ALPES-MARITIMES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°140-2026-06
PUBLIÉ LE 18 MAI 2026
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
Pôle Entreprises, Emploi et Insertion professionnelle
- 2026-696 MATRISCIANO NELLIE - SIRET n° 821 874 666 00034 (2 pages) Page 3
- 2026-697 VELIU FRANCESCA - F & A CLEAN+ - SIRET n° 992 585 182
00015 (2 pages) Page 6
- 2026-698 DELEUSE ELORA - ELO C CLEAN - SIRET n° 944 708 908 00016
(2 pages) Page 9
- 2026-699 BEN ALI WALID - LION SERVICES & CONSULTING - SIRET n°
832 178 404 00022 (2 pages) Page 12
- 2026-700 TAYEB EMMANUELLE - SIRET n° 101 851 368 00015 (2 pages) Page 15
- 2026-701 FONT ALEXE - SIRET n° 104 250 782 00018 (2 pages) Page 18
- 2026-702 SCARFONE MELANIE - SIRET n° 104 570 767 00012 (2 pages) Page 21
- 2026-703 SECK DEMBA - JDS SERVICES A VOTRE SERVICE - SIRET n° 103
297 099 00014 (2 pages) Page 24
- 2026-704 BEALE SARAH - BEEFLUENT - SIRET n° 902 597 574 00026 (2
pages) Page 27
- 2026-705 SMAHI ABDELALI VENDEUR DU SUD - STAYCLEAN - SIRET n°
850 166 760 00031 (2 pages) Page 30
- 2026-706 LETIENNE MICKAEL - SIRET n° 104 733 423 00016 (2 pages) Page 33
- 2026-707 KLAI HMAD RACHIDA - PRRESTIGE MENAGE AZUR - SIRET n°
102 876 950 00019 (2 pages) Page 36
- 2026-708 HADJADJ STEPHANE - EVAMAX SAP - SIRET n° 511 956 351
00049 (2 pages) Page 39
- 2026-709 NOBLE THOMAS - NOBLE PAYSAGE - SIRET n° 983 580 879
00010 (2 pages) Page 42
- 2026-710 BULTEL LAURA - SIRET n° 880 021 688 00010 (2 pages) Page 45
Direction départementale des finances publiques / Direction
départementale des finances publiques
- DDFIP06-Délégation de signature SPF NICE-05-2026 (2 pages) Page 48
Direction départementale des territoires et de la mer / Service
aménagement urbanisme et paysage
- 2026-04-15 - Avis favorable CNAC - EC Marina Airport à Villeneuve
Loubet (2 pages) Page 51
Préfecture des Alpes Maritimes / Direction des élections et de la
légalité
- 2026 Roquebrune cap martin nomination regisseur modif 9 (4 pages) Page 54
2
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
2026-696 MATRISCIANO NELLIE - SIRET n° 821
874 666 00034
3
Eu Direction Départementale dePRÉFET l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- SolidaritésPRIMES des Alpes-MaritimesÉgalitéFraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATIONd'un organisme de services à la personneRécépissé de déclaration n° 20264694Entrepreneur individuel MATRISCIANO NELLIEServices à la personneCourriel :brigitte. tramelli-fricero@alpes-maritimes.gouv.frSiret n° 821 874 666 00034Q : 04 93 72 27 54 | NUMERO DE DECLARATION : SAP821874666 |Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;VU sia loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises a agrément ou a autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU la décison n° 2026-118 du 28 janvier 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes, pour cequi concerne les pouvoirs propres du DREETS ;VU l'arrêté n° 2026-271 du 2 mars 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté n° 2026-272 du 2 mars 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes pourl'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les budgets de l'Etat ;CONSTATEqu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel MATRISCIANO NELLIE sis 94,Chemin du Val Fleuri — Bât B —-06800 CAGNES-SUR-MER ;après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuelMATRISCIANO NELLIE, sous le n° SAP821874666 avec effet à compter du 02/05/2026 ;toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;
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la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :- Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile,cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'étre exercée a titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 07/05/2026
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DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
2026-697 VELIU FRANCESCA - F & A CLEAN+ -
SIRET n° 992 585 182 00015
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Eu Direction Départementale dePRÉFET l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- SolidaritésMARITIMES des Alpes-MaritimesLibertéÉgalitéFraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATIONd'un organisme de services à la personneRécépissé de déclaration n° 2026- 69?Services à la personneCourriel : Entrepreneur individuel VELIU FRANCESCAbrigitte.tramelli-fricero@alpes- F&A CLEAN+maritimes.gouv.fr .Siret n° 992 585 182 00015Q : 04 93 72 27 54 | NUMERO DE DECLARATION : SAP992585182 |Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de ' Ordre National du MériteVU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;VU sia loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises a agrément ou a autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU la décison n° 2026-118 du 28 janvier 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes, pour cequi concerne les pouvoirs propres du DREETS ;VU l'arrêté n° 2026-271 du 2 mars 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté n° 2026-272 du 2 mars 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes pourl'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les budgets de l'Etat ;CONSTATEqu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel VELIU FRANCESCA sis LesEglantines — 767, Avenue de Prades — 06500 MENTON ;après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel VELIUFRANCESCA, sous le n° SAP992585182 avec effet à compter du 01/05/2026 ;toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;
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la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :- Entretien de la maison et travaux ménagers,cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 07/05/2026: ar délégulion,Pour !a directrice =e ar kea, nets agple Gu py :La resort rotessionnelléEntreprises, emploi posQs |Juli |
