PREFET
DU NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-285
PUBLIÉ LE 10 AOÛT 2026
Sommaire
Préfecture du Nord / Direction de la réglementation et de la
citoyenneté
2026-08-07-00018 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de
l'habilitation dans le domaine funéraire - mairie de Wattignies (2 pages) Page 3
2026-08-07-00016 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de
l'habilitation dans le domaine funéraire - OGF à Le Quesnoy (4 pages) Page 6
2026-08-07-00015 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de
l'habilitation dans le domaine funéraire - OGF à Maubeuge (4 pages) Page 11
2026-08-07-00012 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de
l'habilitation dans le domaine funéraire - OGF à Raismes (4 pages) Page 16
2026-08-07-00014 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de
l'habilitation dans le domaine funéraire - OGF à Sin-Le-Noble (4 pages) Page 21
2026-08-07-00013 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de
l'habilitation dans le domaine funéraire - OGF à Somain (4 pages) Page 26
2026-08-07-00017 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de
l'habilitation dans le domaine funéraire - OGF à Valenciennes (2 pages) Page 31
Préfecture du Nord / Direction des sécurités
2026-08-07-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'installer
un système de vidéoprotection pour l'agence CIC Nord Ouest située
734 avenue Jean Jaurès à Ronchin (3 pages) Page 34
2026-08-07-00007 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'installer
un système de vidéoprotection pour la commune de Hazebrouck (7
pages) Page 38
2026-08-07-00008 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'installer
un système de vidéoprotection pour la commune de Louvroil (3 pages) Page 46
2026-08-07-00010 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'installer
un système de vidéoprotection pour le bar "Le Thierce" à
Saint-Amand-les-Eaux (3 pages) Page 50
2026-08-07-00006 - Arrêté préfectoral portant modification et
renouvellement d'un système de vidéoprotection pour la commune de
Bourbourg (3 pages) Page 54
2026-08-07-00009 - Arrêté préfectoral portant modification et
renouvellement du système de vidéoprotection des communes
associées de Lille, Lomme et Hellemmes (4 pages) Page 58
Sous-préfecture de Dunkerque /
2026-08-07-00011 - Arrêté portant nomination des membres des
commissions de contrôle chargées de la régularité des listes
électorales dans les communes de l'arrondissement de Dunkerque (13
pages) Page 63
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Préfecture du Nord
2026-08-07-00018
Arrêté préfectoral portant renouvellement de
l'habilitation dans le domaine funéraire - mairie
de Wattignies
Préfecture du Nord - 2026-08-07-00018 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire -
mairie de Wattignies 3
EE | | Préfecture du NordPREFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Secrétariat généralDirection de la réglementationet de la citoyennetéBureau de la réglementation généraleet de la circulation routièreArrêté préfectoral portant renouvellementde I'habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nordpréfet de la région Hauts-de-Francepréfet du Nordchevalier de la Légion d'honneurofficier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2223-19 à L. 2223-46, R.2223-56 à R. 2223-65, D. 2223-39 à D. 2223-87 relatifs à l'habilitation funéraire ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu le décret du 13 novembre 2024 nommant monsieur Pierre MOLAGER, secrétaire général de lapréfecture du nord, sous-préfet de Lille ;Vu l'arrêté ministériel du 19 mars 2024 affectant monsieur Stéphane VERBEKE, conseillerd'administration de l'intérieur et de l'outre--mer, en qualité" de directeur à la direction de laréglementation et de la citoyenneté;Vu l'arrêté préfectoral du 23 août 2021 prononçant jusqu'au 23 août 2026, sous le numéro 21-59-0296, l'habilitation dans le domaine funéraire du service municipal des inhumations et exhumationsde la commune de WATTIGNIES, siégeant en mairie de WATTIGNIES, 306, rue Clémenceau ;Vu l'arrêté préfectoral du 27 mai 2026 portant désignation et délégation de signature à monsieurStéphane VERBEKE, directeurde la réglementation et de la citoyenneté de la préfecture du Nord,ainsi qu'à l'ensemble des personnes placées sous son autorité ;Vu la demande de renouvellement d'habilitation formulée par le service municipal des inhumationset exhumations de la commune de WATTIGNIES, représenté par monsieur Frédéric FAUCOMPREZen sa qualité de maire, réceptionnée le 29juin 2026 ;Considérant la conformité du dossier présenté ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord,
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Préfecture du Nord - 2026-08-07-00018 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire -
mairie de Wattignies 4
ARRÊTEArticle1° -Le service municipal des inhumations et exhumations de la commune de WATTIGNIES,siégeant en mairie de WATTIGNIES, 306 rue Clémenceau, immatriculé sous le SIRET 215 906 48800014, et représenté par monsieur Frédéric FAUCOMPREZ en sa qualité de maire, est habilité pourexercer, sur l'ensemble du territoire national, |' activité funéraire suivante:- la fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations.Article 2 - Le numéro de l'habilitation est le 26-59-0296.Article 3 - La présente habilitation est valable du 24 août 2026 au 24 août 2031.Toute demande de renouvellement devra parvenir en préfecture deux mois avantla date de fin devalidité.Article 4 - La présente habilitation peut être suspendue ou retirée pour les motifs suivants :- non-respect des conditions de sa délivrance telles qu'elles sont définies par les dispositions del'article L. 2223-23 du code général des collectivités territoriales ; :- non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;- atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.Article 5 — En vertu de l'article R. 2223-63 du code précité, tout changement intervenant dans lesindications données lors de la demande d'habilitation doit être signalé dans un délai de deux moisau préfet qui a délivré l'habilitation.Article 6 - La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sanotification, d'être contestée dans le cadre:- d'un recours gracieux adressé à monsieur le préfet du Nord — 12, rue Jean sans Peur — CS 20003 -53039 LILLE cedex;- d'un recours hiérarchique auprès de madame la ministre de l'aménagement du territoire et de ladécentralisation - DGCL- 2, place des Saussaies- 75008 PARIS;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deuxmois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'àcompter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.- d'un recours contentieux auprès de monsieur le président du tribunal administratif de Lille - 5, rueGeoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex. Le tribunal administratif peut également êtresaisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens» accessible sur le site internet' http://www.telerecours.fr.L'exercice des voies de recours n'est pas suspensif de l'exécution de la décision contestée.Article 7 - Le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et dont copie seraadressée au pétitionnaire.Fait à Lille, le" 7 AOÛT 2026pour le préfet et par délégation,dipacteurde la réglementation et see fenneté
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Préfecture du Nord - 2026-08-07-00018 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire -
mairie de Wattignies 5
Préfecture du Nord
2026-08-07-00016
Arrêté préfectoral portant renouvellement de
l'habilitation dans le domaine funéraire - OGF à
Le Quesnoy
Préfecture du Nord - 2026-08-07-00016 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire - OGF
à Le Quesnoy 6
EE 7 Préfecture du NordPREFET | |DU NORDLibertéEgalitéFraternité
Secrétariat généralde la préfecture du NordDirection de la réglementationet de la citoyennetéBureau de la réglementation généraleet de la circulation routière
Arrêté préfectoral portant renouvellement deI'habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nordpréfet de la région Hauts-de-Francepréfet du Nordchevalier de la Légion d'honneurofficier de l'ordre national du MériteVu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2223-19 à L. 2223-46, R.2223-56 à R. 2223-65, D. 2223-39 à D. 2223-87 relatifs à l'habilitation funéraire ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu le décret du 13 novembre 2024 nommant monsieur Pierre MOLAGER, secrétaire général de lapréfecture du nord, sous-préfet de Lille ;Vu l'arrêté ministériel du 19 mars 2024 affectant monsieur Stéphane VERBEKE, conseillerd'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, en qualité de directeur à la direction de laréglementation et de la citoyenneté ; |Vu l'arrêté préfectoral du 4 mai 2021 prononçant jusqu'au 4 mai 2026, sous le numéro 21-59-0185,'habilitation dans le domaine funéraire des établissements secondaires « pompes funèbres etmarbrerie Sambre-Escaut GUSTIN » sis 2, rue Thiers et 5, rue Weibel à LE QUESNOY (59530),immatriculé sous le SIRET 542 076 799 10683, de la SA « OGF » sise 31, rue de Cambrai à PARIS (75019),_ et géré par monsieur Grégory BACHELET;Vu l'arrêté préfectoral du 27 mai 2026 portant désignation et délégation de signature à monsieurStéphane VERBEKE, directeur de la réglementation et de la citoyenneté de la préfecture du Nord, ainsi_qu'a l'ensemble des personnes placées sous son autorité;Vu le contrat de sous-traitance établi le 21 octobre 2023 entre la SA « O.G.F.» et la SAS « HYGECOPOST MORTEM » sise 12, rue Sarah Bernhardt à ASNIERES-SUR-SEINE (92600), immatriculée sous leSIRET 494 411 390 00219, et dirigée par madame Carmen DE OLIVEIRA ;Vu le rapport de l'organisme « BUREAU VERITAS » en date du 30 avril 2025 établissant la conformitétechnique jusqu'au 28 avril 2028 du véhicule avant et après mise en bière immatriculé CN-375-YE ;
Préfecture du Nord - 2026-08-07-00016 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire - OGF
à Le Quesnoy 7
Vu le rapport de l'organisme « BUREAU VERITAS » en date du 19 mai 2025 établissant la conformitétechnique jusqu'au 16 mai 2028 du véhicule après mise en bière immatriculé EC-094-XP;Vu le rapport de l'organisme « BUREAU VERITAS » en date du 30 mars 2026 établissant la conformitétechnique jusqu'au 11 février 2031 de la chambre funéraire (2 salons);Vu la demande d'habilitation funéraire formulée par monsieur Alain COTTET, réceptionnée le 9 juillet2026 et complétée le 6 août 2026;Considérant la réorganisation juridique de la SA « O.G.F. » à compter du 1* novembre 2025 ;Considérant la cessation de fonctions de monsieur Grégory BACHELET et la prise de fonctions demadame Alexandra DELOZANNE en qualité de directrice de secteur opérationnel à compter du 1° avril2026;Considérant la conformité du dossier présenté ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord;ARRÊTEArticle 1 - L'établissement secondaire « pompes funèbres et marbrerie Sambre Escaut GUSTIN » sisangle 2, rue Thiers et 5, rue Weibel à LE QUESNOY (59530) immatriculé sous le SIRET 828 160 06915862, de la SAS « O.G.F. services funéraires » sise 6, rue du général Audran - immeuble Canopy à:COURBEVOIE (92400), présidé par monsieur Alain COTTET (président directeur général) et dirigé parmadame Alexandra DELOZANNE (directricede secteur opérationnel), est habilité pour exercer, surl'ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes : |- le transport de corps avant et après mise en bière au moyen du véhicule immatriculé CN-375-YE ;- le transport de corps après mise en bière au moyen du véhicule immatriculé EC-094-XP ;- l'organisation des obsèques ;- les soins de conservation (par sous-traitance) ;- la fourniture des housses, cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnescinéraires;- la gestion et l'utilisation d'une chambre funéraire (2 salons) ;- la fourniture des corbillards et des voitures de deuil;- la fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations.Article 2 - Le numéro de l'habilitation est le 26-59-0859.Article 3 - La présente habilitation est valable du 5 mai 2026 au 5 mai 2031 inclus.Article 4 - La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois a compter de sanotification, d'être contestée dans le cadre :- d'un recours gracieux adressé à préfet du Nord - 12, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59039 LILLEcedex ; |- d'un recours hiérarchique auprès de madame la ministre de l'aménagement du territoire et de ladécentralisation- DGCL - 2, place des Saussaies - 75008 PARIS ;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. |Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.- d'Un recours contentieux auprès de monsieur le président du tribunal administratif de Lille - 5, rueGeoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex. Le tribunal administratif peut également êtresaisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens» accessible sur le site internethttp://www.telerecours.fr. |
Préfecture du Nord - 2026-08-07-00016 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire - OGF
à Le Quesnoy 8
L'exercice des voies de recours n'est pas suspensif de l'exécution de la décision contestée.Article 5 - Le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et dont un exemplaire seraadressé au pétitionnaire.
