LOT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°46-2025-004
PUBLIÉ LE 24 JANVIER 2025
Sommaire
Préfecture du Lot /
46-2025-01-21-00001 - arrêté DCL 2025-03 réhabilitation école Pierre
Ségala Cahors- (4 pages) Page 3
46-2025-01-21-00004 - arrêté E-2025-12 concours chiens courants à
Trespoux (2 pages) Page 8
46-2025-01-20-00001 - arrêté E-2025-13 concours chiens courants sur
lièvre organisé par l'AFACCC (2 pages) Page 11
46-2024-12-26-00001 - arrêté interpréfectoral E-2025-11 entretien et
restauration des milieux aquatiques bassin du Célé (2 pages) Page 14
46-2025-01-13-00004 - ARRETE N°2025-01-SDJES TCA Ségala Limargue (2
pages) Page 17
46-2025-01-13-00005 - ARRETE N°2025-02-SDJES JEP Ségala Limargue (2
pages) Page 20
46-2025-01-21-00003 - Arrêté n°DC2025-11 agrément Cédric
BARRAU agent de police municipale Cahors (2 pages) Page 23
46-2025-01-21-00002 - Arrêté n°DC2025-8 mise en demeure de quitter
un logement (2 pages) Page 26
46-2025-01-22-00001 - Avis CDAC extension centrakor Prayssac (4 pages) Page 29
46-2025-01-24-00001 - BRGAE 2025-05 élections municipales partielles
ESCAMPS (1 page) Page 34
2
Préfecture du Lot
46-2025-01-21-00001
arrêté DCL 2025-03 réhabilitation école Pierre
Ségala Cahors-
Préfecture du Lot - 46-2025-01-21-00001 - arrêté DCL 2025-03 réhabilitation école Pierre Ségala Cahors- 3
!. ° ° e LA y L yPREFETE Direction de la citoyenneté et de la légalitéDU LOT _ Bureau des dotations et subventions de l'ÉtatLibertéEgalitéFraternité
Arrêté DCL/2025-03RECEVABILITÉ, PAR DÉROGATION À LA RÈGLE DE NON-COMMENCEMENT DES TRAVAUX AVANT LEDÉPÔT D'UNE DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS-VERT, POUR L'INSTRUCTION DUPROJET DE LA COMMUNE DE CAHORS— « RÉHABILITATION DE L'ÉCOLE PRIMAIRE PIERRE-SÉGALA » —
La préfète du LotChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de I'Ordre National du Mérite,
Vu la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 et la mise en œuvre dufonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique;Vu le décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'État pour des projetsd'investissement, notamment ses articles 5 et 7 ;Vu le décret n° 2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet;Vu le décret du 13juillet 2023 portant nomination de Madame Claire RAULIN, préfète du Lot;Vu la demande n° 11 586 277, déposée sur Démarches-simplifiées le 5 juin 2023, par lacommune de CAHORS, dans le cadre du fonds d'accélération de la transition écologiquedans les territoires (« fonds-Vert »), mesure rénovation énergétiquedes bâtiments publics,pour son projet de « réhabilitation de l'école primaire Pierre-Ségala » ;Vu la décision administrative de la préfecture du Lot, du 14 novembre 2023, prorogeant ledélai d'instruction de la demande de subvention de ladite commune, au titre du Fonds-Vert 2024, jusqu'au 31 décembre 2024 ;Vu le courrier du maire de CAHORS, en date du 18 décembre 2024, demandant le report desa demande de subvention au titre du fonds-Vert 2025 pour la « réhabilitation de l'écoleprimaire Pierre-Ségala » ;
Considérant qu'en application de l'article 7 in fine du décret du 25 juin 2018, « toutedemande de subvention qui n'a pas donné lieu à une décision attributive au sens du présent. décret dans ce délai, le cas échéant prorogé, est rejetée implicitement. Si, après rejet, la
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demande de subvention est présentée de nouveau, elle constitue une nouvelle demande » ; quedans le cas d'espèce, la commune de CAHORS a déposé le 5 juin 2023 une demande desubvention pour le projet de « réhabilitation de I'école primaire Pierre-Ségala » au titre dufonds-Vert 2023, dont la prolongationdu délai d'instruction a été fixée au 31 décembre 2024,par décision du 14 novembre 2023, pour une demande de subvention au titre du Fonds-Vert2024; que par conséquent, la demande de reconduction formulée par ladite commune, le 18décembre 2024, au titre du Fonds-Vert 2025, constitue une nouvelle demande de subvention ;Considérant que la commune de CAHORS a indiqué, que compte tenu de l'urgence du projet,suite à l'effondrement d'une partie de la toiture lors d'un orage en septembre 2022, elle a étécontrainte d'effectuer les premiers travaux d'urgence sur cette opération de réhabilitation decette école, pendant les vacances scolaires 2023 ;Considérant que l'application stricte des dispositions de l'article 5-Il du décret du 25 juin2018, qui dispose qu'un « commencement d'exécution du projet ne peut étre opéré avant ladate de réception de la demande de subvention », aurait pour effet de ne pas instruire lademande de subvention de la commune de CAHORS; que l'opération concernée a pour butde garantir l'accès au service public de l'éducation ; qu'eu égard aux circonstances locales et àl'enjeu qui s'attache au projet, il y a lieu d'accorder la dérogation ;Considérant que les dispositions des articles 1 et 2 du décret du 8 avril 2020 susvisé, relatif audroit de dérogation reconnu au préfet, prévoient que « le préfet de département peut dérogeraux normes arrêtées par l'administration de l'État pour prendre des décisions nonréglementaires relevant de sa compétence et relatives aux subventions des collectivitéslocales » ; que les subventions et concours financiers aux collectivités locales entrent dans sonchamp d'application (1° de l'article 1); qu'elle est justifiée par un motif d'intérêt général etl'existence de circonstances locales (1° de l'article 2) ;Considérant que I'opération vise à sécuriser et à améliorer les conditions d'accueil et defonctionnement d'un service public local; que le projet répond aux orientations prioritairesde l'État; que par conséquent le projet susmentlonne revêt un caractère d'intérêt général etentre dans le champ du droit de dérogation reconnu à Madame la préfète du Lot;Considérant les priorités et la volonté de l'État d'accompagner fortement les investissementsdes collectivités locales pour les projets de construction et de réhabilitation des bâtimentsscolaires;Considérant les priorités gouvernementales en matière de transition écologique et dedéveloppement économique ;Considérant que cette dérogation n'est pas incompatible avec les engagements européens etinternationaux de la France;Considérant que cette dérogation ne porte pas atteinte aux intérêts de la défense ou à lasécurité des personnes et des biens;
