AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2024-124
PUBLIÉ LE 26 AVRIL 2024
Sommaire
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain /
01-2024-04-24-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation au titre de
l□article L. 333-3 du code rural et de la pêche maritime de prise de contrôle
du EARL DE VACQUANT (2 pages) Page 3
01_Pref_Préfecture de l'Ain /
01-2024-04-25-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant interdiction
temporaire de tout rassemblement festif à caractère musical non autorisé
(free-party, rave party, teknival) et portant interdiction de circulation de
tout véhicule
transportant du matériel à destination d□un rassemblement
festif à caractère musical non autorisé du vendredi 26 avril 2024, 12h00 et
jusqu□au lundi 29 avril 2024, 18h00 dans le département de l□Ain (3 pages) Page 6
01-2024-04-25-00003 - RAA Arrêté préfectoral portant modification de
l'organisation de la préfecture de l'Ain-3 (3 pages) Page 10
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01_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Ain
01-2024-04-24-00002
Arrêté préfectoral portant autorisation au titre
de l□article L. 333-3 du code rural et de la pêche
maritime de prise de contrôle du EARL DE
VACQUANT
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-04-24-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation au titre de
l□article L. 333-3 du code rural et de la pêche maritime de prise de contrôle du EARL DE VACQUANT 3
E RPREFETEDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral
portant autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêche maritime de
prise de contrôle du EARL DE VACQUANT
La préfète de l'Ain,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 333-1 et suivants et R.
333-1 et suivants ;
Vu le décret du 22 mars 2023 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET en qualité de
préfète de l'Ain ;
Vu l'arrêté préfectoral du 03 janvier 2024 portant délégation de signature à M. Vincent
PATRIARCA directeur départemental des territoires de l'Ain ;
Vu l'arrêté du 04 janvier 2024 portant subdélégation de signature de M. Vincent PATRIARCA,
directeur départemental des territoires de l'Ain, à ses collaborateurs ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 23-116 du 09 mai 2023 fixant le seuil d'agrandissement significatif ;
Vu la demande d'autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêche
maritime présentée par M. Stéphane VIALLON le 13 février 2024 ;
Vu l'avis favorable de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de l'AIN du
08 avril 2024 ;
Considérant que la demande d'autorisation concerne une opération qui consiste en la
cession de parts sociales liée au départ d'un associé et la transformation juridique du GAEC
DE VACQUANT( SIREN 421 358 243) en EARL DE VACQUANT ;
Considérant que cette opération a pour conséquence une prise de contrôle, au sens du IV de
l'article L. 333-2 du code rural et de la pêche maritime, de la société EARL DE VACQUANT par
M. Stéphane VIALLON qui détiendra ainsi 100 % des droits de vote ;
Considérant que la surface exploitée ou détenue directement ou indirectement par M.
Stéphane VIALLON suite à l'opération sera de 160,35 hectares et dépassera le seuil
d'agrandissement significatif fixé à 108 hectares ;
Considérant que la contribution apportée par l'opération envisagée au développement du
territoire ou à la diversité de ses systèmes de production l'emporte sur les atteintes aux
objectifs définis à l'article L. 333-1, pour les motifs suivants :
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-04-24-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation au titre de
l□article L. 333-3 du code rural et de la pêche maritime de prise de contrôle du EARL DE VACQUANT 4
- L'opération envisagée permet de maintenir une exploitation agricole en élevage
bovins charolais en Label contribuant à la diversité des systèmes de production
locaux.
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de prise de contrôle de la société EARL DE VACQUANT, au titre de
l'article L. 333-3 du code rural et de la pêche maritime, est accordée à M. Stéphane VIALLON ,
120 Place Louis Jourdan 01 240 SAINT PAUL DE VARAX.
Article 2 : La présente autorisation ne vaut pas autorisation au titre du contrôle des
structures des exploitations agricoles.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 4 : Dans un délai de deux mois à compter de la date de la publication du présent
arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain, les recours suivants
peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R.421-1 du code de justice
administrative et L411-2 du code des relations entre le public et l'administration :
- un recours gracieux, adressé à l'auteur de la décision préfectorale ;
- un recours hiérarchique, adressé au ministre en charge de l'agriculture (DGPE/SCPE) ;
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif territorialement compétent.
