PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-522
PUBLIÉ LE 4 OCTOBRE 2021
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d□Île-de-France / Unité départementale de Paris
75-2021-08-09-00022 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne - ESCOUDE Johanna (2 pages) Page 3
75-2021-08-09-00021 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne - BENSID Kahina (2 pages) Page 6
75-2021-08-09-00019 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne - DIARRA Moussa (2 pages) Page 9
75-2021-08-09-00025 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne - DJAMBA Liza (2 pages) Page 12
75-2021-08-09-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne - DROUCHE Nawel (2 pages) Page 15
75-2021-08-09-00026 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne - LE ROUX Anaëlle (2 pages) Page 18
75-2021-08-09-00023 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne - MERZOUGUI Mohammed (2 pages) Page 21
75-2021-08-09-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne - SMIETANSKI Frédéric (2 pages) Page 24
75-2021-08-09-00020 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne - SUITE NET (2 pages) Page 27
75-2021-08-09-00024 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne - UN TEMPS POUR VOUS - MONTROUGE (2 pages) Page 30
75-2021-08-09-00027 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme
de services à la personne - MITTAL Vasudha (2 pages) Page 33
2
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-08-09-00022
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne - ESCOUDE Johanna
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-08-09-00022 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - ESCOUDE Johanna 3
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE,
DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES (DRIEETS) ILE-DE-FRANCE ?
— 4
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté » Égalité * Fraternité
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 894788694
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à -R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 22 juillet 2021 par Madame ESCOUDE Johanna, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme ESCOUDE Johanna dont le siège social est situé 156, rue Raymond
Losserand 75014 PARIS et enregistré sous le N° SAP 894788694 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— Petits travaux de jardinage
— Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
— Soin et promenade des animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
— Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail. ; : .
Le présent fécépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 9 août 2021
Pour le Préfet de la région d'Ile-g&-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régi AdidE la DRIEETS d'lle-de-France,
Par subdélég 1';4,9" pectrice du Travail
Florence de MONREDON
DIRECTION REGIONALE ETlNTERDEPARTEMENTALE,
DEL'ÉCONOMIE, DEL'EMPLOI, DUTRAVAIL ETDES
SOLIDARITES (DRIEETS) ILE-DE-FRANCE
UN|TE DEPARTEMENTALE DEPAR'S Libenl — Êgulül- Framui:i35,ruedelaGare
75144 ParisCedex19 """""°—" FWÇA'"
idf-ut75.sap@dimcc{e.gauufr PREFET DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 894788694
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232-18 à-R.7232—24,-D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233—5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDRIEETS -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le22juillet 2021 par Madame ESCOUDE Johanna, enqualité demicro—
entrepreneur, pour l'organisme ESCOUDE Johanna dont lesiège social est situé 156, rue Raymond
Losserand 75014 PARIS etenregistré sous leN°SAP 894788694 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Entretien delamaison ettravaux ménagers
— Petits travaux dejardinage
— Préparation derepas àdomicile (inclus letemps passé aux courses)
—Soin etpromenade des animaux decompagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
—Assistance des personnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors PAIPH etpathologies chroniques)
(hors actes desoins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.7232-24 ducode dutravail. _ ' .
