PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-001-2026-01
PUBLIÉ LE 5 JANVIER 2026
Sommaire
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France / Secrétariat
général
IDF-2026-01-05-00009 - Arrêté n°2026-001
portant subdélégation
de signature
en matière d'ordonnancement secondaire (4 pages) Page 3
IDF-2026-01-05-00010 - Arrêté n°2026-002
portant subdélégation
de signature
en matière administrative (5 pages) Page 8
Ministère de la Justice / Cabinet de direction
IDF-2026-01-05-00008 - Arrêté portant subdélégation de la signature
du Directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse
Île-de-France et Outre-Mer (11 pages) Page 14
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Direction
des affaires juridiques
IDF-2026-01-05-00005 - Arrêté portant délégation de signature à
M. Laurent BRESSON, directeur régional et interdépartemental de
l'hébergement et du logement de la région Ile-de-France, en
matière administrative (3 pages) Page 26
IDF-2026-01-05-00003 - Arrêté portant délégation de signature à
Mme Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France, en matière administrative (3 pages) Page 30
IDF-2026-01-05-00007 - Arrêté portant délégation de signature aux
agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de
Paris (21 pages) Page 34
2
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
IDF-2026-01-05-00009
Arrêté n°2026-001
portant subdélégation de signature
en matière d'ordonnancement secondaire
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2026-01-05-00009 - Arrêté n°2026-001
portant subdélégation de signature
en matière d'ordonnancement secondaire
3
pouvoirs des préfets, a

Direction régionale des affaires culturelles d'Île-de-France
47 rue Le Peletier 75009 Paris



Arrêté n°2026-001
portant subdélégation de signature
en matière d'ordonnancement secondaire


LE DIRECTEUR REGIONAL
DES AFFAIRES CULTURELLES D'ÎLE-DE-FRANCE


VU le décret n°2004- 374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret n°2010-633 du 8 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales des affaires culturelles ;

VU le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services
de l'Etat dans la région et les départements d'Île-de-France ;

VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité
de préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris ;

VU l'arrêté ministériel du 1
er septembre 2025 portant nomination (directions régionales des
affaires culturelles) ;

VU l'arrêté n°IDF-2025-09-23-00030 du 23 septembre 2025 portant délégation de signature
à Monsieur Edward de LUMLEY, directeur régional des affaires culturelles de la région
d'Ile-de-France, en matière d'ordonnancement secondaire ;



ARRÊTÉ


ARTICLE 1
ER :

Dans le cadre de l 'arrêté n°IDF-2025-09-23-00030 du 23 septembre 2025 et en cas d'absence
ou d'empêchement de Monsieur Edward de LUMLEY, délégation de signature est donnée pour
l'ensemble des matières d'ordonnancement secondaire à Monsieur François MARIE, directeur
régional adjoint aux affaires culturelles, à Monsieur Olivier PEYRATOUT, directeur adjoint
délégué chargé des patrimoines, à Madame Marie SEMERY, secrétaire générale, à Monsieur
Nabil LAHIANE, secrétaire général adjoint.


Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2026-01-05-00009 - Arrêté n°2026-001
portant subdélégation de signature
en matière d'ordonnancement secondaire
4
Madame Lucie MASSON
t secondaire des recettes et des
Etat » (n°723)

Direction régionale des affaires culturelles d'Île-de-France
47 rue Le Peletier 75009 Paris




ARTICLE 2 :

Délégation de signature est donnée à Monsieur Philippe DRESS, conservateur régional des
monuments historiques, à l'effet de signer toutes les pièces relatives à la passation et à
l'exécution des accords -cadres et des marchés publics passés dans le cadre des programmes
« Patrimoine » (n°175) et « Compétitivité » (n°363).

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Philippe DRESS , délégation est donnée à
Madame Emilie COUHADON, adjointe du conservateur régional des monuments historiques, à
l'effet de signer et recevoir les actes ci-dessus énumérés.


ARTICLE 3 :

Délégation de signature est donnée à Madame Lucie MASSON , cheffe du bur eau des affaires
financières, à l'effet de :

1. recevoir les crédits des programmes suivants :
• « Création » (n°131)
• « Patrimoine » (n°175)
• « Presse et médias » (n°180, action 5 « Soutien aux médias de proximité »)
• « Soutien des politiques culturelles » (n°224)
• « Livre et industries culturelles » (n°334)
• « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » (n°361)

2. signer tous les arrêtés, décisions, pièces ou conventions, y compris ceux relatifs à la
prescription quadriennale, pour procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des
dépenses de l'Etat dans le cadre des programmes suivants :
• « Création » (n°131)
• « Patrimoines » (n°175)
• « Presse et médias » (n°180, action 5 « Soutien aux médias de proximité »)
• « Soutien des politiques culturelles » (n°224)
• « Livre et industries culturelles » (n°334)
• « Administration territoriale de l'État » (n°354)
• « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » (n°361)
• « Compétitivité » (n°363)

3. signer, dans la limite de ses at tributions et dans la limite des plafonds de dépenses qui
auront été notifiés par le préfet de la région d'Île- de-France, toutes pièces pour procéder à
l'ordonnancement secondaire des dépenses de l'État dans le cadre des programmes suivants :
• « Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État » (n°723)
• « Administration territoriale de l'État » (n°354)
• « Compétitivité » (n°363)

Délégation est donnée à Madame Samira LEROY, responsable administrative et financière, à
l'effet de signer et recevoir les actes ci -dessus, énumérés en matière de subvention de
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2026-01-05-00009 - Arrêté n°2026-001
portant subdélégation de signature
en matière d'ordonnancement secondaire
5
tde
onsieur Nabil LAHIANEa l'effet de

Direction régionale des affaires culturelles d'Île-de-France
47 rue Le Peletier 75009 Paris

fonctionnement jusqu'à 50 000 euros inclus. Les décisions et avenant sur convention
pluriannuelle d'objectifs jusqu'à 50 000 euros inclus font partie de cette subvention.

Délégation est donnée à Madame Marion PELISSERO , chargée de gestion financière et
administrative, à l'effet de valider, sur le périmètre de la subvention :
- les fiches communication dans Chorus formulaires,
- les demandes de création et modification de tiers,
- les demandes d'ajout et modification de RIB.

Délégation est donnée à Madame Romane BLESCHET, responsable administrative et
financière, à l'effet de valider sur le périmètre de la commande publique :
- les fiches communication dans Chorus formulaires,
- les demandes d'achat et services faits jusqu'à 10 000 euros HT inclus,
- les demandes de création et modification de tiers,
- les demandes d'ajout et modification de RIB.

Délégation est donnée à Madame Marianne CARAVIA, responsable administrative et
financière, à l'effet de valider sur le périmètre de la commande publique :
- les fiches communication dans Chorus formulaires,
- les demandes d'achat et services faits jusqu'à 10 000 euros HT inclus,
- les demandes de création et modification de tiers,
- les demandes d'ajout et modification de RIB.


En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Lucie MASSON, délégation est donnée à
Monsieur Gregory LAGRESLE, adjoint à la cheffe du bureau.

Toute dépense supérieure à 400 000 euros devra faire l'objet d'un visa préalable du préfet de
la région d'Île-de-France.


ARTICLE 4 :

Demeurent réservés à la signature du préfet de la région d'Île-de-France :
- les ordres de réquisition du comptable public,
- les décisions de passer outre à l'avis défavorable du contrôleur budgétaire régional,
- les conventions avec les collectivités territoriales et leurs établissements publics,
- les conventions et décisions attribuant des subventions aux collectivités
territoriales et à leurs établissements publics d'un montant de 100 000 euros,
- les conventions et décisions attribuant des subventions d'un montant de 350 000
euros et plus,
- les contrats de bail.

ARTICLE 5 :

Délégation de signature est donnée à Monsieur Nabil LAHIANE , Secrétaire général adjoint,
chef du bureau des ressources humaines, à l'effet de signer toutes les pièces relatives :
- à la gratification des stagiaires ;
- aux ordres de mission des agents ;
- aux dépenses relatives à la formation continue et à la restauration collective des agents.
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2026-01-05-00009 - Arrêté n°2026-001
portant subdélégation de signature
en matière d'ordonnancement secondaire
6
DDLETON
de l'exécution du
LUMLEY

Direction régionale des affaires culturelles d'Île-de-France
47 rue Le Peletier 75009 Paris


En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Nabil LAHIANE, délégation de signature est
donnée à Madame Sophie MIDDLETON , son adjointe, à l'effet de signer les actes ci -dessus
énumérés.

ARTICLE 6 :

Toutes les dispositions réglementaires contraires et antérieures sont abrogées.

ARTICLE 7 :

Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au Tribunal administratif de Paris dans un
délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la région d'Île-de-France.


ARTICLE 8 :

Le directeur régional des affaires culturelles d'Île -de-France est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région
d'Île-de-France, et affiché au sein de la Direction régionale des affaires culturelles d'Île- de-
France.




A Paris, le 5 janvier 2026

Pour le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris,
Et par délégation
Le directeur régional des affaires culturelles
d'Ile-de-France,


SIGNE

Edward de LUMLEY









Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2026-01-05-00009 - Arrêté n°2026-001
portant subdélégation de signature
en matière d'ordonnancement secondaire
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Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
IDF-2026-01-05-00010
Arrêté n°2026-002
portant subdélégation de signature
en matière administrative
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2026-01-05-00010 - Arrêté n°2026-002
portant subdélégation de signature
en matière administrative
8
Direction régionale des affaires culturelles d'Île-de-France
47 rue Le Peletier 75009 Paris – Standard 01 56 06 50 00




Arrêté n°2026-002

portant subdélégation de signature
en matière administrative


LE DIRECTEUR REGIONAL
DES AFFAIRES CULTURELLES D'ÎLE-DE-FRANCE



VU le décret n°2004- 374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret n°2010-633 du 8 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales des affaires culturelles ;

VU le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services
de l'Etat dans la région et les départements d'Île-de-France ;

VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité
de préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris ;

VU l'arrêté du 29 décembre 2016 portant déconcentration des actes relatifs à la situation
individuelle des agents publics exerçant leurs fonctions dans les services déconcentrés
des administrations civiles de l'État ;

VU l'arrêté ministériel du 1
er septembre 2025 portant nomination (directions régionales des
affaires culturelles) ;

VU l'arrêté n° IDF-2025-09-23-00029 du 23 septembre 2025 portant délégation de signature
à Monsieur Edward de LUMLEY, directeur régional des affaires culturelles de la région
d'Ile-de-France, en matière administrative ;







Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2026-01-05-00010 - Arrêté n°2026-002
portant subdélégation de signature
en matière administrative
9
Monsieura l'effet de signer les
a l'effet de signer
Direction régionale des affaires culturelles d'Île-de-France
47 rue Le Peletier 75009 Paris – Standard 01 56 06 50 00


ARRÊTE


ARTICLE 1ER :

Sous réserve des dispositions des articles 2 et 3 de l'a rrêté n° IDF-2025-09-23-00029 du 23
septembre 2025 et en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Edward de LUMLEY ,
délégation de signature est donnée pour l'ensemble des matières administratives à Monsieur
François MARIE , direct eur régional adjoint aux affaires culturelles, à Monsieur Olivier
PEYRATOUT, directeur adjoint délégué chargé des patrimoines, et à Madame Marie SEMERY ,
secrétaire générale.

ARTICLE 2 :

Sous réserve des dispositions prévues à l'article 1
er, délégation est donnée à Monsieur Philippe
DRESS, Conservateur régional des monuments historiques, à l'effet de signer les
correspondances, décisions, procès-verbaux et arrêtés dans le cadre des procédures suivantes :
- protection du patrimoine mobilier et immobilier au titre des monuments historiques ;
- programmation et autorisation de travaux sur les objets mobiliers et les immeubles
inscrits ou classés au titre des monuments historiques ;
- programmation et validation des dossiers de subvention ;
- contrôle scientifique et technique.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Philippe DRESS , délégation est donnée à
Madame Emilie COUHADON, adjointe du conservateur régional des monuments historiques, à
l'effet de signer et recevoir les actes ci-dessus énumérés.

Délégation est donnée à Madame Iris BOH à l'effet de valider la transmission des dossiers de
subvention sur monuments historiques.

ARTICLE 3 :

Sous réserve des dispositions prévues à l'article 1
er, délégation est donnée à Monsieur Stéphane
DESCHAMPS, conservateur régional de l'archéologie, à l'effet de signer :
- les correspondances, notifications, arrêtés dans le cadre des procédures d'archéologie
préventive, d'archéologie programmée et de propriété des vestiges archéologiques
mobiliers ;
- programmation et validation des dossiers de subvention.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Stéphane DESCHAMPS, délégation est
donnée à Monsieur Jean -Marc GOUEDO, s on adjoint, à l'effet de signer les actes ci -dessus
énumérés.

ARTICLE 4:

Sont exclus de la subdélégation de signature prévue aux articles 2 et 3, les actes, les décisions,
les accords, les refus et les avis relatifs aux immeubles de l'Etat et de ses établissements publics
classés au titre des monuments historiques et se rapportant aux opérations et aux projets
concernant :
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2026-01-05-00010 - Arrêté n°2026-002
portant subdélégation de signature
en matière administrative
10
Monsieur Didier
l'emploi, de l'insertion
Monsieuer
Direction régionale des affaires culturelles d'Île-de-France
47 rue Le Peletier 75009 Paris – Standard 01 56 06 50 00


1° le site de la cathédrale Notre-Dame-de-Paris
2° le site du Val-de-Grâce
3° le site de Fort Neuf de Vincennes
4° le site de l'Ecole nationale vétérinaire à Maisons-Alfort (ENVA)
5° le site du château de Versailles

ARTICLE 5 :

Sous réserve des dispositions prévues à l'article 1
er, délégation est donnée à Monsieur Didier
CORMIER, chef du service régional de la création, à l'effet de signer :
- la programmation et validation des dossiers de subvention ;
- les correspondances et diplômes dans le cadre de la procédure de délivrance du
diplôme d'État de professeur de danse ;
- les notifications dans le cadre de la procédure de validation des acquis de l'expérience ;
- les notifications pour l'attribution des bourses d'études sur critères sociaux ;
- les correspondances, les récépissés et les arrêtés relatifs à l'attribution, le refus et le
retrait de la licence d'entrepreneur de spectacles vivants pour les dossiers déposés
avant le 1er octobre 2019 ;
- les correspondances relatives à la validation et l'invalidation des déclarations d'activité
d'entrepreneur de spectacles vivants effectuées à compter du 1er octobre 2019.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Didier CORMIER, délégation est donnée :
- à Madame Claudine PEREZ -GOUDARD, cheffe du département théâtre, à Madame
Valérie LABAYLE , cheffe du département arts visuels, à Madame Caroline CHATILA
FAKHOURY, coordinatrice de l'exécution budgétaire, à l'effet de signer les actes
suivants :
• la programmation et la validation des dossiers de subvention
dans le champ de la création ;
• les notifications pour l'attribution des bourse s d'études sur
critères sociaux.

- à Monsieur Franck DARAS, chef du département des licences, de l'emploi, de l'insertion
et de la formation, à l'effet de signer les actes suivants :
• les correspondances, les récépissés et les arrêtés relatifs à
l'attribution, le refus et le retrait de la licence d'entrepreneur de
spectacles vivants pour les dossiers déposés avant le 1er octobre
2019 ;
• les correspondances relatives à la validation et l'invalidation des
déclarations d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants
effectuées à compter du 1er octobre 2019.


ARTICLE 6 :

Sous réserve des dispositions prévues à l'article 1
er, délégation est donnée à Monsieur Olivier
LERUDE, chef du service régional de l'architecture et du patrimoine, à l'effet de signer :
- les correspondances, notifications, arrêtés dans le champ de l'architecture ;
- la programmation et validation des dossiers de subvention ;
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2026-01-05-00010 - Arrêté n°2026-002
portant subdélégation de signature
en matière administrative
11
MICHARD a l'effet
Madame Sylvie MULLER,conservatrice du patrimoine, à l'effet d
Monsieur NicolasȎration
) service
e, a l'effet de signer les actes ci
Direction régionale des affaires culturelles d'Île-de-France
47 rue Le Peletier 75009 Paris – Standard 01 56 06 50 00


En cas d'absence ou d'empêchemen t de Monsieur Olivier LERUDE , délégation est donnée à
Madame Isabelle MICHARD, son adjointe, à l'effet de signer les actes ci-dessus énumérés.


ARTICLE 7 :

Sous réserve des dispositions prévues à l'article 1 er, délégation est donnée à Madame Sylvie
MULLER, cheffe du service des musées, à l'effet de signer :
- les correspondances, notifications, arrêtés dans le champ des musées ;
- la programmation et validation des dossiers de subvention ;

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sylvie MULLER, délégation est donnée à
Madame Isabelle LIMOUSIN, conservatrice du patrimoine, à l'effet de signer les actes ci-dessus
énumérés.


ARTICLE 8 :

Sous réserve des dispositions prévues à l'article 1 er, délégation est donnée à Monsieur Nicolas
ROBERT, Chef du service régional des populations, de l'accompagnement, de la coopération
et des territoires, à l'effet de signer :

- les correspondances, notifications, arrêtés dans le champ du service ;
- la programmation et validation des dossiers de subvention ;

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Nicolas ROBERT, délégation est donnée à
Monsieur Christophe LEMAIRE , son adjoint, et à Madame Adrienne WEICK, responsable
financière du service, à l'effet de signer les actes ci-dessus énumérés.


ARTICLE 9 :
Sous réserve des dispositions prévues à l'article 1 er, délégation est donnée à Monsieur Nabil
LAHIANE, secrétaire général adjoint, chef du bureau des ressources humaines, à l'effet de
signer tous les actes dont la liste est fixée par les dispositions de l'arrêté du 29 décembre 2016
susvisé, à l'exception de ceux relatifs aux sanctions disciplinaires du premier groupe.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Nabil LAHIANE , délégation est donnée à
Madame Sophie MIDDLETON, son adjointe, à l'effet de signer les actes ci-dessus énumérés.


ARTICLE 10 :

Sous réserve des dispositions de l'arrêté IDF-2025-09-23-00029 du 23 septembre 2025 et en cas
d'absence ou d'empêchement de Monsieur Edward de LUMLEY , délégation de signature est
donnée à Madame Dorothée CHAOUI -DERIEUX, conservatrice en chef, et Madame Florence
MOUSSET, ingénieure d'études au Service régional de l'archéologie, pour signer les formulaires
de notification de sortie pour étude et les formulaires de retour après étude des vestiges de
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2026-01-05-00010 - Arrêté n°2026-002
portant subdélégation de signature
en matière administrative
12
Île-
de l'exécution duzion
Direction régionale des affaires culturelles d'Île-de-France
47 rue Le Peletier 75009 Paris – Standard 01 56 06 50 00

Notre-Dame de Paris mentionnés dans la convention conclue entre le préfet de la région d'Île-
de-France, préfet de Paris, et le président directeur général du CNRS, le 30 octobre 2020 ;


ARTICLE 11 :

Toutes les dispositions réglementaires contraires et antérieures sont abrogées.


ARTICLE 12 :

Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au Tribunal administratif de Paris dans un
délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la région d'Île-de-France.

ARTICLE 13 :

Le directeur régional des affaires culturelles d'Île -de-France est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région
d'Île-de-France, et affiché au sein de la Direction régionale des affaires culturelles d'Île- de-
France.




Paris, le 5 janvier 2026


Pour le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris,
Et par délégation
Le directeur régional des affaires culturelles
d'Île-de-France,


SIGNE

Edward de LUMLEY


Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2026-01-05-00010 - Arrêté n°2026-002
portant subdélégation de signature
en matière administrative
13
Ministère de la Justice
IDF-2026-01-05-00008
Arrêté portant subdélégation de la signature du
Directeur interrégional de la protection judiciaire
de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
Ministère de la Justice - IDF-2026-01-05-00008 - Arrêté portant subdélégation de la signature du Directeur interrégional de la
protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer 14
EX =ÀLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DELA JUSTICE

1





DIRECTION
DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
DIRECTION INTERREGIONALE
ÎLE DE FRANCE - OUTRE-MER
ARRETE
Portant Subdélégation De La Signature Du Directeur Interrégional
De La Protection Judiciaire De La Jeunesse
Île-De-France Et Outre-Mer
VU le décret n°66-614 du 10 août 1966 modifié relatif à l'organisation des services de l'Etat dans
la région parisienne ;
VU le décret n°2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU l'arrêté du 5 novembre 2020 du garde des sceaux, ministre de la justice, portant nomination
de monsieur Hervé DUPLENNE en qualité de directeur interrégional de la protection judiciaire
de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer, à compter du 1er janvier 2021 ;
VU l'arrêté 3 décembre 2024 du garde des sceaux, ministre de la justice, portant sur le
renouvellement de Monsieur Hervé DUPLENNE dans l'emploi de directeur interrégional de la
protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France/Outre-mer, à compter du 1er janvier 2025
VU l'arrêté IDF-2020-11-27-003 portant délégation de signature à monsieur Hervé DUPLENNE
en qualité de directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Île -de-France –
Outre-mer, en matière d'ordonnancement secondaire ;
Arrête
Article 1er
Dans le cadre de la délégation de signature instituée par l'arrêté IDF-2020-11-27-003 susvisé, et
en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Hervé DUPLENNE , subdélégation de
signature est donnée à :

Ministère de la Justice - IDF-2026-01-05-00008 - Arrêté portant subdélégation de la signature du Directeur interrégional de la
protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer 15

2


DEPARTEMENT FONCTION NOM
75 Directrice interrégionale adjointe Mme Séverine DEVAUX
75 Secrétaire général M. Michael PEREIRA
75 Directeur des Ressources Humaines Mme Bathilde GROH
75 Directeur des Ressources Humaines adjoint M. Xavier LAISNE
75
Directrice de l'Evaluation et de la
Programmation des Affaire Financières et
Immobilières
Mme Laure PAVY
75
Directrice de l'Evaluation et de la
Programmation des Affaire Financières et
Immobilières Adjointe
Mme Déborah ADAM
75
Responsable Unité Exécution Budgétaire de
la Direction de l'Evaluation et de la
Programmation des Affaire Financières et
Immobilières
Mme Pascale LEPROVOST
A l'effet de signer, à compter du 1er Janvier 2026, au nom du Préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris toutes décisions mentionnées à l'article 1 de l'arrêté IDF-2020-11-27-003 susvisé.
Article 2
Dans le cadre de la délégation de signature instituée par l'arrêté IDF-2020-11-27-003, et en cas
d'absence ou d'empêchement de Monsieur Hervé DUPLENNE, subdélégation de signature est
donnée à :
DEPARTEMENT FONCTION NOM
75 Directrice interrégionale adjointe Mme Séverine DEVAUX
75 Secrétaire général M. Michael PEREIRA
75 Directeur des ressources humaines Mme Bathilde GROH
75 Directeur des ressources humaines adjoint M. Xavier LAISNE
75
Directrice de l'évaluation et de la
programmation des affaire financières et
immobilières
Mme Laure PAVY
Ministère de la Justice - IDF-2026-01-05-00008 - Arrêté portant subdélégation de la signature du Directeur interrégional de la
protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer 16

3

75
Directrice de l'Evaluation et de la
Programmation des Affaire Financières et
Immobilières Adjointe
Mme Déborah ADAM
Ainsi qu'aux personnes indiquées dans la liste nominative en annexe 1.
A l'effet de signer, à compter du 1er Janvier 2026, au nom du préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris toutes décisions mentionnées à l'article 2 de l'arrêté IDF-2020-11-27-003 susvisé.

