PREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéÉgalitéFraternité
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BIA du 12 janvier 2024
1, esplan ade Jean Moulin 93 007 Bobigny CedexTéléphone : 01.41.60.60.60 — Télécopie : 01.48. 30 zz 88Courriel : prefecture@seine-saint-denis.gour

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1, esplanade Jean Moulin 93 007 Bobigny CedexTéléphone : 01.41.60.60.60 - Télécopie : 01.48.30.22.88Courriel : prefecture@scine-saint-denis.gouv.fr

PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Sommaire BIA du 12 janvier 2024
Intitulés Pages
Ministère de l'éducation nationaleAcadémie de CréteilDirection des services départementaux de l'éducationnationale de la Seine-Saint-Denis (DSDEN)Arrêté du 08/01/2024 portant subdélégation de signature de monsieurle directeur académique des services de l'éducation nationale enSeine-Saint-Denis.Arrêté du 08/01/2024 portant composition de la commissionadministrative paritaire départementale compétente à l'égard du corpsdes instituteurs et des professeurs des écoles du département.
Préfecture de policeCabinet du préfetArrêté n° 2024-00041 du 12/01/2024 accordant délégation de lasignature préfectorale au sein de la direction de la police judiciaire.
Services de la préfecture de la Seine-Saint-DenisDirection de la coordination des politiques publiques et del'appui territorial (DCPPAT)Arrêté préfectoral n° 2024-0068 du 11/01/2024 portant autorisationd'abattre plusieurs arbres faisant partie d'un alignement d'arbressitués le long des berges du canal de l'Ourcq à Bondy (93140).Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL)Arrêté préfectoral n° 2024-0062 du 12/01/2024 fixant la liste descandidats au premier tour des élections partielles municipales desconseillers municipaux et communautaires du Bourget du 28 janvier2024.
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Services déconcentrés de l'ÉtatDirection départementale de la protection des populations(DDPP)Arrêté préfectoral n° 2024-0057 du 11/01/2024 portant fermetured'urgence de l'établissement GRILL ISTANBUL SARL NEUILLYREGAL 22 boulevard Galieni 93360 NEUILLY PLAISANCE.Direction régionale et interdépartementale de l'environ-nement, de l'aménagement et des transports d'ile-de-France (DRIEAT-IdF)DRIFAT IDF 2024-0009 du 12/01/2024 concernant une restriction decirculation sur la RD933 et sur la RD40 à Bobigny et à Noisy-le-Secpour des travaux préparatoires au comblement du Passage Souterrainà Gabarit Réduit de la Folie.DRIFAT IDF 2024-0010 du 12/01/2024 concernant une restriction decirculation sur la RD931 à Pierrefitte-sur-Seine pour des travaux dedéploiement du réseau de chaleur.
Avis et communicationsEtablissement public de santé de Ville-EvrardDélégation de signature n° 2024-01 du 08/01/2024 accordée MmeMarie-Paule BOISSEL, directrice des soins, direction des soinsinfirmiers, de rééducation et médico-techniques.Décision n° 2024-02 du 09/01/2024 - Pôle 93G15 — Nomination duDocteur Véronique EPAIN, responsable de l'UF de l'EMPSA (EquipeMobile de Psychiatrie du Sujet Agé).Décision n° 2024-03 du 09/01/2024 - Pôle 93G04 — Nomination duDocteur Inès JELALIA, responsable de l'UF de l'Hôpital dejour/CATTP de la CourneuveDécision n° 2024-04 du 09/01/2024 - Pôle 93105 — Nomination duDocteur Hélène DROULIN, responsable de l'UF du CATTP Ados deBondy.Groupement hospitalier de territoire Saint-Denis, Plainede France, Gonesse : centre hospitalier de Saint-DenisDécision 2023-095 du 18/08/2023 portant délégation de signature àMme LE SIGNOR IBRIR VALERIE, cadre de santé.
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AC A D É M l E Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE CRÊTEI L de la Seine-Saint-DenisLibertéÉgalitéFraternité
Secrétariat généraln° SG/RJ/2023-08Affaire suivie par :Anne RossiTél : 01 43 93 71 04 ]Mél : ce.93referent-juridique@ac-creteil.fr8 rue Claude Bernard93 008 BOBIGNY Cedexwww.dsden93.ac-creteil.fr
Le directeur académique des services de l'Education nationale de la Seine-Saint-DenisVu le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;Vu l'article R.222-19-3 du Code de 'éducation |Vu l'article D.222-20 du Code de I'éducationVu le décret du 13 juillet 2023 nommant madame Julie Benetti rectrice de l'académie de CréteilVu le décret du 28 mai 2019 nommant monsieur Antoine Chaleix en tant que directeur académique des servicesde l'éducation nationale de Seine Saint Denis- Vu le décret du 14 décembre 2023 portant nomination de monsieur Florent Aucouturier en qualité de directeuracadémique adjoint des services de l'éducation nationale de Seine Saint DenisVu le décret du 14 décembre 2023 portant nomination de monsieur Thomas Heuzé en qualité de directeuracadémique adjoint des services de l'éducation nationale de Seine Saint DenisVu le décret du 19 octobre 2020 portant nomination de madame Nathalie Kuehn en qualité de directriceacadémique adjointe des services de l'éducation nationale de Seine Saint DenisVu le décret du 5 janvier 2023 portant nomination de madame Nathalie Alcindor en qualité de directriceacadémique adjoint des services de l'éducation nationale de Seine Saiñt DenisVu l'arrêté ministériel du 31 janvier 2020 portant nomination de monsieur Mostefa Fliou en qualité de secrétairegénéral de la direction des services de l'éducation nationale de Seine Saint DenisVu l'arrêté ministériel du 17 juin 2022 portant nomination de monsieur Alexandre Tobaty en qualité d'adjoint audirecteur académique des services de l'éducation nationale de Seine Saint Denis en charge du-premier degréVu l'arrêté du 4 janvier 2024 portant délégation de signature à monsieur Antoine Chaleix, directeur académiquedes services de l'éducation nationale dans le département de la Seine Saint Denis
Arrête
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ExACAD Ê M l E Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE CRETE I L de la Seine-Saint-DenisLibertéÉgalitéFraternité
Article 1°" :
Subdélégation de signature est donnée à :- _ madame Nathalie Alcindor, directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale de SeineSaint Denis ;- _ monsieur Florent Aucouturier, directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de SeineSaint Denis ;- madame Paola Daoud, secrétaire générale adjointe de la direction des services de 'éducation nationalede Seine Saint Denis ;- monsieur Thomas Heuzé, directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de SeineSaint Denis ;- _ monsieur Mostefa Fliou, secrétaire général de la direction des services de l'éducation nationale de SeineSaint Denis ;- madame Nathalie Kuehn, directrice académique. adjointe des services de l'éducation nationale de SeineSaint Denis ;- Mmonsieur Alexandre Tobaty, adjoint au directeur académique des services de I'éducation nationale deSeine Saint Denis en charge du premier degré ;pour signer l'ensemble des décisions énoncées à l'article R.222-19-3 du Code de I'éducation.