*?Fait à Lille,le — 7 AMT 99?ee
Pour le préfet et par délégation,le directeurde la réglementation et de latitoyanneté/ "
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à Le Quesnoy 10
Préfecture du Nord
2026-08-07-00015
Arrêté préfectoral portant renouvellement de
l'habilitation dans le domaine funéraire - OGF à
Maubeuge
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à Maubeuge 11
EE a Préfecture du NordPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Secrétariat généralde la préfecture du NordDirection de la réglementationet de la citoyennetéBureau de la réglementation généraleet de la circulation routière
Arrêté préfectoral portant renouvellement del'habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nordpréfet de la région Hauts-de-Francepréfet du Nordchevalier de la Légion d'honneurofficier de l'ordre national du MériteVu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2223-19 à L. 2223-46, R.2223-56 à R. 2223-65, D. 2223-39 à D. 2223-87 relatifs à l'habilitation funéraire ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ; |Vu le décret du 13 novembre 2024 nommant monsieur Pierre MOLAGER, secrétaire général de lapréfecture du nord, sous-préfet de Lille :Vu l'arrêté ministériel du '19 mars 2024 affectant monsieur Stéphane VERBEKE, conseillerd'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, en qualité de directeur à la direction de laréglementation et de la citoyenneté; |Vu l'arrêté préfectoral du 4 mai 2021 prononçant jusqu'au 4 mai 2026, sous le numéro 21-59-0026,_ l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire « pompes funèbres générales »sis 91, rue Jean Jaurès à MAUBEUGE (596000), immatriculé sous le SIRET 542 076 799 23637, de la SA« OGF » sise 31, rue de Cambrai à PARIS (75019), et géré par monsieur Grégory BACHELET;Vu l'arrêté préfectoral du 27 mai 2026 portant désignation et délégation de signature à monsieurStéphane VERBEKE, directeur de la réglementation et de la citoyenneté de la préfecture du Nord, ainsiqu'à l'ensemble des personnes placées sous son autorité :.Vu le contrat de sous-traitance établi le 21 octobre 2023 entre la SA « OG.F » et la SAS « HYGECOPOST MORTEM » sise 12, rue Sarah Bernhardt à ASNIERES-SUR-SEINE (92600), immatriculée sous leSIRET 494 411 390 00219, et dirigée par madame Carmen DE OLIVEIRA :Vu le rapport de l'organisme « BUREAU VERITAS » en date du 30 avril 2025 établissant la conformitétechnique jusqu'au 28 avril 2028 du véhicule avant et après mise en bière immatriculé CN-375-YE :Vu le rapport de l'organisme « BUREAU VERITAS » en date du 19 mai 2025 établissant la conformité
Préfecture du Nord - 2026-08-07-00015 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire - OGF
à Maubeuge 12
technique jusqu'au 16 mai 2028 du véhicule après mise en bière immatriculé EC-094-XP ;Vu le rapport de l'organisme « BUREAU VERITAS » en date du 16 février 2026 établissant la conformitétechnique jusqu'au 10 février 2031 de la chambre funéraire (2 salons) ;Vu la demande d'habilitation funéraire formulée par monsieur Alain COTTET, réceptionnée le 9 juillet2026 ;Considérant la réorganisation juridique de la SA « O.G.F. » à compter du 1% novembre 2025 ;Considérant la cessation de fonctions de monsieur Grégory BACHELET et la prise de fonctions de. madame Alexandra DELOZANNE en qualité de directrice de secteur opérationnel à compter du 1% avril2026 ;Considérant la conformité du dossier présenté ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord ;ARRÊTEArticle 1 - L'établissement secondaire « PFG — services funéraires » sis 91, avenue Jean Jaurès àMAUBEUGE (59600) immatriculé sous le SIRET 828 160 069 15656, de la SAS « O.G.F. servicesfunéraires » sise 6, rue du général Audran - immeuble Canopy à COURBEVOIE (92400), présidé parmonsieur Alain COTTET (président directeur général) et dirigé par madame Alexandra DELOZANNE(directrice de secteur opérationnel), est habilité pour exercer, sur l'ensemble du territoire national, lesactivités funéraires suivantes :- le transport de corps avant et après mise en bière au moyen du véhicule immatriculé CN-375-YE ;- le transport de corps après mise en bière au moyen du véhicule immatriculé EC-094-XP;- l'organisation des obsèques;- les soins de conservation (par sous-traitance);- la fourniture des housses, cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnescinéraires;- la gestion et l'utilisation d'une chambre funéraire (2 salons);- la fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;- la fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,;exhumations et crémations.Article 2 - Le numéro de l'habilitation est le 26-59-0858.Article 3 - La présente habilitation est valable du 5 mai 2026 au 5 mai 2031 inclus.Article 4 - La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sanotification, d'être contestée dans le cadre :- d'un recours gracieux adressé à préfet du Nord - 12, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59039 LILLEcedex;- d'un recours hiérarchique auprès de madame la ministre de l'aménagement du territoire et de ladécentralisation- DGCL - 2, place des Saussaies - 75008 PARIS ;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.- d'un recours contentieux auprès de monsieur le président du tribunal administratif de Lille - 5, rueGeoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex. Le tribunal administratif peut également êtresaisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens» accessible sur le site internethttp://www.telerecours.fr. . .L'exercice des voies de recours n'est pas suspensif de l'exécution de la décision contestée.
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Article 5 - Le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrété quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et dont un exemplaire seraadressé au pétitionnaire.
