PROVENCE-ALPES-
CÔTE-D'AZUR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R93-2026-106
PUBLIÉ LE 21 JUILLET 2026
Sommaire
Agence régionale de santé PACA /
R93-2026-07-10-00005 - 2026 07 20 ARRETE ARS PACA GREFFES ILOTS
LANGERHANS (5 pages) Page 9
R93-2026-07-09-00008 - 202607 ARRETE+CDC COCON PACA (59 pages) Page 15
R93-2026-07-20-00004 - Décision 2026BOQOS07-067 portant fixation du
bilan quantitatif de l'offre de soins déterminant la recevabilité des
demandes d'autorisation des activités biologiques de diagnostic
prénatal pour la période de dépôt ouverte du 14 août 2026 au 27
octobre 2026

(5 pages) Page 75
R93-2026-07-17-00005 - Décision notifiant l'avis de la CSAAP
médico-sociale de compétence exclusive du Directeur général de
l'Agence régionale de santé PACA en séance du 9 juillet 2026 (2
pages) Page 81
R93-2026-07-17-00004 - Décision notifiant l'avis de la commission
d'information et de sélection d'appel à projet
médico-social
de compétence exclusive du Directeur général de
l'Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur en
séance du 1er juillet 2026 (2 pages) Page 84
R93-2026-07-17-00007 - Décision n° 2026BOQOS07-065 portant fixation
du bilan quantitatif de l'offre de soins déterminant la recevabilité
des demandes d'autorisation de soins médicaux et de réadaptation
pour la période de dépôt ouverte du 14 août 2026 au 27 octobre
2026

(9 pages) Page 87
R93-2026-07-15-00100 - Décision n° 2026BOQOS07-066 portant fixation
du bilan quantitatif de l'offre de soins déterminant la recevabilité
des demandes d'autorisation des activités cliniques et biologiques
d'assistance médicale à la procréation pour la période de
dépôt ouverte du 14 août 2026 au 27 octobre 2026 (7 pages) Page 97
R93-2026-07-15-00077 - Notification des lignes de PDSES et résultats de
l'appel à candidatures - APHM HOPITAL DE LA CONCEPTION (4
pages) Page 105
R93-2026-07-15-00078 - Notification des lignes de PDSES et résultats de
l'appel à candidatures - APHM HOPITAL LA TIMONE ADULTES (4
pages) Page 110
R93-2026-07-15-00089 - Notification des lignes de PDSES et résultats de
l'appel à candidatures - APHM HOPITAL LA TIMONE ENFANTS (4
pages) Page 115
2
R93-2026-07-15-00073 - Notification des lignes de PDSES et résultats de
l'appel à candidatures - APHM HOPITAL NORD (4 pages) Page 120
R93-2026-07-15-00081 - Notification des lignes de PDSES et résultats de
l'appel à candidatures - APHM HOPITAUX SUD SAINTE
MARGUERITE (3 pages) Page 125
R93-2026-07-15-00085 - Notification des lignes de PDSES et résultats de
l'appel à candidatures - APHM intersites (3 pages) Page 129
R93-2026-07-15-00044 - Notification des lignes de PDSES et résultats de
l'appel à candidatures - CENTRE CARDIO MEDICO CHIRURGICAL
TZANCK (3 pages) Page 133
R93-2026-07-15-00024 - Notification des lignes de PDSES et résultats de
l'appel à candidatures - CENTRE HOSPITALIER D'EMBRUN (3 pages) Page 137
R93-2026-07-15-00010 - Notification des lignes de PDSES et résultats de
l'appel à candidatures - CENTRE HOSPITALIER DE CARPENTRAS (3
pages) Page 141
R93-2026-07-15-00016 - Notification des lignes de PDSES et résultats de
l'appel à candidatures - CENTRE HOSPITALIER DE DIGNE LES BAINS
(4 pages) Page 145
R93-2026-07-15-00027 - Notification des lignes de PDSES et résultats de
l'appel à candidatures - CENTRE HOSPITALIER DE GRASSE (4 pages) Page 150
R93-2026-07-15-00057 - Notification des lignes de PDSES et résultats de
l'appel à candidatures - CENTRE HOSPITALIER DE SAINT TROPEZ (3
pages) Page 155
R93-2026-07-15-00009 - Notification des lignes de PDSES et résultats de
l'appel à candidatures - CENTRE HOSPITALIER DU PAYS D'APT (3
pages) Page 159
R93-2026-07-15-00046 - Notification des lignes de PDSES et résultats de
l'appel à candidatures - CENTRE HOSPITALIER GENERAL
D'AUBAGNE (4 pages) Page 163
R93-2026-07-15-00049 - Notification des lignes de PDSES et résultats de
l'appel à candidatures - CENTRE HOSPITALIER GENERAL LA CIOTAT
(4 pages) Page 168
R93-2026-07-15-00028 - Notification des lignes de PDSES et résultats de
l'appel à candidatures - CH D'ANTIBES JUAN LES PINS (4 pages) Page 173
R93-2026-07-15-00017 - Notification des lignes de PDSES et résultats de
l'appel à candidatures - CH D'AVIGNON HENRI DUFFAUT (4 pages) Page 178
R93-2026-07-15-00029 - Notification des lignes de PDSES et résultats de
l'appel à candidatures - CH DE CANNES SIMONE VEIL (4 pages) Page 183
R93-2026-07-15-00054 - Notification des lignes de PDSES et résultats de
l'appel à candidatures - CH DE HYERES MARIE JOSEE TREFFOT (4
pages) Page 188
3
R93-2026-07-15-00052 - Notification des lignes de PDSES et résultats de
l'appel à candidatures - CH DE MARTIGUES HOPITAL DES
RAYETTES (4 pages) Page 193
R93-2026-07-15-00026 - Notification des lignes de PDSES et résultats de
l'appel à candidatures - CH JEAN MARCEL DE BRIGNOLES (4 pages) Page 198
R93-2026-07-15-00050 - Notification des lignes de PDSES et résultats de
l'appel à candidatures - CH JOSEPH IMBERT D'ARLES (4 pages) Page 203
R93-2026-07-15-00015 - Notification des lignes de PDSES et résultats de
l'appel à candidatures - CH JULES NIEL DE VALREAS (3 pages) Page 208
R93-2026-07-15-00051 - Notification des lignes de PDSES et résultats de
l'appel à candidatures - CH LA DRACENIE DE DRAGUIGNAN (4
pages) Page 212
R93-2026-07-15-00030 - Notification des lignes de PDSES et résultats de
l'appel à candidatures - CH LA PALMOSA DE MENTON (3 pages) Page 217
R93-2026-07-15-00023 - Notification des lignes de PDSES et résultats de
l'appel à candidatures - CH LES ESCARTONS A BRIANCON (4 pages) Page 221
R93-2026-07-15-00012 - Notification des lignes de PDSES et résultats de
l'appel à candidatures - CH LOUIS GIORGI D'ORANGE (4 pages) Page 226
R93-2026-07-15-00014 - Notification des lignes de PDSES et résultats de
l'appel à candidatures - CH VAISON LA ROMAINE (3 pages) Page 231
R93-2026-07-15-00011 - Notification des lignes de PDSES et résultats de
l'appel à candidatures - CHI DE CAVAILLON LAURIS (4 pages) Page 235
R93-2026-07-15-00056 - Notification des lignes de PDSES et résultats de
l'appel à candidatures - CHI DE FREJUS SAINT RAPHAEL (4 pages) Page 240
R93-2026-07-15-00007 - Notification des lignes de PDSES et résultats de
l'appel à candidatures - CHI DE MANOSQUE LOUIS RAFFALLI (4
pages) Page 245
R93-2026-07-15-00025 - Notification des lignes de PDSES et résultats de
l'appel à candidatures - CHI DES ALPES DU SUD SITE DE GAP (4
pages) Page 250
R93-2026-07-15-00008 - Notification des lignes de PDSES et résultats de
l'appel à candidatures - CHI DES ALPES DU SUD SITE DE SISTERON
(3 pages) Page 255
R93-2026-07-15-00045 - Notification des lignes de PDSES et résultats de
l'appel à candidatures - CHI SITE D'AIX EN PROVENCE (4 pages) Page 259
R93-2026-07-15-00013 - Notification des lignes de PDSES et résultats de
l'appel à candidatures - CHI SITE DE PERTUIS (4 pages) Page 264
R93-2026-07-15-00058 - Notification des lignes de PDSES et résultats de
l'appel à candidatures - CHITS CH SAINTE MUSSE (4 pages) Page 269
R93-2026-07-15-00042 - Notification des lignes de PDSES et résultats de
l'appel à candidatures - CHU DE NICE HOPITAL DE L'ARCHET (4
pages) Page 274
4
R93-2026-07-15-00041 - Notification des lignes de PDSES et résultats de
l'appel à candidatures - CHU DE NICE HOPITAL PASTEUR (4 pages) Page 279
R93-2026-07-15-00043 - Notification des lignes de PDSES et résultats de
l'appel à candidatures - CHU DE NICE Institut de santé
bucco-dentaire (3 pages) Page 284
R93-2026-07-15-00040 - Notification des lignes de PDSES et résultats de
l'appel à candidatures - CHU DE NICE intersites (4 pages) Page 288
R93-2026-07-15-00090 - Notification des lignes de PDSES et résultats de
l'appel à candidatures - CLINIQUE AXIUM (4 pages) Page 293
R93-2026-07-15-00079 - Notification des lignes de PDSES et résultats de
l'appel à candidatures - CLINIQUE BOUCHARD (3 pages) Page 298
R93-2026-07-15-00062 - Notification des lignes de PDSES et résultats de
l'appel à candidatures - CLINIQUE CHIRURGICALE DU GOLFE DE ST
TROPEZ (3 pages) Page 302
R93-2026-07-15-00075 - Notification des lignes de PDSES et résultats de
l'appel à candidatures - CLINIQUE DE L'ETANG DE L'OLIVIER (3
pages) Page 306
R93-2026-07-15-00053 - Notification des lignes de PDSES et résultats de
l'appel à candidatures - CLINIQUE DE VITROLLES (3 pages) Page 310
R93-2026-07-15-00037 - Notification des lignes de PDSES et résultats de
l'appel à candidatures - CLINIQUE DU PARC IMPERIAL (4 pages) Page 314
R93-2026-07-15-00019 - Notification des lignes de PDSES et résultats de
l'appel à candidatures - CLINIQUE FONTVERT (3 pages) Page 319
R93-2026-07-15-00076 - Notification des lignes de PDSES et résultats de
l'appel à candidatures - CLINIQUE GENERALE DE MARIGNANE (4
pages) Page 323
R93-2026-07-15-00018 - Notification des lignes de PDSES et résultats de
l'appel à candidatures - CLINIQUE RHONE DURANCE (3 pages) Page 328
R93-2026-07-15-00036 - Notification des lignes de PDSES et résultats de
l'appel à candidatures - CLINIQUE SAINT GEORGE (4 pages) Page 332
R93-2026-07-15-00055 - Notification des lignes de PDSES et résultats de
l'appel à candidatures - EUROMED CARDIO (3 pages) Page 337
R93-2026-07-15-00066 - Notification des lignes de PDSES et résultats de
l'appel à candidatures - GCS CENTRE CARDIO AXIUM RAMBOT (3
pages) Page 341
R93-2026-07-15-00021 - Notification des lignes de PDSES et résultats de
l'appel à candidatures - GIE IMAGARIE SCANNER POLE SANTE
CARPENTRAS (3 pages) Page 345
R93-2026-07-15-00059 - Notification des lignes de PDSES et résultats de
l'appel à candidatures - GIE IMAGERIE POLE DE SANTE GASSIN (3
pages) Page 349
5
R93-2026-07-15-00047 - Notification des lignes de PDSES et résultats de
l'appel à candidatures - HOPITAL DU PAYS SALONAIS (4 pages) Page 353
R93-2026-07-15-00065 - Notification des lignes de PDSES et résultats de
l'appel à candidatures - HOPITAL D'INSTRUCTION DES ARMEES
SAINTE ANNE (4 pages) Page 358
R93-2026-07-15-00067 - Notification des lignes de PDSES et résultats de
l'appel à candidatures - HOPITAL EUROPEEN (4 pages) Page 363
R93-2026-07-15-00088 - Notification des lignes de PDSES et résultats de
l'appel à candidatures - HOPITAL INSTRUCTION DES ARMEES
LAVERAN (4 pages) Page 368
R93-2026-07-15-00031 - Notification des lignes de PDSES et résultats de
l'appel à candidatures - HOPITAL PRIVE CANNES OXFORD (3 pages) Page 373
R93-2026-07-15-00080 - Notification des lignes de PDSES et résultats de
l'appel à candidatures - HOPITAL PRIVE CLAIRVAL (3 pages) Page 377
R93-2026-07-15-00086 - Notification des lignes de PDSES et résultats de
l'appel à candidatures - HOPITAL PRIVE DE PROVENCE (4 pages) Page 381
R93-2026-07-15-00074 - Notification des lignes de PDSES et résultats de
l'appel à candidatures - HOPITAL PRIVE LA CASAMANCE (4 pages) Page 386
R93-2026-07-15-00064 - Notification des lignes de PDSES et résultats de
l'appel à candidatures - HOPITAL PRIVE TOULON HYERES SAINT
JEAN (4 pages) Page 391
R93-2026-07-15-00083 - Notification des lignes de PDSES et résultats de
l'appel à candidatures - HOPITAL SAINT JOSEPH (4 pages) Page 396
R93-2026-07-15-00039 - Notification des lignes de PDSES et résultats de
l'appel à candidatures - HOPITAUX PEDIATRIQUES DE NICE CHU
LENVAL (4 pages) Page 401
R93-2026-07-15-00082 - Notification des lignes de PDSES et résultats de
l'appel à candidatures - HP MARSEILLE BEAUREGARD VERT COTEAU
(4 pages) Page 406
R93-2026-07-15-00084 - Notification des lignes de PDSES et résultats de
l'appel à candidatures - HP MARSEILLE VERT COTEAU BEAUREGARD
(3 pages) Page 411
R93-2026-07-15-00034 - Notification des lignes de PDSES et résultats de
l'appel à candidatures - INSTITUT ARNAULT TZANCK (4 pages) Page 415
R93-2026-07-15-00048 - Notification des lignes de PDSES et résultats de
l'appel à candidatures - INSTITUT PAOLI CALMETTES (3 pages) Page 420
R93-2026-07-15-00072 - Notification des lignes de PDSES et résultats de
l'appel à candidatures - IRM HOPITAL PRIVE DE PROVENCE (3 pages) Page 424
R93-2026-07-15-00087 - Notification des lignes de PDSES et résultats de
l'appel à candidatures - MATERNITE CATHOLIQUE PROVENCE
L'ETOILE (3 pages) Page 428
6
R93-2026-07-15-00070 - Notification des lignes de PDSES et résultats de
l'appel à candidatures - NOUVELLLES AVANCEES TECHNO
MEDICALES (3 pages) Page 432
R93-2026-07-15-00022 - Notification des lignes de PDSES et résultats de
l'appel à candidatures - POLYCLINIQUE DES ALPES DU SUD (3
pages) Page 436
R93-2026-07-15-00061 - Notification des lignes de PDSES et résultats de
l'appel à candidatures - POLYCLINIQUE LES FLEURS (3 pages) Page 440
R93-2026-07-15-00060 - Notification des lignes de PDSES et résultats de
l'appel à candidatures - POLYCLINIQUE MUTUALISTE MALARTIC (3
pages) Page 444
R93-2026-07-15-00063 - Notification des lignes de PDSES et résultats de
l'appel à candidatures - POLYCLINIQUE NOTRE DAME (3 pages) Page 448
R93-2026-07-15-00035 - Notification des lignes de PDSES et résultats de
l'appel à candidatures - POLYCLINIQUE SAINT JEAN (4 pages) Page 452
R93-2026-07-15-00038 - Notification des lignes de PDSES et résultats de
l'appel à candidatures - POLYCLINIQUE SANTA MARIA (3 pages) Page 457
R93-2026-07-15-00033 - Notification des lignes de PDSES et résultats de
l'appel à candidatures - SAS IMAGERIE OXFORD (3 pages) Page 461
R93-2026-07-15-00068 - Notification des lignes de PDSES et résultats de
l'appel à candidatures - SCANNER DU PARC RAMBOT (3 pages) Page 465
R93-2026-07-15-00071 - Notification des lignes de PDSES et résultats de
l'appel à candidatures - SCANNER IRM HOPITAL PRIVE DE
PROVENCE (3 pages) Page 469
R93-2026-07-15-00032 - Notification des lignes de PDSES et résultats de
l'appel à candidatures - SCM CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE
BELVEDERE (3 pages) Page 473
R93-2026-07-15-00069 - Notification des lignes de PDSES et résultats de
l'appel à candidatures - SELAS DU NEDON (3 pages) Page 477
R93-2026-07-15-00020 - Notification des lignes de PDSES et résultats de
l'appel à candidatures - SYNERGIA VENTOUX (3 pages) Page 481
R93-2026-07-15-00093 - Notification des résultats de l'appel à
candidatures PDSES juin 2025 - CENT HOSP SPECIALISE EDOUARD
TOULOUSE (1 page) Page 485
R93-2026-07-15-00092 - Notification des résultats de l'appel à
candidatures PDSES juin 2025 - CENTRE ANTOINE LACASSAGNE (1
page) Page 487
R93-2026-07-15-00091 - Notification des résultats de l'appel à
candidatures PDSES juin 2025 - CENTRE HOSPITALIER
BUECH
DURANCE (1 page) Page 489
7
R93-2026-07-15-00096 - Notification des résultats de l'appel à
candidatures PDSES juin 2025 - CENTRE HOSPITALIER HENRI GUERIN (1
page) Page 491
R93-2026-07-15-00094 - Notification des résultats de l'appel à
candidatures PDSES juin 2025 - CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE
MONTPERRIN (1 page) Page 493
R93-2026-07-15-00099 - Notification des résultats de l'appel à
candidatures PDSES juin 2025 - CHS DE MONTFAVET (1 page) Page 495
R93-2026-07-15-00095 - Notification des résultats de l'appel à
candidatures PDSES juin 2025 - CLINIQUE CHANTECLER (1 page) Page 497
R93-2026-07-15-00097 - Notification des résultats de l'appel à
candidatures PDSES juin 2025 - CLINIQUE DU CAP D'OR (2 pages) Page 499
R93-2026-07-15-00098 - Notification des résultats de l'appel à
candidatures PDSES juin 2025 - INSTITUT SAINTE CATHERINE (2 pages) Page 502
8
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-07-10-00005
2026 07 20 ARRETE ARS PACA GREFFES ILOTS
LANGERHANS
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-10-00005 - 2026 07 20 ARRETE ARS PACA GREFFES ILOTS LANGERHANS 9
REPUBLIQUErRA NGAISE © D Agence Régionale de SantéÉgalité Provence-AlpesFraternité Côte d'Azur
Réf : DOS-0426-3955-DArrêté n° 2026-ILOTSLANGER-095fixant les listes des établissements de santé répondant aux critères réglementaires pour pratiquer lagreffe d'ilots de Langerhans en applicationde l'article L. 1151-1 du code de la santé publiqueen région Provence-Alpes-Céte d'AzurLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Céte d'AzurVU le code de la santé publique, notamment son article L. 1151-1, L. 1431-2 et R. 6122-1 :VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles R. 161-70 et R. 161-71 :VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;VU le décret du Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités, en date du 16 juillet 2024, portant nominationde Yann BUBIEN en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte d'Azur ;VU l'arrêté du 30 avril 2021 limitant la pratique de la greffe d'ilots de Langerhans à certains établissements desanté en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de santé publique ;VU l'arrêté du 9 mai 2023 limitant la pratique de la greffe d'ilots de Langerhans à certains établissements de santéen application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 26 octobre 2023 portant adoption du Projet Régional de Santé 2023-2028 de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, le 27 octobre 2023 :VU l'arrêté du 2 avril 2025 portant délégation de signature à Monsieur Anthony Valdez, en qualité de Directeur dela direction de l'organisation des soins de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur :VU l'arrêté en date du 24 juin 2025 portant révision partielle du Projet Régional de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur 2023-2028, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Provence-Alpes-Côted'Azur, à compter du 27 juin 2025 :VU l'arrêté du 30 avril 2026 modifiant l'arrêté du 9 mai 2023 limitant la pratique de la greffe d'îlots de Langerhansà certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de santépublique;VU l'avis n° 2026.0021/AC/SEAP du 26 mars 2026 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à la modificationde l'arrêté du 9 mai 2023 limitant la pratique de la greffe d'ilots de Langerhans a certains établissements de santéen application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de santé publique ;VU l'avis favorable de l'Agence de Biomédecine en date du 13 mars 2026 concernant la demande d'autorisationde greffes d'îlots de Langehrans pour le site géographique du Centre Hospitalier Universitaire de Nice — Hôpitalde l'Archet ;
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-10-00005 - 2026 07 20 ARRETE ARS PACA GREFFES ILOTS LANGERHANS 10
VU la convention de partenariat pour la greffe d'ilots de Langerhans entre le Centre Hospitalier Universitaire deLille et le Centre Hospitalier Universitaire de Nice en date du 29 mai 2026 ;CONSIDERANT que les établissements réalisant la greffe d'ilots de Langerhans sont autorisés à pratiquerl'activité de soins de greffes d'organes et greffes de cellules hématopoïétiques, à l'exception des greffesexceptionnelles soumises au régime d'autorisation complémentaire prévu à l'article L. 162-30-5 du code de lasécurité sociale ;CONSIDERANT que les établissements réalisant la greffe d'ilots de Langerhans disposent sur site, ou parconvention avec un autre établissement, d'une unité de thérapie cellulaire autorisée par l'ANSM qui assurel'isolement, la préparation et l'acheminement des îlots selon une procédure préétablie.CONSIDERANT que, conformément à l'article 2 de l'arrêté du 30 avril 2026, les dispositions de l'arrêté susvisésont applicables jusqu'au 30 avril 2029 ;CONSIDERANT que cette liste pourra être modifiée à tout moment et, en particulier, en cas d'évolution desconditions réglementaires applicables aux activités de soins et actes thérapeutiques concernés ou si, au coursd'un contrôle de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Céte d'Azur, celle-ci est amenée à constater queles conditions fixées par l'arrêté du 30 avril 2026 ne sont plus remplies.
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-10-00005 - 2026 07 20 ARRETE ARS PACA GREFFES ILOTS LANGERHANS 11
ARRETE
ARTICLE 1:La liste des établissements de santé répondant aux critères règlementaires pour pratiquer la greffe d'ilots deLangerhans en région Provence-Alpes-Côte d'Azur, est fixée conformément au tableau figurant en annexe 1de la présente décision.L'établissement de santé est autorisé à pratiquer sur le site considéré, l'activité de soins mentionnée au 8 del'article R. 6122-25 du code de la santé publique.Un contrôle sur pièces annuel est réalisé, au 31 mars N+1, par l'Agence Régionale de Santé dans les conditionsprévues à l'article 2 de la présente décision.Les établissements compris dans la présente liste devront déclarer les évènements indésirables et incidents(biovigilance) auprès de l'Agence de Biomédecine (ABM).
ARTICLE 2 :Chaque représentant légal d'établissement figurant sur la liste susvisée devra transmettre, au 31 mars de l'annéeN+1, un rapport d'activité contenant a minima les éléments suivants afin de permettre à l'Agence Régionale deSanté Provence-Alpes-Côte d'Azur d'assurer un contrôle des conditions d'exercice de l'activité fixées par l'arrêtédu 9 mai 2023 limitant la pratique de la greffe d'ilots de Langerhans à certains établissements de santé enapplication des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de santé publique, modifié par l'arrêté du 30 avril 2026 :- le nombre de greffes d'ilots de Langerhans réalisées au cours de l'année considérée ;- la liste des médecins participant à cette pratique, accompagnée de leur qualification et de toutemodification intervenue au sein de l'équipe médicale au cours de l'année considérée ;- le nombre et la nature des événements indésirables graves associés aux soins (EIGS) et des autresévénements indésirables survenus en lien avec cette pratique, sans préjudice des obligations dedéclaration prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur ;- une attestation du représentant légal certifiant que les données relatives aux greffes d'ilots de Langerhanssont renseignées en temps réel dans la base nationale CRISTAL, conformément aux dispositions del'article 3 de l'arrêté du 9 mai 2023 ;- une attestation du représentant légal certifiant que l'établissement satisfait, pour l'année à venir, auxconditions fixées par l'arrêté encadrant la pratique de greffe d'îlots de Langerhans.Le représentant légal informe sans délai l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur de toutemodification susceptible d'affecter le respect des conditions d'exercice de cette pratique, notamment touteévolution de la composition de l'équipe médicale ou des conditions techniques et organisationnelles requises parla réglementation encadrant la pratique de la greffe d'ilots de Langerhans.
ARTICLE 3 :Les greffes d'ilots de Langerhans sont réalisées dans des établissements de santé répondant aux conditionsfixées par l'arrêté du 30 avril 2026 modifiant l'arrêté du 9 mai 2023 limitant la pratique de la greffe d'ilots deLangerhans à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code desanté publiqueLes établissements listés en annexe doivent respecter les critères définis par l'arrêté du 9 mai 2023 susvisé etl'arrêté du 30 avril 2026 modifiant l'arrêté du 9 mai 2023.
ARTICLE 4:Le présent arrêté est applicable jusqu'au 30 avril 2029, compte tenu de la date de validité des critères fixés parl'arrêté du 30 avril 2026 encadrant la pratique de la greffe d'ilots de Langerhans.
Tel 04 1355 80.10
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-10-00005 - 2026 07 20 ARRETE ARS PACA GREFFES ILOTS LANGERHANS 12
ARTICLE 5 :La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans un délai de deux mois àcompter de sa notification, dans les conditions prévues par l'article L. 6122-10-1 du code de la santé publique.Ce recours ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux. || est adressé au Ministre de la Santé,des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées :Ministère de la Santé, des Familles, de l''Autonomie et des Personnes HandicapéesDirection Générale de l'Offre de SoinsBureau P114, avenue Duquesne75350 PARIS 07 SPElle est également susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification, dans les conditions prévues par l'article R.421-1 du codede justice administrative.
ARTICLE 6 :Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte d'Azur et le Directeur départemental concernésont chargés de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de laPréfecture de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Marseille, le 10 juillet 2026.
Pour le Directeur Général,Et par délégation,
Anthony VALDEZ
Page 4/5
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-10-00005 - 2026 07 20 ARRETE ARS PACA GREFFES ILOTS LANGERHANS 13
ANNEXE 1
Liste des établissements de santé satisfaisant aux critères règlementaires requis pour la greffe d'ilots deLangerhans en région Provence-Alpes-Côte d'Azur
FINESS EJ| Raison sociale de l'entité juridique EJ | FINESS ET Etablissement ET060785011 | CENTRE CS ele 060789195 | CHU DE NICE HOPITAL DE L'ARCHET
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-10-00005 - 2026 07 20 ARRETE ARS PACA GREFFES ILOTS LANGERHANS 14
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-07-09-00008
202607 ARRETE+CDC COCON PACA
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-09-00008 - 202607 ARRETE+CDC COCON PACA 15
REPU ArREPUBLIQUEFRANCAISE © D Agence Régionale de SantéLiberté Provence-AlpesEgalité Côte d'AzurFriternité
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Céte d'AzurArrêté n°20260709-001Modifiant l'arrêté du 13 avril 2022 portant autorisation de l'expérimentation « COCON -Parcours de soins précoces et coordonnés du nouveau-né vulnérable »en région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-31-1 et R. 162-50-1 à R. 162-50-14 etsuivants;Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination du directeur général de l'agence régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur — Monsieur Yann BUBIEN ;Vu l'arrêté du 5 février 2026 déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pourl'innovation du système de santé pour l'exercice 2026 ;Vu l'arrêté du 23 juin 2025 fixant pour l'année 2025 le montant des crédits attribués aux agences régionalesde santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 ducode de la sécurité sociale et l'arrêté du 12 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 23 juin précité ;Vu l'arrêté du 8 juin 2026 fixant pour l'année 2026 le montant des crédits attribués aux agences régionales desanté au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du codede la sécurité sociale :Vu l'arrêté N°2022007-005 du 13 avril 2022, relatif au projet expérimental COCON « Parcours de soinsprécoces et coordonnés du nouveau-né vulnérable » ;Vu la circulaire n° SG/2018/106 du 13 avril 2018 relative au cadre d'expérimentation pour les innovationsorganisationnelles prévu par l'article 51 de la LFSS pour 2018 ;Vu l'avis favorable du comité technique de l'innovation en santé du 1° juillet 2026 relatif à l'évolution du cahierdes charges de l'expérimentation COCON en région Provence-Alpes-Côte d'Azur portant principalement surla modification du modèle de financement permettant de continuer l'inclusion des patients sur la dernièreannée d'expérimentation afin de poursuivre la dynamique mise en place par le parcours ;Vu le cahier des charges révisé annexé ;Considérant que l'objectif de l'expérimentation est de mettre en place un repérage ultra précoce, dès lanaissance voire la période anténatale, des nouveau-nés vulnérables à haut risque de développer un handicapou un sur-handicap afin de les prendre en charge, si besoin, par la mise en œuvre de rééducations adaptéesen fonction de signes précurseurs pour corriger au plus tôt, dès la naissance, les déviancesdéveloppementales dans le but d'éviter un handicap ou un sur-handicap et, enfin, le cas échéant, d'orienter leplus tôt possible ces enfants vers la PCO', ou la structure spécialisée (troubles hors TND?), en fonction de lasituation clinique, tout en assurant un suivi médical spécifique.Considérant que cet objectif nécessite, aujourd'hui, une adaptation du cahier des charges initial, notammentconcernant: la volumétrie des inclusions, la nécessité de soutenir la dynamique ergagée sur le territoire,l'adaptation des forfaits de soins au regard des prises en charge réalisées depuis le début de
1 Plate-forme de coordination et d'orientation2 Troubles du neuro-développement


Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-09-00008 - 202607 ARRETE+CDC COCON PACA 16
ther ArREPUBLIQUEFRANCAISE © D Agence Régionalede SantéLiberté Pravence-AlpesÉgalité Côte d'AzurFraternité'expérimentation et des typologies d'enfants, la gestion des excédents de trésorerie et la révision des créditsd'ingénierie sur le fonds d'innovation en santé.Arrête :Article 1 : Le cahier des charges définissant le cadre de l'expérimentation annexé à l'arrêté N°2022-1205 dudirecteur général de l'ARS Provence-Alpes-Céte d'Azur en date du 13 avril 2022, susvisé, est remplacé par lecahier des charges joint en annexe du présent arrêté.Article 2 : La Direction des politiques régionales de santé de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié, ainsi que ses annexes, au recueildes actes administratifs de la Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifterritorialement compétent, ceci dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actesadministratifs.Le tribunal administratif peut notamment être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.télérecours.fr.
Marseille, le 09 juillet 2026Le Directeur GénéralDe l'Agence Régionale de SantéProvence-Alpes-Côte d'Azur
Pour le Directeur Génér Ido LARS Paca.see HS BTS régionales de santé— =e...Géraldine TONNAIREMonsieur Yann BUBIEN
1
Parcours COCON, réseau périnatalité Occitanie, NA et PACA

Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-09-00008 - 202607 ARRETE+CDC COCON PACA 17
àréseau au Na Réseau deméditerranée | «) Périnotolité Arceo O00 ween Reseau PerinatNouvelle Aquitaine Occitanie FR Noes AKC ArcNouvelle-Aquitaine Occitanie——a© santé
2
Parcours COCON, réseau périnatalité Occitanie, NA et PACA



EXPERIMENTATION D'INNOVATION EN SANTE – CAHIER DES CHARGES
COCON
Parcours de soins précoces et coordonnés du nouveau-né vulnérable

NOM DU PORTEUR° : Le projet est porté par les trois réseaux de périnatalité des régions Occitanie,
Nouvelle-Aquitaine et Provence-Alpes-Côte d'Azur : Association Réseau de Périnatalité Occitanie (RPO),
Association Réseau Périnat Nouvelle Aquitaine et Association Réseau de Périnatalité Méditerranée
PERSONNE CONTACT :
Association Réseau de Périnatalité Occitanie (RPO), 24 impasse de la Flambère 31300 Toulouse ;
cocon@perinatalite-occitanie.fr, tél : 05 67 31 21 00
Association Réseau Périnat Nouvelle Aquitaine, Place Amélie Raba Léon 33076 Bordeaux ;
cocon@rpna.fr, tél : 05 56 79 98 51
Association Réseau de Périnatalité Méditerranée, 118 chemin de MIMET 13015 Marseille ;
coconpaca@reseauperinatmed.fr, tél : 04 91 92 95 21

Résumé du projet :
Le projet propose un parcours de soins préCOces et COordonnés du Nouveau -né vulnérable (Cocon).
Ce nouveau -né est appelé ici vulnérable (NNV) du fait de son histoire périnatale. Les NNV sont
particulièrement exposés à un risque de troubles du développement (les troubles du
neurodéveloppement, la paralysie cérébrale, les troubles neurosensoriels, le s troubles de
l'attachement, et parallèlement l'anxiété et la dépression parentales...) du fait de leur pathologie
médicale, d'expositions in -utéro à des toxiques ou des psychotropes, de la séparation mère -enfant
postnatale, de la dys - stimulation induite par une vie extra utérine trop précoce ou par des actes
médicaux lourds et du milieu socio-éducatif pouvant être fragile dans ces populations.
Dans les plateformes de coordination et d'orientation pour suspicion du trouble du
neurodéveloppement (PCO TND), tout commence par le repérage de signes d'alertes par les
professionnels de la petite enfance, par un médecin ou par les parents.
Chez le nouveau -né vulnérable, des signes précurseurs peuvent apparaitre dans le cadre d'une
trajectoire développementale déviante, alors même qu'il n'y a pas encore de signe d'alerte de troubles
du neuro développement. Du fait de la plasticité cérébrale, ces signes précurseurs nécessitent une prise
en soins, en accord avec les recommandations des 1000 jours (1).
Ainsi, le projet Cocon repose sur des critères validés de vulnérabilité médicale , parfois associés à des
vulnérabilités psychologique/familiale/sociale, et sur une pratique experte de la notion de signes
précurseurs, bien avant l'évidence des signes d'alerte dont on sait la prévalence dans cette population
à risque (Cf. infra §1.1 Revue de littérature).

Ce parcours est organisé selon les objectifs suivants :
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-09-00008 - 202607 ARRETE+CDC COCON PACA 18
3
Parcours COCON, réseau périnatalité Occitanie, NA et PACA
→ s'assurer de l'intégration, dès la période néonatale et tout au long de leur parcours, de tous
les nouveau-nés vulnérables afin qu'ils bénéficient de ce suivi.
→ assurer un suivi médical renforcé visant à repérer le plus précocement possible des signes
précurseurs aux signes d'alerte de TND tels que définis par les recommandations de la HAS (2) ainsi
que des potentiels signes de déficit sensoriels ou de paralysie cérébrale, grâce à la mise en place d'un
suivi médical dédié (médecin généraliste ou pédiatre spécifiquement formés à ces signes) regroupant
un nombre moyen de consultations dépendant de la tranche d'âge concernée : 0-12 mois, 18 mois- 3
ans et 4-5 ans; elles coïncident généralement avec les consultations de suivi obligatoires et sont donc
majoritairement substitutives du droit commun (mais en âge corrigé pour les prématurés jusqu'à 2
ans) et doivent être réalisées par un médecin généraliste ou pédiatre spécifiquement formés à détecter
ces signes d'appel.
→ à proposer, si nécessaire, des soins précoces selon les signes précurseurs repérés, grâce à un
panier de soins moyens dépendant de la tranche d'âge concernée : 0-2 ans et 3-5 ans et ce, sans délai
de prise en charge et au plus proche du domicile. Ces soins s ont des soins de prévention secondaire,
centrés sur l'enfant et sa famille. Ils ont comme objectif de soutenir le développement de l'enfant dans
les domaines sensorimoteurs et cognitifs, guider la famille pour ajuster l'environnement aux besoins
spécifiques de l'enfant en fonction de son profil clinique et de son étape du développement. Le projet
de soins est coconstruit avec la famille en plaçant la notion de "famille partenaire" au cœur du
parcours, en accord avec les recommandations HAS.
→ orienter le plus précocement possible :
➢ Vers la PCO TND dès l'apparition de signes d'alerte de TND tels que définis par les
recommandations de l'HAS grâce à la mise en place du suivi médical renforcé par des
médecins spécifiquement formés au repérage et au suivi neurodéveloppemental ;
➢ Vers une structure spécialisée pour les autres troubles ne relevant pas du champ des
TND : type centre d'action médico-sociale précoce (CAMSP) ou psychiatrie périnatale et
pédopsychiatrie.
Ce projet permettra d'harmoniser les pratiques en matière d'inclusion, de dépistage et de prise en
charge ultra précoces des signes précurseurs de signe d'alerte ; de former les professionnels de santé
à cette spécificité de prévention des risques de troubles du développement (comme le recommande
l'HAS en 2020 (2)), de mailler le territoire plus finement en lien avec les PCO et en s'appuyant sur tous
les secteurs de soins et de permettre l'accessibilité financière aux familles. Cette organisation
permettra de diminuer autant que possible, le développement de complications telles que la paralysie
cérébrale, les troubles sensoriels, les TND ou le sur -handicap afin d'améliorer la qualité de vie et
l'insertion sociale de ces enfants en gommant en outre l'inégalité sociale par l'accès à des soins hors
droit commun.
Ce projet Cocon est dans la continuité du parcours proposé aux NNV depuis plus de 10 ans dans les
trois régions (cf annexes régionales) et d'un PHRC (2009 -2014) (3) en Occitanie Ouest qui a montré
l'efficacité du soin précoce. Ainsi, ces années d'expérience ont permis une amélioration continue des
pratiques, la création de référentiels, l'harmonisation des indications de suivi et la mise en place d'un
maillage territo rial reposant sur de nombreux professionnels déjà formés, autant d'éléments qui
faciliteront la mise en œuvre du projet Cocon dans ces régions. Le projet se déploiera en étroite
collaboration avec les PCO TND des territoires, parties prenantes du projet. Le projet s'appuie
pleinement sur les recommandations de bonne pratique sur le repérage (notamment grâce à
l'utilisation de formulaires médicaux de suivi standardisés et détaillés permettant un repérage fin des
signes précurseurs), l'orientation et le suivi de 0 à 7 ans des troubles du neurodéveloppement chez
l'enfant ayant un facteur de risque périnatal diffusées en 2020 par la Haute Autorité de Santé avec la
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-09-00008 - 202607 ARRETE+CDC COCON PACA 19
4
Parcours COCON, réseau périnatalité Occitanie, NA et PACA
Société Française de Néonatalogie, ainsi que les recommandations de la HAS (2) et de l'Inserm sur
chacun des troubles (4).

CHAMP TERRITORIAL : CATEGORIE DE L'EXPERIMENTATION :



VERSION MAI 2026

Cocher la case
Local
Régional X
National X
Cocher la case
Organisation innovante X
Financement innovant X
Pertinence des produits de santé
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-09-00008 - 202607 ARRETE+CDC COCON PACA 20
5
Parcours COCON, réseau périnatalité Occitanie, NA et PACA
SOMMAIRE
1 Contexte et constats ........................................................................................................................ 11
1.1 Revue de la littérature ............................................................................................................ 11
1.2 Constat d'un besoin d'harmonisation du parcours de soins .................................................. 12
1.3 Des territoires fortement touchés par toutes les vulnérabilités ............................................ 13
1.4 Une réponse : le parcours Cocon ............................................................................................ 13
2 Description de l'expérimentation..................................................................................................... 14
2.1 Objet de l'expérimentation ..................................................................................................... 14
2.2 Conditions de l'expérimentation ............................................................................................ 15
2.2.1 Public cible .......................................................................................................................... 15
2.2.2 Entrée dans le parcours et inclusion .................................................................................. 18
2.2.3 La coordination des acteurs ............................................................................................... 24
2.2.4 La formation des acteurs et harmonisation des pratiques ................................................ 26
2.2.5 Les professionnels concernés dans la mise en œuvre de l'expérimentation ..................... 26
2.2.6 Terrain d'expérimentation ................................................................................................. 28
2.2.7 Durée de l'expérimentation ............................................................................................... 28
2.3 Financement de l'expérimentation ........................................................................................ 29
2.3.1 Modèle de financement : un financement forfaitaire pour le suivi médical renforcé et les
soins réalisés..................................................................................................................................... 29
2.3.2 Modalités de calcul des forfaits (cahier des charges initial et modifications en mai 2026)
29
2.3.3 Les financements des frais d'amorçage et d'ingénierie ..................................................... 32
2.3.4 Besoin de financement prévisionnel .................................................................................. 32
3 Pilotage, gouvernance et suivi de la mise en œuvre ........................................................................ 34
4 Dérogations nécessaires pour la mise en œuvre de l'expérimentation .......................................... 35
5 Objectifs – Impacts - Indicateurs ...................................................................................................... 35
6 Informations recueillies sur les patients dans le cadre de l'expérimentation ................................. 36
7 Liens d'intérêt ................................................................................................................................... 37
8 Construction du cahier des charges ................................................................................................. 37
9 Bibliographie..................................................................................................................................... 38
Annexe 1 : Coordonnées du porteur ........................................................................................................ 41
Annexe 2 : Catégories d'expérimentations .............................................................................................. 42
Annexe 3 : Tableau détaillé du financement demandé ........................................................................... 43
Annexe 4 : Résultats PHRC national P'titmip/Inserm UMR 1027 CHU Toulouse. Dr Alberge 2009-2014
(3) ............................................................................................................................................................. 47
Annexe 5 : Revue de la littérature ............................................................................................................ 48
Annexe 6 : Cahiers de suivi des 3 régions ................................................................................................ 51
Annexe 7 : Parcours région PACA ............................................................................................................. 53

Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-09-00008 - 202607 ARRETE+CDC COCON PACA 21
6
Parcours COCON, réseau périnatalité Occitanie, NA et PACA

Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-09-00008 - 202607 ARRETE+CDC COCON PACA 22
7
Parcours COCON, réseau périnatalité Occitanie, NA et PACA
GLOSSAIRE
AEEH : Allocation d'Education Enfant Handicapé
AC : âge corrigé (âge qu'aurait l'enfant s'il était né à terme)
CAMSP : Centre d'Action Médico-Sociale Précoce
CIM 10 ou 11 : Classement International des Maladies
CMPEA : Centre Médico Psychologique Enfant et Adolescents
CMP : Centre Médico Psychologique
CMPP : Centre Médico Psycho Pédagogique
NNV : Nouveau-Né Vulnérable
CS : Consultation
CSMI : Centre de Santé Mentale Infantile
DS : Déviation Standard
DSM5 : Diagnostic and Statistical Manuel
EPA : Exposition Prénatale à l'Alcool
FDR : Facteurs De Risques
MDPH : Maison Départementale Pour le Handicap
PCO : Plateforme de Coordination et d'Orientation
PDV : Perdus de vue
PMI : Protection Maternelle Infantile
RCIU : Retard de Croissance intra utérin
RCP : Réunion de Concertation Pluridisciplinaire
RPNA : Réseau Périnat Nouvelle Aquitaine
RPM : Réseau Périnatal Méditerranée
RPO : Réseau de Périnatalité Occitanie
RPP : Réseau de Psychiatrie Périnatale
RSEV : Réseau de Suivi d'Enfants Vulnérables
SA : Semaine d'Aménorrhée
SESSAD : Service d'Education Spécialisé de Soins à Domicile
Signes précurseurs : trajectoire développementale déviante avant l'apparition de signes d'alertes de
TND
TND : Troubles du neurodéveloppement
TSA : troubles du spectre de l'autisme
TSAF : Troubles du Spectre de l'Alcoolisation Fœtale
TSLA : Troubles Spécifiques du Langage et des Apprentissages

Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-09-00008 - 202607 ARRETE+CDC COCON PACA 23
8
Parcours COCON, réseau périnatalité Occitanie, NA et PACA
Modifications du cahier des charges (Mai 2026) - code couleur orange

Seules les modifications substantielles du parcours ont été notifiées ci-dessous. Les modifications en lien
avec les éléments de contexte et de revue de la littérature ne sont pas listées ci-dessous.

1. Contexte et constats
Seuls les troubles du neurodéveloppement (TND) étaient évoqués dans le Cahier des charges initial. Y
ont été s ubstitués les troubles du développement, en raison de l'apport du parcours COCON à la
prévention de l'ensemble des troubles du développement de l'enfant (incluant entre autres la paralysie
cérébrale).

2.2 Conditions de l'expérimentation
- 2.2.1 :
o Ajout du détail d es critères d'inclusion par région et intégration du nouveau tableau
prévisionnel d'inclusions par critères (réel et estimation pour années à venir)
o Suppression du critère d'exclusion relatif aux « enfants pris en soins dans les CAMSP dès
la période néonatale en lien avec des lésions cérébrales d'une particulière gravité » : les
enfants pris en soins dans les CAMSP dès la période néonatale ne déclenchent pas de
forfaits de suivi, mais leurs données sont recueillies et mises à disposition du cercle de
soin dans le SI ; ils peuvent déclencher des forfaits de soin si le CAMSP ne propose de
soins à l'enfant et qu'une prescription a été émise par le médecin référent COCON au
sein du CAMSP.
o Suppression de la notion d'absence d' inclusions lors de la cinquième année suite à un
accord par le CTIS de la poursuite des inclusions sur la dernière année
d'expérimentation.

- 2.2.2 :
o Reformulation de la partie relative aux formulaires de suivi pour améliorer la
compréhension de leur conception (comité d'experts, sources et références …)
o Modification de la part des suivis réalisés en CAMSP suite aux résultats des premières
années d'expérimentation (7% contre 15% prévu initialement).
o Modification des estimations du besoin d'une prise en charge rééducative précoce (50%
versus 30% initialement)
o Précisions relatives aux consultations COCON qui, dans la majorité des cas, ne s'ajoutent
pas aux consultations de droit commun mais s'y substituent (absence de redondance de
prises en charge)

- 2.2.3 :
o Précision concernant les motifs d'organisation des RCP à la suite des besoins du terrain
(nombre de séances de soins importants, nécessité d'une orientation …)

- 2.2.6
o Précisions concernant les enfants relevant de l'Equipe Mobile en PACA

2.3 Financement de l'expérimentation
o Introduction des nouvelles modalités de financement et nouveaux besoins de
financement
o Modification de l'âge de passation du bilan neuropsychologique (après 5 ans) en vue
d'une harmonisation avec l'étude EPIPAGE2
5 Objectifs – Impacts - Indicateurs
o Ajustements relatifs à certains indicateurs (ASQ, satisfaction des familles …)
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-09-00008 - 202607 ARRETE+CDC COCON PACA 24
9
Parcours COCON, réseau périnatalité Occitanie, NA et PACA
Modification des annexes 3, 5, 6 et 7 – Ajout des annexes 7 (revue de la littérature) et 9 (cahiers de
suivi)
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-09-00008 - 202607 ARRETE+CDC COCON PACA 25
Suivi de Penfant vulnérable
Suivi épidémiologique-Dossier informatisé commun- Formation
—_— Consultations Médecin référent : Pédiatres (CH, libéraux, CAMSP), Médecins PMI, Médecins généralistes == ap = oe oe
mann 1ére année 2éme annéeMaternité/Néonat . "5 consultations 2 consultations
* Fiche inclusion Cahier de suivi + Cahierde suivi . Cahier sto sam+ Information AMIE de su! + Outils * Outils+ Dépistage sensoriel . iséconsentement des P g standardisés standardisésfamilles
Consultations
e
IIII 3-4-5-6 ansI
_—_—— oo ef
Prise en charge individualisée centrée sur l'enfant et sa familleCoordination de la prise en charge par le médecin référent en lien avec l'ensemble des professionnels:Kinésithérapeutes — Psychomotriciens — Orthophonistes — Psychologues — Orthoptistes — ErgothérapeutesPCO, institutions(CAMSP, CMP, CMPP, PMI ) PédopsychiatrieMaillage territorial
10
Parcours COCON, réseau périnatalité Occitanie, NA et PACA
Description du parcours Cocon dans le cadre du projet et le rythme des consultations
renforcées :


Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-09-00008 - 202607 ARRETE+CDC COCON PACA 26
11
Parcours COCON, réseau périnatalité Occitanie, NA et PACA
1 Contexte et constats
Un nouveau-né est considéré comme vulnérable dès lors qu'il présente un ou des facteurs de risque
périnatal (ante et post) , majoré par des facteurs socioéconomiques et psychoaffectifs (expertise
collective de l'Inserm en 2004 (4) et recommandations HAS (2)).
On constate une prévalence de 1% de déficience ou handicap sévère en population générale dont 50%
sont d'origine périnatale.
Du fait de facteurs de risques périnataux, de nombreux enfants nécessitent un suivi spécifique de leur
développement, organisé dès la période néonatale. L'expertise collective de l'INSERM de 2004 (5) sur
les handicaps d'origine périnatale a émis certaines recommandations concernant les populations à
suivre, reprises par les recommandations HAS de février 2020 sur le repérage et l'orientation des enfants
à risque (2). Les facteurs de haut risque cités par l'HAS sont au nombre de 11 : la grande prématurité
(naissance avant 32 SA), retard de croissance associé à la prématurité, encéphalopathie hypoxo -
ischémique, AVC, microcéphalie, méningo-encéphalites bactériennes ou virales, infection congénitale à
CMV et autres fœtopathies, cardiopa thies complexes, antécédent familial de TND au 1e degré,
exposition anténatale aux toxiques dont alcool, chirurgie majeure prolongée et répétée.
D'autres facteurs de risque modéré cités également par l'HAS (2) sont pourvoyeurs de troubles du
développement (prématurité modérée ou tardive, choc septique avec hémoculture positive,
malformations cérébrales ou cérébelleuses de pronostic indéterminé, exposition anténatale à des
substances psychoactives ou exposition à l'alcool significative sans signe de fœtopathie …).
C'est sur ces deux populations d'enfants (haut risque et risque modéré) que va se concentrer
l'expérimentation Cocon, en proposant une organisation du suivi de ces enfants pour dépister des
déviations de trajectoire développementale éventuelles, et du soin pour les enfants le requérant
(interventions préventives précoces de guidance parentale et soins de développement).
1.1 Revue de la littérature
❖ Risque accru de troubles du développement chez les nouveau -nés vulnérables (Compléments
en Annexe 8)
La littérature scientifique met en évidence un risque accru de troubles du développement chez les
enfants vulnérables répondant aux facteurs de risque définis par l'HAS incluant les enfants nés
prématurément mais également les nouveau-nés atteints de cardiopathies congénitales, présentant un
AVC périnatal, une anoxo-ischémie néonatale (…).
Selon l'étude EPIPAGE 2 (6) qui a évalué le devenir des enfants nés prématurés en 2011 en France, des
troubles du développement sont présents chez 65.4 %, 53.8 %, et 44.9 % des enfants nés respectivement
à 24-26 SA, 27-31 SA, et 32 -34 SA contre 28% dans la population générale de la c ohorte témoin ELFE.
Une paralysie cérébrale était diagnostiquée à 2 ans chez 8,2% (IC 95% [7,0 ; 9,4]) des enfants nés avant
33 SA (contre 2,5/1000 en population générale), avec une diminution du risque à mesure que l'âge
gestationnel augmente. À ces atteintes s'ajoutent des déficiences sensorielles (1 % de déficience visuelle
sévère, 0,5 % de déficience auditive).
Selon l'étude norvégienne (7), le risque d'un trouble du spectre de l'autisme est multiplié par 7,3 pour
les enfants nés entre 28 et 30 SA par rapport aux témoins nés à terme et est multiplié par 10 pour les
enfants nés entre la 23 et 27 SA (1 à 2% en France en population générale).
Les interactions précoces sont également impactées : selon l'étude Olimpe (8), plus de 40% des dyades
mère-enfant avaient des difficultés d'interactions à l'âge de 6 mois en lien avec des difficultés déjà
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-09-00008 - 202607 ARRETE+CDC COCON PACA 27
12
Parcours COCON, réseau périnatalité Occitanie, NA et PACA
repérées lors de la sortie de néonatologie. Selon une étude publiée en 2014 (9), les troubles de
l'attachement concernent 32 % des enfants prématurés contre 17 % des enfants nés à terme.
Au-delà de la prématurité, d'autres vulnérabilités exposent à des atteintes du développement. Ainsi,
l'incidence des anomalies cérébrales en préopératoire chez l'ensemble des enfants ayant une
cardiopathie congénitale est élevée et concernerait 43 % de cette population (10). Après un AVC
périnatal, les données de la cohorte française AVCnn (11) ont mis en évidence que la déficience motrice
concernait 24 % des enfants à 3,5 ans et 32 % à 7 ans, avec 15 % d'épilepsie et 28 % de difficultés scolaires
précoces. En cas d'encéphalopathie anoxo -ischémique (12), la prévalence de paralysie cérébrale peut
atteindre 30% sans hypothermie thérapeutique contre 19 % avec hypothermie thérapeutique, sans
supprimer le risque de séquelles.
❖ Intérêt des soins de développement ultra-précoces
Durant la période de retour à domicile après accouchement, des interventions précoces constituent un
levier essentiel pour mieux accompagner les parents dans cette période décisive et d'autant plus dans
les situations de vulnérabilité socio -économique ou psycho affective élevées. Selon l'HAS (2), il est
important de démarrer les interventions précoces au plus tôt, dès les services de néonatologie, pour
diminuer le stress des nouveau -nés. Selon l'argumentaire des recommandations de l'HAS p117 (13),
« Les interventions précoces (IP) visent à améliorer le développement neurologique des enfants qui sont
symptomatiques ou qui sont à haut risque de TND. Les interventions précoces (sont basées sur les
évidences qui ont montré qu'une part importante du développement cérébral est dépendante de
l'expérience (environnement et plasticité cérébrale) et que la trajectoire développementale peut être
améliorée ».
En effet, des études récentes montrent que les enfants prématurés participant à des programmes
d'intervention précoce, notamment de guidance parentale, affichent des scores de développement
significativement plus élevés à 5-6 ans que ceux recevant uniquement des soins standards (14–16). Une
Revue systématique de la littérature, menée par Morgan et al. en 2016 (17), a également confirmé
l'efficacité des interventions motrices précoces chez ces enfants présentant un diagnostic de paralysie
cérébrale ou à risque élevé de paralysie cérébrale de la naissance à 2 ans.
Selon les recommandations HAS (2), «une intervention précoce peut être définie comme toute
intervention développementale mise en place entre la naissance et l'âge de 8 ans dans les domaines
physique, moteur, socio-émotionnel et cognitif». Elles peuvent être préventives chez les enfants à risque
ou éducatives chez les enfants chez qui un TND notamment est confirmé.
Toujours selon la HAS (2) les interventions préventives incluent notamment les programmes de soins de
développement, de guidance familiale. Il est recommandé chez les enfants à risque de TND de débuter
les interventions précoces à visée préventive dès la période néonatale d'hospitalisation et de les
poursuivre lors du retour à domicile afin d'éviter toute rupture de soins. Au sein de la cohorte des
enfants COCON, ces soins sont déclenchés dès l'apparition de signes précurseurs de signes d'alerte.

