AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°02-2024-158
PUBLIÉ LE 22 OCTOBRE 2024
Sommaire
Direction de la citoyenneté et de la légalité / Bureau de la
réglementation générale et des élections
02-2024-10-22-00003 - Arrêté n°DCL-BRGE-2024/419 portant
modification des passages à niveau n°45,46,47,47
bis,48,49,50,51,52,55,57,59,60,61,62 et 65 de a ligne ferroviaire 229000 LA
PLAINE à HIRSON (17 pages) Page 3
02-2024-10-22-00002 - Arrêté n°DCL-BRGE-2024/420 portant
modification du passage à niveau n°54 de la ligne ferroviaire 229000 LA
PLAINE à HIRSON (3 pages) Page 21
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
Service accompagnement des publics vulnérables
02-2024-10-22-00001 - Arrêté préfectoral portant agrément d'un
espace de rencontre n°2024-146 (2 pages) Page 25
2
Direction de la citoyenneté et de la légalité
02-2024-10-22-00003
Arrêté n°DCL-BRGE-2024/419 portant
modification des passages à niveau
n°45,46,47,47
bis,48,49,50,51,52,55,57,59,60,61,62 et 65 de a
ligne ferroviaire 229000 LA PLAINE à HIRSON
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2024-10-22-00003 - Arrêté n°DCL-BRGE-2024/419 portant modification des passages à
niveau n°45,46,47,47 bis,48,49,50,51,52,55,57,59,60,61,62 et 65 de a ligne ferroviaire 229000 LA PLAINE à HIRSON 3
ExPRÉFETDE L'AISNELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° DCL — BRGE — 2024 / 419 portantmodification des passages à niveaun°45,46,47,47bis,48,50,51,52,55,57,59,60,61,62 et 65 dela ligne ferroviaire 229000 LA PLAINE à HIRSON
Le Préfet de l'Aisne,Chevalier de la légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
VU la loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer modifiée ;VU l'arrêté ministériel du 18 mars 1991 relatif au classement, à la réglementation et à l'équipement despassages à niveau modifié par arrêté du 19 avril 2017 ;VU l'arrété préfectoral du 26 novembre 1984 relatif au classement des passages à niveau n°45,46,49,50,51,52,53,54,55,59,61,62 et 65 ;VU l'arrété préfectoral du 22 mars 1972 relatif au classement du passage à niveau n°47 ;VU l'arrété préfectoral du 10 août 1989 relatif au classement du passage à niveau n°47 bis ;VU l'arrêté préfectoral du 03 août 1970 relatif au classement du passage à niveau n°48 ;VU l'arrêté préfectoral du 05 juillet 1999 relatif au classement du passage à niveau n°55 ;VU l'arrété préfectoral du 14 mai 1980 relatif au classement du passage à niveau n°57 ;VU l'arrété préfectoral du 19 juillet 1974 relatif au classement du passage à niveau n°60 ;VU l'arrêté n°2024-35 du 2 juillet 2024 donnant délégation de signature à M. Alain NGOUOTO,secrétaire général de la préfecture de I'Aisne, sous-préfet de l'arrondissement de Laon, à M. DamienTOURNEMIRE, directeur de cabinet du préfet de l'Aisne, à M. Anthmane ABOUBACAR, sous-préfet del'arrondissement de Saint-Quentin, aux directeurs, chefs de bureaux et agents de la préfecture del'Aisne ;VU la demande de SNCF Réseau, Infrapôle Haute Picardie du 05/08/2024 relative à la modification desfiches individuelles des passages à niveau n°45,46,4747bis,48,50,51,52,55,57,59,60,61,62 et 65 de la ligneferroviaire 229000 LA PLAINE à HIRSON ;
Sur proposition du secrétaire général,
e" Préfet de l'Aisne o @ @Prefet02 @2, rue Paul Doumer — CS 2065602010 LAON Cedex Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet1/2 des services de I'Etat dans I'Aisne : www,aisne.gouv.fr
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2024-10-22-00003 - Arrêté n°DCL-BRGE-2024/419 portant modification des passages à
niveau n°45,46,47,47 bis,48,49,50,51,52,55,57,59,60,61,62 et 65 de a ligne ferroviaire 229000 LA PLAINE à HIRSON 4
ARRETE
Article 1% :Les passages à niveau n° 45, 46, 47, 47bis 48 ,50 51 52 55 57 ,59 ,60 61 62 et 65 de la ligne ferroviaire229000 LA PLAINE à HIRSON sont classés conformément aux indications portées sur les fichesindividuelles ci-annexées.Article 2 :Le présent arrêté abroge :- celui du 26 novembre 1984 en ce qui concerne les passages à niveau45,46,49,50,51,52,53,54,55,59,61,62 et 65 ;* celui du 22 mars 1972 en ce qui concerne le passage à niveau 47 ;* celui du 10 août 1989 en ce qui concerne le passage à niveau 47bis ;» celui du 03 août 1970 en ce qui concerne le passage à niveau n° 48 ;* celui du 05 juillet 1999 en ce qui concerne le passage à niveau 55 ;+ celui du 14 mai 1980 en ce qui concerne le passage à niveau 57 ;« celui du 19 juillet 1974 en ce qui concerne le passage à niveau 60.