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Considérant que la présente dérogation remplit les conditions susmentionnéesprécédemment et qu'en l'espece, au regard du caractère structurant de son projet deréhabilitation d'un groupe scolaire sur ce territoire et du caractère urgent des premierstravaux à effectuer, il y a un intérêt à autoriser le renouvellement de sa demande desubvention pour ce projet;Considérant que dans ces conditions, il est conforme à l'intérêt général de déroger auxdispositions de l'article 5 du décret n° 2018-514 du 25 juin 2018, pour accorder le dépôt de lademande de subvention de la commune de CAHORS, au titre du Fonds-Vert 2025 ;Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture du Lot :
ARRÊTEArticle 1°": Par dérogation aux dispositions de l'article 5 du décret n° 2018-514 du 25 juin 2018,la demande de subvention déposée par la commune de CAHORS, pour la réhabilitation del'école primaire Pierre-Ségala, au titre du Fonds-Vert 2025, est considérée comme recevablenonobstant le commencement d'exécution préalable à la demande.Article 2 : Ladite collectivité est autorisée, à titre dérogatoire, à présenter sa demande desubvention pour une nouvelle instruction de son dossier au titre du Fonds-Vert 2025. Cetteautorisation ne vaut pas décision d'octroi de la subvention.Article 3 : Madame la secrétaire générale de la préfecture du Lot est chargée de l'exécutiondu présent arrêté.Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Lot.Faità Cahors, le 2.1 JAN, 2025
La Préfète
Claire RAULIN
Préfecture du Lot . Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l'objetPlace Jean-Jacques Chapou d'un recours gracieux auprès de la préfète du Lot, d'un recours hiérarchique auprès du46 009 Cahors Cedex ministre de l'Intérieur, — place Beauvau — 75 008 PARIS et d'un recours contentieux auprès05 65 23 10 00 du tribunal administratif de Toulouse — 68, rue Raymond IV— 31 000 TOULOUSE.
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Préfecture du Lot
46-2025-01-21-00004
arrêté E-2025-12 concours chiens courants à
Trespoux
Préfecture du Lot - 46-2025-01-21-00004 - arrêté E-2025-12 concours chiens courants à Trespoux 8
PREFETE |ENREGISTRE led.. } o4 I L. %S Direction DépartementaleL € (2 des Territoires du LotDU LOT Ibous e C_2.028 ..LibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° E-2025- /AUTORISANT LE DÉROULEMENT D'UN CONCOURS DE CHIENSCOURANTS, SUR LIÈVRE ET CHEVREUIL, NON TIRÉS, ORGANISÉ PARLA SOCIÉTÉ DE CHASSE DE TRESPOUX-RASSIELSLES 25 ET 26 JANVIER 2025La préfète du Lot,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du MériteVU le code de I'environnement, notamment les articles L420-3 et L424-1 ;VU l'arrêté du ministre de l'agriculture en date du 16 mars 1955 ;VU larrété ministériel du 21 janvier 2005 modifié fixant certaines conditions de réalisationdes entrainements, concours et épreuves de chiens de chasse ;VU la demande formulée par le président de la société de chasse de Trespoux-Rassiels du 15décembre 2024 ;VU l'engagement de la société de chasse de Trespoux-Rassiels affiliée au club du porcelaine à détenirl'autorisation écrite du détenteur du droit de chasse de la commune concernée par l'épreuve dechiens courants sur chevreuil et lièvre non tirés en date des 25 et 26 janvier 2025 ;VU l'avis de la fédération départementale des chasseurs du Lot du 21 janvier 2025 ;VU l'avis de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protectiondes populations du Lot en date du 20 janvier 2025 ;VU l'arrêté préfectoral n° 2024-21 du 19 janvier 2024, portant délégation de signature à M. Pierre-Antoine MORAND directeur départemental des territoires du Lot ;VU l'arrêté préfectoral n° 2024-150 du 31 mai 2024, portant subdélégation de signature de M. Pierre-Antoine MORAND, directeur départemental des territoires du Lot à certains agents placés sous sonautorité ;SUR proposition du directeur départemental des territoires ;ARRÊTEARTICLE 1*: Le concours de chiens courants organisé sur chevreuil et lièvre non tirés, par la société dechasse de Trespoux-Rassiels affiliée au club du porcelaine est autorisé le samedi 25 et dimanche 26janvier 2025 sur le territoire de chasse de la commune de Trespoux-Rassiels.ARTICLE 2 : Afin de prévenir la destruction des oiseaux et de toutes espèces de gibier et pour favoriserleur repeuplement, il est interdit de laisser divaguer les chiens dans les terres cultivées ou non, les prés,les vignes, les vergers, les bois, ainsi que dans les marais et sur les bords des cours d'eau, étangs et lacs.ARTICLE 3 : Au vu de toute demande de contrôle éventuel, l'organisateur devra conserver la liste et lesnuméros des chiens participants à la manifestation durant un an.ARTICLE 4: La clinique vétérinaire du Nouel, sise 26 rue des charmes 46220 Prayssac, assurera lecontrôle de I'identification des chiens à leur arrivée et la surveillance sanitaire pendant leur séjour. Cesopérations seront effectuées aux frais de l'organisateur. L'organisateur devra mettre à la disposition duservice sanitaire le personnel et le matériel nécessaire à l''exécution des mesures de désinfection deslieux.