Le tribunal administratif peut être saisi via l'application Télérecours citoyens accessible à
partir du site www.telerecours.fr ou par requête déposée sur place ou envoyée par courrier
au greffe de la juridiction compétente.
Dans les deux premiers cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un
délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à
compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
Article 5 : La Secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental des
territoires, chacun en ce qui les concerne, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Bourg en Bresse, le 24 avril 2024
Le directeur départemental des territoires,
Par subdélégation du DDT,
L'adjointe au chef de service

Béatrice Chevalier
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-04-24-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation au titre de
l□article L. 333-3 du code rural et de la pêche maritime de prise de contrôle du EARL DE VACQUANT 5
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2024-04-25-00002
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant interdiction temporaire de tout
rassemblement festif à caractère musical non
autorisé (free-party, rave party, teknival) et
portant interdiction de circulation de tout
véhicule
transportant du matériel à destination d□un
rassemblement festif à caractère musical non
autorisé du vendredi 26 avril 2024, 12h00 et
jusqu□au lundi 29 avril 2024, 18h00 dans le
département de l□Ain
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-04-25-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant interdiction temporaire de tout rassemblement festif à caractère musical non autorisé (free-party, rave party, teknival) et
portant interdiction de circulation de tout véhicule
transportant du matériel à destination d□un rassemblement festif à caractère musical non autorisé du vendredi 26 avril 2024, 12h00
et jusqu□au lundi 29 avril 2024, 18h00 dans le département de l□Ain
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E XPREFETEDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
Cabinet de la préfète
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant interdiction temporaire de tout rassemblement festif à caractère musical non autorisé
(free-party, rave party, teknival) et portant interdiction de circulation de tout véhicule
transportant du matériel à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé
du vendredi 26 avril 2024, 12h00 et jusqu'au lundi 29 avril 2024, 18h00 dans le département de l'Ain
La préfète de l'Ain,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2215-1 ;
Vu le Code pénal ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la santé publique ;
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L 211-5 à L 211-8, L 211-15, R 211-2 à R 211-9 et R 211-
27 à R 211-30 ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le décret modifié n° 2004-37 4 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du président de la République du 22 mars 2023 portant nomination de Madame Chantal
MAUCHET en qualité de préfète de l'Ain ;
Considérant que, comme observé au cours des week-ends du 7 au 12 juillet 2023 et du 14 au 16 octobre 2023
dans l'Ain et dans d'autres départements, plusieurs rassemblements festifs à caractère musical de type
teknival, rave-party , free-party pouvant regrouper plusieurs milliers de participants sont susceptibles de se
dérouler durant le week-end du 26 au 29 avril 2024 inclus dans le département de l'Ain ;
Considérant qu'en application des dispositions de l'article L.211-5 du Code de la sécurité intérieure, les
rassemblements festifs à caractère musical susmentionnés sont soumis à l'obligation de déclaration préalable
auprès du préfet du département ;
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45, Avenue Alsace-Lorraine - CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX
Téléphone : 04.74.32.30.00 - Site internet : www.ain.gouv.fr - Twitter : @Prefet01
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-04-25-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant interdiction temporaire de tout rassemblement festif à caractère musical non autorisé (free-party, rave party, teknival) et
portant interdiction de circulation de tout véhicule
transportant du matériel à destination d□un rassemblement festif à caractère musical non autorisé du vendredi 26 avril 2024, 12h00
et jusqu□au lundi 29 avril 2024, 18h00 dans le département de l□Ain
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Considérant qu'aucune déclaration n'a été instruite en préfecture dans les délais réglementaires ; que ces
déclarations permettent notamment de garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques ;
Considérant que ce type de rassemblement regroupant un grand nombre de participants, peut provoquer