Article 2 Bis
Il est donné délégation de signature :
Aux assistants r esponsables de l'appui au pilotage territorial, adjoints administratifs et
secrétaires administratifs, dont la liste figure en annexe 2, pour c ertifier le service fait dans le
progiciel Chorus Formulaires.
Article 3
Dans le cadre de la délégation de signature instituée par l'arrêté IDF-2020-11-27-003, et en cas
d'absence ou d'empêchement de Monsieur Hervé DUPLENNE, subdélégation de signature est
donnée à :
Département Fonction Nom
75 Directrice interrégionale adjointe Mme Séverine DEVAUX
75 Secrétaire général M. Michael PEREIRA
75
Directrice de l'évaluation et de la
programmation des affaire financières et
immobilières
Mme Laure PAVY
75
Directrice de l'Evaluation et de la
Programmation des Affaire Financières et
Immobilières Adjointe
Mme Déborah ADAM
75
Responsable de l'unité immobilier de la
direction de l'évaluation et de la
programmation des affaire financières et
immobilières
M. Robert KOREZ
A l'effet de signer, à compter 1er Janvier 2026, au nom du préfet de la région d'Île -de-France,
Préfet de Paris toutes décisions mentionnées à l'article 3 de l'arrêté IDF-2020-11-27-003 susvisé.

Ministère de la Justice - IDF-2026-01-05-00008 - Arrêté portant subdélégation de la signature du Directeur interrégional de la
protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer 17

4

Article 4
Dans le cadre de la délégation de signature instituée par l'arrêté IDF-2020-11-27-003, et en cas
d'absence ou d'empêchement de Monsieur Hervé DUPLENNE, subdélégation de signature est
donnée à :
Département Fonction Nom
75 Directrice interrégionale adjointe Mme Séverine DEVAUX
75 Secrétaire général M. Michael PEREIRA
E75 Directrice de l'évaluation et de la programmation
des affaire financières et immobilières Mme Laure PAVY
75 Directrice de l'Evaluation et de la Programmation
des Affaire Financières et Immobilières Adjointe Mme Déborah ADAM
75 Directeur des Ressources Humaines Mme Bathilde GROH
75 Directeur des Ressources Humaines adjoint M. Xavier LAISNE
75
Responsable de l'unité commande publique de la
direction de l'évaluation et de la programmation
des affaire financières et immobilières
M. Daniel FERNANDES
A l'effet de signer, à compter du 1er Janvier 2026, au nom du préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris toutes décisions mentionnées à l'article 4 de l'arrêté IDF-2020-11-27-003 susvisé.
Article 5
Dans le cadre de la délégation de signature instituée par l'arrêté IDF -2020-11-27-003, et en cas
d'absence ou d'empêchement de Monsieur Hervé DUPLENNE, subdélégation de signature est
donnée à :
Département Fonction Nom
75 Directrice Interrégionale Adjointe Mme Séverine DEVAUX
75 Secrétaire Général M. Michael PEREIRA
A l'effet de signer, à compter du 1er Janvier 2026, au nom du préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris toutes décisions mentionnées à l'article 5 de l'arrêté IDF-2020-11-27-003 susvisé.



Ministère de la Justice - IDF-2026-01-05-00008 - Arrêté portant subdélégation de la signature du Directeur interrégional de la
protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer 18

5

Article 6
Une ampliation de cet arrêté est adressée au Préfet de la Région d'Île-de-France, Préfet de Paris
– direction des services administratifs du secrétariat général pour les affaires régionales.
Article 7
Est abrogé, à compter du 1er Janvier 2026, l'arrêté IDF-2025-12-02-00002 du 02 Décembre 2025
portant délégation de signature du directeur interrégional d e la protection judiciaire de la
jeunesse Île-de-France et Outre-mer.
Article 8
Le directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-mer
et les personnes mentionnées aux articles de ce présent arrêté sont chargés, à compter du
1er Janvier 2026, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île -de-France.

Fait à Paris, le 05 Janvier 2026
Pour le Préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, et par délégation,
Le directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-mer.

Signé
Hervé DUPLENNE




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protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer 19

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ANNEXE 1 : Liste nominative relative à l'article 2 du présent arrêté



Direction Structure d'affectation Unité éducative Fonction Noms Nom marital Prénoms
DTPJJ 75 DTPJJ 75 DTPJJ 75 Directeur territorial KIEFFER MEIGNAN Anne
DTPJJ 75 DTPJJ 75 DTPJJ 75 Directeur territorial adjoint Poste vacant
DTPJJ 75 DTPJJ 75 DTPJJ 75 Responsable de l'appui au pilotage territorial BAROT Thomas
DTPJJ 75 DTPJJ 75 DTPJJ 75 Responsable des politiques institutionnelles RUELLAND Richard
DTPJJ 75 DTPJJ 75 DTPJJ 75 Responsable des politiques institutionnelles COUEDOR Anne
DTPJJ 75 EPE Paris EPE Paris Directeur de service TAIL Djamila
DTPJJ 75 EPE Paris EPE Paris RUE Poste vacant
DTPJJ 75 STEMO EST PARISIEN UEMO GOUBET Directeur de service MORDELET Oriane
DTPJJ 75 STEMO EST PARISIEN UEMO GOUBET Responsable d'unité éducative GODECHOT Elodie
DTPJJ 75 STEMO EST PARISIEN UEMO CHEMIN VERT Responsable d'unité éducative Poste vacant
DTPJJ 75 STEMO PARIS MNA STEMO PARIS MNA Directeur de service MARCQ Julie
DTPJJ 75 STEMO PARIS MNA UEMO PARIS MNA Responsable d'unité éducative PISANIAS Tifany
DTPJJ 75 STEMO PARIS MNA UEMO PARIS MNA Responsable d'unité éducative DESSEN Laetitia
DTPJJ 75 STEMO PARIS CENTRE STEMO PARIS CENTRE Directeur de service DELOBEL Timothée
DTPJJ 75 STEMO PARIS CENTRE UEAT PARIS Responsable d'unité éducative SAOULI Tifany
DTPJJ 75 STEMO PARIS CENTRE UEMO LAFAYETTE - APPROCHE SYSTEMIQUE Responsable d'unité éducative BAUJARD Marie-Héléne
DTPJJ 75 STEMO SUD PARISIEN STEMO SUD PARISIEN Directeur de service VALEMBOIS Aude
DTPJJ 75 STEMO SUD PARISIEN UEMO FRIANT Responsable d'unité éducative PINON Claire
DTPJJ 75 STEMO SUD PARISIEN UEMO BASTILLE Responsable d'unité éducative DELGADO Nathalie
DTPJJ 75 STEI DE PARIS STEI DE PARIS Directeur de service ARCHICH Mohamed
DTPJJ 75 STEI DE PARIS UEAJ FONTAINE AU ROI Responsable d'unité éducative JEAN Véronique
DTPJJ 75 STEI DE PARIS UEAJ ROMAINVILLE Responsable d'unité éducative SER Patrick
DTPJJ 75 STEMO NORD PARISIEN STEMO NORD PARISIEN Directeur de service PREVOST Typhaine
DTPJJ 75 STEMO NORD PARISIEN UEMO PORTE DES LILAS Responsable d'unité éducative STEPHAN Cécile
DTPJJ 75 STEMO NORD PARISIEN UEMO PORTE DES LILAS Responsable d'unité éducative BOUANANI Amina
Direction Structure d'affectation Unité éducative Fonction Noms Nom marital Prénoms
DTPJJ 77 DTPJJ 77 DTPJJ77 Directeur territorial RAULET Christelle
DTPJJ 77 DTPJJ 77 DTPJJ77 Directeur territorial adjoint LEHRY Michel
DTPJJ 77 DTPJJ 77 DTPJJ77 Responsable des politiques institutionnelles COPPRY Nadia
DTPJJ 77 DTPJJ 77 DTPJJ 77 Responsable de l'appui au pilotage territorial LAUTRU Corinne
DTPJJ 77 DTPJJ 77 DTPJJ77 Responsable des politiques institutionnelles FOUIDEN Hamid
DTPJJ 77 STEMOI SUD 77 STEMOI SUD 77 Directeur de service AMRI AYARI Inès
DTPJJ 77 STEMOI SUD 77 UEMO MELUN Responsable d'unité éducative BEN ALLAL ESTIVAL Lynda
DTPJJ 77 STEMOI SUD 77 UEMO MONTEREAU Responsable d'unité éducative GAGNE GUIGNAT Nathalie
DTPJJ 77 STEMOI SUD 77 UEAT MELUN Responsable d'unité éducative ROSE - Anne
DTPJJ 77 STEMOI SUD 77 UEAJ MELUN Responsable d'unité éducative AMAR BOUSSARD Aurélie
DTPJJ 77 EPEI MEAUX EPEI MEAUX Directeur de service BUFFIERE Laurine
DTPJJ 77 EPEI MEAUX UEHC MEAUX Responsable d'unité éducative D'ENTRAYGUES Sandrine
DTPJJ 77 EPEI MEAUX UEAJ CHELLES Responsable d'unité éducative GEMAIN LUNION France-Lise
DTPJJ 77 STEMO NORD 77 STEMO NORD 77 Directeur de service OLIVIER Muriel
DTPJJ 77 STEMO NORD 77 UEMO MEAUX ARISTIDE BRIAND Responsable d'unité éducative CECCALDI-REGNIER REGNIER Aline
DTPJJ 77 STEMO NORD 77 UEMO - PEAT MEAUX Responsable d'unité éducative Poste vacant
DTPJJ 77 STEMO NORD 77 UEMO LAGNY SUR MARNE Responsable d'unité éducative PICART Aurélia
DTPJJ 77 STEMOI CENTRE 77 STEMOI CENTRE 77 Directeur de service DEBAIN Stéphanie
DTPJJ 77 STEMOI CENTRE 77 UEMO LIEUSAINT Responsable d'unité éducative COSKUN KARTAL Servet
DTPJJ 77 STEMOI CENTRE 77 UEMO TORCY Responsable d'unité éducative GLOUBI Jaoiad
DTPJJ 77 STEMOI CENTRE 77 UEAJ COMBS LA VILLE Responsable d'unité éducative BEN ESSAVY Abdel
Direction Structure d'affectation Unité éducative Fonction Noms Nom marital Prénoms
DTPJJ 78 DTPJJ 78 DTPJJ 78 Directeur territorial LEBOUC Denis
DTPJJ 78 DTPJJ 78 DTPJJ 78 Directeur territorial adjoint CERVERA Catherine
DTPJJ 78 DTPJJ 78 DTPJJ 78 Responsable des politiques institutionnelles DEHAUDT Elise
DTPJJ 78 DTPJJ 78 DTPJJ 78 Responsable de l'appui de pilotage MUTOMBO Bilonda
DTPJJ 78 STEMO SUD YVELINES STEMO SUD YVELINES Directrice de service MEINDL Axele
DTPJJ 78 STEMO SUD YVELINES UEMO DE VOISINS Responsable d'unité éducative ROCHETTE Dominique
DTPJJ 78 STEMO SUD YVELINES UEMO DE VERSAILLES Responsable d'unité éducative BOUCHTA Jennifer
DTPJJ 78 STEMO SUD YVELINES UEAT VERSAILLES Responsable d'unité éducative ROSSELLI Estelle
DTPJJ 78 EPEI SUD YVELINES EPEI SUD YVELINES Directeur de service DE BOURAYNE Maylis
DTPJJ 78 EPEI SUD YVELINES UEHDR VOISIN LE BRETONNEUX Responsable d'unité éducative LELOUEY Nathalie
DTPJJ 78 EPEI SUD YVELINES UEAJ PS VILLEPREUX Responsable d'unité éducative MAGOTTEAUX Aurore
DTPJJ 78 EPEI SUD YVELINES UEAJ DE VERSAILLES Responsable d'unité éducative GUERIN Magali
DTPJJ 78 STEMO VAL DE SEINE STEMO VAL DE SEINE Directeur de service SAR Fabienne
DTPJJ 78 STEMO VAL DE SEINE UEMO POISSY Responsable d'unité éducative SAINT-MARTIN Ghislaine
DTPJJ 78 STEMO VAL DE SEINE UEMO MANTES Responsable d'unité éducative AUBRY Stéphanie
DTPJJ 78 EPEI NORD YVELINES EPEI NORD YVELINES Directeur de service BLACHON Jean-Baptiste
DTPJJ 78 EPEI NORD YVELINES UEHC AUBERGENVILLE Responsable d'unité éducative FALL Mansour
DTPJJ 78 EPEI NORD YVELINES UEAJ POISSY Responsable d'unité éducative BINET Yann
DTPJJ 78 SEEPM 78 SEEPM PORCHEVILLE Directeur de Service CADIN Julie
DTPJJ 78 SEEPM 78 SEEPM PORCHEVILLE Responsable d'unité éducative VIGOUROUX Françoise
DTPJJ 78 SEEPM 78 SEEPM PORCHEVILLE Responsable d'unité éducative AYAT Abdelkader
DTPJJ 78 SEEPM 78 SEEPM PORCHEVILLE Responsable d'unité éducative SAGON Audrey
Ministère de la Justice - IDF-2026-01-05-00008 - Arrêté portant subdélégation de la signature du Directeur interrégional de la
protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer 20

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Direction Structure d'affectation Unité éducative Fonction Noms Nom marital Prénoms
DTPJJ 91 DTPJJ 91 DTPJJ91 Directeur territorial TILOUCH Hakim
DTPJJ 91 DTPJJ 91 DTPJJ91 Directeur territorial adjoint LECOIN Cécile
DTPJJ 91 DTPJJ 91 DTPJJ91 Responsable de l'appui au pilotage territorial MEIGNAN Philippe
DTPJJ 91 DTPJJ 91 DTPJJ91 Responsable de l'appui au pilotage territorial - RH DELATTRE Nicolas
DTPJJ 91 DTPJJ 91 DTPJJ91 Responsable des politiques institutionnelles COURTOT Émilie
DTPJJ 91 CEF BURES SUR YVETTE CEF BURES SUR YVETTE Directeur de service MARTINAT Laurence
DTPJJ 91 CEF BURES SUR YVETTE CEF BURES SUR YVETTE Responsable d'unité éducative ARRAMI Sonia
DTPJJ 91 CEF BURES SUR YVETTE CEF BURES SUR YVETTE Responsable d'unité éducative LIEVENS PEMPIE Émilie
DTPJJ 91 CEF SAVIGNY SUR ORGE CEF SAVIGNY SUR ORGE Directeur de service GALLOIS Clarisse
DTPJJ 91 CEF SAVIGNY SUR ORGE CEF SAVIGNY SUR ORGE Responsable d'unité éducative DJOMBE Thomas
DTPJJ 91 CEF SAVIGNY SUR ORGE CEF SAVIGNY SUR ORGE Responsable d'unité éducative KOUASSI Evelyne
DTPJJ 91 EPE 91 EPE 91 Directeur de service AYVI-HOUEDO Aurèle
DTPJJ 91 EPE 91 UEHC DRAVEIL Responsable d'unité éducative POSTE VACANT
DTPJJ 91 EPE 91 UEHC EPINAY SUR ORGE Responsable d'unité éducative CORTESE MANKASSA-NKOUNKOU Émilie
DTPJJ 91 STEI ESSONNE STEI ESSONNE Directeur de service DIABIRA Gniaki
DTPJJ 91 STEI ESSONNE UEAJ SAVIGNY SUR ORGE Responsable d'unité éducative GOUAL M'Hamed
DTPJJ 91 STEI ESSONNE UEAJ BURES SUR YVETTE Responsable d'unité éducative POSTE VACANT
DTPJJ 91 STEI ESSONNE UEAJ LES ULIS Responsable d'unité éducative FREREJACQUE DELECOURT Muriel
DTPJJ 91 SECJD SAINTE GENEVIEVE DES BOIS SECJD Directeur de service PAINDORGE François
DTPJJ 91 SECJD SAINTE GENEVIEVE DES BOIS SECJD Responsable d'unité éducative GERY Isabelle
DTPJJ 91 SECJD SAINTE GENEVIEVE DES BOIS SECJD Responsable d'unité éducative BEY Anne-Pauline
DTPJJ 91 STEMO BRETIGNY SUR ORGE STEMO BRETIGNY SUR ORGE Directeur de service PRIEST Carole
DTPJJ 91 STEMO BRETIGNY SUR ORGE UEMO BRETIGNY SUR ORGE Responsable d'unité éducative RIGHELE MUNOZ Noémie
DTPJJ 91 STEMO BRETIGNY SUR ORGE UEMO PALAISEAU Responsable d'unité éducative BOUGAULT BLANCHARD Anne
DTPJJ 91 STEMO BRETIGNY SUR ORGE UEMO JUVISY SUR ORGE Responsable d'unité éducative TIKHERBATINE MEHABLI Zelahika
DTPJJ 91 STEMO COURCOURONNES STEMO COURCOURONNES Directeur de service POSTE VACANT
DTPJJ 91 STEMO COURCOURONNES UEMO COURCOURONNES Responsable d'unité éducative COURBE DAUDRE Chrystèle
DTPJJ 91 STEMO COURCOURONNES UEMO CORBEIL ESSONNE Responsable d'unité éducative OULION Sophie
DTPJJ 91 STEMO COURCOURONNES UEAT EVRY Responsable d'unité éducative TOURE Mamadou
Direction Structure d'affectation Unité éducative Fonction Noms Nom marital Prénoms
DTPJJ 92 DTPJJ 92 DTPJJ 92 Directeur territorial POSTE VACANT
DTPJJ 92 DTPJJ 92 DTPJJ 92 Directrice territoriale Adjointe COLLIN Sandrine
DTPJJ 92 DTPJJ 92 DTPJJ 92 Responsable de l'appui au pilotage territorial LARGLANTIER Axelle
DTPJJ 92 DTPJJ 92 DTPJJ 92 Responsable des politiques institutionnelles TROQUET Nadine
DTPJJ 92 DTPJJ 92 STEMO NORD 92 Directeur de service ORLANDI Jean-Yves
DTPJJ 92 STEMO NORD 92 UEMO LA GARENNE COLOMBES Responsable d'unité éducative BEAUMONT PHILIPEAU Véronique
DTPJJ 92 STEMO NORD 92 UEMO VILLENEUVE LA GARENNE Responsable d'unité éducative CHADLI Kheira
DTPJJ 92 STEMO Centre 92 STEMO CENTRE 92 Directeur de service BOMANE-SAÏB Gérard
DTPJJ 92 STEMO Centre 92 UEMO NANTERRE Responsable d'unité éducative FALCONNET Corinne
DTPJJ 92 STEMO Centre 92 UEMO SURESNES Responsable d'unité éducative POSTE VACANT
DTPJJ 92 STEMO Centre 92 UEAT NANTERRE Responsable d'unité éducative FLOUME Caroline
DTPJJ 92 STEMO SUD 92 STEMO SUD 92 Directeur de service BOUNAB Sara
DTPJJ 92 STEMO SUD 92 UEMO BOURG LA REINE Responsable d'unité éducative POSTE VACANT
DTPJJ 92 STEMO SUD 92 UEMO MALAKOFF Responsable d'unité éducative FELIX Fanny
DTPJJ 92 EPEI ASNIERES EPEI ASNIERES Directeur de service MONNEREAU Justine
DTPJJ 92 EPEI ASNIERES UEHC ASNIERES Responsable d'unité éducative CHEVRIER Olivier
DTPJJ 92 EPEI ASNIERES UEAJ LEVALLOIS-PERRET Responsable d'unité éducative COUCHY Christophe
DTPJJ 92 EPEI BAGNEUX EPEI BAGNEUX Directeur de service LEAL Sarah
DTPJJ 92 EPEI BAGNEUX UEHC BAGNEUX Responsable d'unité éducative POSTE VACANT
DTPJJ 92 EPEI BAGNEUX UEAJ MALAKOFF Responsable d'unité éducative MAILLOT Khadija
DTPJJ 92 DTPJJ HAUTS DE SEINE siège à LA GARENNE COLOMBES Conseiller technique formation LE GOFF Jean-Emmanuel
DTPJJ 92 DTPJJ HAUTS DE SEINE siège à LA GARENNE COLOMBES Conseillère technique santé LASNIER Maëva
Direction Structure d'affectation Unité éducative Fonction Noms Nom marital Prénoms
DTPJJ 93 DTPJJ 93 DTPJJ 93 Directeur territorial
DTPJJ 93 DTPJJ 93 DTPJJ 93 Directeur territorial adjoint NTIFI Sophia
DTPJJ 93 DTPJJ 93 DTPJJ 93 Responsable de l'appui au pilotage territorial DESSIS Pauline
DTPJJ 93 DTPJJ 93 DTPJJ 93 Responsable de l'appui au pilotage territorial RABIAT Chloé
DTPJJ 93 DTPJJ 93 DTPJJ 93 Responsable des politiques institutionnelles Poste vacant
DTPJJ 93 DTPJJ 93 DTPJJ 93 Responsable des politiques institutionnelles GARCIA Lydie
DTPJJ 93 STEMO PANTIN STEMO/UEMO PANTIN Directeur de service MOUSTACHE Yves
DTPJJ 93 STEMO PANTIN UEMO PANTIN Responsable d'unité éducative CROAJOU Anaelle
DTPJJ 93 STEMO PANTIN UEMO AUBERVILLIERS Responsable d'unité éducative LECORCHER Pierre
DTPJJ 93 STEMO LE RAINCY STEMO/UEMO LE RAINCY Directeur de service GHARBI Maxime
DTPJJ 93 STEMO LE RAINCY UEMO NOISY LE GRAND Responsable d'unité éducative MOREY Caroline
DTPJJ 93 STEMO LE RAINCY UEMO LE RAINCY Responsable d'unité éducative BELMER Christelle
DTPJJ 93 STEMO LE RAINCY UEMO MONTREUIL Responsable d'unité éducative POSADZKI Aurélie
DTPJJ 93 STEMO PIERREFITTE STEMO PIERREFITTE Directeur de service NAKIB Omar
DTPJJ 93 STEMO PIERREFITTE UEMO PIERREFITTE Responsable d'unité éducative EL GAROUANI Said
DTPJJ 93 STEMO PIERREFITTE UEMO SAINT-OUEN Responsable d'unité éducative FRERET Corinne
DTPJJ 93 STEMO PIERREFITTE UEMO SAINT-DENIS Responsable d'unité éducative PROVOT Maxime
DTPJJ 93 STEMO DRANCY STEMO DRANCY Directeur de service MASSON Océane
DTPJJ 93 STEMO DRANCY UEMO DRANCY Responsable d'unité éducative ROTROU Cécile
DTPJJ 93 STEMO DRANCY UEMO AULNAY Responsable d'unité éducative CHERIFA MENIRI Soraya
DTPJJ 93 STEMO DRANCY QUARTIERS MINEURS Villepinte Responsable d'unité éducative LINEY LUBELO Patricia
DTPJJ 93 CEF EPINAY CEF EPINAY Directeur de service MAHOUCHE Zakya
DTPJJ 93 CEF EPINAY CEF EPINAY Responsable d'unité éducative ZEROUALI Djamal
DTPJJ 93 CEF EPINAY CEF EPINAY Responsable d'unité éducative OUBAALI S'mail
DTPJJ 93 EPE PANTIN EPE/UEHC PANTIN Directeur de service NOURINE ELAID Rachida
DTPJJ 93 EPE PANTIN UEHC PANTIN Responsable d'unité éducative DERBAL Riad
DTPJJ 93 EPE PANTIN UEHD PANTIN Responsable d'unité éducative DZIAN Dimitri
DTPJJ 93 EPE ROSNY- SOUS -BOIS EPE ROSNY- SOUS -BOIS Directeur de service CHAPIN Angelina
DTPJJ 93 EPE ROSNY- SOUS -BOIS UEHDM d'aubervilliers Responsable d'unité éducative LAURET Andréa
DTPJJ 93 SEAT BOBIGNY SEAT BOBIGNY Directeur de service YSABEL Maiwenn
DTPJJ 93 STEI DE VILLEMOMBLE STEI DE VILLEMOMBLE Directeur de service ANGWE-NZE Julien
DTPJJ 93 STEI DE VILLEMOMBLE UEAJ VILLEMOMBLE Responsable d'unité éducative BELKEDIEM Afif
DTPJJ 93 STEI DE VILLEMOMBLE UEAJ DE SAINT-DENIS Responsable d'unité éducative TOULORGE Magali
DTPJJ 93 STEI DE VILLEMOMBLE UEAJ DE PANTIN Responsable d'unité éducative FERGUENIS Abd-Mallek
Ministère de la Justice - IDF-2026-01-05-00008 - Arrêté portant subdélégation de la signature du Directeur interrégional de la
protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer 21