DDETS — 147 Boulevard du Mercantour— Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
2026-698 DELEUSE ELORA - ELO C CLEAN - SIRET
n° 944 708 908 00016
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EnPREFETDES ALPES-MARITIMESLibertéÉgalitéFraternité
Services à la personneCourriel :brigitte.tramelli-fricero@alpes-maritimes.gouv.frQ : 04 93 72 27 54
Direction Départementale del'Emploi, du Travail et desSolidaritésdes Alpes-Maritimes
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION'un organisme de services à la personneRécépissé de déclaration n° 20264 69%Entrepreneur individuel DELEUSE ELORAELO C CLEANSiret n° 944 708 908 00016| NUMERO DE DECLARATION : SAP944708908 |Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de POrdre National du Méritele Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;la décison n° 2026-118 du 28 janvier 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes, pour cequi concerne les pouvoirs propres du DREETS ;l'arrêté n° 2026-271 du 2 mars 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;l'arrêté n° 2026-272 du 2 mars 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes pourl'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les budgets de l'Etat ;CONSTATEqu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel DELEUSE ELORA sis Résidence LesSirènes 2 — Bat Lorelei — 533, Boulevard des Ecureuils — 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULE ;aprés examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel DELEUSEELORA, sous le n° SAP944708908 avec effet 4 compter du 05/05/2026 ;toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;
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la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :- Entretien de la maison et travaux ménagers,cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 07/05/2026; direct! ce ct pat gelé gatiea,Pour ache" dle .La responsable dup oumettos insertion profess. emploi et insEntreprises,Julie | a
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour— Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
2026-699 BEN ALI WALID - LION SERVICES &
CONSULTING - SIRET n° 832 178 404 00022
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Direction Départementale dele l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- Solidaritéserties des Alpes-MaritimesÉgalitéFraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATIONd'un organisme de services à la personneRécépissé de déclaration n° 20264 635Services à la personneCourriel : Entrepreneur individuel BEN ALI WALIDDane mana Bienne LION SERVICES & CONSULTINGmaritimes.gouv.fr =Siret n° 832 178 404 00022® : 04 93 72 27 54 { NUMERO DE DECLARATION : SAP832178404 |Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de ? Ordre National du MériteVU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU la décison n° 2026-118 du 28 janvier 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes, pour cequi concerne les pouvoirs propres du DREETS ;VU l'arrêté n° 2026-271 du 2 mars 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté n° 2026-272 du 2 mars 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes pourl'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les budgets de l'Etat ;CONSTATEqu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel BEN ALI WALID sis 7B, Rue desArbousiers — 06510 CARROS ;après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel BEN ALIWALID, sous le n° SAP832178404 avec effet à compter du 06/05/2026 ;toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;
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la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :- Assistance administrative à domicile,- Assistance informatique 4 domicile,- Entretien de la maison et travaux ménagers,- Livraison de courses à domicile,- Maintenance, entretien et vigilance temporaire, 4 domicile, de la résidence principale etsecondaire,- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,- Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »,ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 07/05/2026
Pour la directrice et par délégation,La responsable du pôleEntreprises, emploi et insertion protessionnelle.Juliette
DDETS — 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » —- CADAM 06286 Nice Cedex 3
14
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
2026-700 TAYEB EMMANUELLE - SIRET n° 101 851
368 00015
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Eu Direction Départementale dePRÉFET l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- SolidaritésMARITIMES des Alpes-MaritimesLibertéÉgalitéFraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATIONd'un organisme de services à la personneRécépissé de déclaration n° 2026- +09Services à la personneEntrepreneur individuel TAYEB EMMANUELLECourriel :brigitte tramelli-fricero@alnes-maritimes.gouv.frSiret n°101 851 368 00015® : 04 93 72 27 54 | NUMERO DE DECLARATION : SAP101851368 |Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;VU ila loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU la décison n° 2026-118 du 28 janvier 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes, pour cequi concerne les pouvoirs propres du DREETS ;VU l'arrêté n° 2026-271 du 2 mars 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté n° 2026-272 du 2 mars 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes pourl'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les budgets de l'Etat ;CONSTATEqu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel TAYEB EMMANUELLE sis 485,Route de Cagnes — 06480 LA COLLE-SUR-LOUP ;après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel TAYEBEMMANUELLE, sous le n° SAP101851368 avec effet à compter du 13/04/2026 ;toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;
16
la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :- Entretien de la maison et travaux ménagers,cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'étre exercée a titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 07/05/2026
x directrice et par délégation,La responsable du pôlei et insertion proloie ser LiOEPour }i sionnell¢Entreprises, Mp fes
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour— Immeuble « Mont des Merveilles »— CADAM 06286 Nice Cedex 3
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
2026-701 FONT ALEXE - SIRET n° 104 250 782
00018
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E = Direction Départementale dePRÉFET l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- SolidaritésMARITIMES des Alpes-MaritimesLibertéÉgalitéFraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATIONd'un organisme de services à la personneRécépissé de déclaration n° 2026- +oServices à la personne Entrepreneur individuel FONT ALEXECourriel :brigitte.tramelli-fricero@alpes-maritimes. gouv.fr Siret n° 104 250 782 00018® : 04 93 72 27 54 | NUMERO DE DECLARATION : SAP104250782Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;VU ila loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU la décison n° 2026-118 du 28 janvier 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes, pour cequi concerne les pouvoirs propres du DREETS ;VU l'arrêté n° 2026-271 du 2 mars 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté n° 2026-272 du 2 mars 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes pourl'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les budgets de l'Etat ;CONSTATEqu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel FONT ALEXE sis 33, Chemin deCèdre — 06620 LE BAR-SUR-LOUP ;après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel FONTALEXE, sous le n° SAP104250782 avec effet à compter du 06/05/2026 ;toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;
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la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :- Accompagnement en dehors de leur domicile des personnes autres que personnes âgées,handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'uneaide personnelle dans leurs déplacements (promenades, transports, actes de la vie courante),- Assistance administrative 4 domicile,- Assistance informatique 4 domicile,- Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes depathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leurdomicile, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux,- Collecte et livraison à domicile de linge repassé,- Entretien de la maison et travaux ménagers,- Livraison de courses à domicile,- Maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile, de la résidence principale etsecondaire,- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses,- Téléassistance et visio assistance,ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 07/05/2026
Pour la directrice et par délégation,La responsable du pôle' tessionnell¢Entreprises, emploi et insertion proNe Fe
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
2026-702 SCARFONE MELANIE - SIRET n° 104 570
767 00012
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— Direction Départementale dePREFET l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- SolidaritésMARITIMES des Alpes-MaritimesÉgalitéFraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATIONd'un organisme de services à la personneRécépissé de déclaration n° 2026-02Services à la personneEntrepreneur individuel SCARFONE MELANIECourriel :brigitte tramelli-fricero{@alpes-maritimes.gouv.frSiret n° 104 570 767 00012@ : 04 93 72 27 54 [ NUMERO DE DECLARATION : SAP104570767 |Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d' HonneurOfficier de Ordre National du MériteVU _ le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.723 1-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;VU sila loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU la décison n° 2026-118 du 28 janvier 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes, pour cequi concerne les pouvoirs propres du DREETS ;VU l'arrêté n° 2026-271 du 2 mars 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté n° 2026-272 du 2 mars 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes pourl'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les budgets de l'Etat ;CONSTATEqu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel SCARFONE MELANIE sis 48,Avenue Riou Blanquet — 06130 GRASSE ;après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel SCARFONEMELANIE, sous le n° SAP104570767 avec effet à compter du 05/05/2026 ;toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;
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la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :- Entretien de la maison et travaux ménagers,cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 07/05/2026
Pour la directrice et par délégativa>La responsable du pôleEntreprises, emploi et insertion professionnellePRE
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
2026-703 SECK DEMBA - JDS SERVICES A VOTRE
SERVICE - SIRET n° 103 297 099 00014
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EX Direction Départementale dePRÉSET l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- SolidaritésMARITIMES des Alpes-MaritimesLibertéÉgalitéFraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATIONd'un organisme de services à la personneRécépissé de déclaration n° 20264 40>Services à la personneCourriel : Entrepreneur individuel SECK DEMBAao nu JDS SERVICES A VOTRE SERVICESiret n° 103 297 099 00014Q : 04 93 72 27 54 | NUMERO DE DECLARATION : SAP103297099 |Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;VU ia loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU la décison n° 2026-118 du 28 janvier 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes, pour cequi concerne les pouvoirs propres du DREETS ;VU l'arrêté n° 2026-271 du 2 mars 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté n° 2026-272 du 2 mars 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes pourl'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les budgets de l'Etat ;CONSTATEqu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel SECK DEMBA sis 9, Avenue de laMadone — 06500 MENTON ;aprés examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel SECKDEMBA, sous le n° SAP103297099 avec effet 4 compter du 10/04/2026 ;toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;
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la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements en dehors de leurdomicile (promenades, transport, actes de la vie courante),- Accompagnement en dehors de leur domicile des personnes autres que personnes âgées,handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'uneaide personnelle dans leurs déplacements (promenades, transports, actes de la vie courante),- Assistance administrative à domicile,- Assistance informatique à domicile,- Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes depathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leurdomicile, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux,- Collecte et livraison à domicile de linge repassé,- Coordination et délivrance de services à la personne,- Entretien de la maison et travaux ménagers,- Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile,- Livraison de courses à domicile,- Livraison de repas à domicile,- Maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile, de la résidence principale etsecondaire,- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses,- Prestation de conduite du véhicule personnel pour les personnes autres que personnes âgées,handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'uneaide personnelle pour leurs déplacements du domicile au travail, sur le lieu de vacances oupour les démarches administratives,- Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exclusion des soins vétérinaires et dutoilettage, pour les personnes dépendantes,- Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile,- Téléassistance et visio assistance,- Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »,ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 07/05/2026Pour la directrice et par délégation,La responsable du pôleEntreprises, emploi et insertion professionnelleRee |
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
2026-704 BEALE SARAH - BEEFLUENT - SIRET n°
902 597 574 00026
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Direction Départementale de+ l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- SolidaritésFARINE des Alpes-MaritimesÉgalitéFraternité
ÉCÉPISSÉ de DECLARATIONd'un organisme de services à la personneécépissé de déclaration n° 20265 ++Services à la personneCourriel : Entrepreneur individuel BEALE SARAHmaritimes gouv.fr .Siret n° 902 597 574 00026® : 04 93 72 27 54 [| NUMERO DE DECLARATION : SAP902597574 |Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU la décison n° 2026-118 du 28 janvier 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes, pour cequi concerne les pouvoirs propres du DREETS ;VU l'arrêté n° 2026-271 du 2 mars 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté n° 2026-272 du 2 mars 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes pourl'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les budgets de l'Etat ;CONSTATEqu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel BEALE SARAH sis 39T, Boulevard deCimiez — 06000 NICE ;après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel BEALESARAH, sous le n° SAP902597574 avec effet à compter du 06/05/2026 ;toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial;
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la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :- Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile,cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 07/05/2026
Pour la directrice ci par délégation,La responsable du pôleEntreprises, emploi et insertion professionnellgnt aot
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
2026-705 SMAHI ABDELALI VENDEUR DU SUD -
STAYCLEAN - SIRET n° 850 166 760 00031
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=e Direction Départementale dePREFET l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- SolidaritésMARITIMES des Alpes-MaritimesLibertéÉgalitéFraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATIONd'un organisme de services à la personneRécépissé de déclaration n° 20264 105Services à la personneCourriel : Entrepreneur individuel SMAHI ABDELALIi apy Sill VENDEUR DU SUD - STAYCLEANmaritimes .gouv.fr ;Siret n° 850 166 760 00031Q : 04 93 72 27 54 | NUMERO DE DECLARATION : SAP850166760 |Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVU _ le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU la décison n° 2026-118 du 28 janvier 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes, pour cequi concerne les pouvoirs propres du DREETS ;VU l'arrêté n° 2026-271 du 2 mars 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté n° 2026-272 du 2 mars 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes pourl'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les budgets de l'Etat ;CONSTATEqu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel SMAHI ABDELALI sis AntheaGarden B - 2255, Chemin de Saint Claude — 06600 ANTIBES ;après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel SMAHIABDELALL, sous le n° SAP850166760 avec effet à compter du 14/04/2026 ;toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;
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la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :- Entretien de la maison et travaux ménagers,cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'étre exercée a titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 11/05/2026
Pour la directrice et par délégatiou,La responsable du pôleEntreprises, emploi et ins
DDETS -— 147 Boulevard du Mercantour— Immeuble « Mont des Merveilles » —- CADAM 06286 Nice Cedex 3
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
2026-706 LETIENNE MICKAEL - SIRET n° 104 733
423 00016
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Ex Direction Départementale dePRÉFET l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- SolidaritésMARITIMES des Alpes-MaritimesLibertéÉgalitéFraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATIONd'un organisme de services à la personneRécépissé de déclaration n° 2026- °cServices à la personneEntrepreneur individuel LETIENNE MICKAELCourriel :brigitte.tramelli-fricero@alpes-maritimes.gouv.frSiret n° 104 733 423 00016® : 04 93 7227 54 | NUMERO DE DECLARATION : SAP104733423 |Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d' HonneurOfficier de ' Ordre National du MériteVU _ le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;VU ila loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU la décison n° 2026-118 du 28 janvier 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes, pour cequi concerne les pouvoirs propres du DREETS ;VU l'arrêté n° 2026-271 du 2 mars 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté n° 2026-272 du 2 mars 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes pourl'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les budgets de l'Etat ;CONSTATEqu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel LETIENNE MICKAEL sis RésidencePorte Neuve — 4, Avenue Alphonse Morel — 06130 GRASSE ;aprés examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services a la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel LETIENNEMICKAEL, sous le n° SAP104733423 avec effet à compter du 11/05/2026 ;toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;
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la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses,cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 11/05/2026
Pour fa directrice et par délegation,La responsable du pôléEntreprises, emploiet insertion FaféssittiuusisJuliçté '
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
2026-707 KLAI HMAD RACHIDA - PRRESTIGE
MENAGE AZUR - SIRET n° 102 876 950 00019
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Ex Direction Départementale dePRÉFET l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- SolidaritésMARITIMES des Alpes-MaritimesLibertéÉgalitéFraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATIONd'un organisme de services à la personneRécépissé de déclaration n° 2026- +OXServices à la personneCourriel : Entrepreneur individuel KLAI HMAD RACHIDAbrigitte tramelli-fricero@alpes- PRRESTIGE MENAGE AZURmaritimes.gouv.fr .Siret n° 102 876 950 00019Q : 04 93 72 27 54 [ NUMERO DE DECLARATION : SAP102876950Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d' HonneurOfficier de P Ordre National du MériteVU _ le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-S ;VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU la décison n° 2026-118 du 28 janvier 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes, pour cequi concerne les pouvoirs propres du DREETS ;VU l'arrêté n° 2026-271 du 2 mars 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté n° 2026-272 du 2 mars 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes pourl'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les budgets de l'Etat ;CONSTATEqu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel KLAI HMAD RACHIDA sis 221,Boulevard de la Madeleine — 06000 NICE ;après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel KLAIHMAD RACHIDA, sous le n° SAP102876950 avec effet à compter du 08/05/2026 ;toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;
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la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :- Accompagnement en dehors de leur domicile des personnes autres que personnes âgées,handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'uneaide personnelle dans leurs déplacements (promenades, transports, actes de la vie courante),- Entretien de la maison et travaux ménagers,- Livraison de courses à domicile,- Maintenance, entretien et vigilance temporaire, 4 domicile, de la résidence principale etsecondaire,- Préparation de repas 4 domicile, y compris le temps passé aux courses,- Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exclusion des soins vétérinaires et dutoilettage, pour les personnes dépendantes,ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 11/05/2026
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
2026-708 HADJADJ STEPHANE - EVAMAX SAP -
SIRET n° 511 956 351 00049
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Direction Départementale de+. l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- SolidaritésMARITIMES des Alpes-MaritimesÉgalitéFraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATIONd'un organisme de services à la personneécépissé de déclaration n° 20264 \<%Courriel : Entrepreneur individuel HADJADJ STEPHANESiret n° 511 956 351 00049
Services à la personne
