PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°38-2026-233
PUBLIÉ LE 17 JUIN 2026
Sommaire
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités /
38-2026-06-10-00009 - 2026 arrêté de renouvellement d'AGREMENT
d'un organisme de services à la personne - SARL O2 Gresivaudan (3 pages) Page 4
38-2026-06-17-00009 - 2026 arrêté pourtant rnvlt d'agrément d'un
organisme de services à la personne - SARL HOME EXPRESS SERVICES (3
pages) Page 8
38-2026-06-17-00011 - 2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne - EI COULLET Sacha (2 pages) Page 12
38-2026-06-17-00015 - 2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne - EI VASNIER Florent (2 pages) Page 15
38-2026-06-17-00014 - 2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne - ME MEBARKI GALATRO Angela (2
pages) Page 18
38-2026-06-17-00010 - 2026 récépissé modificatif de DECLARATION
d'organisme de services à la personne - SARL HOME EXPRESS SERVICES (3
pages) Page 21
38-2026-06-17-00013 - 2026 récépissé modificatif de DECLARATION
d'un organisme de services à la personne - EI TAIYAMA Johannie (2 pages) Page 25
38-2026-06-10-00008 - 2026 récépissé modificatif de DECLARATION
d'un organisme de services à la personne - SARL O2 GRESIVAUDAN (3
pages) Page 28
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère / Service
Aménagement Sud-Est
38-2026-06-16-00008 - Arrêté portant habilitation de l'entreprise
URBANITÉ COMMERCIALE à établir le certificat de conformité
mentionné au premier alinéa de l'article L.752-23 du code de
Commerce. (3 pages) Page 32
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère / Service
Sécurité et Risques
38-2026-06-16-00006 - AIP01 38 69 A432 APRR fauchage (6 pages) Page 36
38-2026-06-17-00017 - AP portant autorisation de la manifestation nautique
(épreuves de natation) dans le cadre de la 20ème édition de l'Alpe
d'Huez Triathlon sur la retenue du Verney du 2 au 6 août 2026 -
Commune de Vaujany (4 pages) Page 43
38-2026-06-17-00007 - AP portant autorisation d'une manifestation
nautique de type « feu d'artifice » sur le Haut Rhône au droit de
la base de loisirs de la Vallée Bleue le 18 juillet 2026 entre 22H30 et
23H30 (5 pages) Page 48
2
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction des Relations avec les
Collectivités et de la Citoyenneté - Bureau des élections, des
réglementations, des associations et des missions de proximité
38-2026-05-26-00016 - AP habilitation funéraire PF de France La Tronche
(2 pages) Page 54
38-2026-06-17-00004 - Arrêté fixant le périmètre des bureaux de
vote de la commune de Biol (4 pages) Page 57
38-2026-06-17-00019 - Arrêté fixant le périmètre des bureaux de vote
de la commune de Brézins (3 pages) Page 62
38-2026-06-17-00020 - Arrêté fixant le périmètre des bureaux de
vote de la commune de Chanas (5 pages) Page 66
38-2026-06-17-00016 - Arrêté fixant le périmètre des bureaux de vote
de la commune de La Motte St Martin (3 pages) Page 72
38-2026-06-17-00018 - Arrêté fixant le périmètre des bureaux de vote
de la commune de La Verpillière (4 pages) Page 76
38-2026-06-17-00008 - Arrêté fixant le périmètre des bureaux de
vote de la commune de Plateau des petites roches (5 pages) Page 81
38-2026-06-17-00005 - Arrêté fixant le périmètre des bureaux de
vote de la commune de Porte des Bonnevaux (5 pages) Page 87
38-2026-06-17-00012 - Arrêté fixant le périmètre des bureaux de vote
de la commune de Val de Virieu (4 pages) Page 93
38-2026-06-17-00003 - Arrêté fixant le périmètre des bureaux de
vote de Montbonnot (4 pages) Page 98
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Pôle juridique et contentieux
38-2026-06-17-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant délégation
de signature à M. Samuel BARREAULT, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur régional des Finances publiques
d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône, en
matière de gestion des successions vacantes (3 pages) Page 103
38-2026-06-16-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant délégation
de signature aux agents de la Direction de Cabinet de la Préfecture de
l'Isère (6 pages) Page 107
3
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2026-06-10-00009
2026 arrêté de renouvellement d'AGREMENT
d'un organisme de services à la personne - SARL
O2 Gresivaudan
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-10-00009 - 2026 arrêté de renouvellement
d'AGREMENT d'un organisme de services à la personne - SARL O2 Gresivaudan 4
PREFETEDE L'ISERELibertéLg"
Frarcinrusc
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité D
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'AGRÉMENT
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRETÉ N° 38-2026-
Enregistré sous le N° SAP499356186
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu  le code du travail, notamment ses articles L.  7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et 
D.7233-1 ;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 11/03/2026 par M. RICHARD Guillaume en 
qualité de dirigeant de la SARL « O2 GRESIVAUDAN » situé 1080 chemin de la Croix Verte – 38330 
MONTBONNOT ST MARTIN ;
Vu l'arrêté portant renouvellement d'agrément délivré le 07/07/2021 à la SARL « O2 GRESIVAUDAN » 
pour les activtés de garde et d'accompagnement des enfants de moins de 3 ans  ou de moins de 18 
ans handicapés et prenant effet le 28/06/2021 pour une durée de cinq ans ; 
Vu  l'arrêté  portant   agrément  délivré  le   19/01/2023  à   la   SARL   « O2   GRESIVAUDAN »   en   qualité  de 
mandataire sur le département de l'Isère   pour les activités à destiantion des personnes âgées ou 
handicapées et valable jusqu'au 26/06/2026 ; 
Vu  la   certification   AFNOR   n°55024. 12  valable   du   09   juillet   2024  au   09   juillet   2027   permettant   le 
renouvellement automatique de l'agrément ;
Vu  l'arrêté  Préfectoral  N°   38-2026-02-16-00005  du   16/02/2026   du   département   de   l'Isère   portant 
délégation de signature à Monsieur Pascal MARTIN, Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et 
des Solidarités de l'Isère par intérim
La Préfète de l'Isère
Arrête :
Article 1 er
L'agrément de l'organisme SARL « O2 GRESIVAUDAN » enregistré sous le numéro SAP499356186, dont 
l'établissement principal est situé 1080 chemin de la Croix Verte – 38330 MONTBONNOT ST MARTIN 
est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 26 juin 2026.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, 
au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément (soit le 26/06/2031).
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-10-00009 - 2026 arrêté de renouvellement
d'AGREMENT d'un organisme de services à la personne - SARL O2 Gresivaudan 5
Article 2
Cet agrément couvre les activités suivantes en mode prestataire et/ou mandataire sur le territoire du 
département de l'Isère :
 •   Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode 
d'intervention Mandataire, Prestataire)  
 •   Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode 
d'intervention Mandataire, Prestataire)  *
  •   Assistance aux personnes âgées (mode d'intervention  Mandataire) 
 •   Assistance aux personnes handicapées  (mode  d'intervention Mandataire) 
 •   Conduite de véhicule des PA/PH (mode d'intervention  Mandataire) *
 •   Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mode d'intervention Mandataire)  * 
* à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble
d'activités effectuées à domicile
Article 3
Si   l'organisme  envisage   de   fournir   des   activités   autres   que   celles   pour   lesquelles   il   est   agréé   ou 
d'exercer ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter 
une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme envisage le changement du mode  d'intervention, il devra solliciter une modification 
préalable de son agrément.
L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra également 
faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur .
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé : 
-  cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à 
R.7232-9 du code du travail.
-  ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
-  exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
-  ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du 
travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du 
travail  et   L.241-10  du   code   de   la   sécurité  sociale.   Conformément  à   l'article   L.7232-1-1  du   code  du 
travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités 
déclarées,   à   l'exclusion   de   toute   autre   (ou   tenir   une   comptabilité   séparée   pour   les   organismes 
dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Article 7
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service 
instructeur de l' Isère ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction 
générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 
PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa 
notification auprès du Tribunal administratif de Grenoble.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-10-00009 - 2026 arrêté de renouvellement
d'AGREMENT d'un organisme de services à la personne - SARL O2 Gresivaudan 6
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » 
accessible sur le site internet  http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet 
implicite), un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Grenoble peut également être 
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. 
Fait à Grenoble, le 10 juin 2026
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/Le Directeur Départemental de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère pa intérrim
La Responsable de l'Unité Emploi et Compétences
 
Signé
 
Géraldine METTON 
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-10-00009 - 2026 arrêté de renouvellement
d'AGREMENT d'un organisme de services à la personne - SARL O2 Gresivaudan 7
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2026-06-17-00009
2026 arrêté pourtant rnvlt d'agrément d'un
organisme de services à la personne - SARL
HOME EXPRESS SERVICES
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-17-00009 - 2026 arrêté pourtant rnvlt
d'agrément d'un organisme de services à la personne - SARL HOME EXPRESS SERVICES 8
PREFETEDE L'ISERELibertéLg"
Frarcinrusc
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité D
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'AGRÉMENT
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRETÉ N° 38-2026-
Enregistré sous le N° SAP794757682
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu  le code du travail, notamment ses articles L.  7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et 
D.7233-1 ;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;
Vu  la demande de renouvellement d'agrément présentée le 26/03/2026 par  M.  PARENDEL David  en 
qualité de dirigeant de la SARL « HOME EXPRESS SERVICES » ;
Vu  l'arrêté  portant   renouvellement  d'agrément  délivré  le   23/06/2021   à   la   SARL   « HOME   EXPRESS 
SERVICES » et prenant effet le 26/06/2021 pour une durée de cinq ans ; 
Vu  l'arrêté   Préfectoral   N°   38-2026-05-22-00003   du   22/05/2026   de   la   Préfète   de   l'Isère   portant 
délégation de signature à Madame Lise RUEFLIN, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et 
des Solidarités de l'Isère ;
La Préfète de l'Isère
Arrête :
Article 1 er
L'agrément   de   l'organisme  SARL   « HOME   EXPRESS   SERVICES »  enregistré   sous   le   numéro 
SAP794757682, dont l'établissement principal est situé 11 avenue Paul Verlaine – 38100 GRENOBLE est 
renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 26 juin 2026.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, 
au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-17-00009 - 2026 arrêté pourtant rnvlt
d'agrément d'un organisme de services à la personne - SARL HOME EXPRESS SERVICES 9
Article 2
Cet agrément couvre les activités suivantes en  mode MANDATAIRE sur le territoire du département 
de l'Isère :
- Assistance aux personnes âgées
- Assistance aux personnes handicapées
- Conduite de véhicule des PA/PH*
- Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements. *
* à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble
d'activités effectuées à domicile
Article 3
Si   l'organisme  envisage   de   fournir   des   activités   autres   que   celles   pour   lesquelles   il   est   agréé   ou 
d'exercer ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter 
une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme envisage le changement du mode  d'intervention, il devra solliciter une modification 
préalable de son agrément.
L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra également 
faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur .
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé : 
-  cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à 
R.7232-9 du code du travail.
-  ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
-  exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
-  ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du 
travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du 
travail  et   L.241-10  du   code   de   la   sécurité  sociale.   Conformément  à   l'article   L.7232-1-1  du   code  du 
travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités 
déclarées,   à   l'exclusion   de   toute   autre   (ou   tenir   une   comptabilité   séparée   pour   les   organismes 
dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Article 7
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service 
instructeur de l' Isère ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction 
générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 
PARIS CEDEX 13.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-17-00009 - 2026 arrêté pourtant rnvlt
d'agrément d'un organisme de services à la personne - SARL HOME EXPRESS SERVICES 10
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa 
notification auprès du Tribunal administratif de Grenoble.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » 
accessible sur le site internet  http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet 
implicite), un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Grenoble peut également être 
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. 
Fait à Grenoble, le 17 juin 2026.
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/La Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
    La Responsable du pôle Emploi Insertion Sociale
 
  Signé
 
Anne-Sophie MAURIN 
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-17-00009 - 2026 arrêté pourtant rnvlt
d'agrément d'un organisme de services à la personne - SARL HOME EXPRESS SERVICES 11
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2026-06-17-00011
2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne - EI
COULLET Sacha
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-17-00011 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne - EI COULLET Sacha 12
PREFETEDE L'ISERELibertéLg"
Frarcinrusc
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité D
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRÊTÉ N° 38-2026-
Enregistré sous le N° SAP104675913
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 
et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Vu la demande de déclaration déposée le 11/06/2026 par l'organisme EI « COULLET Sacha », 2425 
route des Valaises - 38440 VILLENEUVE-DE-MARC ;
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 11/06/2026 auprès du 
service   instructeur   de   l'Isère  par   M.   COULLET   Sacha   en   qualité   de   dirigeant,   pour   l'organisme 
EI   « COULLET   Sacha »   dont   l'établissement   principal   est   situé   2425   route   des   Valaises   - 
38440 VILLENEUVE-DE-MARC et enregistré sous le N° SAP104675913 pour l'activité suivante :
  •   Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute   modification   concernant   les   activités   exercées   devra   faire   l'objet   d'une   déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes   morales  dispensées   de   cette  condition),  ces  activités   ouvrent  droit  au   bénéfice   des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des 
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-17-00011 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne - EI COULLET Sacha 13
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 
à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès 
service instructeur de l' Isère ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - 
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent 
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa 
notification auprès du Tribunal administratif de Grenoble.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » 
accessible sur le site internet  http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet 
implicite), un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Grenoble peut également être 
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. 
Fait à Grenoble, le 17 juin 2026
                      P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/La Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère 
La Responsable du Pôle Emploi Insertion Sociale
 
Signé
 
Anne-Sophie MAURIN
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-17-00011 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne - EI COULLET Sacha 14
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2026-06-17-00015
2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne - EI
VASNIER Florent
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-17-00015 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne - EI VASNIER Florent 15
PREFETEDE L'ISERELibertéLg"
Frarcinrusc
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité D
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRÊTÉ N° 38-2026-
Enregistré sous le N° SAP103935383
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 
et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Vu la demande de déclaration déposée le 11/06/2026 par l'organisme EI « VASNIER Florent » (Proxi 
Home), 81 rue des Érables - 38070 SAINT-QUENTIN-FALLAVIER ;
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 11/06/2026 auprès du 
service   instructeur   de   l'Isère  par   M.   VASNIER  Florent  en   qualité  de   dirigeant,   pour   l'organisme 
EI « VASNIER Florent » (Proxi Home) dont l'établissement principal est situé 81 rue des Érables - 
38070   SAINT-QUENTIN-FALLAVIER  et   enregistré   sous   le   N°   SAP103935383  pour   les   activités 
suivantes:
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
  •   Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
  •   Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute   modification   concernant   les   activités   exercées   devra   faire   l'objet   d'une   déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes   morales  dispensées   de   cette  condition),  ces  activités   ouvrent  droit  au   bénéfice   des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des 
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-17-00015 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne - EI VASNIER Florent 16
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 
à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès 
service instructeur de l' Isère ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - 
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent 
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa 
notification auprès du Tribunal administratif de Grenoble.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » 
accessible sur le site internet  http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet 
implicite), un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Grenoble peut également être 
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. 
Fait à Grenoble, le 17 juin 2026
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/La Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
   La Responsable du pôle Emploi Insertion Sociale
 
Signé
 
Anne-Sophie MAURIN
 
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-17-00015 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne - EI VASNIER Florent 17
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2026-06-17-00014
2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne - ME
MEBARKI GALATRO Angela
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-17-00014 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne - ME MEBARKI GALATRO Angela 18
PREFETEDE L'ISERELibertéLg"
Frarcinrusc
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité D
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRÊTÉ N° 38-2026-
Enregistré sous le N° SAP106171622
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 
et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Vu la  demande  de  déclaration déposée le  11/06/2026 par l'organisme  ME « MEBARKI  GALATRO 
Angela Maria »( MGMC NETTOYAGE), 46 rue du Four 38840 LA SONE ;
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 11/06/2026 auprès du 
service instructeur de l'Isère par Mme MEBARKI GALATRO Angela Maria en qualité de dirigeante, 
pour l'organismeME « MEBARKI GALATRO Angela Maria »( MGMC NETTOYAGE) dont l'établissement 
principal est situé 46 rue du Four - 38840 LA SONE et enregistré sous le N° SAP106171622 pour les 
activités suivantes :
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
  •   Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
  •   Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
  •   Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire) *
  •   Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire) *
  •   Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire) *
*à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble
d'activités effectuées à domicile
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-17-00014 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne - ME MEBARKI GALATRO Angela 19
Toute   modification   concernant   les   activités   exercées   devra   faire   l'objet   d'une   déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes   morales  dispensées   de   cette  condition),  ces  activités   ouvrent  droit  au   bénéfice   des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des 
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 
à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès 
service instructeur de l' Isère ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - 
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent 
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa 
notification auprès du Tribunal administratif de Grenoble.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » 
accessible sur le site internet  http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet 
implicite), un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Grenoble peut également être 
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. 
Fait à Grenoble, le 17 juin 2026
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/La Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère 
La Responsable du pôle Emploi Insertion Sociale
 
Signé
 
Anne-Sophie MAURIN
 
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-17-00014 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne - ME MEBARKI GALATRO Angela 20
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2026-06-17-00010
2026 récépissé modificatif de DECLARATION
d'organisme de services à la personne - SARL
HOME EXPRESS SERVICES
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-17-00010 - 2026 récépissé modificatif de
DECLARATION d'organisme de services à la personne - SARL HOME EXPRESS SERVICES 21
PREFETEDE L'ISERELibertéLg"
Frarcinrusc
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité D
RÉCÉPISSÉ MODIFICATIF DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRÊTÉ N° 38-2026-
Enregistré sous le N° SAP794757682
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 
et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Vu le récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de services à la personne délivré le 
21/12/2021 par la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Isère à la 
SARL « HOME EXPRESS SERVICES », 11 avenue Paul Verlaine – 38100 GRENOBLE et  enregistré sous 
le n° SAP794757682 ; 
Vu   l'arrêté   portant   renouvellement   d'agrément   pour   l'assistance,   l'accompagnement   et   la 
conduite des  personnes âgées – personnes handicapées délivré  le 17/06/2026  par  la  Direction 
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Isère à  la SARL « HOME EXPRESS 
SERVICES »  ;
La Préfète de l'Isère
Constate :
Le présent récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de services à la personne  a été 
enregistré sous le n° SAP794757682.
A) La structure exerce son activité sur le territoire national en mode MANDATAIRE.
Les activités déclarées relevant de la déclaration sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre,
sans limitation de durée :
 