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Direction Structure d'affectation Unité éducative Fonction Noms Nom marital Prénoms
DTPJJ 94 DTPJJ 94 DTPJJ 94 Directeur territorial LAPENE Caroline
DTPJJ 94 DTPJJ 94 DTPJJ 94 Directeur territorial adjoint BARTHE VIEILLEVIGNE Florence
DTPJJ 94 DTPJJ 94 DTPJJ 94 Responsable de l'appui au pilotage territorial MIALON Virginie
DTPJJ 94 DTPJJ 94 DTPJJ 94 Responsable des politiques institutionnelles OLIVE-MARINO Sonia
DTPJJ 94 EPE ARCUEIL EPE ARCUEIL Directeur de service DURUAL Jenna
DTPJJ 94 EPE ARCUEIL UEHC Arcueil Responsable d'unité éducative LE FOULGOC Tristan
DTPJJ 94 EPE ARCUEIL UEHD CRETEIL Responsable d'unité éducative HOUBRON Benoit
DTPJJ 94 EPE VAL-DE-MARNE EPE VAL-DE-MARNE Directeur de service SAMSON Nicolas
DTPJJ 94 EPE VAL-DE-MARNE UEHC NOGENT-SUR-MARNE Responsable d'unité éducative GAABOUR Adil
DTPJJ 94 EPE VAL-DE-MARNE UEHC VILLIERS-SUR-MARNE Responsable d'unité éducative PETIT Cécile
DTPJJ 94 STEI CRETEIL STEI CRETEIL Directeur de service MATHONNIERE Catherine
DTPJJ 94 STEI CRETEIL UEAJ CRETEIL Responsable d'unité éducative DA SILVA Nathalie
DTPJJ 94 STEI CRETEIL UEAJ LE-PERREUX-SUR-MARNE Responsable d'unité éducative KOFFI EBANDA Raoul
DTPJJ 94 STEI CRETEIL UEAJ CRETEIL RA "du soleil plien l'assiette" Responsable d'unité éducative GUIGUET Jean-Sébastien
DTPJJ 94 STEMO CENTRE 94 STEMO CENTRE 94 Directeur de service JAZANI Carla
DTPJJ 94 STEMO CENTRE 94 UEMO CRETEIL Responsable d'unité éducative TURRIERE Céline
DTPJJ 94 STEMO CENTRE 94 UEMO VILLENEUVE-ST-GEORGES Responsable d'unité éducative RAMBLADO Adeline
DTPJJ 94 STEMO EST 94 STEMO EST 94 Directeur de service COTE Thomas
DTPJJ 94 STEMO EST 94 UEMO NOGENT-SUR-MARNE Responsable d'unité éducative LACOUX Céline
DTPJJ 94 STEMO EST 94 UEAT CRETEIL Responsable d'unité éducative POSTE VACANT
DTPJJ 94 STEMO OUEST 94 STEMO OUEST 94 Directeur de service BERTHIER Diane
DTPJJ 94 STEMO OUEST 94 UEMO VITRY-SUR-SEINE Responsable d'unité éducative DIAWARA Makumba
DTPJJ 94 STEMO OUEST 94 UEMO ARCUEIL Responsable d'unité éducative DEMBELE Fatoumata
Direction Structure d'affectation Unité éducative Fonction Noms Nom marital Prénoms
DTPJJ 95 DTPJJ 95 DTPJJ 95 Directeur territorial BOUBKER Abdelaziz
DTPJJ 95 DTPJJ 95 DTPJJ 95 Directeur territorial adjoint POSTE VACANT
DTPJJ 95 DTPJJ 95 DTPJJ 95 Responsable de l'appui au pilotage territorial ALEXANDRE Talencia
DTPJJ 95 DTPJJ 95 DTPJJ 95 Responsable des politiques institutionnelles ORTEGA-PELLETIER Clément
DTPJJ 95 EPEI DE VILLIERS-LE-BEL EPEI VILLIERS-LE-BEL Directeur de service XAVIER XAVIER-GRELET Stéphane
DTPJJ 95 EPEI DE VILLIERS-LE-BEL UEHC VILLIERS LE BEL Responsable d'unité éducative POSTE VACANT
DTPJJ 95 EPEI DE VILLIERS-LE-BEL UEAJ VILLIERS LE BEL Responsable d'unité éducative BEN AMRAMNE Majda
DTPJJ 95 EPEI DE PONTOISE EPEI PONTOISE Directeur de service NESTORET Marie-Nella
DTPJJ 95 EPEI DE PONTOISE UEHC PONTOISE Responsable d'unité éducative POSTE VACANT
DTPJJ 95 EPEI DE PONTOISE UEAJ COURDIMANCHE Responsable d'unité éducative GOUAL Hamed
DTPJJ 95 CEF SAINT-BRICE CEF SAINT-BRICE Directeur de service DENY Alice
DTPJJ 95 CEF SAINT-BRICE CEF SAINT BRICE Responsable d'unité éducative GRECO Clélia
DTPJJ 95 CEF SAINT-BRICE CEF SAINT BRICE Responsable d'unité éducative POSTE VACANT
DTPJJ 95 STEMO EST STEMO EST Directeur de service POSTE VACANT
DTPJJ 95 STEMO EST UEMO SARCELLES Responsable d'unité éducative REMBAUD Maggy
DTPJJ 95 STEMO EST UEMO ARNOUVILLE Responsable d'unité éducative OURO DJOBO Abdel Malik
DTPJJ 95 STEMO OUEST STEMO OUEST Directeur de service FADIGA Mamadou
DTPJJ 95 STEMO OUEST UEMO COURDIMANCHE Responsable d'unité éducative BEY VAZELLE Angeline
DTPJJ 95 STEMO OUEST UEMO ARGENTEUIL Responsable d'unité éducative LE NOZERH Joanna
DTPJJ 95 STEMO OUEST UEAT PONTOISE Responsable d'unité éducative DUBARD Corinne
Direction
Structure
d'affectation
Fonction Noms Nom marital Prénoms
DIRPJJ DIRECTION Directeur interrégional adjoint DEVAUX Séverine
DIRPJJ DIRECTION Secrétaire général PEREIRA Michael
DIRPJJ CABINET Chef de cabinet PAJOU DEHRI-PAJOU Réjane
DIRPJJ CABINET Chef de cabinet adjoint TEMBELY Aminata
DIRPJJ DRH Directeur des ressources humaines GROH DEGENEVE Bathilde
DIRPJJ DRH Directeur adjoint des ressources humaines LAISNE Xavier
DIRPJJ DRH Responsable gestion administrative et financière LUCE Marie-Claire
DIRPJJ DRH Responsable contôle interne paie DEMAY Marie-Ange
DIRPJJ DRH Chef de pôle de la gestion administrative et Financière DRIGUET Vincent
DIRPJJ DRH Chef de pôle de la gestion administrative et Financière CORNU Traicy
DIRPJJ DRH Chargé de recrutement TECHER Sonia
DIRPJJ DRH Responsable de la gestion prévisionnelle des emploi, des effectifs et des compétences GARCIA Emilie
DIRPJJ DRH Responsable juridique contentieux OULMOKHTAR Inès
DIRPJJ DRH Responsable Gestion Parcours Compétences HUMATH Nista
DIRPJJ DIRECTION Responsable maîtrise des risques MILLET   Béatrice
DIRPJJ DIRECTION Chargé de mission Outre-mer TETU-DUMAS Steevens
DIRPJJ DEPAFI Directeur de l'évaluation et de la programmation des affaires financières et immobilières PAVY Laure
DIRPJJ DEPAFI Directeur adjoint de l'évaluation et de la programmation des affaires financières et immobilières SAUGNER ADAM Déborah
DIRPJJ DEPAFI Responsable contrôle interne financier JENDOUBI Najete
DIRPJJ DEPAFI Responsable unité tarification SAH SINQUIN LARVENT Audrey
DIRPJJ DEPAFI Gestionnaire unité tarification SAH IGLESIAS Faustine
DIRPJJ DEPAFI Gestionnaire unité tarification SAH DJOUDI Zakia
DIRPJJ DEPAFI GESTIONNAIRE BUD ET FINANCIER GENOUD Emilie
DIRPJJ DEPAFI Gestionnaire unité tarification SAH NOUTSA Nicolas
DIRPJJ DEPAFI APPRENTI SALIM Khalid
DIRPJJ DEPAFI Responsable unité facturation SAH FEBVRE Caroline
DIRPJJ DEPAFI Responsable unité immobilier KOREZ Robert
DIRPJJ DEPAFI Responsable unité exécution Budgétaire LEPROVOST Pascale
DIRPJJ DEPAFI Responsable unité Commande Publique FERNANDES Daniel
DIRPJJ DEPAFI Gestionnaire valideur unité commande publique WILSON Ayoko
DIRPJJ DEPAFI Gestionnaire valideur unité commande publique SAFFAR Karine
DIRPJJ DEPAFI Gestionnaire valideur unité exécution budgétaire EGUREN Amada
DIRPJJ DEPAFI Gestionnaire valideur unité exécution budgétaire BAPT Valérie
DIRPJJ DEPAFI Gestionnaire valideur unité exécution budgétaire DIATTA Binta
DIRPJJ RLC Référente Laïcité Citoyenneté ABARAH Line
DIRPJJ RLC Référente Laïcité Citoyenneté MABILLE Guillaume
DIRPJJ DME Directeur des missions éducatives BASSINOT Jean-Yves
DIRPJJ DME Directeur adjoint des missions éducatives GAONAC'H Stéphanie
DIRPJJ DRH GESTIONNAIRE RH QUERREC Isabelle
DIRPJJ DRH GESTIONNAIRE RH GONDAO Rosa
DIRPJJ DRH GESTIONNAIRE RH JAY Sylvain
Ministère de la Justice - IDF-2026-01-05-00008 - Arrêté portant subdélégation de la signature du Directeur interrégional de la
protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer 22

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ANNEXE 2 : Liste nominative relative à l'article 2 bis du présent arrêté





DTPJJ 75 DTPJJ PARIS siège à PARIS ASSISTANT RAPT (Certification service fait) BAPTISTIDE Khlidja
DTPJJ 75 DTPJJ PARIS siège à PARIS ASSISTANT RAPT (Certification service fait) AHMED RABI Nema
DTPJJ 75 DTPJJ PARIS siège à PARIS ADJ. ADM. EN DT (Certification service fait) GOMIS Kakabindouthe
DTPJJ 75 DTPJJ PARIS siège à PARIS Secrétaire de direction EN DT (Certification service fait) LUPION Romain
DTPJJ 75 EPE PARIS UEHC SALOMON DE CAUS SECRETAIRE (Certification service fait) BARRY Marie Laure
DTPJJ 75 STEI PARIS UEAJ FONTAINE AU ROI ADJ. ADM. (Certification service fait) GHALLAB Adam
DTPJJ 75 STEI PARIS UEAJ RUE DE ROMAINVILLE SECRETAIRE (Certification service fait) TISSIER Guylaine
DTPJJ 75 STEMO NORD PARISIEN UEMO CHÂTEAU D'EAU ADJ. ADM. (Certification service fait) ATTELY Jeanne
DTPJJ 75 STEMO NORD PARISIEN UEMO PORTE DES LILAS SECRETAIRE (Certification service fait) IFOUDINE Rabha
DTPJJ 75 STEMO PARIS CENTRE UEAT PARIS SECRETAIRE (Certification service fait) VADIMON Myrella
DTPJJ 75 STEMO PARIS CENTRE UEMO PARIS LAFAYETTE SECRETAIRE (Certification service fait) BERKHANE Delphine
DTPJJ 75 STEMO PARIS EST UEMO CHEMIN VERT SECRETAIRE (Certification service fait) COLOMA Maria
DTPJJ 75 STEMO PARIS EST UEMO PARIS GOUBET SECRETAIRE (Certification service fait) BOUAROUA Hayet
DTPJJ 75 STEMO DEROGATOIRE PARIS MNA UEMO PARIS MNA SECRETAIRE (Certification service fait) RAMKUMAR Saranya
DTPJJ 75 STEMO PARIS SUD UEMO PARIS BASTILLE SECRETAIRE (Certification service fait) LEROY Gaelle
DTPJJ 75 STEMO PARIS SUD UEMO PARIS FRIANT SECRETAIRE (Certification service fait) BRUNE Dilan
DTPJJ 77 DTPJJ SEINE ET MARNE siège à MELUN DTPJJ77 ADJ. ADM. EN DT (certification service fait) BLIRANDO Laura
DTPJJ 77 DTPJJ SEINE ET MARNE siège à MELUN DTPJJ77 ASSISTANT RAPT (certification service fait) JACQUELIN RONDEAU Marie-Jose
DTPJJ 77 EPEI MEAUX UEAJ CHELLES SECRETAIRE (certification service fait) WISNY SELLALI Betty
DTPJJ 77 EPEI MEAUX UEHC MEAUX SECRETAIRE (certification service fait) SOUICI Lotfi
DTPJJ 77 STEMO NORD SEINE ET MARNE siège à MEAUX UEMO LAGNY SUR MARNE SECRETAIRE (certification service fait) MESSIBA NIAKATE Theresa
DTPJJ 77 STEMO NORD SEINE ET MARNE siège à MEAUX UEMO MEAUX ARISTIDE BRIAND SECRETAIRE (certification service fait) COQUIL Karine
DTPJJ 77 STEMO NORD SEINE ET MARNE siège à MEAUX UEMO MEAUX GAMBETTA SECRETAIRE (certification service fait) DOUKALI ABDICHE Nawel
DTPJJ 77 STEMOI CENTRE SEINE ET MARNE LIEUSAINT UEAJ COMBS LA VILLE SECRETAIRE (certification service fait) SAPIENZA Jocelyne
DTPJJ 77 STEMOI CENTRE SEINE ET MARNE LIEUSAINT UEMO LIEUSAINT SECRETAIRE (certification service fait) PECHINE LELOUP Bernadette
DTPJJ 77 STEMOI CENTRE SEINE ET MARNE LIEUSAINT UEMO TORCY SECRETAIRE (certification service fait) NIAKATE Sale
DTPJJ 77 STEMOI MELUN SUD SEINE ET MARNE VAUX LE PENIL UEAJ MELUN DUGUESCLIN SECRETAIRE (certification service fait) RIVOIRE Stephanie
DTPJJ 77 STEMOI MELUN SUD SEINE ET MARNE VAUX LE PENIL UEAT MELUN SECRETAIRE (certification service fait) HACHIM BAROUDI Radia
DTPJJ 77 STEMOI MELUN SUD SEINE ET MARNE VAUX LE PENIL UEMO MELUN SECRETAIRE (certification service fait) BYTYQI Marina
DTPJJ 77 STEMOI MELUN SUD SEINE ET MARNE VAUX LE PENIL UEMO MELUN SECRETAIRE (certification service fait) OBENG Majorie
DTPJJ 77 STEMOI MELUN SUD SEINE ET MARNE VAUX LE PENIL UEMO MONTEREAU SECRETAIRE (certification service fait) TELCIDE Laeticia
DTPJJ 78 DTPJJ YVELINES siège à VERSAILLES ADJ. ADM. EN DT (Certification service fait) TAU Aïcha
DTPJJ 78 DTPJJ YVELINES siège à VERSAILLES ADJ. ADM. EN DT (Certification service fait) Poste vacant
DTPJJ 78 DTPJJ YVELINES siège à VERSAILLES Assistant RAPT (Certification service fait) GAUTHIER Odette
DTPJJ 78 DTPJJ YVELINES siège à VERSAILLES Assistant RAPT (Certification service fait) LEUDIERE Viriginie
DTPJJ 78 EPEI NORD YVELINES siège à AUBERGENVILLE UEHC AUBERGENVILLE SECRETAIRE (Certification service fait) HAMEL Estelle
DTPJJ 78 EPEI VILLEPREUX SUD YVELINES UEHDR VOISIN LE BRETONNEUX SECRETAIRE (Certification service fait) MONTOUT Gladys
DTPJJ 78 EPEI VILLEPREUX SUD YVELINES UEAJ VILLEPREUX SECRETAIRE (Certification service fait) BELARBI BOUBCHIR Warda
DTPJJ 78 EPEI VILLEPREUX SUD YVELINES UEAJ VERSAILLES SUD YVELINES SECRETAIRE (Certification service fait) TOURNIER Sandrine
DTPJJ 78 SE-EPM PORCHEVILLE UESEEPM PORCHEVILLE SECRETAIRE (Certification service fait) BERTIN Bérengère
DTPJJ 78 SE-EPM PORCHEVILLE UESEEPM PORCHEVILLE SECRETAIRE (Certification service fait) KARI Razera
DTPJJ 78 STEMO SUD YVELINES siège VERSAILLES UEAT VERSAILLES SECRETAIRE (Certification service fait) RIET Sandrine
DTPJJ 78 STEMO SUD YVELINES siège VERSAILLES UEMO VERSAILLES SECRETAIRE (Certification service fait) NIAKATE Fatoumata
DTPJJ 78 STEMO SUD YVELINES siège VERSAILLES UEMO VOISINS LE BRETONNEUX SECRETAIRE (Certification service fait) TANDIA DELACOUX Diariétou
DTPJJ 78 STEMO VAL DE SEINE POISSY UEMO MANTES LA JOLIE SECRETAIRE (Certification service fait) GOLD DALG Thomas
DTPJJ 78 STEMO VAL DE SEINE POISSY UEMO POISSY SECRETAIRE (Certification service fait) FRIHA Benjamin
DTPJJ 91 CEF BURES SUR YVETTE UECEF BURES SUR YVETTE SECRETAIRE (Certification service fait) KAZUMBA-ILUNGA WASSO Mamina
DTPJJ 91 CEF SAVIGNY SUR ORGE UECEF SAVIGNY SUR ORGE SECRETAIRE (Certification service fait) MILARD PEOLAT Michele
DTPJJ 91 DTPJJ ESSONNE siège à EPINAY SUR ORGE ADJ. ADM. EN DT (Certification service fait) COMMERGNAT Laure
DTPJJ 91 DTPJJ ESSONNE siège à EPINAY SUR ORGE ADJ. ADM. EN DT (Certification service fait) SCARANO Lydia
DTPJJ 91 DTPJJ ESSONNE siège à EPINAY SUR ORGE ASSISTANT RAPT (Certification service fait) VINCENT DUPONT Stella
DTPJJ 91 DTPJJ ESSONNE siège à EPINAY SUR ORGE ASSISTANT RAPT (Certification service fait) ZAMMIT Mélisa
DTPJJ 91 DTPJJ ESSONNE siège à EPINAY SUR ORGE ASSISTANT RAPT (Certification service fait) NTSIKABAKA MASSAMBA NAKAVOUA Estelle
DTPJJ 91 EPE ESSONNE DRAVEIL UEHC DRAVEIL SECRETAIRE (Certification service fait) BELAIR Malika
DTPJJ 91 EPE ESSONNE DRAVEIL UEHC EPINAY SUR ORGE SECRETAIRE (Certification service fait) KENGUEMBAT Genevie
DTPJJ 91 SE-CJD SAINTE GENEVIEVE DES BOIS UESECJD SAINTE GENEVIEVE DES BOIS SECRETAIRE (Certification service fait) YANSOUNOU LINYON Joelle
DTPJJ 91 SE-CJD SAINTE GENEVIEVE DES BOIS UESECJD SAINTE GENEVIEVE DES BOIS SECRETAIRE (Certification service fait) SAVELLI Priscilla
DTPJJ 91 STEI ESSONNE SAVIGNY SUR ORGE UEAJ LES ULIS SECRETAIRE (Certification service fait) VINCENT Stéphanie
DTPJJ 91 STEI ESSONNE SAVIGNY SUR ORGE UEAJ SAVIGNY SUR ORGE SECRETAIRE (Certification service fait) SMAIL CIAVARELLA Sabrina
DTPJJ91 STEI ESSONNE SAVIGNY SUR ORGE UEAJ BURES SUR YVETTE SECRETAIRE (Certification service fait) LAFORET Priscilla
DTPJJ 91 STEMO BRETIGNY SUR ORGE UEMO BRETIGNY SUR ORGE SECRETAIRE (Certification service fait) GUETTROT Estelle
DTPJJ 91 STEMO BRETIGNY SUR ORGE UEMO JUVISY SUR ORGE SECRETAIRE (Certification service fait) LI FUT WAH Richard
DTPJJ 91 STEMO BRETIGNY SUR ORGE UEMO PALAISEAU SECRETAIRE (Certification service fait) VADEE Cassandra
DTPJJ 91 STEMO COURCOURONNES UEAT EVRY SECRETAIRE (Certification service fait) MOHAMED DIAKANA-NGAI Tamhine
DTPJJ 91 STEMO COURCOURONNES UEMO CORBEIL ESSONNE SECRETAIRE (Certification service fait) BOUDON DESSAGNE Sylvie
DTPJJ 91 STEMO COURCOURONNES UEMO COURCOURONNES SECRETAIRE (Certification service fait) ADDA REZIG Linda
DTPJJ 92 DTPJJ HAUTS DE SEINE siège à LA GARENNE COLOMBES ADJ. ADM. EN DT (certification service fait) LOUISON Esther
DTPJJ 92 DTPJJ HAUTS DE SEINE siège à LA GARENNE COLOMBES ASSISTANT RAPT (certification service fait) SY Jennifer
DTPJJ 92 DTPJJ HAUTS DE SEINE siège à LA GARENNE COLOMBES ASSISTANT RAPT (certification service fait) RIOS VERA Manuel
DTPJJ 92 EPEI ASNIERES SUR SEINE UEAJ LEVALLOIS PERRET SECRETAIRE (certification service fait) BORIES SCOTT Eric
DTPJJ 92 EPEI ASNIERES SUR SEINE UEHC ASNIERES SUR SEINE SECRETAIRE (certification service fait) KHORCHID Soraya
DTPJJ 92 EPEI BAGNEUX UEAJ MALAKOFF SECRETAIRE (certification service fait) MICHEL DUCALCON Cathy
DTPJJ 92 EPEI BAGNEUX UEHC BAGNEUX SECRETAIRE (certification service fait) NEBAHAT Celik
DTPJJ 92 STEMO BOURG LA REINE SUD HAUTS DE SEINE UEMO BOURG LA REINE SECRETAIRE (certification service fait) BOUDARENE NEGROUCHE Rosa
DTPJJ 92 STEMO BOURG LA REINE SUD HAUTS DE SEINE UEMO MALAKOFF SECRETAIRE (certification service fait) VIRGINIE Saahra
DTPJJ 92 STEMO LA GARENNE COLOMBES NORD HAUTS DE SEINE UEMO LA GARENNE COLOMBES SECRETAIRE (certification service fait) KOUTTI Fatima
DTPJJ 92 STEMO LA GARENNE COLOMBES NORD HAUTS DE SEINE UEMO VILLENEUVE LA GARENNE SECRETAIRE (certification service fait) NASRI Sonia
DTPJJ 92 STEMO NANTERRE CENTRE HAUTS DE SEINE UEAT NANTERRE SECRETAIRE (certification service fait) MERAOUNA Nadia
DTPJJ 92 STEMO NANTERRE CENTRE HAUTS DE SEINE UEMO NANTERRE SECRETAIRE (certification service fait) DA COSTA BORDA Michelle
DTPJJ 92 STEMO NANTERRE CENTRE HAUTS DE SEINE UEMO SURESNES SECRETAIRE (certification service fait) SILVAIN Nathalie
Ministère de la Justice - IDF-2026-01-05-00008 - Arrêté portant subdélégation de la signature du Directeur interrégional de la
protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer 23
TATE