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le9août 2021
,-France, Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Rémi '-laDRIEETS d'lle-de-France,
Par subdeleg .'fiî— ectrlce duTravail
Florence de ONREDONDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-08-09-00022 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - ESCOUDE Johanna 4
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprés de la
DRIEETS - Unité Départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DRIEETS -Unité Départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous-direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprés duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle'
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-08-09-00022 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - ESCOUDE Johanna 5
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-08-09-00021
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne - BENSID Kahina
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-08-09-00021 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - BENSID Kahina 6
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE,
DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES (DRIEETS) ILE-DE-FRANCE d
—
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté » Égalité « Fraternité
35, rue de la Gare75144 Paris Cedex19 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 899703409
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 25 juillet 2021 par Madame BENSID Kahina, en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme « Les Cévennes Services » dont le siège social est situé 141, avenue Jean Jaurès 75019
PARIS et enregistré sous le N° SAP 899703409 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— Petits travaux de jardinage
— Travaux de petit bricolage
— Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
— Soutien scolaire ou cours à domicile
— Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
— Livraison de repas à domicile
— Collecte et livraison à domicile de linge repassé
— Livraison de courses à domicile
— Assistance informatique à domicile'
— _ Assistance administrative à domicile
— Accompagnement des enfants de + 3 ans, en dehors de leur domicile
— Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors
PA/PH et pathologies chroniques)
— Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
— Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles. '
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
DIRECTION REG|ONALE ErINTERDEPARTEMENTALE,
DEL'ÉCONOMIE, DEL'EMPLOI, DUTRAVAIL ETDES
SOLIDARITES (DRIEETS) ILE-DE—FRANCE
UN|TE DEPARTEMENTALE DEPARIS …,,….ÉÏu—f—_—"l. F……,,,
35, rue delaGare
75144 ParisCedex19 "'"""QUE_FW—Ç—MSE
idf—ut75.sap@direccte.gawfr PREFET DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 899703409
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232—18 àR.7232-24, D.7231-1 et
D.7233—1 àD.7233—5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDRIEETS -UN|TE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le25juillet 2021 parMadame BENSID Kahina, enqualité demicro-entrepreneur,
pour l'organisme «Les Cévennes Services »dont lesiège social estsitué 141, avenue Jean Jaurès 75019
PARIS etenregistré sous leN°SAP 899703409 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Entretien delamaison ettravaux ménagers
—Petits travaux dejardinage
— Travaux depetit bricolage
—Garde enfant deplus de3ans àdomicile
—Soutien scolaire oucours àdomicile
—Préparation derepas àdomicile (inclus letemps passé auxcourses)
—Livraison derepas àdomicile
—Collecte etlivraison àdomicile delinge repassé
—Livraison decourses àdomicile
— Assistance informatique àdomicile'
—Assistance administrative àdomicile
— Accompagnement des enfants de+3ans, endehors deleur domicile
—Prestation deconduite duvéhicule personnel des personnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors
PAIPH etpathologies chroniques)
—Accompagnement des personnes quiont besoin d'une aide temporaire (hors PAIPH etpathologies
chroniques) pour promenades, aide àlamobilité ettransport, actes delaviecourante
—Assistance des personnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors PAIPH etpathologies chroniques)
(hors actes desoins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233- 2ducode dutravail etL.241- 10ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est paslimité dans letemps.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-08-09-00021 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - BENSID Kahina 7
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 9 août 2021
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régiondl de la DRIEETS d'lle-de-France,
& i trice du Travail
Florence dé MONREDON
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DRIEETS - Unité Départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le9août 2021

Pour lePréfet delarégion d'll e-France, Préfet deParis,
etpar délégation duDirecteur R' |on ldelaDRIEETS d'lle-de-France,
Par subd' ' ' trice duTravail
Florence dMONREDON
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DRIEETS —Unité Départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —Direction générale des entreprises -sous—direction des services marchands, 6,rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-08-09-00021 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - BENSID Kahina 8
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-08-09-00019
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne - DIARRA Moussa
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-08-09-00019 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - DIARRA Moussa 9
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE,
DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES (DRIEETS) ILE-DE-FRANCE '
—
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité < Fraternité
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 900966623
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 15 juillet 2021 par Monsieur DIARRA Moussa, en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme DIARRA Moussa dont le siège social est situé 73, rue des Cascades 75020 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 900966623 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— _ Livraison de courses à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé àera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 9 août 2021
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris,
et par-délégation du Directeur Réglonal de J# DRIEETS d'lle-de-France,
i Travail
Floren,ce'de MONREDON
DIRECTION REGIONALE ETINTERDEPARTEMENTALE.
