PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°971-2025-176
PUBLIÉ LE 23 JUILLET 2025
Sommaire
Agence régionale de santé / DAOSS
971-2025-07-22-00005 - Arrêté ARS/DAOSS/SAE du 22 juillet 2025 relatif
à la composition des membres de la commission d'autorisation d'exercice
provisoire (AEP) pour la spécialité hépato-gastro-entérologie (2
pages) Page 5
971-2025-07-22-00003 - Arrêté ARS/DAOSS/SAE du 22 juillet 2025 relatif
à la composition des membres de la commission d'autorisation d'exercice
provisoire (AEP) pour la spécialité médecine cardio-vasculaire (2
pages) Page 8
971-2025-07-22-00004 - Arrêté ARS/DAOSS/SAE du 22 juillet 2025 relatif
à la composition des membres de la commission d'autorisation d'exercice
provisoire (AEP) pour la spécialité oncologie (2 pages) Page 11
971-2025-07-22-00002 - Arrêté ARS/DAOSS/SAE du 22 juillet 2025 relatif
à la nomination des membres de l'autorisation d'exercice provisoire (AEP)
Outre-mer pour la spécialité médecine générale (2 pages) Page 14
971-2025-07-22-00001 - Arrêté ARS/DAOSS/SAE du 22 juillet 2025 relatif
composition des membres de la commission d'autorisation d'exercice
provisoire (AEP) pour la spécialité gynécologie obstétrique (2 pages) Page 17
971-2025-07-18-00002 - Avis d'appel à candidatures ARS/DAOSS du 18
juillet 2025 en vue du déploiement de 25 places d'Hébergement
Temporaire de Secours (HTS) de personnes âgées fragiles ou
dépendantes en Guadeloupe (36 pages) Page 20
DAAF / STARF
971-2025-07-17-00003 - Arrêté DAAF/STARF du 17 Juillet 2025 portant
transfert de l'autorisation de défricher accordée à Mme MAURIN
Nelly Valérine par arrêté du 21 mars 2023 au bénéfice de la
société SCCV EOLES (représentée par M. BROUSSEAU Laurent)
pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune de
PETIT-BOURG au lieu-dit Juston parcelle AV n° 461 (7 pages) Page 57
DEAL / RN
971-2025-07-09-00007 - Arrêté annulant l'arrêté modif DEAL-RN
N°971-2024-12-27-00003 du 27 décembre 2024 modifiant l'arrêté
DEAL/RN N°971-2024-06-17-00003 du 17 juin 2024 portant
renouvellement du CSRPN de Guadeloupe (2 pages) Page 65
971-2025-07-09-00006 - Arrêté modifiant l'arrêté DEALRN
971-2024-06-17-00003 du 170624 portant renouvellement du CSRPN
Guadeloupe (4 pages) Page 68
2
DRAJES / Pôle jeunesse engagement vie associative
971-2025-07-07-00084 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant
attribution de subvention à l'association CORYLLIS LOISIRS pour
l'exercice 2025 (2 pages) Page 73
971-2025-07-07-00085 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant
attribution de subvention à l'association LE JARDIN ALEXINA pour
l'exercice 2025 (2 pages) Page 76
971-2025-07-07-00086 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant
attribution de subvention à l'association LIGUE DE VOL LIBRE
GUADELOUPE & ILES DU NORD pour l'exercice 2025 (2 pages) Page 79
971-2025-07-07-00087 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant
attribution de subvention à l'association MARIE-GALANTE
DEVELOPPEMENT pour l'exercice 2025 (2 pages) Page 82
971-2025-07-07-00088 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant
attribution de subvention à l'association MAT & CO pour l'exercice
2025 (2 pages) Page 85
971-2025-07-07-00089 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant
attribution de subvention à l'association PING PONG CLUB DE BAIE
MAHAULT (PPC BAIE MAHAULT) 2 000EUR pour l'exercice 2025 (2 pages) Page 88
971-2025-07-07-00081 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant
attribution de subvention à l'association SPORT SANTÉ BIEN-ÊTRE
DE L'AQUAPÔLE pour l'exercice 2025 (2 pages) Page 91
971-2025-07-07-00082 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant
attribution de subvention à l'association TEAM 3X3 TAYEAU SPORT
SANTE NUTRITION SOCIAL pour l'exercice 2025 (2 pages) Page 94
971-2025-07-07-00083 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant
attribution de subvention à l'association TEAM CRB pour l'exercice
2025 (2 pages) Page 97
971-2025-07-07-00090 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant
attribution de subvention à l'association TSUNAMI CLUB pour
l'exercice 2025 (2 pages) Page 100
971-2025-07-07-00092 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant
attribution de subvention à l'association V-REEF pour l'exercice
2025 (2 pages) Page 103
971-2025-07-07-00091 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant
attribution de subvention à l'association VARIATION EVENT pour
l'exercice 2025 (2 pages) Page 106
971-2025-07-07-00093 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant
attribution de subvention à l'association WAD AL -LUB pour
l'exercice 2025 (2 pages) Page 109
3
971-2025-07-07-00094 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant
attribution de subvention à l'association WHO'S BAD LE BADMINTON
GALANT pour l'exercice 2025 (2 pages) Page 112
971-2025-07-07-00095 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant
attribution de subvention à l'association ZAYEN LA ASSOCIATION
pour l'exercice 2025 (2 pages) Page 115
971-2025-07-07-00096 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant
attribution de subvention à l'association ZAYEN LA HANDBALL
FEMININ - ZAYEN LA HBF pour l'exercice 2025 (2 pages) Page 118
4
Agence régionale de santé
971-2025-07-22-00005
Arrêté ARS/DAOSS/SAE du 22 juillet 2025 relatif
à la composition des membres de la commission
d'autorisation d'exercice provisoire (AEP) pour la
spécialité hépato-gastro-entérologie
Agence régionale de santé - 971-2025-07-22-00005 - Arrêté ARS/DAOSS/SAE du 22 juillet 2025 relatif à la composition des membres
de la commission d'autorisation d'exercice provisoire (AEP) pour la spécialité hépato-gastro-entérologie 5
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
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@ D Agencede SantéGuadeloupeSaint-MartinSaint-Barthélemy
ARRETE ARS/DAOSS/SAE/971-2025-Relatif à la composition des membres de la commissiond'autorisation d'exercice provisoire (AEP) pour la spécialité hépato-gastro-entérologie ;
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE DE SANTEDE GUADELOUPE, SAINT-MARTIN, SAINT-BARTHELEMY# # e # #
le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.4111-2-1 et L. 4221-12-1 et suivants,la loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorialdes professionnels et notamment son article 35,le décret n° 2024-1191 du 19 décembre 2024 relatif aux modalités de délivrance de l'attestation permettantun exercice provisoire mentionnée aux articles L. 4111-2-1 et L. 4221- 12-1 du code de la santé publique,le décret n° 2024-1190 du 19 décembre 2024 relatif aux praticiens associés contractuels temporaires,le décret du 02 février 2022 portant nomination de Monsieur Laurent LEGENDART en qualité de DirecteurGénéral de l'Agence de Santé de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy,l'arrêté du 16 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2014 relatif à la vérification du niveau de maitrisede la langue française pour l'application des articles L. 4111-2-1 et | bis, L. 4221-12 et L. 4221-9 du code dela santé publique,l'arrêté du 13 février 2025 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2025 fixant le ressort géographique descommissions compétentes pour l'examen des demandes d'attestation d'exercice provisoire mentionnéesaux articles L. 4111-2-1 et L. 4221-12-1 du code de la sante publique,l'arrêté ARS/DAOSS/SAE/2025-04-04-00003 du 04 avril 2025 portant ouverture pour l'année 2025, de lapériode de dépôt des dossiers de demande d'attestation d'exercice provisoire mentionnée aux articlesL4111-2-1 et L4221-12-1 du code de la santé publique ;
ARRÊTE
Article 1 : Conformément au décret n° 2024-1191 du 19 décembre 2024, la commission d'autorisationd'exercice provisoire (AEP) de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy, pour la spécialité hépato-gastro-entérologie comprend :
1° Le Directeur Général de l'agence de santé Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy ou son représentant,qui en assure la présidence ;
Agence régionale de santé - 971-2025-07-22-00005 - Arrêté ARS/DAOSS/SAE du 22 juillet 2025 relatif à la composition des membres
de la commission d'autorisation d'exercice provisoire (AEP) pour la spécialité hépato-gastro-entérologie 6
2° Les représentants désignés par le Conseil Régional de l'Ordre des médecins (CROM) :- Docteur Moana GELU-SIMEON
3° Les représentants désignés par le Président de l'Unité de Formation et de Recherche de médecine (UFR)Antilles-Guyane : - Docteur Richard Bruno MOLARD- Docteur Dominique LOUVEL
4° Un professionnel qualifié dans la spécialité concernée, représentant les praticiens titulaires d'un diplômeacquis en dehors de l'Union européenne.
Article 2 : La Directrice de l'animation et l'organisation des structures de santé par intérim est chargée del'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Guadeloupe.
Fait à Gourbeyre, le 2 2 JUIL. 2025
Agence régionale de santé - 971-2025-07-22-00005 - Arrêté ARS/DAOSS/SAE du 22 juillet 2025 relatif à la composition des membres
de la commission d'autorisation d'exercice provisoire (AEP) pour la spécialité hépato-gastro-entérologie 7
Agence régionale de santé
971-2025-07-22-00003
Arrêté ARS/DAOSS/SAE du 22 juillet 2025 relatif
à la composition des membres de la commission
d'autorisation d'exercice provisoire (AEP) pour la
spécialité médecine cardio-vasculaire
Agence régionale de santé - 971-2025-07-22-00003 - Arrêté ARS/DAOSS/SAE du 22 juillet 2025 relatif à la composition des membres
de la commission d'autorisation d'exercice provisoire (AEP) pour la spécialité médecine cardio-vasculaire 8
ExREPUBLIQUE rFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
VuVu
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Vu
Vu
Vu
@ D Agence de SantéGuadeloupeSaint-MartinSaint-Barthélemy
ARRETE ARS/DAOSS/SAE/971-2025-Relatif à la composition des membres de la commissiond'autorisation d'exercice provisoire (AEP) pour la spécialité médecinecardio -vasculaire ;
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE DE SANTEDE GUADELOUPE, SAINT-MARTIN, SAINT-BARTHELEMY# # e 3
le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.4111-2-1 et L. 4221-12-1 et suivants,le décret n° 2024-1191 du 19 décembre 2024 relatif aux modalités de délivrance de l'attestation permettantun exercice provisoire mentionnée aux articles L. 4111-2-1 et L. 4221- 12-1 du code de la santé publique,le décret n° 2024-1190 du 19 décembre 2024 relatif aux praticiens associés contractuels temporaires,le décret du 02 février 2022 portant nomination de Monsieur Laurent LEGENDART en qualité de DirecteurGénéral de l'Agence de Santé de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy,l'arrêté du 16 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2014 relatif à la vérification du niveau de maitrisede la langue française pour l'application des articles L. 4111-2-1 et | bis, L. 4221-12 et L. 4221-9 du code dela santé publique,l'arrêté du 13 février 2025 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2025 fixant le ressort géographique descommissions compétentes pour l'examen des demandes d'attestation d'exercice provisoire mentionnéesaux articles L. 4111-2-1 et L. 4221-12-1 du code de la sante publique,l'arrêté ARS/DAOSS/SAE/2025-04-04-00003 du 04 avril 2025 portant ouverture pour l'année 2025, de lapériode de dépôt des dossiers de demande d'attestation d'exercice provisoire mentionnée aux articlesL4111-2-1 et L4221-12-1 du code de la santé publique ;
ARRÊTE
Article 1 : Conformément au décret n° 2024-1191 du 19 décembre 2024, la commission d'autorisationd'exercice provisoire (AEP) de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy pour la spécialité médecine cardio-vasculaire comprend :
1° Le Directeur Général de l'agence de santé Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy ou son représentant,qui en assure la présidence ;
Agence régionale de santé - 971-2025-07-22-00003 - Arrêté ARS/DAOSS/SAE du 22 juillet 2025 relatif à la composition des membres
de la commission d'autorisation d'exercice provisoire (AEP) pour la spécialité médecine cardio-vasculaire 9
2° Les représentants désignés par le Conseil Régional de I'Ordre des médecins (CROM) :
- Docteur ALEXI Jean Franky
3° Les représentants désignés par le Président de l'Unité de Formation et de Recherche de médecine (UFR)Antilles-Guyane : - Docteur INAMO Jocelyn
4° Un professionnel qualifié dans la spécialité concernée, représentant les praticiens titulaires d'un diplôme acquisen dehors de l'Union européenne.
Article 2 : La Directrice de l'animation et l'organisation des structures de santé par intérim est chargée del'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Guadeloupe.
Fait à Gourbeyre,le | 22 !UI. 7075
Agence régionale de santé - 971-2025-07-22-00003 - Arrêté ARS/DAOSS/SAE du 22 juillet 2025 relatif à la composition des membres
de la commission d'autorisation d'exercice provisoire (AEP) pour la spécialité médecine cardio-vasculaire 10
Agence régionale de santé
971-2025-07-22-00004
Arrêté ARS/DAOSS/SAE du 22 juillet 2025 relatif
à la composition des membres de la commission
d'autorisation d'exercice provisoire (AEP) pour la
spécialité oncologie
Agence régionale de santé - 971-2025-07-22-00004 - Arrêté ARS/DAOSS/SAE du 22 juillet 2025 relatif à la composition des membres
de la commission d'autorisation d'exercice provisoire (AEP) pour la spécialité oncologie 11
ExRÉPUBLIQUE g rFRANGAISELiberté @) Agence de Santéi GuadeloupeEgalité ' '; ité Saint-Martines Saint-BarthélemyARRETE ARS/DAOSS/SAE/971-2025-Relatif à la composition des membres de la commissiond'autorisation d'exercice provisoire (AEP) pour la spécialitéoncologie ;
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE DE SANTEDE GUADELOUPE, SAINT-MARTIN, SAINT-BARTHELEMY#% # % W K
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.4111-2-1 et L. 4221-12-1 et suivants,Vu laloi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorialdes professionnels et notamment son article 35,Vu le décret n° 2024-1191 du 19 décembre 2024 relatif aux modalités de délivrance de l'attestation permettantun exercice provisoire mentionnée aux articles L. 4111-2-1 et L. 4221- 12-1 du code de la santé publique,Vu le décret n° 2024-1190 du 19 décembre 2024 relatif aux praticiens associés contractuels temporaires,Vu le décret du 02 février 2022 portant nomination de Monsieur Laurent LEGENDART en qualité de DirecteurGénéral de l'Agence de Santé de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy,Vu l'arrêté du 16 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2014 relatif à la vérification du niveau de maitrisede la langue française pour l'application des articles L. 4111-2-1 et | bis, L. 4221-12 et L. 4221-9 du code dela santé publique,Vu l'arrété du 13 février 2025 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2025 fixant le ressort géographique descommissions compétentes pour l'examen des demandes d'attestation d'exercice provisoire mentionnéesaux articles L. 4111-2-1 et L. 4221-12-1 du code de la sante publique,Vu l'arrêté ARS/DAOSS/SAE/2025-04-04-00003 du 04 avril 2025 portant ouverture pour l'année 2025, de lapériode de dépôt des dossiers de demande d'attestation d'exercice provisoire mentionnée aux articlesL4111-2-1 et L4221-12-1 du code de la santé publique ;
ARRÊTE
Article 1 : Conformément au décret n° 2024-1191 du 19 décembre 2024, la commission d'autorisation d'exerciceprovisoire (AEP) de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy, pour la spécialité oncologie comprend:1° Le Directeur Général de l'agence de santé Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy ou son représentant,qui en assure la présidence;
Agence régionale de santé - 971-2025-07-22-00004 - Arrêté ARS/DAOSS/SAE du 22 juillet 2025 relatif à la composition des membres
de la commission d'autorisation d'exercice provisoire (AEP) pour la spécialité oncologie 12
2° Les représentants désignés par le Conseil Régional de I'Ordre des médecins (CROM) :
- Docteur OTZ Joélle
3° Les représentants désignés par le Président de l'Unité de Formation et de Recherche de médecine (UFR)Antilles-Guyane : - Docteur BOUGAS Stéfanos- Docteur PETORIN Caroline
4° Un professionnel qualifié dans la spécialité concernée, représentant les praticiens titulaires d'un diplôme acquisen dehors de l'Union européenne.
Article 2 : La Directrice de l'animation et l'organisation des structures de santé par intérim est chargée del'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Guadeloupe.
Fait à Gourbeyre, le 27 JUIL. 2025
Agence régionale de santé - 971-2025-07-22-00004 - Arrêté ARS/DAOSS/SAE du 22 juillet 2025 relatif à la composition des membres
de la commission d'autorisation d'exercice provisoire (AEP) pour la spécialité oncologie 13
Agence régionale de santé
971-2025-07-22-00002
Arrêté ARS/DAOSS/SAE du 22 juillet 2025 relatif
à la nomination des membres de l'autorisation
d'exercice provisoire (AEP) Outre-mer pour la
spécialité médecine générale
Agence régionale de santé - 971-2025-07-22-00002 - Arrêté ARS/DAOSS/SAE du 22 juillet 2025 relatif à la nomination des membres de
l'autorisation d'exercice provisoire (AEP) Outre-mer pour la spécialité médecine générale 14
ExREPUBLIQUEFRANÇAISEp @ D Agence de Santé. GuadeloupeËg"t['" - Saint-MaginR Saint-Barthélemy
ARRETE ARS/DAOSS/SAE/971-2025-relatif à la nomination des membres de l'autorisation d'exerciceprovisoire (AEP) Outre-mer pour la spécialité médecine générale.
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE DE SANTEDE GUADELOUPE, SAINT-MARTIN, SAINT-BARTHELEMY#% # # # #Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.4111-2-1 et L. 4221-12-1 et suivants ;Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;Vu le décret du 1er avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des Agences Régionales de Santé ;Vu le décret du 02 février 2022 portant nomination de Monsieur Laurent LEGENDART en qualité de DirecteurGénéral de l'Agence de Santé de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy ;Vu le décret n° 2024-1191 du 19 décembre 2024 relatif aux modalités de délivrance de l'attestation permettantun exercice provisoire mentionnée aux articles L. 4111-2-1 et L. 4221- 12-1 du code de la santé publique ;Vu |e décret n° 2024-1190 du 19 décembre 2024 relatif aux praticiens associés contractuels temporaires ;Vu l'arrêté du 16 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2014 relatif à la vérification du niveau de maitrisede la langue française pour l'application des articles L. 4111-2-1 et | bis, L. 4221-12 et L. 4221-9 du code dela santé publique ;Vu l'arrêté du 13 février 2025 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2025 fixant le ressort géographique descommissions compétentes pour l'examen des demandes d'attestation d'exercice provisoire mentionnéesaux articles L. 4111-2-1 et L. 4221-12-1 du code de la sante publique ;Vu l'arrêté ARS/DAOSS/SAE/2025-04-04-00003 du 04 avril 2025 portant ouverture pour l'année 2025, de lapériode de dépôt des dossiers de demande d'attestation d'exercice provisoire mentionnée aux articlesL4111-2-1 et L4221-12-1 du code de la santé publique ;
ARRÊTE:Article 1 : Conformément au décret n° 2024-1191 du 19 décembre 2024 modifié, la commission d'autorisationd'exercice provisoire (AEP) de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy pour la spécialité médecine généralecomprend :1° Le Directeur Général de l'agence de santé Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy ou son représentant,qui en assure la présidence ;
2° Les représentants désignés par le Conseil Régional de l'Ordre des médecins (CROM) :- Docteur Anne-Marie de MONTERA, titulaire- Docteur Yvane PREVOT, titulaire
Agence régionale de santé - 971-2025-07-22-00002 - Arrêté ARS/DAOSS/SAE du 22 juillet 2025 relatif à la nomination des membres de
l'autorisation d'exercice provisoire (AEP) Outre-mer pour la spécialité médecine générale 15
- Docteur Félix NGOMBA, suppléant- Docteur Emmanuelle URSULE-OULAC, suppléant
3° Les représentants désignés par le Président de l'Unité de Formation et de Recherche de médecine (UFR)Antilles-Guyane :
- Docteur Radoslaw PACAN, titulaire- Docteur Thimothée BONIFAY, titulaire- Docteur Jean-François LIENNE, suppléant- Docteur Walé KANGAMBEGA CHATEAU-DEGAT, suppléante
4° Un professionnel qualifié dans la spécialité concernée, représentant les praticiens titulaires d'un diplôme acquisen dehors de l'Union européenne.
Article 2 : La Directrice de l'animation et l'organisation des structures de santé par intérim est chargée del'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Guadeloupe.
Fait à Gourbeyre,le 27 1I, 2075
Agence régionale de santé - 971-2025-07-22-00002 - Arrêté ARS/DAOSS/SAE du 22 juillet 2025 relatif à la nomination des membres de
l'autorisation d'exercice provisoire (AEP) Outre-mer pour la spécialité médecine générale 16
Agence régionale de santé
971-2025-07-22-00001
Arrêté ARS/DAOSS/SAE du 22 juillet 2025 relatif
composition des membres de la commission
d'autorisation d'exercice provisoire (AEP) pour la
spécialité gynécologie obstétrique
Agence régionale de santé - 971-2025-07-22-00001 - Arrêté ARS/DAOSS/SAE du 22 juillet 2025 relatif composition des membres de la
commission d'autorisation d'exercice provisoire (AEP) pour la spécialité gynécologie obstétrique 17
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
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@ D Agence de SantéGuadeloupeSaint-MartinSaint-Barthélemy
ARRETE ARS/DAOSS/SAE/971-2025-relatif à la composition des membres de la commission d'autorisationd'exercice provisoire (AEP) pour la spécialité Gynécologie Obstétrique.
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE DE SANTEDE GUADELOUPE, SAINT-MARTIN, SAINT-BARTHELEMY# # % W À
le Code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-16, L. 4131-5 et L. 4221-14-3 ;la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé,notamment son article 71 ;le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;le décret du 1er avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des Agences Régionales de Santé ;le décret du 02 février 2022 portant nomination de Monsieur Laurent LEGENDART en qualité de DirecteurGénéral de l'Agence de Santé de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy ;le décret n° 2024-1191 du 19 décembre 2024 relatif aux modalités de délivrance de l'attestation permettantun exercice provisoire mentionnée aux articles L. 4111-2-1 et L. 4221- 12-1 du code de la santé publique ;le décret n° 2024-1190 du 19 décembre 2024 relatif aux praticiens associés contractuels temporaires ;l'arrêté du 16 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2014 relatif à la vérification du niveau de maitrisede la langue française pour l'application des articles L. 4111-2-1 et | bis, L. 4221-12 et L. 4221-9 du code dela santé publique ;l'arrêté du 13 février 2025 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2025 fixant le ressort géographique descommissions compétentes pour l'examen des demandes d'attestation d'exercice provisoire mentionnéesaux articles L. 4111-2-1 et L. 4221-12-1 du code de la sante publique ;l'arrêté ARS/DAOSS/SAE/2025-04-04-00003 du 04 avril 2025 portant ouverture pour l'année 2025, de lapériode de dépôt des dossiers de demande d'attestation d'exercice provisoire mentionnée aux articles L.4111-2-1 et L. 4221- 12-1 du code de la santé publique ;
ARRÊTE
Article 1 : Conformément au décret n° 2024-1191 du 19 décembre 2024, la commission d'autorisation d'exerciceprovisoire (AEP) de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy, pour la spécialité Gynécologie Obstétriquecomprend :1° Le Directeur Général de l'agence de santé Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy ou son représentant,qui en assure la présidence ;
Agence régionale de santé - 971-2025-07-22-00001 - Arrêté ARS/DAOSS/SAE du 22 juillet 2025 relatif composition des membres de la
commission d'autorisation d'exercice provisoire (AEP) pour la spécialité gynécologie obstétrique 18
2° Les représentants désignés par le Conseil Régional de l'Ordre des médecins (CROM) :-Professeur Olivier PARANT, titulaire-Docteur Chérif MOHAND-OUSSAID, titulaire-Docteur Roger-Michel LOUPEC, suppléant-Docteur Souhair EL SAYED-DAHER, suppléant
3° Les représentants désignés par le Président de l'Unité de Formation et de Recherche de médecine (UFR)Antilles-Guyane : -Docteur Sarah LISE, titulaire-Docteur Najeh HCINI, titulaire-Docteur Christophe CELESTIN, suppléant-Docteur Pierre LANCELOT, suppléant
4° Un professionnel qualifié dans la spécialité concernée, représentant les praticiens titulaires d'un diplôme acquisen dehors de l'Union européenne :
Article 2 : La Directrice de l'animation et l'organisation des structures de santé par intérim est chargée del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Guadeloupe.
Fait à Gourbeyre,le | 22 111.207
Agence régionale de santé - 971-2025-07-22-00001 - Arrêté ARS/DAOSS/SAE du 22 juillet 2025 relatif composition des membres de la
commission d'autorisation d'exercice provisoire (AEP) pour la spécialité gynécologie obstétrique 19
Agence régionale de santé
971-2025-07-18-00002
Avis d'appel à candidatures ARS/DAOSS du 18
juillet 2025 en vue du déploiement de 25 places
d'Hébergement Temporaire de Secours (HTS) de
personnes âgées fragiles ou dépendantes en
Guadeloupe
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de 25 places d'Hébergement Temporaire de Secours (HTS) de personnes âgées fragiles ou dépendantes en Guadeloupe 20
1 AREPUBLIQUE @ D Agence de SantéFRANÇAISE GusteloupLiberté aint-MartinÉË/ËΗ' Saint-BarthélemyFraternité
Avis d'appel à candidaturesARS/DAOSS/ N°971-2025-- - -—"En vue du déploiement de 25 places d'HébergementTemporaire de Secours (HTS) de personnes âgéesfragiles ou dépendantes en Guadeloupe
Date limite de dépôt des dossiers de candidature : mardi 30 septembre 2025.
Autorité compétente pour I'appel à candidatures :
Monsieur le Directeur GénéralDe l'Agence de Santé Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-BarthélemyRue des Archives — BISDARY97113 GOURBEYRE
07-18-00002
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1- Objet de l'appel à candidaturesL''appel à candidatures concerne le 3ème axe de la stratégie nationale de santé « garantir la qualité,la sécurité et la pertinence des prises en charge à chaque étape du Parcours de santé », ainsi que lafeuille de route du plan « Grand Age et autonomie » édictée par la Ministre de la Santé et desSolidarités. Notamment, l'amélioration de la qualité de vie des personnes âgées et la prévention de laperte d'autonomie aux fins de repenser et faciliter le parcours de santé des personnes âgées,favoriser le maintien à domicile par l'adaptation des lieux de vie et le soutien aux aidants et améliorerla qualité des soins et des accompagnements en établissement.Dans le cadre de la déclinaison opérationnelle de la politique nationale visant à répondre aux grandsobjectifs définis dans le Cadre d'Orientation Stratégique (COS), le Schéma Régional de Santé (SRS)de I'Agence de Santé Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy a défini plusieurs objectifsstratégiques structurant I'action régionale pour 2023-2028 dont les suivantes :- Renforcer l'offre de structures et s'assurer d'un maillage homogene des territoires ;- Favoriser le maintien à domicile et améliorer le lien ville-hôpital ;- Développer les compétences pour améliorer les prises en charge ;- Développer l'offre de soutien aux aidants.L'Agence de Santé souhaite accompagner les EHPAD dans la mise en œuvre de la transformation etla restructuration de l'offre médico-sociale pour répondre de manière plus adaptée aux besoins et auvieillissement des populations. En effet, le virage domiciliaire traduit un besoin exprimé par lapopulation âgée de 60 ans et plus de « Bien vieillir chez soi au milieu des siens » et selon le librechoix des personnes et des familles. Il s'agit de répondre à la fois aux besoins des populationsd'adaptation et de coordination des parcours et aux besoins individuels et de personnalisation desaccompagnements.En pratique, il s'agit de proposer aux personnes âgées en perte d'autonomie dont le projet est leretour à domicile, un hébergement temporaire de secours d'une durée maximale de 30 jours. Lesbénéficiaires seront principalement sortants des urgences.En effet, ce dispositif d'Hébergement Temporaire de Secours (HTS) doit également permettre demettre à l'abri des personnes médicalement stables mais en situation de fragilité en raison de leurdépendance à une tierce personne, ou en raison de la non-adéquation de leur domicile à la situation.Il consiste à mieux préparer le retour à domicile de la personne tout en la maintenant dans un cadresécurisé avec la présence de soignants ou à organiser son orientation vers une nouvelle structured'accueil pérenne. Ce dispositif doit permettre d'éviter les hospitalisations dites « sociales » pour lesplus de 60 ans.
L'Agence de Santé souhaite installer 25 places d'HTS sur l'ensemble du territoire, sur desbassins gérontologiques distincts.Le forfait financé par l'Agence de Santé est de 37 933€ par an et par place.
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2- Cahier des ChargesLe cahier des charges est annexé au présent avis d'appel à candidatures (Annexe 1).Candidats éligibles :EHPAD disposant d'au moins une place d'hébergement temporaire (HT) existante ;Et/ou EHPAD s'inscrivant dans une transformation de l'offre existante ;Et/ou EHPAD s'inscrivant dans une évolution, d'extension capacitaire inférieure à 30% (à titred'exception, sous condition d'un taux d'occupation des places existantes à plus de 85%).Critères de sélection des projets :Eligibilité du candidat ;Adéquation du projet aux critères et exigences du cahier des charges ;Qualité du projet de service proposé, avec l'engagement de s'inscrire dans un cadre decoopérations locales avec les acteurs sanitaires, médico-sociaux et sociaux (le DAC, lesservices d'accueil des urgences, les équipes mobiles de gériatrie, les professionnels libéraux,les établissements de santé) ;Visibilité des places et modalités d'information et de communication.Critères possibles de priorisation :EHPAD engagés dans un dispositif Hébergement Temporaire Sortie Hospitalisation (HT-SH) ;EHPAD intégrés dans un dispositif d'astreinte IDE de nuit ;EHPAD déjà impliqués dans un dispositif de Télémédecine ;EHPAD proposant une place en unité protégée ;EHPAD engagés dans un CPOM ou en cours dans une démarche de CPOM.Critères d'exclusion des projets :Qui souhaiteraient créer une place d'hébergement temporaire d'urgence par redéploiement deplace d'Accueil de Jour (AJ) ;Qui induiraient des impacts d''investissement, notamment architecturaux ;Qui relèveraient d'autres appels à candidatures lancés par l'Agence de Santé ;Qui relèveraient d'actions déjà financées dans le cadre de la conférence des financeursnotamment ;Qui relèveraient d'actions hors champ médico-social.Engagements du promoteur :Elaborer un projet de service spécifique intégré au projet d'établissement de l'EHPAD,prévoyant les procédures nécessaires au parcours de la personne accueillie en HTS ;Travailler et formaliser, par des conventions, les coopérations renforcées avec : le DAC, leGRADES, les établissements de santé, les services du Conseil Départemental, les acteurs dudomicile, les mandataires judiciaires à la protection des majeurs ;
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Identifier au sein de l'EHPAD les professionnels mobilisés pour accompagner ces séjoursparticuliers (aide à la rédaction, recours aux aides et mise en œuvre du projet de vie à lasortie) ;Communiquer à 'ARS et dans les délais indiqués toutes informations et documents qui luiseront demandés dans le cadre du suivi et de I'évaluation du dispositif ;- Participer aux réunions ou séminaires proposés par l'ARS pour la mise en œuvre et le suivi dudispositif;Fournir les taux d'occupation et la durée moyenne de séjour concernant ses places d'HTactuelles ;Transmettre un rapport d''activité ou bilan annuel comprenant les indicateurs de suivi etd'évaluation du dispositif HTS.
3- Modalités de dépôt des candidaturesLes structures souhaitant entrer dans ce dispositif doivent adresser à 'ARS leurs dossiers decandidature dont le cadre de réponse est annexé au présent avis (Annexe 2) le 30 septembre 2025au plus tard, le cachet de la poste faisant foi.Ce dossier devra comporter l'ensemble des pièces demandées par le présent avis et se présentersous les formes suivantes :Une version « papier », paginée et reliée dans sa totalité (cadre de réponse et annexes), sousenveloppe cachetée, par courrier recommandé avec avis de réception à l'adresse ci-après :Agence de Santé Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-BarthélemyNE PAS OUVRIR - AAC 2025 Dispositif d'Hébergement Temporaire de Secours (HTS) enEHPADDirection Animation et Organisation des Structures de Santé (DAOSS)Service de Suivi et Appui des Etablissements (SAE)Rue des Archives — Bisdary97113 GOURBEYREEt une version électronique, les dossiers de candidatures devront être transmis au courriel suivant :ars971-daoss@ars.sante.fr
4- Modalités de consultation de l'appel à candidaturesLe présent avis d'appel à candidature et ses annexes sont téléchargeables sur le site internet del'ARS www.quadeloupe.ars.sante.fr
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5- Modalités d'instruction des projetsLes projets seront analysés par les instructeurs désignés par la Directeur Général de l'Agence de Santé. Enqualité d'autorité de tarification et de contrôle des EHPAD et de partenaire du dispositif d'HTS, le ConseilDépartemental sera également sollicité pour proposer des co-instructeurs pour la tenue de la commissionde sélection des projets.Les instructeurs seront chargés de vérifier la régularité administrative et la complétude du dossier,I'adéquation aux besoins décrits dans le cahier des charges afin de vérifier que la demande ne soit pasmanifestement étrangère à l'objet de I'appel à candidatures et analyser les projets, en fonction des critèresde sélection des projets et des modalités de notation prévues.Les dossiers parvenus ou déposés après la date limite de dépôt des dossiers ne seront pas recevables (lecachet de la poste ou le récépissé de dépôt faisant foi). Seuls les dossiers conformes au cahier des charges(annexe 1) et complets (annexe 2) pourront étre déclarés recevables. En cas de différence entre la versionpapier et la version électronique, il sera tenu compte de la version papier.Les instructeurs examineront les projets et rendront leurs avis sous la forme d'un classement des projets. Ilsétabliront un compte-rendu d'instruction motivé et proposeront un avis de classement au Directeur Généralde l''Agence de Santé, qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la Préfecture de Guadeloupe.Les décisions d'attribution seront notifiées individuellement aux candidats retenus par lettre recommandéeavec avis de réception et les projets écartés seront notifiés, selon les mêmes modalités, aux autrescandidats.
Le calendrier prévisionnel :« Date de publication de l'AAC : 28 juillet 2025 au plus tard ;» Date limite de réception ou dépôt des dossiers de candidature : 30 septembre 2025 ;« Date prévisionnelle de la réunion de la commission de sélection des projets : 20 octobre 2025 ;» Date prévisionnelle de notification du dispositif : 30 octobre 2025 ;« Date prévisionnelle d'installation du dispositif: 30 janvier 2026.
Gourbeyre le, 18 JUIL. 2025Directeur Général de l''Agence de;SantéGuadeloupe, Saint/Martin, Saint-Bärthélemy
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
A@ D Agence de SantéGuadeloupeSaint-MartinSaint-Barthélemy
LnHébergement .' Temporairede Secouÿ