Fait à Lille, le ~ 7 AOÛT 2626Pour le préfet et par délégation,le dir esde la réglementation et de la citoyenneté|
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Préfecture du Nord
2026-08-07-00012
Arrêté préfectoral portant renouvellement de
l'habilitation dans le domaine funéraire - OGF à
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E 3 | | | Préfecture du NordPREFET |DU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Secrétariat généralde la préfecture du NordDirection de la réglementationet de la citoyennetéBureau de la réglementation généraleet de la circulation routière
Arrêté préfectoral portant renouvellement del'habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nordpréfet de la région Hauts-de-France. préfet du Nordchevalier de la Légion d'honneurofficier de l'ordre national du MériteVu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2223-19 à L. 2223-46, R.2223-56 à R. 2223-65, D. 2223-39 à D. 2223-87 relatifs à l'habilitation funéraire ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord : |Vu le décret du 13 novembre 2024 nommant monsieur Pierre MOLAGER, secrétaire général de lapréfecture du nord, sous-préfet de Lille:VU l'arrêté ministériel du 19 mars 2024 affectant monsieur Stéphane VERBEKE, conseillerd'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, en qualité de directeur à la direction de laréglementation et de la citoyenneté :Vu l'arrêté préfectoral du 4 mai 2021 prononçant jusqu'au 4 mai 2026, sous le numéro 21-59-0071,l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire « pompes funèbres générales »sis 22, rue Henri Durre à RAISMES (59590), immatriculé sous le SIRET 542 076 799 22001, de la SA« OGF » sise 31, rue de Cambrai à PARIS (75019), et géré par monsieur Grégory BACHELET;Vu l'arrêté préfectoral du 27 mai 2026 portant désignation et délégation de signature à monsieurStéphane VERBEKE, directeur de la réglementation et de la citoyenneté de la préfecture du Nord, ainsiqu'à l'ensemble des personnes placées sous son autorité ;Vu le contratde sous-traitance établi le 21 octobre 2023 entre la SA « O.G.F. » et la SAS « HYGECOPOST MORTEM » sise 12, rue Sarah Bernhardt à ASNIERES-SUR-SEINE (92600), immatriculée sous leSIRET 494 411 390 00219, et dirigée par madame Carmen DE OLIVEIRA ;Vu le rapport de l'organisme « BUREAU VERITAS » en date du 30 avril 2025 établissant la conformitétechnique jusqu'au 28 avril 2028 du véhicule avant et après mise en bière immatriculé CN-375-YE :Vu le rapport de l'organisme « BUREAU VERITAS » en date du 19 mai 2025 établissant la conformité
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technique jusqu'au 16 mai 2028 du véhicule aprés mise en biére immatriculé EC-094-XP ;Vu le rapport de l'organisme « BUREAU VERITAS » en date du 26 janvier 2026 établissant la conformitétechnique jusqu'au 23 janvier 2031 de la chambre funéraire (2 salons); ooVu la demande d'habilitation funéraire formulée par monsieur Alain COTTET, réceptionnée le 9 juin2026, et complétée le 26 juin 2026 :Considérant la réorganisation juridique de la SA « O.G.F. » à compter du 1° novembre 2025 ;Considérant la cessation de fonctions de monsieur Grégory BACHELET et la prise de fonctions demadame Alexandra DELOZANNE en qualité de directrice de secteur opérationnel à compter du 1% avril2026; | :Considérant la conformité du dossier présenté ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord ;ARRÊTEArticle 1 - L'établissement secondaire « PFG — services funéraires » sis 22, rue Henri Durre à RAISMES(59590) immatriculé sous le SIRET 828 160 069 15631, de la SAS « O.G.F. services funéraires » sise 6, ruedu général Audran - immeuble Canopy à COURBEVOIE (92400), présidé par monsieur Alain COTTET(président directeur général) et dirigé par madame Alexandra DELOZANNE (directrice de secteuropérationnel), est habilité pour exercer, sur l'ensemble du territoire national, les activités funérairessuivantes : 7- le transport de corps avant et après mise en bière au moyen du véhicule immatriculé CN-375-YE :- le transport de corps après mise en bière au moyen du véhicule immatriculé EC-094-XP;- l'organisation des obsèques ;- les soins de conservation (par sous-traitance) :- la fourniture des housses, cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnescinéraires;- la gestion et l'utilisation d'une chambre funéraire (2 salons);- la fourniture des corbillards et des voitures de deuil ; :- la fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations.Article 2 - Le numéro de l'habilitation est le 26-59-0854.Article 3 - La présente habilitation est valable du 5 mai 2026 au 5 mai 2031 inclus.Article 4 — La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sanotification, d'être contestée dans le cadre :- d'Un recours gracieux adressé à préfet du Nord - 12, rue Jean sans Peur — CS 20003 - 59039 LILLEcedex;- d'un recours hiérarchique auprès de madame la ministre de l'aménagement du territoire et de ladécentralisation- DGCL - 2, place des Saussaies - 75008 PARIS ;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.- d'un recours contentieux auprès de monsieur le président du tribunal administratif de Lille - 5, rueGeoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex. Le tribunal administratif peut également êtresaisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens» accessible sur le site internethttp://www.telerecours.fr.L'exercice des voies de recours n'est pas suspensif de l'exécution de la décision contestée.
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Article 5 - Le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrété quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et dont un exemplaire seraadressé au pétitionnaire. |
Fait à Lille, le — 7 AQlly 2026Pour le préfet et par délégation,le ditecteurde la réglementation et de ci »yenneté"LYSté Ki VERBEKEÀae
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Préfecture du Nord
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Arrêté préfectoral portant renouvellement de
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E 5 | Préfecture du NordPREFET |DU NORD... LibertéÉgalitéFraternité
Secrétariat généralde la préfecture du NordDirection de la réglementationet de la citoyenneté.Bureau de la réglementation généraleet de la circulation routière
Arrêté préfectoral portant renouvellement del'habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nordpréfet de la région Hauts-de-Francepréfet du Nordchevalier de la Légion d'honneurofficier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2223-19 à L. 2223-46, R.2223-56 à R. 2223-65, D. 2223-39 à D. 2223-87 relatifs à l'habilitation funéraire ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu le décret du 13 novembre 2024 nommant monsieur Pierre MOLAGER, secrétaire général de lapréfecture du nord, sous-préfet de Lille ; |Vu l'arrêté ministériel du 19 mars 2024 affectant monsieur Stéphane VERBEKE, conseillerd'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, en qualité de directeur à la direction de laréglementation et de la citoyenneté ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 avril 2021 prononçant jusqu'au 13 avril 2026, sous le numéro 21-59-0648,l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire « pompes funèbres générales -services funéraires » sis 371, avenue du maréchal Leclerc à SIN-LE-NOBLE (59450) immatriculé sous leSIRET 542 076 799 28180, de la SA O.G.F. « Pompes Funèbres Générales» sise 31, rue de Cambrai àPARIS, et géré par monsieur Bertrand MOCQUANT; |Vu l'arrêté préfectoral du 27 mai 2026 portant désignation et délégation de signature à monsieurStéphane VERBEKE, directeur de la réglementation et de la citoyenneté de la préfecture du Nord, ainsiqu'à l'ensemble des personnes placées sous son autorité ;Vu le rapport de l'organisme « BUREAU VERITAS » en date du 6 octobre 2023 établissant la conformitétechnique jusqu'au 22 septembre 2026 du véhicule avant et après mise en bière immatriculé EX-666-NQ;
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Vu les rapports de l'organisme « BUREAU VERITAS» en date du 6 octobre 2023 établissant laconformité technique jusqu'au 22 septembre 2026 des véhicules après mise en bière immatriculésGB-959-BV et GB-877-BV ;Vu les rapports de l'organisme .« BUREAU VERITAS » en date du 11 octobre 2023 établissant laconformité technique jusqu'au 5 octobre 2026 des véhicules après mise en bière immatriculés GB-753-BV, CD-699-MD, EX-394-WV, GB-474-CM, DK-290-WZ et FD-820-LY :Vu le rapport de l'organisme « BUREAU VERITAS » en date du 11 octobre 2023 établissant la conformitétechnique jusqu'au 5 octobre 2026 du véhicule avant mise en bière immatriculé GF-849-TN ;Vu le contrat de sous-traitance établi le 21 octobre 2023 entre la SA « O.G.F. » et la SAS « HYGECOPOST MORTEM » sise 12, rue Sarah Bernhardt à ASNIERES-SUR-SEINE (92600), immatriculée sous leSIRET 494 411 390 00219, et dirigée par madame Carmen DE OLIVEIRA :Vu le rapport de l'organisme « BUREAU VERITAS» en date du 3 novembre 2023 établissant laconformité technique jusqu'au 3 novembre 2026 des véhicules après mise en bière immatriculésER-207-ZT, ER-293-ZT, ED-666-FV et GG-951-ZC :Vu le rapport de l'organisme « BUREAU VERITAS » en date du 7 mai 2025 établissant la conformitétechnique jusqu'au 29 avril 2028 des véhicules avant mise en bière immatriculés HA-895-YD et GY-864-EF ; |Vu le rapport de l'organisme « BUREAU VERITAS » en date du 28 mai 2025 établissant la conformitétechnique jusqu'au 28 mai 2028 du véhicule avant et après mise en bière immatriculé HD-313-S) :Vu le rapport de l'organisme « BUREAU VERITAS» en date du 4 septembre 2025 établissant laconformité technique jusqu'au 1" septembre 2030 de la chambre funéraire (5 salons) ;Vu la demande d'habilitation funéraire formulée par monsieur Alain COTTET, réceptionnée le 23décembre 2025, et complétée le 8 juin 2026 ;Considérant la réorganisation juridique de la SA « O.G.F. » à compter du 1" novembre 2025 :Considérant la cessation de fonctions de monsieur Bertrand MOCQUANT et la prise de fonctions demonsieur David DELROCQ en qualité de directeur de secteur opérationnel à compter du 1° janvier2026 ; |. Considérant la conformité du dossier présenté :Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord :ARRÊTEArticle 1 - l'établissement secondaire « pompes funèbres générales - services funéraires » sis 371,avenue du maréchal Leclerc à SIN-LE-NOBLE (59450) immatriculé sous le SIRET 828 160 069 12323, de laSAS « O.G.F. services funéraires» sise 6, rue du général Audran ~ immeuble Canopy à COURBEVOIE(92400), présidé par monsieur Alain COTTET (président directeur général) et dirigé par monsieur DavidDELROCQ (directeur de secteur opérationnel), est habilité pour exercer, sur l'ensemble du territoirenational, les activités funéraires suivantes :- le transport de corps avant et après mise en bière au moyen du véhicule immatriculé EX-666-NQ etHD-313-SJ ; .- le transport de corps avant mise en biére au moyen des véhicules immatriculés GY-864-EF, HA-895-YD, GF-849-TN ; i- le transport de corps aprés mise en biére au moyen des véhicules immatriculés ER-207-ZT, ER-293-ZT,FD-820-LY, ED-666-FV, GB-753-BV, CD-699-MD, EX-394-WV, GB-474-CM, DK-290-WZ, GB-959-BV,GB-877-BV, GG-951-2C ; .
