PRÉFET
DE MAYOTTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R06-2025-058
PUBLIÉ LE 15 MARS 2025
Sommaire
Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet /
R06-2025-03-12-00002 - Arrêté n°2025-CAB-90 portant habilitation des
agents de contrôle de la société Transdev pour la réalisation de
palpations de sécurité et pour l'inspection visuelle des sacs dans le
transport scolaire (3 pages) Page 3
R06-2025-03-12-00001 - Arrêté n°2025-CAB-91 portant habilitation des
équipes mobiles de sécurité du rectorat de Mayotte pour la
réalisation de palpations de sécurité et pour l'inspection visuelle des
sacs aux abords et dans l'enceinte des établissements scolaires (7 pages) Page 7
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Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet
R06-2025-03-12-00002
Arrêté n°2025-CAB-90 portant habilitation des
agents de contrôle de la société Transdev pour la
réalisation de palpations de sécurité et pour
l'inspection visuelle des sacs dans le transport
scolaire
Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet - R06-2025-03-12-00002 - Arrêté n°2025-CAB-90 portant habilitation des agents de contrôle
de la société Transdev pour la réalisation de palpations de sécurité et pour l'inspection visuelle des sacs dans le transport scolaire 3
PREFETDE MAYOTTELibertéÉgalitéFraternitéCABINET DU PRÉFET Dzaoudzi, le 12 mars 20254
ARRÊTÉ N° 2025-CAB - 90portant habilitation des agents de contrôle de la société Transdevpour la réalisation de palpations de sécurité et pour l'inspection visuelle des sacs dans le transport scolaire
LE PREFET DE MAYOTTEDélégué du GouvernementChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n°2010-146 du 16 février 2010 relatifaux pouvoirs des préfets à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et lesdépartements ;Vu le décret du 14 février 2024 du Président de la République portant nomination de M. François-Xavier BIEUVILLE en qualité de préfet de Mayotte, Délégué du Gouvernement ;Vu le décret du 30 janvier 2024 portant nomination de M. Aurélien DIOUF, sous-préfet, en qualité dedirecteur de cabinet du préfet de Mayotte ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-DIRCAB-1049 du 11 décembre 2024 portant délégation de signature àM. Aurélien DIOUF, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Mayotte ;Vu la demande formulée par la société Transdev ;Vu l'article L2241-1 du code des transports ;Considérant la recrudescence significative des actes de violence impliquant des armes blanches ou toutesarmes par destination dans le département de Mayotte ;Considérant l'augmentation préoccupante du nombre d'élèves trouvés en possession d'armes lors de leursdéplacements, notamment dans les transports scolaires ;Considérant les signalements répétés d'introduction d'armes par destination au sein des établissementsscolaires par des élèves ;Considérant que cette situation fait peser un risque grave sur la sécurité des personnes et des biens,notamment pour les élèves mineurs;Considérant l'urgence à mettre en œuvre des mesures de contrôle préventif pour faire face à ces menaces ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Mayotte ;ARRÊTE
Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet - R06-2025-03-12-00002 - Arrêté n°2025-CAB-90 portant habilitation des agents de contrôle
de la société Transdev pour la réalisation de palpations de sécurité et pour l'inspection visuelle des sacs dans le transport scolaire 4
Article ler : Les agents de contrôle de la société Transdev assermentés figurant sur une liste annexe sonthabilités a procéder a des palpations de sécurité et a l'inspection visuelle des sacs des élèves empruntantles services de transport scolaire sur les lignes suivantes, et dans les deux sens : Dzoumogné-Mamoudzou,Mamoudzou — Iloni, Mamoudzou — Sada, à compter du 17 mars 2025 jusqu'au 17 juin 2025 inclus ;Article 2: Les agents de contrôle peuvent attester de leur formation à la pratique de la palpation desécurité et inspection visuelle des sacs ;Article 3 : Les agents de contrôle doivent être identifiables, ils sont porteurs d'un polo blanc ayant pourécriture « TRANSDEV » « CMS ». Ils sont titulaires d'une carte professionnelle nominative ;Article 4: La