AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2025-078
PUBLIÉ LE 19 FÉVRIER 2025
Sommaire
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron / Service
Aménagement du Territoire, Urbanisme et Logement
12-2025-02-18-00003 - Abrogation de la carte communale de Grand-Vabre
(Conques - en - Rouergue) (2 pages) Page 3
12-2025-02-18-00002 - Abrogation de la carte communale de Mouret (2
pages) Page 6
12-2025-02-18-00004 - Abrogation de la carte communale de Saint-Félix
de Lunel (2 pages) Page 9
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Direction Départementale des Territoires de
l'Aveyron
12-2025-02-18-00003
Abrogation de la carte communale de
Grand-Vabre (Conques - en - Rouergue)
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-02-18-00003 - Abrogation de la carte communale de Grand-Vabre
(Conques - en - Rouergue) 3
PREFETEBE LAVEYRON | Direction départementaleEcalité des territoireslFraternité
Arrêté n° duAbrogation de la carte communale de Grand-Vabre (Conques-en-Rouergue)
LA PREFETE DE L'AVEYRONChevalier de I'ordre national du MériteVu le code de l'urbanisme et notamment les articles L.163-7, R.163-9 et suivants, L.153-26,Vu l'arrêté préfectoral n° 2014-175-0013 du 21 juin 2014 d'approbation de la carte communale dela commune de Grand-vabre,Vu la délibération n°00-000-2019 du 18 mars 2019 du conseil communautaire de Conques-Marcillac portant prescription de l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal, -Vu l'arrêté N° 2024-019 prescrivant l'enquête publique unique pour l'élaboration du plan locald'urbanisme intercommunal, les abrogations des cartes communales de Grand-Vabre, Mouret etSaint-Félix de Lunel, et la mise en place de périmètres délimités des abords qui s'est déroulée du 4octobre 2024 au 12 novembre 2024,Vu la délibération n°01/001/2025 du 04 février 2025 du conseil communautaire de Conques-Marcillac portant abrogation des cartes communales des communes de Grand-Vabre (Conques-en-Rouergue), Mouret et de Saint-Félix de Lunel et approbation du plan local d'urbanismeintercommunal de la communauté de communes de Conques-Marcillac,Considérant l'avis favorable de la commission d'enquête sur l'abrogation de la carte communalede Grand-Vabre (Conques-en-Rouergue),Considérant que la commune de Grand-Vabre (Conques-en-Rouergue) ne peut être couvertesimultanément par deux documents urbanisme,Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron :
Direction Départementale des Territoires9 rue de Bruxelles - ZAC de Bourran - BP 337012 033 RODEZ Cedex 9Tél. : 05 65 73 50 00Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-02-18-00003 - Abrogation de la carte communale de Grand-Vabre
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-ARRETE-Article 1*" : La carte communale de Grand-Vabre (Conques-en-Rouergue) est abrogée.Article 2 : Le présent arrété sera affiché dès réception au siège de la communauté de communesde Conques-Marcillac et en mairie de Conque-en-Rouergue pendant un mois. Mention de cetaffichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département à lacharge de la communauté de communes de Conques-Marcillac.Article 3: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturé del'Aveyron.Article 4: L'abrogation de la carte communale sera exécutoire dès l'accomplissement deI'ensemble des formalités édictées à l'article R.163-9 du code de l'urbanisme.Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron, le président de la communauté decommunes de Conques-Marcillac et le maire de Conques-en-Rouergue sont chargés, chacun en cequi les concerne, de |'exécution du présent arrêté dont une copie sera notifiée à la directricedépartementale des territoires de l'Aveyron. 1 8 FEV, 2025Fait à Rodez,
Délais et voies de recours :|Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté un recours administratif peut êtreprésenté auprès de l'autorité signataire ou une saisine du tribunal administratif situé 68 rue Raymond IV, 31068ITou'Iouse. En application de l'article R414-2 du code de justice administrative, cette saisine peut être réalisée\par voie électronique au moyen du téléservice télérecours »accessible par le réseau internet.