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- organisation des obséques ;- les soins de conservation (par sous-traitance) ;- la fourniture des housses, cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnescinéraires;- la gestion et l'utilisation d'une chambre funéraire (5 salons):- la fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;- la fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations.Article 2 - Le numéro de l'habilitation est le 26-59-0856.Article 3 - La présente habilitation est valable du 14 avril 2026 au 14 avril 2031 inclus.Article 4 - La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sanotification, d'être contestée dans le cadre :- d'un recours gracieux adressé à préfet du Nord - 12, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59039 LILLEcedex;- d'un recours hiérarchique auprès de madame la ministre de l'aménagement du territoire et de ladécentralisation DGCL - 2, place des Saussaies - 75008 PARIS ;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.- d'un recours contentieux auprès de monsieur le président du tribunal administratif de Lille - 5, rueGeoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex. Le tribunal administratif peut également êtresaisi par le biais de l'application «Télérecours citoyens» accessible sur le site internethttp://www.telerecours.fr. |L'exercice des voies de recours n'est pas suspensif de l'exécution de la décision contestée.Article 5 - Le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et dont un exemplaire seraadressé au pétitionnaire. Fait à Lille, le ~ 7 AQUT 2026
Pa
Pour le préfet et par délégation,
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Préfecture du Nord
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l'habilitation dans le domaine funéraire - OGF à
Somain
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| af a | Préfecture du NordPRÉFET |DU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Secrétariat généralde la préfecture du NordDirection de la réglementationet de la citoyennetéBureau de la réglementation généraleet de la circulation routière
Arrêté préfectoral portant renouvellement del'habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nordpréfet de la région Hauts-de-Francepréfet du Nordchevalier de la Légion d'honneurofficier del'ordre national du MériteVu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2223-19 à L. 2223-46, R.2223-56 à R. 2223-65, D. 2223-39 à D. 2223-87 relatifs à l'habilitation funéraire ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu le décret du 13 novembre 2024 nommant monsieur Pierre MOLAGER, secrétaire général de lapréfecture du nord, sous-préfet de Lille;Vu l'arrêté ministériel du 19 mars 2024 affectant monsieur Stéphane VERBEKE, conseillerd'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, en qualité de directeur à la direction de laréglementation et de la citoyenneté ;Vu l'arrêté préfectoral du 4 mai 2021 prononçant jusqu'au 4 mai 2026, sous le numéro 21-59-0248,l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire « pompes funèbres générales »sis 15, place Jean Jaurès à SOMAIN (59490), immatriculé sous le SIRET 542 076 799 09131, de la SA« OGF » sise 31, rue de Cambrai à PARIS (75019), et géré par monsieur Grégory BACHELET;Vu l'arrêté préfectoral du 27 mai 2026 portant désignation et délégation de signature à monsieurStéphane VERBEKE, directeur de la réglementation et de la citoyenneté de la préfecture du Nord, ainsiqu'à l'ensemble des personnes placées sous son autorité ; |Vu le contrat de sous-traitance établi le 21 octobre 2023 entre la SA « O.G.F. » et la SAS « HYGECOPOST MORTEM » sise 12, rue Sarah Bernhardt à ASNIERES-SUR-SEINE (92600), immatriculée sous leSIRET 494 411 390 00219, et dirigée par madame Carmen DE OLIVEIRA;Vu le rapport de l'organisme « BUREAU VERITAS » en date du 30 avril 2025 établissant la conformitétechnique jusqu'au 28 avril 2028 du véhicule avant et après mise en bière immatriculé CN-375-YE ;Vu le rapport de l'organisme « BUREAU VERITAS » en date du 19 mai 2025 établissant la conformité
Préfecture du Nord - 2026-08-07-00013 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire - OGF
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technique jusqu'au 16 mai 2028 du véhicule après mise en biére immatriculé EC-094-XP;Vu le rapport de l'organisme « BUREAU VERITAS » en date du 12 juin 2026 établissant la conformitétechnique jusqu'au 12 juin 2031 de la chambre funéraire (3 salons);Vu la demande d'habilitation funéraire formulée par monsieur Alain COTTET, réceptionnée les 9 et 15juin 2026, et complétée le 26 juin 2026;Considérant la réorganisation juridique de la SA « O.G.F. » à compter du 1" novembre 2025; -Considérant la cessation de fonctions de monsieur Grégory BACHELET et la prise de fonctions demadame Alexandra DELOZANNE en qualité de directrice de secteur opérationnel à compter du 1° avril2026;Considérant la conformité du dossier présenté ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord ;ARRÊTEArticle 1 - L'établissement secondaire « PFG — services funéraires » sis 15, place Jean Jaurès à SOMAIN(59490) immatriculé sous le SIRET 828 160 069 12232, de la SAS « O.G.F. services funéraires » sise 6, ruedu général Audran - immeuble Canopy a COURBEVOIE (92400), présidé par monsieur Alain COTTET(président directeur général) et dirigé par madame Alexandra DELOZANNE (directrice de secteuropérationnel), est habilité pour exercer, sur l'ensemble du territoire national, les activités funérairessuivantes:- le transport de corps avant et après mise en bière au moyen du véhicule immatriculé CN-375-YE ;- le transport de corps après mise en bière au moyen du véhicule immatriculé EC-094-XP ;- l'organisationdes obsèques ;- les soins de conservation (par sous-traitance); |- la fourniture des housses, cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnescinéraires;- la gestion et l'utilisation d'une chambre funéraire (3 salons) ;- la fourniture des corbillards et des voitures de deuil:- la fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations.Article 2 - Le numéro de l'habilitation est le 26-59-0857,Article 3 - La présente habilitation est valable du 5 mai 2026 au 5 mai 2031 inclus.Article 4 - La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sanotification, d'être contestée dans le cadre:- d'un recours gracieux adressé à préfet du Nord - 12, rue Jean sans Peur — CS 20003- 59039 LILLEcedex;- d'un recours hiérarchique auprès de madame la ministre de l'aménagement du territoire et de ladécentralisation- DGCL - 2, place des Saussaies - 75008 PARIS ;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.Après un recours gracieux où hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.- d'un recours contentieux auprès de monsieur le président du tribunal administratif de Lille - 5, rueGeoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex. Le tribunal administratif peut également êtresaisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens» accessible sur le site internet.http://www.telerecours.fr.L'exercice des voies de recours n'est pas suspensif de l'exécution de la décision contestée.
Préfecture du Nord - 2026-08-07-00013 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire - OGF
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Article 5 - Le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et dont un exemplaire seraadressé au pétitionnaire.
Fait à Lille, le — ? ANT 2026de la réglementation et de/ di ) gennetéStÉbhane VERBEKE
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| sf a Oo | Préfecture du NordPREFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité —
Secrétariat généralde la préfecture du NordDirection de la réglementationet de la citoyennetéBureau de la réglementation généraleet de la circulation routière
Arrêté préfectoral portant renouvellement del'habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nordpréfet de la région Hauts-de-Francepréfet du Nordchevalier de la Légion d'honneurofficierde l'ordre national du Mérite »Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2223-19 à L. 2223-46, R.2223-56 à R. 2223-65, D. 2223-39 à D. 2223-87 relatifs à l'habilitation funéraire ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu le décret du 13 novembre 2024 nommant monsieur Pierre MOLAGER, secrétaire général de lapréfecture du nord, sous-préfet de Lille;Vu l'arrêté ministériel du. 19 mars 2024 affectant monsieur Stéphane VERBEKE, conseillerd'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, en qualité de directeur à la direction de laréglementation et de la citoyenneté ;Vu l'arrêté préfectoral du 4 mai 2021 prononçant jusqu'au 4 mai 2026, sous le numéro 21-59-0274,l'habilitation dans le domaine funéraire des établissements secondaires « pompes funèbres générales »sis 16, boulevard Saly à VALENCIENNES (59600) immatriculé sous le SIRET 542 076 799 01427 et 2,place d'hôtel de ville à VALENCIENNES immatriculé sous le SIRET 542 076 799 07564, de la SA « OGF »sise 31, rue de Cambrai à PARIS (75019), et géré par monsieur Grégory BACHELET ; .Vu l'arrêté préfectoral du 27 mai 2026 portant désignation et délégation de signature à monsieurStéphane VERBEKE, directeur de la réglementation et de la citoyenneté de la préfecture du Nord, ainsiqu'à l'ensemble des personnes placées sous son autorité;Vu le rapport de l'organisme « BUREAU VERITAS » en date du 16 février 2026 établissant la conformitétechnique jusqu'au 11 février 2031 de la chambre funéraire (5 salons) ;Vu la demande d'habilitation funéraire formulée par monsieur Alain COTTET, réceptionnée le 9 juin2026, et complétée le 26 juin 2026 ;Considérant la réorganisation juridique de la SA « O.G.F. » à compter du 1° novembre 2025 ;
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Considérant la cessation de fonctions de monsieur Grégory BACHELETet la prise de fonctions demadame Alexandra DELOZANNE en qualité de directrice de secteur opérationnel à compter du 1* avril2026;Considérant la conformité du dossier présenté ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord ;ARRETEArticle 1 - L'établissement secondaire « PFG - services funéraires» sis 16, boulevard Saly aVALENCIENNES (59600) immatriculé sous le SIRET 828 160 069 16472, de la SAS « O.G.F. servicesfunéraires » sise 6, rue du général Audran - immeuble Canopy à COURBEVOIE (92400), présidé par.monsieur Alain COTTET (président directeur général) et dirigé par madame Alexandra DELOZANNE(directrice de secteur opérationnel), est habilité pour exercer, sur l'ensemble du territoire national,l'activité funéraire suivante :- la gestion et l'utilisation d'une chambre funéraire (5 salons).Article 2 - Le numéro de l'habilitation est le 26-59-0855.Article 3 - La présente habilitation est valable du 5 mai 2026 au 5 mai 2031 inclus.Article 4 - La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sanotification, d'être contestée dans le cadre:- d'un recours gracieux adressé à préfet du Nord - 12, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59039 LILLEcedex ;- d'un recours hiérarchique auprès de madame la ministre de l'aménagement du territoire et de ladécentralisation- DGCL - 2, place des Saussaies - 75008 PARIS ;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.- d'un recours contentieux auprès de monsieur le président du tribunal administratif de Lille - 5, rueGeoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex. Le tribunal administratif peut également êtresaisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens» accessible sur le site internethttp://www.telerecours. fr. |L'exercice des voies de recours n'est pas suspensif de l'exécution de la décision contestée.Article 5 - Le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et dont un exemplaire seraadressé au pétitionnaire. | |
