PREFET DE LA MOSELLE
Recueil des Actes Administratifs
Numéro 136 – 03/07/2025
BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 - TEL : 03 87 34 87 34 - FAX : 03 87 32 57 39
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
________
Préfecture de la Moselle
Recueil des Actes
Administratifs
Arrêtés reçus entre
le 03/07/2025 et le 03/07/2025
Le présent recueil a fait l'objet d'une publication le 03/07/2025.
Il peut être consulté dans les locaux de la préfecture ou des sous-préfectures de
Forbach – Boulay-Moselle, Sarrebourg – Château -Salins, Sarreguemines et Thionville.
Ce recueil est également consultable sur le site de la Préfecture :
http:// www.moselle.pref.gouv.fr
Ex Cabinet
PRÉFET Service de la
DE LA MOSELLE représentation de l'État
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRETE CAB / SRE / N°006
du 2 1 MAI 2025
Portant attribution de la médaille de l'enfance et des familles
Le préfet de la Moselle
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret n°82-938 du 28 octobre 1982 modifié créant une médaille de la famille ;
Vu l'arrêté du 15 mars 1983 portant application du décret du 28 octobre 1982 ;
Vu l'arrêté du 24 juin 2015 modifiant les règles de présentation et d'instruction des demandes et
propositions ;
=
A l'occasion de la promotion de 2025;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,
ARRÊTE
Article 1 : La médaille de la famille est décernée aux mères et père de familles dont les noms suivent, afin
de rendre hommage à leur mérite et leur témoigner la reconnaissance de la Nation :
— Madame Béatrice Binnendijk
demeurant à Flétrange - 4 enfants
—- Madame Anne Vandenbroucke
demeuvrant à Bitche — 10 enfants
— Monsieur Guillaume Vandenbroucke
demeurant à Bitche — 10 enfants
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Strasbourg — 31 avenue de la Paix 67070 STRASBOURG Cedex - dans un délai de deux mois à
compter de sa publication, par la voie électronique au tribunal à partir d''une application internet
dénommée « Télérecours citoyens » accessible par le site de téléprocédures http://www.telerecours.fr/.
Préfecture de la Moselle - 9, place de la préfecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -Tél. : 03 87 34 87 34
www.moselle.gouv.fr
Accueil du public — renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h

Article 3 : La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Moselle est chargée de l'exécution du
présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Moselle.
A Metz, le 2 1 MAI 2025
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ARRÊTÉ CAB / SRE / n° 010
du 2 6 JUIN 2025
portant attribution de la médaille de bronze de la jeunesse,
des sports et de l'engagement associatif contingent départemental
(promotion du 1°" janvier 2025)
Le Préfet de la Moselle,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l''Ordre national du Mérite,
le décret n° 69-942 du 14 octobre 1969 modifié relatif aux caractéristiques et aux
modalités d'attribution de la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement
associatif;
le décret n° 70-26 du 8 janvier 1970, relatif à la médaille de la jeunesse et des sports ;
le décret du 22 novembre 1983 portant attribution de la médaille de bronze de la
jeunesse et des sports ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation des services de l'État dans les régions et les départements ;
le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Pascal Bolot, en qualité de préfet
de la Moselle;
l'arrêté du 5 octobre 1987 fixant les modalités d'application des dispositions du décret
du 22 novembre 1983 portant attribution de la médaille de bronze de la jeunesse et des
sports ;
l'arrêté préfectoral de la direction départementale de la cohésion sociale (DDCS)
n° 26/2018 du 22 mars 2018 portant modification de la commission départementale
chargée d'examiner les candidatures à l'attribution de la médaille de bronze de la
jeunesse, des sports et de l''engagement associatif;
Sur proposition de la commission consultative départementale de la médaille de la jeunesse,
des sports et de l'engagement associatif réunie le 30 janvier 2025 ;
ARRETE:
Article 1°": La médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif est
décernée aux personnes dont les noms suivent :
Monsieur Marie-Joseph Bourésy, demeurant à Zetting
Préfecture de la Moselle - 9, place Jean-Marie Rausch - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX1 -Tél. : 03 87 34 87 34
www.moselle.gouv.fr
Accueil du public - renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h00

Madame Claudie Goldstein née Sevestre, demeurant à Créhange
Madame Cathy Maxant née Sauvage, demeurant à Guénange
Monsieur Guy Millot, demeurant à Zoufftgen
Monsieur Frédéric Perrot, demeurant à Scy-Chazelles
Madame Marie Weber née Schmitt, demeurant à Betting
Monsieur Philippe Wilmouth, demeurant à Hagondange
Monsieur Daniel Woldrich, demeurant à Saint-Avold
Article 2: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Moselle, est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la Moselle.
Metz, le 2 6 JUIN 2025
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Moselle, d'un
recours hiérarchique auprés du ministre de l'intérieur et d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Préfecture de la Moselle - 9, place Jean-Marie Rausch - BP 71014- 57034 METZ CEDEX1 -Té|. : 03 87 34 87 34
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Accueil du public- renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h00

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Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ CAB / SRE / N°012
du 9 3 JuIL. 2025
Portant attribution de la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales
Le préfet de la Moselle
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu _ le décret n°2020-977 du 3 août 2020 relatif à la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales i
A l'occasion de la promotion du 14juillet 2025 ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,
ARRÊTE
Article 1 : La médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales est attribuée à :
- Monsieur Jonathan Ascasibar
Membre de la fanfare Saint-Pierre à Rémelfing
Article 2 : La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Moselle est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Moselle.
Metz,le 3 JUIL. 2025
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Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Strasbourg - 31 avenue de la Paix
67070 STRASBOURG Cedex - dans un délai de deux mois à compter de sa publication, par la voie électronique au tribunal à partir
d'une application internet dénommée « Télérecours citoyens » accessible par le site de téléprocédures http://www.telerecours.fr/.
Préfecture de la Moselle - 9, place de la préfecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX1 -Tél. : 03 87 34 87 34
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Accueil du public — renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 16h

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PRÉFET Secrétariat général
DE LA MOSELLE e ueEiboreé Direction de la coordination
Égalité et de l'appui territorial
Fraternité
ARRÊTÉ 2025-DCAT-BEPE- / 3 3
du / 1 JUIL. 2025
portant autorisation les salariés de la société Natran et des prestataires mandatés par elle
de pénétrer sur des propriétés privées pour procéder à des investigations de terrain de
nature environnementale, pédologique, géotechnique, hydrogéologique et topographique
ainsi que toutes autres investigations rendues nécessaires à l'étude de tracé d'un ouvrage de
transport d'hydrogène par canalisation sur les communes listées dans l'annexe 1
Le préfet de la Moselle
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de I''Ordre national du Mérite
Vu le code pénal, notamment ses articles 322-1, 322-2 et 433-11 ;
Vu le code dejustice administrative ;
Vu la loi du 29 décembre 1892 modifiée, sur les dommages causés à la propriété privée par
l'exécution des travaux publics, notamment ses articles 1" et 8 ;
Vu la loi 43-374 du 6 juillet 1943 modifiée, relative à l'exécution des travaux géodésiques et
cadastraux et à la conservation des signaux, bornes et repères ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à I'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 16 janvier 2023 portant nomination de M. Richard Smith, secrétaire général de
la préfecture de la Moselle ;
Vu le décret du 28 avril 2025 nommant M. Pascal Bolot, préfet de la Moselle ;
Vu l'arrêté DCL n° 2025-A-45 du 19 mai 2025 portant délégation de signature de
M. Richard Smith, secrétaire général de la préfecture de la Moselle;
Vu la demande de la société Natran du 26 juin 2025 sollicitant une autorisation de pénétrer sur
des propriétés privées afin de procéder à des investigations de terrain de nature
environnementale, pédologique, géotechnique, hydrogéologique et topographique ainsi que
toutes autres investigations rendues nécessaires à l'étude de tracé d'un ouvrage de transport
d''hydrogène par canalisation sur les communes listées dans l'annexe 1 ;
Considérant la nécessité de pénétrer dans des propriétés privées pour y effectuer ces
opérations;
sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Moselle ;
9, place Jean-Marie Rausch - BP 71014 - 57034 Metz Cedex 1- tel : 03.87.34.87.34
www.moselle.gouv.fr
Accueil du public — renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h00

ARRETE
Article 1 : autorisation
Les salariés de la société Natran, et des prestataires mandatés par lui, sont autorisés à pénétrer sur
les terrains des propriétés privées situées sur le ban communal des communes listées en annexe 1
afin de procéder à des investigations de terrain de nature environnementale, pédologique,
géotechnique, hydrogéologique et topographique ainsi que toutes autres investigations rendues
nécessaires à I'étude de tracé d'un ouvrage de transport d'hydrogéne par canalisation
Article 2 : obligations des agents missionnés
Les personnes susvisées devront être en possession d'une copie du présent arrêté, qu'ils seront tenus
de présenter à toute réquisition.
Article 3 : accès aux propriétés
L'introduction des personnes bénéficiaires ne pourra avoir lieu qu'après accomplissement des
formalités prescrites par l'article 1°" de la loi du 29 décembre 1892 modifiée, à savoir :
- pour les propriétés closes, autres que les maisons d'habitation, à l'expiration d'un délai de
cinq jours après notification au propriétaire ou, en son absence, au gardien de la propriété. A
défaut de gardien connu demeurant dans la commune, le délai ne court qu'à partir de la
notification au propriétaire faite en mairie. Ce délai expiré, si personne ne se présente pour
permettre l'accès, lesdits agents ou particuliers peuvent entrer avec l'assistance du juge du
tribunal judiciaire. L'accès des agents est interdit à I'intérieur des maisons d'habitation ;
- pour les propriétés non closes, à l'expiration d'un délai d'affichage de dix jours du présent
arrêté à la mairie des communes visées dans l'annexe 1.
Les maires des communes concernées sont invités à prendre les dispositions nécessaires pour que les
personnels susmentionnés chargés de ces travaux puissent, sans perte de temps, consulter les
documents cadastraux et accéder à la salle où ils sont déposés.
Article 4 : respect des travaux
Nul ne peut s'opposer à l'exécution sur son terrain des fouilles d'archéologie préventive et des
travaux de triangulation, d'arpentage ou de nivellement entrepris, pour le compte de I'Etat, ni à
I'installation de bornes, repères et balises ou à l'établissement d'infrastructures et de signaux élevés,
sous réserve de |'application des dispositions du premier paragraphe de l'article 1 de la loi du
29 décembre 1892 et du paiement ultérieur d'une indemnité pour dommages, s'il y a lieu.
Défense est faite aux propriétaires de générer des troubles ou d'empécher les agents et les
personnels chargés des travaux, cités à l'article1 du présent arrêté, d'arracher ou de déplacer les
différents signaux, repères, balises, piquets, jalons ou bornes qui seront établis dans leur propriété.
Article 5 : sécurisation des opérations
Les maires des communes concernées, ainsi que les services des forces de l'ordre sont invités à
prêter leur concours et, au besoin, l'appui de leur autorité, pour écarter les difficultés auxquelles
pourra donner lieu, I'exécution des opérations susvisées. IIs pourront prendre toutes les mesures
nécessaires à la conservation des balises, jalons, piquets ou repères établis sur le terrain, ainsi que
pour les opérations nécessaires aux travaux.
La destruction, la détérioration ou le déplacement des signaux, bornes et repères, donneront lieu à
l'application des dispositions de l'article 322-2 du code pénal. Les agents des services publics
intéressés dûment assermentés ainsi que les officiers de police judiciaire et les gendarmes sont
chargés de rechercher les délits prévus à l'article 6 de la loi 43-374 du 6 juillet 1943 susvisée, et
dressent procès-verbaux des infractions constatées. Ils donnent lieu au paiement des dommages-
intérêts éventuellement dus.
2/3

