CHARENTE-
MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°17-2025-239
PUBLIÉ LE 5 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / SOUS PREFECTURE DE SAINT
JEAN D'ANGELY
17-2025-09-03-00007 - arrêté du 03 seotembre 2025 habilitant la SAS
Bérénice à établir les certificats de conformité CDAC (2 pages) Page 3
17-2025-09-03-00008 - arrêté du 03 septembre 2025 habilitant la SARL SIGMA
PRISMA CONSULTOR à établir les certificats de conformité CDAC (2 pages)Page 6
17-2025-09-03-00009 - arrêté habilitant la SAS TERCOM à établir les
certificats de conformité CDAC (2 pages) Page 9
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2025-09-03-00007
arrêté du 03 seotembre 2025 habilitant la SAS
Bérénice à établir les certificats de conformité CDAC
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-09-03-00007 - arrêté du 03 seotembre 2025 habilitant la SAS Bérénice à établir les
certificats de conformité CDAC 3
ONL ET Sous-Préfecture de Saint-Jean d'AngélyCHARENTE- Commission départementale d'aménagementgout commercial de la Charente-MaritimeÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SP/2025/76/HCCportant habilitation d'un organisme à réaliser le certificat de conformitéen application du III de l'article L.752-23 du code de commerceLE PRÉFET DE CHARENTE-MARITIMEChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de commerce et notamment ses articles R752-44-2 à R752-44-7 ;Vu la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et dunumérique ;Vu le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des commissionsdépartementales d'aménagement commercial ;Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitation pourétablir le certificat de conformité mentionné au premier älinéa de l'article L. 752-23 du code decommerce ;Vu le décret du Président de la République en date du 10 janvier 2023 portant nomination de MadameMarie-Pierre LAMOUR, magistrate de l'ordre judiciaire, en qualité de Sous-Préféte de Saint-Jean d'Angély(groupe V);Vu l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2023 portant délégation de signature à Madame Marie-PierreLAMOUR, Sous-Préféte de Saint-Jean d'Angély ;Vu la demande en date du 28 août 2025 formulée par Monsieur Rémy ANGELO, président de la SASBérénice pour la Ville et le Commerce sise 5 rue Chalgrin a PARIS (75116);Considérant la complétude du dossier au 28 août 2025 ;Sur proposition de Madame la Sous-Préfète de Saint-Jean d'Angély ;
ARRETE
Article 1° - L'habilitation est accordée, pour une durée de cing ans, sans renouvellement tacite, a laSAS Bérénice pour la Ville et le Commerce sise 5 rue Chalgrin à PARIS (75116).
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-09-03-00007 - arrêté du 03 seotembre 2025 habilitant la SAS Bérénice à établir les
certificats de conformité CDAC 4
Elle est valable sur l'ensemble du territoire du département de la Charente-Maritime.Identité des personnes affectées à l'activité faisant l'objet de la demande d'habilitation :- Madame Stéphanie DELALANDE- Monsieur Cyril BERNABE-LUX- Monsieur Pierre-Jean LEMONNIER- Monsieur Victorien VINCENT
Article 2 - La présente habilitation porte le numéro 03.09.25/17/HCC 38Article 3 - L'habilitation peut être retirée par le Préfet si l'organisme ne remplit plus les conditionsd'obtention, de mise à jour ou d'exercice mentionnées à l'article R. 752-44-2 du code de commerce.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers,Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac - BP 541- 86020 Poitiers cedex, dans un délai de deux mois à compterde sa publication. Il peut également, dans les mêmes conditions de délai, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de Monsieur le Préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du Ministère de l'Intérieur.Article 4 - Madame la Sous-Préfète de Saint-Jean d'Angély est chargée de l'exécution du présent arrêté,qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Charente-Maritime.
