PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-047-2026-02
PUBLIÉ LE 25 FÉVRIER 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé /
IDF-2026-02-23-00006 - Arrêté 2026-MS-068 portant renouvellement de
l'autorisation du SAMSAH Belle Alliance situé à Groslay géré par le
Centre Belle Alliance (2 pages) Page 4
IDF-2026-02-23-00007 - Arrêté 2026-MS-069 portant renouvellement de
l'autorisation de l'Etablissement d'Accueil Médicalisé (EAM) ANAIS à
Jouy-le-Moutier géré par la Fondation Anaïs (3 pages) Page 7
IDF-2026-02-23-00008 - Arrêté 2026-MS-070 portant changement de
dénomination et renouvellement d'autorisation du Service
d'Accompagnement Médico-social pour Adultes Handicapés
(SAMSAH) à Saint-Ouen-l'Aumône géré par l'Association des
Paralysées France - France Handicap (APF - France Handicap) (3 pages) Page 11
IDF-2026-02-23-00009 - Arrêté 2026-MS-071 portant renouvellement
d'autorisation de l'Etablissement d'Accueil Médicalisé (EAM) Pavillon
Béthanie à Menucourt géré par la Fondation John Bost (3 pages) Page 15
IDF-2026-02-23-00010 - Arrêté 2026-MS-072 portant renouvellement de
l'autorisation de l'Etablissement d'Accueil Médicalisé (EAM) Pass'R'aile
à Herblay géré par la Fondation OEuvre des Villages d'Enfants (3
pages) Page 19
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris
IDF-2026-02-09-00009 - Décision DOS-2026 598 autorisant la MGEN à
augmenter son capacitaire sur le site du Centre CESSRIN (3 pages) Page 23
IDF-2026-02-12-00006 - Décision n°DOS-2026/616 du Directeur
général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France autorisant la
SAS Centre cardiologique Évecquemont à exercer l'activité
interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie dans le cadre de
la mention B de la modalité de rythmologie interventionnelle sur le site
du Centre cardiologique d'Évecquemont. (5 pages) Page 27
Agence Régionale de Santé / Direction Veille et Sécurité Sanitaires
IDF-2026-02-24-00006 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIIO - 2025/168
portant renouvellement de l'autorisation de la pharmacie à usage
intérieur du Centre Hospitalier Rives de Seine (5 pages) Page 33
IDF-2026-02-24-00008 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIIO - 2025/169
portant modification de l'autorisation n° DVSS - QSPHARMBIO - 2024/064
de la pharmacie à usage intérieur du Centre Hospitalier Delafontaine (2
pages) Page 39
2
IDF-2026-02-24-00007 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2025/119
portant renouvellement de l'autorisation de la pharmacie à usage
intérieur de la Clinique Canal de l'Ourcq (3 pages) Page 42
IDF-2026-02-24-00012 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2025/126
portant renouvellement de la pharmacie à usage intérieur de
l'Etablissement public de santé ERASME (4 pages) Page 46
IDF-2026-02-24-00011 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2025/165
portant renouvellement de l'autorisation de la pharmacie à usage
intérieur multisites pour l'hôpital PITIE-SALPETRIERE et CHARLES FOIX -
Groupe Hospitalier Universitaire AP-HP Sorbonne Université (11 pages) Page 51
3
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-02-23-00006
Arrêté 2026-MS-068 portant renouvellement de
l'autorisation du SAMSAH Belle Alliance situé à
Groslay géré par le Centre Belle Alliance
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-23-00006 - Arrêté 2026-MS-068 portant renouvellement de l'autorisation du SAMSAH Belle
Alliance situé à Groslay géré par le Centre Belle Alliance 4
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de Santélle-de-France, vald'oisele département










ARRÊTÉ N° 2026 – MS – 068

Portant renouvellement d'autorisation du SAMSAH Belle Alliance
situé 4 rue Albert Molinier à Groslay (95410),

géré par le Centre Belle Alliance.


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL D'OISE


VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L.312 -1 et suivants relatifs à
l'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur de l'Agence
régionale de santé d'Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté DS n°026/2025 du 26 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Laureen
JALLAMION, Directrice de la Délégation départementale du Val-d'Oise ;

VU la délibération du Conseil départemental n°0 -01 du 1er juillet 2021 confiant la présidence de
l'Assemblée départementale à Madame Marie-Christine CAVECCHI ;

VU le décret n°2021 -1476 du 12 novembre 2021 relatif au rythme des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2023/08 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé Ile -de-France portant modification du cadre d'orientation stratégique 2018 -2028 du projet
régional de santé d'Ile-de-France ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé Ile-de-France portant adoption du schéma régional de santé 2023 -2028 du projet régional de
santé d'Ile-de-France, modifié par l'arrêté n°DIRNOV-2023-09 en date du 12 janvier 2024 ;

VU l'arrêté n°2023-346 du 4 décembre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France établissant le programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de
la perte d'autonomie (PRIAC) 2023-2027 pour la région Ile-de-France ;

VU la délibération n°4-44 du 24 novembre 2023 portant adoption du schéma départemental en faveur des
personnes handicapées pour la période 2023-2028 ;

VU l'arrêté conjoint n°2009-935 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France et du
Président du Conseil général du Val-d'Oise autorisant le Centre Belle Alliance, situé à Groslay (95140)
à créer un SAMSAH nommé « Belle Alliance » de 60 places ;

VU les rapports d'évaluations réalisées les 21et 22 mars 2023 et remis à l'ARS et au Département du
Val-d'Oise ;





Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-23-00006 - Arrêté 2026-MS-068 portant renouvellement de l'autorisation du SAMSAH Belle
Alliance situé à Groslay géré par le Centre Belle Alliance 5
sy se
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CONSIDERANT que les résultats de l'évaluation sont satisfaisants et justifient le renouvellement de
l'autorisation du SAMSAH Belle Alliance géré par le Centre Belle Alliance ;

CONSIDÉRANT qu'il est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et médico-sociaux
fixés par le schéma régional de santé ;

CONSIDERANT que la condition fixée à l'article L.313 -5 du code de l'action sociale et des familles est
respectée pour appliquer le principe de renouvellement par tacite reconduction ;

CONSIDÉRANT que l'opération peut s'effectuer à moyens constants et n'entraîne donc aucun surcoût ;

ARRÊTE

ARTICLE 1er : L'autorisation du SAMSAH Belle Alliance situé 4 rue Albert Molinier à Groslay (95410) gérée
par le Centre Belle Alliance dont le siège est situé 4 rue Albert Molinier BP 52 à Groslay
(95410), est renouvelée à la date d'échéance de la précédente autorisation, soit à compter
du 1er avril 2024.

ARTICLE 2 : En application de l'article L.313 -1 du code de l'action sociale et des familles, cette
autorisation est accordée pour une durée de quinze ans, soit jusqu'au 31 mars 2039.

ARTICLE 3 : Cet établissement est répertorié dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et
Sociaux (FINESS) comme suit :

N° FINESS : 950012179

Code catégorie établissement : [44 5] Service d'accompagnement médico -social adultes
handicapés 60 places

Code discipline : [966] Accueil et accompagnement médicalisé personnes handicapées

Code clientèle : [206] Handicap psychique

Code fonctionnement : [16] Prestation en milieu ordinaire

N° FINESS : 950007948
Code statut juridique : [01] Etat

ARTICLE 4 : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le
fonctionnement de cet établissement devra être porté à la connaissance de l'autorité
compétente selon l'article L. 313 -1 du Code de l'action sociale et des familles. L'autorisation
ne peut être cédée qu'avec l'accord de l'autorité compétente pour la délivrer.

ARTICLE 5 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif de Cergy-
Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers, à compter
de sa publication.

ARTICLE 6 : Le Directeur adjoint de la Délégation départementale du Val -d'Oise de l'Agence régionale
de santé Île-de-France et le Directeur général des services départementaux sont chargés,
chacun en ce qui le s concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au
demandeur et publié aux recueils des actes administratifs de la Région Ile-de-France et du
Département du Val-d'Oise.

Fait à Cergy, le 23 fev 2026

P/ Le Directeur général de l'Agence régionale
de santé Ile-de-France et par délégation,
La Directrice de la délégation départementale
du Val-d'Oise


Laureen JALLAMION
La Présidente du Conseil départemental





Marie-Christine CAVECCHI


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-23-00006 - Arrêté 2026-MS-068 portant renouvellement de l'autorisation du SAMSAH Belle
Alliance situé à Groslay géré par le Centre Belle Alliance 6
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-02-23-00007
Arrêté 2026-MS-069 portant renouvellement de
l'autorisation de l'Etablissement d'Accueil
Médicalisé (EAM) ANAIS à Jouy-le-Moutier géré
par la Fondation Anaïs
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-23-00007 - Arrêté 2026-MS-069 portant renouvellement de l'autorisation de l'Etablissement
d'Accueil Médicalisé (EAM) ANAIS à Jouy-le-Moutier géré par la Fondation Anaïs 7
EzREPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de Santélle-de-France
, vald'oisele département






ARRÊTÉ N° 2026 – MS – 069
portant renouvellement d'autorisation de l'Etablissement d'Accueil
Médicalisé (EAM) ANAIS de Jouy-le-Moutier
sis 25/27 rue des Valanchards à Jouy-le-Moutier (95280),

géré par la Fondation ANAIS


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL D'OISE

VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L.312-1 et suivants relatifs à
l'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté DS n°026/2025 du 26 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Laureen
JALLAMION, Directrice de la Délégation départementale du Val-d'Oise ;
VU la délibération du Conseil départemental n°0 -01 du 1er juillet 2021 confiant la présidence de
l'Assemblée départementale à Madame Marie-Christine CAVECCHI.
VU le décret n°2021-1476 du 12 novembre 2021 relatif au rythme des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
VU l'arrêté n°DIRNOV-2023/08 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France portant modification du cadre d'orientation stratégique 2018 -2028 du projet régional de
santé d'Ile-de-France ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France portant adoption du schéma régional de santé 2023-2028 du projet régional de santé d'Ile-
de-France, modifié par l'arrêté n°DIRNOV-2023-09 en date du 12 janvier 2024 ;
VU l'arrêté n°2023-346 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France en date du
4 décembre 2023 établissant le programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et
de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023-2027 pour la région Île-de-France ;
VU la délibération n°4-44 du 24 novembre 2023 portant adoption du schéma départemental en faveur des
personnes handicapées pour la période 2023-2028 ;

VU l'arrêté conjoint n°2008-948 du 11 août 2008 du Préfet du Val-d'Oise et du Président du Conseil général
du Val -d'Oise autorisant l'association « APEI Le Gite » sise 17 rue du Mail à Saint -Ouen-l'Aumône
(95310) à créer un Foyer d'Accueil Médicalisé (FAM) « Le Gite » de 24 places d'internat situé 25/27 rue
des Valanchards à Jouy-le-Moutier ( 95280), destiné à des adultes handicapés présentant une
déficience intellectuelle ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-23-00007 - Arrêté 2026-MS-069 portant renouvellement de l'autorisation de l'Etablissement
d'Accueil Médicalisé (EAM) ANAIS à Jouy-le-Moutier géré par la Fondation Anaïs 8
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VU l'arrêté conjoint n°2015-289 du 9 octobre 2015 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-
de-France et du Président du Conseil départemental du Val -d'Oise, autorisant l a modification de
dénomination du Foyer d'Accueil Médicalisé « Le Gite Fleuri » en « Les Hauts de la Jocassie » et le
changement d'adresse de l'association « APEI Le Gite » Parc d'activités des Béthunes 5 rue du
Rapporteur à Saint-Ouen-L'Aumône (95310) ;
VU l'arrêté conjoint n°2016-118 du 4 avril 2016 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-
France et du Président du Conseil départemental du Val -d'Oise visant à la cession d'autorisation du
FAM « Les Hauts de la Jocassie » géré par l'association « APEI Le G îte » au profit de l'association
« ANAIS » situé 32 rue Eiffel - CS 50287 à Alençon Cedex (61008) ;
VU l'arrêté n°200-2020 du 31 décembre 2020 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile -de-
France prenant acte du changement de statut de l'association ANAIS en fondation ANAIS ;
VU l'arrêté conjoint n°2021-136 du 10 février 2022 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-
de-France et du Président du Conseil départemental du Val -d'Oise autorisant le changement de nom
de l'EAM « Les Hauts de la Jocassie » en EAM « ANAIS de Jouy-le-Moutier » ;
VU les rapports d'évaluation remis au Département du Val -d'Oise respectivement en date du 11 octobre
2019 et du 19 mars 2024 ;

CONSIDERANT que les résultats des évaluations sont satisfaisants et justifient le renouvellement de
l'autorisation de l'EAM « ANAIS de Jouy-le-Moutier », géré par la fondation ANAIS ;

CONSIDERANT que la condition fixée à l'article L.313 -5 du code de l'action sociale et des familles est
respectée pour appliquer le principe de renouvellement par tacite reconduction ;



ARRÊTENT


ARTICLE 1 : L'autorisation de l'EAM « ANAIS de Jouy-le-Moutier » situé 27 rue des Valanchards à Jouy-le-
Moutier (95280) gérée par la Fondation ANAIS , dont le siège social est domicilié au 134 rue
d'Aubervilliers à Paris (75019) , est renouvelée à la date d'échéance de la précédente
autorisation, soit à compter du 10 août 2023.

ARTICLE 2 : En application de l'article L.313-1 du Code de l'action sociale et des familles, cette autorisation
est accordée pour une durée de quinze ans, soit jusqu'au 9 août 2038. La Capacité de l'EAM
« ANAIS de Jouy-le-Moutier » est de 24 places en internat dont 24 habilitées à l'aide sociale.

ARTICLE 3 : Cet établissement est répertorié dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et
Sociaux (FINESS) comme suit :

N° FINESS : 95 001 053 8

Code catégorie établissement : [448] Etablissement d'accueil médicalisé

Code discipline : [966] Accueil et accompagnement médicalisé Personnes handicapées

Code clientèle : [117] Déficience intellectuelle

Code fonctionnement : [11] Hébergement complet internat 24 places

N° FINESS : 75 006 559 1

Code statut juridique : [63] Fondation



Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-23-00007 - Arrêté 2026-MS-069 portant renouvellement de l'autorisation de l'Etablissement
d'Accueil Médicalisé (EAM) ANAIS à Jouy-le-Moutier géré par la Fondation Anaïs 9
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ARTICLE 4 : L'établissement est destiné à accompagner des personnes adultes , atteintes de déficiences
intellectuelles moyennes, voire sévères et dont le niveau de dépendance justifie d'une prise en
charge médico-sociale, avec des soins quotidiens ou tout au moins réguliers.
ARTICLE 5 : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le
fonctionnement de cet établissement devra être porté à la connaissance de l'autorité
compétente selon l'article L. 313 -1 du Code de l'action sociale et des familles. L'autorisation
ne peut être cédée qu'avec l'accord de l'autorité compétente pour la délivrer.

ARTICLE 6 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif de Cergy -
Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers, à compter
de sa publication.

ARTICLE 7 : Le Directeur adjoint de la Délégation départementale du Val -d'Oise de l'Agence régionale de
santé Île-de-France et Le Directeur général des services départementaux sont chargés, chacun
en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur et publié
aux recueils des actes administratifs de la Région Ile -de-France et du Département du Val -
d'Oise.