Article 6 : respect des plantations d'arbres
Il ne peut être abattu d'arbres fruitiers, d'ornement ou de haute futaie, avant qu'un accord amiable
ne soit établi sur leur valeur, ou qu'a défaut de cet accord, il ait été procédé à une constatation
contradictoire destinée à fournir les éléments nécessaires pour l'évaluation des dommages.
Article 7 : dédommagement
À la fin de l'opération, tout dommage causé par les études aux propriétés, champs et récoltes, est
réglé entre le propriétaire et la société Natran, par le juge administratif. Les indemnités qui
pourraient étre dues pour les dommages causés aux propriétaires, seront, autant que possible,
réglées à l'amiable et si un accord ne peut étre obtenu, elles seront fixées par le tribunal
administratif compétent.
Article 8 : péremption de l'autorisation
La présente autorisation est valable pour 5 ans à compter de la date du présent arrêté.
Elle sera périmée de plein droit si elle n'est pas suivie d'exécution dans les six mois de sa date de
signature.
Article 9 : publicité
Le présent arrêté et ses annexes sont affichés, dès réception, dans les mairies concernées aux lieux
habituels destinés à I'information du public, au moins dix jours avant la pénétration des personnes
autorisées. L'accomplissement de cette formalité est constaté par la production d'un certificat
d'affichage établi par les maires, qui sera adressé sous le présent timbre à la préfecture de la Moselle.
Ce document est également publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Moselle,
disponible sur le site internet : www.moselle.gouv.fr.
Article 10 : exécution
Le secrétaire général de la préfecture de la Moselle, le président du parc naturel régional de Lorraine,
les maires des communes listées en annexe 1, le général commandant du groupement de gendarmerie
de la Moselle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution des dispositions du présent
arrêté.
Pour le préfet et par délégati'
le secrétaire gé
Richérd'$rith
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs ou de sa notification.
La juridiction peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal
administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
Dans le méme délai de deux mois, le présent arrété peut également faire l'objet d'un recours
gracieux. Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours
gracieux emporte décision implicite de rejet de cette demande, conformément à l'article R.421-2 du
code de justice administrative.
3/3


- 'FENnäfran Annexe 1 Financé par
l'Union européenne
LISTE DES COMMUNES CONCERNEES
Département de la Moselle (57)
Code INSEE | Libellé Département
57018 AMELÉCOURT Moselle Grand-Est
57065 BERMERING Moselle Grand-Est
57091 BLIESBRUCK Moselle Grand-Est
57126 CHAMBREY Moselle Grand-Est
57132 CHÂTEAU-SALINS Moselle Grand-Est
57178 DIFFEMBACH-LES-HELLIMER Moselle Grand-Est
57196 ERCHING Moselle Grand-Est
57232 FRANCALTROFF Moselle Grand-Est
57238 FRESNES-EN-SAULNOIS Moselle Grand-Est
57258 GRENING Moselle Grand-Est
57261 GROS-REDERCHING Moselle Grand-Est
57262 GROSTENQUIN Moselle Grand-Est
57263 GRUNDVILLER Moselle Grand-Est
57289 HAMBACH Moselle Grand-Est
57311 HELLIMER Moselle Grand-Est
57325 HILSPRICH Moselle Grand-Est
57330 HOLVING Moselle Grand-Est
57384 LE VAL-DE-GUEBLANGE Moselle Grand-Est
57394 LÉNING Moselle Grand-Est
57423 LUBÉCOURT Moselle Grand-Est
57483 MORHANGE Moselle Grand-Est
57497 NELLING Moselle Grand-Est
57499 NEUFGRANGE Moselle Grand-Est
57517 OBERGAILBACH Moselle Grand-Est
57536 PETIT-TENQUIN Moselle Grand-Est
57560 RACRANGE Moselle Grand-Est
57571 REMERING-LES-PUTTELANGE Moselle Grand-Est
57581 RICHELING Moselle Grand-Est
57584 RIMLING Moselle Grand-Est
57587 RODALBE Moselle Grand-Est
57625 SALONNES Moselle Grand-Est
57628 SARRALBE Moselle Grand-Est
57687 VALLERANGE Moselle Grand-Est
57723 VIRMING Moselle Grand-Est
57745 WIESVILLER Moselle Grand-Est
57746 WILLERWALD Moselle Grand-Est
57748 WITTRING Moselle Grand-Est
57750 WCELFLING-LES-SARREGUEMINES Moselle Grand-Est
57760 ZETTING Moselle Grand-Est
Vu pour étre annexé à l'arrêté Pour le préfet et par délégation,
2025-DCAT-BEPE- 233 le secrétairé général
du / 4 JUiL. 2025
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57178 | Diffembach-lès-Hellimer
57196 | Erching
57232 | Francaltroff
57238 | Fresnes-en-Saulnois
57258 | Gréning
57261 | Gros-Réderching
57262 | Grostenquin
57263 | Grundviller
57289 | Hambach
57311 | Hellimer
57325 | Hilsprich
57330 | Holving
57267 | Le Val-de-Guéblange
57394 | Léning
57423 | Lubécourt
57483 | Morhange
57497 | Nelling
57499 | Neufgrange
57517 | Obergailbach
57536 | Petit-Tenquin
57560 | Racrange
57571 | Rémering-lès-Puttelange
57581 | Richeling
57584 | Rimling
57587 | Rodalbe
57625 | Salonnes
57628 | Sarralbe
57687 | Vallerange
57723 | Virming
57745 | Wiesviller
57746 | Willerwald
57748 | Wittring
57750 | Wœlfling-lès-Sarreguemines
57760 | Zetting
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DE LA MOSELLE DE NANCY-METZ | delaMoselle
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Arrêté n° 2025-03
À Metz en date du 02/07/2025
fixant la liste des communes et établissements de coopération intercommunale
signataires d'un Projet Éducatif Territorial (PEDT)
Le préfet de la Moselle,
Officier de la légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du mérite,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L.227-4, R.227-1, R.227-16
" Mu
VU
Vu
vu
Vu
Vu,
Vu
et R.227-20 ;
le code de l'éduCation, notamment les articles L.551-1 et D.521-12 ;
le décret 2013-707 du 2 août 2013 relatif au projet éducatif territorial et portant
expérimentation relative à l'encadrementdes enfants scolarisés bénéficiant d'activités
périscolaires dans ce cadre, et notamment le II de son article 2 ;
le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine -
scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques ;
la note du 2 juillet 2018 du Ministère de l'Education Nationale relative au Plan Mercredi
(conditions de validation des projets éducatifs territoriaux) ;
les projets éducatifs territoriaux déposés par les communes ou établissements publics de
coopération intercommunale; Ç
l'arrêté préfectoral DCL n° 2025-A-60 en date du 19 mai 2025 portant délégation de
signature en faveur de Monsieur Mickaël CABBEKE, Directeur Académique des Services
Départementaux de l'Éducation Nationale ;
I'arrété préfectoral n°2025-01 du 19 mars 2025 fixant la liste des communes et
établissements de coopération intercommunale signataires d'un Projet Éducatif
Territorial (PEDT);
Direction des Services Départementaux de l'Éducation Nationale de la Moselle
Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports
Adresse postale :1, rue Wilson - BP 51055 - 57036 Metz Cedex 1
Adresse bureaux : 27, Place Saint-Thiébault - 57000 Metz

Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Arrête :
Sont signataires d'un projet éducatif territorial les communes et les établissements
publics de coopération intercommunale dont les noms figurent dans le tableau joint
en annexe. '
Le présent arrêté annule le précédent arrêté n° 2025-01 en date du 19 mars 2025.
Monsieur le Directeur Académique des Services Départementaux de I'Education
Nationale et les Maires des communes, Présidents des établissements publics de
coopération intercommunale, sont chargés de I'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié aux maires des
communes et aux président(e)s des établissements publics de coopération
intercommunale concernés. '
Pour le Préfet,
Le Directeur Académique des Services
Départementaux de l'Education Nationale,
Mickaël CABBEKE
2/5

_ Annexe à l'arrêté n° 2025-03 du 02/07/2025
Fixant la liste des communes et établissements de coopération intercommunale
signataires d'un Projet Éducatif Territorial (PEDT)
Communes/EPCI Plan Date d'effet Date d'échéance
Mercredi
| Commune d'ALG RANG"E_ - X 01/09/24 :%1_/08/27 | |
| E ) ]
Commune d'ANGEVILLERS X 01/09/23 31/08/26
Commune d'Al:GNY X | 01/09/24 31/08/27 -
- pc l ______________ —— ===
Commune d'APACH X | 01/09/24 31/08/27
e p i s— = = ——s E
Commune d'ARS-SUR-MOSELLE X 01/09/24 31/08/27
B Commune '<":!e BASSE-HAM-" | X 01 /09./;4 31/08/27 -
""" Communede BITCHE | x| oyosjes 31/08/27
Commune de CHATEL SAINT GERMAIN X 01/09/24 31/08/27
COIN-LES-CUVRY ' X 01/09/24 31/08/27
Commune de CREUTZWALD C—)1—/0_9/22 31/08/25
Commune de DALEM ; (5-1/09/24 31/08/27
Commune de FOLSCHVILLER X 01/09/22 31/08/25
Commune de FLORANGE 01/09/24 ; 31/08/27
_Commune de GANDRANGE X 01/09/24 31/08/27
Commune de GUE'NANGE' X - 01/09/24 - 31/08/27
Commune de GRUNDVILLER 01/09/24 ' 31/08)27
Commune d'HETTANGE-GRANDE X 01/09/24 31/08/27
Commune d'IPPLING X 01/09/24 31/08/27
Commune de L'HOPITAL X 01/09/;4 31/08/27
Commune de LORRY-LES-METZ o% /_(-)—9/22 31/08/25
3/5