Article 3 :Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication, d'un recours administratif auprès de la Préfecture de l'Aisne ou du ministère du transport,ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens (14 rue Lemerchier —- CS 81114 -80011 Amiens Cedex 1) ou via l'application www.telerecours.fr.
Article 4 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de I'Aisne et adresséaux communes concernées, ainsi qu'au Président du Conseil Départemental de l'Aisne pour lespassages à niveau n° 47, 47bis, 48, 52, 55, 62.
Article S :Le secrétaire général de la préfecture, la sous-préfète de l'arrondissement de Soissons et le directeurde SNCF RESEAU INFRAPOLE Haute Picardie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté. qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture etdont une copie sera transmise au directeur départemental des territoires de l'Aisne.
ÀLaon,le 22 OCT. 2024 Pofr le bréfet, et par délégation| Lg gecfétalre général \< _.,v "(' \
\ \Main NGOUOTO
2/2
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2024-10-22-00003 - Arrêté n°DCL-BRGE-2024/419 portant modification des passages à
niveau n°45,46,47,47 bis,48,49,50,51,52,55,57,59,60,61,62 et 65 de a ligne ferroviaire 229000 LA PLAINE à HIRSON 5
LIGNE FERROVIAIRE DE LA PLAINE A HIRSONDépartement de l'AisneFICHE INDIVIDUELLE DU PASSAGE A NIVEAU N°45
Abrogeant celui du 26 novembre 1984 en ce qui concerne ce PN
Ligne : 229000 LA PLAINE À HIRSON
Département : Aisne (02)
Commune : COYOLLES
Point kilométrique ferroviaire : 072+520
Désignation de la voie routière : Voie communale d'Ivors à Villers-Cotteréts
Catégorie du PN : 1 ère
Dispositions particulières :
- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deuxdemi-barrière à fonctionnement automatique, annonçant aux usagers de la routel'approche des trains ;—- Un poste téléphonique ou une pancarte indiquant un numéro d'alerte en casd'urgence à la disposition des usagers de la route leur permet d'aviser les agentshabilités par l'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de dérangement desinstallations du passage à niveau.
A Laonie, 2 2 OCT, 2024
PRÉFECTURE DE L'AISNEDCL - BRGEVU pour être annexéà mon arrêté en date-de ce jour2 2 OCT. 2024» ff par délégation,Tgral
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2024-10-22-00003 - Arrêté n°DCL-BRGE-2024/419 portant modification des passages à
niveau n°45,46,47,47 bis,48,49,50,51,52,55,57,59,60,61,62 et 65 de a ligne ferroviaire 229000 LA PLAINE à HIRSON 6
Diffusabie
LIGNE FERROVIAIRE DE LA PLAINE A HIRSONDépartement de l'Aisne.FICHE INDIVIDUELLE DU PASSAGE A NIVEAU N°46
Abrogeant celui du 26 novembre 1984 en ce qui concerne ce PN
Ligne : 229000 LA PLAINE À HIRSON
Département : Aisne (02)
Commune : COYOLLES
Point kilométrique ferroviaire : 073+702
Désignation de la voie routière : Voie communale de Coyolles à Boursonne
Catégorie du PN : 1 ère
Dispositions particulières :
— Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deuxdemi-barrière à fonctionnement automatique, annonçant aux usagers de la routel''approche des trains ;—Un poste téléphonique ou une pancarte indiquant un numéro d'alerte en casd'urgence à la disposition des usagers de la route leur permet d'aviser les agentshabilités par l'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de dérangement desinstallations du passage à niveau.