1.2 Constat d'un besoin d'harmonisation du parcours de soins
Le dépistage précoce, notamment au cours des deux premières années de vie, des signes précurseurs
des signes d'alerte ainsi que l'accompagnement ultra précoce de ces enfants et leurs familles sont des
leviers incontournables d'amélioration de leur qualité de vie et de prévention du sur-handicap.
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-09-00008 - 202607 ARRETE+CDC COCON PACA 28
13
Parcours COCON, réseau périnatalité Occitanie, NA et PACA
Dans beaucoup de régions, il existe de nombreux aléas au suivi des nouveau-nés vulnérables. Le taux de
perdus de vue à 5 ans est de 30% en moyenne (étude EPIPAGE 2 (6)) :
• Par manque de consultations de proximité, les notions d'ultra -précocité et de pluri
professionnalité de la prise en charge nécessitent un travail de fond en matière de
formation et de coordination qui doit essaimer au-delà des grands centres urbains afin de
fournir la même qualité dans cette prise en charge innovante ;
• Par manque de formation des médecins aux signes précoces de troubles du
développement ;
• Par manque de temps médical dédié : consultations trop brèves et temps de coordination
inexistant impactant l'orientation des enfants vers du soin précoce ;
• Par manque de support administratif dédié pour rechercher les perdus de vue et relancer
les familles.
1.3 Des territoires fortement touchés par toutes les vulnérabilités
Les territoires du Languedoc Roussillon, PACA et Limousin sont parmi les plus touchés par la pauvreté
en France. La région Occitanie par exemple compte 1 personne sur 6 vivant sous le seuil de pauvreté et
4 des départements les plus pauvres de France (Aud e, Pyrénées-Orientales, Gard et Hérault). Dans la
région PACA Ouest, le 3ème arrondissement de Marseille est considéré comme le plus pauvre de France.
Or, la vulnérabilité socioéconomique peut aggraver l'impact de la vulnérabilité clinique de l'enfant. Il est
scientifiquement établi que la prématurité, notamment tardive, est fortement liée à la précarité (18,19).
Une véritable inégalité sociale de santé naît du cumul de précarité, vulnérabilité, prématurité et
incapacité financière pour prendre en charge les soins de ces enfants.
Enfin les parents d'enfants vulnérables ont un besoin accru de soutien et de guidance, dans le soin
conjoint. Une enquête de la CNAF en 2016 auprès de 6622 parents montre que plus d'un tiers des
parents se dit en difficulté dans leur rôle parental (20).
Dans des programmes coordonnés longitudinalement pour les familles précaires (21,22), les parents
rapportent une meilleure communication, plus de soutien émotionnel et une aide pratique pour
naviguer dans le système de soins ce qui est particulièrement important pour les familles précaires qui
rencontrent souvent des difficultés organisationnelles et évite les ruptures de parcours.
1.4 Une réponse : le parcours Cocon
Le parcours Cocon permet de répondre à ces différentes attentes en s'appuyant sur plusieurs leviers :
• Il est basé sur la plasticité cérébrale qui correspond à la capacité du cerveau à remodeler
ses circuits neuronaux en réponse à des sollicitations externes et permet donc une «
reprogrammation » du cerveau grâce à des interventions spécifiques et réitérées. Les
premières an nées de vie (0-3 ans) correspondent à une fenêtre dé veloppementale
essentielle pendant laquelle les capacités de l'enfant sont maximales pour récupérer
une trajectoire développementale la plus proche possible de l'enfant neurotypique et
prévenir les sur-handicaps.
• Il est organisé selon des modalités permettant d'intervenir pendant cette période de
plasticité cérébrale maximale :
✓ L'inclusion immédiate, dès la naissance voire un repérage dès l'anténatal, des
NNV concernés dans le parcours limitant les risques d'errance et de dé lai dans
la prise en charge ;
✓ Le suivi cadencé, harmonisé, intense (5 consultations spécifiques de suivi et de
détection de signes précurseurs des signes d'alertes des TND la première année)
jusqu'aux 6 ans révolus de l'enfant par des médecins référents spécifiquement
formés (pédiatre, MG) ;
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-09-00008 - 202607 ARRETE+CDC COCON PACA 29
14
Parcours COCON, réseau périnatalité Occitanie, NA et PACA
✓ Une intervention ultra précoce pour un accompagnement des familles et des
soins de soutien du développement dès lors que le suivi met en évidence un ou
des signes précurseurs de signal d'alerte ;
✓ Une coordination professionnalisée du parcours et des acteurs autour de
l'enfant et de sa famille et en articulation avec d'autres parcours si besoin (PCO ;
médecin traitant…).
✓ Une co-construction du parcours de soin avec les familles qui sont au centre de
la prise en charge et de l'accompagnement au sein du parcours.
• Il est bâti sur des prérequis indispensables à son bon déroulé :
✓ La formation spécifique des acteurs d'inclusion, de repérage, de
l'accompagnement et du soin ; par les réseaux de périnatalité, dans le cadre
d'un diplôme universitaire (DU) ou autres formations spécialisées en accord
avec les recommandations HAS (2) (page 22) : «formation des médecins de 1re
et 2e ligne au neurodéveloppement et aux outils de suivi du développement
habituel de l'enfant ainsi qu'aux signes d'alerte de TND et actualisation de la
formation des professionnels de santé concernant le parcours de l'enfant et de
sa famille, du repérage au diagnostic, afin de réduire l'écart entre les pratiques
recommandées et les pratiques effectivement mises en œuvre, parfois
éloignées des référentiels internationaux », en favorisant les « formations
interdisciplinaires et inter institutionnelles » (professionnels de CAMSP, PMI,
libéraux).
✓ L'accessibilité territoriale grâce à un maillage du territoire en s'appuyant sur
tous les types d'exercice notamment le libéral , mais également les secteurs
hospitaliers, médico -social, les services de protection maternelle et infantile
(PMI), les médecins scolaires, les équipes de pédopsychiatrie périnatale…
✓ L'accessibilité financière pour les soins hors droit commun Une stratégie de
conduite de projet commune aux 3 réseaux de périnatalité à l'initiative de ce
projet : indicateurs épidémiologiques communs et système d'information
efficient.
2 Description de l'expérimentation
2.1 Objet de l'expérimentation
Le parcours Cocon met en place un repérage ultra précoce, dès la naissance ou dès la période anténatale
si besoin, des NNV à haut risque de développer un handicap ou un sur-handicap. Il permet de prendre
en charge et d'orienter le plus tôt possible, si besoin, ces enfants vers la PCO, ou la structure spécialisée
(troubles hors TND), en fonction de la situation clinique, tout en assurant un suivi médical spécifique.
Pour rappel, la précocité du repérage et de la prise en charge subséquente est un facteur clé
d'amélioration du pronostic (PHRC P'tit Mip Annexe 4 (3)).
La prise en charge consiste à mettre en œuvre des soins précoces et de l'accompagnement des familles
par des professionnels formés (orthophonistes, psychomotriciens, ergothérapeutes, kinésithérapeutes,
psychologues et orthoptistes) en fonction de signes précurseurs afin de corriger au plus tôt (dès la
naissance) les déviances développementales en « reprogrammant » le cerveau du NNV dans le but
d'éviter un handicap ou un sur-handicap.
Le suivi médical renforcé est prévu sur 7 ans même si l'enfant ne nécessite pas de prise en charge initiale
car les signes précurseurs de signes d'alerte tels que définis par les recommandations HAS (2) peuvent
apparaître à tout moment sur cette période.
Il se limitera à 5 ans dans le cadre de cette expérimentation.

Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-09-00008 - 202607 ARRETE+CDC COCON PACA 30
15
Parcours COCON, réseau périnatalité Occitanie, NA et PACA
2.2 Conditions de l'expérimentation
2.2.1 Public cible
Le projet Cocon concerne tous les NNV à haut risque et à risque modéré dont les caractéristiques sont
rappelées dans les recommandations HAS (2).
Durant l'expérimentation, des critères d'inclusion par région ont été prédéfinis afin de maitriser le
nombre d'inclusions. En outre, lors de la révision du cahier des charges de mai 2026, les enfants inclus
ont été séparés en deux sous-groupes liés à leur consommation de soin différentes, dont voici les critères
:
Critères d'inclusion Occitanie Nouvelle-
Aquitaine
PACA
Groupe 1

Prématurité sévère (< 32 SA) x x x
Poids de naissance ≤ 1500g x x x
Chirurgie majeure répétée et prolongée x x x
Cardiopathie congénitales complexes nécessitant une intervention
au cours de la première année x x x
Pathologies neurologiques sévères (encéphalopathie stade II et III,
hémorragie intraventriculaire stade III et IV, AVC ...) x x x
Autres pathologies néonatales sévères (respiratoire, cardio -
vasculaire, rénale ou uro-génitale) x x x
Pathologies infectieuses sévères x x x
Exposition à l'alcool (>5SA) avec signe clinique de foetopathie x x x
Exposition au valproate de sodium x x x
Syndrome transfuseur – transfusé nécessitant traitement par laser
ou amniodrainage x x

Jumeau dont l'un est décédé ou autre jumeau inclus COCON x x x
Ictère néonatal sévère (bilirubine > 400 mmol/L) x x x
TND au 1er degré x x

Groupe 2

Prématurité modérée avec facteurs de risques aggravants psycho
socio-économiques (< 35 SA) x x x
Prématurité modérée sans facteurs de risques aggravants psycho
socio-économiques (< 35 SA) x

Prématurité modérée avec RCIU <3e percentile (< 35 SA) x x x
Poids de naissance entre 1500g et 2000g avec facteurs de risques
aggravants psycho socio-économiques x x x
Poids de naissance entre 1500g et 2000g sans facteurs de risques
aggravants psycho socio-économiques x

Poids de naissance entre 1500g et 2000g avec RCIU <3e percentile x x x
Pathologies neurologiques modérées (encéphalopathie stade I,
traumatologie crânienne avec lésions cérébrales ...) x x x
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-09-00008 - 202607 ARRETE+CDC COCON PACA 31
16
Parcours COCON, réseau périnatalité Occitanie, NA et PACA
Critères d'inclusion Occitanie Nouvelle-
Aquitaine
PACA
Pathologies infectieuses modérées x x x
Exposition à l'alcool (>5SA) sans signe clinique de fœtopathie x x x
Exposition à 3 substances toxiques licites ou illicites (tabac,
drogues, psychotropes …) ou un seul toxique majeur x x x
Exposition du fœtus à un traitement maternel systémique
antinéoplasique x x

Mères hospitalisées en psychiatrie périnatale

x

RCIU <3e percentile sans critère d'âge gestationnel

x

Les critères d'exclusion du parcours Cocon sont :
• Le refus des parents ;
• Le déménagement en dehors des trois régions concernées par le projet ;
• Les enfants nés entre 35 et 36SA+6 Jours (prématurité tardive) avec ou sans facteurs de
risque psycho-sociaux, pour des raisons de volumétrie dans le cadre de
l'expérimentation.
2.2.1.1 Effectif concerné et montée en charge
Chacune des 3 régions recense environ 54 à 59 000 naissances par an, soit 177 000 naissances. En se
basant sur les chiffres nationaux de naissances des enfants avec facteurs de risques de TND, le projet de
suivi coordonné des NNV concernerait environ 7 000 enfants par an pour les 3 régions.
% des naissances Nb enfants
≤ 32 SA ou ≤ 1500g
<28SA ou ≤ 1000g 0,40% 706
28-32 ou 1000-1500g 0,80% 1413
Anoxo-ischémie 0,15% 265
Cardiopathies 0,35% 618
Autres malformations 0,09% 159
Pathologies neurologiques 0,15% 265
Alcool 0,15% 265
33SA-34SA
1,55% naissances

33SA-34SA avec FDR 0,09% 159
33SA-34SA sans FDR 1,46% 2578
35SA-36SA avec FDR 0,28% 494
Psychotropes/toxiques 0,28% 494
Total 7417

Cependant, afin de suivre tous ces enfants, les réseaux doivent, soit se créer (pour la Nouvelle
Aquitaine), soit se réorganiser pour assurer un nouveau parcours de soins permettant un meilleur
repérage des NNV et une meilleure prise en charge. Ainsi, il est proposé d'inclure et de suivre un nombre
plus réduit d'enfants en fonction des capacités réelles de suivi de chaque réseau, notamment la
disponibilité des professionnels de terrain (médecins, rééducateurs, psychologues) pendant toute la
durée de l'expérimentation.

La montée en charge progressive est précisée, par chaque réseau dans ses annexes régionales ( voir
annexes 5, 6, 7).
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-09-00008 - 202607 ARRETE+CDC COCON PACA 32
17
Parcours COCON, réseau périnatalité Occitanie, NA et PACA

Cahier des charges initial

Il est donc prévu de suivre 12 823 NNV pour les 3 régions sur toute la durée de l'expérimentation.


Année inclusion N1 N2 N3 N4 N5
Réseau
Indication de suivi
< 28SA ou ≤ 1000g 405 622 702 702 0
< 33 SA ou ≤ 1500g 916 1315 1495 1495 0
Anoxo-ischémie 110 160 180 180 0
Cardiopathies 171 230 260 260 0
Autres malf congénitales 115 130 140 140 0
Patho neuro 131 175 195 195 0
Alcool 41 70 80 80 0
33SA-34SA+6j avec FDR 230 350 380 380 0
33SA-34SA+6j sans FDR 229 366 366 366 0
35SA-36SA+6j avec FDR 0 0 0 0 0
Psychotropes/toxiques 80 110 130 130 0
Nombre d'enfants inclus 2428 3528 3928 3928 0
Nombre d'enfants suivis(dont 10%PDV à partir de N+2) 2428 5956 9641 13216 12823
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-09-00008 - 202607 ARRETE+CDC COCON PACA 33
18
Parcours COCON, réseau périnatalité Occitanie, NA et PACA
Cahier des charges mai 2026 :
TOTAL 3 régions
2022 2023 2024 2025 2026 2027
Groupe 1 117 1230 1957 2384 2497 1769
Groupe 2 34 894 1582 2022 1943 1376
Grands prématurés : ≤ 31SA +6j ou ≤1500g 109 927 1255 1490 1556 1110
Prématurés modérés (32-34SA+6) ou PN entre 1500g et 2000g
avec ou sans facteurs de risques selon régions 24 732 986 1199 1146 805
Pathologies néonatales sévères (hors pathologies
neurologiques) 0 29 68 97 99 70
Pathologies infectieuses sévères 0 16 53 66 67 52
Pathologies neurologiques 6 145 365 450 426 307
Cardiopathies congénitales 1 53 126 157 164 110
Autres malformations congénitales ayant nécessité une
chirurgie majeure répétée et prolongée (sauf cardiopathies -
malformations cérébrales)
2 87 193 225 233 154
Exposition à l'alcool 0 38 124 157 159 120
Exposition à des toxiques 0 24 65 95 102 72
Critères spécifiques à certaines régions 0 0 0 0 0 0
Mères hospitalisées en psychiatrie périnatale (NA) 0 5 16 26 31 22
TND au 1er degré (NA – Occitanie) 0 6 20 46 50 36
RCIU sans critère d'âge gestationnel (PACA) 9 34 221 343 343 241
Autres 0 27 48 56 64 45
Nombre enfants inclus 151 2124 3539 4406 4440 3145
Nombre d'enfants suivis (dont 10% PDV à partir de N2) 151 2275 5814 9993 14079 16661

Il est donc prévu de suivre 16661 NNV pour les 3 régions sur toute la durée de l'expérimentation.
2.2.2 Entrée dans le parcours et inclusion
Une des forces du parcours Cocon est de pouvoir repérer dès la naissance le NNV en s'appuyant sur le
réseau de périnatalité (regroupant et coordonnant les acteurs de l'ante et du post natal).
Dès la période postnatale immédiate, le NNV est donc inclus dans le parcours sur proposition des
professionnels des services de néonatalogie, de maternité, de cardiopédiatrie et de chirurgie
néonatale des 3 régions pour un suivi médical coordonné. Ces professionnels sont des médecins
référents des réseaux et donc travaillent conjointement avec les réseaux de périnatalité.
Une fois inclus, le nouveau-né va suivre un parcours pluridisciplinaire et coordonné qui s'articule autour
d'un suivi médical renforcé et la mise en place de soins lorsqu'ils sont nécessaires. Les soins sont
déclenchés à la suite de l'évaluation clinique lors de s consultations médicales (apparition de signes
d'appel, précurseurs de signes d'alerte), sur la base de déviation de trajectoire évalués grâce au cahier
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-09-00008 - 202607 ARRETE+CDC COCON PACA 34
19
Parcours COCON, réseau périnatalité Occitanie, NA et PACA
de suivi et s'appuient sur la plasticité cérébrale. Dès lors que sa trajectoire développementale reste
normale, le NNV bénéficiera d'un suivi médical renforcé seul.
Le parcours peut être présenté aux familles de l'enfant à naître par les équipes médicales et les
puéricultrices d'inclusion dès lors qu'un repérage des facteurs de vulnérabilité a été réalisé en
collaboration avec les équipes de néonatalogie, d'addictologie, de psychiatrie périnatale et de gynéco-
obstétrique.
2.2.2.1 Le suivi médical renforcé
Le suivi médical renforcé a pour objectif de pouvoir détecter le plus précocement possible l'apparition
d'un signe d'appel précurseur d'un signe d'alerte, marqueur d'une déviation dans la trajectoire
développementale, et de pouvoir mettre en place les interventions précoces de soutien au
développement de l' enfant en vue de corriger le plus rapidement possible cette déviation en s'appuyant
sur la plasticité cérébrale de l'enfant.
Le suivi médical renforcé repose sur des formulaires de suivi extrêmement détaillés, harmonisés entre
les 3 réseaux et intégrés aux systèmes d'information régionaux pour un remplissage en ligne à chaque
consultation du parcours COCON (versions papier disponibles en annexe 9). Ces formulaires reposent
sur un socle commun partagé entre les régions, avec quelques adaptatio ns mineures liées notamment
aux contraintes propres à chaque SI. Leur conception et leur adaptation au parcours COCON ont été
réalisées par un comité réunissant une dizaine de pédiatres experts des RSEV des trois régions.
En l'absence d'outil spécifique exhaustif disponible, ces supports ont été élaborés à partir des grilles de
repérage des signes d'alerte de troubles du neurodéveloppement (TND) définis par l'HAS aidant à
l'orientation de ces enfants vers les PCO. Toutefois, afin d'améliorer la sensibilité du repérage précoce
et d'identifier les signes de déviation de la trajectoire développementale en vue d'une orientation vers
un accompagnement précoce , en particulier chez les enfants les plus vulnérables, ces formulaires
intègrent également des signes plus fins. Ces derniers ont été colligés par le comité de manière la plus
exhaustive possible à partir des grilles disponibles sur le développement normal et anormal à des âges
clés notamment publiés dans l'argumentaires de la HAS (13)(p.66 et 195). D'autres références
internationales reconnues dans le champ du développement neurologique précoce ont également été
utilisés lors de la conception de ces formulaires (23–25). Parmi ces références figure notamment
l'ouvrage d'Amiel -Tison, Évaluation neurologique de la naissance à 6 ans (26), largement reconnu
comme une référence en neurologie du développement pédiatrique, qui décrit des critères cliniques
standardisés et des éléments d'observation précis du développement neurologique de l'enfant selon
l'âge.
Ces cahiers ont également été construits à partir d'outils standardisés validés (HINE, General
Movements, GMFCS, Éval -Mater, etc.) ainsi que d'auto -questionnaires (ASQ, M -CHAT, etc.),
recommandés dans les référentiels internationaux et cités dans l'argumen taire scientifique des
recommandations de la HAS (13) (p. 88). Le recours à ces sources complémentaires a permis d'intégrer
les données les plus récentes de la littérature scientifique internationale ainsi que des outils cliniques
largement validés et utilisés dans le suivi développemental des enfants à risque.
L'un des atouts majeurs de ces cahiers réside dans la précision et l 'exhaustivité des informations qu'ils
proposent : en détaillant de manière fine les différentes dimensions du développement de l'enfant, ils
constituent également un support d'aide à la pratique clinique et contribuent au renforcement des
compétences des médecins utilisateurs dans l'évaluation du développement précoce.
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-09-00008 - 202607 ARRETE+CDC COCON PACA 35
20
Parcours COCON, réseau périnatalité Occitanie, NA et PACA
Le remplissage de ces formulaires, à chaque consultation du parcours, selon des âges clés prédéfinis,
permet de :
• définir le plan de soins de l'enfant dans le cadre du projet Cocon ;
• ou d'orienter vers la PCO si un signe d'alerte de TND est avéré ;
• ou d'orienter vers une structure spécialisée lorsque le trouble constaté n'entre pas dans le champ des
TND (ex : paralysies cérébrales).
Cette orientation se fait en multidisciplinarité grâce à des réunions de concertation multidisciplinaire.
I. Déroulé de la consultation et durée
Jusqu'à l'âge de 3 ans, la durée des consultations de suivi cocon est d'environ 45 minutes à 1 heure.
Lors de cette consultation, le médecin fera le point sur différents champs du développement de l'enfant
:
• Le comportement de l'enfant à domicile : ses interactions, la qualité de son sommeil
avec recherche d'exposition aux écrans et de son alimentation, avec un focus particulier
sur des troubles éventuels de l'oralité ;
• Les difficultés rencontrées par les parents vis à vis de leur enfant, leurs ressources ;
• Les troubles sensoriels : dépistage des troubles visuels et auditifs ;
• Les capacités d'interactions de l'enfant.
• Le repérage précoce des signes autistiques grâce au questionnaire parental M-CHAT dès
18 mois ;
• Le langage ;
• Sa capacité à se réguler, sur le plan émotionnel et tonico-postural ;
• Sa motricité fine et la richesse de l'exploration des objets et de son environnement ;
• Son examen neurologique détaillé ;
• Son examen somatique global
• Sa motricité globale et sa coordination,
• Sa mémoire de travail,
• L'observation du comportement spontané et en réponse,
• Ses apprentissages scolaires.
Dès les premiers mois de vie, le médecin cherche à repérer les capacités d'attention et d'interaction ; la
richesse des vocalises ; la fluidité de la motricité de l'enfant basée sur l'analyse des mouvements
généraux selon les recommandations de l'HAS ainsi que ses capacités à se réguler et se lover dans les
bras ou l'irritabilité tactile aux différentes textures.

Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-09-00008 - 202607 ARRETE+CDC COCON PACA 36
21
Parcours COCON, réseau périnatalité Occitanie, NA et PACA

À titre d'exemple, à l'âge de 6 mois, dans sa motricité globale, le médecin regarde si l'enfant
tient assis en tripode, mais également s'il attrape ses pieds, se retourne du dos sur le ventre avec
fluidité ou à l'inverse avec raideur en poussant trop sur ses pieds.
Au-delà de chercher si l'enfant saisit l'objet tenu à distance et utilise une main ou l'autre sans
préférence selon les critères d'orientation PCO, le médecin cherche également à voir comment
l'enfant explore cet objet : est -ce qu'il le regarde avant de le porter à la bouche, l'explore en
tournant son poignet, est-ce qu'il le secoue avec intention ?
En plus du sourire réponse et de solliciter le regard de l'autre, le médecin cherche également à
savoir si les vocalises sont riches et variées, si l'enfant interpelle l'adulte, peut relancer
l'interaction et sait se faire comprendre. Il repère également d es signes d'alerte comme le fait
que l'enfant s'intéresse d'avantage aux objets et à la lumière qu'aux personnes.
De 4 à 7 ans, les consultations de suivi Cocon sont plus longues d'environ 1h30 ou sur 2 créneaux de 45
minutes car les apprentissages sont également évalués grâce à des tests normés : capacités d'attention
et de mémorisation de l'enfant ; richesse du langage oral puis écrit ; graphisme ; orientation visuo-
spatiale ; abstraction ; compréhension de situations complexes ; calcul…
II. Rythme de suivi médical
Le calendrier des consultations de suivi du nouveau -né vulnérable s'adapte au mieux au calendrier de
suivi de tout enfant selon les recommandations et sera dépendant de son histoire périnatale.
Ces recommandations préconisent que tout enfant doit être vu en consultation : dans les 8 jours suivant
la naissance, au cours de la 2e semaine de vie ; à 1 mois puis une fois par mois jusqu'à l'âge de 6 mois ;
9 mois ; 11 mois ; 12 mois ; 18 mois ; 2 ans puis au moins une fois par an jusqu'à 5ème année, soit 16
consultations entre la première année et la 5ème année.
Les consultations correspondant à la sortie de la maternité ou de la néonatalogie (inclusion), à l'âge
corrigé de 3 mois, 6 mois ; 9 mois, 1 an ; 18 mois puis une fois par an jusqu'à la 5ème année seront
remplacées par le suivi médical renforcé C ocon, soit 5 consultations la première année puis 2
consultations la deuxième année, puis une par an à partir de deux ans pour tous les enfants . Ceci
correspond au socle moyen, le nombre de consultations sera adapté au besoin de l'enfant (notamment
pour renforcer son suivi, en parallèle des soins, en cas de signes précurseurs ou de troubles avérés) :
• À l'âge d'un mois après sa sortie d'hospitalisation pour 30% d'entre eux1 lors de
situations néonatales particulièrement complexes ;
• Ou pour un enfant de plus de 2 ans (une par an) pour 50% d'entre eux2, quand des signes
précurseurs ont été repérés afin de s'assurer de sa bonne évolution.
Les autres consultations de suivi prévues dans le parcours classique de l'enfant seront réalisées dans le
cadre du droit commun par le médecin traitant de l'enfant (généraliste ou pédiatre) ou par le médecin
de PMI en coordination avec le médecin référent Cocon s'ils sont différents. En effet, d ans un certain
nombre de situations, sous réserve de formations, le médecin traitant (généraliste ou pédiatre) peut
être le médecin référent Cocon et réalisera l'ensemble des consultations (Cocon et droit commun).

1 Estimation du besoin
2 Estimation du besoin
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-09-00008 - 202607 ARRETE+CDC COCON PACA 37
CS
a SS SS SSS SS SS
Lorsque l'enfant est né prématuré, le calendrierPremière année de l'enfant prend en compte l'âge corrigé Jusqu'à deux ans enConsultations de suivi de l'enfant prises en charge par le droit commun âge corrigéBurs Svat À 1 mois À 3 mots À 5 mots À 9 mots À 12 mois
Au cours À 2 mois À 4 mois À 6 mois À 11 motsde la 24%LemaireConsultations renforcées de suivi de l'enfant prises en charge par COCONCasconsultations somt substitutivesde colles privees par le droit comenun
ConsultationcircusPrise en charge des consultationsde suivi de l'enfant « COCON » (Forfait 1)prisesen charge par be doit commun réaliséespor be médecin trattant (péméraliste ou pédiatre) ou le médecin de praprisesem charge par ke fortan £XON on substitut$onet rbaliséespar be enétectnrb férent COCON.Une Mat pple ire mon substitutive peut avoir lieu (30% des enfants) un mois aprèsl'inclusion dats be parcours ::3netmaree/rchaton Almom À 3 mo À 5 mois Agmets À 12 mols
Aucoundels 20e A2mots À ämeis Atmos All nomrane supelerertairei mois apres inclusion
22
Parcours COCON, réseau périnatalité Occitanie, NA et PACA
Si les consultations classiques coïncident avec celles proposées dans le cadre de COCON, il est important
de souligner que les consultations COCON ne s'ajoutent pas aux consultations de droit commun mais s'y
substituent. Cette logique de substitution permet d'éviter toute redondance dans la prise en charge et
garantit l'absence de double facturation pour un même acte ou suivi.
Toutefois, les consultations de suivi visant à dépister d'éventuelles déviations de la trajectoire
neurodéveloppementale doivent être réalisées en âge corrigé, correspondant à l'âge qu'aurait l'enfant
s'il était né à terme. Ainsi, en cas de naissance prématurée, les dates de réalisation de ces consultations
peuvent ne pas pouvoir coïncider avec les consultations obligatoires du suivi de droit commun,
lesquelles sont organisées selon l'âge réel de l'enfant.
Néanmoins, le calendrier actuel des consultations du droit commun (un examen tous les mois jusqu'à 6
mois, puis un examen entre 8 et 10 mois, 1 examen à 11 mois, 2 exa mens entre 13 et 18 mois) permet
que, même en cas de prématurité, la majorité des consultations COCON des 2 premières années peuvent
coïncider avec celles du droit commun.

Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-09-00008 - 202607 ARRETE+CDC COCON PACA 38
CS |Au-delà de la deuxième année et jusque dans la sixième année de l'enfant Lorsque l'enfant estné prématuré, le calendrierConsultations de suivi de l'enfant prisesen charge par le droit commun teeconies Pre Fe corrigs Jusqu'à deuxansenCalendrierBé aux recommandations18 mois 3 ans Sans
4 tn* it etede suivi de ge parle doit commun'atŸ calcnioré auxPrise en=des consultations=de l'enfant « COCON »prisesan charge par|lo droit commun réalisdes parle li be enédécinde PMIprises en charge parle forfait COCON en substitutionet isées par lermédecin référent COCON, En cas de besoin, des commons supplémentaires peuvent être prises en charge dons le cadredu fortaitŸ
3 L.
4 ans (F3)| 2 ans (F2) Durée 1h30 .\ . i N J[ [Fortam 2 (F2) annde Fortait 3 (F3) mobilisablepour chaquedel entent (oo ct 3) ter to péri annde de l'enfant (4 ot S**) sur la
23
Parcours COCON, réseau périnatalité Occitanie, NA et PACA

III. Les médecins impliqués
Les consultations sont réalisées par un médecin spécialiste en pédiatrie ou en médecine générale à
condition d'être formé par le réseau au suivi de l'enfant vulnérable. Une liste de ces médecins est
proposée aux parents afin de respecter leur libre choix. Au vu des organisations territoriales, ce suivi est
réalisé dans environ 7% des cas par les pédiatres des CAMSP.
L'obligation de formation continue est formalisée grâce à une charte signée par les médecins référents.
2.2.2.2 Les interventions précoces (accompagnement et soins de soutien du
développement)
Les interventions précoces sont centrées sur l'enfant et sa famille. Elles permettent d'accompagner les
parents dans l'apprentissage des étapes du développement de leur enfant, de favoriser les lien s
d'attachement parents-enfant, de reconnaître et appréhender leur stress (y compris post traumatique :
réanimation néonatale, prématurité, difficultés d'adaptation à la vie extra utérine…) . Elles permettent
aussi de soutenir l'enfant dans son développement sensori-moteur et cognitif.
Parmi tous les enfants suivis dans le cadre du projet Cocon, on estimait initialement que le nombre
d'enfants qui auraient besoin d'une intervention précoce du fait du besoin de guidance familiale et de
la déviation de la trajectoire développementale (avant tout diagnostic) serait de 30% mais la mise en
place du parcours depuis 3 ans a permis de réévaluer ce taux à 50%.
En fonction des signes précurseurs détectés, le médecin met en place un projet de soin individualisé est
coconstruit avec la famille autour des besoins ciblés et spécifiques de ce nouveau -né vulnérable et de
ses parents permettant de mobiliser des soins rééducatifs en kinésithérapie, en psychomotricité, en
ergothérapie, en orthophonie, en orthoptie et un suivi psychologique. Le financement de ce panier est
en partie dérogatoire (notamment pour les PS non conventionnés) et substitutif du droit commun
(voir§2.2.5).

Un bilan supplémentaire (psychomotricité et/ou kinésithérapie et/ou orthophonie et/ou ergothérapie),
inclus dans le forfait de soins, pourra être réalisé pour juger de l'évolution de l'enfant. Une consultation
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-09-00008 - 202607 ARRETE+CDC COCON PACA 39
24
Parcours COCON, réseau périnatalité Occitanie, NA et PACA
médicale de contrôle ainsi qu'une réunion de coordination pluridisciplinaire (RCP), à laquelle sera
convié le médecin coordonnateur de la PCO seront organisées pour évaluer le projet de soins, si
nécessaire. À la suite de cette réunion, il peut être décidé :
• D'arrêter la prise en charge (trajectoire neurodéveloppementale rétablie)
• De poursuivre avec des séances supplémentaires (1 seul renouvellement possible)
• D'orienter l'enfant vers :
✓ Une plateforme de coordination et d'orientation (PCO) si des signes d'alerte sont
apparus ;
✓ Le CAMSP (paralysie cérébrale, troubles majeurs…) ;
✓ Les réseaux de psychiatrie de pédopsychiatrie et CMP.
La prise en charge ultra -précoce et pluridisciplinaire permet d'améliorer le devenir neurologique et de
limiter la survenue de signes d'alerte.
Le réseau aide le médecin si besoin à l'orientation et fournit une liste de professionnels, spécifiquement
formés à l'accompagnement des parents et de l'enfant dans le cadre d'une intervention précoce et
préventive (prévention secondaire ...), à proximité du domicile familial. Le territoire est maillé de plus
en plus finement par des professionnels formés selon les mêmes outils/protocoles/recommandations.
Ces professionnels (médecins, kinésithérapeutes, psychomotriciens, psychologues, orthophon istes,
ergothérapeutes, orthoptiste) exercent dans différents secteurs d'activité : libéral, structures de soins,
PMI, Education Nationale. Ils ont conventionné avec le réseau de suivi des enfants vulnérables et avec
les PCO de leur territoire.
2.2.3 La coordination des acteurs
Le caractère pluridisciplinaire de la prise en charge nécessite du temps de coordination pour que les
professionnels impliqués puissent échanger et pour organiser le parcours de soin le plus bénéfique pour
l'enfant et sa famille.
Des réunions de coordination pluridisciplinaires seront mises en place pour les enfants :
- Bénéficiant d'une prise en charge pluridisciplinaire (au moins 2 soins différents) ou,
- Bénéficiant d'un nombre de séances de soins important (plus de 40) ou,
- Connaissant une situation complexe (médicale ou sociale) ou nécessitant une
orientation ou,
- Pour lesquels un professionnel réalise une demande de RCP.
La coordination et le suivi au travers du cahier de suivi partagé entre les différents professionnels
intervenant dans le parcours de soins de l'enfant permettront de limiter les perdus de vue et d'articuler
la prise en charge à des moments clés avec d'autres opérateurs (PCO, CAMSP, parcours des troubles des
apprentissages...).
L'organisation et la structuration des liens entre professionnels intervenant dans le parcours Cocon et
les différents acteurs de la petite enfance dont la PCO seront déclinées selon les spécificités territoriales
(cf. annexes régionales).

2.2.3.1 Une articulation très fine entre Cocon et les PCO
La participation du médecin coordonnateur de la PCO aux RCP permettra une fluidification des parcours
et une réduction des délais de prise en charge en cas d'orientation de l'enfant bénéficiant d'un suivi
Cocon vers la PCO.
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-09-00008 - 202607 ARRETE+CDC COCON PACA 40
| Parcours 1: cas inclusionen période néonatale |
Suivi médical COCON
Déviation de la trajectoire ND -nar Trajectoire ND normalesans signes d'alerte
Pas de forfait pec maispoursuite de la surveillancemédicale
RCP : PCO COCONForfait pec COCON® SuiviAdressage PCO médical
Amélioration Persistance | Poursuite du suivi médicalCOCONPas de TND : COCONpoursuite COCON Dégradation : PCO
Parcours 2 : cas inclusion hors période néonatale: arrivée récente surle territoire (déménagement), autre...
Repérage signes d'alerte de TND parprofessionnel de 1° recours
1 '1 N Reprise suivi par un médecin '| PC' Prise en charge PCO + référent COCON !'ee rrr me mn
RCPDiagnostic de TND PCO — Médecin COCON Pas de diagnosticde TNDMédecin 1* recours
Onentaton MDPHinstitution
25
Parcours COCON, réseau périnatalité Occitanie, NA et PACA



L'articulation entre le projet et les PCO est formalisée sous forme de convention signée entre les PCO et
les réseaux de suivi de l'enfant vulnérable porteurs du projet Cocon et portera sur les items suivants :
• La participation des médecins référents au COPIL et RCP de la PCO et vice versa.
• Le partage d'annuaires de professionnels paramédi caux qui ont conventionné avec
Cocon et avec les PCO.
• L'organisation de formations communes.
• Le partage d'information sur les missions respectives du réseau et de la PCO au sein de
chaque territoire.
• L'organisation commune du parcours de soin le plus adapté à l'enfant et à sa famille
• L'adressage, par les médecins référents, des enfants présentant des signes de TND vers
la PCO (estimé entre 10 à 20%).
• Le ré-adressage des enfants vulnérables vers le suivi médical Cocon si besoin.
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-09-00008 - 202607 ARRETE+CDC COCON PACA 41
26
Parcours COCON, réseau périnatalité Occitanie, NA et PACA
• Organisation quand cela est possible et nécessaire de commissions d'admission à la PCO
spécifiques aux enfants cocon.

2.2.4 La formation des acteurs et harmonisation des pratiques
La formation est un point essentiel du projet. Tous les professionnels impliqués seront référents du
neurodéveloppement de l'enfant, soit du fait de leur formation initiale ou continue soit grâce aux
formations proposées par les réseaux en lien avec des organismes habilités à dispenser des actions de
formation pouvant être labellisées DPC, référencé au Datadoc et certifié Qualiopi pour pouvoir
participer au projet Cocon.
Pour les médecins, elle va porter sur, d'une part la formation aux outils communs de suivi et d'évaluation
(Mouvements Généraux, Sensory baby test, ERTL4, EVAL MATER, EDA, BMTa, ASQ, CBCL, SDQ, ADBB…)
et d'autre part au suivi d'un NNV et plus particulièrement , à la trajectoire développementale avec la
détection des signes précurseurs de déviation. Elle comportera un volet sur l'accompagnement de la
famille et la guidance parentale dont les programmes sont conformes à l'annexe de l'arrêté du 10 mars
2021 relatif à la définition de l'expertise spécifique des psychologues mentionnée à l'article R.2135-2 du
code de la santé publique et ayant démontré leur efficacité (consensus international).
Pour les autres professionnels (psychomotricien, ergothérapeute, psychologue, kinésithérapeute,
orthophoniste, orthoptiste), elle va porter sur la prise en charge des tout -petits et sur le travail en
pluridisciplinarité.
Elle va conduire à une harmonisation des pratiques sur les régions puisque tous les intervenants auront
été formés par leur réseau de périnatalité (signature d'une charte en prérequis), en lien avec les PCO.
Les outils de consultation et de formation sont communs et mettent en œuvre les recommandations
HAS.


2.2.5 Les professionnels concernés dans la mise en œuvre de l'expérimentation
 Médecins référents du réseau de suivi des NNV : ces médecins (pédiatre ou généraliste) peuvent
exercer dans le secteur libéral ou public (centre hospitalier, centre d'action médicosociale précoce,
protection maternelle et infantile). Ils ont reçu une formation spécifique au suivi du NNV et ont
signé la charte médecin du réseau, ils assurent le suivi de 0 à 6 ans révolus de ces NNV, ils repèrent
les signes d'appel et posent l'indication d'une prise en charge dans le cadre du parcours de soins
coordonné, ils participent aux réunions pluridisciplinaires autour de l'enfant inclus dans le parcours
de soin.
 Médecin traitant : les médecins traitants sont systématiquement intégrés au suivi de l'enfant. Ils
sont invités aux RCP le concernant. S'ils sont formés, ils peuvent être le médecin référent du réseau
tout particulièrement pour la prématurité modérée. Ses consultations de suivi habituel ne sont pas
financées sur le parcours Cocon. Seules , les consultations de suivi Cocon dans le cas où il est
également médecin référent du parcours, sont financées dans le cadre de ce parcours.
 Les équipes de psychiatrie périnatale et d'addictologie participent à la prise en charge de l'enfant
et de ses parents en cas de troubles parentaux ou des interactions précoces.
 Médecins scolaires : ces médecins, réalisant déjà les bilans des enfants de 6 ans en population
générale repérés par les professeurs, pourront être sollicités de façon plus spécifique par les
réseaux pour les NNV. Ils peuvent aussi être sollicités lors de l'entrée en maternelle par exemple
pour des aménagements spécifiques.
 Masseurs-kinésithérapeutes : ce sont des professionnels formés au dépistage et à la prise en
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-09-00008 - 202607 ARRETE+CDC COCON PACA 42
27
Parcours COCON, réseau périnatalité Occitanie, NA et PACA
charge des troubles moteurs que peuvent présenter les NNV. Ces masseurs kinésithérapeutes sont
connus du réseau comme ayant une compétence dans ce domaine car ils ont suivi obligatoirement
une formation longue de type D.U. ou une formation spécifique Cocon qui les spécialisent
notamment pour la prise en charge de l'enfant de moins de deux ans requérant une formation très
spécialisée. Ils ont signé la charte du réseau. La kinésithérapie neuromotrice est prescrite par le
médecin référent de l'enfant ; elle fait partie, comme les autres prises en charge, du parcours de
soins coordonnés. Les séances de kinésithérapie liée s à la prise en charge spécifique Cocon sont
incluses dans le forfait soins Cocon. Le ou la kinésithérapeute s'engage à une prise en soins
individualisée, assiste aux réunions de coordination autour de son patient.
 Psychomotriciens : ce sont des professionnels spécifiquement (DU/ formations validantes) formés
au dépistage et à la prise en charge des troubles de la régulation tonico -émotionnelle, de la
coordination œil/main/bouche, des défauts d'ajustement postural, de trouble de la communication
corporelle et vocale que peuvent présenter les NNV. Ces professionnels sont formés à l'évaluation
du développement des enfants selon des outils standardisés et validés. Ces psychomotriciens sont
connus du réseau comme ayant une compétence dans ce domaine. Ils ont signé la charte du réseau.
La prise en charge en psychomotricité est prescrite par le médecin référent de l'enfant ; elle fait
partie, comme les autres prises en charges, du parcours de soins c oordonnés. Son financement
rentre dans le cadre de l'article 51. Le ou la psychomotricien(ne) assiste aux réunions de
coordination concernant ses patients.
 Psychologues : ce sont des professionnels (DU/ formations validantes), formés au dépistage et à la
prise en charge des processus psychopathologiques de la périnatalité : vécu traumatique de la
grossesse, de l'accouchement et de la période postnatale immédiate (séparation mère/enfant,
trouble de l'attachement mère/enfant, dépr ession maternelle, dépression du nourrisson). Ces
psychologues sont également formés à l'évaluation psychométrique du développement de ces
enfants selon des outils validés. Ces psychologues sont connus du réseau comme ayant une
compétence dans ce domaine. Ils ont signé la charte du réseau et s'engagent à respecter les bonnes
pratiques professionnelles. Le suivi psychologique de l'enfant et de sa famille est prescrit par le
médecin référent de l'enfant ; il fait partie, comme les autres prises en charges, du parcours de
soins coordonnés. Son financement rentre dans le cadre de l'article 51. Le ou la psychologue assiste
aux réunions de coordination autour de son patient.
 Ergothérapeutes : ce sont des professionnels (DU/ formations spécifiques) formés au dépistage et
à la prise en charge des troubles des habiletés motrices, sensorielles, perceptuelles et cognitives
que peuvent présenter certains NNV, les limitant dans leur vie sociale. Ces professionnels sont
formés à l'évaluation du développement des enfants selon des outils standardisés et validés. Ces
ergothérapeutes sont connus du réseau comme ayant une compétence dans ce domaine. Ils ont
signé la charte du réseau. La prise en charge en ergothérapie est prescrite par le médecin référent
de l'enfant ; elle fait partie, comme les autres prises en charges, du parcours de soins coordonnés.
Son financement rentre dans le cadre de l'article 51. L'ergothérapeute assist e aux réunions de
coordination autour de son patient.
 Orthophonistes : ce sont des professionnels formés au dépistage et à la prise en charge des troubles
de l'oralité ainsi qu'aux troubles spécifiques du langage et des apprentissages que peuvent
présenter les NNV. Ces orthophonistes sont connus du réseau comme ayant une compétence dans
ce domaine. Ils ont signé la charte du réseau. La prise en charge en orthophonie est prescrite par le
médecin référent de l'enfant ; elle fait partie, comme les autres prises en charges, du parcours de
soins coordonnés. Son financement substitutif du droit commun entre dans le forfait de soin Cocon.
L'orthophoniste assiste aux réunions de coordination autour de son patient.
 Orthoptistes : ce sont des professionnels formés au dépistage neuro -visuel et à la prise en charge
des troubles visuels. La prise en charge en orthoptie est prescrite par le médecin référent de
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-09-00008 - 202607 ARRETE+CDC COCON PACA 43
28
Parcours COCON, réseau périnatalité Occitanie, NA et PACA
l'enfant ; elle fait partie, comme les autres prises en charges, du parcours de soins coordonnés. Son
financement (substitutif) rentre dans le cadre de l'article 51. Ces professionnels seront également
formés aux spécificités du nouveau-né vulnérable par une formation courte.
 Professionnels participant au repérage et aidant à l'inclusion des enfants : professionnels de
maternité (puéricultrices, psychologues, sages -femmes, gynéco -obstétricien et pédiatres),
addictologie et psychiatrie périnatale, cardiopédiatres, chirurgiens pédiatriques, pneumopédiatres,
neuropédiatres.
 Les plateformes de coordination et d'orientation (PCO).
 Structures de soins : CAMSP, CSMI, CMPEA, CMPP, CMP, SESSAD, CATTP, SSR pédiatrique.

2.2.6 Terrain d'expérimentation
Le projet Cocon concerne les trois régions Nouvelle Aquitaine, Occitanie et PACA.
Le parcours de soin s'appuie sur les professionnels déjà formés en région. La région PACA et l'Occitanie
ont déjà développé un réseau de médecins et de rééducateurs formés au suivi, à la coordination des
soins et à la prise en charge précoce de l'enfant. Le déploiement du projet peut démarrer dans ces deux
régions. En Nouvelle Aquitaine, la phase préparatoire est évaluée à 1 an et nécessite le repérage et la
formation des professionnels compétents, déjà impliqués par ailleurs dans le re pérage et la prise en
charge de ces NNV.

Ajout cahier des charges mai 2026
En région PACA, le parcours COCON s'articule, pour les enfants nés dans les six arrondissements de
Marseille dont l'indice de défavorisation sociale est le plus élevé, avec un dispositif hors cocon, l'Equipe
mobile mise en place par l'AP -HM, qui propose outre les consultations de suivi sur un modèle COCON,
des visites à domicile des orthophoniste, kinésithérapeute, psychologue et psychomotricienne de
l'équipe entre 0 et 1 an.

Les enfants inclus dans l'Equipe mobile rejoignent COCON à la deuxième année de l'enfant. Le suivi et
les soins des enfants équipe mobile ne sont pas financés dans le cadre de l'expérimentation COCON mais
par un financement FIR accordé par l'ARS PACA à l'A P-HM durant leur première année de vie, ils
débloquent donc directement un forfait de suivi 2 à la première consultation de leur deuxième année
de vie.

2.2.7 Durée de l'expérimentation
La durée de l'expérimentation est fixée à 5 ans. Une montée en charge différenciée par région est prévue
(cf. annexes régionales).
Chaque réseau de périnatalité des 3 régions sera en mesure de piloter et coordonner le déploiement du
projet.
Le planning prévisionnel est présenté, par chaque réseau, dans ses annexes régionales (voir annexes 5,
6, 7).
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-09-00008 - 202607 ARRETE+CDC COCON PACA 44
29
Parcours COCON, réseau périnatalité Occitanie, NA et PACA
2.3 Financement de l'expérimentation
2.3.1 Modèle de financement : un financement forfaitaire pour le suivi médical renforcé et les soins
réalisés
Le modèle de financement repose sur le financement de forfaits annuels de suivi et de paniers de
prestations décrits ci-dessous.
2.3.2 Modalités de calcul des forfaits (cahier des charges initial et modifications en mai 2026)
Le modèle de financement repose sur 8 forfaits :
• Les forfaits annuels de suivi médical (MG ou pédiatre) calibrés sur un nombre moyen
de consultations dépendant de la tranche d'âge concernée :
o 0-12 mois (485€/an/enfant). Il est déclenché lors de l'inclusion et couvre le suivi de
la première année de l'enfant et s'arrête à la date anniversaire des un an de l'enfant
plus 100 jours.
o Durant la deuxième année et la troisième année (153€/an/enfant). Déclenché lors
de la première consultation de l'année de l'enfant (2ème ou 3ème), il couvre l'année
de l'enfant et s'arrête à la date anniversaire de l'enfant (2 ans ou 3 ans) plus 100
jours.
o Durant la quatrième et cinquième année de l'enfant (138€/an/enfant) : Déclenché
lors de la première consultation de l'année (4 ème ou 5 ème) de l'enfant, il couvre
l'année de l'enfant et s'arrête à la date anniversaire de l'enfant (4 ans ou 5 ans)
plus 100 jours.
Ils intègrent un temps de RCP moyen, de la coordination, des frais de fonctionnement.
Les enfants (estimés à 15%) dont le suivi médical est assuré par un CAMSP ne pourront
pas bénéficier de forfaits de suivi médical.
Modification mai 2026 : Les enfants (estimés à 7%) dont le suivi médical est assuré par
un CAMSP ne pourront pas bénéficier de forfaits de suivi médical car celui-ci est déjà
couvert par le droit commun . Ils restent inclus dans cocon et peuvent bénéficier de
forfaits de soin en cas de besoin détecté lors du suivi médical
• Les forfaits annuels de soins calibrés par rapport à un panier de soins moyens
dépendant de la tranche d'âge concernée : 0 -2 ans et 3 -5 ans et intégrant de la
coordination.
Les forfaits de soin donnent droit à un financement de soins, lesquels seront définis en
fonction des besoins de chaque enfant . Ils couvrent une année et sont substitutifs des
soins pris en charge dans le droit commun. L'évaluation permettra de mesurer si le
forfait est bien calibré en fonction du recours aux soins par enfant et si une autre
modélisation n'est pas plus adaptée. Un point d'étape après 12 mois de démarrage
effectif de l'expérimentation sera effectué concernant la forfaitisation pour vérifier que
le calibrage ne conduit pas à des dysfonctionnements majeurs.
o Forfait de soins 0 -2 ans (2009€/an/enfant) : Il est déclenché sur prescription du
médecin référent Cocon et est mobilisable une fois jusqu'à la date anniversaire des
deux ans de l'enfant, en âge corrigé lorsqu'il est né prématuré ;
o Forfait de soins 3-5 ans (1669€/an/enfant) : il est déclenché sur prescr iption du
médecin référent Cocon et est mobilisable une fois à partir de la date anniversaire
des 2 ans de l'enfant , en âge corrigé lorsqu'il est né prématuré jusqu'à la date
anniversaire des 5 ans.
• Des forfaits annuels de renouvellement de soins calibrés par rapport à un panier de
soins moyens dépendant de la tranche d'âge concernée : 0-2 ans et 3-5 ans. Ces forfaits
ne peuvent être prescrits qu'une fois, en renouvellement d'un forfait de soin.
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-09-00008 - 202607 ARRETE+CDC COCON PACA 45
30
Parcours COCON, réseau périnatalité Occitanie, NA et PACA
Le renouvellement donne droit à un financement de soins, lesquels seront définis en
fonction des besoins de chaque enfant.
Ils sont substitutifs des soins pris en charge dans le droit commun et couvre nt une
année.
o 0-2 ans (609€/an/enfant) : le forfait est déclenché sur prescription du médecin
référent consécutivement à un forfait soins 0 -2 ans et est mobilisable jusqu'à la
date anniversaire des deux ans de l'enfant , en âge corrigé lorsqu'il est né
prématuré ;
o 3-5 ans (562€/an/enfant) : le forfait est déclenché sur prescription du médecin
référent consécutivement à un forfait soins 3 -5 ans et est mobilisable jusqu'à la
date anniversaire des cinq ans de l'enfant.
L'évaluation permettra d'évaluer si le forfait est bien calibré en fonction du recours aux
soins par enfant et si une autre modélisation n'est pas plus adaptée. Un point d'étape
après 12 mois de démarrage effectif de l'expérimentation sera effectué concernant la
forfaitisation.
• Un bilan neuropsychologique (300€/enfant) comprenant un WPPSI IV après 5 ans,
moment clé du développement de l'enfant permettant d'étu dier les compétences
cognitives, est prévu pour tous les enfants inclus la première année, ayant soit bénéficié
d'un forfait de soin, soit présentant une prématurité correspondant à moins de 28 SA.
Ce bilan permettra d'objectiver le devenir de ces enfants et de pouvoir le comparer à
des données issues d'EPIPAGE II (BMJ 2021).
Modification mai 2026 (ajustement par rapport à publication EPIPAGE 2) : Un bilan
neuropsychologique (300€/enfant) comprenant un WPPSI IV après 5 ans.