palpation de sécurité est une recherche extérieure qui se concrétise par une application desmains par-dessus les vêtements en exerçant des pressions successives dans le but de déceler un objetsusceptible d'être dangereux pour la personne ou pour autrui. L'inspection visuelle des sacs consiste à faireouvrir et regarder à l'intérieur d'un sac, sans pratiquer une fouille, dans le but de détecter tout objetdangereux ;Article 5 : Ces mesures préventives peuvent s'appliquer uniquement lors de la montée, de la descente, oudurant le transport des passagers. La palpation et l'inspection visuelle de sacs peuvent également êtreappliquées lors de la verbalisation afin d'assurer la sécurité des intervenants :Article 6 : Les palpations de sécurité doivent étre réalisées par une personne de méme sexe que lapersonne qui en fait l'objet ;Article 7: Le refus de se soumettre a une palpation de sécurité où d'une inspection visuelle d'un sacpeuvent justifier l'interdiction à la montée dans le bus ;Article 8 : Ces opérations ne peuvent être réalisées que sous l'autorité d'un officier de police judiciaireterritorialement compétent, en présence des effectifs de la police nationale ou de la gendarmerienationale ;Article 9 : Le compte-rendu des opérations de palpations et d'inspections visuelles des sacs est transmissans délai à l'officier de police judiciaire territorialement compétent et au responsable de la sociétéTransdev ;Article 8 : Le directeur de cabinet du préfet, le directeur territorial de la police nationale, le commandant dela gendarmerie de Mayotte et le directeur de la société Transdev sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de Mayotte;
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, le présent acte peut faire l'objet :- d'un recours gracieux auprès du Préfet de Mayotte, au service désigné sous le présent timbre- d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés Publiques et des affaires juridiques - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08- d'un recours contentieux adressé au Tribunal Administratif de Mayotte - Les Hauts du Jardin du Collège - 97 600 Mamoudzou
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de la société Transdev pour la réalisation de palpations de sécurité et pour l'inspection visuelle des sacs dans le transport scolaire 5
N O M _PR E N O M
1 A B D A L L A H B O IN A M a r ia m a
2 A B D O U A s s ir a r i
3 A B O U B A C A R M a s s im e
4 A L L A O U I C h ifa y
5 A N G A T A H I Is s o u f
6 A N L I M a o u lid a
7 D A L IL A D h o in in i
8 H A M Z A O u s s e n y
9 H A S S A N I M o in a h in d i
10 J O U W A O U S a m ir E d id in e
11 M A D I S O U F F O U H a m a d a
12 M A H A M O U D A h a m a d i
13 P O T E L A Y E S y lv a in
14 R A D J A B O U M P O C H A M a n s o u r
15 R A F IO N L id i- s
16 S A ID E l- A n r if
17 S A ID R iz ik i
18 T A V A N D R A Y In s s a
19 T S IM P O U A h a m a d i
CONTROLEUR CMS
TRANSDEV MAYOTTE
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de la société Transdev pour la réalisation de palpations de sécurité et pour l'inspection visuelle des sacs dans le transport scolaire 6
Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet
R06-2025-03-12-00001
Arrêté n°2025-CAB-91 portant habilitation des
équipes mobiles de sécurité du rectorat de
Mayotte pour la réalisation de palpations de
sécurité et pour l'inspection visuelle des sacs aux
abords et dans l'enceinte des établissements
scolaires
Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet - R06-2025-03-12-00001 - Arrêté n°2025-CAB-91 portant habilitation des équipes mobiles de
sécurité du rectorat de Mayotte pour la réalisation de palpations de sécurité et pour l'inspection visuelle des sacs aux abords et dans
l'enceinte des établissements scolaires
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PREFETDE MAYOTTELibertéÉgalitéFraternitéCABINET DU PRÉFET Dzaoudzi, le 12 mars 2025ARRÊTÉ N° 2025-CAB-91portant habilitation des équipes mobiles de sécurité du rectorat de Mayottepour la réalisation de palpations de sécurité et pour l'inspection visuelle des sacs aux abords et dansl'enceinte des établissements scolaires
