VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°83-2026-026
PUBLIÉ LE 21 JANVIER 2026
Sommaire
Agence régionale de santé du Var / Direction de l'ARS du var
83-2026-01-21-00001 - Arrêté n° 2026-01-21-1 portant réquisition des
médecins radiologues pour assurer le service d'astreinte de radiologie
diagnostique de l'hôpital privé Toulon Hyères Saint Jean à Toulon
pour la période du 22 janvier 2026 au 29 janvier 2026 inclus (4 pages) Page 3
Centre hospitalier intercommunal Fréjus Saint-Raphaël / Direction CHI
Fréjus Saint-Raphael
83-2026-01-09-00016 - 03 - Délégation de signature Samuel
REZE-VIRFOLET - DOCAGQ - 120126 - RAA (4 pages) Page 8
83-2026-01-19-00010 - 07 - Délégation de signature CADRES DE SANTE -
CADRES SUP - DIRECTEURS - ADMIN GARDE - 190126 - RAA (3 pages) Page 13
83-2026-01-01-00003 - 1 - Aurélie LE NEST - Décision d'affectation -
010126 - RAA (2 pages) Page 17
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
/ Direction de la DDETS
83-2026-01-19-00009 - Arreté Domiciliation 2025- EN CHEMIN - signé (4
pages) Page 20
Direction départementale des finances publiques du Var /
83-2026-01-19-00012 - Décision de délégations spéciales de
signature pour le pôle régalien (5 pages) Page 25
83-2026-01-19-00011 - Délégation contentieux juridictionnel (2 pages) Page 31
83-2026-01-19-00013 - DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE
CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL (2 pages) Page 34
Direction départementale des territoires et de la mer du Var / Service
planifications et prospective de la DDTM
83-2026-01-19-00014 - Arrete CC-083-2026-1raa (2 pages) Page 37
2
Agence régionale de santé du Var
83-2026-01-21-00001
Arrêté n° 2026-01-21-1 portant réquisition des
médecins radiologues pour assurer le service
d'astreinte de radiologie diagnostique de
l'hôpital privé Toulon Hyères Saint Jean à Toulon
pour la période du 22 janvier 2026 au 29 janvier
2026 inclus
Agence régionale de santé du Var - 83-2026-01-21-00001 - Arrêté n° 2026-01-21-1 portant réquisition des médecins radiologues pour
assurer le service d'astreinte de radiologie diagnostique de l'hôpital privé Toulon Hyères Saint Jean à Toulon pour la période du 22
janvier 2026 au 29 janvier 2026 inclus
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x =ÀLiberté + Égalité + FraternitéREPUBLIQUE FRANCAISE
PREFET DU VARAgence régionale de santé Provence-Alpes-Céte d'Azur




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ARRETE N° 2026-01-21-1

PORTANT RÉQUISITION DES MEDECINS RADIOLOGUES POUR ASSURER
LE SERVICE D'ASTREINTE DE RADIOLOGIE DIAGNOSTIQUE
DE L'HOPITAL PRIVE TOULON HYERES SAINT JEAN A TOULON

POUR LA PERIODE DU 22 JANVIER 2026 AU 29 JANVIER 2026 INCLUS


Le préfet du Var


VU le code de la santé publique et notamment les articles L6112-2, R6123-162, R6123-167 et R4127-
47 ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2215-1 alinéa 4 ;


VU l'appel de la fédération nationale des médecins radiologues du 24 septembre 2025, appelant à
une grève illimitée à compter du 1er octobre 2025 ;

Vu la grève en cours des radiologues affectant l'HOPITAL PRIVE TOULON HYERES SAINT JEAN à
Toulon ;

CONSIDÉRANT que la cessation d'activité du service de radiologie compromet gravement la
continuité des soins et la sécurité des patients, notamment pour la prise en charge des urgences
vitales (traumatologie, AVC, embolies, etc.) ainsi que pour la sécurité des patients hospitalisés
nécessitant des examens radiologiques non reportables ;


CONSIDERANT que le risque identifié concerne uniquement les astreintes permettant de garantir
un acte de radiologie en urgence ;


CONSIDÉRANT que la règlementation susvisée impose une continuité des services de radiologie
diagnostique, que de ce fait la réquisition doit permettre d'assurer un service d'astreinte
correspondant au niveau minimum de présence des personnels en dessous duquel ces interventions
ne peuvent être assurées de manière continue ;

Agence régionale de santé du Var - 83-2026-01-21-00001 - Arrêté n° 2026-01-21-1 portant réquisition des médecins radiologues pour
assurer le service d'astreinte de radiologie diagnostique de l'hôpital privé Toulon Hyères Saint Jean à Toulon pour la période du 22
janvier 2026 au 29 janvier 2026 inclus
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CONSIDÉRANT l'impossibilité pour l'administration de faire face au risque pour la santé publique
en utilisant d'autres moyens , notamment en ce qui concerne les besoins des personnes déjà
hospitalisées au sein de l'HOPITAL PRIVE TOULON HYERES SAINT JEAN à Toulon ;


CONSIDÉRANT l'impérieuse nécessité d'assurer la protection de la santé publique et la continuité
de cette mission de service public, représentant une situation d'urgence ;


CONSIDÉRANT qu'il y a lieu dans ces conditions de réquisitionner les intervenants concernés de
l'HOPITAL PRIVE TOULON HYERES SAINT JEAN à Toulon afin de maintenir une organisation
minimale du service d'astreinte des activités de radiologie diagnostique et de radiologie
interventionnelle durant la période de grève ;


CONSIDERANT que, pour préserver l'accès aux soins de l'ensemble des usagers et garantir la
continuité du service public de santé, il est proportionné et nécessaire de recourir, à titre temporaire
et limité, à la réquisition des professionnels tel que prévu dans le tableau annexé ;

Sur proposition du directeur général de l'Agence Régionale de Santé de la région Provence Alpes
Côte d'Azur :



ARRETE

Article 1 :

Les médecins radiologues mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté sont
réquisitionnés afin d'assurer , à l'HOPITAL PRIVE TOULON HYERES SAINT JEAN à Toulon, et aux
dates et heures précisées, le service d'astreinte en radiologie diagnostique.

Article 2 :

En cas de refus de déférer aux réquisitions de l'autorité publique, la personne requise s'expose
aux sanctions prévues aux articles L.2215-1, 4° du code général des collectivités territoriales.