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DTPJJ 93 DTPJJ93 DTPJJ 93 SECRETAIRE (certification service fait) KEITA Aminata
DTPJJ 93 CEF EPINAY SUR SEINE UECEF EPINAY SUR SEINE SECRETAIRE (certification service fait) ZOUARH Samia
DTPJJ 93 DTPJJ SEINE ST DENIS siège à PANTIN ASSISTANT RAPT (certification service fait) CHERRAD Sonia
DTPJJ 93 DTPJJ SEINE ST DENIS siège à PANTIN ADJ. ADM. EN DT (certification service fait) LEMOINE Ines
DTPJJ 93 DTPJJ SEINE ST DENIS siège à PANTIN SECRETAIRE (certification service fait) NAMILOS Manuella
DTPJJ 93 DTPJJ SEINE ST DENIS siège à PANTIN ADJ. ADM. EN DT (certification service fait) JEAN LOUIS Cecilia
DTPJJ 93 DTPJJ SEINE ST DENIS siège à PANTIN ADJ. ADM. EN DT (certification service fait) BEN FREDJ Zied
DTPJJ 93 EPE PANTIN UEHC PANTIN SECRETAIRE (certification service fait) MAURIN Precillia
DTPJJ 93 EPE PANTIN UEHD PANTIN SECRETAIRE (certification service fait) CHAJID TRINQUIER Djamila
DTPJJ 93 EPE SEINE SAINT DENIS UEHC ROSNY SOUS BOIS SECRETAIRE (certification service fait) Poste vacant
DTPJJ 93 EPE SEINE SAINT DENIS UEHD AUBERVILLIERS SECRETAIRE (certification service fait) MASSOL HERON Prisca
DTPJJ 93 SEAT BOBIGNY UESEAT BOBIGNY SECRETAIRE (certification service fait) FOFANA Mariam
DTPJJ 93 SEAT BOBIGNY UESEAT BOBIGNY SECRETAIRE (certification service fait) REGHDAL Sania
DTPJJ 93 STEI VILLEMOMBLE UEAJ VILLEMOMBLE SECRETAIRE (certification service fait) CARRAUD DART Marie Christine
DTPJJ 93 STEI VILLEMOMBLE STEI DE VILLEMOMBLE SECRETAIRE (certification service fait) CHAVATTE Bruno
DTPJJ 93 STEI VILLEMOMBLE UEAJ PANTIN SECRETAIRE (certification service fait) HENRY Marine
DTPJJ 93 STEI VILLEMOMBLE UEAJ SAINT-DENIS SECRETAIRE (certification service fait) Poste vacant
DTPJJ 93 STEMO DRANCY UEMO AULNAY SOUS BOIS SECRETAIRE (certification service fait) CHAHID SELLOU Fouzia
DTPJJ 93 STEMO DRANCY UEMO AULNAY SOUS BOIS SECRETAIRE (certification service fait) CHOLLET Berengère
DTPJJ 93 STEMO DRANCY UEMO DRANCY SECRETAIRE (certification service fait) BERNA SULTAN Coralie
DTPJJ 93 STEMO DRANCY UEQM VILLEPINTE SECRETAIRE (certification service fait) LARRAGUIG Laura
DTPJJ 93 STEMO DRANCY UEQM VILLEPINTE SECRETAIRE (certification service fait) SEBIANE Hakima
DTPJJ 93 STEMO LE RAINCY UEMO LE RAINCY SECRETAIRE (certification service fait) ANDRE-FLORENTIN Lorraine
DTPJJ 93 STEMO LE RAINCY UEMO MONTREUIL SECRETAIRE (certification service fait) DURANTEAU Christine
DTPJJ 93 STEMO LE RAINCY UEMO NOISY LE GRAND ADJ. ADM (certification service fait) BESUBE Oriana
DTPJJ 93 STEMO PANTIN UEMO AUBERVILLIERS SECRETAIRE (certification service fait) VIGILANT Aline
DTPJJ 93 STEMO PANTIN UEMO PANTIN SECRETAIRE (certification service fait) CALO Marina
DTPJJ 93 STEMO PIERREFITTE SUR SEINE UEMO PIERREFITTE SECRETAIRE (certification service fait) BEN AMOR Amma
DTPJJ 93 STEMO PIERREFITTE SUR SEINE UEMO ST DENIS SECRETAIRE (certification service fait) BRUMANT Nathalie
DTPJJ 93 STEMO PIERREFITTE SUR SEINE UEMO SAINT OUEN SECRETAIRE (certification service fait) LEBRETON Samantha
DTPJJ 94 DTPJJ VAL DE MARNE siège à CRETEIL ADJ. ADM. EN DT (certification service fait) ZMIEFF Alexia
DTPJJ 94 DTPJJ VAL DE MARNE siège à CRETEIL ADJ. ADM. EN DT (certification service fait) VILMEN LAVENETTE Jocelyne
DTPJJ 94 DTPJJ VAL DE MARNE siège à CRETEIL ASSISTANT RAPT (certification service fait) POULOLO Clarisse
DTPJJ 94 DTPJJ VAL DE MARNE siège à CRETEIL ASSISTANT RAPT (certification service fait) HAUDIQUET Valerie
DTPJJ 94 EPE ARCUEIL UEHC ARCUEIL SECRETAIRE (certification service fait) TEROSIET Jean-Pierre
DTPJJ 94 EPE ARCUEIL UEHD CRETEIL SECRETAIRE (certification service fait) SAINT ANDRE Angeline
DTPJJ 94 EPE VAL DE MARNE siège à Nogent sur Marne UEHC NOGENT SUR MARNE SECRETAIRE (certification service fait) FRIGERE Liliane
DTPJJ 94 EPE VAL DE MARNE siège à Nogent sur Marne UEHC VILLIERS SUR MARNE SECRETAIRE (certification service fait) HARTOUN Fatiha
DTPJJ 94 STEI CRETEIL UEAJ RESTAURANT D'APPLICATION CRETEIL SECRETAIRE (certification service fait)
DTPJJ 94 UEAJ RESTAURANT D'APPLICATION CRETEIL SECRETAIRE (certification service fait) MARGUERITE Lea
DTPJJ 94 STEI CRETEIL UEAJ LE PERREUX SUR MARNE SECRETAIRE (certification service fait) JAMES Nathalie
DTPJJ 94 STEI CRETEIL SECRETAIRE (certification service fait) BEUST HOUCHOT Carine
DTPJJ 94 STEMO CENTRE VAL DE MARNE siège à CRETEIL UEMO CRETEIL SECRETAIRE (certification service fait) KHANJY Liela
DTPJJ 94 STEMO CENTRE VAL DE MARNE siège à CRETEIL UEMO VILLENEUVE ST GEORGES SECRETAIRE (certification service fait) PALAZOT Lucie
DTPJJ 94 STEMO EST VAL DE MARNE siège à NOGENT SUR MARNE UEAT CRETEIL SECRETAIRE (certification service fait) BOULERHCHA RENAUDEAU Nassera
DTPJJ 94 STEMO EST VAL DE MARNE siège à NOGENT SUR MARNE UEMO NOGENT SUR MARNE SECRETAIRE (certification service fait) YATERA Fatoumata
DTPJJ 94 STEMO OUEST VAL DE MARNE siège à VITRY SUR SEINE UEMO ARCUEIL SECRETAIRE (certification service fait) CAMARA Assa
DTPJJ 94 STEMO OUEST VAL DE MARNE siège à VITRY SUR SEINE UEMO VITRY SUR SEINE SECRETAIRE (certification service fait) POULIN Steffy
DTPJJ 95 DTPJJ VAL D'OISE siège à CERGY PONTOISE DTPJJ 95 ADJ. ADM. EN DT (certification service fait) GUERIN Frédéric
DTPJJ 95 DTPJJ VAL D'OISE siège à CERGY PONTOISE DTPJJ 95 ASSISTANT RAPT (certification service fait) TINARD Stephane
DTPJJ 95 DTPJJ VAL D'OISE siège à CERGY PONTOISE DTPJJ 95 ASSISTANT RAPT (certification service fait) IL YAM Issouf
DTPJJ 95 CEF ST BRICE SOUS FORET UECEF ST BRICE SOUS FORET SECRETAIRE ADMINISTRATIF (certification service fait) LAPORAL Marie France
DTPJJ 95 EPEI PONTOISE UEAJ COURDIMANCHE ADJOINT-ADMINISTRATIF (certification service fait) TINOT Myriane
DTPJJ 95 EPEI PONTOISE UEHC PONTOISE SECRETAIRE (certification service fait) BOURAS GLET Souad
DTPJJ 95 EPEI VILLIERS LE BEL UEAJ VILLIERS LE BEL SECRETAIRE (certification service fait) SEYMOUR ZELINE Sophie
DTPJJ 95 EPEI VILLIERS LE BEL UEHC VILLIERS LE BEL SECRETAIRE (certification service fait) Poste vacant
DTPJJ 95 STEMO COURDIMANCHE OUEST VAL D'OISE UEAT PONTOISE SECRETAIRE (certification service fait) SELLIER DURAND Liliane
DTPJJ 95 STEMO COURDIMANCHE OUEST VAL D'OISE UEMO ARGENTEUIL SECRETAIRE (certification service fait) MEDEUF Eliane
DTPJJ 95 STEMO COURDIMANCHE OUEST VAL D'OISE UEMO COURDIMANCHE SECRETAIRE (certification service fait) PAUMIER Belinda
DTPJJ 95 STEMO SARCELLES EST VAL D'OISE UEMO ARNOUVILLE SECRETAIRE (certification service fait) PEREIRA Sylvie
DTPJJ 95 STEMO SARCELLES EST VAL D'OISE UEMO SARCELLES SECRETAIRE (certification service fait) RODRIGUES CARVALHO CARRICO Maria Amelia
DIRPJJ DEPAFI GESTIONNAIRE BUD ET FINANCIER (certification service fait) GONZALEZ CARAGLIANO Esperance
DIRPJJ DEPAFI AA BUD ET FINANCIER (certification service fait) NTCHORERE SABRINA
DIRPJJ DEPAFI AA BUD ET FINANCIER SAH (certification service fait) GENOUD Fabien
DIRPJJ DEPAFI AA BUD ET FINANCIER SAH (certification service fait) MARIE-SAINTE Sylvie
DIRPJJ DEPAFI AA BUD ET FINANCIER (certification service fait) MILLET Timothée
DIRPJJ DEPAFI AA BUD ET FINANCIER (certification service fait) PLACIDE Marie Paule
DIRPJJ DEPAFI APPRENTI ARSLAN Christian
DIRPJJ DEPAFI CIR VAUTIER Christophe
DIRPJJ DEPAFI CIR LALCON Marc
DIRPJJ DEPAFI GESTIONNAIRE TRAVAUX (certification service fait) MERCIER Joël
DIRPJJ DEPAFI CHARGE D'OI/ENERGY MANAGER (certification service fait) NOBLET Fabrice
DIRPJJ DEPAFI GESTIONNAIRE REFERENTIEL IMMOBILIER (certification service fait) EL HAMAMMI Abla
DIRPJJ DRH SECRETAIRE (certification service fait) LAMBERT Corinne
DIRPJJ DME ADJ. ADM. EN DIR (certification service fait) BARONTINI Ludivine
DIRPJJ DIRECTION ADJ. ADM. EN DIR (certification service fait) AHAMED Youmna
DIRPJJ DIRECTION ADJ. ADM. EN DIR (certification service fait) ABED Célia
DIRPJJ DIRECTION ADJ. ADM. EN DIR (certification service fait) BARRE Maxence
Ministère de la Justice - IDF-2026-01-05-00008 - Arrêté portant subdélégation de la signature du Directeur interrégional de la
protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer 24

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Ministère de la Justice - IDF-2026-01-05-00008 - Arrêté portant subdélégation de la signature du Directeur interrégional de la
protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer 25
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
IDF-2026-01-05-00005
Arrêté portant délégation de signature à M.
Laurent BRESSON, directeur régional et
interdépartemental de l'hébergement et du
logement de la région Ile-de-France, en matière
administrative
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2026-01-05-00005 - Arrêté portant délégation de signature à M.
Laurent BRESSON, directeur régional et interdépartemental de l'hébergement et du logement de la région Ile-de-France, en matière
administrative
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=PREFETDE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFratermité
Secrétariat général aux politiques publiques
Direction des affaires juridiques



Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 01 82 52 40 00
Site internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france





ARRÊTÉ
portant délégation de signature à M. Laurent BRESSON,
directeur régional et interdépartemental de l'hébergement et du logement
de la région Ile-de-France, en matière administrative
Le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
Grand officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite

Vu le code de justice administrative ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la construction et de l'habitation ;
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relativ e aux droits et libertés des communes, des départem ents et
des régions ;
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relati ve à la répartition des compétences entre les commu nes, les
départements, les régions et l'Etat ;
Vu la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 modifiée de m obilisation pour le logement et la lutte contre l'e xclusion, et
notamment l'article 117 ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié re latif à la déconcentration des décisions administra tives
individuelles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation e t à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié re latif aux emplois de direction de
l'administration territoriale de l'Etat ;
Vu le décret n° 2010-431 du 29 avril 2010 relatif à la procédure d'enregistrement des demandes de loge ment
locatif social ;
Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 modifié re latif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat
dans la région et les départements d'Ile-de-France ;
Vu le décret n° 2013-571 du 1er juillet 2013 modifi é autorisant les ministres chargés des affaires soc iales, de la
santé, du travail et de l'emploi, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie as sociative à
déléguer certains de leurs pouvoirs pour le recrutement et la gestion d'agents placés sous leur autorité;
Vu le décret n° 2013-1041 du 20 novembre 2013 modif ié autorisant le ministre chargé du développement
durable à déléguer certains de ses pouvoirs de recrutement et de gestion d'agents placés sous son autorité ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de préfet de la
région d'Ile-de-France, préfet de Paris ;
Vu le décret n° 2025-836 du 20 août 2025 portant di verses mesures de déconcentration en matière de
ressources humaines ;
Vu l'arrêté interministériel du 20 août 2025 portan t déconcentration des actes relatifs à la situation individuelle
des agents publics exerçant leurs fonctions dans le s services déconcentrés des administrations civiles de l'Etat
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2026-01-05-00005 - Arrêté portant délégation de signature à M.
Laurent BRESSON, directeur régional et interdépartemental de l'hébergement et du logement de la région Ile-de-France, en matière
administrative
27
2
au sens de l'article 15 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfet s, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 2025 26 décembre 2019 portant délégation de pouvoirs du mi nistre
chargé de la transition écologique en matière de gestion d'agents placés sous son autorité ;
Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 2025 port ant délégation de pouvoirs du ministre chargé de la
transition écologique en matière de gestion des mem bres du corps des adjoints administratifs des
administrations de l'Etat ;
Vu l'arrêté interministériel du 20 septembre 2023 p ortant nomination de M. Laurent BRESSON, attaché
d'administration hors classe, en qualité de directe ur régional et interdépartemental de l'hébergement et du
logement (groupe I) de la région Île-de-France, à compter du 1er octobre 2023, pour une durée de quatre ans ;
Sur proposition de la préfète, secrétaire générale aux politiques publiques de la préfecture de la rég ion d'Ile-de-
France, préfecture de Paris ;
ARRÊTE

Article 1er : Délégation de signature est donnée à M. Laurent BR ESSON, directeur régional et
interdépartemental de l'hébergement et du logement de la région Ile-de-France, à l'effet de signer au nom du
préfet de la région d'Ile-de-France, tous arrêtés, décisions, pièces ou conventions relevant des attri butions de la
direction régionale et interdépartementale de l'héb ergement et du logement de la région Ile-de-France, à
l'exception des attributions en matière de logement pour lesquelles les conditions de délégation sont précisées à
l'article 4 du présent arrêté et à l'exception des actes mentionnés à l'article 6 du présent arrêté.


Article 2 : Délégation de signature est donnée à M. Laurent BR ESSON, directeur régional et interdépartemental
de l'hébergement et du logement de la région Ile-de -France, à l'effet de signer au nom du préfet de la région
d'Ile-de-France, tous arrêtés, décisions, ou pièces relevant de la délégation de pouvoir consentie au préfet de la
région d'Ile-de-France, par le ministre chargé du d éveloppement durable et le ministre chargé des affa ires
sociales, en matière de gestion de personnels .


Article 3 : Délégation de signature est donnée à M. Laurent BR ESSON, directeur régional et interdépartemental
de l'hébergement et du logement de la région Ile-de -France, à l'effet de signer au nom du préfet de la région
d'Ile-de-France, les conventions, prévues au III de l'article R441-2-5 du code de la construction et d e l'habitation,
avec les personnes mentionnées à l'article R441-2-1 du code de la construction et de l'habitation assu rant le
service d'enregistrement des demandes de logement locatif social.


Article 4 : Délégation de signature est donnée à M. Laurent BRE SSON, directeur régional et interdépartemental
de l'hébergement et du logement de la région Ile-de -France, à l'effet de signer au nom du préfet de la région
d'Ile-de-France, les actes et avis suivants relevan t des attributions de la direction régionale et
interdépartementale de l'hébergement et du logement de la région Ile-de-France en matière de logement :
- les actes consécutifs du comité régional de l'hab itat et de l'hébergement liés à l'exécution des bud gets (BOP
135-Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat ; crédits de l'agence nationale de l'habitat) ;
- les avis sur les opérations programmées contractu alisées par les délégations locales de l'Agence nat ionale de
l'habitat ;
- les avis sur les conventions de gestion et les av enants s'y afférent des établissements publics de c oopération
intercommunale délégataires des aides à la pierre accordées par l'Agence nationale de l'habitat ;
- les actes de gestion courante en matière d'exécut ion budgétaire annuelle (BOP 135-Urbanisme, territo ires et
amélioration de l'habitat ; crédits de l'agence nationale de l'habitat).


Article 5 : M. Laurent BRESSON, directeur régional et interdép artemental de l'hébergement et du logement de
la région Ile-de-France, peut, sous sa responsabilité, subdéléguer sa signature à ses collaborateurs.
Cette décision de subdélégation sera publiée au rec ueil des actes administratifs de la préfecture de l a région
d'Ile-de-France, préfecture de Paris (échelon de la région).

Une copie de cette décision de subdélégation sera a dressée au préfet de la région d'Ile-de-France (dir ection des
affaires juridiques).

Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2026-01-05-00005 - Arrêté portant délégation de signature à M.
Laurent BRESSON, directeur régional et interdépartemental de l'hébergement et du logement de la région Ile-de-France, en matière
administrative
28
3

Article 6 : Sont exclus de la délégation consentie aux articles 1
er , 2 et 3 du présent arrêté :
- les conventions avec les collectivités territoria les et leurs établissements publics, à l'exception des conventions
prévues au III de l'article R441-2-5 du code de la construction et de l'habitation, dans le cadre du s ervice
d'enregistrement des demandes de logement locatif s ocial et des conventions d'utilité sociale définies dans
l'article L445-1 du code de la construction et de l'habitation,

- les mémoires en défense présentés au nom de l'Eta t à l'occasion des recours formés devant les juridi ctions
administratives et nés de l'activité de la directio n régionale et interdépartementale de l'hébergement et du
logement, ou relevant de la délégation de pouvoir c onsentie par la réglementation en vigueur au préfet de la
région d'Ile-de-France par le ministre chargé du dé veloppement durable et le ministre chargé des affai res
sociales en matière de gestion de personnels, ou de s attributions du préfet de région dans le cadre du service
d'enregistrement des demandes de logement locatif s ocial, sauf en ce qui concerne les procédures d'urg ence
prévues au livre V du code de justice administrative,

- les correspondances avec les parlementaires, les anciens ministres, les conseillers régionaux et
départementaux, les présidents des associations de maires, la maire de Paris et les maires des commune s
chefs-lieux de département,

- les correspondances entrant dans le cadre de la négociation du contrat de plan Etat-région.

Par ailleurs, une copie de toutes les correspondanc es destinées aux autres élus, maires, conseillers m unicipaux
ainsi que de celles concernant le contrôle de légal ité et les mémoires produits dans le cadre des proc édures
d'urgence susmentionnées, sera simultanément adressée au préfet de la région d'Ile-de-France.


Article 7 : L'arrêté n° IDF-2023-10-02-00010 du 2 octobre 2023 portant délégation de signature à M. Laurent
BRESSON, directeur régional et interdépartemental de l'hébergement et du logement de la région Ile-de- France,
en matière administrative est abrogé.