Fait à Lille, le 7 ADUT 2026Pour le préfet et par délégation,ge irécteur...de la réglementation et deja citoyénneté
Stéphane VERBEKE
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Préfecture du Nord
2026-08-07-00005
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'installer un système de vidéoprotection pour
l'agence CIC Nord Ouest située 734 avenue Jean
Jaurès à Ronchin
Préfecture du Nord - 2026-08-07-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection pour
l'agence CIC Nord Ouest située 734 avenue Jean Jaurès à Ronchin 34
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Cabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la prévention de la délinquance et de la radicalisationSection vidéoprotection - polices municipales
ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT AUTORISATION D'INSTALLERUN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION POUR L'AGENCE CIC NORD OUEST734 AVENUE JEAN JAURES 59790 RONCHIN
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code civil et notamment son article 9;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.251-8, L.252-1à L.252-7, L.253-1 à L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté ;Vu l'arrêté préfectoral du 2 septembre 2009 (dossier n°7/09/59-1397B) portant autorisation d'installerun système de vidéoprotection, modifié par les arrêtés préfectoraux du 9 décembre 2010 (dossiern°2009/0069), du 25 janvier 2016 (dossier n°2016/0052) et du 12 avril 2018 (dossier n°2018/0254) ;Vu l'arrêté préfectoral du 31 juillet 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Clément MERIC,directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection pour l'agence CIC NordOuest, sise 734 avenue Jean Jaurès à Ronchin (59790), présentée par le chargé de sécurité ;Vu l'avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en saséance du 8juin 2026, après consultation du référent sûreté ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;
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l'agence CIC Nord Ouest située 734 avenue Jean Jaurès à Ronchin 35
ARRETEARTICLE 1°: Le chargé de sécurité est autorisé, pour une durée de cing ans renouvelable, à mettre enœuvre pour l'agence CIC Nord Ouest à l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection dans lesconditions fixées au présent arrété et conformément au dossier présenté, annexé a la demandeenregistrée sous le numéro 2023/0881.Le système est constitué de 10 caméras (9 caméras intérieures et 1 caméra extérieure), installées dansdes zones accessibles au public, et répond aux finalités prévues par la loi :e prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol ;® secours aux personnes et la défense contre l'incendie.Le système installé, et ses conditions d'exploitation, doit être conforme aux normes techniques fixéespar la réglementation en vigueur et ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.ARTICLE 2: Le public est informé de manière claire, permanente et significative de l'existence d'unsystème de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exercele droit d'accès aux images.Le droit d'accès aux images s'exerce auprès du responsable du système.ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30jours.ARTICLE 4: Le titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.ARTICLE 5 : Le chargé de sécurité est désigné responsable de la mise en œuvre du système.L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictementinterdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablementhabilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Le responsable se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou levisionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes trèsprécises sur la confidentialité des images captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.ARTICLE 6 : Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unité de gendarmerienationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanes de Lille, sontautorisés à accéder aux images de ce système de vidéoprotection et à les extraire aux finsd'exploitation, conformément à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure.Le chef de service de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale àcompétence départementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agentshabilités à accéder aux images et à les extraire aux fins d'exploitation.
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l'agence CIC Nord Ouest située 734 avenue Jean Jaurès à Ronchin 36
ARTICLE 7: L'arrêté préfectoral du 2 septembre 2009 (dossier n°7/09/59-1397B), modifié, susvisé estabrogé.ARTICLE 8 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture duNord.ARTICLE 9 : Le directeur de cabinet et le maire de Ronchin sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté. À Lille, le — 7 AQUT 2026Pour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet adjoint,directeur des sécurités
saAntoine DHORNE
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLe présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contesté dans le cadre :+ d'un recours gracieux devant mes services ;e d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieuxou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.e D'un recours contentieux auprès du président du tribunal administratif de Lille. Le tribunal administratif peut égalementêtre saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
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2026-08-07-00007
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'installer un système de vidéoprotection pour la
commune de Hazebrouck
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af| Préfecture du NordPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Cabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la prévention de la délinquance et de la radicalisationSection vidéoprotection ~ polices municipales
ARRÊTE PREFECTORAL PORTANT AUTORISATION D'INSTALLER UN SYSTÈMEDE VIDÉOPROTECTION POUR LA COMMUNE DE HAZEBROUCKLe préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code civil et notamment son article 9;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.251-8, L.252-1à L.252-7, L.253-1 à L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 à R.253-4;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrété ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté ;Vu l'arrêté préfectoral du 29 juillet 2022 (dossier n°2022/0376) portant autorisation d'un système devidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral du 31 juillet 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Clément MERIC,directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection au sein de la commune deHazebrouck (59190), présentée par le maire de Hazebrouck;Vu l'avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séancedu 16 juillet 2026, après consultation du référent sûreté ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet;
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ARRETEARTICLE 1°: Le maire de Hazebrouck est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans lesconditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre au sein de sa commune un système devidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé a la demande enregistrée sous le numéro2026/1656.Le système est constitué de 133 caméras (19 caméras intérieures, 32 caméras extérieures et 82 camérasde voie publique), installées dans des zones accessibles au public, situées dans des zones hors périmètreset au sein de 6 périmètres délimités comme suit :e périmètre 1 : avenue de la haute loge, avenue des Flandres et rue du lycée ;e périmètre 2 : rue du Maréchal Leclerc, place du général de Gaulle et rue Biebuyck;e périmètre 3: rue du contour de la gare, boulevard de l'abbé Lemire, rue de la gare, rue deDunkerque et rue Nationale ;e périmètre 4 : avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny et rue du milieu ;° périmètre 5: rue François-Dominique Depoorter et rue de l'Église.Il répond aux finalités prévues par la loi:e protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords;e prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrementexposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant ;e prévention et constatation des infractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets, dematériaux ou d'autres objets ;e prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissementsouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.Le système installé, et ses conditions d'exploitation, doit être conforme aux normes techniques fixéespar la réglementation en vigueur et ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.ARTICLE 2: Le public est informé de manière claire, permanente et significative de l'existence d'unsystème de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce ledroit d'accès aux images.Le droit d'accès aux images s'exerce auprès du chef de service de la police municipale.ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 15jours.ARTICLE 4: Le titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.ARTICLE 5 : Le maire de Hazebrouck est désigné responsable de la mise en œuvre du système.L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictementinterdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablementhabilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
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Le responsable se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou levisionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes trèsprécises sur la confidentialité des images captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer sont données a toutes les personnes concernées.ARTICLE 6: Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unité de gendarmerienationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanes de Lille, sontautorisés à accéder aux images de ce système de vidéoprotection et à les extraire aux fins d'exploitation,conformément à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure.Le chef de service de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale à compétencedépartementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agents habilités à accéderaux images et à les extraire aux fins d'exploitation.ARTICLE 7 : L'arrêté préfectoral du 29juillet 2022 (dossier n°2022/0376) est abrogé.ARTICLE 8 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture duNord.ARTICLE 9: Le directeur de cabinet et le maire de Hazebrouck sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté.