Article 2 : .Subdélégation de signature est donnée à :- Monsieur Mehdi Rahoui, chef du service départemental jeunesse, engagement et sportpour signer l'ensemble des décisions énoncées à larticle 5 de l'arrêté du 4 janvier 2024 portant délégation designature à monsieur Antoine Chaleix. 'Article 3 : Cet arrêté se substitue à l'arrêté de subdélégation du 6 octobre 2023.Article 4 : Le secrétaire général de la direction des services départementaux de l'Education nationale de la Seine-Saint-Denis est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au bulletin d'informations administrativesde la préfecture de Seine Saint Denis
Fait à Bobigny, le 8 janvier 2024
L'Inspecteur d'académie-directeur académiquedes services de 'Education nationale de la Seine Säint Denis
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E — Secrétariat généralACAD É MIE Directic\m des services départementauxde l'éducation nationaleD E C RÊTE l L de la Seine-Saint-DenisLibertéÉgalitéFraternité P oy PsArrêté fixant la composition de la commissionadministrative paritaire compétente à l'égard du corpsdes instituteurs et des professeurs des écoles dudépartement de la Seine-Saint-DenisLe directeur académique des services de l'Education nationale de la Seine-Saint-DenisVu code de l'éducation, notamment l'article L. 921-3 ;Vu le code général de la fonction publique ; -Vu le décret n° 82-451 du 28-05-1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;Vu l'arrêté du 26 avril 2022 instituant des commissions administratives paritaires au sein des ministères chargés de l'éducationnationale, de la jeunesse, des sports et de l'enseignement supérieur ;Vu le décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internetpour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique del'Etat ; -Vu le décret n° 2014-1029 du 9 septembre 2014 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique parinternet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel du ministére del'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et pour les élections professionnelles des maîtres desétablissements d'enseignement privés des premier et second degrés sous contrat relevant du ministre chargé de l'éducationnationale ;Vu l'arrêté du 25 juillet 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant desministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, de l'enseignement supérieur, de la recherche et des sports, pourl'élection des représentants des personnels aux comités sociaux d'administration, aux commissions administratives paritaires,aux commissions consultatives paritaires, au comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat etaux commissions consultatives mixtes pour les élections professionnelles fixées du 1er au 8 décembre 2022 ;Vu le procès-verbal de répartition des sièges établi le 8 décembre 2022,Vu les demandes présentées par les organisations syndicales quant à leurs représentants
- ArrêteArticle 1" :La commission administrative paritaire départementale instituée auprès du directeur académique des servicesdépartementaux de l'Éducation nationale de la Seine-Saint-Denis, compétente à l'égard du corps des instituteurs etdés professeurs des écoles du département, est constituée comme suit :REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATIONMembres titulaires :Antoine Chaleix, inspecteur académie, directeur académique des services départementaux de l'Éducation nationalede la Seine-Saint-DenisMostefa Fliou, secrétaire général de la DSDEN de la Seine-Saint-DenisAlexandre Tobaty, adjoint du directeur académique, chargé du premier degréSafi Bakhti, inspecteur de l'Éducation nationale EANAPascale Schwager, inspectrice de l'Éducation nationale Bobigny 7 ASHSébastien Szelong, inspecteur de l'Éducation nationale Bobigny 4Mathieu Scalabrino, inspecteur de l'Éducation nationale Aulnay sous Bois 1Xavier Malleville, inspecteur de I'Education nationale IEN GRHBenoît Croisille, inspecteur de l'Éducation nationale BagnoletDidier Delmond, inspecteùr de l'Éducation nationale Saint-Denis 3Membres suppléantsFlorent Aucouturier, directeur académique adjointThomas Heuzé, directeur académique adjointNathalie Kuehn, directrice académique adjointeNathalie Alcindor, directrice académique adjointe

Paola Daoud, secrétaire générale adjointe de la DSDEN de la Seine-Saint-DenisNathalie Briend, inspectrice de l'Éducation nationale VillepinteOlivia Mainville, inspectrice de 'Education nationale Tremblay-en-FranceMarie-France Boulet, inspectrice de l'Éducation nationale Epinay-sur-SeineZohra Bouskri, ,inspectrice de l'Éducation nationale Montfermeil / Coubron / VaujoursAnne-Frédérique Edouard, cheffe de la division des moyens et du personnel 1er degréREPRESENTANTS DU PERSONNELAu titre du SNUipp-FSUTitulaire SuppléantCaroline MARCHAND - PE classe exceptionnelle -enseignante - EE Roselyne Boivin - PierrefitteValentin RIPP - PE classe normale - enseignantUPE2A — EE Les Cosmonautes - Saint-DenisEmilie GARCIA - PE classe exceptionnelle -enseignante - EM Aragon - Aulnay-sous-BoisCANTOIA Laurence - PE classe exceptionnelle -enseignante - EM V. Hugo - SevranStéphanie WONGERMEZ - PE hors classe -directrice - EM Saint Léger - Saint-DenisLydia DE LISE - PE classe exceptionnelle - dlrectnce— EE Victor Hugo — AubervilliersVéronique SZCZEBARA - PE classe normale -enseignante - EE Diderot 2 — MontreuilLaura SCHWENG - PE classe normale - enseignantespécialisée - RASED - Circonscription deRomainville-Les Lilas-Le Pré Saint GervaisFrédérique BLOT - PE classe normale - directrice -EM Léon Frapié - Neuilly-PlaisanceVirgine VOIRIN — PE classe normale — BD — EMGuy Moquet - Stains
Au titre du' SNUDI-FOTitulaire SuppléantHugues EMMERICH — PE classe normale -enseignant - EM Anne Sylvestre- AubervilliersSamira KADDOURI AMAR — PE classe normale-directrice - Ecole maternelle Paul Eluard — Le Blanc-Mesnil ;Véronique MAURY — PE classe normale -enseignante - Ecole maternelle Jean Perrin — SevranHassina MAJID — PE hors classe — directrice - écoleélémentaire Jacques Jorissen - DrancyRené-Emmanuel ADELAIDE — PE classe normale —enseignant - EM Louis Pasteur — BobignyGuillaume SCHNEIDER — PE classe normale —enseignant - EE Jean Jaurès - AubervilliersNatacha SALEL — PE classe normale — enseignante— EM Diderot - Pantin Nicole CIRILLO-BERNIER — PE classe normale —enseignante - EM Jean Jaurès - Pantin
Au titre du SE Unsa 93Titulaire SuppléantPerihan ZENGIN-SAHIN — PE classe normale -adjointe — EM Tesson - Bobigny Jérôme PINAUD — PE classe normale - adjoint — EEPaul Bert - Coubron
Article 2 : Léssecrétaire général de la direction des services départementaux de l'Education nationale de la Seine-Saint-Denis est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin d'information administratives de lapréfecture de la Seine-Saint-Denis.
Fait à Bobigny, le 08/01/2024
Pour le recteur et par délégation,l'inspecteur d'académie-diredes services de l'Educationur académique-de la Seine Saint DenisC"'\'L /Antoine Chaleix

PREFECTURE qpDE POLICE U Cabinet du préfetLibertéÉgalitéFrateraité 2024-00041arrêté n°accordant délégation de la signature préfectoraleau sein de la direction de la police judiciaire
Le préfet de police,VU le code de la sécurité intérieure ;VU la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique de l'État ;VU le décret n°79-63 du 23 janvier 1979 relatif aux emplois de directeur des services actifs depolice de la préfecture de police ;VU le décret n°95-1197 du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion despersonnels de la police nationale ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de I'Etat dans les régions et départements, notamment son article 77 ;VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière derecrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;VU larrété préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de lapréfecture de police ;VU l'arrêté préfectoral n° 2020-00446 du 2 juin 2020 relatif aux missions et à l'organisation de ladirection de la police judiciaire ;VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, préfet, coordonnateur national durenseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;VU le décret du 30 octobre 2023 par lequel M. Fabrice GARDON, directeur des services actifs de lapolice nationale, directeur national de la police aux frontières, est nommé directeur des servicesactifs de police de la préfecture de police, directeur régional de la police judiciaire de Paris ;SUR proposition de la préfète, directrice de cabinet,ARRÊTEArticle 1Délégation est donnée à M. Fabrice GARDON, directeur des services actifs de police de lapréfecture de police, directeur régional de la police judiciaire de Paris, à I'effet de signer, au nom dupréfet de police, tous les actes nécessaires à l'exercice des missions de police administrative fixéespar l'arrêté du 2 juin 2020 susvisé ainsi que les ordres de mission et les décisions individuellesrelatives à l'octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des personnels relevant de sonautorité, ainsi que les actes de gestion et d'ordonnancement portant sur le visa de diverses piècescomptables de régie d'avances et de recettes, les dépenses par voie de cartes achats et bons decommande établis dans CHORUS Formulaires.

Article 2Délégation est donnée à M. Fabrice GARDON à l'effet de prononcer, au nom du préfet de police,les sanctions disciplinaires de l'avertissement et du blâme, infligées aux persoñnels ci-aprèsdésignés, placés sous son autorité :- les fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;- les policiers adjoints ;l'ensemble des personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés.Article 3En cas d'absence ou d'empêchement de M. Fabrice GARDON, la délégation qui lui est consentieaux articles 1 et 2, peut être exercée par M. Marc THORAVAL, inspecteur général des services actifsde la police nationale, directeur adjoint de la police judiciaire chargé des brigades centrales à lapréfecture de police à Paris (75).Article 4En cas d'absence ou d''empéchement de M. Fabrice GARDON et de M. Marc THORAVAL, ladélégation qui leur est consentie à l'article 1° est exercée, dans la limite de leurs attributionsrespectives, par Mme Virginie LAHAYE, contrôleuse générale, sous-directrice chargée des servicesterritoriaux, M. Denis COLLAS, contréleur général, sous-directeur chargé des affaires économiqueset financières et Mme Catherine PEREZ, commissaire générale, sous-directrice chargée du soutien àI'investigation.Article 5En cas d'absence ou d'empêchement de M. Fabrice GARDON et de M. Marc THORAVAL, ladélégation qui leur est consentie à l'article 1% est exercée, dans la limite de ses attributions, parMme Bénédicte MEYER, commissaire divisionnaire, cheffe de la brigade de l'exécution des décisionsde justice, à l'effet de signer tous actes et pièces comptables issus de la régie de recettes.En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Bénédicte MEYER, la délégation qui lui est consentieest exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Marc AMOYEL, commandant divisionnairefonctionnel, adjoint à la cheffe de la brigade de l'exécution des décisions de justice.Article 6En cas d'absence ou d''empêchement de Mme Catherine PEREZ, la délégation qui lui est consentie àl'article 4 est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Christian DEAU, commissairedivisionnaire, adjoint à la sous-directrice chargée du soutien à I'investigation, chef du service de lagestion opérationnelle.Article 7Délégation est donnée à Mme Nathalie FOURRE, attachée principale d'administration de l'État,cheffe de l'unité des missions et des indemnités par intérim, à l'effet de signer, dans la limite de sesattributions, tous actes et pièces comptables issues de la régie de la direction de la police judiciaireà Paris.En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie FOURRE, la délégation qui lui est consentieest exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Thomas GEOFFROY, attaché d'administrationde I'Etat.