LE PRÉFET DE MAYOTTEDélégué du GouvernementChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n°2010-146 du 16 février 2010 relatifaux pouvoirs des préfets à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et lesdépartements ;Vu le décret du 14 février 2024 du Président de la République portant nomination de M. François-Xavier BIEUVILLE en qualité de préfet de Mayotte, Délégué du Gouvernement ;Vu le décret du 30 janvier 2024 portant nomination de M. Aurélien DIOUF, sous-préfet, en qualité dedirecteur de cabinet du préfet de Mayotte ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-DIRCAB-1049 du 11 décembre 2024 portant délégation de signature àM. Aurélien DIOUF, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Mayotte ;Vu la demande formulée par le recteur de l'académie de Mayotte ;Vu la circulaire n° 2009-137 du 23 septembre 2009 relative aux équipes mobiles de sécurité ;Considérant la recrudescence significative des actes de violence impliquant des armes blanches ou toutesarmes par destination dans le département de Mayotte ;Considérant l'augmentation préoccupante du nombre d'élèves trouvés en possession d'armes lors de leursdéplacements et au sein des établissements scolaires ;Considérant que cette situation fait peser un risque grave sur la sécurité des personnes et des biens,notamment pour les élèves mineurs ;Considérant l'urgence à mettre en œuvre des mesures de contrôle préventif pour faire face à ces menaces ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Mayotte ;
ARRÊTEArticle ler : Les membres des équipes mobiles de sécurité (EMS) du rectorat de Mayotte figurant sur la listeannexée sont habilités à procéder à des palpations de sécurité et à l'inspection visuelle des sacs des élèvesaux abords immédiats et dans l'enceinte des établissements scolaires suivants :
Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet - R06-2025-03-12-00001 - Arrêté n°2025-CAB-91 portant habilitation des équipes mobiles de
sécurité du rectorat de Mayotte pour la réalisation de palpations de sécurité et pour l'inspection visuelle des sacs aux abords et dans
l'enceinte des établissements scolaires
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-le lycée professionnel de Dzoumogné-le lycée polyvalent de la cité du nord a Mtsamboro-le lycée polyvalent de Dembeni-le lycée polyvalent Gustave Eiffel de Kahani-le lycée Younoussa Bamana a Mamoudzou-le lycée polyvalent des lumières de Mamoudzou-le lycée polyvalent de Kawéni a Mamoudzou-le lycée polyvalent de Petite-Terre a Pamandzi-le collège de Kaweni 1 à Mamoudzou-le college de kaweni 2 à Mamoudzou-le collège de Kwalé à Mamoudzou-le collège Halidi Selemani de M'gombani à Mamoudzou-le college de Majicavo à Koungou
Article 2 : Ces opérations peuvent être réalisées à compter du lundi 17 mars 2025 et jusqu'au 17 juin 2025inclus ;
Article 3 : La palpation de sécurité est une recherche extérieure qui se concrétise par une application desmains par-dessus les vêtements en exerçant des pressions successives dans le but de déceler un objetsusceptible d'être dangereux pour la personne ou pour autrui. L'inspection visuelle des sacs consiste à faireouvrir et regarder à l'intérieur d'un sac, sans pratiquer une fouille, dans le but de détecter tout objetdangereux ;
Article 4 : Les palpations de sécurité doivent être réalisées par une personne de même sexe que lapersonne qui en fait l'objet ;
Article 5 : Les membres des EMS doivent attester de leur formation à la pratique de la palpation de sécuritéet à l'inspection visuelle des sacs ;
Article 6 : Les membres des EMS doivent être identifiables par le port d'une tenue spécifique et d'une carteprofessionnelle nominative ;
Article 7 : Ces opérations ne peuvent être réalisées que sous l'autorité d'un officier de police judiciaireterritorialement compétent de la police nationale ou de la gendarmerie nationale ;
Article 8 : La palpation de sécurité et l'inspection visuelle des sacs ne peuvent être mis en œuvre qu'aprèsinformation du chef d'établissement scolaire et sous l'autorité d'un officier de police judiciaireterritorialement compétent de la police ou de la gendarmerie nationale, ceci de manière préventive dèsl'entrée ou à la sortie de l'établissement des élèves, lors de situations de fortes tensions ou en cas deconstatation de crime ou délit flagrant.