La coordination a été répartie dans les forfaits en fonction de son rôle dans le parcours.

Le modèle est issu de l'expérience des porteurs dans le suivi médical des NNV et de l'expérience Occitane
dans le soin précoce, qui ont permis le calibrage précisé . Le détail des calculs des forfaits se trouve en
annexe 3.

Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-09-00008 - 202607 ARRETE+CDC COCON PACA 46
31
Parcours COCON, réseau périnatalité Occitanie, NA et PACA

Récapitulatif des forfaits Montant par enfant Durée de la prise en
charge couverte par le
forfait
Forfait 1 : suivi médical entre 0-12
mois
485€ Annuelle (cf. conditions
précises ci-dessus)
Forfait 2 : suivi médical après 12
mois jusqu'à-3 ans
153€ Annuelle (cf. conditions
précises ci-dessus)
Forfait 3 : suivi médical
quatrième année et cinquième
année
138€ Annuelle (cf. conditions
précises ci-dessus)
Forfait 4 : panier de soins 0-2 ans 2009€ Annuelle, mobilisable
une fois jusqu'à la date
anniversaire des deux de
l'enfant, en âge corrigé
lorsqu'il est né
prématuré
Forfait 4 bis : renouvellement
panier de soins 0-2 ans
609€ Annuelle, mobilisable
une fois jusqu'à la date
anniversaire des deux
ans de l'enfant, en âge
corrigé lorsqu'il est né
prématuré
Forfait 5 : panier de soins 3-5 ans 1669€ Annuelle, mobilisable
une fois jusqu'à la date
anniversaire des cinq ans
de l'enfant
Forfait 5 bis : renouvellement
panier de soins 3-5 ans
562€ Annuelle, mobilisable
une fois jusqu'à la date
anniversaire des cinq ans
de l'enfant
Forfait 5 ter : bilan neuropsy à 5
ans
300€ Une fois entre 4 et 5 ans
de l'enfant (cf. modalités
ci-dessus)

Modifications mai 2026 :
Le modèle a été revu au regard des premiers constats de l'expérimentation et de l'expérience des
porteurs dans le suivi médical des NNV. Le détail des calculs des nouveaux forfaits se trouve en annexe
3.

Certains montants de forfaits sont revus sans modifications des modalités de prescription et de
déclenchement sauf si cela est spécifié. Les nouveaux montants sont appliqués par le porteur depuis le
1er février 2026 à sa demande ce qui permet de ne pas générer de nouveaux excédents entre la révision
de ce cahier des charges et sa publication.
• Le montant du forfait de suivi 0 -12 mois est modifié à 407€/an/enfant pour tenir compte
de la réalisation de 4 consultations en moyenne sur les 5,3 proposées ;
• Le montant du forfait moyen de soins 0-2 ans est modifié pour prendre en compte la réalité
des pratiques de soins et des coûts moyens en deux forfaits reflétant les deux sous-groupes
de population identifiés soit 1657€/an/enfant pour le groupe 1 et 1357€/an/enfant pour le
groupe 2 ; la facturation du for fait ne peut se faire qu'au moment du déclenchement des
soins ;
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-09-00008 - 202607 ARRETE+CDC COCON PACA 47
32
Parcours COCON, réseau périnatalité Occitanie, NA et PACA
• Le montant du forfait de soins 3 -5 ans est modifié pour prendre en compte les écarts
constatés sur la cohorte 0-2 ans soit 1384€/an/enfant pour le groupe 1 et 1141€/an/enfant
pour le groupe 2 ;
Le groupe 1 et le groupe 2 sont définis au 2.2.1 Public cible.

Récapitulatif des forfaits applicables
au 1er février 2026
Montant par enfant Durée de la prise en
charge couverte par le
forfait
Forfait 1 : suivi médical entre 0 -12
mois
407€ Annuelle (cf. conditions
précises ci-dessus)
Forfait 2 : suivi médical après 12
mois jusqu'à-3 ans
153€ Annuelle (cf. conditions
précises ci-dessus)
Forfait 3 : suivi médical quatrième
année et cinquième année
138€ Annuelle (cf. conditions
précises ci-dessus)
Forfait 4 : panier de soins 0-2 ans
Groupe 1
Groupe 2

1657€
1357€
Annuelle, mobilisable
une fois jusqu'à la date
anniversaire des deux de
l'enfant, en âge corrigé
lorsqu'il est né
prématuré
Forfait 4 bis : renouvellement panier
de soins 0-2 ans
609€ Annuelle, mobilisable
une fois jusqu'à la date
anniversaire des deux
ans de l'enfant, en âge
corrigé lorsqu'il est né
prématuré
Forfait 5 : panier de soins 3-5 ans
Groupe 1
Groupe 2

1384€
1141€
Annuelle, mobilisable
une fois jusqu'à la date
anniversaire des cinq ans
de l'enfant
Forfait 5 bis : renouvellement panier
de soins 3-5 ans
562€ Annuelle, mobilisable
une fois jusqu'à la date
anniversaire des cinq ans
de l'enfant
Forfait 5 ter : bilan neuropsy à 5 ans 300€ À partir de s 5 ans de
l'enfant (cf. modalités
ci-dessus)

2.3.3 Les financements des frais d'amorçage et d'ingénierie
Des crédits d'ingénierie financés sur le Fonds pour l'innovation du système de santé ( FISS) sont prévus
pour permettre la coordination interrégionale du projet, nécessaire pour assurer l'articulation avec le
déploiement des dispositifs nationaux , notamment les plateformes de coordination et d'orientation
TND. Le financement d'un ETP à hauteur de 0,2 par an et par région est prévu pour la coordina tion
interrégionale du projet.
Des crédits d'amorçage et d'ingénierie financés sur le Fonds d'intervention régional sont prévus pour
chaque région (cf. annexes régionales).
2.3.4 Besoin de financement prévisionnel
Cahier des charges initial
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-09-00008 - 202607 ARRETE+CDC COCON PACA 48
33
Parcours COCON, réseau périnatalité Occitanie, NA et PACA
Le financement de l'expérimentation sur l'ensemble de sa durée est demandé pour un montant total
maximum de 26 541 955€.
Ces montants, non fongibles entre eux, sont répartis de la manière suivante :
• Des crédits d'amorçage et d'ingénierie (CAI) :
✓ Pour un montant de 1 184 714€ financés sur le FISS et versés sous forme de
subventions par la CNAM ;
✓ Pour un montant total de 1 657 105€ (FIR), versés sous forme de subventions par les
ARS (cf. annexes 5, 6, 7).
• Des financements dérogatoires du droit commun, complémentaires et substitutifs pour
un montant maximum de 23 700 136€ (FISS), dont les modalités de facturation et de
versement sont définies par une convention entre la CNAM et chacun des porteurs. La
part substitutive pour les financements dérogatoires est estimée à environ 80% pour le
suivi médical renforcé et un peu de moins de 40% pour les soins précoces.

Cahier des charges mai 2026 :
Le financement modifié de l'expérimentation sur l'ensemble de sa durée est demandé pour un montant
total maximum de 35 829 460 €.
Ces montants, non fongibles entre eux, sont répartis de la manière suivante :
• Des crédits d'amorçage et d'ingénierie (CAI) :
✓ Pour un montant de 1 054 122€ financés sur le FISS et versés sous forme de
subventions par la CNAM ;
✓ Pour un montant total de 2 007 135 € (FIR), versés sous forme de subventions par
les ARS (cf. annexes 5, 6, 7).
• Des financements dérogatoires du droit commun, complémentaires et substitutifs pour
un montant maximum de 32 768 203€ (FISS), dont les modalités de facturation et de
versement sont définies par une convention entre la CNAM et chacun des porteurs. La
part substitutive est estimée à environ 50% pour le suivi médical renforcé et un peu de
moins de 40% pour les soins précoces. Les crédits sont fongibles entre les régions.
• Compte tenu de la réalité des pratiques et du constat de forfaits moyens inférieurs à
ceux initialement calculés (cf. paragraphe précédent), en accord avec les porteurs, il est
Besoin de financement FORFAIT ANNUEL % d'enfants
concernés Année 1 Année 2 Année 3 Année 4 Année 5 Total
Nb d'enfants distincts inclus 2 428 3 528 3 928 3 928 - -
2 428 2 428 2 185 2 185 2 185 -
- 3 528 3 528 3 175 3 175 -
- - 3 928 3 928 3 535 -
- - - 3 928 3 928 -
Nb d'enfants suivis, dont 10% de
perdus de vue à partir de N+2
pour chaque cohorte
2 428 5 956 9 641 13 216 12 823 12 823
forfait 1 485,00 € 85% 1 000 943 € 1 454 418 € 1 619 318 € 1 619 318 € - € 5 693 997 €
forfait 2 153,00 € 85% - € 315 761 € 742 976 € 923 745 € 970 563 € 2 953 045 €
forfait 3 138,00 € 85% - € - € - € 256 301 € 628 728 € 885 029 €
SOUS-TOTAL 1 000 943 € 1 770 179 € 2 362 294 € 2 799 364 € 1 599 291 € 9 532 071 €
En 1ère année 2 009,00 € 30% 1 463 356 € 2 126 326 € 2 367 406 € 2 367 406 € - € 8 324 492 €
Renouvellement 609,00 € 9% - € 133 079 € 193 370 € 215 294 € 215 294 € 757 036 €
SOUS-TOTAL 1 463 356 € 2 259 404 € 2 560 775 € 2 582 699 € 215 294 € 9 081 528 €
En 1ère année 1 669,00 € 30% - € - € 1 094 030 € 1 589 723 € 1 769 975 € 4 453 727 €
Bilan à 5 ans 300,00 € 30% - € - € - € - € 226 148 € 226 148 €
Renouvellement 562,00 € 14% - € - € - € 165 776 € 240 887 € 406 663 €
SOUS-TOTAL - € - € 1 094 030 € 1 755 498 € 2 237 009 € 5 086 537 €
TOTAL prestation
dérogatoire (FISS) 2 464 299 € 4 029 584 € 6 017 098 € 7 137 561 € 4 051 594 € 23 700 136 €
Secrétariat comptable 21,78 € 52 882 € 129 722 € 209 981 € 287 844 € 279 285 € 959 714 €
Chefferie de
projet/coordination
nationale
45 000 € 45 000 € 45 000 € 45 000 € 45 000 € 225 000 €
Total CAI (FISS) 97 882 € 174 722 € 254 981 € 332 844 € 324 285 € 1 184 714 €
Total CAI (FIR) toutes les
régions (cf. annexes régionales
pour le détail)
393 091 € 357 300 € 304 474 € 302 940 € 299 300 € 1 657 105 €
TOTAL CAI (FIR et FISS) 490 973 € 532 022 € 559 455 € 635 784 € 623 585 € 2 841 819 €
TOTAL expérimentation
(FISS+FIR) 2 955 271 € 4 561 605 € 6 576 553 € 7 773 346 € 4 675 179 € 26 541 955 €
10% de perdus de vue 2 ans
après la naissance
Forfait de suivi annuel entre 0-5
ans
Forfait soins annuel entre 0-2
ans
Forfait soins annuel entre > 2-5
ans
CAI (FISS)
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-09-00008 - 202607 ARRETE+CDC COCON PACA 49
34
Parcours COCON, réseau périnatalité Occitanie, NA et PACA
convenu que l'excédent de trésorerie dégagée sur la période 2022-2025 serait réutilisée
pour le financement de l'expérimentation par reversement dont les modalités seront
fixées dans l'avenant à la convention de financement avec la CNAM. Le montant pour
les 3 régions est de 1 528 516 euros au 31 décembre 2025. Si d'autres excédents
venaient à se produire sur la période 2026 – 2027, les modalités d'utilisation seront
définies par le comité technique de l'innovation en santé et en fonction, pourraient
donner lieu à un nouvel avenant à la convention de financement avec la CNAM.
• Afin d'éviter de créer un nouvel excédent de trésorerie, concernant les enfants identifiés
comme relevant du groupe 2, en accord avec les porteurs, la facturation de la part
restant des forfaits pour les deux tranches d'âge « panier des soins » au titre de 2025 ne
sera pas effectuée. Cette part a été évaluée pour les 3 régions à 830 608 euros.


3 Pilotage, gouvernance et suivi de la mise en œuvre
La gouvernance de l'expérimentation repose sur la mise en place, pendant tout e la durée de
l'expérimentation :
• Au niveau de chaque territoire, d'un pilotage qui, grâce à la réalisation de RCP, permet de
s'assurer de la bonne coordination du parcours de l'enfant en lien avec les différents
dispositifs existants ;
• Au niveau de chaque région, d'un comité opérationnel constitué des porteurs, des PCO et
partenaires du projet. Il a vocation à se réunir a minima une fois tous les 3 mois durant la
première année de l'expérimentation et selon des échéances à définir pour l'année
suivante. L'objectif de ce comité est de faire le point sur la mise en œuvre de
l'expérimentation, d'identifier les difficultés rencontrées, les points forts, les modifications
éventuelles à apporter et les éventuels points d'attention à remonter au comité stratégique
interrégional ;
• Au niveau interrégional, un comité stratégique a minima constitué des chefs de projet
régionaux, des ARS concernées, la délégation interministérielle à l'autisme (DIA) …. Il a
vocation à se réunir selon des échéances à définir. L'objectif de ce comité est de veiller plus
particulièrement à la bonne articulation de l'expérimentation entre régions et avec les
dispositifs nationaux existants, d'objectiver les modifications éventuelles proposées par les
comités opérationnels et les éventuels points d'attention à remonter au Comité technique
de l'innovation en santé (CTIS).
0-1
0-1
et entre 1 et 2
entre 1 et 2
et 2 et 3
entre 2 -3
et 3 et 4
entre 3-4
et 4 et 5 entre 4 et 5 ans
Besoin de financement FORFAIT ANNUEL modèle initial % d'enfants
concernés
nouveau
modèle
% d'enfants
concernés
2022 sept - déc
réalisé
2023
réalisé
2024
réalisé
2025
réalisé 2026 2027
janv - août Total
Nb d'enfants distincts inclus 151 2 124 3 539 4 406 4 440 3 145 17 805
Nb d'enfants suivis, dont 10% de
perdus de vue à partir de N+2
pour chaque cohorte
- 2 275 5 814 9 993 14 079 16 661 16 661
groupe 1 suivi (G1) - 2 468 1 749
groupe 2 suivi (G2) - 1 680 1 290
forfait 1 485,00 € 85% 407,00 € 93% 58 685 € 988 915 € 1 632 025 € 1 896 350 € 1 707 424 € 1 190 414 € 7 473 813 €
forfait 2 153,00 € 85% 153,00 € 93% - € - € 158 715 € 435 843 € 1 080 123 € 847 129 € 2 521 811 €
forfait 3 138,00 € 85% 138,00 € 93% - € - € - € 276 € 262 750 € 475 655 € 738 682 €
SOUS-TOTAL 58 685 € 988 915 € 1 790 740 € 2 332 469 € 3 050 298 € 2 513 199 € 10 734 306 €
En 1ère année 2 009,00 € 30% 78 351 € 1 928 280 € 3 620 398 € 4 658 829 € 10 285 858 €
forfait 0-2 groupe 1 1 657,00 € 50% - € - € - € - € 2 081 273 € 1 449 005 € 3 530 278 €
forfait 0-2 groupe 2 1 357,00 € 50% - € - € - € - € 1 185 622 € 875 532 € 2 061 154 €
Renouvellement 609,00 € 9% 609,00 € 35% - € - € 218 613 € 866 013 € 939 139 € 670 357 € 2 694 121 €
SOUS-TOTAL 78 351 € 1 928 280 € 3 839 011 € 5 524 842 € 4 206 033 € 2 994 894 € 18 571 411 €
En 1ère année 1 669,00 € 30% - € - € - € 1 154 075 € 1 154 075 €
forfait >2-5 groupe 1 1 384,00 € 25% - € - € - € - € 597 305 € 532 902 € 1 130 207 €
forfait >2-5 groupe 2 1 141,00 € 25% - € - € - € - € 440 764 € 361 801 € 802 564 €
Bilan à 5 ans 300,00 € 30% 300,00 € 45% - € - € - € - € - € 549 258 € 549 258 €
Renouvellement 562,00 € 14% 562,00 € 14% - € - € - € 3 372 € 155 329 € 171 166 € 329 867 €
SOUS-TOTAL - € - € - € 1 157 447 € 1 193 397 € 1 615 126 € 3 965 970 €
TOTAL prestation
dérogatoire (FISS) 137 036 € 2 917 195 € 5 629 751 € 8 511 274 € 8 449 728 € 7 123 219 € 32 768 203 €
Secrétariat comptable 21,78 € - € 49 550 € 126 629 € 217 648 € 217 648 € 217 648 € 829 122 €
Chefferie de
projet/coordination
nationale
13 125 € 45 000 € 45 000 € 45 000 € 45 000 € 31 875 € 225 000 €
Total CAI (FISS) 13 125 € 94 550 € 171 629 € 262 648 € 262 648 € 249 523 € 1 054 122 €
Total CAI (FIR) toutes les
régions (cf. annexes régionales
pour le détail)
49 128 € 357 300 € 362 474 € 617 447 € 333 543 € 287 243 € 2 007 135 €
TOTAL CAI (FIR et FISS) 62 253 € 451 850 € 534 103 € 880 095 € 596 191 € 536 766 € 3 061 257 €
TOTAL expérimentation
(FISS+FIR) 199 289 € 3 369 045 € 6 163 854 € 9 391 369 € 9 045 919 € 7 659 985 € 35 829 460 €
CAI (FISS)
en fonction
des régions
Forfait de suivi annuel entre 0-5
ans
Forfait soins annuel entre 0-2
ans
Forfait soins annuel entre > 2-5
ans
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-09-00008 - 202607 ARRETE+CDC COCON PACA 50
35
Parcours COCON, réseau périnatalité Occitanie, NA et PACA

4 Dérogations nécessaires pour la mise en œuvre de l'expérimentation
La mise en œuvre de l'expérimentation nécessite le recours aux dérogations de financement de droit
commun. (Cf Annexe 2)
5 Objectifs – Impacts - Indicateurs

Objectif Impact attendu Indicateurs d'évaluation proposés
pour mesurer les résultats attendus
Améliorer le
repérage dès la
période périnatale de
tous les nouveau -nés
à risque de troubles
du
neurodéveloppement
grâce au dépistage
de toutes les
vulnérabilités
▪ Augmentation du nombre d'enfants
repérés
▪ Augmentation du nombre
d'établissements et médecins
participant au repérage précoce
▪ Maillage fin territorial
▪ Développement du lien avec les
différents partenaires
▪ Amélioration de l'inclusion des
patients et diminution du nombre
de perdus de vue
▪ Nombre d'enfants inclus dans le
projet, selon leurs vulnérabilités
▪ Nb de professionnels formés au
repérage des facteurs de risque
de vulnérabilités
▪ Nombre d'enfants encore suivis à
5 ans
Dépister
précocement les
signes précurseurs de
signes d'alerte de
TND et autres
troubles grâce au
suivi spécifique
organisé afin de
favoriser une
orientation précoce
vers le soin, à un âge
où la plasticité
cérébrale améliore le
devenir.
▪ Utilisation d'outils de dépistage
communs informatisés /
Harmonisation des pratiques
▪ Montée en compétences des
professionnels
▪ Nombre de médecins référents et
conventionnés pour le projet Cocon
et localisation géographique
▪ Nombre de médecins formés sur le
dépistage et la prise en charge des
troubles du développement de
l'enfant
▪ Nombre de consultations réalisées
par an
▪ Maillage territorial : nb de
rééducateur/enfant/département
▪ Nombre de rééducateurs formés et
cartographie
▪ Nombre de rééducateurs référents
et conventionnés pour le projet
Cocon
▪ Nombre de formations réalisées
par an et localisation
Prendre en charge
précocement les
signes précurseurs de
signes d'alerte de
TND de ces enfants
afin de modifier leur
trajectoire
développementale et
de les orienter plus
précocement.
▪ Augmentation du nombre
d'interventions précoces
▪ Analyse épidémiologique par un
suivi de cohorte du devenir des
enfants
▪ Evaluation épidémiologique de la
prévalence du handicap d'origine
périnatale
▪ Amélioration de la
pluridisciplinarité : amélioration de
la qualité du dépistage et des soins
par le regard pluridisciplinaire,
échanges entre professionnels et
diminution du sentiment
d'isolement
▪ Nombre d'interventions de
professionnels de santé et de
psychologues
▪ Score de développement (ASQ)
▪ Marche autonome à 2 ans
▪ Taux de paralysie cérébrale et
Retentissement fonctionnel
(classification GMCSF)
▪ Taux de notification à la maison de
l'autonomie (MDPH)
▪ Nombre de séances d'intervention
précoce
▪ Nombre de réunions de synthèse
pluridisciplinaire dans les territoires
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-09-00008 - 202607 ARRETE+CDC COCON PACA 51
36
Parcours COCON, réseau périnatalité Occitanie, NA et PACA
Objectif Impact attendu Indicateurs d'évaluation proposés
pour mesurer les résultats attendus
Orienter
précocement vers
une plateforme de
coordination et
d'orientation (PCO)
dès l'apparition de
signes d'alertes telles
que définies par la
HAS et figurant dans
le guide du médecin
« Détecter les signes
d'un développement
inhabituel chez les
enfants de moins de
7 ans » afin d'aboutir
le plus rapidement
possible à un
diagnostic
▪ Diagnostic plus précoce ▪ Âge et nombre d'enfants dans la
cohorte Cocon orientés vers les PCO
Fluidifier le parcours
de l'enfant
vulnérable
▪ Repérage et orientation plus
précoce afin de ne plus avoir
d'errance diagnostique
▪ Parcours mieux articulé, plus fluide
▪ Diminution des délais de prise en
charge par une meilleure gradation
des orientations entre le secteur
libéral et médico-psycho-social
▪ Age moyen de repérage,
orientation
▪ Age de début de prise en charge
▪ Nombre de professionnels de santé
utilisateurs du dossier informatisé
commun
▪ Nombre de réunions de
coordination entre les partenaires
du projet
▪ Délai entre le repérage des troubles
et le début de la prise en charge
▪
Accompagnement
des familles
▪ Cohérence entre la prise en charge
de l'enfant et de sa famille : de la
période périnatale jusqu'à 6 ans
▪ Evaluation de la satisfaction de la
famille de l'enfant par un
questionnaire
▪ Respect du budget prévisionnel
▪ Ecart par forfait
▪ Calibrage forfait, réalité moyenne
panier de soins
…

6 Informations recueillies sur les patients dans le cadre de l'expérimentation
Les données de l'état de santé s eront recueillies après accord des parents (charte du patient signée à
l'inclusion).
Les données nominatives et d'ordre médical seront partagées par le biais d'outils sécurisés en
conformité avec les obligations règlementaires.
Système d'information : Les indicateurs de prise en charge seront tracés par un système d'information.
L'assistante base de données du réseau de chaque réseau gérera les mandats et autorisations des
professionnels à accéder au dossier patient en lien avec l'hébergeur de données sécurisées. Les données
pourront être partagées avec les partenaires et la tutelle tout en respectant les règles éthiqu es et
déontologiques et après anonymisation des données. Les modalités de recueil du consentement du
patient à la collecte, au stockage, au partage et à l'utilisation des données ainsi recueillies seront
précisées Les familles signeront un consentement d'adhésion au Réseau de suivi sur lequel ils donneront
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-09-00008 - 202607 ARRETE+CDC COCON PACA 52
37
Parcours COCON, réseau périnatalité Occitanie, NA et PACA
leur autorisation quant au recueil/stockage des données et à leur utilisation à des fins de
recherche/évaluation.
Modification mai 2026 : suppression de la phrase « Le SI sera articulé avec le parcours des troubles du
langage et des apprentissages en Occitanie »
7 Liens d'intérêt
Champ de l'expérimentation non concernée par cette rubrique
8 Construction du cahier des charges
Les trois réseaux de soins périnatals (RPO-RPNA-Perinat Med) sont prolongés par un réseau d'aval, de
suivi des populations à risque de développer un handicap, un trouble du neuro développement du fait
de leur vulnérabilité.
Conformément aux recommandations des sociétés savantes de la HAS (2) et renforcées par leur
expérience au quotidien et le devenir des enfants dont le parcours a pu être optimal, les équipes des
trois réseaux, partageant la même philosophie de soins, travaillaient parallèlement :
• À un suivi coordonné des bébés vulnérables ;
• Au dépistage précoce des TND et à l'évitement de l'errance diagnostique
• À la place des interv entions précoces auprès de ces bébés et de leur famille
(accompagnement spécifique, mise en place de soins rééducatifs dès l'apparition de signes
précurseurs) ;
• Au combat contre l'inégalité territoriale ;
• À la lutte contre l'inégalité de recours aux soins (soins rééd ucatifs exclus du régime
commun).
Cette réflexion commune permettant d'offrir à l'ensemble des bébés vulnérables un parcours optimisé,
et trois années de trava il partagé ont conduit à la co -construction de ce projet d'expérimentation
proposé dans le cadre de l'article 51 innovation en santé :
• À l'harmonisation des cahiers de suivi ;
• À des procédures de suivi harmonisées sur les trois régions ;
• Un mode de coordination de régulation et d'évaluation commun,
regroupés dans un cahier des charges identique avec des déclinaisons régionales adaptées à l'historique
et aux particularités de chaque réseau.

Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-09-00008 - 202607 ARRETE+CDC COCON PACA 53
38
Parcours COCON, réseau périnatalité Occitanie, NA et PACA
9 Bibliographie

1. Ministère de la Santé, de la Famille, de l'Autonomie et des Personnes handicapées. Ministère de la
Santé, de la Famille, de l'Autonomie et des Personnes handicapées [Internet]. 2021 [cité 16 mars
2026]. Les 1000 premiers jours de l'enfant - Là où tout commence. Disponible sur:
https://sante.gouv.fr/prevention-en-sante/sante-des-populations/1000jours/
2. Haute Autorité de santé. Troubles du neurodéveloppement : repérage et orientation des enfants à
risque - Recommandations de bonne pratique. 2020.
3. Alberge C, Ehlinger V, Noack N, Bolzoni C, Colombié B, Breinig S, et al. Early psychomotor therapy in
very preterm infants does not improve Bayley-III scales at 2 years. Acta Paediatr.
2023;112(9):1916‑25. doi:10.1111/apa.16848
4. Inserm. Déficiences et handicaps d'origine périnatale. Dépistage et prise en charge [Internet]. 2004
[cité 13 mars 2026]. Disponible sur: https://ipubli.inserm.fr/handle/10608/56
5. Inserm. Déficiences intellectuelles - Expertise collective [Research Report] [Internet]. Institut
national de la santé et de la recherche médicale(INSERM); juin 2016 [cité 13 mars 2026]. p. Paris :
Inserm : Editions EDP Sciences (ISSN : 1264-1782) / 1420 pages. Disponible sur:
https://inserm.hal.science/inserm-02102567
6. Pierrat V, Marchand-Martin L, Arnaud C, Kaminski M, Resche-Rigon M, Lebeaux C, et al.
Neurodevelopmental outcome at 2 years for preterm children born at 22 to 34 weeks' gestation in
France in 2011: EPIPAGE-2 cohort study. BMJ. 16 août 2017;358:j3448. doi:10.1136/bmj.j3448
PubMed PMID: 28814566; PubMed Central PMCID: PMC5558213.
7. Moster D, Lie RT, Markestad T. Long-Term Medical and Social Consequences of Preterm Birth. N
Engl J Med. 17 juill 2008;359(3):262‑73. doi:10.1056/NEJMoa0706475
8. Cambonie G, Muller JB, Ehlinger V, Roy J, Guédeney A, Lebeaux C, et al. Mother-infant interaction
assessment at discharge and at 6 months in a French cohort of infants born very preterm: The
OLIMPE study. PLOS ONE. 7 déc 2017;12(12):e0188942. doi:10.1371/journal.pone.0188942
9. Wolke D, Eryigit-Madzwamuse S, Gutbrod T. Very preterm/very low birthweight infants'
attachment: infant and maternal characteristics [Internet]. 1 janv 2014. doi:10.1136/archdischild-
2013-303788
10. Alablani FJ, Chan HSA, Beishon L, Patel N, Almudayni A, Bu'Lock F, et al. Paediatric brain MRI
findings following congenital heart surgery: a systematic review. Arch Dis Child. sept
2022;107(9):818‑25. doi:10.1136/archdischild-2021-323132 PubMed PMID: 35318194; PubMed
Central PMCID: PMC9411899.
11. Salah L, Ravel M, Kossorotoff M, Chabrier S. [Life after a neonatal cerebral infarction, the
experience of the AVCnn cohort]. Soins Pediatr Pueric. 2017;38(295):28‑31.
doi:10.1016/j.spp.2017.01.007 PubMed PMID: 28325383.
12. Shankaran S, Pappas A, McDonald SA, Vohr BR, Hintz SR, Yolton K, et al. Childhood Outcomes
after Hypothermia for Neonatal Encephalopathy. N Engl J Med. 31 mai 2012;366(22):2085‑92.
doi:10.1056/NEJMoa1112066
13. Haute Autorité de santé. Troubles du neurodéveloppement : repérage et orientation des
enfants à risque - Argumentaire scientifique. 2020.
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-09-00008 - 202607 ARRETE+CDC COCON PACA 54
39
Parcours COCON, réseau périnatalité Occitanie, NA et PACA
14. Spittle A, Orton J, Anderson PJ, Boyd R, Doyle LW. Early developmental intervention
programmes provided post hospital discharge to prevent motor and cognitive impairment in
preterm infants - Spittle, A - 2015 | Cochrane Library [Internet]. [cité 13 mars 2026]. Disponible sur:
https://www.cochranelibrary.com/cdsr/doi/10.1002/14651858.CD005495.pub4/information/fr?co
ntentLanguage=fr
15. World Health Organization. WHO recommendations for care of the preterm or low-birth-
weight infant [Internet]. 2022 [cité 13 mars 2026]. Disponible sur:
https://www.who.int/publications/i/item/9789240058262
16. Tarouco ML, Procianoy RS, O'Shea TM, Silveira RC. Parent-Led Early Intervention in Very
Preterm Infants and Executive Function at School Age: Secondary Analysis of a Randomized Clinical
Trial. JAMA Pediatr. 1 avr 2026;180(4):366‑73. doi:10.1001/jamapediatrics.2025.5866 PubMed
PMID: 41557341; PubMed Central PMCID: PMC12820781.
17. Morgan C, Darrah J, Gordon AM, Harbourne R, Spittle A, Johnson R, et al. Effectiveness of
motor interventions in infants with cerebral palsy: a systematic review. Dev Med Child Neurol. sept
2016;58(9):900‑9. doi:10.1111/dmcn.13105 PubMed PMID: 27027732.
18. Abily-Donval L. Résultats de l'entretien maternel de l'étude épidémiologique Épipage 2 en
Haute-Normandie. [Thèse de doctorat]. Université de Rouen; 2013.
19. Torchin H, Ancel PY. [Epidemiology and risk factors of preterm birth]. J Gynecol Obstet Biol
Reprod (Paris). déc 2016;45(10):1213‑30. doi:10.1016/j.jgyn.2016.09.013 PubMed PMID: 27789055.
20. CNAF. Les attentes et besoins des parents en matière d'accompagnement à la parentalité
[Internet]. 2016 [cité 25 mars 2026]. Disponible sur: https://www.caf.fr/professionnels/etudes-et-
international/165-les-attentes-et-besoins-des-parents-en-matiere-d-accompagnement-la-
parentalite
21. Dallas A, Ryan A, Mestan K, Helner K, Foster C. Family and Provider Experiences With
Longitudinal Care Coordination for Infants With Medical Complexity. Adv Neonatal Care Off J Natl
Assoc Neonatal Nurses. 1 févr 2023;23(1):40‑50. doi:10.1097/ANC.0000000000000998 PubMed
PMID: 35797366; PubMed Central PMCID: PMC9810763.
22. Vance AJ, Benjamin A, Hsu J, Berry JG. Care Coordination Programs for Infants With Complex
Conditions: A Systematic Review. Pediatrics. 1 juill 2023;152(1):e2022061083.
doi:10.1542/peds.2022-061083 PubMed PMID: 37288503.
23. Vachon C, Tardieu M. Denver Developmental. Screening Tests II. Rev Prat. 1992;42:114‑5.
24. Lipkin PH, Macias MM, COUNCIL ON CHILDREN WITH DISABILITIES SODABP. Promoting
Optimal Development: Identifying Infants and Young Children With Developmental Disorders
Through Developmental Surveillance and Screening. Pediatrics. 1 janv 2020;145(1):e20193449.
doi:10.1542/peds.2019-3449
25. Recommendations | Developmental follow-up of children and young people born preterm |
Guidance | NICE [Internet]. NICE; 2017 [cité 6 mai 2026]. Disponible sur:
https://www.nice.org.uk/guidance/ng72/chapter/Recommendations
26. Amiel-Tison C, Gosselin J. Évaluation neurologique de la naissance à 6 ans [Internet]. Masson.
Éditions du CHU Sainte-Justine; [cité 6 mai 2026]. (Intervenir). Disponible sur:
https://www.editions-chu-sainte-justine.org/livres/evaluation-neurologique-naissance-6-ans-
11.html
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-09-00008 - 202607 ARRETE+CDC COCON PACA 55
40
Parcours COCON, réseau périnatalité Occitanie, NA et PACA
27. Yip SASE, Lim QZX, Kong G, Amin Z, Ng YPM. Quality of Life of Parents of Premature Infants: A
Systematic Review and Meta-Analysis. JAMA Netw Open. 14 janv 2026;9(1):e2553712.
doi:10.1001/jamanetworkopen.2025.53712
28. Kocakabak C, Hoogen A van den, Latour JM, On Behalf Of The Cousin Study Group null.
Exploring Patient, Parent and Clinician Views of Outcomes for Family-Centered Care in Neonatal
Settings: A Qualitative Study. Children. 22 janv 2026;13(1):156. doi:10.3390/children13010156
PubMed PMID: 41597164; PubMed Central PMCID: PMC12839950.
29. Marino BS, Lipkin PH, Newburger JW, Peacock G, Gerdes M, Gaynor JW, et al.
Neurodevelopmental Outcomes in Children With Congenital Heart Disease: Evaluation and
Management. Circulation. 28 août 2012;126(9):1143‑72. doi:10.1161/CIR.0b013e318265ee8a
30. Ortinau CM, Smyser CD, Arthur L, Gordon EE, Heydarian HC, Wolovits J, et al. Optimizing
Neurodevelopmental Outcomes in Neonates With Congenital Heart Disease. Pediatrics. 1 nov
2022;150(Suppl 2):e2022056415L. doi:10.1542/peds.2022-056415L PubMed PMID: 36317967;
PubMed Central PMCID: PMC10435013.

Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-09-00008 - 202607 ARRETE+CDC COCON PACA 56
41
Parcours COCON, réseau périnatalité Occitanie, NA et PACA
Annexe 1 : Coordonnées du porteur
Entité juridique et/ou statut ;
Adresse
Coordonnées des contacts : nom et
prénom, mail, téléphone
Porteurs Réseau Méditerranée
118 chemin de Mimet 13015
Marseille
coconpaca@reseauperinatmed.fr
tél : 04 91 92 95 21
Réseau de Périnatalité Occitanie
24 impasse de la Flambère 31300
Toulouse
cocon@perinatalite-occitanie.fr
tél : 05 67 31 21 00
Association Réseau Périnat Nouvelle
Aquitaine,
Place Amélie Raba Léon 33076
Bordeaux
cocon@rpna.fr
tél : 05 56 79 98 51


Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-09-00008 - 202607 ARRETE+CDC COCON PACA 57
42
Parcours COCON, réseau périnatalité Occitanie, NA et PACA
Annexe 2 : Catégories d'expérimentations
A quelle(s) catégorie(s) d'expérimentations répond le projet ? Il est possible de combiner les catégories.

Modalités de financement innovant (Art. R. 162-50-1 –I-1°) Cocher Si oui, préciser
a) Financement forfaitaire total ou partiel pour des activités financées à
l'acte ou à l'activité
X
b) Financement par épisodes, séquences ou parcours de soins
c) Financement modulé par la qualité, la sécurité ou l'efficience des
soins, mesurées à l'échelle individuelle ou populationnelle par des
indicateurs issus des bases de données médico -administratives, de
données cliniques ou de données rapportées par les p atients ou les
participants aux projet d'expérimentation d'expérimentations

d) Financement collectif et rémunération de l'exercice coordonné

Modalités d'organisation innovante (Art. R. 162-50-1 – I-2°) Cocher Si oui, préciser
a) Structuration pluri professionnelle des soins ambulatoires ou à
domicile et promotion des coopérations interprofessionnelles et de
partages de compétences

b) Organisation favorisant l'articulation ou l'intégration des soins
ambulatoires, des soins hospitaliers et des prises en charge dans le
secteur médico-social

c) Utilisation d'outils ou de services numériques favorisant ces
organisations


Modalités d'amélioration de l'efficience ou de la qualité de la prise en
charge des produits de santé (Art. R. 162-50-1 – II°)3 :
Cocher Si oui, préciser
1o Des prises en charge par l'assurance maladie des médicaments et
des produits et prestations de services et d'adaptation associées au
sein des établissements de santé, notamment par la mise en place de
mesures incitatives et d'un recueil de données en vie réelle

2o De la prescription des médicaments et des produits et prestations
de services et d'adaptation associées, notamment par le
développement de nouvelles modalités de rémunération et
d'incitations financières

3o Du recours au dispositif de l'article L. 165 -1-1 pour les dispositifs
médicaux innovants avec des conditions dérogatoires de financement de
ces dispositifs médicaux.





3 Ne concernent les projets d'expérimentation déposés auprès des ARS que dans le cas où ces modalités
s'intègrent dans un projet ayant un périmètre plus large relatif aux organisations innovantes (définies au 1° du I
de l'article L. 162-31-1)
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-09-00008 - 202607 ARRETE+CDC COCON PACA 58
43
Parcours COCON, réseau périnatalité Occitanie, NA et PACA
Annexe 3 : Tableau détaillé du financement demandé
I. Méthode de calcul des forfaits
Cahier des charges initial
FORFAITS SUIVI MEDICAL

FORFAITS SOINS

Forfait de suivi annuel entre 0-5 ans
secrétariat médical :
rech perdus vue/orga
RCP/gestion
frais de
fonctionn
ement
entrée
parcours
pédiatre
soutien méd
référent
psychologue
soutien méd
référent
Forfait 1 5,3 45 60 € 318 € 71 € 15 € 59 € 16 € 6 € 485,00 €
Forfait 2 3,5 45 60 € 210 € 11 € 15 € 0 € 16 € 6 € 153,00 €
Forfait 3 3,0 45 60 € 180 € 11 € 15 € 0 € 16 € 6 € 138,00 €
Forfait 1 annuel s'applique la première année de l'enfant (date anniversaire des un an de l'enfant plus 100 jours)
Forfait 2 annuel s'applique dans la deuxième année (en AC si préma) et la troisième année de l'enfant, date anniversaire de l'enfant (2 ans ou 3 ans) plus 100 jours
Forfait 3 annuel s'applique dans la quatrième année et cinquième année de l'enfant, date anniversaire de l'enfant (4 ans ou 5 ans) plus 100 jours.
Forfait annuel
/ enfant
(arrondi)
Coût annuel par an par enfant
Forfait
Nombre de Cs
moyenne (sur un
an pour le forfait 0-
12 mois, et sur 3
ans pour les 2
Durée, en min Coût unitaire
Prestation/ enfant (sur un an
pour le forfait 0-12 mois, sur 3
ans pour 18 mois-3 ans et sur 2
ans pour le dernier)
Soins 0/2 ans
Prestation Intervenant Acte Nombre
séances Durée Coût horaire prestation
moyenne
% enfants
concernés
% enfants
concernés
moyen en centième droit
commun complement total par an 1ère année
panier de
soin moyen
par
enfant/an
renouvelleme
nt 2ème
année
panier soins
moyen/an/
enfant/2ème
année
Prestation 1 Kiné Séance kiné
spécifique 28 0,75 50,67 € 24 € 14 € 38 € 1 064,00 € 100% 1 064,00 € 30% 319,20 €
Prestation 2 Kiné bilan 0,7 1,5 70,00 € 47 € 58 € 105 € 73,50 € 100% 73,50 € 0% - €
Prestation 3 Psychomot séance 12 0,75 45,00 € 0 € 34 € 34 € 405,00 € 100% 405,00 € 60% 243,00 €
Prestation 4 Psychomot bilan 0,6 1,5 NA 0 € 140 € 140 € 84,00 € 100% 84,00 € 0% - €
Prestation 5 Orthophonie/
oralité
Séance AMO
13,5 3 0,5 67,50 € 34 € 0 € 34 € 101,25 € 100% 101,25 € 0% - €
Prestation 6 Orthophonie/
Oralité Bilan AMO 34 0,3 1 85,00 € 85 € 0 € 85 € 25,50 € 100% 25,50 € 0% - €
Prestation 7 Psychologue Séance 3 0,75 44,00 € 0 € 34 € 33 € 99,00 € 100% 99,00 € 0% - €
pédiatre
soutien méd
référent
cas complexe
pédiatrique
1 0,8 77,78 € 0 € 62 € 62 € 62,23 € 100% 62,23 € 30% 18,67 €
psychologue
soutien méd
référent
cas complexe
psychologique
1 0,8 31,11 € 0 € 25 € 25 € 24,89 € 100% 24,89 € 30% 7,47 €
2 auxiliaires
médicaux 0,84 0,5 45,00 € 0 € 45 € 45 €
1 medecin
pilote 0,84 0,5 76,00 € 0 € 38 € 38 €
Forfait
COCON 1ère
année
2 009,00 €
Forfait
COCON
renouvellmt
609,00 €
Coût prestation
Prestation 9 RCP 69,72 € 100% 69,72 € 30% 20,92 €
Prestation 8
Accompagneme
nt et
coordination
des soins/Suivi
des RCP et
analyse de cas
complexes
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-09-00008 - 202607 ARRETE+CDC COCON PACA 59
44
Parcours COCON, réseau périnatalité Occitanie, NA et PACA


Cahier des charges mai 2026 (modifications)




Soins >2ans/5 ans Enfants concernés par les forfaits soins = 30% de la cohorte
Prestation Intervenant Acte Nombre de
séance Durée Coût horaire prestation
moyenne
% enfants
concernés
panier de
soin moyen
par
enfant/an
moyen en centième cout droit
commun
cout
complément total par an
Prestation 1 Kiné Séance AMK 11 2 0,75 NA 23,7 € 0,0 € 23,7 € 47,30 € 100% 47,30 €
Prestation 2 Kiné bilan 0,1 1 47,30 € 47,3 € 0,0 € 47,3 € 4,73 € 100% 4,73 €
Prestation 3 Psychomot séance 16 0,75 45,00 € 0,0 € 33,8 € 33,8 € 540,00 € 100% 540,00 €
Prestation 4 Psychomot bilan 0,4 1,5 NA 0,0 € 140,0 € 140,0 € 56,00 € 100% 56,00 €
Prestation 5 Orthophonie Séance AMO
12,1 15 0,5 NA 30,3 € 0,0 € 30,3 € 453,75 € 100% 453,75 €
Prestation 6 Orthophonie Bilan AMO 34 1 1 NA 85,0 € 0,0 € 85,0 € 42,50 € 100% 42,50 €
Prestation 7 Orthoptiste Séance 4 0,5 NA 31,2 € 0,0 € 31,2 € 124,80 € 100% 124,80 €
Prestation 8 Orthoptiste Bilan 0,2 1 NA 79,3 € 0,0 € 79,3 € 15,86 € 100% 15,86 €
Prestation 9 Psychologue Séance 4 0,75 44,00 € 0,0 € 33,0 € 33,0 € 132,00 € 100% 132,00 €
Prestation 10 Ergothérapeute Séance 2 0,75 45,00 € 0,0 € 33,8 € 33,8 € 67,50 € 100% 67,50 €
Prestation 11 Ergothérapeute Bilan 0,1 1,5 NA 0,0 € 140,0 € 140,0 € 14,00 € 100% 14,00 €
pédiatre
soutien méd
référent
cas complexe
pédiatrique
1 0,8 77,78 € 0,0 € 62,2 € 62,2 € 62,23 € 100% 62,23 €
psychologue
soutien méd
référent
cas complexe
psychologique
1 0,8 31,11 € 0,0 € 24,9 € 24,9 € 24,89 € 100% 24,89 €
2 auxiliaires
médicaux 1 0,5 45,00 € 0,0 € 45,0 € 45,0 €
1 medecin
pilote 1 0,5 76,00 € 0,0 € 38,0 € 38,0 €
Forfait
COCON pour
1 an de soins
1 669,00 €
Prestation 13 RCP 83,00 € 100% 83,00 €
Prestation 12
Accompagneme
nt et
coordination
des soins/Suivi
des RCP et
analyse de cas
complexes
Coût prestation
Renouvellement forfait >2ans-5ans (35% des 30%)
Prestation Intervenant Acte Nombre de
séance Durée Coût horaire prestation
moyenne
% enfants
concernés
panier de
soin
moyen en centième cout droit
commun
cout
complément total par an
renouvelleme
nt 2ème
année
moyen/an/
enfant/2ème
année
Prestation 3 Psychomot séance 16 0,75 45,00 € 0 € 34 € 34 € 540,00 € 50% 270,00 €
Prestation 5 Orthophonie Séance AMO
12,1 15 0,5 NA 30 € 0 € 30 € 453,75 € 50% 226,88 €
Prestation 11 Ergothérapeute Séance 2 0,75 45,00 € 0 € 34 € 34 € 67,50 € 20% 13,50 €
pédiatre
soutien méd
référent
cas complexe
pédiatrique
1 0,8 77,78 € 0 € 62 € 62 € 62,23 € 50% 31,11 €
psychologue
soutien méd
référent
cas complexe
psychologique
1 0,8 31,11 € 0 € 25 € 25 € 24,89 € 50% 12,45 €
2 paramed 0,5 0,5 45,00 € 0 € 23 € 23 €
1 medecin
pilote 0,5 0,5 76,00 € 0 € 38 € 38 €
Forfait
COCON
renouvellmt
562,00 €
Coût prestation
Prestation 13 RCP 41,50 € 20% 8,30 €
Prestation 12
Accompagneme
nt et
coordination
des soins/Suivi
des RCP et
analyse de cas
complexes
Forfait de suivi annuel entre 0-5 ans nouveau CDC - modification du forfait 1 uniquement
secrétariat médical :
rech perdus vue/orga
RCP/gestion
frais de
fonctionn
ement
entrée
parcours
pédiatre
soutien méd
référent
psychologue
soutien méd
référent
Forfait 1 4,0 45 60 € 240 € 71 € 15 € 59 € 16 € 6 € 407,00 €
Forfait 2 3,5 45 60 € 210 € 11 € 15 € 0 € 16 € 6 € 153,00 €
Forfait 3 3,0 45 60 € 180 € 11 € 15 € 0 € 16 € 6 € 138,00 €
Coût annuel par an par enfant
Forfait annuel
/ enfant
(arrondi)
Forfait
Nombre de Cs
moyenne (sur un
an pour le forfait 0-12
mois, et sur 2 ans
pour les 2 autres)
Durée, en min Coût unitaire
Prestation/ enfant (sur un an
pour le forfait 0-12 mois, sur 2 ans
pour >1-3 ans et sur 2 ans pour le
dernier)
Forfait 1 annuel s'applique la première année de l'enfant
Forfait 2 annuel s'applique dans la deuxième année de l'enfant jusqu'à ses 3 ans
Forfait 3 annuel s'applique dans la quatrième année et cinquième année de l'enfant
entrée de parcours = puér inclusion
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-09-00008 - 202607 ARRETE+CDC COCON PACA 60
45
Parcours COCON, réseau périnatalité Occitanie, NA et PACA
Forfaits groupe 1 et groupe 2 (0-2 ans)