Cité Administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors CedexService Eau, Forêt, EnvironnementTél: 05 65 23 60 60dat-sefe@lot gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2025-01-21-00004 - arrêté E-2025-12 concours chiens courants à Trespoux 9
Direction Départementaledes Territoires du Lot
ARTICLE 5 : Les certificats sanitaires et de vaccination devront être tenus à la disposition du vétérinairesanitaire. Celui-ci devra refuser l'admission des chiens dont l'identification n'est pas conforme auxdispositions réglementaires et celle des chiens qui ne sont pas en parfait état de santé. En casd'apparition d'une maladie contagieuse sur les animaux présentés, le directeur départemental deI'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Lot pourra prendre toutemesure spéciale qui lui paraîtrait s'imposer.ARTICLE 6 : Seuls les concurrents accompagnés par un membre du jury et un membre de la société dechasse locale sont autorisés à circuler à pied dans les espaces naturels.Les autres membres du jury et des sociétés de chasse sont autorisés à suivre l'épreuve en se déplaçanten voiture sur les routes et voies ouvertes à la circulation publique ou sur lesquelles les sociétés dechasse ou l'organisateur sont des ayants droit.Les spectateurs se placent en bordure de ces mêmes voies sans stationner dans le milieu naturel et enn'entravant pas la circulation d'autres véhicules, motorisés ou non motorisés. Ils sont autorisés à sedéplacer pour changer de point d'observation en respectant les consignes de l'organisateur.ARTICLE 7 : La présente autorisation devra être présentée à toute réquisition de l'autorité publique.ARTICLE 8 : La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des territoires du Lot, ledirecteur départemental de I'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, lecommandant du groupement de gendarmerie du Lot, le chef du service départemental de l'officefrançais de la biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrétédont copie sera adressée au maire de la commune de Trespoux-Rassiels, pour affichage et inséré aurecueil des actes administratifs.
À Cahors, le 21 janvier 2025Pour la Préfète du Lot et par subdélégation,La cheffe de l'unité forét, chasse et milieux naturels\Florence DELPORTE
Délais et voies de recoursLe présent arrété peut faire l'objet :- d'un recours gracieux auprès du Préfet du Lot - Place Chapou — 46009 Cahors Cedex dans un délai de 2 mois suivant sanotification. Le recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit êtrejointe à votre recours.- d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de ja transition écologique et de la cohésion des territoires — 246 boulevard SaintGermain - 75007 Paris dans un délai de 2 mois suivant sa notification. Le recours doit être écrit et exposer les arguments et faitsnouveaux. Une copie de la décision contestée doit être jointe à votre recours.- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois suivant sa notification, soitpar courrier (68, rue Raymond IV - 31000 Toulouse - tél : 05.62.73.57.57), soit par l'application informatique télérecoursaccessible sur le site http://www.telerecourz&.
Cité Administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors CedexService Eau, Forêt, EnvironnementTél : OS 65 23 60 60ddt-sefe@iot.gouv.fr
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Préfecture du Lot
46-2025-01-20-00001
arrêté E-2025-13 concours chiens courants sur
lièvre organisé par l'AFACCC
Préfecture du Lot - 46-2025-01-20-00001 - arrêté E-2025-13 concours chiens courants sur lièvre organisé par l'AFACCC 11
Direction DépartementalePREFETE emtecisrez Î 2210412 0 cDU LOT œ& "o €. Q—ÜÎÇ_ /Î.' Ç des Territoires du LotLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° E-2025-13AUTORISANT LE DEROULEMENT D'UN CONCOURS DE CHIENSCOURANTS, SUR LIÈVRE, NON TIRÉ, ORGANISÉ PARL'AFACCC 46 LE 08 FEVRIER 2025
La préfète du Lot,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du MériteVU le code de l'environnement, notamment les articles L420-3 et L424-1 ;VU l'arrêté du ministre de l'agriculture en date du 16 mars 1955 ;VU l'arrêté ministériel du 21 janvier 2005 modifié fixant certaines conditions de réalisationdes entrainements, concours et épreuves de chiens de chasse ;VU la demande formulée par le président de l'Afaccc 46 du 13 janvier 2025 ; 'VU l'engagement du président de l'Afaccc 46 à détenir les autorisations écrites du détenteur desdroits de chasse des communes concernées par l'épreuve de chiens courants sur lièvre non tiré endate du samedi 08 février 2025 ;VU l'avis de la fédération départementale des chasseurs du Lot du 17 janvier 2025 ;VU l'avis de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protectiondes populations du Lot en date du 17 janvier 2025 ;VU l'arrêté préfectorai n° 2024-21 du 19 janvier 2024, portant délégation de signature à M. Pierre-Antoine MORAND directeur départemental des territoires du Lot ;VU l'arrêté préfectoral n° 2024-150 du 31 mai 2024, portant subdélégation de signature de M. Pierre-Antoine MORAND, directeur départemental des territoires du Lot à certains agents placés sous sonautorité;SUR proposition du directeur départemental des territoires du Lot ;ARRETEARTICLE 1*: L'épreuve de chiens courants organisée sur lièvre non tiré, par le club de l'Afaccc 46 estautorisée le samedi 08 février 2025 sur les territoires de chasse de Barguelone-en-Quercy, Castelnau-Montratier, Cézac, Saint-Paul-Flaugnac, Labastide-Marnhac, Montcug-en-Quercy-Blanc, l'Hospitalet,Mautiauzun, Pern, Lendou-en-Quercy.ARTICLE 2 : Afin de prévenir la destruction des oiseaux et de toutes espèces de gibier et pour favoriserleur repeupiement, il est interdit de laisser divaguer les chiens dans les terres cultivées ou non, les prés,les vignes, les vergers, les bois, ainsi que dans les marais et sur les bords des cours d'eau, étangs et lacs.ARTICLE 3 : Au vu de toute demande de contrôle éventuel, 'organisateur devra conserver la liste et lesnuméros des chiens participants à la manifestation durant un an.ARTICLE 4 : La clinique vétérinaire du Lamia, dirigée par le docteur Jean-François Houssonloge, sise lieu-dit la Boissière 82110 Lauzerte, assurera le contrôle de l'identification des chiens à leur arrivée et lasurveillance sanitaire pendant leur séjour. Ces opérations seront effectuées aux frais de l'organisateur.