À Lille, le — 7 AQUT 2026Pour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet adjoint,directeur des sécurités
Antoine DHORNE
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLe présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contesté dans le cadre :e d'un recours gracieux devant mes services ;e d'un recours hiérarchique auprès du ministre d'État, ministre de l'Intérieur.Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieuxou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.e D'un recours contentieux auprès du président du tribunal administratif de Lille. Le tribunal administratif peut égalementêtre saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
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ANNEXE 1 - IMPLANTATION DES CAMERAS AU SEIN DE LA COMMUNE DE HAZEBROUCKn° caméra implantation périmétre qualification de la caméra1 avenue de la Haute Loge 1 caméra de voie publique2 avenue de la Haute Loge 1 caméra de voie publique3 rue du lycée 1 caméra extérieure4 rue du lycée 1 caméra extérieure5 place du général de Gaulle 2 caméra de voie publique6 place du général de Gaulle 2 caméra de voie publique7 place du général de Gaulle 2 caméra de voie publique8 place du général de Gaulle - mairie 2 caméra de voie publique9 place du général de Gaulle - mairie 2 caméra de voie publique10 place du général de Gaulle - mairie 2 caméra de voie publique11 place du général de Gaulle 2 caméra de voie publique12 rue André Biebuyck 2 caméra extérieure13 rue André Biebuyck 2 caméra extérieure14 rue du musée 2 caméra de voie publique15 rue du Maréchal Leclerc 2 caméra de voie publique16 rue du Maréchal Leclerc 2 caméra de voie publique1 rue du Maréchal Leclerc 2 caméra de voie publique18 rue du Maréchal Leclerc 2 caméra de voie publique19 rue du Maréchal Leclerc 2 caméra de voie publique20 rue du Maréchal Leclerc 2 caméra de voie publique21 place Degroote 2 caméra de voie publique22 place Degroote 2 caméra de voie publique23 place Degroote 2 caméra de voie publique12 rue de la gare 3 caméra de voie publique13 rue de la gare 3 caméra de voie publique14 pôle multimodal 3 caméra extérieure15 pôle multimodal 3 caméra extérieure16 passerelle Abbé Lemire 3 caméra extérieure17 passerelle Abbé Lemire 3 caméra extérieure18 pôle multimodal 3 caméra de voie publique19 pôle multimodal 2 caméra de voie publique20 pôle multimodal 3 caméra de voie publique21 rond-point intersection rue de Verdun et boulevard Abbé 3 samérs de voie publiqueLemire22 stade Damette - entrée des vestiaires 4 caméra de voie publique23 stade Damette — entrée des vestiaires 4 caméra de voie publique24 stade Damette - espace Flandre o caméra de voie publique25 stade Damette - entrée club de rugby 4 caméra de voie publique26 rue François-Dominique Depoorter — lycée 5 caméra de voie publique27 rue François-Dominique Depoorter - skatepark 5 caméra de voie publique28 rue Francois-Dominique Depoorter ~ skatepark 5 caméra de voie publique29 rue François-Dominique Depoorter — skatepark 5 caméra de voie publiquePage 1
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ANNEXE 1 - IMPLANTATION DES CAMERAS AU SEIN DE LA COMMUNE DE HAZEBROUCKn° caméra implantation périmétre qualification de la caméra30 rue François-Dominique Depoorter - skatepark 5 caméra de voie publique31 rue Pasteur 6 Caméra de voie publique32 rue Pasteur 6 caméra de voie publique33 place César Samsoen 6 Caméra de voie publique34 rue César Samsoen 6 caméra extérieure35 rue César Samsoen 6 caméra extérieure36 rue César Samsoen 6 caméra extérieure37 rue César Samsoen 6 caméra extérieure38 rue César Samsoen - city stade 6 caméra extérieure39 rue César Samsoen - city stade 6 caméra extérieure40 rue des Augustins - musée des Augustins hors périmètre caméra intérieure41 rue des Augustins - musée des Augustins hors périmètre caméra intérieure42 rue des Augustins - musée des Augustins hors périmètre caméra intérieure43 rue des Augustins - musée des Augustins hors périmètre caméra intérieure44 rue des Augustins — musée des Augustins hors périmétre caméra intérieure45 rue des Augustins - musée des Augustins hors périmètre caméra intérieure46 rue des Augustins - musée des Augustins hors périmètre caméra intérieure47 rue des Augustins - musée des Augustins hors périmètre caméra intérieure48 rue des Augustins ~ musée des Augustins hors périmètre caméra intérieure49 rue des Augustins - musée des Augustins hors périmètre caméra intérieure50 rue des Augustins - musée des Augustins hors périmètre caméra intérieure51 rue des Augustins - musée des Augustins hors périmètre caméra intérieure52 rue des Augustins - musée des Augustins hors périmètre caméra intérieure53 rue des Augustins - musée des Augustins hors périmètre caméra intérieure54 rue des Augustins — musée des Augustins hors périmétre caméra intérieure55 rue des Augustins — musée des Augustins hors périmètre caméra intérieure56 rue des Augustins - musée des Augustins hors périmétre caméra intérieure57 rue de Vieux Berquin - centre technique municipal hors périmétre caméra extérieure58 rue de Vieux Berquin - centre technique municipal hors périmètre caméra extérieure59 rue de Vieux Berquin - centre technique municipal hors périmètre caméra extérieure60 rue de Vieux Berquin - centre technique municipal hors périmètre caméra extérieure61 rue de Vieux Berquin - centre technique municipal hors périmètre caméra extérieure62 place du général de Gaulle - mairie hors périmètre caméra intérieure63 place du général de Gaulle - mairie hors périmètre caméra intérieure64 route de Vieux Berquin - aire des gens du voyage hors périmètre| caméra de voie publique65 rue de la paix - cimetière Saint Eloi hors périmètre| caméra de voie publique66 rue du Westhoek - cimetière du Rocher hors périmétre| caméra de voie publique67 rue de Caéstre - cimetière Notre Dame hors périmètre| caméra de voie publique68 giratoire rue d'Aire et rue de Merville hors périmétre] caméra de voie publique69 rue Louis Warein - collège Saint-Jacques hors périmètre| caméra de voie publique70 giratoire rue Notre-Dame et avenue Jean Bart hors périmètre| caméra de voie publique71 rue de Thérouanne - collège Fernande Benoist hors périmètre| caméra de voie publiquePage 2
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ANNEXE 1 - IMPLANTATION DES CAMERAS AU SEIN DE LA COMMUNE DE HAZEBROUCKn° caméra implantation périmètre qualification de la caméra72 giratoire rue Warein et boulevard de |'abbé Lemire hors périmètre| caméra de voie publique73 route de Borre hors périmètre! caméra de voie publique74 route de Borre hors périmètre] caméra de voie publique75 route de Borre hors périmètre] caméra de voie publique76 rue de Vieux Berquin hors périmètre] caméra de voie publique77 rue de Vieux Berquin hors périmètre] caméra de voie publique78 rue de Vieux Berquin hors périmètre| caméra de voie publique79 route de Merville hors périmètre| caméra de voie publique80 route de Merville hors périmètre| caméra de voie publique81 route de Merville hors périmètre| caméra de voie publique82 rue d'Aire hors périmètre| caméra de voie publique83 rue d'Aire hors périmètre| caméra de voie publique84 rue d'Aire hors périmètre| caméra de voie publique85 rue de Sercus hors périmètre| caméra de voie publique86 rue de Sercus hors périmètre| caméra de voie publique87 rue de Sercus hors périmètre| caméra de voie publique88 avenue Saint-Omer hors périmètre| caméra de voie publique89 avenue Saint-Omer hors périmètre| caméra de voie publique90 avenue Saint-Omer hors périmètre| caméra de voie publique91 rue Verlyck hors périmètre| caméra de voie publique92 rue Verlyck hors périmètre| caméra de voie publique93 rue Verlyck hors périmètre| caméra de voie publique94 rue Notre Dame hors périmètre| caméra de voie publique95 rue Notre Dame hors périmètre| caméra de voie publique96 rue Notre Dame hors périmètre| caméra de voie publique97 rue Notre Dame hors périmètre| caméra de voie publique98 place Jean Jaurès — easier Emile-Louis Massiet du hors périmètre) camera devole publique99 place Jean Jaurès — ernie Emile-Louis Massiet du hors périmétrel caméradeveïe publique100 rue César Samsoen — école maternelle Pasteur hors périmètre| caméra de voie publique101 rue César Samsoen - école maternelle Pasteur hors périmètre caméra extérieure102 rue Louis Pasteur — groupe scolaire Amand Moriss hors périmètre| caméra de voie publique103 rue Louis Pasteur ~ groupe scolaire Amand Moriss hors périmètre caméra extérieure104 rue de Calais - école Lucie Aubrac hors périmètre caméra extérieure105 rue de Calais — école Lucie Aubrac hors périmètre caméra extérieure106 avenue Jean Bart - école Jean Macé hors périmètre caméra extérieure107 avenue Jean Bart — école Jean Macé hors périmètre caméra extérieure108 avenue Jean Bart - école Jean Macé hors périmètre caméra extérieure109 rue Notre Dame - école maternelle Jean Macé hors périmètre caméra extérieure110 rue Notre Dame - école maternelle Jean Macé hors périmètre| caméra de voie publique
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ANNEXE 1 - IMPLANTATION DES CAMERAS AU SEIN DE LA COMMUNE DE HAZEBROUCKn° caméra implantation périmètre qualification de la camérarue Donckèle - groupe scolaire Ferdinand Buisson — — ; és111 ; hors périmètre caméra extérieureLamartinerue Donckèle - groupe scolaire Ferdinand Buisson — —— , _112 : hors périmetre caméra extérieureLamartinerue Donckéle - groupe scolaire Ferdinand Buisson — TE £ ne113 ' hors périmètre caméra extérieureLamartine114 rue du Loose Veld - parc hors périmètre caméra extérieure115 rue de l'Église — aire de jeux jardins publics hors périmètre caméra extérieure116 rue de Morbecque hors périmètre| caméra de voie publique117 rue de Morbecque hors périmètre| caméra de voie publique118 boulevard de l'abbé Lemire hors périmètre| caméra de voie publique119 boulevard de l'abbé Lemire hors périmètre] caméra de voie publique120 avenue Jean Bart hors périmètre| caméra de voie publique121 avenue Jean Bart hors périmétre| caméra de voie publique122 rue Nationale hors périmètre| caméra de voie publique123 rue Nationale hors périmètre] caméra de voie publique124 rue de la clef hors périmètre| caméra de voie publique125 rue de la clef hors périmètre| caméra de voie publique126 rue d'Aire hors périmètre] caméra de voie publique127 rue d'Aire hors périmètre| caméra de voie publique128 rue de Wallon-Cappel hors périmètre| caméra de voie publique129 rue de Wallon-Cappel hors périmètre| caméra de voie publique130 chemin des cinq rues hors périmètre| caméra de voie publique131 chemin des cing rues hors périmetre| caméra de voie publique132 route innommée hors périmètre| caméra de voie publique133 route innommée hors périmètre| caméra de voie publique
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Préfecture du Nord
2026-08-07-00008
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'installer un système de vidéoprotection pour la
commune de Louvroil
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commune de Louvroil 46
= Préfecture du NordPREFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Cabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la prévention de la délinquance et de la radicalisationSection vidéoprotection — polices municipalesARRÊTE PREFECTORAL PORTANT AUTORISATION D'INSTALLER UN SYSTÈMEDE VIDÉOPROTECTION POUR LA COMMUNE DE LOUVROILLe préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du MériteVu le code civil et notamment son article 9;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.251-8, L.252-1à L.252-7, L.253-1 à L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 à R.253-4;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté ;Vu l'arrêté préfectoral du 2 juin 2023 (dossier n°2023/0121) portant autorisation d'un système devidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral du 31 juillet 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Clément MERIC,directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection au sein de la commune deLouvroil (59720), présentée par le maire de Louvroil ;Vu l'avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séancedu 16 juillet 2026, après consultation du référent sûreté ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;ARRÊTEARTICLE 1°: Le maire de Louvroil est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans lesconditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre au sein de sa commune un système devidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro2026/2148.