Article 3 :

Un recours peut être formé devant le Tribunal Administratif territorialement compétent dans un
délai de deux mois à compter de sa notification pour les intéressés ou de sa publication pour les
tiers. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours
accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Article 4 :

Le préfet du Var, le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé de la Région Provence Alpes
Côte d'Azur, le Directeur départemental de la sécurité publique du département du Var et le
Commandant du groupement de gendarmerie du département du Var, les maires des communes
concernées, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
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assurer le service d'astreinte de radiologie diagnostique de l'hôpital privé Toulon Hyères Saint Jean à Toulon pour la période du 22
janvier 2026 au 29 janvier 2026 inclus
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3

sera notifié aux professionnels concernés et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Var.


Fait à TOULON, le 21 janvier 2026

Pour le Préfet et par délégation
La Directrice de Cabinet

Signée

Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET



Agence régionale de santé du Var - 83-2026-01-21-00001 - Arrêté n° 2026-01-21-1 portant réquisition des médecins radiologues pour
assurer le service d'astreinte de radiologie diagnostique de l'hôpital privé Toulon Hyères Saint Jean à Toulon pour la période du 22
janvier 2026 au 29 janvier 2026 inclus
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ANNEXE :

LISTE DES RADIOLOGUES ASSURANT LE SERVICE D'ASTREINTE A L'HOPITAL PRIVE TOULON HYERES SAINT JEAN A TOULON

POUR LA PERIODE DU 22 JANVIER 2026 AU 29 JANVIER 2026 INCLUS



Qualification NOM-PRENOM DATES et HEURES DE REQUISITION
Radiologue Docteur François CHARRON Du jeudi 22 janvier 2026 à 20h au vendredi 23 janvier 2026 à 8h00
Radiologue Docteur François CHARRON Du vendredi 23 janvier à 20h00 au samedi 24 janvier à 8h00
Radiologue Docteur François CHARRON Du samedi 24 janvier 2026 à 13h au lundi 26 janvier 2026 à 8h00
Radiologue Docteur Mathieu AVEILLAN Du lundi 26 janvier 2026 à 20h00 au mardi 27 janvier à 8h00
Radiologue Docteur Mathieu AVEILLAN Du mardi 27 janvier à 20h00 au mercredi 28 janvier à 8h00
Radiologue Docteur Mathieu AVEILLAN Du mercredi 28 à 20h00 au jeudi 29 janvier à 8h00


Agence régionale de santé du Var - 83-2026-01-21-00001 - Arrêté n° 2026-01-21-1 portant réquisition des médecins radiologues pour
assurer le service d'astreinte de radiologie diagnostique de l'hôpital privé Toulon Hyères Saint Jean à Toulon pour la période du 22
janvier 2026 au 29 janvier 2026 inclus
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Centre hospitalier intercommunal Fréjus
Saint-Raphaël
83-2026-01-09-00016
03 - Délégation de signature Samuel
REZE-VIRFOLET - DOCAGQ - 120126 - RAA
Centre hospitalier intercommunal Fréjus Saint-Raphaël - 83-2026-01-09-00016 - 03 - Délégation de signature Samuel REZE-VIRFOLET -
DOCAGQ - 120126 - RAA 8
DIR/2026/003/Décisions/FL/SRV/AK 1






DÉCISION n° 03-2026





Objet : Décision portant délégation de signature à Monsieur Samuel REZÉ-VIRFOLET, Directeur adjoint en charge
des Opérations et Coopérations, Parcours et expérience patient, Qualité , Affaires Générales et Communication


Monsieur Frédéric LIMOUZY, Directeur du Centre Hosp italier Intercommunal de Fréjus Saint-Raphaël, du Centre
Hospitalier de Saint-Tropez, et des EHPAD de Grimaud et de Cogolin,

Vu le Code de la santé Publique et notamment ses articles D6143-7, D6143-33 à 36 et R6143-38,

Vu la loi n °2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,

Vu la loi n°91-748 du 31 juillet 1991 modifiée portant réforme hospitalière,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°86 -33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière,

Vu le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 modifié relatif à certaines p ositions des fonctionna ires hospitaliers,
notamment l'article 1er,

Vu le décret n° 2005 -840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (dispositions réglementaires) du code de la
santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code, article D6143-33 et D6143-34,

Vu le décret n° 2005 -921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de
direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86 -33 du 9 janvier 1986 portant
dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,

Vu l'arrêté du 19 août 2025 de la Directrice Générale du Ce ntre National de Gestion nommant Monsieur Samuel
REZÉ-VIRFOLET à compter du 1 er septembre 2025 en tant que Directeur adjoint du Centre Hos pitalier de Fréjus
Saint-Raphaël, du Centre Hospitalier de Saint-Tropez et des EHPAD de Grimaud et de Cogolin,

Vu l'arrêté du 19 mai 2021 de la Directrice Générale du Ce ntre National de Gestion plaçant Monsieur Frédéric
LIMOUZY en position de détachement dans l'emploi fonctionnel de Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal
de Fréjus Saint-Raphaël, du Centre Hospitalier de Saint-Tropez et des EHPAD de Grimaud et de Cogolin,





Centre hospitalier intercommunal Fréjus Saint-Raphaël - 83-2026-01-09-00016 - 03 - Délégation de signature Samuel REZE-VIRFOLET -
DOCAGQ - 120126 - RAA 9
DIR/2026/003/Décisions/FL/SRV/AK 2


DECIDE


Article 1

Délégation permanente est donnée à Monsieur Samuel REZÉ-VIRFOLET, Directeur Adjoint chargé des Opérations
et Coopérations, Parcours et expéri ence patient, Qualité, Affaires Générales et Communication pour signer dans la
limite des attributions relevant de la Direction dont il a la charge, dans le respect des crédits ouverts à l'EPRD :

1. Tous les actes administratifs, pièces comptables, documents et correspondance concernant les af faires de sa
Direction et notamment :
− Gestion des affaires générales et des coopérations, dossiers d'autorisations d'activité et d' équipements,
− Relations avec les usagers : ensemble des documents et courriers concernant la gestion des
réclamations des patients et les affaires contentieuses-préparation des réunions des CDU et CVS,
− Service social : ensemble des documents et courriers c oncernant la gestion sociale des patients
hospitalisés au CHI ou bénéficiant de la PASS,
− Qualité gestion des risques : tous ac tes administratifs, courriers et documents concernant les affaires
dudit service,
− Élaboration et mise en œuvre de la politique de sécurisation de l'établissement de santé : tous actes ou
documents en relation avec le pa rtenariat instauré avec les forces de l'ordre et le TJ de Dr aguignan
(PSE).