Fait à Cergy, le 23 fev 2026

P/ Le Directeur général de l'Agence régionale
de santé Ile-de-France et par délégation,
La Directrice de la Délégation départementale
du Val-d'Oise



Laureen JALLAMION






La Présidente du Conseil départemental
du Val-d'Oise






Marie-Christine CAVECCHI






Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-23-00007 - Arrêté 2026-MS-069 portant renouvellement de l'autorisation de l'Etablissement
d'Accueil Médicalisé (EAM) ANAIS à Jouy-le-Moutier géré par la Fondation Anaïs 10
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-02-23-00008
Arrêté 2026-MS-070 portant changement de
dénomination et renouvellement d'autorisation
du Service d'Accompagnement Médico-social
pour Adultes Handicapés (SAMSAH) à
Saint-Ouen-l'Aumône géré par l'Association des
Paralysées France - France Handicap (APF -
France Handicap)
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-23-00008 - Arrêté 2026-MS-070 portant changement de dénomination et renouvellement
d'autorisation du Service d'Accompagnement Médico-social pour Adultes Handicapés (SAMSAH) à Saint-Ouen-l'Aumône géré par
l'Association des Paralysées France - France Handicap (APF - France Handicap)
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de Santélle-de-France, vald'oisele département














ARRÊTÉ N° 2026 – MS – 070

Portant dénomination et renouvellement d'autorisation du
Service d'Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés (SAMSAH)
16 rue de l'Equerre à Saint-Ouen-l'Aumône (95310),

géré par l'Association des Paralysées France - France Handicap
(APF- France Handicap)


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL D'OISE




VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L.312 -1 et suivants relatifs à
l'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur de l'Agence
régionale de santé d'Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté DS n°026/2025 du 26 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Laureen
JALLAMION, Directrice de la Délégation départementale du Val-d'Oise ;

VU la délibération du Conseil départemental n°0 -01 du 1er juillet 2021 confiant la présidence de
l'Assemblée départementale à Madame Marie-Christine CAVECCHI ;

VU le décret n°2021-1476 du 12 novembre 2021 relatif au rythme des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
VU l'arrêté n°DIRNOV-2023/08 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé Ile -de-France portant modification du cadre d'orientation stratégique 2018 -2028 du projet
régional de santé d'Ile-de-France ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé Ile-de-France portant adoption du schéma régional de santé 2023 -2028 du projet régional de
santé d'Ile-de-France, modifié par l'arrêté n°DIRNOV-2023-09 en date du 12 janvier 2024 ;

VU l'arrêté n°2023-346 du 4 décembre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France établissant le programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de
la perte d'autonomie (PRIAC) 2023-2027 pour la région Ile-de-France ;

VU la délibération n°4-44 du 24 novembre 2023 portant adoption du schéma départemental en faveur
des personnes handicapées pour la période 2023-2028 ;



Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-23-00008 - Arrêté 2026-MS-070 portant changement de dénomination et renouvellement
d'autorisation du Service d'Accompagnement Médico-social pour Adultes Handicapés (SAMSAH) à Saint-Ouen-l'Aumône géré par
l'Association des Paralysées France - France Handicap (APF - France Handicap)
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VU l'arrêté conjoint n°2006-807 du 27 juillet 2006 du Préfet du Val-d'Oise et du Président du Conseil général
du Val -d'Oise autorisant l'Association des Paralysées France-France Handicap (APF-France-
Handicap) à créer un Service d'Accompagnement pour Adultes Handicapés (SAMSAH) de 35 places
sur la commune de Cergy ;

VU l'arrêté n°2024-126 du 25 juin 2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
et de la Présidente du Conseil départemental du Val -d'Oise actant le changement d'adresse du
SAMSAH au 16 rue de l'Equerre à Saint-Ouen-l'Aumône (95310) géré par l'association APF-France
Handicap située 17 boulevard Auguste Blanqui (75013) ;

VU le courrier du 16 janvier 2025 de l'association APF-France Handicap informant de la dénomination du
SAMSAH en SAMSAH SAM'Concerne ;

VU les rapports d'évaluation remis au Département du Val-d'Oise respectivement en date du 28 juillet 2020
et du 7 janvier 2025 ;


CONSIDERANT que les résultats des évaluations sont satisfaisants et justifient le renouvellement de
l'autorisation du SAMSAH SAM'Concerne à S aint-Ouen-l'Aumône géré par
l'association APF-France Handicap ;

CONSIDERANT que la condition fixée à l'article L.313-5 du code de l'action sociale et des familles est
respectée pour appliquer le principe de renouvellement par tacite reconduction ;

CONSIDERANT qu'il convient d'acter la dénomination du SAMSAH géré par l'association APF-
France Handicap ;

CONSIDERANT que cette modification n'entraine aucun changement dans la gestion de ce service ;

CONSIDÉRANT que cette modification s'effectue à coût constant et n'entraine aucun surcout pour
les autorités de contrôle et de tarification ;




ARRÊTENT




ARTICLE 1 : L'autorisation de nommer le SAMSAH SAM'Concerne, situé au 16 rue de l'Equerre à Saint-
Ouen-l'Aumône (95310) , est accordée à l'association APF -France Handicap sise au 17
boulevard Auguste Blanqui à Paris (75013).

ARTICLE 2 : L'autorisation du SAMSAH SAM'Concerne gérée par l'association APF-France Handicap, est
renouvelée à la date d'échéance de la précédente autorisation, soit à compter du 27 juillet 2021.

ARTICLE 3 : En application de l'article L.313-1 du code de l'action sociale et des familles, cette autorisation
est accordée pour une durée de quinze ans, soit jusqu'au 26 juillet 2036.

ARTICLE 4 : La capacité du SAMSAH est de 35 places.








Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-23-00008 - Arrêté 2026-MS-070 portant changement de dénomination et renouvellement
d'autorisation du Service d'Accompagnement Médico-social pour Adultes Handicapés (SAMSAH) à Saint-Ouen-l'Aumône géré par
l'Association des Paralysées France - France Handicap (APF - France Handicap)
13
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3




ARTICLE 5 : Cet établissement est répertorié dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et
Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS : 95 000 760 9

Code catégorie : [445] Service d'accompagnement médico-social pour adultes
handicapées

Code discipline : [966] Accueil et accompagnement médicalisé personnes handicapées

Code fonctionnement (type d'activité) : [16] Prestations milieu ordinaire 35 places

Code clientèle : [414] Déficience motrice

N° FINESS du gestionnaire : 75 007 814 9

Code statut : [61] Association reconnue d'utilité publique


ARTICLE 6 : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le
fonctionnement de l'établissement doit être porté à la connaissance des autorités compétentes
conformément à l'article L.313-1 du code de l'action sociale et des familles.

ARTICLE 7 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ARTICLE 8 : Le Directeur adjoint de la Délégation départementale du Val -d'Oise de l'Agence régionale
de santé Île-de-France et le Directeur général des services départementaux sont chargés,
chacune en ce qui le s concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au
demandeur et publié aux recueils des actes administratifs de la Région Ile-de-France et du
Département du Val-d'Oise.


Fait à Cergy, le 23 fev 2026


P/ Le Directeur général de l'Agence régionale
de santé Ile-de-France et par délégation,
La Directrice de la Délégation départementale
du Val-d'Oise




Laureen JALLAMION






La Présidente du Conseil départemental,







Marie-Christine CAVECCHI





Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-23-00008 - Arrêté 2026-MS-070 portant changement de dénomination et renouvellement
d'autorisation du Service d'Accompagnement Médico-social pour Adultes Handicapés (SAMSAH) à Saint-Ouen-l'Aumône géré par
l'Association des Paralysées France - France Handicap (APF - France Handicap)
14
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-02-23-00009
Arrêté 2026-MS-071 portant renouvellement
d'autorisation de l'Etablissement d'Accueil
Médicalisé (EAM) Pavillon Béthanie à Menucourt
géré par la Fondation John Bost
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-23-00009 - Arrêté 2026-MS-071 portant renouvellement d'autorisation de l'Etablissement
d'Accueil Médicalisé (EAM) Pavillon Béthanie à Menucourt géré par la Fondation John Bost 15
EnRÉPUBLIQUE valFRAN CAIS E @ D Agence Régionale de Santé d 'oO i seLiberté lle-de-France 7Égalité le départementFraternité














ARRÊTÉ N° 2026 – MS – 071

Portant renouvellement d'autorisation de l'Etablissement d'Accueil Médicalisé (EAM)
Pavillon Béthanie situé à Menucourt (95180),

géré par la Fondation John Bost


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL D'OISE


VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L.312 -1 et suivants relatifs à
l'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;

VU le code de la santé publique ;

VU le code de la sécurité sociale ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur de l'Agence
régionale de santé d'Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté DS n°026/2025 du 26 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Laureen
JALLAMION, Directrice de la Délégation départementale du Val-d'Oise ;

VU la délibération du Conseil départemental n°0 -01 du 1er juillet 2021 confiant la présidence de
l'Assemblée départementale à Madame Marie-Christine CAVECCHI ;

VU la délibération n°4-44 du 24 novembre 2023 portant adoption du schéma départemental en faveur
des personnes handicapées pour la période 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2023/08 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale
de santé Ile -de-France portant modification du cadre d'orientation stratégique 2018 -2028 du
projet régional de santé d'Ile-de-France ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale
de santé Ile -de-France portant adoption du schéma régional de santé 2023 -2028 du projet
régional de santé d'Ile-de-France, modifié par l'arrêté n°DIRNOV-2023-09 en date du 12 janvier
2024 ;

VU l'arrêté n°2023-346 du 4 décembre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France établissant le programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et
de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023-2027 pour la région Ile-de-France ;

VU la délibération n°4-44 du 24 novembre 2023 portant adoption du schéma départemental en faveur
des personnes handicapées pour la période 2023-2028 ;




Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-23-00009 - Arrêté 2026-MS-071 portant renouvellement d'autorisation de l'Etablissement
d'Accueil Médicalisé (EAM) Pavillon Béthanie à Menucourt géré par la Fondation John Bost 16
2




VU l'arrêté conjoint n°2010-281 du 4 mai 2010 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-
de-France et du Président du Conseil général du Val-d'Oise autorisant la Fondation John Bost, située
à La Force (24130) à créer un Foyer d'Accueil Médicalisé (FAM) nommé Pavillon Béthanie de 52
places réparties en 48 places d'hébergement permanent, 2 places d'hébergement temporaire et 2
places d'accueil de jour, sis 14 rue Jules Givone à Menucourt ;

VU l'arrêté n°2021-104 du 13 juillet 2021 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-
France et de la Présidente du Conseil départemental du Val-d'Oise autorisant l'extension de 10
places hors les murs de l'Etablissement d'Accueil Médicalisé (EAM) nommé Pavillon Béthanie, sis
14 rue Jules Givone à Menucourt géré par la Fondation John Bost située à La Force (24130) ;

VU les rapports d'évaluation remis au Département du Val-d'Oise respectivement en date du 12 mai
2017 et du 1er janvier 2024 ;


CONSIDERANT que les résultats des évaluations sont satisfaisants et justifient le renouvellement de
l'autorisation de l'EAM Pavillon Béthanie géré par la Fondation John Bost ;

CONSIDERANT que la condition fixée à l'article L.313-5 du Code de l'action sociale et des familles est
respectée pour appliquer le principe de renouvellement par tacite reconduction ;



ARRÊTENT



ARTICLE 1 : L'autorisation de l'EAM Pavillon Béthanie sis 14 rue Jules Givone à Menucourt (95180),
gérée par la Fondation John Bost dont le siège est situé 6 rue John Bost La Force (24130),
est renouvelée à compter du 3 mai 2025.

ARTICLE 2 : En application de l'article L.313-1 du code de l'action sociale et des familles, cette autorisation
est accordée pour une durée de quinze ans, soit jusqu'au 2 mai 2040.

ARTICLE 3 : Cet établissement est répertorié dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et
Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS de l'établissement : 95 001 487 8

Code catégorie : [448] Etablissement accueil médicalisé personnes handicapées

Code discipline : [966] Accueil et accompagnement médicalisé personnes handicapées

Codes fonctionnement (type d'activité) : [11] Hébergement complet internat :
58 places (dont 10 hors les murs)
[40] Accueil temporaire avec hébergement : 48 places
[21] Accueil de jour : 2 places

Code clientèle : [206] Handicap psychique

N° FINESS du gestionnaire : 24 000 026 5

Code statut : [63] Fondation







Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-23-00009 - Arrêté 2026-MS-071 portant renouvellement d'autorisation de l'Etablissement
d'Accueil Médicalisé (EAM) Pavillon Béthanie à Menucourt géré par la Fondation John Bost 17
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3





ARTICLE 4 : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le
fonctionnement de l'établissement doit être porté à la connaissance des autorités
compétentes conformément à l'article L.313-1 du code de l'action sociale et des familles.

ARTICLE 5 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ARTICLE 6 : Le Directeur adjoint de la Délégation départementale du Val-d'Oise de l'Agence régionale
de santé Île-de-France et le Directeur général des services départementaux sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié
au demandeur et publié aux recueils des actes administratifs de la Région Ile-de-France
et du Département du Val-d'Oise.



Fait à Cergy, le 23 fev 2026



P/ Le Directeur général de l'Agence régionale
de santé Ile-de-France et par délégation,
La Directrice de la délégation départementale
du Val-d'Oise




Laureen JALLAMION






La Présidente du Conseil départemental







Marie-Christine CAVECCHI





Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-23-00009 - Arrêté 2026-MS-071 portant renouvellement d'autorisation de l'Etablissement
d'Accueil Médicalisé (EAM) Pavillon Béthanie à Menucourt géré par la Fondation John Bost 18
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-02-23-00010
Arrêté 2026-MS-072 portant renouvellement de
l'autorisation de l'Etablissement d'Accueil
Médicalisé (EAM) Pass'R'aile à Herblay géré par la
Fondation OEuvre des Villages d'Enfants
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-23-00010 - Arrêté 2026-MS-072 portant renouvellement de l'autorisation de l'Etablissement
d'Accueil Médicalisé (EAM) Pass'R'aile à Herblay géré par la Fondation OEuvre des Villages d'Enfants 19
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de Santélle-de-France, vald'oisele département














ARRÊTÉ N° 2026 – MS – 072

Portant renouvellement d'autorisation de l'Etablissement d'Accueil Médicalisé (EAM) Pass'R'Aile
sis 5 rue Etienne Fourmont à Herblay (95220),

géré par la Fondation Œuvre des Villages d'Enfants (OVE)

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL D'OISE


VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L.312 -1 et suivants relatifs à
l'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur de l'Agence
régionale de santé d'Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté DS n°026/2025 du 26 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Laureen
JALLAMION, Directrice de la Délégation départementale du Val-d'Oise ;

VU la délibération du Conseil départemental n°0 -01 du 1er juillet 2021 confiant la présidence de
l'Assemblée départementale à Madame Marie-Christine CAVECCHI ;

VU le décret n°2021 -1476 du 12 novembre 2021 relatif au rythme des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2023/08 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé Ile -de-France portant modification du cadre d'orientation stratégique 2018 -2028 du projet
régional de santé d'Ile-de-France ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé Ile-de-France portant adoption du schéma régional de santé 2023 -2028 du projet régional de
santé d'Ile-de-France, modifié par l'arrêté n°DIRNOV-2023-09 en date du 12 janvier 2024 ;

VU l'arrêté n°2023-346 du 4 décembre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile-
de-France établissant le programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la
perte d'autonomie (PRIAC) 2023-2027 pour la région Ile-de-France ;

VU la délibération n°4-44 du 24 novembre 2023 portant adoption du schéma départemental en faveur des
personnes handicapées pour la période 2023-2028 ;




Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-23-00010 - Arrêté 2026-MS-072 portant renouvellement de l'autorisation de l'Etablissement
d'Accueil Médicalisé (EAM) Pass'R'aile à Herblay géré par la Fondation OEuvre des Villages d'Enfants 20
2




VU l'arrêté conjoint n°2009-1909 du 14 janvier 2010 du Préfet du Val -d'Oise et du Président du Conseil
général du Val -d'Oise autorisant l'association « Pass'R'Aile », à créer un Foyer d'Accueil Médicalisé
(FAM) de 45 places réparties en 39 places d'hébergement permanent, 1 place d'hébergement temporaire
et 5 places d'accueil de jour, pour adultes atteintes d'Infirmité Motrice Cérébrale (IMC) ou Infirmité
d'Origine Motrice Cérébrale (IMOC), sis 5 rue Etienne Fourmont à Herblay (95220) ;

VU l'arrêté conjoint n°2016-500 du 20 décembre 2016 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France et du Président du Conseil général du Val-d'Oise autorisant la Fondation OVE à gérer et à
exploiter, à compter du 1er janvier 2017, le FAM « Pass'R'Aile » de 45 places, sis 5 rue Etienne Fourmont
à Herblay (95220) ;

VU les rapports d'évaluation remis au Département du Val-d'Oise respectivement en date du 14 juin 2018
et du 20 décembre 2024 ;



CONSIDERANT que les résultats des évaluations sont satisfaisants et justifient le renouvellement de
l'autorisation de l'EAM Pass'R'Aile à Herblay géré par la Fondation OVE ;

CONSIDERANT que la condition fixée à l'article L. 313 -5 du code de l'action sociale et des familles est
respectée pour appliquer le principe de renouvellement par tacite reconduction ;



ARRÊTENT



ARTICLE 1 : L'autorisation de l'EAM Pass'R'Aile, sis 5 rue Etienne Fourmont à Herblay (95220), gérée par la
Fondation OVE , dont le siège est situé 19 rue Marius Grosso Vaulx en Velin (69120) est
renouvelée à la date d'échéance de la précédente autorisation, soit à compter du 14 janvier
2025.