® : 04 93 72 27 54 | NUMERO DE DECLARATION : SAP511956351 |Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;VU sila loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU la décison n° 2026-118 du 28 janvier 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes, pour cequi concerne les pouvoirs propres du DREETS ;VU l'arrêté n° 2026-271 du 2 mars 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté n° 2026-272 du 2 mars 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes pourl'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les budgets de l'Etat ;CONSTATEqu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel HADJADJ STEPHANE sis Résidencele Coeur de Cagnes — 8, Rue du Docteur Feraud — 06800 CAGNES-SUR-MER ;après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel HADJADJSTEPHANE, sous le n° SAP511956351 avec effet à compter du 29/04/2026 ;toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;
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la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :- Assistance administrative 4 domicile,- Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes depathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leurdomicile, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux,- Collecte et livraison à domicile de linge repassé,- Entretien de la maison et travaux ménagers,- Livraison de courses à domicile,- Livraison de repas à domicile,- Maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile, de la résidence principale etsecondaire,- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses,- Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exclusion des soins vétérinaires et dutoilettage, pour les personnes dépendantes,- Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »,ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 11/05/2026Pour la directrice et par délégation,La responsable du pôle renown gll@Entreprises, emploi et insertion prosatishae
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et des Solidarités
2026-709 NOBLE THOMAS - NOBLE PAYSAGE -
SIRET n° 983 580 879 00010
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RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATIONd'un organisme de services à la personneécépissé de déclaration n° 2026- toServices a la personneCourriel : Entrepreneur individuel NOBLE THOMASea hy tai NOBLE PAYSAGESiret n° 983 580 879 00010Q : 04 93 72 27 54 [ NUMERO DE DECLARATION : SAP983580879 |Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de Ordre National du MériteVU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;VU ila loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU Ia décison n° 2026-118 du 28 janvier 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes, pour cequi concerne les pouvoirs propres du DREETS ;VU l'arrêté n° 2026-271 du 2 mars 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté n° 2026-272 du 2 mars 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes pourl'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les budgets de l'Etat ;CONSTATEqu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel NOBLE THOMAS sis 286, Route deSaint-Antoine — Bat B — 06200 NICE ;aprés examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel NOBLETHOMAS, sous le n° SAP983580879 avec effet 4 compter du 28/04/2026 ;toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial;
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la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, a l'exclusion de toute autre :- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'étre exercée a titre exclusif (ou sous réservettd'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 11/05/2026
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et des Solidarités
2026-710 BULTEL LAURA - SIRET n° 880 021 688
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Direction Départementale de+4 l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- Solidaritesnes des Alpes-Maritimes| EnFraternité
ÉCÉPISSÉ de DÉCLARATIONd'un organisme de services à la personneRécépissé de déclaration n° 20264 4°Services à la personneEntrepreneur individuel BULTEL LAURACourriel :brigitte.tramelli-fricero@alpes-maritimes.gouv.frSiret n° 880 021 688 00010® : 04 93 72 27 54 | NUMERO DE DECLARATION : SAP880021688 |Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 4 R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à Padaptation de la société auvieillissement ;VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU la décison n° 2026-118 du 28 janvier 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes, pour cequi concerne les pouvoirs propres du DREETS ;VU l'arrêté n° 2026-271 du 2 mars 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté n° 2026-272 du 2 mars 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes pourl'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les budgets de l'Etat ;CONSTATEqu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel BULTEL LAURA sis 56, Chemin dela Billoire — 06140 VENCE ;après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel BULTELLAURA, sous le n° SAP880021688 avec effet à compter du 11/05/2026 ;toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;
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la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :- Entretien de la maison et travaux ménagers,cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
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Pour la directrice et par délégatiqil,La responsable du pâleEntreprises, emploi et LES professivanvurJuliett
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Direction départementale des finances
publiques
DDFIP06-Délégation de signature SPF
NICE-05-2026
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REPUBLIQUE | Direction générale des Finances publiquesFRANÇAISE | |ro . Direction départementale des Finances publiques des Alpes-MaritimesFraternité '
. SERVICE DE PUBLICITE FONCIERE DE NICE 122 Rue Joseph Cadéi06172 NICE CEDEX 2
DELEGATION DE SIGNATURE DE LA RESPONSABLE DU SPF DE NICE
La comptable, responsable du service de la publicité fonciére de NICE 1Vu le code général des impôts,et notamment les articles 408 et 410 de son annexe II et les articles 212 à 217 deson annexe IV; .Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des financespubliques ; 2 .Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notammentson article 16 ;
Arrête :Article 1°Délégation de signature est donnée à M CABASSE Gérard, Inspecteur, Chef de Contrôle, Mme CAUCHE Audrey,Inspectrice, adjointe, M. AL ABBAS Jehad, adjoint à la responsable du service de publicité foncière de NICE àl'effet de signer:1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet,dedégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 15 000 €; | |2°) en matière de gracieuxfifiscal, les décisions Donne remise, modération, transaction ou rejet. dans la limite de 615 000 €;3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans limitation.de montant;4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussignée, les ;actes. relatifs à la publicité foncière et,Le, |généralement, tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisionsd'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et, en matière degracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite de 10 000 €, aux agents desfinances publiques de catégorieB désignés ci-après : | |
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DEMANGEL Rachel DUCROT Arnaud CRESPI IsabelleREGIS Marjorie TERRASSON Sylvie
'Article 3Le présent.arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
A NICE, le 18 mai 2026.La comptable, responsable de service de la publicité foncière,| a
ISInspectrice Divisionnair fee des Finances Publiques
MINISTERE DE L'ACTIONET DES COMPTES PUBLICS
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Direction départementale des territoires et de la
mer
2026-04-15 - Avis favorable CNAC - EC Marina
Airport à Villeneuve Loubet
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VUVU
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VU
VUVU
P 06400 06 25N
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMISSION NATIONALED'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL
AVIS
La Commission nationale d'aménagement commercial,
le code de commerce ;la demande de permis de construire n° 006 161 26 00001 déposée le 2 mars 2026 en mairiede Villeneuve-Loubet par la société « MARINA AIRPORT » ;les recours formés par :- L'association « EN TOUTE FRANCHISE des Alpes-Maritimes », enregistré le 8 août 2025sous le numéro P 05985 06 25R01 ;- M. Stéphane AMOUR, membre de la CDAC, enregistré le 14 aout 2025 sous le numéro P05985 06 25R02 déclaré irrecevable dans l'avis défavorable de la Commission nationaled'aménagement commercial du 13 novembre 2025 ;dirigés contre l'avis favorable de la commission départementale d'aménagement commercialdes Alpes-Maritimes du 8 juillet 2025 relatif au projet porté par la société « MARINA AIRPORT »de régularisation de la surface commerciale d'un ensemble commercial « MARINA AIRPORT »de 4 505 m? de surface de vente à Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes) ;l'avis défavorable de la Commission nationale d'aménagement commercial du 13 novembre2025, autorisant le pétitionnaire à la saisir directement conformément aux dispositions del'article L.752-21 du code de commerce ;l'avis du ministre chargé de l'urbanisme en date du 13 avril 2026 ;l'avis du ministre chargé du commerce en date du 9 avril 2026 :
Après avoir entendu :M. Timothée ARHANCHIAGUE, secrétaire de la Commission nationale d'aménagementcommercial, rapporteur ;M. Sébastien PREAUCHAT, représentant la société « MARINA AIPORT »et M. PaulSEASSAL, conseiller en urbanisme commercial, représentant la société « PAUL SEASSALCONSULTANTS » ;Mme Catherine DEVAUX, commissaire du gouvernement ;Après en avoir délibéré dans sa séance du 15 avril 2026 ;
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CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
EN CONSEQUENCE :
Votes favorables : 7Vote défavorable : 1Abstention : 0
P 06400 06 25N
que le projet est situé a 3,1 km et 6 minutes du centre-ville de Villeneuve-Loubet, encadré par la RD 6007, l'autoroute A8 et l'avenue des Baumettes ;que le projet porte sur la régularisation d'un ensemble commercial de 12cellules commerciales totalisant 4 505 m? de surface de vente actuellementexploité de manière illicite ; que le projet n'implique aucune augmentation de lasurface de vente ; que le projet prend place sur une assiette foncière de 14 447m?, artificialisée à hauteur de 86,8 % ; que par ailleurs, le projet permettra deréduire ce taux a 77,4 % et n'engendre pas d'artificialisation des sols au sensde l'article L. 752-6 du code de commerce ;que, dans son précédent avis, la Commission avait relevé le manque d'ambitiondu projet concernant son insertion paysagère et architecturale ; que le caractèretrop massif du batiment et la réhabilitation de la fagade telle que prévue par leprojet n'apparaissaient pas être en capacité d'atténuer l'impact visuel depuis laRD 6007; qu'enfin, la Commission avait souligné l'insuffisance en matièred'arbres; que dans le cadre de la nouvelle demande, le projet prévoit denouveaux espaces verts en pleine terre (+ 185 m? par rapport à la 1èredemande), ainsi que de nouvelles jardinières suspendues (+ 115 m7?) entre lesdeux niveaux du bâtiment ; qu'il prévoit également un nouveau revêtement lelong de la façade Est pour la séparer des stationnements, l'installation depergolas, couvertes de plantes grimpantes, pour abriter l'allée piétonne;qu'enfin, 23 arbres de haute tige, 1 palmier et 34 arbustes seront plantés enplus par rapport aux 6 palmiers prévus lors du 1er passage, soit un total de 64arbres plantés ; qu'ainsi, le projet améliore l'insertion architecturale etpaysagère du site ;qu'au regard de ce qui précède, ce projet répond aux critères énoncés à l'articleL. 752-6 du code de commerce ;
rejette les recours P 05985 06 25R01 et P 05985 06 25R02 ;émet un avis favorable au projet porté par la société « MARINA AIRPORT ».