2. Toutes les correspondances internes ou externes concernant sa direction à l'exception d es documents
suivants :
− Les courriers adressés aux autorités de tutelles ;
− Les courriers adressés à la Préfecture ;
− Les courriers adressés à des élus y compris les réponses aux recommandations de recrutement ;
− Les courriers adressés au Président, Vice-Président ou membres du Conseil de Surveillance ;
− Les courriers adressés au Président de la CME ou à d'autres Présidents de la CME ;
− Les courriers adressés aux Présidents, Vice -Présidents d'Université, Doyens de faculté, ou Président
d'UFR.

Article 2

Délégation est donnée à Monsieur Samuel REZ É-VIRFOLET, à l'effet de signer, en lieu et place du Direct eur,
durant les seules périodes d'as treintes, d'intérim de Direction et d'indisponibilité du Directeur, la totalité de ses
compétences fixées par l'article L.614 3 du code de la santé publique, y compris l'ordonnancement des dépenses
et des recettes et notamment :
− Tous actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les prélèvements d'organes ;
− Tous actes nécessaires à la continuité du service public et au respect des continuités des soins ;
− Tous actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des per sonnes et des biens et au maintien de
fonctionnement des installations du CHI Fréjus-Saint Raphael ;
− Les dépôts de plaintes auprès des autorités de police et de justice.

Article 3

Le titulaire de la délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre de sa délégation et est
chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.

Centre hospitalier intercommunal Fréjus Saint-Raphaël - 83-2026-01-09-00016 - 03 - Délégation de signature Samuel REZE-VIRFOLET -
DOCAGQ - 120126 - RAA 10
DIR/2026/003/Décisions/FL/SRV/AK 3

Article 4

La présente décision sera transmise au Receveur des Finances Publiques de la Direction commune . Elle sera
également publiée au Recueil des Actes Administrati fs de la Préfecture du Var. Enfin, elle fera l'objet d'une
information au prochain Conseil de Surveillance et sera affichée dans un lieu accessible au public.

Article 5

En cas d'absence ou d'indisponibilité de Monsieur Samuel REZÉ-VIRFOLET, délégation est donnée à :
− Madame Laetitia TRANNOY, Ingénieure, afin de signer tous actes, documents et courriers relevant de la
Qualité au C entre Hospitalier Intercommunal de Fréjus Saint -Raphaël et au C entre Hospitalier de Saint-
Tropez, à l'exception de ceux relevant des relations avec l'autorité de tutelle ;
− Madame Elsa LEDUC , Chargée de Communication, afin de sig ner tous actes, documents et courriers
relevant du Service Communication au C entre Hospitalier Intercommunal de Fréjus Saint -Raphaël, à
l'exception de ceux relevant des relations avec l'autorité de tutelle ;
− Madame Virginie OLIVIERO, Adjoint des cadr es, afin de signer tous actes, documents et courriers
relevant du Service des Relations avec les Usagers, à l'exception de ceux avec l'autorité de tutelle ;
− Madame Nathalie NICOLAS , Cadre du Service social , afin de signer tous actes, documents et courriers
relevant du Service social, à l'exception de ceux avec l'autorité de tutelle ;
− Madame Claire MENARD, Adjoint des cadres , afin de signer tous actes, documents et courriers relevant
du Service des Relations avec les Usagers, de la Qualité et des Affaires Générales au Centre Hospit alier
de Saint-Tropez, à l'exception de ceux avec l'autorité de tutelle.

Article 6

Cette délégatio n est assortie de l'obligation pour le délégataire de rendre compte à l'autorité délégante des
opérations réalisées ainsi que toute diffic ulté sérieuse ou p ressentie, ou situation particulière rencontrées au
cours de ses missions.

Article 7

Cette délégation de signature prend effet le 09 janvier 2026.


Fait à Fréjus le 09 janvier 2026,




Le Directeur Adjoint,



SIGNÉ




Samuel REZÉ-VIRFOLET


Le Directeur,



SIGNÉ




Frédéric LIMOUZY






Centre hospitalier intercommunal Fréjus Saint-Raphaël - 83-2026-01-09-00016 - 03 - Délégation de signature Samuel REZE-VIRFOLET -
DOCAGQ - 120126 - RAA 11
DIR/2026/003/Décisions/FL/SRV/AK 4







CHIFSR
L'Ingénieure,
Laetitia TRANNOY



SIGNÉ






CHIFSR
La Chargée de Communication,
Elsa LEDUC



SIGNÉ







CHIFSR
L'Adjoint des cadres,
Virginie OLIVIERO



SIGNÉ






CHIFSR
La Cadre Service social,
Nathalie NICOLAS



SIGNÉ






CHST
L'Adjoint des cadres,
Claire MENARD



SIGNÉ




Centre hospitalier intercommunal Fréjus Saint-Raphaël - 83-2026-01-09-00016 - 03 - Délégation de signature Samuel REZE-VIRFOLET -
DOCAGQ - 120126 - RAA 12
Centre hospitalier intercommunal Fréjus
Saint-Raphaël
83-2026-01-19-00010
07 - Délégation de signature CADRES DE SANTE -
CADRES SUP - DIRECTEURS - ADMIN GARDE -
190126 - RAA
Centre hospitalier intercommunal Fréjus Saint-Raphaël - 83-2026-01-19-00010 - 07 - Délégation de signature CADRES DE SANTE -
CADRES SUP - DIRECTEURS - ADMIN GARDE - 190126 - RAA 13
DIR/2026/07/Décisions/FL/AK





DÉCISION DU DIRECTEUR
N°07-2026

Le Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal de Fréjus/Saint-Raphaël,
Vu l'article D.6143-33 du Code de la santé publique par lequel un Directeur peut sous sa responsabilité
déléguer sa signature,
Vu l'article D.6143-34 du Code de la santé publique qui décrit la forme de la délégation,
Vu l'article D.6143 -35 du Code de la santé publique par lequel ces délégations sont notifiées aux
intéressés et publiées par tout moyen les rendant consultables,
Vu l'organisation du tableau de permanence des Cadres Soignants pendant les périodes de garde,
Vu l'organisation du tableau des gardes administratives,
Vu l'arrêté du 19 mai 2021 de la Directrice Générale du Centre National de Gestion plaçant Monsieur
Frédéric LIMOUZY en po sition de détachement dans l'emploi fonctionnel de directeur du Centre
Hospitalier Intercommunal de Fréjus et de Saint -Raphaël, du Centre Hospitalier de Saint -Tropez, de
l'Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Les Migranier s » à Gr imaud et de
l'Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Peirin » à Cogolin,

