20260106_RAA_spécial_supplément

Préfecture de l’Oise – 06 janvier 2026

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Nom 20260106_RAA_spécial_supplément
Administration ID pref60
Administration Préfecture de l’Oise
Date 06 janvier 2026
URL https://www.oise.gouv.fr/contenu/telechargement/92433/665318/file/20260106_RAA_sp%C3%A9cial_suppl%C3%A9ment.pdf
Date de création du PDF 06 janvier 2026 à 15:42:56
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 06 janvier 2026 à 16:32:55
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PRÉFET DE ZONE DE DEFENSEET DE SECURITE NORDArrêté zonal n° 2-06/01/2026 portant réglementation de la circulation routière
Le Préfet de zone de défense et de sécurité NordLe Préfet de la région Hauts-de-FrancePréfet du Nordchevalier de la Légion d'honneurofficier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la route ;Vu le code de la voirie routière ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la défense ;Vu le code pénal ;Vu le code de la sécurité intérieure :Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;Vu le décret du président de la république du 17 janvier 2024 portant nomination de monsieur BertrandGAUME en qualité de préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet du Nord ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de monsieur Vincent LAGOGUEY en qualité de préfetdélégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région des Hauts de France, préfet de la zone dedéfense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté préfectoral du 12 juin 2025 relatif à la gestion des événements zonaux de circulation routière enzone de défense et de sécurité Nord ;Vu le bulletin de vigilance neige-verglas concernant les zones de défense Nord et Ouest émis par MétéoFrance en date du 6 janvier 2026 à 6h00 ;Considérant l'amélioration des conditions de circulation sur les axes routiers et autoroutiers desdépartements de la zone de défense d'Île-de-France ;Sur proposition de M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France ;

ARRETE
Article 1°Les dispositions de l'article 1° de l'arrété zonal n° 3-05/01/2026 interdisant la circulation des véhicules etensembles de véhicules dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 3,5 tonnes dans lesdépartements de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme sur :+ l'autoroute A16, dans le sens Nord-Sud, depuis la jonction A16/A29 ;+ l'autoroute A1, dans le sens Nord-Sud, depuis la jonction A1/A29 :* la route nationale N2, dans le sens Nord-Sud, depuis la jonction N2/A26.sont abrogées dès la signature du présent arrêté.Article 2Les préfets des départements du Nord, du Pas-de-Calais, de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme, lescommandants des groupements de gendarmerie départementaux de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme, le directeur zonal des CRS, les directeurs de la DIR Nord, de la DIR Nord-Ouest etde SANEF sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Article 3Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de chacun des départements concernés etcopie en sera adressée aux services mentionnés à l'article 2.
Fait à Lille, le 6 janvier 2026 à 15h30
Pour le préfet de zone et par délégation,Le préfet délégué pour la défense et la sécurité
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Conformément aux dispositions des articles R 421.-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribun administratif peut être saisi par l'applicationTélérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr