Ë)ÊELËËERE Direction départementaleET.LOIR ) des territoires
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Arrêté préfectoral désignant les organismes agréés pour effectuer les missions d'audit globald'exploitation agricole et de suivi technico-économique de l'exploitation agricole
Monsieur le Préfet d'Eure-et-Loir,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de I'Ordre national du Mérite,
VU les articles D 354-1 à D 354-15 du Code rural et de la pêche maritime ;MU le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Hervé JONATHAN préfet d'Eure-et-Loir;
VU l'arrété du 5 août 2022 fixant le montant et certaines modalités de mise en oeuvre des aides pourles exploitations agricoles en difficulté;VU l'arrété désignant les organismes agréés pour effectuer les missions d'audit global d'exploitation du3 août 2018 modifié par I'arrété du 4 novembre 2022 ;VU l'arrêté préfectoral du 5 août 2024, portant délégation de signature au profit de MonsieurChristophe HUSS, Directeur Départemental des Territoires d'Eure et Loir;
VU la décision du 4 avril 2025 donnant subdélégation de signature aux agents de la directiondépartementale des territoires d'Eure-et-Loir dans le domaine de compétences générales;
VU l'instruction technique DGPE/SCPE/SDC/2022-797 du 25 octobre 2022 relative à l'audit global del'exploitation agricole;VU l'instruction technique DGPE/SDPE/SDC/2022-810 du 27 octobre 2022 relative aux modalités demise en œuvre du dispositif d'aide à la relance de l'exploitation agricole (AREA) ;VU la mise à jour des experts au sein des différentes structures agréées ;VU la demande d'habilitation de la structure EFFICI'AGRI ;SUR propositions de la Direction Départementale des Territoires,
ARRÊTE

ARTICLE 1 :Les organismes agréés pour effectuer les missions d'audit global de l'exploitation agricole et de suivitechnico-économique de l'exploitation agricole dans le département d'Eure-et-Loir, telles querespectivement décrites dans les instructions techniques DGPE/SCPE/SDC/2022-797 du 25 octobre2022 et DGPE/SDPE/SDC/2022-810 du 27 octobre 2022, sont les suivants :e CER France Alliance CentreAS-AGC 28AIDAGRI 28° FITECO° EFFICI'AGRI
Ces organismes peuvent exercer les missions correspondantes après signature d'une conventiond'expertise avec les services de la Préfecture.Les noms des experts habilités à effectuer un audit global et le cas échéant un suivi technico-économique figurent en annexe du présent arrêté.
ARTICLE 2 :L'arrété préfectoral modifiant la liste des experts habilités pour effectuer les missions d'audit globald'exploitation agricole du 4 novembre 2022 est abrogé.
ARTICLE 3:La Secrétaire Générale de la Préfecture d'Eure-et-Loir et le Directeur Départemental des Territoiressont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié auRecueil des Actes Administratifs de la Préfecture d'Eure-et-Loir.
Chartres,le 3 Q JUn 2028S A%
Pour le préfet et par délégation,La directrice départementale-adjointe desterritoires,
Sophie BLAINV ELLBURN
En application de l'article L. 411-2 du code des relations entre le public et l'administration et de l'article R. 421-1 ducode dejustice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet :- d'un recours administratif dans un délai de deux mois suivant sa publication :- recours gracieux auprès du Préfet du département d'Eure-et-Loir ;- ou recours hiérarchique auprès du ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sapublication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr.Lorsque dans le délai initial du recours contentieux est exercé un recours administratif, le recours contentieux estinterrompu et ne recommence à courir que lorsque le recours administratif a été rejeté.

Liste des experts habilités a effectuer un audit global d'exgloitatio_n agricole
Nom - Prénom OrganismeHabilitationFabienne DORONAudrey JAMETEmmanuel CHARRIER LEPENUIZICSandrine MICHEL GASMYValérie DUCLOS LELOUPLaetitia CHAUVEAU
CERFRANCE Alliance CentreAudit global & suivi technico-économique
Ghislaine SIDOINE Audit global & suivi technico-Soline DENIAU AR A0 économiqueMarion LESNE AIDAGRI 28 Audiit global & suivrtechnica-economiqueEric QUINEAU Audit global & suivi technico-Edith GODART FITECO économiquePierre-Jean MOIACarine LIDOR-HARDY EFFICIAGRI Audit global & suivi technico-économique