PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°78-2025-162
PUBLIÉ LE 12 MAI 2025
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
78-2025-04-15-00007 - AURELIEN CORMIER 2 (2 pages) Page 3
78-2025-05-06-00016 - BILA MENAGE (2 pages) Page 6
78-2025-05-06-00018 - charles Nerlande (3 pages) Page 9
78-2025-05-02-00011 - CHATOU SERVICES (3 pages) Page 13
78-2025-04-18-00035 - CHAYE FLORENTINE AGNIE (2 pages) Page 17
78-2025-05-06-00017 - Delaunay Alexandre (2 pages) Page 20
78-2025-04-18-00036 - LES BIENVEILLANTS (3 pages) Page 23
78-2025-05-02-00009 - MONTANA VERNEUIL, (3 pages) Page 27
78-2025-04-17-00005 - NTEYIE NJIKAM RABIATOU LILI (2 pages) Page 31
78-2025-04-15-00008 - PANERCE CLEAN (2 pages) Page 34
78-2025-04-08-00010 - phylicia oulai akou (2 pages) Page 37
78-2025-05-02-00010 - Sarah Liberté et Merveilles Montessori (2 pages) Page 40
78-2025-04-15-00009 - Service à la personne (3 pages) Page 43
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie /
78-2025-05-12-00005 - Arrêté portant modification des statuts du SIVOS
Bréval Neauphlette (2 pages) Page 47
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie / Plateforme départementale des
manisfestations sportives
78-2025-05-12-00003 - portant autorisation de manifestations sportives sur
la Seine le dimanche 18 mai 2025
pour l'organisation de la
randonnée nautique de l'association « Cercle d'Aviron du
Confluent » (4 pages) Page 50
78-2025-05-12-00002 - portant autorisation de manifestations sportives sur
la Seine le samedi 24 mai 2025
pour l'organisation de la randonnée
nautique de l'association « Société nautique de l'Oise » (5
pages) Page 55
2
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2025-04-15-00007
AURELIEN CORMIER 2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-04-15-00007 - AURELIEN CORMIER 2 3
ExMINISTÈRE ,DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ,DES SOLIDARITÉSET DES FAMILLESI,_:'be :E gdl"BRÉFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Yvelines
Pôle appui aux entreprises et aux territoires
Service sécurisation et développement de l'emploi
Réf :AURELIEN CORMIER - n°844891374
Affaire suivie par Kahina ABADOU
Téléphone : 0171595420
Madame, Monsieur,
Je vous informe que votre demande d'enregistrement de déclaration de votre organisme en
date du 2025-03-11 dans le secteur des services à la personne est rejetée.
En effet, il existe une incohérence entre l'adresse de votre entreprise et les informations
attachées au numéro SIREN qui lui a été attribué par l'INSEE.
Vous ne pouvez donc bénéficier des avantages fiscau x et sociaux propres au secteur des
services à la personne.
La présente décision peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès du service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre
chargé de l'économie - Direction générale des entre prises – sous-direction des services
marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours cont entieux auprès du tribunal administratif
de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télésecours
citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce
rejet.
Je reste à votre entière disposition pour vous apporter toute information complémentaire.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Fait à Montigny-le-Bretonneux ,
le 15/04/25
Pour le préfet et par délégation,

Le Directeur Départemental
Signé
Patrick DONNADIEU
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-04-15-00007 - AURELIEN CORMIER 2 4
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-04-15-00007 - AURELIEN CORMIER 2 5
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2025-05-06-00016
BILA MENAGE
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-05-06-00016 - BILA MENAGE 6
ExPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Yvelines
Pôle appui aux entreprises et aux territoires
Service sécurisation et développement de l'emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP941059883
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organism e BILA MENAGE, 6 RUE FREDERIC
CHOPIN 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE, le 06/05/25 ;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Yvelines, le 06/05/25 par Mme. YAHIATENE NABILA en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
dont l'établissement principal est situé 6 RUE FRED ERIC CHOPIN 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
et enregistré sous le N° SAP941059883 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-05-06-00016 - BILA MENAGE 7
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Yvelines ou d'un recours hi érarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – s ous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Fait à Montigny-le-Bretonneux ,
le 06/05/25
Pour le préfet et par délégation,

Le Directeur Départemental
Signé

Patrick DONNADIEU


Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-05-06-00016 - BILA MENAGE 8
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2025-05-06-00018
charles Nerlande
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-05-06-00018 - charles Nerlande 9
ExPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Yvelines
Pôle appui aux entreprises et aux territoires
Service sécurisation et développement de l'emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP940941016
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Charles Nerlande, 29 RUE CHARLES DE
FOUCAULD 78300 POISSY, le 06/05/25 ;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Yvelines , le 06/05/25 par Mme. Nerlande Charle s en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
Charles Nerlande dont l'établissement principal est situé 29 RUE CHARLES DE FOUCAULD 78300
POISSY et enregistré sous le N° SAP940941016 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention
Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-05-06-00018 - charles Nerlande 10
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Yvelines ou d'un recours hi érarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – s ous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Fait à Montigny-le-Bretonneux ,
le 06/05/25
Pour le préfet et par délégation,