  •   Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
  •   Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements *
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers 
  •   Petits travaux de jardinage 
  •   Travaux de petit bricolage 
  •   Préparation de repas à domicile 
  •   Collecte et livraison à domicile de linge repassé *
  •   Livraison de courses à domicile *
  •   Assistance administrative à domicile 
  •   Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes 
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-17-00010 - 2026 récépissé modificatif de
DECLARATION d'organisme de services à la personne - SARL HOME EXPRESS SERVICES 22
  •   Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes 
  •   Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire *
  •   Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
*à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble
d'activités effectuées à domicile
B) Les activités déclarées relevant de l'agrément de services à la personne sont les suivantes, à
l'exclusion de toute autre, en mode MANDATAIRE, à compter du
26 juin 2026 pour une durée de cinq ans sur le territoire du département de l'Isère :
 •   Assistance aux personnes âgées 
 •   Assistance aux personnes handicapées 
 •   Conduite de véhicule des PA/PH * 
 •   Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements * 
* à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble
d'activités effectuées à domicile.
La demande de renouvellement d'agrément devra être déposée dans les conditions fixées par
l'article R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément (26/06/2031).
Toute   modification   concernant   les   activités   exercées   devra   faire   l'objet   d'une   déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des 
dispositions des articles L.  7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale 
dans les conditions prévues par ces articles.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I 
de l'article  D.7231-1 du  code  du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que  si  l'organisme  a 
préalablement   obtenu   l'agrément   ou   le   renouvellement   de   cet   agrément   dans   le   ou   les 
département(s) d'exercice de ses activités.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 
à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé modificatif sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de 
l'Isère.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès 
service instructeur de l' Isère ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie 
- Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent 
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de 
sa notification auprès du tribunal administratif Tribunal administratif de Grenoble.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » 
accessible sur le site internet  http://www.telerecours.fr/
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-17-00010 - 2026 récépissé modificatif de
DECLARATION d'organisme de services à la personne - SARL HOME EXPRESS SERVICES 23
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet 
implicite),   un   recours   contentieux   devant   le   tribunal   administratif   Tribunal   administratif   de 
Grenoble peut  également être formé contre la décision initiale  dans  un délai de deux  mois à 
compter de ce rejet. 
Fait à Grenoble, le 17 juin2026.
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/La Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
                                                                                       La Responsable du pôle Emploi Insertion Sociale
 
Signé
 
Anne-Sophie MAURIN
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-17-00010 - 2026 récépissé modificatif de
DECLARATION d'organisme de services à la personne - SARL HOME EXPRESS SERVICES 24
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2026-06-17-00013
2026 récépissé modificatif de DECLARATION
d'un organisme de services à la personne - EI
TAIYAMA Johannie
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-17-00013 - 2026 récépissé modificatif de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne - EI TAIYAMA Johannie 25
PREFETEDE L'ISERELibertéLg"
Frarcinrusc
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité D
RÉCÉPISSÉ MODIFICATIF DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRETE N° 38-2026-
Enregistré sous le N° SAP928606250
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Vu   le   récépissé  initial   de   déclaration   d'un   organisme   de   services   à   la   personne   délivré   le 
24/05/2024 par la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Isère à 
la «EI TAIYAMA Joannie » (JMCleanR) et enregistré sous le numéro SAP928606250 ;
Vu   la   demande   de   changement   d'adresse   déposée   le   17/06/2026  auprès   de   la  Direction 
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Isère par Mme TAIYAMA Joannie, 
en qualité de dirigeante, pour l'organisme «EI TAIYAMA Joannie » (JMCleanR) ;
La Préfète de l'Isère
Constate :
L'adresse du siège de la «EI TAIYAMA Joannie » (JMCleanR) a été modifiée et fixée au 25 allée de 
la Gastone – 38300 NIVOLAS-VERMELLE.
Le   présent récépissé  modificatif   de   déclaration   d'activités   de   services   à   la   personne a   été 
enregistré sous le n° SAP928606250 pour les activités suivantes :
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute   modification   concernant   les   activités   exercées   devra   faire   l'objet   d'une   déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale 
dans les conditions prévues par ces articles.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-17-00013 - 2026 récépissé modificatif de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne - EI TAIYAMA Johannie 26
Les   effets   de   la   modification   de   la   déclaration   courent  à   compter  du   jour   du   dépôt   de   la 
demande modificative sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le 
présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Fait à Grenoble, le 17 juin 2026.
        PP/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/La Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
La Responsable du pôle Emploi Insertion Sociale
 
Signé
 
Anne-Sophie MAURIN
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-17-00013 - 2026 récépissé modificatif de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne - EI TAIYAMA Johannie 27
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2026-06-10-00008
2026 récépissé modificatif de DECLARATION
d'un organisme de services à la personne - SARL
O2 GRESIVAUDAN
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-10-00008 - 2026 récépissé modificatif de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne - SARL O2 GRESIVAUDAN 28
PREFETEDE L'ISERELibertéLg"
Frarcinrusc
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité D
RÉCÉPISSÉ MODIFICATIF DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRÊTÉ N° 38-2026-
Enregistré sous le N° SAP499356186
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 
et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Vu le récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de services à la personne délivré le 
19/01/2023 par la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Isère à la 
SARL « O2 GRESIVAUDAN », 1080 chemin de la Croix Verte – 38330 MONTBONNOT ST MARTIN 
et  enregistré sous le n° SAP499356186 ; 
Vu   le   récépissé  modificatif   de   déclaration   d'organisme  de   services   à   la   personne   délivré   le 
19/01/2023  à   la  SARL   « O2   GRESIVAUDAN »   enregistrée  sousle   numéro  SAP 499356186 par   la 
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Isère ;   
Vu l'arrêté portant renouvellement d'agrément pour la garde et l'accompagnement des enfants 
de   moins   de   trois   ans   ou   de   moins   de   dix-huit   ans   handicapés   délivré  le   10/06/2026  par   la 
Direction  Départementale   de   l'Emploi,   du   Travail  et   des   Solidarités  de   l'Isère  à  la   SARL   « O2 
GRESIVAUDAN »  ;
Vu  l'arrêté  portant   renouvellement  d'agrément  pour   les   activités  à   destination   des   personnes 
âgées  ou   handicapées   délivré  le   10/06/2026   par   la  Direction  Départementale   de   l'Emploi,   du 
Travail et des Solidarités de l'Isère à la SARL « O2 GRESIVAUDAN » ;
La Préfète de l'Isère
Constate :
Le présent récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de services à la personne  a été 
enregistré sous le n° SAP499356186.
A) La structure exerce son activité sur le territoire national en mode PRESTATAIRE et
MANDATAIRE.
Les activités déclarées relevant de la déclaration sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre,
sans limitation de durée :
 
   •   Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile 
  •   Soutien scolaire ou cours à domicile 
  •   Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements *
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-10-00008 - 2026 récépissé modificatif de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne - SARL O2 GRESIVAUDAN 29
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers 
  •   Petits travaux de jardinage 
  •   Travaux de petit bricolage 
  •   Préparation de repas à domicile 
  •   Livraison de courses à domicile *
  •   Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
  •   Assistance administrative à domicile 
  •   Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes 
  •   Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire *
  •   Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire *
  •   Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile *
*à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble
d'activités effectuées à domicile
B) La structure exerce selon le mode PRESTATAIRE sur le territoire de département de l'Isère les
activités suivantes de la déclaration soumises à autorisation du Conseil Départemental , à
l'exclusion de toute autre :
 •   Assistance aux personnes âgées 
 •   Assistance aux personnes handicapées
 •   Conduite de véhicules des PA/PH *
• Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements *
* à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble
d'activités effectuées à domicile.
C) Les activités déclarées relevant de l'agrément de services à la personne sont les suivantes, à
l'exclusion de toute autre, en modeS PRESTATAIRE ET/OU MANDATAIRE, à compter du
26 juin 2026 pour une durée de cinq ans sur le territoire du département de l'Isère :
• Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mandataire et 
prestataire)
• Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés * 
(manadataire et prestataire)
 •   Assistance aux personnes âgées (Mandataire) 
 •   Assistance aux personnes handicapées (Mandataire)
 •   Conduite de véhicule des PA/PH * (Mandataire) 
 •   Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements * (mandataire) 
* à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble
d'activités effectuées à domicile.
La demande de renouvellement d'agrément devra être déposée dans les conditions fixées par
l'article R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément (26/06/2031).
Toute   modification   concernant   les   activités   exercées   devra   faire   l'objet   d'une   déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des 
dispositions des articles L.  7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale 
dans les conditions prévues par ces articles.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-10-00008 - 2026 récépissé modificatif de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne - SARL O2 GRESIVAUDAN 30
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I 
de l'article  D.7231-1 du  code  du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que  si  l'organisme  a 
préalablement   obtenu   l'agrément   ou   le   renouvellement   de   cet   agrément   dans   le   ou   les 
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article  D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les 
activités   nécessitant   une   autorisation   n'ouvrent  droit   à   ces   dispositions   que   si   l'organisme  a 
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 
à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé modificatif sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de 
l'Isère.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès 
service instructeur de l' Isère ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie 
- Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent 
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de 
sa notification auprès du tribunal administratif Tribunal administratif de Grenoble.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » 
accessible sur le site internet  http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet 
implicite),   un   recours   contentieux   devant   le   tribunal   administratif   Tribunal   administratif   de 
Grenoble peut  également être formé contre la décision initiale  dans  un délai de deux  mois à 
compter de ce rejet. 
Fait à Grenoble, le 10 juin2026.
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/Le Directeur Départemental de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère par intérim
                                                                                       La Responsable de l'unité Emploi et Compétences
 