ARTICLE 2 : En application de l'article L.313-1 du code de l'action sociale et des familles, cette autorisation est
accordée pour une durée de quinze ans, soit jusqu'au 13 janvier 2040.

ARTICLE 3 : Cet établissement est répertorié dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et
Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS de l'établissement : 95 001 463 9

Code catégorie : [448] Etablissement accueil médicalisé personnes handicapées

Code discipline : [966] Accueil et accompagnement médicalisé personnes handicapées

Codes fonctionnement (type d'activité) : [11] Hébergement complet internat 39 places
[21] Accueil de jour 5 places
[40] Accueil temporaire avec hébergement 1 place

Code clientèle : [414] Déficience motrice

N° FINESS du gestionnaire : 69 079 343 5

Code statut : [63] Fondation


ARTICLE 4 : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le
fonctionnement de l'établissement doit être porté à la connaissance des autorités compétentes
conformément à l'article L.313-1 du code de l'action sociale et des familles.

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-23-00010 - Arrêté 2026-MS-072 portant renouvellement de l'autorisation de l'Etablissement
d'Accueil Médicalisé (EAM) Pass'R'aile à Herblay géré par la Fondation OEuvre des Villages d'Enfants 21
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3







ARTICLE 5 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ARTICLE 6 : Le Directeur adjoint de la Délégation départementale du Val -d'Oise de l'Agence régionale
de santé Île-de-France et le Directeur général des services départementaux sont chargés,
chacun en ce qui le s concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au
demandeur et publié aux recueils des actes administratifs de la Région Ile-de-France et du
Département du Val-d'Oise.


Fait à Cergy, le 23 fev 2026


P/ Le Directeur général de l'Agence régionale
de santé Ile-de-France et par délégation,
La Directrice de la délégation départementale
du Val-d'Oise




Laureen JALLAMION






La Présidente du Conseil départemental







Marie-Christine CAVECCHI




Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-23-00010 - Arrêté 2026-MS-072 portant renouvellement de l'autorisation de l'Etablissement
d'Accueil Médicalisé (EAM) Pass'R'aile à Herblay géré par la Fondation OEuvre des Villages d'Enfants 22
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-02-09-00009
Décision DOS-2026 598 autorisant la MGEN à
augmenter son capacitaire sur le site du Centre
CESSRIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-09-00009 - Décision DOS-2026 598 autorisant la MGEN à augmenter son capacitaire sur le
site du Centre CESSRIN 23
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France





AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

DÉCISION N°DOS-2026/598

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et
L.6124-1, D.6121-9 et D.6121-10, R.6122-23 et suivants en particulier les articles R.6122 -37
et D.6122-38 ; les articles R.6123-149 à R.6123-159 et D.6124-216 à D.6124-224-1 relatifs à
l'activité de médecine ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment son article 9 ;

VU le décret n°202 2-1046 du 25 juillet 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de
médecine ;

VU le décret n°202 2-1047 du 25 juillet 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement
de l'activité de médecine ;

VU le décret n°2024 -268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activités de soins ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de soins
et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté n°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU la demande présentée par la MGEN Action sanitaire et sociale (n°Finess EJ : 750005068), dont
le siège social est situé 3 square Max Hymans 75748 Paris , en vue d'obtenir sur le site du
Centre de soins et réadaptation C ESSRIN (n°Finess ET : 780150017), 1 avenue Molière
78604 Maisons-Laffitte, la modification des conditions d'exécution de son autorisation de
médecine en hospitalisation complète (HC) par une extension capacitaire de 10 lits
supplémentaires ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins en date du
15 janvier 2026 ;

CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que le Centre de soins et réadaptation CESSRIN est un établissement de court et
moyen séjour au sein duquel sont exercées les activités de traitement de
l'insuffisance rénale chronique (IRC) par épuration extrarénale, de soins médicaux et
de réadaptation (SMR) et de médecine ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-09-00009 - Décision DOS-2026 598 autorisant la MGEN à augmenter son capacitaire sur le
site du Centre CESSRIN 24
2
CONSIDÉRANT que dans le cadre de son activité de médecine, l'établissement dispose de 2 lits
d'hospitalisation complète (HC) et qu'il organise l'accès à l'hospitalisation de jour
(HDJ) par convention de partenariat, en cours de formalisation, avec une structure
du territoire ;

CONSIDÉRANT qu'au titre du renouvellement de son autorisation d'activité de médecine, l'opérateur
a déposé une demande dans le cadre de la fenêtre de dépôt dédiée à l'activité
ouverte du 1er septembre au 31 octobre 2025 ; que cette demande a été instruite et
a fait l'objet d'un renouvellement tacite ;

que concomitamment, l'établissement a présenté une demande de modification des
conditions d'exécution de son autorisation, tendant à l'augmentation de son
capacitaire de 2 à 12 lits ;

CONSIDÉRANT que plus précisément, l'opérateur déclare s'inscrire dans une dynamique stratégique
de restructuration de son offre de soins ; que, dans ce contexte, il prévoit, au titre de
son projet d'établissement, la création d'une unité de polysomnographies vidéos en
vue de l'analyse des troubles du sommeil et de la vigilance dénommée ci -après
« unité sommeil » ;

que les 10 lits de médecine sollicités sont destinés à être affectés au sein de cette
future unité ;

CONSIDÉRANT que le projet médical de l'unité sommeil a pour objet de réaliser des évaluations de
la somnolence diurne excessive par des tests itératifs de latence d'endormissement
(TILE), de la vigilance au moyen des tests itératifs de maintien d'éveil (TME), ainsi
que de l'hypersomnolence par des bilans dits de « 48 heures » ;

que, plus largement, l'unité sera chargée du diagnostic, de la stratification , de
l'orientation thérapeutique des troubles du sommeil, de la prévention et de la prise en
charge de la somnolence en situation professionnelle ainsi qu'au volant ;

CONSIDÉRANT que ce projet vise à répondre aux besoins croissants du bassin de population et ainsi
à renforcer l'accès aux soins et la qualité de la prise en charge des patients atteints
de trouble du sommeil ;

en outre, que le déploiement de 10 lits supplémentaires de médecine dédiés à l'unité
du sommeil est de nature à contribuer significativement à la réduction des délais
d'attente pour la patientèle du centre, notamment les patients atteints d'insuffisance
cardiaque ou d'insuffisance rénale chronique, pour lesquels les troubles du sommeil
constituent une comorbidité associée ;

CONSIDÉRANT qu'à titre prévisionnel, le promoteur envisage l'ouverture de ladite unité en avril 2026,
avec un déploiement progressif de 5 lits, puis de 5 lits supplémentaires en septembre
2026 ;

CONSIDÉRANT que l'activité projetée de la future unité est évaluée à la réalisation de plusieurs
centaines de bilans par an ;

CONSIDÉRANT que l'organisation des locaux comprendra 10 chambres individuelles, 2 salles de
pose de dispositifs électrographiques et 1 salle de surveillance des examens, toutes
situées à proximité des chambres des patients au troisième étage de
l'établissement ; que l'activité de consultations sommeil sera quant à elle localisée au
rez-de-chaussée ;

CONSIDÉRANT que l'unité sera ouverte du lundi après-midi au vendredi après-midi ;

que l'organisation des prises en charge sera structurée de manière hebdomadaire et
s'articulera autour d'une alternance diurne et nocturne ; que certaines prises en
charge spécifiques pourront nécessiter une hospitalisation d'une durée de quarante -
huit heures, notamment dans le cadre des bilans d'hypersomnolence ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-09-00009 - Décision DOS-2026 598 autorisant la MGEN à augmenter son capacitaire sur le
site du Centre CESSRIN 25
sig
3
que l'opérateur précise qu'une extension ultérieure des jours d'ouverture pourra être
envisagée, en tant que de besoin, en fonction de l'évolution du volume d'activité et
des besoins identifiés sur le territoire ;

CONSIDÉRANT que l'activité sera exercée par les médecins du centre, titulaires du Diplôme Inter -
Universitaire (DIU) des troubles du sommeil et de la vigilance, à hauteur de
0,8 équivalent temps plein (ETP) ;

CONSIDÉRANT que les conditions techniques de fonctionnement et d'implantation prévues
n'appellent pas de remarque particulière ;

CONSIDÉRANT que s'agissant d'une modification des conditions d'exécution de l'autorisation initiale
visant à une augmentation du capacitaire, la demande est sans incidence sur le bilan
des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQOS) ;

CONSIDÉRANT que le promoteur s'engage à respecter les engagements pris lors de la délivrance de
l'autorisation initiale ;


DÉCIDE

ARTICLE 1er : La MGEN Action sanitaire et sociale est autorisé e à augmenter son capacitaire de
10 lits supplémentaires de médecine en hospitalisation complète (HC) sur le site
du Centre de soins et réadaptation CESSRIN, 1 avenue Molière 78604 Maisons-Laffitte.

ARTICLE 2 : La mise en œuvre de l'augmentation du capacitaire devra être déclarée sans délai au
Directeur général de l'Agence régionale de santé conformément aux articles
R.6122-37 et D.6122-38 du Code de la santé publique.

ARTICLE 3 : La durée de validité de l'autorisation initiale n'est pas modifiée.

ARTICLE 4 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.

ARTICLE 5 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 09/02/2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France



Denis ROBIN



Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-09-00009 - Décision DOS-2026 598 autorisant la MGEN à augmenter son capacitaire sur le
site du Centre CESSRIN 26
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-02-12-00006
Décision n°DOS-2026/616 du Directeur général
de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
autorisant la SAS Centre cardiologique
Évecquemont à exercer l'activité
interventionnelle sous imagerie médicale en
cardiologie dans le cadre de la mention B de la
modalité de rythmologie interventionnelle sur le
site du Centre cardiologique d'Évecquemont.
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-12-00006 - Décision n°DOS-2026/616 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France autorisant la SAS Centre cardiologique Évecquemont à exercer l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en
cardiologie dans le cadre de la mention B de la modalité de rythmologie interventionnelle sur le site du Centre cardiologique
d'Évecquemont.
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France





AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2026/616
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le C ode de la santé publique notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et
L.6124-1, R.6122 -23 et suivants et en particulier les articles D.6121 -10, R.6122 -37 et
D.6122-38 ; les articles D.6124-179 à D.6124-185-1, R.6123-128 à R.6123-133-2 ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels ;
VU le décret n°2022-380 du 16 mars 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité
interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie ;

VU le décret n°2022-382 du 16 mars 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de
l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie ;

VU le décret n°2023 -1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions
d'implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie
interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire ;

VU le décret du 10 avril 2024 por tant nomination de Monsieur Denis ROBIN Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU le décret n° 2025-313 du 3 avril 2025 relatif à la modification des conditions d'implantation de
l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie et de l'activité de psychiatrie ;

VU l'arrêté du 16 mars 2022 fixant le nombre minimal annuel d'actes pour les activités
interventionnelles sous imagerie médicale en cardiologie ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté n°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS-2024/2731 du 30 septembre 2024 du Directeur général de l'Agence régionale
de santé Île-de-France autorisant la SAS Centre cardiologique Évecquemont à exercer, sur le
site du Centre cardiologique d'Évecquemont, l'activité interventionnelle sous imagerie médicale
en cardiologie dans le cadre des modalités de cardiopathies ischémiques structurelles de
l'adulte et de rythmologie interventionnelle mention A ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;



Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-12-00006 - Décision n°DOS-2026/616 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France autorisant la SAS Centre cardiologique Évecquemont à exercer l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en
cardiologie dans le cadre de la mention B de la modalité de rythmologie interventionnelle sur le site du Centre cardiologique
d'Évecquemont.
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2

VU l'arrêté n°DOS-2025/3563 du 25 juillet 2025 du Directeur général de l'Agence régionale
de santé Île-de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées
en application des articles L. 6122-1 et L. 6122-9 du Code de la santé publique pour l'année
2025 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/3563 du 12 août 2025 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par zone de répartition pour les
activités de médecine d'urgence, médecine, hospitalisation à domicile, traitement du cancer,
activités interventionnelles sous imagerie en cardiologie, activités intervention nelles sous
imagerie médicale en neuroradiologie, chirurgie cardiaque, traitement des grands brûlés,
examen des caractéristiques génétiques d'une personne ou identification d'une perso nne par
empreintes génétiques à des fins médicales, caisson hyperbare, cyclotron à utilisation
médicale, greffes d'organes et greffes de cellules hématopoïétiques, activités biologiques de
diagnostic prénatal et neurochirurgie ;

VU l'instruction n°DGOS/R3/2023/46 du 6 avril 2023 relative à la mise en œuvre de la réforme de
l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie ;

VU la demande présentée par la SAS Centre cardiologique Évecquemont (n°Finess EJ :
780000485), dont le siège social est situé 2 rue des Carrières 78740 Évecquemont, en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en
cardiologie dans le cadre de la modalité et de la mention suivantes :

- Rythmologie interventionnelle :
o mention B comprenant, chez l'adulte, en sus des actes autorisés en mention
A, les actes d'ablation atriale droite et atrioventriculaire, de poses de
défibrillateurs et de stimulateurs multisites ;

sur le site du Centre cardiologique d'Évecquemont (n°Finess ET : 780300075), 2 rue des
Carrières 78740 Évecquemont ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins en date du
15 janvier 2026 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que le Centre cardiologique d'Évecquemont est un établissement de santé privé
appartenant au groupe Vivalto Santé ;

que l'établissement est spéciali sé dans la prise en charge des pathologies
cardiovasculaires aig uës et chroniques ; qu'à cette fin, il exerce les activités de
médecine, de soins critiques, de soins médicaux et de réadaptation (SMR),
d'imagerie diagnostique et de cardiologie interventionnelle ;

CONSIDÉRANT plus précisément, que par décision n°DOS-2024/2731 du Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France en date du 30 septembre 2024, l'opérateur
a été autorisé à exercer l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en
cardiologie dans le cadre des modalités de cardiopathies ischémiques structurelles
de l'adulte et de rythmologie interventionnelle mention A ;