Le Directeur Départemental

Signé

Patrick DONNADIEU


Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-05-06-00018 - charles Nerlande 11
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-05-06-00018 - charles Nerlande 12
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2025-05-02-00011
CHATOU SERVICES
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-05-02-00011 - CHATOU SERVICES 13
ExPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Yvelines
Pôle appui aux entreprises et aux territoires
Service sécurisation et développement de l'emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP941371676
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organism e
CHATOU SERVICES , 4 PLACE DES
MARGUILLIERS 78400 CHATOU, le 06/03/25 ;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Yvelines , le 06/03/25 par Mme. HADDI Chaimaa e n qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
dont l'établissement principal est situé 4 PLACE DE S MARGUILLIERS 78400 CHATOU et enregistré
sous le N° SAP941371676 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention
Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-05-02-00011 - CHATOU SERVICES 14
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Yvelines ou d'un recours hi érarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – s ous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribun al administratif Tribunal peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Fait à Montigny-le-Bretonneux ,
le 02/05/25
Pour le préfet et par délégation,

Le Directeur Départemental
Signé

Patrick DONNADIEU


Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-05-02-00011 - CHATOU SERVICES 15
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-05-02-00011 - CHATOU SERVICES 16
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2025-04-18-00035
CHAYE FLORENTINE AGNIE
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-04-18-00035 - CHAYE FLORENTINE AGNIE 17
ExMINISTÈRE ,DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ,DES SOLIDARITÉSET DES FAMILLESI,_:'be :E gdl"BRÉFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Yvelines
Pôle appui aux entreprises et aux territoires
Service sécurisation et développement de l'emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP939470241
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme O'PROPRE SERVICE, 1 AVENUE SIMON
VOUET 78560 LE PORT-MARLY, le 20/02/25 ;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Yvelines, le 20/02/25 par Mme. AGNIE CHAYE FLOR ENTINE en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme O'PROPRE SERVICE dont l'établissement p rincipal est situé 1 AVENUE SIMON VOUET
78560 LE PORT-MARLY et enregistré sous le N° SAP939470241 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-04-18-00035 - CHAYE FLORENTINE AGNIE 18
Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Yvelines ou d'un recours hi érarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – s ous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux ,
le 18/04/25
Pour le préfet et par délégation,

Le Directeur Départemental

signé

Patrick DONNADIEU
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-04-18-00035 - CHAYE FLORENTINE AGNIE 19
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2025-05-06-00017
Delaunay Alexandre
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-05-06-00017 - Delaunay Alexandre 20
ExPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Yvelines
Pôle appui aux entreprises et aux territoires
Service sécurisation et développement de l'emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP844531897
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organism e AD Clean&Go, 6 chemin de halage
78710 ROSNY-SUR-SEINE, le 25/02/25 ;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Yvelines , le 25/02/25 par M. DELAUNAY ALEXANDR E en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme AD Clean&Go dont l'établissement princi pal est situé 6 chemin de halage 78710
ROSNY-SUR-SEINE et enregistré sous le N° SAP844531897 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-05-06-00017 - Delaunay Alexandre 21
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Yvelines ou d'un recours hi érarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – s ous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Fait à Montigny-le-Bretonneux ,
le 06/05/25
Pour le préfet et par délégation,

Le Directeur Départemental
Signé

Patrick DONNADIEU


Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-05-06-00017 - Delaunay Alexandre 22
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2025-04-18-00036
LES BIENVEILLANTS
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-04-18-00036 - LES BIENVEILLANTS 23
ExMINISTÈRE ,DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ,DES SOLIDARITÉSET DES FAMILLESI,_:'be :E gdl"BRÉFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Yvelines
Pôle appui aux entreprises et aux territoires
Service sécurisation et développement de l'emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP940468531
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organism e LES BIENVEILLANTS, 15 rue de
Montreuil 78000 Versailles, le 18/04/25 ;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Yvelines , le 18/04/25 par M. Rouvière Benoît e n qualité de dirigeant(e), pour l'organisme LES
BIENVEILLANTS dont l'établissement principal est si tué 15 rue de Montreuil 78000 Versailles et
enregistré sous le N° SAP940468531 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Mandataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention
Mandataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Mandataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Mandataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Mandataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Mandataire)
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention
Mandataire)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention
Mandataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Mandataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Mandataire)
• Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Mandataire)
Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-04-18-00036 - LES BIENVEILLANTS 24
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Yvelines ou d'un recours hi érarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – s ous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Fait à Montigny-le-Bretonneux ,
le 18/04/25
Pour le préfet et par délégation,

Le Directeur Départemental

Signé
Patrick DONNADIEU


Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-04-18-00036 - LES BIENVEILLANTS 25
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-04-18-00036 - LES BIENVEILLANTS 26
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2025-05-02-00009
MONTANA VERNEUIL,
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-05-02-00009 - MONTANA VERNEUIL, 27
ExPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Yvelines
Pôle appui aux entreprises et aux territoires
Service sécurisation et développement de l'emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP979599180
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organism e MONTANA VERNEUIL, 11 RUE DES
VIGNES 78480 VERNEUIL-SUR-SEINE, le 19/04/24 ;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Yvelines, le 19/04/24 par M. CLAVERIE Richard e n qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
MONTANA VERNEUIL dont l'établissement principal est situé 11 RUE DES VIGNES 78480 VERNEUIL-
SUR-SEINE et enregistré sous le N° SAP979599180 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire)
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention
Prestataire)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Prestataire)
• Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-05-02-00009 - MONTANA VERNEUIL, 28
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Yvelines ou d'un recours hi érarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – s ous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Fait à Montigny-le-Bretonneux ,
le 02/05/25
Pour le préfet et par délégation,