Le Président de la Commissionnationale d'aménagement commerg
briel BAU
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Préfecture des Alpes Maritimes
2026 Roquebrune cap martin nomination
regisseur modif 9
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PREFET Direction des élections et de la légalitéDES ALPES- Bureau des finances des collectivités localesMARITIMESLibertéÉgalitéFraternité Nice,13 MAI 2026ARRETEportant modification de l'arrété préfectoral portant nomination d'unrégisseur pour l'encaissement des amendes forfaitaires et consignationsrelatives à la police de la circulation auprès de la police municipale de la
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commune de ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Méritel'arrêté interministériel du 29 juillet 1993 modifié, habilitant les préfets àinstituer ou à modifier les régies d'avances et de recettes de l'État auprès desservices régionaux ou départementaux relevant du ministère de l'Intérieur;le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R.1617-1 à R. 1617-18;le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application del'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilitéfinanciére des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relativesaux comptables publics ;l'arrêté du 28 mai 1993 modifié, relatif aux taux de l'indemnité deresponsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et auxrégisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant ducautionnement imposé à ces agents ;l'arrêté préfectoral en date du 27 décembre 2002 instituant une régie d'Étatauprès du service de police municipale de la commune de ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN afin de permettre l'encaissement des amendes forfaitaires et desconsignations relatives à la police de la circulation du département des Alpes-Maritimes;l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2002 modifié portant nomination desrégisseurs d'Etat auprès de la police municipale de la commune deROQUEBRUNE-CAP-MARTIN et fixant le montant de l'indemnité deresponsabilité ;
Tél : 04 93 72 29 11Mél :valerie.gaspar@alpes-maritimes.gouv.fr147, Boulevard du Mercantour 106286 NICE Cedex 3
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VU l'arrêté préfectoral du 16 juin 2025 portant nomination des régisseurs d'État etfixant le montant de l'indemnité de maniement de fonds ;CONSIDERANT la demande de la commune de ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN en datedu 15 avril 2026 ;CONSIDERANT l'avis favorable du Directeur Départemental des Finances Publiquesdes Alpes-Maritimes en date du 4 mai 2026 ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes ;
ARRÊTE:
Article 1° : Monsieur Cyrille BARRANCO, Chef de service de la police municipale deROQUEBRUNE-CAP-MARTIN, est nommé régisseur principal pour percevoir le produitdes amendes forfaitaires de la police de la circulation, en application de l'article L.2212-5 du Code général des collectivités territoriales, et le produit des consignationsprévus par l'article L. 121-4 du Code de la route.Le régisseur devra remettre les fonds auprés d'un bureau de poste accréditéILLICODE. Pour l'exécution des opérations d'encaissement, de transport et de dépôtdes fonds, le régisseur sera tenu de se conformer aux instructions du directeurdépartemental des finances publiques des Alpes-Maritimes.Article 2: Le régisseur sera dispensé de cautionnement ; il percevra une indemnitéde maniement de fonds annuelle de 110,00 €.Ces montants seront amenés à évoluer, à l'occasion du recensement annuel del'indemnité de responsabilité des régisseurs de police municipale, en fonction desrecettes moyennes mensuelles encaissées.Article 3 : Madame Bineta CALOIN, adjoint administratif et monsieur ChristopheFERRAND, brigadier-Chef principal à la police municipale de ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN, sont désignés régisseurs suppléants.Article 4 : Les autres policiers municipaux de la commune de ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN sont désignés en qualité de mandataire, et sont tenus de se conformer auxinstructions du régisseur ou, en cas d'absence ou d'empêchement, de son suppléant.Article 5: Le présent arrêté modifie et remplace les arrêtés préfectoraux antérieursportant nomination de régisseurs d'État auprès de la police municipale de lacommune de ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN.
Tél : 04 93 72 29 11Mél :valerie.gaspar@alpes-maritimes.gouv.fr147, Boulevard du Mercantour 206286 NICE Cedex 3
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Article6: Le secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes et le directeurdépartemental des finances publiques des Alpes-Maritimes sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Tél : 04 93 72 29 11Mél :valerie.gaspar@alpes-maritimes.gouv.fr147, Boulevard du Mercantour06286 NICE Cedex 3
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