VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°83-2025-008
PUBLIÉ LE 8 JANVIER 2025
Sommaire
Préfecture du VAR / Direction des sécurités
83-2025-01-08-00003 - Arrêté n° 2025-BSP-OP-01
autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen
de caméras installées sur des aéronefs (3 pages) Page 3
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Préfecture du VAR
83-2025-01-08-00003
Arrêté n° 2025-BSP-OP-01
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs
Préfecture du VAR - 83-2025-01-08-00003 - Arrêté n° 2025-BSP-OP-01
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs3
Ex
PREFET
DE VAR Cabinet du Préfet
. Épalis Direction des sécurités
Fraternité é _ °
Bureau de la sécurité publique
Arrété n° 2025-BSP-OP-01
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 a L. 242-8 et R. 242-8 a
R. 242-14;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Philippe MAHE, préfet du
Var;
Mu l'arrété n° 2024/41/MCI du 29 octobre 2024 portant délégation de signature a Madame Jo-
séphine GUIGLIANO-BOUTONNET, directrice de cabinet du préfet du Var ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au
nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées
dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu la demande en date du 6 janvier 2025, formulée par la direction interdépartementale de
la police nationale du Var, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de
transmettre des images au moyen de deux caméras installées sur des drones afin de prévenir
d'éventuelles atteintes à la sécurité des personnes et biens dans des lieux particulièrement
exposés, notamment, pour la surveillance de la zone située sur la commune de La Garde,
entre l'avenue du 8 mai 1945, rue Jacques Duclos, avenue du 14 juillet 1789 et le ruisseau de
Pierracas le jeu 9 janvier 2025 de 14h00 à 21h00;
Considérant que le 1° de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permet aux forces
de sécurité intérieure, dans le cadre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes
et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou
des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agressions, de vols ou de trafics d'armes,
d'êtres humains ou de stupéfiants, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
Considérant que, dans le cadre de la lutte anti-délinquance, les forces de l'ordre ont conduit
de nombreuses opérations de police administrative visant à prévenir les troubles à l'ordre
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autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs4
Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1° est fixé à deux, installées sur deux drones DJI Mavic 3 T.
Article 3 - La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le plan
joint en annexe, dans la zone située entre l'avenue du 8 mai 1945, la rue Jaques Duclos,
l'avenue du 14 juilet 1789 et le ruisseau de Pierracas sur la commune de la Garde.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. .
Article 5 - La sous-préféte, directrice de cabinet du préfet du Var et le directeur
interdépartemental de la Police Nationale du Var, sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Toulon, le 8 janvier 2024
Pour le Préfet et par délégation,
le Directeur des sécurités
Signé
Vincent BARASTIER
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