DEL'ÉCONOMIE, DEL'EMPLOI, DuTRAVAIL ETDES
SOLIDARITES (DRIEETS) lLE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS …,…x . _g__gn…g. r………
35, rue delaGare
75144 ParisCedex19 RÉPUB"°—" FWÇMSB
idf-ut75.sap@difeccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 900966623
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231- 1àL.7233 -2,R7232— 18àR.7232- 24, D.7231- 1et
D.7233— 1àD.7233- 5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDRIEETS —UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le15juillet 2021 par Monsieur DlARRA Moussa, enqualité demicro-entrepreneur,
pour l'organisme DlARRA Moussa dont lesiège social estsitué 73,rue des Cascades 75020 PARIS et
enregistré sous leN°SAP 900966623 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode prestataire
—Entretien delamaison ettravaux ménagers
— Livraison decourses àdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'étre exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.?232—22 à
R.?232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé éera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le9août 2021
Pour lePréfet delarégion d'lle—de- France, Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Rég|onal de DRIEETS d'lle—de- France,

Florencede M0 EDONDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-08-09-00019 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - DIARRA Moussa 10
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprés de la
DRIEETS - Unité Départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DRIEETS —Unité Départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —Direction générale des entreprises -sous-direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTn'bunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Téléracours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-08-09-00019 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - DIARRA Moussa 11
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-08-09-00025
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne - DJAMBA Liza
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-08-09-00025 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - DJAMBA Liza 12
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE,
DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES (DRIEETS) ILE-DE-FRANCE ?
—UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité » Fraternité
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 847850054
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 26 juillet 2021 par Mademoiselle DJAMBA Liza, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme DJAMBA Liza dont le siège social est situé 130, rue des Poissonniers 75018
PARIS et enregistré sous le N° SAP 847850054 pour les activités suivantes :
Aétivité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 9 août 2021
-de-France, Préfet de Paris,
de la DRIEETS d'lle-de-France,
ctrice du TravailPour le Préfet de la région d'lle
et par délégation du Directeur Reg
Par subdéléga _'Îfl_gg
Florence de MONREDON
DIRECTION REGIONALE ETINTERDEPARTEMENTALE.
DEL'ÉCONOMIE, DEL'EMPLOI, DUTRAVAIL ETDES
SOLIDARITES (DRIEETS) ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS ……"_Ê_……. ,.—……,—,,
35.ruedelaGare
75144 ParisCedex19 """"'1UE FWW"
idf-ut7ä.sap@diæccle.goumfr PREFET DEPAR|S
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 841850054
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L.7231—1 àL.7233-2, R.7232—18 àR.7232-24, D.7231-1 et
D.7233—1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès deIaDRIEETS —UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le26juillet 2021 par Mademoiselle DJAMBA Liza. enqualité demicro—
entrepreneur. pour l'organisme DJAMBA Liza dont lesiège social estsitué 130. rue des Poissonniers 75018
PARIS etenregistré sous leN°SAP 847850054 pour lesactivités suivantes :
ADtivité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Entretien delamaison ettravaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'étre exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Paris. le9août 2021
--e-France, Préfet deParis.
nelaDRIEETS d'lle-de-France,
ctrice duTravailPour lePréfet delarégion d'Il-
etpardélégation duDirecteur R='
Parsubdélégati-4—'4Ë5-

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La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DRIEETS - Unité Départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de(a
DRIEETS -Unité Départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises —sous—direction des services marchands, 6,rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen »accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours {rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
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l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
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Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne - DROUCHE Nawel
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DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE,
DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES (DRIEETS) ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté + pga,,,, Fraternité
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 893066332
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 16 juillet 2021 par Mademoiselle DROUCHE Nawel, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme DROUCHE Nawel dont le siège social est situé 141, avenue Jean Jaurès
75019 PARIS et enregistré sous le N° SAP 893066332 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— - Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail. >
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
" R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes adminisfratifs de la préfecture.