CONSIDÉRANT que dans le cadre de la présente demande, l'opérateur sollicite l'autorisation
d'exercer l'activité de rythmologie interventionnelle mention B, afin de compléter
l'offre de prise en charge existante et de permettre notamment la réalisation d'actes
plus complexes ;




Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-12-00006 - Décision n°DOS-2026/616 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France autorisant la SAS Centre cardiologique Évecquemont à exercer l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en
cardiologie dans le cadre de la mention B de la modalité de rythmologie interventionnelle sur le site du Centre cardiologique
d'Évecquemont.
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CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS -PRS) pour le volet cardiologie interventionnelle prévoient
notamment de :

- Mettre en œuvre la réforme des autorisations de cardiologie interventionnelle
en veillant à répondre aux besoins de 2028, sans déstabiliser l'offre actuelle
et en préservant les ressources humaines en santé ;
- Poursuivre le virage ambulatoire en cardiologie interventionnelle ;
- Poursuivre le développement de l'intégration des plateaux techniques
invasifs (PTI) dans les territoires en ouvrant les PTI à des cardiologues
interventionnels qui exercent en ville ou dans des établissements sans PTI ;
- Poursuivre le développement de la télésanté : téléexpertise, téléconsultation
et télésurveillance (de l'insuffisance cardiaque chronique, des prothèses
rythmiques, des anticoagulants) dans le champ de la cardiologie
interventionnelle ;
- Développer la délégation de tâches (protocoles de coopération et infirmier
en pratique avancée) ;
- Mettre en place de nouveaux registres de pratiques (rythmologie et
cardiopathies congénitales), intégrés à l' entrepôt de données (EDS)
cardio/urgences ;
- Raisonner en parcours de soins territorial pour une meilleure coordination
des acteurs ;

CONSIDÉRANT que la demande présentée est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de
l'offre de soins, publié le 12 août 2025 , qui permet d'autoriser pour l'activité
interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie 1 implantation pour la
mention B de la modalité de rythmologie interventionnelle sur la région Île-de-France ;

CONSIDÉRANT que l'établissement dispose sur site d'une unité de soins intensifs en cardiologie ;
qu'il permet l'accès à une unité de réanimation par convention de partenariat, qui en
précise les modalités d'accès direct ;

CONSIDÉRANT qu'il garantit, par voie conventionnelle, l'accès aux examens de biologie médicale
dans des délais compatibles avec les exigences de sécurité des prises en charge
des patients ;

qu'il dispose d'un accès, sur site, à un scanographe à utilisation médicale et d'un
accès à une imagerie par résonance magnétique permettant la réalisation
d'explorations cardiaques et encéphaliques ;

CONSIDÉRANT que l'établissement est membre du réseau de prise en charge des urgences et assure
ainsi une liaison vingt -quatre heures sur vingt -quatre et sept jours sur sept avec les
services d'urgences ;

CONSIDÉRANT que l'établissement dispose d'un secteur d'hospitalisation permettant de prendre en
charge en urgence des patients ; qu'il est pourvu d'une salle de cardiologie
interventionnelle dotée des installations de radiodiagnostic nécessaires aux
procédures interventionnelles radioguidées, assurant une qualité de l'air réduisant le
risque de contamination microbienne par voie aérienne ; qu'un échocardiographe y
est immédiatement accessible ;

CONSIDÉRANT que la permanence et la continuité des soins sont garanties étant précisé que
l'établissement assure la présence :
• vingt-quatre heures sur vingt -quatre et sept jours sur sept en astreinte
opérationnelle, d'un médecin spécialisé en médecine cardio -vasculaire
justifiant d'une formation attestée en cardiologie interventionnelle de l'adulte
;
• d'un médecin spécialisé en anesthésie -réanimation ou en médecine
intensive-réanimation, en mesure d'intervenir à tout moment pendant la
réalisation de l'acte, afin de participer à la prise en charge en cas de
complications mettant en jeu le pronostic vital ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-12-00006 - Décision n°DOS-2026/616 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France autorisant la SAS Centre cardiologique Évecquemont à exercer l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en
cardiologie dans le cadre de la mention B de la modalité de rythmologie interventionnelle sur le site du Centre cardiologique
d'Évecquemont.
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4

CONSIDÉRANT que le seuil d'activité minimale annuel des actes de rythmologie interventionnelle
mention B est fixé à 100 actes dont :
• 50 actes d'ablation atriale droite ou atrioventriculaire ;
• 50 poses de défibrillateurs et/ou de stimulateurs multisites ;

que l'activité prévisionnelle est de :
- 150 actes de rythmologie interventionnelle en N+1, 175 actes en N+2 et
200 actes en N+3 dont :
• 80 actes d'ablation atriale droite en N+1, 90 en N+2 et 100 en N+3 ;
• 10 actes d'ablation atrioventriculaire par an en N+1, N+2 et N+3 ;
• 50 poses de défibrillateurs en N+1, 60 en N+2 et 70 en N+3 ;
• 10 poses de stimulateurs multisites en N+1, 15 en N+2 et 20 en N+3 ;

ainsi, que l'activité prévisionnelle est supérieure aux seuils opposables ;

CONSIDÉRANT que l'équipe médicale est composée de deux rythmologues titulaires du diplôme
universitaire de rythmologie, formés aux techniques d'ablation atriale droite ainsi qu'à
l'implantation de défibrillateurs et de stimulateurs multisites ;

en sus, qu'un praticien participe à l'activité de rythmologie non interventionnelle,
incluant le contrôle et le réglage des prothèses cardiaques et la surveillance des
patients suivis en télécardiologie ;

qu'ils exercent, au besoin, l'activité de rythmologie mention B dans d'autres
établissements autorisés pour répondre aux besoins de prise en charge de la
patientèle de l'établissement ;

enfin, qu'ils collaborent étroitement avec l'équipe pluridisciplinaire de l'établissement
comprenant des anesthésistes -réanimateurs, des médecins gériatres, un
diabétologue, un pneumologue et des radiologues, auxquels s'ajoutent des
cardiologues extérieurs réalisant les explorations non invasives, garantissant une
prise en charge complète et sécurisée des patients ;

CONSIDÉRANT que l'équipe paramédicale se compose de sept infirmiers diplômés d'Éta t (IDE) et
d'un infirmier en pratique avancée (IPA) spécialisé dans la surveillance des prothèses
cardiaques ;

CONSIDÉRANT que l'établissement déclare son intention de mettre en œuvre l'activité de rythmologie
interventionnelle mention B dès notification de la décision portant autorisation ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
applicables à la modalité de rythmologie interventionnelle mention B n'appellent pas
de remarques particulières ;

CONSIDÉRANT que le projet présenté par l'établissement en vue d'exercer la modalité de rythmologie
interventionnelle mention B est compatible avec les objectifs qualitatifs du Schéma
régional de santé ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance
du 15 janvier 2026, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;


DÉCIDE

ARTICLE 1er : La SAS Centre cardiologique Évecquemont (n°Finess EJ : 780000485) est autorisée
à exercer l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie dans le
cadre de la mention B de la modalité de rythmologie interventionnelle sur le site
du Centre cardiologique d' Évecquemont (n°Finess ET : 780300075), 2 rue des
Carrières 78740 Évecquemont.
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-12-00006 - Décision n°DOS-2026/616 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France autorisant la SAS Centre cardiologique Évecquemont à exercer l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en
cardiologie dans le cadre de la mention B de la modalité de rythmologie interventionnelle sur le site du Centre cardiologique
d'Évecquemont.
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gig"
5

ARTICLE 2 : Cette autorisation de mention B de rythmologie interventionnelle devra faire l'objet d'un
commencement d'exécution dans un délai de 3 ans maximum à compter de la
notification de la présente décision et devra être achevée au plus tard 4 ans après cette
notification.

La mise en service de l'activité de soins devra être déclarée sans délai au Directeur
général de l'Agence régionale de santé conformément aux articles R.6122 -37 et
D.6122-38 du Code de la santé publique.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en service de l'activité de soins par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122 -4 ou
L.6122-13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.

ARTICLE 5 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 12 février 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France




Denis ROBIN

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-12-00006 - Décision n°DOS-2026/616 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France autorisant la SAS Centre cardiologique Évecquemont à exercer l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en
cardiologie dans le cadre de la mention B de la modalité de rythmologie interventionnelle sur le site du Centre cardiologique
d'Évecquemont.
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Agence Régionale de Santé
IDF-2026-02-24-00006
Décision n° DVSS - QSPHARMBIIO - 2025/168
portant renouvellement de l'autorisation de la
pharmacie à usage intérieur du Centre
Hospitalier Rives de Seine
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-24-00006 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIIO - 2025/168 portant renouvellement de
l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur du Centre Hospitalier Rives de Seine 33
EEREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
4@ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France



AGENCE RÉGIONALE DE SANTE ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N° DVSS - QSPHARMBIO – 2025/168
portant renouvellement de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur
du Centre Hospitalier Rives de Seine

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de la santé publique et notamment les articles L.5126 -1 à L.5126 -11 ainsi que les
articles R.5126-1 à R.5126-62 ;

VU l'ordonnance n° 2016-1729 en date du 15 décembre 2016 relative aux pharmacies à usage
intérieur prise en application de l'article 204 de la loi n° 2016-41 en date du 26 janvier 2016 de
modernisation de notre système de santé en sa version modifiée par l'ordonnance
n° 2020- 1407 en date du 18 novembre 2020 relative aux missions des agences régionales de
santé ;

VU le décret n° 2019-489 en date du 21 mai 2019 modifié relatif aux pharmacies à usage intérieur
pris en application de l'ordonnance n° 2016-1729, notamment son article 4 ;

VU l'arrêté en date du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitalière ;

VU la décision en date du 21 juillet 2023, prise en application des articles L.5121-1 et L.5121-5 du
code de la santé publique, relative aux bonnes pratiques de préparation ;

VU le décret en date du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 107/2024 en date du 27 juin 2024 portant délégation de signature de
Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile -de-France à
Madame Sophie MARTINON, Directrice générale adjointe de l'Agence régionale de santé
Île-de-France ;

VU l'arrêté préfectoral en date du 8 janvier 1955 ayant autorisé la création d'une pharmacie à
usage intérieur sous le n° H 86 au sein du Centre hospitalier Rives de Seine, sis 36, boulevard
du Général Leclerc à Neuilly-sur-Seine (92200) ;

VU la demande déposée le 28 mai 2025 et complétée le 13 juin 2025 par le directeur de
l'établissement, représentant légal de la personne morale exploitant l e Centre hospitalier
Rives de Seine, en vue du renouvellement, au titre de l'article 4 du décret n°2019-489 en
date du 21 mai 2019 modifié relatif aux pharmacies à usage intérieur, de l'autorisation de la
pharmacie à usage intérieur concernant :

- les missions générales ainsi que les actions de pharmacie clinique, telles que définies
à l'article L.5126 -1 du code de la santé publique, afin de répondre aux besoins
pharmaceutiques des personnes prises en charge
- les missions définies à l'article L.5126 -6 du code de la santé publique, notamment la
vente de médicaments, au public, au détail et dans le respect des conditions prévues
aux articles L.5123-2 à L.5123-4 ;



Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-24-00006 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIIO - 2025/168 portant renouvellement de
l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur du Centre Hospitalier Rives de Seine 34
VU la demande déposée le 28 mai 2025 et complétée le 13 juin 2025 par le directeur de
l'établissement, représentant légal de la personne morale exploitant le Centre hospitalier
Rives de Seine, en vue du renouvellement, au titre de l'article 4 du décret n° 2019-489 en date
du 21 mai 2019 modifié relatif aux pharmacies à usage intérieur, de l'autorisation de la
pharmacie à usage intérieur concernant :

- l'activité suivante assurée pour son propre compte :
o la préparation de doses à administrer de médicaments mentionnés à l'article
L.4211-1 du code de la santé publique ;

- les activités suivantes assurées par d'autres pharmacie à usage intérieur pour le
compte de la pharmacie à usage intérieur :
o la préparation des dispositifs médicaux stériles par le procédé à la vapeur d'eau ;
o les préparations hospitalières et magistrales ;
VU le rapport unique d'instruction en date du 18 décembre 2025 établi par l'inspecteur des agences
régionales de santé ayant qualité de pharmacien ;

VU l'avis favorable du Conseil central de la section H de l'Ordre des pharmaciens, en date du
22 septembre 2025 ;

CONSIDÉRANT


les engagements pris par l'établissement suite au rapport d'instruction de l'inspecteur
des agences régionales de santé ayant qualité de pharmacien :

- mettre à jour l'organigramme en faisant apparaitre les liens hiérarchiques et
fonctionnels ainsi que les référents de chaque activité de la pharmacie à
usage intérieur, dans un délai de trois mois ;
- mettre en place une formation dédiée à l'activité de préparation de doses à
administrer dans le plan de formation 2026 ;
- transmettre les éléments de preuve attestant la mise en place du bouton
d'alarme de type poussoir , dans le local de rétrocession , dans un délai de
trois mois ;
- rédiger la procédure de nettoyage des équipements de la préparation de
doses à administrer, dans un délai de trois mois ;


CONSIDÉRANT que le Centre hospitalier Rives de Seine, sous réserve du respect des engagements
pris, dispose de locaux, de moyens en personnel, de moyens en équipement et d'un
système d'information, conformément aux articles R.5126-8 et R.5126-14 du code de
la santé publique , lui permettant d'assurer l'ensemble des missions et des activités
sollicitées ;

DECIDE

ARTICLE 1 La pharmacie à usage intérieur implantée au sein du Centre hospitalier Rives de Seine
(n° FINESS EJ : 920026374 et n° FINESS ET : 920000585) sise 36, boulevard du
Général Leclerc à Neuilly -sur-Seine (92200) est autorisée à exercer les missions et
l'activité citées aux articles suivants.



Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-24-00006 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIIO - 2025/168 portant renouvellement de
l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur du Centre Hospitalier Rives de Seine 35
ARTICLE 2 La pharmacie à usage intérieur du Centre hospitalier Rives de Seine dessert les
établissements suivants :
- NEUILLY sis 36 bd du Général Leclerc à Neuilly -sur-Seine (92200)
(FINESS EJ : 920026374 et FINESS ET : 920000585) ;
- COURBEVOIE, sis 30 rue Kilford à Courbevoie (92400) (FINESS EJ :
920026374 et FINESS ET : 920000569) ;
- PUTEAUX sis 1 bd Richard Wallace, 92800 Puteaux (FINESS EJ : 920026374
et FINESS ET : 920000593) ;
- CAMSP Courbevoie sis 42-44 rue Emile Deschanel à Courbevoie (92400)
(FINESS EJ : 920026374 et FINESS ET : 920813730) ;
- CAMSP Colombes (FINESS EJ : 920002003 et FINESS ET : 920816709) ;
- EHPAD Soyer sis 3 rue Soye r à Neuilly-sur-Seine (92200)
(FINESS EJ : 920000528 et FINESS ET : 920006772) ;
- EHPAD Teullé sis 20 rue des Graviers à Neuilly-sur-Seine (92200)
(FINESS EJ : 920000528 et FINESS ET : 920710860).
ARTICLE 3 La pharmacie à usage intérieur du Centre hospitalier Rives de Seine assurera, pour
son propre compte, dans la limite du respect des conditions règlementaires fixées pour
son exercice au regard du statut de l'établissement au sein duquel elle est établie :
- les missions générales ainsi que les actions de pharmacie clinique, telles que
définies à l'article L.5126 -1 du code de la santé publique, afin de répondre aux
besoins pharmaceutiques des personnes prises en charge ;

- les missions définies à l'article L.5126-6 du code de la santé publique, notamment
la vente de médicaments, au public, au détail et dans le respect des conditions
prévues aux articles L.5123-2 à L.5123-4 du même code.
ARTICLE 4 La pharmacie à usage intérieur du Centre hospitalier Rives de Seine assurera, pour
son propre compte , l'activité mentionnée à l'article R.5126-9 du code de la santé
publique :
- la préparation de doses à administrer de médicaments mentionnés à
l'article L. 4211-1 du même code :
• procédé de préparation de doses à administrer : manuel ;
• type de doses préparées : pilulier individuel nominatif hebdomadaire ;
• opérations réalisées : déconditionnement, reconditionnement,
surétiquetage des blisters de médicaments non présentés en
conditionnement unitaire.










Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-24-00006 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIIO - 2025/168 portant renouvellement de
l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur du Centre Hospitalier Rives de Seine 36
ARTICLE 5 La pharmacie à usage intérieur du Centre hospitalier Rives de Seine confie la
réalisation de l'activité de préparation des dispositifs médicaux stériles par le procédé
à la vapeur d'eau, à la pharmacie à usage intérieur de l'établissement suivant :
- le c entre hospitalier de Versailles sis 177, rue de Versailles à Le Chesnay
(78157) - N° FINESS EJ : 780110078 et N° FINESS ET : 780800256.
ARTICLE 6 La pharmacie à usage intérieur du Centre hospitalier Rives de Seine confie la
réalisation des préparations hospitalières, aux pharmacies à usage intérieur des
établissements suivants :
- l'hôpital Armand Trousseau sis 26, avenue du Docteur Arnold Netter à Paris
(75012) N° FINESS EJ : 750712184 - N° FINESS ET : 750100109 ;
- l'hôpital Robert Debré sise 48, boulevard Sérurier à Paris (75019) - N° FINESS
EJ : 750803454 et N° FINESS ET : 750712184.
ARTICLE 7 La pharmacie à usage intérieur du Centre hospitalier Rives de Seine confie la
réalisation des préparations magistrales, aux pharmacies à usage intérieur des
établissements suivants :
- l'hôpital Robert Debré sis 48, boulevard Sérurier à Paris (75019) N° FINESS
EJ : 750803454 et N° FINESS ET : 750712184 ;
- le Centre hospitalier Gustave Roussy sis 114, rue Edouard Vaillant à Villejuif
(94800) N° FINESS EJ : 940160013 et N° FINESS ET : 940000664.
ARTICLE 8 La durée de réalisation des activités pharmaceutiques comportant des risques
particuliers, pour le compte de la pharmacie à usage intérieur du Centre hospitalier
Rives de Seine, par les pharmacies à usage intérieur des établissements précités, est
subordonnée à la durée des autorisations octroyées auxdites pharmacies à usage
intérieur prestataires.
ARTICLE 9 La pharmacie à usage intérieur est i mplantée dans des locaux d'une superficie totale
de 431.99 m², comprenant :

- réception et sérialisation : 31.65 m² ;
- stock médicaments : 95.64 m² ;
- doses unitaires : 8.64 m² ;
- stock dispositifs médicaux stériles bloc : 15 m² ;
- stock solutés : 41.74 m² ;
- stock dispositifs médicaux stériles : 95.26 m² ;
- réserve échantillons et consommables : 5.17 m² ;
- local préparations de doses à administrer nouveau : 18.91 m² ;
- stockage consommables nouveau : 14 m² ;
- zone casiers services : 7.36 m² ;
- bureaux : 75.14 m² ;
- stocks stupéfiants : 11.54 ;
- salle de détente : 8.9 m² ;
- archives : 1.1 m² ;
- WC : 1.94 m².



Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-24-00006 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIIO - 2025/168 portant renouvellement de
l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur du Centre Hospitalier Rives de Seine 37
ARTICLE 10 Le temps de présence du pharmacien chargé de la gérance , de cinq demi-journées
par semaine, est en conformité avec les dispositions de l'article R.5126-39 du code de
la santé publique.
ARTICLE 11 Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de la décision pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers. Cette
juridiction peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du
Tribunal administratif ou aussi par l'application « Télérecours » accessible à partir du
site www.telerecours.fr.
ARTICLE 12 Les Directeurs de l'Agence régionale de santé Île-de-France sont chargés, chacun en
ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil
des actes administratifs de la Préfecture de région Île-de-France.

Fait à Saint-Denis le 24 février 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

SIGNE

Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-24-00006 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIIO - 2025/168 portant renouvellement de
l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur du Centre Hospitalier Rives de Seine 38
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-02-24-00008
Décision n° DVSS - QSPHARMBIIO - 2025/169
portant modification de l'autorisation n° DVSS -
QSPHARMBIO - 2024/064 de la pharmacie à
usage intérieur du Centre Hospitalier
Delafontaine
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-24-00008 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIIO - 2025/169 portant modification de
l'autorisation n° DVSS - QSPHARMBIO - 2024/064 de la pharmacie à usage intérieur du Centre Hospitalier Delafontaine 39
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANTE ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION n° DVSS - QSPHARMBIO – 2025/ 169
portant modification de l'autorisation n° DVSS – QSPHARMBIO – 2024/064
de la pharmacie à usage intérieur du Centre Hospitalier Delafontaine
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTE ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique (CSP) et notamment les articles L.5126 -1 à L.5126-11 ainsi que
les articles R.5126-1 à R.5126-49 à 62 ;
VU l'arrêté en date du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitalière ;
VU la décision en date du 21 juillet 2023, prise en application des articles L.5121 -1 et L.5121-5
du code de la santé publique, relative aux bonnes pratiques de préparation ;
VU le décret en date du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté n° DS 107/2024 en date du 27 juin 2024 portant délégation de signature de
Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile -de-France à
Madame Sophie MARTINON, Directrice générale adjointe de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France ;
VU la décision n° DVSS – QSPHARMBIO – 2024/064 en date du 17 mai 2024 ayant autorisé le
renouvellement de la pharmacie à usage intérieur (PUI) au sein d u Centre Hospitalier
Delafontaine sis 2 rue du Docteur Delafontaine à Saint-Denis (93200) ;
VU le courrier et le dossier de déclaration déposés le 1er décembre 2025 et complété le 3
décembre 2025 par le directeur général de l'établissemen t, concernant la modification de
locaux et la sous-traitance de la préparation des dispositifs médicaux stériles par le procédé
de stérilisation basse température auprès du prestataire APPERTON ;
VU le rapport unique d'instruction en date du 22 décembre 2025 établi par le pharmacien
inspecteur de santé publique ;
CONSIDERANT que ces modifications sont non substantielles conformément au I de
l'article R. 5126-32 du code de la santé publique ;
CONSIDERANT que ces modifications permettent la modification des locaux de la pharmacie à
usage intérieur du C entre hospitalier Delafontaine relatifs à la mise en place
d'une antenne pharmaceutique unique sur le site Casanova si s 11 rue Danielle
Casanova à Saint-Denis au lieu des deux antennes pharmaceutiques présentes
au niveau de l'EHPAD et du service « Long séjour 2 », ainsi que la mise en place
d'une sous -traitance de la préparation des dispositifs médicaux stériles par le
procédé de stérilisation basse température auprès du prestataire APPERTON
(Clichy – 92) à la suite de l'acquisition d'un robot de chirurgie dont les optiques
ne peuvent être stérilisés par le procédé à la vapeur d'eau ;







Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-24-00008 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIIO - 2025/169 portant modification de
l'autorisation n° DVSS - QSPHARMBIO - 2024/064 de la pharmacie à usage intérieur du Centre Hospitalier Delafontaine 40


DECIDE

ARTICLE 1 La modification des éléments de l'autorisation initiale de la pharmacie à usage
intérieur au sein d u Centre hospitalier Delafontaine , sis 2, rue du Docteur
Delafontaine à Saint-Denis (93200), consistent en la modification des locaux de
la pharmacie à usage intérieur du C entre hospitalier Delafontaine relatifs à la
mise en place d'une antenne pharmaceutique unique sur le site Casanova si s
11 , rue Danielle Casanova à Saint -Denis au lieu des deux antennes
pharmaceutiques présentes au niveau de l'EHPAD et du service « Long séjour
2 », ainsi que la mise en place d'une sous -traitance de la préparation des
dispositifs médicaux stériles par le procédé de stérilisatio n basse température
auprès du prestataire APPERTON (Clichy – 92) à la suite de l'acquisition d'un
robot de chirurgie dont les optiques ne peuvent être stérilisés par le procédé à la
vapeur d'eau.

ARTICLE 2 Les autres locaux de la pharmacie à usage intérieur demeurent inchangés.
ARTICLE 3 Le temps de présence du pharmacien chargé de la gérance, de dix demi-
journées par semaine, est en conformité avec les dispositions de
l'article R.5126-39 du code de la santé publique.
ARTICLE 4 Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du
Tribunal administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter
de la notification de la décision pour les intéressés ou de sa publication pour les
tiers. Cette j uridiction peut notamment être saisie via une requête remise ou
envoyée au greffe du Tribunal administratif ou aussi par l'application
« Télérecours » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 Les directeurs de l'Agence régionale de santé Île -de-France sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera
publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de région
Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 24 février 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

SIGNE

Denis ROBIN


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-24-00008 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIIO - 2025/169 portant modification de
l'autorisation n° DVSS - QSPHARMBIO - 2024/064 de la pharmacie à usage intérieur du Centre Hospitalier Delafontaine 41
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-02-24-00007
Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2025/119
portant renouvellement de l'autorisation de la
pharmacie à usage intérieur de la Clinique Canal
de l'Ourcq
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-24-00007 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2025/119 portant renouvellement de
l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur de la Clinique Canal de l'Ourcq 42
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTE ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION n° DVSS - QSPHARMBIO - 2025 / 119
portant renouvellement de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur
de la Clinique Canal de l'Ourcq

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique et notamment les articles L.5126 -1 à L.5126 -11 ainsi que les
articles R.5126-1 à R.5126-62 ;

VU l'ordonnance n° 2016-1729 en date du 15 décembre 2016 relative aux pharmacies à usage
intérieur prise en application de l'article 204 de la loi n° 2016-41 en date du 26 janvier 2016 de
modernisation de notre système de santé en sa version modifiée par l'ordonnance
n° 2020- 1407 en date du 18 novembre 2020 relative aux missions des agences régionales de
santé ;

VU le décret n° 2019-489 en date du 21 mai 2019 modifié relatif aux pharmacies à usage intérieur
pris en application de l'ordonnance n°2016-1729, notamment son article 4 ;

VU l'arrêté en date du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitalière ;

VU la décision en date du 21 juillet 2023, prise en application des articles L.5121-1 et L.5121-5 du
code de la santé publique, relative aux bonnes pratiques de préparation ;

VU le décret en date du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Direct eur
général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté de l'Agence régionale de l'Hospitalisation Ile-de-France en date du 1er juillet 2004 ayant
autorisé la création d'une pharmacie à usage intérieur sous le n° H. 75-39 au sein de la Clinique
Canal de l'Ourcq, sis 74, rue Petit à Paris (75019) ;

VU la demande déposée le 31 janvier 2025 complétée le 4 février 2025 à la suite d'une suspension
de délai le même jour, par le directeur de l'établissement, en vue du renouvellement, au titre
de l'article 4 du décret n° 2019-489 en date du 21 mai 2019 modifié relatif aux pharmacies à
usage intérieur, de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur concernant les missions
générales ainsi que les actions de pharmacie clinique, telles que définies à l'article L.5126 -1
du code de la santé publique, afin de répondre aux besoins pharmaceutiques des personnes
prises en charge ;

VU la demande déposée le 31 janvier 2025 complétée le 4 février 2025 à la suite d'une suspension
de délai le même jour , par le directeur de l'établissement, au titre de l'article 4 du décret
n° 2019-489 en date du 21 mai 2019 modifié relatif aux pharmacies à usage intérieur, de
l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur pour assurer l'activité suivante par la pharmacie
à usage intérieur pour son propre compte :

- la préparation de doses à administrer de médicaments mentionnés à
l'article L. 4211-1 du code de la santé publique ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-24-00007 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2025/119 portant renouvellement de
l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur de la Clinique Canal de l'Ourcq 43

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VU le rapport d'instruction en date du 16 septembre 2025 et la conclusion définitive en date du
22 décembre 2025 établis par le pharmacien inspecteur de santé publique ;

VU l'avis favorable du Conseil central de la section H de l'Ordre des pharmaciens, en date du
7 avril 2025 ;

CONSIDÉRANT


les engagements pris par l'établissement à la suite du rapport d' instruction du
pharmacien inspecteur de santé publique notamment :

- finaliser le rangement des médicaments sur des étagères, ainsi que ceux
dans l'armoire réfrigérée, les identifier par un étiquetage et les placer dans
des contenants adaptés permettant une séparation entre eux afin d'éviter
tout risque de confusion ;
- procéder aux travaux nécessaires pour que l'ensemble des surfaces
apparentes des locaux de stockage de la pharmacie à usage intérieur soient
lisses, imperméables et sans fissures et que les plafonds soient étanches et
que la porte d'accès à la pharmacie à usage intérieur soit sécurisée ;
- compléter la cartographie des risques liés à la préparation de doses à
administrer (PDA) et à l'assortir d'un plan d'actions.

CONSIDERANT

qu'il est attendu la mise en œuvre par l'établissement des mesures suivantes :

- actualisation de la fiche de poste du préparateur en pharmacie et mention de
l'ensemble des opérations de préparation de doses à administrer effectuées
(le surétiquetage n'y figure pas, seul le remplissage des piluliers est
mentionné).

CONSIDÉRANT que la Clinique Canal de l'Ourcq , sous réserve du respect des engagements pris et
de la mise en œuvre des mesures attendues , dispose de locaux , de moyens en
personnel, de moyens en équipement et d'un système d'information, conformément
aux articles R.5126 -8 et R.5126 -14 du code de la santé publique , lui permettant
d'assurer l'ensemble des missions et de l'activité sollicitées ;


DECIDE


ARTICLE 1 La pharmacie à usage intérieur implantée au sein de la Clinique Canal de l'Ourcq
n° FINESS EJ : 310021191 - n° FINESS ET : 750003378, sis e 74 rue Petit à Paris
(75019) est autorisée à exercer les missions et l'activité citée aux articles suivants.

ARTICLE 2 La pharmacie à usage intérieur assurera pour son propre compte, dans la limite du
respect des conditions règlementaires fixées pour leur exercice au regard du statut de
l'établissement au sein duquel elle est établie, les missions générales ainsi que les
actions de pharmacie clinique, telles que définies à l'article L.5126 -1 du code de la
santé publique, afin de répondre aux besoins pharmaceutiques des personnes prises
en charge.




Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-24-00007 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2025/119 portant renouvellement de
l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur de la Clinique Canal de l'Ourcq 44

3 / 3

ARTICLE 3 La pharmacie à usage intérieur assurera, pour son propre compte l'activité mentionnée
à l'article R.5126-9 du code de la santé publique :
- la préparation de doses à administrer de médicaments mentionnés à
l'article L. 4211-1 du même code :
⦁ procédé de préparation de doses à administrer : manuel ;
⦁ type de doses préparées : pilulier individuel nominatif, doses unitaires ;
⦁ opérations réalisées : surétiquetage des blisters de médicaments non
présentés en conditionnement unitaire.
ARTICLE 4 La pharmacie à usage intérieur située au 1er sous-sol du bâtiment est implantée dans
des locaux d'une superficie totale de 86.63 m², comprenant :

- sas livraison : 4.62 m² ;
- sas distribution : 4.62 m² ;
- bureau du pharmacien : 13.06 m²
- stock pharmacie 1 et zone de préparation 1 : 23.82 m² ;
- zone de préparation 2 : 4.06 m² ;
- stock pharmacie 2 : 8.41 m² ;
- stock pharmacie 3 (dispositifs médicaux) : 21.57 m² ;
- stock oxygène : 6.46 m².