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Article 8Délégation est donnée à Mme Monique SALMON-VION, attachée principale d'administration del'État, cheffe du service des affaires budgétaires et logistiques, à l'effet de signer, dans la limite deses attributions, tous actes et pièces comptables issues des dépenses réalisées en carte achat oupar bons de commande établis via CHORUS Formulaires.Article 9Délégation est donnée aux personnes mentionnées ci-après, à l'effet de signer, dans la limite deleurs attributions respectives, les dépenses des frais de missions, de stages et des fraisd'investigation, de renseignement, de protection ou d'intervention :Au sein de l'État-major- M. Vianney DYEVRE, commissaire général, chef d'État-major, et en son absence, par son adjointM. jonathan QUAZAN ;Au sein de la sous-direction des brigades centrales- M. Raphaël PRIEUR, commissaire divisionnaire, chef de la brigade criminelle, et, en son absence,par son adjointe Mme Caroline SALLES ;.- M. Guillaume BATIGNE, commissaire général, chef de la brigade des stupéfiants, et, en sonabsence, par son adjoint M. François NEVEU ;- M. Pascal CARREAU, commissaire général, chef de la brigade de répression du banditisme, et, enson absence son adjointe Mme Julie BOUDIN ;Mme Virginie DREESEN, commissaire divisionnaire, cheffe de la brigade de répression duproxénétisme, et, en son absence, par son adjoint M. Damien POSE ;M. Simon RIONDET, commissaire divisionnaire, chef de la brigade de recherche etd'intervention, et, en son absence, par son adjoint M. Pierre LE COZ ;- M. Christophe MOLMY, commissaire général, chef de la brigade de protection des mineurs, et,en son absence, par son adjoint M. Raphaël GIRARD ;Mme Bénédicte MEYER, commissaire divisionnaire, cheffe de la brigade de l'exécution desdécisions de justice, et, en son absence, par son adjoint M. Marc AMOYEL ;Au sein de la sous-direction des services territoriaux- Mme Marie-Elisabeth CIATTONI, commissaire générale, cheffe du 1" district de police judiciaire,et, en son absence, par son adjoint M. Julien DUMOND ;- M. Xavier CLAUDEL, commissaire divisionnaire, chef du 2°TM district de police judiciaire, et, enson absence, par son adjoint M. Jérémy RANSINANGUE ;M. Edouard LEFEVRE, commissaire de police, adjoint au chef du 3TM district de police judiciaireM. Antoine MOREAU, commissaire divisionnaire, chef du service départemental de policejudiciaire des Hauts-de-Seine, et, en son absence, par son adjoint M. Tony MARIET ;- M. Jean-Paul MEGRET, commissaire général, chef du service départemental de police judiciairede la Seine-Saint-Denis, et, en son absence, par son adjoint M. Christophe PREVOT ;- M. Philippe HUETZ, commissaire divisionnaire, chef du service départemental de police judiciairedu Val-de-Marne, et, en son absence, par son adjoint M. Yann CZERNICK ;M. Cyril MAGES, commissaire de police, chef du groupe interministériel de recherches de Paris,et, en son absence, par son adjoint M. Damien ROEHRIG ;M. Philippe D'OLIVEIRA CARDO, chef d'escadron, adjoint au chef du groupe interministériel derecherches de Nanterre ;M. Léonard STERN, commissaire de police, chef du groupe interministériel de recherches deBobigny, et, en son absence, par son adjointe Mme Nancy ANDRE ;M. Jacques BRION, capitaine de gendarmerie, adjoint au chef du groupe interministériel derecherches de Créteil ;
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Au sein de la sous-direction des affaires économiques et financiéresM. Christian MIRABEL, commissaire général, chef de la brigade financière, et, en son absence, parson adjointe Mme Audrey LACOUR ;Mme Sophie ROBERT, commissaire divisionnaire, cheffe de la brigade de répression de ladélinquance astucieuse, et, en son absence, par son adjoint M. Eric SEMIROT ;M. Vincent KOZIEROW, commissaire divisionnaire, chef de la brigade des fraudes aux moyens depaiement, et, en son absence, par son adjoint M. Bernard HENRY ;M. Guillaume FAUCONNIER, commissaire de police, chef de la brigade de répression de ladélinquance économique, et, en son absence, par son adjoint M. Didier CHENEAU ;M. Christophe HIRSCHMANN, commissaire divisionnaire, chef de la brigade de répression de ladélinquance contre la personne, et, en son absence, par son adjoint M. Yannick GASCARD ;M. Fabrice BILLOT, commissaire de police, chef de la brigade d'enquêtes sur les fraudes auxtechnologies de l'information, et, en son absence, par son adjointe Mme VéroniqueBOUCHAUX ;Mme Jessica FINET, commissaire divisionnaire, cheffe de la brigade de recherches etd'investigations financières, et, en son absence, par M. Hicham NAJID ;Au sein de la sous-direction du soutien a l'investigationMme Cécile MORAL, commissaire divisionnaire, cheffe du service régional de police technique etscientifique, et, en cas d'absence, par son adjoint M. Nicolas REMUS ;M. Thibaut DIDIER, commissaire de police, chef du service régional de documentation criminelle,et, en son absence, par Mme Fabienne EYL ;Au sein du service de gestion opérationnelleM. Pascal DAULIAC, tommandant divisionnaire fonctionnel, chef du service informatique ;M. Valentin BANCQUART, attaché d'administration de I'Etat, chef de l'unité de gestion desvéhicules ;Mme Nathalie BRIAND, commandant divisionnaire fonctionnel, cheffe de l'unité de gestion dupersonnel, et, en son absence, par M. François LE MAITRE ;Mme Isabelle DEFFEZ, commandant divisionnaire, cheffe de l'unité d'accompagnement desparcours professionnels, et, en son absence, par M. Nabil REKIBI ;Mme Monique SALMON-VION, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du servicedes affaires budgétaires et logistiques ;Mme Nathalie FOURRE, attachée principale d'administration de I'Etat, cheffe de l'unité desmissions et des indemnités, et, en son absence, par son adjoint M. Thomas GEOFFROY.Article 10La préfète, directrice de cabinet, et le directeur régional de la police judiciaire de Paris sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueilsdes actes administratifs des départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis etdu Val-de-Marne.
