CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°22-2025-211
PUBLIÉ LE 12 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
DDTM 22 / SERVICE ENVIRONNEMENT
22-2025-09-08-00001 - Arrêté mettant en demeure le GAEC DU PETIT
FRENE
représenté par Madame Jacqueline LE TEXIER
et Monsieur
Maxime LE TEXIER,
domicilié à 22640 LA MALHOURE
(22460)
de respecter sur son exploitation les dispositions
réglementaires de la directive nitrates du programme d'actions en
Bretagne (2 pages) Page 4
22-2025-09-09-00002 - Arrêté mettant en demeure l'EARL CHRETIEN

représentée par Madame Khadija LECLERC et Monsieur Thierry
CHRETIEN, domiciliée à SAINT-ALBAN (22400)
de respecter sur son
exploitation les dispositions réglementaires de la directive nitrates du
programme d'actions en Bretagne (2 pages) Page 7
22-2025-09-09-00005 - Arrêté mettant en demeure l'EARL CREZE

représentée par Monsieur Cyrille CREZE, domiciliée à QUINTIN
(22800)
de respecter sur son exploitation les dispositions
réglementaires de la directive nitrates du programme d'actions en
Bretagne (2 pages) Page 10
22-2025-09-09-00001 - Arrêté mettant en demeure l'EARL DE LA
SALLE
représentée par Madame Karine LE GRAET
domiciliée à
YVIAS (22930)
de respecter sur son exploitation les dispositions
réglementaires de la directive nitrates du programme d'actions en
Bretagne (2 pages) Page 13
22-2025-09-09-00004 - Arrêté mettant en demeure l'EARL DU VIEUX
CHATEAU
représentée par Monsieur Anthony DURAND,

domiciliée sur la commune de SAINT-LAUNEUC en MERDRIGNAC
(22230) de respecter sur son exploitation les dispositions
réglementaires de la directive nitrates du programme d'actions en
Bretagne (2 pages) Page 16
22-2025-09-09-00003 - Arrêté mettant en demeure Madame Mireille LE
YOUDEC
domiciliée à PLOUGUERNEVEL (22110)
de respecter sur
son exploitation les dispositions réglementaires de la directive nitrates du
programme d'actions en Bretagne (2 pages) Page 19
22-2025-09-10-00005 - Arrêté portant avenant au schéma
départemental de gestion cynégétique du département des
Côtes-d'Armor 2024-2030 (2 pages) Page 22
22-2025-09-10-00004 - Arrêté relatif à l'usage des armes à feu et à la
sécurité publique au titre des activités cynégétiques dans le
département des Côtes-d'Armor (4 pages) Page 25
2
Préfecture des Côtes d'Armor / DLP
22-2025-09-10-00001 - Arrêté d'homologation du circuit d'auto-cross sur
la commune de BOURSEUL (2 pages) Page 30
22-2025-09-04-00003 - ARRETE PREFECTORAL ABROGATION HABILITATION
FUNERAIRE -MARBRERIE POMPES FUNEBRES JOEL BOURGES A PLEUBIAN (2
pages) Page 33
22-2025-09-04-00004 - ARRETE PREFECTORAL MODIFICATION
HAHILITATION FUNERAIRE - SARL MORGANE POLLET THANATOPRAXIE A
YVIAS (2 pages) Page 36
Préfecture des Côtes d'Armor / DRCT
22-2025-09-08-00004 - Arrêté modificatif portant sur la localisation des
secteurs d'information sur les sols (SIS) Territoire de Lamballe Terre-et-Mer
(2 pages) Page 39
22-2025-09-05-00002 - Arrêté portant abrogation des cartes
communales de Saint-Bihy et Saint-Gildas (4 pages) Page 42
22-2025-09-10-00002 - Arrêté préfectoral portant désaffectation
d'usage scolaire des immeubles et emprises foncières du collège
François Broussais à Dinan (2 pages) Page 47
Préfecture des Côtes d'Armor / SOUS PREFECTURE DE LANNION
22-2025-09-08-00005 - AP cote a cote 08 09 25 (4 pages) Page 50
3
DDTM 22
22-2025-09-08-00001
Arrêté mettant en demeure le GAEC DU PETIT
FRENE
représenté par Madame Jacqueline LE TEXIER
et Monsieur Maxime LE TEXIER,
domicilié à 22640 LA MALHOURE
(22460)
de respecter sur son exploitation les dispositions
réglementaires de la directive nitrates du
programme d'actions en Bretagne
DDTM 22 - 22-2025-09-08-00001 - Arrêté mettant en demeure le GAEC DU PETIT FRENE
représenté par Madame Jacqueline LE TEXIER
et Monsieur Maxime LE TEXIER,
domicilié à 22640 LA MALHOURE (22460)
de respecter sur son exploitation les dispositions réglementaires de la directive nitrates du programme d'actions en Bretagne
4
DDTM 22 - 22-2025-09-08-00001 - Arrêté mettant en demeure le GAEC DU PETIT FRENE
représenté par Madame Jacqueline LE TEXIER
et Monsieur Maxime LE TEXIER,
domicilié à 22640 LA MALHOURE (22460)
