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PREFECTURE (GP)
DE POLICE | \
Liberté \ S
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Egalité
Fraternité
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen
es aéronefs à l'occasion de la 4
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment
ses articles 70, 72 et 73;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam
Vu l'instruction ministérielle NOR 1OMD2311883) du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur
par la direction de l'ordre public et de
la circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des
Considérant que les dispositions du | de l'article L. 242
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exer
des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de
procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs aux fins d'assu
rassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en
r ou de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblements
sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public, la prévention d'actes de
CABINET DU PREFET

1


Arrêté n° 2024-01347

de caméras installées sur d
ème journée du championnat de
France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le samedi 14 septembre 2024

Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242 -1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R.
242-15 ;




éras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre -mer ;

des aéronefs pour des mis sions de police
administrative ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;

Vu la demande en date du 7 septembre 2024 formée
images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé -pilotés
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des
ainsi que la régulation des f lux de
de la 4ème journée du championnat de football de Ligue 1 au stade du
Parc des Princes à Paris 16ème ;

-5 du code de la sécurité intérieure
s missions de prévention
rer la prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, la sécurité des
vue de leur permettre de mainteni
terrorisme et la régulation des flux de transports ;

Considérant également que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le
niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre du plan VIGIPIRATE «
urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national;
Considérant, en outre, qu'au delà de la seule sécurisation du match qui fait l'objet de mesures
de police sur le fondement de l'article L
un service d'ordre est mis en place par
nécessaire de disposer d'un moyen de surveillance permettant de sécuriser la voie publique
pour prévenir ou mettre fin à d'éventuelles rixes entre
spectateurs et personnes à l'extérieur du Parc des Princes ou à des atteintes à la sécurité des
, Se prémunir contre d'éventuels actes terroristes et
nceinte
Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur
l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue de
capter, d'enregistrer et de tran
limitées aux zones oU seront mises en œuvre les finalités susvisées ; que la durée de
l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au regard de ces mêmes finalités ;
caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif
Sur proposition du directeur de l'ordre public et
- La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à l'oc
la prévention d'actes de terrorisme2
2024 -01347 Considérant que se déroulera le samedi 14 septemb re 2024 à 21h00 , un match de football
pour le compte de la 4ème journée du championnat de football de Ligue 1 au stade du Parc des
Princes à Paris 16ème, qui opposera le Paris Saint -Germain à Brest ;
nombre important de supporters ainsi que des personnalités seront présents aux abords et à
du stade du Parc des Princes ; que dans le contexte actuel de menace très élevée,
cette rencontre sportive est susceptible de constituer une cible privilégiée et symbolique pour
des actes de nature terroriste ;




-
. 226-1 du code de la sécurité intérieure et pour lequel
blic et de la circulation , il est
en amont et en aval de cet évènement
personnes et des biens
réguler les flux de
transpor t
;

smettre des imag es ; que les aires survolées sont strictement


Considérant que le recours à des
moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

de la circulation ;

ARRETE :

Article 1er

casion du match de football de Ligue 1
précité au Parc des Princes le samedi 14 septembre 2024 au x titre s de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
-
;
- la régulation des flux de transport.

Article 2
Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé -pilotés.
— La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le plan
pour l'ensemble des
L'information du public est assurée par
— Le registre mentionné à l'article L. 242
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
recteur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la3
2024 -01347
Article 3

en annexe au présent arrêté.

Article 4
La présente autorisation est délivrée du samedi 14 septembre 2024 à 18h00 au
dimanche 15 septembre 2024 à 01h00
finalités précitées.

Article 5

x recueil s
des actes admini
, sa mise en ligne sur le site internet de la
préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.

Article 6

-4 du code de la sécurité intérieure est


Article 7
Le préfet des Hauts -de-Seine, la préfète, directrice du cabinet du préfet de police
et le di
préfecture de police, sera publié aux recueils des actes administratifs du département de Paris
et de la préfecture des Hauts -de-Seine et consultable sur le site internet de la préfecture de
police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).


Fait à Paris, le 11 septembre 2024





SIGNE
Pour le préfet de police
La préfète, directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU
Annexe de l'arrêté n°4
2024 -01347
2024 -01347 du 11 septembre 2024


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre -mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne susp end l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la p résente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la
date de la déci sion de rejet.




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SAMEDI 14 SEPTEMBRE 2024
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2024 -01347