PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2024-368
PUBLIÉ LE 24 JUIN 2024
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de
l□aménagement et des transports d□Île-de-France / Unité départementale de
Paris
75-2024-06-25-00001 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de
l□habilitation à réaliser les analyses d□impact exigées dans la composition
des dossiers de demande d□autorisation d□exploitation commerciale pour
le Cabinet TR OPTIMA CONSEIL - 4, place du Beau Verger - 44120 VERTOU
(2 pages) Page 3
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Bureau des
élections, du mécénat et de la réglementation économique
75-2024-06-21-00008 - Arrêté préfectoral instituant la commission de
recensement des votes pour les élections législatives des 30 juin et 7 juillet
2024 (2 pages) Page 6
Préfecture de Police / Cabinet
75-2024-06-24-00005 - Arrêté n°2024-00856 Accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 9
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2024-06-24-00002 - Arrêté n° DDPP-2024-500 portant habilitation
sanitaire (3 pages) Page 11
2
Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
75-2024-06-25-00001
Arrêté préfectoral portant renouvellement de
l□habilitation à réaliser les analyses d□impact
exigées dans la composition des dossiers de
demande d□autorisation d□exploitation
commerciale pour le Cabinet TR OPTIMA
CONSEIL - 4, place du Beau Verger - 44120
VERTOU
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2024-06-25-00001 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l□habilitation à réaliser les analyses d□impact exigées dans la
composition des dossiers de demande d□autorisation d□exploitation commerciale pour le Cabinet TR OPTIMA CONSEIL - 4, place du
Beau Verger - 44120 VERTOU3
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Îl e-de-France
Unité départementale de Paris
Paris, le 25 juin 2024
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL NO 75-2024-06-XX-XXXX
PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'HABILITATION À RÉALISER LES ANALYSES D'IMPACT
EXIGÉES DANS LA COMPOSITION DES DOSSIERS DE DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION COMMERCIALE
pour le Cabinet TR OPTIMA CONSEIL - 4, place du Beau Verger - 44120 VERTOU
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
Vu le code de commerce, notamment ses articles L.752-6 et R.752-6-1 à R.752-6-3 ;
Vu la demande de renouvellement d'habilitation , formulée le 27 mars 2024 et complétée le 18 avril 2024 par
Madame Élise TÉLÉGA, gérante de la Société SARL TR OPTIMA CONSEIL, située au 4, place du Beau
Verger - 44120 VERTOU ;
Sur proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 - Habilitation
La Société SARL TR OPTIMA CONSEIL , située au 4, place du Beau Berger - 44120 VERTOU, représentée
par Madame Élise TÉLÉGA, gérante, est habilitée à réaliser l'analyse d'impact prévue par l'article L. 752-6-III du
code de commerce pour les dossiers déposés à Paris.
Le numéro d'habilitation est le 75-2024-06-25-RAI-01 et devra figurer sur toute analyse d'impact réalisée.
Les personnes affectées à l'activité faisant l'objet de la demande d'habilitation sont les suivantes :
•Madame Manon GODIOT
•Madame Aurélie GOUDIN
Les éléments recueillis dans le cadre des demandes d'habilitation font l'objet d'un traitement des données
personnelles détaillé dans la notice annexée au présent arrêté(1).
5 rue Leblanc, 75911, PARIS CEDEX 15
Standard : 01 82 52 51 51www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1/2
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2024-06-25-00001 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l□habilitation à réaliser les analyses d□impact exigées dans la
composition des dossiers de demande d□autorisation d□exploitation commerciale pour le Cabinet TR OPTIMA CONSEIL - 4, place du
Beau Verger - 44120 VERTOU4
ARTICLE 2 - Déclaration des modifications
Toute modification dans les indications fournies dans le dossier présenté à l'appui de la demande
d'habilitation doit être déclarée dans les deux mois au préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris.
ARTICLE 3 - Durée de l'habilitation
Cette habilitation est accordée pour une durée de 5 ans non renouvelable par tacite reconduction. La
demande de renouvellement devra être déposée 3 mois avant la date d'expiration de l'habilitation.
ARTICLE 4 - Motifs de retrait de l'habilitation
Cette habilitation peut être retirée dans les conditions et pour les motifs prévus au II de l'article R. 752-6-3 du
code de commerce.
ARTICLE 5 - Abrogation
L'arrêté préfectoral n° 75-2019-09-30-009 du 30 septembre 2019 portant habilitation du cabinet TR OPTIMA
CONSEIL pour la réalisation des analyses d'impact des dossiers soumis à autorisation d'exploitation
commerciale sur le département de Paris et l'arrêté préfectoral modificatif n° 75-2020-09-29-006 du
29 septembre 2020 sont abrogés.
ARTICLE 6 - Délais et voies de recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux porté devant le tribunal administratif de Paris
dans un délai de DEUX MOIS à partir de sa notification ou de sa publication.
ARTICLE 7 - Exécution de l'arrêté
Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, est chargé de l'exécu -
tion du présent arrêté qui sera notifié au demandeur et publié au recueil des actes administratifs de la pré -
fecture de Paris, accessible sur le site Internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/tags/
view/Ile-de-France/Documents+et+publications/Recueil+des+actes+administratifs
(1) Il peut être pris connaissance de cette annexe auprès de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris - Unité
départementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports de Paris - Service utilité publique et équilibres territoriaux -
Secrétariat de la CDAC - 5, rue Leblanc - 75911 PARIS CEDEX 15 - cdac75@developpement-durable.gouv.fr
2/2Pour le préfet et par délégation,
le directeur régional et interdépartemental adjoint
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports de la région d'Île-de-France,
directeur de l'unité départementale de Paris
Signé
Jean-Pascal BIARDDirection régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2024-06-25-00001 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l□habilitation à réaliser les analyses d□impact exigées dans la
composition des dossiers de demande d□autorisation d□exploitation commerciale pour le Cabinet TR OPTIMA CONSEIL - 4, place du
Beau Verger - 44120 VERTOU5
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2024-06-21-00008
Arrêté préfectoral instituant la commission de
recensement des votes pour les élections
législatives des 30 juin et 7 juillet 2024
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-06-21-00008 - Arrêté préfectoral instituant la commission de
recensement des votes pour les élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 6
PREFET
DE PARIS
Free
Erin
rate




CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique



ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
instituant et fixant les dates de la commission de recensement des votes compétente pour la ville
de Paris en vue de l'élection des députés à l'Assem blée Nationale du 30 juin et 7 juillet 2024


Le Préfet de la région d'Île-de-France, Préfet de P aris
Commandeur de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite


Vu le code électoral, notamment ses articles L. 175 et R. 107 à R. 109 ;

Vu le décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant con vocation des électeurs pour l'élection des
députés à l'Assemblée Nationale ;

Vu l'ordonnance du Premier président de la cour d'a ppel de Paris ;

Vu la désignation par Madame la maire de Paris ;



ARRÊTE :


Article 1 : La commission de recensement général des votes i nstituée pour Paris à l'occasion de
l'élection des députés à l'Assemblée Nationale, est composée comme suit pour le 1 er tour :

Président :

- Mme Laure BERNARD, vice-présidente au Tribunal judi ciaire de Paris, titulaire ;
- Mme Lisa EHOKE, juge des enfants au Tribunal judici aire de Paris, suppléante ;
- Mme Fanny HUBOUX, vice-présidente chargée de l'inst ruction au Tribunal judiciaire de Paris,
suppléante

Membres :

- Mme Geneviève GARRIGOS, conseillère de Paris, titul aire ;
- M. René-François BERNARD, conseiller de Paris, supp léant ;
- M. Mohamed SOLTANI, chef du bureau des élections, d u mécénat et de la réglementation
économique à la Préfecture de la région d'Île-de-Fr ance, Préfecture de Paris, titulaire ;
- M. Tarek BOULANOUAR, adjoint au chef du bureau des élections, du mécénat et de la
réglementation économique à la Préfecture de la rég ion d'Île-de-France, Préfecture de Paris,
suppléant.
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-06-21-00008 - Arrêté préfectoral instituant la commission de
recensement des votes pour les élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 7
Article 2 : La commission de recensement général des votes i nstituée pour Paris à l'occasion de
l'élection des députés à l'Assemblée Nationale, est composée comme suit pour le 2 ème tour :

Président :

- Mme Christine RIMBAULT, juge au Tribunal judiciaire de Paris, titulaire.
- Mme Irène BÉNAC, vice-présidente au Tribunal judici aire de Paris, suppléante ;
- Mme Nathalie VASSORT, vice-présidente au Tribunal j udiciaire de Paris, suppléante.


Membres :

- Mme Geneviève GARRIGOS, conseillère de Paris, titul aire ;
- M. René-François BERNARD, conseiller de Paris, supp léant ;
- M. Mohamed SOLTANI, chef du bureau des élections, d u mécénat et de la réglementation
économique à la Préfecture de la région d'Île-de-Fr ance, Préfecture de Paris, titulaire ;
- M. Tarek BOULANOUAR, adjoint au chef du bureau des élections, du mécénat et de la
réglementation économique à la Préfecture de la rég ion d'Île-de-France, Préfecture de Paris,
suppléant.

Article 3 : La commission siège à la Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc, 75015 Paris

1° Elle sera installée le 30 juin 2024 dès la clôtu re du scrutin pour le 1 er tour ;
2° Elle sera installée le 7 juillet 2024 dès la clô ture du scrutin pour le 2 ème tour .

Article 4 : Les représentants des candidats têtes de liste pe uvent participer, avec voix consultative,
aux travaux de la commission.