de respecter sur son exploitation les dispositions réglementaires de la directive nitrates du programme d'actions en Bretagne
5
DDTM 22 - 22-2025-09-08-00001 - Arrêté mettant en demeure le GAEC DU PETIT FRENE
représenté par Madame Jacqueline LE TEXIER
et Monsieur Maxime LE TEXIER,
domicilié à 22640 LA MALHOURE (22460)
de respecter sur son exploitation les dispositions réglementaires de la directive nitrates du programme d'actions en Bretagne
6
DDTM 22
22-2025-09-09-00002
Arrêté mettant en demeure l'EARL CHRETIEN
représentée par Madame Khadija LECLERC et
Monsieur Thierry CHRETIEN, domiciliée à
SAINT-ALBAN (22400)
de respecter sur son exploitation les dispositions
réglementaires de la directive nitrates du
programme d'actions en Bretagne
DDTM 22 - 22-2025-09-09-00002 - Arrêté mettant en demeure l'EARL CHRETIEN
représentée par Madame Khadija LECLERC et Monsieur Thierry CHRETIEN, domiciliée à SAINT-ALBAN (22400)
de respecter sur son exploitation les dispositions réglementaires de la directive nitrates du programme d'actions en Bretagne
7
DDTM 22 - 22-2025-09-09-00002 - Arrêté mettant en demeure l'EARL CHRETIEN
représentée par Madame Khadija LECLERC et Monsieur Thierry CHRETIEN, domiciliée à SAINT-ALBAN (22400)
de respecter sur son exploitation les dispositions réglementaires de la directive nitrates du programme d'actions en Bretagne
8
DDTM 22 - 22-2025-09-09-00002 - Arrêté mettant en demeure l'EARL CHRETIEN
représentée par Madame Khadija LECLERC et Monsieur Thierry CHRETIEN, domiciliée à SAINT-ALBAN (22400)
de respecter sur son exploitation les dispositions réglementaires de la directive nitrates du programme d'actions en Bretagne
9
DDTM 22
22-2025-09-09-00005
Arrêté mettant en demeure l'EARL CREZE
représentée par Monsieur Cyrille CREZE,
domiciliée à QUINTIN (22800)
de respecter sur son exploitation les dispositions
réglementaires de la directive nitrates du
programme d'actions en Bretagne
DDTM 22 - 22-2025-09-09-00005 - Arrêté mettant en demeure l'EARL CREZE
représentée par Monsieur Cyrille CREZE, domiciliée à QUINTIN (22800)
de respecter sur son exploitation les dispositions réglementaires de la directive nitrates du programme d'actions en Bretagne
10
DDTM 22 - 22-2025-09-09-00005 - Arrêté mettant en demeure l'EARL CREZE
représentée par Monsieur Cyrille CREZE, domiciliée à QUINTIN (22800)
de respecter sur son exploitation les dispositions réglementaires de la directive nitrates du programme d'actions en Bretagne
11
DDTM 22 - 22-2025-09-09-00005 - Arrêté mettant en demeure l'EARL CREZE
représentée par Monsieur Cyrille CREZE, domiciliée à QUINTIN (22800)
de respecter sur son exploitation les dispositions réglementaires de la directive nitrates du programme d'actions en Bretagne
12
DDTM 22
22-2025-09-09-00001
Arrêté mettant en demeure l'EARL DE LA SALLE
représentée par Madame Karine LE GRAET
domiciliée à YVIAS (22930)
de respecter sur son exploitation les dispositions
réglementaires de la directive nitrates du
programme d'actions en Bretagne
DDTM 22 - 22-2025-09-09-00001 - Arrêté mettant en demeure l'EARL DE LA SALLE
représentée par Madame Karine LE GRAET
domiciliée à YVIAS (22930)
de respecter sur son exploitation les dispositions réglementaires de la directive nitrates du programme d'actions en Bretagne
13
DDTM 22 - 22-2025-09-09-00001 - Arrêté mettant en demeure l'EARL DE LA SALLE
représentée par Madame Karine LE GRAET
domiciliée à YVIAS (22930)
de respecter sur son exploitation les dispositions réglementaires de la directive nitrates du programme d'actions en Bretagne
14
DDTM 22 - 22-2025-09-09-00001 - Arrêté mettant en demeure l'EARL DE LA SALLE
représentée par Madame Karine LE GRAET
domiciliée à YVIAS (22930)
de respecter sur son exploitation les dispositions réglementaires de la directive nitrates du programme d'actions en Bretagne
15
DDTM 22
22-2025-09-09-00004
Arrêté mettant en demeure l'EARL DU VIEUX
CHATEAU
représentée par Monsieur Anthony DURAND,
domiciliée sur la commune de SAINT-LAUNEUC
en MERDRIGNAC (22230) de
respecter sur son exploitation les dispositions
réglementaires de la directive nitrates du
programme d'actions en Bretagne
DDTM 22 - 22-2025-09-09-00004 - Arrêté mettant en demeure l'EARL DU VIEUX CHATEAU
représentée par Monsieur Anthony DURAND,