Le Directeur Départemental

Signé
Patrick DONNADIEU


Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-05-02-00009 - MONTANA VERNEUIL, 29
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-05-02-00009 - MONTANA VERNEUIL, 30
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2025-04-17-00005
NTEYIE NJIKAM RABIATOU LILI
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-04-17-00005 - NTEYIE NJIKAM RABIATOU LILI 31
ExMINISTÈRE ,DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ,DES SOLIDARITÉSET DES FAMILLESI,_:'be :E gdl"BRÉFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Yvelines
Pôle appui aux entreprises et aux territoires
Service sécurisation et développement de l'emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP940259930
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organism e Rabiatou lili Nteyie njikam, 70 B
AVENUE PROF EMILE SERGENT 78680 Epone, le 17/04/25 ;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Yvelines , le 17/04/25 par Mme. Nteyie njikam R abiatou lili en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme Rabiatou lili Nteyie njikam dont l'étab lissement principal est situé 70 B AVENUE PROF
EMILE SERGENT 78680 Epone et enregistré sous le N° SAP940259930 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention
Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-04-17-00005 - NTEYIE NJIKAM RABIATOU LILI 32
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Yvelines ou d'un recours hi érarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – s ous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux ,
le 17/04/25
Pour le préfet et par délégation,

Le Directeur Départemental

signé

Patrick DONNADIEU
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-04-17-00005 - NTEYIE NJIKAM RABIATOU LILI 33
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2025-04-15-00008
PANERCE CLEAN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-04-15-00008 - PANERCE CLEAN 34
ExMINISTÈRE ,DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ,DES SOLIDARITÉSET DES FAMILLESI,_:'be :E gdl"BRÉFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Yvelines
Pôle appui aux entreprises et aux territoires
Service sécurisation et développement de l'emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP941183402
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organism e PANERCE CLEAN, 4 RESIDENCE LES
NOUVEAUX HORIZONS 78990 ELANCOURT, le 25/02/25 ;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Yvelines , le 25/02/25 par Mme. NG' ELOUNDOU AL INE en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme PANERCE CLEAN dont l'établissement principal est situé 4 RESIDENCE LES NOUVEAUX
HORIZONS 78990 ELANCOURT et enregistré sous le N° SAP941183402 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-04-15-00008 - PANERCE CLEAN 35
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Yvelines ou d'un recours hi érarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – s ous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet
Fait à Montigny-le-Bretonneux ,
le 15/04/25
Pour le préfet et par délégation,

Le Directeur Départemental
signé

Patrick DONNADIEU
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-04-15-00008 - PANERCE CLEAN 36
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2025-04-08-00010
phylicia oulai akou
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-04-08-00010 - phylicia oulai akou 37
ExPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Yvelines
Pôle appui aux entreprises et aux territoires
Service sécurisation et développement de l'emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP950752592
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme phylicia oulai akou, 15 RUE ROBERT DESNOS
78711 MANTES-LA-VILLE, le 07/03/25 ;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Yvelines, le 03/07/25 par Mme OULAI PHYLICIA en qualité de dirigeant·e, pour l'organisme
dont l'établissement principal est situé 15 RUE ROB ERT DESNOS 78711 MANTES-LA-VILLE et
enregistré sous le N° SAP 950752592 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-04-08-00010 - phylicia oulai akou 38
Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Yvelines ou d'un recours hi érarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – s ous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Fait à Montigny-le-Bretonneux ,
le 08/04/25
Pour le préfet et par délégation,

Le Directeur Départemental

Signé
Patrick DONNADIEU


Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-04-08-00010 - phylicia oulai akou 39
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2025-05-02-00010
Sarah Liberté et Merveilles Montessori
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-05-02-00010 - Sarah Liberté et Merveilles Montessori 40
ExPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Yvelines
Pôle appui aux entreprises et aux territoires
Service sécurisation et développement de l'emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP938588373
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Sarah Liberté et Merveilles Montessori,
44 AVENUE DE LA PORTE DU MAY 78920 ECQUEVILLY, le 28/01/25 ;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Yvelines, le 28/01/25 par Mme. LOUISE DIT MAUGE R Sarah en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme Sarah Liberté et Merveilles Montessori dont l'établissement principal est situé 44
AVENUE DE LA PORTE DU MAY 78920 ECQUEVILLY et enregistré sous le N° SAP938588373 pour les
activités suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-05-02-00010 - Sarah Liberté et Merveilles Montessori 41
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Yvelines ou d'un recours hi érarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – s ous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Fait à Montigny-le-Bretonneux ,
le 02/05/25
Pour le préfet et par délégation,

Le Directeur Départemental
Signé

Patrick DONNADIEU


Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-05-02-00010 - Sarah Liberté et Merveilles Montessori 42
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2025-04-15-00009
Service à la personne
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-04-15-00009 - Service à la personne 43
ExMINISTÈRE ,DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ,DES SOLIDARITÉSET DES FAMILLESI,_:'be :E gdl"BRÉFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Yvelines
Pôle appui aux entreprises et aux territoires
Service sécurisation et développement de l'emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP798470126
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme FOSH SERVICES, 5 CHEMIN DU NOYER
78270 BLARU, le 15/04/25 ;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Yvelines , le 15/04/25 par M. FOGHAM SOULEIMANE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
FOSH SERVICES dont l'établissement principal est si tué 5 CHEMIN DU NOYER 78270 BLARU et
enregistré sous le N° SAP798470126 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention
Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention
Prestataire)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-04-15-00009 - Service à la personne 44
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Yvelines ou d'un recours hi érarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – s ous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux ,
le 15/04/25
Pour le préfet et par délégation,

