RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2020-192
PUBLIÉ LE 22 JUIN 2020
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2020-06-19-003 - Arrêté directorial portant délégation de signature au directeur par
intérim du
groupe hospitalo-universitaire AP·HP. Centre-Université de Paris, (2 pages) Page 3
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Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2020-06-19-003
Arrêté directorial portant délégation de signature au
directeur par intérim du
groupe hospitalo-universitaire AP·HP. Centre-Université
de Paris,
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2020-06-19-003 - Arrêté directorial portant délégation de signature au directeur par intérim du
groupe hospitalo-universitaire AP·HP. Centre-Université de Paris, 3
ASSISTANCE
PUBLIQUEHOPITAUX
DE PARIS
Arrêté directorial portant délégation de signature
au directeur par intérim du groupe hospitalo-universitaire AP-HP. Centre-Université de Paris,
Le directeur général
de l'Assistance publique — hôpitaux de Paris
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7, R.6147-1, R.6147-4 et R. 6147-5,
Vu l'arrêté directorial n° 2013318-0007 du 14 novembre 2013 modifié, portant délégation de signature aux
directeurs de pôles d'intérêt commun (directeurs des services centraux),
Vu l'arrêté directorial n°75-2016-07-07-006 du 7 juillet 2016 relatif aux missions et à l'organisation de la
direction des ressources humaines de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté n° ANADDG2019-06 0061 du 5 juillet 2019 nommant Monsieur Serge MOREL, directeur par intérim
du groupe hospitalo-universitaire AP-HP. Centre-Université de Paris,
Vu l'arrêté n°75-2019-11-28-044 du 28 novembre 2019 portant délégation de signature au directeur par intérim
du groupe hospitalo-universitaire AP-HP. Centre-Université de Paris,
ARRETE :
Article 1 :
Par dérogation aux dispositions de l'article 3-4 de l'arrêté directorial n°75-2016-07-07-006 du 7 juillet 2016
relatif aux missions et à l'organisation de la direction des ressources humaines de l'Assistance publique-
hôpitaux de Paris et de l'article 1 de l'arrêté directorial n° 2013318-0007 du 14 novembre 2013 modifié, portant
délégation de signature aux directeurs de pôles d'intérét commun (directeurs des services centraux),
délégation de signature est donnée au directeur du groupe hospitalo-universitaire AP-HP. Centre-Université
de Paris pour la gestion locative, l'entretien et la gérance de 9 logements situés 8, rue Vésale, 75005 Paris
désignés ci-après :
e Lotn°01 01 0503 02 3165 ; un appartement de type F1 situé au 1°" étage
e Lotn°01 01 0503 02 2442 ; un appartement de type F1 situé au 1°" étage
e Lotn°01 01 0503 02 2443 ; un appartement de type F1 situé au 1* étage
e Lotn°01 01 0503 02 2444 ; un appartement de type F3 situé au 1" étage
e Lotn°01 01 0503 02 2445 ; un appartement de type F1 situé au 2° étage
e Lotn°01 01 0503 02 2439 ; un appartement de type F4 situé au 2° étage
e Lotn°01 01 0503 02 2440 ; un appartement de type F3 situé au 2° étage
e Lotn°01 01 0503 02 2441 ; un appartement de type F4 situé au 2° étage
e Lotn°0101 0503 02 2446 ; un appartement de type F3 situé au 3° étage
ASSISTANCE~ HÔPITAUX
PUBLIQUE~ DE PARIS
Arrêté directorial portant délégation de signature
au directeur par intérim du groupe hospitalo-universitaire AP·HP. Centre-Université de Paris,
Le directeur général
de l'Assistance publique- hôpitaux de Paris
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143·7, R. 6147-1, R.6147-4 et R. 6147-5,
Vu l'arrêté directorial no 2013318-0007 du 14 novembre 2013 modifié, portant délégation de signature aux
directeurs de pôles d'intérêt commun (directeur s des services centraux),
Vu l'arrêté directorial no75-2016-07-07-006 du 7 juillet 2016 relatif aux missions et à l'organisation de la
direction des ressources humaines de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté no ANADDG2019-06 0061 du 5 juillet 2019 nommant Monsieur Serge MOREL, directeur par intérim
du groupe hospitalo-universitaire AP-HP. Centre-Université de Paris,
Vu l'arrêté n°75-2019-11-28-044 du 28 novembre 2019 portant délégation de signature au directeur par intérim
du groupe hospitalo-univ ersitaire AP-HP. Centre-Université de Paris,
ARRETE:
Article 1:
Par dérogation aux dispositions de l'article 3-4 de l'arrêté directorial no75-2016-07-07-006 du 7 juillet 2016
relatif aux missions et à l'organisation de la direction des ressources humaines de l'Assistance publique­
hôpitaux de Paris et de l'article 1 de l'arrêté directorial no 2013318-0007 du 14 novembre 2013 modifié, portant
délégation de signature aux directeurs de pôles d'intérêt commun (directeurs des services centraux),
délégation de signature est donnée au directeur du groupe hospitalo-univ ersitaire AP-HP. Centre-Université
de Paris pour la gestion locative, l'entretien et la gérance de 9 logements situés 8, rue Vésale, 75005 Paris
désignés ci-après :
• lot no01 01 0503 02 3165; un appartement de type F1 situé au 1er étage
• lot no01 01 0503 02 2442; un appartement de type F1 situé au 1"' étage
• lot no01 01 0503 02 2443; un appartement de type F1 situé au 1er étage
• lot no01 010503 02 2444; un appartement de type F3 situé au 1er étage
• lot no01 01 0503 02 2445; un appartement de type F1 situé au 2e étage
• lot no01 01 0503 02 2439; un appartement de type F4 situé au 2• étage
• lot no01 01 0503 02 2440; un appartement de type F3 situé au 2e étage
• lot no01 01 0503 02 2441; un appartement de type F4 situé au 2e étage
• lot n°01 01 0503 02 2446; un appartement de type F3 situé au 3e étage Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2020-06-19-003 - Arrêté directorial portant délégation de signature au directeur par intérim du
groupe hospitalo-universitaire AP·HP. Centre-Université de Paris, 4
Article 2 :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet pour la période comprise entre le 1°" juillet 2020 et le 15
septembre 2020 inclus.
Article 3 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'lle-de-France,
préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 19 JUIN 2020
Martin HIRSCH
Article 2:
Les dispositions du présent arrêté prennent effet pour la période comprise entre le 1er juillet 2020 et le 15
septembre 2020 inclus.
Article 3:
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'lie-de-France ,
préfecture de Paris.
Fait à Paris, le
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Martin HIRSCH 1 9 JUIN 2020
2 Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2020-06-19-003 - Arrêté directorial portant délégation de signature au directeur par intérim du
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