DÉCIDE
Article 1
Délégation permanente est donnée aux membres du personnel dont les noms suivent aux fins de signer
au nom du Directeur et sous réserve des vérifications réglementant la matière :
- Décision d'admission en soins psychiatriques,
- Décision maintenant les soins psychiatriques sous la forme d'une hospitalisation complète,
- Décision de maintien des soins psychiatriques sous une autre forme qu'une hosp italisation
complète,
- Décision de maintien des soins psychiatriques pour une durée d'un mois,
- Décision modifiant la forme de prise en charge d 'une personne faisant déjà l'objet de soins
psychiatriques sous une autre forme qu'une hospitalisation complète,

Centre hospitalier intercommunal Fréjus Saint-Raphaël - 83-2026-01-19-00010 - 07 - Délégation de signature CADRES DE SANTE -
CADRES SUP - DIRECTEURS - ADMIN GARDE - 190126 - RAA 14
DIR/2026/07/Décisions/FL/AK

- Décision portant réadmission en hospitalisation complète d'une personne faisant l'objet de soins
psychiatriques,
- Décision portant sur la forme de prise en charge d'une personne en soins psychiatriques à la
suite de la main levée de l'hospitalisation co mplète ordonnée par le juge des libertés et de la
détention,
- Décision mettant fin à une mesure de soins psychiatriques,
- Permission relative aux patients hospitalisés en soins psychiatriques après demande et avis
médical,
- Les saisines du juge des libertés et de la détention concernant les mesures d'hospitalisation
complète en soins psychiatriques et les mesures d'isolement et/ou contention,
- Les sorties de corps sans mise en bière (période de 24 heures ou au -delà de 24 heures avec soin
de conservation),
- Les autorisations de sorties de courte durée à titre exceptionnel d'une durée maximale de 48
heures (horaire de retour à préciser et respecter).

Article 2
Liste des personnels habilités :

CADRES DE SANTÉ
Mme AIGOUY GIANNINI Claire (FF CDS)
Mme AIT OUARASSE Nora
Mme AYFRE Catherine
M. BASSOUR Kamel
Mme BECHAR Marie
M. BOUKERROU Messaoud
Mme BOUNIORT Valérie
Mme BIANCHI Mélody
Mme BRISSE-SIEJEK Stéphanie
Mme BRUN Cyrielle
Mme BURAY Gwénaëlle
Mme CANAVESIO Émilie
Mme CHARLIER Paule
M. COSPOLITE Carl
Mme COULON Karine
Mme CROGNIER Anaïs (FF CDS)
Mme DANIEL Anne-Marie
M. DEHAR Abed
Mme DRUBAY Sandrine
M. EL OUERGHI Raouf (FF CDS)
M. ELOY Olivier
M. FERRER Jonathan (FF CDS)
M. HERONNEAU Gilles
Mme HOUSEAUX Claudine
Mme LIBESSART Valérie
Mme LEVRAT Sandrine
Mme LOURADOUR Marie (FF CDS)
Mme LOZE-VIARD Guylène
Mme MARANGONI Laetitia (FF CDS)
Mme MOREAUX Marie-Ange
Mme NICOLLE Vanessa
Mme OUDART Aurélie
Mme ROUSSELOT Pascale
Mme RUBECHI Christine (IDEC)
Mme SCAILLET Isabelle
Mme TASCHER Nadège
Centre hospitalier intercommunal Fréjus Saint-Raphaël - 83-2026-01-19-00010 - 07 - Délégation de signature CADRES DE SANTE -
CADRES SUP - DIRECTEURS - ADMIN GARDE - 190126 - RAA 15
DIR/2026/07/Décisions/FL/AK

CADRE COORDONNATEUR EN MAÏEUTIQUE
Mme ESPOSITO-ALARY Sophie

CADRES SUPÉRIEURS DE SANTÉ
Mme BERGONDI Valérie
Mme DUPUIS-GUILLEMAND Valérie
M. HERNANDEZ François-Jérôme
M. HERVE Christian
M. LORENZO Michel
Mme MARTINEZ Delphine
Mme SANCHOU Bénédicte

CADRES DE DIRECTION
Mme GUILLON Géraldine
Mme LE NEST Aurélie
Mme NOVELLI Rose
M. REZÉ-VIRFOLET Samuel
Mme VIGNOT Sonia

ATTACHÉE D'ADMINISTRATION HOSPITALIÈRE (Garde administrative)
Mme DE TADDEO Sandrine

INGÉNIEURE (Garde administrative)
Mme TRANNOY Laetitia

Article 3
La présente décision est communiquée à l'ensemble du personnel via l'Intranet de l'Établissement et au
Tribunal de Grande Instance de Draguignan par courriel.
Elle est également publiée au Recueil des Actes Administratifs.

Fait à Fréjus le 19 janvier 2026,

Le Directeur,
F. LIMOUZY

SIGNÉ
Centre hospitalier intercommunal Fréjus Saint-Raphaël - 83-2026-01-19-00010 - 07 - Délégation de signature CADRES DE SANTE -
CADRES SUP - DIRECTEURS - ADMIN GARDE - 190126 - RAA 16
Centre hospitalier intercommunal Fréjus
Saint-Raphaël
83-2026-01-01-00003
1 - Aurélie LE NEST - Décision d'affectation -
010126 - RAA
Centre hospitalier intercommunal Fréjus Saint-Raphaël - 83-2026-01-01-00003 - 1 - Aurélie LE NEST - Décision d'affectation - 010126 -
RAA 17
\ flPOLE de SANTÉ ! du Goite de ST-TROPEZMAISON DE RETRAITECENTRE HOSPITALIER EHPAD LES MIGRANIERS EHPAD Cogolin
DIR/2026/Décisions Dir.Commune/01/FL/KB







DÉCISION n° 01-2026


Objet : Madame Aurélie LE NEST – Décision d'affectation

Vu l'arrêté du 19 mai 2021 de la Directrice Générale du Centre National de Gestion plaçant, à compter du
1er juin 2021, Monsieur Frédéric LIMOUZY, Directeur d'hôpital, en position de détachement dans l'emploi
fonctionnel de Directeur du Centre Hospitalie r Intercommunal de Fréjus Saint-Raphaël, du Centre
Hospitalier de Saint -Tropez, de l'Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Les
Migraniers » à Grimaud et de l'Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Peirin »
à Cogolin,

