SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°76-2024-072
PUBLIÉ LE 3 MAI 2024
Sommaire
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET / Bureau du cabinet et des polices
administratives
76-2024-05-03-00001 - Arrêté préfectoral dérogatoire, Tour de la Vallée de
Seine, 4 et 5 mai 2024 (8 pages) Page 3
Sous-préfecture de Dieppe / Bureau du cabinet
76-2024-04-30-00003 - arrêté portant autorisation d'organiser le 24è rallye
national du Tréport et le 4è rallye national du Tréport VHC, du 31 mai au
1er juin 2024 (41 pages) Page 12
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Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2024-05-03-00001
Arrêté préfectoral dérogatoire, Tour de la Vallée
de Seine, 4 et 5 mai 2024
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-05-03-00001 - Arrêté préfectoral dérogatoire, Tour de la Vallée de Seine, 4 et 5
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ExPRÉFETDE LA SEINE- -MARITIME GabinatLibertéÉgalitéFraternitéDirection des SécuritésBureau des Polices Administratives
Arrêté CAB |portant dérogation à l'interdiction d'utilisation de certaines routes aux concentrations etmanifestations sportives dans le département de la Seine-Maritimelors de l'épreuve cycliste intitulée « Tour de la Vallée de Seine »le samedi 4 et le dimanche 5 mai 2024Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de I'Ordre national du Mérite,vu le code général des collectivités territoriales ;VU le code général de la propriété des personnes publiques ;VU' le code du sport ;VU le code pénal ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régionset les départements ; :VU le décret du Président de la République du 2 avril 2021 nommantM. Clément VIVES, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la régionNormandie, préfet de la Seine-Maritime ;VU le décret du Président de la République en date du 11 janvier 2023 nommantM. Jean-Benoit ALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;VU l'arrêté ministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certainesroutes aux concentrations et manifestations sportives ;VU l'arrêté ministériel du 14 février 2024 portant interdiction des concentrationsou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certainespériodes de I'année 2024 ;VU . l'arrêté préfectoral du 4 février 2011 portant interdiction d'utilisation decertaines routes aux concentrations et manifestations sportives dans ledépartement de la Seine-Maritime ;VU . l'arrêté préfectoral n° 22-037 du 8 juillet 2022 portant organisationde la préfecture et des sous-préfectures de la Seine-Maritime ;
lace de !a Madeleine
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VU l'arrêté préfectoral n° 24-014 du 12 mars 2024 portant délégation de signatureà M. Clément VIVES, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la régionNormandie, préfet de la Seine-Maritime ;VU la demande produite par l'association CSG cyclisme - déclarant organiser uneépreuve sportive intitulée « Tour de la Vallée de Seine » le samedi 4 et ledimanche 5 mai 2024 sur les parcours figurant en annexe | ;CONSIDÉRANT que la concentration susvisée prévoit d'emprunter une partie des RD40, RD81,RD173 et RD982, routes interdites aux concentrations et manifestationssportives dans le département de la Seine-Maritime ;CONSIDÉRANT que l'article 5 de l'arrêté préfectoral du 4 février 2011 précité permet desdérogations à ce type d'interdiction dès lors que les conditions de circulationet de sécurité routières le permettent ;VU les avis favorables :- du général, commandant la Région de gendarmerie de Normandie,commandant le groupement de gendarmerie de la Seine-Maritime du 17 avril2024 ; 1« du président du conseil départemental de la Seine-Maritimedu 26 avril 2024 ;- du directeur interdéparterñental de la police nationale de la Seine-Maritime du 9 avril 2024 ;e de la Sous-Préfecture du Havre du 3 avril 2024 ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
ARRÊTE
Article 1 Suivant les itinéraires annexés, les participants de la concentration sontautorisés, à titre exceptionnel, à emprunter les voies suivantes :- RD 40-RD 81- RD 173- RD 982
Tél : 02.32 76 53 17 .Mél : pref-epreuves-sportives-rouen@seine-maritime.gouv.fr 2/47 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX
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Article 2. Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Normandie, préfetde la Seine-Maritime, le général, commandant la Région de gendarmerie deNormandie, commandant le groupement de gendarmerie de la Seine-Maritime et le président du conseil départemental de la Seine-Maritime sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs. 'Fait à ROUEN,Ie 03 MAI 2024Pour le Préfet et par délégationL'adjointe au chef du bureau des polices administratives,
'mman e GARROCQ\,/U .
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Voies et délais de recours : Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recourssuivantes :- Un recours gracieux peut être adressé à mes services à l'adresse suivante : Préfecture de la Seine-Maritime, Bureau despolices administratives, 7 place de la Madeleine, 76037 ROUEN CEDEX. En l'absence de réponse de l'administration dansun délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré commeimplicitement rejeté.- un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur à l'adresse: Ministère del'Intérieur, Direction des libertés publiques et des affaires juridiques, Place Beauvau 75008 PARIS. En l'absence de réponsede l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit êtreconsidéré comme implicitement rejeté.- Un recours contentieux peut être introduit devant le tribunal administratif de Rouen, situé 53, avenue Gustave Flaubert76000 Rouen.Ce recours juridictionnel doit être deposé dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présentedécision.L'introduction d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux mois suivant la date de notification de laprésente décision a pour effet de suspendre et de proroger le délai de recours contentieux.
Tél : 02 32 76 53 17Mél : pref-epreuves-spor ti—.»...:-r'...er\ ne-maritime.gouv.ft ; 4/47 place de la Madeleine - C - ......36 ROUEN CEDEX
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LE BOUTDE-VILLE
CAPITAINERIE
LA-RUE NEUVE,
LE GOULET
LA LONGUERUE
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exéVud.açàur être annLe MM 2024Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,L'adjointe au chef du bureau des polices administratives
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Tour de la Vallée de Seinesamedi 4 et dimanche 5 mai 2024
; Nom Prénom Date de naissance lleu de naissance N° de permis de conduireVAueky = \fmimancelke| 2 es / €2 OE EMHamet Fdidce 2-«5";/0 5/ 77 Yot Cc 10 39 27—LECOrMTRE | Epuniwswe 1 4/03/ 6 £2723¢ 304 05).LEFHVILLEN | $foarey ¢ /e /&5 & 24036 Sero sIIÂcmy Hewe |6/09/72 Îde 7€ 20000 }CRÂTIENY | Marne -luab 7o /c?&?/f 4 7 Sos"THUIGER | Koy | S /el / #5 OJH 7630 321HLARRAY falflec | 14/47/92 (OIAIRE Tc 337A RRAY Chantez |71fir /¥ OFOSFE 300 561BARARAY | Tä -buc |26 fo4/b0 P 436 351564CETECLL EN | Doy |28/02/83 cvo 936 30196,OUF | Sloven \26/05/Œ 0364 D€ 3s P2CLAusiors | Lourhophe13/03/ 2E p 304 7e 31464Fec BEerT | Nalpaly | S fobj 61 Ît 7€ 308720FERELRA-AUES = Midel 23/10/73 Y207 503 É27COACENST_ | Téhdme | 9 o/ Fe 990 §9€ Soc 464LECARPeNTIA fegia | 43/01/S3 Fol 157
Je soussigné (prénom, nom) : COc ¢ TAET ~_~,73'-c'}t;-«-/Organisateur (ou déclarant) de la manifestation : (&~ 7oL DE LA v »—ëiî"' DE LNFatteste sur l'honneur que les signaleurs désignés ci-dessus sont majeurs et titulaires d'un permis de conduire en coursde validité.