Cité Administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors CedexService Eau, Forêt, EnvironnementTéi : 0565 23 60 60ddt-sefe@lot.gouv.fr
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Direction Départementaiedes Territoires du Lot
L'organisateur devra mettre à la disposition du service sanitaire le personnel et le matériel nécessaire 3l'exécution des mesures de désinfection des lieux.ARTICLE 5 : Les certificats sanitaires et de vaccination devront être tenus à la disposition du vétérinairesanitaire. Celui-ci devra refuser l'admission des chiens dont I'identification n'est pas conforme auxdispositions réglementaires et celle des chiens qui ne sont pas en parfait état de santé. En casd'apparition d'une maladie contagieuse sur les animaux présentés, le directeur départemental deFemploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Lot pourra prendre toutemesure spéciale qui lui paraîtrait s'imposer.ARTICLE 6 : Seuls les concurrents accompagnés par un membre du jury et un membre de la société dechasse locale sont autorisés à circuler à pied dans les espaces naturels.Les autres membres du jury et des sociétés de chasse sont autorisés à suivre l'épreuve en se déplaçanten voiture sur les routes et voies ouvertes à la circulation publique ou sur lesquelles les sociétés dechasse ou l'organisateur sont des ayants droit.Les spectateurs se placent en bordure de ces mêmes voies sans stationner dans le milieu naturel et enn'entravant pas la circulation d'autres véhicules, motorisés ou non motorisés. lls sont autorisés à sedéplacer pour changer de point d'observation en respectant les consignes de l'organisateur.ARTICLE 7 : La présente autorisation devra être présentée à toute réquisition de l'autorité publique.ARTICLE 8 : La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des territoires du Lot, ledirecteur départemental de I'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, lecommandant du groupement de gendarmerie du Lot, le chef du service départemental de l'officefrançais de la biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêtédont copie sera adressée aux maires des communes concernées, pour affichage et inséré au recueil desactes administratifs.
À Cahors, le 20 janvier 2025Pour la Préfète du Lot et par subdélégation,La cheffe de l'unité forét, chasse et milieux naturels
Florence DELPORTE | "
Ddials at vniea daLe présent arrêté peut faire I'objet .- d'un recours gracieux auprès du Préfet du Lot - Place Chapou - 46009 Cahors Cedex dans un délai de 2 mois suivant sanotification. Le recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit êtrejointe à votre recours.- d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la PêcheMinistre de la transition écologique et de la cohésion des territoires - 246 boulevard Saint Germain - 75007 Paris dans un délai de2 mois suivant sa notification. Le recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décisioncontestée doit être jointe à votre recours.- d'un recours contentieuxdevant e tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois suivant sa notification, soitpar courrier(€8, rue Raymond IV - 31000 Toulouse - tél: 05.62.735757), soit par l'application informatique télérecoursaccessible sur le site ; ,Cité Administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors CedexService Eau, Forêt, EnvironnementTél : 05 65 23 60 60ddt-sefe@lot gouv.fr
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Préfecture du Lot
46-2024-12-26-00001
arrêté interpréfectoral E-2025-11 entretien et
restauration des milieux aquatiques bassin du
Célé
Préfecture du Lot - 46-2024-12-26-00001 - arrêté interpréfectoral E-2025-11 entretien et restauration des milieux aquatiques bassin du
Célé 14
rr PRÉFETPRÉFÈTE | _Ç', rr 1c09] \,{)?jz DU CANTALÉgalité FraternitéFraternité
ARRÊTÉ n° C_Logs- 44 —prorogeant l'arrêté inter-préfectoral n° E-2022-171 portant déclaration d'intérétgénéral les opérations d'entretien et de restauration des milieux aquatiques surle bassin versant du Célé pour 2022-2024
La préfète du Lot,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du MériteLe préfet du Cantal,Le préfet du Cantal,Officier de l'Ordre national du mérite
VU le code de l'environnement ;VU le code rural et de la pêche maritime ;VU le code général des collectivités territoriales ,VU le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Adour-Garonneapprouvé le 10 mars 2022 ;VU le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin du Célé approuvé le 5mars 2022 ;VU l'arrêté inter-préfectoral n° E-2022-171 du 28 juin 2022 déclarant d'intérêt général les opérationsd'entretien et de restauration des milieux aquatiques sur le bassin versant du Célé pour 2022-2024 ;VU la délibération du conseil syndical du Syndicat Mixte du bassin Célé-Lot médian en date du 11décembre 2024 sollicitant la prolongation de l'arrêté inter-préfectoral susvisé ;VU la demande de prolongation de la déclaration d'intérét général présentée par ie président duSyndicat Mixte du bassin Célé-Lot médian en date du 5 décembre 2024 ;»CONSIDERANT que le programme des travaux ne peut étre achevé dans le délai imparti ;CONSIDERANT que la demande de prolongation ne modifie ni la nature, ni la consistance des travauxprévus dans le cadre de la déclaration d'intérét général, ni les conditions de leur réalisation ;CONSIDÉRANT que l'article L.215-15 du code de l'environnement précise que la durée de validitéd'une DIG doit être adaptée à la prise en charge de l'entretien groupé ;Sur proposition des secrétaires généraux des préfectures du Lot et du Cantal ;
Direction Départementale des Territoires du LotCité Administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors CedexTél : 05 65 23 60 60ddt@iot.gouv.fr
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ARRETENT
Article 1 : Objet de l'arrêtéLa validité de |a déclaration d'intérêt général, autorisée par arrêté préfectoral n° E-2022-171 du 28 juin2022 pour une durée de trente mois, est prorogée jusquau 28 avril 2026 afin de permettrel''achèvement des travaux relatifs à l'entretien et la restauration des milieux aquatiques sur le bassinversant du Célé, La présente décision deviendra caduque avant cette date dès lors que la demandede Déclaration d'Intérét Général relative au prochain plan pluriannuel de gestion du bassin du Célé -Lot médian sera publiée.Article 2 : Conditions d'applicationLes autres termes, conditions et prescriptions de l'arrêté inter-préfectorai n° E-2022-171 du 28 juin2022 restent inchangés 'Article 3 : PublicitéLe présent arrété sera inséré au recuell des actes administratifs des Préfectures du Lot et du Cantal, ilsera publié sur le site internet de I'Etat pendant une durée de six mois au moinsH fera également l'objet d'une publication par affichage d'une durée minimale d'un mois dans toutesles mairies des communes impactees par les travaux. Cette formalité sera attestée par un certificatd'affichage à la charge des maires de chaque commune.Article 4 | ExécutionLes secrétaires généraux des préfectures du Lot et du Cantal, les directeurs départementaux desterritoires du Lot et du Cantal, les chefs des services départementaux du Lot et du Cantal de l'officefrançais de la biodiversité, le président du syndicat mixte du bassin Célé - Lot médian, les maires descommunes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtédont copie sera adressée aux maires des communes concernées.