Paris, le 9 août 2021
Pour le Préfet de la région d' lle û ance, Préfet de Paris,
RIEETS d'lle-de-France,
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Florence de MONREDON
DIRECTION REGIONALE ETINTERDEPARTEMENTALE,
DEL'ÉCONOMIE. DEL'EMPLOI, DUTRAVAIL ETDES
SOLIDARITES (DRIEETS) lLE-DE—FRANCE
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35, rue delaGare
75144 ParisCedex19 "PUBLIQUE "…ÇMSE
idf—ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 893066332
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232-18 àR.7232-24. D.?231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDRIEETS —UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le16juillet 2021 par Mademoiselle DROUCHE Nawal. enqualité demicro-
entrepreneur. pour l'organisme DROUCHE Nawel dont lesiège social estsitué 141, avenue Jean Jaurès
75019 PARIS etenregistré sous leN°SAP 893066332 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Entretien delamaison ettravaux ménagers
—Garde d'enfants de+3ans àdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àlarticle
R.7232- 20ducode dutravail >
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.?232—22 à
'R.?232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le9août 2021



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Florence deMO EDONDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-08-09-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - DROUCHE Nawel 16
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DRIEETS - Unité Départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle pèut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DRIEETS -Unité Départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous-direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprés duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours {rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-08-09-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - DROUCHE Nawel 17
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l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-08-09-00026
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne - LE ROUX Anaëlle
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75-2021-08-09-00026 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - LE ROUX Anaëlle 18
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE,
DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES (DRIEETS) ILE-DE-FRANCE €
Es
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité < Fraternité
35, rue de la Gare '
75144 Paris Cedex19 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 889117586
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE- PARIS le 29 juillet 2021 par Madame LE ROUX Anaëlle, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme LE ROUX Anaëlle dont le siège social est situé 59, rue de Ponthieu 75008
PARIS et enregistré sous le N° SAP 889117586 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration —- Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 9 août 2021
Pour le Préfet de la région d'lle-de-
et par délégation du Directeur Régionatde
Par subdélégatio ,.-'.î.;'.,4{@ ==ance, Préfet de Paris,
aDRIEETS d'lle-de-France,
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Florence de M
DIRECTION REGIONALE ET|NTERDEPARTEMENTALE.
DEL'ÉCONOMIE. DEL'EMPLOI. DUTRAVAIL ETDES
SOLIDARITES (DRIEETS) ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS …,… . g_E_-—îuu .p…,…,,
35.ruedelaGare
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idf—ut75.sap@diæccte.gouvfr PREFET DEPAR|S
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 889117586
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233—2, R.7232-18 àR.7232—24, D.7231—'1 et
D.7233-1 àD.7233—5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDRIEETS -UN|TE
DEPARTEMENTALE DE-PARIS le29juillet 2021 par Madame LEROUX Anaëlle. enqualité demicro-
entrepreneur, pour l'organisme LEROUX Anaëlle dont lesiège social estsitué 59,ruedePonthieu 75008
PARIS etenregistré sous leN°SAP 889117586 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode prestataire
—Entretien delamaison ettravaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration. conformément àl'article
R.7232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le9août 2021
Pour lePréfet delarégion d'lle—de- ance, Préfet deParis,
..=RIEETS d'lle—de-France,
Par subdélégatio4,' /,'£ eduTravail Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-08-09-00026 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - LE ROUX Anaëlle 19
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet'd'un recours gracieux aupres de la
DRIEETS - Unité Départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13. '
Elle peut également faire l'objet -d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprés du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application mformathue « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet.implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet'd'un recours gracieux auprès deIa
DRIEETS -Unité Départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises —saus-direction des services marchands, 6,rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13. '
Elle peut également faire l'objet-d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
sitefntemet www telerecours fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-08-09-00026 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - LE ROUX Anaëlle 20
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-08-09-00023
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne - MERZOUGUI Mohammed
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-08-09-00023 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - MERZOUGUI Mohammed 21
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE,
DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES (DRIEETS) ILE-DE-FRANCE ?