des troubles à l'ordre public, qu'ils soient liés à l'augmentation du risque de conduite sous l'emprise d'alcool
et de produits stupéfiants ou à la gêne occasionnée par le niveau sonore extrêmement élevé de la musique
diffusée, peut conduire à la dégradation des propriétés occupées souvent librement et sans droit ni titre, et
présente des risques pour la sécurité des personnes en raison de l'absence d'aménagements ou de la
configuration des lieux ;
Considérant la nécessité de prévenir le risque élevé de troubles à l'ordre public ; que le nombre de personnes
attendues dans ce type de rassemblements est élevé ;
Considérant que du 7 juillet au 12 juillet 2023, un rassemblement festif à caractère musical de type free-party
a eu lieu sur la commune de Lompnas, sans déclaration, sans dispositifs de secours prévus par les
organisateurs, et rassemblant plusieurs milliers de personnes et plus précisément 13 000 personnes au plus
haut de la fréquentation ; que ce rassemblement a mobilisé durant presque six journées plusieurs dizaines de
sapeurs-pompiers et de gendarmes pour porter assistance et assurer la sécurité et l'ordre public ainsi des
associations de sécurité civile dépêchées à la hâte par les autorités publiques ; que plusieurs dizaines de
personnes ont été prises en compte par les sapeurs-pompiers suite à des malaises ; que plusieurs infractions,
à la législation sur les stupéfiants et à la sécurité routière notamment ont été relevées par la gendarmerie sur
et aux alentours du lieu de rassemblement ;
Considérant la mobilisation des moyens des forces de sécurité intérieure en matière de prévention de la
délinquance, de lutte contre le terrorisme, de sécurisation des axes routiers ; que les moyens appropriés en
matière de lutte contre l'incendie et le secours aux personnes, ainsi qu'en matière de sécurité sanitaire et
routière ne peuvent être garantis ; que, dans ces conditions, lesdits rassemblements non déclarés
comportent de réels risques de troubles à l'ordre et la tranquillité publics ;
Considérant, en outre, l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre, à la sécurité et à la tranquillité
publique et les pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositions de l'article
L2215-1 susvisé du Code général des collectivités territoriales ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète ;
ARRÊTE
Article 1 er : La tenue de tout rassemblement festif à caractère musical répondant à l'ensemble des
caractéristiques énoncées à l'article R 211-2 du Code de la sécurité intérieure, autres que ceux légalement
déclarés ou autorisés, est interdite sur l'ensemble du département, à compter du vendredi 26 avril 2024,
12h00, jusqu'au lundi 29 avril 2024, 18h00.
Article 2 : Le transport de tout matériel de sonorisation ou d'amplification susceptible d'être utilisé pour les
manifestations mentionnées à l'article précédent est interdit à compter du vendredi 26 avril 2024, 12h00,
jusqu'au lundi 29 avril 2024, 18h00.
La circulation des véhicules transportant du matériel susceptible d'être utilisé pour un rassemblement festif
non autorisé, notamment sonorisation, sound system ou amplificateur , groupe électrogène est interdite sur
l'ensemble des réseaux routiers du département de l'Ain à compter du vendredi 26 avril 2024, 12h00, jusqu'au
lundi 29 avril 2024, 18h00.
Article 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l'article R211-27 du code
de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa confiscation par le tribunal
judiciaire.
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45, Avenue Alsace-Lorraine - CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX
Téléphone : 04.74.32.30.00 - Site internet : www.ain.gouv.fr - Twitter : @Prefet01
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-04-25-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant interdiction temporaire de tout rassemblement festif à caractère musical non autorisé (free-party, rave party, teknival) et
portant interdiction de circulation de tout véhicule
transportant du matériel à destination d□un rassemblement festif à caractère musical non autorisé du vendredi 26 avril 2024, 12h00
et jusqu□au lundi 29 avril 2024, 18h00 dans le département de l□Ain
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Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture, sous-préfète de l'arrondissement de Bourg-en-Bresse, les
sous-préfets des arrondissements de Belley , de Gex et de Nantua, le directeur départemental de la police
nationale de l'Ain, le général de brigade, commandant le groupement départemental de gendarmerie de
l'Ain, les maires de l'Ain, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera transmise à Madame la
procureure de la République de Bourg-en-Bresse.