Fait à Aurillac, le it à Cahors, le 2 6 DEC. 2024fet du Cantal ,
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Toulouse, conformément à l'article R. 514-3-1du code de l'environnement Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible surle site internet https.//citoyens.telerecours.fr/1° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation présente pourles intérêts mentionnés aux articles L 211-1 et L. 511-1 dans un délai de quatre mois à compter du premier jour de lapublication ou de l'affichage de Ia décision ;2° Par le demandeur ou exploitant, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision lui a été notifiée.Il peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois, Ce recours administratif prolonge dedeux mois les délais mentionnés aux 1° et 2°Le recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit être jointe aurecours
Direction Départementale des Territoires du LotCité Administrative - 127, qual Cavaignac - 46009 Cahors CedexTél: 05 65 23 60 60ddt@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2024-12-26-00001 - arrêté interpréfectoral E-2025-11 entretien et restauration des milieux aquatiques bassin du
Célé 16
Préfecture du Lot
46-2025-01-13-00004
ARRETE N°2025-01-SDJES TCA Ségala Limargue
Préfecture du Lot - 46-2025-01-13-00004 - ARRETE N°2025-01-SDJES TCA Ségala Limargue 17
Œ; = . | Direction des services académiquesREGION ACADEMIQUE de l'Education nationale du LotOCCITANIELibertéEgalitéFratermité
ARRETE N° 2025—01 —-SDJESPORTANT RECONNAISSANCEDU TRONC COMMUN D'AGREMENT D'UNE ASSOCIATIONLA RECTRICE DE LA RÉGION ACADÉMIQUE OCCITANIERECTRICE DE L'ACADEMIE DE MONTPELLIERCHANCELIÈRE DES UNIVERSITÉSVu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leursrelations avec les administrations et notamment son article 25-1 ;Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif etculturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la RépubliqueVu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'app!ication du premier alinéa de l'article8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à 'agrément des associations de jeunesse etd'éducation populaire ;Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régimejuridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisantappel public à la générosité, notamment ses articles 15 à 21 ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de laloi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain desassociations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;Vu le décret du 5 février 2020 portant nomination de Mme Sophie BÉJEAN rectrice de régionacadémique d'Occitanie, rectrice de l'académie de Montpellier, chancelière des universités ;Vu le décret du 9 juillet 2024 portant nomination de Mme. Sophie SARRAUTE, directriceacadémique des services de l'éducation nationale du Lot à compter du 16 août 2024 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-76 du 1* septembre 2023 portant délégation de signature deMme la préfète du département du Lot, à Mme la rectrice de la région académique Occitanie,rectrice de l'académie de Montpellier, Chancelière des universités ;Vu l'arrêté du 06 septembre 2024 portant délégation de signature de Mme la rectrice de la régionacadémique Occitanie, à Mme Sophie SARRAUTE, directrice académique des services del'Éducation nationale du Lot, pour le champ des missions Jeunesse, Engagement et Sportsrelevant de l'organisation de l'action éducatrice ;
Préfecture du Lot - 46-2025-01-13-00004 - ARRETE N°2025-01-SDJES TCA Ségala Limargue 18
CONSIDERANT le dossier de demande d'agrément présenté par l'Association Association- Ségala Limargue ;
ARRETEArticle 1°":Le Tronc Commun d'Agrément est accordé à [I'Association Association SégalaLimargue dont le siège social est situé à Leyme, n° RNA : W462000218Elle satisfait aux trois conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susviséeportant sur le tronc commun d'agrément à la date de publication du présent arrété.Le numéro du Tronc Commun d'agrément à rappeler dans les correspondances avecl'administration est le suivant : 46-TCA-25-001
Article 2Le Tronc Commun d'Agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la datede publication du présent arrêté. Avant le terme de ces cingq années, l'association doittransmettre une demande de renouvellement de son TCA à l'administration qui lui a délivré lepremier agrément ; si la demande de renouvellement n'est pas effectuée avant l'expiration del'arrêté TCA ou si les conditions générales du TCA ne sont plus remplies, I'association perd lebénéfice de tous ses agréments ministériels.