Signé
 
Géraldine METTON
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-10-00008 - 2026 récépissé modificatif de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne - SARL O2 GRESIVAUDAN 31
38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2026-06-16-00008
Arrêté portant habilitation de l'entreprise
URBANITÉ COMMERCIALE à établir le certificat
de conformité mentionné au premier alinéa de
l'article L.752-23 du code de Commerce.
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-06-16-00008 - Arrêté portant habilitation de l'entreprise
URBANITÉ COMMERCIALE à établir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa de l'article L.752-23 du code de
Commerce.
32
PREFETEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale des Territoires
Service Aménagement Sud-Est
Unité Procédures Urbanisme & Commerce
Courriel : ddt-cdac38@isere.gouv.fr
Références : secrétariat CDAC
Arrêté
portant habilitation de l'entreprise URBANITÉ COMMERCIALE à établir le
certificat de conformité mentionné au premier alinéa de l'article L.752-23 du code
du commerce
La Préfète de l'Isère,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le code de commerce et notamment ses articles L.752-23, R.752-44 à R.752-44-6 ;
VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et
du numérique ;
VU le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des
commissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation
d'exploitation commerciale ;
VU l'arrêté du ministre de l'économie et des finances du 28 juin 2019 fixant le contenu du
formulaire de demande d'habilitation pour établir le certificat de conformité mentionné au
premier alinéa de l'article L752-23 du code de commerce ;
VU l'arrêté préfectoral n°38-2026-04-10-00004 du 10 avril 2026 donnant délégation de signature à
M. François GORIEU, directeur départemental des territoires de l'Isère et l'autorisant à
subdéléguer sa signature aux agents placés sous son autorité ;
VU la décision n°38-2026-04-24-00003 du 24 avril 2026 portant subdélégation de signature aux
agents de la direction départementale des territoires de l'Isère ;
VU la demande déposée le 1 er juin 2026, formulée par l'entreprise URBANITÉ COMMERCIALE,
représentée par Mme Narimann BOUTAGOUGA, sa directrice ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Isère ;
Tél : 04 56 59 42 39
Mél : ddt@isere.gouv.fr
Adresse, 17 boulevard Joseph Vallier, BP45, 38040 Grenoble Cedex 9
www.isere.gouv.fr
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-06-16-00008 - Arrêté portant habilitation de l'entreprise
URBANITÉ COMMERCIALE à établir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa de l'article L.752-23 du code de
Commerce.
33
2/3
ARRÊTE
Article 1 : L'entreprise URBANITÉ COMMERCIALE, domiciliée 103, route du Plan de la Tour à Sainte
Maxime (83120), représentée par Mme Narimann BOUTAGOUGA, sa directrice, est habilitée pour
établir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa de l'article L.752-23 du code de
commerce dans le département de l'Isère.
Article 2 : Les personnes associées ou salariées, affectées à l'ac tivité faisant l'objet de la présente
demande d'habilitation sont les suivantes :
• Mme Narimann BOUTAGOUGA
Article 3 : Le numéro d'habilitation est le suivant : CC-24-2026-38
Il devra figurer sur tous les certificats de conformité, réalisée dans le département de l'Isère au
même titre que la date et la signature de l'auteur des certificats.
Article 4 : La durée de la présente habilitation est fixée à cinq ans, sans renouvellement tacite
possible. Elle est valable sur l'ensemble du territoire du département de l'Isère.
Article 5: Cette habilitation peut être retirée, par le préfet si votre organisme ne remplit plus les
conditions d'obtention, de mise à jour ou d'exercice mentionnées à l'article R.752-44-2 du code de
commerce. Vous pouvez également être mis en demeure de régulariser votre situation dans le délai
de deux mois maximum ou de cesser toute activité de certification jusqu'à régularisation.
Article 6 : La présente décision est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de
Grenoble ou via la téléprocédure https://www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter
de sa notification.
Article 7: Le directeur départemental des territoires de l'Isère est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et notifié au bénéficiaire.
Grenoble, le 16 juin 2026
La préfète, par délégation,
Le directeur départemental des territoires
Signé
François GORIEU
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-06-16-00008 - Arrêté portant habilitation de l'entreprise
URBANITÉ COMMERCIALE à établir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa de l'article L.752-23 du code de
Commerce.
34
3/3
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-06-16-00008 - Arrêté portant habilitation de l'entreprise
URBANITÉ COMMERCIALE à établir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa de l'article L.752-23 du code de
Commerce.
35
38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2026-06-16-00006
AIP01 38 69 A432 APRR fauchage
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-06-16-00006 - AIP01 38 69 A432 APRR fauchage 36
zsPRÉFET.DU RHÔNELibertéEgalitéFraternité
PRÉFÈTEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
=mPREFETDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL
n° 69-2026-06- (Rhône)
n°38-2026-06- (Isère)
n°2026-01-69-38-01 (Ain)
portant réglementation temporaire de la circulation sur
l'autoroute A432 du PR 0 au PR 31+400
et relatif à la campagne de fauchage
Le Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfet du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
La Préfète de l'Isère,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Le Préfet de l'Ain,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU le Code de la route,
VU le Code de la voirie routière,
VU la loi n° 55-435 du 18 avril 1955 modifiée portant statut des autoroutes,
VU le décret en conseil des ministres du 22 avril 2026 portant nomination de M. Étienne GUYOT, en
qualité de préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est,
préfet du Rhône,
VU le décret en conseil des ministres du 2 décembre 2025 portant nomination de M. Louis-Xavier
THIRODE, en qualité de préfet de l'Ain,
VU le décret en conseil des ministres du 6 novembre 2024 portant nomination de Mme Catherine
SÉGUIN en qualité de préfète de l'Isère,
VU le décret en conseil des ministres du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Antoine GUERIN,
en qualité de préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-
Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône,
VU le décret n° 96-982 du 8 novembre 1996 relatif à la police de circulation sur les autoroutes,
1/6
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-06-16-00006 - AIP01 38 69 A432 APRR fauchage 37
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes,
VU l'arrêté conjoint n° DDT_SST_2019_01_02 (Préfet du Rhône/Métropole de Lyon) du 2 avril 2019
portant réglementation permanente de la circulation, relatif à l'interdiction de circulation des
véhicules de transport de marchandises d'un poids total autorisé en charge (PTAC) supérieur à 7 ,5
tonnes,
VU l'arrêté inter-préfectoral n° DDT_SST_69_2023_12_31 du 24 mai 2024, portant réglementation
permanente de la police de circulation relatif à l'exploitation des chantiers courants sur les voies
structurantes d'agglomération autour de l'agglomération de Lyon,
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2026-05-18-00031 du 18 mai 2026 portant délégation de signature à
M. Xavier CEREZA, directeur départemental des territoires du Rhône,
Vu l'arrêté préfectoral n°38-2026-04-10-00004 du 16 avril 2026, portant délégation de signature à
M. François Gorieu, directeur départemental des territoires de l'Isère,
VU l'arrêté préfectoral du 08 juin 2026 portant délégation de signature à Vincent PATRIARCA, directeur
départemental des territoires de l'Ain,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I, 8ème partie : signalisation
temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par les textes
subséquents,
VU la note technique du 14 avril 2016 du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer relative
à la coordination des chantiers sur le réseau national,
VU la note de la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGTIM)
direction des mobilités routières (DMR) définissant le calendrier des jours « hors chantiers » retenus
pour l'année 2026 et pour le mois de janvier 2027 sur le réseau routier national (RRN),
VU la décision n° 69-2026-05-19-00001 du 19 mai 2026 de M. Xavier CEREZA, directeur départemental
des territoires du Rhône portant subdélégation de signature en matière d'attributions générales à
M. Nicolas CROSSONNEAU, chef du service sécurité et transports,
Vu la décision n°38-2026-04-24-00003 du 24 avril 2026 portant subdélégation de signature aux
agents de la direction départementale des territoires de l'Isère ,
VU l'arrêté préfectoral du 09 juin 2026 portant subdélégation de signature du directeur départemental
des territoires de l'Ain en matière de compétences générales,
VU la demande et le dossier d'exploitation sous chantier présentés par le groupe des Autoroutes Paris-
Rhin-Rhône (APRR) le 22 mai 2026,
VU l'avis favorable de la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM),
direction des mobilités routières (DMR), sous-direction des financements innovants et du contrôle des
concessions autoroutières (FCA) du 27 mai 2026,
VU l'avis favorable de la direction interdépartementale des routes Centre-Est, service régional
d'exploitation de Lyon (PC-Genas) du 28 mai 2026,
VU l'avis favorable du conseil départemental du Rhône (Rhône-déplacements) du 22 mai 2026,
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VU l'avis favorable du conseil départemental de l'Isère du 12 juin 2026,
VU l'avis favorable de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Rhône-Alpes-Auvergne
(bureau de Sécurité Routière) du 02 juin 2026,
VU l'avis favorable de l'escadron de contrôle des flux du Rhône du 29 mai 2026,
VU l'avis favorable de l'escadron de contrôle des flux de l'Ain du 09 juin 2026,
VU l'avis favorable des services d'incendie et de secours de l'Ain du 29 mai 2026,
VU l'avis favorable des services d'incendie et de secours de l'Isère du 1er juin 2026,
VU l'information communiquée au service départemental et métropolitain d'incendie et de secours en
date du 22 mai 2026,
CONSIDÉRANT que pendant la campagne de fauchage de l'autoroute A432 du PR 0 au PR 31+400, il y a
lieu de réglementer la circulation afin de prévenir tout risque d'accident, de faciliter la bonne
exécution des travaux et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic,
CONSIDÉRANT que la section concernée est située hors agglomération,
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires du Rhône,
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires de l'Ain,
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires de l'Isère,
ARRÊTENT
Article 1 :
Des travaux de fauchage sont prévus de nuit sur l'autoroute A432 du PR 0 au PR 31+400 dans les deux
sens de circulation.
Pour l'exécution de ces travaux, les mesures d'exploitation décrites dans le tableau de phasage ci-
dessous sont prises sur l'autoroute A432.
Par convention : A432 sens 1 = Lyon vers Mâcon / A432 sens 2 = Mâcon vers Lyon
Semaine
Date
Sens Mode d'exploitation
Début Fin
26
22/06/26
20h30
26/06/26
20h30
1
Neutralisation de la Voie de Droite du PR 0 au PR 31+400, à
l'avancement
25/06/26
20h30
26/06/26
06h00
Neutralisation de la Voie de Droite
AVEC
Fermetures des bretelles d'entrée et de sortie en sens 1 du
½ diffuseur de Meyzieu (n°3 au PR 20+687)
28 06/07/26
20h30
10/07/26
06h00 2 Neutralisation de la Voie de Droite du PR 31+400 au PR 0, à
l'avancement
Le phasage des travaux présenté ne décrit pas les phases transitoires inhérentes à la pose/dépose des
fermetures.
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Lors de la mise en place, de la maintenance et du retrait de la signalisation de chantier, des restrictions
ponctuelles complémentaires et des interruptions courtes de la circulation peuvent être imposées, de
manière à sécuriser les opérations.
Les Points Repères (PR) mentionnés sont indicatifs ; ils sont susceptibles d'ajustement lors de la pose
sur le terrain (plus ou moins 1 km).
La pose des neutralisations de voie préalables aux fermetures pourra être anticipée, dès que le trafic le
permet.
Article 2 :
Il relève de l'obligation de la part du gestionnaire d'informer les personnes chargées de faire appliquer
l'arrêté ainsi que les personnes ayant un intérêt à connaître les décisions prises (cf. article 10), en cas de
modifications des phases d'exploitation ou de phases d'exploitations non définies dans le tableau de
synthèse de l'article 1 du présent arrêté.
Article 3 : Descriptif des fermetures et déviations associées
Fermetures des bretelles d'entrée et de sortie du ½ diffuseur n°3 de Meyzieu :
- Fermeture de la bretelle d'entrée en direction de Genève, Bourg en Bresse, Lyon :
Suivre la direction de l'aéroport St Exupéry sur la RD302 puis RD332 et RD517E. Au niveau de
l'aéroport, prendre la direction « Grenoble, Chambéry, Lyon ». Pour la destination Genève ou Bourg en
Bresse, continuer sur la RD29 direction « Crémieu » afin de récupérer l'A432 au diffuseur n°4.
- Fermeture de la bretelle de sortie fléchée « Meyzieu, Pont de Cheruy, Charvieu-Chavagneux » en
provenance de Grenoble ou Lyon :
Prendre la sortie n°5 « St Exupéry, St Laurent de Mure » et continuer en suivant la direction « Saint
Exupéry » puis « Genève, Bourg en Bresse » une fois à l'aéroport. Rejoindre la RD517E (direction
« Pusignan, Pont de Cheruy ») et prendre la RD332 pour rallier la destination souhaitée.
Les éventuelles interdictions de circulation des Poids Lourds de plus de 3,5T (ou 7 ,5T) de PTAC seront
levées par les autorités de police compétentes, sur l'ensemble des itinéraires de déviations définis.
Article 4 : Dispositions complémentaires
L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers de réparation et d'entretien, courants ou non
courants, pourra être inférieure à la réglementation en vigueur, sans pour autant être inférieure à 3 km.
Le débit prévisible par voie laissée libre à la circulation pourra dépasser la valeur de 1800 véhicules par
heure.
Les dispositions du présent arrêté cessent leurs effets à la fin des travaux, y compris si ces derniers sont
terminés avant la fin des périodes définies ci-dessus. La chaussée est alors rendue aux usagers dans les
conditions de circulation qui étaient celles applicables avant les travaux.
Si les travaux devaient être annulés, les dispositions du présent arrêté seraient alors caduques.
Les équipes d'intervention APRR seront autorisées à réaliser seules les opérations de balisage selon la
politique interne de l'exploitant.
Les forces de l'ordre ne seront présentes qu'en cas de nécessité absolue sur demande motivée du
gestionnaire.
Prévoir le passage libre pour les secours au niveau de la zone de travaux non ouverte à la circulation,
afin de permettre l'accès à une éventuelle zone d'intervention et faciliter la prise en charge d'une
victime et maintenir l'accessibilité aux points d'eau incendie impactés par les travaux.
Article 5 :
La signalisation temporaire réglementaire doit être conforme à l'instruction interministérielle (Livre
I-8ème partie) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et aux manuels du chef de
chantier.
La mise en place, le contrôle, la maintenance et l'enlèvement de la signalisation temporaire (ou
spécifique) adaptée sont effectués sous la responsabilité des services des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône
(APRR).
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Les entreprises chargées des travaux doivent prendre toutes les mesures de protection utiles sous le
contrôle des services d'APRR et des forces de l'ordre.
Article 6 :
Afin de ne pas porter atteinte à une distribution rapide et sûre des secours ou d'entraîner des délais de
transit trop longs non conformes aux intérêts supérieurs des victimes, APRR prendra toutes les
dispositions nécessaires afin de ne pas contraindre au-delà du raisonnable la circulation des véhicules
de secours, dans tous les cas de restrictions prévues aux articles 1 à 3 du présent arrêté et imposées de
manière à sécuriser les opérations, en permettant dans la mesure du possible l'emprunt des sections
fermées (circulation sur chaussée avec présence de personnel à pied) avec guidage de ce transit par les
moyens déterminés par le PC APRR. D'autre part, le PC APRR fait aux CODIS compétents, et sans
délais, toute remontée d'information nécessaire de toute difficulté de circulation pouvant porter
atteinte à une distribution rapide et sûre des secours ou entraîner des délais de transit trop longs non
conformes aux intérêts supérieurs des victimes.
Article 7 :
Toute infraction au présent arrêté pourra être constatée par procès-verbal dressé par les forces de
l'ordre.
Article 8 :
Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée doit
être propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.
Article 9 :
Le gestionnaire de la voirie affichera le présent arrêté aux abords immédiats des chantiers.
Le présent arrêté sera notifié aux personnes concernées et publié au recueil des actes administratifs
(RAA) des préfectures du Rhône, de l'Isère et de l'Ain.
Article 10 :
- Le secrétaire général de la préfecture du Rhône,
- Le secrétaire général de la préfecture de l'Isère,
- la secrétaire générale de la préfecture de l'Ain,
- le directeur régional Rhône de la société des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône,
- le commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Rhône-Alpes-Auvergne,
- la directrice interdépartementale des routes Centre-Est,
- au commandant des escadrons de contrôle des flux de l'Ain,
- au commandant des escadrons de contrôle des flux du Rhône,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et dont copie est adressée :
- au président de la métropole de Lyon,
- au président du conseil départemental du Rhône,
- au directeur de la sous-direction des financements et du contrôle du réseau autoroutier concédé,
- au directeur du service d'incendie et de secours du département du Rhône et de la métropole de
Lyon,
- au directeur du service d'incendie et de secours du département de l'Ain,
- au directeur du service d'incendie et de secours du département de l'Isère,
- au directeur départemental de la sécurité publique du Rhône,
- à l'officier du ministère public près du tribunal de police de Lyon,
- aux mairies des communes concernées,
- au directeur départemental des territoires du Rhône,
- au directeur départemental des territoires de l'Isère,
- au directeur départemental des territoires de l'Ain.
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38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-06-16-00006 - AIP01 38 69 A432 APRR fauchage 41
Fait, le 2026
Le préfet,
pour le préfet et par délégation,
le directeur départemental des
territoires du Rhône,
pour le directeur et par
subdélégation,
le chef du service sécurité et
transports,
Fait, le 16 juin 2026
La préfète,
pour la préfète et par délégation,
le directeur départemental des
territoires de l'Isère,
pour le directeur et par
subdélégation,
la cheffe du service sécurité et
risques,
SIGNE
Fait, le 2026
Le préfet,
pour le préfet et par délégation,
le directeur départemental des
territoires de l'Ain,
pour le directeur et par
subdélégation,
le chef d'unité gestion de crise et
transports,
Nicolas CROSSONNEAU Anne TYVAERT Georges WACRENIER
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet
d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal
administratif de Lyon (184, rue Duguesclin – 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application
www.telerecours.fr). Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la Préfète
de l'Isère et de Messieurs les Préfets du Rhône et de l'Ain. Cette démarche interrompt le délai de recours
contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou
explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant
décision implicite de rejet).
6/6
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-06-16-00006 - AIP01 38 69 A432 APRR fauchage 42
38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2026-06-17-00017
AP portant autorisation de la manifestation
nautique (épreuves de natation) dans le cadre de
la 20ème édition de l'Alpe d'Huez Triathlon sur
la retenue du Verney du 2 au 6 août 2026 -
Commune de Vaujany
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-06-17-00017 - AP portant autorisation de la manifestation
nautique (épreuves de natation) dans le cadre de la 20ème édition de l'Alpe d'Huez Triathlon sur la retenue du Verney du 2 au 6 août
2026 - Commune de Vaujany
43
ÆPRÉFÈTEDE L'ISERELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale des Territoires
Service sécurité et risques
Unité transports défense Grenoble, le 17 juin 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 38-2026-06-
portant autorisation de la manifestation nautique (épreuves de natation) dans le cadre de
la 20ème édition de l'Alpe d'Huez Triathlon sur la retenue du Verney du 2 au 6 août 202
Commune de Vaujany
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code du sport et notamment son article L 4241-2 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et L 2212-2 relatifs à
la police municipale en matière de sécurité publique ;
Vu le décret n° 2013-251 et 253 du 25 mars 2013 portant règlement général de police de la navigation
intérieure ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Mme Catherine SÉGUIN en qualité de préfète
de l'Isère ;
Vu l'arrêté ministériel du 31 décembre 2015 modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant
règlement général de police de la navigation intérieure ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014104-0034 du 14 avril 2014 portant règlement particulier de police de la
navigation sur la retenue du Verney dans le département de l'Isère ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 38-2026-04-10-00004 du 10 avril 2026 portant délégation de signature à
monsieur François GORIEU, directeur départemental des territoires de l'Isère ;
Vu la décision n° 38-2026-04-24-00003 du 24 avril 2026 portant subdélégation de signature aux agents de
la direction départementale des territoires de l'Isère ;
Vu la circulaire ministérielle n° 75-123 du 18 août 1975 relative à l'exercice de la navigation de plaisance et
des activités sportives et touristiques sur les eaux intérieures ;
Vu la circulaire interministérielle du 1 er août 2013 relative à la mise en œuvre du règlement général de
police de la navigation intérieure et des règlements particuliers de police pris pour son application ;
Vu la demande de la société SARL Cyrille NEVEU, coorganisatrice avec l'association Alpetriathlon, en vue
d'être autorisée à organiser des épreuves nautiques dans le cadre de la 20ème édition de l'Alpe d'Huez
Triathlon sur la retenue du Verney du 2 au 6 août 2026 ;
Vu l'attestation d'assurance du 25 février 2026 délivrée par Allianz Evenementia et couvrant ladite
manifestation nautique ;
Vu la convention d'occupation précaire et révocable du domaine public hydroélectrique contractée
auprès d'EDF Hydro Alpes le 19 mars 2026 et dont les dispositions devront être scrupuleusement
observées ;
Vu l'attestation de présence de l'association des sauveteurs secouristes grenoblois, représentée par
monsieur Rémy FERLAC, responsable des DPS (Dispositifs Prévisionnels de Secours), du 3 février 2026 ;
Vu l'avis favorable de la direction générale de l'agence régionale de santé (ARS) du 28 mai 2026 ;
Vu l'avis favorable du Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) du 10 juin 2026 ;
Vu l'avis favorable du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) du 12 juin
2026 ;
Vu l'avis favorable de la ligue régionale de triathlon du 12 juin 2026 ;
Vu les avis favorables des mairies d'Oz en Oisans, d'Allemond, de Vaujany, de Chantepérier, d'Ornon,
d'Oulles en Oisans et de Villard Reymond ;
1 / 4
Tél : 04 56 59 46 49
Mél : ddt@isere.gouv.fr
Adresse, 17 boulevard Joseph Vallier, BP45, 38040 Grenoble Cedex 9
www.isere.gouv.fr
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-06-17-00017 - AP portant autorisation de la manifestation
nautique (épreuves de natation) dans le cadre de la 20ème édition de l'Alpe d'Huez Triathlon sur la retenue du Verney du 2 au 6 août
2026 - Commune de Vaujany
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Considérant qu'il s'agit d'une manifestation nautique nécessitant des mesures prescriptives de
la navigation ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Isère,
ARRÊTE
Article 1 er : Autorisation
Cette autorisation ne vaut que pour la police de navigation et ne dispense pas le pétitionnaire d'obtenir
les autorisations éventuellement nécessaires au titre d'autres polices ou réglementations.
La société SARL Cyrille NEVEU, co-organisatrice avec l'association Alpetriathlon - sise 6 chalet du Grand
Broue 38740 HUEZ - est autorisée à organiser des épreuves de natation dans le cadre de la 20ème édition
de l'Alpe d'Huez Triathlon sur la retenue du Verney du 2 au 6 août 2026.
Article 2 : Lieu et déroulement de la manifestation nautique
Les athlètes enchaîneront 3 disciplines : la natation, le cyclisme et la course à pied.
Il y aura 2 épreuves nautiques de longue et moyenne distance dénommée :
• « Triathlon L » d'une distance de 2,2 kilomètres ;
• « Triathlon M » d'une distance de 1,2 kilomètres ;
Les nageurs observeront un strict respect du règlement de course du triathlon de l'Alpe d'Huez et du
code de conduite. Le port de la combinaison sera obligatoire si la température de l'eau se révèle
inférieure à 16° et interdit si celle-ci est supérieure à 24°. Le port du bonnet remis par l'organisateur, à
l'exclusion de tout autre, sera également obligatoire et les aides à la flottaison et à propulsion seront
prohibées.
L'organisatrice prévoit 2 000 participants et 5 000 spectateurs.
Article 3 : Règlement particulier de police de la navigation (RPPN)
La présente autorisation est accordée en application de l'arrêté préfectoral n° 2014104-0034 du 14 avril
2014 portant règlement particulier de police de la navigation sur la retenue du Verney dans
le département de l'Isère dont les dispositions demeurent applicables pour tout ce qui n'est pas contraire
aux dispositions de la présente autorisation.
Article 4 : Informations sur les conditions météorologiques et hydrauliques
L'organisatrice devra s'informer des conditions météorologiques et hydrauliques en consultant les sites
suivants et les tenir à disposition des nageurs :
• vigilance météo sur www.vigimeteo.com,
• surveillance hydraulique sur www.vigicrues.gouv.fr.
Il est également rappelé à l'organisatrice que :
• le débouché du canal de fuite de la centrale du Verney est formellement interdit ;
• conformément l'arrêté préfectoral précité dans l'article 3, aucune mise à l'eau ne sera autorisée si
le niveau de la retenue n'est pas compris entre les cotes 760,50 NGF et 768,50 NGF (information qui devra
être transmise par EDF) ;
• en cas de crues, la retenue du Verney sera soumise à de fortes arrivées d'eau et les groupes réversibles
seront utilisés en pompage. En conséquence, les épreuves de natation seront interdites ;
• elle devra prendre l'attache auprès du responsable d'EDF pour installer les bouées du parcours de
natation et déployer des moyens de sécurité importants et visibles sur le plan d'eau afin que le public
perçoive nettement les précautions prises pour autoriser la baignade dans une eau où elle est
normalement interdite ;
• il lui appartiendra de prendre la décision de retarder, d'interrompre ou d'annuler les épreuves
nautiques si les conditions dans lesquelles elles s'engagent ou se déroulent ne lui paraissent pas présenter
toutes les garanties de sécurité souhaitables.
Article 5 : Sécurité
La signalisation et la sécurité, tant sur l'eau que sur la terre ferme, seront à la charge et sous
la responsabilité exclusive de la société SARL Cyrille NEVEU, organisatrice de l'événement nautique, qui
sera joignable au 06 10 84 32 77 . La coordinatrice de la sécurité, madame Laurence MAIRE, sera joignable
au 06 08 65 01 20 en permanence, et ce, pendant toute la durée des épreuves nautiques.
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38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-06-17-00017 - AP portant autorisation de la manifestation
nautique (épreuves de natation) dans le cadre de la 20ème édition de l'Alpe d'Huez Triathlon sur la retenue du Verney du 2 au 6 août
2026 - Commune de Vaujany
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L'organisatrice a contracté une convention avec la gendarmerie nationale qui mettra à sa disposition
les personnels et matériels permettant le bon déroulement de l'événement et assurant la sécurité des
participants, des spectateurs et des usagers de la voie publique.
Qui plus est, les mesures de police administrative, prises par l'autorité municipale, seront prescrites
temporairement par arrêté et réglementeront la circulation et le stationnement ainsi que la fermeture
temporaire de la route départementale D526 à des fins de sécurité pour les athlètes.
L'association des sauveteurs secouristes grenoblois, représentée par monsieur Rémy FERLAC, responsable
des DPS, assurera la tenue du dispositif prévisionnel de secours. 3 médecins assureront la couverture
médicale des épreuves de natation en collaboration avec l'association de secourisme prestataire en
charge de la mise en place du DPS. En cas d'urgence, une coordination avec les services hospitaliers
de référence sera organisée aux fins d'une prise en charge optimale des nageurs.
Le dispositif de secours sera organisé et réparti comme suit :
• 4 véhicules de premiers secours à la personne avec son équipage,
• 1 véhicule d'intervention tout terrain,
• 3 véhicules légers radio médicalisés,
• 1 équipe d'intervenants secouristes,
• 1 Poste de Commandement des secours.
Par ailleurs, l'organisatrice aura la charge de :
• mettre à disposition des équipes de secours un moyen d'appel des secours publics (p our rappel,
les secours du SDIS de l'Isère pourront être appelés à tout moment en composant le numéro d'urgence
18 ou 112) ;
• organiser l'accueil des secours et leur garantir la vacuité des passages libres et des voies d'accès ;
• mettre en place des liaisons radiotéléphoniques (ou tout autre système offrant les mêmes garanties)
sur l'ensemble du parcours de façon à prévenir dans les meilleurs délais la responsable de l'événement de
tout incident ou accident.
A rticle 6 : Pollution de l'eau
Le site où seront organisées les épreuves de natation n'est pas un lieu de baignade déclarée et ne fait
donc pas l'objet d'un suivi de la qualité de l'eau dans le cadre du contrôle sanitaire. Dans ce contexte,
de surcroît en cas d'épisode pluvieux intense la semaine précédant la manifestation, il est recommandé à
l'organisatrice de réaliser une surveillance visuelle du parcours les jours précédant les épreuves nautiques
et de procéder à une s urveillance analytique en effectuant un premier prélèvement une quinzaine de
jours avant l a tenue de l'événement, puis, un second, 4 jours avant. En cas de dépassement des seuils
sanitaires applicables aux baignades, l'organisatrice devra soit annuler ou reporter les épreuves soit
adapter le parcours. À ces fins, elle consultera les sites suivants :
• https://www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr/conseils-pour-se-baigner-en-toute-securite-en-auvergne-
rhone-alpes ;
• https://www.anses.fr/fr/content/liste-des-laboratoires-agrees-pour-le-controle-sanitaire-des-eaux .
Par ailleurs, l'organisatrice informera les nageurs sur les risques pour la santé qu'implique la pratique d'une
activité nautique en eau douce et la conduite à tenir. Tous les modes de communication seront utilisés
notamment un affichage clair, lisible et dans un endroit de passage. Des supports de communication
existent sur le site de l'ARS ARA.
Article 7 : Propreté du site
Après les épreuves nautiques, les lieux devront être débarrassés de tout objet et détritus de nature à
souiller le site. L'organisatrice sera également tenue de réparer, à bref délai, les dégradations de toute
sorte qui seraient causées au plan d'eau.
Article 8 : Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément préservés.
Article 9 : Affichage
Le présent arrêté sera affiché pendant toute sa validité en la mairie d'Huez et à tout accès du public au
plan d'eau.
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38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-06-17-00017 - AP portant autorisation de la manifestation
nautique (épreuves de natation) dans le cadre de la 20ème édition de l'Alpe d'Huez Triathlon sur la retenue du Verney du 2 au 6 août
2026 - Commune de Vaujany
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Article 10 : Exécution et ampliation de l'arrêté
• M. le secrétaire général de la préfecture de l'Isère,
• M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Isère,
• La société SARL Cyrille NEVEU, l'organisatrice,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée
à :
• Mme la directrice du service départemental de la jeunesse, de l'engagement et du sport (SDJES),
• M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours (SDIS),
• Mme la directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes (ARS),
• M. le directeur départemental des territoires de l'Isère,
• M. le maire de la commune d'Huez et de Vaujany.
Pour la préfète et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires de l'Isère
par subdélégation,
La cheffe du service sécurité et risques
Signé
Anne TYVAERT
Voies et délais de recours :
• Dans les deux mois, à compter de la date de notification ou de publication de la présente décision, les 
recours suivants peuvent être introduits :
• Un recours administratif : un recours gracieux auprès de la Préfète de l'Isère (12 place Verdun - CS 71046 
- 38021 Grenoble Cédex 1) ou un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur (Direction des 
Libertés   Publiques   et   des   Affaires  Juridiques   -   Cabinet   -   Bureau   des   polices   administratives   -   Place 
Beauvau - 75800 Paris Cédex 08) ;
• Un  recours  contentieux :   Conformément aux  dispositions  des  articles  R   421- 1 à  R  421-5 du  code  de 
justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal 
administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa 
publication, adressé  par voie postale (2 place de Verdun, BP  1135 – 38022 Grenoble Cedex)  ou par 
l'application « télérecours citoyens » sur le site internet www.telerecours.fr.
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nautique (épreuves de natation) dans le cadre de la 20ème édition de l'Alpe d'Huez Triathlon sur la retenue du Verney du 2 au 6 août
2026 - Commune de Vaujany
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38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2026-06-17-00007
AP portant autorisation d'une manifestation
nautique de type « feu d'artifice » sur le Haut
Rhône au droit de la base de loisirs de la Vallée
Bleue le 18 juillet 2026 entre 22H30 et 23H30
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-06-17-00007 - AP portant autorisation d'une manifestation
nautique de type « feu d'artifice » sur le Haut Rhône au droit de la base de loisirs de la Vallée Bleue le 18 juillet 2026 entre 22H30 et
23H30
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ÆPRÉFÈTEDE L'ISERELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale des Territoires
Service sécurité et risques
Unité transports défense Grenoble, le 17 juin 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 38-2026-06-
portant autorisation d'une manifestation nautique de type « feu d'artifice » sur le Haut Rhône
au droit de la base de loisirs de la Vallée Bleue entre les points kilométriques 66 et 68
le samedi 18 juillet 2026 entre 22H30 et 23H30
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du sport ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et L 2212-2 relatifs à
la police municipale en matière de sécurité publique ;
Vu le décret n° 2012-1556 en date du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption des conditions de navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Mme Catherine SÉGUIN en qualité de préfète
de l'Isère ;
Vu l'arrêté ministériel du 31 décembre 2015 modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant
règlement général de police de la navigation intérieure ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014-234-0009 du 22 août 2014 réglementant l'exercice de la navigation de
plaisance et des activités sportives sur le Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 38-2026-04-10-00004 du 10 avril 2026 portant délégation de signature à
monsieur François GORIEU, directeur départemental des territoires de l'Isère ;
Vu la décision n° 38-2026-04-24-00003 du 24 avril 2026 portant subdélégation de signature aux agents de
la direction départementale des territoires de l'Isère ;
Vu la circulaire ministérielle n° 75-123 du 18 août 1975 relative à l'exercice de la navigation de plaisance et
des activités sportives et touristiques sur les eaux intérieures ;
Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la
navigation intérieure ;
Vu la circulaire interministérielle du 1 er août 2013 relative à la mise en œuvre du règlement général de
police de la navigation intérieure et des règlements particuliers de police pris pour son application ;
Vu le Règlement Particulier de Police (RPPi) Rhône-Saône en date du 21 décembre 2018 dont les
dispositions doivent être respectées ;
Vu la demande de la mairie de Montalieu-Vercieu du 15 mai 2026 en vue d'être autorisée à organiser