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ANNEXE 1 : Cahier des Charges

Appel à candidatures
ARS/DAOSS/ N°971-2025-
En vue de l'autorisation de 25 places d'Hébergement Temporaire de
Secours (HTS) de personnes âgées fragiles ou dépendantes en
Guadeloupe



















Date limite de dépôt des dossiers de candidatures :
Mardi 30 septembre 2025

07-18-00002
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Contenu

1. Introduction ................................ ................................ ................................ ......................... 3

2. Cadre juridique ................................ ................................ ................................ .................... 4

3. Définition et objectifs de l'Hébergement Temporaire de Secours (HTS) .............................. 4
3.1 Principales caractéristiques du projet ................................ ................................ .................. 4
3.2 Les projets éligibles ................................ ................................ ................................ ............. 6
3.3 Priorisation des projets ................................ ................................ ................................ ........ 7
3.4 Mise en place du projet ................................ ................................ ................................ ....... 7

4. Conditions de mise en œuvre et de fonctionnement ................................ ............................ 8
4.1 Définition de l'HTS ................................ ................................ ................................ ............... 8
4.2 Durée de l'Hébergement Temporaire de Secours (HTS) ................................ ..................... 9
4.3 Traçabilité des séjours ................................ ................................ ................................ ......... 9
4.4 Entrée dans le dispositif ................................ ................................ ................................ .... 10
4.5 Sortie du dispositif d'HTS ................................ ................................ ................................ .. 11

5. Périmètre interventionnel ................................ ................................ ................................ ... 11
5.1 La prise en charge en urgence ................................ ................................ .......................... 11
5.2 La possibilité d'HTS sans passage aux urgences ou hospitalisation ................................ .. 12

6. Performance et facteurs de réussite du dispositif ................................ .............................. 12
6.1 Compréhension du dispositif ................................ ................................ ............................. 12
6.2 Partenariats et communication sur le dispositif d'HTS ................................ ....................... 12
6.3 Rôle du Conseil Départemental ................................ ................................ ......................... 13
6.4 Rôle important du DAC dans la coordination des parcours ................................ ................ 13
6.5 Rôle important des systèmes d'informations ................................ ................................ ..... 14

7. Évaluation du dispositif ................................ ................................ ................................ ...... 15
7.1 Bilan du dispositif « Sortie d'hospitalisation Difficile » ................................ ........................ 15
7.2 Le suivi et les indicateurs ................................ ................................ ................................ .. 16
7.3 Les évaluations et les contrôles du dispositif : ................................ ................................ ... 17

8. Financement du dispositif ................................ ................................ ................................ .. 18
8.1 Modalités de financement ................................ ................................ ................................ .. 18
8.2 Modalités de calcul ................................ ................................ ................................ ............ 19

















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1. Introduction
L'hospitalisation d'une personne âgée, même programmée, peut avoir des effets secondaires
indésirables sur son état de santé, en particulier sur les facteurs contributifs au maintien de son
autonomie. Ceux-ci peuvent justifier d'une période de transition permettant de réduire le séjour en
milieu hospitalier et de préparer le retour à domicile dans des conditions optimales et sécurisées.
C'est pourquoi, le dispositif d' Hébergement Temporaire en Sortie d'H ospitalisation (HT -SH),
visant notamment à réduire la durée du séjour en milieu hospitalier et à préparer le retour à
domicile, fait partie intégrante des orientations relatives Grand âge et autonomie et au Pacte de
refondation des urgences. Une fiche technique pour la mise en œuvre du dispositif a été produite
par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS).
Historiquement, ce type de dispo sitif a été expérimenté dans neuf territoires PAERPA (Personnes
Âgées En Risque de Perte d'Autonomie) en France et a montré de nombreux bénéfices ; ainsi des
financements ont été al loués aux Agence de Santé. En Guadeloupe, une convention-cadre a été
signée entre le Centre Hospitalier Universitaire (CHU), Centre Hospitalier Gérontologique du
Raizet (CHGR actuellement CHG Jacques Salin), le Conseil Départemental et l'Agence de Santé
de la Guadeloupe , dès septembre 2015 . Cette convention -cadre relative à l'admission directe au
CHG des patients âgés de 70 ans et plus en situation de sortie difficile du CHU a permis le
financement de l'HT-SH en faveur des personnes âgées hospitalisées ne justifiant plus de soins
médicaux hospitaliers et dont le retour à domicile était impossible de manière sécurisée, en unité
de soins de longue durée (USLD) ou en établissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes (EHPAD) du CHGR dans la limite capacitaire de 5 lits.
L'enveloppe du Fond d'Intervention R égional (FIR) a été abondé depuis 2019, pour permettre le
financement d'une partie du reste à charge des personnes âgées pour environ 1 000 places d'HT-
SH en EHPAD dans toute la France. Pour le lance ment de ces places d'HT-SH, l'Assurance
Maladie prend en charge une partie du forfait dépendance e t du tarif hébergement du séjour
d'hébergement temporaire. Ce financement supplémentaire a pour but de ramener le reste à
charge journalier pour le résident à un niveau équivalent au montant du forfait journalier
hospitalier, soit 20 € par jour en 2020 contre environ 70 € en moyenne. La compensation de près
de 50 € vise, notamment, à rendre l'offre d'hébergement temporaire plus accessible, faciliter et
sécuriser les sorties d'hospitalisation pour les personnes âgées en perte d'autonomie, en limitant
les durées moyennes de séjour à l'hôpital et en évitant de nouvelles hospitalisations.

Au regard des objectifs nationaux et dans un double objectif régional de compléter le maillage
territorial et de poursuivre la généralisation et l'élargissement du dispositif, un appel à candidature
est mis en œuvre en 2025. L'objet du présent cahier des charges est de permettre d'ouvrir un total
de 25 places d'Hébergement Temporaire de Secours (HTS) sur l'ensemble du territoire de la
Guadeloupe.
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2. Cadre juridique
Le présent cahier des charges a été élaboré sur la base des références juridiques suivantes :

• Note d'information n° DGCS/SD3A/2024/105 du 8 juillet 2024 relative aux orientations
nationales sur l'hébergement temporaire en sortie d'hospitalisation ;

• Instruction n° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux
orientations de la campagne budgétaire des établissements et services médico -sociaux
accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées pour l'exercice
2024 ;

• Instruction interministérielle n° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/ ESMS/2022/108 du 12 avril
2022 relative aux orientations de la campagne budgétaire des établissements et services
médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes
âgées pour l'exercice 2022 ;

• Instruction n° DGCS/3A/DGOS/R4/2017/341 du 29 décembre 2017 relative à la mise en
place d'une démarche de coopération renforcée entre établissements de santé médecine,
chirurgie, obstétrique et EHPAD dans le cadre de l'amélioration des parcours de santé des
personnes âgées.


3. Définition et objectifs de l'Hébergement Temporaire de Secours (HTS)
3.1 Principales caractéristiques du projet

De manière générale, c e dispositif HTS consiste à proposer aux personnes âgées de 60 ans et
plus, en sortie d'hospitalisation ou à domicile, en situation de perte d'autonomie, en situation
d'urgence médico-sociale et dès lors qu'elles ne relèvent plus de soins médicaux, un hébergement
temporaire en EHPAD d'une durée maximale d e 30 jours sans reste à charge, financé par
l'Assurance Maladie. Le dispositif d'HTS doit permettre de préparer et d'anticiper le retour à
domicile de manière sécurisée, notamment en cas d'isolement sociale ou de carence soudaine de
l'aidant et peut permettre d'orienter la personne vers une nouvelle structure d'accueil pérenne. Le
dispositif HTS peut également bénéficier aux personnes âgées du domicile, en cas de besoin
urgent de répit de l'aidant ou d'adaptation du logement de la personne âgée. Dans cette situation,
l'aidé peut être hébergé temporairement sur une de ces places d'HTS.
Les objectifs sont donc :
- Améliorer et sécuriser le retour à domicile, ou l'orientation vers u ne nouvelle structure
d'accueil, une personne âgée après un séjour hospitalier ;
- Fluidifier l'aval des urgences pour les personnes âgées ;
- Limiter les durées moyennes de séjour à l'hôpital et les ré-hospitalisations évitables ;
- Faciliter les sorties d'hospitalisation difficiles ;
- Accueillir une personne âgée, en cas de carence soudaine de l'aidant ;
- Accueillir une personne âgée, en cas d'un besoin urgent de répit de l'aidant à domicile ;
- Accueillir une personne âgée venant du domicile, en cas d'adaptation de son logement ;
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- Proposer un relogement temporaire en cas de travaux de courte durée au domicile ;
- Apporter le soutien nécessaire à l'aidant de la personne âgée et son entourage.

Les personnes âgées principalement concernées sont celles pour lesquelles, la poursuite d'un
séjour hospitalier n'est plus justifiée, mais un retour à domicile est immédiatement impossible dans
de bonnes conditions, ou risque, sans précaution, d'entrainer une nouvelle hospital isation dans
des délais relativement courts. Il s'agit également d'assurer la prise en charge ou la continuité de
la prise en soins des personnes âgées l orsqu'une carence de l'aidant existe et empêche
temporairement un maintien à domicile. Pour facili ter le recours au dispositif HTS , les places sont
financées sans reste à charge pour la personne âgée accueillie.
Le dispositif HTS doit être organisé à l'échelon départemental et doit intégrer le rôle pivot de
l'EMG/EMGT et du dispositif d' appui à la coordination (DAC ) pour l'admissibilité et accompagner
ou organiser la sortie du dispositif HTS, notamment pour les parcours complexes. Il doit également
instaurer les liens indispensables avec les établissements de santé et notamment la filière
gériatrique du territoire. Il doit permettre ainsi d'améliorer l'offre de services, d'approfondir la
coopération entre les acteurs sanitaire s et médico -sociaux, et les professionnels libéraux et du
domicile.