domiciliée sur la commune de SAINT-LAUNEUC en MERDRIGNAC (22230) de respecter sur son exploitation les
dispositions réglementaires de la directive nitrates du programme d'actions en Bretagne
16
DDTM 22 - 22-2025-09-09-00004 - Arrêté mettant en demeure l'EARL DU VIEUX CHATEAU
représentée par Monsieur Anthony DURAND,
domiciliée sur la commune de SAINT-LAUNEUC en MERDRIGNAC (22230) de respecter sur son exploitation les
dispositions réglementaires de la directive nitrates du programme d'actions en Bretagne
17
DDTM 22 - 22-2025-09-09-00004 - Arrêté mettant en demeure l'EARL DU VIEUX CHATEAU
représentée par Monsieur Anthony DURAND,
domiciliée sur la commune de SAINT-LAUNEUC en MERDRIGNAC (22230) de respecter sur son exploitation les
dispositions réglementaires de la directive nitrates du programme d'actions en Bretagne
18
DDTM 22
22-2025-09-09-00003
Arrêté mettant en demeure Madame Mireille LE
YOUDEC
domiciliée à PLOUGUERNEVEL (22110)
de respecter sur son exploitation les dispositions
réglementaires de la directive nitrates du
programme d'actions en Bretagne
DDTM 22 - 22-2025-09-09-00003 - Arrêté mettant en demeure Madame Mireille LE YOUDEC
domiciliée à PLOUGUERNEVEL (22110)
de respecter sur son exploitation les dispositions réglementaires de la directive nitrates du programme d'actions en Bretagne
19
DDTM 22 - 22-2025-09-09-00003 - Arrêté mettant en demeure Madame Mireille LE YOUDEC
domiciliée à PLOUGUERNEVEL (22110)
de respecter sur son exploitation les dispositions réglementaires de la directive nitrates du programme d'actions en Bretagne
20
DDTM 22 - 22-2025-09-09-00003 - Arrêté mettant en demeure Madame Mireille LE YOUDEC
domiciliée à PLOUGUERNEVEL (22110)
de respecter sur son exploitation les dispositions réglementaires de la directive nitrates du programme d'actions en Bretagne
21
DDTM 22
22-2025-09-10-00005
Arrêté portant avenant au schéma
départemental de gestion cynégétique du
département des Côtes-d'Armor 2024-2030
DDTM 22 - 22-2025-09-10-00005 - Arrêté portant avenant au schéma départemental de gestion cynégétique du département des
Côtes-d'Armor 2024-2030 22
DDTM 22 - 22-2025-09-10-00005 - Arrêté portant avenant au schéma départemental de gestion cynégétique du département des
Côtes-d'Armor 2024-2030 23
DDTM 22 - 22-2025-09-10-00005 - Arrêté portant avenant au schéma départemental de gestion cynégétique du département des
Côtes-d'Armor 2024-2030 24
DDTM 22
22-2025-09-10-00004
Arrêté relatif à l'usage des armes à feu et à la
sécurité publique au titre des activités
cynégétiques dans le département des
Côtes-d'Armor
DDTM 22 - 22-2025-09-10-00004 - Arrêté relatif à l'usage des armes à feu et à la sécurité publique au titre des activités cynégétiques
dans le département des Côtes-d'Armor 25
DDTM 22 - 22-2025-09-10-00004 - Arrêté relatif à l'usage des armes à feu et à la sécurité publique au titre des activités cynégétiques
dans le département des Côtes-d'Armor 26
DDTM 22 - 22-2025-09-10-00004 - Arrêté relatif à l'usage des armes à feu et à la sécurité publique au titre des activités cynégétiques
dans le département des Côtes-d'Armor 27
DDTM 22 - 22-2025-09-10-00004 - Arrêté relatif à l'usage des armes à feu et à la sécurité publique au titre des activités cynégétiques
dans le département des Côtes-d'Armor 28
DDTM 22 - 22-2025-09-10-00004 - Arrêté relatif à l'usage des armes à feu et à la sécurité publique au titre des activités cynégétiques
dans le département des Côtes-d'Armor 29
Préfecture des Côtes d'Armor
22-2025-09-10-00001
Arrêté d'homologation du circuit d'auto-cross
sur la commune de BOURSEUL
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2025-09-10-00001 - Arrêté d'homologation du circuit d'auto-cross sur la commune de BOURSEUL 30
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2025-09-10-00001 - Arrêté d'homologation du circuit d'auto-cross sur la commune de BOURSEUL 31
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2025-09-10-00001 - Arrêté d'homologation du circuit d'auto-cross sur la commune de BOURSEUL 32
Préfecture des Côtes d'Armor
22-2025-09-04-00003
ARRETE PREFECTORAL ABROGATION
HABILITATION FUNERAIRE -MARBRERIE POMPES
FUNEBRES JOEL BOURGES A PLEUBIAN