un feu d'artifices à la base de loisirs de la Vallée Bleue située sur sa commune ;
Vu l'attestation d'assurance du 20 mai 2026 délivrée par Groupama et valable au titre de l'année 2026 et
couvrant ladite manifestation nautique ;
Vu la convention du 9 mars 2026 contractée par l'organisateur auprès de l'association prestataire Union
Nationale des Associations de Secouristes et Sauveteurs (UNASS) Rhône Loire Ain pour la mise en place
d'un Dispositif Prévisionnel de Secours (DPS) ;
Vu l'avis favorable de la direction générale de l'agence régionale de santé (ARS) du 21 mai 2026 ;
Vu l'avis favorable du Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) du 26 mai 2026 ;
Vu l'avis favorable assorti de conditions de la Compagnie Nationale du Rhône (CNR) du 29 mai 2026 ;
Vu l'avis favorable assorti de prescriptions du Service Fluvial Lyonnais des Voies navigables de France (SFL)
du 29 mai 2026 ;
Vu l'avis favorable de la compagnie de gendarmerie départementale de La Tour du Pin du 3 juin 2026 ;
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Tél : 04 56 59 46 49
Mél : ddt@isere.gouv.fr
Adresse, 17 boulevard Joseph Vallier, BP45, 38040 Grenoble Cedex 9
www.isere.gouv.fr
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-06-17-00007 - AP portant autorisation d'une manifestation
nautique de type « feu d'artifice » sur le Haut Rhône au droit de la base de loisirs de la Vallée Bleue le 18 juillet 2026 entre 22H30 et
23H30
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Considérant qu'il s'agit d'une manifestation nautique nécessitant des mesures prescriptives de
la navigation ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Isère,
ARRÊTE
Article 1 er : Autorisation
Cette autorisation ne vaut que pour la police de la navigation et ne dispense pas le pétitionnaire
d'obtenir les autorisations éventuellement nécessaires au titre d'autres polices ou réglementations
notamment en ce qui concerne la partie « pyrotechnie ».
Monsieur le Maire de Montalieu-Vercieu est autorisé à organiser une manifestation nautique de type « feu
d'artifices » entre les points kilométriques 66,000 et 68,000 du Haut Rhône au droit de la base de loisirs
de la Vallée Bleue située sur sa commune.
L'organisateur prévoit 33 000 personnes en instantané et au titre du public ainsi que 3 bateaux pour
l'encadrement.
Article 2 : Interruption de la navigation
Le 18 juillet 2026 de 20h00 à 23h30 :
Conformément à l'article R 4241.38 du code des transports, la navigation sera interrompue sur le Haut
Rhône entre les points kilométriques 66,000 et 68,000. Cette disposition ne s'appliquera pas aux bateaux
des participants, des forces de l'ordre et des secours, du gestionnaire et des organisateurs de
l'événement. Le stationnement de toute embarcation y sera également interdit.
Article 3 : Informations sur les risques et conditions météorologiques et de crues
Il existe un risque de montée rapide des eaux sur les secteurs à proximité du fleuve Rhône et à l'aval du
barrage, et ce, même hors de périodes de crues. De plus, le plan d'eau peut subir des variations de niveau
lors d'opérations d'exploitation des ouvrages CNR et de leurs conséquences en cas de disjonction de
l'usine hydroélectrique.
Le pétitionnaire devra donc :
• s'informer des conditions météorologiques et hydrauliques en consultant les sites dédiés :
➢ vigilance météo sur www.vigimeteo.com,
➢ vigilance de crue sur www.vigicrues.gouv.fr,
➢ Restrictions de Navigation en Période de Crues (RNPC) sur le site de la Compagnie
Nationale du Rhône (CNR) www.inforhone.fr/inforhone/fr/commun/index.aspx.
• assurer la sécurité des personnes en respectant une distance de sécurité de deux mètres au droit du
plan d'eau pour éviter toute chute à l'eau ;
• se conformer aux prescriptions diffusées par avis à la batellerie pour connaître les conditions de
navigation sur le site www.vnf.fr ou contacter les subdivisions de Voies navigables de France.
Il appartiendra à l'organisateur de prendre la décision de retarder, d'interrompre ou d'annuler
la manifestation si les conditions dans lesquelles elle s'engage ou se déroule ne lui paraissent pas
présenter toutes les garanties de sécurité souhaitables.
Il est rappelé que :
• l'autorisation délivrée par le concessionnaire du Rhône est accordée à titre précaire et révocable, CNR
se réservant le droit de la résilier sans indemnité et à tout moment en cas d'incompatibilité avec
l'exploitation de ses ouvrages ou avec ses activités ;
• la présente autorisation est accordée aux risques et périls du bénéficiaire ;
• les pistes devront rester libres en permanence pour les besoins de l'exploitation et des services de
sécurité ;
• le périmètre de la présente autorisation est situé dans une zone concernée par le risque inondation au
plan des surfaces submersibles du fleuve Rhône approuvé par décret du 16 août 1972.
Article 4 : Sécurité de la manifestation
La sécurité et la signalisation, tant sur l'eau que sur la terre ferme, seront à la charge et sous
la responsabilité exclusive de l'organisateur. Le responsable de la sécurité, M. Jean-Luc LAROCHE, restera
joignable en permanence, et ce, durant tout le déroulement de l'événement, au 06 26 89 32 75.
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nautique de type « feu d'artifice » sur le Haut Rhône au droit de la base de loisirs de la Vallée Bleue le 18 juillet 2026 entre 22H30 et
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La sécurité périphérique :
Les mesures de police administrative, prises par l'autorité municipale, seront prescrites temporairement
par arrêté et réglementeront les livraisons, la circulation et le stationnement. D'autres arrêtés municipaux
interdiront notamment la vente à la « sauvette » sur la voie publique et autres lieux accessibles au public.
Le dispositif de sécurité comprendra des agents de la police municipale et de la gendarmerie sous
convention, renforcé par 9 agents de la sécurité et 100 bénévoles.
En amont du site, des parkings éphémères accueilleront approximativement 5 000 véhicules en plus des
parkings communaux. Sur site, une équipe de bénévoles de l'association « Montalieu en fête » veillera à
accueillir, orienter et garer les visiteurs. Des couloirs d'accès piétons seront sécurisés au moyen de
barrières Vauban et de rubalises. Des panneaux directionnels provisoires seront installés par les services
de la commune pour rediriger les flux au moment de l'arrivée et du départ des visiteurs. Une signalétique
sera mise en place fin d'orienter les piétons sur le lieu de l'événement et détourner les flux de véhicules.
L'étanchéité du périmètre de sécurité sera sécurisé par des camions avec chauffeurs.
Sécurité périmétrique :
Tous les agents en charge de la sécurité, bénévoles compris, et les secouristes seront en lien par talkie-
walkie et identifiables par badge. De nombreux plots bétons seront positionnés sur l'ensemble du site
pour empêcher le passage de véhicules.
L'UNASS Rhône Loire Ain, qui a contracté une convention tripartite avec le SDMIS et le SAMU-HCL, aura
la charge du DPS (dispositif prévisionnel de secours) de moyenne envergure et à destination du public.
34 secouristes et 4 chefs d'équipe auront mission d'assurer la couverture médicale. Différents lots de
matériels de premier secours seront mis à disposition ainsi qu'un VPSP (Véhicule de Premiers Secours à
Personnes). Quant aux évacuations d'urgence, elles seront assurées par le SAMU territorialement
compétent. Un PC sécurité/secours sera mis en place avec, à proximité, un parking réservé aux véhicules
de gendarmerie et de secours favorisant un départ rapide en cas d'intervention. La ViaRhôna sera laissée
libre pour garantir l'accès rapide des secours au cœur du dispositif.
L'organisateur mettra à disposition des équipes de secours un moyen d'appel des secours publics. Pour
rappel, le SDIS de l'Isère pourra être appelé à tout moment en composant le numéro d'urgence (18 ou
112). Un annuaire téléphonique de sécurité sera également et obligatoirement disponible sur site.
Le spectacle pyrotechnique sera sonorisé permettant ainsi la réquisition de ce matériel, si besoin, pour
transmettre au public des consignes d'évacuation ou toute autre information souhaitée par les services
de sécurité le cas échéant.
De plus, un dispositif de lutte contre l'incendie sera composé de 6 agents SSIAP (Service de Sécurité
Incendie et d'Assistance à Personnes) qui seront répartis comme suit :
• 4 sur les parkings,
• 2 sur la plage.
Par ailleurs, il incombera à l'organisateur, et ce, pendant toute la durée de l'événement, de :
• interdire au public l'accès à tous les dispositifs techniques de production d'électricité et autres
câbles d'alimentation qui ne devront en aucun cas présenter un danger pour le public ;
• matérialiser les zones d'installations techniques de façon suffisamment dissuasive pour empêcher
toute personne non autorisée d'y accéder.
Pour mémoire, les CTS (Chapiteaux, Tentes et Structures itinérantes) accueillant plus de 50 personnes à
implantation non prolongée doivent faire l'objet d'une autorisation municipale. Monsieur le maire peut
solliciter l'avis de la commission de sécurité. Pour toutes questions relatives aux ERP , contacter le service
prévention du SDIS : gprv.nord.s ec@sdis38.fr
La zone de tir sera placée sur une barge flottante sur le fleuve Rhône côté isérois.
La mise en œuvre des artifices sera confiée aux seules personnes qualifiées et détentrices d'un certificat
tel que défini par l'arrêté ministériel du 31 mai 2010. Elles seront tenues de respecter les prescriptions
réglementaires de sécurité contre les risques des tirs de feux d'artifices.
Pour organiser le spectacle pyrotechnique dans des conditions optimales de sécurité, l'organisateur
devra :
• avant le tir, débarrasser les lieux, les maintenir propre de toute matière inflammable pendant toute
la durée du spectacle et vérifier l'absence de spectateurs dans le périmètre de sécurité ;
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nautique de type « feu d'artifice » sur le Haut Rhône au droit de la base de loisirs de la Vallée Bleue le 18 juillet 2026 entre 22H30 et
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• délimiter un périmètre de sécurité du public conforme à celui prescrit par le fabricant d'artifices qui
ne pourra être inférieur à une distance définie retenant 1 mètre de diamètre de la plus grosse pièce
d'artifice mise en œuvre ;
• les distances de sécurité au droit de la zone de tir devront être rigoureusement respectées et
engendrer aucune gêne et aucun danger pour l'usine hydroélectrique située à proximité ;
• orienter les tirs dans une direction n'induisant aucun danger pour les personnes et les biens
environnants ;
• tenir compte des vents et interdire les lancements en cas de vents violents ;
• conserver la possibilité d'interrompre les lancements toutes les 30 secondes pour permettre, si
nécessaire, l'engagement des véhicules ou des personnels de secours dans le périmètre de sécurité ;
• disposer de moyens d'extinction à proximité de la zone de tir qui devront être manœuvrés par du
personnel compétent ;
• après le tir, effectuer une ronde à minima d'une heure pour vérifier qu'aucune matière en ignition ne
subsiste, puis, nettoyer et enlever les déchets d'artifice. Les pièces inutilisées ou défectueuses seront
traitées suivant la réglementation en vigueur.
En Isère, la réglementation relative aux risques d'incendie de forêt et de végétation en période sensible
astreint le permissionnaire à consulter le site ci-après afin de s'assurer qu'il sera autorisé à tirer le feu
d'artifices le jour J : https://www.isere.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Foret/Prevention-contre-
les-incendies-de-forets/Reglementation-des-usages-et-des-acces-en-ete/Carte-quotidienne-Alea-Incendie-
de-foret-et-vegetation.
Article 5 : Propreté du site
Après l'événement, les lieux devront être débarrassés par les soins de l'organisateur de tout objet et
détritus de nature à souiller le site. Il sera également tenu de réparer, à bref délai, les dégradations de
toute sorte qui seraient causées au plan d'eau.
Article 6 : Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément préservés.
Article 7 : Affichage
Le présent arrêté sera affiché pendant toute sa validité en mairie de Montalieu-Vercieu et à la base de
loisirs de la Vallée Bleue.
Article 8 : Exécution et ampliation de l'arrêté
• M. le secrétaire général de la préfecture de l'Isère,
• M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Isère,
• M. DAVID, le responsable de la base de loisirs de la Vallée Bleue,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée
à :
• la directrice générale de Voies navigables de France (VNF) ;
• les directeurs généraux de CNR,
• M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours (SDIS),
• M. le directeur départemental des territoires de l'Isère,
• Mme la directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes (ARS),
• M. le maire de la commune de Montalieu-Vercieu.
Pour la préfète et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires de l'Isère
par subdélégation,
La cheffe du service sécurité et risques
Signé
Anne TYVAERT
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38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-06-17-00007 - AP portant autorisation d'une manifestation
nautique de type « feu d'artifice » sur le Haut Rhône au droit de la base de loisirs de la Vallée Bleue le 18 juillet 2026 entre 22H30 et
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Voies et délais de recours :
• Dans les deux mois, à compter de la date de notification ou de publication de la présente décision, les 
recours suivants peuvent être introduits :
• Un recours administratif : un recours gracieux auprès de la Préfète de l'Isère (12 place Verdun - CS 71046 
- 38021 Grenoble Cédex 1) ou un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur (Direction des 
Libertés   Publiques   et   des   Affaires  Juridiques   -   Cabinet   -   Bureau   des   polices   administratives   -   Place 
Beauvau - 75800 Paris Cédex 08) ;
• Un  recours  contentieux :   Conformément aux  dispositions  des  articles  R   421- 1 à  R  421-5 du  code  de 
justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal 
administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa 
publication, adressé  par voie postale (2 place de Verdun, BP  1135 – 38022 Grenoble Cedex)  ou par 
l'application « télérecours citoyens » sur le site internet www.telerecours.fr.
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38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-06-17-00007 - AP portant autorisation d'une manifestation
nautique de type « feu d'artifice » sur le Haut Rhône au droit de la base de loisirs de la Vallée Bleue le 18 juillet 2026 entre 22H30 et
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38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2026-05-26-00016
AP habilitation funéraire PF de France La Tronche
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-05-26-00016 - AP habilitation funéraire PF de France La Tronche 54
=ePREFETEDE L'ISÈRELibertéLgalitéFraternité
Secrétariat Général
Direction des relations avec les collectivités
et de la citoyenneté
Bureau des élections, des réglementations,
des associations et des missions de proximité titres
Section réglementations
Grenoble, le 26 mai 2026
Arrêté n°38-2026 –
portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement
Pompes funèbres de France,
19 rue de la Chantourne – 38 700 La Tronche
La Préfète de l'Isère,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 relative à la législation dans le domaine funéraire ;
Vu la demande présentée le 12 février 2026 par M. Frédéric Féry, président de Pompes funèbres des
pierres dorées, sis 31 rue Lavoisier – 38 300 Bourgoin-Jallieu, en vue de solliciter l'habilitation dans le
domaine funéraire de son établissement Pompes funèbres de France, sis 19 rue de la Chantourne
– 38 700 La Tronche;
Considérant que la demande est conforme au Code général des collectivités territoriales ;
ARRÊTE
Article 1 er : l'établissement « Pompes funèbres de France", sis 19 rue de la Chantourne
– 38 700 La Tronche, est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire les activités suivantes :
1. Transport des corps avant et après mise en bière _ sous-traitance
2. Organisation des obsèques
3. Soins de conservation _ sous-traitance
4. Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires
intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires
6. Gestion et utilisation des chambres funéraires
7. Fourniture des corbillards et des voitures de deuil _ sous-traitance
8. Fourniture du personnel et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations, et crémations, à l'exception des plaques
funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et
de marbrerie funéraire _ sous-traitance
Article 2 : L'habilitation est délivrée sous le numéro national : 26-38-0144
Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à 5 ans à compter du 26 mai 2026, c'est-à-dire
jusqu'au 25 mai 2031.
La demande de renouvellement devra être impérativement adressée deux mois avant cette échéance,
donc avant le 26 mars 2031.
1
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-05-26-00016 - AP habilitation funéraire PF de France La Tronche 55
Article 4 : Conformément aux articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, cette
décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant l'autorité compétente et d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa
notification. Le recours contentieux peut être effectué par la voie de l'application « Télé recours
citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Article 5 : le secrétaire général de la préfecture de l'Isère est chargé de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Isère.
La préfète,
Pour la préfète et par délégation
le chef de bureau des élections,
des réglementations, des associations
et des missions de proximité titres
Luc Lauverjat
2
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-05-26-00016 - AP habilitation funéraire PF de France La Tronche 56
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2026-06-17-00004
Arrêté fixant le périmètre des bureaux de vote
de la commune de Biol
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-17-00004 - Arrêté fixant le périmètre des bureaux de vote de la commune de Biol 57
meePREFETEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
Secrétariat Général
Direction des relations avec les collectivités et de la citoyenneté
Bureau des Élections, des Réglementations, des Associations
et des Missions de Proximité Titres
Section Élections Politiques et Professionnelles
Grenoble, le 17 juin 2026
Arrêté n°38-2026- du 17 juin 2026
fixant le nombre, le périmètre et la localisation des bureaux de vote
dans la commune de BIOL
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code électoral et notamment l'article R. 40 ;
Vu l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018, relative à la tenue des listes électorales et des
listes complémentaires ;
Vu la circulaire ministérielle NOR : INTA2000661J du 16 janvier 2020, relative au déroulement des
opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 38-2018-04-25-012 du 25 avril 2018 fixant le nombre, le périmètre et
l'implantation des bureaux de vote dans la commune de Biol;
Considérant la création de nouvelles voies sur la commune ;
Arrête
Article 1 : Le nombre, le périmètre et la localisation des bureaux de vote dans la commune de Biol ,
sont arrêtés selon le tableau figurant en annexe.
Article 2 : Les bureaux de la commune de Biol sont rattachés à l'arrondissement n° 2 (La Tour du
Pin), à la circonscription législative n° 38-07, et au canton n° 38-08 (Le Grand-Lemps).
Article 3 : L'arrêté préfectoral susvisé est abrogé.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Isère, le sous-préfet de La Tour du Pin et le
maire de la commune de Biol sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Isère.
La préfète
Pour la Préfète, par délégation,
Le Secrétaire général
signé : Mahamadou DIARRA
Tél : 04 76 60 32 86
Mél : pref-elections-politiques@isere.gouv.fr
Adresse, 12, place de Verdun, CS 71046
38021 Grenoble Cedex 01
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-17-00004 - Arrêté fixant le périmètre des bureaux de vote de la commune de Biol 58
Voies et délais de recours : 
Dans les deux mois, à compter de la date de notification ou de publication de la présente décision, les recours 
suivants peuvent être introduits :
• Un recours administratif : un recours gracieux auprès du Préfet de l'Isère (12 place Verdun - CS 71046 - 38021 
Grenoble   Cédex   1)  ou  un   recours   hiérarchique, auprès   du   ministre   de   l'Intérieur   (Direction   des   Libertés 
Publiques et des Affaires Juridiques - Cabinet - Bureau des polices administratives - Place Beauvau - 75800 Paris 
Cédex 08) ;
• Un recours contentieux :  Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice 
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de 
Grenoble dans le délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa publication, adressé par 
voie postale (2 place de Verdun, BP 1135 – 38022 Grenoble Cedex) ou par l'application « télérecours citoyens » 
sur le site internet www.telerecours.fr.
2
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-17-00004 - Arrêté fixant le périmètre des bureaux de vote de la commune de Biol 59
Numéro et adresse du bureau de vote Répartition des voies dans le périmètre du
bureau de vote
Bureau n°0001
(centralisateur)
Mairie – Salle des Commissions
11 Route de la Vallée de l'Hien
Chemin de Boussière
Chemin de Chaboudière
Chemin de la Princière
Chemin de l'Usine
Chemin de Ruens
Chemin des Blâches
Chemin des Gayères
Chemin des Primevères
Du 10 au 94 Chemin du Baraccas
Chemin du Bonin
Chemin du Cordier
Chemin du Devais
Chemin du Massot
Chemin du Moulin
Chemin du Perret
Du 1 au 126 Chemin du Pressoir
Chemin du Reveret
Chemin du Thivollet
Grande Rue
Impasse Bellevue
Impasse de la Galerie
Impasse de la Providence
Impasse de l'Allée
Impasse des 4 vents
Impasse des Brotteaux
Impasse des Frênes
Impasse des Pensions
Impasse des Primevères
Montée de Charamelet
Place des Halles
Place Saint Jean-Baptiste
Route de Belmont
Route de Grenoble
Route de la Vallée de l'Hien
Rue des Bleuets
Rue des Halles
Rue du 8 Mai 1945
Rue Henri Doublier
Chemin du Château Figuet
Chemin des Marais
Bureau n°0002
Salle de réunion
2 Place du 11 novembre 1918
Chemin de Bois-Grivoux
Chemin de Brumière
Chemin de Charamelet
Chemin de la Chapelle
Chemin de la Combe
Chemin de la Mure
3
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-17-00004 - Arrêté fixant le périmètre des bureaux de vote de la commune de Biol 60
Chemin de la Sablière
Chemin de l'Arête
Chemin de Marceau
Chemin de Picardière
Chemin des Azimets
Chemin des Môles
Du 100 au 160 Chemin du Baraccas
Chemin du Bois
Chemin du Bouta
Chemin du Fayard
Chemin du Ferrand
Chemin du Foulu
Chemin du Guillaud
190 Chemin du Pressoir
Chemin du Vignier
Impasse des Jacolins
Impasse des Sapins
Impasse du Vignier
Montée des Chasseurs
Montée du Belvédère
Place du 11 Novembre 1918
Route de Lyon
Route de Succieu
Route de Torchefelon
Rue Albert Achard
Rue du 19 Mars 1962
Rue du Général Brocard
Vie Ferrée
Vie Neuve
4
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-17-00004 - Arrêté fixant le périmètre des bureaux de vote de la commune de Biol 61
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2026-06-17-00019
Arrêté fixant le périmètre des bureaux de vote
de la commune de Brézins
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-17-00019 - Arrêté fixant le périmètre des bureaux de vote de la commune de Brézins 62
eaPREFETEDE L'ISÈRELibertéÉgalitéFraternité
Secrétariat Général
Direction des relations avec les collectivités et de la citoyenneté
Bureau des Élections, des Réglementations, des Associations
et des Missions de Proximité Titres
Section Élections Politiques et Professionnelles
Grenoble, le 17 juin 2026
Arrêté n°38-2026-06- du 17 juin 2026
fixant le nombre, le périmètre et la localisation des bureaux de vote
dans la commune de BREZINS
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code électoral et notamment l'article R. 40 ;
Vu l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018, relative à la tenue des listes électorales et des
listes complémentaires ;
Vu la circulaire ministérielle NOR : INTA2000661J du 16 janvier 2020, relative au déroulement des
opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 38-2025-07-23-00004 du 23 juillet 2025 fixant l'adresse des bureaux de
vote uniques des communes du département de l'Isère ;
Considérant la proposition de la commune de créer un deuxième bureau de vote ;
Arrête
Article 1 : À compter du 1 er janvier 2027, l e nombre, le périmètre et la localisation des bureaux de
vote dans la commune de Brézins, sont arrêtés selon le tableau figurant en annexe.
Article 2 : Les bureaux de la commune de Brézins sont rattachés à l'arrondissement n° 3 (Vienne), à
la circonscription législative n° 38-07, et au canton n° 38-01 (Bièvre).
Article 3 : L'arrêté préfectoral susvisé est abrogé à compter du 1er janvier 2027.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Isère, le sous-préfet de Vienne et le maire de la
commune de Brézins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Isère.
La préfète
Pour la Préfète, par délégation,
Le Secrétaire général
signé : Mahamadou DIARRA
Tél : 04 76 60 32 86
Mél : pref-elections-politiques@isere.gouv.fr
Adresse, 12, place de Verdun, CS 71046
38021 Grenoble Cedex 01
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-17-00019 - Arrêté fixant le périmètre des bureaux de vote de la commune de Brézins 63
Voies et délais de recours : 
Dans les deux mois, à compter de la date de notification ou de publication de la présente décision, les recours 
suivants peuvent être introduits :
• Un recours administratif : un recours gracieux auprès du Préfet de l'Isère (12 place Verdun - CS 71046 - 38021 
Grenoble   Cédex   1)  ou  un   recours   hiérarchique, auprès   du   ministre   de   l'Intérieur   (Direction   des   Libertés 
Publiques et des Affaires Juridiques - Cabinet - Bureau des polices administratives - Place Beauvau - 75800 Paris 
Cédex 08) ;
• Un recours contentieux :  Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice 
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de 
Grenoble dans le délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa publication, adressé par 
voie postale (2 place de Verdun, BP 1135 – 38022 Grenoble Cedex) ou par l'application « télérecours citoyens » 
sur le site internet www.telerecours.fr.
2
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-17-00019 - Arrêté fixant le périmètre des bureaux de vote de la commune de Brézins 64
Numéro et adresse du bureau de vote Répartition des voies dans le périmètre du bureau de
vote
Bureau n°0001
Mairie - Salle Marianne
2 place Henri Gerbe
CHEMIN PROFOND
ROUTE DE LA COTE ST ANDRE
CHEMIN DE LA LUMINIERE
CHEMIN DE LA MARNIERE
CHEMIN DE LA MOILLE
CHEMIN DE LA PASSION
IMPASSE DE LA SOURCE
CHEMIN DE LA VIE
PLACE DE l'EGLISE
ROUTE DE ST SIMEON DE BRESSIEUX
CHEMIN DES ARDELIERES
ALLÉE DES CHENES
IMPASSE DES FRENES
CHEMIN DES GUILLAUDS
IMPASSE DES TILLEULS
CHEMIN DES VERNES
CHEMIN DU BESSEY
CHEMIN DU BESSON
CHEMIN DU GEY
CHEMIN DU GLACERON
CHEMIN DU LAVOIR
IMPASSE DU MANOT
CHEMIN DU MARTINET
IMPASSE DU MAS DES NOYERS
IMPASSE DU PRE SAGNAT
IMPASSE DU RIVAL
CHEMIN DU SAGNAT
RUE DU STADE
IMPASSE DU VELOURS
CHEMIN DU VERT
LD LE GRAND CHEMIN
Bureau n°0002
(centralisateur)
Mairie - Salle Conseil Municipal
2 place Henri Gerbe
RUE DE BIEVRE
RUE DE LA GUTINE
CHEMIN DE LA PASSION
RUE DE LA VIE DE LARIOT
RUE DE L'ALAMBIC
IMPASSE DES AUBEPINES
IMPASSE DES BRUYERES
RUE DES CAILLERES
IMPASSE DES CEDRES
RUE DES EGLANTINES
RUE DES HORIZONS
RUE DES JARDINS DU BOURG
IMPASSE DES LILAS
RUE DES MARGUETS
IMPASSE DES MARRONNIERS
IMPASSE DES MURIERS
IMPASSE DES PEUPLIERS
RUE DES PRES VERTS
IMPASSE DES PREZALOTS
CHEMIN DES SABLIERES
RUE DES TOURNESOLS
IMPASSE DU CANAL
RUE DU CHAMP CANEL
IMPASSE DU CHAMP DU TAUD
RUE DU DAUPHINE
RUE DU GAGNAGE
RUE DU PELERAT
RUE DU PELERAT
RUE DU RONZARET
PLACE HENRI GERBE
LOTISSEMENT LE DOMAINE DE RACHEL
3
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-17-00019 - Arrêté fixant le périmètre des bureaux de vote de la commune de Brézins 65
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2026-06-17-00020
Arrêté fixant le périmètre des bureaux de vote
de la commune de Chanas
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-17-00020 - Arrêté fixant le périmètre des bureaux de vote de la commune de Chanas 66
PREFETEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
Secrétariat Général
Direction des relations avec les collectivités et de la citoyenneté
Bureau des Élections, des Réglementations, des Associations
et des Missions de Proximité Titres
Section Élections Politiques et Professionnelles
Grenoble, le 17 juin 2026
Arrêté n°38-2026-06- du 17 juin 2026
fixant le nombre, le périmètre et la localisation des bureaux de vote
dans la commune de CHANAS
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code électoral et notamment l'article R. 40 ;
Vu l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018, relative à la tenue des listes électorales et des
listes complémentaires ;
Vu la circulaire ministérielle NOR : INTA2000661J du 16 janvier 2020, relative au déroulement des
opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 38-2018-04-25-015 du 25 avril 2018 fixant le nombre, le périmètre et
l'implantation des bureaux de vote dans la commune de CHANAS;
Considérant les créations de voies intervenues sur la commune ;
Arrête
Article 1 : L e nombre, le périmètre et la localisation des bureaux de vote dans la commune de
Chanas , sont arrêtés selon le tableau figurant en annexe.
Article 2 : Les bureaux de la commune de Chanas sont rattachés à l'arrondissement n° 03 (Vienne), à
la circonscription législative n° 38-07, et au canton n° 38-21 (Roussillon).
Article 3 : L'arrêté préfectoral susvisé est abrogé.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Isère, le sous-préfet de Vienne et le maire de la
commune de Chanas sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Isère.
La préfète
Pour la Préfète, par délégation,
Le Secrétaire général,
signé : Mahamadou DIARRA
Tél : 04 76 60 32 86
Mél : pref-elections-politiques@isere.gouv.fr
Adresse, 12, place de Verdun, CS 71046
38021 Grenoble Cedex 01
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-17-00020 - Arrêté fixant le périmètre des bureaux de vote de la commune de Chanas 67
Voies et délais de recours : 
Dans les deux mois, à compter de la date de notification ou de publication de la présente décision, les recours 
suivants peuvent être introduits :
• Un recours administratif : un recours gracieux auprès du Préfet de l'Isère (12 place Verdun - CS 71046 - 38021 
Grenoble   Cédex   1)  ou  un   recours   hiérarchique, auprès   du   ministre   de   l'Intérieur   (Direction   des   Libertés 
Publiques et des Affaires Juridiques - Cabinet - Bureau des polices administratives - Place Beauvau - 75800 Paris 
Cédex 08) ;
• Un recours contentieux :  Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice 
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de 
Grenoble dans le délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa publication, adressé par 
voie postale (2 place de Verdun, BP 1135 – 38022 Grenoble Cedex) ou par l'application « télérecours citoyens » 
sur le site internet www.telerecours.fr.
2
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-17-00020 - Arrêté fixant le périmètre des bureaux de vote de la commune de Chanas 68
Numéro et adresse du bureau de vote Répartition des voies dans le périmètre du bureau de
vote
Bureau n°0001
(centralisateur)
Foyer Gaston Beyle
12, rue du Marché
Chemin de chantabot
Chemin de la Garenne
Chemin de Revollon
Impasse Beauséjour
Impasse des Lilas
Impasse des Roses
Impasse du Belvédère
Montée de Chanavas
Montée de Gampaloup
Montée de la bâtie
Montée de Planissieux
Montée des Bruyères
Montée du Cimetière
Place de France
Place du Marché
RD51 poste EDF Gampaloup
Route d'Agnin
Route de Salaise
Route de la Combe de Roussillon
Rue de Chantabot
Rue de l'Eglise
Rue de Revollon
Rue des Prés
Rue du 29 août
Rue du Dauphiné
Rue du Marché
Rue Gaston Beyle
Rue René Fernandat
Rue des Poiriers
Rue des Vergers
Ruelle des Iris
Rue de Gampaloup
Rue des Abricotiers
Rue des Caducées
Rue des Lônes
Place de la Fontaine
Place de la Paix
Impasse du Souvenir
Impasse du Square
Impasse du Vigneron
Impasse du coq d'or
Impasse du côteau des Bruyères
Impasse en Gollay
Impasse Félicia
Impasse Gallicia
Impasse les Jardins de l'Avenir
Impasse Louise-Bonne
Impasse Magenta
Impasse Passe-Crassane
Impasse Saint Laurent
Impasse du Châtelard
Impasse du Jardinier
Impasse du Lambroz
Impasse du Manège
Impasse du Moulin à huile
Impasse du Nord
Impasse du Panorama
Impasse du Parc
Impasse du Petit Futé
Impasse du Platane
Impasse du Pont
Impasse du Pressoir
Impasse des Pêchers
3
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-17-00020 - Arrêté fixant le périmètre des bureaux de vote de la commune de Chanas 69
Impasse des Pommiers
Impasse des Prêtes
Impasse des Quilles
Impasse du Camping
Impasse des Etourneaux
Impasse des Grives
Impasse des Jardins
Impasse des Lauriers
Impasse des Louveteaux
Impasse des Merles
Impasse des Mésanges
Impasse des Moineaux
Impasse des Pâturages
Impasse de la Séraphine
Impasse des ASF
Impasse des Bosquets
Impasse des Cailles
Impasse des Cailloux
Impasse des Cerisiers
Impasse des Concessionnaires
Impasse des Cros
Impasse des Eglantines
Impasse Beurré Hardy
Impasse Conférence
Impasse Dauphin
Impasse de l'Arria
Impasse de l'Enclos
Impasse de l'Etude
Impasse de la Ferme
Impasse de la Gariguette
Impasse de la Laiterie
Impasse de la Régulation
Impasse de la Reinette
Allée de Montbreton
Allée des Tilleuls
Impasse Abbé Fetel
Impasse Alexandrine
Impasse Ballet
Bureau n°0002
Foyer Gaston Beyle
12, rue du Marché
Chemin de Coinaud
Chemin de la Combe d'Herpieux
Chemin de la Vimarque
Chemin des Fontaines
Impasse de la Plaine
Impasse des Cèdres
Impasse des Jonquilles
Impasse du Dolon
Impasse des Genêts
Montée de Bouillard
Montée de Chateaufeuillet
Route de Chambalud
Route de bon Repos
Route de Grenoble
Route de la Pipardière
Route de Marseille
Route de Rosay
Route d'Herpieux
Route du Barberon
Route du Bois d'Aval
Rue de Cachepiou
Rue de la Cave
Rue de l'Avenir
Rue des Doreaux
Rue du Futur
Rue du Parc du Soleil
Route des Peupliers
4
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-17-00020 - Arrêté fixant le périmètre des bureaux de vote de la commune de Chanas 70
Impasse les Jardins de Maud
Impasse Lucette
Impasse du Gîte
Impasse du Goubron
Impasse du Moulin des Gaux
Impasse du Rafour
Impasse des Perdrix
Impasse des Pinsons
Impasse des Pivoines
Impasse des Rochers
Impasse des Tourterelles
Impasse des Vergers de Bouillard
Impasse des Vergers de Maguy
Impasse des Vignes
Impasse des Violettes
Impasse du 8 juin 1944
Impasse du Bois Morliet
Impasse du Bois Vert
Impasse du Chalet
Impasse des Electriciens
Impasse des Grillons
Impasse des Griottes
Impasse des Jacinthes
Impasse des Lys
Impasse des Morilles
Impasse des Mûriers
Impasse des Acacias
Impasse des Bigarots
Impasse des Bleuets
Impasse des Burlats
Impasse des Chênes
Impasse des Coquelicots
Impasse des Crocus
Impasse des Dahlias
Impasse des Ecureuils
Impasse Champ Peyraud
Impasse Chapelan
Impasse de grange longe
Impasse de la Butte
Impasse de la Clepsydre
Impasse de la Rotonde
Impasse de la Sauvagère
Allée du Sud
Impasse de la Ripaille
Chemin de la Prat
Chemin des Fadais
Chemin des Voyageurs
Rue des Bourgeons
Impasse le Paradis
Impasse Vignard
Impasse des Cyprès
5
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-17-00020 - Arrêté fixant le périmètre des bureaux de vote de la commune de Chanas 71
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2026-06-17-00016
Arrêté fixant le périmètre des bureaux de vote
de la commune de La Motte St Martin
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-17-00016 - Arrêté fixant le périmètre des bureaux de vote de la commune de La Motte St
Martin 72
EaPREFETEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
Secrétariat Général
Direction des relations avec les collectivités et de la citoyenneté
Bureau des Élections, des Réglementations, des Associations
et des Missions de Proximité Titres
Section Élections Politiques et Professionnelles
Grenoble, le 17 juin 2026
Arrêté n°38-2026-06- du 17 juin 2026
fixant le nombre, le périmètre et la localisation des bureaux de vote
dans la commune de LA MOTTE-SAINT-MARTIN
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code électoral et notamment l'article R. 40 ;
Vu l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018, relative à la tenue des listes électorales et des
listes complémentaires ;
Vu la circulaire ministérielle NOR : INTA2000661J du 16 janvier 2020, relative au déroulement des
opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 38-2025-07-09-00004 du 09 juillet 2025 fixant le nombre, le périmètre et
l'implantation des bureaux de vote dans la commune de La Motte-Saint-Martin;
Considérant les erreurs matérielles sur l'arrêté susvisé ;
Considérant les créations de voies intervenues sur la commune ;
Arrête
Article 1 : Le nombre, le périmètre et la localisation des bureaux de vote dans la commune de La
Motte-Saint-Martin, sont arrêtés selon le tableau figurant en annexe.
Article 2 : Les bureaux de la commune de La Motte-Saint-Martin sont rattachés à l'arrondissement
n° 1 (Grenoble), à la circonscription législative n° 38-04, et au canton n° 38-15 (Matheysine-Trièves).
Article 3 : L'arrêté préfectoral susvisé est abrogé.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Isère, et le maire de la commune de La Motte-
Saint-Martin, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de l'Isère.