L'HTS ne donne pas lieu à une autorisation de création de places, sauf exception. En effet, il s'agit
d'une requalification des places d'hébergement permanent (HP) ou d'hébergement temporaire
(HT) de droit commun existantes en places d'HTS. L'établissement utilise une ou plusieurs places
déjà autorisées, d'hébergement temporaire classique, pour les mettre à disposition dans le cadre
de l'HTS . Ce fonctionnement se matérialise par le biais d'une convention. Par exceptio n, des
créations de places d'HTS peuvent intervenir, notamment dans le cadre d'une extension
capacitaire inférieur à 30% et lorsqu'il existe des possibilités de création, d'installation ou de
redéploiement de places d'HT.

L'HTS se distingue de l'HT classique de droit commun par le délai de prise en charge, le mode de
financement, les conditions d'orientation, de transfert, la définition des objectifs de soins et
d'admission. En effet, l'HTS intervient à un moment précis et ponctuel, pour servir de relai dans la
prise en charge de la personne âgée dans un contexte bien particulier. Il n'a pas vocation à
répondre à tous les motifs de recours à l'HT de droit commun, défini s à l'article D312 -8 CASF
comme le répit programmé, les vacances du proche aidant, le développement de l'intégration
sociale de la personne âgée. De plus, dans le cadre de l'HT de droit commun, la durée maximale
de séjour est de 90 jours alors que dans le cadre de l'HTS la durée maximale de séjour est égale à
30 jours.

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Concernant le financement des places, l'HTS va au-delà de l'HT classique de droit commun et de
l'HT-SH à travers la prise en charge par l' Assurance Maladie du tarif hébergement et du tarif
dépendance (au tarif moyen régional de l'année de référence) . Ce financement supplémentaire a
pour but de ramener le reste à charge journalier pour le résident à 0€ au lieu de 20€ par jour pour
l'HT-SH et contre 70€ par jour en moyenne nationale pour une place d'HT classique de droit
commun.

Les places doivent être réservées à l'usage exclusif de ce dispositif. Un projet d'organisation
spécifique doit être élaboré présentant les conditions de repérage et d'orientation, de transfert,
d'admission, d'accompagnement, de préparation du retour à domicile, le personnel requis, les
modes de collaboration avec les différents intervenants et partenaires.
Ce projet doit également s'inscrire dans le fonctionnement de l'EHPAD et l'implication de ses
différentes ressources . Le personnel mobilisé, affecté à la prise en charge des personnes
accueillies est le personnel habituel de l'EHPAD. L'EHPAD se chargera, comme pour toute entrée,
de s'assurer des éléments administratifs d'usage (notamment l'identité, le consentement, le contrat
de séjour, la désignation de la personne de confiance).

L'Agence de Santé doit s'assurer de la visibilité de ces places d'hébergement temporaire de
secours pour les professionnels et les usagers et organise la répartition des financements entre les
EHPAD de leur territoire en fonction de critères relatifs aux priorités régionales et aux coopérations
locales existantes entre le secteur sanitaire, social et médico-social.
En effet, la mesure nécessite une attention particulière sur le niveau de coopération des acteurs
(DAC, EMG/EMGT, lien ville/hôpital, etc.). De plus, les établissements devront s'appuyer sur les
préconisations réalisées dans le cadre des travaux sur les coopérations renforcées entre les
établissements de santé et les EHPAD.
Les établissements porteurs de ce dispositif d'Hébergement Temporaire de Secours s'engagent à
participer au plan de communication sur le dispositif.

3.2 Les projets éligibles
L'appel à candidatures s'adresse à un EHPA D autorisé et installé sur le territoire de la
Guadeloupe.
Pour être éligible, le projet de l'EHPAD candidat doit :
- Permettre un accueil de la personne âgée de 60 ans ou plus en situation de perte
d'autonomie dont le retour ou maintien à domicile n'est pas possible de manière sécurisée
et dont les pathologies sont stabilisées, dès lors que la personne ne relève pas d'urgence
médicale ni de soins médicaux (certificat médical ou avis gériatrique obligatoire) ;
- Permettre un accueil de la personne dans la journée et tout au plus dans les 72 heures
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suivant la réception de la demande (certificat d'admissibilité médicale de moins de 72h à la
date de la demande) avant la réintégration de leur domicile dans un cadre sécurisé, ou leur
orientation vers une nouvelle structure d'accueil ;
- Permettre aux personnes âgées d'un territoire d'être hébergées temporairement dans la
commune et l'établissement de leur choix ;
- Permettre à la personne hébergée temporairement de bénéficier d'une expertise
gérontologique, d'un plan d'accompagnement et de soins adaptés et de recourir aux droits
auxquels elle peut prétendre ;
- Etre inscrit ou s'engage r à s'inscrire dans la filière gériatrique d'amont et d'aval
(conventionnement avec les ES, EMG, EMGT, le DAC, les services de soins et acteurs du
soutien à domicile du territoire) ;
- Intégrer le rôle pivot de l'EMG/EMGT et du dispositif d'appui à la coordination (DAC ) pour
l'admissibilité et accompagner ou organiser la sortie du dispositif HTS, notamment pour les
parcours complexes ;
- Reposer sur une requalification en HT S d'une ou plusieurs places d'hébergement
permanent ou temporaire existante(s), ou sur une extension capacitaire inférieure à 30%.

3.3 Priorisation des projets
Le maillage territorial de l'HTS doit permettre une synergie avec les autres dispositifs en place :
- Les EHPAD porteurs ou déjà impliqués dans un dispositif d'HT-SH sont prioritaires ;
- Les EHPAD intégré s dans le s dispositifs d'astreinte IDE de nuit et Qualité Gestion des
risques sont prioritaires. La présence d'une astreinte IDE de nuit sur l'EHPAD où es t
hébergée une personne âgée en HTS peut permettre de sécuriser davantage la prise en
charge, et notamment jouer un rôle de réassurance des équipes de nuit , raccourcir les
délais d'admission et prévenir les hospitalisations évitables ;
- Les EHPAD déjà engagés dans la télémédecine sont prioritaires, puisqu'un des objectifs de
la télémédecine est de diminuer le recours aux urgences ;
- Les EHPAD i mpliqués dans une dynamique de partenariat ville -hôpital-EHPAD,
d'intégration dans la filière gériatrique, en liens avec l'EMG/EMGT, l'hôpital de proximité,
l'HAD, le SSIAD du bassin gérontologique sont prioritaires ;
De même, les EHPAD en cours de CPOM ou en cours de démarche CPOM sont prioritaires.

3.4 Mise en place du projet
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Le projet doit s'appuyer sur une réelle dynamique de coopération et de mutualisation organisée
entre d'une part, l'EHPAD et d'autre part, les services et dispositifs médico-sociaux et sanitaires
d'un même territoire (tels que les ESA, SSIAD, HAD, CAJA, PFR, DAC, SAAD, CRT ...).
Il reste basé sur le principe du volontariat et de la négociation contractuelle. Pour confirmer la
volonté des différents partenaires d'entrer dans le dispositif, les conventions établies entre les
différents acteurs ou les lettres d'intention, devront être annexées à la candidature.
Il est nécessaire que le directeur(trice), le médecin coordonnateur et l 'infirmier(ère)
coordonnateur(trice) (IDEC) participent ens emble à l'élaboration de ce dispositif, et notamment
d'un protocole d'accueil spécifique , applicable dans la journée et indépendamment de leur
présence dans la structure.

Pour permettre un fonctionnement optimal, l'EHPAD doit :
- Intégrer le dispositif dans son projet de soins et faciliter son appropriation par tous les
salariés de la structure notamment le personnel de nuit ou de w eekend et astreinte d'IDE
de nuit.
- Organiser des RETEX sur les séjours pour améliorer le service rendu.
- Formaliser les procédures d'entrée et sortie du dispositif d'hébergement temporaire de
secours (HTS) et les conventionnements avec les principaux partenaires (DAC, SSIAD,
HAD, EMG …) ;
- Communiquer sur le dispositif : en interne et auprès des partenaires extérieurs (notamment
les médecins traitants, la permanence des soins ambulatoire s, les services d'accueil des
urgences, les équipes mobiles, les centres de ressources territoriaux, les plateformes de
répits, les maisons de santé pluridisciplinaires …) ;
- Effectuer les remontées d'occupation des places du dispositif ainsi que des indicateurs de
suivi à l'Agence de Santé de manière annuelle , les données seront partagé es avec le
Conseil Départemental.

4. Conditions de mise en œuvre et de fonctionnement
4.1 Définition de l'HTS
Le dispositif d'hébe rgement temporaire de secours (HTS ) consiste à proposer un accueil en
urgence en EHPAD à une personne âgée de 60 ans et plus , fragile ou en perte d'autonomie, ne
pouvant rester ou retourner à son domicile, pour d'une durée maximale de 30 jours par séjour,
financé par l'Assurance M aladie, avant la réintégration de son domicile dans un cadre sécurisé et
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adapté ou une orientation vers une nouvelle structure d'accueil. Par voie dérogatoire, l'EHPAD
peut également accueillir une personne âgée dès 58 ans , notamment en cas de situation de
handicap.

L'accueil du bénéficiaire en EHPAD devra intervenir plus précocement possible, si possible
le jour-même de la demande d'HTS ou dans les 72 heures tout au plus, en cas d'urgence
médico-sociale. Le bénéficiaire devra être déclaré comme ne relevant pas ou plus de soins
médicaux, notamment en cas de sortie d'hospitalisation ou d'un service d'accueil des urgences

Le dispositif permet également d'accueillir des personnes âgées du domicile, en cas de carence
d'un aidant familial, la plupart du temps suite à une hospitalisation soudaine de celui -ci, en cas de
besoin urgent de répit du proche aidant ou en cas d'aménagement et adaptation du logement de
la personne âgée. Dans l'une de ces situations, l'aidé peut être hébergé temporaire ment sur une
place d'HTS. Le dispositif HTS ne se substi tue pas à celui proposé par le Conseil
Départemental et financé par l'A llocation Personnalisée d' Autonomie, en cas
d'hospitalisation programmée de l'aidant familial.

4.2 Durée de l'Hébergement Temporaire de Secours (HTS)
Durée maximale de séjour est fixée à 30 jours.
A titre d'exception, le séjour pourra être prolongé ou renouvelé une fois et devra être dûment
motivé par la commission d'admission de l'EHPAD, dans la limite de 90 jours par an et par
personne accueillie.

4.3 Traçabilité des séjours
Le certificat d'admissi bilité médicale, le dossier de demande unique en vue d'une admission
temporaire ou permanente en EHPAD (Cerfa N°14732*03) ou une fiche d' accueil standardisée
permettront la traçabilité de l'entrée de la personne âgée en HTS et le suivi du dispositif (Annexes
3 à 4).
A chaque séjour, le certificat d'admissibilité médicale, le dossier Cerfa ou la fiche standardisée
seront renseignés par le personnel : date et heure d'entrée, perspectives de sortie du dispositif
identifiées, problème(s) posé(s) par la personne dans les 3 premiers jours, recueil du
consentement de la personne accueillie ou de sa personne de confiance , motif d'entrée de
l'hébergement ( sortie d'hospitalisation , sortie des services d'accueil des urgences , urgence
sociale, défaillance soudaine ou carence de l'aidant, besoin urgent de répit, travaux
d'aménagement ou d'adaptation du domicile, impossibilité ponctuelle d'un maintien à domicile
dans l'attente d'un plan d'aide ou situations critiques repérées par le DAC, par situation de crise
sanitaire, environnementale ou sociale …).
La fiche d'accueil standardisée sera complétée par le médecin-coordonnateur et/ou l'IDEC, le cas
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échéant. Le modèle de la fiche standardisée en vigueur devra être annexée au rapport annuel
d'activité relatif au dispositif d'HTS transmis à l'Agence de Santé (Annexe 5 : Modèle de rapport
d'activité synthétique).

4.4 Entrée dans le dispositif
Aux fins de permettre l'admission du bénéficiaire au sein de l'EHPAD :
- Le certificat d'admissibilité médicale (ou avis gériatrique) dans ce dispositif devra
obligatoirement être fourni par le médecin demandeur ;
- La copie de la pièce d'identité de la personne âgée accueillie ;
- Un justificatif d'affiliation à la sécurité sociale et une mutuelle sera activement recherchée ;
- Le consentement de la personne âgée, sa tutelle, sa curatelle, ou sa famille, sera
activement recherché hormis cas d'urgence nécessitant une mise à l'abri immédiate.

Le profil médico-social de la personne accueillie :
- L'HTS s'adresse aux personnes âgées sortant des urgences ou d'une hospitalisation de
court séjour et ne relevant plus de soins médicaux, avec une situation médicale stabilisée ;
- L'HTS s'adresse aux personnes âgées pour lesquelles la poursuite d'un séjour hospitalier
n'est plus justifiée sur le plan médical ;
- L'HTS s'adresse aux personnes âgées du domicile pour lesquelles il est constaté une
défaillance ou une carence de l'aidant : décès, hospitalisation non programmée , rupture
brutale, ou besoin urgent de répit ;
- L'accueil en HTS se limite à l'urge nce médico-sociale avec pour objectif principal le retour
à domicile de la personne âgée ;
- L'HTS s'adresse également aux personnes âgées dont le domicile par sa vétusté ou son
positionnement géographique éloigné ou à risque n'est pas adapté à un maintien au
domicile en sécurité et qui n'ont pas de solution de repli : alerte cyclonique, sismique ou
volcanique.

L'accueil des personnes ayant des troubles sévères du comportement sera priorisé si l'EHPAD
propose une chambre en unité protégée. Des éléments de diagnostic allant dans le sens d'une
pathologie de type Alzheimer ou apparentée devront être transmis, dès que possible, par l'hôpital
(en cas d'admission après un séjour hospitalier) ou par le médecin traitant (dans les autres cas).

Les critères d'exclusion d'entrée dans le dispositif :
- L'entrée en HTS n'a pas pour objet d'accéder à une place d'hébergement permanent en
EHPAD ou un hébergement temporaire de droit commun déguisé ;
- L'entrée en HTS n'a pas pour objet de se substituer à une hospitalisation en milieu
sanitaire lorsqu'une urgence médicale le justifie ;
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- L'entrée en HTS n'a pas vocation à permettre le répit régulier de l'aidant ou les vacances
des proches.

4.5 Sortie du dispositif d'HTS
Dès l'admission, le DAC peut être mobilisé pour coordonner et organiser le retour à domicile de la
personne accueillie, notamment pour les situations critiques et parcours complexes . De même, en
cas d'orientation vers un H ébergement classique en EHPAD (HT ou HP) ou vers une famille
d'accueil, le Conseil Départemental est mobilisé dès l'entrée dans le dispositif.
La Direction de l'Autonomie et le service de l'aide sociale en faveur des personnes âgées et des
personnes en situation de handicap du Conseil Départemental sont informés, dès l'admission ou
dans les 3 jours suivants. Ils sont également informés des demandes d'APA et/ou d'aides pour
l'aménagement du domicile effectuées par les assistantes sociales à l'occasion de l'HTS.

La liste nominative, des personnes accueillies dans le cadre du présent dispositif HTS pour
lesquelles un dépôt de demande d'aide sociale a été effectué auprès des services des Centres
Communaux d'Action Sociale concernés, est transmise aux services concernés du Conseil
Départemental, au plus tard, dans les 3 jours qui suivent l'admission.

5. Périmètre interventionnel
Un plan d'aide et de soins adapté devra être mis en place dès l'admission. Le projet de vie à
l'issue de la période d'hébergement temporaire de secours devra être secondairement précisé et
la mise en œuvre facilitée, notamment le recours à des prestations dont pourrait bénéficier la
personne (ASPA, AAH, Aide Sociale à l'Hébergement en cas de prolongation par un hébergement
permanent, l'hébergement temporaire de répit en famille d'accueil, Allocation Personnalisée
d'Autonomie, adaptation de l'habitat…voire droits à la retraite).
Le projet de vie de retour à domicile devra orienter la personne vers des associations de proximité
lui permettant de l'accompagner au quotidien pour de l'activité physique adaptée, des aides à
domicile ou de l'éducation thérapeutique.

5.1 La prise en charge en urgence
L'IDE applique les prescriptions médicales, écrites et signées du médecin demandant l'HTS . Il
peut s'agir de prescriptions anticipées, prescriptions du médecin traitant ou du médecin
intervenant la nuit, protocoles médicaux (notamment en soins palliatifs).
L'HTS doit être l'occasion pour les personnes accueillies de bénéficier d'une év aluation
gérontologique globale et d'un plan d'accompagnement et de soins (recours à des aides, rédaction
de directives anticipées, désignation d'un tiers de confiance, mise sous protection, aménagement
du domicile ou déménagement…)
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5.2 La possibilité d'HTS sans passage aux urgences ou hospitalisation
La personne bénéficiaire du dispositif ne relève pas ou plus de soins médicaux, comme attesté par
un certificat médical ( praticien hospitalier, médecin traitant, ADGUPS ou 15 …). Pour autant les
personnes peuvent être dépendantes et / ou poly pathologiques, c'est d'ailleurs pourquoi elles ont
besoin d'un hébergement sécurisé confortable et bien -traitant avec des tierces -personnes
formées.
Ces personnes sont donc fragiles ou vulnérables et peuvent décompenser de façon aiguë alors
même qu'elles semblaient stables lors de leur évaluation. Ce dispositif n'exc lut donc pas
l'intervention de l'HAD, l'EMGT ou l'EMSP au sein de l'EHPAD ou le recours au centre 15, et plus
tard la plateforme SAS ou l'EMPT en fonction de la situation du résident ou pour toute situation
dépassant le champ de compétences du personnel de la structure.

6. Performance et facteurs de réussite du dispositif
6.1 Compréhension du dispositif
Le financement d'un dispositif d'Hébergement Temporaire en Sortie d'Hospitalisation (HT-SH)
lancé nationalement en 2019 qui consistait à proposer aux personnes âgées en perte d'autonomie
sortant des urgences ou d'hospitalisation, un hébergement temp oraire d'une durée maximale de
trente jours , a été prolongé et pérennisé en 2022. Il s'agissait de mieux préparer le retour à
domicile de la personne tout en la maintenant dans un cadre sécurisé avec la présence de
soignants ou organiser son orientation vers une nouvelle structure d'accueil.
Ce dispositif d'Hébergement Temporaire de Secours doit permettre, plus largement, de mettre à
l'abri des personnes médicalement stables mais en situation de fragilité de par leur dépendance à
une tierce personne, ou en raison de la non-adéquation de leur domicile à la situation.
Ce dispositif doit permettre d'éviter le s hospitalisations dites « sociales » : il doit donc être plus
facile à mettre en œuvre qu'une orientation vers les urgences. Pour autant, il ne doit pas
représenter la perte de chance d'accéder à une évaluation gériatrique standardisée bien menée
par des professionnels formés. Il ne doit pas non plus être utilisé comme un service de soins de
suite et/ou de réadaptation, si la personne en relève.
Les délais de signalement, d'intervention (EMG/EMGT, DAC, CCAS, CD) et d'admission
sont des facteurs clés de réussite.

6.2 Partenariats et communication sur le dispositif d'HTS
Pour être le plus efficace possible, il est nécessaire qu'une collaboration , voire une véritable
confiance, se crée avec les services hospitaliers de court, moyen et long séjour, les services des
urgences, le centre 15 (future plateforme SAS) , le personnel de permanence des soins
ambulatoires et les médecins traitants, les services du département et les travailleurs socia ux des
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CCAS et le DAC pour une connaissance du fonctionnement du dispositif, ses objectifs et ses
limites.
Des retours d'expériences réguliers devr ont contribuer à adapter au plus près le dispositif aux
réalités de terrain. Ces retours d'expériences pourront être organisés par l'Agence de Santé dans
le cadre d'un séminaire régional en associant l'ensemble des acteurs du territoire concernés. De
même, des campagnes de communication pourront être organisées avec l'ensemble des
partenaires du dispositif. Un logo harmonisé est préconisé :


6.3 Rôle du Conseil Départemental
La Direction de l'Autonomie en charge de l'aide sociale en faveur des personnes âgés et des
personnes en situation de handicap s'est engagée auprès de l'Agence de Santé dans le cadre de
ce nouveau dispositif à faciliter la mise en œuvre des projets de vie à l'issue, par l'instruction des
aides qui lui auront été faites à cette occasion : APA en Urgence, aménagement du domicile, ASH,
accueil familial en cas d'hébergement permanent… Après le dépôt de la demande d'aide sociale
auprès du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) concerné, dès réception des dossiers, le
Conseil Départemental examine les demandes selon une procédure accélérée.
Le Conseil Départemental adresse les notifications d'admission au Directeur(trice) des EHPAD
concernés dans le s meilleurs délais possibles, au plus tard dans les 3 mois suivant l'admission
temporaire des personnes âgées, principalement pour les sorties du dispositif HTS qui oriente la
personne vers un accueil permanent en EHPAD. Les services sociaux des établissements de
santé et des EHPAD ainsi que le DAC apportent leurs concours respectifs à la constitution et
l'instruction du dossier d'aide sociale en communiquant toutes les informations utiles dans le
respect des dispositions liées au secret professionnel. Le Conseil Départemental s'assure de la
formalisation de la procédure avec le CCAS et la formation des agents placés sous son autorité.

6.4 Rôle important du DAC dans la coordination des parcours
Le rôle des DAC (dispositif d'appui à la coordination ) est un pivot dans l'organisation
départementale de l'HTS. En effet, le DAC :
- Est un intermédiaire entre l'adresseur et l'EHPAD : Le DAC recueille et valide les
demandes des adresseurs au regard des critères fixés entre les acteurs du département. Il
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effectue la recherche de places disponibles et prépare les documents d'entrée. Il peut
également appuyer l'EHPAD en cas de difficultés.
- Prépare la sortie : une fois la perso nne admise en EHPAD, le DAC prépare la sortie de la
personne, en lien avec les intervenants. Il se charge de mettre en place les aides
nécessaires pour la sortie de l'hébergement temporaire en coopération avec l'EHPAD et la
famille le cas échéant. Le DAC utilise la Messagerie Sécurisée de Santé pour partager les
informations nécessaires et coordonner le parcours. Ce modèle a l'avantage de décharger
l'EHPAD d'une tâche chronophage afin qu'il se consacre exclusivement à la prise en
charge de la personne âgée pendant son séjour.
- Assure le suivi post-hébergement temporaire : Dès la sortie de la personne, le DAC vérifie
l'adaptation du dispositif d'aide mis en place. Il s'assure de la sécurisation du retour à
domicile et de sa pérennité. Si la complexité de la situation le justifie, le DAC pourra
proposer un accompagnement prolongé au titre de son activité de coordination de
parcours.
Le DAC est un acteur important pour appuyer les EHPAD à préparer le retour à domicile de la
personne âgée. L'organisation de l'entrée et de la sortie des personnes âgées en HTS sollicite du
temps et de s ressources humaines aux établissements qui doivent être accompagnés,
particulièrement pour les parcours complexes. C'est également une nouvelle mission attribuée à
l'établissement qui doit travailler à un retour au domicile de la personne.
L'accompagnement par le DAC est donc primordial et permet d'organiser une bonne coordination
des acteurs pour mettre en place le retour au domicile de la personne âgée dans de bonnes
conditions. Les modalités d'une entrée en HTS en dehors des horaires d'ouverture du DAC
devront être prévues au sein du dispositif, elles devront faire l'objet d'une information aux services
de régulation centre 15 et futur SAS.
L'Agence de Santé sera vigilante à l'intégration du DAC dans le dispositif d'HTS proposé et à
l'engagement pour une organisation départementale formalisée.