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Je soussigné (prénom, nom): CoL£ ZAET T - Aerre.
Nom Prénom Datg de naissance lieu de naissance N" de permis de conduire |Coteraner | Yeas Brwe | 1243 /43102 ASc 715GARCEA Emmasuel | 2 ¢/ /62 8)124€36 IG EG4Reid »'Æ":Æô«ënm 47/02 / 32 Moo3HE EHerme | Cyretl | 45/es/6¢ 753693 PTSMERVE fFoues | 23f08 /63 Ÿ 209 7€ &4 17le Mo i E Z » -47'/ o3 / Jsx Sof E Eco 113(EMCLNE | È—Hw/) 5 /}4:}/ é # Ple PRESefos)leMorNE | Caflerine| 2/4e/71 930 163 00540LEMGINE | Héexaude| 1/04)56 ASATSPA PELEMEINE Viey do /1) € 7~ 43 BE 3305Loy 1Rl | 30/oz/6$ Pif 022 300p34Pevievs Danuie0 \Noft A 5% F5 e 6PC IoVéS SThpzcefrent ol | 30/15/6e Ho 7ésot céTHEERARY \ VaCiie |i5fos/34 Î 21 076 3ol 72 |THEER Y Desca | Pfoi/s3 FCo 176 Soz144THIEARY | Cféauhl |43/o1/53 771176 30276 eFEN ETE | Mibkel |25/08/62 G1s §5)Wwvrcuemçren | Manee P |46 /04 fé€ Ko 776 301 %4Organisateur (ou déclarant) de la manifestation : e 7o DE LA 'I"Æi...»i—ät"ï DE &'—S/Üv"ratteste sur l'honneur que les signaleurs désignés ci-dessus sont majeurs et titulaires d'un permis de conduire en coursde validité.
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L'adjointe au chef d Le Préfet,Pour le Préf par délégation,ureau des polices administratives
Emmanuelle GARROCQchet, sighature, MarianneChaque personne désignée s'engage à n'exercer la fonction deaégma@quæ si mon permis de conduireest valide le iour de la manifestation.
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Sous-préfecture de Dieppe
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arrêté portant autorisation d'organiser le 24è
rallye national du Tréport et le 4è rallye national
du Tréport VHC, du 31 mai au 1er juin 2024
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rallye national du Tréport VHC, du 31 mai au 1er juin 2024 12
EJxPRÉFET ; Sous-Préfecture de DieppeDE LA SEINE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Bureau du CabinetSection réglementation générale
Arrêté du 30 avril 2024portant autorisation d'organiser le "24°"* rallye national du Tréport"et le "4ème rallye national du Tréport VHC"du 31 mai au 1°" juin 2024
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du sport, notamment les articles L331-5 à L331-10,.R331-3, R331-18 à R331-34 R331-45, A331-20, A331-21, |Vu le code de la route,Vu le code de I'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19,Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les reglons et départements,Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 nommant M. Jean-BenoîtALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,Vu l'arrêté préfectoral n° 24-018 du 09 avril 2024 donnant délégation de signature à M. PascalVION , Sous-Préfet de DIEPPE,Vu la demande présentée le 29 février 2024 par M. Marc LEDUE, président de l'associationsportive automobile (ASA) Val de Bresle en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser unévénement sportif motorisé dénommé "24°TM rallye national du Tréport"et "4ème rallyenational du Tréport VHC" du 31 mai au 1"" juin 2024 au départ du Tréport,Vu le règlement, le parcours et les horaires des épreuves,Vu l'évaluation des incidences Natura 2000 déposée par M. Marc LEDUE,
Sous-Préfecture de Dieppe5 rue du 8 mai 1945 — CS 90225 - 76203 DIEPPE CEDEXStandard : 02 35 06 30 00Courriel : sous-prefecture-de-dieppe@seine-maritime.pref.gouv.fr
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Vu le permis d'organisation n° 254 délivré par la Fédération Française de Sport Automobile(FFSA) le 27 mars 2024,Vu la police d'assurance souscrite le 27 février 2024 par l'ASA Val de Bresle auprès desAssurances AXA garantissant sa responsabilité civile lors du "24°*TM rallye national duTréport" et du"4*TM rallye national du Tréport VHC" du 31 mai au 1% juin 2024,Vu les avis favorables émis par :< le général commandant la région de gendarmerie de Normandie le 17 avril 2024,« le directeur départemental des territoires et de la mer de Seine-Maritime le 13 mars2024, |- le directeur départemental des services d'incendie et de secours de Seine-Maritime le 03avril 2024, -« le directeur des routes du conseil départemental de Seine-Maritime le 29 mars 2024,- les maires des communes concernées,< la commission départementale de la sécurité routière siégeant en section spécialisée desépreuves et compétitions sportives lors de la séance du 24 avril 2024,
ARRÊTE:
Article 1 .M. Marc LEDUE, président de I'ASA Val de Bresle, est autorisé, selon les modalités décritesau dossier examiné en commission susvisée et les plans joints en annexe 1, à organiser le"24°TM rallye national du Tréport" et le "4ème rallye national du Tréport VHC" du vendredi31 mai à 08h00 au samedi 1°" juin 2024 à O0h00, au départ du TREPORT. -Article 2 |Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte application :- des textes susvisés ;- des règles techniques et de sécurité edictées par la FFSA ;- des prescriptions des différentes autorités consultées (annexe 2) ;
Article 3Le "24°TM rallye national du Tréport" et le "4ème rallye national du Tréport VHC" sedéroulent conformément aux règlements particuliers joints en annexe 3.Les parcours représentent 273,830 km et traversent les communes suivantes :Avesnes-en-Val, Bailly-en-Rivière, Douvrend, Fallencourt, Grandcourt, Le Tréport, Les Ifs,Preuseville, Puisenval, Saint-Riquiers-en-Rivière, Villy-sur-Yères, Wanchy-Capval.Il comporte 7 épreuves spécialés (ES) (3 itinéraires à parcourir 3 fois) d'une longueur totalede 96,450 km :- ES 1/3/5/7 Wanchy-Capval : 14,970 km< ES 2/4/6 Preuseville : 12,190 km.