Vu l'arrêté du 9 juin 2021 de la Directrice Générale du Centre National de Gestion nommant, à compter du
1er septembre 2021, Madame Aurélie LE NEST, Directrice d'établissement sanitaire, social et médico-social,
Directrice adjointe au sein de la Direction commune composée du Centre Hospitalier Intercommunal de
Fréjus Saint-Raphaël, du Centre Hospitalier de Saint-Tropez et des EHPAD de Grimaud et de Cogolin (Var),

Vu la décision nommant Madame Aurélie LE NEST en qualité de Directrice adjointe en charge du Pôle filière
gérontologique sur l'ensemble de la Direction commune et particulièrement de la Direction de l'EHPAD
Peirin à Cogolin, à compter du 1er octobre 2021,

DÉCIDE


Article 1 - Objet

Madame Aurélie LE NEST a été nommée à compter du 1 er octobre 2021, en tant que Directrice adjointe sur
le CHI de Fréjus Saint-Raphaël, le CH de Saint-Tropez et les EHPAD de Grimaud et Cogolin. Elle y exerce des
fonctions de Directrice adjointe en charge du pôle gérontologie du CHI de Fréjus-Saint Raphaël, du secteur
pour personnes âgées dépendantes du CH de Saint Tropez et de Directrice déléguée de l'EHPAD de Cogolin.
A ce titre, elle intervient sur plusieurs établissements de la Direction Commune.
Article 2 - Répartition entre établissements

La quotité de travail de Madame Aurélie LE NEST, Directrice adjointe exerçant à temps plein, est répartie de
la façon suivante entre les établissements de la Direction commune en Équivalent Temps Plein (ETP) :

− 0,6 ETP sur l'EHPAD de Cogolin
− 0,1 ETP sur l'USLD (budget annexe) du CH de Saint-Tropez
− 0,1 ETP sur l'EHPAD de Grimaud (établissement autonome puis budget annexe du
CH de Saint-Tropez à compter du 01/01/2022)
− 0,1 ETP EHPAD Saint-Jacques du CHI (budgets annexes du CHI de Fréjus Saint-Raphaël)
− 0,1 ETP USLD Les Muriers du CHI (budget annexe du CHI de Fréjus Saint-Raphaël)

Centre hospitalier intercommunal Fréjus Saint-Raphaël - 83-2026-01-01-00003 - 1 - Aurélie LE NEST - Décision d'affectation - 010126 -
RAA 18
DIR/2026/Décisions Dir.Commune/01/FL/KB


Article 3 - Gestion de la situation administrative

Madame Aurélie LE NEST relève de l'EHPAD PEIRIN pour t out ce qui co ncerne la gestion de sa situation
administrative (conservation du dossier administratif, rémunération). Les éléments soumis à validation
hiérarchique (congés annuels, versement CET, évaluation annuelle, prime de résultat…) la concernant
restent du ressort du Directeur de la Direction commune.

Article 4 - Conditions financières

Les établissements, autre que l'EHPAD PEIRIN, s'engagent à rembourser à ce dernier les émoluments et les
charges sociales afférentes sur présentation d'un titre de rece ttes trimestriel, au vu de la quotité de travail
définie à l'article 2 de la présente décision, et sur attestation du service fait.

Article 5 - Date d'application

Cette décision annule et remplace la décision n° 1-2022 du 1er janvier 2022.
La présente décision a pris effet le 17 février 2025.

Article 6 - Modalités de révision

En cas de mod ification des modalités d'exercice (quotités de temps de travail) de sa mission par Madame
Aurélie LE NEST, la présente décision pourra faire l'objet d'une révision par voie d'avenant.



Fait à Fréjus le 1er janvier 2026,

Le Directeur,


SIGNÉ



Frédéric LIMOUZY











Copies :
- Intéressée
- Dossier administratif de Madame Aurélie LE NEST (RH EHPAD PEIRIN)
- Trésor Hospitalière du Var

Centre hospitalier intercommunal Fréjus Saint-Raphaël - 83-2026-01-01-00003 - 1 - Aurélie LE NEST - Décision d'affectation - 010126 -
RAA 19
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-01-19-00009
Arreté Domiciliation 2025- EN CHEMIN - signé
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-01-19-00009 - Arreté Domiciliation 2025- EN
CHEMIN - signé 20
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-01-19-00009 - Arreté Domiciliation 2025- EN
CHEMIN - signé 21
VU
VU
VUVU
VU
VU
l'avis favorable émis le 9 novembre 2016 par le Conseil Départemental du Var sur lecahier des charges susvisé ;la note d'information n° DGCS/SD1B/2018/56 du 5 mars 2018 relative à l'instruction du10 juin 2016 relative à la domiciliation des personnes sans domicile stable;l'arrêté n° 02-2022 portant agrément de domiciliation à l'association « En Chemin » ;la fusion par absorption de l'association « Paola Solidarités » intervenue le 13 juin 2023(traité de fusion en date du 11 avril 2013);l'arrêté n°01-2024 modifiant les arrêtés 02-2022 et 08-2022 et portant agrément pourexercer l'activité de domiciliation des personnes sans domicile stable délivré àl'association En Chemin;la demande déposée par l'association En Chemin pour obtenir une modification del'agrément aux fins d'exercer l'activité de domiciliation sur la commune de Bandolreçue le 8 août 2025:CONSIDÉRANT que la demande constitue une réponse adaptée aux nécessités des personnessans domicile stable, dans le cadre des moyens mis en œuvre par l'association, pourrépondre à une demande territoriale;
CONSIDÉRANT le développement de nouvelles actions par En Chemin qui nécessite unélargissement du territoire et des publics concernés ;
ARRÊTE
Article 1- Objet de l'arrêtéLe présent arrêté a pour objet d'élargir le territoire et les publics concernés.
Article 2_: Modifications des articlesL'article 1 est modifié comme suit :L'Association En Chemin, domiciliée 10 boulevard Frédéric Mistral 83400 HYÈRES est agrééepour exercer l'activité de domiciliation auprès des personnes sans domicile stable, suivies parla structure.


Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-01-19-00009 - Arreté Domiciliation 2025- EN
CHEMIN - signé 22
Les publics concernés regroupent ceux désignés au sein de l'arrêté n°01-2024 datant du 26janvier 2024 précité :Les personnes sans domicile stable relevant du territoire Estérel Côte d'AzurAgglomération, dans une limite de 500 domiciliations par an (arrêté n° 08-2022) ;Les personnes sans domicile stable et sans enfant a charge relevant de la commune deHyères et bénéficiaires ou potentiellement bénéficiaires du RSA (domiciliés au 21 ruede la République à Hyères);Les personnes sans domicile stable en provenance d'autres communes limitrophesbénéficiaires potentiellement bénéficiaires du RSA;Les personnes extérieures au département arrivant sur la commune et allocataires oupotentiellement allocataires du RSA;Les femmes victimes de violences ayant besoin d'une domiciliation administrative,avec ou sans enfant a charge, notamment quand elles sont hébergées en urgence afinde les mettre à l'abri des violences conjugales. Elles sont majoritairement originaires detout le Var mais peuvent être également orientées de tous les horizons. En effet, laplupart des orientations émanent du SIAO-115 et cette mise en sécurité peut êtreassocié à un rapprochement géographique (familial, amical, projet). (arrêté n° 02-2022);Les femmes sortant de maternité, hébergées dans le cadre du dispositif « HUMaternité » (domiciliées a l'adresse de domiciliation suivante : les Asphodèles - 46,impasse Auguste Picard — bat A à La Garde);les personnes placées sous main de justice (dans le cadre d'une action en partenariatavec l'administration pénitentiaire se déroulant à Draguignan), domiciliées au 2, placePasteur à Draguignan ;Les auteurs de violences conjugales hébergés dans le cadre du CPCA, domiciliés àl'adresse suivante : Les Asphodèles — 46, impasse Auguste Picard — bat A à La Garde.Par cet arrêté, viennent s'ajouter les publics suivants :Les personnes issues de l'hébergement d'urgence destiné à accueillir les familles avecenfants orientés par le département (ASPI ou service Enfance) et domiciliées 122 rueRené Cassin à Bandol ;Les femmes victimes de violences intra familiales accompagnées dans le cadre duprojet « Femmes libres » domiciliées 122 rue René Cassin à Bandol.
xL'agrément est délivré pour une durée de cing ans à compter du 1° mars 2022 (date del'arrêté initial).Article 3 :Tous les autres articles restent inchangés et demeurent applicables.



Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-01-19-00009 - Arreté Domiciliation 2025- EN
CHEMIN - signé 23
Article 4:Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Var et Madame la DirectriceDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Var, sont chargés de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Var.
Toulon, Le 19 janvier 2026
Pour le préfet et par délégation,la directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidarités du Var
SignéSandrine POLYCHRONOPOULOS
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-01-19-00009 - Arreté Domiciliation 2025- EN
CHEMIN - signé 24
Direction départementale des finances
publiques du Var
83-2026-01-19-00012
Décision de délégations spéciales de signature
pour le pôle régalien
Direction départementale des finances publiques du Var - 83-2026-01-19-00012 - Décision de délégations spéciales de signature pour
le pôle régalien 25
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle régalien
Le Directeur départemental des Finances publiques du Var
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction
générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des Administrateurs des
Finances publiques ;
Vu le décret n° 2022-644 du 25 avril 2022 relatif aux emplois de direction de la direction générale des
Finances publiques et modifiant le statut particulier des Administrateurs des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des
Finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 9 juin 2010 portant création de la Direction départementale du Var ;
Vu le décret du 18 novembre 2022 portant nomination de M. Jean-Michel BLANCHARD ,
Administrateur général des Finances publiques en qualité de Directeur départemental des Finances
publiques du Var ;
Vu le décret en date du 18 novembre 2022 fixant au 12 décembre 2022 la date d'installation de
M. Jean-Michel BLANCHARD, dans les fonctions de Directeur départemental des Finances publiques
du Var ;
Décide :
Article 1 : Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux
attributions de leur division ou de leur service, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et
sur sa seule signature, l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
1. Pour la Division Ressources Humaines et Formation Professionnelle
Laurent CROMPAGNE, administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la division.
Ressources humaines :
Dominique EDLER, inspectrice divisionnaire des Finances publiques ;
Direction départementale
des Finances publiques du Var
Place de Besagne – Centre Mayol
CS 91409
83056 TOULON CEDEX
Direction départementale des finances publiques du Var - 83-2026-01-19-00012 - Décision de délégations spéciales de signature pour
le pôle régalien 26
Elisa DUVOIR, inspectrice des Finances publiques ;
Estelle BERTHE, inspectrice des Finances publiques ;
Christophe DETIER, contrôleur principal des Finances publiques ;
Séverine LETULLIER, contrôleuse principale des Finances publiques ;
Marjorie ANDRÉ, contrôleuse des Finances publiques ;
Cécile LE BERRE, contrôleuse des Finances publiques ;
Lucie GEORGELIN, contrôleuse des Finances publiques ;
Guillaume BUENO, contrôleur des Finances publiques.
Formation professionnelle :
Dominique EDLER, inspectrice divisionnaire des Finances publiques ;
Laurent SCHLUPP , contrôleur principal des Finances publiques ;
Corinne DEBIAIS, contrôleuse des Finances publiques.
2. Pour la Division des Opérations et Comptes de l'Etat
Cécile AMSELLE, inspectrice principale des Finances publiques, responsable de la division et
Alexandre KNOBLOCH, inspecteur des Finances publiques, responsable adjoint de la division
disposent notamment d'une délégation de signature en matière de recouvrement des titres de
perception, pour accorder des remises sur la somme en principal, sur les majorations, sur les frais de
poursuites et sur les intérêts, dans la limite pour une même créance d'un montant de 10 000 €.
Sont en outre autorisés à signer en mon nom :
Les courriers simples et les bordereaux de transmission de simples pièces :
Les inspecteurs des Finances publiques
suivants :
En cas d'empêchement des inspecteurs, les
contrôleurs des Finances publiques suivants :
Sabine DUVAULT Jean-Paul CLEMENT, Stella BOUTCHAMA ,
Xavier SENS, Michael VIANELLO
Valérie SCHWEISS Fabienne AUDIFFREN, Frédéric VAQUETTE,
Valérie RUBIO
Marc PRIGENT
Les déclarations de recettes :
Sabine DUVAULT, Valérie SCHWEISS, Marc PRIGENT et, uniquement en cas d'empêchement, les
contrôleurs et agents ci-dessus désignés.
Les endos de chèques :
Sabine DUVAULT, Marc PRIGENT et uniquement en cas d'empêchement, les contrôleurs ci-dessus
désignés.
Les décisions d'octroi de délais de paiement jusqu'à 15 000 €, ordonnances de taxes, états de saisie et
de poursuites extérieures :
Sabine DUVAULT, Valérie SCHWEISS et Marc PRIGENT.
Direction départementale des finances publiques du Var - 83-2026-01-19-00012 - Décision de délégations spéciales de signature pour
le pôle régalien 27
Les décisions d'octroi de délais de paiement jusqu'à 2 500 € (pour les titres restants à recouvrer
comprenant la majoration et les frais de poursuites) :
Sabine DUVAULT, Valérie SCHWEISS et Marc PRIGENT.
Les décisions d'octroi de remise gracieuse incluant uniquement des frais de majoration et de
poursuites jusqu'à 1 500 € :
Sabine DUVAULT, Valérie SCHWEISS et Marc PRIGENT.
Les décisions d'octroi de remise gracieuse incluant uniquement les frais de majoration et de
poursuites jusqu'à 250 € :
Sébastien DEPIX
Les accusés de réception des prises en charge :
Sabine DUVAULT, Valérie SCHWEISS et Marc PRIGENT et, en cas d'empêchement, les contrôleurs ci-
dessus désignés.
Les demandes de renseignements sur la solvabilité des débiteurs :
Sabine DUVAULT, Valérie SCHWEISS et Marc PRIGENT.
Les déclarations de créances aux représentants des créanciers :
Sabine DUVAULT, Valérie SCHWEISS et Marc PRIGENT
Les reçus de dépôts ou de valeurs :
Sabine DUVAULT, Valérie SCHWEISS, Marc PRIGENT et, en cas d'empêchement, les contrôleurs ci-
dessus désignés.
Les visas de prorogations de validité de chèques sur le Trésor et les autorisations de paiement dans
d'autres départements :
Sabine DUVAULT, Valérie SCHWEISS, Marc PRIGENT et, en cas d'empêchement, les contrôleurs ci-
dessus désignés.
Les certificats de règlements sur mandats et documents comptables :
Sabine DUVAULT, Valérie SCHWEISS, Marc PRIGENT et, uniquement en cas d'empêchement, les
contrôleurs ci-dessus désignés.
3. Pour la Division du Recouvrement et des Recettes Publiques
Nicolas ARDILOUZE, administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la division ;
Roxane RAVERA, inspectrice principale des Finances publiques, adjointe au responsable de la
division ;
Charlotte DIDIER, inspectrice divisionnaire expert des Finances publiques ;
 Animation et pilotage du recouvrement amiable
 Animation du recouvrement forcé
 Pilotage et animation de la mission Amendes
Direction départementale des finances publiques du Var - 83-2026-01-19-00012 - Décision de délégations spéciales de signature pour
le pôle régalien 28
 Gestion des huissiers des Finances publiques
Inspecteurs des Finances publiques :
Régine MILLEQUAND
Emilie FIORE
Hayet BENHADDOU
Catherine SANCERNE
Emmanuelle KRINER
Nadège THEDENAT
Sandra BAQUE
Contrôleur des Finances publiques :
Brigitte BRUN
Thierry DI SILVESTRO
Isabelle BOURSIER
4. Pour la Division du Contrôle Fiscal et Patrimonial
Audrey MICHAU, administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de la division ;
Sébastien ESPINET, inspecteur principal des Finances publiques, adjoint à la responsable ;
Nicolas POTHIER, inspecteur divisionnaire des Finances publiques, adjoint à la responsable.
Pilotage et animation du contrôle fiscal externe et de la recherche, contrôle sur pièces d'initiative
des professionnels et des particuliers, gestion et contrôle fiscalité immobilière ;
Liaisons avec le Parquet pour l'action pénale, ainsi que pour le Comité Départemental Anti Fraudes
(CODAF), les Etats Majors Sécurité (EMS) et Groupes Locaux de Traitement de la Délinquance (GLTD).
Inspecteur divisionnaire expert des Finances publiques :
Frédéric SUCHANEK
Inspecteurs des Finances publiques :
Mira BOURGUET
Sabrina CONTI
Jean-Baptiste MARCHAL
Frédérique LAURO
Nathalie LLACER
5. Pour la Division Affaires Juridiques et Contentieuses
Stéphan ALAUX, inspecteur principal des Finances publiques, responsable de la division ;
Carole PAQUEIRO, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, adjointe au responsable ;
Direction départementale des finances publiques du Var - 83-2026-01-19-00012 - Décision de délégations spéciales de signature pour
le pôle régalien 29
Contentieux administratif et juridictionnel d'assiette, affaires particulières
Inspecteurs des Finances publiques :
Nathalie BOURGUET
Céline ROPTIN
Germain COUPAYE
Séverine BLANCHON
Béatrice VICIDOMINI
Marion GIOANETTI
Anne-Marie PECQUEUX
Frédérique GAUTHIER
Salah DHAOUADI
Article 2 : Le présent arrêté prend effet au 19 janvier 2026. Il sera publié au recueil des actes
administratifs.
A Toulon, le 19 janvier 2026
Le Directeur départemental des Finances publiques,
Signé
Jean-Michel BLANCHARD