Le Directeur Départemental
signé

Patrick DONNADIEU
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-04-15-00009 - Service à la personne 45
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-04-15-00009 - Service à la personne 46
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie
78-2025-05-12-00005
Arrêté portant modification des statuts du
SIVOS Bréval Neauphlette
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2025-05-12-00005 - Arrêté portant modification des statuts du SIVOS Bréval Neauphlette 47
Ex Direction de la réglementation et des collectivités territorialesPRÉFET Bureau du contrôle de la légalité et de l'IntercommunalitéDES YVELINESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêtéportant modification des statuts du SIVOS Bréval Neauphlette
Le Préfet des YvelinesChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.5211-20 ;Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRE) ;Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité del'action publique ; -Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE, Préfet des Yvelines ;Vu l'arrêté n°78-2025-02-01-00001 du 1" février 2025 portant délégation de signature à Monsieur EricZABOURAEFF, sous-préfet de Mantes-la-Jolie ;Vu l''arrêté préfectoral du 30 novembre 1983 portant création du SIVOS Bréval Neauphlette ;Vu la délibération du comité syndical du SIVOS Bréval Neauphlette du 21 novembre 2024 demandant lamodification des statuts du syndicat et notamment le changement d'adresse du siège social ;Vu les délibérations favorables des conseils municipaux de Bréval du 7 février 2025 et de Neauphlette du 12février 2025 relative à la modification des statuts du syndicat et notamment le changement d'adresse dusiège social ;Considérant que les conditions de majorité prescrites au titre de l'article L.5211-20 du Code Général desCollectivités Territoriales sont remplies ;Sur proposition du sous-préfet de Mantes-la-Jolie,
Arrête :
Article 1 : Est autorisée la modification des statuts du SIVOS Bréval Neauphlette en ce quee L'article 3 est modifié et rédigé ainsi qu'il suit :« Le syndicat a son siège au 4 bis rue des Ecoles 78980 BREVAL ».e L'article 13 est modifié et rédigé ainsi qu'il suit :« Les fonctions de receveur du syndicat sont assurées par le receveur de Mantes-la-Jolie »
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2025-05-12-00005 - Arrêté portant modification des statuts du SIVOS Bréval Neauphlette 48
Article 2 : Les statuts modifiés du SIVOS Bréval Neauphlette sont annexés au présent arrêté.
Article 3: En application des dispositions des articles R.312-1, R.421-1, R.421-5 du Code de JusticeAdministrative, le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Versailles dans le délai de deux mois à compter de sa notification. '
Article 4: Le sous-préfet de Mantes-la-Jolie, le Président du SIVOS Bréval Neauphlette, les maires des -communes membres, le directeur départemental des finances publiques des Yvelines et toutes autoritésadministratives compétentes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrétéqui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Yvelines et notifié au président dusyndicat et aux maires des communes concernés.
Fait à Versailles, le 1 2 MAI 2025Pour le Préfet et par délégationLe sous-préfet de Mantes-la-Jolie
SEric ZABOURAEFF
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2025-05-12-00005 - Arrêté portant modification des statuts du SIVOS Bréval Neauphlette 49
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie
78-2025-05-12-00003
portant autorisation de manifestations sportives
sur la Seine le dimanche 18 mai 2025
pour l'organisation de la randonnée nautique de
l'association « Cercle d'Aviron du Confluent »
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2025-05-12-00003 - portant autorisation de manifestations sportives sur la Seine le dimanche
18 mai 2025
pour l'organisation de la randonnée nautique de l'association « Cercle d'Aviron du Confluent »
50
EnPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie
Bureau de la coordination, de l'animation territoriale et
de la réglementation générale
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
portant autorisation de manifestations sportives sur la Seine le dimanche 18 mai 2025
pour l'organisation de la randonnée nautique de l'association « Cercle d'Aviron du Confluent »
Le Préfet des Yvelines,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code des transports, notamment l'article R. 4241-26 et R. 4241-38 ;
Vu le règlement général de police de la navigation intérieure ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral n° 75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant règlement particulier de
police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne et ses versions modifiées notamment
l'annexe 2 du schéma directeur des sports nautiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1er
février 2025 portant délégation de signature à Monsieur Éric
ZABOURAEFF, Sous-préfet de Mantes-la-Jolie ;
Vu la demande du 14 février 2025 de l'association « Cercle d'Aviron du Confluent» représentée par
Madame Nathalie BOURGEOIS, présidente de l'association, sollicitant l'organisation d'une
randonnée nautique le 18 mai 2025 de 10h00 à 17h00 ;
Vu l'avis de Voies navigables de France du 5 mai 2025 ;
Vu l'avis de la brigade fluviale de gendarmerie de Conflans-Sainte-Honorine du 14 mars 2025 ;
Vu les recommandations formulées par le service départemental d'incendie et de secours des
Yvelines en date du 25 février 2025 ;
Vu l'avis du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du 27 février 2025 ;
Tél. : 01.30.92.74.00.
Mél : sp-mantes-la-jolie@yvelines.gouv.fr
18/20 rue de Lorraine  -  78 201 MANTES-LA-JOLIE Cedex 1
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2025-05-12-00003 - portant autorisation de manifestations sportives sur la Seine le dimanche
18 mai 2025
pour l'organisation de la randonnée nautique de l'association « Cercle d'Aviron du Confluent »
51
Sur proposition du secrétaire général de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie :
A R R Ê T E
Article 1 er
  : Objet de l'autorisation
L'association « Cercle d'Aviron du Confluent» représentée par Madame Nathalie BOURGEOIS est
autorisée à occuper le plan d'eau le dimanche 18 mai 2025 de 10h00 à 17h00 pour l'organisation