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Article 4Le parcours des épreuves spéciales est soumis a un usage privatif de la chaussée.Les parcours de liaison et les reconnaissances se déroulent sur voies ouvertes a lacirculation dans le respect des dispositions du code de la route et en veillant à ne pastroubler la tranquillité publique.Article 5L'interdiction de circulation et de stationnement et les déviations nécessitées parlorganlsatlon de la manifestation font l'objet d'arrétés départementaux et / oumunlapauxArticle 6Avant l'ouverture des épreuves, M. Marc LEDUE effectue une visite du parcours afin devérifier la mise en place et |'efficacité des mesures de sécurité ainsi que la présence descommissaires de course aux emplacements prévus. Il complète l''attestation deconformité (annexe 4) qu'il remet au représentant des forces de l'ordre territorialementcompétentes et qu'il transmet, par mail, à l'autorité préfectorale ayant autorisé lamanifestation.Article 7M. Hubert VERGNORY est de5|gne directeur de course.M. Claude ROJ est nommé responsable sécurité. Il assure en totallte la sécurité desconcurrents, des participants et des spectateurs. Il est le coordonnateur des secours etfait appel aux secours publics en cas d'incident.Article 8Le dispositif médical mis en place se compose de 3 médecins, 2 ambulances privées et 2équipes de secouristes. Un médecin, une ambulance et une équipe de 4 secouristes sontpositionnés au départ de chaque épreuve spéciale.Article 9M. Marc LEDUE veille à ce que la tenue de la manifestation n'engendre pas de rejet dedéchets dans la nature. Il s'engage à limiter, ramasser et trier les déchets qui se trouventsur le site._ Article 10 :La fourniture des dispositifs publics de sécurité, de secours et de protection contrel'incendie, exceptionnellement mis en place, est à la charge de M. Marc LEDUE.Article 11M. Marc LEDUE est responsable des accidents de toute nature causés aux tiers et desdégradations qui pourraient étre commises au cours de la manifestation. A ce titre, il asouscrit un contrat d'assurance couvrant ces risques.
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Article 12Le sous-préfet de Dieppe, le général commandant la région de gendarmerie deNormandie, le directeur des routes du conseil départemental de Seine-Maritime, lesmaires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture. Un exemplaire sera adressé a M. Marc LEDUE.
Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet de Dieppe,Pour le sous-préfet absent et par délégation,Le secrétaire gér I,
Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 ducode de justice administrative, le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter du jour deréception de la notification s'agissant de l'organisateur et à compter de sa publication en cequi concerne les tiers. Le tribunal administratif peut être saisi par I'application /nformat:que"telerecours citoyen" accessible par le site www.telerecours.fr.
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24ème RALLYE DU TREPORT=TAPE 1 - Samedi 01 Juin 2024
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FFSA)FEDERATION FRANCAISE DU SPORT AUTOMOBILERALLYE DU TREPORTSamedi 01 Juin 2024 _
DOSSIER RTSESn°1/3/5/7WANCHY-CAPVAL14,920 km
RallyGT P3cux 2 RALLYE|
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FFSA)FEDERATION FRANCAISE DU SPORT AUTOMOBILERALLYE DU TREPORTSamedi 01 Juin 2024
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| Document établi le 31 Décembre 2023
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RALLYE DU TREPORTSamedi 01 Juin 2024ES 2/4/6 - PREUSEVILLECe dossier contient :«Dispositif de sécurité (p. 3)eDispositif des secours (p. 4)eDispositif du public (p. 5)eSignalisation extérieure [ (p. 6)eFiches RTS FFSA- CH Avant départ 7- 0,000 : Départ 8-0, 300 : PK 3 9- 0,700 : PK7 10- 2,000 : PK 20 11- 2,320 : PK 23 + ZP B 23 12- 3,690 : PK 36 13- 4,090 : PK 40 + ZP B 40- 4,550 : PK 45 + ZP B 45- 6,770 : PK 67 16- 7,310 : PK 73 17- 7,550 : PK 75 + ZP B 75 18- 7,630 : PK 76- 7,820 : PK 78 + ZP B 78 20- 8,050 : PK 80 21- 8,970 : PK 89 22- 9,760 : PK 97 23- 11 070 : PK 110 + ZP B 110- 11, '550 : PK 115- 12 190 : Arrivée- +200mètres : Système de ralentissement- +270meétres : Point stopeLexique des pictogrammeseSignalisation SécuritéeSignalisation des Contrôles TPT POOVHPSHTOOHPSHTTHTTTHPTHTHSHS
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FFSA)FEDERATION FRANCAISE DU SPORT AUTOMOBILERALLYE DU TREPORTVendredl 31 Mai 2024
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Document établi le 31 Décembre 2023
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RALLYE DU TREPORTVendredi 31 Mai 2024BASE D'ESSAI - GRANDCOURTCe dossier contient :eDispositif de sécurité ' (p. 3)eDispositif des secours (p. 4)eDispositif du public (p. 5)eSignalisation extérieure (p. 6)eFiches RTS FFSA
- 3,310 : Arrivée- +100metres : Ralentissement- +150metres : Point stopeLexique des pictogrammeseSignalisation SécuritéeSignalisation des Contrôles
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3eme RALLYE DU TREPORTESSAI - Vendredi 31 Mai 2024 BASE D'ESSAI
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3ème RALLYE DU TREPORTESSAI - Vendredi 31 Mai 2024 BASE D'ESSAI
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3ème RALLYE DU TREPORTESSAI - Vendredi 31 Mai 2024 BASE D'ESSAI
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Annexe 2 -PRESCRIPTIONS
Les participants sont tenus de respecter toutes injonctions des agents de la force publique.Les moyens de sonorisation doivent étre utilisés dans le strict respect des arrétés préfectoraux des28/05/1990 et 01/03/1991.L'organisateur est tenu de remettre en état le domaine public routier départemental et doit veiller àrespecter les dispositions suivantes :< le jalonnement de I''épreuve doit être immédiatement enlevé dès la fin de la manifestation,« le jalonnement ne doit en aucun cas créer de masque de visibilité à signalisation permanente enplace, _* le marquage sur chaussée (inscriptions et flèches) est autorisé sous réserve que ces marques aientdisparu soit naturellement, soit par les soins de l'organisateur, au plus tard 24 h après le passagede l'épreuve (instruction interministérielle sur la signalisation routière - 7°TM partie - article 118-8).L'emploi de peinture est interdit, un mélange eau + farine peut être utilisé si besoin,< le parcours doit faire l'objet d'une reconnaissance préalable les jours précédents la manifestation.Toute infraction au domaine public fera l'objet d'une procédure conformément à la réglementationen vigueur.L'organisateur désigne le responsable sécurité de la manifestation. Ensemble, ils respectentscrupuleusement les prescriptions édictées par les textes en vigueur.Ils restent en permanence en liaison durant la manifestation.Le responsable sécurité doit prévenir les risques en étudiant les causes d'accident et en mettant enœuvre tous les moyens pour les éviter ou en limiter les conséquences. Garant des missions desecours jusqu'à l'arrivée des services publics, il doit prendre toutes dispositions pour :- découvrir rapidement tout événement accidentel et remonter I'information à l'organisateur pourinterrompre éventuellement la manifestation, '° transmettre l'alarme à ses moyens de secours,° transmettre l'alerte aux secours publics (sapeurs-pompiers 18 ou 112, SAMU 15, Police ouGendarmerie 17),- commander les actions de secours jusqu'a l'arrivée des secours publics,° guider et accueillir les secours publics jusqu'au lieu de l'accident,- rendre compte de la situation et des actions menées aux responsables des secours publics,* permettre la transmission de l''alerte auprès des services de secours publics au moyen d'un postetéléphonique au moins, parfaitement signalé et accessible en toutes circonstances. Apposer àproximité de cet appareil les numéros d'appel des services d'urgence.L'organisateur prend toutes mesures nécessaires pour réglementer la circulation et le stationnementde véhicules afin :e d'assurer la sécurité du public aux abords de la manifestation,» de permettre au public d'accéder et de quitter sans risque les différents sites de la manifestationmême pendant son déroulement (interdire tout obstacle dans les axes d' evacuatlon et interdireles "culs de sacs").L'organisateur met en place des liaisons radiotéléphoniques sur I'ensemble du parcours de façon àprévenir, dans les meilleurs délais, le directeur de course de tout incident ou accident. Cettecouverture peut être réalisée par tout autre système offrant les mêmes garanties.L'organisateur assure le libre accès des engins d'incendie et de secours en tous points de lamanifestation. Les voies d'accès maintenues pour les secours ne devront être inférieures à 3,5metres minimum en largeur. Les accès aux établissements, habitations riveraines et cours intérieuressont libres de tout obstacle.