La préfète
Pour la Préfète, par délégation,
Le Secrétaire général,
Signé : Mahamadou DIARRA
Tél : 04 76 60 32 86
Mél : pref-elections-politiques@isere.gouv.fr
Adresse, 12, place de Verdun, CS 71046
38021 Grenoble Cedex 01
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-17-00016 - Arrêté fixant le périmètre des bureaux de vote de la commune de La Motte St
Martin 73
Voies et délais de recours : 
Dans les deux mois, à compter de la date de notification ou de publication de la présente décision, les recours 
suivants peuvent être introduits :
• Un recours administratif : un recours gracieux auprès du Préfet de l'Isère (12 place Verdun - CS 71046 - 38021 
Grenoble   Cédex   1)  ou  un   recours   hiérarchique, auprès   du   ministre   de   l'Intérieur   (Direction   des   Libertés 
Publiques et des Affaires Juridiques - Cabinet - Bureau des polices administratives - Place Beauvau - 75800 Paris 
Cédex 08) ;
• Un recours contentieux :  Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice 
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de 
Grenoble dans le délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa publication, adressé par 
voie postale (2 place de Verdun, BP 1135 – 38022 Grenoble Cedex) ou par l'application « télérecours citoyens » 
sur le site internet www.telerecours.fr.
2
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-17-00016 - Arrêté fixant le périmètre des bureaux de vote de la commune de La Motte St
Martin 74
Numéro et adresse du bureau de vote Répartition des voies dans le périmètre du
bureau de vote
Bureau de vote n° 0001 :
(bureau centralisateur)
Mairie - Chef-Lieu
1, Espace Jean MAGNAT - La Molière
Chemin de Canard
Chemin de La Croisée
Chemin de La Piscine
Chemin de La Routaz
Chemin de Pré Chabout
Chemin de Roubanis
4 Chemin de Solieron
Chemin des Raux
Chemin du Chambron
Chemin du Facteur
Chemin du Perailler
Chemin du Rivet
Chemin Marius Reynier
Espace Jean MAGNAT
Impasse de Beaumont
Impasse des Tuileries
Impasse du Cordonnier
Impasse du Ruisseau
Impasse du Ton
Le Château
Place du Cid
Route de La Rivière
Route de Marcieu
Route de Raccord
Route du Château
Route du Vivier
Rue de Bayardière
Rue de Champ Rousset
Rue de La Gare
Rue de La Molière
Rue de L'Armentier
Rue de Treffort
Route de Villard
Rue des 3 Moulins
Rue Meillant
Bureau de vote n° 0002 :
Salle de réunion – Le Mollard
249, rue du Connex - Le Mollard
Chemin de Bellevue
Chemin de La Paix
Chemin des Vignes
Descente des Pivoines
Impasse de La Peyrouse
Impasse de La Pierre Percée
Impasse du Mont Aiguille
Impasse du Puits Perdu
Montée de La Rousse
Place des Palabres
Route de La Matheysine
Route du Connex
Route du Mollard
Rue des Lilas
Rue des Pensées
Rue du Majeuil
Rue Fleurie
3
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-17-00016 - Arrêté fixant le périmètre des bureaux de vote de la commune de La Motte St
Martin 75
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2026-06-17-00018
Arrêté fixant le périmètre des bureaux de vote
de la commune de La Verpillière
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-17-00018 - Arrêté fixant le périmètre des bureaux de vote de la commune de La Verpillière 76
eaPREFETEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
Secrétariat Général
Direction des relations avec les collectivités et de la citoyenneté
Bureau des Élections, des Réglementations, des Associations
et des Missions de Proximité Titres
Section Élections Politiques et Professionnelles
Grenoble, le 17 juin 2026
Arrêté n°38-2026-06- du 17 juin 2026
fixant le nombre, le périmètre et la localisation des bureaux de vote
dans la commune de LA VERPILLIERE
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code électoral et notamment l'article R. 40 ;
Vu l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018, relative à la tenue des listes électorales et des
listes complémentaires ;
Vu la circulaire ministérielle NOR : INTA2000661J du 16 janvier 2020, relative au déroulement des
opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 38-2023-05-12-00038 du 12 mai 2023 fixant le nombre, le périmètre et
l'implantation des bureaux de vote dans la commune de La Verpillière;
Considérant la proposition de la commune de modifier la localisation du bureau n°0005;
Arrête
Article 1 : À compter du 1 er janvier 2027, l e nombre, le périmètre et la localisation des bureaux de
vote dans la commune de La Verpillière , sont arrêtés selon le tableau figurant en annexe.
Article 2 : Les bureaux de la commune de La Verpillière sont rattachés à l'arrondissement n° 2 (La
Tour du Pin), à la circonscription législative n° 38-10, et au canton n° 38-26 (La Verpillière).
Article 3 : L'arrêté préfectoral susvisé est abrogé à compter du 1er janvier 2027.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Isère, le sous-préfet de La Tour du Pin et le
maire de la commune de La Verpillière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Isère.
La préfète
Pour la Préfète, par délégation,
Le Secrétaire général,
signé : Mahamadou DIARRA
Tél : 04 76 60 32 86
Mél : pref-elections-politiques@isere.gouv.fr
Adresse, 12, place de Verdun, CS 71046
38021 Grenoble Cedex 01
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-17-00018 - Arrêté fixant le périmètre des bureaux de vote de la commune de La Verpillière 77
Voies et délais de recours : 
Dans les deux mois, à compter de la date de notification ou de publication de la présente décision, les recours 
suivants peuvent être introduits :
• Un recours administratif : un recours gracieux auprès du Préfet de l'Isère (12 place Verdun - CS 71046 - 38021 
Grenoble   Cédex   1)  ou  un   recours   hiérarchique, auprès   du   ministre   de   l'Intérieur   (Direction   des   Libertés 
Publiques et des Affaires Juridiques - Cabinet - Bureau des polices administratives - Place Beauvau - 75800 Paris 
Cédex 08) ;
• Un recours contentieux :  Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice 
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de 
Grenoble dans le délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa publication, adressé par 
voie postale (2 place de Verdun, BP 1135 – 38022 Grenoble Cedex) ou par l'application « télérecours citoyens » 
sur le site internet www.telerecours.fr.
2
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-17-00018 - Arrêté fixant le périmètre des bureaux de vote de la commune de La Verpillière 78
Numéro et adresse du bureau de vote Répartition des voies dans le périmètre du bureau de vote
Bureau de vote n°0001 Rue des Abattoirs
(centralisateur) Rue des Alpes n° impairs
Rue du Batou
Salle des fêtes Square Dr Blein
Place du Docteur Ogier Rue de la Bourbre
Chemin de Bouvaresse
Rue du Catelan
Rue Cristal
Rue de Danet jusqu'au n° 431
Rue Simon Depardon
Avenue Lesdiguières n° pairs
Rue de la Liberté
Allée du Docteur Moussard
Rue de la Paix
Place Joseph Serlin
Chemin des Sétives
Impasse des Tourbières
Impasse des Ecoles
La Verne
Route de Frontonas
Place de l'Eglise
Rue Maurice Ancel
Rue Paul Claudel
Rue des Peupliers
Impasse Cheval Vapeur
Impasse Belledonne
Rue des Chartreuses
Ecole Jean Moulin Impasse de la Pierre Dourdant
566, rue Saint-Cyr Girier Avenue de la Pierre Dourdant
Rue Giraud Badin
Avenue Lesdiguières n° impairs à partir du 201
Rue du Midi
Rue Saint Cyr Girier à partir du n° 180
Allée des Murgiers
Rue du Repos
Chemin des Vignerons
Chemin des Morraz
Rue de Narvik
Rue Geneviève de Gaulle Anthonioz
Allée des Hortensias
Rue Général Chambe
Rue Antoine Michaud
Rue Claude François Faure
Rue François Charvet n° pairs
Chemin du 1er Guâ
Rue de la République n° pairs ; n°impairs jusqu'au 475
Bureau de vote n°0002
Rue Joseph Perrotin
Rue de la République n° impairs à partir du 477
Avenue Général de Gaulle n° pairs jusqu'au 148 ; n° impairs jusqu'au 123
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-17-00018 - Arrêté fixant le périmètre des bureaux de vote de la commune de La Verpillière 79
Numéro et adresse du bureau de vote Répartition des voies dans le périmètre du bureau de vote
Bureau de vote n°0003 Rue Hector Berlioz
Impasse du Cariot
Centre social Porte Dauphine
Avenue du Général de Gaulle Rue des Cressonnières
Rue de Danet à partir du n° 432
Rue Victor Duplessis
Rue Adrien Gille
Impasse des Granges
Chemin de L'Ilate
Impasse Lamartine
Avenue de la Libération
Impasse des Loipes
Rue du 8 mai 1945
Chemin de Malatrait
Rue de Picardie
Rue de la Plaine
Impasse Verlaine
Bat. Le Provence
Bat Les Savoies
Bat Le Bourgogne
Bat L'Auvergne
Bat Les Vignerons
Bat Le Saintonge
Résidence l'Artois
Impasse Matisse
Impasse Paul Cezanne
Impasse de la Plaine
Bureau de vote n°0004 Impasse des Acacias
Rue Stendhal
Centre social Porte Dauphine Bat Le Normandie
Avenue du Général de Gaulle Bat Le Berry
Bat Le Bearn
Bat Le Languedoc
Bat Le Limousin
Bat Les Vignes
Bat L'Aunis
Rue Salvador Allendé
Rue Jean Rostand
Impasse Joliot Curie
Impasse Victor Hugo
Rue de la Commune de Paris
Rue Joseph Bertrand
Bureau de vote n°0005 Rue des Alpes n° pairs
Chemin du Couvent
Salle des fêtes Rue du Dauphiné
Place du Docteur Ogier Avenue de la Gare
Avenue Général Giraud
Rue Appiou Jouffray
Avenue Lesdiguières n° impairs jusqu'au 199
Place Docteur Ogier
Impasse Jacques Prévert
Rue Saint Cyr Girier jusqu'au n° 179
Rue du Stade
Bat La Source
Bat La Cascade
Bat Le Torrent
Résidence Charles de Gaulle
Route de Villefontaine
Rue François Charvet n° impairs
Avenue Général de Gaulle n° pairs à partir du 150 ; n°impairs à
partir du 125
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-17-00018 - Arrêté fixant le périmètre des bureaux de vote de la commune de La Verpillière 80
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2026-06-17-00008
Arrêté fixant le périmètre des bureaux de vote
de la commune de Plateau des petites roches
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-17-00008 - Arrêté fixant le périmètre des bureaux de vote de la commune de Plateau des
petites roches 81
eaPREFETEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
Secrétariat Général
Direction des relations avec les collectivités et de la Citoyenneté
Bureau des Élections, des Réglementations, des Associations et
des Missions de Proximité Titres
Section Élections Politiques et Professionnelles
Grenoble, le 17 juin 2026
Arrêté n°38-2026-06-00-00000000
fixant le nombre, le périmètre et la localisation des bureaux de vote
dans la commune de PLATEAU DES PETITES ROCHES
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du mérite
Vu le code électoral et notamment l'article R. 40 ;
Vu l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018, relative à la tenue des listes électorales et des
listes complémentaires ;
Vu la circulaire ministérielle NOR : INTA2000661J du 16 janvier 2020, relative au déroulement des
opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 38-2025-06-16-00006 du 16 juin 2025 fixant le nombre, le périmètre et
l'implantation des bureaux de vote dans la commune de PLATEAU DES PETITES ROCHES ;
Considérant l'erreur matérielle sur l'arrêté susvisé ;
Arrête
Article 1 : Le nombre, le périmètre et la localisation des bureaux de vote dans la commune de PLATEAU
DES PETITES ROCHES sont arrêtés selon le tableau figurant en annexe.
A rticle 2 : Les bureaux de la commune de Plateau des Petites Roches sont rattachés à l'arrondissement
n° 1 (Grenoble), à la circonscription législative n° 38-05, et au canton n° 38-18 (Le Moyen Grésivaudan).
Article 3 : L'arrêté préfectoral susvisé est abrogé.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Isère, et le maire de la commune de PLATEAU DES
PETITES ROCHES sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de l'Isère.
La Préfète
Pour la Préfète, par délégation,
Le Secrétaire Général
signé : Mahamadou DIARRA
Tél : 04 76 60 32 86
Mél : pref-elections-politiques@isere.gouv.fr
Adresse, 12, place de Verdun, CS 71046
38021 Grenoble Cedex 01
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-17-00008 - Arrêté fixant le périmètre des bureaux de vote de la commune de Plateau des
petites roches 82
Voies et délais de recours : 
Dans les deux mois, à compter de la date de notification ou de publication de la présente décision, les recours 
suivants peuvent être introduits :
• Un recours administratif : un recours gracieux auprès du Préfet de l'Isère (12 place Verdun - CS 71046 - 38021 
Grenoble Cédex 1) ou un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur (Direction des Libertés Publiques 
et des Affaires Juridiques - Cabinet - Bureau des polices administratives - Place Beauvau - 75800 Paris Cédex 08) ;
• Un   recours   contentieux :   Conformément   aux   dispositions   des   articles   R   421-1   à   R   421-5   du   code   de   justice 
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de 
Grenoble dans le délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa publication, adressé par voie 
postale (2 place de Verdun, BP 1135 – 38022 Grenoble Cedex) ou par l'application « télérecours citoyens » sur le 
site internet www.telerecours.fr.
2
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-17-00008 - Arrêté fixant le périmètre des bureaux de vote de la commune de Plateau des
petites roches 83
ANNEXE
N° et adresse du bureau de vote Répartition des voies dans le périmètre du bureau de vote
Chemin de l'Abreuvoir
Impasse de la Bâtie
Chemin du Bec Margain
Impasse bellevue
Impasse de Berlanche
Impasse des Bouvreuils
Chemin du Chadeau
Chemin de la Chapelle
Impasse des Chardonnerets
Chemin de Chavanu
Chemin de la Chourère
Chemin de la Cour
Chemin Dessus le Mas
Chemin des Dioux
Route des Etablissements
Chemin d'Exploitation
Chemin du Funiculaire
Chemin du Follet
Chemin de la Forêt
Chemin de la Frenaie
Chemin des Gandins
Chemin des Gantières
Chemin des Gaudes
Chemin des Grangettes
Chemins des Grenettes
Chemin du Haut Granet
Chemin du Margain
Chemin du Mas
Chemin des Massards
Chemin du Pal de Fer
Chemin du Pelloux
Allée des Petites Cités
Chemin de la Pierre Courbe
Chemin de Pierre Loze
Chemin des Pistes
Chemin des Places
Chemin du Plan
Chemin de Prébois
Chemin des Rieux
Allée de Rocheplane
Montée des Sources
Route des Trois Villages
Chemin des Trois
Chemin des Trolles
Chemin du Truc
Chemin des Vials
Chemin de la Vieille Ecole
Chemin du Vieux Frêne
Chemin Vieux
Bureau n°0001
(bureau centralisateur)
Mairie
4965, Route des trois villages
(ex-commune Saint-Hilaire)
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-17-00008 - Arrêté fixant le périmètre des bureaux de vote de la commune de Plateau des
petites roches 84
N° et adresse du bureau de vote Répartition des voies dans le périmètre du bureau de vote
Rue des 22 Martyrs
Chemin de l'Aiguillette
Chemin de l'Alpette
Chemin de l'Aulp du Seuil
Chemin du Bassin
Chemin de Bellefont
Route des Benoits
Chemin des Berces du Caucase
Chemin du Bresson
Chemin du Bruyant
Chemin des Centenaires
Place du Col de Marcieu
Route du Col de Marcieu
Chemin Combe Barbouze
Impasse de la Combe Molière
Chemin du Corvet
Chemin du Cray
Impasse du Cré du Loup
Chemin du Creux de la Fée
Chemin de la Cure
Impasse de la Diat
Chemin du Dôme de Bellefont
Chemin de l'Eglise
Chemin de l'Entre-Deux
Chemin des Evêques
Chemin des Favets
Chemin des Fourches
Place Désiré Gaude
Impasse des Grands Sapins
Place du Habert St Michel
Impasse de la Hulotte
Chemin du Lavoir
Chemin du Maiu
Impasse du Mellouret
Chemin du Mollard
Chemin du Monastère
Chemin de Montbrun
Chemin du Moulin de Porte Traine
Route du Nant St Michel
Impasse du Pape
Chemin Alfred Pelloux
Rue du Pelloux d'En Haut
Chemin de la Pierre du Loup
Chemin du Planet
Chemin Pierre
Chemin des Portes
Chemin de Poutrelan
Chemin du Puy
Impasse de Ragris
Chemin des Rochers
Rue Pierre Rolland
Impasse du Sabot
Impasse du Terrail
Route des Trois Villages
Chemin du Vieux Moulin
Lotissement les Viroilles
Bureau n°0002
Mairie
156 Route du col de Marcieu
(Ex-commune Saint-Bernard)
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-17-00008 - Arrêté fixant le périmètre des bureaux de vote de la commune de Plateau des
petites roches 85
ANNEXE
N° et adresse du bureau de vote Répartition des voies dans le périmètre du bureau de vote
Chemin de Chaumeilles
Route du Col du Coq
Chemin de la Colonie
Chemin de Combe Mure
Chemin des Côtes
Chemin des Coudières
Chemin de la Croix de Fer
Chemin de la Croix de Pierre
Impasse de l'Eglise
Chemin des Egots
Impasse du Grand Pré
Chemin des Granges
Impasse du Haut Reina
Impase de Jacquetière
Chemin du Manival
Route des Meunières
Chemin des Moulins
Route du Neyroud
Chemin de la Reina
Chemin des Rivaux
Chemin de Saint Pierre
Chemin de la Source Amelie
Route du Tournoud
Route des Trois Villages
Chemin du Vieux Baure
Bureau n°0003
Ancienne Mairie
1392, Route des trois villages
(Ex-commune Saint-Pancrasse)
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-17-00008 - Arrêté fixant le périmètre des bureaux de vote de la commune de Plateau des
petites roches 86
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2026-06-17-00005
Arrêté fixant le périmètre des bureaux de vote
de la commune de Porte des Bonnevaux
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-17-00005 - Arrêté fixant le périmètre des bureaux de vote de la commune de Porte des
Bonnevaux 87
eaPREFETEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
Secrétariat Général
Direction des relations avec les collectivités et de la
citoyenneté
Bureau des Élections, des Réglementations, des Associations
et des Missions de Proximité Titres
Section Élections Politiques et Professionnelles
Grenoble, le 17 juin 2026
Arrêté n°38-2026-06 du 17 juin 2026
fixant le nombre, le périmètre et la localisation des bureaux de vote
dans la commune de PORTE-DES-BONNEVAUX
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code électoral et notamment l'article R. 40 ;
Vu l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018, relative à la tenue des listes électorales et des
listes complémentaires ;
Vu la circulaire ministérielle NOR : INTA2000661J du 16 janvier 2020, relative au déroulement des
opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 38-2025-05-26-00003 du 26 mai 2025 fixant le nombre, le périmètre et
l'implantation des bureaux de vote dans la commune de Porte-des-Bonnevaux;
Considérant la proposition de la commune de modifier le lieu de vote des deux bureaux ;
Arrête
Article 1 : À compter du 1 er janvier 2027, l e nombre, le périmètre et la localisation des bureaux de
vote dans la commune de Porte-des-Bonnevaux, sont arrêtés selon le tableau figurant en annexe.
Article 2 : Les bureaux de la commune de Porte-des-Bonnevaux sont rattachés à l'arrondissement n°
3 (Vienne), à la circonscription législative n° 38-07, et au canton n° 38-01 (Bièvre).
Article 3 : L'arrêté préfectoral susvisé est abrogé à compter du 1er janvier 2027.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Isère, le sous-préfet de l'arrondissement de
Vienne et le maire de la commune de Porte-des-Bonnevaux sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
l'Isère.
La préfète
Pour la Préfète, par délégation,
Le Secrétaire Général
Signé : Mahamadou DIARRA
Tél : 04 76 60 32 86
Mél : pref-elections-politiques@isere.gouv.fr
Adresse, 12, place de Verdun, CS 71046
38021 Grenoble Cedex 01
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-17-00005 - Arrêté fixant le périmètre des bureaux de vote de la commune de Porte des
Bonnevaux 88
Voies et délais de recours : 
Dans les deux mois, à compter de la date de notification ou de publication de la présente décision, les recours 
suivants peuvent être introduits :
• Un recours administratif : un recours gracieux auprès du Préfet de l'Isère (12 place Verdun - CS 71046 - 38021 
Grenoble   Cédex   1)  ou  un   recours   hiérarchique, auprès   du   ministre   de   l'Intérieur   (Direction   des   Libertés 
Publiques et des Affaires Juridiques - Cabinet - Bureau des polices administratives - Place Beauvau - 75800 Paris 
Cédex 08) ;
• Un recours contentieux :  Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice 
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de 
Grenoble dans le délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa publication, adressé par 
voie postale (2 place de Verdun, BP 1135 – 38022 Grenoble Cedex) ou par l'application « télérecours citoyens » 
sur le site internet www.telerecours.fr.
2
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-17-00005 - Arrêté fixant le périmètre des bureaux de vote de la commune de Porte des
Bonnevaux 89
N° et adresse du bureau de vote Répartition des voies dans le périmètre du
bureau de vote
Bureau n° 0001
(centralisateur)
Grange Bellevue
200, Route de Beaurepaire
Semons 38260 Porte-des-Bonnevaux
chemin de Font froide
chemin de la vie charrette
chemin de la vie saint jean
chemin de Laudiar
chemin de Murinay
chemin de Nemoz
chemin de RU
chemin des Fromentaux
chemin des Grands terres
chemin des Grillettes
chemin des Noisetiers
Chemin du canel
Chemin du goubet
Chemin de la renarde
Chemin de la gare
Chemin boucle des violettes
Allée des papillons
chemin des Mésanges
chemin Neuf
Impasse Charbinotte
Lotissement Guillermond
Lotissement Magnolias
RD 518
route de beaurepaire n° 11 à 1492
Route de Commelle
Route Départementale 41
Route Départementale 518
route des Chasseurs n° 508 à 510
Chemin des vies crozes
Chemin de chassagne
Chemin château grillet
Chemin de bossieu
Chemin de chambarand
Chemin de dessus la combe
Chemin de l'eglise
Chemin De la combe
Chemin De la croix
Chemin de la dilligence
Chemin de l'ondine
Chemin de la jacotiere
Chemin de la marniere
Chemin de paradis
Chemin des breches
Chemin des étangs
Chemin des pins
Chemin des pins
Chemin des sources
Chemin des vignes
Chemin des vignes
Chemin des moissons
Montée saint laurent
Route de beaurepaire n° 1510 à 3671
Route de la cote saint andré
Route de la mairie
3
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-17-00005 - Arrêté fixant le périmètre des bureaux de vote de la commune de Porte des
Bonnevaux 90
Route de vienne
Route des chasseurs n° 101 et 103
Chemin Bigallet
Chemin de la riviere
Chemin de la ville
Chemin des chataignera
Chemin des eydoches
Chemin des routes
Chemin du centre
Chemin du château
Chemin du grand battoir
Chemin des ruats
Impasse de la placette
Impasse de la plaine
Impasse des cités
Impasse du bourg
Impasse du château
Route du village
Route de lyon
Route de semons numéros impairs
Route des alpes numéros pairs
Bureau n° 0002
Grange Bellevue
200, Route de Beaurepaire
Semons 38260 Porte-des-Bonnevaux
Chemin du grand champ
Chemin des corvées
Chemin coteau thomas
Chemin du piqueur de loup
Chemin de la fontaine
Chemin court
Chemin de bonnafond
Chemin des deux lavoirs
Chemin du tènement
Chemin des fosges
Chemin du champ de l'orme
Chemin des prairies
Chemin de la ranche
Chemin perdu
Chemin de charavet
Chemin du grand pré
Chemin des murailles
Impasse du dauphiné
Impasse du pré blanc
Montée St Martin
Montée du pré jurat
Montée de broize
Montée de gène
Montée du château d'eau
Montée de villeneuve
Montée du grand nantoin
Place Louis Royon
Place ninon vallin
Route du liers
Route du Meunier
Route du petit nantoin
Route des etangs
Rue de l'Eguille
Chemin de la bude
Chemin de la nerodiere
Chemin de mailloux
Chemin du pocon
4
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-17-00005 - Arrêté fixant le périmètre des bureaux de vote de la commune de Porte des
Bonnevaux 91
Chemin de villarnoud
Chemin des bougeatieres
Chemin des brigandières
Chemin des combes
Chemin du bas villarnoud
Chemin du moulin
Chemin du souvenir
Chemin poyat simon
Chemin champ gabriel
Impasse de la bude
Impasse de l'oree du bois
Impasse st romain
Impasse des 7 branches
Impasse des chataigniers
Impasse des grands prés
Impasse des martinieres
Impasse du beau rozet
Impasse du charron
Impasse du coteau bailly
Impasse du fayard
Impasse du petit bois
Impasse du rivoir
Route de chatonnay
Route de semons numéro pairs
Route des alpes numéros impairs
5
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-17-00005 - Arrêté fixant le périmètre des bureaux de vote de la commune de Porte des
Bonnevaux 92
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2026-06-17-00012
Arrêté fixant le périmètre des bureaux de vote
de la commune de Val de Virieu
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-17-00012 - Arrêté fixant le périmètre des bureaux de vote de la commune de Val de Virieu 93
EuPRÉFÈTEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
Secrétariat Général
Direction des relations avec les collectivités et de la citoyenneté
Bureau des Élections, des Réglementations, des Associations
et des Missions de Proximité Titres
Section Élections Politiques et Professionnelles
Grenoble, le 17 juin 2026
Arrêté n°38-2026-06- du 17 juin 2026
fixant le nombre, le périmètre et la localisation des bureaux de vote
dans la commune de VAL-DE-VIRIEU
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code électoral et notamment l'article R. 40 ;
Vu l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018, relative à la tenue des listes électorales et des
listes complémentaires ;
Vu la circulaire ministérielle NOR : INTA2000661J du 16 janvier 2020, relative au déroulement des
opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 38-2025-05-13-00002 du 13 mai 2025 fixant le nombre, le périmètre et
l'implantation des bureaux de vote dans la commune de Val-de-Virieu ;
Considérant les erreurs matérielles sur l'arrêté susvisé.
Arrête
Article 1 : Le nombre, le périmètre et la localisation des bureaux de vote dans la commune de Val-
de-Virieu sont arrêtés selon le tableau figurant en annexe.
Article 2 : Les bureaux de la commune de Val-de-Virieu sont rattachés à l'arrondissement n° 2 (La
Tour-du-Pin), à la circonscription législative n° 38-07, et au canton n° 38-08 (Le Grand-Lemps).
Article 3 : L'arrêté préfectoral susvisé est abrogé.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Isère, le sous-préfet de La Tour du Pin et le
maire de la commune de Val-de-Virieu sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Isère.
La préfète
Pour la Préfète, par délégation,
Le Secrétaire général,
Signé : Mahamadou DIARRA
Tél : 04 76 60 32 86
Mél : pref-elections-politiques@isere.gouv.fr
Adresse, 12, place de Verdun, CS 71046
38021 Grenoble Cedex 01
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-17-00012 - Arrêté fixant le périmètre des bureaux de vote de la commune de Val de Virieu 94
Voies et délais de recours : 
Dans les deux mois, à compter de la date de notification ou de publication de la présente décision, les recours 
suivants peuvent être introduits :
• Un recours administratif : un recours gracieux auprès du Préfet de l'Isère (12 place Verdun - CS 71046 - 38021  
Grenoble   Cédex   1)  ou  un   recours   hiérarchique, auprès   du   ministre   de   l'Intérieur   (Direction   des   Libertés 
Publiques et des Affaires Juridiques - Cabinet - Bureau des polices administratives - Place Beauvau - 75800 Paris 
Cédex 08) ;
• Un recours contentieux : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice  
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de  
Grenoble dans le délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa publication, adressé par 
voie   postale   (2   place   de   Verdun,   BP   1135   –   38022   Grenoble   Cedex)   ou   par   l'application   « télérecours 
citoyens » sur le site internet www.telerecours.fr.
2
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-17-00012 - Arrêté fixant le périmètre des bureaux de vote de la commune de Val de Virieu 95
N° et siège du bureau de vote Répartition des voies par bureau de vote
Bureau n° 0001
(centralisateur)
SALLE DU PEUPLE
114, rue du stade
(EX COMMUNE DE VIRIEU)
ALLÉE DES ALTHÉAS
ALLEE DU COTEAU
RUE DU CHAMP DE MARS
CHEMIN DE BOIS RIVOIRE
CHEMIN DE CHAMP MOREL
CHEMIN DE COMBE PARADIS
CHEMIN DE L'HOMNÉZY
CHEMIN DE LA BOUILLANE
CHEMIN DE LA CHAPELLE
CHEMIN DE LAYAT
CHEMIN DE LONGET
CHEMIN DE MALLEIN
CHEMIN DE PERRIÈRE
CHEMIN DE PRÉVAREL
CHEMIN DE RIPAILLON
CHEMIN DES CARDELLES
ROUTE DU SURAND
CHEMIN DES TOURNELLES
CHEMIN DU FRENE
CHEMIN DU MEURLEN
CHEMIN DU RAT
ROUTE DE CHUBINS
IMPASSE CROIX PASSION
IMPASSE DES COLOMBES
IMPASSE DE LA CORDERIE
IMPASSE PIERRE GIACOMINO
IMPASSE DES TOURTERELLES
IMPASSE DU RANCH
IMPASSE ST FIACRE
IMPASSE LE TERRIER
PASSAGE DE LA FONTAINE
PASSAGE DU HAUT BOURG
PLACE DE LA HALLE
PLACE DU TRÊVE
PLACE HENRI CLAVEL
ROUTE DE PLANCHARTIER
ROUTE DE VAUGELAS
RUE DU BUISSON COUCHANT
RUE CARNOT
RUE CHAMP RENARD
RUE DE BARBENIERE
RUE DE LA BOURBRE
RUE DE LA COLOMBETTE
RUE DE LA GARE (du n° 12 au 333)
RUE DE L'ANCIEN MARCHÉ
RUE DE LA PETITE CHARRIÈRE
RUE DU CHATEAU
RUE DU GRAND CHAMP
RUE DU HAUT VIRIEU
RUE DU MAY
RUE DU STADE
RUE DU VALLON DE LAMARTINE
RUELLE DE LA CONSERVERIE
RUELLE J.B JONGKIND
IMPASSE DES ORGUES
CHEMIN DE LA COMBE-MOUNARD
3
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-17-00012 - Arrêté fixant le périmètre des bureaux de vote de la commune de Val de Virieu 96
N° et siège du bureau de vote Répartition des voies par bureau de vote
Bureau n° 0002
MAISON DES ASSOCIATIONS
910, Route de Château Gaillard
(EX COMMUNE PANISSAGE)
IMPASSE DE BEAUREGARD
CHEMIN DE MALESSARD
CHEMIN DE SARAPIN
CHEMIN DES CHEVROTTES
CHEMIN DU POURRY
RUE COTE MALIN
IMPASSE DE BELLEVUE
IMPASSE DE LA GAIETE
IMPASSE DE LA TUILIERE
CHEMIN DE LA SOURCE
IMPASSE DES GITES
IMPASSE DES GORGES
IMPASSE DES LECHERES
IMPASSE DES PLANTEES
PLACE DE LA GUINGUETTE
ROUTE DE CHARDENOUZE
ROUTE DE LA GALANDIERE
ROUTE DE LA TOUR DU PIN
ROUTE DE LONGEFAN
ROUTE DE RABATELIERE
ROUTE DES 4 VENTS
ROUTE DES GICLAS
ROUTE DU LUTHAU
ROUTE DE MURINAIS
RUE DES ECUREUILS
RUE DE LA GARE (du n° 485 au 935)
ROUTE DE CHATEAU GAILLARD
RUE DU RAVINET
RUE DU RUISSEAU DES AYES
4
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-17-00012 - Arrêté fixant le périmètre des bureaux de vote de la commune de Val de Virieu 97
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2026-06-17-00003
Arrêté fixant le périmètre des bureaux de vote
de Montbonnot
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-17-00003 - Arrêté fixant le périmètre des bureaux de vote de Montbonnot 98
EuPRÉFÈTEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
Secrétariat Général
Direction des Relations avec les Collectivités et de la Citoyenneté
Bureau des Élections, des Réglementations, des Associations
et des Missions de Proximité Titres
Section Élections Politiques et Professionnelles
Grenoble, le 17 juin 2026
Arrêté n°38-2026-06 du 17 juin 2026
fixant le nombre, le périmètre et la localisation des bureaux de vote
dans la commune de MONTBONNOT-SAINT-MARTIN
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code électoral et notamment l'article R. 40 ;
Vu l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018, relative à la tenue des listes électorales et des
listes complémentaires ;
Vu la circulaire ministérielle NOR : INTA2000661J du 16 janvier 2020, relative au déroulement des
opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 38-2019-06-13-028 du 13 juin 2019 fixant le nombre, le périmètre et
l'implantation des bureaux de vote dans la commune de Montbonnot-Saint-Martin;
Considérant la proposition de la commune de modifier le lieu de vote des bureaux n°0003, 0004 et
0005 ;
Considérant les créations de voies intervenues sur la commune ;
Arrête
Article 1 : À compter du 1 er janvier 2027, l e nombre, le périmètre et la localisation des bureaux de
vote dans la commune de Montbonnot-Saint-Martin, sont arrêtés selon le tableau figurant en
annexe.
Article 2 : Les bureaux de la commune de Montbonnot-Saint-Martin sont rattachés à
l'arrondissement n° 1 (Grenoble), à la circonscription législative n° 38-01, et au canton n° 38-16
(Meylan).
Article 3 : L'arrêté préfectoral susvisé est abrogé à compter du 1er janvier 2027.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Isère, et le maire de la commune de
Montbonnot-saint-Martin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Isère.
La préfète
Pour la Préfète, par délégation
Le Secrétaire général
signé : Mahamadou DIARRA
Tél : 04 76 60 32 86
Mél : pref-elections-politiques@isere.gouv.fr
Adresse, 12, place de Verdun, CS 71046
38021 Grenoble Cedex 01
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-17-00003 - Arrêté fixant le périmètre des bureaux de vote de Montbonnot 99
Voies et délais de recours : 
Dans les deux mois, à compter de la date de notification ou de publication de la présente décision, les recours 
suivants peuvent être introduits :
• Un recours administratif : un recours gracieux auprès du Préfet de l'Isère (12 place Verdun - CS 71046 - 38021 
Grenoble   Cédex   1)  ou  un   recours   hiérarchique, auprès   du   ministre   de   l'Intérieur   (Direction   des   Libertés 
Publiques et des Affaires Juridiques - Cabinet - Bureau des polices administratives - Place Beauvau - 75800 Paris 
Cédex 08) ;
• Un recours contentieux : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice 
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de 
Grenoble dans le délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa publication, adressé par 
voie postale (2 place de Verdun, BP 1135 – 38022 Grenoble Cedex) ou par l'application « télérecours citoyens » 
sur le site internet www.telerecours.fr.
2
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-17-00003 - Arrêté fixant le périmètre des bureaux de vote de Montbonnot 100
N° et localisation du bureau de vote Périmètre du bureau de vote
Bureau de vote n°0001
(Centralisateur)
Mairie
Salle du Conseil Municipal
Allée du Parc de Miribel
ALLÉE DE PONT CROISSANT
ALLÉE DES CERISIERS
ALLÉE DES LAURIERS
ALLÉE DES VIGNES
CHEMIN DE SAVARDIN
CHEMIN DES ARMANDIÈRES
CHEMIN DES ARRIOTS
CHEMIN DES AVETTES
CHEMIN DES CERISIERS
CHEMIN DES OISEAUX
CHEMIN DU GAMOND
IMPASSE DES ARMANDIÈRES
IMPASSE DES ARRIOTS
IMPASSE DES CÈDRES
LOTISSEMENT DES AVETTES
LOTISSEMENT PONT CROISSANT
ROUTE DES RIEUX
RUE GÉNÉRAL DE GAULLE IMPAIR DU N°3 À 1211
Bureau de vote n°0002
Mairie
Salle de Réception
Allée du Parc de Miribel
ALLÉE DU PARC DE MIRIBEL
AVENUE DE L'EUROPE IMPAIR DU N°1301 AU 1375
CHEMIN DE LA CROIX VERTE IMPAIR
CHEMIN DE LA LAURELLE PAIR DU N°870 À 920 et
IMPAIR 381
CHEMIN DE LA SOUCHIÈRE
CLOS DE MARVOISIE
IMPASSE DE LA SOUCHIÈRE
LE PRÉ THIBAUD
LOTISSEMENT EDEN
LOTISSEMENT LE HAMEAU FLEURI
LOTISSEMENT PLEIN SOLEIL
LOTISSEMENT PRÉ MORARD
PLACE MICHEL GEINDRE
PLACETTE DES REMPARTS
RÉSIDENCE LOUIS MÉMAIN
ROUTE DE LA DOUX PAIR DU N°2 AU 548 IMPAIR N°1
RUE GÉNÉRAL DE GAULLE PAIR DU N°210 À 1106
RUE JEAN MONNET
RUE STENDHAL
ART MONIA
Bureau de vote n°0003
Maison des Arts
990, Chemin de la Laurelle
ALLÉE DES MARTAGONS
ALLÉE DES MILLEPERTUIS
ALLÉE ROGER FRISON ROCHE
CHEMIN DE CHANTEBOUT IMPAIR
CHEMIN DE CHAPICOLLE PAIR DU N°136 À 210
CHEMIN DE L'ENFER PAIR ET IMPAIR DU N°0 À 55 PUIS
DU N° 233 AU 243
CHEMIN DE TARTAIX
CHEMIN DES CLAVERINS
CHEMIN DES SYCOMORES
CHEMIN DU MOULIN PAIR
DOMAINE DU TARTAIX
IMPASSE DES PAPILLONS
LE MAS DE FAVEYRIE
LOTISSEMENT CHAMOUX
LOTISSEMENT LES SOURCES
ROUTE DE LA DOUX IMPAIR DU N°127 À 817
3
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-17-00003 - Arrêté fixant le périmètre des bureaux de vote de Montbonnot 101
ROUTE DES SEMAISES IMPAIR DU N°515 À 787 + 911 +
PAIR 548 et 672
RUE DE L'AIGUILLE
RUE GÉNÉRAL DE GAULLE PAIR N°1666,1722,1740
Bureau de vote n°0004
Maison des Arts
990, Chemin de la Laurelle
ALLÉE DE LA NOYERAIE
ALLÉE DE PRÉ MAYEN
ALLÉE GALILÉE
ALLÉE SAINT EXUPÉRY
AVENUE DE L'EUROPE DU N°1 AU 1299 + 1300 + 1330
RESIDENCE NOHE – 1360 AVENUE DE L'EUROPE
AVENUE DE L'EUROPE n°975 – LOT LES ETOILES
AVENUE JEAN KUNTZMANN
CHEMIN DE CHANTEBOUT PAIR
CHEMIN DE LA CROIX VERTE PAIR
CHEMIN DE LA LAURELLE PAIR DU N° 110 AU 640
CHEMIN DE LATY
CHEMIN DE L'ETOILE
CHEMIN DES AUBIERS
CHEMIN DES CANTINES
CHEMIN DES CHARTREUX
DOMAINE DE BOIS SAINT MARTIN
ECOLE DES PUPILLES DE L'AIR – ALLEE ST EXUPERY
HAMEAU DE LA CROIX VERTE
LES CHAVANNES
LA FERME DU PONT
LOTISSEMENT CHAMP CARRÉ 1
LOTISSEMENT CHAMP CARRÉ 2
LOTISSEMENT LES EFFARONS
LOTISSEMENT LES ETOILES
LOTISSEMENT PRÉ ST MARTIN
RÉSIDENCE CHAMP CARRÉ
ROUTE DE LA DOUX PAIR ET IMPAIR DU N°895 À 1800
ROUTE DES SEMAISES IMPAIR 41 À 207
RUE ARISTIDE BERGÈS
RUE BLAISE PASCAL
RUE LAVOISIER
RUE LOUIS NEEL
RUE RENÉ THOM
RUE VAUCANSON
Bureau de vote n°0005
Maison des Arts
990, Chemin de la Laurelle
ALLÉE DE LA DENT DE CROLLES
ALLÉE DU JAYET
ALLÉE DU PRÉ DE L'EAU
ALLÉE FANTIN LATOUR
ALLÉE JEAN ACHARD
ALLÉE JULES FLANDRIN
ALLÉE LIONEL TERRAY
CHEMIN DE CHAPICOLLE IMPAIR DU N°29 À 235
CHEMIN DE L'ENFER PAIR ET IMPAIR DU N°250 AU
254
CHEMIN DU MOULIN IMPAIR
CLOS DE CHAPICOLLE
DOMAINE DU SAINT EYNARD
ROUTE DE DOMÈNE
ROUTE DES SEMAISES PAIR 2 À 1200 IMPAIR 515 à 787
+ IMPAIR 911 + PAIR 1200
ROUTE DU BOIS FRANÇAIS
RUE GÉNÉRAL DE GAULLE N°2190
4
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-17-00003 - Arrêté fixant le périmètre des bureaux de vote de Montbonnot 102
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2026-06-17-00006
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant délégation de
signature à M. Samuel BARREAULT,
administrateur de l'État du troisième grade,
directeur régional des Finances publiques
d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du
Rhône, en matière de gestion des successions
vacantes
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-17-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant délégation de signature à M. Samuel BARREAULT,
administrateur de l'État du troisième grade, directeur régional des Finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du
Rhône, en matière de gestion des successions vacantes
103
EXPREFETEDE L'ISERELibertéEgalitéFraternité
Secrétariat Général
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
portant délégation de signature à M. Samuel BARREAULT, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur régional des Finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et
du département du Rhône,
en matière de gestion des successions vacantes
LA PRÉFÈTE DE L'ISÈRE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,