6.5 Rôle important des systèmes d'informations
Le déploiement du recours à l'HTS doit s'appuyer sur les outils nu mériques existants sur notre
territoire, c'est à dire l'offre complémentaire du Répertoire Opérationnel des Ressources (ROR) et
la Messagerie Sécurisée de Santé « MSSanté ».
- ROR : référentiel de description de l'offre de santé (sanitaire, médico -sociale et libérale) ; il
est accessible aux professionnels de santé et devra permettre de consulter, les capacités
disponibles dans les établissements.
- MSSanté : En l'absence d' outil régional interactif de coordination des parcours dans le
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cadre de l'hébergement temporaire en EHPAD, la MSS permet à l'ensemble des
intervenants autour d'un patient pris en charge tout au long de son parcours :
▪ D'échanger de manière sécurisée des informations sur la personne qui va être
accueillie et sur sa situation ;
▪ De partager entre les professionnels de santé et les autres intervenants les
informations utiles au parcours et à la préparation de la sortie de l'établissement.
Ces outils numériques sont complémentaires dans leurs fonctions et viendront assurer le suivi
sécurisé des demandes et du parcours du patient.
L'outils Via trajectoire est un projet en cours d'installation sur le territoire. Dès lors qu'il sera
opérationnel, l 'outils permettra de centraliser les de mandes de prise en charge en HTS ,
permettant ainsi un recueil optimisé entre professionnels, une validation d u processus au niveau
du DAC et une traçabilité du flux au niveau des EHPAD.

Concrètement, dans le cadre des demandes d'HTS , les actions qui seront demandées dans
chacun des outils sont les suivantes :
- ROR : l'offre d'HTS devra être recensée, ainsi que le suivi des places disponibles de sorte
que l'information soit accessible aux professionnels du DAC en temps réel ;
- MSSanté : le partage d'information s doit se faire par la Messagerie Sécurisée de Santé.
Elle permettra d'envoyer des informations à un professionnel ou à u ne structure de façon
sécurisée, d'effectuer le suivi du parcours de la personne accueillie et d'organiser sa sortie,
permettant ainsi aux différents professionnels intervenant auprès de la personne
d'échanger de façon sécurisée.

7. Évaluation du dispositif
L'effectivité de la mise en place du dispositif et son recours par les différents partenaires seront
suivis et évalués annuellement.

7.1 Bilan du dispositif « Sortie d'hospitalisation Difficile »
De mars 201 5 à mai 2021, en moyenne, ce sont plus de 100 patients qui ont été admis dans le
cadre du dispositif porté par le Centre Hospitalier Gérontologique (CHG) des Abymes formalisé par
une convention-cadre « Sortie Difficile » financée par l'Agence de Santé.
Durant le confinement de mars à mai 2020, en moyenne, 6 patients en situation de sortie
d'hospitalisation difficile ont pu être admis de manière exceptionnelle à l'EHPAD « Les Roses de
Lima » avec l'accompagnement du Conseil Départemental.
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La moyenne d'âge des patients admis était de 81 ans, faisant suite à une durée moyenne de
séjour hospitalier de 5 0 jours. Le délai de signalement à l'EMG est de 7 jours environ , le délai
d'intervention de l'EMG est en moyenne de 2 jours et le délai d'admission au CHG est en moyenne
de 30 jours. Près de 65 patients n'ont pas pu être admis dans le dispositif en raison de leur décès,
de refus du patient ou sa famille, du transfert vers une autre structure ou du retour à domicile.

Les principaux freins observés :
- Défaut de communication sur le dispositif existant ;
- Insuffisance de moyens humains et logistiques ;
- Carence d'un système d'information opérationnel avec des interfaces d'interopérabilité ;
- Délais d'admission trop longs ;
- Manque de places dédiées et de couverture sur l'ensemble du territoire ;
- Difficultés du CCAS à transférer les dossiers de demande d'aide sociale au CD ;
- Absence de suivi des personnes accueillies dans le dispositif après leur hospitalisation.

Les points positifs identifiés :
- Diminution du délai de signalement « sortie d'hospitalisation difficile » à l'EMG au sein du
CHU (8,5 jours à 5,5 jours en moyenne) ;
- Amélioration des délais d'intervention de l'EMG (2 jours en moyenne) ;
- Réduction du délai de notification du CD, après dépôt au CCAS (3 à 5 mois en moyenne) ;
- Amélioration de l'état de santé et la satisfaction des personnes accueillies dans le cadre du
dispositif « sortie d'hospitalisation difficile » ;
- Renforcement des coopérations EHPAD-ville-Hôpital.

Les perspectives :
- Etendre le dispositif à d'autres établissements ;
- Consolider la filière gérontologique ;
- Garantir la coordination des parcours complexes ;
- Assurer le suivi des personnes accueillies après leur sortie du dispositif ;
- Optimiser le processus de prise en charge dans le dispositif par la mise en place d'un
système d'information partagé performant et d'outils de coordination ;
- Simplifier le processus d'instruction des dossiers d'aide sociale pour des situations
d'urgence ;
- Améliorer la communication régionale sur le dispositif.

7.2 Le suivi et les indicateurs
Le suivi du fonctionnement effectif du dispositif sera organisé sur la base de remontées annuelles.
Un tableau de recueil est proposé (Annexe 4 : Modèle de rapport d'activité synthétique). Ces
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informations constitueront un rapport d'activité qui sera complété d'éléments d'analyse du dispositif
(description du fonctionnement du dispositif, satisfaction des résidents, du personnel …).
Les indicateurs de suivi, rapportés annuellement, sont :
- Nombre de demandes d'HTS ;
- Heure et jour (lu ndi au dimanche) de réception des demandes (Nombre de demande s
faites les Jours Fériés, Week-End et soirs) ;
- Délai de réponse des E HPAD aux demandeurs d'HTS (date du certificat médical, date de
réception de la demande et date de l'admission) ;
- Nombre de personnes finalement accueillies, nombre de journées d'occupation (facturation
/ par personne et par séjour), nombre de séjours ;
- Critères d'admission : patient orienté par le 15, médecin généraliste, EMG/EMTG, DAC ;
- Profils des personnes accueillies (â ge, stabilité médicale, difficultés sociales , retour ou
maintien à domicile impossible [perte d'autonomie, troubles cognitifs sévères, isolement
sociale, domicile dangereux ou insalubre … etc) ;
- Motifs d'entrée dans le dispositif de l'HTS (HT -SH, HTU, répit d e l'aidant , travaux
d'adaptation ou d'aménagement du domicile, déménagement, mise à l'abri en cas de
danger, crise sanitaire ou climatique) ;
- Mode de sortie de HTS : HP dans cet EHPAD (ou un autre), en Accueil Familial , Retour à
Domicile sécurisé ou autres ;
- Respect des critères d'admission ; si non, caractérisation ;
- Nombre de recours à un avis médical urgent lors du séjour ;
- Nombre total d'hospital isations ou de ré -hospitalisations pendant le séjour et n ombre de
jours d'hospitalisation ;
- Nombre de décès (dont nombre de décès survenus hors EHPAD) ;
- Bénéfices secondaires de l'HTS :
▪ Médicaux (bilan, diagnostic) ;
▪ Médico-sociaux (inscription dans le réseau gérontologique) ;
▪ Sociaux (ouverture de droits, recours aux aides, ASH, APA, allocation logement,
retraites, ASPA, rénovation de domicile, déménagement, couverture médicale et
sociale…).

7.3 Les évaluations et les contrôles du dispositif :
Une revue régionale des dispositifs pourra être réalisée annuellement, notamment, sur la base des
rapports et indicateurs transmis. Un contrôle triennal du dispositif pourra également être réalisé par
l'Agence de Santé par l'intermédiaire d'un comité de pilotage associant le Conseil Départemental.
Dans ce cadre, la restitution à l'Agence de Santé de tout ou partie des financements
accordés pourra être demandée dans le cas de non mise en place du dispositif HTS. De
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même, l'interruption des financements sera envisagée en cas de mise en place partielle
et/ou non conforme au cahier des charges et/ou du non-retour des indicateurs.

8. Financement du dispositif
L'objet de cet appel à candidatures est le financement de 25 places d'Hébergement Temporaire de
Secours, à hauteur de 101,94€ (au tarif moyen régional de l'année de référence – 2024) par jour,
sans reste à charge pour la personne accueillie, au sein des EHPAD du territoire de la
Guadeloupe. A cet effet, l es crédits alloués dans le cadre de la Dotation Régionale Limitative
seront reconductibles.

Le financement des places d 'HTS va au-delà de l'HT classique de droit commun et de l'HT-SH à
travers la prise en charge par l'Assurance Maladie du tarif hébergement et du tarif dépendance. Ce
financement supplémentaire a pour but de ramener le reste à charge journalier pour le résident à
0€ au lieu de 20€ par jour pour l'HT-SH, et contre 70€ par jour en moyenne nationale pour une
place l'HT classique de droit commun.

8.1 Modalités de financement
Le financement des places d'HTS se caractérise par l'absence de reste à charge pour le résident.
Dans le cadre du déploiement en Guadeloupe, il a été décidé d'allouer les financements au forfait
pour un montant de 37 933€ par an et par place d'HTS. Ce financement de 37 933€ intervient en
supplément des financements alloués par le Conseil Départemental et l'Agence de Santé pour l'HT
classique. Lorsque les places ne sont pas occupées, le forfait « dédommage » l'EHPAD pour la
mobilisation de la place qui ne peut être utilisée pour un autre motif.
La dotation allouée par l'Agence de Santé et versée par l'assurance maladie couvre une partie du
tarif hébergement et du forfait dépendance du séjour d'hébergement temporaire. Ce financement
complémentaire a pour but de supprimer le reste à charge journalier pour le résident afin de
faciliter l'accès à ces places.
Ainsi, dans le cadre de l'HTS :
- L'Agence de Santé prend en charge le coût journalier à hauteur de 101,94€ maximum par
jour, soit le prix de journée moyen régional de l'année de référence ;
- L'Agence de santé attribue un forfait de fonctionnement par place de 2 400€, qui couvre les
frais de professionnel (s) chargé(s) de la coordination et de l'accompagnement spécifique
sur l'HT-SH et le transport à la sortie de l'HT-SH vers le domicile si nécessaire ;
- L'EHPAD s'engage à ne pas répercuter le montant pris en charge sur les tarifs pratiqués
pour l'hébergement et la dépendance ;
- Le reste à charge pour le résident en HTS est de 0€ ;
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- L'EHPAD devra justifier de la réalisation d es journées pour lesque lles le fi nancement est
accordé ;
- Un ajustement des financements, en plus ou en moins, pourra être opéré en année N+1
après le contrôle des données d'activité au terme de 12 mois de fonctionnement.

8.2 Modalités de calcul
Le financement alloué par l'Agence de Santé pour une place HTS est de 37 933€ par an. Ce forfait
HTS est déterminé selon les paramètres de calcul suivants :
- Formule = coût journalier moyen régional x nombre de jours éligibles x taux d'occupation x
nombre de places dédiées = 101,94€ x 365 jours x 95,5% x 1 place = 35 533 + 2 400€
(coordination et transport) = 37 933€ ;
- Le coû t journalier moyen régional de l'année de référence [ 2024] est la part du prix de
journée pris en charge par l'Agence de Santé, soit 101,94€ ;
- Le nombre de jours éligibles est de 310 jours, calculé à partir de l'amplitude d'ouverture de
365 jours par an, à laquelle est appliqué un taux d'occupation moyen ;
- Le taux d'occupation moyen retenu est de 95,5 % ;
- La part forfaitaire du fonctionnement par place de 2 400€ qui couvre les frais de
professionnel(s) chargé(s) de la coordination et de l'accompagnement spécifique sur l'HT -
SH et le transport à la sortie de l'HT-SH vers le domicile si nécessaire ;
- Le reste à charge du résident est de 0€ quel que soit son niveau de dépendance (GIR) . Il
doit intégrer le ticket modérateur et aucune autre dépense ne doit être facturée en sus.
Dans le cadre de l'HTS , la place d'hébergement temporaire c ontinue d'être financée par l'Agence
de Santé et le Conseil Départemental.

Tableaux comparatifs :
Financement HT classique HTS
Reste à charge du résident Moyenne nationale
(environ 70€ par jour) 0€
Prise en charge de l'Hébergement
Temporaire par l'Agence de Santé
Droit commun
(12 720€ par an et par place)
Droit commun + Forfait HTS
(12 720€ + 37 933€)
Prise en charge de l'Hébergement
Temporaire par le Conseil Départemental Droit commun Droit commun

Le financement HTS ne couvre pas le prix d'une journée d'EHPAD pour certains établissements,
quel que soit leur statut, public ou privé . La différence entre le prix normalement pratiqué et le
financement reçu par l'EHPAD dans le cadre de l'HTS est plus important pour les EHPAD privés à
but lucratif, pour lesquels les prix journaliers sont plus élevés alors qu'ils ne sont pas éligibles à
l'aide sociale à l'hébergement dans le cadre du droit commun sur la totalité de leurs places.
Néanmoins, l'absence de reste à charge doit permettre à certains établissements, d'augmenter
leur taux d'occupation.
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Le financement complémentaire de l'Agence de Santé pour les places d'HTS ne doit pas permettre
à l'établissement de pratiquer des prix supérieurs aux tarifs habituels de l'EHPAD. L'Agence de
Santé sera vigilante à l'activité effect ivement réalisée par place d'HTS . Le taux d'occupation sera
analysé, en lien avec le taux de rotation (nombre de personnes différentes par an et durée
moyenne de séjour d'HTS). La dotation pourra être ajustée à la baisse ou à la hausse en fonction
de l'activité de l'année précédente. Cette mention sera intégrée dans la convention.
Par ailleurs, en cas d'inactivité avérée, un remboursement des crédits devra être effectué par
l'EHPAD.
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Al@ D Agence de SantéGuadeloupeSaint-MartinSaint-Barthélemy


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ANNEXE 2 : Dossier de candidature

Appel à Candidatures
ARS/DAOSS/ N°971-2025-07-18-00002
En vue du déploiement de 25 places d'Hébergement Temporaire de
Secours (HTS) de personnes âgées fragiles ou dépendantes en
Guadeloupe









Ce dossier de candidature est à compléter par le porteur du projet. Il permettra de
détailler le dispositif proposé et de vérifier son adéquation avec le cahier des
charges. Il s'agit d'un document qui comporte des espaces réservés à la saisie de
texte, des cases à cocher.


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1. PRESENTATION DE L'EHPAD PORTEUR DU DISPOSITIF HTS

1.1. Identification de l'EHPAD (Renseignez les informations)
Nom de l'EHPAD :

Numéro FINESS établissement :

Adresse postale :

Courriel (standard d'accueil) :

Téléphone (standard d'accueil) :


1.2. Identification du représentant légal de l'EHPAD (Renseignez les informations)
Nom et Prénom :

Qualité ou Fonction :

Courriel :

Téléphone :


1.3. Identification de la personne chargée du présent dossier (Renseignez les informations)
Nom et Prénom :

Qualité ou Fonction :

Courriel :

Téléphone :

2. CARACTERISTIQUES DE L'EHPAD
2.1. Capacitaire et occupation des lits et places (Complétez le tableau)
Désignations :
Nombre de
places
autorisées
Nombre
de places
installées
Taux
d'occupation
Durées
moyennes
de séjour
Nombre de
personnes
accueillies /an
Hébergement Permanent (HP)
Hébergement Temporaire (HT)
Accueil de Jour (AJ)
Plateforme de Répit (PFR)
TOTAL

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2.2. Autres caractéristiques de l'EHPAD (cochez la case correspondante)
- EHPAD est engagé dans un dispositif d'Hébergement Temporaire en Sortie d'Hospitalisation (HT-SH) :
☐Oui ☐Non
- EHPAD est porteur ou intégré dans d'un dispositif d'astreinte d'IDE de nuit :
☐Oui ☐Non
- EHPAD est déjà impliqué dans un dispositif de Télémédecine :
☐Oui ☐Non
- EHPAD propose une place en unité protégée :
☐Oui ☐Non
- EHPAD est engagé dans un CPOM ou en cours de procédure de contractualisation de CPOM :
☐Oui ☐Non

Autres - Veuillez préciser dans le cadre ci-dessous :








3. CONTEXTE
3.1. Éligibilité (cochez la case correspondante)
- EHPAD disposant d'au moins une place d'hébergement temporaire (HT) existante :
☐Oui ☐Non
- EHPAD s'inscrivant dans une transformation de l'offre existante :
☐Oui ☐Non
- EHPAD s'inscrivant dans une évolution, d'extension capacitaire inférieure à 30% (à titre d'exception,
sous condition d'un taux d'occupation des places existantes à plus de 85% :
☐Oui ☐Non


3.2. Étude des besoins connus sur le territoire
Veuillez décrire dans le cadre ci-dessous, les constats et problématiques du territoire :














Préciser s'il y existe une liste d'attente (demande) ou des personnes identifiées qui auraient pu profiter du
dispositif s'il existait et votre expérience en matière d'accueil temporaire non programmé de personnes âgées.
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3.3. Dynamique de coopération et de mutualisation organisée entre votre EHPAD et d'autres structures du
même territoire (objets & organisation informelle, conventions de partenariat, lettre d'intention) :
Veuillez préciser dans le cadre ci-dessous :















Les conventions ou les lettres d'intention devront être annexées à la candidature ou au plus tard lors de la
mise en place du dispositif HTS.




4. OBJECTIFS ET MODALITES DU DISPOSITIF

4.1. Descriptif du projet
Veuillez décrire dans le cadre ci -dessous, les caractéristiques du projet, les modalités de réponses qui seront
apportées au regard des besoins identifiés et les modalités organisationnelles et de fonctionnement du projet
proposé à la candidature :





















Préciser les instances et moyens de pilotage, l'intégration au projet stratégique de l'établissement et
modalités de suivi.

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4.2. Partenariats et procédures envisagés
Veuillez détailler dans le cadre ci-après, les partenaires et les procédures envisagé s pour la mise en œuvre du
dispositif :












Préciser les partenaires, le cadre de travail partenarial (méthodologie) et leurs places dans le dispositif,
logigramme de procédure (DAC, Centre Hospitalier, Hôpital de proximité, Cliniques privées, acteurs de la filière
gériatrique, acteurs du domicile, professionnels libéraux…).

Fournir les lettres d'engagement des partenaires ou les projets de conventions en annexe de la candidature ou
au plus tard lors de la mise en place du dispositif HTS.


4.3. Modalités de mise en œuvre et planification
Veuillez décrire dans le cadre ci-après, l'activité prévisionnelle et le calendrier de mise en œuvre :













4.4. Modalité de communication
Indiquez, dans le cadre ci-dessous, la communication envisagée pour faire connaitre le dispositif par les acteurs et
professionnels (Ville-Hôpital) du territoire ainsi que le grand public.







Informations complémentaires :






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REPUBLIQUEFRANCAISEijertéEgalitéFraternité
Al@ D Agence de SantéGuadeloupeSaint-MartinSaint-Barthélemy














CERTIFICAT D'ADMISSIBILITE MEDICALE


Je soussigné(e) Docteur …………………………….


Agissant en tant que Médecin référent OUI  NON 



Atteste que Mr/Mme ………………………………………


Ne relève pas d'une prise en charge médicale et peut bénéficier d'un hébergement temporaire de secours
dans un EHPAD avec son traitement habituel (ordonnance à joindre).