Article 9: Le compte-rendu des opérations de palpations et d'inspections visuelles des sacs est transmissans délai à l'officier de police judiciaire territorialement compétent de la police nationale ou de lagendarmerie nationale, au responsable de l'établissement scolaire et au rectorat de Mayotte.
Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet - R06-2025-03-12-00001 - Arrêté n°2025-CAB-91 portant habilitation des équipes mobiles de
sécurité du rectorat de Mayotte pour la réalisation de palpations de sécurité et pour l'inspection visuelle des sacs aux abords et dans
l'enceinte des établissements scolaires
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Article 10 : Le directeur de cabinet du préfet, le recteur de l'académie de Mayotte, le directeur territorial dela police nationale, le commandant de la gendarmerie de Mayotte sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de Mayotte.ARRETE
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, le présent acte peut faire l'objet :- d'un recours gracieux auprès du Préfet de Mayotte, au service désigné sous le présent timbre- d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés Publiques et des affaires juridiques - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08- d'un recours contentieux adressé au Tribunal Administratif de Mayotte - Les Hauts du Jardin du Collège - 97 600 Mamoudzou
Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet - R06-2025-03-12-00001 - Arrêté n°2025-CAB-91 portant habilitation des équipes mobiles de
sécurité du rectorat de Mayotte pour la réalisation de palpations de sécurité et pour l'inspection visuelle des sacs aux abords et dans
l'enceinte des établissements scolaires
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Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet - R06-2025-03-12-00001 - Arrêté n°2025-CAB-91 portant habilitation des équipes mobiles de
sécurité du rectorat de Mayotte pour la réalisation de palpations de sécurité et pour l'inspection visuelle des sacs aux abords et dans
l'enceinte des établissements scolaires
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Civilité Nom patronyNom d'usagePrénom
M. MANZIL MANZIL ANLI
MM MOUSSA MOUSSA HACHMYA
M. FORT FORT PHILIPPE
M. GUIGANTI GUIGANTI FABIEN
M. ABSOIR ABSOIR BEN HAMS
M. MADI MADI SOUFIYANE
M. ANASSI ANASSI IBRAHIM
M. BAHEDJA BAHEDJA AL-OIFA
M. ANDRE ANDRE-JACC BENJAMIN
M. ALI ABDOU ALI ABDOU HASSANE
M. HOMARY HOMARY DJAHA
M. TOUNGA TOUNGA ABDILLAH
M. SAINDOU SAINDOU EL FAIYADI
M. RACHAD RACHAD MAHAMOUD
M. IAHAIA IAHAIA IAHOBA
M. TSIMPOU TSIMPOU SABIL
M. SAMBI SAMBI ANISSI
M. MAOULIDA MAOULIDA ANTOISSI
M. SOUMAILA SOUMAILA MOHAMED
M. SAID SAID HOUTOIBOU
M. AHMED AHMED CHABAN DELMAS
M. HACHIM HACHIM NASSIM
M. ALI ALI FAYED
M. DJADJOU DJADJOU AKTAR
M. AHAMED AHAMED ABDOU
M. SAID SAID HASSANI ALI
M. BACAR BACAR CHAMBANI
M. BAJET BAJET ASSANE
M. BEN ALI BEN ALI HOUWAILIDI
M. ISSA ABDOU ISSA ABDOU MOUSTADJIBOU
MM MAOULIDA MAOULIDA BIBI HADIDJATI
M. M'MADI M'MADI ATTOUMANI
M. MOHAMED MOHAMED AHAMADI
M. SAID SAID ZAIDI
M. YOUSSOUF YOUSSOUF ARMEL
M. SAENRI SAENRI SAID