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L'organisateur veille à conserver la possibilité aux engins des services d'urgence de traverser leparcours en tous points. Toutes mesures devront être prises pour stopper les participants lors de latraversée éventuelle d'un véhicule de secours.L'organisateur veille à ce que les poteaux et bouches à incendie, les vannes sécurité gaz,électricité...soient visibles et dégagés en permanence.Lors des parcours de liaison, les concurrents et participants devront respecter les dispositions ducode de la route.L'organisateur s'assure que les installations techniques mises en œuvre ont été agréées etpréalablement contrôlées conformément aux normes en vigueur. Interdire notamment au publicl'accès à tous les dispositifs techniques de production d'électricité. Les câbles d'alimentation nedoivent en aucun cas présenter un danger pour le public. 'L'organisateur doit s'assurer que les podiums, estrades et matériels utilisés par les organisateursrépondent en tous points aux normes en vigueur et soient installés dans les règles de l'art.L'organisateur matérialise les zones de danger de façon suffisamment dissuasive (barrières,signalisation, service d'ordre...) pour empêcher toute personne non autorisée d'y accéder,notamment : '* aux zones prévisibles de sortie de route,- aux zones de ravitaillement et de maintenance des véhicules participant aux épreuvesL'organisateur prend toutes dispositions pour prévenir tout risque de pollution de l'environnementque pourrait générer la manifestation, notamment aux cours d'eau, aux sols, à l'air et aux réseaux —divers (égouts...).En cas de présence de stands à caractère commercial utilisant des bouteilles de gaz liquéfié, celles-cidoivent être hors d'atteinte du public et protégées contre les chocs. Les bouteilles vides doiventêtre retirées immédiatement du site. Les tuyaux de raccordement doivent correspondre aux normesen vigueur.L'organisateur doit disposer d'extincteurs ou de moyens d'extinction adaptés, en nombre suffisantet en bon état de fonctionnement, plus particulièrement :» aux points de contrôle des épreuves situés tout au long du circuit. Chaque commissaire de courseou de piste doit avoir à sa dlsposmon au moins un extincteur adapté aux risques,* aux zones techniques (parc à carburant, zones de ravitaillement et de maintenance desvéhicules...).Chaque commissaire de course doit avoir a sa disposition au moins un extincteur de type adaptéaux risques.Des personnes compétentes sont désignées pour manoeuvrer ces appareils rapidement en casd'incident, et sont dotés d'équipements de protection individuelle résistant au feu.
EXTRAITS CODE DU SPORT
ASSURANCEArticle R331-30 'Toute concentration ou manifestation ne peut débuter qu'aprés production à l'autoritéadministrative compétente ou à son représentant d'une police d'assurance souscrite parl'organisateur auprès d'une ou de plusieurs sociétés agréées en France, dans un autre Etat membrede la Communauté européenne ou dans un autre État partie à l'accord sur l'Espace économiqueeuropéen.La police d'assurance garantlssant la manifestation et ses essais couvre la responsabilité civile del'organisateur et des participants ainsi que celle de toute personne qui prête son concours à
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l'organisation avec l'accord de l'organisateur. La police garantissant la concentration n'est pas tenuede couvrir la responsabilité civile des participants.Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé des sports détermine lemontant minimal des garanties couvrant respectivement les dommages corporels et les dommagesmatériels.Article L331-10 'L'organisation par toute personne autre que l'Etat de manifestations sportives comportant laparticipation de véhicules terrestres à moteur est subordonnée à la souscription par l'organisateurde garanties d'assurance.Ces garanties d'assurance couvrent la responsabilité civile de l'organisateur, de toute personne quiprête son concours à l'organisation avec l'accord de l'organisateur et des participants.Les assurés sont tiers entre eux. .
REGLES TECHNIQUES ET DE SECURITEArticle R331-19 < |Dans les disciplines pour lesquelles elles ont obtenu délégation, les fédérations sportivesmentionnées à l'article L. 131-16 édictent les règles techniques et de sécurité applicables auxévénements et aux sites de pratique mentionnés à l'article R. 331-18.Dans les autres disciplines, les règles techniques et de sécurité applicables aux mêmes événementssont édictées par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé des sports. '
ZONES SPECTATEURSArticle R331-21Sur les circuits, terrains ou parcours, des zones réservées aux spectateurs doivent être délimitées par -l'organisateur technique et être conformes aux règles techniques et de sécurité.L'organisateur technique de la manifestation met en œuvre les moyens humains et matérielsnécessaires afin d'informer les spectateurs des zones qui leur sont réservées et de ce que l'accès àtoute autre zone leur est strictement interdit, conformément aux plans détaillés prévus à l'article R.331-26 et aux règles techniques et de sécurité.
ATTESTATION DE CONFORMITEArticle R331-27 ;Toute manifestation autorisée ne peut débuter qu'après la production par l'organisateur techniqueà l'autorité qui a délivré l'autorisation ou à son représentant d'une attestation écrite précisant quetoutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées.
SUSPENSION DE LAUTORISATIONArticle R331-28L'autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions desécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en estfaite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants etles spectateurs des dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue deleur protection.
REMISE EN ETAT DES VOIES DE CIRCULATION
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Article R331-32L'organisateur a l'obligation de remettre en état les voies ouvertes à la circulation publique et leursdépendances dont il a obtenu l'usage privatif à l'occasion de la concentration ou de lamanifestation.
LISTE DES PARTICIPANTSArticle A331-21Si l'itinéraire de la manifestation mentionnée à l'article A. 331-20 prévoit un ou plusieurs parcours deliaison au sens de l'article R. 331-18, le dossier de demande d'autorisation comprend également laliste des participants comportant leur nom, prénom, date et lieu de naissance, numéro de permis deconduire, nationalité et adresse de domicile ainsi que le numéro d'inscription de leur véhiculedélivré par l'organisateur. Cette liste doit être présentée à l'autorité préfectorale au moins six joursfrancs avant le début de la manifestation. L'organisateur doit veiller à ce que le numéro d'inscriptionattribué soit reporté sur le véhicule correspondant, de manière clairement lisible et visible, à l'avantet à l'arrière pour les véhicules de catégorie M, à l'arrière ou sur un dossard porté par le conducteurpour les véhicules de catégorie L, au sens de l' article R. 311-1 du code de la route . A défaut durespect de l'ensemble des dispositions définies par le présent alinéa, la dérogation prevue à l'articleR. 411-29 du même code n'est pas applicable.