A Saint-Jean d'Angély, le 3 septembre 2025
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-09-03-00007 - arrêté du 03 seotembre 2025 habilitant la SAS Bérénice à établir les
certificats de conformité CDAC 5
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2025-09-03-00008
arrêté du 03 septembre 2025 habilitant la SARL
SIGMA PRISMA CONSULTOR à établir les certificats
de conformité CDAC
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-09-03-00008 - arrêté du 03 septembre 2025 habilitant la SARL SIGMA PRISMA
CONSULTOR à établir les certificats de conformité CDAC 6
PREFET Sous-Préfecture de Saint-Jean d'AngélyCHARENTE- Commission départementale d'aménagementjg commercial de la Charente-MaritimeÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SP/2025/75/HCCDORARE habilitation d'un organisme à réaliser le certificat de conformitéen application du III de l'article L.752-23 du code de commerceLE PRÉFET DE CHARENTE-MARITIMEChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de commerce et notamment ses articles R752-44-2 à R752-44-7 ;Vu la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et dunumérique ; |Vu le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des commissionsdépartementales d'aménagement commercial ;Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitation pourétablir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa de l'article L. 752-23 du code decommerce ;
Vu le décret du Président de la République en date du 10 janvier 2023 portant nomination de MadameMarie-Pierre LAMOUR, magistrate de l'ordre judiciaire, en qualité de Sous-Préféte de Saint-Jean d'Angély(groupe V);Vu l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2023 portant délégation de signature à Madame Marie-PierreLAMOUR, Sous-Préfète de Saint-Jean d'Angély ;Vu la demande en date du 1er septembre 2025 formulée par Monsieur Philippe LE RAY, gérant etassocié de la SARL SIGMA PRISMA CONSULTOR sise Rua Dr José Francisco Teixeira Azevedo 13 N - 8800075 CONCEICAO TAVIRA - au PORTUGAL;Considérant la complétude du dossier au 1er septembre 2025 ;Sur proposition de Madame la Sous-Préfète de Saint-Jean d'Angély ;
ARRÊTEArticle 1° - L'habilitation est accordée, pour une durée de cinq ans, sans renouvellement tacite, à laSARL SIGMA PRISMA CONSULTOR sise Rua Dr José Francisco Teixeira Azevedo 13 N - 8800 075CONCEICAO TAVIRA - au PORTUGAL
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-09-03-00008 - arrêté du 03 septembre 2025 habilitant la SARL SIGMA PRISMA
CONSULTOR à établir les certificats de conformité CDAC 7
Elle est valable sur l'ensemble du territoire du département de la Charente-Maritime.Identité des personnes affectées à l'activité faisant l'objet de la demande d'habilitation :- Monsieur Philippe LE RAY
Article 2 - La présente habilitation porte le numéro 03.09.25/17/HCC 40Article 3 - L'habilitation peut être retirée par le Préfet si l'organisme ne remplit plus les conditionsd'obtention, de mise à jour ou d'exercice mentionnées à l'article R. 752-44-2 du code de commerce.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers,Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac - BP 541- 86020 Poitiers cedex, dans un délai de deux mois à compterde sa publication. Il peut également, dans les mêmes conditions de délai, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de Monsieur le Préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du Ministère de l'Intérieur.Article 4 - Madame la Sous-Préféte de Saint-Jean d'Angély est chargée de l'exécution du présent arrêté,qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Charente-Maritime.
À Saint-Jean d'Angély, le 3 septembre 2025
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-09-03-00008 - arrêté du 03 septembre 2025 habilitant la SARL SIGMA PRISMA
CONSULTOR à établir les certificats de conformité CDAC 8
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2025-09-03-00009
arrêté habilitant la SAS TERCOM à établir les
certificats de conformité CDAC
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-09-03-00009 - arrêté habilitant la SAS TERCOM à établir les certificats de conformité
CDAC 9
a ET Sous-Préfecture de Saint-Jean d'AngélyCHARENTE- Commission départementale d'aménagementARETE "commercial de la Charente-MaritimeÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° SP/2025/74/HCCportant habilitation d'un organisme à réaliser le certificat de conformitéen application du III de l'article L.752-23 du code de commerceLE PREFET DE CHARENTE-MARITIMEChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de commerce et notamment ses articles R752-44-2 à R752-44-7 :Vu la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et dunumérique ;Vu le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des commissionsdépartementales d'aménagement commercial ; |Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitation pourétablir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa de l'article L. 752-23 du code decommerce ;
Vu le décret du Président de la République en date du 10 janvier 2023 portant nomination de MadameMarie-Pierre LAMOUR, magistrate de l'ordre judiciaire, en qualité de Sous-Préféte de Saint-Jean d'Angély(groupe V);Vu l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2023 portant délégation de signature à Madame Marie-PierreLAMOUR, Sous-Préféte de Saint-Jean d'Angély ;Vu la demande en date du 2 septembre 2025 formulée par Monsieur Benjamin HANNECART, présidentde la SAS TERCOM sise 9 rue de Condé à BORDEAUX (33064);Considérant la complétude du dossier au 2 septembre 2025 ;Sur proposition de Madame la Sous-Préfète de Saint-Jean d'Angély ;
ARRÊTE
Article 1° - L'habilitation est accordée, pour une durée de cinq ans, sans renouvellement tacite, à laSAS TERCOM sise 9 rue de Condé à BORDEAUX (33064).
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-09-03-00009 - arrêté habilitant la SAS TERCOM à établir les certificats de conformité
CDAC 10
Elle est valable sur l'ensemble du territoire du département de la Charente-Maritime.Identité des personnes affectées à l'activité faisant l'objet de la demande d'habilitation :- Monsieur Benjamin HANNECART
Article 2 - La présente habilitation porte le numéro 03.09.25/17/HCC 39Article 3 - L'habilitation peut être retirée par le Préfet si l'organisme ne remplit plus les conditionsd'obtention, de mise à jour ou d'exercice mentionnées à l'article R. 752-44-2 du code de commerce.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers,Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac - BP 541- 86020 Poitiers cedex, dans un délai de deux mois à compterde sa publication. Il peut également, dans les mêmes conditions de délai, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de Monsieur le Préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du Ministère de l'Intérieur.Article 4 - Madame la Sous-Préféte de Saint-Jean d'Angély est chargée de l'exécution du présent arrêté,qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Charente-Maritime.
A Saint-Jean d'Angély, le 3 septembre 2025OS -PAf 2 — <Phe: PAS 2)5 por}iC]Laefd
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-09-03-00009 - arrêté habilitant la SAS TERCOM à établir les certificats de conformité
CDAC 11