M. ABDOU HOU ABDOU HOU AHMED
M. AHAMADI OI
LAHAMADI OILSAID
M. ALI MOUSSA ALI MOUSSA ANCLIDINE
M. RACHADI RACHADI HOUMADI
M. MADI RADJA MADI RADJA SOULA
M. HAROUNA HAROUNA AHAMADI
M. ABDALLAH ABDALLAH SALIM
MM BOINAIDI BOINAIDI FAOUZIA
M. DAMDJI DAMDJI MOUSSA-WILLIAM
M. MAGNELE MAGNELE IBRAHIM
M. MOUSSA MOUSSA MOUBTADI
M. ALI ABDOU ALI ABDOU NACER
M. ALI MOHAM
EALI MOHAMEFAISOIL
M. SAID ALI SAID ALI DHOIFFIR
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sécurité du rectorat de Mayotte pour la réalisation de palpations de sécurité et pour l'inspection visuelle des sacs aux abords et dans
l'enceinte des établissements scolaires
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M. SIDI DJOUMASIDI DJOUMAOMAR
M. MASCATI MASCATI YOUSSOUF
M. MIRADJI MIRADJI IMANIDINE
M. OUSSENI OUSSENI BAHAROINE
M. ABDALLAH ABDALLAH ASSADI
M. HAMADA HAMADA NASSUIR
M. AHAMED AHAMED AZIHAR
M. ABDOU ABDOU MAOULIDA
M. MROIVILI MROIVILI ALI
M. NOURDINE NOURDINE ISSIHAKA BEN
M. KINDI KINDI ABDOULLAH
M. ALI ALI BEN AZIR
M. MOHAMED MOHAMED SOUMAILA
M. ASSOUMANI
-ASSOUMANI-ALI HALADI
M. GOULAME GOULAME DJAMALDINE
M. ABDILLAH A
BABDILLAH ABJAFFAR
M. SAID SAID BASTOINE
M. BOINALI BOINALI MISBAHOU
M. FASSIHOU FASSIHOU JEAN
M. HALIDI HALIDI JACQUES
M. ATTOUMAN
EATTOUMANERAHIM
M. ABDOU ABDOU MOHAMED
M. KADRI KADRI AHAMED
M. HOUMADI HOUMADI SOIFOUDINE
M. CHEBANI CHEBANI BEN KASMIR
M. ALI ALI MOUSSA
M. MOUSTOIHA MOUSTOIHA ABDALLAH
M. MAOULIDA MAOULIDA CHARAFOUDINE
M. CHARKANE CHARKANE YAANKOUBE
M. SAID SAID ALI BOINA
M. SAIDOU SAIDOU FAYAD
M. RADJABOU B RADJABOU B AL-WAHABE
M. MAHADALI MAHADALI DAOUDOU
M. KASTOILANE KASTOILANE HADHRAMI
M. KARANI KARANI FAIDIN BEN
M. HALIDI HALIDI SAID ALI
M. BACARI BACARI ASSANE
M. BACAR BACAR ZAROUKI
M. ANDRIANTS
OANDRIANTSOMAIGA STONE LUC
M. AHMED ASS AAHMED ASSAAHMED
M. MIRADJI MIRADJI CHAHISSOU
MM AHAMADA AHAMADA MADJILAHOU
M. OUSSENI OUSSENI BACAR
M. ABDOU ABDOU FARDI
M. BOURHANE BOURHANE ANSSUFANE
M. BEN CHEIK A BEN CHEIK A ANKOUB
M. IBRAHIM IBRAHIM CHEIK
MM ALLAOUI ALLAOUI DASSAANTI
MM ALI MOUSSA ALI MOUSSA DAMAANTI
M. ATTOUMANI ATTOUMANI AHMED
M. SAID MARI SAID MARI ZOURDINE
Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet - R06-2025-03-12-00001 - Arrêté n°2025-CAB-91 portant habilitation des équipes mobiles de
sécurité du rectorat de Mayotte pour la réalisation de palpations de sécurité et pour l'inspection visuelle des sacs aux abords et dans
l'enceinte des établissements scolaires
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M. MAHAMOUDMAHAMOUDM'HAMADI
M. ASSANI ASSANI GAETAN BEN
M. AHAMADA
MAHAMADA MKAMAL
MM MADI COLO MADI COLO BIBI
MM HALIDI HALIDI RACCHINA
M. SOILIHI ABD SOILIHI ABD AHMED
M. ANOIR BOIN
AANOIR BOINADHOULKAMAL
M. ZIDINE ZIDINE CHAMSSIDINE
Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet - R06-2025-03-12-00001 - Arrêté n°2025-CAB-91 portant habilitation des équipes mobiles de
sécurité du rectorat de Mayotte pour la réalisation de palpations de sécurité et pour l'inspection visuelle des sacs aux abords et dans
l'enceinte des établissements scolaires
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