DISPOSITIONS PENALESArticle L331-12- Le fait pour une personne organisant une manifestation sportive définie à l'article L. 331-9 de ne passouscrire les garanties d'assurance prévues à cet article est puni de six mois d'emprisonnement et de7 500 euros d'amende.Article R331-45Hors le cas, sanctionné par l'article L. 411-7 du code de la route, de l'organisation sans autorisationde courses de véhicules terrestres à moteur sur les voies ouvertes à la circulation publique, le faitd'organiser sans la déclaration ou l'autorisation préalables prévues à l'article R. 331-20 du présentcode une concentration ou une manifestation de véhicules terrestres à moteur est puni des peinesprévues pour les contraventions de la cinquième classe.Est puni des mêmes peines le fait, pour un organisateur, de fournir de faux renseignements lorsd'une déclaration ou d'une demande d'autorisation.Est puni des peines prévues pour les contraventions de la cinquième classe le fait, par l'organisateur,de ne pas respecter ou de ne pas faire respecter les prescriptions figurant dans lautorlsatlonadmlnlstratlve qui lui a été dellvreeEst puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe le fait de participer à unemanifestation, comportant la participation de véhicules à moteur, non autorisée alors. qu'elle étaitsoumise à autorisation en application de l'article R. 331-20 du présent code.Le fait pour tout spectateur d'une manifestation de contrevenir aux indications prévues parl'organisateur technique conformément à l'article R. 331-21 et mettant én œuvre les mesures desécurité édictées en vertu de l'article R. 331-26 est puni de l'amende prévue pour les contraventionsde la quatrième classe.
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2024-04-30-00003 - arrêté portant autorisation d'organiser le 24è rallye national du Tréport et le 4è
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FEDERATION FRANÇAISE DU SPORT AUTOMOBILE
REGLEMENT PARTICULIER SPORTIF24°me RALLYE NATIONAL DU TREPORT
Ce règlement particulier complète le règlement standard des rallyes FFSA.
PROGRAMME - HORAIRES -PartitioNn QU TÉGICMONE 1 zicasiraciamicismtieneenesiansieseanihtirenreninnensemmsninennenss .... dès réception du visaOuverture des engagements ! .....................................rrrerrrrrecerersernrarsancenrrcerenaanaananarecercenves dès réception du visaClôture des engagements ! ................................rrrercrarererenanrersnerenrarerenancrranracecensacecenane 20/05/2024 à 23h59Parution du carnet d'itinéraire : ...... 25/05/2024 de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 19h0026/05/2024 de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 19h0031/05/2024 de 09h00 a 19h00
---------------------------------------------------------------------
Salle Reggiani, avenue des Canadiens 76470 Le Tréport31/05/2024 de 15h15 a 20h00Salle Reggiani, avenue des Canadiens 76470 Le TréportT oY= (S 31/05/2024 a 15h00................................................................ Salle Reggiani, avenue des Canadiens 76470 Le Tréport1% réunion des Commissaires Sportifs : ............................ercesreneareacencanensesrenensensensensense 31/05/2024 à 18h00................................................................ Salle Reggiani, avenue des Canadiens 76470 Le TréportBriefing de la dlrectlon DE COUFSE 5 ummm incennens nc eiant en e mtn ccs srr 31/05/2024 à 19h30................................................................ Salle Reggiani, avenue des Canadiens 76470 Le TréportPC COUFSE : ...................cccrrsrcecenerrsrrranenrerrencaneernernvnes Salle Reggiani, avenue des Canadiens 76470 Le TréportCollège des Commissaires Sportifs : ............. aeveverce Salle Reggiani, avenue des Canadiens 76470 Le TréportTableau d'affichage dématérialisé : .......................................rereererrsscreences (voir QR code en annexe n°1 — QR Code)Tableau d'affichage déporté : ...........................rerrrrerennmenentennnnne Caserne des Pompiers 76660 GrandcourtClassement en dÎrECt ; ..................................eceerecerenmeentennennsennenennennennnnnn https://rallygt.net/rntp2024/Publication des équipages admis au départ : ....................................crerrreersressrsrensenensercanseuens 31/05/2024 à 21h00Publication des heures et ordres de départ : .............................rrrerrsrrsneresscrcrnsrsarannanene 31/05/2024 à 21h00Départ (basé sur le 15 concurrent VHC) : ...............................rrercersrrcensercenssrerenserersrsrrcsnnnrcca e 01/06/2024 à 07h30................................................................ Salle Reggiani, avenue des Canadiens 76470 Le TréportPublication des résultats partiels : ................................crrrersrensersrerensenseenarenserencensare 01/06/2024 dès que possibleArrivée (basé sur le 15 concurrent VHC) : .......................rrrrsrcresssrrcensrrrrrscrsanance 01/06/2024 à partir de 18h40................................................................ Salle Reggiani, avenue des Canadiens 76470 Le TréportVérification finale : ......s Autovision, 232 avenue Pierre et Marie Curie 80350 Mers les BainsTaux horfaire-de 18 Main O'ŒUVRO E ccn mmn n nn cmt tn 60 € TTCPublication des résultats dÙ rallye ! iiinieronecimenmensennsennnaüäsnnnnennnmnn 01/06/2024 dès que possibleCEICIONTE PTOTOCHIQITÉ } néctremienemnenenanntnnisnmancemianmnscinmentennTnninnnt 01/06/2024 à partir de 19h30.................................................................. Casino JOA, Esplanade Louis Aragon 76470 Le TréportParc à plateaux obligatoire : .......................................cerrerenerenmarensentenennseces Parking EINEA, rue Lavoisier 76260 Eu1= ¥202/90/10 32 SO/TE - YA Ÿ aUJSpou LYOdIYL NA IATIVY - SALLYOdS SHITNIILYYd SIN3N3193Y
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L'ASA Val de Bresle organise le 24°TM Rallye National du Tréport en qualité d'organisateur administratifet technique.Le présent règlement a été enregistré par la Ligue du Sport Automobile de Normandie le ...(date)......sous le numéro ...(numéro)... et par la FFSA sous le permis d'organiser numéro ..(numéro)... en date du