Direction départementale des finances publiques du Var - 83-2026-01-19-00012 - Décision de délégations spéciales de signature pour
le pôle régalien 30
Direction départementale des finances
publiques du Var
83-2026-01-19-00011
Délégation contentieux juridictionnel
Direction départementale des finances publiques du Var - 83-2026-01-19-00011 - Délégation contentieux juridictionnel 31
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Le Directeur départemental des Finances publiques du Var
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction
générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des Administrateurs des
Finances publiques ;
Vu le décret n° 2022-644 du 25 avril 2022 relatif aux emplois de direction de la direction générale des
Finances publiques et modifiant le statut particulier des Administrateurs des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des
Finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 9 juin 2010 portant création de la Direction départementale du Var ;
Vu le décret du 18 novembre 2022 portant nomination de M. Jean-Michel BLANCHARD ,
Administrateur général des finances publiques en qualité de Directeur départemental des Finances
publiques du Var ;
Vu le décret en date du 18 novembre 2022 fixant au 12 décembre 2022 la date d'installation de
M. Jean-Michel BLANCHARD, dans les fonctions de Directeur départemental des Finances publiques
du Var ;
Vu le Code général des impôts, notamment l'article 408 de l'annexe II et l'article 212 de l'annexe IV ;
Décide :
Article 1 : En vertu de l'article 212 de l'annexe IV du Code général des impôts, le directeur
départemental des Finances publiques du Var donne délégation de signature à l'effet de présenter
devant les juridictions administratives ou judiciaires des requêtes, mémoires, conclusions ou
observations à :
Nicolas ARDILOUZE, administrateur des finances publiques adjoint, responsable de la division ;
Roxane RAVERA, inspectrice principale des finances publiques, adjointe au responsable de la
division ;
Charlotte DIDIER, inspectrice divisionnaire experte des finances publiques ;
Direction départementale
des Finances publiques du Var
Place Besagne – Centre Mayol
CS 91409
83056 TOULON CEDEX
Direction départementale des finances publiques du Var - 83-2026-01-19-00011 - Délégation contentieux juridictionnel 32
Article 2 : Le présent arrêté prend effet au 19 janvier 2026. Il sera publié au recueil des actes
administratifs.
A Toulon, le 19 janvier 2026
Le Directeur Départemental des Finances publiques,
Signé
Jean-Michel BLANCHARD
Direction départementale des finances publiques du Var - 83-2026-01-19-00011 - Délégation contentieux juridictionnel 33
Direction départementale des finances
publiques du Var
83-2026-01-19-00013
DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE
CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL
Direction départementale des finances publiques du Var - 83-2026-01-19-00013 - DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE
CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL
34
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL
Directeur départemental des Finances publiques du Var,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de
son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la Direction générale
des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des
Finances publiques ;
Vu l'arrêté du 9 juin 2010 portant création de la D irection départementale des Finances publiques
du Var ;
Vu le décret du 18 novembre 2022 portant nomination de M. Jean-Michel BLANCHARD,
Administrateur général des Finances publiques en qu alité de Directeur départemental des Finances
publiques du Var ;
Vu le décret en date du 18 novembre 2022 fixant au 12 décembre 2022 la date d'installation de
M. Jean-Michel BLANCHARD, dans les fonctions de Dir ecteur départemental des Finances publiques
du Var ;
Arrête :
Article 1
er
Délégation de signature est donnée à Mme Charlotte DIDIER, inspectrice divisionnaire expert des
Finances publiques, à l'effet de signer :
1° en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partiell e
ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 100 000 € ;
Direction départementale
des Finances publiques du Var
Place Besagne – Centre Mayol
CS 91409
83056 TOULON CEDEX
Direction départementale des finances publiques du Var - 83-2026-01-19-00013 - DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE
CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL
35
2° en matière de gracieux fiscal, les décisions por tant remise, modération, transaction ou rejet, dans
la limite de 100 000 € ;
3° les demandes de plafonnement en fonction de la v aleur ajoutée des cotisations de taxe
professionnelle et de contribution économique terri toriale et de remboursement de crédit de taxe
sur la valeur ajoutée, dans la limite de 150 000 € ;
4° de statuer sur les contestations relatives au re couvrement prévues par les articles L. 281 et L. 28 3
du livre des procédures fiscales ;
5° de signer les documents d'exécution comptable re latifs aux décisions contentieuses et gracieuses
sans limitation de montant.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du Var et prendra
effet au 19 janvier 2026.
Fait à Toulon, le 19 janvier 2026
Directeur départemental des Finances publiques,
Signé
Jean-Michel BLANCHARD
Direction départementale des finances publiques du Var - 83-2026-01-19-00013 - DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE
CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL
36
Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2026-01-19-00014
Arrete CC-083-2026-1raa
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-01-19-00014 - Arrete CC-083-2026-1raa 37
=mPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DDTM-SPP-PAU-2026-01
portant habilitation à établir le certificat
attestant du respect d'une autorisation d'exploitation commerciale
LE PRÉFET DU VAR
Vu le code de commerce, et notamment ses articles L. 752-23 et R. 752-44-2,
Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant Évolution du Logement, de
l'Aménagement et du Numérique (ELAN),
Vu l'arrêté du ministre de l'économie et des finances du 28 juin 2019 fixant le contenu du
formulaire de demande d'habilitation pour établir le certificat de conformité mentionné au
1er alinéa de l'article L. 752-23 du code du commerce,
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de M. Simon
BABRE, préfet du Var,
Vu le décret du Président de la République du 29 octobre 2024 portant nomination du
secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de Toulon, Monsieur Lucien
GIUDICELLI,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025/12/MCI du 2 juin 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de
l'arrondissement de Toulon,
Vu la demande déposée le 28 novembre 2025 par M. Olivier FOUQUERE, président de la SARL
EMPRIXIA ,
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Var,
ARRÊTE
Article 1 : La société visée ci-dessous est habilitée à établir le certificat de conformité prévu
par l'article L. 752-23 du code de commerce pour les autorisations d'exploitation
commerciale délivrées dans le Var. Cette habilitation est identifiée sous le numéro :
CC-083-2026-01
SARL EMPRIXIA,
61, boulevard Robert Jarry
72 000 LE MANS
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-01-19-00014 - Arrete CC-083-2026-1raa 38
Ce numéro d'habilitation devra figurer sur le certificat de conformité, au même titre que la
date et la signature de l'auteur du certificat.
Article 2 : Les personnes physiques par lesquelles ou sous la responsabilité duquel est réalisé
le certificat de conformité sont :
– madame Alexandra AUDUC, née le 18 septembre 1990 à Rueil-Malmaison (92).
– monsieur Olivier FOUQUERE, né le 11 octobre 1962 à Mamers (72).
– monsieur Nicolas LEROY, né le 21 octobre 1988 au Mans (72).
– monsieur Benoit FOUQUERE, né le 10 avril 1990 à Alencon (61).
– monsieur Laurent DUCHENE, né le 19 septembre 1964 à Nantes (44).
Article 3 : Cette habilitation est délivrée pour une durée de 5 ans à compter de la date de
délivrance, sans qu'un renouvellement tacite soit possible. Elle est valable sur l'ensemble du
territoire du département du Var.
Article 4 : Toute modification de situation conduit à la mise à jour, dans le mois, par le
représentant de l'organisme habilité, du dossier d'habilitation déposé en préfecture.
Article 5 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé d'assurer
l'exécution du présent arrêté. Il sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
du Var.
Fait à Toulon, le 19 janvier 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général ,

Signé
Lucien GUIDICELLI
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
Tout recours à l'encontre de la présente décision pourra être porté devant le tribunal administratif de Toulon dans un délai de
deux mois suivant sa réception. Dans ce même délai, un recours gracieux peut également être présenté auprès de l'auteur de la
décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé
pendant les deux mois suivant la réception du recours gracieux emporte rejet de la demande).
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-01-19-00014 - Arrete CC-083-2026-1raa 39