Article 3La Directrice Académique des Services de I'Education Nationale du Lot est chargée del'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs du Lot et notifiéaux intéressés. |
Fait a Cahors, le 13 janvier 2025
Pour la rectrice de la région académique' Occitanie, et par délégation,-la directrice académique des services del'Éducation nationale du Lot
Sophie SARRAUTE
Préfecture du Lot - 46-2025-01-13-00004 - ARRETE N°2025-01-SDJES TCA Ségala Limargue 19
Préfecture du Lot
46-2025-01-13-00005
ARRETE N°2025-02-SDJES JEP Ségala Limargue
Préfecture du Lot - 46-2025-01-13-00005 - ARRETE N°2025-02-SDJES JEP Ségala Limargue 20
'1 .' ; : Direction des services académiquesREGION ACADEMIQUE de l'Education nationale du LotOCCITANIE 'LibertéEgalitéFraternité
ARRETE N° 2025— 02 — SDJESPORTANT AGREMENT DEPARTEMENTAL D'UNE ASSOCIATIONDE JEUNESSE ET D'EDUCATION POPULAIRE
LA RECTRICE DE LA RÉGION ACADÉMIQUE OCCITANIERECTRICE DE L'ACADEMIE DE MONTPELLIERCHANCELIÈRE DES UNIVERSITÉS
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leursrelations avec les administrations et notamment son article 25-1 ;Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif etculturel;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à 'agrément des associations de jeunesse etd'éducation populaire ;Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régimejuridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisantappel public à la générosité, notamment ses articles 15 à 21 ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pôur I'application de l'article 10-1 de laloi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain desassociations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;Vu le décret du 5 février 2020 portant nomination de Mme Sophie BÉJEAN rectrice de régionacadémique d'Occitanie, rectrice de 'académie de Montpellier, chancelière des universités ;Vu le décret du 9 juillet 2024 portant nomination de Mme. Sophie SARRAUTE, directriceacadémique des services de l'éducation nationale du Lot à compter du 16 août 2024 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-76 du 1" septembre 2023 portant délégation de signature deMme la préfète du département du Lot, à Mme la rectrice de la région académique Occitanie,rectrice de l'académie de Montpellier, Chancelière des universités ;Vu l'arrêté du 06 septembre 2024 portant délégation de signature de Mme la rectrice de la régionacadémique Occitanie, à Mme Sophie SARRAUTE, directrice académique des services del'Éducation nationale du Lot, pour le champ des missions Jeunesse, Engagement et Sportsrelevant de l'organisation de l'action éducatrice ;
Préfecture du Lot - 46-2025-01-13-00005 - ARRETE N°2025-02-SDJES JEP Ségala Limargue 21
CONSIDERANT le dossier de demande de renouvellement d'agrément présenté parFAssociation Association Ségala Limargue ;CONSIDERANT que l'association ci-dessous détient un arrété portant tronc commund'agrément en cours de validité au moment de l'instruction de la demande ;
ARRETEArticle 1L'agrément Jeunesse et d'Education populaire est accordé à l'Association AssociationSégala Limargue dont le siège social est situé à Leyme, n° RNA : W462000218.Elle satisfait aux conditions prévues par le décret susvisé du 22 avril 2002 relatif à l'agrémentdes associations de jeunesse et d'éducation populaire à la date de publication du présentarrêté.Le numéro de l'agrément à rappeler dans les correspondances avec l'administration est lesuivant : 46-JEP-25-001 '
Article 2Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication duprésent arrêté. Avant le terme de ces cing années, l'association doit transmettre une demandede renouvellement de son Tronc Commun d'Agrément, ainsi que de son agrément Jeunesseet Éducation Populaire à l'administration qui les lui a délivrés. Si la demande derenouvellement n'est pas effectuée avant l'expiration des arrêtés ou si les conditions ne sontplus remplies, l'association perd le bénéfice de son agrément ministériel.
Article 3La Difectrêce Académique des Services de l'Éducation Nationale du Lot est chargée de_ l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du Lot et notifiéaux intéressés.Fait à Cahors, le 13 janvier 2025
Pour la rectrice de la région académiqueOccitanie, et par délégation,ladirectrice académique des services del'Education nationale du Lot
Sophie SARRAUTE
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Préfecture du Lot
46-2025-01-21-00003
Arrêté n°DC2025-11 agrément Cédric BARRAU
agent de police municipale Cahors
Préfecture du Lot - 46-2025-01-21-00003 - Arrêté n°DC2025-11 agrément Cédric BARRAU agent de police municipale Cahors 23
PREFETEDU LOTL'ibe'm"EgalitéFraternité
ArrÊTÉ N° DC 2025/11PORTANT AGRÉMENT DE MONSIEUR CéDric BARRAUEN QUALITÉ D'AGENT DE POLICE MUNICIPALE DE CAHORS
La Préfète du Lot,chevalier de l'Ordre national du Mérite.
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L114-1, L234-1, L511-2 et R114-1, R114-2,R511-2, R515-1 à R515-21 ;VU le code de procédure pénale, notamment ses articles 21 à 21-2 ;VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique territoriale ;VU l'arrété en date du 10 janvier 2025 de Monsieur le Maire de la commune de Cahors portantnomination par voie de détachement de Monsieur Cédric BARRAU en qualité de Gardien-brigadier titulaire ;VU la demande d'agrément préfectoral en qualité d'agent de police municipale de Monsieur CédricBARRAU, présentée par Monsieur le Maire de Cahors en date du 6 décembre 2024 ;Considérant qu'il résulte de l'enquête administrative clôturée le 13 janvier 2024 que Monsieur CédricBARRAU remplit les conditions fixées par la loi pour être agréé aux fonctions d'agent de policemunicipale,SUR proposition du Directeur de Cabinet de la préfecture du Lot ;
ARRÊTE:
ARTICLE 1: Monsieur Cédric BARRAU, né le 07 décembre 1976 à MONTAUBAN (82), recruté enqualité de policier municipal par voie de mutation par Monsieur le Maire de Cahors, à compter duTer janvier 2025 est agréé en qualité d'agent de police municipale.ARTICLE 2 : L'agrément peut être retiré ou suspendu par le préfet dans les conditions prévues parles articles L511-2 et R511-2 du code de la sécurité intérieure.
Préfecture du LotPlace Jean-Jacques Chapou46009 Cahors Cedex05 65 23 10 00pref-polices-administratives@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2025-01-21-00003 - Arrêté n°DC2025-11 agrément Cédric BARRAU agent de police municipale Cahors 24
ARTICLE 3 : Le Directeur de Cabinet de la préfecture du Lot est chargé de l'application du présentarrêté, qui sera notifié à Monsieur le Maire de la commune de Cahors.