Préfecture du Nord - 2026-08-07-00008 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection pour la
commune de Louvroil 47
Le système est constitué de 14 caméras (5 caméras extérieures et 9 caméras de voie publique), installéesdans des zones accessibles au public, situées :e rue Roméo Frémy - mairie (1 caméra de voie publique) ;e place de Gaulle - école Marie Curie et médiathèque (1 caméra de voie publique) ;e rue Robert Majois —- école de musique (1 caméra de voie publique ) ;e rue Jules Gallois — site UNISOR (3 caméras de voie publique) ;e avenue de Montfort en Chalosse - école Mespreuven (1 caméra extérieure) ;e rue du dipsatching - centre technique municipale (1 caméra extérieure) ;e rue Suzanne Lannoy - groupe scolaire Lannoy Blin (1 caméra extérieure) ;e route de Landrecies - poste de police municipale (1 caméra extérieure) ;e place Saint-Exupéry — cité Gricourt (1 caméra de voie publique) ;e cité du pot d'argent (1 caméra de voie publique) ;e carrefour route d'Avesnes et rue Roméo Frémy (1 caméra de voie publique);e lac du paradis (1 caméra extérieure).Il répond aux finalités prévues par la loi :e protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords ;e constatation des infractions aux règles de circulation;e prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrementexposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant ;e prévention et constatation des infractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets, dematériaux ou d'autres objets ;e prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissementsouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol ;e protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans deslieux et établissements relevant d'une personne morale de droit privé exposés à des actes deterrorisme ;e protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans deslieux exposés à des risques d'agression ou de vol.Le système installé, et ses conditions d'exploitation, doit être conforme aux normes techniques fixéespar la réglementation en vigueur et ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.ARTICLE 2: Le public est informé de manière claire, permanente et significative de l'existence d'unsystème de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce ledroit d'accès aux images.Le droit d'accès aux images s'exerce auprès du chef de la police municipale.ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 14 jours.ARTICLE 4: Le titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.ARTICLE 5 : Le maire de Louvroil est désigné responsable de la mise en œuvre du système.
Préfecture du Nord - 2026-08-07-00008 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection pour la
commune de Louvroil 48
L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictementinterdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablementhabilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Le responsable se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou levisionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes trèsprécises sur la confidentialité des images captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.ARTICLE 6: Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unité de gendarmerienationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanes de Lille, sontautorisés à accéder aux images de ce système de vidéoprotection et à les extraire aux fins d'exploitation,conformément à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure.Le chef de service de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale àcompétence départementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agentshabilités à accéder aux images et à les extraire aux fins d'exploitation.ARTICLE 7 : L'arrêté préfectoral du 2 juin 2023 (dossier n°2023/0121) susvisé est abrogé.ARTICLE 8 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture duNord.ARTICLE 9: Le directeur de cabinet et le maire de Louvroil sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté. À Lille,le — 7 AOÛT 2026Pour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet adjoint,directeur des sécurités
Antoine DHORNE
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLe présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contesté dans le cadre :e d'un recours gracieux devant mes services ;e d'un recours hiérarchique auprès du ministre d'État, ministre de l'Intérieur.Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieuxou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.e D'un recours contentieux auprès du président du tribunal administratif de Lille. Le tribunal administratif peut égalementêtre saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
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commune de Louvroil 49
Préfecture du Nord
2026-08-07-00010
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'installer un système de vidéoprotection pour le
bar "Le Thierce" à Saint-Amand-les-Eaux
Préfecture du Nord - 2026-08-07-00010 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection pour le bar
"Le Thierce" à Saint-Amand-les-Eaux 50
| | Préfecture du NordPREFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Cabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la prévention de la délinquance et de la radicalisationSection vidéoprotection — polices municipales
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION D'INSTALLERUN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION POUR LE BAR LE THIERCE70 THIERS 59230 SAINT-AMAND-LES-EAUX
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code civil et notamment son article 9;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.251-8, L.252-1à L.252-7, L.253-1 à L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté ;Vu l'arrêté préfectoral du 31 juillet 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Clément MERIC,directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection pour le bar « Le thierce »,sis 70 rue Thiers à Saint-Amand-les-Eaux (59230), présentée par Monsieur Yohan DUBOIS, en sa qualitéde gérant;Vu l'avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en saséance du 8 avril 2026, après consultation du référent sûreté ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;
Préfecture du Nord - 2026-08-07-00010 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection pour le bar
"Le Thierce" à Saint-Amand-les-Eaux 51
ARRETEARTICLE 1°: Monsieur Yohan DUBOIS, gérant, est autorisé, pour une durée de cing ans renouvelable, amettre en œuvre pour le bar « Le thierce » à l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotectiondans les conditions fixées au présent arrêté et conformément au dossier présenté, annexé à lademande enregistrée sous le numéro 2023/0167.Le système est constitué de 4 caméras (3 caméras intérieures et 1 caméra extérieure), installées dansdes zones accessibles au public, et répond à la finalité prévue par la loi :
xe prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.Le système installé, et ses conditions d'exploitation, doit être conforme aux normes techniques fixéespar la réglementation en vigueur et ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.ARTICLE 2: Le public est informé de manière claire, permanente et significative de l'existence d'unsystème de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exercele droit d'accès aux images.Le droit d'accès aux images s'exerce auprès de Monsieur Yohan DUBOIS.ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 15jours.ARTICLE 4: Le titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.ARTICLE 5 : Monsieur Yohan DUBOIS, gérant, est désigné responsable de la mise en œuvre du système.L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictementinterdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablementhabilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Le responsable se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou levisionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes trèsprécises sur la confidentialité des images captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.ARTICLE 6 : Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unité de gendarmerienationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanes de Lille, sontautorisés à accéder aux images de ce système de vidéoprotection et à les extraire aux finsd'exploitation, conformément à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure.Le chef de service de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale àcompétence départementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agentshabilités à accéder aux images et à les extraire aux fins d'exploitation.
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"Le Thierce" à Saint-Amand-les-Eaux 52
ARTICLE 7 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture duNord.ARTICLE 8: Le directeur de cabinet et le maire de Saint-Amand-les-Eaux sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté. À Lille, le — 7 AOÛT 2026Pour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet adjoint,directeur des sécurités
Antoine DHORNE
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLe présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contesté dans le cadre :e d'un recours gracieux devant mes services;e d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieuxou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.e D'un recours contentieux auprès du président du tribunal administratif de Lille. Le tribunal administratif peut égalementêtre saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
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"Le Thierce" à Saint-Amand-les-Eaux 53
Préfecture du Nord
2026-08-07-00006
Arrêté préfectoral portant modification et
renouvellement d'un système de
vidéoprotection pour la commune de Bourbourg
Préfecture du Nord - 2026-08-07-00006 - Arrêté préfectoral portant modification et renouvellement d'un système de vidéoprotection
pour la commune de Bourbourg 54
PREFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Préfecture du Nord
Cabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la prévention de la délinquance et de la radicalisationSection vidéoprotection — polices municipales
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT MODIFICATION ET RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DEVIDÉOPROTECTION POUR LA COMMUNE DE BOURBOURGLe préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code civil et notamment son article 9;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.251-8, L.252-1à L.252-7, L.253-1 à L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 à R.253-4;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté ;Vu l'arrêté préfectoral du 21 novembre 2017 (dossier n°2017/0762) portant autorisation d'un système devidéoprotection, modifié et renouvelé par l'arrêté préfectoral du 29 juin 2023 (dossier n°2023/0511);Vu l'arrêté préfectoral du 31 juillet 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Clément MÉRICdirecteur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;Vu la demande de modification du système de vidéoprotection de la commune de Bourbourg (59630),présentée par le maire de Bourbourg;Vu l'avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en saséance du 16juillet 2026, après consultation du référent sûreté ;
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pour la commune de Bourbourg 55
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet du préfet;
ARRETE
ARTICLE 1°: Le maire de Bourbourg est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté, amodifier l'installation de vidéoprotection située au sein de sa commune, conformément au dossierprésenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2026/1576.Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée par l'arrêtépréfectoral du 21 novembre 2017 (dossier n°2017/0762), modifié, susvisé, autorisation qui estrenouvelée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.ARTICLE 2 : Les modifications portent sur :° [ajout de 11 caméras de voie publique dans des zones hors périmètre situées :o rue Anthony Caro - complexe sportif (2 caméras);o place de la gare — pôle gare (1 caméra) ;o route de Loon-Plage (2 caméras);© rue de Bergues (2 caméras) ;o rue Jean Varlet (2 caméras);© route de Looberghe (2 caméras);+ l'ajout d'une caméra au sein du périmètre 3, située avenue François Mitterrand — parc urbain ;e l'ajout des finalités « constatation des infractions aux règles de la circulation » et « préventionet constatation des infractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets, de matériaux oud'autres objets ».AU total, le système est constitué de 3 périmètres et 46 caméras (26 caméras de voie publique, 7caméras extérieures et 13 caméras intérieures), dont 1 caméra nomade, installées dans des zonesaccessibles au public.Le système installé, et ses conditions d'exploitation, doit être conforme aux normes techniques fixéespar la réglementation en vigueur et ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.ARTICLE 3 : Le reste des dispositions prévues par l'arrêté du 21 novembre 2017 (dossier n°2017/0762),modifié, susvisé, demeurent applicables.ARTICLE 4: Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unité de gendarmerienationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanes de Lille, sontautorisés à accéder aux images de ce système de vidéoprotection et à les extraire aux finsd'exploitation, conformément à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure.Le chef de service de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale àcompétence départementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agentshabilités à accéder aux images et à les extraire aux fins d'exploitation.