ARTICLE 5

Le temps de présence du pharmacien chargé de la gérance de six demi-journées par
semaine est en conformité avec les dispositions de l'article R.5126 -39 du code de la
santé publique.
ARTICLE 6 Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de la décision pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers. Cette
juridiction peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du
Tribunal administratif ou aussi par l'application « Télérecours » accessible à partir du
site www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 Les Directeurs de l'Agence régionale de santé Île-de-France sont chargés, chacun en
ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil
des actes administratifs de la Préfecture de région Île-de-France.

Fait à Saint-Denis, le 24 février 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

SIGNE

Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-24-00007 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2025/119 portant renouvellement de
l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur de la Clinique Canal de l'Ourcq 45
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-02-24-00012
Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2025/126
portant renouvellement de la pharmacie à usage
intérieur de l'Etablissement public de santé
ERASME
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-24-00012 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2025/126 portant renouvellement de la
pharmacie à usage intérieur de l'Etablissement public de santé ERASME 46
EEREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
4@ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France





AGENCE RÉGIONALE DE SANTE ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION n° DVSS - QSPHARMBIO - 2025 / 126
portant renouvellement de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur
de Etablissement public de santé ERASME

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique et notamment les articles L.5126 -1 à L.5126 -11 ainsi que les
articles R.5126-1 à R.5126-62 ;

VU l'ordonnance n° 2016-1729 en date du 15 décembre 2016 relative aux pharmacies à usage
intérieur prise en application de l'article 204 de la loi n° 2016-41 en date du 26 janvier 2016 de
modernisation de notre système de santé en sa version modifiée par l'ordonnance
n° 2020- 1407 en date du 18 novembre 2020 relative aux missions des agences régionales
de santé ;

VU le décret n° 2019-489 en date du 21 mai 2019 modifié relatif aux pharmacies à usage intérieur
pris en application de l'ordonnance n° 2016-1729, notamment son article 4 ;

VU l'arrêté en date du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitalière ;

VU la décision en date du 21 juillet 2023, prise en application des articles L.5121-1 et L.5121-5 du
code de la santé publique, relative aux bonnes pratiques de préparation ;

VU le décret en date du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 107/2024 en date du 27 juin 2024 portant délégation de signature de
Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile -de-France à
Madame Sophie MARTINON, Directrice générale adjointe de l'Agence régionale de santé
Île-de-France ;

VU l'arrêté préfectoral en date du 28 juin 1982 ayant autorisé la création d'une pharmacie à usage
intérieur sous le n° H 92-64 au sein de l'Etablissement public de santé ERASME , sis 143,
avenue Guillebaud à Antony (92160) ;

VU la demande déposée le 30 mai 2025 par le directeur de l'établissement, en vue du
renouvellement, au titre de l'article 4 du décret n°2019-489 en date du 21 mai 2019 modifié
relatif aux pharmacies à usage intérieur, de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur
concernant les missions générales ainsi que les actions de pharmacie clinique, telles que
définies à l'article L.5126 -1 du code de la santé publique, afin de répondre aux besoins
pharmaceutiques des personnes prises en charge ;

VU la demande déposée le 30 mai 2025 par le directeur de l'établissement, en vue du
renouvellement, au titre de l'article 4 du décret n° 2019-489 en date du 21 mai 2019 modifié
relatif aux pharmacies à usage intérieur, de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur
concernant l'activité suivante assurée pour son propre compte :
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-24-00012 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2025/126 portant renouvellement de la
pharmacie à usage intérieur de l'Etablissement public de santé ERASME 47

- la préparation de doses à administrer de médicaments mentionnés à
l'article L. 4211-1 du code de santé publique ;

VU le rapport d'instruction en date du 16 octobre 2025 et la conclusion définitive en date du 4
décembre 2025 établis par le pharmacien inspecteur de santé publique ;

VU l'avis favorable du Conseil central de la section H de l'Ordre des pharmaciens, en date du
3 août 2025 ;

CONSIDÉRANT


les engagements pris par l'établissement suite au rapport d'instruction du pharmacien
inspecteur de santé publique, notamment :

- de renforcer les effectifs pharmaceutiques pour mener à bien les missions
de pharmacie clinique, avec une augmentation du temps de pharmacien
contractuel ou le recrutement d'un pharmacien assistant partagé ou
équivalent ;
- d'envisager un réaménagement du guichet de la pharmacie à usage intérieur
pour une meilleure fonctionnalité ;
- de mettre en place une cartographie des risques concernant l'activité de
préparation des doses à administrer, accompagnée d'un plan d'actions ;


CONSIDERANT qu'il est attendu la mise en œuvre par l'établissement des mesures suivantes :

- de limiter la gestion par la pharmacie à usage intérieur de produits n'entrant
pas dans son champ de compétence comme les dispositifs médicaux non
stériles et solutions hydro -alcooliques, afin notamment de recentrer le
personnel sur les missions propres à la pharmacie à usage intérieur dont la
pharmacie clinique ;
- d'évaluer l'opportunité de rester membre du groupement de coopération
sanitaire « GCS COOPSIF sur le volet pharmaceutique », la pharmacie à
usage intérieur de l'Etablissement public de santé d'ERASME étant destinée
à rester indépendante sur les plans juridique et opérationnel de la pharmacie
à usage intérieur crée pour le groupement de coopération sanitaire ainsi que
de la pharmacie à usage intérieur unique du centre hospitalier Paul Guiraud
et Fondation Vallée ;


CONSIDÉRANT que l'Etablissement public de santé ERASME , sous réserve du respect des
engagements pris et de la mise en œuvre des mesures attendues, dispose de locaux,
de moyens en personnel, de moyens en équipement et d'un système d'information,
conformément aux articles R.5126 -8 et R.5126-14 du code de la santé publique , lui
permettant d'assurer l'ensemble des missions et des activités sollicitées ;



DECIDE


ARTICLE 1 La pharmacie à usage intérieur d e l'Etablissement public de santé ERASME ,
n° FINESS EJ : 920804465 et n° FINESS ET : 920002177 sis 143, avenue Guillebaud
à Antony (92160) est autorisée à exercer les missions et l'activité citée aux articles
suivants.
ARTICLE 2 La pharmacie à usage intérieur dessert les établissements dont la liste est en annexe
de la présente décision.
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-24-00012 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2025/126 portant renouvellement de la
pharmacie à usage intérieur de l'Etablissement public de santé ERASME 48
ARTICLE 3 La pharmacie à usage intérieur assurera pour son propre compte, dans la limite du
respect des conditions règlementaires fixées pour son exercice au regard du statut de
l'établissement au sein duquel elle est établie les missions générales ainsi que les
actions de pharmacie clinique, telles que définies à l'article L.5126 -1 du code de la
santé publique, afin de répondre aux besoins pharmaceutiques des personnes prises
en charge.

ARTICLE 4 La pharmacie à usage intérieur assurera, pour son propre compte , l'activité
mentionnée à l'article R.5126-9 du code de la santé publique :
- la préparation de doses à administrer de médicaments mentionnés à
l'article L. 4211-1 du même code :

• opérations réalisées : surétiquetage des blisters de médicaments présentés
sous format non hospitalier.
ARTICLE 5 La pharmacie à usage intérieur est i mplantée au 1 er sous-sol du bâtiment dans des
locaux d'une superficie totale de 203,2 m², comprenant :

- distribution : 53 m² ;
- stock des dispositifs médicaux : 15,4 m² ;
- réception, sérialisation : 13,8 m² ;
- archives : 9,8 m² ;
- stock médicaments de dispositifs médicaux stériles : 35 m² ;
- stupéfiants : 5,4 m² ;
- bureau du pharmacien 1 : 11,2 m² ;
- bureau du pharmacien 2 : 11,2 m² ;
- bureau du préparateur : 11,8 m² ;
- sanitaires vestiaire femmes : 6 m² ;
- sanitaires vestiaires hommes : 6 m² ;
- stock des dispositifs médicaux : 5 m² ;
- stock oxygène : 2,6 m² ;
- stock matériel de rangement : 17 m².

ARTICLE 6 Le temps de présence du pharmacien chargé de la gérance de dix demi-journées par
semaine est en conformité avec les dispositions de l'article R.5126 -39 du code de la
santé publique.
ARTICLE 7 Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de la décision pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers. Cette
juridiction peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du
Tribunal administratif ou aussi par l'application « Télérecours » accessible à partir du
site www.telerecours.fr.
ARTICLE 8 Les Directeurs de l'Agence régionale de santé Île-de-France sont chargés, chacun en
ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil
des actes administratifs de la Préfecture de région Île-de-France.

Fait à Saint-Denis le 24 février 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

SIGNE

Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-24-00012 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2025/126 portant renouvellement de la
pharmacie à usage intérieur de l'Etablissement public de santé ERASME 49
Liste des structures extrahospitaliéres desservies par la PUI
CMP/HD3 Jean Wier (Suresnes) secteur 9 (dotation spécifique)5 rue Michelet, 92150 SuresnesCMP/HD3 Chatenay-Malabry Vallées secteur 20 (dotationspécifique) 11 rue des Vallées, 92290 Châtenay-MalabryPSYCHIATRIE ADULTE = Pers 7CMP Antony Prosper secteur 21 (dotation spécifique) 79, rue Prosper Legouté, 92160 AntonyHDJ Antony François Rabelais secteur 21 (dotation spécifique) 79, rue Prosper Legouté, 92160 AntonyMaison thérapeutique (dotation spécifique) 10, boulevad des Pyrénées 92160 AntonyCMP BOULOGNE (dotation spécifique) 41 rue st Denis 92100 BoulogneSERVICE 5 CMP CHAVILLE (ChaviSévres) (dotation spécifique) 259 av R. Salengro 92370 ChavilleCATTP CHAVILLE Le Cheval Agile (dotation spécifique)1713 av R. Salengro 92370 ChavilleCMP/ CATTP MEUDON (dotation spécifique)11 rue de la république 92190 MeudonHDJ Montrouge (dotation spécifique)18 rue Camille Pelletan 92120 MontrougeCMP Montrouge (dotation spécifique)18 rue Camille Pelletan 92120 MontrougeCMP Clamart (dotation commune) 24 av. du Dr Calmette 92140 ClamartCMP Petit Clamart (dotation commune)18 rue Ile de France 92140 Clamart
PSYCHIATRIE DE L'ENFANT ET DE L'ADOLESCENTSERVICE 6 CMP ISSY LES MOULINEAUX (dotation commune) 198 av de Verdun 92130 Issy les MoulineauxCMP VANVES (dotation commune) 34-36 rue Bleuzen 92170 VanvesCMP LE PLESSIS ROBINSON (dotation commune) 27 avenue Léon Blum 92350 Plessis RobinsonCMP MALAKOFF (dotation commune) 5 rue Avaulée 92240 MalakoffCASA L'OLIVIER ISSY LES MOULINEAUX (dotation commune) 60 rue du général Leclerc 92130 Issy-les-MoulineauxCMP Antony (dotation commune) 80 rue Vermeir 92160 ANTONYCATTP Chatenay-Malabry (dotation commune) 138 av. de la Division Leclerc 92290 Chatenay-MalabryPPUMMA (dotation spécifique) 121 bis av du général Leclerc 92340 Bourg-la-ReineSERVICE 7 HDJ l'Ombelle Bourg-la-Reine (dotation spécifique) 121 bis av du général Leclerc 92340 Bourg-la-ReineCMP Bagneux (dotation commune) 12 rue Monceaux 92220 BagneuxL'Odyssée Sceaux (dotation commune) 17 av. de Verdun 92330 SceauxL'AUBIER Bourg-la-Reine (dotation commune)121 bis av du général Leclerc 92340 Bourg-la-Reine
ANNEXE DE LA DECISION N° DVSS – QSPHARMBIO – 2025/126

LISTE DES ETABLISSEMENTS DESSERVIS PAR LA PUI



Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-24-00012 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2025/126 portant renouvellement de la
pharmacie à usage intérieur de l'Etablissement public de santé ERASME 50
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-02-24-00011
Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2025/165
portant renouvellement de l'autorisation de la
pharmacie à usage intérieur multisites pour
l'hôpital PITIE-SALPETRIERE et CHARLES FOIX -
Groupe Hospitalier Universitaire AP-HP
Sorbonne Université
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-24-00011 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2025/165 portant renouvellement de
l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur multisites pour l'hôpital PITIE-SALPETRIERE et CHARLES FOIX - Groupe Hospitalier
Universitaire AP-HP Sorbonne Université
51
EEREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
4@ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France





AGENCE RÉGIONALE DE SANTE ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION n° DVSS - QSPHARMBIO – 2025/165
portant renouvellement de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur multisites
pour l'hôpital PITIE-SALPETRIERE et CHARLES FOIX
Groupe Hospitalier Universitaire AP-HP Sorbonne Université

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique et notamment les articles L.5126 -1 à L.5126 -11 ainsi que les
articles R.5126-1 à R.5126-41 et R.5126-48 et R.5126-53 à R.5126-66 ;

VU l'ordonnance n° 2016-1729 en date du 15 décembre 2016 relative aux pharmacies à usage
intérieur prise en application de l'article 204 de la loi n° 2016-41 en date du 26 janvier 2016 de
modernisation de notre système de santé en sa version modifiée par l'ordonnance
n° 2020- 1407 en date du 18 novembre 2020 relative aux missions des agences régionales de
santé ;

VU le décret n°2019-489 en date du 21 mai 2019 modifié relatif aux pharmacies à usage intérieur
pris en application de l'ordonnance n° 2016-1729, notamment son article 4 ;

VU l'arrêté en date du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitalière ;

VU la décision en date du 5 novembre 2007, prise en application de l'article L.5121 -5 du code de
la santé publique, relative aux bonnes pratiques de préparation ;

VU la décision en date du 21 juillet 2023, prise en application des articles L.5121-1 et L.5121-5 du
code de la santé publique, relative aux bonnes pratiques de préparation ;

VU le décret en date du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU la décision n° 2018/012 en date du 2 février 2018 ayant autorisé la création d'une pharmacie à
usage intérieur multisites pour l'ensemble des établissements des hôpitaux universitaires Pitié-
Salpêtrière et Charles Foix sis 47/83, boulevard de l'Hôpital à Paris (75013) déployée sur deux
sites :

- site Pitié-Salpêtrière sis 47/83, boulevard de l'Hôpital à Paris (75013) ;
- site Charles Foix sis 7, avenue de la République à Ivry-sur-Seine (94200) ;

VU la demande déposée par courriel le 30 juin 2023 par la directrice du Groupe Hospitalier
Universitaire AP-HP Sorbonne Université, en vue du renouvellement, au titre de l'article 4 du
décret n°2019-489 du 21 mai 2019 modifié relatif aux pharmacies à usage intérieur, de
l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur multisites « Rive Gauche » du Groupe
Hospitalier Universitaire Assistance Publique – Hôpitaux de Paris ( AP-HP) Sorbonne
Université concernant les missions générales ainsi que les actions de pharmacie clinique,
telles que définies à l'article L.5126 -1 du code de la santé publique, afin de répondre aux
besoins pharmaceutiques des personnes prises en charge et la mission définie à l' article
L.5126-6 du code de la santé publique et la vente de médicaments au public, au détail et dans
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-24-00011 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2025/165 portant renouvellement de
l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur multisites pour l'hôpital PITIE-SALPETRIERE et CHARLES FOIX - Groupe Hospitalier
Universitaire AP-HP Sorbonne Université
52
le respect des conditions prévues aux articles L.5123-2 à L.5123-4 assurées par la pharmacie
à usage intérieur pour son propre compte ;