Cahors,le — 2 1 JAN. 2025Pour la Préfète et par délégation,Le Directeur
Frédéric ROURE
Préfecture du LotPlace Jean-Jacques Chapou46009 Cahors Cedex05 65 23 10 00pref-polices-administratives@lot.gouv.fr
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Préfecture du Lot
46-2025-01-21-00002
Arrêté n°DC2025-8 mise en demeure de quitter
un logement
Préfecture du Lot - 46-2025-01-21-00002 - Arrêté n°DC2025-8 mise en demeure de quitter un logement 26
ExPRÉFÈTEDU LOTLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°DC2025/8 portant mise en demeure de quitter le logement situé au360 route de Lalbenque à Cahors (46000)
La Préfète du LotChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu l'article 38 de la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable etportant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale ;Vu le code pénal et notamment son article 226-4 ;Vu la loi n°2023-668 du 27juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation eta l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Madame ClaireRAULIN en qualité de préfète du Lot ;Vu l'acte de vente en date du 28 février 2009 par lequel Monsieur Jean-Paul GRAULIERES a reçul'usufruit de l'habitation située au 360 route de Lalbenque à Cahors (46000), dont Monsieur FabienGRAULIERES et Madame Elodie GRAULIERES sont propriétaires ;Vu la plainte déposée le 23 novembre 2024 par Monsieur Jean-Paul GRAULIERES portantnotamment sur des faits de violation de domicile dans une habitation individuelle située au 360route de Lalbenque à CAHORS (46000) ;Vu le constat d'occupation illicite effectué le 25 novembre 2024 par le commissariat de Police deCahors constatant l'occupation par un individu sans droit ni titre du logement situé au 360 route deLalbenque à CAHORS (46000) ;Vu la demande présentée par Monsieur Jean-Paul GRAULIERES reçue le 16 janvier 2025, sollicitant lamise en demeure de quitter les lieux à l'encontre des occupants du logement situé au 360 route deLalbenque à CAHORS (46000) et, en cas de nécessité, d'octroyer le recours à la force publique pourdéloger les individus présents dans les lieux ;Vu la réponse favorable apportée, en date du 16 janvier 2025, par la préfète du Lot à la demande deMonsieur Jean-Paul GRAULIERES de notifier une mise en demeure de quitter le logement occupéillégalement au 360 route de Lalbenque à CAHORS (46000) ;Considérant que Monsieur Fabien GRAULIERES et Madame Elodie GRAULIERES sont propriétairesd'une maison d'habitation situé au 360 route de Lalbenque à CAHORS (46000) et qu'il est établique ce logement est Un local à usage d'habitation ;Considérant que Monsieur Jean-Paul GRAULIERES a reçu, par acte notarié du 28 février 2009,l'usufruit du local à usage d'habitation situé au 360 route de Lalbenque à CAHORS (46000) ;
Préfecture du Lot - 46-2025-01-21-00002 - Arrêté n°DC2025-8 mise en demeure de quitter un logement 27
Considérant que l'occupant s'est introduit dans l'habitation par voie de fait; que l'occupant doit êtreregardé comme s'étant introduit et maintenu dans les lieux à l'aide d'une manœuvre ;Considérant par ailleurs, que l'examen de la situation personnelle et familiale des occupants ne faitressortir aucune vulnérabilité particulière; que, dès lors, la demande de mise en demeure de quitterle logement occupé illicitement, satisfait aux obligations prescrites par l'article 38 de la loi du 5mars 2007 ;
ARRÊTE
Article 1er : Monsieur Mohamed BOUDJADI né le 02/08/1976 à ALGER (Algérie) et tous les occupantsde son chef sont mis en demeure de quitter le logement situé au 360 route de Lalbenque àCAHORS (46000) dans un délai de sept jours à compter de la notification du présent arrêté.Article 2 : À défaut de se conformer à la mise en demeure prévue à l'article 1° du présent arrêté, ilsera procédé à l''évacuation forcée sans délai du logement des personnes.Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunaladministratif de Toulouse, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sanotification. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique"Télérecours citoyens" accessible via le site www.telerecours.frArticle 4: Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète du Lot, le Commandant de lagendarmerie départementale du Lot et le maire de Cahors sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrété qui sera notifié aux occupants et affiché à la mairie deCahors.
Cahors, le 2 | JAN 2025
La préfète
a AULI
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Préfecture du Lot
46-2025-01-22-00001
Avis CDAC extension centrakor Prayssac
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ENPRÉFÈTEDU LOTLibertéEgalitéFraternité
Commission départementale d'aménagement commercial du LotAvis n° 2025-02portant autorisation pour l'extension de 349,30 m" de surface de vente d'unmagasin Centrakor pour atteindre une surface de vente totale de 1655,14 m?sur la commune de Prayssac
Lacommission départementale d'aménagement commercial du Lot réunie le13 janvier 2025,Aux termes du procès-verbal de ses délibérations en date du 13 janvier 2025 prises sous laprésidence de Mme Adeline BARD, secrétaire générale de la Préfecture du Lot, représentantMadame la préfète empêchée ;VuVuVuVuVuetVuVuVuVuVu
Vu
le code de commerce ;le code de l'urbanisme ;la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et en urbanisme rénové ;la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petitesentreprises ;la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagementdu numérique ;le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à 'aménagement commercial ;l'arrêté préfectoral n° 2023-89 du 20 novembre 2023 portant délégation de signature àMme Adeline BARD, secrétaire générale de la Préfecture du Lot ;l'arrêté préfectoral n° 2024-54 du 17 décembre 2024 portant renouvellement de laconstitution de la commission départementale d'aménagement commercial ;l'arrêté préfectoral n° 2024-66 du 23 décembre 2024 fixant la composition de la commissiondépartementale d'aménagement commercial pour I'examen de la présente demande d'avis ;la demande enregistrée le 03 décembre 2024 sous le n° P057164624 par laquelle laSCI EOL PROPERTY 1 sollicite l'autorisation d'exploitation commerciale portant surl'extension de 349,30 m? d'un magasin Centrakor pour atteindre une surface de vente totalede 1655,14 m" sur la commune de Prayssac ;le rapport d'instruction présenté par la direction départementale des territoires ;Après que la Présidente ait constaté la remise des déclarations d'intérêt par tous les membresde la commission ;Après que la Présidente ait constaté que le quorum était atteint ;Après que la Présidente ait fait lecture de l'article L. 752-6 du code de commerce ;Entendu les observations du pétitionnaire ;Après que les membres de la commission aient délibéré le 13 janvier 2025 ;
Préfecture du Lot 1Place Jean-Jacques Chapou46009 Cahors Cedex0565231000pref-cdac46@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2025-01-22-00001 - Avis CDAC extension centrakor Prayssac 30