VU le code civil, notamment ses articles 809 à 811-3 ;
VU le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles
R. 2331-1 et R. 2331-6 ;
VU le code de justice administrative et notamment ses articles R.414-1 et suivants et R.611-
8-2 et suivants ;
VU l'acte dit loi du 20 novembre 1940 confiant à l'administration de l'enregistrement la
gestion des successions non réclamées et la curatelle des successions vacantes, validé par
l'ordonnance du 27 novembre 1944 ;
VU la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République,
notamment son article 4 ;
VU le décret n°2105-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des Finances publiques, notamment son article 4 ;
VU le décret n° 2011-1612 du 22 novembre 2011 relatif aux première, deuxième, troisième et
quatrième parties réglementaires du code général de la propriété des personnes publiques ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Mme Catherine SÉGUIN préfète
de l'Isère ;
VU le décret du 3 juin 2026 portant nomination de M. Samuel BARREAULT, administrateur
de l'État du troisième grade, dans l'emploi de directeur régional des finances publiques
d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône  ;
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-17-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant délégation de signature à M. Samuel BARREAULT,
administrateur de l'État du troisième grade, directeur régional des Finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du
Rhône, en matière de gestion des successions vacantes
104
VU l'arrêté interministériel du 23 décembre 2006 relatif à l'organisation de la gestion de
patrimoines privés et de biens privés, modifié par l'arrêté interministériel du 21 décembre
2007 ;
SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture de l'Isère,
ARRETE
Article 1
: Délégation de signature est donnée à M. Samuel BARREAULT, administrateur de
l'État du troisième grade, directeur régional des Finances publiques d'Auvergne-Rhône-
Alpes et du département du Rhône, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et
compétences, tous les actes se rapportant à l'administration provisoire des successions non
réclamées, à la curatelle des successions vacantes, à la gestion et à la liquidation des
successions en déshérence dans le département de l'Isère.
Article 2 : M. Samuel BARREAULT, peut donner sa délégation aux agents placés sous son
autorité, pour signer les actes relatifs aux affaires pour lesquelles il a lui-même reçu
délégation. Cette délégation de signature sera prise, au nom de la Préfète de l'Isère, par
arrêté de délégation qui devra être transmis à la Préfète de l'Isère et fera l'objet d'une
publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Isère.
Article 3 : Sont exclus de la présente délégation :
-Les correspondances avec les ministres et les administrations centrales.
-Tout acte de procédure privatif d'une liberté individuelle.
-Les circulaires aux maires.
-Toutes correspondances adressées aux présidents des assemblées régionales et
départementales ainsi que les réponses aux interventions des parlementaires et des
conseillers, régionaux départementaux, du Président de Grenoble Alpes métropole, et du
Maire de Grenoble lorsqu'elles portent sur les compétences relevant de l'État.
Article 4 : L'arrêté préfectoral n°38-2026-03-31-00008 du 31 mars 2026 portant délégation
de signature à M. Arnaud COCHET, administrateur de l'État du grade transitoire, directeur
départemental des Finances publiques du Puy-de-Dôme, assurant l'intérim de la Direction
régionale des Finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône en
remplacement de M. Pascal ROTHÉ, en matière de gestion des successions vacantes est
abrogé.
Article 5 : Le présent arrêté entre en vigueur à compter de l'accomplissement des mesures
de publicité requises.
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-17-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant délégation de signature à M. Samuel BARREAULT,
administrateur de l'État du troisième grade, directeur régional des Finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du
Rhône, en matière de gestion des successions vacantes
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Article 6 : Le secrétariat général de la préfecture de l'Isère, et le directeur régional des
finances publiques de la région Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Isère.
Grenoble, le 17 juin 2026
La Préfète de l'Isère,
SIGNE
Catherine SÉGUIN
Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Grenoble dans le délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa publication, adressé par
voie postale (2 place de Verdun, BP 1135 – 38022 Grenoble Cedex) ou par l'application «  télérecours
citoyens » sur le site internet www.telerecours.fr.
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administrateur de l'État du troisième grade, directeur régional des Finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du
Rhône, en matière de gestion des successions vacantes
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38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2026-06-16-00007
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant délégation de
signature aux agents de la Direction de Cabinet
de la Préfecture de l'Isère
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-16-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant délégation de signature aux agents de la
Direction de Cabinet de la Préfecture de l'Isère 107
EXPREFETEDE L'ISERELibertéEgalitéFraternité
Secrétariat Général
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
portant délégation de signature aux agents de la Direction de Cabinet
de la Préfecture de l'Isère
LA PRÉFÈTE DE L'ISÈRE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Mme Catherine SÉGUIN, préfète de
l'Isère ;
VU le décret du 28 août 2025 portant nomination de M. Mahamadou DIARRA, secrétaire général de
la préfecture de l'Isère ;
VU le décret du 28 janvier 2026 portant nomination de Madame Sophie DEKNUYDT, sous
préfète chargée de mission auprès de la préfète de l'Isère, secrétaire générale adjointe de la
préfecture de l'Isère ;
VU le décret du 19 mai 2026 portant nomination de M. John BENMUSSA, sous-préfet, directeur
de cabinet de la Préfète de l'Isère ;
VU l'arrêté préfectoral n°38-2025-05-22-00006 du 22 mai 2025 portant organisation des services de
la préfecture ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Isère,
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A R R E T E
ARTICLE 1 – Délégation de signature est donnée à Mme Sarah GUILLON, conseillère
d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, D irectrice des sécurités, pour signer les actes ci-
après désignés et relevant des attributions du Cabinet et de la Direction des sécurités.
1-1. Correspondances, compte-rendus et actes liés au fonctionnement du cabinet et de la
direction des sécurités :