Alaonle, 2 2 OCT. 2024
PRÉFECTURE DE L'AISNEDCL - BRGEVU pour être annexéà mon arrété en date de ce jourFaatagile 9 2 OCT. 2024
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2024-10-22-00003 - Arrêté n°DCL-BRGE-2024/419 portant modification des passages à
niveau n°45,46,47,47 bis,48,49,50,51,52,55,57,59,60,61,62 et 65 de a ligne ferroviaire 229000 LA PLAINE à HIRSON 7
Diffusabie
LIGNE FERROVIAIRE DE LA PLAINE À HIRSONDépartement de l'AisneFICHE INDIVIDUELLE DU PASSAGE A NIVEAU N°47
Abrogeant celui du 22 mars 1972 en ce qui concerne ce PN
Ligne : 229000 LA PLAINE À HIRSON
Département : Aisne (02)
Commune : VILLERS-COTTERÊTS
Point kilométrique ferroviaire : 076+025
Désignation de la voie routière : Route départementale 813 (Rue du grand montoir)
Catégorie du PN : 1 ère
Dispositions particulières :
- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par quatredemi-barrières à fonctionnement automatique, annonçant aux usagers de la routel'approche des trains ;-Un poste téléphonique ou une pancarte indiquant un numéro d'alerte en casd'urgence à la disposition des usagers de la route leur permet d''aviser les agentshabilités par l'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de dérangement desinstallations du passage à niveau.— Un itinéraire de détournement pouvant être utilisé par les usagers de route, en cas dedérangement des installations du passage à niveau, affiché à la vue du public
ALaonle, 22 OCT. 2024
PRÉFECTURE DE L'AISNEDCL - BRGEVU pour être annexéà mon artété en date de ce jourFait à LAON, Iy 2 2 UCT. 202'{ par délégation,'ralPour le Pr£fit,Le secrégli>
EAU
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2024-10-22-00003 - Arrêté n°DCL-BRGE-2024/419 portant modification des passages à
niveau n°45,46,47,47 bis,48,49,50,51,52,55,57,59,60,61,62 et 65 de a ligne ferroviaire 229000 LA PLAINE à HIRSON 8
LIGNE FERROVIAIRE DE LA PLAINE A HIRSONDépartement de I'AisneFICHE INDIVIDUELLE DU PASSAGE A NIVEAU N°47 bis
Abrogeant celui du 10 août 1989 en ce qui concerne ce PN
Ligne : 229000 LA PLAINE À HIRSON
Département : Aisne (02)
Commune : VILLERS-COTTERÊTS
Point kilométrique ferroviaire : 077+395
Désignation de la voie routiére : Route départementale 936 (Avenue de la Ferté Milon)
Catégorie du PN : 1 ère
Dispositions particulières :
— Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deuxdemi-barrières à fonctionnement automatique, commandée par un agent habilité parl'exploitant ferroviaire avant le passage des trains ;—Un poste téléphonique ou une pancarte indiquant un numéro d'alerte en casd'urgence à la disposition des usagers de la route leur permet d'aviser les agentshabilités par l'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de dérangement desinstallations du passage à niveau.
A Laon ie, 2 2 OCT. 2024
PRÉFECTURE DE L'AISNEDCL-BRGEVU pour être annexéà mon arrêté ÿn date de ce jourFait à LAO" le 22 UCT' ZUZ'Pour le Préfft, etfar délégation,Le sucrétite uâfé
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2024-10-22-00003 - Arrêté n°DCL-BRGE-2024/419 portant modification des passages à
niveau n°45,46,47,47 bis,48,49,50,51,52,55,57,59,60,61,62 et 65 de a ligne ferroviaire 229000 LA PLAINE à HIRSON 9
LIGNE FERROVIAIRE DE LA PLAINE A HIRSONDépartement de l'AisneFICHE INDIVIDUELLE DU PASSAGE A NIVEAU N°48
Abrogeant celui du 03 août 1970 en ce qui concerne ce PN
Ligne : 229000 LA PLAINE À HIRSON
Département : Aisne (02)
Commune : VILLERS-COTTERÊTS
Point kilométrique ferroviaire : 077+495
Désignation de la voie routière : Route départementale 936 (Avenue de la Ferté Milon)
Catégorie du PN : 1 ère
Dispositions particulières :
— Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par quatredemi-barrières à fonctionnement automatique, annonçant aux usagers de la routel'approche des trains ;-Un poste téléphonique ou une pancarte indiquant un numéro d'alerte en casd'urgence à la disposition des usagers de la route leur permet d'aviser les agentshabilités par. I'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de dérangement desinstallations du passage à niveau.— Un itinéraire de détournement pouvant être utilisé par les usagers de la route, en casde dérangement des installations du passage à niveau, affiché à la vue du public
A Laon ie, 2 2 OCT. 2024
PRÉFECTURE DE L'AISNEDCL - BRGEVU pour être annexéà mon arrêté en yate de # jourFait à LAON, | 22 0CT. 2024ré(légation
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2024-10-22-00003 - Arrêté n°DCL-BRGE-2024/419 portant modification des passages à
niveau n°45,46,47,47 bis,48,49,50,51,52,55,57,59,60,61,62 et 65 de a ligne ferroviaire 229000 LA PLAINE à HIRSON 10
LIGNE FERROVIAIRE DE LA PLAINE A HIRSONDépartement de l'AisneFICHE INDIVIDUELLE DU PASSAGE A NIVEAU N°50
Abrogeant celui du 26 novembre 1984 en ce qui concerne ce PN
Ligne : 229000 LA PLAINE À HIRSON
Département : Aisne (02)
Commune : CORCY
Point kilométrique ferroviaire : 084+468
Désignation de la voie routière : Route forestière de Retz - Rue de la Croix Bacquet
| Catégdrie du PN : 1 ère
Dispositions particulières :
— Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deuxdemi-barrières à fonctionnement automatique, annonçant aux usagers de la routel'approche des trains ;—Un poste téléphonique ou une pancarte indiquant un numéro d'alerte en casd'urgence à la disposition des usagers de la route leur permet d'aviser les agentshabilités par l'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de dérangement desinstallations du passage à niveau.