Dr ………………. (Cachet du Praticien)







Les données médicales (ATCD, traitement(s )et prescription(s ) particulière(s)) feront l'objet d'un certificat

médical (Cerfa N°14732*03) à remplir par le médecin traitant de la personne

à envoyer dans les 72 h sous pli confidentiel au médecin coordonnateur de l'EHPAD.
Annexe 3 - Appel à candidatures
ARS/DAOSS/ N°971-2025-07-18-00002
en vue du déploiement de 25 places
d'Hébergement Temporaire de Secours (HTS)
de personnes âgées fragiles ou dépendantes
en Guadeloupe
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REPUBLIQUEFRANCAISEijertéEgalitéFraternité
Al@ D Agence de SantéGuadeloupeSaint-MartinSaint-Barthélemy






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Fiche Standardisée de préadmission d'HTS en EHPAD
Emetteur / Rédacteur : Date de création :
Approbation : Dernière mise à jour :
Référent DAC du Dossier : Date de prise en charge :
Référent EHPAD du Dossier : Date de prise en charge :
Volet Administratif - À REMETTRE À L'EHPAD
Identité de la personne accueillie NOM : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ Prénom : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
Date naissance _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
Âge : _ _ _ _ _ _
Lieu de naissance _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
Adresse
_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
Code postal : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ Ville : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
Téléphone _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
Protection juridique
 Non  Oui

 Tutelle  Curatelle  Habilitation Familiale  Sauvegarde de justice
 Mandat de protection future ( actif ou  non-actif)
Personne de confiance
NOM : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ Prénom : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
Adresse : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
Téléphone : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
Lien avec la personne accueillie : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
La personne de confiance désignée assure-t-elle la protection juridique ?  Non  Oui
Motif d'entrée en HTS
 Sortie d'Hospitalisation
 Sortie d'un service d'accueil des urgences
 Hospitalisation ou Défaillance soudaine de l'Aidant
 Crise sanitaire (épidémique, climatique, sociale)
 Répit non programmé de l'Aidant
 Adaptation du logement
 Déménagement
 Mise à l'abri
 Autre urgence (Préciser) : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
Date d'entrée en HTS _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
Provenance  Etablissement Sanitaire  ESMS  Domicile  Famille d'accueil (Conseil Départemental)  Sans Abri
 Autre / Préciser : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
Date prévisionnelle de sortie en
HTS _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
Projet de sortie de l'HTS  Retour à domicile  Accueil chez un proche  Famille d'accueil (Conseil Départemental)  HT/HP EHPAD
 Autre / Préciser : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
Justificatifs d'identité et
d'ouverture des droits
 CNI  Passeport  Carte Vitale  Mutuelle  Copie du jugement de protection juridique
 Autre / Préciser : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
Observations






Annexe 4 - Appel à candidatures
ARS/DAOSS/ N°971-2025-07-18-00002
en vue du déploiement de 25 places
d'Hébergement Temporaire de Secours (HTS)
de personnes âgées fragiles ou dépendantes
en Guadeloupe
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Fiche Standardisée de préadmission d'HTS en EHPAD
Emetteur : Date de création :
Approbation : Dernière mise à jour :
Référent DAC du Dossier : Date de prise en charge :
Référent EHPAD du Dossier : Date de prise en charge :
Volet Médical - À REMETTRE SOUS PLI CONFIDENTIEL À L'EHPAD
Identité du Médecin traitant NOM : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ Prénom : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
Prénom _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
Adresse
_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
Code postal : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ Ville : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
Téléphone _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _


Médecin Prescripteur de l'HTS



Joindre le certificat d'admissibilité médicale
S'agit-il du médecin traitant ?!  Oui  Non Si non, préciser :
NOM : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ Prénom : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
Spécialité : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
Adresse : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
Téléphone : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
Lieux d'exercice : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
Etat de santé de la personne accueille
Observations générales





Taille : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
Poids : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
Pathologies actuelles





ALD :  Non  Oui
Si oui préciser : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _


Traitements en cours


Joindre les ordonnances en cours





Soins palliatifs :  Non  Oui  A réaliser - Préciser : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
Antécédents médicaux,
chirurgicaux, psychiatriques





Immunité
Covid-19
Vaccination :  1ère injection  2ème injection  3ème injection  _ _ _ _ _ _ _ _ _  Ne sais pas
Test RT-PCR / Antigénique <72H :  Négatif  Positif  A réaliser
Portage de bactérie multi
résistante (BMR)
 Non  Oui Si oui préciser : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _  Ne sais pas
Date du dernier prélèvement : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
HIV  Non  Oui Si oui depuis quand : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _  Ne sais pas
Date du dernier prélèvement : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
Autre : (Préciser)
Situations particulières
Conduite Addictive  Non  Oui Si oui préciser laquelle : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
Si oui préciser si elle est en cours de sevrage :  Non  Oui
Déficiences sensorielles &
Handicap
 Non  Oui (si oui préciser laquelle/ lequel)  Ne sais pas
 Visuelle  Auditive  Gustative  Olfactive  Vestibulaire  Tactile
 Handicap sensoriel  Moteur  Mental (déficience intellectuelle)  Psychique  Autisme
 Autre (préciser) : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
Incapacité permanente ?  Non  Oui  Ne sais pas
Rééducation  Non  Oui (si oui préciser laquelle)  Ne sais pas
 Kinésithérapie  Orthophonie  Autre (préciser) : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
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Risque de chute  Non  Oui  Ne sais pas
Risque de fausse route  Non  Oui  Ne sais pas
Allergies
 Non  Oui  Ne sais pas
Préciser : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
Niveau
d'autonomie
Cotation :
A : Fait seul les actes
quotidiens spontanément,
totalement, habituellement et
correctement
B : Fait partiellement les actes
quotidiens, non spontanément,
non habituellement ou non
correctement
C : Ne fait pas les actes
quotidiens, ni spontanément, ni
totalement, ni correctement
Transferts : Se lever :  A  B  C S'assoir :  A  B  C Se coucher :  A  B  C
Déplacement : A l'intérieur :  A  B  C A l'extérieur :  A  B  C
Toilette : Haut :  A  B  C Bas :  A  B  C
Elimination : Urinaire :  A  B  C Fécale :  A  B  C
Habillage : Haut :  A  B  C Moyen :  A  B  C Bas :  A  B  C
Alimentation : Se servir :  A  B  C Manger :  A  B  C
Orientation : Espace :  A  B  C Temps :  A  B  C
Cohérence : Communication :  A  B  C Comportement :  A  B  C
Alerter :  A  B  C
Symptômes comportementaux &
psychologiques
 Idées délirantes  Hallucinations
 Agitation  Agressivité
 Dépression, dysphorie  Anxiété
 Exaltation de l'humeur  Apathie, indifférence
 Irritabilité & Instabilité de l'humeur  Comportement moteur aberrant – Préciser :

 Déambulations pathologiques
 Gestes incessants
 Risques de sorties non accompagnées
 Risques de fugue
 Désinhibition
 Troubles du sommeil
 Troubles de l'appétit
Dispositifs Médicaux &
Appareillages
 Fauteuil Roulant  Pacemaker  Gastronomie
 Lit médicalisé  Chambre implantable /PICC line  Colostomie
 Matelas anti-escarres  Pompe  Urétérostomie
 Déambulateur Canne  Ventilation invasive ou non  Dialyse péritonéale
 Orthèse  Prothèses (préciser) :
_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
 Autre (préciser) :
_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
Soins techniques
 Non  Oui
 Oxygénothérapie - Préciser :  Continue  Non continue
 Sondes d'alimentation
 Sondes de trachéotomie
 Sonde urinaire
 Autre (préciser) : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
Plaies & Cicatrisations
Pansements et soins cutanés ?  Non  Oui Localisation : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
 Soins d'ulcère Stade : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
 Soins d'escarres Durée du soin : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
 Autres (préciser) : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ Type de pansement : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
Recommandations sur les
modalités de sortie du dispositif
HTS



(date de fin de prise en charge, orientation vers une nouvelle structure, motifs de sortie…)
Agence régionale de santé - 971-2025-07-18-00002 - Avis d'appel à candidatures ARS/DAOSS du 18 juillet 2025 en vue du déploiement
de 25 places d'Hébergement Temporaire de Secours (HTS) de personnes âgées fragiles ou dépendantes en Guadeloupe 54
REPUBLIQUEFRANCAISEijertéEgalitéFraternité
Al@ D Agence de SantéGuadeloupeSaint-MartinSaint-Barthélemy






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RAPPORT D'ACTIVITES DU DISPOSITIF d'HTS EN EHPAD
Emetteur / Rédacteur : Date de création :
Approbation : Dernière mise à jour :
Identité de l'EHPAD
Nom de l'EHPAD : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
Numéro FINESS : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
Identité de la personne
référente à l'EHPAD
chargée du suivi du
dispositif HTS
Nom : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ Prénom : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
Fonction : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
Courriel : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ Téléphone : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
Suivi de l'Activité Annuelle du dispositif HTS
Nombre de demandes d'HTS
Nombre de demande d'HTS
Soirs/ Jours Fériés/ Week-end
Signataire du certificat médical d'admissibilité en HTS N°1 (Profil/ Nombre / Taux en %)
(Profil du prescripteur N°1)
Signataire du certificat médical d'admissibilité en HTS N°1 (Nombre / Taux en %)
(Profil du prescripteur N°2)
Signataire du certificat médical d'admissibilité en HTS N°1 (Nombre / Taux en %)
(Profil du prescripteur N°3)
Délai moyen de transmission des demandes d'HTS (+ valeurs extrêmes : min/max)
(date du certificat médical d'admissibilité en HTS / date de réception de la demande par l'EHPAD)
Délai moyen de réponse de l'EHPAD aux demandeurs d'HTS (+ valeurs extrêmes : min/max)
(date de réception de la demande / date de l'admission ou de réponse)
Nombre de refus d'admission
(Préciser les motifs)
Nombre de personnes accueillies
(quelle que soit la durée du séjour)
Motif d'entrée en HTS N°1 (Nombre / Taux en %)
Motif d'entrée en HTS N°2 (Nombre / Taux en %)
Motif d'entrée en HTS N°3 (Nombre / Taux en %)
Age moyen des personnes accueillies
Nombre personnes accueillies en HTS / GIR 1-2
Nombre personnes accueillies en HTS / GIR 3-4
Nombre personnes accueillies en HTS / GIR 5-6
Nombre d'EGS effectuées
Nombre d'ouverture de droits pendant le séjour HTS
Nombre de recours à un avis médical urgent lors du séjour
Nombre Hospitalisation
Nombre de Décès
Durée moyenne de séjour en HTS
Taux de personnes ne regagnant pas leur domicile et intégrant une autre structure (en % par
proposition EHPAD/ Résidence autonomie/ Habitat inclusif/ Autre)
Annexe 5 - Appel à candidatures
ARS/DAOSS/ N°971-2025-07-18-00002
En vue du déploiement de 25 places
d'Hébergement Temporaire de Secours (HTS)
de personnes âgées fragiles ou dépendantes
en Guadeloupe
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de 25 places d'Hébergement Temporaire de Secours (HTS) de personnes âgées fragiles ou dépendantes en Guadeloupe 55
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Le rapport concernant l'activité N-1 de l'HTS devra être envoyé chaque année avant le 31 mars de l'année N.

Cette maquette pourra être ajustée à l'occasion d'un groupe de travail restreint avec des repr ésentants des directeurs d'EHPAD, de
l'Agence de Santé, du Conseil Départemental, du DAC, du CCAS.

Motif de sorties en HTS N° 1 (Nombre / Taux en %)
Motif de sorties en HTS N°3 (Nombre / Taux en %)
Motif de sorties en HTS N° 3 (Nombre / Taux en %)
Nombre de Retour à Domicile (RAD)
Nombre d'entrée en Hébergement Permanent (HP)
Nombre Hospitalisation pendant le séjour
(dont ré-hospitalisations et nombre de jours)
Nombre de Décès
(dont nombre de décès survenus hors EHPAD)
Nombre de conventions de partenariats spécifiques avec les établissements de santé ?
Nombre de conventions de partenariats spécifiques avec les acteurs du domicile (SAAD, SSIAD,
HAD etc) ?
Nombre de conventions de partenariats spécifiques avec les acteurs en charge de la coordination
des parcours (DAC, CRT…) ?

Observations

Parcours complexes & P rofils des personnes accueillies ( stabilité médicale, difficultés sociales,
retour ou maintien à domicile impossible, perte d'autonomie, troubles cognitifs sévères, isolement
sociale, domicile dangereux ou insalubre … etc)

Modalités d'entrée et de sorties du dispositif HTS (sécurisation du domicile, accueil f amilial, accueil
chez un proche, mise à l'abri, situation de crise sanitaire … etc)

Bénéfices secondaires de l'HTS (médicaux, médico-sociaux, sociaux)



