PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2026-290
PUBLIÉ LE 22 JUILLET 2026
Sommaire
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction des Sécurités - Bureau des
Polices Administratives Sensibles
38-2026-07-22-00003 - Arrêté autorisant une entreprise de sécurité
privée à exercer une mission de surveillance sur la voie publique (2
pages) Page 3
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction des Sécurités - Bureau du
Pilotage des Politiques publiques de Sécurité
38-2026-07-22-00002 - AP drone (4 pages) Page 6
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38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2026-07-22-00003
Arrêté autorisant une entreprise de sécurité
privée à exercer une mission de surveillance sur
la voie publique
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-07-22-00003 - Arrêté autorisant une entreprise de sécurité privée à exercer une mission de
surveillance sur la voie publique 3
Cabinet
Arrêté n°38-2026-
autorisant une entreprise de sécurité privée
à exercer une mission de surveillance sur la voie publique
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment son article L. 611-1 définissant les dispositions
générales des entreprises dans leurs activités privées de sécurité ;
VU l'article L.613-1 du Code de la Sécurité Intérieure concernant l'exercice des agents de surveillance
et de gardiennage lors de missions sur la voie publique ;
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L. 625-1 et suivants définissant les
conditions de formation des agents de surveillance et de gardiennage ;
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment son article R. 613-1, relatif à l'utilisation des matériels,
documents, uniformes et insignes des entreprises de surveillance et de gardiennage, transport de
fonds, de protection physique des personnes, de protection des navires ;
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment son art R. 613-5 relatif à l'autorisation de la
surveillance des biens sur la voie publique accordée aux personnels des entreprises d'activités privées
de sécurité ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame
Catherine SEGUIN, préfète de l'Isère ;
VU l'autorisation d'exercer n° AUT-095-2118-01-28-20180507343 délivrée le 28 janvier 2019 à la société
« UNION ACCESS SECURITY » par le Conseil national des activités privées de sécurité ;
VU l'agrément dirigeant n° AGD-095-2030-04-22-20250359808 délivré le 22 avril 2025 à Monsieur Amir
MOUACI, dirigeant de la société « UNION ACCESS SECURITY », par le Conseil national des activités
privées de sécurité ;
Tél : 04 76 60 34 00
Mél : pref-bpas@isere.gouv.fr
Adresse : 12 place de Verdun, CS 71046
38021 Grenoble Cedex 01
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives sensibles Grenoble, le 22 juillet 2026
pref-bpas@isere.gouv.fr
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surveillance sur la voie publique 4
VU la demande en date du 21 juillet 2026, présentée par Monsieur Amir MOUACI, dirigeant de la
société « UNION ACCESS SECURITY », pour mettre en place temporairement sur la commune de
Corps et selon le plan d'implantation transmis par l'organisateur, trois agents de sécurité privée, le
vendredi 24 juillet 2026 de 11h30 à 17h00, à l'occasion de l'évènement « 19ème étape du Tour de
France » ;
CONSIDÉRANT que cette demande donne lieu à des aménagements spécifiques pour assurer la
meilleure sécurité possible du public ;
SUR proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Isère ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La mise en place temporaire sur la commune de Corps et selon le plan d'implantation
transmis par l'organisateur, de trois agents de sécurité privée, est autorisée, le vendredi 24 juillet 2026
de 11h30 à 17h00, à l'occasion de l'évènement « 19ème étape du Tour de France », afin de procéder à
la surveillance des biens qui leur sont confiés dans le périmètre défini par le donneur d'ordre.
ARTICLE 2 : Cette surveillance sera effectuée par les agents de sécurité dont les noms sont mentionnés
dans la liste annexée au présent arrêté et selon le planning établi par le donneur d'ordre.
ARTICLE 3 : Les agents de sécurité visés à l'article 2 ne pourront pas être armés.
ARTICLE 4 : Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions du livre VI
du Code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 5 : La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration
de la mission.
ARTICLE 6 : Le directeur de cabinet de la préfète de l'Isère, et le commandant du groupement de
gendarmerie de l'Isère, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Isère.
Pour la préfète et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Signé
John BENMUSSA
Voies et délais de recours : 
Dans les deux mois, à compter de la date de notification ou de publication de la présente décision, les recours
suivants peuvent être introduits :
• Un recours administratif : un recours gracieux auprès de la préfecture de l'Isère (12 place Verdun - CS 71046 -
38021 Grenoble Cedex 1) ou un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'intérieur (Direction des Libertés
Publiques et des Affaires Juridiques - Cabinet - Bureau des polices administratives - Place Beauvau - 75800 Paris
Cedex 08) ;
• Un recours contentieux : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice 
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de 
Grenoble dans le délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa publication, adressé par voie 
postale (2 place de Verdun, BP 1135 – 38022 Grenoble Cedex) ou par l'application « télérecours citoyens » sur le 
site internet www.telerecours.fr.