Fait à Paris, le ' 2 "A" 2024
Laurent NUNEZ
./]2024-00041 u
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e . DIRECTION DE LA COORDINATION DESËËEËÂEEINE POLITIQUES PUBLIQUES" ET DE L'APPUI TERRITORIALSAINT-DENISLiberté )ÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2024-0068 DU 11 JANVIER 2024PORTANT AUTORISATION D'ABATTRE PLUSIEURS ARBRES FAISANT PARTIE D'UN ALIGNEMENTD'ARBRES SITUES LE LONG DES BERGES DU CANAL DE L'OURCQ A BONDY (93140)
Le Préfet de la Seine-Saint-DenisOfficier de la Légion d'honneurCommandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'environnement, en particulier son article L. 350-3 et ses articles R.350-20 à R.350-31,Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination du préfet de la Seine-Saint-Denis (hors classe) - Monsieur JacquesWITKOWSKI ;Vu le décret du 29 juillet 2022 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis,sous-préfet de Bobigny — Monsieur Frédéric ANTIPHON ;Vu l'arrêté préfectoral n°2023-2655 du 4 septembre 2023 donnant délégation de signature à Monsieur FrédéricANTIPHON, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, sous-préfet de Bobigny ;Vu la demande du 21 décembre 2023, considérée comme compléte, présentée par la société publique localeEnsemble, sollicitant l'autorisation d'abattage de 4 arbres situés le long des berges du canal de l'Ourcq à Bondy(93140), faisant part d'un alignement d'arbres au sens de l'article L. 350-3 du code de l'environnement ;Vu le dossier technique annexé à la demande, notamment les plans du projet et les précisions apportées sur lesmodalités de compensation ;Vu la communication faite à la mairie de Bondy le 28 décembre 2023 afin de l'informer du projet d'abattage de cesarbres, conformément à l'article L. 350-3 du code de l'environnement ;Vu lavis favorable en date du 4 janvier 2024 émis par la direction régionale et interdépartementale del'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ; .Considérant que, dans le cadre de la création d'une passerelle piéton et vélo au-dessus du canal de 'Ourcq à Bondyvisant à faciliter les déplacements et à compléter I'offre de mobilité existante au sein d'un nouveau quartier enconstruction, l'abattage de 4 arbres est riécessaire ;Considérant que le dossier de demande déposé par la société publique locale Ensemble démontre I'absence desolutions techniques alternatives permettant de ne pas abattre les arbres ;Considérant que le dossier démontre Iimpact minimal sur les arbres, recherché par le pétitionnaire ;Considérant que les arbres à abattre ne présentent pas de qualités esthétiques, patrimoniales exceptionnelles et quel'alignement sera plus qualitatif après les travaux compte-tenu des remplacements prévus par le projet ;Considérant que le pétitionnaire s'est engagé à compenser l'abattage de ces 4 arbres par la plantation de 8 nouveauxarbres, qui seront plantés dans les vides existants dans l'alignement ;
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Considérant que la période d'abattage prévue, soit au plus tard en février 2024, permet un impact limité sur la fauneet la flore ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ;
ARRÊTE
ARTICLE 1. AUTORISATION :La société publique locale Ensemble est autorisée à abattre 4 arbres en alignement dans le cadre de la créationd'une passerelle piéton et vélo au-dessus du canal de I'Ourcq à Bondy, tels qu'identifiés dans le dossier de demanded'autorisation visé.Cette autorisation est accordée sans préjudice du respect des autres réglementations qui pourraient s'appliquer.ARTICLE 2. PRESCRIPTIONS ET RECOMMANDATIONS :Cette autorisation est valable sous réserve des prescriptions suivantes :- Laforce des arbres à planter sera de 20/25 maximum pour assurer une bonne reprise ;- Les fosses de plantation devront apporter des volumes de terre végétale suffisants pour permettre le bondéveloppement des sujets plantés, avec un volume minimal de 10m3 composé de terre/pierre prévoyant unmode d'arrosage pendant au moins deux ans ;- Les arbres à proximité du chantier et de la base vie devront être protégés pendant toute la période dechantier : système racinaire, houppier. Aucune circulation d'engin ni de stockage de matériaux ne doit êtreréalisé à moins de 2 mètres des arbres, sauf présence de sol portant et imperméable existant.Cette autorisation est valable pour un abattage qui ne devra pas avoir lieu entre les mois d'avril et d'août.L'abattage des arbres devra le cas échéant respecter les prescriptions relatives à la protection et à la préservationdes espèces protégées.
ARTICLE 3. NOTIFICATION ET INFORMATION DES TIERS :Le présent arrêté sera notifié à la société publique locale Ensemble par lettre recommandée avec avis de réception.Le présent arrêté sera publié au bulletin d'informations administratives de la préfecture de Seine-Saint-Denis.Conformément aux dispositions de l'article L. 350-3 du code de l'environnement, une copie est transmise sans délaiau maire de Bondy, où se situe l'alignement d'arbres concerné par l'autorisation.
ARTICLE 4. VOIES ET DELAIS DE RECOURS :1° - Conformément à l'articie L. 181-17 du code de l'environnement, la présente décision est soumise à uncontentieux de pleine juridiction.Elle peut être déférée dans le délai de deux mois prévu à l'article R. 421-1 du code de justice au tribunal administratifde Montreuil, 7 rue Catherine Puig - 93100 Montreuil : .- soit au moyen de l'application « TELERECOURS » & l'adresse suivante : https:/ftelerecours.fr,- soit en y déposant directement un recours.2° - Le demandeur peut préalablement saisir d'un recours gracieux le préfet de la Seine-Saint-Denis ou d'un recourshiérarchique le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Cette démarche prolonge dedeux mois les délais mentionnés aux 1°.
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Ces délais ne forit pas obstacle à I'exécution de la décision, même en cas de recours gracieux ouhiérarchique.
ARTICLE 5. EXECUTION : Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, la directrice régionaleet interdépartementale de l'environnement, de 'aménagement et des transports d'Île-de-France sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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E N Direction de la citoyennetéPREFET et de la légalitéDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéÉgalitéFraternité
ARRETE PREFECTORAL N °2024-0062FIXANT LA LISTE DES CANDIDATS AU PREMIER TOUR DES ELECTIONS PARTIELLESMUNICIPALES DES CONSEILLERS MUNICIPAUX ET COMMUNAUTAIRESDU BOURGET DU 28 JANVIER 2024Le préfet de la Seine-Saint-Denis,Officier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,Vu le code électoral et notamment ses articles L. 263 et suivants ;Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination du préfet de la Seine-Saint-Denis, monsieur JacquesWITKOWSKI ;Vu l'arrété préfectoral n° 2023-3879 du 11 décembre 2023 portant convocation des électeurs de lacommune du Bourget pour les élections partielles intégrales des conseillers municipaux etcommunautaires ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-3979 du 14 décembre 2023 fixant les dates d'ouverture et de clôture dudélai de dépôt des déclarations de candidatures et les dates et heures de dépôt des documentsélectoraux pour l'élection des conseillers municipaux et communautaires au Bourget les 28 janvier et4 février 2024 ;Vu les déclarations de candidatures enregistrées en préfecture ;Vu le résultat du tirage au sort organisé le 11 janvier 2024 pour attribuer les emplacementsd'affichage ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;ARRÊTEArticle 1* : Pour le premier tour des élections partielles municipales au Bourget, du 28 janvier 2024,l'état des listes dont la candidature est définitivement enregistrée est fixé comme suit :
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 98 ou 94Mail : pref-elections(@iseine-saint-denis.gouv.fr 1www.selne-saint-denis.gouv.fr / # Prefet93
ÀF

Liste des candidatures au premier tour des élections partielles intégrales des conseillers municipaux etcommunautaires au Bourget du 28 janvier 202493- Seine-Saint-Denis013 — Le Bourget
01- POUR L'ENVOL DU BOURGET -conduite par : M. BORSALI Jean-BaptisteCandidats au conseilcommunautaire
1. M. BORSALI Jean-Baptiste Oui2. Mme SANCHEZ Y MUNOZ Frangoise Oui3. M. DA COSTA Carlos4. Mme MILOUDI Karima5. M. CONTY Albert6. Mme DA COSTA Marie-Lyne7. M. DARANI Himad8. Mme SMADIJA Christine9. M. ROBERT Philippe10. Mme MONTEIRO Catarina11. M. ABOUD Wail12. Mme AZEN Sylvie13. M. GODARD Jacques14. Mme BANKOLE Danielle15. M. COLOMBEL François16. Mme FILIPOVIC Biljana17. M. MARQUES Julien18. Mme SMADJA Evelyne19. M. ROUAG Beydir20. Mme EL MESSAOUDI Jihane21. M. CID Y ALVARES Pablo22. Mme AFULA Jessica23. M. DUFLOS Albert24. Mme MIRZA MUSHTAQ Sabina25. M. MOKHTARI Abdelbar26. Mme PUIFÉRAT Béatrice27. M. GIRAULT Samuel28. Mme FERHAT Ouiza29. M. MARKOVIC Ivan30. Mme MARQUES DOS SANTOS Jessica31. M. MASSOT Jérémy32. Mme SUZANNA Aude33. M. AMIRTHARAJAH Aaranan
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60Mall : gref-elections@seine-saint-denis.gouy.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr / @ Prefet93
AB

02- LE BOURGET PLUS FORTconduite par : Mme DESRUMAUX Sandy Candidats au conseilcommunautaire
Mme DESRUMAUX Sandy OuiM. LOTTIN AlexandreMme BEREZECKI AgnèsM. JOOMYE KhaleelMme NARBONNAIS CorinneM. FARIA StéphaneMme VANNEREUX ValeryM. MAHIBOU Faride. Mme FAVIEZ Nathalie10 M. DA COSTA José11. Mme SYLLA Fatma12. M. FERRIER Didier13. Mme BERDOUK Dahouhia14. M. BLED Jacques15. Mme PIERSON Corinne .16. M. VAZ Luis Oui17. Mme DIREUR Marie-Paule18. M. DESRUMAUX Denis19. Mme AUGUSTIN Jeevaki20. M. FADILI Abderrazak21. Mme BUNOUST Hélène22. M. MAHIBOU Nassuf23. Mme SOULA Khedidja24. M. KAHIA Belgacem25. Mme PERREAU Clothilde26. M. DUPUIS Cyrille27. Mme DARCIS Roseline28. M. BREQUIGNY Yoan29. Mme ADELAIDE-BEAUBRUN Ingrid30. M. MORLEC Allan31. Mme ADAMOWSKI Harmonie32. M. CHEKROUN Elie33. Mme ISLAM Naima
PONOU R WN
Article 2 : Les listes de candidats figurent sur cet état dans l'ordre résultant du tirage au sort effectuéle 11 janvier 2024 en préfecture.Article 3 : Les panneaux d'affichage devront être attribués par le maire de la commune du Bourget àchaque liste de candidats dans l'ordre d'enregistrement résultant de ce tirage au sort.Article 4 : Le secrétaire général de la prefecture de la Seine-Saint-Denis et le maire de la communedu Bourget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrété qui serapublié au bulletin d'informations administratives de I Etat et affiché en mairie.
