HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°43-2024-171
PUBLIÉ LE 28 AOÛT 2024
Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau de l'immigration et de
l'intégration
43-2024-08-28-00001 - Arrêté préfectoral
n°DCL-B2I-COMTDS-24-43-2 en date du 28/08/2024 portant composition
de la commission du titre de séjour (4 pages) Page 3
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-08-28-00001
Arrêté préfectoral n°DCL-B2I-COMTDS-24-43-2
en date du 28/08/2024 portant composition de
la commission du titre de séjour
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-08-28-00001 - Arrêté préfectoral n°DCL-B2I-COMTDS-24-43-2 en date du 28/08/2024
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PREFETDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DCL — B2l —- COMTDS - 24 — 43 -2 EN DATE DU 28/08/2024PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION DU TITRE DE SEJOURLe Préfet de la Haute-Loire
Vu le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et notamment sesarticles L. 432-13 ; L. 432-15 ; R. 432-6 et R. 432-12 ;Vu le Code des relations entre le public et l'administration ;Vu le décret du Président de la République en date du 13/07/2023 portant nomination de M. YvanCORDIER en qualité de Préfet de la Haute-Loire ;Vu l'arrété du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer en date du 22/04/2024portant nomination de M. Romain BERTRAND en qualité de directeur départemental adjoint del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Loire ;Vu l'arrêté préfectoral n°DCL — B2l — COMTDS — 24 — 43 — 1 en date du 17/04/2024 portantcomposition de la commission du titre de séjour de la Haute-Loire ;Sur proposition de la Secrétaire générale de la Préfecture de la Haute-Loire :
ARRÊTE :
Article 1 : La composition de la commission du titre de séjour est fixée comme suit :— M. Bernard SOUVIGNET, maire de Raucoules, et M. Jean-Luc VACHELARD, maire deBrioude, désignés par le Préfet en concertation avec les associations de maires dudépartement, respectivement en qualité de titulaire et de suppléant ; —— M. Frédéric GONON, directeur départemental de la sécurité publique, et M. Didier ESCURA,chef de la sûreté urbaine, désignés en tant que personnalités qualifiées, respectivement enqualité de titulaire et de suppléant ;
6 avenue du Général de GaulleTél. : 04 71 09 92 15Mél. : pref-etrangers@haute-loire.qouv.fr1/3 -
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— Mme Carole SOUVIGNET, directrice de la Direction départementale de I'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations et M. Romain BERTRAND, directeurdépartemental adjoint de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations, désignés en tant que personnalités qualifiées, respectivement en qualité detitulaire et de suppléant.Article 2 : M. Frédéric GONON est désigné président de la commission du titre de séjour.Article 3 : Le Directeur de la citoyenneté et de la légalité ou, en cas d'empêchement, le chef dubureau de l'immigration et de lintégration, assure les fonctions de rapporteur auprès de lacommission. Il ne prend pas part à sa délibération. Le bureau de l'immigration et de l'intégrationassure le secrétariat de la commission.Article 4 : L'arrêté préfectoral n° DCL — B2l — COMTDS - 24 — 43 — 1 en date du 17/04/2024portant composition de la commission départementale du titrede séjour est abrogé.Article 5 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Haute-Loire est chargée de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil administratif de la Préfecture de la Haute-Loire. Une copiedu présent arrêté sera notifiée à chacun des membres de la commission.
Le Préfet,
Yvan CORDIER
6 avenue du Général de.GaulleTél. : 04 71 09 92 15Mél. : pref-etrangers@haute-loire.gouv.fr2/3
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La décision peut étre contestée selon les voies et dans les délais indiqués en page 3.VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Recours gracieux et recours hiérarchiqueSi vous vous estimez fondé à contester la présente décision, vous avez la possibilité de déposer dans ledélai de deux mois à compter de la notification de la décision :- Soit un recours gracieux auprès du Préfet de la Haute-Loire — 6, avenue du Général de Gaulle, CS40321 43009 — LE PUY-EN-VELAY Cedex :- soit un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, direction générale des éfrangers enFrance, place Beauvau - 75800 Paris Cedex 08. Vous étes prié de bien vouloir joindre à votre recours unecopie de la décision contestée.Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois vaut décision implicite de rejet. Ces recourssuspendent le délai de recours de contentieux.Recours contentieuxVous disposez également de la possibilité de déposer un recours contentieux devant le tribunal administratifde Clermont-Ferrand — 6, cours Sablon —- CS 90129 — 63033 CLERMONT-FERRAND Cedex 1 dans le délaide deux mois- à compter de la dernière décision explicite intervenue ;- ou à compter de l'expiration du délai de rejet implicite.Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand peut également être saisi directement par l'intermédiaire del'application « Télérecours citoyens » à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr/
6 avenue du Général de GaulleTél. : 04 71 09 92 15Mél. : pref-etrangers@haute-loire.gouv.fr3/3
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