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DAAF
971-2025-07-17-00003
Arrêté DAAF/STARF du 17 Juillet 2025 portant
transfert de l'autorisation de défricher accordée
à Mme MAURIN Nelly Valérine par arrêté du 21
mars 2023 au bénéfice de la société SCCV EOLES
(représentée par M. BROUSSEAU Laurent) pour le
défrichement de bois situé sur le territoire de la
commune de PETIT-BOURG au lieu-dit Juston
parcelle AV n° 461
DAAF - 971-2025-07-17-00003 - Arrêté DAAF/STARF du 17 Juillet 2025 portant transfert de l'autorisation de défricher accordée à Mme
MAURIN Nelly Valérine par arrêté du 21 mars 2023 au bénéfice de la société SCCV EOLES (représentée par M. BROUSSEAU Laurent)
pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune de PETIT-BOURG au lieu-dit Juston parcelle AV n° 461
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PRÉFET | Direction de l'alimentationDE LA REGION L !GUADELOUPE de l'agriculture et de la forêtËÏÏ:ÏË Service des territoires agricoles ruraux et forestiersFraternité
Arrêté DAAF/STARF du $ 7 JUIL. 2025portant transfert de l''autorisation de défricher accordée à Mme. MAURIN NellyValérine par arrêté du 21 mars 2023 au bénéfice de la société SCCV EOLES(représentée par M. BROUSSEAU Laurent) pour le défrichement de bois situé sur leterritoire de la commune de PETIT-BOURG au lieu-dit JustonParcelle AV n° 461Le préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,Vu _ le code forestier, notamment ses articles L.341-1 à L.341-7 et R.341-1 à R.341-7 ;Vu _ le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à I'action des services de I'Etat dans les régions etles départements ;Vu _ le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services del'État dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;Vu _ le décret du Président de la République du 15 janvier 2025 portant nomination du préfet de larégion Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'État dans lescollectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - LEFORT Xavier ;Vu _ l'arrêté préfectoral du 18 février 2025 portant délégation de signature à Monsieur OlivierDEGENMANN, dans les fonctions de directeur de l'alimentation, de l'agricuiture et de la forêt dela Guadeloupe, en matière d'administration générale et d'ordonnancement secondaireVu _ l'arrêté DAAF/Direction du 10 mars 2025 portant subdélégation de signature à Monsieur OlivierDEGENMANN, directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la Forêt en matièred'administration générale et d'ordonnancement secondaire ;Vu _ l'instruction technique du ministère chargé de la forêt DGPE/SDF CB 2015-656 du 29juillet 2015relative aux modalités de calcul de I'indemnité équivalente au coût des travaux de boisement oureboisement ;Vu _ l'instruction technique du ministére chargé de la forêt DGPE/SDF CB 2015-813 du 24 septembre2015 modifiant l'instruction technique DGPE/SDF CB 2015-656 relative aux modalités de calcul del'indemnité équivalente au coût des travaux de boisement ou reboisement requis commecondition à l'autorisation de défrichementVu la demande d'autorisation de défrichement enregistrée à la direction de l'alimentation, del'agriculture et de la forêt le 19 janvier 2023 sous le n°2023-020-STARF par laquelle Mme. MAURINNelly Valérine a sollicité l'autorisation de défricher 11 646 m? de bois sur la parcelle AV n° 461d'une surface totale de 11 646 m° située sur le territoire de la commune de PETIT-BOURG au lieu-dit Juston ;
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MAURIN Nelly Valérine par arrêté du 21 mars 2023 au bénéfice de la société SCCV EOLES (représentée par M. BROUSSEAU Laurent)
pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune de PETIT-BOURG au lieu-dit Juston parcelle AV n° 461
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Vu l'arrété d'autorisation de défrichement délivré le 21 mars 2024 3 Mme . MAURIN Nelly Valérinepour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune de PETIT-BOURG au lieu-ditJuston sur la parcelle AV n° 461.Vu le courrier de Mme. MAURIN Nelly Valérine en date du 9 septembre 2024 et celui de la SCCVEOLES (représentée par M. BROUSSEAU Laurent) en date du 16 septembre 2024 demandant letransfert de l'arrêté ci-dessus mentionné.Considérant qu'il résulte de l'instruction de la demande qu'aucun motif énoncé à l'article L.341-5 ducode forestier ne justifie de s'opposer au défrichement sous réserve toutefois que celui-ci fasse l'objet d'une compensation dans les conditions de l'article L.341-6 du codeforestier ;Sur proposition du directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forétARRÊTEArticle 1°" - Terrain(s) dont le défrichement est exemptéL'autorisation pour le défrichement envisagé n'est pas requise (exemption) au regard des dispositionsde l'alinéa 4 de l'article L.342-1 du code forestier pour la portion de parcelle d'une surface totale de15 000 m? située sur le territoire de la commune de PETIT-BOURG au lieu-dit Juston, selon le planannexé à l'arrêté.commune lieu-dit section n°surface cadastrale | surface exemptée
— t |
PETIT-BOURG Juston AV 461 11 646 m° 11 066 m°|
Article 2 - Terrain(s) dont le défrichement est autoriséL'autorisation de défricher en date du 21 mars 2023 précédemment accordée à Mme . MAURIN NellyValérin conformément à l'article L.341-3 du code forestier pour une durée de 5 ans est transférée à laSCCV EOLES (représentée par M. BROUSSEAU Laurent). Cette autorisation porte sur une portion debois située sur le territoire de la commune de PETIT-BOURG au lieu-dit Juston, selon le plan annexé àI'arrété.
— ! —
R . . [ . | 1 N s e [commune ' lieu-dit \section n° surface cadastrale | _ surface à défricher __PETIT-BOURG | Juston =— AV 41 , 11646m' | 580 m° |Article 3 - CompensationL'autorisation est délivrée sous condition de travaux forestiers décrits aux articles 3 à 6 ou duversement d'une indemnité équivalente.En application du 1 de l'article L.341-6 un coefficient multiplicateur peut être appliqué à la surfacedéfrichée pour déterminer la surface à compenser. Ce coefficient est déterminé en s'appuyant sur lesenjeux économiques, écologiques et sociaux des bois à défricher. Ces critères justifient l'applicationd'un coefficient multiplicateur égal à 1,5.Aussi, les travaux forestiers devront être réalisés conformément aux conditions des articles 3 à 5 surune surface compensatoire de 870 m2Le bénéficiaire de l'autorisation peut s'acquitter de la réalisation des travaux de boisement, en versantau fonds stratégique de la forêt et du bois une indemnité d'un montant de 1 000 €.
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MAURIN Nelly Valérine par arrêté du 21 mars 2023 au bénéfice de la société SCCV EOLES (représentée par M. BROUSSEAU Laurent)
pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune de PETIT-BOURG au lieu-dit Juston parcelle AV n° 461
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Dans ce dernier cas, un titre de perception vous sera adressé par les services de la direction régionale desfinances publiques (DRFIP) en charge du recouvrement de cette indemnité, un an après la délivrance duprésent arrêté d'autorisation.Article 4 - Conditions de réalisation des travaux forestiers de boisementLes travaux de boisement sont mis en œuvre sur Un terrain nu non cultivé dont la surface correspond àla surface compensatoire fixée à l'article 3 du présent arrété. La charge de la preuve de l'état initial duterrain incombe au bénéficiaire. Il peut aussi demander, avant le démarrage des travaux, uneattestation à la DAAF. Ces travaux doivent se traduire, dans les cing ans suivant la date de la présentedécision, par un couvert boisé d'une densité minimale de 400 tiges par hectare d'essences forestièreslocales, adaptées aux conditions stationnelles de la parcelle faisant l'objet du boisement. Un exempled'itinéraire technique du boisement est donné en annexe.Article 5 - Conditions de réalisation des travaux forestiers de reboisement pour la zone autorisée audéfrichementLes travaux de reboisement sont mis en œuvre au sein de peuplements forestiers vulnérables,inadaptés, dépérissant, accidentés ou insuffisamment peuplés dont la surface correspond à la surfacecompensatoire fixée à l'article 3 du présent arrêté. Le simple renouvellement d'un peuplement enplace est inéligible. La charge de la preuve de l'état initial du terrain incombe au bénéficiaire. Il peutaussi demander, avant le démarrage des travaux une attestation à la DAAF. Ces travaux doivent setraduire, dans les cinq ans suivant la date de la présente décision, par un couvert boisé d'une densitéminimale de 400 tiges par hectare d'essences forestières locales, adaptées aux conditions stationnellesde la parcelle faisant l'objet du reboisement. Un exemple d'itinéraire technique de reboisement estdonné en annexe.Article 6 - Conditions de réalisation des travaux d'amélioration sylvicolesLes travaux d'amélioration sylvicoles visent à accroître la fonction productive d'un massif forestier ou àaméliorer la protection contre l'érosion pour un montant correspondant à l'indemnité compensatoirefixée à l'article 3. Le bénéficiaire devra faire établir un devis permettant de vérifier que les travaux seferont bien à montant équivalent. Ces travaux seront mis en œuvre au sein de peuplements présentantun potentiel productif insuffisant ou situés sur Un terrain en pente. La charge de la preuve de l'étatinitial du terrain incombe au bénéficiaire. Il peut aussi demander, avant le démarrage des travaux uneattestation à la DAAF. Ces travaux doivent se traduire, dans les cinq ans suivant la date de la présentedécision, par un couvert boisé d'une densité minimale de 400 tiges par hectare d'essences forestièreslocales. Des exemples d'amélioration sylvicoles sont donnés en annexe.Article 7 - Engagement du bénéficiaireLe bénéficiaire de l'autorisation dispose d'un délai maximal d'un an, à compter de la notification de laprésente décision, pour transmettre à la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt unacte d'engagement des travaux à réaliser (voir formulaire joint) ou pour verser au fonds stratégique dela forêt et du bois I'indemnité définie à l'article 3.Le bénéficiaire a la possibilité, s'il le souhaite, de mettre en œuvre à la fois la réalisation de travaux et leversement d'une indemnité. Pour effectuer ce « panachage », le bénéficiaire s'acquitte de sesobligations en effectuant des travaux de boisement, de reboisement ou d'amélioration sylvicoles et lescomplète par le versement d'une indemnité de laquelle est déduite le montant des travaux exécutés.En cas d'absence d'acte d'engagement remis dans l'année suivant la présente autorisation, l'indemnitécompensatoire fixée à l'article 3 sera mis en recouvrement dans les conditions prévues pour lescréances de l'État étrangères à l'impôt et au domaine, sauf si, dans ce délai d'un an, le bénéficiaire ainformé la DAAF qu'il renonçait au défrichement projeté.Page 3/6
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Les travaux devront être achevés dans un délai maximum de 5 ans à compter de la présenteautorisation de défrichement. A défaut, les lieux défrichés devront étre rétablis en nature de bois etforéts.Article 8 - Engagements relatifs aux travauxPour les travaux prévus aux articles 3 à 6, le bénéficiaire a en outre obligation :* de réaliser les travaux forestiers sur une autre parcelle que celle visée à I'article 1 (sauf cas particulieret après validation préalable de la DAAF),* de ne pas proposer des surfaces ayant bénéficié d'une aide publique dans les 5 ans ou sur lesquellesles travaux envisagés seraient obligatoires en application d'une autre réglementation,* de disposer d'un justificatif de maîtrise foncière (titre de propriété, bail, convention...),*de respecter la législation applicable aux terrains et aux travaux envisagés et notamment lesdispositions réglementaires en matière de provenance des plants,* de réaliser les travaux conformément aux documents régionaux,» de conserver l'affectation boisée des terrains,* de réaliser régulièrement l'ensemble des opérations indispensables à la réussite de la plantation(regarnis, suppression de la végétation concurrente, taille de formations...).Le bénéficiaire doit transmettre à la DAAF les éléments suivants, 3 mois avant le début des travaux :* la copie de l'acte notarié justifiant la maîtrise foncière,* la section cadastrale et le numéro de la parcelle où seront réalisés les travaux,* une copie du devis sur lequel il sera indiqué clairement l'origine des plants.Le bénéficiaire peut choisir de faire réaliser les travaux par un tiers qui s'engage contractuellement auxmêmes exigences pour la réalisation des travaux.Les plants de café et de cacao ne sont pas considérés comme des essences forestières locales, et nepeuvent donc pas être présentées à titre de compensation.Article 9 - SanctionsConformément aux articles L.341-3 et L.363-1 du code forestier, le défrichement, sans autorisation,d'une surface supérieure à 10 mètres carrés est puni par une amende ne pouvant excéder 150 euros parmètre carré de bois défriché.Le fait de défricher des réserves boisées dont la conservation est imposée en application de l'articleL.341-6 est puni d'une amende de 3 750 euros conformément à l'article L.363-2 lorsque la surfacedéfrichée est inférieure ou égale à 10 mètres carrés; lorsqu'elle est supérieure, l'amende est de 450euros par metre carré défriché.Article10 - Durée de validité - Prorogation - AnnulationLa présente autorisation de défrichement a une validité de cinq ans à compter de la date denotification de cette décision.Ce délai de cing ans peut être prorogé, dans une limite globale de cing ans sous certaines conditionsfixées à l'article D 341-7-1 du code forestier.Cette décision d'autorisation peut être annulée à la demande du pétitionnaire. Dans ce cas,I'indemnité compensatoire peut faire l'objet d'une annulation ou d'un remboursement, en cas derenoncement au défrichement pendant la durée de validité de l'autorisation.
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Article 11 - Droit des tiers et autres réglementationsLa présente autorisation est accordée sous réserve des droits des tiers et sans préjudice du respect desautres législations applicables, notamment celle relative à l'urbanisme.
Article 12 - Transfert de propriété et d'autorisation de défrichementLe demandeur informera la DAAF de tout transfert de propriété, qui l'informera en retour, desmodalités à prévoir notamment en vue du transfert de la décision administrative d'autorisation dedéfrichement au(x) nouveau(x) propriétaire(x) du(des) terrain(s) concerné(s).Article 13 - PublicitéLa présente autorisation sera affichée en application de l'article L.341-4 par les soins du demandeur surle terrain, de manière visible de l'extérieur, ainsi qu'à la mairie de la commune de PETIT-BOURG quinzejours au moins avant le commencement des opérations de défrichement.L'affichage sera maintenu :- sur le terrain pendant toute la durée des opérations de défrichement,- à la mairie pendant deux mois au moins.Le demandeur déposera à la mairie de PETIT-BOURG le plan cadastral de la parcelle à défricher, quipourra y être consulté durant toute la durée des opérations de défrichement.Article 14 - ExécutionLe secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de PETIT-BOURG, le directeur del'alimentation, de l'agriculture et de la forét, la directrice de l'office national des forêts sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture.
Saint-Claude, le { 7 JUIL. 2025Pour le préfet, et par délégation,Pour le directeur de l''alimentation,de l'agriculture et de la forêt,L'adjoint au chef du service des territoiresagricoles ruraux et forestiers
Landry SE%'Voies et délais de recours : C _Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d'un recourshiérarchique auprès du ministre de l'agriculture et de I'alimentation ou auprès du ministre de la transition écologiqueet solidaire.Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peutfaire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Basse-Terre dans le délai de deux mois àcompter de sa notification ou de sa publication.
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DAAF - 971-2025-07-17-00003 - Arrêté DAAF/STARF du 17 Juillet 2025 portant transfert de l'autorisation de défricher accordée à Mme
MAURIN Nelly Valérine par arrêté du 21 mars 2023 au bénéfice de la société SCCV EOLES (représentée par M. BROUSSEAU Laurent)
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Annexe : exemples d'itinéraires techniques pour la réalisation des travaux forestiers
BoisementL'exécution de travaux de boisement consiste à réaliser ou faire réaliser sur un terrain nu non cultivé, lesopérations suivantes :> nettoyer le terrain par exemple au moyen d'un gyrobroyeur si le terrain est mécanisable ;> si le terrain est mécanisable, préparer le sol soit "en plein" soit sur le couloir de plantation, aumoyen par exemple d'une charrue à disque; si le terrain n'est pas mécanisable, réaliser untravail du sol localisé par création des potées destinées à recevoir les plants au moyen d'unemini-pelle par exemple ou manuellement ;> réaliser la plantation à raison d'une densité minimale de 400 tiges par hectare avec des essencesforestières locales ;> éliminer les adventices au moins une fois par an durant les deux premières années suivant laplantation.ReboisementL'exécution de travaux de reboisement consiste à réaliser ou faire réaliser, au sein d'un massifinsuffisamment peuplé, les opérations suivantes :> créer des cloisonnements au moyens de couloirs, ou "layons", d'une largeur de 1,5 à 3 mètres ;» créer les potées destinées à recevoir les plants au sein des layons;» réaliser la plantation à raison d'une densité minimale de 400 tiges par hectare de layons avecdes essences forestières locales ;> au sein des inter-bandes, sélectionner et dégager les tiges existantes de sorte à respecter unedensité d'au moins 400 tiges par hectare d'inter-bande ;> au sein des layons, éliminer les adventices au moins une fois par an durant les deux premièresannées suivant la plantation.Améliorations sylvicolesL'exécution de travaux d'améliorations sylvicoles vise à accroître la fonction productive d'un massifforestier (améliorer la production de bois d'ceuvre de qualité...) et à renforcer la protection contrel'érosion en mettant en œuvre une ou plusieurs des actions suivantes :> sélectionner au moins 400 tiges par hectare d'essences forestières valorisables en bois d'œuvre("tiges d'avenir") ou dotées d'un système racinaire favorable au maintien des sols ;> sur les "tiges d'avenir", élaguer les branches les plus basses implantées jusqu'à 3 mètres du solou plus ;> assurer un bon développement des plants sélectionnés pour leur intérêt par rapport à laproduction de bois d'œuvre ou à la protection contre l'érosion ;> assurer les regarnis et supprimer la végétation concurrente;» réaliser des travaux d'éclaircies au profit des arbres sélectionnés ;> réaliser des plantations sur les parties de sols nues présentant un risque d'érosion ;> réaliser des plantations d'enrichissement localisées sur les zones appauvries.Une fois les opérations choisies, des devis devront être établis pour vérifier que les travaux se ferontbien à montant équivalent de la surface défrichée.
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DEAL
971-2025-07-09-00007
Arrêté annulant l'arrêté modif DEAL-RN
N°971-2024-12-27-00003 du 27 décembre 2024
modifiant l'arrêté DEAL/RN
N°971-2024-06-17-00003 du 17 juin 2024 portant
renouvellement du CSRPN de Guadeloupe
DEAL - 971-2025-07-09-00007 - Arrêté annulant l'arrêté modif DEAL-RN N°971-2024-12-27-00003 du 27 décembre 2024 modifiant
l'arrêté DEAL/RN N°971-2024-06-17-00003 du 17 juin 2024 portant renouvellement du CSRPN de Guadeloupe 65
Œx Direction de Environnement,PREFET de 'AménagementDE LA REGION - et du LogementGUADELOUPELibertéEgalitéFraternité
Arrété DEAL/RN N°Annulant I'arrété modificatif DEAL/RN N° 971-2024-12-27-00003 du27 décembre 2024 modifiant l'arrêté DEAL/RN N° 971-2024-06-17-00003 du 17 juin2024 portant renouvellement du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturelde Guadeloupe
Le préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,chevalier de la Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,Vu la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ;Vu le Code de l'environnement Livre IV - Titre Premier et notamment pour la partie législative les articlesL.411-1A lil et pour la partie réglementaire les articles R.411-22 à R.411-30 et D.414-30;Vu le Code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles R113-1 et suivants ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirsdes préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à I'organisation et aux missions des services del'État dans les départements et régions d'Outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;Vu le décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et defonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de I'Etat et de commissionsadministratives ;Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2025 portant nomination de M. Xavier LEFORTen qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe ;Vu l'arrêté interministériel du 26 juin 2023 portant nomination de M. Olivier KREMER en qualité dedirecteur de la Direction de l'environnement, de I'aménagement et du logement (DEAL) de laGuadeloupe;Considérant I'absence d'avis de l'assemblée délibérante de la Région Guadeloupe, sur le projet d'arrêtémodifiant la composition du CSRPN de Guadeloupe ;Considérant l'obligation pour M. Le Préfet d'avoir recueilli l'avis de l'assemblée délibérante de la RégionGuadeloupe, pour arrêter la composition du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel, enapplication des articles L411-1A et R411-22 du Code de l'Environnement ;
Tél : 0590 99 46 38Mél : csrpn.guadeloupe@developpement-durable.gouv.frSaint-Phy BP 54 - 97102 Basse-Terre Cedex - www.guadeloupe.developpement-durable.gouv.fr
DEAL - 971-2025-07-09-00007 - Arrêté annulant l'arrêté modif DEAL-RN N°971-2024-12-27-00003 du 27 décembre 2024 modifiant
l'arrêté DEAL/RN N°971-2024-06-17-00003 du 17 juin 2024 portant renouvellement du CSRPN de Guadeloupe 66
Considérant l'illégalité de I'arrété préfectoral DEAL/RN N° 971-2024-12-2700003 du 27 décembre 2024 ;Sur proposition du directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logementARRÊTEArticle 1°": ObjetL'arrété DEAL/RN N° 971-2024-12-27-00003 du 27 décembre 2024, modifiant I'arrété DEAL/RN N°971-2024-06-17-00003 du 17 juin 2024 portant renouvellement du Conseil Scientifique Régional duPatrimoine Naturel de Guadeloupe, est annulé.
Article 2 : Formalité de timbre et d'enregistrementLe présent arrêté composé 3 articles est établi en un exemplaire original. Il est dispensé du droit detimbre et d'enregistrement.Article 3 - Exécution et publicitéLe secrétaire général de la préfecture et le directeur de l'environnement, de I'aménagement et dulogement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Basse-Terre,le - $ JUIL. 2075
XavietLEFORT—Préfet de la Guadeloupe
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compé-tent dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Cette décision peut faire l'objet dans le méme délai d'unrecours gracieux auprès de l'autorité qui I'a délivrée.
Tél : 05 90 99 46 38Mél : csrpn.guadeloupe@developpement-durable.gouv.frSaint-Phy BP 54 - 97102 Basse-Terre Cedex - www.guadeloupe.developpement-durable.gouv.fr
DEAL - 971-2025-07-09-00007 - Arrêté annulant l'arrêté modif DEAL-RN N°971-2024-12-27-00003 du 27 décembre 2024 modifiant
l'arrêté DEAL/RN N°971-2024-06-17-00003 du 17 juin 2024 portant renouvellement du CSRPN de Guadeloupe 67
DEAL
971-2025-07-09-00006
Arrêté modifiant l'arrêté DEALRN
971-2024-06-17-00003 du 170624 portant
renouvellement du CSRPN Guadeloupe
DEAL - 971-2025-07-09-00006 - Arrêté modifiant l'arrêté DEALRN 971-2024-06-17-00003 du 170624 portant renouvellement du CSRPN
Guadeloupe 68
Œx Direction de l'Environnement,PRÉFET _ de l'AménagementDE LA REGION . u L ;GUADELOUPE et du LogemenLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté DEAL/RN N°Modifiant l'arrêté DEAL/RN N° 971-2024-06-17-00003 du 17 juin 2024 portantrenouvellement du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel deGuadeloupe
Le préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,chevalier de la Légion d'Honneur, officier de I'Ordre national du Mérite,Vu la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ;Vu le Code de l'environnement Livre IV - Titre Premier et notamment pour la partie législative les articlesL.411-1A IIl et pour la partie réglementaire les articles R.411-22 à R.411-30 et D.414-30;Vu le Code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles R113-1 et suivants ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services del'État dans les départements et régions d'Outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;Vu le décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et defonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de I'Etat et de commissionsadministratives ;Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2025 portant nomination de M. Xavier LEFORTen qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe ;Vu l'arrêté interministériel du 26 juin 2023 portant nomination de M. Olivier KREMER en qualité dedirecteur de la Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL) de laGuadeloupe;Vu l'avis favorable de la Commission Permanente du Conseil Régional de Guadeloupe en date du 13février 2025, sur le projet d'arrété modifiant la composition du conseil scientifique régional dupatrimoine naturel proposé par M. Le Préfet de Guadeloupe;Vu la candidature de M. Yves MAZABRAUD, expert en Géologie pour être membre du CSRPN deGuadeloupe;Considérant l'absence de compétence « géologie » au sein du conseil actuel ;Tél : 059099 46 38Mél : csrpn.guadeloupe@developpement-durable.gouv.frSaint-Phy BP 54 - 97102 Basse-Terre Cedex - www.guadeloupe.developpement-durable.gouv.fr
DEAL - 971-2025-07-09-00006 - Arrêté modifiant l'arrêté DEALRN 971-2024-06-17-00003 du 170624 portant renouvellement du CSRPN
Guadeloupe 69
Considérant la nécessité de doter le CSRPN de ce domaine d'expertise pour répondre aux exigences ded'une bonne représentation au sein du CSRPN de toutes les disciplines des sciences de la vie et de laterre pour les milieux terrestres, fluviaux et marins ;Sur proposition du directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logementARRETEArticle 1": L'article 1° de l'arrêté préfectoral DEAL/RN N° 971-2024-06-17-00003 du 17 juin 2024 estmodifié comme suit :Le Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel de Guadeloupe est constitué des 25 membressuivants désignés intuitu personae pour leurs compétences scientifiques :NOM PRENOM Discipline d'expertise et compétencesANGIN Baptiste Biologie Tropicale - Mammifères,amphibiens, reptiles, faune marineBEAUFORT Océane Ecologie : spécialité milieux marins tropicauxBERNARD Jean-François Spécialiste Flore Tropicale (Notamment desfougères : Ptéridophytes)BEZAULT Etienne Biologiste expert en génétique et dynamiquedes populations - (notamment faunevertébrée terrestre).BOUCHON Claude Biologie Marine - Notamment expert Corauxet Phanérogames.BOUCHON-NAVARRO Yolande Biologie Marine - Notamment lchtyofaunêBRIANT Emmanuel Ingénierie Horticulture et PaysageCHEVALLIER Damien Ethologie - Physiologie et Biologie desOrganismes et génétique des populationsCOURTECUISSE Regis Mycologie / FongeDELOLME Jeremy Ecologie-EthologieFERLAY Benjamin Botaniste - EcologueFREJAVILLE Yann Ecologie MarineFROTTE Lou Ecologie aquatique tropicaleGALDI Beatrice Biodiversité terrestre et aménagement duterritoire. Impact des activités anthropiquessur les écosystèmes.GAYOT Marc Écologie des milieux et des habitatsterrestres, Botanique, Gestion et restaurationdes espaces naturels, et Continuitésécologiques
Tél: 0590 99 46 38Mél : csrpn.guadeloupe@developpement-durable.gouv.frSaint-Phy BP 54 - 97102 Basse-Terre Cedex - www.guadeloupe.developpement-durable.gouv.fr
DEAL - 971-2025-07-09-00006 - Arrêté modifiant l'arrêté DEALRN 971-2024-06-17-00003 du 170624 portant renouvellement du CSRPN
Guadeloupe 70
IMBERT DanielEcologie des milieux terrestres, aquatiques etlittoraux; botanique (incluant les EEE) ;écologie du paysage ; gestion et restaurationdes espaces naturels et des continuitésécologiques ; interactions entre biodiversitéet activités humaines, et changementsclimatiquesJOURDAN Tony Entomofaune(+ Ichthyologie et Écosystèmes aquatiques)LABEILLEMarionEcologie des milieux aquatiques terrestres -Ichtyofaune et carcinofauneLEBLOND GillesFaune vertébrée terrestre. OrnithologieLUREL FelixBotanique et Biologie Marine —OcéanographieMAZABRAUDYves Géologie et géophysiquePENET LaurentPhytopathologie, génétique des populationset écologie des pathogènes,(agro)biodiversité et ressources génétiques,agro-écologie, entomologie et sciencesnaturelles.PROCOPIOLilianBotanique tropicaleRINALDI CarolineTortues marines et mammiféres marinsSAFFACHEPascalEnvironnement - Aménagement de l'espace— Risques naturels majeurs - Géopolitique
Article 2 : Autres dispositionsLes dispositions du présent arrété ont pour seul objet de modifier l'article 1 de l'arrêté PréfectoralDEAL/RN/971-2024-06-17-00003 du 17 juin 2024. Les autres articles restent inchangés.Article 3 : - Formalité de timbre et d'enregistrementLe présent arrété composé 4 articles est établi en un exemplaire original. Il est dispensé du droit detimbre et d'enregistrement.
Tél : 05 90 99 46 38Mél : csrpn.guadeloupe@developpement-durable.gouv.frSaint-Phy BP 54 - 97102 Basse-Terre Cedex - www.guadeloupe.developpement-durable.gouv.fr
DEAL - 971-2025-07-09-00006 - Arrêté modifiant l'arrêté DEALRN 971-2024-06-17-00003 du 170624 portant renouvellement du CSRPN