A Bobigny, le } 2 JAN 2624
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedex _Tél. : 01 41 60 60 60 dacques WITKOWSKJMail : pref-elections @:seine-saint-denis.couv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr / À Prefet93 3
AY

[TY

PREFET Direction départementale de laDE LA SEINE- protection des populationsSAINT-DENIS Service alimentationLibertéÉgalitéFratertnité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024-0057Portant fermeture d'urgence de l'établissementGRILL ISTANBULSARL NEUILLY REGAL22 boulevard Galieni93360 NEUILLY PLAISANCELe préfet de la Seine-Saint-DenisOfficier de la Légion d'HonneurOfficier de I'Ordre National du MériteVU le règlement (CE) n° 178/2002 du parlement européen et du conseil du 28 janvier 2002établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire,instituant l'autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à lasécurité des denrées alimentaires ;VU le règlement (CE) n° 852/2004 parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 relatif àl'hygiène des denrées alimentaires ;VU le règlement (CE) n° 2073/2005 de la commission du 15 novembre 2005 concernant les critèresmicrobiologiques applicables aux denrées alimentairesVU le décret du président de la République du 30 juin 2021 nommant monsieur JacquesWITKOWSKI, préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux régles sanitaires applicables aux produits d'origineanimale et aux denrées alimentaires en contenant ;VU larrété du 21 décembre 2009 relatif aux régles sanitaires applicables aux activités de commercede détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et aux denrées alimentaires encontenant ;VU le Code de la consommation, notamment l'article L.521-5 ;VU le Code rural et de la péche maritime, notamment l'article L.233-1 et les articles R.231-1 etsuivants ;VU les articles L121-1 et 122-1 du code des relations entre le public et l'administration ;
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60Maif : courrier@seine-saini-denis.gouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr / @ Prefet93 1
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VU le rapport 24-000636 du 10/01/2024, établi par la direction départementale de la protection despopulations de Seine-Saint-Denis à la suite de l'inspection réalisée dans l'établissement le08/01/2024 ;ATTENDU qu'au cours d'une visite effectuée le 08/01/2024, les services de la directiondépartementale de la protection des populations de Seine-Saint-Denis ont constaté dans cetétablissement de graves manquements aux régles d'hygiéne et d'entretien général des lieux et desinstallations, notamment :- Le plan de lutie contre les nuisibles dont la présence a été constatée (très nombreusesdéjections de souris) est innefficace,- Absence d'hygiène manuelle. L'absence d'hygiéne manuelle y compris à la sortie des toilettesengendre un risque majeur d'intoxication alimentaire, notamment par des bactéries fécales,préjudiciables pour la santé des consommateurs,- Absence d'utilisation de savon bactéricide. Ce manquement présente un risque élevé decontaminations croisées de germes pathogènes préjudiciables à la santé des consommateurs,- Maintenance des locaux et des équipements insuffisante,- Les bonnes pratiques en hygiène alimentaire ne sont pas assimilées par les employés,- Absence de procédure de nettoyage et de désinfection des locaux et du matériel,- Nettoyage des locaux de production très insuffisant,- Nettoyage des équipements trés insuffisant,- Absence de procédure permettant la mise en place et l'application des bonnes pratiques enhygiène alimentaire,- Absence de procédure mentionnant les températures cibles et les tolérances lors de laréception des matières premières,- Absence de procédure de surveillance des températures de conservation des denréesalimentaires.Liste non exhaustiveCONSIDÉRANT que l'absence de maitrise des températures et des conditions de conservationengendre un risque de Toxi Infection Alimentaire Collective (TIAC) important ;CONSIDÉRANT que l'insuffisance de lutte contre les nuisibles en présence de traces de nuisiblesdans l'établissement pouvant être sources de transmission de contaminations par des germespathogènes,CONSIDÉRANT que les denrées alimentaires sont manipulées dans des locaux mal aménagés,malaisés à nettoyer et à désinfecter, comportant une source d'insalubrité et dont les revêtements sontsouiltés, pouvant être sources de contaminations par des germes pathogènes, que les manquementsrelevés présentent des dangers pour la santé publique ;CONSIDÉRANT que les salariés utilisent du matériel sale et souillé, situation favorisant lacontamination des produits alimentaires par des germes pathogènes et pouvant favoriser leurdéveloppement
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CONSIDERANT l'absence de possibilité, pour ies manipulateurs de denrées nues d'un lavagehygiénique des mains qui, de ce fait, peuvent étre source de contamination par des germespathogénes ;CONSIDERANT que les salariés qui manipulent les denrées alimentaires ne respectent pas lesbonnes pratiques d'hygiéne ;CONSIDERANT l'absence de procédure de maitrise des risques sanitaires ;CONSIDERANT que la continuation de l'exploitation de l'établissement ferait courir un risque gravede santé publique et que cela impose qu'il soit procédé à la fermeture immédiate et jusqu'a réalisationdes prescriptions annexées ;CONSIDÉRANT qu''il n'y a pas lieu dans ces conditions de faire application de la procédurecontradictoire prévue aux articles L 121-1 et 122-1 du code des relations entre le public etl'administration :VU L'URGENCE ;SUR la proposition de madame Emmanuelle LARIVIERE, directrice départementale de la protectiondes populations de la Seine-Saint-Denis ;
ARRÊTE
ARTICLE 1* : Létablissement de restauration rapide « GRILL ISTANBUL », SARL NEUILLYREGAL, situé 22 boulevard Galieni 93360 NEUILLY-PLAISANCE dont le gérant est monsieur NicolasTERCAN est fermé provisoirement jusqu'à nouvel ordre à compter de la date de notification duprésent arrêté.ARTICLE 2: Toutes les dispositions rendant cet établissement inaccessible au public devront êtreprises immédiatement par l'exploitant.ARTICLE 3: L'abrogation de cette mesure est subordonnée à la constatation par les services de ladirection départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis de la réalisationdes prescriptions et des travaux.ARTICLE 4: Le présent arrété sera notifié en la forme administrative à 'exploitant monsieur NicolasTERCAN.ARTICLE 5: Dans le cas où il serait contrevenu à l'article | du présent arrété, l'exploitant s'exposeraitaux sanctions prévues par l'article L237-211 du code rural et de la pêche maritime (peine de deux ansd'emprisonnement et 30 000 euros d'amende) ;ARTICLE 6 : L'arrété de fermeture devra être apposé sur la devanture de l'établissement, dans sonintégralité, et ce, jusqu'a [a fin de la mesure ;ARTICLE 7 .Monsieur le secrétaire général de la préfecture,Monsieur le directeur de cabinet, -Monsieur le maire de la commune de Neuilly-Plaisance,Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité,Madame la directrice départementale de la protection des populations,
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sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie estremise à l'exploitant.
ARTICLE 8 : Le délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil est de deux mois àcompter de la notification du présent arrêté. Bobigny. le {1 JAN. 2024Le préfet
Jacques' WITKOWSKI
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Ex Direction Régionale et InterdépartementalePRÉFET de PEnvironnement, de l'AménagementDE LA SEINE- et des Transports d'Île-de-FranceSAINT-DENISLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté DRIEAT-IDF-2024-0009portant modification des conditions de circulation sur la RD933 et sur la RD40, au droit du carrefour de la Folie àBobigny et à Noisy-le-Sec, ainsi que sur l'avenue de Paris et sur l'avenue Jean Jaurès à Bobigny, pour destravaux préparatoires au comblement du Passage Souterrain à Gabarit Réduit (PSGR) de la Folie.