Secrétariat du Rallye, Adresse : .....................................................cesescecsocsessses mencecerererenenreenenenee srrr ASA Val de Bresle...................................................................................................... 4 rue de Ia Mare 76630 Les IfsTéléphone : ..Marc LEDUE 06.12.90.78.38Permanence du Rallye : ........................................srreerercensencrecencencence Vendredi 31 Mai 2024 et Samedl 01 Juin 2024................................................................. Salle Reggiani, avenue des Canadiens 76470 Le TréportLes organisateurs s'engagent à respecter l'ensemble de la réglementation applicable à l'_événementprévu et notamment le titre 1°" des prescriptions générales édictées par la FFSA1.1P. OFFICIELSCollège des Commissaires SportifsPrésident F. MAWDSLEY........................rrrrescrreres Licence n°1653Commissaires Sportifs C. LECAT FAULIN.......................eercesere Licence n°126053C CourseTR SE Licence n°7092Adjomts a Ia Direction de Course délégués au PC S. MONNIER ..................ucrecereerceeersrcee Licence n°9968e S Licence n°36384J. LE GALL...................rncrocecerrcscsrererenerercnees Licence n°9383Médecin chef Dc C. CARON..................crerrsecrrensereeniscrsnrcercenseesnenceceCommissaires TechniquesCommissaire Technique responsable L . Licence n°18219Adjoints | D. THUILLIER ..............................rcrercrsecrsrerses Licence n°17953L BOUQUET srumcememenediiresenennses Licence n°3387IL AUBLE R ————— Licence n°4592L; BRAURE . rs rrs R Licence n°196163Epreuves-spécialesDirecteurs de Course Adjoints délégués aux ES J.M. GUÉGAN I ——— Licence n°8072S, DEU L vaveuren aarosecans su HOENCE n°113016Adjoints à la Direction de Course délégués aux ES P MART IM Lussarmevencnenaineeentnenens Licence n°2787Stagiaires à la Direction de Course délégués aux ES M. GUENET.................rsrcrrsersensssennes Licence n°196276| _ E. VOISIN ... mmms é à Licence n°230808Chronométreurs A. LEBAILLIF ....u.......rcerrrccrrsersrrrenrencrerses Licence n°3346L —— Licence n°257520A. LAOUST .ot Licence n°P. LORIO .................rrserscerersenssnssnce Licence n°171263: A. AVENEL..............erccsrorersnssnneres ... Licence n°205351Fonctions diverses | |DC Voiture TRICOLORE F D decenrmemedonnnenmenssnçsssennnns Licence n°8035DC Voiture DAMIER J.Y. FAULIN ...... CCNF esurorenver Licence n°11116v70Z/90/T0 13 SO/TE - DYA @ 3usapow LYOd3UL NA IATIVY — SAILYOdS SYFMNIILLYVd SLNIN3193
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Chargés des relations avec les concurrents S. MONNIER ............crrresecrernsenserces Licence n°9636C. CHRISTEL ...... ancseneneneenesennesnrenes Licence n°9367Chargé des relations avec la presse M. LEDUE . co.ominssemrionsmanmsseeins rn — 'Classement R, VOISIN rocnemraucradmmemenene Licence n°211834Speaker E. VALLEE srremaremenarnerenmenssraunes S
Le 24ême Rallye Natlonal du Tréport compte pour la Coupe de France des Rallyes 2024 coefficient 3 et lesChallenges de la Ligue de Normandie 2024. '1.3P. VERIFICATIONSLes équipages engagés sont invités à se rendre sur le site de l'ASA Val de Bresle pour en suivrel'actualité, et le détail de déroulement des vérifications.
ARTICLE 2P. ASSURANCESConforme au réglement standard FFSA
ARTICLE 3P. CONCURRENTS ET PILOTESConforme au réglement standard des rallyes FFSA.3.1P. DEMANDE D'ENGAGEMENT - INSCRIPTIONS3.1.5P. Toute personne qui désire participer au 24°TM Rallye National du Tréport doit compléter leformulaire d'engagement en ligne, avant la date de clôture des engagements indiquée au paragraphe« PROGRAMME/HORAIRE ».Le formulaire d'engagement est accessible sur le site de l'ASA : https://asavaldebresle.orgTout forfait doit étre notifié par mail sans délai : rvoisin@rallygt.fr3.1.10P. Le nombre des engagés est fixé à 120 voitures maximum.Si le nombre de concurrents VHC est inférieur à 20, la liste des concurrents au rallye moderne seracomplétée par les équipages de la liste d'attente, dans l'ordre de celle-ci, afin de compter 140 équipagesau total (épreuve moderne et épreuve historique). -3.1.11.1P. Les droits d'engagement sont fixés := avec la publicité facultative des organisateurso pilote et/ou copilote membre de l'ASA Val de Bresle : ................. 450,00€o pilote et copilote non-membres de l'ASA Val de Bresle : ............. 490,00€0 équipage 100% fÉMININ ; ............ccceserserssenseensensennennennsennennennees 450,00€- # sans la publicité facultative des organisateurs 'o pilote et/ou copilote membre de l'ASA Val de Bresle : ................. 900,00€o pilote et copilote non-membres de l'ASA Val de Bresle : ............. 980,00€o équipage 100% féMININ ! ................crerorercrsssarerensesaserssensauanansences 900,00€3.1.12P. La demande d'engagement ne sera acceptée que si elle est accompagnée du montant desdroits d'engagement. |
¥202/90/T0 19 SO/TE - OYA @ BuIapOW LHOdIYL NA IATIVY - SIILHOdS SYFIMNILLYVd SLNIN3I1DIY
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ARTICLE 4P. VOITURES ET EQUIPEMENTSConforme au règlement standard des rallyes FFSA.4.3P. ASSISTANCEL'assistance sera autorisée ...... Terrain de football municipal (CD 149) 76660 Grandcourt
5.1P IDENTIFICATION DES VOITURES _Conforrhe au règlement standard des rallyes FFSA.5.2P PUBLICITELa publicité collective obligatoire et la publicité facultative seront communiquées par un additif auprésent règlement particulier.
Conforme au réglement standard des rallyes FFSA.
Le 24ème Rallye National du Tréport représente un parcours de 273,830 km.Il est divisé en 1 étape et 4 sections.Il comporte 7 épreuves spéciales d'une longueur totale de 96,450 km.Les épreuves spéciales sont :ES 1/3/5/7 d'une longueur de 14,970 kmES 2/4/6 d'une longueur de 12,190 kmL'itinéraire horaire figure dans l'annexe n°2 " TIMING".6.2P. RECONNAISSANCESLe nombre de passages en reconnaissance autorisé dans chaque ES est de3.Les reconnaissances auront lieu aux dates et heures indiqués au — paragraphe« PROGRAMME/HORAIRE ».