VU la demande déposée par courriel le 30 juin 2023, complétée le 20 mai 2025, par la demande
de régularisation de l'autorisation de préparation en vue de la transplantation de microbiote
fécal (TMF) dans le cadre d'essais cliniques , par la directrice du Groupe Hospitalier
Universitaire AP-HP Sorbonne Université, en vue du renouvellement, au titre de l'article 4 du
décret n° 2019-489 du 21 mai 2019 modifié relatif aux pharmacies à usage intérieur, de
l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur multisites « Rive Gauche » du Groupe
Hospitalier Universitaire AP-HP Sorbonne Université concernant les activités suivantes
assurées par la pharmacie à usage intérieur concernant :

les activités suivantes assurées par la pharmacie à usage intérieur multisites pour son propre
compte :

- la préparation de doses à administrer manuelle et automatisée de médicaments
mentionnés à l'article L. 4211-1 du code de la santé publique ;
- la réalisation des préparations magistrales stériles à partir de matières premières ou
de spécialités pharmaceutiques et contenant des substances pouvant présenter un
risque pour la santé et l'environnement [médicaments anticancéreux sous forme
injectable et autres produits à risques] ;
- la réalisation de préparations magistrales stériles et non stériles à partir de matières
premières ou de spécialités pharmaceutiques contenant ou non des substances
pouvant présenter un risque pour la santé et l'environnement ;
- la réalisation de préparations hospitalières stériles et non stériles à partir de matières
premières ou de spécialités pharmaceutiques contenant ou non des substances
pouvant présenter un risque pour la santé et l'environnement ;
- la reconstitution de spécialités pharmaceutiques [médicaments anticancéreux sous
forme injectab le et autres produits à risques] , y compris celle concernant les
médicaments de thérapie innovante définis à l'article 2 du règlement (CE)
n° 1394/2007 du Parlement européen et du conseil du 13 novembre 2007 concernant
les médicaments de thérapie innovante et modifiant la directive 2001/83/ CE ainsi que
le règlement (CE) n° 726/2004, e t celle concernant les médicaments expérimentaux
de thérapie innovante ;
- la préparation des médicaments radiopharmaceutiques stériles et non stériles ;
- la préparation des médicaments expérimentaux, à l'exception de celle des
médicaments de thérapie innovante et des médicaments de thérapie innovante
préparés ponctuellement, et la réalisation des préparations rendues nécessaires par
les recherches impliquant la personne humaine mentionnées à l'article L. 5126 -7, y
compris la préparation des médicaments anticancéreux expérimentaux de forme
stérile injectable et les préparations de médicaments expérimentaux en vue d'une
transplantation de microbiote fécal sous forme de gélule ;
- la préparation des dispositifs médicaux stériles par le procédé de stérilisation à la
vapeur d'eau et par le procédé de stérilisation basse température ;
les activités suivantes assurées par une autre pharmacie à usage intérieur pour le compte de
la pharmacie à usage intérieur faisant l'objet de la présente décision :
- préparations magistrales ou hospitalières stériles à partir de matières premières ou de
spécialités pharmaceutiques contenant ou non des substances pouvant présenter un
risque pour la santé et l'environnement ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-24-00011 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2025/165 portant renouvellement de
l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur multisites pour l'hôpital PITIE-SALPETRIERE et CHARLES FOIX - Groupe Hospitalier
Universitaire AP-HP Sorbonne Université
53
- préparations magistrales ou hospitalières non stériles à partir de matières premières
ou de spécialités pharmaceutiques contenant ou non des substances pouvant
présenter un risque pour la santé et l'environnement ;
- préparations magistrales ou hospitalières non stériles ne contenant pas de substance
dangereuse : préparation en vue de la transplantation de microbiote fécal ;
- préparation des dispositifs médicaux stériles par procédé de stérilisation à la vapeur
d'eau ;
- préparations ophtalmiques sous forme de préparations magistrales ou hospitalières
stériles à partir de matières premières ou de spécialités pharmaceutiques contenant
ou non des substances pouvant présenter un risque pour la santé et l'environnement ;
- préparations hospitalières pédiatriques non stériles à partir de matières premières ou
de spécialités pharmaceutiques contenant ou non des substances pouvant présenter
un risque pour la santé et l'environnement ;
VU la demande d'autorisation déposée en date du 20 mai 2025 par la directrice du Groupe
Hospitalier Universitaire AP -HP Sorbonne Université pour la modification substantielle des
locaux du préparatoire de l'Unité de Préparation des Médicaments ( UPM) pour le site Pitié -
Salpêtrière de la pharmacie à usage intérieur multisites ;

VU le rapport d' enquête en date du 15 décembre 2023 et la conclusion définitive en date du
19 décembre 2025 établis par le pharmacien inspecteur de santé publique , à la suite des
éléments de réponses transmis par l'établissement entre le 02 février 2024 et le 20 octobre
2025 ;

VU les avis défavorables pour le site de la Pitié -Salpêtrière pour les missions citées à
l'article L. 5126-1 du code de la santé publique en raison de nombreuses non conformités aux
bonnes pratiques de pharmacie hospitalière, ainsi que pour l'activité de préparations de
médicaments radiopharmaceutiques en raison du défaut de prése nce pharmaceutique
nécessaire, d'absences de contrôles bactériologiques réguliers et de locaux non conformes
aux bonnes pratiques de préparations et favorable pour le reste des missions et activités de la
pharmacie à usage intérieur multisites du Conseil central de la section H de l'Ordre des
pharmaciens en date du 3 mars 2024 ;

CONSIDÉRANT que les activités suivantes comportent des risques particuliers au sens de
l'article R.5126-33 du code de la santé publique :
- la réalisation de préparations magistrales stériles, à partir de matières
premières ou de spécialités pharmaceutiques ;
- la r éalisation de pr éparations magistrales produites à partir de mati ères
premières ou de sp écialités pharmaceutiques contenant des substances
dangereuses pour le personnel et l'environnement ;
- la réalisation des préparations hospitalières à partir de matières premières
ou de spécialités pharmaceutiques ;
- la reconstitution de spécialités pharmaceutiques, y compris celle concernant
les médicaments de thérapie innovante définis à l'article 2 du règlement (CE)
n° 1394/2007 du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2007
concernant les médicaments de thérapie innovante et modifiant la directive
2001/83/CE ainsi que le règlement (CE) n° 726/2004, et celle concernant les
médicaments expérimentaux de thérapie innovante ;
- la préparation des médicaments radiopharmaceutiques ;
- la préparation des médicaments expérimentaux, à l'exception de celle des
médicaments de thérapie innovante et des médicaments de thérapie
innovante préparés ponctuellement, et la réalisation des préparations
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-24-00011 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2025/165 portant renouvellement de
l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur multisites pour l'hôpital PITIE-SALPETRIERE et CHARLES FOIX - Groupe Hospitalier
Universitaire AP-HP Sorbonne Université
54
rendues nécessaires par les recherches impliquant la personne humaine
mentionnées à l'article L.5126-7 ;
- la préparation des dispositifs médicaux stériles dans les conditions prévues
par l'article L. 6111-2 ;
CONSIDÉRANT


les réponses apportées et les engagements pris par l'établissement suite au rapport
d'enquête du pharmacien inspecteur de santé publique, notamment :

- le développement des moyens adaptés pour la mise en œuvre de la
pharmacie clinique , afin notamment de mettre en place l'analyse
pharmaceutique de l'ensemble des prescriptions médicales sur le site Pitié-
Salpêtrière, ainsi que l'informatisation de l'ensemble des lits sur le site Pitié-
Salpêtrière qui devra être déployée ;
- la mise en conformité du quai de livraison/réception des produits de santé du
site Pitié-Salpêtrière à Paris ;
- le projet de « plateforme hospitalière » visant à regrouper l'ensemble des
magasins hôteliers et pharmaceutiques du groupement hospitalo -
universitaire envisagé sur le site Charles Foix à horizon 2027 et les mesures
conservatoires appropriées envisagées dans la zone de stockage des
solutés massifs et des locaux de stockage des dispositifs médicaux stériles
du site Pitié-Salpêtrière dans l'attente du déménagement ;
- la mise en conformité de la radiopharmacie du site de Pitié-Salpêtrière, avec
la réunification des activités de médecine nucléaire sur un seul site et non
plus deux (Cour des Consultations et Husson Mourier) permettant la mise
aux normes des locaux de la radiopharmacie et le développement des
activités de médecine nucléaire. Le début des travaux est projeté en janvier
2027 avec un livrable en 2029 ;
- la mise en œuvre de mesures conservatoires pour les locaux et les deux
enceintes actuelles de la radiopharmacie du site Cour des Consultations
dans l'attente des travaux d'ampleur relatifs à la centralisation de l'unité de
radiopharmacie sur le site de Pitié-Salpêtrière reposant notamment sur la
mise en œuvre complète de plans de contrôles microbiologiques des
enceintes, équipements et surfaces de travail ;
- l'acquisition d'un nouvel équipement (poste de pesée sécurisé avec
extraction d'air) qui sera installé dans le cadre du déménagement de l' Unité
de Préparation des Médicaments (UPM) au sein du bâtiment Antonin Gosset
sur le site de Pitié-Salpêtrière, destiné à remplacer l'équipement type boite à
gants actuellement utilisé ;
- la réalisation des formations initiales et continues aux Bonnes Pratiques
Cliniques pour le personnel impliqué dans l'ensemble du processus relatif
aux essais cliniques ;
- le remplacement du robot de dispensation globale sur le site de Pitié-
Salpêtrière ;
- la mise au rebut de l'enceinte Medi 2000 non utilisée et non conforme (site
radiopharmacie Husson Mourier) et l'acquisition d'équipements conformes
aux BPP 2023 : une enceinte en 2026 pour le site Husson Mourier et
deux enceintes pour le site Cour des Consultations à l'issue des travaux de
la nouvelle unité de radiopharmacie dont le début est projeté en
janvier 2027 ;
- l'acquisition d'une ensacheuse pour l'activité de préparation de doses à
administrer sur le site de Charles Foix ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-24-00011 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2025/165 portant renouvellement de
l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur multisites pour l'hôpital PITIE-SALPETRIERE et CHARLES FOIX - Groupe Hospitalier
Universitaire AP-HP Sorbonne Université
55
- l'information de l'A gence régionale de santé Ile -de-France de l'état
d'avancement du déploiement de la préparation de doses à administrer
automatisée sur le site de Charles Foix ;
- la réalisation d'une cartographie des risques liés à l'activité de préparation
manuelle et automatisée des doses à administrer sur chaque site ;

CONSIDERANT qu'il est attendu la mise en œuvre par l'établissement des mesures suivantes :

- que les locaux de la pharmacie à usage intérieur (sur les deux sites Pitié-
Salpêtrière et Charles Foix) disposent également d'une zone destinée aux
produits refusés, rappelés ou périmés afin de se conformer aux bonnes
pratiques de pharmacie hospitalière ;
- que le groupement hospitalo -universitaire reprenne contact avec l'A gence
régionale de santé Ile -de-France pour présenter l'avancement du projet de
plateforme sur Charles Foix qui devra faire l'objet au préalable d'une
déclaration ou d'une autorisation par l'Agence régionale de santé Ile -de-
France en fonction du scenario retenu par le Groupement Hospitalo-
Universitaire (GHU) ;
- que l'Agence régionale de santé Ile -de-France soit informée de toute
avancée du projet de mise en conformité de la radiopharmacie sur le site
Pitié-Salpêtrière pour étude et validation de celui -ci, suivie d'un dépôt
préalable de dossier de demande d'autorisation de modification substantielle
des locaux de celle-ci ;
- que l'établissement informe l'Agence régionale de santé Ile -de-France de la
reprise du projet de centralisation de la stérilisation, actuellement répartie sur
deux sites et dans l'attente de sa mise en œuvre, de la possibilité
d'agrandissement des locaux sur chaque site ;
- pour le site de Charles Foix , que l'établissement s'assure que les baies
vitrées sont bien sécurisées, y compris la porte d'entrée qui est vitrée ;
- que le suivi effectué par la Gestion de la Maintenance assistée par ordinateur
soit encadré par une procédure décrivant les opérations de surveillance et
de maintenance ainsi que les fréquences de ces maintenances réalisées sur
les chambres froides, les encein tes réfrigérées et les congélateurs de
l'ensemble des deux sites de la pharmacie à usage intérieur (Pitié-Salpêtrière
et Charles Foix) ;
- que l'établissement informe l'Agence régionale de santé Ile -de-France de
l'état d'avancement du projet d'acquisition du robot de préparation des
médicaments anticancéreux ;

CONSIDÉRANT que la pharmacie à usage intérieur multisites « Rive Gauche » du Groupe Hospitalier
Universitaire AP-HP Sorbonne Université, sous réserve du respect des engagements
pris et de la mise en œuvre des mesures attendues, dispose de locaux, de moyens
en personnel, de moyens en équipement et d'un système d'information,
conformément aux articles R.5126 -8 et R.5126-14 du code de la santé publique , lui
permettant d'assurer l'ensemble des missions et des activités sollicitées ;


DECIDE

ARTICLE 1 La pharmacie à usage intérieur multisites « Rive Gauche » du Groupe Hospitalier
Universitaire AP-HP Sorbonne Université déployée sur deux sites géographiques – site
Pitié Salpêtrière N° FINESS EJ : 750712184 et N° FINESS ET : 750100125 sis 47/83,
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-24-00011 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2025/165 portant renouvellement de
l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur multisites pour l'hôpital PITIE-SALPETRIERE et CHARLES FOIX - Groupe Hospitalier
Universitaire AP-HP Sorbonne Université
56
boulevard de l'Hôpital à Paris 75013 et site Charles Foix N° FINESS EJ : 750712184 -
N° FINESS ET : 940100035 sis 7, avenue de la République à Ivry-sur-Seine 94200 est
autorisée à exercer les missions et activités figurant à la présente décision.
ARTICLE 2 La pharmacie à usage intérieur multisites assurera pour son propre compte dans la
limite du respect des conditions règlementaires fixées pour son exercice au regard du
statut de l'établissement au sein duquel elle est établie les missions générales ainsi
que les actions de pharmacie clinique, telles que définies à l'article L.5126-1 du code
de la santé publique, afin de répondre aux besoins pharmaceutiques des personnes
prises en charge et la mission définie à l'article L.5126-6 du code de la santé publique,
notamment la v ente de médicaments au public , au détail et dans le respect des
conditions prévues aux articles L. 5123-2 et L. 5123-4.
ARTICLE 3 La pharmacie à usage intérieur multisite s assurera, pour son propre compte les
activités mentionnées aux articles L.5126-4 et R.5126-9 du code de la santé publique :
Site Pitié-Salpêtrière :
- la préparation de doses à administrer de médicaments mentionnés à
l'article L. 4211-1 du même code :
• procédé de préparation de doses à administrer : manuel
• type de doses préparées : pilulier individuel nominatif,
• opérations réalisées : répartition des doses par prise , pas de
déconditionnement, ni de reconditionnement, ni de surconditionnement, ni
de surétiquetage ;

- réalisation de préparations magistrales ou hospitalières stériles, à partir de
matières premières ou de spécialités pharmaceutiques et contenant des
substances pouvant présenter un risque pour la santé et l'environnement :
médicaments anticancéreux et autres produits à risques sous forme injectable
(poches) ;