ALaonle, 2 2 OCT. 2024
PRÉFECTURE DE L'AISNEDCL - BRGEVU pour être annexéà mon arrêté en date de ce jourFait à LAON,le 2 2 OET. 202'ir délégation,
SNCFR
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2024-10-22-00003 - Arrêté n°DCL-BRGE-2024/419 portant modification des passages à
niveau n°45,46,47,47 bis,48,49,50,51,52,55,57,59,60,61,62 et 65 de a ligne ferroviaire 229000 LA PLAINE à HIRSON 11
Diffusable
LIGNE FERROVIAIRE DE LA PLAINE À HIRSONDépartement de l'AisneFICHE INDIVIDUELLE DU PASSAGE A NIVEAU N°51
Abrogeant celui du 26 novembre 1984 en ce qui concerne ce PN
Ligne : 229000 LA PLAINE A HIRSON
Département : Aisne (02)
Commune : CORCY
Point kilométrique ferroviaire : 086+866
Désignation de la voie routière : Rue de Bigoret
Catégorie du PN : 1 ére
Dispositions particulières :
— Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deuxdemi-barrières à fonctionnement automatique, annonçant aux usagers de la routel'approche des trains ;—Un poste téléphonique ou une pancarte indiquant un numéro d'alerte en casd'urgence à la disposition des usagers de la route leur permet d'aviser les agentshabilités par l'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de dérangement desinstallations du passage à niveau.
Alaonle, 2 2 OCT. 2024
PRÉFECTURE DE L'AISNEDCL - BRGEVU pour étre annexéa mon arrété en date de ce jourFait à LAON, 1 2 DCT. ZBZ'Ifér délégation,Pour le Préfetf etLe secrétairyfgé
RESEAU
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2024-10-22-00003 - Arrêté n°DCL-BRGE-2024/419 portant modification des passages à
niveau n°45,46,47,47 bis,48,49,50,51,52,55,57,59,60,61,62 et 65 de a ligne ferroviaire 229000 LA PLAINE à HIRSON 12
Diffusable
LIGNE FERROVIAIRE DE LA PLAINE A HIRSONDépartement de l'AisneFICHE INDIVIDUELLE DU PASSAGE A NIVEAU N°52
Abrogeant celui du 26 novembre 1984 en ce qui concerne ce PN
Ligne : 229000 LA PLAINE À HIRSON
Département : Aisne (02)
Commune : CORCY
Point kilométrique ferroviaire : 087+277
Désignation de la voie routiére : Route départementale 17 (Rue du petit long pont)
Catégorie du PN : 1 ére
Dispositions particuliéres :
— Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deuxdemi-barrières à fonctionnement automatique, annonçant aux usagers de la routel'approche des trains ;- Un poste téléphonique ou une pancarte indiquant un numéro d'alerte en casd'urgence à la disposition des usagers de la route leur permet d'aviser les agentshabilités par l'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de dérangement desinstallations du passage à niveau.