Article 8 : La préfète, secrétaire générale aux politiques pub liques de la préfecture de la région
d'Ile-de-France, préfecture de Paris, et le directe ur régional et interdépartemental de l'hébergement et du
logement de la région Ile-de-France sont chargés, c hacun en ce qui le concerne, de l'exécution du prés ent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de la région d'Ile-de-Fran ce, préfecture
de Paris accessible sur le site internet de la préf ecture de Paris
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france , et
qui entrera en vigueur le lendemain de sa publication.
Fait à Paris, le 5 janvier 2026,
Le préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris,

Signé

Marc GUILLAUME

Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2026-01-05-00005 - Arrêté portant délégation de signature à M.
Laurent BRESSON, directeur régional et interdépartemental de l'hébergement et du logement de la région Ile-de-France, en matière
administrative
29
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
IDF-2026-01-05-00003
Arrêté portant délégation de signature à Mme
Emmanuelle GAY, directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France,
en matière administrative
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2026-01-05-00003 - Arrêté portant délégation de signature à Mme
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France, en matière administrative
30
=PREFETDE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFratermité

Secrétariat général aux politiques publiques
Direction des affaires juridiques

Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 01 82 52 40 00
Site internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france





ARRÊTÉ
portant délégation de signature à Mme Emmanuelle GAY ,
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France, en matière administrative


Le préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris,
Grand officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite

Vu le code de la construction et de l'habitation ;
Vu le code du domaine de l'État ;
Vu le code de l'énergie ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code de justice administrative ;
Vu le code du patrimoine ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code des transports ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relativ e aux droits et libertés des communes, des départem ents et
des régions ;
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relati ve à la répartition de compétences entre les commun es, les
départements, les régions et l'État ;
Vu la loi n° 95-115 du 4 février 1995 modifiée d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire ;
Vu le décret n° 91-393 du 25 avril 1991 portant dis positions statutaires applicables au corps des pers onnels
d'exploitation des travaux publics d'Etat ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation e t à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 modifié rel atif à l'organisation de l'administration dans le d omaine de
l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin
Vu le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 modifié po rtant création et organisation des directions
interdépartementales des routes ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifi é relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 modifié re latif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat
dans la région et les départements d'Ile de France ;
Vu le décret n° 2013-1041 du 20 novembre 2013 modifié autorisant le ministre chargé du développement durable
à déléguer certains de ses pouvoirs de recrutement et de gestion d'agents placés sous son autorité ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2026-01-05-00003 - Arrêté portant délégation de signature à Mme
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France, en matière administrative
31
2

Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de préfet de la
région d'Île-de-France, préfet de Paris ;
Vu le décret n° 2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France ;
Vu le décret n° 2025-836 du 20 août 2025 portant di verses mesures de déconcentration en matière de
ressources humaines ;
Vu l'arrêté interministériel du 29 mai 2005 modifié portant constitution des directions interdéparteme ntales des
routes ;
Vu l'arrêté interministériel du 20 août 2025 portan t déconcentration des actes relatifs à la situation individuelle
des agents publics exerçant leurs fonctions dans le s services déconcentrés des administrations civiles de l'État
au sens de l'article 15 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfe ts, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 2025 po rtant délégation de pouvoirs du ministre chargé de la
transition écologique en matière de gestion d'agents placés sous son autorité ;
Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 2025 po rtant délégation de pouvoirs du ministre chargé de la
transition écologique en matière de gestion des mem bres du corps des adjoints administratifs des
administrations de l'État ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant n omination de Mme Emmanuelle GAY en qualité de la di rectrice
régionale et interdépartementale de l'environnement , de l'aménagement et des transports d'Île-de-Franc e, à
compter du 18 juillet 2022 ;
Sur proposition de la préfète, secrétaire générale aux politiques publiques de la préfecture de la rég ion d'Ile-de-
France, préfecture de Paris,


ARRÊTE


Article 1
er : Délégation de signature est donnée à Mme Emmanue lle GAY , directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménag ement et des transports d'Ile-de-France, à l'effet de signer
au nom du préfet de la région d'Île-de-France, tous arrêtés, décisions, pièces ou conventions relevant des
attributions de la direction régionale et interdépa rtementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France, à l'exception des actes mentionnés à l'article 5 du présent arrêté.


Article 2 : Délégation de signature est donnée à Mme Emmanuell e GAY , directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménag ement et des transports d'Île-de-France, à l'effet de signer
au nom du préfet de la région d'Île-de-France, tous arrêtés, décisions ou pièces relevant de la déléga tion de
pouvoir consentie par la réglementation en vigueur au préfet de la région d'Île-de-France en matière d e gestion
de certains personnels occupant un emploi dans les services déconcentrés du ministère chargé du
développement durable.


Article 3 : Délégation de signature est donnée à Mme Emmanuel le GAY , directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménag ement et des transports d'Île-de-France, à l'effet de signer,
au nom du préfet de la région d'Île-de-France, l'ac cord préalable à la délivrance d'une autorisation d 'installation
d'une enseigne sur un monument naturel, dans un sit e classé, un cœur de parc national, une réserve nat urelle
ou sur un arbre.


Article 4 : En application des dispositions de l'article 69-5 du décret du 29 avril 2004 susvisé, Mme Emmanuelle
GAY , directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transport s d'Île-
de-France, peut, sous sa responsabilité, subdélégue r sa signature à ses collaborateurs, dans la limite de leurs
attributions.

Une copie de cette décision de subdélégation sera a dressée au préfet de la région d'Île-de-France, pré fet de
Paris (direction des affaires juridiques). Cette dé cision de subdélégation sera publiée au recueil des actes
administratifs (échelon de la région d'Île-de-Franc e) de la préfecture de la région d'Île-de-France, p réfecture de
Paris.


Article 5 : Sont exclus de la délégation consentie aux articles 1
er et 2 du présent arrêté :
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2026-01-05-00003 - Arrêté portant délégation de signature à Mme
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France, en matière administrative
32
3


1° Les conventions avec les collectivités territoriales et leurs établissements publics ;

2° Les mémoires en défense présentés au nom de l'Ét at à l'occasion des recours formés devant les jurid ictions
administratives, nés de l'activité de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement , de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ou relevant de la délégation de pouvoir consentie par la
réglementation en vigueur au préfet de la région d' Île-de-France en matière de gestion de certains per sonnels
occupant un emploi dans les services déconcentrés d u ministère chargé du développement durable, sauf e n ce
qui concerne les procédures d'urgence prévues au livre V du code de justice administrative ;

3°Les avis sur la portée des dispositions du schéma directeur de la région d'Île-de-France (SDRIF) ;

4° Les correspondances avec les parlementaires, les anciens ministres, les conseillers régionaux et
départementaux, les présidents des associations de maires, la maire de Paris et les maires des commune s
chefs-lieux de département ;

5° Les correspondances entrant dans le cadre de la négociation du contrat de plan Etat-région.

Une copie de toutes les correspondances destinées a ux autres élus, maires, conseillers municipaux ains i que
des mémoires produits dans le cadre des procédures d'urgence susmentionnées, sera simultanément adress ée
au préfet de la région d'Île-de-France.


Article 6 : L'arrêté n° IDF-2022-07-19-00005 du 19 juillet 2 022 portant délégation de signature à Mme
Emmanuelle GAY , directrice régionale et interdépart ementale de l'environnement, de l'aménagement et d es
transports d'Île-de-France, en matière administrative est abrogé.


Article 7 : La préfète, secrétaire générale aux politiques pu bliques de la préfecture de la région d'Île-de-Fran ce,
préfecture de Paris, et la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménag ement et
des transports d'Île-de-France sont chargées, chacu ne en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs (échelon de la région d'Île-de-France) de la préfe cture
accessible sur le site Internet de la préfecture:
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/ et qui entrera en
vigueur le lendemain de sa publication.
Fait à Paris, le 5 janvier 2026,
Le préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris,

Signé

Marc GUILLAUME
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2026-01-05-00003 - Arrêté portant délégation de signature à Mme
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France, en matière administrative
33
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
IDF-2026-01-05-00007
Arrêté portant délégation de signature aux
agents de la préfecture de la région
d'Ile-de-France, préfecture de Paris
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2026-01-05-00007 - Arrêté portant délégation de signature aux agents
de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris 34
E =PRÉFETDE LA RÉGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFrateruité
1


Secrétariat général aux politiques publiques
Direction des affaires juridiques




Arrêté

portant délégation de signature aux agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris


Le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
Grand officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite


Vu la Constitution, notamment son article 72 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 131-3 et R. 131-16 ;
Vu le code des juridictions financières ;
Vu le code de justice administrative ;
Vu le code de la défense, notamment ses articles R.1311-1 et R.1311-30 à R.1311-32 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L330-1 et R330-2 et suivants ;
Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu la loi organique n°2011-333 du 29 mars 2011 modifiée relative au Défenseur des droits, notamment son article 37 ;
Vu la loi n° 72-619 du 5 juillet 1972 modifiée portant création et organisation des régions ;
Vu la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relati ve à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son
article 57 ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départeme nts et des
régions ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié re latif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2006-1780 du 23 décembre 2006 modifi é portant délégation de pouvoir en matière de recru tement et
de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret n°2009-587 du 25 mai 2009 modifié rela tif aux missions des secrétaires généraux pour les affaires
régionales ;
Vu le décret n° 2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions régi onales de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ;
Vu le décret n° 2010-633 du 8 juin 2010 relatif à l 'organisation et aux missions des directions région ales des affaires
culturelles ;
Vu le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 modifié rel atif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans la
région et les départements d'Ile-de-France ;
Vu le décret n° 2012-509 du 18 avril 2012 modifié p ris en application de l'article 59-1 du décret n° 2 004-374 du 29
avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets , à l'organisation et à l'action de l'Etat dans les régions et
départements ;
Vu le décret n°2020-139 du 20 février 2020 modifian t certaines dispositions relatives à la préfecture de la région d'Ile-
de-France, préfecture de Paris ;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions ré gionales de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidari tés, des directions départementales de l'emploi, du travail et des
solidarités et des directions départementales de l' emploi, du travail, des solidarités et de la protec tion des
populations ;
Vu le décret n°2020-1555 du 9 décembre 2020 relatif aux délégations régionales académiques à la recher che et à
l'innovation ;
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2026-01-05-00007 - Arrêté portant délégation de signature aux agents
de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris 35
2
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de préfet de la région
d'Ile-de-France, préfet de Paris ;
Vu le décret du 29 décembre 2023 portant nomination de Madame Marie-Gaëlle BONFILS en qualité de direc trice des
affaires juridiques à la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris à compter du 1er janvier 2024 ;
Vu le décret du 30 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Marc ZARROUATI en qualité de directeur adjoint de
cabinet du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète, secrétaire générale aux politiques p ubliques à la
préfecture de la région d'Ile-de-France - Mme GAUTIER-MELLERAY Marie ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet, secrétaire général aux moyens mutualisés de la
préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - M. BRUNOT Stéphane ;
Vu le décret du 6 février 2025 portant nomination d e la cheffe de cabinet du préfet de la région d'Ile -de-France, préfet
de Paris - Mme de WITASSE THEZY (Camille) ;
Vu le décret du 29 octobre 2025 portant nomination de la préfète, directrice de cabinet du préfet de l a région d'Ile-de-
France, préfet de Paris - Mme DELAMARCHE (Karine) ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 août 2019 portant nom ination de Mme Corine PERCHERON, attachée d'adminis tration
hors classe, sur l'emploi fonctionnel de conseillèr e d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer de cheffe du service
des collectivités locales et du contentieux à la mi ssion des affaires juridiques de la préfecture de l a région d'Ile-de-
France, préfecture de Paris ;
Vu l'arrêté préfectoral n°IDF-2021-03-30-00003 du 3 0 mars 2021 portant organisation de la direction ré gionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France ;
Vu l'arrêté ministériel du 29 août 2022 portant nom ination de M. Christophe JEAN, administrateur de l' Etat hors
classe, en qualité d'adjoint à la préfète, secrétai re générale aux moyens mutualisés de la préfecture de la région d'Ile-
de-France, préfecture de Paris ;
Vu l'arrêté ministériel du 14 septembre 2023 portan t nomination de Mme Inès RÉVOLAT, directrice région ale
déléguée aux droits des femmes et à l'égalité d'Ile-de-France, à compter du 1er octobre 2023 ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 janvier 2024 portant nomination de Mme Hélène CROZE, adjointe au préfet, secrétaire
général aux politiques publiques de la préfecture d e la région d'Ile-de-France, auprès du préfet de la région d'Ile-de-
France, préfet de Paris, à compter du 12 février 2024 ;
Vu l'arrêté du 9 avril 2025 portant nomination d'une directrice régionale aux droits des femmes et à l'égalité ;
Vu l'arrêté préfectoral n°
IDF-2025-07-17-00002-75-2025-07-17-00002 du 17 juil let 2025 portant organisation de la
préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris ;
Vu la décision ministérielle du 25 juin 2025 portan t nomination de Monsieur Christophe HURAULT, sous-p réfet,
chargé de mission « urgences sociales » au cabinet du préfet de région d'Ile-de-France, préfet de Pari s, à compter du
1er juillet 2025 ;
Sur proposition de la préfète, secrétaire générale aux politiques publiques, du préfet, secrétaire gén éral aux moyens
mutualisés, et de la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris ;



ARRETE



Titre 1
er Délégation de signature aux agents de la préfectur e de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris ,
exerçant les attributions relevant de la préfète, d irectrice de cabinet du préfet de la région d'Ile-d e-France,
préfet de Paris


Article 1
: I- Sous réserve des dispositions de l'article 7, au ti tre des attributions du préfet de Paris et du cabin et de la
préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, et des services qui y sont rattachés, dé légation de
signature est donnée à Mme Karine DELAMARCHE, préfè te, directrice de cabinet du préfet de la région d' Ile-de-
France, préfet de Paris, à l'effet de signer tous l es actes, pièces, documents, rapports, conventions, certificats,
correspondances et notes y afférents, y compris ceu x dont la signature est réservée au préfet de Paris , aux termes
des arrêtés portant délégation de signature au nom du préfet de Paris aux chefs des services déconcent rés de l'État
et à l'exclusion :
1° de la présentation au conseil de Paris, du rapport annuel des chefs des services de l'Etat dans le département ;
2° des ordres de réquisition du comptable public en matière de dépenses ;
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2026-01-05-00007 - Arrêté portant délégation de signature aux agents
de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris 36
3
3°des décisions de passer outre à l'avis défavorabl e du contrôleur financier déconcentré en matière d' engagement de
dépense ;
4° des correspondances nominatives à la maire de Paris et aux parlementaires.
II- Délégation de signature est également donnée à Mme Karine DELAMARCHE, préfète, directrice de cabinet du
préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Pari s, cheffe de projet départemental "Mission intermin istérielle de lutte
contre les drogues et les conduites addictives" (MI LDECA), de coordinatrice régionale des chefs de pro jets
départementaux MILDECA et de coordinatrice pour pol itique de la ville à Paris et au titre du fonds int erministériel de
prévention de la délinquance (FIPD) et des crédits de politique de lutte contre le racisme, l'antisémi tisme et la haine
anti-LGBT+ pour le département de Paris, à l'effet de signer les correspondances, notes et arrêtés ainsi que :
1° les actes relatifs aux crédits d'intervention de la politique de la ville (programme 147), notammen t les actes
attributifs de subvention (conventions pluriannuell es d'objectifs, conventions, arrêtés), ainsi que le s courriers de
notification de rejet et d'octroi de subvention ;
2° les actes relatifs aux actions de la MILDECA (pr ogramme 129), notamment les actes attributifs de su bvention
(conventions pluriannuelles d'objectifs, convention s, arrêtés), ainsi que les courriers de notificatio n de rejet et d'octroi
de subvention ;
3° les actes relatifs aux crédits du FIPD (programm e 216), notamment les actes attributifs de subventi on (conventions
pluriannuelles d'objectifs, conventions, arrêtés), ainsi que les courriers de notification de rejet et d'octroi de
subvention.
4° les actes relatifs aux missions de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT+ (programme
"Coordination du travail gouvernemental" n°129), no tamment les actes attributifs de subvention et leur s avenants
(conventions pluriannuelles d'objectifs, convention s, arrêtés), ainsi que les courriers de notificatio n d'irrecevabilité et
de rejet de demande de subvention.


Article 2 : I- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Karine DEL AMARCHE, préfète, directrice de cabinet du
préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Pari s, la délégation de signature prévue au I de l'arti cle 1er est donnée à
M. Marc ZARROUATI, sous-préfet, directeur adjoint de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris.

II - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Karine D ELAMARCHE, préfète, directrice de cabinet du préfet de la
région d'Ile-de-France, préfet de Paris, et au titr e des missions mentionnées au II de l'article 1er, délégation de
signature est donnée à M. Marc ZARROUATI, sous-préf et, directeur adjoint de cabinet du préfet de la ré gion d'Ile-de-
France, préfet de Paris, à l'effet de signer les correspondances, notes et arrêtés ainsi que :

1° les actes de suivi de la programmation d'opérati ons financières relatives aux crédits de la politiq ue de la ville :
(programme 147) ;
2° au titre des crédits de la politique de la ville pour le département de Paris, les actes attributif s de subvention d'un
montant inférieur à 300 000€ hors taxe (HT) par acte et leurs avenants ;
3° au titre des crédits de la politique de la ville pour le département de Paris, les courriers d'irre cevabilité ou de rejet
de demande de subvention ;
4° les actes de suivi de la programmation d'opérati ons financières relatives aux actions de la MILDECA (Programme
129 : coordination du travail gouvernemental – Action 15) ;
5° au titre des actions de la mission interministér ielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives, les actes
attributifs de subvention d'un montant inférieur à 300 000€ HT par acte, et leurs avenants ;
6° au titre des actions de la mission interministér ielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives, les
courriers d'irrecevabilité ou de rejet de demande d e subvention d'un montant inférieur à 300 000€ HT p ar acte, et
leurs avenants ;
7° au titre du FIPD, les actes attributifs de subve ntion d'un montant inférieur à 300 000€ HT par acte , et leurs
avenants ainsi que les courriers d'irrecevabilité o u de rejet des demandes de subvention d'un montant inférieur à 300
000€ HT par acte, et leurs avenants ;
8° les actes de suivi de la programmation d'opérati ons financières relatives aux crédits du programme "Coordination
du travail gouvernemental" (n°129) correspondant au x missions de lutte contre le racisme, l'antisémiti sme et la haine
anti-LGBT+ ;
9° les actes relatifs aux crédits d'intervention de la politique de lutte contre le racisme, l'antisém itisme et la haine anti-
LGBT+ (programme "Coordination du travail gouvernem ental" n°129), notamment les actes attributifs de s ubvention
(conventions pluriannuelles d'objectifs, convention s, arrêtés) et leurs avenants ainsi que les courrie rs de notification
d'irrecevabilité et de rejet de demande de subvention.

III- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Karine DE LAMARCHE et de M. Marc ZARROUATI, la délégation
de signature prévue aux I et II du présent article est accordée à Mme Camille de WITASSE THEZY, sous-p réfète,
cheffe de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris.
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2026-01-05-00007 - Arrêté portant délégation de signature aux agents
de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris 37
4
IV- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Karine DEL AMARCHE, de M. Marc ZARROUATI et de
Mme Camille de WITASSE THEZY, la délégation de sign ature prévue au III du présent article est accordée à M.
Christophe HURAULT, sous-préfet, chargé de mission "urgences sociales".

Article 3 : I- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Karine DEL AMARCHE, de M. Marc ZARROUATI, de
Mme Camille de WITASSE THEZY et de M. Christophe HU RAULT, délégation de signature est donnée à M. Jean -
François ROUDE, attaché principal d'administration, adjoint au chef du service de la prévention et des urgences
sociales, à l'effet de signer dans le cadre des att ributions de ce service, sous réserve des exclusion s mentionnées au
I de l'article 1
er :

1° les notes, courriers, décisions, correspondances administratives courantes ainsi que les actes de g estion
courante ;
2° les bons de commande dont le montant n'excède pa s 1 000 € HT au titre du programme "Administration territoriale
de l'Etat" (n° 354) ;
3° les bons de commande dont le montant n'excède pa s 15 000 € HT au titre du programme "Immigration et asile"
(n° 303) ;
4° les certifications "certifié exact et service fait" au titre des 2° et 3°,
5° les états pour servir au paiement au titre des 2° et 3.
6° les actes attributifs de subvention d'un montant inférieur à 50 000€ HT par acte et leurs avenants, au titre des
crédits de politique de lutte contre le racisme, l' antisémitisme et la haine anti-LGBT+ (DILCRAH) pour le département
de Paris (programme "Coordination du travail gouvernemental" n°129).

II -En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Karine D ELAMARCHE, de M. Marc ZARROUATI, de Mme Camille
de WITASSE THEZY, de M. Christophe HURAULT et de M. Jean-François ROUDE, la délégation de signature
prévue au I est accordée à Mme Anne-Lise SCHMITT-MA CCECHINI, attachée d'administration, cheffe du bure au des
urgences sociales, à l'effet de signer, dans le cad re de ses attributions, et sous réserve des exclusi ons mentionnées
au I du présent article :

1° les notes, courriers, décisions et correspondanc es administratives courantes ainsi que les actes de gestion
courante ;
2° les bons de commande dont le montant n'excède pa s 1 000 € au titre du programme "Administration ter ritoriale de
l'Etat" (n° 354) ;
3° les bons de commande dont le montant n'excède pa s 15 000 € HT au titre du programme "Immigration et asile"
(n° 303) ;
4° les certifications "certifié exact et service fait" au titre des 2° et 3° ;
5° les états pour servir au paiement au titre des 2° et 3°, relevant des attributions de ce bureau.


III - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Lis e SCHMITT-MACCECHINI, la délégation de signature
mentionnée au II est donnée à Mme Nathalie MENEUT, attachée d'administration, adjointe à la cheffe du bureau des
urgences sociales.

IV - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Karine DE LAMARCHE, de M. Marc ZARROUATI, de Mme Camille
de WITASSE THEZY, de M. Christophe HURAULT, et de M . Jean-François ROUDE, délégation de signature est
donnée à Mme Marion BRIERE, attachée d'administration, cheffe du bureau des affaires réservées, à l'effet de signer,
dans le cadre des attributions de ce bureau, sous réserve des exclusions mentionnées au I du présent article :

1° les notes, courriers, décisions et correspondanc es administratives courantes ainsi que les actes de gestion
courante ;
2° les bons de commande dont le montant n'excède pa s 1 000 € HT au titre du programme "Administration territoriale
de l'Etat" (n° 354) ;
3° les certifications "certifié exact et service fait" ;
4° les états pour servir au paiement ;
5° les actes de suivi de la programmation d'opérati ons financières relatives aux crédits du programme "Coordination
du travail gouvernemental" (n°129) correspondant au x missions de lutte contre le racisme, l'antisémiti sme et la haine
anti-LGBT+ de ce service ;
6° les actes attributifs de subvention d'un montant inférieur à 50 000€ HT par acte et leurs avenants, au titre des
crédits de politique de lutte contre le racisme, l' antisémitisme et la haine anti-LGBT+ pour le départ ement de Paris
(Programme 129).

Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2026-01-05-00007 - Arrêté portant délégation de signature aux agents
de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris 38
5
V- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marion B RIERE, attachée d'administration, la délégation de
signature mentionnée au IV est donnée à Mme Lucie L EMONNIER, attachée d'administration, adjointe à la cheffe du
bureau des affaires réservées.

VI- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Karine DE LAMARCHE, de M. Marc ZARROUATI, de Mme Camille
de WITASSE THEZY, de M. Christophe HURAULT, de M. J ean-François ROUDE, de Mme Marion BRIERE et de
Mme Lucie LEMONNIER, la délégation de signature pré vue au IV est donnée à Mme Manon DEMANGE, attachée
d'administration, cheffe de la section "planification des risques".


Article 4 : I- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Karine DE LAMARCHE, de M. Marc ZARROUATI, de
Mme Camille de WITASSE THEZY et de M. Christophe HU RAULT, délégation de signature est donnée à Mme Kat ia
BOUDRAA, conseillère d'administration du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du service de la
coordination des affaires parisiennes, cheffe des s ervices du cabinet, à l'effet de signer les actes, correspondances et
pièces relevant de ses attributions, y compris au t itre de la coordination pour la politique de la vil le à Paris, des
conventions adultes-relais pour la ville de Paris e t du fonds interministériel de prévention de la dél inquance (FIPD), à
l'exclusion :

1° des actes, pièces, documents, correspondances ad ministratives, notes, requêtes, mémoires, circulair es et
instructions exclus par l'effet de l'article 1er ;
2° des courriers nominatifs adressés aux ministères et aux titulaires de mandats électifs ;
3° de tous actes relatifs aux procédures contentieuses ;
4° des décisions négatives concernant les contrats liant l'Etat aux établissements d'enseignement privé ;
5° des arrêtés d'autorisation et des décisions de r efus d'autorisation d'aliéner, d'acquérir et d'empr unter pour les
établissements reconnus d'utilité publique, d'une valeur supérieure à 200 000 € HT ;
6° des arrêtés d'autorisation et des décisions de r efus d'autorisation d'aliéner et d'acquérir pour le s congrégations,
d'une valeur supérieure à 200 000 € HT ;
7° au titre des crédits de la politique de la ville pour le département de Paris (Programme 147), de l a MILDECA
(Programme 129) et du FIPD (programme 216), les act es attributifs de subvention d'un montant égal ou s upérieur à
50 000€ HT par acte et leurs avenants ;
8° les actes de suivi de la programmation d'opérati ons financières relatives aux crédits de la politiq ue de la ville pour
le département de Paris, de la MILDECA, de la MIVIL UDES, de la DILCRAH, ainsi que de la journée nation ale de la
résilience.

II- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Karine DE LAMARCHE, de M. Marc ZARROUATI, de Mme Camille
de WITASSE THEZY, de M. Christophe HURAULT et de Mm e Katia BOUDRAA, délégation de signature est donnée
à M. Mohamed SOLTANI, attaché d'administration hors classe, chef du bureau des élections, du mécénat e t de la
réglementation économique, à l'effet de signer les actes, correspondances et pièces relevant des attri butions de son
bureau, ainsi que toute opération budgétaire releva nt de l'application informatique financière de l'Et at-CHORUS pour
le programme 232 "vie politique", à l'exclusion :

1° des actes, pièces, documents, correspondances ad ministratives, notes, requêtes, mémoires, circulair es et
instructions exclus par l'effet des articles 1
er , 2 et du I ci-dessus ;
2° des courriers nominatifs adressés aux ministères et aux titulaires de mandats électifs ;
3° de tous actes relatifs aux procédures contentieuses ;
4° des décisions négatives concernant les contrats liant l'Etat aux établissements d'enseignement privé ;
5° des arrêtés d'autorisation et des décisions de r efus d'autorisation d'aliéner, d'acquérir et d'empr unter pour les
établissements reconnus d'utilité publique, d'une valeur supérieure à 200 000 € HT ;
6° des arrêtés d'autorisation et des décisions de r efus d'autorisation d'aliéner et d'acquérir pour le s congrégations,
d'une valeur supérieure à 200 000 € HT ;
7° toute opération budgétaire relevant de l'applica tion informatique financière de l'Etat-CHORUS pour le programme
232 "vie politique".

III- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Karine DE LAMARCHE, de M. Marc ZARROUATI, de Mme Camille
de WITASSE THEZY, de M. Christophe HURAULT, de Mme Katia BOUDRAA et de M. Mohamed SOLTANI,
délégation de signature est donnée, jusqu'au 7 janv ier 2026, à M. David BOISAUBERT, attaché principal
d'administration, adjoint au chef du bureau des éle ctions, du mécénat et de la réglementation économiq ue, à l'effet de
signer les actes, correspondances et pièces relevan t des attributions de ce bureau, sous réserve des e xclusions
prévues au II du présent article.



Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2026-01-05-00007 - Arrêté portant délégation de signature aux agents
de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris 39
6

IV- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Karine DEL AMARCHE, de M. Marc ZARROUATI, de Mme Camille
de WITASSE THEZY, de M. Christophe HURAULT, de Mme Katia BOUDRAA et de M. Mohamed SOLTANI,
délégation de signature est donnée à Mme Christine BLE, secrétaire administratif de classe exceptionne lle,
responsable du secteur élections et affaires généra les à la section "élections, réglementation économi que et affaires
générales" du bureau des élections, du mécénat et d e la réglementation économique, à l'effet de signer , dans le
cadre de ses attributions, les correspondances et p ièces relevant des attributions du secteur élection s et affaires
générales ci-après énumérées et, sous réserve des exclusions prévues au I du présent article :
1° Les déclarations d'option dans le cadre du droit d'option des bi-nationaux (franco-algériens, franc o-israéliens et
franco-suisses) pour remplir leurs obligations militaires en France,
2° Les courriers de dérogation à la condition de na tionalité française autorisant une personne qui ne remplit pas la
condition de nationalité prévue au 2° du I de l'art icle L. 914-3 à ouvrir ou diriger un établissement d'enseignement
scolaire privé ou à y être chargée d'une fonction d'enseignement.

V- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Karine DE LAMARCHE, de M. Marc ZARROUATI, de Mme Camille
de WITASSE THEZY, de M. Christophe HURAULT, de Mme Katia BOUDRAA et de M. Mohamed SOLTANI,
délégation de signature est donnée à Mme Marie-Clot ilde MARIOT, secrétaire administrative de classe su périeure,
responsable du secteur réglementation économique, e t à Mme Christine GUINOT, secrétaire administrative de classe
supérieure, chargée de l'application de la réglemen tation économique, à la section "élections, régleme ntation
économique et affaires générales", à l'effet de sig ner les correspondances et pièces relevant de leurs attributions ci-
après énumérées et, sous réserve des exclusions prévues au II du présent article :

1° Les courriers de saisine des organisations syndi cales et patronales dans le cadre des demandes de d érogation au
repos dominical,
2° Les courriers accompagnant le transfert de dossi ers de demande de cartes de guides-conférenciers ou de maîtres
restaurateurs vers la préfecture territorialement compétente pour leur instruction,
3° Les récépissés de déclaration de la tenue d'un salon ou d'une foire à Paris.

VI- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Karine DE LAMARCHE, de M. Marc ZARROUATI, Mme Camille de
WITASSE THEZY, de M. Christophe HURAULT, de Mme Kat ia BOUDRAA et de M. Mohamed SOLTANI, délégation
de signature est donnée aux agents de la section du mécénat et des affaires d'intérêt général du burea u des
élections, du mécénat et de la réglementation économique figurant ci-après :
a- Mme Josiane MESSANT, adjointe administrative pri ncipale de 1ère classe, chargée de la réglementatio n des fonds
de dotation,
b- Mme Anne Marie DORDE, secrétaire administrative de classe normale, chargée de la réglementation des
fondations d'entreprise,
c-Mme
Lorène DURY, agente contractuelle, chargée de la réglement ation des fonds de dotation et fondations
d'entreprise,
d- M. Florian SELLAHANNADI, agent contractuel, char gé de la réglementation des fonds de dotation et fo ndations
d'entreprise,
e- Mme Cécile d'ESTEVE, agente contractuelle, charg ée de la règlementation des fonds de dotation et fo ndations
d'entreprise,
f-
M. Stéphane MICHEL, agent contractuel, chargé de suivi de dossiers,
à l'effet de signer les correspondances et pièces r elevant de leurs attributions ci-dessous énumérées, sous réserve
des exclusions prévues au II du présent article :

1° les courriers d'accusé réception de dissolution volontaire des fonds de dotation ;
2° les courriers sollicitant la communication des c omptes, leur publication et l'ensemble des éléments du rapport
d'activité pour les fondations d'entreprise et les fonds de dotation ;
3° les courriers accusant réception du dépôt complet des comptes et des rapports d'activité pour ces fondations et ces
fonds ;
4° les courriers accusant réception de la déclarati on de changement dans le conseil d'administration o u le récépissé
de changement dans le conseil d'administration de ces fondations et de se ces fonds ;
5° les bordereaux et les lettres accompagnant la no tification des transferts de ces fondations et de c es fonds à une
autre préfecture.

VII- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Karine DEL AMARCHE, de M. Marc ZARROUATI, de Mme Camille
de WITASSE THEZY, de M. Christophe HURAULT, de Mme Katia BOUDRAA et de M. Mohamed SOLTANI,
délégation de signature est donnée, à M. Sid-Ahmed SIDI-AISSA, agent contractuel, chef du pôle associa tions et
fondations reconnues d'utilité publique, à Mme Patr icia NOURY, à Mme Ginette GAUBERT et à Mme Rebecca
KWALU AMOKYE, adjointes administratives principales de 1ère classe, chargés de la réglementation des
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2026-01-05-00007 - Arrêté portant délégation de signature aux agents
de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris 40
7
associations et fondations reconnues d'utilité publ ique et à M. Stéphane MICHEL, agent contractuel, ch argé de suivi
de dossiers, à l'effet de signer les correspondance s et pièces relevant de leurs attributions ci-après énumérées et
sous réserve des exclusions prévues au II du présent article :
1° les courriers sollicitant la communication des c omptes, leur publication et l'ensemble des éléments du rapport
d'activité pour les fondations reconnues d'utilité publique et les associations reconnues d'utilité publique ;
2° les courriers accusant réception du dépôt comple t des comptes et des rapports d'activité pour ces f ondations et
associations ;
3° les courriers accusant réception de la déclarati on de changement dans le conseil d'administration o u le récépissé
de changement dans le conseil d'administration de ces fondations et associations ;
4° les bordereaux et les lettres accompagnant la no tification des transferts de ces fondations et asso ciations à une
autre préfecture ;
5° les courriers accompagnant la notification des a rrêtés ministériels de reconnaissance d'utilité pub lique pour ces
fondations et associations.

VIII - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Karine D ELAMARCHE, de M. Marc ZARROUATI, de Mme
Camille de WITASSE THEZY, de M. Christophe HURAULT, de Mme Katia BOUDRAA et de M. Mohamed SOLTANI,
délégation de signature est donnée à M. Ufuk DALKAY A, secrétaire administratif de classe normale, char gé de la
règlementation des organismes cultuels à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions, les cor respondances et
pièces ci-après énumérées et, sous réserve des exclusions prévues au I du présent article : :
1° les courriers accusant réception des déclaration s de libéralités prévues aux articles 1 à 5 du décr et n° 2007-807 du
11 mai 2007 relatif aux associations, fondations, c ongrégations et établissements publics du culte et portant
application de l'article 910 du code civil ;
2° Les courriers d'accusé réception de complétude o u d'incomplétude des demandes de vente de la part d es
congrégations religieuses et des demandes de déclaration de la qualité cultuelle des associations ;
3° Les courriers de saisine de la Direction de l'Im mobilier de l'État afin d'obtenir une évaluation du prix d'un bien
immobilier acquis ou vendu par une congrégation ;
4° Les décisions de non opposition à l'acceptation d'un legs ou d'une donation (DNO) ;
5° Les courriers d'accusé réception d'appels public à la générosité (AGP).

IX- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Karine DE LAMARCHE, de M. Marc ZARROUATI, de Mme Camille
de WITASSE THEZY, de M. Christophe HURAULT et de Mm e Katia BOUDRAA, délégation de signature est donnée
à Mme Lucie CHARBONNEAU, attachée principale d'admi nistration, cheffe du bureau de la politique de la ville, à
l'effet de signer :

1° tous actes, documents, décisions, correspondance s administratives et notes de service relevant des attributions de
ce bureau, y compris au titre de la politique de la ville, ainsi qu'au titre du fonds interministériel de prévention de la
délinquance (FIPD) ;
2° les actes de suivi de la programmation d'opérati ons financières relatives aux crédits de la politiq ue de la ville
(programme 147), de la MILDECA, du FIPD, de la MIVI LUDES, de la DILCRA, ainsi que de la journée nation ale de la
résilience ;
3° au titre des crédits de la politique de la ville pour le département de Paris, de la MILDECA et du FIPD, les actes
attributifs de subvention d'un montant inférieur à 50 000€ HT par acte et leurs avenants ;
4° les conventions adultes-relais au titre de la ville de Paris.
Les actes figurant aux 1° à 4° du présent IX s'entendent à l'exclusion :
a) des actes, pièces, documents, correspondances ad ministratives, notes, requêtes, mémoires, circulair es et
instructions exclus par l'effet du I du présent article ;
b) au titre des crédits de la politique de la ville pour le département de Paris, de la MILDECA et du FIPD, des courriers
d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention.

X- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Karine DE LAMARCHE, de M. Marc ZARROUATI, de Mme Camille
de WITASSE THEZY, de M. Christophe HURAULT, de Mme Katia BOUDRAA et de Mme Lucie CHARBONNEAU, la
délégation de signature prévue au IX ci-dessus est accordée à Mme Leïla LE BOUCHER BOUACHE, agente
contractuelle, adjointe à la cheffe du bureau de la politique de la ville.

XI- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Karine D ELAMARCHE, de M. Marc ZARROUATI, de Mme Camille
de WITASSE THEZY, de M. Christophe HURAULT, de Mme Katia BOUDRAA, de Mme Lucie CHARBONNEAU et de
Mme Leïla LE BOUCHER BOUACHE, délégation de signatu re est donnée, dans le cadre de leurs attributions
respectives, à Mme Laura GESLIN, attachée d'adminis tration, responsable de la cellule finances, à M. V aléry
OBLICOQ, secrétaire administratif de classe excepti onnelle, adjoint à la responsable de la cellule fin ances, à Mme
Ouarda RABAHI, secrétaire administrative de classe supérieure, chargée de gestion administrative et fi nancière, à
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2026-01-05-00007 - Arrêté portant délégation de signature aux agents
de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris 41
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Mme Nathalie MOINE, adjointe administrative princip ale de 2ème classe, et à M Elvis ZOULA NKORO, agent
contractuel, chargés de la gestion financière des c rédits mentionnés au IX, à l'effet de signer les ac tes et documents
nécessaires pour toutes fonctions et opérations bud gétaires relevant de l'application informatique fin ancière de l'Etat-
CHORUS dans les limites fixées au IX.

XII- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Karine D ELAMARCHE, de M. Marc ZARROUATI,
de Mme Camille de WITASSE THEZY, de M. Christophe H URAULT et de Mme Katia BOUDRAA, délégation de
signature est donnée à M. Romain SIAUD, attaché d'a dministration, chef du bureau de la coordination
départementale interministérielle du service de la coordination et des affaires parisiennes, à l'effet de signer tous
actes, documents, décisions, correspondances admini stratives et notes de service relevant de la compét ence et des
attributions de ce bureau, sous réserve des exclusions mentionnées au I du présent article.

XIII - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Karine D ELAMARCHE, de M. Marc ZARROUATI,
de Mme Camille de WITASSE THEZY, de M. Christophe H URAULT, de Mme Katia BOUDRAA et de M. Romain
SIAUD, la délégation de signature prévue au XII est accordée à M. Pierre NEBOUT, attaché d'administrat ion, adjoint
au chef du bureau de la coordination départementale interministérielle du service de la coordination e t des affaires
parisiennes.

XIV-
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Karine DEL AMARCHE, de M. Marc ZARROUATI,
de Mme Camille de WITASSE THEZY, de M. Christophe H URAULT, de Mme Katia BOUDRAA, de M. Romain SIAUD
et de M. Pierre NEBOUT, la délégation de signature prévue au XIII est accordée, au titre de ses attrib utions, à Mme
Aurore POPPI, attachée d'administration, chargée de s dossiers du cabinet au sein du bureau de la coord ination
départementale interministérielle du service de la coordination et des affaires parisiennes.


Article 5 : I- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Karine DEL AMARCHE, de M. Marc ZARROUATI, de
Mme Camille de WITASSE THEZY et de M. Christophe HU RAULT, délégation de signature est donnée à M. Hugo
MARIN, attaché d'administration, adjoint au chef du service de la représentation de l'Etat, chef du bu reau du protocole
et des déplacements, à l'effet de signer, sous réserve des exclusions mentionnées au I de l'article 1er :

1° les notes, courriers, décisions et correspondanc es administratives courantes ainsi que les actes de gestion
courante ;
2° les bons de commande dont le montant n'excède pas 4 000 € HT ;
3° les certifications "certifié exact et service fait" ;
4° les états pour servir au paiement relevant des attributions de ce service.

II- En cas d'absence de Mme Karine DELAMARCHE, de M. M arc ZARROUATI, de Mme Camille de WITASSE
THEZY, de M. Christophe HURAULT et de M. Hugo MARIN , délégation de signature est donnée à M. Henri
BOURGEOIS, adjoint technique principal de 2
ème classe, chef de la section garage, chargé du souti en opérationnel et
budgétaire, à l'effet de signer :

1° les bons de commande dont le montant n'excède pas 1 000 € HT,
2° les certifications "certifié exact et service fait",
3° les états pour servir au paiement, ainsi que les ampliations des arrêtés du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet
de Paris, relevant des attributions de cette sectio n, et sous réserve des exclusions mentionnées au I de l'article 1er du
présent arrêté.

III- En cas d'absence et d'empêchement de Mme Karine DE LAMARCHE, de M. Marc ZARROUATI, de Mme Camille
de WITASSE THEZY et de M. Hugo MARIN, délégation de signature est donnée à Mme Morgane LE CALVEZ,
agente contractuelle, cheffe du bureau des décorations et de l'intendance, à l'effet de signer :

1° les notes, courriers, décisions et correspondances administratives courantes ;
2° les bons de commande dont le montant n'excède pas 1 000 € HT ;
3° les certifications "certifié exact et service fait" ;
4° les états pour servir au paiement, ainsi que les ampliations des arrêtés du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet
de Paris, relevant des attributions de ce bureau, e t sous réserve des exclusions mentionnées au I de l 'article 1er du
présent arrêté.


Article 6 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Karine DELAMARCHE, de M. Marc ZARROUATI, de
Mme Camille de WITASSE THEZY et de M. Christophe HU RAULT, délégation de signature est donnée jusqu'au 31
décembre 2025 à M. Charles XARDEL, attaché d'admini stration, adjoint au chef du service régional de
communication interministérielle, chef du pôle pres se, à l'effet de signer, sous réserve des exclusion s mentionnées au
I de l'article 1er :
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2026-01-05-00007 - Arrêté portant délégation de signature aux agents
de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris 42
9
1° les notes, courriers, décisions et correspondanc es administratives courantes ainsi que les actes de gestion
courante relevant de la compétence et des attributions de ce service ;
2° les bons de commande dont le montant n'excède pas 5 000 € HT ;
3° les certifications "certifié exact et service fait" ;
4° les états pour servir au paiement, relevant des missions de ce service.


Article 7 : I- Au titre des attributions du préfet de Paris et du préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la région
d'Ile-de-France, préfecture de Paris, mises en œuvr e par la direction des affaires juridiques, dans le cadre de ses
attributions, et sous réserve des compétences confi ées au préfet, secrétaire général aux politiques pu bliques,
délégation de signature est donnée à Mme Karine DEL AMARCHE, préfète, directrice de cabinet du préfet d e la région
d'Ile-de-France, préfet de Paris, à l'effet de sign er tous actes, pièces, documents, correspondances a dministratives et
notes y afférents, y compris les recours gracieux et les déférés dans le cadre du contrôle de légalité, et à l'exclusion :
1° des instructions ou des circulaires adressées aux collectivités territoriales ;
2° des autres requêtes auprès des différentes juridictions ;
3 des déclinatoires de compétence et des arrêtés de conflits ;
4° des actes défavorables faisant grief aux tiers.

II En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Karine DEL AMARCHE, la délégation de signature prévue au I ci-
dessus est donnée à Marc ZARROUATI, sous-préfet, di recteur adjoint de cabinet du préfet de la région d 'Ile-de-
France, préfet de Paris, à l'exclusion des recours gracieux et des déférés dans le cadre du contrôle de légalité.

Article 8 : I- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Karine DE LAMARCHE et de M. Marc ZARROUATI,
délégation de signature est donnée à Mme Marie-Gaël le BONFILS, première conseillère du corps des magis trats des
tribunaux administratifs et des cours administrativ es d'appel, directrice des affaires juridiques, à l 'effet de signer ou de
viser tous actes, correspondances administratives o u pièces relevant de la compétence et des attributi ons de la
direction des affaires juridiques, à l'exception de ceux exclus de la délégation par l'effet de l'article 7 du présent arrêté.

II- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Karine DEL AMARCHE, de M. Marc ZARROUATI et de Mme Marie-
Gaëlle BONFILS, délégation de signature est donnée à Mme Corine PERCHERON, conseillère d'administratio n de
l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au directeu r des affaires juridiques, à l'effet de signer ou d e viser tous actes,
correspondances administratives ou pièces relevant, d'une part, de la compétence et des attributions d e la direction
des affaires juridiques et, d'autre part, des fonct ions mentionnées aux premier et troisième alinéas d e l'article 20 de
l'arrêté portant organisation de la préfecture de l a région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, à l' exception de ceux ci-
après énumérés :
1° les actes et pièces exclus de la délégation par l'effet de l'article 7 du présent arrêté ;
2° les correspondances adressées à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France ;
3° les arrêtés de mandatement d'office ;
4° les correspondances nominatives adressées aux titulaires de mandats électifs.


Article 9 : I- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Karine DEL AMARCHE, de M. Marc ZARROUATI, de
Mme Marie-Gaëlle BONFILS et de Mme Corine PERCHERON , délégation de signature est donnée à l'effet de s igner
ou de viser les actes, les correspondances administ ratives ou les pièces relevant de leurs attribution s, aux agents
suivants :

1° ° M. Philippe ATANGANA, attaché d'administration , chef du pôle "commande publique et domanialité pu blique" du
bureau du contrôle de légalité ;
2° M. Hugo CACHARD, agent contractuel, chef du bureau des affaires institutionnelles et financières d'Ile-de-France ;
3° M. Thibaud GAILLARD, attaché d'administration, a djoint au chef du bureau des affaires institutionne lles et
financières d'Ile-de-France, en cas d'absence et d'empêchement de M. Hugo CACHARD ;
4° M. Xavier DUMAS, attaché principal d'administration, chef du bureau du contentieux et du conseil juridique,
à l'exception des actes, correspondances et pièces suivants :
a) ceux exclus de la délégation par l'effet du II de l'article 8 du présent arrêté ;
b) les mémoires auprès des différentes juridictions.

II- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Karine DEL AMARCHE, de Mme Marie-Gaëlle BONFILS et de Mme
Corine PERCHERON, délégation de signature est donné e à Mme Joëlle MATHIEU, attachée d'administration h ors
classe, cheffe de la mission "légistique et animati on juridique régionale", à l'effet de signer les ac tes et
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2026-01-05-00007 - Arrêté portant délégation de signature aux agents
de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris 43
10
correspondances administratives relevant des attrib utions de cette mission, sous réserve des actes et
correspondances exclus par l'effet du I ci-dessus.

III - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Karine D ELAMARCHE, de M. Marc ZARROUATI, de Mme Marie-
Gaëlle BONFILS, de Mme Corine PERCHERON et de Mme J oëlle MATHIEU, délégation de signature est donnée à

M. Mathys SCHETRIT, agent contractuel de catégorie A, et à Mme Marjorie DEGROTT, secrétaire administra tive de
classe normale, consultants juridiques, à la missio n légistique et animation juridique régionale, à l' effet de signer les
courriels d'accusé réception, les courriels de réat tribution et les courriels de communication de docu ments
administratifs en réponse aux saisines par courriel s de la personne responsable de l'accès aux documen ts
administratifs du préfet de la région Ile-de-France , préfet de Paris, sous réserve de ceux exclus par l'effet du I ci-
dessus.