Préfecture du Nord - 2026-08-07-00006 - Arrêté préfectoral portant modification et renouvellement d'un système de vidéoprotection
pour la commune de Bourbourg 56
ARTICLE 5: La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture duNord.ARTICLE 6: Le directeur de cabinet et le maire de Bourbourg sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté. À Lille,le ... 7 AQUT 2026Pour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet adjoint,
Antoine DHORNE
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLe présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contesté dans le cadre :. d'un recours gracieux devant mes services ;+ d'un recours hiérarchique auprès du ministre d'État, ministre de l'Intérieur.Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après Un recours gracieuxou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.* D'un recours contentieux auprès du président du tribunal administratif de Lille. Le tribunal administratif peut égalementêtre saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
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pour la commune de Bourbourg 57
Préfecture du Nord
2026-08-07-00009
Arrêté préfectoral portant modification et
renouvellement du système de vidéoprotection
des communes associées de Lille, Lomme et
Hellemmes
Préfecture du Nord - 2026-08-07-00009 - Arrêté préfectoral portant modification et renouvellement du système de vidéoprotection
des communes associées de Lille, Lomme et Hellemmes 58
PREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Préfecture du Nord
Cabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la prévention de la délinquance et de la radicalisationSection vidéoprotection — polices municipales
ARRETE PREFECTORAL PORTANT RENOUVELLEMENT ET MODIFICATIONDU SYSTEME DE VIDEOPROTECTION DES COMMUNES ASSOCIEES DE LILLE, LOMME ET HELLEMMES
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code civil et notamment son article 9;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.251-8, L.252-1à L.252-7, L.253-1 à L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 à R.253-4;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté ;Vu l'arrêté préfectoral du 17 mars 2022 (dossier n°2021/0042) portant autorisation d'un système devidéoprotection pour la commune de Lomme;Vu l'arrêté préfectoral du 30 septembre 2022 (dossier n°2022/0668) portant autorisation d'un systèmede vidéoprotection, modifié par les arrêtés préfectoral des 31 mai 2023 (dossier n°2023/0504) et 10juillet2024 (dossier n°2024/0331) pour les communes de Lille et Hellemmes ;Vu l'arrêté préfectoral du 31 juillet 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Clément MERIC,directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection au sein des communesassociées de Lille, Lomme et Hellemmes, présentée par le maire de Lomme ;
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des communes associées de Lille, Lomme et Hellemmes 59
Vu l'avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en saséance du 16juillet 2026, après consultation du référent sûreté ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet du préfet;
ARRÊTE
ARTICLE 1°: Le maire de Lomme est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté, a modifierl'installation de vidéoprotection située sur le territoire de sa commune, conformément au dossierprésenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2026/1795.Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée par lesarrêtés préfectoraux des 17 mars 2022 (dossier n°2021/0042) et 30 septembre 2022 (dossiern°2022/0668) susvisés, autorisation qui est renouvelée pour une durée de cinq ans à compter de la datedu présent arrêté.ARTICLE 2: Les modifications portent sur l'ajout au système de 63 caméras (60 caméras de voiepublique et 3 caméras extérieures), au sein de la commune de Lomme, situées :+ rue de l'hôtel de ville (1 caméra de voie publique) ;° intersection rue du marais et avenue de Dunkerque (2 caméras de voie publique) ;* intersection avenue de la République et cour Godart (1 caméra de voie publique) ;* avenue de Dunkerque - jardin public du monument aux morts (1 caméra de voie publique) ;* intersection avenue de Dunkerque et rue de la gare (1 caméra de voie publique) ;* intersection avenue de Dunkerque et rue Lavoisier (1 caméra de voie publique) ;* intersection avenue de Dunkerque et rue Eugène Descamps (1 caméra de voie publique) ;+ intersection avenue de Dunkerque et rue Lassus (1 caméra de voie publique) ;* intersection avenue de Dunkerque et rue du puits au bois (1 caméra de voie publique) ;* intersection avenue de Dunkerque et rue Jules Guesde (1 caméra de voie publique);* intersection avenue de Dunkerque et avenue Roger Salengro (1 caméra de voie publique) ;+ place du Maréchal Leclerc (1 caméra de voie publique) ;* intersection avenue de Dunkerque et rue Rabelais (1 caméra de voie publique) ;* rue des fusillés (3 caméras de voie publique) ;+ rue Eugène Descamps (2 caméras de voie publique);* intersection rue Victor Hugo et rue Hegel (1 caméra de voie publique) ;* rue Victor Hugo (3 caméras de voie publique) ;* rue de liaison Thénard et Desrousseaux (1 caméra extérieure) ;* rue Auguste Lamy (1 caméra de voie publique) ;+ intersection rue de |'Egalité et rue Charles Gide (1 caméra de voie publique) ;* intersection rue de l'Égalité et rue Thénard (1 caméra de voie publique) ;+ rue de l'Égalité (1 caméra de voie publique) ;* avenue de la République (1 caméra de voie publique);+ intersection avenue de la République et rue James Watt (1 caméra de voie publique) ;* intersection avenue de la République et rue Jean Jaurès (1 caméra de voie publique) ;* square Dompsin (1 caméra extérieure);* place Beaulieu (1 caméra de voie publique) ;* rue de la Mitterie (1 caméra de voie publique) ;
Préfecture du Nord - 2026-08-07-00009 - Arrêté préfectoral portant modification et renouvellement du système de vidéoprotection
des communes associées de Lille, Lomme et Hellemmes 60
* rond-point rue de la Mitterie et rue Lompret (1 caméra de voie publique) ;+ intersection rue Imbert de la Phalecque et rue Albert Thomas (5 caméras de voie publique) ;+ place Demory (1 caméra de voie publique);+ intersection rue de Lompret et rue du chemin noir (3 caméras de voie publique);* intersection avenue de la République et rue de l'ancienne Balaterie (1 caméra de voiepublique) ;+ rue du chateau d'Isenghien (1 caméra de voie publique) ;* intersection rue Adolphe Defrenne et chemin Lehu (1 caméra de voie publique) ;¢ allée des chataigniers (1 caméra extérieure);* rue Adolpge Defrenne (1 caméra de voie publique) ;* place Karl Marx (1 caméra de voie publique);* rue de Madringhem (1 caméra de voie publique);* rue Jules Guesde (1 caméra de voie publique) ;*__ giratoire rue Jules Guesde et rue Albert Thomas (1 caméra de voie publique) ;* giratoire rue Jules Guesde et rue Lavoisier (1 caméra de voie publique) ;* rue Jules Guesde (1 caméra de voie publique);* intersection rue Jean-Baptiste Dumas et rue Victor Hugo (1 caméra de voie publique);* avenue des Saules — parc Rosa Bonheur (1 caméra de voie publique) ;* intersection rue du chemin de Saint-Martin et rue Montesquieu (1 caméra de voie publique);+ giratoire rue Marcel Hénaux et rue Rabelais (1 caméra de voie publique);* intersection première avenue et avenue Zamin deuxième avenue (1 caméra de voie publique) ;* rue du chemin noir (1 caméra de voie publique) ;¢ rue du grand but (1 caméra de voie publique) ;* rue Marcel Bavye (1 caméra de voie publique).
Au total, le système est constitué de 299 caméras (291 caméras de voie publique, 5 caméras extérieureset 3 caméras intérieures) installées dans des zones accessibles au public.Le système installé, et ses conditions d'exploitation, doit être conforme aux normes techniques fixéespar la réglementation en vigueur et ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.ARTICLE 3: Le reste des dispositions prévues par l'arrêté préfectoral du 17 mars 2022 (dossiern°2021/0042) susvisé demeurent applicables.ARTICLE 4: Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unité de gendarmerienationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanes de Lille, sontautorisés à accéder aux images de ce système de vidéoprotection et à les extraire aux finsd'exploitation, conformément à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure.Le chef de service de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale àcompétence départementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agentshabilités à accéder aux images et à les extraire aux fins d'exploitation.ARTICLE 5: La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture duNord.
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des communes associées de Lille, Lomme et Hellemmes 61
ARTICLE 6: Le directeur de cabinet et les mairesconcernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté. À Lille, le — 7 AQUT 2626Pour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet adjoint,directeur des sécurités
Antoine DHORNE
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLe présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contesté dans le cadre :* d'un recours gracieux devant mes services ;° d'un recours hiérarchique auprès du ministre d'État, ministre de l'Intérieur.Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieuxou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.+ D'un recours contentieux auprès du président du tribunal administratif de Lille. Le tribunal administratif peut égalementêtre saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Préfecture du Nord - 2026-08-07-00009 - Arrêté préfectoral portant modification et renouvellement du système de vidéoprotection
des communes associées de Lille, Lomme et Hellemmes 62
Sous-préfecture de Dunkerque
2026-08-07-00011
Arrêté portant nomination des membres des
commissions de contrôle chargées de la
régularité des listes électorales dans les
communes de l'arrondissement de Dunkerque
Sous-préfecture de Dunkerque - 2026-08-07-00011 - Arrêté portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées
de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Dunkerque 63
E iil . Sous-préfecture de DunkerquePREFET |DU NORDLibertéEgalitéFraternité
Réf. : 2026 / 170Bureau de la réglementation et des étrangers
Arrêté portant nomination des membres des commissions de contrôlechargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissementde Dunkerque
{ {
Le sous-préfet de DUNKERQUE
Vu le Code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11;Vu les propositions des maires des communes concernées ;Considérant qu'il convient de nommer dans chaque commune, les membres de commissions decontrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans et après chaquerenouvellement du conseil municipal ;Sur proposition de monsieur le secrétaire général de la sous-préfecture de Dunkerque ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 11 févier 2026, donnant délégation de signature à monsieurFrédéric LOISEAU, sous-préfet de Dunkerque;
ARRÊTE
Article 1" —- Sont désignés, pour six ans, membres des commissions de contrôle chargées de larégularité des listes, les personnes dont les noms figurent dans les tableaux annexés ci-après.
Article 2 - Le secrétaire général de la sous-préfecture de Dunkerque et les maires des communesconcernées sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Sous-préfecture de Dunkerque - 2026-08-07-00011 - Arrêté portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées
de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Dunkerque 64
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Sous-préfecture de Dunkerque - 2026-08-07-00011 - Arrêté portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées
de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Dunkerque 65
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Sous-préfecture de Dunkerque - 2026-08-07-00011 - Arrêté portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées
de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Dunkerque 66
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