a) les correspondances, convocations et compte-rendus de réunion, pièces, documents et copies
d'arrêtés relevant des attributions du cabinet et de la direction des sécurités, à l'exception de ceux
destinés aux élus,
b) les ordres de mission ainsi que les certificats de frais de déplacement des agents du cabinet y
compris ceux qui ne sont pas placés sous son autorité ,
c) les cartes handicapés délivrées par l'Office National des Anciens Combattants et Victimes de
Guerre (ONACVG) ainsi que les états de frais du directeur de l'ONACVG,
d) les arrêtés de composition des jurys d'examen de pisteurs de sécurité ou du BNSSA.
1-2. Polices administratives et contentieux administratifs :
a) Les demandes d'enquête administrative dans les différents domaines d'activité de la direction,
b) En matière de vidéoprotection,
• les autorisations d'installer un système de vidéoprotection après avis de la commission
départementale,
• tout acte individuel de refus d'autorisation, ou de dérogation,
c) En matière d'armes et d'explosifs,
• les inscriptions au Fichier national des personnes interdites d'acquisition et de détention
d'armes,
• les cartes européennes d'armes à feu,
• les agréments des armuriers (catégories C et D),
• les autorisations d'acquisition, de transport et d'emploi de produits explosifs, les
certificats pour l'usage des feux d'artifice
• les autorisations individuelles préalables à l'accès à une formation à l'emploi de produits
explosifs
• les dessaisissement, remise, ou saisie administrative d'armes, justifiés par un danger grave
ou immédiat ou une atteinte à l'ordre public
• les autorisations d'acquisition d'armes de catégorie B,
• les récépissés de déclaration d'armes de catégorie C,
d) En matière de polices municipales :
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• les autorisations en vue de l'acquisition et de la détention des matériels, armes et
munitions des catégories B, C et D en vue de la dotation de police municipale pour les
communes,
• les agréments de policiers municipaux et les cartes professionnelles de ces personnels,
• les autorisations individuelles de port d'arme pour les agents de police municipale 
e) En matière d'activités de sécurité privée
• les autorisations à exercer sur la voie publique des agents de sécurité privée,
• les autorisations individuelles de port d'arme pour les agents des services de sécurité
ainsi que les convoyeurs de fonds
f) En matière de débits de boissons :
• les dérogations aux horaires de fermeture ou d'ouverture des débits de boissons,
• les autorisations de transferts géographiques des licences III et IV
• les avertissements.
1-3. Sécurité publique :
a) Les demandes d'enquêtes administratives dans les différents domaines d'activité du
bureau ;
b) En matière de manifestations sur la voie publique : les récépissés de déclaration de
manifestation sur la voie publique ;
c) En matière de suspension de permis de conduire :
• les décisions de suspensions et d'interdictions temporaires de conduire en France,
• les restrictions de conduire aux seuls véhicules équipés d'un éthylotest anti-démarrage,
rajouts de ponts,
• les attestations de restitution de permis invalidés par solde de points nul.
1-4. Sécurité civile :
a) Les décisions de fermeture et de réouverture des axes de circulation dans le cadre du plan PIARA.
b) Les actes portant réglementation des voies de circulation gérées par l'État, notamment les
arrêtés de fermeture et de réouverture d'axes routiers ou autoroutiers, ou portant réduction
temporaire de vitesse ou restriction d'usage temporaire.
c) Les agréments de certification de feux d'artifice.
d) La levée des mesures liées à la pollution de l'air.
ARTICLE 2 – Délégation de signature est donnée à Claire BRIANÇON-MARJOLLET, cheffe du Bureau
du Cabinet et de la Communication Interministérielle, pour les actes suivants :
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- Tout courrier non décisionnel relevant des attributions de son service, notamment les attestations
de médailles, les bordereaux d'envoi, les accusés de réception, à l'exception de ceux adressés aux
élus ;
- Les ordres de mission des agents placés sous son autorité ainsi que les certificats de frais de
déplacement.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Claire BRIANÇON-MARJOLLET, contractuelle, la
délégation qui lui est consentie est exercée conjointement par Mme Léa PANZARELLA,
contractuelle, adjointe à la cheffe du Bureau du Cabinet et de la Communication Interministérielle.
ARTICLE 3 – Délégation de signature est donnée à Mme Anab TAREL, cheffe du Bureau des Polices
Administratives Sensibles, pour les actes suivants :
a) en matière de débits de boissons : les autorisations de transfert géographique des licences III et
IV ;
b) en matière d'armes :
• les récépissés de déclaration d'armes de catégories C et les autorisations d'acquisition
d'armes de catégorie B complexes après visa de la directrice des sécurités ou de la
directrice de cabinet.
• les récépissés de déclaration d'armes de catégories C simples
• les cartes européennes d'armes à feu,
• les inscriptions au FINIADA sur décision de justice,
• les décisions relatives au non-renouvellement de licences,
• les demandes d'observations au titre des procédures contradictoires 
c) les demandes d'enquêtes administratives dans les différents domaines d'activité du bureau ;
d) en matière de vidéoprotection :
• tout récépissé ou tout document préalable à la commission départementale
• les autorisations d'installer un système de vidéoprotection après avis de la commission
départementale ;
e) en matière de polices municipales : les autorisations de reconstitution de stock de munitions ;
f) en matière d'explosifs : les certificats d'acquisition ;
g) tout courrier non décisionnel relevant des attributions de son service, notamment les
bordereaux d'envoi, les accusés de réception ;
h) les ordres de mission des agents placés sous son autorité ainsi que les certificats de frais de
déplacement.
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En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anab TAREL, attachée, la délégation qui lui est
consentie est exercée par Mme Edwige GAY, SACE, cheffe de section du Bureau des Polices
Administratives Sensibles, à l'exception des matières relevant des armes.
ARTICLE 4 – Délégation de signature est donnée à Mme Estelle CHAUCHON, cheffe de la section
armes du Bureau des Polices Administratives Sensibles, pour signer les demandes d'enquêtes
administratives en matière d'armes.
ARTICLE 5 – Délégation de signature est donnée à M. Jean-François PRETTE, attaché, chef du Bureau
de la Sécurité Intérieure, pour les actes suivants :
• pour les demandes d'enquêtes administratives dans les différents domaines d'activité du
bureau ;
• en matière de manifestations sur la voie publique  : les récépissés de déclaration de
manifestation sur la voie publique ;
• en matière de suspension de permis de conduire : les décisions de suspensions, interdictions
temporaires de conduire en France, restrictions de conduire aux seuls véhicules équipés d'un
éthylotest anti-démarrage, rajouts de ponts, attestations de restitutions de permis invalidés
par solde de points nul ;
• signer tout courrier non décisionnel relevant des attributions de son service, notamment les
bordereaux d'envoi, les accusés de réception
• signer les ordres de mission des agents placés sous son autorité et des collaborateurs
occasionnels du service public intervenant dans le champ de compétence du bureau ainsi
que les certificats de frais de déplacement.
En cas d'absence ou d'empêchement de Jean-François PRETTE, chef du Bureau de la Sécurité
Intérieure, la délégation qui lui est consentie est exercée par Mme Amandine BAPTISTE, attachée,
adjointe au chef du Bureau de la Sécurité Intérieure.