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AP drone
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Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
Grenoble, le 22 juillet 2026
Arrêté n°38-2026-
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur les aéronefs
La préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.242-1 à L.242-8 et R.242-8 à R.242-14 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République en date du 6 novembre 2024 portant nomination de
Madame Catherine SÉGUIN en qualité de préfète de l'Isère ;
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre
maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque
département et collectivité d'outre-mer ;
VU la demande formulée par le groupement de gendarmerie de l'Isère le 21 juillet 2026, visant à obtenir
l'autorisation de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur deux aéronefs sans équipage à bord ;
VU la posture Vigipirate été automne 2026 « vigilance renforcée » en vigueur depuis le 22 juin 2026 ;
Considérant que l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure autorise les forces de sécurité in -
térieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protec -
tion de la sécurité des personnes et des biens, à procéder à la captation, à l'enregistrement et à la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs, notamment aux fins de pré-
venir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux particulièrement exposés,
en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression,
de vol ou de trafic d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants ; de protéger les bâtiments et installa-
tions publics ainsi que leurs abords immédiats lorsqu'ils sont particulièrement exposés à des risques
d'intrusion ou de dégradation  ; de prévenir les actes de terrorisme  ; de porter secours aux per -
sonnes ; et de réguler les flux de transport, aux seules fins du maintien de l'ordre et de la sécurité
publics ;
Tél : 04 76 60 34 00
Mél : pref-siop @isere.gouv.fr
Adresse : 12 place de Verdun, CS 71046 38021 Grenoble Cedex 01
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Considérant que le contexte international et national actuel est susceptible de favoriser la recrudes-
cence d'actes malveillants visant à exacerber les tensions sociales  ; que des troubles à l'ordre public
ne peuvent être écartés, compte tenu de la présence régulière, sur le parcours du Tour de France,
d'opposants ou de membres du collectif de défense du col de Sarenne ;
Considérant que les 19e et 20e étapes du Tour de France, prévues respectivement les 24 et 25
juillet, se dérouleront en Isère et emprunteront l'ascension de l'Alpe d'Huez  ; que chaque passage
du Tour de France sur cette ascension de 13 kilomètres attire entre 500 000 et 800 000 spectateurs ;
que le seul virage n° 7 rassemble près de 40  000 personnes ; que de nombreux spectateurs sont sus-
ceptibles de s'installer le long du parcours en amont du passage des coureurs ;
Considérant l'insuffisance des dispositifs de vidéosurveillance exploitables dans le secteur délimité
en annexe ; qu'à ce titre, le recours à la captation d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs apparaît nécessaire pour assurer la sécurité des personnes et des biens, réguler les flux de
transport et prévenir les troubles à l'ordre public  ; que ce dispositif permettra notamment de dé -
tecter les zones de forte concentration du public et les mouvements de foule, en particulier en cas
d'incident affectant les spectateurs ou les coureurs, de sécuriser l'itinéraire de la course et de facili -
ter la manœuvre des patrouilles au sol ;
Considérant la nécessité de disposer d'une vision aérienne d'ensemble des voies de circulation com-
prises dans les secteurs concernés afin de renforcer la coordination opérationnelle des unités enga -
gées sur la voie publique, de faciliter la gestion de l'ordre public en cas de troubles sérieux, de repé -
rer les lieux d'intervention et d'assurer la sécurité des forces intervenantes ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement d'une caméra aéroportée le jeudi 23 juillet
2026 de 18h00 à 22h00, le vendredi 24 juillet 2026 de 07h00 à 18h00, et le samedi 25 juillet 2026 de
11h00 à 19h00 ; que le périmètre de surveillance est strictement limité aux itinéraires des 19e et 20e
étapes du Tour de France, notamment aux communes de l'Oisans et aux secteurs délimités sur la
carte annexée, dans lesquels des atteintes à l'ordre public sont susceptibles de se produire  ; que la
durée de l'autorisation est limitée aux seules périodes durant lesquelles les opérations de sécurisa -
tion sont susceptibles d'être menées ;
Considérant donc que le recours aux dispositifs de captation installés sur un aéronef est adapté,
nécessaire et proportionné ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux
mêmes fins ;
Considérant qu'il y aura une publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs et que le
public en sera informé ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1  : La captation, l'enregistrement et la tran smission d'images par la Direction
Interdépartementale de la Police Nationale est autorisée le jeudi 23 juillet 2026 de 18h00 à 22h00, le
vendredi 24 juillet 2026 de 07h00 à 18h00, et le samedi 25 juillet 2026 de 11h00 à 19h00 sur les voies
de circulation des secteurs indiqués sur la cartographie jointe en annexe.
Article 2 : Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1er est fixé à une. Cette caméra est installée sur l'un des matériels suivants :
– Aéronef EC-135, section aérienne gendarmerie de Lyon
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A rticle 3  : Le registre mentionné à l'article L.242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis au
représentant de l'État dans le département à l'issue de l'opération.
Article 4 : Le directeur de cabinet de la préfète de l'Isère et le commandant du groupement de
gendarmerie départemental de l'Isère sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
La préfète,
Signé
Catherine SÉGUIN
Voies et délais de recours :
Dans les deux mois, à compter de la date de notification ou de publication de la présente décision, les recours
suivants peuvent être introduits :
– Un recours administratif : un recours gracieux auprès de la préfète de l'Isère (12 place Verdun − CS 71  046 − 38 021
Grenoble Cedex 1) ou un recours hiérarchique,  auprès du ministre de l'Intérieur (direction des libertés publiques et
des affaires juridiques − Bureau des polices administratives − Place Beauvau −75 800 Paris Cedex 08) ;
– Un recours contentieux  : Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Grenoble dans le délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa publication, adressé par voie
postale (2 place de Verdun, BP 1135 – 38  022 Grenoble Cedex) ou par l'application «  télérecours citoyens » sur le
site internet www.telerecours.fr.
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Cartographie annexe
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