Titre 2 : Délégation de signature aux agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris
exerçant les attributions relevant de la préfète, s ecrétaire générale aux politiques publiques de la p réfecture
de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris


Article 10 : I- Sous réserve des dispositions de l'article 11, au t itre des attributions du préfet de la région d'Ile- de-
France, préfet de Paris, et du secrétariat général aux politiques publiques, délégation de signature e st donnée à
Mme Marie GAUTIER-MELLERAY, préfète, secrétaire gén érale aux politiques publiques de la préfecture de la région
d'Ile-de-France, préfecture de Paris, à l'effet de signer tous les actes, pièces, documents, rapports, conventions,
certificats, correspondances et notes, y compris ce ux réservés à la signature du préfet de la région d 'Ile-de-France,
préfet de Paris, aux termes des arrêtés portant dél égation de signature au nom du préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris, aux chefs des services déconcentrés de l'Etat, à l'exclusion :

a) des arrêtés portant nomination de membres de commissions et de comités régionaux ;
b) des arrêtés d'ouverture d'enquête publique et de tous arrêtés subséquents ;
c) des conventions de tous ordres avec des collecti vités territoriales ou des établissements publics e ngageant
financièrement l'État, sauf en ce qui concerne les conventions conclues par l'Agence de l'environnemen t et de la
maîtrise de l'énergie avec les collectivités territoriales et leurs groupements ;
d) des instructions ou circulaires adressées aux collectivités territoriales ;
e) des actes défavorables faisant grief aux tiers, notamment les sanctions administratives, suspension s, annulations,
retraits d'agréments ou d'autorisation ainsi que les décisions de refus, lorsqu'ils sont soumis à appréciation.

Par dérogation au e) ci-dessus, délégation de signa ture est donnée à Mme Marie GAUTIER-MELLERAY, préfè te,
secrétaire générale aux politiques publiques de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, à l'effet
de signer les décisions prises en application de l' article L. 6362-7-1 du code du travail et du titre VI du livre III de la
sixième partie du code du travail.

Par ailleurs, délégation de signature est donnée à Mme Marie GAUTIER-MELLERAY, préfète, secrétaire gén érale
aux politiques publiques de la préfecture de la rég ion d'Ile-de-France, préfecture de Paris, à l'effet de signer les actes
de gestion interne du secrétariat général aux polit iques publiques, sous réserve des exclusions mentio nnées ci-
dessus.

II- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie GAUT IER-MELLERAY, la délégation de signature prévue au I
est accordée à Mme Hélène CROZE, administratrice de l'Etat de deuxième grade, adjointe à la préfète, s ecrétaire
générale aux politiques publiques de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris. En ce qui
concerne les conventions conclues par l'Agence de l 'environnement et de la maîtrise de l'énergie avec les collectivités
territoriales et leurs groupements, délégation de s ignature est donnée à Mme Hélène CROZE, pour celles dont le
montant d'aide est inférieur à cent mille euros.


Article 11 : I- Au titre des attributions du préfet de la région d' Ile-de-France, préfet de Paris, et du secrétariat g énéral
aux politiques publiques, mises en œuvre par la dir ection des affaires juridiques dans le cadre de ses attributions, et
sous réserve des compétences confiées au préfet, di recteur de cabinet du préfet de la région d'Ile-de- France, préfet
de Paris, délégation de signature est donnée à Mme Marie GAUTIER-MELLERAY, préfète secrétaire générale aux
politiques publiques de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, à l'effet de signer tous actes,
pièces, documents, correspondances administratives et notes y afférents, y compris les recours gracieu x et les
déférés dans le cadre du contrôle de légalité, et à l'exclusion :

1° des instructions ou des circulaires adressées aux collectivités territoriales ;
2° des autres requêtes auprès des différentes juridictions ;
3° des actes défavorables faisant grief aux tiers.

Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2026-01-05-00007 - Arrêté portant délégation de signature aux agents
de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris 44
11
II- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie GAUT IER-MELLERAY, la délégation de signature prévue au I
est accordée à Mme Hélène CROZE, administratrice de l'État de deuxième grade, adjointe à la préfète, s ecrétaire
générale aux politiques publiques de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, à l'exclusion des
recours gracieux et des déférés dans le cadre du contrôle de légalité.


Article 12 : I- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie GAUT IER-MELLERAY et de Mme Hélène
CROZE, délégation de signature est donnée à Mme Mar ie-Gaëlle BONFILS, première conseillère du corps de s
magistrats des tribunaux administratifs et des cour s administratives d'appel, directrice des affaires juridiques, à l'effet
de signer ou de viser tous actes, correspondances a dministratives ou pièces relevant de la compétence et des
attributions de la direction des affaires juridique s, à l'exception de ceux exclus de la délégation pa r l'effet du II de
l'article 11 du présent arrêté.

II- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie GAUT IER-MELLERAY, de Mme Hélène CROZE et de
Mme Marie-Gaëlle BONFILS, délégation de signature e st donnée à
Mme Corine PERCHERON, conseillère
d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au directeur des affaires juridiques, à l' effet de signer ou de
viser :

1° tous actes, correspondances ou pièces relevant, d'une part, de la compétence et des attributions de la direction
des affaires juridiques et, d'autre part, des fonct ions mentionnées aux premier et troisième alinéas d e l'article 20 de
l'arrêté portant organisation de la préfecture de l a région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, à l' exception de ceux ci-
après énumérés :
a) les actes et les pièces exclus de la présente délégation par l'effet du II de l'article 11 du présent arrêté ;
b) les correspondances adressées à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France ;
c) les correspondances nominatives adressées aux titulaires de mandats électifs.

2° les actes de gestion courante relatifs à la direction des affaires juridiques ci-après énumérés :
a) les bons de commande dont le montant n'excède pas 11 000 euros HT ;
b) les certifications "Certifie exact et service fait" ;
c) les états pour servir au paiement.


Article 13 : I- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Mari e GAUTIER-MELLERAY, de Mme Hélène CROZE,
de Mme Marie-Gaëlle BONFILS et de Mme Corine PERCHE RON, délégation de signature est donnée à l'effet d e
signer ou de viser les actes, les correspondances ou les pièces relevant de leurs attributions, aux agents suivants :

1° M. Philippe ATANGANA, attaché d'administration, chef du pôle "commande publique et domanialité publ ique" du
bureau du contrôle de légalité ;
2° M. Hugo CACHARD, agent contractuel, chef du bureau des affaires institutionnelles et financières d'Ile-de-France ;
3° M. Thibaud GAILLARD, attaché d'administration, a djoint au chef du bureau des affaires institutionne lles et
financières d'Ile-de-France, en cas d'absence et d'empêchement de M. Hugo CACHARD ;
4° M. Xavier DUMAS, attaché principal d'administration, chef du bureau du contentieux et du conseil juridique ;

à l'exception des actes, des correspondances et des pièces ci-après énumérés :

a) ceux exclus de la présente délégation par l'effet du 1°) du II de l'article 12 du présent arrêté ;
b) les arrêtés de mandatement d'office ;
c) les mémoires auprès des différentes juridictions.

II- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie GAU TIER-MELLERAY, de Mme Hélène CROZE, de
Mme Marie-Gaëlle BONFILS et de Mme Corine PERCHERON , délégation de signature est donnée à Mme Joëlle
MATHIEU, attachée d'administration hors classe, che ffe de la "mission légistique et animation juridiqu e régionale", à
l'effet de signer les actes et correspondances admi nistratives relevant des attributions de la mission légistique et
animation juridique régionale et mentionnés au 1° e t au 2° du II de l'article 12 du présent arrêté, so us réserve des
exclusions prévues par l'effet des quatre derniers alinéas du I du présent article.

III - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie GA UTIER-MELLERAY, de Mme Hélène CROZE, de
Mme Marie-Gaëlle BONFILS, de Mme Corine PERCHERON e t de Mme Joëlle MATHIEU, délégation de signature es t
donnée à
M. Mathys SCHETRIT, agent contractuel de catégorie A, et à Mme Marjorie DEGROTT, secrétaire
administrative de classe normale, consultants jurid iques, à la mission légistique et animation juridiq ue régionale, à
l'effet de signer les courriels d'accusé réception, les courriels de réattribution et les courriels de communication de
documents administratifs en réponse aux saisines par courriels de la personne responsable de l'accès aux documents
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2026-01-05-00007 - Arrêté portant délégation de signature aux agents
de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris 45
12
administratifs du préfet de la région Ile-de-France , préfet de Paris, sous réserve de ceux exclus par l'effet des quatre
derniers alinéas du I ci-dessus.


Article 14 : I-En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie GAUTIER-MELLERAY, délégation de signature est
donnée à Mme Caroline BRAY, directrice régionale au x droits des femmes et à l'égalité d'Ile-de-France, à l'effet de
signer, dans la limite de ses attributions et sous réserve des exclusions prévues à l'article 10 :
1° toutes notes et correspondances administratives courantes ;
2° les pièces relatives à l'engagement juridique et à la certification des dépenses de fonctionnement et d'intervention
de l'Etat imputées sur les crédits de l'unité opéra tionnelle régionale du programme "Egalité entre les femmes et les
hommes" (n° 137) ;
3° les attestations et certifications portant sur l a participation financière de la direction régional e aux droits des
femmes et à l'égalité aux actions cofinancées par le Fonds social européen ;
4° ainsi que pour réaliser les procédures et dépose r les actes consécutifs dans l'application informat ique financière de
l'Etat Chorus Formulaires.

II- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie GAU TIER-MELLERAY et de Mme Caroline BRAY, la
délégation de signature mentionnée au I ci-dessus e st donnée à Mme Inès RÉVOLAT, directrice régionale déléguée
aux droits des femmes et à l'égalité d'Ile-de-France.


Article 15 : I- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie GAUT IER-MELLERAY et de Mme Hélène
CROZE, délégation de signature est donnée à Mme Mar ion DETOC, adjointe au chef de la mission ville, da ns le
cadre de ses attributions, à l'effet :

1° de répartir les crédits du programme "Politique de la ville" (n° 147) ;
2° de signer tous actes budgétaires et comptables relatifs à la gestion de ce programme ;
3° de signer toutes notes et correspondances admini stratives courantes relatives à la gestion de ce pr ogramme, sous
réserve des exclusions mentionnées à l'article 10.

II- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie GAUT IER-MELLERAY et de Mme Hélène CROZE, délégation
de signature est donnée à Mme Lisa GRALL, agente co ntractuelle, adjointe au chargé de mission Insertio n, à l'effet
de signer les notes et correspondances administrati ves, dans le cadre de ses attributions, sous réserv e des
exclusions mentionnées à l'article 10.


Article 16 : I- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie GAUT IER-MELLERAY et de Mme Hélène
CROZE, délégation de signature est donnée à M. Davi d MOREL, chef du bureau de la coordination et de
l'investissement territorial, à l'effet :
1° de signer ou de viser les notes et correspondanc es administratives courantes relevant des attributi ons de ce
bureau ;
2° de signer toutes notes et correspondances admini stratives courantes ainsi que tous actes budgétaire s et
comptables relatifs à la gestion des programmes "Im pulsion et coordination de la politique d'aménageme nt du
territoire" (n° 112), "Concours financiers aux coll ectivités territoriales et à leurs groupements" (n° 119), "Solidarité à
l'égard des pays en développement" (n° 209), "Fonds pour la transformation de l'action publique" (n° 3 49),
"Ecologie" (n° 362), "compétitivité" (n°363), "cohé sion" (n°364), et "Fonds d'accélération de la trans ition écologique
dans les territoires" dit "fonds vert" (n° 380) et de répartir les crédits de ces cinq programmes, sou s réserve des
exclusions prévues à l'article 10.

II- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie GAUT IER-MELLERAY, de Mme Hélène CROZE et de
M. David MOREL, la délégation de signature prévue a u I ci-dessus est accordée à Mme Laurence WURTZ, at tachée
d'administration, adjointe au chef du bureau de la coordination et de l'investissement territorial.

III- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie GAUT IER-MELLERAY, de Mme Hélène CROZE, de
M. David MOREL et de Mme Laurence WURTZ, la délégat ion de signature prévue au II ci-dessus est accordé e à
Mme Margot CHANDON, attachée d'administration stagi aire, cheffe de la section de l'investissement terr itorial du
bureau de la coordination et de l'investissement territorial, dans le cadre de ses attributions.




Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2026-01-05-00007 - Arrêté portant délégation de signature aux agents
de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris 46
13
Titre 3 : Délégation de signature aux agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris
exerçant les attributions relevant du préfet, secré taire général aux moyens mutualisés de la préfectur e de la
région d'Ile-de-France, préfecture de Paris


Article 17 : I - Sous réserve des dispositions de l'article 25, au titre des attributions du préfet de la région d' Ile-de-
France, préfet de Paris, et du secrétariat général aux moyens mutualisés de la préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris, délégation de signature est do nnée, à M. Stéphane BRUNOT, préfet, secrétaire géné ral aux
moyens mutualisés de la préfecture de la région d'I le-de-France, préfecture de Paris, à l'effet de sig ner tous les actes,
pièces, documents, rapports, conventions, certifica ts, correspondances administratives et notes affére nts à ses
missions, y compris ceux réservés à la signature du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Par is, aux termes
des arrêtés portant délégation de signature au nom du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de P aris, aux chefs
des services déconcentrés de l'Etat, à l'exclusion :

1° des ordres de réquisition du comptable public en matière de dépenses,
2° des décisions de passer outre à l'avis défavorab le du contrôleur financier déconcentré en matière d'engagement de
dépense.

La présente délégation concerne notamment l'ordonnancement secondaire relatif aux programmes suivants :

1. "Accès et retour à l'emploi" (n° 102),
2. "Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi" (n° 103),
3. "Intégration et accès à la nationalité française" (n° 104),
4. "Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail" (n° 111),
5. "Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales" (n°124),
6. "Coordination du travail gouvernemental" (n°129),
7. "Développement des entreprises et régulations" (n°134),
8. "Égalité entre les femmes et les hommes" (n° 137),
9. "Fonction Publique" (148),
10. "Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et d e l'aquaculture"
(n°149),
11. "Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail" (n° 155),
12. "Handicap et dépendance" (n°157),
13. "Énergie, climat et après-mines" (n°174),
14. "Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables" (n°177),
15. "Protection maladie" (n°183),
16. "Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation" (n° 206),
17. "Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture" (n° 215),
18. "Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur" (n° 216),
19. "Conduite et pilotage des politiques économiques et financières" (218),
20. "Vie politique" (232),
21. "Immigration et asile" (n° 303),
22. "Inclusion sociale et protection des personnes" (n°304),
23. "Stratégies économiques" (n°305),
24. "Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs" (n° 348),
25. "Fonds pour la transformation de l'action publique" (n° 349),
26. "Administration territoriale de l'Etat" (n° 354),
27. "Ecologie" (n° 362),
28. "Compétitivité" (n°363),
29. "Cohésion" (n°364),
30. "Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires" dit "fonds vert" (n°380),
31. "Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État" (n° 723).


Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2026-01-05-00007 - Arrêté portant délégation de signature aux agents
de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris 47
14
II- Sous réserve des exclusions mentionnées au I, délé gation de signature est aussi donnée à M. Stéphane BRUNOT,
préfet, secrétaire général aux moyens mutualisés de la préfecture de la région Ile-de-France, préfectu re de Paris, à
l'effet de signer au nom du préfet de la région d'I le-de-France, préfet de Paris, toute convention de délégation de
gestion et tout avenant à de telles conventions con clus au nom du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris,
ou soumis à son visa, quel que soit le programme bu dgétaire concerné par la convention de délégation d e gestion ou
son avenant.

III- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane B RUNOT, la délégation de signature mentionnée au I e st
donnée à M. Christophe JEAN, administrateur de l'Ét at du deuxième grade, adjoint au préfet, secrétair e général aux
moyens mutualisés de la préfecture de la région d'I le-de-France, préfecture de Paris, dans le cadre de ses
attributions.

IV- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane B RUNOT et de M. Christophe JEAN, délégation de
signature est donnée, dans le cadre de ses attribut ions, à Mme Carole GONNET, cheffe de cabinet du pré fet,
secrétaire général aux moyens mutualisés de la préf ecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, à l'effet
de signer tous actes, pièces, documents, correspond ances administratives et notes relevant du secrétar iat général
aux moyens mutualisés, sous réserve des exclusions mentionnées au I et à l'exception des attributions relevant de
l'article 25.


Article 18 : I- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane BR UNOT et de M. Christophe JEAN, délégation
de signature est donnée à Mme Magali MASSA, consei llère d'administration de l'intérieur et de l'outre -mer, cheffe du
service général du soutien opérationnel, à l'effet de signer, sous réserve des exclusions mentionnées au I de l'article
17 :

1° les notes, courriers, décisions et correspondanc es administratives courantes ainsi que les actes de gestion
courante relevant de la compétence et des attributions de son service ;
2° les bons de commande dont le montant n'excède pas 10 000 € HT ;
3° les certifications "certifié exact et service fait" ;
4° les états pour servir au paiement,
dans le cadre des attributions du service général du soutien opérationnel.
II -En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane B RUNOT, de M. Christophe JEAN et de Mme Magali
MASSA, la délégation de signature mentionnée au I c i-dessus est donnée à M. Jérôme LAMBERT, attaché
d'administration, adjoint à la cheffe du service général du soutien opérationnel.


Article 19 : I- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane B RUNOT, de M. Christophe JEAN, de Mme
Magali MASSA et de M. Jérôme LAMBERT, délégation de signature est donnée à M. Mohamed AIT AISSA, ingén ieur
des services techniques, chef du bureau des moyens et de la logistique, à l'effet de signer les engagements juridiques
des dépenses de fonctionnement et d'investissement de son bureau dans la limite de 5 000 euros HT et d ans le cadre
des attributions de son bureau.

II- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane B RUNOT, de M. Christophe JEAN, de Mme Magali MASSA,
de M. Jérôme LAMBERT et de M. Mohamed AIT AISSA, dé légation de signature est donnée à M. Adel ZIDI, a gent
contractuel, adjoint au chef du bureau des moyens e t de la logistique, à l'effet de signer, les engage ments juridiques
des dépenses de fonctionnement et d'investissement de son bureau dans la limite de 5 000 euros HT et d ans le cadre
des attributions de ce bureau.

III- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane BR UNOT, de M. Christophe JEAN, de Mme Magali
MASSA, et M. Jérôme LAMBERT, de M. Mohamed AIT AISS A et de M. Adel ZIDI, délégation de signature est
donnée, à l'effet de signer les constats de service fait aux agents suivants :
1°-Mme Marielle GOBIN GANSOU, agent contractuel, chargée d'opérations immobilières,
2°-M. Smail BERKOUNE, agent contractuel, chef de la section sécurité,
3°-Mme Raphaëlle ROSSETTI-NEAU, secrétaire administrative, cheffe de la section reprographie,
4°-M. Thierry LAIGLE, agent contractuel, intendant de la section intendance
de la résidence préfectorale,
5°-M. Sylvain GARNIER, agent contractuel, chef de la section maintenance et logistique DRIEETS unité régionale,
6°-M. Tejpal SINGH, chef de la section maintenance et logistique DRIEETS unité départementale 75,
7°-Mme Claudine MEHENNAOUI, secrétaire administrati ve de classe supérieure, cheffe de la section maint enance et
logistique DRIEETS unité départementale 92,
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2026-01-05-00007 - Arrêté portant délégation de signature aux agents
de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris 48
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8°-M. Nadir MOUTFI, agent contractuel, chef de la s ection maintenance et logistique DRIEETS unité dépa rtementale
93,
9°-M. Rafik SASSI, secrétaire administratif de clas se normale, chef de la section maintenance et logis tique DRIEETS
unité départementale 94,
10°-M. Irfhaan OUMERHATTAB, agent contractuel, gestionnaire de la flotte automobile,
dans le cadre de leurs attributions respectives au sein du bureau des moyens et de la logistique.

IV- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane B RUNOT, de M. Christophe JEAN, de Mme Magali MASSA
et de M. Jérôme LAMBERT, délégation de signature es t donnée à Mme Cécile KOWALSKA, attachée
d'administration, cheffe du bureau des relations av ec les usagers, à l'effet de signer les engagements juridiques des
dépenses de fonctionnement et d'investissement du s ervice général du soutien opérationnel dans la limi te de 5000
euros HT et dans le cadre de leurs attributions respectives.

V-En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane B RUNOT, de M. Christophe JEAN, de Mme Magali MASSA,
de M. Jérôme LAMBERT et de Mme Cécile KOWALSKA, dél égation de signature est donnée, à l'effet de signe r les
constats de service fait à M. Fabien NOTTE, adjoint administratif, chef de la section courrier et accu eil et à Mme
Léonie MOINARD, agent contractuelle, cheffe de la s ection inventaires et archives, dans le cadre de le urs attributions
respectives au sein du bureau des moyens et de la logistique.

VI - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane B RUNOT, de M. Christophe JEAN, de Mme Magali
MASSA et de M. Jérôme LAMBERT, délégation de signature est donnée, à l'effet de signer les constats de service fait
à M. Benoit WEBER, agent contractuel, responsable d u pôle audiovisuel, dans le cadre de ses attributio ns au sein du
service interministériel départemental des systèmes d'information et de communication.

VII- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane B RUNOT, de M. Christophe JEAN et de de Mme Magali
MASSA et de M. Jérôme LAMBERT, délégation de signat ure est donnée à Mme Laurence GALMICHE, attachée
d'administration, cheffe du bureau du soutien de la direction régionale des affaires culturelles d'Ile -de-France (DRAC),
à l'effet de signer les engagements juridiques des dépenses de fonctionnement et d'investissement de s on bureau
dans la limite de 5 000 euros HT et dans le cadre des attributions de son bureau.

VIII-En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane B RUNOT, de M. Christophe JEAN, de Mme Magali
MASSA, de M. Jérôme LAMBERT et de Mme Laurence GALM ICHE, la délégation de signature prévue au VII est
donnée à M. Joël ROUSSEAU, contrôleur des services techniques, dans le cadre de ses attributions.

IX-En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane B RUNOT, de M. Christophe JEAN, de Mme Magali MASSA
et de M. Jérôme LAMBERT, délégation de signature es t donnée à Mme Christelle RIQUART, attachée
d'administration, cheffe du bureau administratif et financier, à l'effet de signer, dans le cadre des attributions de ce
bureau :
1° les notes, courriers, décisions et correspondanc es administratives courantes ainsi que les actes de gestion
courante relevant de la compétence et des attributions de ce bureau,
2° les bons de commande dont le montant n'excède pas 5 000 € HT,
3° les certifications « certifié exact et service fait »,
4° les états pour servir au paiement,
5° les engagements juridiques des dépenses de fonct ionnement et d'investissement de son bureau dans la limite de
5 000 euros HT.


Article 20 : I- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane B RUNOT et de M. Christophe JEAN, délégation
de signature est donnée à Mme Magalie GRETTEAU, con seillère d'administration de l'intérieur et de l'ou tre-mer,
cheffe du service des ressources humaines, à l'effe t de signer les actes, documents, décisions, corres pondances
administratives et notes de service relevant des attributions de son service, sous réserve des exclusions résultant du
IV de l'article 17.

1° les notes, courriers, décisions et correspondanc es administratives courantes ainsi que les actes de gestion
courante relevant de la compétence et des attributions de son service,
2° les bons de commande dont le montant n'excède pas 10 000 € HT,
3° les certifications "certifié exact et service fait",
4° les états pour servir au paiement, dans le cadre des attributions du service des ressources humaines.

II - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane BRUNOT, de M. Christophe JEAN et de Mme Magalie
GRETTEAU, délégation de signature est donnée à M. Y ann-Gaël JAFFRE, directeur du travail, adjoint à la cheffe du
service des ressources humaines, directeur de la pl ateforme régionale interministérielle à la gestion des ressources
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2026-01-05-00007 - Arrêté portant délégation de signature aux agents
de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris 49
16
humaines, et à Mme Christine POULAIN, attachée d'ad ministration, adjointe à la cheffe du service des r essources
humaines, au titre des missions du service des ressources humaines

III- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane BR UNOT, de M. Christophe JEAN, de Mme Magalie
GRETTEAU, de M. Yann-Gaël JAFFRE et de Mme Christin e POULAIN, délégation de signature est donnée à
Mme Valérie IMBERT, chargée de mission contractuell e "projets transversaux et dialogue social" pour la direction
régionale et interdépartementale de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt d'Ile-de-France (D RIAAF), à l'effet de
signer les actes, documents, décisions, corresponda nces administratives et notes relevant des attribut ions du service
des ressources humaines et concernant les agents du périmètre "agriculture".