ARTICLE 6 – Délégation de signature est donnée à Mme Sylvie VIEL, attachée, cheffe du Service
interministériel de Défense et de Protection Civile :
• En matière de sous-commissions pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique
dans les Etablissements recevant du public (ERP) et les Immeubles de grande hauteur (IGH) :
les PV des sous-commissions
• En matière de sous-commissions pour la sécurité des terrains de camping et de
stationnement de caravanes : les PV des sous-commissions
• Pour signer tout courrier non décisionnel relevant des attributions de son service,
notamment les bordereaux d'envoi, les accusés de réception, les attestations de diplômes
de secourisme
• Pour signer les ordres de mission des agents placés sous son autorité ainsi que les certificats
de frais de déplacement.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sylvie VIEL, cheffe du Service interministériel de
Défense et de Protection Civile , la délégation qui lui est consentie est exercée par Mme Mathilde
TARTANSON, attachée principale, adjointe à la cheffe du Service interministériel de défense et de
protection civile.
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ARTICLE 7 – L'arrêté préfectoral n°38-2025-11-20-00003 du 20 novembre 2025 portant délégation
de signature aux agents de la direction du cabinet de la Préfecture de l'Isère est abrogé.

ARTICLE 8 - Le secrétaire général de la préfecture de l'Isère, la secrétaire générale adjointe et la
directrice de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Isère.
Grenoble, le 16 juin 2026
La Préfète

SIGNE

Catherine SÉGUIN
Voies et délais de recours  : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Grenoble dans le délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa publication, adressé par voie
postale (2 place de Verdun, BP 1135 – 38022 Grenoble Cédex) ou par l'application « télérecours citoyens » sur le site
internet www.telerecours.fr.
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