ARTICLE 7 DEROULEMENT DU RALLYEConforme au règlement standard des rallyes FFSA.Le rallye se terminera au CH7A.S'en suivra les CH7B Podium Casino JOA et CH7C Entrée en Parc Fermé Final.La non-présentation à l'un des deux CH7B et CH7C, ou aux deux, entrainera l'exclusion de l'équipage desclassements du meeting.7.1.7P. Le non-respect volontaire de la route de course dans les aménagements de sécuritédemandant un ralentissement des concurrents (type « zip-zag » à une ou plusieurs portes, ou chicanearticle 7.5.19), entrainera, sur demande de la Direction de course, une pénalité infligée par lesCommissaires Sportifs. ¥202/90/T0 33 SO/TE - OYA @ Suapow LYOd3YL NA IATIVY — SAILYOdS SYFMNIILYVd SLNIN31939
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- à la première infraction : 30 secondes- à la seconde infraction : 1 minute- à la troisième infraction : à la discrétion des commissaires sportifs
" UnElle est réservée aux concurrents qui en feront la demande sur le bulletin d'engagement, et qui seseront acquitté d'un droit de 80 euros.Le nombre des inscrits est fixé à 50 voitures maximum.Seuls les membres de l'équipage régulièrement engagés au rallye pourront y participer.Au départ de la séance d'essai, un commissaire technique vérifiera à minima la conformité deséquipements de sécurité des voitures et des équipages.Après accord de l'organisateur, le copilote pourra être remplacé par une personne titulaire d'unelicence.Dans ce cas, ses coordonnées (nom, prénom et numéro de licence) devront être communiquées àl'organisateur au plus tard à la date de clôture des engagements.Si à la date de clôture des engagements, le nombre des inscrits à la séance d'essai, est inférieur à 5,l'organisateur se réserve le droit d'annuler la séance d'essai.Des vérifications administratives et techniques auront lieu de 09h30 à 11h00.Le lieu des vérifications et de la base d'essai seront indiquées par mail.
ARTICLE 8P. RECLAMATIONS - APPELConforme au réglement standard des ràllyes FFSA:ARTICLE 9P. CLASSEMENTSConforme au règlement standard des rallyes FFSA.
ARTICLE 10P. PRIX ET COUPESConforme au règlement standard des rallyes FFSA.Généralités ;La remise des prix se déroulera le samedi 01 Juin 2024 à partir de 19h30 sur le podium d'arrivée, où lesconcurrents devront attendre les instructions des officiels.Tous les concurrents classés recevront une coupe. Les primes en espèces ne sont pas cumulables.Les primes en espèces seront adressées aux récipiendaires dans un délai de 5 jours ouvrés, suivant lapublication du classement final définitif.Les primes de classe en espèces seront réduites s'il y a moins de 100 partants, sauf pour les 3 premiersau classement général scratch. (par exemple : 92 partants, les primes seront distribués à 92%).
Classement général scratchLes trois premiers concurrents au scratch seront récompensés.1% g&me 3ème700 € 600 € ' 500 €
.- vc07/90/T0 19 SO/TE - OYA © aUJSpou LYOdIYL NA JATIVY — SALLYOdS SYFMNIILYVd SINIWI1DIY
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Classement général au groupeIl n'est pas prévu de primes aux Groupes.
Classement général à la classeLes 33 classes récompensées sont :R5 (R5 + Rally2 + Rally2kit), Rally3, R4, R3, Rally4, R2, Rally5, R2J, FR2, R1N4, N3, N2, N2S, N1A8W, A8, A7S, A7K, A7, A6K, A6, A5K, A5F2000-15, F2000-14 (F2000-14 + FRC), F2000-13, F2000-12, F2000-11RGT16, GT+15, GT10, GT9Tableau des récompenses par classeClasses \ Position 1% 281E 3ome gête seMoins de 4 partants 245 €De 4 à 10 partants 368 € 245 € 163 €Plus de 10 partants 490 € 368 € 245 € 163 € 123 €Les coupes seront remises lors de la Cérémonie du podium final.
Classement FémininLe premier équipage complètement féminin (pilote féminine et copilote féminine), sera récompenséd'une coupe et d'un prix en espèces de 250€.
Prime « spectacle »Un partenaire de l'épreuve récompensera le plus beau passage dans une épingle (qui sera dévoilée auxconcurrents dans un additif à paraitre) par une prime exceptionnelle de 500€.Le partenaire se charge de désigner le jury, qui aura la responsabilité de choisir le plus beau passage.Le partenaire fera connaître à l'organisateur son choix, qui sera porté à la connaissance de l'équipagelors de la remise des prix.
vc0O7/90/T0 19 SO/TE - IYA g ouispouw LYHOd3YL NA IATIVY — SALLYOdS SYFMNIILYVd SINIWITDIY
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REGLEMENT PARTICULIER SPORTIFaème RALLYE NATIONAL VHC DU TREPORT
Ce règlement particulier complète le règlement standard des rallyes et les règles spécifiques rallye VHC.PROGRAMME - HORAIRESVoir le règlement particulier moderneTableau d'affichage dématérialisé : ........................................rrrererennsercene (voir QR code en annexe n°1 — QR Code)Classement en CDECÉ ! >cc en en c dc https://rallygt.net/rntpvh2024/
ARTICLE 1P. ORGANISATIONL'ASA Val de Bresle organise le 4°TM Rallye National VHC du Tréport en qualité d'organisateuradministratif et technique.Le présent règlement a été enregistré par la Ligue du Sport Automobile de Normandie le ...(date)......sous le numéro ...(numéro)... et par la FFSA sous le permis d'organiser numéro ...(numéro)... en date du
Secrétariat du Rallye, Adresse ! ........................rrecrrrrsseererreenerererearserseressareereccenancencsnsacnces ASA Val de Bresle...................................................................................................... 4 rue de la Mare 76630 Les Ifs- Téléphone : ... b s s rn S Marc LEDUE 06.12.90.78.38Permanence du Rallye : .................................................errrrceceronsannsererseccrru0s Vendredi 31 Mai 2024 et Samedi 01 Juin 2024Salle Reggiani, avenue des Canadiens 76470 Le Tréport----------------------------------------------------------------
Les organisateurs s'engagent à respecter l'ensemble de la réglementation applicable à l'événementprévu et notamment le titre 1 des prescriptions générales édictées par la FFSA
1.1P. OFFICIELSVoir le règlement particulier moderneDirecteur de Course VHC S. MONNIER ..................ccrssrecersrrerennree Licence n°9968Commissaire technique Responsable VHC - L BRAURE eveucenensaencren nn en Licence n°196163Chargés des relations avec les concurrents S EN pn mereneamer mmn ce Licence n°9636- C. CHRISTEL .............ccccrererserercrerenrenerenens Licence n°9367
IDILIIL
Rallye National VHC du Tréport compte pour la Coupe de France des Rallyes VHC 2024 et lesChallenges de la Ligue de Normandie 2024. ;1.3P. VERIFICATIONSVoir règlement particulier moderne
v70Z/90/T0 18 SO/TE - IYA '3 SUJSpoU LYOd3YL NA IATIVY — SAILYOdS SYFMNIILYVd SININ3193%
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ARTICLE 2P. ASSURANCESConforme au réglement standard FFSA.ARTICLE 3P. CONCURRENTS ET PILOTESConforme au réglement standard FFSA et aux régles spécifiques rallye VHC.3.1P. DEMANDE D'ENGAGEMENT - INSCRIPTIONS3.1.5P. Toute personne qui désire participer au 4°TM Rallye National VHC du Tréport doit compléterlleformulaire d'engagement en ligne, avant la date de clôture des engagements indiquée au paragraphe« PROGRAMME/HORAIRE ». ; 'Le formulaire d'engagement est accessible sur le site de l'ASA : https://asavaldebresle.orgTout forfait doit être notifié par mail sans délai : rvoisin@rallygt.fr3.1.10P. Le nombre des engagés est fixé à 20 voitures maximum.Si le nombre de concurrents modernes est inférieur à 120, la liste des concurrents au rallye VH seracomplétée par les équipages de la liste d'attente, dans l'ordre de celle-ci, afin de compter 140 équipagesau total (épreuve moderne et épreuve historique).3.1.11.1P. Les droits d'engagement sont fixés :« avec la publicité facultative des organisateurso pilote et/ou copilote membre de l'ASA Val de Bresle : ................. 310,00€o pilote et copilote non-membres de l'ASA Val de Bresle : ............. 350,00€= sans la publicité facultative des organisateurso pilote et/ou copilote membre de l'ASA Val de Bresle : ................. 620,00€o pilote.et copilote non-membres de l'ASA Val de Bresle : ............. 700,00€3.1.12P. La demande d'engagement ne sera acceptée que si elle est accompagnée du montant desdroits d'engagement.