—
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19 REPUBLIQUE FRANCAISE
- idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 901571026
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 26 juillet 2021 par Monsieur MERZOUGUI Mohammed, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme MERZOUGUI Mohammed dont le siège social est situé 306, rue de Charenton
75012 PARIS et enregistré sous le N° SAP 901571026 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— _ Petits travaux de jardinage
— Livraison de courses à domicile
— Soin et promenade des animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
— Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous résérve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 9 août 2021
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régionalde la DRIEETS d'lle-de-France,
Par subdélégati ctrice du Travail
Florence de MONREDON
DIRECTION REGIONALE ETINTERDEPARŒMENTALE,
DEL'ÉCONOMIE. DEL'EMPLOl. DUTRAVAIL ETDES
SOLIDARITES (DRIEETS) |LE-DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS …,…,—._g_umh p……,-.;
35,ruedelaGare
75144 ParisCedex19 RÉPu""Q"E FmÇ""
idf—ut75.sap@direccle.gouv.fr PREFET DEPAR|S
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 901571026
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2. R.7232—18 àR.7232-24, D.?231-1 et
D.?233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDRIEETS -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le26juillet 2021 parMonsieur MERZOUGUI Mohammed. enqualité demicro-
entrepreneur, pour l'organisme MERZOUGUI Mohammed dont lesiège social estsitué 306, rue deCharenton
75012 PARIS etenregistré sous leN°SAP 901571026 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Entretien delamaison ettravaux ménagers
—Petits travaux dejardinage
—Livraison decourses àdomicile
—Soin etpromenade des animaux decompagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
—Assistance des personnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors PA/PH etpathologies chroniques)
(hors actes desoins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articies
L.7233-2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris. le9août 2021
Pour lePréfet delarégion d'lle-dFrance, Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Région laDRIEETS d'lle—de-France,
Parsubdélé ctrice duTravail
Florence de ONREDONDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-08-09-00023 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - MERZOUGUI Mohammed 22
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DRIEETS - Unité Départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DRIEETS —Unité Départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous—directien desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen »accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-08-09-00023 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - MERZOUGUI Mohammed 23
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-08-09-00018
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne - SMIETANSKI Frédéric
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-08-09-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - SMIETANSKI Frédéric 24
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE,
DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES (DRIEETS) ILE-DE-FRANCE '
Es
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité < Fraternité
35, rue de la Gare75144 Paris Cedex19 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 884091380
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 21 juillet 2021 par Monsieur SMIETANSKI Frédéric, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme SMIETANSKI Frédéric dont le siège social est situé 168, boulevard Saint
Germain 75006 PARIS et enregistré sous le N° SAP 884091380 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— _ Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépiséé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.'
Paris, le 9 août 2021
Pour le Préfet de la région d'llesde-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Reglon e la DRIEETS d'lle-de-France,
du Travail
.de MONREDON
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECTION REGIONALE ET|NTERDEPARÏEMENTALE.
DEL'ÉCONOMIE. DEL'EMPLOI, DUTRAVAIL ETDES
SDLIDARITES (DR|EETS) |LE—DE—FRANCE
UN|TE DEPARTEMENTALE DEPARIS Lib"… . ÊË,,—,,— .,_—……,—,,;
35. rue delaGare
75144 ParisCedex19 RÉPU…Q" FWÇMSE
idf—ut75.sap@diæcctegouufr PREFET DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 884091380
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233—2, R.?232—18 àR.7232-24, D.7231-1 et
D.7233—1 àD.?233-5.
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDRIEETS -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le21juillet 2021 par Monsieur SMIETANSKI Frédéric, enqualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme SMIETANSKI Frédéric dont lesiège social estsitué 168. boulevard Saint
Germain 75006 PARIS etenregistré sous leN°SAP 884091380 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
— Soutien scolaire oucours àdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration conformément àl'article
R.7232 —20ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture..
Paris, le9août 2021
Pour lePréfet delarégion d'lle e-France, Préfet deParis,
etpar délégation duDirecteur Régi|on elaDRIEETS d'lle-de-France,
duTravail

de ONREDON
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIaDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-08-09-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - SMIETANSKI Frédéric 25
DRIEETS - Unité Départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DRIEETS —Unité Départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —Direction générale desentreprises —sous—direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-08-09-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - SMIETANSKI Frédéric 26
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-08-09-00020
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne - SUITE NET
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-08-09-00020 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - SUITE NET 27
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE,
DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES (DRIEETS) ILE-DE-FRANCE d
—
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité » Fraternité
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr ; PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 848367637
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R 7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 20 juillet 2021 par Monsieur SINDOU Jean Luc, en qualité de président, pour
l'organisme SUITE NET dont le siège social est situé 24, rue de Clichy 75009 PARIS et enregistré sous le N°
SAP 848367637 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire - mandataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
— Soutien scolaire ou cours à domicile
— Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
— Livraison de repas à domicile
— Collecte et livraison à domicile de linge repassé
— Livraison de courses à domicile
— Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire
— Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors. PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
— Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modlficatlve
préalable.
Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail. '
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 9 août 2021
Pour le Préfet de la région d'Ile Hrance, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur R . nal-de-te DRIEETS d'lle-de-France,
Par subdélégatietr; TThspegtrice du Travail
Florence de MONREDON
DIRECTION REGIONALE ET|NTERDEPARTEMENTALE.
DEL'ÉCONOMIE, DEL'EMPLOI. DUTRAVAIL ETDES
SOLIDARITES (DRIEETS) ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS …,…4.pgfl,,,____{__ .p……,—,,
35.ruedelaGare
75144 ParisCedex19 """""°—" FWWS'
idf-ut75.sap@diflecc£e.gouv.fr ' PREFET DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP_ 848367637
Vulecode dutravail etnotamment les articles L.7231- 1àL.7233—2, R7232- 18àR.7232- 24, D.7231- 1et
D.7233-1à D.7233— 5
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDRIEETS —UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le20juillet 2021 parMonsieur SINDOU Jean Luc, enqualité deprésident, pour
l'organisme SUITE NET dont lesiège social estsitué 24,ruedeClichy 75009 PARIS etenregistré sous leN°
SAP 84836763? pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire -mandataire
— Entretien delamaison ettravaux ménagers
—Garde enfant deplus de3ans àdomicile
—Soutien scolaire oucours àdomicile
— Préparation derepas àdomicile (inclus letemps passé aux courses)
—Livraison derepas àdomicile
—Collecte etlivraison àdomicile delinge repassé
—Livraison decourses àdomicile
—Maintenance etvigilance temporaires àdomicile delarésidence principale etsecondaire
—Accompagnement des personnes quiont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH etpathologies
chroniques) pour promenades, aide àlamobilité ettransport, actes delaviecourante
— Assistance des personnes quiont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH etpathologies chroniques)
(hors actes desoins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-1_0 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Leseffets deladéclaration courent %:compter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232—20 ducode dutravail. —
Leprésent récépissé dedéclaration n'est_pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le9août 2021

Pour lePréfet delarégion dl rance, Préfet deParis,
DRIEETS d'lle-de-France,
Parsubdéléga -"ce duTravail
Florence deM0 REDONDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-08-09-00020 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - SUITE NET 28
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DRIEETS - Unité Départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par I'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DRIEETS -Unité Départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous—directien desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Téléreaours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-08-09-00020 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - SUITE NET 29
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-08-09-00024
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne - UN TEMPS POUR VOUS -
MONTROUGE
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-08-09-00024 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - UN TEMPS POUR VOUS - MONTROUGE 30
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE,
DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES ;
SOLIDARITES (DRIEETS) ILE-DE-FRANCE ?
—
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité « Fraternité
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 900950015
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5, ;
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 29 juillet 2021 par Madame DU HALGOUET Corentine, en qualité de gérante,
pour l'organisme UN TEMPS POUR VOUS - MONTROUGE dont le siège social est situé 45, rue Crozatier
75012 PARIS et enregistré sous le N° SAP 900950015 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— Petits travaux de jardinage
— Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail. '
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail. '
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 9 août 2021
Pour le Préfet de la région d'lle-de,France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régio )_(- e-la DRIEETS d'lle-de-France,
Par subdélé -/__-,//ÜŒ petrice du Travail
ONREDON Florence de
DIRECTION REGIONALE ETINTERDEPARTEMENTALE,
DEL'ÉCONOMIE, DEL'EMPLOI, DUTRAVAIL ETDES
SOLIDARITES (DRIEETS) |LE—DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS …"".E;,,-,,. Fm,……
35. rue delaGare
75144 ParisCedex19 RÉPUB"°—"£ FWÇMSE
idf-ul75.sap@difeccte.gauvfr PREFET DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 900950015
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232-18 àR.7232-24, D.7231—1 et
D.7233-1 àD.7233-5, .