Le préfet de la Seine-Saint-DenisOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521 -2 ;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à I'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques Witkowski, en qualité de préfet de laSeine-Saint-Denis ;Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale del'environnement, de 'aménagement et des transports d'Île-de-France ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;Vu l'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationales auconseil général de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;Vu l'arrêté ministériel du 08 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directricerégionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;Vu l'arrété préfectoral 2023-1049 du 05 mai 2023, du préfet de Seine-Saint-Denis portant délégation designature à Madame Emmanuelle Gay, chargé des fonctions de directrice régionale et interdépartementale del'environnement, de 'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;Vu la décision DRIEAT-IDF-2023-0954 du 08 novembre 2023, portant subdélégation de signature pour lesmatières exercées pour le compte du préfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu la note du 19 janvier 2023 de la ministre déléguée auprès du ministre de la transition écologique chargé destransports, fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2023 et du mois de janvier 2024. Aprèsjanvier 2024, les travaux respectent le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2024 ;Conseil Départemental de Seine-Saint-Denis DRIEAT-IDF-2024-0009 DRIEAT / SSTV / DSECRService Territorial Sud Le Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc, 75015 ParisTél : 01.43.93.97.17 1/4 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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Vu l'avis de la mairie de Bobigny du 05 décembre 2023 ;Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis du 07 décembre 2023 ;Vu l'avis de la direction générale de la RATP du 12 décembre 2023 ;Vu l'avis de la mairie de Noisy-le-Sec du 13 décembre 2023 ;Vu l'avis du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 13 décembre 2023 ;Vu la demande transmise par le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis le 08 janvier 2024 ;Considérant que les RD933 et RD40, à Bobigny et à Noisy-le-Sec, sont classées dans la nomenclature desvoies à grande circulation ;Considérant que les travaux préparatoires au comblement du PSGR de la Folie, nécessitent de prendre desmesures de restriction de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et destransports d'Île-de-France :
ARRÊTEArticle 1À compter du lundi 15 janvier 2024 et jusqu'au vendredi 01 mars 2024, de 21h00 à 06h00, la circulation etle stationnement sont modifiés sur la RD933 et sur la RD40, au droit du carrefour de la Folie et 40 mètres enamont et en aval de l'intersection sur chaque voie et dans chaque sens, à Bobigny et à Noisy-le-Sec. De 08h00à 17h00, la circulation des BUS est modifiée sur la RD933, avenue de Paris à Bobigny, 30 métres en amont eten aval du n°81 de l'avenue de Paris. De 21h00 à 06h00, la circulation et le stationnement sont modifiés sur laRD40, avenue Jean Jaurès à Bobigny, entre le n°11 de l'avenue Jean Jaurès et le carrefour d'intersection avecFavenue de Paris à Bobigny.Ces restrictions interviennent dans le cadre des travaux préparatoires au comblement du Passage Souterrain àGabarit Réduit de la Folie.
Article 2Au droit du carrefour de la Folie, la RD933 comporte trois voies de circulation dont une voie bus dans chaquesens et la RD40 comporte une à deux voies de circulation dans chaque sens.Afin de permettre les interventions de l'entreprise au droit du carrefour de la Folie et de sécuriserl'environnement du chantier, il sera appliqué sous protection du balisage et de la signalisation verticaleprovisoires réglementaires adéquats, en 4 phases successives les modalités de circulation suivantes :- _ Neutralisation d'une ou de deux voies de circulation sur la RD933, par sens et selon l'avancement destravaux, avec maintien en permanence d'une voie de circulation de 3m de large minimum.« Neutralisation d'une voie de circulation sur la RD40, par sens et selon l'avancement des travaux, avecmaintien en permanence d'une voie de circulation de 3m de large minimum.« Neutralisation des cheminements cyclables et déviation des traversées piétonnes sur les RD933 etRD40.Le balisage de chantier mobile est constitué d'une signalisation d'approche au sol à 100m en amont des travauxet d'une signalisation de position porté par un véhicule.
Article 3Afin de permettre les interventions de l'entreprise au droit du n°81 de l'avenue de Paris et de sécuriserl'environnement du chantier, il sera appliqué sous protection du balisage et de la signalisation verticaleprovisoires réglementaires adéquats, les modalités de circulation suivantes :« Neutralisation ponctuelle de la voie BUS selon l'avancement des travaux. Les BUS intègrent le régimegénéral.« — Maintien du cheminement piéton.Conseil Départemental de Seine-Saint-Denis DRIEAT-IDF-2024-0009 DRIEAT / SSTV/ DSECRService Territorial Sud Le Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc, 75015 ParisTél : 01.43.93.97.17 214 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80

Article 4Afin de permettre les interventions de l'entreprise entre le n°11 de l'avenue Jean Jaurès et le carrefourd'intersection avec l'avenue de Paris, et de sécuriser l'environnement du chantier, il sera appliqué sousprotection du balisage et de la signalisation verticale provisoires réglementaires adéquats, les modalités decirculation suivantes :- — Neutralisation d'une voie de circulation selon l'avancement des travaux, avec maintien en permanenced'une voie de circulation de 3m de large minimum.- Neutralisation des cheminements cyclables. Les cyclistes intègrent le régime général ou mettent pied. àterre pour suivre le cheminement dédié aux piétons.
Article 5À l'exception des véhicules nécessaires pour la réalisation des travaux, l'arrêt et le stationnement de toutvéhicule sont strictement interdits en tout point des zones d'interventions.Ces zones sont préalablement neutralisées et balisées à l'aide de la signalisation adéquate.Au droit des zones chantier, la vitesse est réduite à 30 km/h et les manœuvres de dépassement sont interdites.
Article 6La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par les entreprises suivantes :» SNTPPAdresse : 6-10 rue de l'Industrie, 93600 BobignyContact : Monsieur Aimane ETAIBITéléphone : 07 83 93 59 71Courriel : aimane.etabi@sntpp.fr- DERICHEBOURGAdresse : 5 chemin des Mèches, 94000 CréteilContact : Monsieur Mohamed SENHAJITéléphone : 06 64 57 03 86Courriel : mohamed.senhaji@derichebourg.com* DIRECT SIGNAAdresse : 78 rue du Moutier, 93240 StainsContact : Monsieur Abdelmajid BOUSTTATéléphone : 06 76 56 63 03Courriel : a.boustta@directsigna.frLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée dubalisage conformément aux dispositions du code de la route.En tant que gestionnaire de l'axe RD933 et maître d'ouvrage de l'opération T Zen 3, une surveillance estassurée par le service territorial sud et le service des projets de transport du conseil départemental deSeine-Saint-Denis, conformément à l'instruction interministérielle du 6 novembre 1992 et au manuel du chef dechantier — Signalisation temporaire — éditions du SETRA ou du CEREMA.Sous la responsabilité et le contrôle de la maîtrise d'ouvrage du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis :» Service des projets de transportAdresse : 225 avenue Paul Vaillant Couturier, 93000 BobignyContact 1 : Said HASSOUNITéléphone : 06 17 18 28 05Courriel : shassouni@seinesaintdenis.frContact 2 : Fabrice DOS REISTéléphone : 06 60 46 21 92Courriel : fdosreis@seinesaintdenis.fr
Article 7Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme génants au droit des travaux conformément àl'article R417-10 du code de la route.Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.Conseil Départemental de Seine-Saint-Denis DRIEAT-IDF-2024-0009 DRIEAT / SSTV / DSECRService Territorial Sud Le Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc, 75015 ParisTél : 01.43.93.97.17 3/4 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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Article 8Le présent arrêté peut faire I'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :- d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale etinterdépartementale de I'environnement, de l'aménagement et des transports d'lle-de-France, Le Ponant 2 -27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris ;- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer ;- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
Article 9 [ _Le directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis,le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis,le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis,le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis,le président directeur général de la RATP,le maire de Bobigny,le maire de Noisy-le-Sec,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au commandant de labrigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 12 janvier 2024,
Pour le préfet de la Seine-Saint-Denis et par subdélégation,L'adjointe au chef de l'Unité Circulation Routiére
>Félie LESUR
Conseil Départemental de Seine-Saint-Denis DRIEAT-IDF-2024-0009 DRIEAT / SSTV / DSECRService Territorial Sud Le Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc, 75015 ParisTél : 01.43.93.97.17 4/4 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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E Direction Régionale et InterdépartementalePRÉFET de l'Environnement, de I'A[nénagementDE LA SEINE- et des Transports d'lle-de-FranceSAINT-DENISLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté DRIEAT-IDF-2024-0010portant modification des conditions de circulation sur la RD931, avenue Lénine à Pierrefitte-sur-Seine, entre larue des rouges monts et la rue du 8 mai 1945, pour des travaux de déploiement du réseau de chaleur.