1. Considérant que la SCI EOL PROPERTY 1 a, par une demande enregistrée le3 décembre 2024 sous le n° P057164624, sollicité l'autorisation d'exploitation commercialeportant sur l'extension de 349,30 m" d'un magasin Centrakor pour atteindre une surface de ventetotale de 1655,14 m?, sis Route de Fumel à Prayssac (46220).2. Considérant qu'au terme de l'article L. 752-6 du code du commerce modifié par la loi n° 2018-2021 du 23 novembre 2018 article 166 « l'autorisation d'exploitation commerciale mentionnée àl'article L. 752-1 est compatible avec le document d'orientation et d'objectifs des schémas decohérence territoriale ou, le cas échéant, avec les orientations d'aménagement et deprogrammation: des plans locaux d'urbanisme intercommunaux comportant les dispositionsprévues au deuxième alinéa de l'article L. 151-6 du code de l'urbanisme. La commissiondépartementale d'aménagement commercial prend en considération :- 1° En matière d'aménagement du territoire :a) La localisation du projet et son intégration urbaine ;b) La consommation économe de l'espace ;c) L'effet sur l'animation de la vie urbaine, rurale et dans les zones de montagne et du littoral ;d) L'effet du projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et lesmodes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde de carbone.- 2° En matière de développement durable :a) La qualité environnementale du projet, préservation de l'environnement, performanceénergétique, recours aux énergies renouvelables, emploi de matériaux ou procédés éco-responsables, gestion des eaux pluviales ;b) L'insertion paysagère et architecturale du projet, notamment par l'utilisation de matériauxcaractéristiques des filières de production locales ;c) Les nuisances de toute nature que le projet est susceptible de générer au détriment de sonenvironnement proche.3. Considérant que le projet est compatible avec le document d'orientation et d'objectifs duschéma de cohérence territoriale de Cahors et du Sud du Lot approuvé le 21 juin 2018.4. Considérant que le projet présenté contribue à un renforcement de l'offre commerciale sur lepôle de Prayssac, qu'il prévoit des places de stationnement avec borne de recharge électriqueainsi que l'installation de panneaux photovoltaïques en toiture ;5. Considérant que le projet propose très peu d'amélioration environnementale (verdissementsupplémentaire et désimperméabilisation des surfaces limités à 32 m?) ;6. Considérant ainsi que ce projet répond aux critères énoncés à l'article L.752-6 du code decommerce qui lui sont applicables.7. Considérant qu'après en avoir délibéré, la commission a voté favorablement pour le projet par6 voix pour et une voix contre.Ont voté favorablement :- M. Christophe ROGER, 1° adjoint au maire de la commune d'implantation ;- M. Gérard ALAZARD, vice-président de la communauté de communes de la Vallée du Lot et duVignoble dont est membre la commune d'implantation ; |- Mme Brigitte DESSERTAINE, 1ère vice-présidente du SCOT de Cahors et du Sud du Lot,établissement public de coopération intercommunale chargé du Schéma de Cohérence Territoriale(SCOT) dans le périmètre duquel est située la commune d'implantation;- M. Serge BLADINIERES, président de la communauté de communes de la Vallée du Lot et duVignoble en sa qualité de membre désigné representant les intercommunalités au niveaudépartemental;
Préfecture du LotPlace Jean-Jacques Chapou46009 Cahors Cedex05 65 23 10 00pref-cdac46@lot.gouv.fr
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- M. Jean-Luc PERRIGAULT, personne qualifiée consommation, protection des consommateurs ;- M. Mathieu LARRIBE, personne qualifiée développement durable et aménagement du territoire.
A voté défavorablement :- M. Gérard IRAGNE, personne qualifiée consommation, protection des consommateurs.
AVIS :
Article 1°":La commission départementale d'aménagement commercial du Lot émet un avis favorable pourI'extension de 349,30 m? d'un magasin Centrakor pour atteindre une surface de vente totale de1655,14 m?, sis Route de Fumel à Prayssac (46220).Article 2 :La présente décision sera notifiée à la SCI EOL PROPERTY 1 et à la maire de la commune dePrayssac dans un délai de dix jours à compter de la date de réunion de la commission et feral'objet d'une insertion au recueil des actes administratifs de la préfecture du Lot. Un extrait de cettedécision sera également publié dans deux journaux locaux à l'initiative de Madame la préfète etaux frais du demandeur.Fait à Cahorà, le 22 JAN. 2025Pour la préfèté e{ pan délégation,
Préfecture du LotPlace Jean-Jacques Chapou46009 Cahors Cedex05 65 23 10 00pref-cdac46@lot.gouv.fr
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Préfecture du Lot - 46-2025-01-22-00001 - Avis CDAC extension centrakor Prayssac 33
Préfecture du Lot
46-2025-01-24-00001
BRGAE 2025-05 élections municipales partielles
ESCAMPS
Préfecture du Lot - 46-2025-01-24-00001 - BRGAE 2025-05 élections municipales partielles ESCAMPS 34
Ex DIRECTION DE LA CITOYENNETÉo ET DE LA LEGALITEPREFETEDU LOTLibertéÉgalitéFraternitéBureau de la réglementation générale,des associations et des électionsArrêté préfectoral DCL/BRGAE N° 2025/005portant liste des candidats aux élections municipales partiellescomplémentaires de la commune d'ESCAMPSLa préfète du LOT,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code électoral ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu l'arrété préfectoral n° DCL/BRGAE — 2024/117 du 5 décembre 2024 portant convocation des électeurs de lacommune d'ESCAMPS en vue de procéder à des élections municipales partielles complémentaires à I'effet d'élirequatre conseillers municipaux ;Vu l'arrété préfectoral n° 2023-89 du 20 novembre 2023 portant délégation de signature à Madame Adeline Bard,secrétaire générale de la préfecture du Lot ;Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture du Lot ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : Comme suite à l'arrêté préfectoral n° DCL/BRGAE — 2024/117 du 5 décembre 2024 portantconvocation des électeurs de la commune d''ESCAMPS, la liste des candidats est fixée comme suit :- BIJAOUI-ROUCH Leila.
ARTICLE2 : Madame la sous-préfète de CAHORS et Madame Annie WALLE, maire d'ESCAMPS, sont chargéesd'assurer I'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans la commune dès réception et dans le bureau de votede la commune le jour du scrutin. Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Lot.Fait à Cahors, le 2 4 JAN, 2025Pour la Préfate du LoLa sous-préfèté de CaharsSecrétaire généralg de la préfecture
Adeli
Préfecture du Lot Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux aupres de la préfètePlace Jean-Jacques Chapou du Lot, d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur, — place46009 Cahors Cedex Beauvau - 75008 PARIS et dans un délai de deux mois à compter de sa05 65 23 10 00 notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif depref-elections@lot.qouv.fr Toulouse — 68, rue Raymond IV— 31000 TOULOUSE
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