- réalisation de préparations magistrales ou hospitalières stériles, à partir de
matières premières ou de spécialités pharmaceutiques et ne contenant pas
des substances pouvant présenter un risque pour la santé et l'environnement :
injectables (seringues) ;

- réalisation de préparations magistrales ou hospitalières non stériles, à partir
de matières premières ou de spécialités pharmaceutiques et contenant des
substances pouvant présenter un risque pour la santé et l'environnement :
suspension buvables, pommades, crèmes, solutions ;

- réalisation des préparations magistrales ou hospitalières non stériles à partir
de matières premières ou de spécialités pharmaceutiques ne contenant pas
des substances pouvant présenter un risque pour la santé et l'environnement :
gélules, solutions, crème s, comprimé s, solutions buvables, pommades,
sachets et suspensions ;

- reconstitution de spécialités pharmaceutiques (médicaments anticancéreux
sous forme injectable et autres produits à risques), y compris celle concernant
les médicaments de thérapie innovante définis à l'article 2 du règlement (CE)
n° 1394/2007 du Parlement européen et du conseil du 13 novembre 2007
concernant les médicaments de thérapie innovante et modifiant la directive
2001/83/CE ainsi que le règlement (CE) n° 726/2004, et celle concernant les
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-24-00011 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2025/165 portant renouvellement de
l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur multisites pour l'hôpital PITIE-SALPETRIERE et CHARLES FOIX - Groupe Hospitalier
Universitaire AP-HP Sorbonne Université
57
médicaments expérimentaux de thérapie innovante : sous forme injectable ,
classe 1 ;

- préparation des médicaments radiopharmaceutiques stériles sous forme s
injectables et non stériles (gélules) ;

- préparation des médicaments expérimentaux, à l'exception de celle des
médicaments de thérapie innovante et des médicaments de thérapie
innovante préparés ponctuellement, et la réalisation des préparations rendues
nécessaires par les recherches impliquant l a personne humaine y compris la
préparation des médicaments anticancéreux expérimentaux de forme stérile
injectable et les préparations de médicaments expérimentaux en vue d'une
transplantation de microbiote fécal sous forme de gélule ;

- préparation des dispositifs médicaux stériles dans les conditions prévues par
l'article L. 6111-2 par le procédé de stérilisation à la vapeur d'eau et le procédé
de stérilisation basse température ;
Site Charles Foix :
- la préparation de doses à administrer de médicaments mentionnés à
l'article L. 4211-1 du même code :

• procédé de préparation de doses à administrer : manuel et automatisé ;
• type de doses préparées : sous forme manuelle : pilulier individuel
nominatif, doses unitaires et sous forme automatisée : clips nominatifs à
partir de doses unitaires préparées par la pharmacie à usage intérieur de
l'Agence Générale des Equipements et Produits de Santé - AP – HP de
Nanterre ;
• opérations réalisées : sous forme manuelle : surconditionnement,
surétiquetage des blisters de médicaments non présentés en
conditionnement unitaire , pas de déconditionnement, ni de
reconditionnement et sous forme automatisée : assemblage en clip s
nominatifs des doses unitaires préparées en amont par la pharmacie à
usage intérieur de l'Agence Générale des Equipements et Produits de
Santé - AP – HP de Nanterre, pas d'opération de déconditionnement, ni
de reconditionnement, ni de sur-étiquetage, ni de sur-conditionnement.
ARTICLE 4 La pharmacie à usage intérieur multisites, faisant l'objet de la présente décision, est
autorisée à faire réaliser par la pharmacie à usage intérieur du centre hospitalier des
Quinze-vingt sis au 28, rue de Charenton à Paris 75012 (n° FINESS EJ : 750110025
n° FINESS ET : 750000481).
pour le propre compte de la pharmacie à usage intérieur faisant l'objet de la présente
décision :
- les préparations magistrales ou hospitalière stériles à partir de matières
premières ou de spécialités pharmaceutiques contenant des substances
pouvant présenter un risque pour la santé et l'environnement (collyres).
La pharmacie à usage intérieur multisites, faisant l'objet de la présente décision, est
autorisée à faire réaliser par la pharmacie à usage intérieur de l'institut Gustave Roussy
sis au 114, rue Edouard Vaillant Couturier à Villejuif 94800 (n° FINESS EJ 940160013
n° FINESS ET 940000664) ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-24-00011 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2025/165 portant renouvellement de
l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur multisites pour l'hôpital PITIE-SALPETRIERE et CHARLES FOIX - Groupe Hospitalier
Universitaire AP-HP Sorbonne Université
58
pour le propre compte de la pharmacie à usage intérieur faisant l'objet de la présente
décision :
- les préparations magistrales non stériles à partir de matières premières ou de
spécialités pharmaceutiques contenant des substances pouvant présenter un
risque pour la santé et l'environnement (suspension buvable).
La pharmacie à usage intérieur multisites, faisant l'objet de la présente décision, est
autorisée à faire réaliser par la pharmacie à usage intérieur de l'hôpital Saint -Antoine
sis au 184, rue du Faubourg-Saint-Antoine à Paris 75012 (n° FINESS EJ : 750712184
n° FINESS ET : 7501000091) ;

pour le propre compte de la pharmacie à usage intérieur faisant l'objet de la présente
décision
- la préparation en vue de la transplantation de microbiote fécal thérapeutique
(gélule et suspension) ;
La pharmacie à usage intérieur multisites, faisant l'objet de la présente décision, est
autorisée à faire réaliser par la pharmacie à usage intérieur de l' hôpital d'instruction
des Armées Begin sise au 69, avenue de Paris à Saint-Mandé 94160 (n° FINESS EJ :
940120017 - n° FINESS ET : 940120017) ;
pour le propre compte de la pharmacie à usage intérieur faisant l'objet de la présente
décision :
- la préparation des dispositifs médicaux stériles par le procédé de stérilisation
à la vapeur d'eau.
La pharmacie à usage intérieur multisites, faisant l'objet de la présente décision, est
autorisée à faire réaliser par la pharmacie à usage intérieur de l'hôpital Necker si s au
149, rue de Sèvres à Paris cedex 75743 (n° FINESS EJ : 750100208 –
n° FINESS ET : 750712184) ;
pour le propre compte de la pharmacie à usage intérieur faisant l'objet de la présente
décision :
- la préparation des dispositifs médicaux stériles par le procédé de stérilisation
à la vapeur d'eau.
La pharmacie à usage intérieur multisites, faisant l'objet de la présente décision, est
autorisée à faire réaliser par la pharmacie à usage intérieur de l'hôpital Cochin sise au
27, rue du Faubourg -Saint-Jacques à Paris cedex 14 (n° FINESS EJ : 750100166
n° FINESS ET : 750712184) ;
pour le propre compte de la pharmacie à usage intérieur faisant l'objet de la présente
décision :
- les préparations ophtalmiques sous forme de préparations magistrales ou
hospitalières stériles à partir de matières premières ou de spécialités
pharmaceutiques contenant ou non des substances pouvant présenter un
risque pour la santé et l'environnement (collyres).
La pharmacie à usage intérieur multisites, faisant l'objet de la présente décision, est
autorisée à faire réaliser par la pharmacie à usage intérieur de l'hôpital Robert Debré
sis au 48, boulevard S errurier à Paris 75019 (n° FINESS EJ : 750803454 –
n° FINESS ET : 750712184) ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-24-00011 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2025/165 portant renouvellement de
l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur multisites pour l'hôpital PITIE-SALPETRIERE et CHARLES FOIX - Groupe Hospitalier
Universitaire AP-HP Sorbonne Université
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pour le propre compte de la pharmacie à usage intérieur faisant l'objet de la présente
décision :
- les préparations hospitalières pédiatriques non stériles à partir de matières
premières ou de spécialités pharmaceutiques contenant ou non des
substances pouvant présenter un risque pour la santé et l'environnement
(gélules, comprimé s, solution s buvables, solution s externes, lavement s,
suspensions buvables, suppositoires).
La pharmacie à usage intérieur multisites, faisant l'objet de la présente décision, est
autorisée à faire réaliser par la pharmacie à usage intérieur des hospices civils de Lyon
située 3, quai des Célestins à Lyon (69002) . (n° FINESS EJ : 690781810 –
n° FINESS ET : 690029194) ;
pour le propre compte de la pharmacie à usage intérieur faisant l'objet de la présente
décision :
- les préparations magistrales ou hospitalière non stériles à partir de matières
premières ou de spécialités pharmaceutiques contenant ou non des
substances pouvant présenter un risque pour la santé et l'environnement
(suspension buvable).
La pharmacie à usage intérieur multisites, faisant l'objet de la présente décision, est
autorisée à faire réaliser par la pharmacie à usage intérieur de l'Institut Gustave
Roussy si se au 114, rue Edouard Vaillant à Villejuif cedex 94805
(n° FINESS EJ : 940030893 – n° FINESS ET : 940160013) ;
pour le propre compte de la pharmacie à usage intérieur faisant l'objet de la présente
décision :
- les préparations magistrales non stériles à partir de matières premières ou de
spécialités pharmaceutiques contenant ou non des substances pouvant
présenter un risque pour la santé et l'environnement (gélule).
ARTICLE 5 La pharmacie à usage intérieur multisites est installée dans les locaux d'une superficie
totale de 5997 m², tels que décrits dans le dossier de la demande et comprenant :
Site Pitié Salpêtrière : 5398.2 m² :
- la pharmacie à usage intérieur d'une superficie de 1079.3 m² est située au rez-
de-chaussée, 1 er et 2 ème sous-sol du bâtiment Pharmacie et comprend les
locaux de stockage et dispensation des médicaments, y compris les locaux de
l'unité de vente de médicaments au public ( VMP) au rez-de-chaussée d'une
superficie de 77.8 m² ;
- le local des médicaments à stockage particulier (Magasin 5 derrière la dalle
gaz – rez-de-chaussée) : 20 m² ;
- le local de stockage des solutés massifs (Bâtiment 21 derrière self Pitié– rez-
de-chaussée) : 410.5 m² ;
- le local de stockage des dispositifs médicaux implantables et dispositifs
médicaux stériles (Bâtiment Babinski – rez-de-chaussée bas) : 337.3 m² ;
- le local de stockage des dispositifs médicaux stériles (Bâtiment Marguerite
Bottard – rez-de-chaussée bas) : 789 m² ;
- le local de stockage des archives de la pharmacie à usage intérieur (Bâtiment
Benjamin Delessert rez-de-chaussée rue de la Peyronnie) : 68 m² ;
- les locaux dédiés à l'activité de préparation de doses à administrer manuelle :
Bâtiment Eole, 3 ème étage d'une superficie de 13 m² et Bâtiment Marguerite
Bottard au 1er étage d'une superficie de 11 m² ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-24-00011 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2025/165 portant renouvellement de
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- le local de stockage des gaz à usage médical (Bâtiment Pharmacie – rez-de-
chaussée : local MEOPA quai de déchargement) : 2.9 m² ;
- le local de stockage des gaz à usage médical (entre les Bâtiments La Force et
Risler – dalle gaz médicaux) : 390 m² ;
- le local de stockage des gaz à usage médical (derrière le Bâtiment Baillet –
dalle gaz médicaux) : 42 m² ;
- le local de stockage des gaz à usage médical (Bâtiment Eole - sous-sol) :
42.7 m² ;
- le local de stockage des gaz à usage médical (derrière le Bâtiment Siredey) :
112 m² ;
- l'unité de pharmacotechnie composée :
. d'une part, de l'Unité de pharmacie clinique en oncohématologie (UPCO)
installée au rez-de-chaussée et à l'arrière du bâtiment Antonin Gosset d'une
superficie de 360 m² regroupant trois zones de production :
. l'unité de préparation centralisée des médicaments anticancéreux ou
contenant d'autres produits (UPC) où sont préparés les médicaments
anticancéreux ou contenant d'autres produits à risques injectables stériles et
les préparations injectables stériles rend ues nécessaires par les recherches
impliquant la personne humaine en cancérologie (comprenant les préparations
de médicaments expérimentaux) ;
. une zone de production de préparations injectables stériles hors
oncologie contenant des substances pouvant présenter un risque pour la santé
et l'environnement ;
. une zone de production de préparations stériles ne contenant pas
de substances pouvant présenter un risque pour la santé et l'environnement ;
. et d'autre part, de l'Unité de production des médicaments (UPM) située
au rez-de-chaussée du bâtiment Antonin Gosset d'une superficie de 145 m².
Les futurs locaux de l'UPM seront situés au rez-de-chaussée du bâtiment
Antonin Gosset et seront d'une superficie de 108 m² répartis en deux zones :
. une zone dédiée aux préparations non stériles contenant ou non
des substances pouvant présenter un risque pour la santé et l'environnement,
y compris les préparations de médicaments expérimentaux ;
. une zone dédiée aux préparations de médicaments expérimentaux
non stériles pour la transplantation de microbiote fécal dans le cadre de deux
essais cliniques en cours ;
- l'unité de reconstitution des médicaments expérimentaux (hors oncologie), des
médicaments de thérapie innovante et des médicaments de thérapie
innovante expérimentaux installée au rez-de-chaussée du bâtiment EOLE et
d'une superficie de 430 m² ;
- l'unité de préparation des dispositifs médicaux stériles d'une superficie totale
de 1114.2 m² installée d'une part, dans des locaux au rez-de-chaussée bas du
bâtiment Babinski d'une superficie de 507.2 m² et d'autre part, dans des locaux
au rez-de-chaussée du bâtiment Gaston Cordier d'une superficie de 607 m² ;
- l'unité de radiopharmacie d'une superficie totale de 68.3 m² installée d'une
part, au rez-de-chaussée porte C du bâtiment Husson Mourier d'une superficie
de 55 m² et d'autre part, au rez-de-chaussée du bâtiment Cour des
Consultations d'une superficie de 13.3 m² ;
Site Charles Foix : la pharmacie à usage intérieur d'une superficie de 598.8 m² est
située au 1er sous-sol du bâtiment Louis Pasteur dont :
- les locaux de l'unité de vente de médicaments au public d'une superficie de
7 m² ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-24-00011 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2025/165 portant renouvellement de
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- les locaux dédiés à l'activité de préparation de doses à administrer manuelle
et automatisée d'une superficie de 117.3 m².
ARTICLE 6 L'autorisation relative aux activités comportant des risques particuliers pour le propre
compte de la pharmacie à usage intérieur de multisites « Rive Gauche » du Groupe
Hospitalier Universitaire AP-HP Sorbonne Université est accordée pour une durée de
7 ans en vertu de l'article L.5126 -4 du code de santé publique à compter de sa
notification aux intéressés conformément aux dispositions susvisées.

ARTICLE 7 La durée de l'autorisation relative aux activités comportant des risques particuliers
assurée par la pharmacie à usage intérieur multisites « Rive Gauche » du Groupe
Hospitalier Universitaire AP-HP Sorbonne Université pour le compte de la pharmacie
à usage intérieur faisant l'objet de la présente décision est subordonnée à l'autorisation
octroyée à la pharmacie à usage intérieur assurant la sous-traitance.

ARTICLE 8 Le temps de présence du pharmacien chargé de la gérance de dix demi-journées par
semaine est en conformité avec les dispositions de l'article R.5126 -39 du code de la
santé publique.
ARTICLE 9 Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de la décision pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers. Cette
juridiction peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du
Tribunal administratif ou aussi par l'application « Télérecours » accessible à partir du
site www.telerecours.fr.
ARTICLE 10 Les Directeurs de l'Agence régionale de santé Île-de-France sont chargés, chacun en
ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil
des actes administratifs de la Préfecture de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis le 24 février 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

SIGNE

Denis ROBIN

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