d'une manifestation nautique.
Cette randonnée en aviron consiste à naviguer sur la Seine et l'Oise, dans les départements des
Yvelines (78) et du Val-d'Oise (95). Elle doit rassembler 8 bateaux (7 yolettes et 1 bateau de
sécurité) et 35 participants y sont attendus. Ce parcours a comme point de départ, le Cercle
d'Aviron du Confluent à Andrésy (78) sur la Seine au P .K.72,300 (rive droite) jusqu'à Éragny-sur-Oise
(95) sur l'Oise au P .K. 11,500 (rive gauche), suivi d'une pause déjeuner puis retour en sens inverse
jusqu'au point de départ.
Article 2   : Restrictions apportées à la navigation
L'organisation de cette manifestation ne nécessite pas d'arrêt de navigation mais est susceptible
d'entraver la navigation.
Cette manifestation ne nécessite pas de mesures temporaires de police.
Un avis à la batellerie sera diffusé par Voies navigables de France. Il comportera en outre un appel
à la vigilance de 10h à 17h pour l'ensemble du parcours et l'observation d'une veille par VHF sur le
canal 10.
Article 3   : Consignes préalables à l'organisation de la manifestation
Préalablement à la manifestation, l'organisateur devra obligatoirement respecter les consignes
suivantes :
• Pour toutes les embarcations de plus de 5 m ou dotées d'un moteur de plus de 7 ,29 kW qui
emprunteront le réseau VNF et participeront à l'encadrement de la manifestation, la
vignette VNF aura été acquittée ;
• L'organisateur devra s'assurer régulièrement, avant le début de la manifestation des
conditions météorologiques prévues ainsi que des conditions hydrauliques, en consultant
le site VIGICRUES à l'adresse suivante : https://www.vigicrues.gouv.fr/. Il prendra toutes
décisions et toutes dispositions utiles si les prévisions météorologiques ne paraissent pas
compatibles avec les activités engagées. Il devra en tout état de cause annuler la
manifestation dans l'hypothèse où le niveau de l'Oise ou de la Seine ainsi que les débits
respectifs ou qu'une présence importante d'embâcles serait de nature à ne pas permettre
d'assurer la sécurité des biens et des personnes.
• L'organisateur devra prendre connaissance des avis à la batellerie actifs diffusés par Voies
navigables de France en consultant le site AVISBAT à l'adresse suivante :
https://www.vnf.fr/vnf/services/avisbat/ et notamment ceux actifs sur le parcours au
moment de la manifestation ;
• L'organisateur est responsable de tout accident qui pourrait survenir impliquant des
participants, des usagers de la voie d'eau ou créer des dommages aux ouvrages publics du
fait du déroulement de cette manifestation. À ce titre, cette manifestation devra être
couverte par un contrat d'assurance garantissant, sans limitation, d'une part, les risques
encourus par les participants et les tiers ainsi que les dommages qui pourraient être
Tél. : 01.30.92.74.00.
Mél : sp-mantes-la-jolie@yvelines.gouv.fr
18/20 rue de Lorraine  -  78 201 MANTES-LA-JOLIE Cedex 2
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2025-05-12-00003 - portant autorisation de manifestations sportives sur la Seine le dimanche
18 mai 2025
pour l'organisation de la randonnée nautique de l'association « Cercle d'Aviron du Confluent »
52
occasionnés aux ouvrages publics, et d'autre part, le personnel et le matériel des services
de sécurité (services de secours, Police nationale et Gendarmerie nationale) ;
• L'organisateur est tenu de confirmer cette manifestation deux jours à l'avance à l'unité
territoriale d'itinéraire des boucles de la Seine contrats.uti.bouclesdelaseine@vnf.fr
(tél. : 01 39 18 23 45) et de l'informer de tout changement de programme ou d'annulation
en raison du mauvais temps ;
• La manifestation s'effectuera de jour et par temps clair uniquement (plus de 300 mètres de
visibilité).
Article 4   : Consignes à appliquer durant la manifestation
Durant la manifestation, l'organisateur devra obligatoirement respecter les consignes suivantes :
• La responsable de la sécurité est Madame Nathalie BOURGEOIS, joignable au
06 82 50 52 87. Elle est en charge de la prévention des risques d'accident et de la mise en
œuvre de toute mesure pour éviter ou limiter les conséquences ;
• L'organisateur devra veiller au respect de la réglementation en vigueur (règlement général
de police de la navigation intérieure, règlement particulier de police Seine – Yonne et avis à
la batellerie en vigueur sur le secteur parcouru) ;
• L'organisateur s'assurera que les prescriptions de sécurité de la fédération française d'aviron
sont bien mises en œuvre ;
• L'organisateur assurera notamment à ses frais et sous son entière responsabilité le service
de sécurité de la manifestation nautique qui comprendra un bateau de sécurité pour
encadrer les participants, veiller au respect des zones d'évolution et prêt à leur porter
secours ;
• Un service de sécurité adapté à la manifestation devra être opérationnel dès la première
mise à l'eau des embarcations et ce jusqu'à la sortie de la dernière. Le service de sécurité
organisera une veille VHF sur le canal 10 ;
• La sécurité devra être assurée par un nombre de bateaux de sécurité motorisés adapté au
nombre de participants et au parcours ;
• Chaque embarcation motorisée devra être munie des agrès règlementaires. Cette dernière
devra être manœuvrée par un conducteur titulaire du permis bateau de plaisance option
eaux intérieures avec à leur bord un accompagnateur habilité pour porter secours en cas
de besoin ;
• Chaque bateau d'encadrement devra avoir un moteur d'une puissance supérieure ou égale
à 11,1 kW (15 ch) ;
• Les différentes embarcations de sécurité devront être équipées d'une VHF et assurer la
veille sur le canal 10 tout au long du parcours. Elles ne devront pas gêner la navigation dans
le chenal ;
• L'organisateur devra respecter les horaires annoncés pour la manifestation ;
• Tous les participants devront avoir rejoint le point d'arrivée à 17 h.
• L'organisateur devra contrôler et maintenir le libre accès à la manifestation et aux
bâtiments limitrophes pour les engins de secours (Service départemental d'incendie et de
secours / SDIS), notamment par la gestion raisonnée du stationnement ;
• Il devra en outre disposer de moyens d'alerte et respecter les dispositions de l'arrêté
ministériel du 7 Novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux Dispositifs
Prévisionnels de Secours (DPS) ;