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Direction Départementale des Territoires de
l'Aveyron
12-2025-02-18-00002
Abrogation de la carte communale de Mouret
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-02-18-00002 - Abrogation de la carte communale de Mouret 6
|PREFETEDE L'AVEYRONLibertéce Direction départementalesp des territoires
Arrêté n° duAbrogation de la carte communale de Mouret
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRONChevalier de l'ordre national du MériteVu le code de l'urbanisme et notamment les articles L.163-7, R.163-9 et suivants, L.153-26,Vu l'arrêté préfectoral n° 2004-362-11 du 27 décembre 2004 d'approbation de la carte communalede la commune de Mouret,Vu la délibération n°00-000-2019 du 18 mars 2019 du conseil communautaire de Conques-Marcillac portant prescription de l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal,Vu l'arrêté N° 2024-019 prescrivant l'enquête publique unique pour l'élaboration du plan locald'urbanisme intercommunal, les abrogations des cartes communales de Grand-Vabre (Conques-en-rouergue), Mouret et Saint-Félix de Lunel, et la mise en place de périmètres délimités des abordsqui s'est déroulée du 4 octobre 2024 au 12 novembre 2024,Vu la délibération n°01/001/2025 du 04 février 2025 du conseil communautaire de Conques-Marcillac portant abrogation des cartes communales des communes de Mouret, Grand Vabre(Conques-en-Rouergue), de Saint-Félix de Lunel et approbation du plan local d'urbanismeintercommunal de la communauté de communes de Conques-Marcillac,Considérant l'avis favorable de la commission d'enquéte sur l'abrogation de la carte communalede Mouret, 'Considérant que la commune de Mouret ne peut être couverte simultanément par deuxdocuments urbanisme,Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron :
Direction Départementale des Territoires9 rue de Bruxelles - ZAC de Bourran - BP 337012 033 RODEZ Cedex 9Tél. : 05 65 73 50 00Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr
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-ARRETE-Article 1°": La carte communale de Mouret est abrogée.Article 2 : Le présent arrété sera affiché dès réception au siege de la communauté de communesde Conques-Marcillac et en mairie de Mouret pendant un mois. Mention de cet affichage serainsérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département à la charge de lacommunauté de communes de Conques-Marcillac.Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture del'Aveyron.Article 4: L'abrogation de la carte communale sera exécutoire dès l'accomplissement del'ensemble des formalités édictées à l'article R.163-9 du code de l'urbanisme.Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron, le président de la communauté decommunes de Conques-Marcillac et le maire de Mouret sont chargés, chacun en ce qui lesconcerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera notifiée à la directricedépartementale des territoires de l'Aveyron.
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Délais et voies de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté un recours administratif peut êtreprésenté auprès de l'autorité signataire ou une saisine du tribunal administratif situé 68 rue Raymond IV, 31068Toulouse. En application de l'article R414-2 du code de justice administrative, cette saisine peut être réaliséepar voie électronique au moyen du téléservice télérecours »accessible par le réseau internet.
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Direction Départementale des Territoires de
l'Aveyron
12-2025-02-18-00004
Abrogation de la carte communale de Saint-Félix
de Lunel
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Lunel 9
PREFETEDE L'AVEYRONLiberté Direction départementaleFraternité des territOireS
Arrêté n° du
Abrogation de la carte communale de Saint-Félix de Lunel
LA PREFETE DE L'AVEYRONChevalier de l'ordre national du MériteVu le code de l'urbanisme et notamment les articles L.163-7, R.163-9 et suivants, L.153-26,Vu l'arrêté préfectoral n° 2002-166 du 13 août 2002 d'approbation de la carte communale de lacommune de Mouret, *Vu la délibération n°00-000-2019 du 18 mars 2019 du conseil communautaire de Conques-Marcillac portant prescription de l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal,Vu l'arrêté N° 2024-019 prescrivant l''enquête publique unique pour l'élaboration du plan locald'urbanisme intercommunal, les abrogations des cartes communales de Grand-Vabre (Conques-en-Rouergue), Mouret et Saint-Félix de Lunel, et la mise en place de périmètres délimités des abordsqui s'est déroulée du 4 octobre 2024 au 12 novembre 2024,Vu la délibération n°-01/001/2025-du 04 février 2025 du conseil communautaire de Conques-Marcillac portant abrogation des cartes communales des communes de Mouret, Grand Vabre(Conques-en-Rouergue), de Saint-Félix de Lunel et approbation du plan local d'urbanismeintercommunal de la communauté de communes de Conques-Marcillac,Considérant l'avis favorable de la commission d'enquête sur l'abrogation de la carte communalede Saint-Félix de Lunel,Considérant que la commune de Saint-Félix de Lunel ne peut étre couverte simultanément pardeux documents urbanisme,Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron :
Direction Départementale des Territoires9 rue de Bruxelles - ZAC de Bourran - BP 337012 033 RODEZ Cedex 9Tél. : 05 65 73 50 00Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-02-18-00004 - Abrogation de la carte communale de Saint-Félix de
Lunel 10
-ARRETE-Article 1" : La carte communale de Saint-Félix de Lunel est abrogée.Article 2 : Le présent arrêté sera affiché dès réception au siège de la communauté de communesde Conques-Marcillac et en mairie de Saint-Félix de Lunel pendant un mois. Mention de cetaffichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département à lacharge de la communauté de communes de Conques-Marcillac.Article 3 : Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture del'Aveyron.Article 4: L'abrogation de la carte communale sera exécutoire dès |'accomplissement del'ensemble des formalités édictées à l'article R.163-9 du code de l'urbanisme.Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron, le président de la communauté decommunes de Conques-Marcillac et le maire de Saint-Félix de Lunel sont chargés, chacun en ce quiles concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera notifiée à la directricedépartementale des territoires de l'Aveyron.
Fait à Rodez, 18 FEV. 2025
Délais et voies de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté un recours administratif peut étre}présenté auprès de l'autorité signataire ou une saisine du tribunal administratif situé 68 rue Raymond IV, 31068Toulouse. En application de I'article R414-2 du code de justice administrative, cette saisine peut étre réalisée|par voie électronique au moyen du téléservice télérecours »accessible par le réseau internet.
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Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-02-18-00004 - Abrogation de la carte communale de Saint-Félix de
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