Bourg-en-Bresse, le 25 avril 2024
La préfète,
Signé : Chantal MAUCHET
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la préfète de l' Ain et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur et des Outre-
mer . Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Lyon, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique «T élérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
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45, Avenue Alsace-Lorraine - CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX
Téléphone : 04.74.32.30.00 - Site internet : www.ain.gouv.fr - Twitter : @Prefet01
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-04-25-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant interdiction temporaire de tout rassemblement festif à caractère musical non autorisé (free-party, rave party, teknival) et
portant interdiction de circulation de tout véhicule
transportant du matériel à destination d□un rassemblement festif à caractère musical non autorisé du vendredi 26 avril 2024, 12h00
et jusqu□au lundi 29 avril 2024, 18h00 dans le département de l□Ain
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01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2024-04-25-00003
RAA Arrêté préfectoral portant modification de
l'organisation de la préfecture de l'Ain-3
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-04-25-00003 - RAA Arrêté préfectoral portant modification de l'organisation de la préfecture de
l'Ain-3 10
E NPREFETEDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Portant modification de l'organisation de la préfecture de l'Ain
LA PRÉFÈTE
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions ;
VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions et l'État ;
VU la loi n° 92-125 du 06 février 1992 relative à l'administration territoriale de la
République ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
secrétariats généraux communs départementaux ;
VU le décret du 22 mars 2023 portant nomination de Madame Chantal MAUCHET,
préfète de l'Ain ;
VU l'arrêté préfectoral du 5 avril 2023 portant modification de l'organisation de la
préfecture de l'Ain,
SUR proposition de Mme la secrétaire générale de la préfecture de l'Ain ;
ARRÊTE
Article 1 : La préfecture de l'Ain est organisée selon l'organigramme annexé au présent
arrêté. Les services de la préfecture de l'Ain, placés sous l'autorité de la préfète, sont les
suivants :
• le cabinet de la préfète ;
• le secrétariat général ;
• les résidences des autorités préfectorales ;
• le secrétariat des autorités préfectorales ;
• la sous-préfecture de Belley ;
• la sous-préfecture de Gex ;
• la sous-préfecture de Nantua.
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-04-25-00003 - RAA Arrêté préfectoral portant modification de l'organisation de la préfecture de
l'Ain-3 11
Article 2 : Le cabinet de la préfète assure les fonctions de sécurité des populations, de
gestion des évènements d'ordre public et de sécurité civile, d'organisation de la
permanence de l'autorité, de communication de l'État, de protocole et de représentation
de l'État.
Il est placé sous l'autorité d'un directeur de cabinet. Un directeur de cabinet adjoint le
seconde.
Il comprend :
• la direction des sécurités, placée sous l'autorité du directeur de cabinet adjoint,
directeur des sécurités ;
• le bureau de la représentation de l'État et de la communication interministérielle ,
placé sous l'autorité de la cheffe de cabinet, cheffe du bureau ;
• un responsable de la sécurité des systèmes d'information ;
• le garage.
2.1 - La direction des sécurités
Elle est composée :
• du bureau des polices administratives ;
• du bureau de la sécurité intérieure ;
• du bureau de la gestion locale des crises.
Article 3 : Le secrétariat général comprend les services suivants :
• la direction des collectivités et de l'appui territorial ;
• la direction de la citoyenneté et de l'intégration ;
• le contrôleur de gestion, référent qualité ;
• le référent fraude départemental ;
• l'assistante sociale.
3.1 – La direction des collectivités et de l'appui territorial
Elle comprend :
• la mission de l'action interministérielle et des affaires départementales ;
• le bureau de la légalité, de l'intercommunalité et de la démocratie locale ;
• le bureau de l'aménagement, de l'urbanisme et des installations classées ;
• le bureau des finances locales et de l'appui territorial.
3.2 – La direction de la citoyenneté et de l'intégration
Elle comprend :
• le bureau de la citoyenneté ;
• le bureau de l'accueil et du séjour des étrangers ;
• le bureau de l'éloignement et du contentieux.
Article 4 : Cet arrêté abroge l'arrêté précédent portant sur l'organisation des services de la
préfecture de l'Ain.
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-04-25-00003 - RAA Arrêté préfectoral portant modification de l'organisation de la préfecture de
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Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif
de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La saisine de la
juridiction administrative peut se faire par voie dématérialisée via le portail "Télérecours",
accessible à l'adresse suivante : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours
citoyens ».
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou
hiérarchique – articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du code des relations entre le
public et l'administration).
Article 6 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain est chargée de l'exécution du
présent arrêté. Ce dernier sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de l'Ain et prendra effet à compter de sa publication.

Bourg-en-Bresse, le 25 avril 2024

La préfète,
SIGNÉ
Chantal MAUCHET
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-04-25-00003 - RAA Arrêté préfectoral portant modification de l'organisation de la préfecture de
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