• Lorsqu'un DPS est prévu, il devra être transmis au SDIS :
◦ la nature du DPS.
◦ le(s) nom(s) de(s) l'Association(s) Agréée(s) de Sécurité Civile assurant le DPS.
Tél. : 01.30.92.74.00.
Mél : sp-mantes-la-jolie@yvelines.gouv.fr
18/20 rue de Lorraine  -  78 201 MANTES-LA-JOLIE Cedex 3
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2025-05-12-00003 - portant autorisation de manifestations sportives sur la Seine le dimanche
18 mai 2025
pour l'organisation de la randonnée nautique de l'association « Cercle d'Aviron du Confluent »
53
◦ le nombre et l'implantation des Postes de Secours.
◦ le nombre de secouristes.
◦ les coordonnées (nom/N° de téléphone) du Chef du DPS et du responsable de sécurité.
Le chef du dispositif informe le CODIS 78 en cas d'évènement grave ou multiple, dépassant les
moyens de son DPS, afin que le SDIS adapte sa couverture opérationnelle.
Article 5  : Consignes aux participants
Les participants devront respecter les prescriptions suivantes :
• Se conformer aux instructions qui pourraient leur être données par les agents de VNF ou
les forces de l'ordre ;
• Respecter la signalisation fluviale ;
• Éviter autant que possible de s'engager dans le chenal navigable pour ne pas gêner la
navigation commerciale qui reste prioritaire pendant la manifestation ;
• Se maintenir au plus près des berges de la voie d'eau, en file indienne, tout en s'abstenant
de louvoyer ;
• Rester vigilants à l'approche des remous provoqués par la navigation des bateaux ;
• Porter un équipement individuel de flottaison conforme à la réglementation ;
• Savoir nager ;
• Avoir un niveau de pratique d'aviron suffisant pour effectuer le parcours en toute sécurité ;
• À l'arrivée, les participants devront se tenir au plus près de la berge en rive droite et
devront débarquer rapidement pour éviter un trop grand encombrement de la voir d'eau.
Article 6 : Exécution
Le sous-préfet de Mantes-la-Jolie, le chef de la brigade fluviale de gendarmerie de Conflans-Sainte-
Honorine, le directeur de Voies navigables de France sont chargés, chacun en ce qui les concerne,
de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à la cheffe du service départemental
jeunesse engagement sport, au service départemental d'incendie et de secours des Yvelines et à
Madame Nathalie BOURGEOIS.
Article 7
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de
Versailles dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Sous-préfet de
Mantes-la-Jolie ou d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur et des Outre-mer.
Le recours gracieux et/ou hiérarchique interrompt le délai de recours contentieux qui doit alors
être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité
compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision
implicite de rejet).
Fait à Mantes-la-Jolie, le 12 mai 2025
Pour le Préfet et par délégation,
le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie,
Délégué départemental pour les manifestations sportives,
Signé
Éric ZABOURAEFF
Tél. : 01.30.92.74.00.
Mél : sp-mantes-la-jolie@yvelines.gouv.fr
18/20 rue de Lorraine  -  78 201 MANTES-LA-JOLIE Cedex 4
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2025-05-12-00003 - portant autorisation de manifestations sportives sur la Seine le dimanche
18 mai 2025
pour l'organisation de la randonnée nautique de l'association « Cercle d'Aviron du Confluent »
54
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie
78-2025-05-12-00002
portant autorisation de manifestations sportives
sur la Seine le samedi 24 mai 2025
pour l'organisation de la randonnée nautique de
l'association « Société nautique de l'Oise »
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2025-05-12-00002 - portant autorisation de manifestations sportives sur la Seine le samedi 24
mai 2025
pour l'organisation de la randonnée nautique de l'association « Société nautique de l'Oise »
55
EnPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie
Bureau de la coordination, de l'animation territoriale et
de la réglementation générale
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
portant autorisation de manifestations sportives sur la Seine le samedi 24 mai 2025
pour l'organisation de la randonnée nautique de l'association « Société nautique de l'Oise »
Le Préfet des Yvelines,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code des transports, notamment l'article R. 4241-26 et R. 4241-38 ;
Vu le règlement général de police de la navigation intérieure ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral n° 75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant règlement particulier de
police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne et ses versions modifiées notamment
l'annexe 2 du schéma directeur des sports nautiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1er
février 2025 portant délégation de signature à Monsieur Éric
ZABOURAEFF, Sous-préfet de Mantes-la-Jolie ;
Vu la demande du 2 février 2025 de l'association «  Société nautique de l'Oise » représentée par
Madame Christelle GRAIS, présidente de l'association, sollicitant l'organisation d'une randonnée
nautique le 24 mai 2025 de 9h00 à 17h30 ;
Vu l'avis de Voies navigables de France du 28 avril 2025 ;
Vu l'avis de la brigade fluviale de gendarmerie de Conflans-Sainte-Honorine du 8 février 2025 ;
Vu les recommandations formulées par le service départemental d'incendie et de secours des
Yvelines en date du 6 février 2025 ;
Vu l'avis du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du 4 février 2025 ;
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2025-05-12-00002 - portant autorisation de manifestations sportives sur la Seine le samedi 24
mai 2025
pour l'organisation de la randonnée nautique de l'association « Société nautique de l'Oise »
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Sur proposition du secrétaire général de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie :
A R R Ê T E
Article 1 er
  : Objet de l'autorisation
L'association « Société nautique de l'Oise » représentée par Madame Christelle GRAIS, est
autorisée à occuper le plan d'eau le samedi 24 mai 2025 de 9h00 à 17h30 pour l'organisation d'une
manifestation nautique.
Cette randonnée en aviron consiste à naviguer sur l'Oise et la Seine, dans les départements du Val-
d'Oise (95) et des Yvelines (78). Elle doit rassembler 10 bateaux (8 yolettes et 2 bateaux de