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Article 4 - Exécution et publicitéLe secrétaire général de la préfecture et le directeur de l'environnement, de l'aménagement et dulogement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Basse-Terre,le _g JUIL. 2025
Xavier LEFORTPréfet de la GuadeloupeX
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compé-tent dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Cette décision peut faire l'objet dans le même délai d'unrecours gracieux auprès de l'autorité qui I'a délivrée.
Tél: 05909946 38Mél : csrpn.guadeloupe@developpement-durable.gouv.frSaint-Phy BP 54 - 97102 Basse-Terre Cedex - www.guadeloupe.developpement-durable.gouv.fr
DEAL - 971-2025-07-09-00006 - Arrêté modifiant l'arrêté DEALRN 971-2024-06-17-00003 du 170624 portant renouvellement du CSRPN
Guadeloupe 72
DRAJES
971-2025-07-07-00084
Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant
attribution de subvention à l'association
CORYLLIS LOISIRS pour l'exercice 2025
DRAJES - 971-2025-07-07-00084 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association CORYLLIS
LOISIRS pour l'exercice 2025 73
PREFET Délégation régionale académiqueDE LA REGION à la jeunesse, à l'engagementGUADELOUPE et aux sports
Fraternité
2025/POLE JEPVA/MM/ARRETEArrêté PREF DRAJES du 8juillet 2025 portant attribution de subvention àl'association CORYLLIS LOISIRS pour l'exercice 2025
Le préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,chevalier de la Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,Vu la loi organique n°2001-692 du 1 août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ;Vu la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civiqueet des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;Vu l'arrêté du 14 avril 2025, portant nomination de Monsieur Philippe LE JEANNIC, dans l'emploi de DéléguéRégional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;Vu l'arrété du 21 mai 2025 portant délégation et subdélégation de signature de la rectrice de la régionacadémique Guadeloupe à Monsieur Philippe LE JEANNIC, Délégué Régional Académique à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;Sur proposition de la Commission de la Guadeloupe du 1" juillet 2025 ;
ARRETEArticle | : Une somme d'un montant de 4 000 € (quatre mille euros) est attribuée, au titre de l'année2025, pour l'action « RESTAURANT ASSOCIATIF LE JES » de l'association ci-après :CORYLLIS LOISIRSN° SIRET : 839 418 738 000 10Peinel 402, résidence Coryllis97139 Les Abymes
DRAJES - 971-2025-07-07-00084 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association CORYLLIS
LOISIRS pour l'exercice 2025 74
Article Il :
Article IIl :
Article IV :
Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au programme 163 - « jeunesse et vieassociative » article 02, action 1 « développement de la vie associative » de la missioninterministérielle « sport, jeunesse et vie associative » et fera I'objet d'un versement unique surle compte de |'association :Nom de la banque : LCL CREDIT LYONNAISIBAN : FR8030002061760000070371A08BIC : CRLYFRPPXXXOuvert au nom de l'association : CORYLLIS LOISIRSL'ordonnateur de la dépense est le Préfet de la Région Guadeloupe.Le comptable assignataire est le Directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Dans les six mois suivants la clôture de I'exercice 2025, l'organisme bénéficiaire cité à I'article 1°"fournira à l'administration, les comptes annuels de l'année écoulée et le compte-rendu financierde l'action subventionnée, établi conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compterendu financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financiercomprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action subventionnée et lecas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier dedemande de subvention présenté par l'association.Les fonds non utilisés ou employés à d'autres fins devront faire l'objet d'une restitution au TrésorPublic au moyen d'un ordre de reversement.
Le Secrétaire général de la préfecture et le Délégué Régional Académique à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.
Basse - Terre le 8 juillet 2025
Pour le Préfet et par délégation,Le Délégué Régional Académique à la Jeunesse,à l'Engagement et aux Sports
ue Ve enp e e uCIO WA Q
Philippe LE JEANNIC
DRAJES - 971-2025-07-07-00084 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association CORYLLIS
LOISIRS pour l'exercice 2025 75
DRAJES
971-2025-07-07-00085
Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant
attribution de subvention à l'association LE
JARDIN ALEXINA pour l'exercice 2025
DRAJES - 971-2025-07-07-00085 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association LE JARDIN
ALEXINA pour l'exercice 2025 76
PRÉFET Délégation régionale académiqueDE LA RÉGION à la jeunesse, à l'engagementGUADELOUPE et aux sportsiFraternité
2025/POLE JEPVA/MM/ARRETEArrété PREF DRAJES du 8 juillet 2025 portant attribution de subvention àl'association LE JARDIN ALEXINA pour l'exercice 2025
Le préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,chevalier de la Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,Vu la loi organique n°2001-692 du 1" août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF);Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ;Vu la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civiqueet des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;Vu l'arrété du 14 avril 2025, portant nomination de Monsieur Philippe LE JEANNIC, dans l'emploi de DéléguéRégional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;Vu l'arrêté du 21 mai 2025 portant délégation et subdélégation de signature de la rectrice de la régionacadémique Guadeloupe à Monsieur Philippe LE JEANNIC, Délégué Régional Académique à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;Sur proposition de la Commission de la Guadeloupe du 1¢ juillet 2025 ;
ARRETEArticle | : Une somme d'un montant de 1000 € (mille euros) est attribuée, au titre de l'année 2025, pourle fonctionnement global de l'association ci-apres :LE JARDIN ALEXINAN° SIRET : 484 014 600 000 1562, RUE NICOLAS BALLET97190 Le Gosier
DRAJES - 971-2025-07-07-00085 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association LE JARDIN
ALEXINA pour l'exercice 2025 77
Article Il :
Article III :
Article IV :
Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au programme 163 - « jeunesse et vieassociative » article 02, action 1 « développement de la vie associative » de la missioninterministérielle « sport, jeunesse et vie associative » et fera l'objet d'un versement unique surle compte de l'association :Nom de la banque : BREDIBAN : FR7610107003930043700538629BIC : BREDFRPPXXXOuvert au nom de |'association : LE JARDIN ALEXINAL'ordonnateur de la dépense est le Préfet de la Région Guadeloupe.Le comptable assignataire est le Directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Dans les six mois suivants la clôture de l'exercice 2025, I'organisme bénéficiaire cité à l'article 1°fournira à l'administration, les comptes annuels de l'année écoulée et le compte-rendu financierde l'action subventionnée, établi conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compterendu financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financiercomprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action subventionnée et lecas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier dedemande de subvention présenté par l'association.Les fonds non utilisés ou employés à d'autres fins devront faire l'objet d'une restitution au TrésorPublic au moyen d'un ordre de reversement.
Le Secrétaire général de la préfecture et le Délégué Régional Académique à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.
Basse - Terre le 8 juillet 2025
Pour le Préfet et par délégation,Le Délégué Régional Académique à la Jeunesse,à l'Engagement et aux Sports
Philippe LE JEANNIC
DRAJES - 971-2025-07-07-00085 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association LE JARDIN
ALEXINA pour l'exercice 2025 78
DRAJES
971-2025-07-07-00086
Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant
attribution de subvention à l'association LIGUE
DE VOL LIBRE GUADELOUPE & ILES DU NORD
pour l'exercice 2025
DRAJES - 971-2025-07-07-00086 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association LIGUE DE VOL
LIBRE GUADELOUPE & ILES DU NORD pour l'exercice 2025 79
PREFET Délégation régionale académiqueDE LA REGION à la jeunesse, à l'engagementGUADELOUPE et aux sports
Fraternité
2025/POLE JEPVA/MM/ARRETEArrêté PREF DRAJES du 8juillet 2025 portant attribution de subvention àla LIGUE DE VOL LIBRE GUADELOUPE & ILES DU NORD pour l'exercice 2025
Le préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,chevalier de la Légion d'Honneur, officier de I'Ordre national du Mérite,Vu la loi organique n°2001-692 du 1" août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ;Vu la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civiqueet des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;Vu l'arrêté du 14 avril 2025, portant nomination de Monsieur Philippe LE JEANNIC, dans l'emploi de DéléguéRégional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;Vu l'arrété du 21 mai 2025 portant délégation et subdélégation de signature de la rectrice de la régionacadémique Guadeloupe à Monsieur Philippe LE JEANNIC, Délégué Régional Académique à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;Sur proposition de la Commission de la Guadeloupe du 1¢ juillet 2025 ;
ARRETEArticle | : Une somme d'un montant de 1 000 € (mille euros) est attribuée, au titre de l'année 2025, pourle fonctionnement global de l'association ci-après :LIGUE DE VOL LIBRE GUADELOUPE & ILES DU NORDN° SIRET : 815 211 388 000 2111, LOTISSEMENT Elisa Bellevue97118 Saint-François
DRAJES - 971-2025-07-07-00086 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association LIGUE DE VOL
LIBRE GUADELOUPE & ILES DU NORD pour l'exercice 2025 80
Article Il :
Article IIl :
Article IV :
Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au programme 163 - « jeunesse et vieassociative » article 02, action 1 « développement de la vie associative » de la missioninterministérielle « sport, jeunesse et vie associative » et fera I'objet d'un versement unique surle compte de l'association :Nom de la banque : QONTOIBAN : FR7616958000015039420297818BIC : QNTOFRP1XXXOuvert au nom de l'association : LIGUE DE VOL LIBRE GUADELOUPE & ILES DU NORDL'ordonnateur de la dépense est le Préfet de la Région Guadeloupe.Le comptable assignataire est le Directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Dans les six mois suivants la clôture de l'exercice 2025, l'organisme bénéficiaire cité à |'article 1°fournira à I'administration, les comptes annuels de l'année écoulée et le compte-rendu financierde l'action subventionnée, établi conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compterendu financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financiercomprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action subventionnée et lecas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier dedemande de subvention présenté par l'association.Les fonds non utilisés ou employés à d'autres fins devront faire l'objet d'une restitution au TrésorPublic au moyen d'un ordre de reversement.
Le Secrétaire général de la préfecture et le Délégué Régional Académique à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports sont chargés de I'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.
Basse - Terre le 8 juillet 2025
Pour le Préfet et par délégation,Le Délégué Régional Académique à la Jeunesse,à l'Engagement et aux Sports
Philippe LE JEANNIC
DRAJES - 971-2025-07-07-00086 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association LIGUE DE VOL
LIBRE GUADELOUPE & ILES DU NORD pour l'exercice 2025 81
DRAJES
971-2025-07-07-00087
Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant
attribution de subvention à l'association
MARIE-GALANTE DEVELOPPEMENT pour
l'exercice 2025
DRAJES - 971-2025-07-07-00087 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association
MARIE-GALANTE DEVELOPPEMENT pour l'exercice 2025 82
PREFET Délégation régionale académiqueDE LA REGION à la jeunesse, à l'engagementGUADELOUPE et aux sports
Fraternité
2025/POLE JEPVA/MM/ARRETEArrêté PREF DRAJES du 8juillet 2025 portant attribution de subvention àl'association MARIE-GALANTE DEVELOPPEMENT pour |'exercice 2025
Le préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,chevalier de la Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,Vu la loi organique n°2001-692 du 1°" août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ;Vu la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civiqueet des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n°2018-460 du 8juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;Vu l'arrêté du 14 avril 2025, portant nomination de Monsieur Philippe LE JEANNIC, dans l'emploi de DéléguéRégional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;Vu l'arrêté du 21 mai 2025 portant délégation et subdélégation de signature de la rectrice de la régionacadémique Guadeloupe à Monsieur Philippe LE JEANNIC, Délégué Régional Académique à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;Sur proposition de la Commission de la Guadeloupe du 1°" juillet 2025 ;
ARRETEArticle | : Une somme d'un montant de 1 500 € (mille cinq cents euros) est attribuée, au titre de l'année2025, pour le fonctionnement global de l'association ci-après :MARIE-GALANTE DEVELOPPEMENTN° SIRET : 522 394 410 000 16Section Desmarais97134 Saint-Louis
DRAJES - 971-2025-07-07-00087 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association
MARIE-GALANTE DEVELOPPEMENT pour l'exercice 2025 83
Article Il :
Article III :
Article IV :
Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au programme 163 - « jeunesse et vieassociative » article 02, action 1 « développement de la vie associative » de la missioninterministérielle « sport, jeunesse et vie associative » et fera l'objet d'un versement unique surle compte de l'association :Nom de la banque : LA BANQUE POSTALEIBAN : FR2520041010180263322T01537BIC : PSSTFRPPBTEOuvert au nom de l'association : MARIE-GALANTE DEVELOPPEMENTL'ordonnateur de la dépense est le Préfet de la Région Guadeloupe.Le comptable assignataire est le Directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Dans les six mois suivants la clôture de l'exercice 2025, l'organisme bénéficiaire cité à l'article 1°fournira à l'administration, les comptes annuels de l'année écoulée et le compte-rendu financierde l'action subventionnée, établi conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compterendu financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financiercomprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action subventionnée et lecas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier dedemande de subvention présenté par l'association.Les fonds non utilisés ou employés à d'autres fins devront faire I'objet d'une restitution au TrésorPublic au moyen d'un ordre de reversement.
Le Secrétaire général de la préfecture et le Délégué Régional Académique à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.
Basse - Terre le 8 juillet 2025
Pour le Préfet et par délégation,Le Délégué Régional Académique à la Jeunesse,à l'Engagement et aux Sports
Philippe LE JEANNIC
DRAJES - 971-2025-07-07-00087 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association
MARIE-GALANTE DEVELOPPEMENT pour l'exercice 2025 84
DRAJES
971-2025-07-07-00088
Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant
attribution de subvention à l'association MAT &
CO pour l'exercice 2025
DRAJES - 971-2025-07-07-00088 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association MAT & CO
pour l'exercice 2025 85
PREFET Délégation régionale académiqueDE LA REGION à la jeunesse, à l'engagementGUADELOUPE et aux sports
Fraternité
2025/POLE JEPVA/MM/ARRETEArrêté PREF DRAJES du 8juillet 2025 portant attribution de subvention àl'association MAT & CO pour l'exercice 2025
Le préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,chevalier de la Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,Vu la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ;Vu la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civiqueet des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;Vu l'arrêté du 14 avril 2025, portant nomination de Monsieur Philippe LE JEANNIC, dans l'emploi de DéléguéRégional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;Vu l'arrêté du 21 mai 2025 portant délégation et subdélégation de signature de la rectrice de la régionacadémique Guadeloupe à Monsieur Philippe LE JEANNIC, Délégué Régional Académique à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;Sur proposition de la Commission de la Guadeloupe du 1 juillet 2025 ;
ARRETEArticle | : Une somme d'un montant de 3 000 € (trois mille euros) est attribuée, au titre de l'année 2025,pour le fonctionnement global de l'association ci-après :MAT & CON° SIRET : 509 517 025 000 11E38 Bas du Fort Résidence les Terrasses de la Digue E38 B97190 Gosier
DRAJES - 971-2025-07-07-00088 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association MAT & CO
pour l'exercice 2025 86
Article |l :
Article IIl :
Article IV :
Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au programme 163 - « jeunesse et vieassociative » article 02, action 1 « développement de la vie associative » de la missioninterministérielle « sport, jeunesse et vie associative » et fera I'objet d'un versement unique surle compte de l'association :Nom de la banque : BREDIBAN : FR7610107006220083701180339BIC : BREDFRPPXXXOuvert au nom de l'association : MAT & COL'ordonnateur de la dépense est le Préfet de la Région Guadeloupe.Le comptable assignataire est le Directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Dans les six mois suivants la clôture de I'exercice 2025, 'organisme bénéficiaire cité à l'article 1°rfournira à l'administration, les comptes annuels de I'année écoulée et le compte-rendu financierde l'action subventionnée, établi conformément à I'arrété du 11 octobre 2006 relatif au compterendu financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financiercomprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action subventionnée et lecas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier dedemande de subvention présenté par l'association.Les fonds non utilisés ou employés à d'autres fins devront faire I'objet d'une restitution au TrésorPublic au moyen d'un ordre de reversement.
Le Secrétaire général de la préfecture et le Délégué Régional Académique à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.
Basse - Terre le 8 juillet 2025
Pour le Préfet et par délégation,Le Délégué Régional Académique à la Jeunesse,à l'Engagement et aux Sports
Philippe LE JEANNIC
DRAJES - 971-2025-07-07-00088 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association MAT & CO
pour l'exercice 2025 87
DRAJES
971-2025-07-07-00089
Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant
attribution de subvention à l'association PING
PONG CLUB DE BAIE MAHAULT (PPC BAIE
MAHAULT) 2 000EUR pour l'exercice 2025
DRAJES - 971-2025-07-07-00089 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association PING PONG
CLUB DE BAIE MAHAULT (PPC BAIE MAHAULT) 2 000EUR pour l'exercice 2025 88
PREFET Délégation régionale académiqueDE LA RÉGION à la jeunesse, à l'engagementGUADELOUPE et aux sports
Fraternité
2025/POLE JEPVA/MM/ARRETEArrêté PREF DRAJES du 8juillet 2025 portant attribution de subvention àl'association PING PONG CLUB DE BAIE MAHAULT pour l'exercice 2025
Le préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,chevalier de la Légion d'"Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,Vu la loi organique n°2001-692 du 1¢ août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ;Vu la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civiqueet des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;Vu l'arrêté du 14 avril 2025, portant nomination de Monsieur Philippe LE JEANNIC, dans l'emploi de DéléguéRégional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;Vu l'arrêté du 21 mai 2025 portant délégation et subdélégation de signature de la rectrice de la régionacadémique Guadeloupe à Monsieur Philippe LE JEANNIC, Délégué Régional Académique à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;Sur proposition de la Commission de la Guadeloupe du 1¢ juillet 2025 ;
ARRETEArticle | : Une somme d'un montant de 2 000 € (deux mille euros) est attribuée, au titre de l'année2025, pour l'action « Le tennis de table aux cotés des féminines » de |'association ci-après :PING PONG CLUB DE BAIE MAHAULT( PPC BAIE MAHAULT)N° SIRET : 451 860 027 000 2313, RESIDENCE les Orchidees97122 Baie-Mahault
DRAJES - 971-2025-07-07-00089 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association PING PONG
CLUB DE BAIE MAHAULT (PPC BAIE MAHAULT) 2 000EUR pour l'exercice 2025 89
Article Il :
Article IIl :
Article IV :
Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au programme 163 - « jeunesse et vieassociative » article 02, action 1 « développement de la vie associative » de la missioninterministérielle « sport, jeunesse et vie associative » et fera l'objet d'un versement unique surle compte de l'association :Nom de la banque : BRED GUADELOUPEIBAN : FR7610107004730033100622451BIC : BREDFRPPXXXOuvert au nom de l'association : PING PONG CLUB DE BAIE MAHAULTL'ordonnateur de la dépense est le Préfet de la Région Guadeloupe.Le comptable assignataire est le Directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Dans les six mois suivants la clôture de l'exercice 2025, l''organisme bénéficiaire cité à l'article 1°fournira à l'administration, les comptes annuels de l'année écoulée et le compte-rendu financierde l'action subventionnée, établi conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compterendu financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.Les dépenses à prendre en considération pour I'élaboration du compte-rendu financiercomprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action subventionnée et lecas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier dedemande de subvention présenté par l'association.Les fonds non utilisés ou employés à d'autres fins devront faire l'objet d'une restitution au TrésorPublic au moyen d'un ordre de reversement.
Le Secrétaire général de la préfecture et le Délégué Régional Académique à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports sont chargés de l'exécution du présent arrété qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.
Basse - Terre le 8 juillet 2025
Pour le Préfet et par délégation,Le Délégué Régional Académique à la Jeunesse,à l'Engagement et aux Sports
——
Philippe LE JEANNIC
DRAJES - 971-2025-07-07-00089 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association PING PONG
CLUB DE BAIE MAHAULT (PPC BAIE MAHAULT) 2 000EUR pour l'exercice 2025 90
DRAJES
971-2025-07-07-00081
Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant
attribution de subvention à l'association SPORT
SANTÉ BIEN-ÊTRE DE L'AQUAPÔLE pour
l'exercice 2025
DRAJES - 971-2025-07-07-00081 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association SPORT SANTÉ
BIEN-ÊTRE DE L'AQUAPÔLE pour l'exercice 2025 91
PREFET Délégation régionale académiqueDE LA REGION à la jeunesse, à l'engagementGUADELOUPE et aux sports
Fraternité
2025/POLE JEPVA/MM/ARRETEArrêté PREF DRAJES du 8juillet 2025 portant attribution de subvention àl'association SPORT SANTÉ BIEN-ÊTRE DE L'AQUAPÔLE pour l'exercice 2025
Le préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,chevalier de la Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,Vu la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ;Vu la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civiqueet des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;Vu l'arrêté du 14 avril 2025, portant nomination de Monsieur Philippe LE JEANNIC, dans l'emploi de DéléguéRégional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;Vu l'arrêté du 21 mai 2025 portant délégation et subdélégation de signature de la rectrice de la régionacadémique Guadeloupe à Monsieur Philippe LE JEANNIC, Délégué Régional Académique à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;Sur proposition de la Commission de la Guadeloupe du 1¢ juillet 2025 ;
ARRETEArticle | : Une somme d'un montant de 6 000 € (six mille euros) est attribuée, au titre de l'année 2025,pour les actions « Activités Physiques Adaptées pour les enfants et adolescents en situation de handicap »(3 000€) et « Tennis Santé Adapté au Féminin » (3 000€) de l'association ci-après :SPORT SANTÉ BIEN-ÊTRE DE L'AQUAPÔLEN° SIRET : 919 523 134 000 14Section Claret 669, route de la Cour des Braves97160 Moule
DRAJES - 971-2025-07-07-00081 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association SPORT SANTÉ
BIEN-ÊTRE DE L'AQUAPÔLE pour l'exercice 2025 92
Article |l :
Article IIH :
Article IV :
Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au programme 163 - « jeunesse et vieassociative » article 02, action 1 « développement de la vie associative » de la missioninterministérielle « sport, jeunesse et vie associative » et fera l'objet d'un versement unique surle compte de l'association :Nom de la banque : BREDIBAN : FR7610107004750013206846346BIC : BREDFRPPXXXOuvert au nom de l'association : SPORT SANTÉ BIEN-ÊTRE DE L'AQUAPÔLEL'ordonnateur de la dépense est le Préfet de la Région Guadeloupe.Le comptable assignataire est le Directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Dans les six mois suivants la clôture de I'exercice 2025, I'organisme bénéficiaire cité à l'article 1°fournira à I'administration, les comptes annuels de l'année écoulée et le compte-rendu financierde l'action subventionnée, établi conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compterendu financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financiercomprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action subventionnée et lecas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier dedemande de subvention présenté par I'association.Les fonds non utilisés ou employés à d'autres fins devront faire l'objet d'une restitution au TrésorPublic au moyen d'un ordre de reversement.
Le Secrétaire général de la préfecture et le Délégué Régional Académique à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.
Basse - Terre le 8 juillet 2025
Pour le Préfet et par délégation,Le Délégué Régional Académique à la Jeunesse,à l'Engagement et aux Sports
Philippe LE JEANNIC
DRAJES - 971-2025-07-07-00081 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association SPORT SANTÉ
BIEN-ÊTRE DE L'AQUAPÔLE pour l'exercice 2025 93
DRAJES
971-2025-07-07-00082
Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant
attribution de subvention à l'association TEAM
3X3 TAYEAU SPORT SANTE NUTRITION SOCIAL
pour l'exercice 2025
DRAJES - 971-2025-07-07-00082 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association TEAM 3X3
TAYEAU SPORT SANTE NUTRITION SOCIAL pour l'exercice 2025 94
PREFET Délégation régionale académiqueDE LA REGION à la jeunesse, à l'engagementGUADELOUPE et aux sports
Fraternité
2025/POLE JEPVA/MM/ARRETEArrêté PREF DRAJES du 8juillet 2025 portant attribution de subvention àl'association TEAM 3X3 TAYEAU SPORT SANTE NUTRITION SOCIAL pour l'exercice 2025
Le préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,chevalier de la Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,Vu la loi organique n°2001-692 du 1 août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ;Vu la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civiqueet des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;Vu l'arrêté du 14 avril 2025, portant nomination de Monsieur Philippe LE JEANNIC, dans l'emploi de DéléguéRégional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;Vu l'arrêté du 21 mai 2025 portant délégation et subdélégation de signature de la rectrice de la régionacadémique Guadeloupe à Monsieur Philippe LE JEANNIC, Délégué Régional Académique à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;Sur proposition de la Commission de la Guadeloupe du 1* juillet 2025 ;
ARRETEArticle | : Une somme d'un montant de 2 000 € (deux mille euros) est attribuée, au titre de l'année2025, pour l'action « Tati Marmitt An nou maché T3T » de l'association ci-après :TEAM 3X3 TAYEAU SPORT SANTE NUTRITION SOCIALN° SIRET : 901 353 094 000 133 Porte E11 Monts Caraibes Morne A Vache, LOTISSEMENT Monts Caraibes97100 Basse-Terre
DRAJES - 971-2025-07-07-00082 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association TEAM 3X3
TAYEAU SPORT SANTE NUTRITION SOCIAL pour l'exercice 2025 95
Article Il :
Article IIl :
Article IV :
Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au programme 163 - « jeunesse et vieassociative » article 02, action 1 « développement de la vie associative » de la missioninterministérielle « sport, jeunesse et vie associative » et fera l'objet d'un versement unique surle compte de l'association :Nom de la banque : SOGEXIAIBAN : FR7626733000101234475095689BIC : SOXAFR2LOuvert au nom de |'association : TEAM 3X3 TAYEAU SPORT SANTE NUTRITION SOCIALL'ordonnateur de la dépense est le Préfet de la Région Guadeloupe.Le comptable assignataire est le Directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Dans les six mois suivants la clôture de I'exercice 2025, l'organisme bénéficiaire cité à l'article 1°fournira à l'administration, les comptes annuels de I'année écoulée et le compte-rendu financierde l'action subventionnée, établi conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compterendu financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financiercomprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action subventionnée et lecas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier dedemande de subvention présenté par l'association.Les fonds non utilisés ou employés à d'autres fins devront faire l'objet d'une restitution au TrésorPublic au moyen d'un ordre de reversement.