A Laonle, 92 OCT. 2024
PRÉFECTURE DE L'AISNEDCL - BRGEVU pour être annexéà MOn arrété en date de ce jourFait à LAON, le
/
Pour le Pyfftet, &/par délégation,L£secréifire ofinéral
RESEAU
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2024-10-22-00003 - Arrêté n°DCL-BRGE-2024/419 portant modification des passages à
niveau n°45,46,47,47 bis,48,49,50,51,52,55,57,59,60,61,62 et 65 de a ligne ferroviaire 229000 LA PLAINE à HIRSON 13
LIGNE FERROVIAIRE DE LA PLAINE A HIRSONDépartement de I'AisneFICHE INDIVIDUELLE DU PASSAGE A NIVEAU N°55
Abrogeant celui du 05 juillet 1999 en ce qui concerne ce PN
Ligne : 229000 LA PLAINE A HIRSON
Département : Aisne (02)
Commune : VIERZY
Point kilométrique ferroviaire : 093+672 -
Désignation de la voie routière : Route départementale 174 (Rue de la gare)
Catégorie du PN : 1 ère
Dispositions particulières :
— Est muni d''une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par quatredemi-barrières à fonctionnement automatique, annonçant aux usagers de la routel'approche des trains ;—- Un poste téléphonique ou une pancarte indiquant un numéro d'alerte en casd'urgence à la disposition des usagers de la route leur permet d'aviser les agentshabilités par I'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de dérangement desinstallations du passage à niveau.
A Laonie, 22 OCT. 2024
PRÉFECTURE DE L'AISNEDCL - BRGEVU pour étre annexéà mon arrêté en date de ce jourFait à LAON, le 2 2 OCT. 2024Pour le Préft, et jar délégation,Le Ct géfér
SNCF
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2024-10-22-00003 - Arrêté n°DCL-BRGE-2024/419 portant modification des passages à
niveau n°45,46,47,47 bis,48,49,50,51,52,55,57,59,60,61,62 et 65 de a ligne ferroviaire 229000 LA PLAINE à HIRSON 14
LIGNE FERROVIAIRE DE LA PLAINE A HIRSONDépartement de l'AisneFICHE INDIVIDUELLE DU PASSAGE A NIVEAU N°57
Abrogeant celui du 14 mai 1980 en ce qui concerne ce PN
Ligne : 229000 LA PLAINE À HIRSON
Département : Aisne (02)
Commune : BERZY-LE-SEC
Point kilométrique ferroviaire : 097+248
Désignation de la voie routière : Voie communale La foulerie
Catégorie du PN : 1 ère
Dispositions particulières :
— Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deuxdemi-barrières à fonctionnement automatique, annonçant aux usagers de la routel'approche des trains ;—Un poste téléphonique ou une pancarte indiquant un numéro d'alerte en casd'urgence à la disposition des usagers de la route leur permet d'aviser les agentshabilités par l'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de dérangement desinstallations du passage à niveau.
AlLaonle, 2 2 OCT. 2024
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2024-10-22-00003 - Arrêté n°DCL-BRGE-2024/419 portant modification des passages à
niveau n°45,46,47,47 bis,48,49,50,51,52,55,57,59,60,61,62 et 65 de a ligne ferroviaire 229000 LA PLAINE à HIRSON 15
LIGNE FERROVIAIRE DE LA PLAINE A HIRSONDépartement de l'AisneFICHE INDIVIDUELLE DU PASSAGE A NIVEAU N°59
Abrogeant celui du 26 novembre 1984 en ce qui concerne ce PN
Ligne : 229000 LA PLAINE À HIRSON
Département : Aisne (02)
Commune : VILLENEUVE-SAINT-GERMAIN
Point kilométrique ferroviaire : 105-385
Désignation de la voie routière : Voie communale 6 Rue des Monteleux
Catégorie du PN : 1 ère
Dispositions particulières :
— Est muni d''une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deuxdemi-barrières à fonctionnement automatique, annonçant aux usagers de la routel'approche des trains ;—Un poste téléphonique ou une pancarte indiquant un numéro d'alerte en casd'urgence à la disposition des usagers de la route leur permet d'aviser les agentshabilités par l'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de dérangement desinstallations du passage à niveau.