Article 21 : I- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane B RUNOT, de M. Christophe JEAN, de
Mme Magalie GRETTEAU, de M. Yann-Gaël JAFFRE et de Mme Christine POULAIN, délégation de signature est
donnée à M. Thibault JOURDAIN de MUIZON, attaché pr incipal d'administration, adjoint au chef du bureau du
recrutement, de l'attractivité et des parcours de c arrière du service des ressources humaines, à l'eff et de signer, dans
le cadre de ses attributions, les actes, documents, décisions, correspondances administratives et note s de service
relevant des attributions de ce bureau, y compris l es bons de commande dont le montant n'excède pas 5 000€ HT et
les certifications "certifié exact et service fait".

II- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane B RUNOT, de M. Christophe JEAN, de Mme Magalie
GRETTEAU, de M. Yann-Gaël JAFFRE et de Mme Christin e POULAIN, délégation de signature est donnée à
Mme Nadine DESPLEBIN, attachée d'administration hor s classe, cheffe du bureau régional interministérie l de la
formation et des concours et à Mme Emilie BLEVIS, a ttachée principale d'administration, son adjointe, à l'effet de
signer, dans le cadre de leurs attributions respect ives, les actes, documents, décisions, correspondan ces
administratives et notes de service relevant des at tributions de ce bureau, y compris les bons de comm ande dont le
montant n'excède pas 5 000€ HT et les certifications "certifié exact et service fait"

III- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane B RUNOT, de M. Christophe JEAN, de Mme Magalie
GRETTEAU, de M. Yann-Gaël JAFFRE et de Mme Christin e POULAIN, délégation de signature est donnée à

Mme Anne DESBROSSE, attachée hors classe d'administ ration, cheffe du bureau de gestion des ressources
humaines du service des ressources humaines et à Mm e Aurélie CARDINI, attachée d'administration, son a djointe , à
l'effet de signer les actes, documents, décisions, correspondances administratives et notes de service relevant de ce
bureau, y compris les bons de commande dont le mont ant n'excède pas 5 000€ HT et les certifications "c ertifié exact
et service fait".

IV- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane BR UNOT, de M. Christophe JEAN, de Mme Magalie
GRETTEAU, de M. Yann-Gaël JAFFRE, de Mme Christine POULAIN, de Mme Anne DESBROSSE et de
Mme Aurélie CARDINI, délégation de signature est donnée à :
1° M. Antoine HEDOUIN, attaché d'administration, ch ef de la section "
gestion administrative préfecture et gestion du
temps de travail-tous périmètres" et à Mme Sandrine DELESTRE, secrétaire administrative de classe exce ptionnelle,
son adjointe ;
2° Mme Christine EUGENE, attachée principale d'admi nistration, cheffe de la section "gestion médicale et handicap"
et à Mme Sabrina BOCCOLI, secrétaire administrative de classe normale, son adjointe ;
3° Mme Jennifer POTIER, attachée d'administration, cheffe de la section "rémunération, pilotage de la masse
salariale et des effectifs de la préfecture et gest ion administrative et indemnitaire-DRIEETS-DRIAAF" du bureau de
gestion des ressources humaines et à Mme Laurine ERDUAL, secrétaire administrative, son adjointe ;

à l'effet de signer les actes, documents, décisions , correspondances administratives et notes de servi ce relevant de
leur section au sein de ce bureau, y compris les bo ns de commande dont le montant n'excède pas 5 000€ HT et les
certifications "certifié exact et service fait".

V- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane B RUNOT, de M. Christophe JEAN, de Mme Magalie
GRETTEAU, de M. Yann-Gaël JAFFRE et de Mme Christin e POULAIN, délégation de signature est donnée à
Mme Claire-Marie GHESTIN, attachée d'administration , cheffe du bureau de l'action sociale et du dialog ue social, à
l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions :
1° les notes, courriers, décisions et correspondanc es administratives courantes ainsi que les actes de gestion
courante relevant de la compétence et des attributions du bureau ;
2° les bons de commande dont le montant n'excède pas 5 000 € HT ;
3° les certifications "certifié exact et service fait" ;
4° les états pour servir au paiement.

VI - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane BRUNOT, de M. Christophe JEAN, de Mme Magalie
GRETTEAU, de M. Yann-Gaël JAFFRE, de Mme Christine POULAIN et de Mme Claire-Marie GHESTIN, la
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2026-01-05-00007 - Arrêté portant délégation de signature aux agents
de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris 50
17
délégation de signature prévue au V ci-dessus est d onnée à M. Christophe RENGNET-FONTAINE, attaché
d'administration, adjoint à la cheffe du bureau de l'action sociale et du dialogue social.


Article 22 : I- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane BR UNOT et de M. Christophe JEAN, délégation
de signature est donnée à Mme Alma ROUDE,
conseillère d'administration de l'intérieur et de l 'outre-mer, cheffe du
service de la modernisation de l'État, à l'effet :

1° de signer les documents, décisions et correspond ances administratives courantes, ainsi que les acte s de gestion
courante relevant de la compétence et des attributions de ce service ;
2° de signer les bons de commande dont le montant n'excède pas 4 000 € HT ;
3° de signer les certifications "certifié exact et service fait" ;
4° de signer les états pour servir au paiement ;
5° de signer les notes, relatives au contrôle interne financier.

II- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane B RUNOT, de M. Christophe JEAN et de Mme Alma
ROUDE, la délégation de signature prévue au I est d onnée à Mme Adeline SERET, attachée d'administratio n, cheffe
de la mission performance, dans le cadre de ses attributions au sein de cette mission.


Article 23 : I- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane B RUNOT et de M. Christophe JEAN, délégation
de signature est donnée à M. Olivier GUY, attaché d 'administration hors classe, chef du service des ac hats et des
finances, à l'effet :

1° de signer toutes notes et correspondances administratives courantes ;
2° de répartir les crédits des programmes mentionnés à l'article 17 ;
sous réserve des exclusions mentionnées à l'article 17.

II- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane B RUNOT, de M. Christophe JEAN et de M. Olivier GUY, la
délégation de signature prévue au I est donnée à M. Arnaud PLANEILLE, attaché d'administration hors cl asse, adjoint
au chef du service des achats et des finances, directeur de la plateforme régionale des achats d'Ile-de-France.

III- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane B RUNOT, de M. Christophe JEAN, et de M. Olivier GUY,
délégation de signature est donnée pour répartir le s crédits des programmes "Performance et résilience des
bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs" (n° 348) et "Opérations immobilières et entretien des bâtime nts de l'État" (n°
723), ainsi que ceux de la mission Plan de relance : programmes "Écologie" (n°362) et "Compétitivité" (n°363), à
M. Arnaud PLANEILLE, attaché d'administration hors classe, adjoint au chef du service des achats et de s finances,
directeur de la plateforme régionale des achats d'I le-de-France, ainsi qu'aux agents suivants du burea u du pilotage
budgétaire et de la section du pilotage régional :

1° Mme Hélène FAIVRE, attachée principale d'administration, cheffe de ce bureau ;
2° Mme Amel SAIDI, attachée d'administration, chargée de mission "crédits immobiliers" ;
3° Mme Sandra AGOSTINHO, secrétaire administrative, gestionnaire budgétaire ;
4° M. Mael ANDRIES-COSTES, secrétaire administratif de classe normale, gestionnaire budgétaire spécial isé
immobilier ;
5° M. Thierry DEBEVE, adjoint administratif, gestio nnaire budgétaire, pour répartir les crédits hors t itre 2 du
programme "Administration territoriale de l'Etat" (n° 354) ;
6° M. Sébastien BELTRAN, attaché d'administration, chef de section ;
7° Mme Dominique KIMBOO, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire budgétaire ;
8° M. Yann LE MEN, secrétaire administratif de classe normale, gestionnaire budgétaire ;
9° M. Charles SCHNEBELEN, agent contractuel de catégorie A, chargé de mission "Crédits immobiliers".

IV- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane B RUNOT, de M. Christophe JEAN, de M. Olivier GUY et de
M. Arnaud PLANEILLE, délégation de signature est do nnée pour répartir les crédits titre 2 du programme
"Administration territoriale de l'Etat" (n° 354) et des autres programmes mentionnés à l'article 17, à Mme Hélène
FAIVRE, attachée principale d'administration, cheff e du bureau du pilotage budgétaire, et à Mme Danka MIJAILOVIC,
secrétaire administrative, gestionnaire budgétaire à la section "pilotage régional des effectifs et de la masse salariale".


Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2026-01-05-00007 - Arrêté portant délégation de signature aux agents
de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris 51
18
Article 24 : I- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane B RUNOT et de M. Christophe JEAN, délégation
de signature est donnée à M. Olivier GUY, attaché d 'administration hors classe, chef du service des ac hats et des
finances, à l'effet :

1° de signer les actes, documents, décisions, correspondances administratives, notes, relatives :

a) à l'exécution budgétaire et comptable de la préfecture,
b) l'instruction de dossiers soumis à l'ordonnancem ent secondaire du préfet de la région d'Ile-de-Fran ce, préfet de
Paris,

2° en matière d'ordonnancement des dépenses et de l 'exécution budgétaire pour transcrire dans le systè me
d'information financière de l'État les décisions pr ises en matière budgétaire sur les unités opération nelles de
programme pour lesquelles le préfet de la région d' Île-de-France, préfet de Paris, est ordonnateur sec ondaire de droit
ou en vertu d'une délégation de gestion, sauf dans les cas où une autre personne a été spécialement dé signée à cet
effet.

À ce titre, il est autorisé à passer tous les actes relevant du rôle de responsable d'unité opérationn elle et
particulièrement :

a) la saisie de la programmation budgétaire ;
b) la saisie des rétablissements de crédits ;
c) la saisie et validation de blocages de fonds ;
d) toutes opérations de pilotage des crédits de paiement.

3° En matière d'ordonnancement des dépenses et d'ex écution budgétaire, pour valider et transmettre au comptable
assignataire, par le système d'information financiè re de l'État, les ordres de payer des dépenses pour lesquelles
l'engagement préalable n'est pas exigé, et la const atation du service fait concomitante de l'ordre de payer, ainsi que
toutes pièces justificatives des dépenses.

II- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane BR UNOT, de M. Christophe JEAN et de M. Olivier GUY, l a
délégation prévue au I est accordée à M. Arnaud PLA NEILLE, attaché d'administration hors classe, adjoi nt au chef du
service des achats et des finances, directeur de la plateforme régionale des achats d'Ile-de-France.

III- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane B RUNOT, de M. Christophe JEAN, de M. Olivier GUY et de
M. Arnaud PLANEILLE, délégation de signature est do nnée à Mme Hélène FAIVRE, attachée principale
d'administration, cheffe du bureau du pilotage budg étaire du service des achats et des finances, à l'e ffet de
transmettre au comptable public compétent les ordre s de recouvrer et rétablissements de crédits en mat ière de
recettes non fiscale et à l'effet de signer les cor respondances administratives relatives au pilotage budgétaire des
dépenses de fonctionnement de la préfecture, de la qualité d'exécution des dépenses des services presc ripteurs, et
des affaires immobilières.

IV- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane B RUNOT, de M. Christophe JEAN, de M. Olivier GUY,de
M. Arnaud PLANEILLE et de Mme Hélène FAIVRE, et san s préjudice des règles relatives à l'accès aux syst èmes
d'information, la délégation prévue aux 2° et 3° du I ci-dessus est accordée aux agents suivants du bureau du pilotage
budgétaire :

1° aux gestionnaires budgétaires au sein de la sect ion des "pilotage des crédits de fonctionnement et immobiliers
régionaux" ci-après :
a) M. Thierry DEBEVE, adjoint administratif, à Mme Sandra AGOSTINHO, secrétaire administrative,
b) à Mme Nadia TALCONE, secrétaire administrative de classe exceptionnelle,
c) M. Yann LE MEN, secrétaire administratif de classe normale, gestionnaire budgétaire ;
d)
Mme Dominique KIMBOO, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire budgétaire ;
2° à M. Jean-Pierre BOURKAIB, attaché d'administrat ion, chef de la section "pilotage des crédits de la préfecture de
Paris et gestion des frais de déplacement" ;
3° aux gestionnaires budgétaires au sein de la sect ion "pilotage des crédits de la préfecture de Paris et gestion des
frais de déplacement" suivants :
a) Mme Marie-Pia DE GORGUETTE D'ARGOEUVES, attachée d'administration,
b) Mme Sabrina MESSAOUDI, secrétaire administrative,
c) Mme Bernadette TATSIDJODOUNG, secrétaire administrative de classe normale,
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2026-01-05-00007 - Arrêté portant délégation de signature aux agents
de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris 52
19
d) M. Alain MERCIER, adjoint administratif,
e) M. Thomas PROD'HOMME, secrétaire administratif de classe normale,
f) Mme Téné WAGUÉ, secrétaire administrative de classe normale.

V- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane B RUNOT, de M. Christophe JEAN, de M. Olivier GUY, de
M. Arnaud PLANEILLE et de Mme Hélène FAIVRE, la dél égation prévue au 2° du I du présent article est ac cordée à
M. Jean-Pierre BOURKAIB, attaché d'administration, chef de la section "pilotage des crédits de la préf ecture de Paris
et gestion des frais de déplacement" du bureau du p ilotage budgétaire, s'agissant de la signature des pièces
comptables concernant les déplacements temporaires, hors celles prises en compte par la régie, et de l a validation
dans l'application Chorus DT en qualité de service gestionnaire ou de gestionnaire valideur, des ordre s de mission,
des états de frais et des commandes sur les différe nts marchés voyagistes dans le périmètre de la préf ecture de la
région d'Île-de-France, préfecture de Paris, de la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) d'Ile-de-France,
de la direction régionale interdépartementale de l' alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRIA AF), et de la
direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS).

VI- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane B RUNOT, de M. Christophe JEAN, de M. Olivier GUY, de
M. Arnaud PLANEILLE, de Mme Hélène FAIVRE et de M. Jean-Pierre BOURKAIB, la délégation prévue au 2° du I du
présent article est accordée, à Mr Alain MERCIER, à M. Thomas PROD'HOMME
et à
Mme Téné WAGUÉ, gestionnaires budgétaires, au sein de la section "pilotage des crédits de la préfectur e de Paris et
gestion des frais de déplacement" du bureau du pilotage budgétaire, s'agissant de la signature des piè ces comptables
concernant les déplacements temporaires, hors celle s prises en compte par la régie, et de la validatio n dans
l'application Chorus DT en qualité de service gesti onnaire ou de gestionnaire valideur, des ordres de mission, des
états de frais et des commandes sur les différents marchés voyagistes dans le périmètre de la préfectu re de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris, de la DRAC d'Ile-de-France, de la DRIAAF, et de la DRIEETS.

VII- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane B RUNOT, de M. Christophe JEAN, de M. Olivier GUY et
de M. Arnaud PLANEILLE, délégation de signature est donnée à Mme Virginie MIQUET, conseillère d'admini stration
de l'intérieur et des outre-mer, cheffe du bureau régional des achats à l'effet de s igner, dans la cadre de ses
attributions, les actes nécessaires à la mise en œu vre des procédure de marchés publics pour la préfec ture de région
d'Ile-de-France, préfecture de Paris, ainsi que pou r les marchés publics interministériels régionaux p our lesquels le
préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Pari s, a reçu un mandat d'un groupement de commande pou r les
conclure, ainsi que les actes afférents à leur passation.

VIII-
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane BR UNOT, de M. Christophe JEAN, de M. Olivier GUY, de
M. Arnaud PLANEILLE et de Mme Virginie MIQUET, la d élégation de signature mentionnée au VII du présent article
est donnée à M. Stanislas VEITL, agent contractuel, adjoint à la cheffe du bureau régional des achats.

IX - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane BRUNOT, de M. Christophe JEAN, de M. Olivier GUY e t
de M. Arnaud PLANEILLE, délégation de signature est donnée à l'effet de transmettre au comptable publi c compétent
les ordres de recouvrer et rétablissements de crédi ts en matière de recettes non fiscales, et de valid er les demandes
d'engagements juridiques des dépenses de fonctionne ment et d'investissement dans Chorus Formulaires, p our
valider et transmettre au comptable assignataire, p ar le système d'information financière de l'État, l es ordres de payer
des dépenses pour lesquelles l'engagement préalable n'est pas exigé, et la constatation du service fai t concomitante
de l'ordre de payer, ainsi que toutes pièces justif icatives des dépenses à Mme Catherine RABEAU, attac hée
d'administration, cheffe du bureau mutualisé de l'exécution de la dépense, ainsi qu'aux agents suivants de ce bureau :

1° M. Christophe GARCIA, attaché d'administration, adjoint à la cheffe de bureau ;
2° Mme Dahbia BOUKHELIFA, secrétaire administrative de classe normale affectée à la section "engagemen t
interne" ;
3° Mme Frédérique RENAULT, secrétaire administrativ e de classe normale, affectée à la section "engagem ent
interne" ;
4° Mme Muriel JAMET, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section "DRIAAF",
5° Mme Samantha GEYORO, agent contractuelle, affectée à la section "DRIAAF" ;
6° Mme Véronique FREMONT, agent contractuelle, affectée à la section "coordination DRIEETS et DRAC ",
7° M. Julien ANCIAUX, secrétaire administratif de c lasse normale, affectée à la section "coordination DRIEETS et
DRAC " ;
8° Mme Carima AOUCHETA, secrétaire administrative d e classe normale, affectée à la section "coordinati on
DRIEETS et DRAC" ;
9° M. Pascal SALON, secrétaire administratif de cla sse normale, affectée à la section "coordination DR IEETS et
DRAC".
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2026-01-05-00007 - Arrêté portant délégation de signature aux agents
de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris 53
20

X- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane B RUNOT, de M. Christophe JEAN, de M. Olivier GUY et de
M. Arnaud PLANEILLE, la délégation de signature mentionnée au VIII ci-dessus est également donnée à Mm e Valérie
IMBERT, chargée de mission contractuelle "projets t ransversaux et dialogue social" du secrétariat géné ral aux
moyens mutualisés pour la DRIAAF.

XI- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane BRUNOT, de M. Christophe JEAN, de M. Olivier GUY et de
M. Arnaud PLANEILLE, délégation de signature est do nnée à Mme Sandrine IRAGABA, attachée principale
d'administration, responsable du centre des service s partagés régional, à l'effet de signer les actes, documents,
décisions, correspondances administratives, notes, circulaires relevant de la compétence et des attrib utions du centre
de services partagés régional d'Ile-de-France, dont la régie d'avances et de recettes et le dispositif de carte achat
prévues.

XII- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane B RUNOT, de M. Christophe JEAN, de M. Olivier GUY, de
M. Arnaud PLANEILLE et de Mme Sandrine IRAGABA, dél égation de signature est donnée à Mme Anne
LAVERGNE, contractuelle, adjointe à la cheffe du ce ntre de services partagés régional, à Mme Dalila MA NSOURI,
agente de catégorie B, cheffe de la section "gestio n des actes complexes" du centre de services partag és régional, et
à M. Fabrice SILENE, chef de la section "gestion de s dépenses hors marchés" au centre de services part agés
régional, à l'effet de signer les documents et corr espondances relevant des attributions des sections du centre de
services partagés régional.


Article 25 : I- Au titre des attributions du préfet de la région d' Ile-de-France, préfet de Paris, et du secrétariat g énéral
aux moyens mutualisés, mises en œuvre par la direct ion des affaires juridiques en matière contentieuse et en matière
de droit d'accès aux documents administratifs, se r apportant aux attributions du secrétariat général a ux moyens
mutualisés, et sous réserve des compétences confiée s au préfet, secrétaire général aux politiques publ iques de la
préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris et au préfet, directeur de cabinet du pré fet de la région
d'Ile-de-France, préfet de Paris, délégation de sig nature est donnée à M. Stéphane BRUNOT, préfet, sec rétaire
général aux moyens mutualisés de la préfecture de l a région Ile-de-France, préfecture de Paris, à l'ef fet de signer les
actes, pièces, documents, correspondances administr atives et notes y afférents, à l'exclusion des requ êtes auprès
des différentes juridictions.

II- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane BR UNOT, la délégation de signature prévue au I est do nnée
à M. Christophe JEAN, administrateur de l'Etat hors classe, adjoint au préfet, secrétaire général aux moyens
mutualisés de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris.

III- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane BR UNOT et de M. Christophe JEAN, la délégation de
signature prévue au I est donnée à Mme Marie-Gaëlle BONFILS, première conseillère du corps des magistr ats des
tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, directrice des affaires juridiques.

IV - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane BRUNOT, de M. Christophe JEAN et de Mme Marie-Gaëll e
BONFILS, délégation de signature est donnée à Mme C orine PERCHERON, conseillère d'administration de l' intérieur
et de l'outre-mer, adjointe au directeur des affair es juridiques, à l'effet de signer les actes, pièce s, documents,
correspondances administratives ou notes relevant, d'une part, du I ci-dessus, et d'autre part, des fo nctions
mentionnées aux premier et troisième alinéas de l'a rticle 20 de l'arrêté portant organisation de la pr éfecture de la
région d'Ile-de-France, préfecture de Paris.

V- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane B RUNOT, de M. Christophe JEAN, de Mme Marie-Gaëlle
BONFILS et de Mme Corine PERCHERON, la délégation d e signature mentionnée au IV est donnée à Mme Joëll e
MATHIEU, attachée d'administration hors classe, che ffe de la "mission légistique et animation juridiqu e régionale",
dans le cadre des attributions de cette mission.

VI- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane B RUNOT, de M. Christophe JEAN, de Mme Marie-Gaëlle
BONFILS, de Mme Corine PERCHERON et de Mme Joëlle M ATHIEU, délégation de signature est donnée à
M. Mathys SCHETRIT, agent contractuel de catégorie A et Mme Marjorie DEGROTT, secrétaire administrativ e de
classe normale, consultants juridiques, à la missio n légistique et animation juridique régionale, à l' effet de signer les
courriels d'accusé réception, les courriels de réat tribution et les courriels de communication de docu ments
administratifs en réponse aux saisines par courriel s de la personne responsable de l'accès aux documen ts
administratifs du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris.




Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2026-01-05-00007 - Arrêté portant délégation de signature aux agents
de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris 54
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Article 26 : L'arrêté n° IDF-2025-10-31-00002-75-2025-10-31- d u 31 octobre 2025 portant délégation de signature
aux agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, est abrogé.


Article 27 : La préfète, secrétaire générale aux politiques pub liques, le préfet, secrétaire général aux moyens
mutualisés, et la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Par is, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré sent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de
la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfect ure de Paris (échelons de Paris et de la région d'I le-de-France),
accessibles sur le site internet de la préfecture, à l'adresse : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-d e-france, et qui
entrera en vigueur le lendemain de sa publication.


Fait à Paris, le 5 janvier 2026
Le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,

Signé

Marc GUILLAUME

Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2026-01-05-00007 - Arrêté portant délégation de signature aux agents
de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris 55