Commune de LORQUIN X 01/09/24 31/08/27 |
Commune de LUTTANGE X 01/09/22 31/08/25 Ç
Comm:rîe de METZ x ; 0 /;;/24 ' ...31/08/27...... B |
Commune de MOYEUVRE-GRANDE X | 01/09/22 31/08/25 -
éommune de—IÇ'IOULlNS—LES—M ETZ X B 01/09/24 l 31/08/2—7— Q
Commune de NEUCHEF X 01/09/24 31/08/27
E —Commune d'OETING 01/09/24 31/08/27 |
Communes dg OGY-MONTOY-FLANVILLE X 01/09/22 31/08;25 |
Commune de PIBLANGE x | 01 /09}23 31 /08/2: cq
Commune de PLAPPEVILLE X 01/09/24 31/08/27'
Commune de RÉDING X 01/09/24 31/08/è7
Commune de RICHEMONT X 01/09/24 31/08/27
1 Commune de ROZERIEULLES X 01/09/24 31/08/27 |
Commune'de RUSSANGE X ; 0_1);9/24 ' 31/0è/27 """""""""""
Commune" de_SAl"l'\lTE—MARlE-AUX;'I-_iÊNES X 0'1 /09/24 n __;l—/_CÂB/Ü -
_...-"_...Commune de SANRY LES VIGY | X _ | 6—1—269/24- 31 /08/.-7_7...... ;
Commune de SARRALTRÔFF ' X — 01/09/22 N 31/08/;5 '
Commune de SARREBOURG X 01/09/22 B 31/0;/25
| Commune de SARREGUEMINES x É 01/09/24 | _——3—1/—(—38/27
| Commune de SPICH EREl\l... - X 01/—09/22 B 3;l /(—)8/25
Commune de STUCKANGE - ; | 01/—0'9/'24_ e 31/08/:27 ;
Commune de TERVILLE X 01/09/2À - 3;ofa/2-7-
o "Commune de THIONVILLE ' X B 01/09/24 31/08/27
4/5

Commune de TRESSANGE X 01/09/24 31/08/27 Jl
Commune de VAL-DE-BRIDE X | 01/09/22 31/08/25 |
Commune de VITRY SUR ORNE 01/09/23 31/08/26
Pl e e = e p p ee e rrr I r mmn = m/h L -
z] Commune de VOLMERANGE LES BOULAY X 01/09/24 31/08/27
— e e S . _ >ns — ps rrr N __|
Commune de ZOUFFTGEN X 01/09/23 31/08/26 V
Communauté de communes du sud messin X - 01/09/24 31/08/27
Communes de JURY-MECLEUVES-CHESNY X i 01/09/24 31/08/27
[ ; S e u __
|
i
| Communes de VESCHEIM-BERLING-METTING - | X | 01/09/24 " 31/08/27
| HANGVILLER |
RPIC FOULIGNY-RAVILLE-SERVIGNY-LÈS- 01/09/24 31/08/27
RAVILLE
RPIC FREISTROFF X 01/09/24 31/08/27
SI BARONVILLE LANDROFF 01/09/24 31/08/27
SIS BRUCHBACH X 01/09/24 31/08/27
| SIS DE DELME ET ENVIRONS X | 01/09/22 31/08/25
SIS DE FAILLY ET ENVIRONS 01/09/22 31/08/25
SIVOCS ECHO JEUNESSE X 01/09/24 31/08/27
SIVOM DES COTES X 01/09/22 31/08/25
SIVOS DES SAULES DE LA NIED X 01/0925 31/08/28 _J
5/5

ISSN 0768-7672
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________
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________
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