ARTICLE 4P. VOITURES ET EQUIPEMENTSConforme au règlement standard FFSA et aux règles spécifiques rallye VHC.4.3P. ASSISTANCEVoir réglement particulier moderneARTICLE 5P. IDENTIFICATION DES VOITURES ET PUBLICITEConforme au réglement standard FFSA et aux régles spécifiques rallye VHC.Voir règlement particulier moderne
ARTICLE 6P. SITES ET INFRASTRUCTUES |Conforme au règlement standard FFSA et aux règles spécifiques rallye VHC.6.1P. DESCRIPTIONVoir règlement particulier moderne v07/90/T0 19 SO/TE - OUA B SUISpou LYOd34L NA FATIVY — SAILYOdS SYIMNIILYVd SLNINI1DIY '
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6.2P. RECONNAISSANCESLe nombre de passages en reconnaissance autorisé dans chaque ES est de : 3.
ARTICLE 7 DEROULEMENT DU RALLYEConforme au réglement standard FFSA et aux régles spécifiques rallye VHC.Le rallye se terminera au CH7A. ;S'en suivra les CH7B Podium Casino JOA et CH7C Entrée en Parc Fermé Final.La non-présentation à l'un des deux CH7B et CH7C, ou aux deux, entrainera l'exclusion de l'équipage desclassements du meeting.7.1.7P. Le non-respect volontaire de la route de course dans les aménagements de sécuritédemandant un ralentissement des concurrents (type « zip-zag » à une ou plusieurs portes, ou chicanearticle 7.5.19), entrainera, sur demande de la Direction de course, une pénalité infligée par lesCommissaires Sportifs. |- à la première infraction : 30 secondes- à la seconde infraction : 1 minute- à la troisième infraction : à la discrétion des commissaires sportifsARTICLE 8P. RECLAATION - APPELConforme aux Prescriptions Générales FFSA.
ARTICLE 9P. CLASSEMENTS
v70Z/90/T0 13 SO/TE - IYA @ U1Spou LYOdIYL NA IATIVY — SALLYOdS SYAMNIILLYVd SINIWITOIY
Conforme au règlement standard FFSA et aux règles spécifiques rallye VHC.
ARTICLE 10P. PRIXConforme au règlement standard FFSA.La remise des prix se déroulera le samedi 01 Juin 2024 à partir de 18h45 sur le podium d'arrivée, où lesconcurrents devront attendre les instructions des officiels.Tous les concurrents classés recevront une coupe. Il n'y a aucune prime en espèces.
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2024-04-30-00003 - arrêté portant autorisation d'organiser le 24è rallye national du Tréport et le 4è
rallye national du Tréport VHC, du 31 mai au 1er juin 2024 51
Annexe 424°TM rallye national du Tréport4ème rallye VHC du TréportES1-3-5 -7 Wanchy-Capvalle 1er juin 2024
ATTESTATION DE CONFORMITE| Article R331-27 du Code du Sport"Toute concentration ou manifestation autorisée ne peut débuter qu'aprés la production par l'organisateurtechnique à l'autorité qui a délivré l'autorisation ou à son représentant d'une attestation écrite précisant que toutesles prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées"
M. agissant en qualitéd'organisateur technique (oud'empéchement) atteste après visite du parcours, du parcours de liaison, du circuit,son représentant dûment mandaté en casde la (des) piste(s), de la mise en place et de l'efficacité des mesures de sécurité, et,avant le lancement de la manifestation ou de la concentration, que celle-ci répond àla réglementation en vigueur et aux prescriptions particulières de l'arrêté préfectoral.
Fait àLe Signature
> avant le départ de l'épreuve, l'organisateur technique remettra cette attestation au représentant des forces del'ordre (Gendarmerie ou Police)> avant le début de l'épreuve, l'organisateur technique transmettra un exemplaire de cette attestation à la Sous-Préfecture de DIEPPE par fax (02.35.82.94.74) ou par messagerie électronique (sp-dieppe-reglementation@seine-maritime.gouv.fr)» dans le cas d'un rallye, une attestation de conformité par épreuve spéciale
Sous-préfecture de Dieppe - 5 rue du 8 mai 1945 - CS90225 - 76203 DIEPPE CEDEX - Standard : 02 35 06 30 00Horaires d'ouverture : 09h à 12h / 14h - 16h - Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr - Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2024-04-30-00003 - arrêté portant autorisation d'organiser le 24è rallye national du Tréport et le 4è
rallye national du Tréport VHC, du 31 mai au 1er juin 2024 52
Annexe 424°TM rallye national du Tréport4ème rallye VHC du TréportES 2-4-6 Preusevillele 1er juin 2024
ATTESTATION DE CONFORMITEArticle R331-27 du Code du Sport"Toute concentration ou manifestation autorisée ne peut débuter qu'après la production par l'organisateurtechnique à l'autorité qui a délivré l'autorisation ou à son représentant d'une attestation écrite précisant que toutesles prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées"
M. agissant en qualitéd'organisateur technique (ou son représentant dûment mandaté en casd'empéchement) atteste après visite du parcours, du parcours de liaison, du circuit,de la (des) piste(s), de la mise en place et de l'efficacité des mesures de sécurité, et,avant le lancement de la manifestation ou de la concentration, que celle-ci répond àla réglementation en vigueur et aux prescriptions particulières de l'arrêté préfectoral.
Fait àLe Signature
» avant le départ de l'épreuve, l'organisateur technique remettra cette attestation au représentant des forces del'ordre (Gendarmerie ou Police)» avant le début de l'épreuve, l'organisateur technique transmettra un exemplaire de cette attestation à la Sous-Préfecture de DIEPPE par fax (02.35.82.94.74) ou par messagerie électronique (sp-dieppe-reglementation@seine-maritime.gouv.fr)» dans le cas d'un rallye, une attestation de conformité par épreuve spéciale
Sous-préfecture de Dieppe - 5 rue du 8 mai 1945 - CS90225 - 76203 DIEPPE CEDEX - Standard : 02 35 06 30 00Horaires d'ouverture : 09h à 12h / 14h - 16h - Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr - Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2024-04-30-00003 - arrêté portant autorisation d'organiser le 24è rallye national du Tréport et le 4è
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