Le préfet de la Seine-Saint-DenisOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques Witkowski, en qualité de préfet de laSeine-Saint-Denis ;Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale del'environnement, de 'aménagement et des transports d'Île-de-France ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;Vu l'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationales auconseil général de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;Vu l'arrêté ministériel du 08 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directricerégionale et interdépartementale de I'environnement, de 'aménagement et des transports d' Île-de-France ;Vu l'arrêté préfectoral 2023-1049 du 05 mai 2023, du préfet de Seine-Saint-Denis portant délégation designature à Madame Emmanuelle Gay, chargé des fonctions de directrice régionale et interdépartementale dePenvironnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;Vu la décision DRIEAT-IDF-2023-0954 du 08 novembre 2023, portant subdélégation de signature pour lesmatiéres exercées pour le compte du préfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu la note du 19 janvier 2023 de la ministre déléguée auprès du ministre de la transition écologique chargé destransports, fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2023 et du mois de janvier 2024. Aprèsjanvier 2024, les travaux respectent le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2024 ;SERVICE TERRITORIAL NORD DRIEAT-IDF-2024-0010 DRIEAT / SSTV / DSECRDirection de la Voirie et des Déplacements Le Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc, 75015 ParisTél : 01 43 93 96 62 1/4 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis du 14 décembre 2023 ;Vu l'avis de la direction générale de la RATP du 14 décembre 2023 ;Vu l'avis de la mairie de Pierrefitte-sur-Seine du 09 janvier 2024 ;Vu l'avis du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 09 janvier 2024 ;Vu la demande transmise par le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis le 09 janvier 2024 ;Considérant que la RD931, à Pierrefitte-sur-Seine, est classée dans la nomenclature des voies à grandecirculation ; ;Considérant que les travaux de déploiement du réseau de chaleur, nécessitent de prendre des mesures derestriction de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et destransports d'Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1À compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu'au vendredi 31 mai 2024, de 08h30 à 16h30,la circulation et le stationnement sont modifiés sur la RD931, avenue Lénine à Pierrefitte-sur-Seine, entre la ruedes Rouges Monts et la rue du 8 mai 1945. Ces restrictions interviennent dans le cadre des travaux dedéploiement du réseau de chaleur.Les délais étendus prennent en compte la survenue d'éventuelles intempéries et toute contrainte d'exploitation.Aucun travaux ne seront engagés les samedis, les dimanches, les jours fériés et les jours « hors chantier ».
Article 2L'avenue Lénine, entre la rue des Rouges Monts et la rue du 8 mai 1945, comporte deux fois deux voies decirculation et une piste cyclable sur le trottoir.Le déploiement du réseau de chaleur, sous protection du balisage, de la signalisation et des protections piétonsadéquats, nécessite un terrassement sur trottoir et en traversée complète de la RD931.La traversée se fera par demi-chaussée avec la neutralisation d'une voie de circulation de la RD931 entre la ruedes Rouges monts et la rue du 8 mai 1945.« _ Le déroulement des travaux se fait selon les conditions suivantes :- La pose des canalisations, le remblaiement et la réfection définitive sont réalisés à l'avancement des travaux.- Les emprises sur chaussée et trottoir ainsi que le balisage sont maintenus durant les travaux et équipés designalisation lumineuse.- La réalisation de ce chantier implique la fermeture d'une voie de circulation pendant les travaux.- La traversée de plateforme du Tramway se fait par forage.- La fermeture complète des voies de circulation n'est pas autorisée.
Article 3Les pistes cyclables peuvent être ponctuellement coupées, ainsi les cyclistes sont invités à mettre pied à terrepour passer sur le cheminement piéton ou sur la chaussée.Les cheminements piétons sont maintenus avec un passage d'une largeur minimum de 1,40 mètre au droit duchantier, dans la zone préalablement neutralisée et balisée à cet effet.À l'exception des véhicules nécessaires aux entreprises chargées des travaux, le stationnement est interdit surles places matérialisées située entre la rue des Rouges Monts et la rue du 8 mai 1945, dans les deux sens decirculation.
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Au droit des travauy, la vitesse est limitée a 30 km/h et les manceuvres de dépassement sont interdites.Les arréts situés dans le périmètre des travaux sont déplacés en amont ou en aval en fonction de l'avancementdu chantier.
Article 4Des ponts lourds sont mis en place à chaque fin de journée pour permettre l'accès par les entrées charretiéres.L'ensemble des interventions sont réalisées, sous protection de la signalisation et du balisage réglementaires etappropriés.La signalisation nocturne du chantier est renforcée par des rampes de feux à défilement de type tri-flashes.La circulation des convois exceptionnels ne peut pas passer par la zone travaux, un itinéraire spécifique avecdéviations devra être mis au point.
Article 5La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par les entreprises :< HP-BTPAdresse : 665 rue des Vœux Saint-Georges, 94290 Villeneuve-le-RoiContact : M. Mathieu NOYETéléphone : 06 47 49 72 14Courriel : mathieu.noye@hpbtp.fr- SMIRECAdresse : 75 rue Pasteur, 93120 La CourneuveContact : Mme Virginie VANHERSECKETéléphone : 01 48 38 20 02Courriel : virginie.vanhersecke@smirec.frLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée dubalisage conformément aux dispositions du code de la route.Le balisage et la signalisation mises en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle surla signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire — édition du SETRA ou duCEREMA).Sous le contrôle du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis :« Service Territorial Nord - Direction de la Voirie et des DéplacementsAdresse : 225, avenue Paul Vaillant Couturier, 93 000 BobignyContact : M. Mohamed DJIKINETéléphone : 01 43 93 96 62Courriel : mdjikine@seinesaintdenis.fr
Article 6Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément àl'article R417-10 du code de la route.Les infractions au présent arrété sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 7Le présent arrêté peut faire I'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :- d'un recours gracieux auprés du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale etinterdépartementale de l'environnement, de 'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 -27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris ;- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer ;- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
SERVICE TERRITORIAL NORD DRIEAT-IDF-2024-0010 DRIEAT / SSTV / DSECRDirection de la Voirie et des Déplacements Le Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc, 75015 ParisTél : 01 43 93 96 62 3/4 Tél: 33(0) 1 40 61 80 80
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Article 8Le directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis,le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis,le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis,le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis,le président directeur général de la RATP,le maire de Pierrefitte-sur-Seine,sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au commandant de labrigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 12 janvier 2024, Pour le préfet de la Seine-Saint-Denis et par subdélégation,L'adjointe au chef de l'Unité Circulation Routière
Félie LESUR
SERVICE TERRITORIAL NORD DRIEAT-IDF-2024-0010 DRIEAT / SSTV/ DSECRDirection de la Voirie et des Déplacements Le Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc, 75015 ParisTél : 01 43 93 96 62 4/4 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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| DELEGATION DE SIGNATURE Direction généraleN° 2024-01 'VILLE-ÉVRARD . HEN — S Mme Marie-Paule BOISSEL, Dzrectr'z'ce des Soins, | |L- Direction des soins infirmiers, de rééducation et | 8 janvier 2024médico-techniques 1LA DIRECTRICE DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE DE VILLE-EVRARD,Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L 6143-7, D 6143-33 à -36 ;Vu la Loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière ;Vu l'Ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée ;Vu le Décret n° 2010-449 du 29 septembre 2010 portant statut particulier du corps de directeur des soinsde la fonction publique hospitalière ;Vu le Décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnelsde direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) ;Vu le Décret n° 2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier des personnels de direction desétablissements mentionnés à l'article 2 (4°, 5°, 6°, et 7°) de la Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiéeportant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;Vu le Décret n° 97-374 du 18 avril 1997 relatif à la délégation de signature des directeurs desétablissements publics de santé ;Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 29 septembre2022 portant nomination de Madame Cécilia BOISSERIE, Directeur d'Hôpital (hors classe),Directrice de l'Etablissement Public de Santé de Ville-Evrard à Neuilly-sur-Marne appartenantau groupe IL en position de détachement pour une durée de quatre ans dans cet emploifonctionnel à compter du 1" novembre 2022 ;Vu l'Arrêté du 25 janvier 1994 modifiant l'arrêté du 30 novembre 1988 fixant l'échelonnementindiciaire des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière ;Vu la décision du 23 août 2017 prononçant en date du 1* septembre 2017 la nomination de MadameMarie-Paule BOISSEL pour l'emploi de directrice des soins de l'Etablissement Public de Santé de Ville-Evrard ;Vu la décision du 17 décembre 2021 prononçant en date du 1 janvier 2022 la nomination de MonsieurGwendal LE BARS pour l'emploi de directeur des soins de l'Etablissement Public de Santé de Ville-Evrard ; DECIDE
Article 17 : Une délégation générale et permanente est donnée à Madame Marie-Paule BOISSEL,Directrice des soins, à l'effet de signer au nom de la Directrice et dans la limite de ses attributionsréglementaires tout document administratif et financier, notamment :» Les conventions de stage ;}> Les ordres de mission ;}» Les accords de séjours thérapeutiques.