sécurité) et 50 participants y sont attendus. Ce parcours a comme point de départ, la Société
Nautique de l'Oise à Saint-l'Aumône (95) sur l'Oise au P .K. 14,350 (rive gauche) jusqu'au Cercle
d'Aviron du Confluent à Andrésy (78) sur la Seine au P .K. 72,300 (rive droite), suivi d'une pause
déjeuner de 12 h 30 à 14 h 30 puis retour en sens inverse jusqu'au point de départ.
Article 2   : Restrictions apportées à la navigation
L'organisation de cette manifestation ne nécessite pas d'arrêt de navigation mais est susceptible
d'entraver la navigation.
Un avis à la batellerie sera diffusé par Voies navigables de France. Il comportera en outre un appel
à la vigilance de 9 h à 12 h 30 et de 14 h 30 à 17 h 30 pour l'ensemble du parcours et l'observation
d'une veille par VHF sur le canal 10.
Article 3   : Consignes préalables à l 'organisation de la manifestation
Préalablement à la manifestation, l'organisateur devra obligatoirement respecter les consignes
suivantes :
• Pour toutes les embarcations de plus de 5 m ou dotées d'un moteur de plus de 7 ,29 kW qui
emprunteront le réseau VNF et participeront à l'encadrement de la manifestation, la
vignette VNF aura été acquittée ;
• L'organisateur devra s'assurer régulièrement, avant le début de la manifestation des
conditions météorologiques prévues ainsi que des conditions hydrauliques, en consultant
le site VIGICRUES à l'adresse suivante : https://www.vigicrues.gouv.fr/. Il prendra toutes
décisions et toutes dispositions utiles si les prévisions météorologiques ne paraissent pas
compatibles avec les activités engagées. Il devra en tout état de cause annuler la
manifestation dans l'hypothèse où le niveau de l'Oise ou de la Seine ainsi que les débits
respectifs ou qu'une présence importante d'embâcles serait de nature à ne pas permettre
d'assurer la sécurité des biens et des personnes.
• L'organisateur devra prendre connaissance des avis à la batellerie actifs diffusés par Voies
navigables de France en consultant le site AVISBAT à l'adresse suivante :
Ahttps://www.vnf.fr/vnf/services/avisbat/ et notamment ceux actifs sur le parcours au
moment de la manifestation ;
• L'organisateur est responsable de tout accident qui pourrait survenir impliquant des
participants, des usagers de la voie d'eau ou créer des dommages aux ouvrages publics du
fait du déroulement de cette manifestation. À ce titre, cette manifestation devra être
couverte par un contrat d'assurance garantissant, sans limitation, d'une part, les risques
encourus par les participants et les tiers ainsi que les dommages qui pourraient être
occasionnés aux ouvrages publics, et d'autre part, le personnel et le matériel des services
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de sécurité (services de secours, Police nationale et Gendarmerie nationale) ;
• L'organisateur est tenu de confirmer cette manifestation deux jours à l'avance à l'unité
territoriale d'itinéraire des boucles de la Seine contrats.uti.bouclesdelaseine@vnf.fr
(tél. : 01 39 18 23 45) et de l'informer de tout changement de programme ou d'annulation
en raison du mauvais temps ;
• La manifestation s'effectuera de jour et par temps clair uniquement (plus de 300 mètres de
visibilité).
Article 4   : Consignes à appliquer durant la manifestation
Durant la manifestation, l'organisateur devra obligatoirement respecter les consignes suivantes :
• La responsable de la sécurité est Madame Christelle GRAIS, joignable au 06 82 65 77 65.
• Elle est en charge de la prévention des risques d'accident et de la mise en œuvre de toute
mesure pour éviter ou limiter les conséquences ;
• L'organisateur devra veiller au respect de la réglementation en vigueur (règlement général
de police de la navigation intérieure, règlement particulier de police Seine – Yonne et avis à
la batellerie en vigueur sur le secteur parcouru) ;
• L'organisateur s'assurera que les prescriptions de sécurité de la fédération française d'aviron
sont bien mises en œuvre ;
• L'organisateur assurera notamment à ses frais et sous son entière responsabilité le service
de sécurité de la manifestation nautique qui comprendra un bateau de sécurité pour
encadrer les participants, veiller au respect des zones d'évolution et prêt à leur porter
secours ;
• Un service de sécurité adapté à la manifestation devra être opérationnel dès la première
mise à l'eau des embarcations et ce jusqu'à la sortie de la dernière. Le service de sécurité
organisera une veille VHF sur le canal 10 ;
• La sécurité devra être assurée par un nombre de bateaux de sécurité motorisés adapté au
nombre de participants et au parcours ;
• Chaque embarcation motorisée devra être munie des agrès règlementaires. Cette dernière
devra être manœuvrée par un conducteur titulaire du permis bateau de plaisance option
eaux intérieures avec à leur bord un accompagnateur habilité pour porter secours en cas
de besoin ;
• Chaque bateau d'encadrement devra avoir un moteur d'une puissance supérieure ou égale
à 11,1 kW (15 ch) ;
• Les différentes embarcations de sécurité devront être équipées d'une VHF et assurer la
veille sur le canal 10 tout au long du parcours. Elles ne devront pas gêner la navigation dans
le chenal ;
• L'organisateur devra respecter les horaires annoncés pour la manifestation ;
• Tous les participants devront avoir rejoint le point d'arrivée à 17 h.
• L'organisateur devra contrôler et maintenir le libre accès à la manifestation et aux
bâtiments limitrophes pour les engins de secours (Service départemental d'incendie et de
secours / SDIS), notamment par la gestion raisonnée du stationnement ;
• Il devra en outre disposer de moyens d'alerte et respecter les dispositions de l'arrêté
ministériel du 7 Novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux Dispositifs
Prévisionnels de Secours (DPS) ;
• Lorsqu'un DPS est prévu, il devra être transmis au SDIS :
◦ la nature du DPS.
◦ le(s) nom(s) de(s) l'Association(s) Agréée(s) de Sécurité Civile assurant le DPS.
◦ le nombre et l'implantation des Postes de Secours.
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◦ le nombre de secouristes.
◦ les coordonnées (nom/N° de téléphone) du Chef du DPS et du responsable de sécurité.
Le chef du dispositif informe le CODIS 78 en cas d'évènement grave ou multiple, dépassant les
moyens de son DPS, afin que le SDIS adapte sa couverture opérationnelle.