Le Secrétaire général de la préfecture et le Délégué Régional Académique à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.
Basse - Terre le 8 juillet 2025
Pour le Préfet et par délégation,Le Délégué Régional Académique à la Jeunesse,à l'Engagement et aux Sports
F Philippe LE JEANNIC
DRAJES - 971-2025-07-07-00082 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association TEAM 3X3
TAYEAU SPORT SANTE NUTRITION SOCIAL pour l'exercice 2025 96
DRAJES
971-2025-07-07-00083
Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant
attribution de subvention à l'association TEAM
CRB pour l'exercice 2025
DRAJES - 971-2025-07-07-00083 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association TEAM CRB
pour l'exercice 2025 97
PREFET Délégation régionale académiqueDE LA REGION à la jeunesse, à l'engagementGUADELOUPE et aux sports
Fraternité
2025/POLE JEPVA/MM/ARRETEArrêté PREF DRAJES du 8 juillet 2025 portant attribution de subvention àl'association TEAM CRB pour l'exercice 2025
Le préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,chevalier de la Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,Vu la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ;Vu la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civiqueet des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;Vu l'arrêté du 14 avril 2025, portant nomination de Monsieur Philippe LE JEANNIC, dans l'emploi de DéléguéRégional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;Vu l'arrêté du 21 mai 2025 portant délégation et subdélégation de signature de la rectrice de la régionacadémique Guadeloupe à Monsieur Philippe LE JEANNIC, Délégué Régional Académique à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;Sur proposition de la Commission de la Guadeloupe du 1° juillet 2025 ;
ARRETEArticle | : Une somme d'un montant de 2 000 € (deux mille euros) est attribuée, au titre de l'année2025, pour le fonctionnement global de l'association ci-après :TEAM CRBN° SIRET : 923 954 895 000 1042, Udol97139 Abymes
DRAJES - 971-2025-07-07-00083 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association TEAM CRB
pour l'exercice 2025 98
Article Il :
Article III :
Article IV :
Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au programme 163 - « jeunesse et vieassociative » article 02, action 1 « développement de la vie associative » de la missioninterministérielle « sport, jeunesse et vie associative » et fera l'objet d'un versement unique surle compte de l'association :Nom de la banque : BREDIBAN : FR7610107004730013806418217BIC : BREDFRPPXXXOuvert au nom de l'association : TEAM CRBL'ordonnateur de la dépense est le Préfet de la Région Guadeloupe.Le comptable assignataire est le Directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Dans les six mois suivants la clôture de l'exercice 2025, l'organisme bénéficiaire cité à l'article 1°"fournira à I'administration, les comptes annuels de l'année écoulée et le compte-rendu financierde l'action subventionnée, établi conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compterendu financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financiercomprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action subventionnée et lecas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier dedemande de subvention présenté par l'association.Les fonds non utilisés ou employés à d'autres fins devront faire l'objet d'une restitution au TrésorPublic au moyen d'un ordre de reversement.
Le Secrétaire général de la préfecture et le Délégué Régional Académique à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.
Basse - Terre le 8 juillet 2025
Pour le Préfet et par délégation,Le Délégué Régional Académique à la Jeunesse,à l'Engagement et aux Sports
Philippe LE JEANNIC
DRAJES - 971-2025-07-07-00083 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association TEAM CRB
pour l'exercice 2025 99
DRAJES
971-2025-07-07-00090
Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant
attribution de subvention à l'association
TSUNAMI CLUB pour l'exercice 2025
DRAJES - 971-2025-07-07-00090 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association TSUNAMI
CLUB pour l'exercice 2025 100
PREFET Délégation régionale académiqueDE LA REGION à la jeunesse, à l'engagementGUADELOUPE et aux sports
Fraternité
2025/POLE JEPVA/MM/ARRETEArrêté PREF DRAJES du 8juillet 2025 portant attribution de subvention àl'association TSUNAMI CLUB pour l''exercice 2025
Le préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,chevalier de la Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,Vu la loi organique n°2001-692 du 1°' août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ;Vu la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civiqueet des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;Vu l'arrété du 14 avril 2025, portant nomination de Monsieur Philippe LE JEANNIC, dans l'emploi de DéléguéRégional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;Vu l'arrété du 21 mai 2025 portant délégation et subdélégation de signature de la rectrice de la régionacadémique Guadeloupe à Monsieur Philippe LE JEANNIC, Délégué Régional Académique à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;Sur proposition de la Commission de la Guadeloupe du 1"" juillet 2025 ;
ARRETEArticle | : Une somme d'un montant de 2 000 € (deux mille euros) est attribuée, au titre de l'année2025, pour les actions « ACCUEIL ENFANTS EN SITUATION HANDICAP » (1 000€) et « ACCES A LAPRATIQUE » (1 000€) de l'association ci-après :TSUNAMI CLUBN° SIRET : 484 115 886 000 18MAISON CORNELY ROUTE DE PENNEL DUGAZON97139 Les Abymes
DRAJES - 971-2025-07-07-00090 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association TSUNAMI
CLUB pour l'exercice 2025 101
Article Il :
Article IIl :
Article IV :
Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au programme 163 — « jeunesse et vieassociative » article 02, action 1 « développement de la vie associative » de la missioninterministérielle « sport, jeunesse et vie associative » et fera l'objet d'un versement unique surle compte de l'association :Nom de la banque : QONTOIBAN : FR7616958000010303759039476BIC : QNTOFRP1Ouvert au nom de l'association : TSUNAMI CLUBL'ordonnateur de la dépense est le Préfet de la Région Guadeloupe.Le comptable assignataire est le Directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Dans les six mois suivants la clôture de l'exercice 2025, l'organisme bénéficiaire cité à l'article 1°fournira à l'administration, les comptes annuels de I'année écoulée et le compte-rendu financierde |'action subventionnée, établi conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compterendu financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financiercomprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action subventionnée et lecas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier dedemande de subvention présenté par l'association.Les fonds non utilisés ou employés à d'autres fins devront faire l'objet d'une restitution au TrésorPublic au moyen d'un ordre de reversement.
Le Secrétaire général de la préfecture et le Délégué Régional Académique à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.
Basse - Terre le 8 juillet 2025
Pour le Préfet et par délégation,Le Délégué Régional Académique à la Jeunesse,à l'Engagement et aux Sports
Philippe LE JEANNIC
DRAJES - 971-2025-07-07-00090 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association TSUNAMI
CLUB pour l'exercice 2025 102
DRAJES
971-2025-07-07-00092
Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant
attribution de subvention à l'association V-REEF
pour l'exercice 2025
DRAJES - 971-2025-07-07-00092 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association V-REEF pour
l'exercice 2025 103
PREFET Délégation régionale académiqueDE LA RÉGION à la jeunesse, à l'engagementGUADELOUPE et aux sports
Fraternité
2025/POLE JEPVA/MM/ARRETEArrêté PREF DRAJES du 8juillet 2025 portant attribution de subvention àl'association V-REEF pour l'exercice 2025
Le préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,chevalier de la Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,Vu la loi organique n°2001-692 du 1°' août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ;Vu la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civiqueet des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;Vu l'arrêté du 14 avril 2025, portant nomination de Monsieur Philippe LE JEANNIC, dans l'emploi de DéléguéRégional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;Vu l'arrêté du 21 mai 2025 portant délégation et subdélégation de signature de la rectrice de la régionacadémique Guadeloupe à Monsieur Philippe LE JEANNIC, Délégué Régional Académique à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;Sur proposition de la Commission de la Guadeloupe du 1¢ juillet 2025 ;
ARRETEArticle | : Une somme d'un montant de 2 000 € (deux mille euros) est attribuée, au titre de l'année2025, pour le fonctionnement global de l'association ci-après :V-REEFN° SIRET : 891 395 279 000 2152, LOTISSEMENT Bel Air Desrozieres97170 Petit-Bourg
DRAJES - 971-2025-07-07-00092 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association V-REEF pour
l'exercice 2025 104
Article |l :
Article IIl :
Article IV :
Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au programme 163 - « jeunesse et vieassociative » article 02, action 1 « développement de la vie associative » de la missioninterministérielle « sport, jeunesse et vie associative » et fera l'objet d'un versement unique surle compte de l'association :Nom de la banque : BREDIBAN : FR7610107003930093705480825BIC : BREDFRPPXXXOuvert au nom de l'association : V-REEFL'ordonnateur de la dépense est le Préfet de la Région Guadeloupe.Le comptable assignataire est le Directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Dans les six mois suivants la clôture de l'exercice 2025, l'organisme bénéficiaire cité à l'article 1¢fournira à l'administration, les comptes annuels de l'année écoulée et le compte-rendu financierde l'action subventionnée, établi conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compterendu financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financiercomprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de |'action subventionnée et lecas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier dedemande de subvention présenté par l'association.Les fonds non utilisés ou employés à d'autres fins devront faire l'objet d'une restitution au TrésorPublic au moyen d'un ordre de reversement.
Le Secrétaire général de la préfecture et le Délégué Régional Académique à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.
Basse - Terre le 8 juillet 2025
Pour le Préfet et par délégation,Le Délégué Régional Académique à la Jeunesse,à l'Engagement et aux Sports
Philippe LE JEANNIC
DRAJES - 971-2025-07-07-00092 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association V-REEF pour
l'exercice 2025 105
DRAJES
971-2025-07-07-00091
Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant
attribution de subvention à l'association
VARIATION EVENT pour l'exercice 2025
DRAJES - 971-2025-07-07-00091 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association VARIATION
EVENT pour l'exercice 2025 106
PREFET Délégation régionale académiqueDE LA REGION à la jeunesse, à l'engagementGUADELOUPE et aux sports
Fraternité
2025/POLE JEPVA/MM/ARRETEArrêté PREF DRAJES du 8juillet 2025 portant attribution de subvention àl'association VARIATION EVENT pour l'exercice 2025
Le préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,chevalier de la Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,Vu la loi organique n°2001-692 du 1¢ août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ;Vu la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civiqueet des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;Vu l'arrêté du 14 avril 2025, portant nomination de Monsieur Philippe LE JEANNIC, dans l'emploi de DéléguéRégional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;Vu l'arrêté du 21 mai 2025 portant délégation et subdélégation de signature de la rectrice de la régionacadémique Guadeloupe à Monsieur Philippe LE JEANNIC, Délégué Régional Académique à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;Sur proposition de la Commission de la Guadeloupe du 1¢ juillet 2025 ;
ARRETEArticle | : Une somme d'un montant de 2 000 € (deux mille euros) est attribuée, au titre de l'année2025, pour l'action « Art'Formation : Créativité et Inclusion » de l'association ci-apres :VARIATION EVENTN° SIRET : 477 944 045 000 20Section Guérard 3876, route Rémy Nainsouta97111 Morne-à-l'Eau
DRAJES - 971-2025-07-07-00091 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association VARIATION
EVENT pour l'exercice 2025 107
Article Il :
Article II :
Article IV :
Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au programme 163 - « jeunesse et vieassociative » article 02, action 1 « développement de la vie associative » de la missioninterministérielle « sport, jeunesse et vie associative » et fera l'objet d'un versement unique surle compte de |'association :Nom de la banque : BREDIBAN : FR7610107004730033806377864BIC : BREDFRPPXXXOuvert au nom de l'association : VARIATION EVENTL'ordonnateur de la dépense est le Préfet de la Région Guadeloupe.Le comptable assignataire est le Directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Dans les six mois suivants la clôture de I'exercice 2025, I'organisme bénéficiaire cité à I'article 1°fournira à l'administration, les comptes annuels de l'année écoulée et le compte-rendu financierde l'action subventionnée, établi conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compterendu financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financiercomprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action subventionnée et lecas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier dedemande de subvention présenté par l'association.Les fonds non utilisés ou employés à d'autres fins devront faire l'objet d'une restitution au TrésorPublic au moyen d'un ordre de reversement.
Le Secrétaire général de la préfecture et le Délégué Régional Académique à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.
Basse - Terre le 8 juillet 2025
Pour le Préfet et par délégation,Le Délégué Régional Académique à la Jeunesse,à l'Engagement et aux Sports
Philippe LE JEANNIC
DRAJES - 971-2025-07-07-00091 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association VARIATION
EVENT pour l'exercice 2025 108
DRAJES
971-2025-07-07-00093
Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant
attribution de subvention à l'association WAD AL
-LUB pour l'exercice 2025
DRAJES - 971-2025-07-07-00093 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association WAD AL -LUB
pour l'exercice 2025 109
PREFET Délégation régionale académiqueDE LA REGION à la jeunesse, à l'engagementGUADELOUPE et aux sports
Fraternité
2025/POLE JEPVA/MM/ARRETEArrété PREF DRAJES du 8juillet 2025 portant attribution de subvention àl'association WAD AL-LUB pour l'exercice 2025
Le préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,chevalier de la Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,Vu la loi organique n°2001-692 du 1°' août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ;Vu la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civiqueet des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;Vu l'arrêté du 14 avril 2025, portant nomination de Monsieur Philippe LE JEANNIC, dans l'emploi de DéléguéRégional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;Vu l'arrêté du 21 mai 2025 portant délégation et subdélégation de signature de la rectrice de la régionacadémique Guadeloupe à Monsieur Philippe LE JEANNIC, Délégué Régional Académique à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;Sur proposition de la Commission de la Guadeloupe du 1¢ juillet 2025 ;
ARRETEArticle | : Une somme d'un montant de 3 000 € (trois mille euros) est attribuée, au titre de l'année 2025,pour l'action « LE MUR GUADELOUPE » de l'association ci-après :WAD AL -LUBN° SIRET : 803 148 121 000 3815 le Village de Jarry, rue 62 Boulevard de la Pointe Jarry97122 Baie-Mahault
DRAJES - 971-2025-07-07-00093 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association WAD AL -LUB
pour l'exercice 2025 110
Article Il :
Article III :
Article IV :
Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au programme 163 - « jeunesse et vieassociative » article 02, action 1 « développement de la vie associative » de la missioninterministérielle « sport, jeunesse et vie associative » et fera l'objet d'un versement unique surle compte de l'association :Nom de la banque : BRED BANQUE POPULAIREIBAN : FR7610107003920033403167054BIC : BREDFRPPXXXOuvert au nom de l'association : WAD AL -LUBL'ordonnateur de la dépense est le Préfet de la Région Guadeloupe.Le comptable assignataire est le Directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Dans les six mois suivants la clôture de I'exercice 2025, I'organisme bénéficiaire cité à I'article 1°rfournira à l'administration, les comptes annuels de l'année écoulée et le compte-rendu financierde l'action subventionnée, établi conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compterendu financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financiercomprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action subventionnée et lecas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier dedemande de subvention présenté par l'association.Les fonds non utilisés ou employés à d'autres fins devront faire l'objet d'une restitution au TrésorPublic au moyen d'un ordre de reversement.
Le Secrétaire général de la préfecture et le Délégué Régional Académique à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports sont chargés de l'exécution du présent arrété qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.
Basse - Terre le 8 juillet 2025
Pour le Préfet et par délégation,Le Délégué Régional Académique à la Jeunesse,à l'Engagement et aux Sports
Philippe LE JEANNIC
DRAJES - 971-2025-07-07-00093 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association WAD AL -LUB
pour l'exercice 2025 111
DRAJES
971-2025-07-07-00094
Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant
attribution de subvention à l'association WHO'S
BAD LE BADMINTON GALANT pour l'exercice
2025
DRAJES - 971-2025-07-07-00094 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association WHO'S BAD LE
BADMINTON GALANT pour l'exercice 2025 112
PREFET Délégation régionale académiqueDE LA REGION à la jeunesse, à l'engagementGUADELOUPE et aux sports
Fraternité
2025/POLE JEPVA/MM/ARRETEArrêté PREF DRAJES du 8juillet 2025 portant attribution de subvention àl'association WHO'S BAD LE BADMINTON GALANT pour l'exercice 2025
Le préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,chevalier de la Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,Vu la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ;Vu la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civiqueet des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;Vu l'arrété du 14 avril 2025, portant nomination de Monsieur Philippe LE JEANNIC, dans l'emploi de DéléguéRégional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;Vu l'arrêté du 21 mai 2025 portant délégation et subdélégation de signature de la rectrice de la régionacadémique Guadeloupe à Monsieur Philippe LE JEANNIC, Délégué Régional Académique à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;Sur proposition de la Commission de la Guadeloupe du 1° juillet 2025 ;
ARRETEArticle | : Une somme d'un montant de 2 500 € (deux mille cinq cents euros) est attribuée, au titre del'année 2025, pour le fonctionnement global de l'association ci-après :WHO'S BAD LE BADMINTON GALANTN SIRET & 792 398 935 000 1742, lotissement les Hauts de Beaufils97112 Grand-Bourg
DRAJES - 971-2025-07-07-00094 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association WHO'S BAD LE
BADMINTON GALANT pour l'exercice 2025 113
Article Il :
Article III :
Article IV :
Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au programme 163 - « jeunesse et vieassociative » article 02, action 1 « développement de la vie associative » de la missioninterministérielle « sport, jeunesse et vie associative » et fera l'objet d'un versement unique surle compte de |'association :Nom de la banque : ANYTIMEIBAN : FR7625733000010000011196337BIC : PSSSFR22XXXOuvert au nom de l'association : WHO'S BAD LE BADMINTON GALANTL'ordonnateur de la dépense est le Préfet de la Région Guadeloupe.Le comptable assignataire est le Directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Dans les six mois suivants la clôture de l'exercice 2025, I'organisme bénéficiaire cité à l'article 1°fournira à l'administration, les comptes annuels de l'année écoulée et le compte-rendu financierde l'action subventionnée, établi conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compterendu financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financiercomprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action subventionnée et lecas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier dedemande de subvention présenté par l'association.Les fonds non utilisés ou employés à d'autres fins devront faire l'objet d'une restitution au TrésorPublic au moyen d''un ordre de reversement.
Le Secrétaire général de la préfecture et le Délégué Régional Académique à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports sont chargés de l'exécution du présent arrété qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.
Basse - Terre le 8 juillet 2025
Pour le Préfet et par délégation,Le Délégué Régional Académique à la Jeunesse,à l'Engagement et aux Sports
Philippe LE JEANNIC
DRAJES - 971-2025-07-07-00094 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association WHO'S BAD LE
BADMINTON GALANT pour l'exercice 2025 114
DRAJES
971-2025-07-07-00095
Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant
attribution de subvention à l'association ZAYEN
LA ASSOCIATION pour l'exercice 2025
DRAJES - 971-2025-07-07-00095 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association ZAYEN LA
ASSOCIATION pour l'exercice 2025 115
PREFET Délégation régionale académiqueDE LA REGION à la jeunesse, à l'engagementGUADELOUPE et aux sports
Fraternité
2025/POLE JEPVA/MM/ARRETEArrêté PREF DRAJES du 8juillet 2025 portant attribution de subvention àl'association ZAYEN LA ASSOCIATION pour l'exercice 2025
Le préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,chevalier de la Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,Vu la loi organique n°2001-692 du 1°' août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ;Vu la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civiqueet des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;Vu l'arrêté du 14 avril 2025, portant nomination de Monsieur Philippe LE JEANNIC, dans l'emploi de DéléguéRégional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;Vu l'arrêté du 21 mai 2025 portant délégation et subdélégation de signature de la rectrice de la régionacadémique Guadeloupe à Monsieur Philippe LE JEANNIC, Délégué Régional Académique à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;Sur proposition de la Commission de la Guadeloupe du 1" juillet 2025 ;
ARRETEArticle | : Une somme d'un montant de 1500 € (mille cinq cents euros) est attribuée, au titre del'année 2025, pour le fonctionnement global de l'association ci-après :ZAYEN LA ASSOCIATIONN° SIRET : 831 545 090 000 19Richeval97111 Morne-à-l'Eau
DRAJES - 971-2025-07-07-00095 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association ZAYEN LA
ASSOCIATION pour l'exercice 2025 116
Article Il :
Article III :
Article IV :
Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au programme 163 - « jeunesse et vieassociative » article 02, action 1 « développement de la vie associative » de la missioninterministérielle « sport, jeunesse et vie associative » et fera l'objet d'un versement unique surle compte de l'association :Nom de la banque : LA BANQUE POSTALEIBAN : FR7120041010180349242]01535BIC : PSSTFRPPBTEOuvert au nom de l'association : ZAYEN LA ASSOCIATIONL'ordonnateur de la dépense est le Préfet de la Région Guadeloupe.Le comptable assignataire est le Directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Dans les six mois suivants la clôture de l'exercice 2025, l'organisme bénéficiaire cité à l'article 1°"fournira à l'administration, les comptes annuels de I'année écoulée et le compte-rendu financierde l'action subventionnée, établi conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compterendu financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financiercomprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action subventionnée et lecas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier dedemande de subvention présenté par l'association.Les fonds non utilisés ou employés à d'autres fins devront faire l'objet d'une restitution au TrésorPublic au moyen d'un ordre de reversement.
Le Secrétaire général de la préfecture et le Délégué Régional Académique à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports sont chargés de I'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.
Basse - Terre le 8 juillet 2025
Pour le Préfet et par délégation,Le Délégué Régional Académique à la Jeunesse,à l'Engagement et aux Sports; "QÀ\&!W/)&(@S &/0 2=g % %KS ; Rc{@ CéniintG p esPhilippe LE JEANNIC
DRAJES - 971-2025-07-07-00095 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association ZAYEN LA
ASSOCIATION pour l'exercice 2025 117
DRAJES
971-2025-07-07-00096
Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant
attribution de subvention à l'association ZAYEN
LA HANDBALL FEMININ - ZAYEN LA HBF pour
l'exercice 2025
DRAJES - 971-2025-07-07-00096 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association ZAYEN LA
HANDBALL FEMININ - ZAYEN LA HBF pour l'exercice 2025 118
PREFET Délégation régionale académiqueDE LA REGION à la jeunesse, à l'engagementGUADELOUPE et aux sports
Fraternité
2025/POLE JEPVA/MM/ARRETEArrêté PREF DRAJES du 8juillet 2025 portant attribution de subvention àl'association ZAYEN LA HANDBALL FEMININ - ZAYEN LA HBF pour l'exercice 2025
Le préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,chevalier de la Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,Vu la loi organique n°2001-692 du 1°' août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF);Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ;Vu la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civiqueet des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;Vu l'arrété du 14 avril 2025, portant nomination de Monsieur Philippe LE JEANNIC, dans l'emploi de DéléguéRégional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;Vu l'arrêté du 21 mai 2025 portant délégation et subdélégation de signature de la rectrice de la régionacadémique Guadeloupe à Monsieur Philippe LE JEANNIC, Délégué Régional Académique à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;Sur proposition de la Commission de la Guadeloupe du 1* juillet 2025 ;
ARRETEArticle | : Une somme d'un montant de 3 000 € (trois mille euros) est attribuée, au titre de l'année2025, pour le fonctionnement global de l'association ci-après :ZAYEN LA HANDBALL FEMININ - ZAYEN LA HBFN° SIRET : 831 566 971 000 14Pavillon, lotissement Véréplat97131 Petit-Canal
DRAJES - 971-2025-07-07-00096 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association ZAYEN LA
HANDBALL FEMININ - ZAYEN LA HBF pour l'exercice 2025 119
Article |l :
Article IIl :
Article IV :
Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au programme 163 - « jeunesse et vieassociative » article 02, action 1 « développement de la vie associative » de la missioninterministérielle « sport, jeunesse et vie associative » et fera l'objet d'un versement unique surle compte de |'association :Nom de la banque : BREDIBAN : FR7610107007300083305124809BIC : BREDFRPPXXXOuvert au nom de l'association : ZAYEN LA HANDBALL FEMININ - ZAYEN LA HBFL'ordonnateur de la dépense est le Préfet de la Région Guadeloupe.Le comptable assignataire est le Directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Dans les six mois suivants la clôture de l'exercice 2025, l'organisme bénéficiaire cité à l'article 1¢fournira à I'administration, les comptes annuels de l'année écoulée et le compte-rendu financierde l'action subventionnée, établi conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compterendu financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financiercomprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action subventionnée et lecas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier dedemande de subvention présenté par l'association.Les fonds non utilisés ou employés à d'autres fins devront faire l'objet d'une restitution au TrésorPublic au moyen d'un ordre de reversement.
Le Secrétaire général de la préfecture et le Délégué Régional Académique à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.
Basse - Terre le 8 juillet 2025
Pour le Préfet et par délégation,Le Délégué Régional Académique à la Jeunesse,à l'Engagement et aux Sports
Philippe LE JEANNIC
DRAJES - 971-2025-07-07-00096 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association ZAYEN LA
HANDBALL FEMININ - ZAYEN LA HBF pour l'exercice 2025 120