Article 5 : Le Préfet directeur de cabinet du préfet de la régi on d'Île-de-France, Préfet de Paris est
chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera p ublié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la région d'Île-de-France, Préfecture de Paris, accessible sur le site Internet de la
Préfecture de la région d'Île-de-France, Préfecture de Paris ( www.ile-de-france.gouv.fr ). Il sera, en
outre, notifié aux personnes visées à l'article 1er du présent arrêté.



Fait à Paris, 21 juin 2024

Le Préfet, par délégation,
le Préfet, directeur de cabinet du
Préfet de la région d'Île-de-France

Signé

Christophe NOËL du PAYRAT Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-06-21-00008 - Arrêté préfectoral instituant la commission de
recensement des votes pour les élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 8
Préfecture de Police
75-2024-06-24-00005
Arrêté n°2024-00856 Accordant des
récompenses pour actes de courage et de
dévouement
Préfecture de Police - 75-2024-06-24-00005 - Arrêté n°2024-00856 Accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 9

CABINET DU PREFET


Paris, le 24 Juin 2024


ARRETE N° 2024-00856
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement

LE PREFET DE POLICE

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le déc ret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant décon centration en matière d'attribution
de récompenses pour actes de courage et de dévouement ;

A R R E T E
Article 1 er
La Médaille de bronze pour actes de courage et de d évouement est décernée à Mme Marion
HERLANT , née le 27 juin 1995, gardienne de la paix affecté e au sein de la Direction de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne.



Article 2
Le présent arrêté sera publié au « Recueil des acte s administratifs de la Préfecture de Police ».


signé
Laurent NUÑEZ Préfecture de Police - 75-2024-06-24-00005 - Arrêté n°2024-00856 Accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 10
Préfecture de Police
75-2024-06-24-00002
Arrêté n° DDPP-2024-500 portant habilitation
sanitaire
Préfecture de Police - 75-2024-06-24-00002 - Arrêté n° DDPP-2024-500 portant habilitation sanitaire 11
Ex
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéL5
fen:
Direction départementale de la
protection des populations de Paris
Service « Protection et Santé
Animales, Environnement »

ARRÊTÉ N° DDPP – 2024 – 500
DU 24 JUIN 2024
PORTANT HABILITATION SANITAIRE

Préfet de Police,
Vulecoderuraletdelapêchemaritime,notammentsesarticles L.203-1àL.203-7et
R. 203-3 à R. 203-16,
Vu l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire,
Vul'arrêté préfectoral n° 2024-00505 du 19 avril 2024 accorda nt délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction des usagers e t des polices
administratives et des services qui lui sont rattac hés ;
Vula demande de MmeLaure GROUBERMAN, née le 1erseptembre 1992 à Paris 14ème,
inscrite à l'ordre des vétérinaires sous le numéro 28830 et d ont le domicile
professionnel administratif est situé 29, rue du Sa hel à Paris 12ème,
Sur proposition de la Directrice départementale de la prote ction des populations de
Paris,
A R R Ê T E
Article 1 er
L'habilitationentantquevétérinairesanitaire,prévueà l'articleL.203-1etsuivantsdu
coderural etdelapêchemaritimesusviséestoctroyéeau Docteur Vétérinaire Laure
GROUBERMAN pour une durée de cinq ans, pour les activités relevant de lad ite
habilitation. Elle est tacitement reconduite par période d e cinq ans si le vétérinaire
sanitaire a satisfait à ses obligations, notamment en matiè re de formation continue,
prévues à l'article R. 203-3 du code rural et de la pêche maritime.
1/2
8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27.16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Co urriel : ddpp@paris.gouv.frPréfecture de Police - 75-2024-06-24-00002 - Arrêté n° DDPP-2024-500 portant habilitation sanitaire 12
Article 2
LeDocteur Vétérinaire Laure GROUBERMAN s'engage à respecter les prescriptions
techniques relatives à l'exécution des opérations de proph ylaxie collective des
maladies des animaux dirigées par l'État et des opé rations de police sanitaire.
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de cette hab ilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux art icles R203-15, R228-6 et
suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 3
La Directrice départementale de la protection des populati ons de Paris est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil d es Actes Administratifs
de la Préfecture de la Région Île-de-France, Préfecture de P aris et de la Préfecture de
Police.
pour le Préfet de Police
et par délégation,
la Directrice départementale de la
protection des populations de Paris
Signé
Marie-Hélène TREBILLON
8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27.16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Co urriel : ddpp@paris.gouv.frPréfecture de Police - 75-2024-06-24-00002 - Arrêté n° DDPP-2024-500 portant habilitation sanitaire 13
2/2
8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27.16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Co urriel : ddpp@paris.gouv.frPréfecture de Police - 75-2024-06-24-00002 - Arrêté n° DDPP-2024-500 portant habilitation sanitaire 14