Soins 0/2 ans nouveau CDC G1
Prestation Intervenant Acte Nombre séances Durée Coût horaire prestation
moyenne
% enfants
concernés
moyen en centième droit
commun
complem
ent total par an 1ère année
panier de soin
moyen par
enfant/an
Prestation 1 Kiné Séance kiné
spécifique 22,7 0,75 50,67 € 24 € 14 € 38 € 861,65 € 100% 861,65 €
Prestation 2 Kiné bilan 0,6 1,5 70,00 € 47 € 58 € 105 € 59,52 € 100% 59,52 €
Prestation 3 Psychomot /ergo séance 9,7 0,75 45,00 € 0 € 34 € 34 € 327,98 € 100% 327,98 €
Prestation 4 Psychomot / ergo bilan 0,5 1,5 NA 0 € 140 € 140 € 68,03 € 100% 68,03 €
Prestation 5
Orthophoniste
ou ergo/
oralité
Séance AMO 13,5 2,4 0,5 67,50 € 34 € 0 € 34 € 81,99 € 100% 81,99 €
Prestation 6
Orthophoniste
ou ergo/
oralité
Bilan AMO 34 0,2 1 85,00 € 85 € 0 € 85 € 20,65 € 100% 20,65 €
Prestation 7 Psychologue Séance 2,4 0,75 44,00 € 0 € 34 € 33 € 80,17 € 100% 80,17 €
1 500,00 €
pédiatre soutien
méd référent
cas complexe
pédiatrique
1 0,8 77,78 € 0 € 62 € 62 € 62,23 € 100% 62,23 €
psychologue
soutien méd
référent
cas complexe
psychologique
1 0,8 31,11 € 0 € 25 € 25 € 24,89 € 100% 24,89 €
2 auxiliaires
médicaux 0,84 0,5 45,00 € 0 € 45 € 45 € 37,80 €
1 medecin pilote 0,84 0,5 76,00 € 0 € 38 € 38 € 31,92 €
156,84 €
Forfait COCON
1ère année 1 657,00 €
Soins 0/2 ans nouveau CDC G2
Prestation Intervenant Acte Nombre séances Durée Coût horaire prestation
moyenne
% enfants
concernés
moyen en centième droit
commun
complem
ent total par an 1ère année
panier de soin
moyen par
enfant/an
Prestation 1 Kiné Séance kiné
spécifique 18,1 0,75 50,67 € 24 € 14 € 38 € 689,32 € 100% 689,32 €
Prestation 2 Kiné bilan 0,5 1,5 70,00 € 47 € 58 € 105 € 47,62 € 100% 47,62 €
Prestation 3 Psychomot /ergo séance 7,8 0,75 45,00 € 0 € 34 € 34 € 262,38 € 100% 262,38 €
Prestation 4 Psychomot / ergo bilan 0,4 1,5 NA 0 € 140 € 140 € 54,42 € 100% 54,42 €
Prestation 5
Orthophoniste
ou ergo/
oralité
Séance AMO 13,5 1,9 0,5 67,50 € 34 € 0 € 34 € 65,60 € 100% 65,60 €
Prestation 6
Orthophoniste
ou ergo/
oralité
Bilan AMO 34 0,2 1 85,00 € 85 € 0 € 85 € 16,52 € 100% 16,52 €
Prestation 7 Psychologue Séance 1,9 0,75 44,00 € 0 € 34 € 33 € 64,14 € 100% 64,14 €
1 200,00 €
pédiatre soutien
méd référent
cas complexe
pédiatrique
1 0,8 77,78 € 0 € 62 € 62 € 62,23 € 100% 62,23 €
psychologue
soutien méd
référent
cas complexe
psychologique
1 0,8 31,11 € 0 € 25 € 25 € 24,89 € 100% 24,89 €
2 auxiliaires
médicaux 0,84 0,5 45,00 € 0 € 45 € 45 € 37,80 €
1 medecin pilote 0,84 0,5 76,00 € 0 € 38 € 38 € 31,92 €
156,84 €
Forfait COCON
1ère année 1 357,00 €
TOTAL PD
Prestation 8
Accompagnemen
t et coordination
des soins/Suivi
des RCP et
analyse de cas
complexes
Coût prestation
Prestation 9 RCP 100% 69,72 €
TOTAL PD
Coût prestation
TOTAL PD
Prestation 8
Accompagnemen
t et coordination
des soins/Suivi
des RCP et
analyse de cas
complexes
Prestation 9 RCP 100% 69,72 €
TOTAL PD
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-09-00008 - 202607 ARRETE+CDC COCON PACA 61
46
Parcours COCON, réseau périnatalité Occitanie, NA et PACA
Forfaits groupe 1 et groupe 2 (2-5 ans)


Forfaits soins 2-5 ans G1
Prestation Intervenant Acte Nombre de
séance Durée Coût horaire prestation
moyenne
% enfants
concernés
panier de soin
moyen par
enfant/an
moyen en centième cout droit
commun
cout
complém
ent
total par an
Prestation 1 Kiné Séance AMK 11 2 0,75 NA 23,7 € 0,0 € 23,7 € 38,30 € 100% 38,30 €
Prestation 2 Kiné bilan 0,1 1 47,30 € 47,3 € 0,0 € 47,3 € 3,83 € 100% 3,83 €
Prestation 3 Psychomot séance 13 0,75 45,00 € 0,0 € 33,8 € 33,8 € 437,31 € 100% 437,31 €
Prestation 4 Psychomot bilan 0,3 1,5 NA 0,0 € 140,0 € 140,0 € 45,35 € 100% 45,35 €
Prestation 5 Orthophonie Séance AMO 12,1 12 0,5 NA 30,3 € 0,0 € 30,3 € 367,46 € 100% 367,46 €
Prestation 6 Orthophonie Bilan AMO 34 0 1 NA 85,0 € 0,0 € 85,0 € 34,42 € 100% 34,42 €
Prestation 7 Orthoptiste Séance 3 0,5 NA 31,2 € 0,0 € 31,2 € 101,07 € 100% 101,07 €
Prestation 8 Orthoptiste Bilan 0,2 1 NA 79,3 € 0,0 € 79,3 € 12,84 € 100% 12,84 €
Prestation 9 Psychologue Séance 3 0,75 44,00 € 0,0 € 33,0 € 33,0 € 106,90 € 100% 106,90 €
Prestation 10 Ergothérapeute Séance 2 0,75 45,00 € 0,0 € 33,8 € 33,8 € 54,66 € 100% 54,66 €
Prestation 11 Ergothérapeute Bilan 0,1 1,5 NA 0,0 € 140,0 € 140,0 € 11,34 € 100% 11,34 €
pédiatre soutien
méd référent
cas complexe
pédiatrique
1 0,8 77,78 € 0,0 € 62,2 € 62,2 € 62,22 € 100% 62,22 €
psychologue
soutien méd
référent
cas complexe
psychologique
1 0,8 31,11 € 0,0 € 24,9 € 24,9 € 24,89 € 100% 24,89 €
2 auxiliaires
médicaux 1 0,5 45,00 € 0,0 € 45,0 € 45,0 €
1 medecin pilote 1 0,5 76,00 € 0,0 € 38,0 € 38,0 €
Forfait COCON
pour 1 an de
soins
1 384,00 €
Forfaits soins 2-5 ans G2
Prestation Intervenant Acte Nombre de
séance Durée Coût horaire prestation
moyenne
% enfants
concernés
panier de soin
moyen par
enfant/an
moyen en centième cout droit
commun
cout
complém
ent
total par an
Prestation 1 Kiné Séance AMK 11 1 0,75 NA 23,7 € 0,0 € 23,7 € 30,64 € 100% 30,64 €
Prestation 2 Kiné bilan 0,1 1 47,30 € 47,3 € 0,0 € 47,3 € 3,06 € 100% 3,06 €
Prestation 3 Psychomot séance 10 0,75 45,00 € 0,0 € 33,8 € 33,8 € 349,84 € 100% 349,84 €
Prestation 4 Psychomot bilan 0,3 1,5 NA 0,0 € 140,0 € 140,0 € 36,28 € 100% 36,28 €
Prestation 5 Orthophonie Séance AMO 12,1 10 0,5 NA 30,3 € 0,0 € 30,3 € 293,97 € 100% 293,97 €
Prestation 6 Orthophonie Bilan AMO 34 0 1 NA 85,0 € 0,0 € 85,0 € 27,53 € 100% 27,53 €
Prestation 7 Orthoptiste Séance 3 0,5 NA 31,2 € 0,0 € 31,2 € 80,85 € 100% 80,85 €
Prestation 8 Orthoptiste Bilan 0,1 1 NA 79,3 € 0,0 € 79,3 € 10,28 € 100% 10,28 €
Prestation 9 Psychologue Séance 3 0,75 44,00 € 0,0 € 33,0 € 33,0 € 85,52 € 100% 85,52 €
Prestation 10 Ergothérapeute Séance 1 0,75 45,00 € 0,0 € 33,8 € 33,8 € 43,73 € 100% 43,73 €
Prestation 11 Ergothérapeute Bilan 0,1 1,5 NA 0,0 € 140,0 € 140,0 € 9,07 € 100% 9,07 €
pédiatre soutien
méd référent
cas complexe
pédiatrique
1 0,8 77,78 € 0,0 € 62,2 € 62,2 € 62,22 € 100% 62,22 €
psychologue
soutien méd
référent
cas complexe
psychologique
1 0,8 31,11 € 0,0 € 24,9 € 24,9 € 24,89 € 100% 24,89 €
2 auxiliaires
médicaux 1 0,5 45,00 € 0,0 € 45,0 € 45,0 €
1 medecin pilote 1 0,5 76,00 € 0,0 € 38,0 € 38,0 €
Forfait COCON
pour 1 an de
soins
1 141,00 €
Coût prestation
Prestation 12
Accompagnemen
t et coordination
des soins/Suivi
des RCP et
analyse de cas
complexes
Prestation 13 RCP 83,00 € 100% 83,00 €
Coût prestation
Prestation 12
Accompagnemen
t et coordination
des soins/Suivi
des RCP et
analyse de cas
complexes
Prestation 13 RCP 83,00 € 100% 83,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-09-00008 - 202607 ARRETE+CDC COCON PACA 62
Objective: benefit of psychomotor therapy ?Simple blind randomized trialRandomized n=16184 control77 intervention Psychologist assessment= int. 2 refused _ - ~Ean eeeLIT | PPQ - Pediatric assessment9 months CA Follow up n=14976 control Bayley IllPsychologist assessment$ stoppee PPQ - Pediatric assessment73 intervention
2 years Follow up CA61 control 65 intervention|4 missing assess. | |6 missing assess.Bayley IllPsychologist assessmentPediatric assessment2 years CA completed n=11457 control57 intervention| 57 lost for follow up
Bayley scaled scores at 9 months CA= . Cognitive z Expressive Com. : Receptive Com.oO 2 - OS - Oe -
52: Be - 52 -E = E x Er d
pS ® Een em ie =3 TMm- o g° = E au
8 | 8 | 3 LLControl Intervention Control Intervention Control Interventionz,, Gross Motor z=, Fine Motor3 » * 002% = 4= p =0,02° =22 22] °Ë = - e-48 ° - ë «427] ETBs . aControl Intervention Control interventionMedian and Quartiles
Bayley scaled scores at 2 years CA8 e 7 Cognitive S7 Expressive Com. %_, Receptive Com.25. p=0,5 as HF22: 22] 22]= Be Bu =8 71 37] =~ +8 Control Intervention 3 Control Intervention Control InterventionS.| Gross Motor &.) Fine MotorLE] | 25] ¢
No- S © +2-4 oe 4Bs = BS)3 Control Intervention 3 Control InterventionMedian and Quartiles
47
Parcours COCON, réseau périnatalité Occitanie, NA et PACA
Annexe 4 : Résultats PHRC national P'titmip/Inserm UMR 1027 CHU Toulouse. Dr Alberge 2009-
2014 (3)


Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-09-00008 - 202607 ARRETE+CDC COCON PACA 63
48
Parcours COCON, réseau périnatalité Occitanie, NA et PACA
Annexe 5 : Revue de la littérature
❖ Pour les enfants nés prématurés
Selon l'étude Epipage 2 (6) qui a évalué le devenir des enfants nés prématurés en 2011 en France, des
troubles du développement sont présents chez 65.4 %, 53.8 %, et 44.9 % des enfants nés respectivement
à 24-26 SA, 27-31 SA, et 32-34 SA (contre 28% dans la population générale de la cohorte témoin ELFE).
Une paralysie cérébrale était diagnostiquée à 2 ans chez 8,2 % (IC95 % [7,0 ; 9,4]) des enfants nés avant
33 SA (2.5/1000 en population générale), ce que confirmaient les données à 5 ans (159/1812, soit 9 %)
; 1,6 % (4/246) des enfants nés entre 33 et 34 SA et examinés par un pédiatre à 5 ans présentaient une
paralysie cérébrale à 5 ans ; 1 % des enfants présentaient également une déficience visuelle sévère
(acuité visuelle <3/10 aux deux yeux) et 0,5 % une déficience auditive. Pour les 3 599 enfants évalués à
2 ans, dont les données étaient disponibles pour la paralysie cérébrale, établies à partir d'un
questionnaire médical, on constate que le taux global d'enfants atteints décroit lorsque l'âge
gestationnel augmente : 6,9 % (IC95 % [4,7 ; 9,6]) entre 24 et 26 SA, 4,3 % (IC95 % [3,5 ; 5,2]) entre 27
et 31 SA et 1 % (IC95 % : [0,5 ; 1,9]) entre 32 et 34 SA.
Selon une étude norvégienne de 2008 (7), le risque d'un trouble du spectre de l'autisme est multiplié
par 7,3 pour les enfants nés entre 28 et 30 SA par rapport aux témoins nés à terme et est multiplié par
10 pour les enfants nés entre la 23 et 27 SA (1 à 2% en France en population générale).
Selon l'étude Olimpe (8), plus de 40% des dyades mère -enfant avaient des difficultés d'interactions à
l'âge de 6 mois en lien avec des difficultés déjà repérées lors de la sortie de néonatalogie.
Selon une étude publiée en 2014 (9), concernant les troubles de l'attachement chez le NN prématuré de
modalité de relation dite « désorganisée » (considérée comme la plus à risque de troubles psycho -
cognitifs ultérieurs), on retrouve pratiquement le double d'enfants nés prématurément (32%),
comparativement au groupe d'enfants nés à terme (17%). Le devenir et la qualité des modalités
d'attachement de l'enfant sont largement conditionnés par le niveau de stress des parents, celui -ci
pouvant affecter la qualité des échanges et de fait celle des ajustements émotionnels réciproques.
Des études récentes montrent que les enfants prématurés participant à des programmes d'intervention
précoce, notamment de guidance parentale, affichent des scores de développement significativement
plus élevés à 5 -6 ans que ceux recevant uniquement des soi ns standards (14–16). Des programmes
d'intervention précoce en matière de développement sont proposés après la sortie de l'hôpital afin de
prévenir les troubles moteurs et cognitifs chez les nourrissons prématurés.
Durant la période de retour à domicile après accouchement, des interventions précoces constituent un
levier essentiel pour mieux accompagner les parents dans cette période décisive et d'autant plus dans
les situations de vulnérabilité socio-économique ou psycho affective élevées4.
Selon l'argumentaire des recommandations HAS 2020 (13), « chez le grand prématuré à haut risque de
développer un déficit moteur primaire, il est recommandé de mettre en place une intervention précoce
de prévention (stimulation sensorimotrice y compris oro-faciale) par un masseur-kinésithérapeute ou un
psychomotricien dès la sortie du service de médecine néonatale. Cette intervention précoce de

4 Vulnérabilité socio-économique élevée : sans domicile fixe, vivant en dessous du seuil de pauvreté, faible niveau
scolaire parental, etc.
Vulnérabilité psychoaffective : violence conjugale/intrafamiliale, exposition de l'enfant à des maltraitances ou
négligence grave, pathologies psychiatriques parentales etc.
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-09-00008 - 202607 ARRETE+CDC COCON PACA 64
49
Parcours COCON, réseau périnatalité Occitanie, NA et PACA
prévention est associée à une guidance parentale pour l'installation, le positionnement, et le portage de
l'enfant.
Si une anomalie du tonus musculaire, quelle qu'elle soit, apparaît (déficit moteur, perte sélective de
mouvement, spasticité), demander un avis diagnostique et parallèlement mettre en place une prise en
charge de kinésithérapie pour éviter les conséquences secondaires orthopédiques.
Chez un enfant à risque modéré, il est recommandé une guidance parentale. Si l'enfant devient
symptomatique (mettre en place rapidement une intervention précoce par un masseur kinésithérapeute,
un psychomotricien ou un ergothérapeute et orienter l'enfant vers une équipe de diagnostic pour adapter
l'intervention). »
Une méta-analyse (27) sur la qualité de vie parentale confirme que la naissance prématurée entraîne
une altération importante du bien -être parental, particulièrement pendant l'hospitalisation
néonatale, avec une amélioration progressive après la sortie. Parallèlement, une étude qualitative sur
les soins centrés sur la famille (28) identifie plusieurs dimensions essentielles : bien-être émotionnel des
parents, implication parentale dans les soins, qualité de l'environnement et de l'organisation
hospitalière. L'environnement de soins et la place donnée aux parents influencent forteme nt
l'expérience familiale.
Le parcours COCON s'inscrit dans cette logique de soins en cherchant à :
- Réduire la rupture parent-enfant secondaire à l'hospitalisation
- Favoriser la proximité et la disponibilité parentale
- Soutenir le développement neuro-sensitivo-moteur du nourrisson
- Préserver l'équilibre émotionnel de la famille (soutien dès l'hospitalisation et l'arrivée
au domicile).

❖ Pour les enfants porteurs de cardiopathies congénitales
Les lésions cérébrales ont une incidence importante chez les enfants porteurs d'une cardiopathie
congénitale (43%). Une récente méta-analyse (29) tend à prouver que les principales lésions cérébrales
dépistées chez les enfants porteurs de cardiopathie congénitale sont préexistantes aux prises en charge
chirurgicales. La surveillance périodique du développement à travers un dépistage et une réévalua tion
tout au long de l'enfance peut améliorer le dépistage des déficits significatifs, permettant des thérapies
et une éducation appropriée pour améliorer le pronostic de ces enfants.

Une revue de la littérature récente a mis en évidence l'efficacité des programmes de suivi
développemental structurés chez ces enfants (incluant surveillance systématique, dépistage, évaluation
formelle, interventions précoces et coordination de soins) (30).

❖ Pour les enfants présentant un AVC périnatal
Les données de la cohorte française AVCnn (11), issues d'une étude nationale multicentrique
d'épidémiologie descriptive de suivi longitudinal sur l'infarctus cérébral artériel symptomatique du
nouveau-né à terme, montrent que la déficience motrice augmente au cours du temps : 24 % à 3,5 ans
et 32 % à 7 ans, principalement sous la forme d'une paralysie cérébrale spastique unilatérale ; le taux
d'épilepsie séquellaire est de 15 % à 7 ans ; la déficience intellectuelle globale est de 8 % ; 28 % des
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-09-00008 - 202607 ARRETE+CDC COCON PACA 65
50
Parcours COCON, réseau périnatalité Occitanie, NA et PACA
enfants ont des difficultés dès le cours préparatoire et le taux continue d'augmenter avec le niveau
académique justifiant une prise en soin précoce optimisée.

❖ Pour les enfants présentant une anoxo-ischémies néonatales
Les résultats de l'essai contrôlé randomisé du National Institute of Child Health and Human
Development (NICHD) (12), évaluant l'intérêt de l'hypothermie de l'ensemble du corps dans le cas d'une
encéphalopathie anoxo -ischémique ont mis en évidence les résultats suivants : le taux de paralysie
cérébrale était de 19 % dans le groupe hypothermie versus 30 % dans le groupe contrôle et
respectivement de 7 % versus 14 % pour la cécité oculaire et 4 versus 6 % pour la déficience auditive.
Une Revue systématique de la littérature a été menée par Morgan et al. en 2016 (17) (groupe
international, pluriprofessionnel) afin d'évaluer les données probantes sur l'efficacité des interventions
motrices précoces chez ces enfants présentant un diagnostic de paralysie cérébrale ou à risque élevé de
paralysie cérébrale de la naissance à 2 ans. Étant donné que les 2 premières années sont considérées
comme une période critique pour le développement du circuit corticospinal, les interventions basées
sur l'activité motrice pendant cette période sont essentielles pour optimiser les résultats.

Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-09-00008 - 202607 ARRETE+CDC COCON PACA 66
Signes d'alerte des troubles du neurodéveloppement de 0 à 2 ans selon l'âge corrigé
DE DSD EDTroubles moteurs- Pas de tenue de tête- Gesticulation pauvre ouasymétrique- Pas d'ouverture desmains, de mouvementsdéliés des doigts- Pas de préhension aucontact
- Netient pas sa têtestable sans osciller- N'attrape pas ses pieds ouses genoux.- N'attrape pas l'objet tenuà distance
- Pas de tenue assise- Pas de retournement- Raideur des membres- Pas de préhensionvolontaire, maladresse- Pas de transfert d'objetd'une main à l'autre- Pas d'exploration de l'objet
- Ne se met pas assis seul- pas de déplacement au sol- Pas de pince pouce-index- Préhension globale- Ne lâche pas un objet
- Absencede marcheautonome- Asymétrie dans lesappuis- ne se lève pas seul àpartir du sol- Manipulation des petitsobjets maladroite
- Ne court pasne saute pas- Pas d'appui plantaire despieds (talon-avant pied)- Ne shoote pas dans unballon- N'emplie pas plus de 2cubesHypotonie / hypertonie / dystonie axiale et - ou périphérique ; Asymétrie d'usage de la main (latéralisation avant 18 mois) ; Pieds en équin, spasticitéTroubles indifférenciés- Pas de sourire-réponse - Pas de vocalise - Pasde babillage - Ne redouble pas les syllabes - Pas de mot signifiant - Pas d'association de mot- Pas de gazouillis - Refus de la cuillère, - Ne réagit pas à son prénom - Ne réagit pas à son prénom - Pas d'imitation - Ne nomme pas d'image- Trop calme ou irritable réflexes nauséeux - N'imite pas gestes simples - Pas de permanence de - Ne répond pas à son - ne comprend pas un- Difficultés alimentaire - Pas d'exploration buccale {au revoir/bravo) l'objet prénom langage simplede succion -déglutition : des objets - Ne cherche pas l'objet caché - Pas d'attention conjointe - Ne comprend pas des - inintelligiblefausses - Ne cherche pas du regard la - Difficulté de passage à - Manipule sans but, jette mots familiers - Ne mange pas seul à latétés longue, incomplète personne dans son alimentation solide systématiquement - N'encastre pas le rond° cuillerentourage - Ne pointe pas du doigt - Pas de jeu symboliqueRégression ou non progression dans n'importe quel domaine - Décalage des acquisitions posturales - Mauvais contact et suivi visuels - Manipulations maladroites- Difficultés alimentaires - Difficultés de sommeil - Dynamique de croissance du périmètre crâniens médiocreInteractions pauvres (passifà son environnement, peu ou pas d' 4 lle) - Regard fuyant- pas de pointage- Pas d'attentionconjointe- Pas de geste social- Intérêts restreints, répétitifs - Hypersensibilité aux stimuli- Stéréotypies
- Strabisme permanent- Suivi visuel médiocre- Nystagmus - Absence deréaction à la lumière- Plafonnement, errance duregard- Ne réagit pas à la voix- Ne sursaute pasà un bruit fort
Troubles sensoriels et perceptifs| Trouble du spectre de l'autisme ? >
+ Pasd'+ Pas de contact oculaire, Suivi visuel médi Strabâ - Nystagmus- Pas d'exploration par le regard- Plafonnement, errance duregard- Plisse les yeux, fait desS grimaces - Appuie sur ses yeux- indifférent à l'entourage- Butte sur les obstacles, se cogne facilement.du bruit- ne réagitpas à la voix- ne sursautepas pas à un bruit fort* Inquiétude des parentsou des prochesPas de vocalise||Ne répond pas à son prénomRetard de langage - Difficultésà répondre ou comprendre -Infections ORL à répétition
51
Parcours COCON, réseau périnatalité Occitanie, NA et PACA
Annexe 6 : Cahiers de suivi des 3 régions
En l'absence d'outil spécifique exhaustif disponible, les cahiers de suivis ont été élaborés à partir des
grilles de repérage des signes d'alerte de troubles du neurodéveloppement (TND) définis par l'HAS
aidant à l'orientation de ces enfants vers les PCO. Toutefois, afin d'améliorer la sensibilité du repérage
précoce et d'identifier les signes de déviation de la trajectoire développementale en vue d'une
orientation vers un accompagnement précoce , en particulier chez les enfants les plus vulnérables, ces
formulaires intègrent également des signes plus fins. Ces derniers ont été colligés par un comité
réunissant une dizaine de pédiatres experts des RSEV des trois régions , de manière la plus exhaustive
possible à partir des grilles disponibles sur le développement normal et anormal à des âges clés
notamment publiés dans l'argumentaires de la HAS (13). Le schéma récapitulatif des signes d'alerte
proposés dans ce document est présenté ci-dessous. D'autres documents de références internationales
reconnues dans le champ du développement neurologique précoce ont également été utilisés lors de la
conception de ces formulaires (23–25) ainsi que l'ouvrage d'Amiel-Tison, Évaluation neurologique de la
naissance à 6 ans (26).

Les liens vers les formulaires de suivi de chacune des régions sont proposés ci-dessous. Ces formulaires
reposent sur un socle commun partagé entre les régions, avec quelques adaptations mineures liées
notamment aux contraintes propres à chaque SI.
❖ Occitanie
https://www.perinatalite-
occitanie.fr/sites/rpo/files/upload/SuiviEnfantsVulnerables/COCON_3mois_Cahier_SPICO.pdf
https://www.perinatalite-
occitanie.fr/sites/rpo/files/upload/SuiviEnfantsVulnerables/COCON_6mois_Cahier_SPICO.pdf
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-09-00008 - 202607 ARRETE+CDC COCON PACA 67
52
Parcours COCON, réseau périnatalité Occitanie, NA et PACA
https://www.perinatalite-
occitanie.fr/sites/rpo/files/upload/SuiviEnfantsVulnerables/COCON_9mois_Cahier_SPICO.pdf
https://www.perinatalite-
occitanie.fr/sites/rpo/files/upload/SuiviEnfantsVulnerables/COCON_12mois_Cahier_SPICO.pdf
https://www.perinatalite-
occitanie.fr/sites/rpo/files/upload/SuiviEnfantsVulnerables/COCON_18mois_Cahier_SPICO.pdf
https://www.perinatalite-
occitanie.fr/sites/rpo/files/upload/SuiviEnfantsVulnerables/COCON_24mois_Cahier_SPICO.pdf
https://www.perinatalite-
occitanie.fr/sites/rpo/files/upload/SuiviEnfantsVulnerables/COCON_36mois_Cahier_SPICO.pdf
https://www.perinatalite-
occitanie.fr/sites/rpo/files/upload/SuiviEnfantsVulnerables/COCON_Inclusion_Cahier_SPICO.pdf
❖ PACA
https://www.reseauperinatmed.fr/Examens-medicaux-suivi,1721.html
❖ Nouvelle-Aquitaine
cahiers de suivi - OneDrive

Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-09-00008 - 202607 ARRETE+CDC COCON PACA 68
53
Parcours COCON, réseau périnatalité Occitanie, NA et PACA
Annexe 7 : Parcours région PACA
• Apports du réseau dans l'expérimentation :

- Continuité du parcours coordonné proposé aux NNV depuis 15 ans en PACA. Le réseau
Méditerranée provient de la fusion en 2014 de 3 réseaux : Sécurité Naissance réseau d'amont
et d'aval à l'est de la région, créé en 1999, Périnat Sud réseau d'amont PACA Ouest créé en 2002
et Naitre et Devenir réseau d'aval à l'ouest créé en 2004 (premières inclusions en 2006). Le
réseau Méditerranée organise le suivi des enfants nés avant 33 semaines d'aménorrhée (SA) et
demeurant dans la région afin de mettre en place un dépistage précoce des troubles du neuro-
développement pour orienter et prendre en charge précocement ces enfants.

- Ancrage solide et certain degré d'expertise des médecins référents grâce à son ancienneté dans
la région avec un maillage territorial. L'expérimentation pourra donc compter sur ces médecins
(actuellement environ 200 d'appartenance différente : libéraux, Centres hospitaliers dont CHU,
PMI et CAMSP.