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDRIEETS -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le29juillet 2021 parMadame DUHALGOUET Corentine, enqualité degérante,
pour l'organisme UNTEMPS POUR VOUS —MONTROUGE dont lesiège social estsitué 45,rueCrozatier
75012 PARIS etenregistré sous leN°SAP 900950015 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Entretien delamaison ettravaux ménagers
—Petits travaux dejardinage
— Préparation derepas àdomicile (inclus letemps passé aux courses)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition). ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241—10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232- 22à
R7232- 24ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le9août 2021

Pour lePréfet delarégion d'lle—de rance, Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Régififi-f :aDRIEETS d'lle-de-France,
Parsubdélé- .__-,,æufi .;-trice duTravail
'\Florence de

ONREDONDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-08-09-00024 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - UN TEMPS POUR VOUS - MONTROUGE 31
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DRIEETS - Unité Départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13. '
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. . '
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DRIEETS -Unité Départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises —sous—direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13. '
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprés duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet. 'Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-08-09-00024 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - UN TEMPS POUR VOUS - MONTROUGE 32
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-08-09-00027
Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne - MITTAL
Vasudha
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-08-09-00027 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de services à la personne - MITTAL Vasudha 33
Direction Régionale et Interdépartementale,
de I'Economie, de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités (DRIEETS) lle-de-France
Unité Départementale de ParisEl —
Direction des Entreprises, de I'Emploi et des Liberté < Égalité * Fraternité
Service S.A.P
PREFET DE PARIS
DRIEETS de la région lle-de-France
Unité Départementale de Paris
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP 889441390
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-13, D. 7231-1,
D.7231-2 et D.7233-1
Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-7 du
code du travail, -
Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne délivré le 13 février
2021. .
Vu la demande de modification d'adresse présentée le 4 août 2021, par Mademoiselle MITTAL
Vasudha en qualité d'entrepreneur individuel.
LE PREFET DE PARIS
Constate :
Article 1 Le siège social de Iorgahisme MITTAL Vasudha, dont la déclaration d'organisme
de service à la personne a été accordée le 13 février 2021 est situé à l'adresse suivante : 8
rue Dufrénoy 75116 PARIS depuis le 1* août 2021.
Article 2 Les autres articles demeurent inchangés.
Paris, le 9 août 2021
Pour le Préfet de la Région lle de Erance, Préfet de Paris,
DRIEETS d'lle-de-France, et par délégation du Directeur Régio Æ
Par subdélégation, / Alpspectrice du Travail
o = |
Florence de MONREDON
Direction Régionale etInterdépanementale,
del'Economie. del'Emploi. duTravail etdes
Solidarités (DRIEETS) lle-de—Franœ
Unité Départementale deParis & .
Direction des Entreprises. del'Emploi etdes m…;s__g___a|ug- r……m
Solidarités (DEES) R£_Η__umqun F…Ç…g
Service S.A.P
PREFET DEPARIS
DRIEETS delarégion lle-de-France
Unité Départementale deParis
Récépissé demodification d'une déclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
N°SAP 889441390
Vulecode dutravail, notamment ses articles L7232—1, R.7232—1 àR.7232—13, D.7231—1.
D.7231-2 etD.?233—1
Vul'arrêté du26décembre 2011 fixant lecahier des charges prévu àl'article R.7232-7 du
code dutravail, »
Vulerécépissé dedéclaration d'un organisme deservice àlapersonne délivré le13février
2021. .
vulademande demodification d'adresse présentée le4août 2021. parMademoiselle MITI'AL
Vasudha enqualité d'entrepreneur individuel.
LEPREFET DEPARIS
Constate :
A_rticle 1 Lesiège social del'organisme MITI'AL Vasudha dont ladéclaration d'organisme
deservice àlapersonne aétéaccordée le13février 2021 estsitué àl'adresse suivante: 8
rueDufrénoy 75116 PARIS depuis le1eraoût 2021.
Article 2 Lesautres articles demeurent inchangés.
Paris, le9août 2021
Pour lePréfet delaRégion IledeFnee, Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Régiofi DRIEETS dlle—de—France,
Parsubdélén. ion .éW/'L edu Travail

Florence de 0REDONDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
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