HAUTE-VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°87-2024-107
PUBLIÉ LE 15 JUILLET 2024
Sommaire
Direction Départementale des Territoires 87 / Service Eau, Environnement,
Forêt
87-2024-07-11-00004 - Arrêté préfectoral modificatif à l'arrêté
n° 01909 du 12 juillet 2019 ordonnant la capture de blaireaux à des fins
de dépistage de la tuberculose bovine dans le département de la
Haute-Vienne (3 pages) Page 3
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Direction Départementale des Territoires 87
87-2024-07-11-00004
Arrêté préfectoral modificatif à l'arrêté n° 01909
du 12 juillet 2019 ordonnant la capture de
blaireaux à des fins de dépistage de la
tuberculose bovine dans le département de la
Haute-Vienne
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2024-07-11-00004 - Arrêté préfectoral modificatif à l'arrêté n° 01909 du 12 juillet 2019
ordonnant la capture de blaireaux à des fins de dépistage de la tuberculose bovine dans le département de la Haute-Vienne 3
Ex
PREFET
DE LA HAUTE-VIENNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté préfectoral modificatif à l'arrêté n° 01909 du 12 juillet 2019 ordonnant la capture de blaireaux à
des fins de dépistage de la tuberculose bovine dans le département de la Haute-Vienne
Le Préfet de la Haute-Vienne
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L 425-5, L 427-1 et L 427-6 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur François PESNEAU, préfet de la Haute-Vienne ;
Vu l'arrêté ministériel du 29 janvier 2007 modifié fixant les dispositions relatives au piégeage des
animaux classés nuisibles en application de l'article L 427-8 du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté ministériel du 7 décembre 2016 relatif à certaines mesures de surveillance et de lutte contre
la tuberculose lors de la mise en évidence de cette maladie dans la faune sauvage ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 octobre 2021 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la
prévention, la surveillance et la police sanitaire de l'infection par le complexe Mycobactérium
tuberculosis des animaux des espèces bovine, caprine et porcine ainsi que des élévages de camélidés et
de cervidés ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 01909 du 12 juillet 2019 ordonnant la capture de blaireaux à des fins de
dépistage de la tuberculose bovine dans le département de la Haute-Vienne modifié par l'arrêté
préfectoral du 20 janvier 2023 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 137 du 24 janvier 2020 modifié portant nomination des lieutenants de
louveterie en Haute-Vienne jusqu'au 31 décembre 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 87-2018-10-02-001 du 2 octobre 2018 modifié portant déclaration d'infection
et définissant des mesures de surveillance au sein d'une zone à risque de tuberculose bovine pour la
faune sauvage pour le département de la Haute-Vienne ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 septembre 2023 n° 87-2023-09-29-00005 fixant les conditions de
réalisation de la prophylaxie des maladies réglementées des animaux de rente pour la campagne
2023/2024 ;
Considérant les relevés de décision du groupe de suivi SYLVATUB du 28 septembre 2023, dans le cadre
de l'arrêté ministériel de 2016 pour validation des zones à risques pour l'année 2023-2024 ;Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2024-07-11-00004 - Arrêté préfectoral modificatif à l'arrêté n° 01909 du 12 juillet 2019
ordonnant la capture de blaireaux à des fins de dépistage de la tuberculose bovine dans le département de la Haute-Vienne 4
Considérant le risque de transmission de la tuberculose des bovins aux animaux de la faune sauvage et
des animaux de la faune sauvage notamment les blaireaux aux animaux domestiques ;
Considérant la nécessité de prévenir la circulation de la tuberculose au sein des animaux de la faune
sauvage ;
Considérant la nécessité d'effectuer une surveillance adaptée ;
Considérant la nécessité de mettre à jour la liste des communes concernées par les dépistages
« Sylvatub » en Haute-Vienne ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
Arrête
Article premier : L'annexe au présent arrêté, fixant la liste des communes concernées par les mesures
de surveillance au sein d'une zone à risque de tuberculose bovine pour la faune sauvage, se subsitue à
l'annexe de l'arrêté préfectoral du 12 juillet 2019 susvisé.
Les autres articles de l'arrêté n° 01909 du 12 juillet 2019 restent inchangés.
Article 2 : L'arrêté du 20 janvier 2023 modifiant l'arrêté n° 01909 du 12 juillet 2019 est abrogé.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Limoges dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication.
Le tribunal peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible sur le site
internet www.telerecours.fr
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne , la sous-préfète de Bellac, la sous-
préfète de Rochechouart, la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de la Haute-Vienne, l e directeur départemental des territoires de la Haute-
Vienne, le commandant du groupement de gendarmerie, le chef du service départemental de l'office
français de la biodiversité, le président de la fédération départementale des chasseurs, le président de
l'association départementale des lieutenants de louveterie, le président de l'association
départementale des piégeurs agréés, le directeur du laboratoire départemental d'analyses de la
Dordogne, les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Haute-Vienne et dont une copie leur sera adressée.
Limoges, le 11 juillet 2024
Le préfet
Signé,
François PESNEAU
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Annexe : Liste des communes concernées par les mesures de surveillance au sein d'une zone à risque
de tuberculose bovine pour la faune sauvage.
La liste des communes par zone est définie dans l'arrêté portant déclaration d'infection et définissant
des mesures de surveillance au sein d'une zone à risque de tuberculose bovine pour la faune sauvage
ZONES COMMUNES
ZONE INFECTEE BUSSIERE-GALANT
CHALUS
CHAMPAGNAC-LA-RIVIERE
CHAMPSAC
CUSSAC
DOURNAZAC
GLANDON
JANAILHAC
LA-CHAPELLE-MONTBRANDEIX
LADIGNAC-LE-LONG
LA MEYZE
LA ROCHE-L'ABEILLE
LE CHALARD
MARVAL
NEXON
ORADOUR-SUR-VAYRES
PAGEAS
PENSOL
RILHAC-LASTOURS
SAINT-HILAIRE-LES-PLACES
SAINT-LAURENT-SUR-GORRE
SAINT-PRIEST-LIGOURE
SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE
ZONE DE PROSPECTION CHAMPNETERY
CHATEAUPONSAC
DOMPIERRE-LES-EGLISES
LE CHATENET EN DOGNON
MOISSANNES
RANCON
SAINT-LEONARD-DE-NOBLAT
SAINT-SORNIN-LEULAC
SAUVIAT-SUR-VIGE
VILLEFAVARD
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