ALaon le, 2 2 OCT. 2024
PRÉFECTURE DE L'AISNEDCL - BRGEVU pour être annexéà mon arrêté en date de ce jourFait à LAON, le | 22 OCT. 2024Pour le Prélf't, el/ar délégation,L staife sidbacal| ecr e 3
—==
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2024-10-22-00003 - Arrêté n°DCL-BRGE-2024/419 portant modification des passages à
niveau n°45,46,47,47 bis,48,49,50,51,52,55,57,59,60,61,62 et 65 de a ligne ferroviaire 229000 LA PLAINE à HIRSON 16
LIGNE FERROVIAIRE DE LA PLAINE A HIRSONDépartement de l'AisneFICHE INDIVIDUELLE DU PASSAGE A NIVEAU N°60
Abrogeant celui du 19 juillet 1974 en ce qui concerne ce PN
Ligne : 229000 LA PLAINE À HIRSON
Département : Aisne (02)
Commune : VILLENEUVE-SAINT-GERMAIN
Point kilométrique ferroviaire : 105-800
Désignation de la voie routière : Voie communale - Allée consuelo de larouchefoucauld
Catégorie du PN : 1 ère
Dispositions particulières :
— Est muni d'Une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deuxdemi-barrières à fonctionnement automatique, annonçant aux usagers de la routel'approche des trains ;- Un poste téléphonique ou une pancarte indiquant un numéro d'alerte en casd'urgence à la disposition des usagers de la route leur permet d'aviser les agentshabilités par l'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de dérangement desinstallations du passage à niveau.
Alaonle, 2 2 OCT. 2024
PRÉFECTURE DE L'AISNEDCL-BRGEVU pour être annexéà mon arrêté en date de ce jourFait à LAON, le 2 2 OCT. 2024Pour le Préff, et far délégation,Le secrétaif géyf
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2024-10-22-00003 - Arrêté n°DCL-BRGE-2024/419 portant modification des passages à
niveau n°45,46,47,47 bis,48,49,50,51,52,55,57,59,60,61,62 et 65 de a ligne ferroviaire 229000 LA PLAINE à HIRSON 17
LIGNE FERROVIAIRE DE LA PLAINE A HIRSONDépartement de l'AisneFICHE INDIVIDUELLE DU PASSAGE A NIVEAU N°61
Abrogeant celui du 26 novembre 1984 en ce qui concerne ce PN
Ligne : 229000 LA PLAINE À HIRSON
Département : Aisne (02)
Commune : CROUY
Point kilométrique ferroviaire : 109-793
Désignation de la voie routière : Voie communale - Rue de Braye
Catégorie du PN : 1 ère
Dispositions particulières :
- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deuxdemi-barrieres à fonctionnement automatique, annonçant aux usagers de la routel''approche des trains ;—Un poste téléphonique ou une pancarte indiquant un numéro d'alerte en casd'urgence à la disposition des usagers de la route leur permet d''aviser les agentshabilités par I'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de dérangement desinstallations du passage à niveau.
ALaonle, 22 OCT. 2024
PRÉFECTURE DE L'AISNEDCL-BRGEVU pour être annexéà mon arrêté en date de ceFatalAON,le — 9 ÎurÛCÏ_ 2024
RESEAU
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2024-10-22-00003 - Arrêté n°DCL-BRGE-2024/419 portant modification des passages à
niveau n°45,46,47,47 bis,48,49,50,51,52,55,57,59,60,61,62 et 65 de a ligne ferroviaire 229000 LA PLAINE à HIRSON 18
LIGNE FERROVIAIRE DE LA PLAINE A HIRSONDépartement de l'AisneFICHE INDIVIDUELLE DU PASSAGE A NIVEAU N°62
Abrogeant celui du 26 novembre 1984 en ce qui concerne ce PN
Ligne : 229000 LA PLAINE À HIRSON
Département : Aisne (02)
Commune : BRAYE
Point kilométrique ferroviaire : 110-985
Désignation de la voie routière : Route départementale 1190 ( Rue de Peupliers)
Catégorie du PN : 1 ère
Dispositions particulières :
— Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deuxdemi-barrières à fonctionnement automatique, annonçant aux usagers de la routel'approche des trains ;—Un poste téléphonique ou une pancarte indiquant un numéro d'alerte en casd'urgence à la disposition des usagers de la route leur permet d'aviser les agentshabilités par l'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de dérangement desinstallations du passage à niveau. |
ALaonie, 2 2 OCT. 2024
PRÉFECTURE DE L''AISNEDCI.- BRGEVIT pour être annexéà mon arrêté en date de ce jourFait à LAON fle 2 2 u[:'l' 2024'Pour le Préfft, (/yr délégation,Ae l
——
Diffusable SNCF
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2024-10-22-00003 - Arrêté n°DCL-BRGE-2024/419 portant modification des passages à
niveau n°45,46,47,47 bis,48,49,50,51,52,55,57,59,60,61,62 et 65 de a ligne ferroviaire 229000 LA PLAINE à HIRSON 19
Diffusable
LIGNE FERROVIAIRE DE LA PLAINE A HIRSONDépartement de I'AisneFICHE INDIVIDUELLE DU PASSAGE A NIVEAU N°65
Abrogeant celui du 26 novembre 1984 en ce qui concerne ce PN
Ligne : 229000 LA PLAINE A HIRSON
Département : Aisne (02)
Commune : VAUXAILLON
Point kilométrique ferroviaire : 117-124
Désignation de la voie routiére : Chemin rural dit « de Babylonne »
Catégorie du PN : 1 ère
Dispositions particulières :
— Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deuxdemi-barrières à fonctionnement automatique, annonçant aux usagers de la routel'approche des trains ;-Un poste téléphonique ou une pancarte indiquant un numéro d''alerte en casd'urgence à la disposition des usagers de la route leur permet d'aviser les agentshabilités par l'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de dérangement desinstallations du passage à niveau.