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j | DELEGATION DE SIGNATURE Direction généraleË, | N° 2024-01VILLE-ÉVRARD Mme Marie-Paule BOISSEL, Directrice des Soins, |ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ . . . . , es .Direction des soins infirmiers, de rééducation et 8 janvier 2024l médico-techniques 2_Article 2 : En cas d'empêchement de Madame Marie-Paule BOISSEL, délégation de signature estdonnée à Monsieur Gwendal LE BARS, Directeur des soins, pour l'objet sus-évoqué dans les mêmesconditions.
Article 3 : En cas d'empêchement de Madame Marie-Paule BOISSEL et de Monsieur Gwendal LEBARS, une autorisation de signature est donnée à Madame Isabelle NYOBE NLEND, Cadre Supérieurde Santé et à Madame Véronique MOREAU, Cadre Supérieur de Santé, à l'effet de signer lesconventions de stage des personnels paramédicaux à l'exception des psychologues, les ordres de missionet les accords de séjours thérapeutiques.
Article 4 : La présente décision est notifiée aux intéressé(e)s, affichée dans les locaux et publiée surl'intranet et le site internet de l'établissement ainsi qu'au Bulletin des Informations Administratives dela Préfecture de Seine-Saint-Denis. Elle est communiquée au Conseil de surveillance, à l'AgenceRégionale de Santé, et transmise sans délai au comptable de l'établissement.
Article 5 : La présente décision abroge toutes les délégations antérieures en la matière et prend effet àcompter de sa signature.
Fait à Neuilly sur Marÿé,;)le 8 janvier 2024Cécili« BOISSERIE| Direÿé'ñce \f }/#
Spécimens de signature
Mme BOISSEL M. LE BARS Mme NYOBE NLEND Mme MOREAU
FTTERE VILLE £V /0y firect }4 des Soïfs [Mar/:2R; .iÙ Coordonnat qu !d s Soiris (20H}av. /ebVlaurès \\ & A93332NEWLLY(_' R MARL)edex D - Dlrectlon ds Soinsdlrecnonsouyr%v'e/î p } Æendel LE BARST —" Directeur des Soinss v 202 av. fean Jaurès93332 NEUILLY SUR MARNE cedexdirectionsoins@epsve fr
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DECISION Direction généraleL ; N° 2024- 02 | _ Présidence de CMENomination du Docteur Véronique EPAIN< l Responsable de l'unité fonctionnelleEMPSA (Equipe Mobile de Psychiatrie du Sujet Agé) 9 janvier 2024 || UF 8445 |J - Pôle 93G15 __ | - B ]La Directrice de I'Etablissement public de santé de Ville-Evrard, d'une partEtLe Président de la Commission médicale de l'Etablissement, d'autre part
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.6146-1-1 et R.6146-4 et suivants,Vu la loi n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et lasimplification,Vu le décret n° 2021-675 du 27 mai 2021 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et à lamédicalisation des décisions à l'hôpital,
Décident conjointement
Article 1Le Docteur Véronique EPAIN est nommée responsable de l'unité fonctionnelle EMPSA (Equipe Mobilede Psychiatrie du Sujet Agé) du pôle 93G15.Article 2Après avis du chef de pôle, il peut être mis fin, dans l'intérêt du service, aux fonctions de chef de servicepar décision conjointe de la directrice et du président de la commission médicale d'établissement.Article 3
La présente décision prend effet à compter du 9 janvier 2024.
Fait à Neuilly sur Marne, le 9 janvier 2024
'La Directrice de !'\établîssement Le Président de la Commission médicaled'établissement
o€l Fommepuy
Direction générale — EPS de Ville Evrard
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DECISION Direction générale |. | _ N° 2024- 03 Pr_és_idence de CMF |'{3 | Nomination du Docteur Inès JELALIA' Responsable de l'unité fonctionnelleHôpital de jour/CATTP de la Courneuve 9 janvier 2024UF 8344-8634-8654__ Pôle 93G04
= s=
La Directrice de l'Etablissement public de santé de Ville-Evrard, d'une partEtLe Président de la Commission médicale de I'Etablissement, d'autre part
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.6146-1-1 et R.6146-4 et suivants,Vu la loi n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et lasimplification,Vu le décret n° 2021-675 du 27 mai 2021 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et à lamédicalisation des décisions à l'hôpital,
Décident conjointement
Article 1
Le Docteur Inès JELALIA est nommée responsable de l'unité fonctionnelle de l'Hôpital de jour/CATTPde la Courneuve du pôle 93G04.Article 2
Après avis du chef de pôle, il peut être mis fin, dans l'intérêt du service, aux fonctions de chef de servicepar décision conjointe de la directrice et du président de la commission médicale d'établissement.
Article 3
La présente décision prend effet à compter du 9 janvier 2024.
Fait à Neuilly sur Marne, le 9 janvier 2024
d'établissemento — -7 aif, 2 A ); -\ IR P
t& ,'écilia Boissér Noël Pommepuy
La Directrice d I'Îtabllssgment Le Président de la Commission médicale
Direction générale — EPS de Ville Evrard
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cTT T DECISION — Direction générale
N° 2024- 04 | Présidence de CME )Es | Nomination du Docteur Héléne DROULIN> Responsable de l'unité fonctionnelle| CATTP Ados de Bondy} UF 8506 |Pôle 93105 | | |
1®" mars 2024
La Directrice de l'Etablissement public de santé de Ville-Evrard, d'une partEtLe Président de la Commission médicale de l'Etablissement, d'autre part
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.6146-1-1 et R.6146-4 et suivants,Vu la loi n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et lasimplification,Vu le décret n° 2021-675 du 27 mai 2021 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et à lamédicalisation des décisions à l'hôpital,
Décident conjointement
Article 1
Le Docteur Hélène DROULIN est nommée responsable de l'unité fonctionnelle du CATTP Ados deBondy du pôle 93105. Article 2
Après avis du chef de pôle, il peut être mis fin, dans l'intérêt du service, aux fonctions de chef de servicepar décision conjointe de la directrice et du président de la commission médicale d'établissement.Article 3La présente décision prend effet à compter du 1" mars 2024.
Fait à Neuilly sur Marne, le 9 janvier 2024
La Directrice de Kéteblissement Le Président de la Commission médicaleo3 d'établissement
'cécilià Boisseri Z Noël Pommepuy
Direction générale - EPS de Ville Evrard
SF

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Groupement Hospitalier de TerritoireSaint-Denis Ÿ @ , @ » GonessePlaine de FranceDIRECTION : JP/AN/IH/2023/095
DECISION DU 18 aout 2023 ]| __ PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME LE SIGNOR IBRIR VALERIE
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles :-L. 6143-7 relatif aux compétences du directeur d'établissement public de santé,-D. 6143-33 à D. 6143-35 ;
Vu la loi n° 2013-869 du 27 septembre 2013 modifiant certaines dispositions issues de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soinspsychiatriques et aux modalités de leur prise en charge ;
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.3212-1 et R.3212-1
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 4 décembre 2018 portant nomination deMonsieur Jean PINSON, en qualité de Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Denis à compter du 2janvier 2019 ;
DECIDE QUE :
Une délégation est donnée à MADAME LE SIGNOR IBRIR VALERIE, Cadre de Santé, à I'effet de rédigeret de signer au nom du Directeur et dans la limite de ses attributions réglementaires :e toute demande de prise en charge d'une personne en soins sans consentement dans le cadrede l'article L.3211-1 du code de la santé publique émanant d'un tiers ne sachant pas écrire
Article 2 : FORMALISME DE LA DELEGATION DE SIGNATURELa présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Seine-Saint-Denis et transmise à Monsieur le Trésorier Principal.Elle est communiquée pour information aux membres du Conseil de surveillance.
Article 3 :La présente décision abroge toutes les délégations antérieures en la matière et prend effet à compterde sa signature.
J. PINSONPage 1sur2

LA CADRE DE SANTE
MADAME LE SIGNOR IBRIR VALERIE
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