Article 5  : Consignes aux participants
Les participants devront respecter les prescriptions suivantes :
• Se conformer aux instructions qui pourraient leur être données par les agents de VNF ou
les forces de l'ordre ;
• Respecter la signalisation fluviale ;
• Éviter autant que possible de s'engager dans le chenal navigable pour ne pas gêner la
navigation commerciale qui reste prioritaire pendant la manifestation ;
• Se maintenir au plus près des berges de la voie d'eau, en file indienne, tout en s'abstenant
de louvoyer ;
• Rester vigilants à l'approche des remous provoqués par la navigation des bateaux ;
• Porter un équipement individuel de flottaison conforme à la réglementation ;
• Savoir nager ;
• Avoir un niveau de pratique d'aviron suffisant pour effectuer le parcours en toute sécurité.
Article 6   : Exécution
Le sous-préfet de Mantes-la-Jolie, le chef de la brigade fluviale de gendarmerie de Conflans-Sainte-
Honorine, le directeur de Voies navigables de France sont chargés, chacun en ce qui les concerne,
de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à la cheffe du service départemental
jeunesse engagement sport, au service départemental d'incendie et de secours des Yvelines et à
Madame Christelle GRAIS.
Article 7
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de
Versailles dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Sous-préfet de
Mantes-la-Jolie ou d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur et des Outre-mer.
Le recours gracieux et/ou hiérarchique interrompt le délai de recours contentieux qui doit alors
être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité
compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision
implicite de rejet).
Fait à Mantes-la-Jolie, le 12 mai 2025
Pour le Préfet et par délégation,
le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie,
Délégué départemental pour les manifestations sportives,
Signé
Éric ZABOURAEFF
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