A Laon le, 2 2 OCT. ZÛZ'I
PRÉFECTURE DE L'AISNEDCL - BRGEVU pour être annexéà mon arrété en date de c» jFait à LAON, le Z OCT. 2024Pour le Préfeifet py/délégation,Le secyimaire/#énéfal
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2024-10-22-00003 - Arrêté n°DCL-BRGE-2024/419 portant modification des passages à
niveau n°45,46,47,47 bis,48,49,50,51,52,55,57,59,60,61,62 et 65 de a ligne ferroviaire 229000 LA PLAINE à HIRSON 20
Direction de la citoyenneté et de la légalité
02-2024-10-22-00002
Arrêté n°DCL-BRGE-2024/420 portant
modification du passage à niveau n°54 de la ligne
ferroviaire 229000 LA PLAINE à HIRSON
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2024-10-22-00002 - Arrêté n°DCL-BRGE-2024/420 portant modification du passage à
niveau n°54 de la ligne ferroviaire 229000 LA PLAINE à HIRSON 21
PREFETDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° DCL —- BRGE - 2024 / 420 portantmodification du passage à niveau n°54 de la ligneferroviaire 229000 LA PLAINE à HIRSON
Le Préfet de l'Aisne,Chevalier de la légion d'HonneurChevalier de I'Ordre national du Mérite
VU la loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer modifiée ;VU l'arrêté ministériel du 18 mars 1991 relatif au classement, à la réglementation et à l'équipement despassages à niveau modifié par arrêté du 19 avril 2017 ;VU l'arrêté préfectoral du 26 novembre 1984 relatif au classement des passages à niveau n°45,46,49,50,51,52,53,54,55,59,61,62 et 65 ;VU l'arrêté n°2024-35 du 2 juillet 2024 donnant délégation de signature à M. Alain NGOUOTO, secrétairegénéral de la préfecture de I'Aisne, sous-préfet de I'arrondissement de Laon, à M. Damien TOURNEMIRE,directeur de cabinet du préfet de l'Aisne, à M. Anthmane ABOUBACAR, sous-préfet de l'arrondissementde Saint-Quentin, aux directeurs, chefs de bureaux et agents de la préfecture de l'Aisne ;VU la demande de SNCF Réseau, Infrapôle Haute Picardie du 05/08/2024 relative à la modification de lafiche individuelle du passage à niveau n° 54 de la ligne ferroviaire 229000 LA PLAINE à HIRSON ;
Sur proposition du secrétaire général,
ARRÊTE
Article 1 :Le passage à niveau de 3ème catégorie n°54 de la ligne ferroviaire 229000 LA PLAINE à HIRSON estclassé conformément aux indications portées sur la fiche individuelle correspondante ci-annexée.Article 2 :Le présent arrêté abroge :celui du 26 novembre 1984 en ce qui concerne le passage à niveau 54.
Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet1/ 2 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
. n Préfet de l'Aisne O x\@_ @Prefet022, rue Paul Doumer — CS 2065602010 LAON Cedex
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2024-10-22-00002 - Arrêté n°DCL-BRGE-2024/420 portant modification du passage à
niveau n°54 de la ligne ferroviaire 229000 LA PLAINE à HIRSON 22
Article 3 :Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication, d'un recours administratif auprès de la Préfecture de l'Aisne ou du ministère du transport,ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens (14 rue Lemerchier - CS 81114 -80011 Amiens Cedex 1) ou via l'application www.telerecours.fr.
Article 4 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de I'Aisne et adressé à lacommune concernée.
Article S :Le secrétaire général de la préfecture, la sous-préfète de l'arrondissement de Soissons et le directeur deSNCF RESEAU INFRAPOLE Haute Picardie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copiesera transmise au directeur départemental des territoires de l'Aisne..
