PRÉFET
DE MEURTHE-ET-
MOSELLE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°052 DU 17/05/2026
PUBLIÉ LE 17 MAI 2026
Sommaire
Préfecture de Meurthe-et-Moselle / Cabinet du Préfet
Acte n° 54-2026-05-15-00001 - 2025 05 18 AP lutte anti Drone VO MININT
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Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2026-05-15-00001
2025 05 18 AP lutte anti Drone VO MININT
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EsPREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral du 15 mai 2026
autorisant les services de la police nationale à utiliser un dispositif destiné à
neutraliser un aéronef circulant sans personne à bord
Le Préfet de Meurthe-et-Moselle
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.213-2 et R.213-2 à R213-7 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 14 juin 2024 désignant les dispositifs de protection contre les menaces résultant
d'aéronefs circulant sans personne à bord ;
Vu l'arrêté du 14 juin 2024 relatif à la mise en œuvre des dispositifs de protection contre les
menaces résultant d'aéronefs circulant sans personne à bord ;
Vu le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 nommant M. Yves SÉGUY préfet de
Meurthe-et-Moselle ;
Vu la demande en date du 15 mai 2026 formulée par la direction interdépartementale de la police
nationale de Meurthe-et-Moselle sollicitant l'autorisation de mettre en œuvre un dispositif de
lutte anti-drones visant à prévenir le survol de drones au-dessus du 102 avenue du Général Leclerc
– Caserne Roux sur le territoire de la commune de Nancy ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux services de la police nationale de
neutraliser au moyen des dispositifs de brouillage, les aéronefs circulant sans personne à bord, en
cas de menace imminente, ou pour prévenir le survol d'une zone interdite pour des raisons de
sécurité publique ;
Considérant que cette demande vise à sécuriser la visite officielle de M. Laurent NUNEZ, ministre
de l'Intérieur, le lundi 18 mai 2026, dans le cadre des obsèques du Maréchal des Logis Lucas
Voignier, sur le territoire de la commune de Nancy;
Considérant que cette cérémonie se déroule dans un contexte de prévention et de protection
destiné à anticiper et répondre au niveau élevé de la menace terroriste – Vigipirate «  Urgence
Attentat », que les participants à cette cérémonie, personnalités publiques, autorités militaires et
services de l'État, représentent une cible potentielle dans le cadre d'une attaque terroriste ;
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Considérant que les éléments figurant dans cette demande répondent aux exigences de l'article
R.213-4 du Code de la sécurité intérieure ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de Meurthe-et-Moselle ;
AUTORISE 
Article 1 : La direction interdépartementale de la police nationale est autorisée à mettre en œuvre
le dispositif destiné à neutraliser un aéronef circulant sans personne à bord au sein du ressort de
la Métropole du Grand Nancy à l'occasion de la visite officielle du ministre de l'Intérieur en cas de
menace imminente ou pour prévenir le survol d'une zone interdite pour des raisons de sécurité
publique.
Article 2 : Le matériel de neutralisation pouvant être utilisé dans le cadre de ce dispositif est :
* Pour la détection : valise de détection Aerosafe NG ;
* Pour la neutralisation : des dispositifs de brouillage uni-directionnel (Fusil Watson et
pistolet Wilson).
Article 3: La présente autorisation est délivrée pour le 18 mai 2026 de 8h00 à 13h00.
Article 4  : Le sous-préfet, directeur de cabinet et le directeur interdépartemental de la police
nationale de Meurthe-et-Moselle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Le préfet,
Yves SEGUY
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VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Si vous souhaitez contester la présente décision administrative, vous avez la possibilité de former
dans les 2 mois courant à compter de sa publication, selon le cas   :
➔ Soit un recours administratif sous une des deux formes suivantes :
• soit un recours gracieux adressé à M. le Préfet de Meurthe-et-Moselle – 1  rue Préfet
Claude Érignac – CS 60031 – 54038 NANCY CEDEX.
• soit un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l'Intérieur – Direction des
libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction du conseil juridique et
du contentieux – Bureau du contentieux des polices administratives – Place
Beauvau – 75800 PARIS CEDEX 08.
NB: En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à
compter de la date de réception du recours, celui-ci doit être considéré comme
implicitement rejeté.
➔ Soit un recours contentieux   :
Ce recours sera adressé au Tribunal administratif de Nancy – 5  place de la Carrière – C.O.
N° 20038 - 54036 NANCY CEDEX.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «  Télérecours
Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
NB: Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 ème
mois
suivant la date de notification de la décision contestée. Ce délai est prorogé de 2 mois
supplémentaires à compter du rejet du recours gracieux ou hiérarchique. Le dépôt d'un
recours hiérarchique suite à un recours gracieux n'a pas pour effet de prolonger à nouveau le
délai de recours contentieux.
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