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2025-09-04-00003 - ARRETE PREFECTORAL ABROGATION HABILITATION FUNERAIRE -MARBRERIE
POMPES FUNEBRES JOEL BOURGES A PLEUBIAN 33
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2025-09-04-00003 - ARRETE PREFECTORAL ABROGATION HABILITATION FUNERAIRE -MARBRERIE
POMPES FUNEBRES JOEL BOURGES A PLEUBIAN 34
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2025-09-04-00003 - ARRETE PREFECTORAL ABROGATION HABILITATION FUNERAIRE -MARBRERIE
POMPES FUNEBRES JOEL BOURGES A PLEUBIAN 35
Préfecture des Côtes d'Armor
22-2025-09-04-00004
ARRETE PREFECTORAL MODIFICATION
HAHILITATION FUNERAIRE - SARL MORGANE
POLLET THANATOPRAXIE A YVIAS
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2025-09-04-00004 - ARRETE PREFECTORAL MODIFICATION HAHILITATION FUNERAIRE - SARL
MORGANE POLLET THANATOPRAXIE A YVIAS 36
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2025-09-04-00004 - ARRETE PREFECTORAL MODIFICATION HAHILITATION FUNERAIRE - SARL
MORGANE POLLET THANATOPRAXIE A YVIAS 37
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2025-09-04-00004 - ARRETE PREFECTORAL MODIFICATION HAHILITATION FUNERAIRE - SARL
MORGANE POLLET THANATOPRAXIE A YVIAS 38
Préfecture des Côtes d'Armor
22-2025-09-08-00004
Arrêté modificatif portant sur la localisation des
secteurs d'information sur les sols (SIS) Territoire
de Lamballe Terre-et-Mer
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2025-09-08-00004 - Arrêté modificatif portant sur la localisation des secteurs d'information sur les
sols (SIS) Territoire de Lamballe Terre-et-Mer 39
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2025-09-08-00004 - Arrêté modificatif portant sur la localisation des secteurs d'information sur les
sols (SIS) Territoire de Lamballe Terre-et-Mer 40
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2025-09-08-00004 - Arrêté modificatif portant sur la localisation des secteurs d'information sur les
sols (SIS) Territoire de Lamballe Terre-et-Mer 41
Préfecture des Côtes d'Armor
22-2025-09-05-00002
Arrêté portant abrogation des cartes
communales de Saint-Bihy et Saint-Gildas
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2025-09-05-00002 - Arrêté portant abrogation des cartes communales de Saint-Bihy et Saint-Gildas 42
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2025-09-05-00002 - Arrêté portant abrogation des cartes communales de Saint-Bihy et Saint-Gildas 43
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2025-09-05-00002 - Arrêté portant abrogation des cartes communales de Saint-Bihy et Saint-Gildas 44
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2025-09-05-00002 - Arrêté portant abrogation des cartes communales de Saint-Bihy et Saint-Gildas 45
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2025-09-05-00002 - Arrêté portant abrogation des cartes communales de Saint-Bihy et Saint-Gildas 46
Préfecture des Côtes d'Armor
22-2025-09-10-00002
Arrêté préfectoral portant désaffectation
d'usage scolaire des immeubles et emprises
foncières du collège François Broussais à Dinan
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2025-09-10-00002 - Arrêté préfectoral portant désaffectation d'usage scolaire des immeubles et
emprises foncières du collège François Broussais à Dinan 47
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2025-09-10-00002 - Arrêté préfectoral portant désaffectation d'usage scolaire des immeubles et
emprises foncières du collège François Broussais à Dinan 48
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2025-09-10-00002 - Arrêté préfectoral portant désaffectation d'usage scolaire des immeubles et
emprises foncières du collège François Broussais à Dinan 49
Préfecture des Côtes d'Armor
22-2025-09-08-00005
AP cote a cote 08 09 25
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2025-09-08-00005 - AP cote a cote 08 09 25 50
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2025-09-08-00005 - AP cote a cote 08 09 25 51
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2025-09-08-00005 - AP cote a cote 08 09 25 52
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2025-09-08-00005 - AP cote a cote 08 09 25 53
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2025-09-08-00005 - AP cote a cote 08 09 25 54