À Laon, le 2 2 OCT. 2024
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Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2024-10-22-00002 - Arrêté n°DCL-BRGE-2024/420 portant modification du passage à
niveau n°54 de la ligne ferroviaire 229000 LA PLAINE à HIRSON 23
LIGNE FERROVIAIRE DE LA PLAINE A HIRSONDépartement de l'AisneFICHE INDIVIDUELLE DU PASSAGE A NIVEAU N°54
Abrogeant celui du 26 novembre 1984 en ce qui concerne ce PN
Ligne : 229000 LA PLAINE A HIRSON
Département : Aisne (02)
Commune : VIERZY
Point kilométrique ferroviaire : 091+814
Désignation de la voie routièr-e : Chemin rural de Villers-Helon à Longpont
Catégorie du PN : 3ème
Dispositions particulières :
— Est muni de portillons.
ALaonle, 22 OCT. 2024
PRÉFECTURE DE L'AISNEDCL - BRGEVU pour êtry anne,éà mon arrêt/ en ijAte de ce jourLAY 2 2 OCT. 2024tlélégation,
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2024-10-22-00002 - Arrêté n°DCL-BRGE-2024/420 portant modification du passage à
niveau n°54 de la ligne ferroviaire 229000 LA PLAINE à HIRSON 24
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2024-10-22-00001
Arrêté préfectoral portant agrément d'un
espace de rencontre n°2024-146
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2024-10-22-00001 - Arrêté préfectoral portant agrément d'un
espace de rencontre n°2024-146 25
EX Direction départementalePDËÉLIÏIE\ÏSNE de l'emploi, du travailLot et des solidaritésEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral portant agrément d'un espace de rencontre n°, Q,OQ«L\ -"A46
Le Préfet de l'AisneChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code civil, notamment ses articles 373-2-1, 373-2-9, et 375-7 ;VU le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles D.216-1 à D. 216-7 ;VU le décret n° 2012-1153 du 15 octobre 2012 relatif aux espaces de rencontre destinés aumaintien des liens entre un enfant et ses parents ou Un tiers, notamment son article 2 ;VU l'arrêté du 28 juin 2013 relatif aux modalités de fonctionnement et d'organisation desespaces de rencontre ;VU le décret du Président de la République du 26 mai 2021 portant nomination de MonsieurThomas CAMPEAUX, en qualité de Préfet de l'Aisne ;VU le décret du Président de la République du 1°" février 2021 portant nomination de MonsieurAlain NGOUOTO, en qualité de secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, sous-préfet deLaon ;VU la demande d'agrément reçue complète le 2 octobre 2024, présentée par Madame EmilieDAVID, responsable d'établissement dans l'Aisne pour l'association Service de ContrôleJudiciaire et d'Enquétes (SCJE) 72 avenue du peuple belge à Lille en vue d'obtenir l'agrémentde l'espace de rencontre à Laon dont elle est gestionnaire ;Sur proposition du Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités ;Arrête:Article 1°" :L'espace de rencontre du Service de Contrôle Judiciaire et d'Enquêtes, situé au 8 bis, avenueAristide Briand 02000 LAON, est agréé à compter de la date de publication du présent arrêté.Il est inscrit sur la liste des espaces de rencontre pouvant être désignés par une autoritéjudiciaire.Une copie de l'arrêté est transmise aux tribunaux judiciaires dont le siège est situé dans ledépartement de l'Aisne.
Cité administrative-BP 60142 n Préfet de tAisne () (G) @Prefeto202000 PPDC LAON ; ; Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetService accompagnement des publics vulnérables 1/2 des services de I'Etat dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2024-10-22-00001 - Arrêté préfectoral portant agrément d'un
espace de rencontre n°2024-146 26
Article 2 :L'agrément peut être retiré si les conditions prévues à l'article D. 216-4 du code de l'actionsociale et des familles ne sont plus réunies. La personne gestionnaire de l'espace de rencontrequi ne remplit plus les conditions de l'agrément en est informée par lettre recommandée avecavis de réception ou par tout moyen permettant d'établir une date certaine. Elle dispose d'undélai d'un mois pour faire valoir ses observations.Article 3 :Dans les deux mois de sa publication ou de sa notification, le présent arrêté peut faire l'objetd'un recours devant le tribunal administratif compétent d'Amiens.Article 4 :Le secrétaire général et le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités del'Aisne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui serapublié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aisne, et dont un exemplairesera remis au gestionnaire de l'espace de rencontre.
À Laon, leZ 1 OCT, 2024
Cité administrative-BP 60142 n Préfet de l'Aisne O @Prefet0202090 PRDCEAON ; Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetService accompagnement des publics vuinérables 2/2 des services de I'Etat dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2024-10-22-00001 - Arrêté préfectoral portant agrément d'un
espace de rencontre n°2024-146 27