- Connaissance des acteurs de terrain grâce à des déplacements réguliers dans les départements
, l'organisation de RMM et les formations, évolutives avec l'âge des enfants inclus, de médecins
référents avec des outils normés et validés (CHAT entre 18 et 24 mois, DPL3 version 2 : à partir
de 3 ans, EVAL MATER troubles du langage et du développement psychomoteur de 3 ans ½ à 4
ans, EDA : évaluation des fonctions verbales et non verbales, apprentissages à partir de 5 ans,
BMTa : troubles apprentissages à partir de la grande section de maternel le, BMTi : évaluation
des fonctions verbales et non verbales, apprentissages et attention à partir de la grande section
de maternelle.

- Création de référentiels communs (cahiers de suivi remplacés par des fiches examens aux âges
clés du suivi téléchargeables en ligne sur le site du réseau : terme, 3 mois âge corrigé soit AC, 6
mois AC, 9 mois AC, 12 mois AC, 18 mois AC, 24 mois AC, 3 ,4, 5, 6 et 7 ans) comportant les
critères de repérage HAS et de documents adressés aux professionnels ou aux parents. Ces
référentiels sont utilisés depuis leur création pour le suivi des enfants nés avant 33 SA mais aussi
pour tout enfant à risque de troubles du neurodéveloppement.

- Elaboration d'une base de données permettant d'évaluer le suivi et l'état de santé des enfants
ainsi que leurs prises en charge

- Formations des kinésithérapeutes avec création de référentiels

• Déploiement de l'expérimentation :

Le Réseau Méditerranée prévoit un déploiement en 2 temps de l'expérimentation sur le territoire pour
les NNV.

L'expérimentation va débuter dans la région Ouest qui a déjà l'expérience d'un travail entre ville-hôpital-
PMI et CAMSP et qui a organisé un maillage du territoire avec des référents bien identifiés. La région Est
sera associée dès la 2 ème année avec les mêmes indications que la partie Ouest car historiquement, le
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-09-00008 - 202607 ARRETE+CDC COCON PACA 69
54
Parcours COCON, réseau périnatalité Occitanie, NA et PACA
suivi est effectué dans les CAMSP et que la région va augmenter son offre de soins par des formations
de médecins libéraux.
Dans chaque territoire le déploiement consistera en :
• Information des professionnels
• Formation de nouveaux professionnels
• Élaboration des listes de professionnels référents
• Développement d'un nouveau système d'information adapté

• Répartition des professionnels formés par département (en 2022) :




Médecins Masseur
Kinésithérapeutes Psychomotriciens Ergothérapeutes Orthophonistes Psychologues
04 - ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE 4 3 8 1 6 5
05 - HAUTES-ALPES 10 1 8 0 0 5
06 - ALPES-MARITIMES 8 2 10 0 0 0
13 - BOUCHES-DU-RHONE 80 118 65 15 110 20
83 - VAR 24 32 15 2 6 1
84 - VAUCLUSE 18 17 17 2 6 2
TOTAL 144 173 123 20 128 33
REPARTITION DES PROFESSIONNELS REFERENTS PACA PAR DEPARTEMENT
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-09-00008 - 202607 ARRETE+CDC COCON PACA 70
55
Parcours COCON, réseau périnatalité Occitanie, NA et PACA
• Montée en charge de la file active :
Cahier des charges initial
Année inclusion N1 N2 N3 N4 N5
Réseau Méditerranée RPM RPM RPM RPM RPM RPM
Indication de suivi
< 28SA ou ≤ 1000g 200 270 270 270
< 32 SA ou ≤ 1500g 500 600 600 600
Anoxo-ischémie 70 90 90 90
Cardiopathies 100 100 100 100
Autres malf congénitales 100 100 100 100
Patho neuro 70 70 70 70
Alcool 0 0 0 0
33SA-34SA+6j avec FDR 120 160 160 160
33SA-34SA+6j sans FDR 0 0 0 0
35SA-36SA+6j avec FDR 0 0 0 0
Psychotropes/toxiques 50 50 50 50
Nombre d'enfants inclus 1210 1440 1440 1440
Nombre d'enfants suivis (10% perdus de
vue à partir de N+2) 1210 2350 3969 5265 5121

Modification du cahier des charges Mai 2026
PACA
2022 2023 2024 2025 2026 2027
Groupe 1 113 554 712 825 806 571
Groupe 2 18 179 499 757 634 449
Grands prématurés : ≤ 31SA +6j ou ≤1500g 105 437 460 544 525 380
Prématurés modérés (32-34SA+6) ou PN entre 1500g et
2000g
avec ou sans facteurs de risques selon régions
8 126 132 241 168 112
Pathologies néonatales sévères (hors pathologies
neurologiques)

Pathologies infectieuses sévères 5 18 16 16 16
Pathologies neurologiques 6 52 141 170 120 90
Cardiopathies congénitales 1 20 43 34 34 18
Autres malformations congénitales ayant nécessité une
chirurgie majeure répétée et prolongée (sauf cardiopathies
- malformations cérébrales)
2 40 110 121 121 75
Exposition à l'alcool 17 86 113 113 88
RCIU sans critère d'âge gestationnel (PACA) 9 34 221 343 343 241
Autres 2
Nombre enfants inclus 131 733 1211 1582 1440 1020
Nombre d'enfants suivis (dont 10% PDV à partir de N2) 131 864 2075 3571 4890 5752
• Coordination régionale :

Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-09-00008 - 202607 ARRETE+CDC COCON PACA 71
56
Parcours COCON, réseau périnatalité Occitanie, NA et PACA
La coordination médicale et administrative doit être assurée en proximité.
La coordination médicale intervient en appui du médecin référent. Elle sera réalisée par le pédiatre
coordonnateur du réseau et par un pédiatre référent de parcours nommé pour la région. Du temps de
puéricultrice est sollicité pour l'appui au recrutement d es enfants sortis du circuit de néonatologie
(transfert dans les services chirurgicaux).
Le soutien administratif (secrétariat médical) prépare et formalise les documents contractuels avec les
libéraux et les structures de suivi, aide à l'organisation et la programmation des RCP et des autres
réunions. Le soutien administratif recueille les in formations utiles pour l'analyse épidémiologique du
projet (données patients). Un soutien comptable sera nécessaire selon l'organisation prévue dans
l'article 51.
La coordination régionale est assurée par l a mission de chef de projet qui assure la coordination du
déploiement de l'expérimentation, assure le lien avec la CNAM pour le projet, supervise l'établissement
des conventions, assure la coordination de l'évaluation avec l'aide de l'ARC et l'évaluateur externe, et
coordonne le déploiement du SI en lien avec l'ARS (SI à définir).
L'analyse épidémiologique de l'expérimentation est réalisée par un ARC avec l'appui des pédiatres
coordonnateurs.

Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-09-00008 - 202607 ARRETE+CDC COCON PACA 72
57
Parcours COCON, réseau périnatalité Occitanie, NA et PACA
• Besoin de financement (FIR)



Modification du cahier des charges mai 2026

PACA 2022
sept-déc 2023 2024 2025 2026 2027
janv-août Total
CAI (FIR) chefferie de projet 20 000 60 000 60 000 63 568 63 568 € 51 943 € 319 079 €
CAI (FIR) suivi
épidémiologique
12 000 12 000 12 000 12 000 € 8 000 € 56 000 €
CAI (FIR) chargé support
SI/données
32 000 32 000 48 375 48 375 € 32 000 € 192 750 €
CAI (FIR) formation 10 000 10 000 5 700 14 300 € 40 000 €


Missions ETP Commentaire N1 N2 N3 N4 N5
coordination générale de
l'expérimentation et des
acteurs
Chargé de
projet 1
sollicitation FISS pour 0,20
dans chaque région (le cas
échéant réduire à 0,8 sur
FIR) pour portage
interrégional
60 000 60 000 60 000 60 000 60 000
Suivi épidémiologique ARC 0,2 12 000 12 000 12 000 12 000 12 000
support SI formation SPICO
(grades Occitanie ne forme
que le référent RPO qui forme
ensuite sur les territoires,
pas de support référent
territoire Grades)
Aide au remplissage
informatique des dossiers PS
Contrôle des dossiers
Veille au bon recueil des
données
chargé support
SI/qualité
données
0,8 32 000 32 000 32 000 32 000 32 000
10 000 10 000
total 114 000 € 114 000 € 104 000 € 104 000 € 104 000 €
540 000 €total cumul 5 ans
Formation
Evaluation des coûts d'ingénierie et d'amorçage FIR PACA
ingénierie de projet et
crédit d'amorçage
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-09-00008 - 202607 ARRETE+CDC COCON PACA 73
a en nn nm
58
Parcours COCON, réseau périnatalité Occitanie, NA et PACA
• Récapitulatif du besoin total de financement (FISS et FIR)

Cahier des charges initial

Cahier des charges Mai 2026



PACA FORFAIT ANNUEL % d'enfants
concernés Année 1 Année 2 Année 3 Année 4 Année 5 Total
Nb d'enfants distincts inclus 1 210 1 440 1 440 1 440 - -
1 210,00 1 210,00 1 089,00 1 089,00 1 089,00 -
- 1 440,00 1 440,00 1 296,00 1 296,00 -
- - 1 440,00 1 440,00 1 296,00 -
- - - 1 440,00 1 440,00 -
Nb d'enfants suivis, dont 10% de
perdus de vue à partir de N+2
pour chaque cohorte
1 210 2 650 3 969 5 265 5 121 5 121
forfait 1 485,00 € 85% 498 823 € 593 640 € 593 640 € 593 640 € - € 2 279 743 €
forfait 2 153,00 € 85% - € 157 361 € 328 896 € 355 817 € 355 817 € 1 197 891 €
forfait 3 138,00 € 85% - € - € - € 127 740 € 279 761 € 407 500 €
SOUS-TOTAL 498 823 € 751 001 € 922 536 € 1 077 197 € 635 577 € 3 885 133 €
En 1ère année 2 009,00 € 30% 729 267 € 867 888 € 867 888 € 867 888 € - € 3 332 931 €
Renouvellement 609,00 € 9% - € 66 320 € 78 926 € 78 926 € 78 926 € 303 099 €
SOUS-TOTAL 729 267 € 934 208 € 946 814 € 946 814 € 78 926 € 3 636 030 €
En 1ère année 1 669,00 € 30% - € - € 545 262 € 648 907 € 648 907 € 1 843 077 €
Bilan à 5 ans 300,00 € 30% - € - € - € - € 112 712 € 112 712 €
Renouvellement 562,00 € 14% - € - € - € 82 622 € 98 328 € 180 950 €
SOUS-TOTAL - € - € 545 262 € 731 530 € 859 946 € 2 136 738 €
TOTAL prestation
dérogatoire (FISS) 1 228 090 € 1 685 209 € 2 414 613 € 2 755 541 € 1 574 450 € 9 657 902 €
secrétariat comptable 21,78 € 26 354 € 57 717 € 86 445 € 114 672 € 111 535 € 396 723 €
Chefferie projet/coord
natle 15 000 € 15 000 € 15 000 € 15 000 € 15 000 € 75 000 €
Total CAI (FISS) 41 354 € 72 717 € 101 445 € 129 672 € 126 535 € 471 723 €
CAI (FIR) chefferie de projet 60 000 € 60 000 € 60 000 € 60 000 € 60 000 € 300 000 €
CAI (FIR) suivi épidémiologique 12 000 € 12 000 € 12 000 € 12 000 € 12 000 € 60 000 €
CAI (FIR) chargé support
SI/données 32 000 € 32 000 € 32 000 € 32 000 € 32 000 € 160 000 €
CAI (FIR) formation 10 000 € 10 000 €
Total CAI (FIR) 114 000 € 114 000 € 104 000 € 104 000 € 104 000 € 540 000 €
TOTAL CAI (FIR et FISS) 155 354 € 186 717 € 205 445 € 233 672 € 230 535 € 1 011 723 €
TOTAL expérimentation
(FISS+FIR) 1 383 443 € 1 871 926 € 2 620 058 € 2 989 212 € 1 804 985 € 10 669 624 €
10% de perdus de vue 2 ans
après la naissance
Forfait de suivi annuel entre 0-5
ans
Forfait soins annuel entre 0-2
ans
Forfait soins annuel entre > 2-5
ans
CAI (FISS)
réalisé réalisé réalisé réalisé
PACA FORFAIT ANNUEL modèle initial % d'enfants
concernés nouveau modèle % d'enfants
concernés
2022
sept-déc 2023 2024 2025 2026 2027
janv-août Total
Nb d'enfants distincts inclus 131 733 1 211 1 582 1 440 1 020 -
Nb d'enfants suivis, dont 10% de
perdus de vue à partir de N+2
pour chaque cohorte
- 864 2 075 3 571 4 890 5 752 5 752
groupe 1 suivi 56% - 806 571
groupe 2 suivi 44% - 342 342
forfait 1 485,00 € 85% 407,00 € 93% 48 985 € 314 280 € 502 945 € 526 710 € 553 759 € 386 080 € 2 332 759 €
forfait 2 153,00 € 85% 153,00 € 93% - € - € 110 673 € 106 740 € 380 199 € 288 659 € 886 271 €
forfait 3 138,00 € 85% 138,00 € 93% - € - € - € 276 € 99 797 € 169 779 € 269 852 €
SOUS-TOTAL 48 985 € 314 280 € 613 618 € 633 726 € 1 033 755 € 844 518 € 3 488 882 €
En 1ère année 2 009,00 € 30% 50 225 € 411 485 € 972 536 € 1 217 412 € 2 651 658 €
forfait 0-2 groupe 1 1 657,00 € 50% 679 930 € 473 239 € 1 153 169 €
forfait 0-2 groupe 2 1 357,00 € 50% 241 440 € 232 145 € 473 584 €
Renouvellement 609,00 € 9% 609,00 € 35% - € - € 40 176 € 327 048 € 337 203 € 217 413 € 921 840 €
SOUS-TOTAL 50 225 € 411 485 € 1 012 712 € 1 544 460 € 1 258 573 € 922 797 € 5 200 251 €
En 1ère année 1 669,00 € 30% - € - € - € 329 589 € 329 589 €
forfait >2-5 groupe 1 1 384,00 € 25% - € 214 823 € 195 439 € 410 262 €
forfait >2-5 groupe 2 1 141,00 € 25% - € 142 082 € 126 598 € 268 679 €
Bilan à 5 ans 300,00 € 30% 300,00 € 45% - € - € - € - € - € 247 200 € 247 200 €
Renouvellement 562,00 € 14% 562,00 € 14% - € - € - € - € 58 997 € 58 578 € 117 574 €
SOUS-TOTAL - € - € 329 589 € 415 901 € 627 815 € 1 373 305 €
TOTAL prestation
dérogatoire (FISS) 99 210 € 725 765 € 1 626 330 € 2 507 775 € 2 708 228 € 2 395 130 € 10 062 438 €
CAI (FISS) secrétariat comptable 21,78 € - € 18 818 € 45 194 € 77 776 € 77 776 € 77 776 € 297 340 €
Chefferie projet/coord
natle 4 375 € 15 000 € 15 000 € 15 000 € 15 000 € 10 625 € 75 000 €
Total CAI (FISS) 4 375 33 818 60 194 92 776 92 776 88 401 372 340 €
CAI (FIR) chefferie de projet 20 000 60 000 60 000 63 568 63 568 € 51 943 € 319 079 €
CAI (FIR) suivi épidémiologique 12 000 12 000 12 000 12 000 € 8 000 € 56 000 €
CAI (FIR) chargé support
SI/données 32 000 32 000 48 375 48 375 € 32 000 € 192 750 €
CAI (FIR) formation 10 000 10 000 5 700 14 300 € 40 000 €
Total CAI (FIR) 20 000 114 000 114 000 129 643 138 243 91 943 607 829 €
TOTAL CAI (FIR et FISS) 24 375 147 818 174 194 222 419 231 019 € 180 344 € 980 169 €
TOTAL expérimentation
(FISS+FIR) 123 585 € 873 583 € 1 800 523 € 2 730 194 € 2 939 247 € 2 575 474 € 11 042 607 €
Forfait de suivi annuel entre 0-5
ans
Forfait soins annuel entre 0-2
ans
Forfait soins annuel entre > 2-5
ans
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-09-00008 - 202607 ARRETE+CDC COCON PACA 74
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-07-20-00004
Décision 2026BOQOS07-067 portant fixation du
bilan quantitatif de l'offre de soins déterminant
la recevabilité des demandes d'autorisation des
activités biologiques de diagnostic prénatal pour
la période de dépôt ouverte du 14 août 2026 au
27 octobre 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-20-00004 - Décision 2026BOQOS07-067 portant fixation du bilan quantitatif de l'offre
de soins déterminant la recevabilité des demandes d'autorisation des activités biologiques de diagnostic prénatal pour la période de
dépôt ouverte du 14 août 2026 au 27 octobre 2026
75
| | aÀ
RÉPUBLIQUE 3FRANÇAISE àsare Ç @ » Agence Régionale de SantéÉgalité Provence-AlpesFraternité Côte d'Azur
Réf : DOS-0726-6680-D
Décision n°2026-BOQOS-07-067 portant fixation du bilan quantitatif de l'offre de soins déterminant larecevabilité des demandes d'autorisation des activités biologiques de diagnostic prénatalpour la période de dépôt ouverte du 14 août 2026 au 27 octobre 2026Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'AzurVU le code de la santé publique et en particulier les articles L. 6122-1 et suivants, R. 6122-23 et suivants ;VU le code de la sécurité sociale ;VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;VU la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;VU la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique ;VU la loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial desprofessionnels ;VU l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portantréforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;VU l'ordonnance n° 2018-4 du 03 janvier 2018 relative à la simplification et à la modernisation des régimesd'autorisation des activités de soins et d'équipements matériels lourds ;VU l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations des activités desoins et des équipements matériels lourds ;VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;VU le décret n° 2018-117 du 19 février 2018 relatif à la simplification et à la modernisation des régimes d'autorisationdes activités de soins et des équipements matériels lourds ;VU le décret n° 2018-1046 du 28 novembre 2018 relatif au régime d'autorisation des établissements de santé etdes laboratoires de biologie médicale pour la pratique du diagnostic prénatal ;VU le décret n° 2021-974 du 22 juillet 2021 relatif au régime des autorisations des activités de soins et deséquipements matériels lourds ;VU le décret n° 2022-702 du 26 avril 2022 relatif aux activités de soins relevant du Schéma Interrégional de Santéet visant à leur intégration dans le Schéma Régional de Santé 2023-2028 ;VU le décret n° 2023-1038 du 13 novembre 2023 relatif aux diagnostics anténataux ;
https:/Awww.paca.ars.sante. fr/ Page 1/5OR)SEEI.
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-20-00004 - Décision 2026BOQOS07-067 portant fixation du bilan quantitatif de l'offre
de soins déterminant la recevabilité des demandes d'autorisation des activités biologiques de diagnostic prénatal pour la période de
dépôt ouverte du 14 août 2026 au 27 octobre 2026
76
VU le décret du Ministére du travail, de la santé et des solidarités, en date du 16 juillet 2024, portant nomination deMonsieur Yann Bubien en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Céted'Azur, a compter du 18 juillet 2024 ;VU l'arrêté du 26 février 2007 fixant la composition du dossier prévu a l'article R. 2131-7 du code de la santépublique à produire à l'appui d'une demande d'autorisation ou de renouvellement d'autorisation pour pratiquer desanalyses de cytogénétique et de biologie pratiquées en vue d'établir un diagnostic prénatal in utero ;VU l'arrêté du 18 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2014 fixant la liste des examens de diagnostic prénatalmentionnés au V de l'article L. 2131-1 du code de la santé publique ;VU larrêté du 25 janvier 2018 fixant les recommandations de bonnes pratiques relatives aux modalités deprescription, de réalisation et de communication des résultats des examens de biologie médicale concourant audiagnostic biologique prénatal ;VU l'arrêté du 5 mars 2018 fixant les conditions de formation et d'expérience des biologistes médicaux exerçantles activités de diagnostic prénatal mentionnées à l'article L. 2131-1 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 14 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2014 fixant le modèle des documents mentionnésau Ill de l'article R. 2131-2 du code de la santé publique ;VU l'arrêté n°2023PRS-06-34 du 22 juin 2023 portant délimitation des zones du Schéma Régional de SantéProvence-Alpes-Côte d'Azur donnant lieu à la répartition des activités de soins et équipements matériels lourds etdonnant lieu à l'application aux laboratoires de biologie médicale des règles de territorialité, publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur le 29 juin 2023 ;VU l'arrêté en date du 26 octobre 2023 portant adoption du Projet Régional de Santé 2023-2028 de la régionProvence-Alpes-Céte d'Azur, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur le 27 octobre 2023 ;VU l'arrêté du 2 avril 2025 portant délégation de signature à Monsieur Anthony Valdez, en qualité de Directeur de ladirection de l'organisation des soins de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;VU l'arrêté en date du 24 juin 2025 portant révision partielle du Projet Régional de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur2023-2028, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur, à compterdu 27 juin 2025 ;VU la décision n°2026FEN02-018, en date du 9 mars 2026, fixant pour l'année 2026 les périodes et le calendrierde dépôt des demandes d'autorisation et de renouvellement d'autorisation sur injonction pour les activités de soinset les équipements matériels lourds visés aux articles R. 6122-25 et R. 6122-26 du code de la santé publique ;CONSIDERANT la liste des activités de soins et équipements matériels lourds soumise à autorisation, énumérésaux articles R. 6122-25 et R. 6122-26 du code de la santé publique, ainsi que l'article L. 6122-1 ;CONSIDERANT que, conformément à l'article R. 6122-30 du code de la santé publique, le bilan quantitatif de l'offrede soins précise les zones du Schéma Régional de Santé à l'intérieur desquelles existent des besoins non couverts.
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-20-00004 - Décision 2026BOQOS07-067 portant fixation du bilan quantitatif de l'offre
de soins déterminant la recevabilité des demandes d'autorisation des activités biologiques de diagnostic prénatal pour la période de
dépôt ouverte du 14 août 2026 au 27 octobre 2026
77
ARRETE
Article 1 :Le bilan quantitatif de l'offre de soins, prévu au cinquième alinéa de l'article L. 6122-9 du code de la santé publique,pour les demandes relevant des activités biologiques de diagnostic prénatal est fixé conformément au tableaufigurant à l'annexe 1 de la présente décision.ll est applicable pour la période de dépôt ouverte du 14 août 2026 au 27 octobre 2026.
Article 2 :Conformément aux dispositions de l'article R. 6122-30 du code susvisé, ce bilan sera publié au recueil des actesadministratifs de la Préfecture de la région Provence-Alpes-Céte d'Azur. Il fera l'objet d'une publication sur le siteinternet de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur, jusqu'à la clôture de la période deréception des dossiers.
Article 3 :La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans un délai de deux mois à compterde sa notification, dans les conditions prévues par l'article L. 6122-10-1 du code de la santé publique.Ce recours ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux. Il est adressé au ministre de la Santé,des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées :Ministère de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes HandicapéesDirection Générale de l'Offre de SoinsSous-Direction de la Régulation de l'Offre de SoinsBureau P114 avenue Duquesne75350 PARIS 07 SPElle est également susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification, dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 du codede justice administrative.
Article 4 :Le Directeur de l'Organisation des Soins de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et lesDirecteurs Départementaux concernés sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution de la présentedécision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de région.
Marseille, le 20 juillet 2026.
Pour le Directeur Général de [ARS PACAEt par délégation
Anthony VALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-20-00004 - Décision 2026BOQOS07-067 portant fixation du bilan quantitatif de l'offre
de soins déterminant la recevabilité des demandes d'autorisation des activités biologiques de diagnostic prénatal pour la période de
dépôt ouverte du 14 août 2026 au 27 octobre 2026
78
senty.
EOX2P29aylesiey]LESEL-BEOOSSD-SUBAppueaginog'ZEL-SHaIS-iINZy,p2109-Sad|Y-80U310i4suesSpajeuoihesaousHyINOL0leuisjeluBues9]suepjUP/N911921qi||2180}NY.JNSJUeLOdanbiauebapsuewexzNONLLSjauiajeusanbuessunanbsewsajinsjUeLIOdailuiU90iqapSuaWweX|ue=SAWILISVINNONLLSesnaijoajulseipejewaponsoubeipnpanauesuswexy-Sad1vaanbnauebo}AoNObLe|esanbijddesasejnoajowSusWwexesa]S1duuooAanbneus6o]{oapsudwexyNON00jeuiajeuBuesa]suepJUB/N211921q!||2}20jNY.INSJUBLOdanbNauabepsuewexyNON00anbnsoubeipsasineaje}a0j2IWIU90IqapsuswexsNON00SaujajeuSenbiiessinanbsewSe]insjUeLIOdsiwiYyoo!gapsuewexySd4d1V¥-SSLNVH
NON00SESNsioajulSeipejewapojsoubeipnpanduesudswexyNON00asieinoajowanbijeus6apsuswexyNON0enbreue6oy{o0e|esenbijddesauiejnoajowsuawexesajsuduooÀenbnouse6o]A9apsuauexzNON00jewayewBuesajSupyuR|NDIDSql][2120NQY,|INSjueuodanbyauebapsueuiexzNON00anbijsouBbelpsesineajeje0)siwiyooigapsuawexyNON00SjeuJsyeuSanbiiassinenbsewse]insjUeYOdsiwNYyoo!gapsusWeXyJF9N3AOËdsesnaio6Sheebe.NON00SSNSsosjulSaipe|eWapIjsoubeIpNpsnduasuBWweXxy-40-Sad1VNON00sueiNnoajowanbijeuebapsuewexyNON00enbnous6o]{oBjesanbijddesasiejnoajowsueuuexesa]su1duo9Àanbneus6o]{9apsuauuexz119VA39348202S31419SSSILNVLSIXSShy21111VOON4dIYNOI934
VvAQNVWSGNOILVINVIdNISNOILYINVIdIAIVINSHOSnaANOZIWIVNSddDILSONSVIG30SANDISO1018SALIAILOVIWLVNAYd9ILSON9OVIQ3GS1N01901014SSLIAILSVLSXANNV
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-20-00004 - Décision 2026BOQOS07-067 portant fixation du bilan quantitatif de l'offre
de soins déterminant la recevabilité des demandes d'autorisation des activités biologiques de diagnostic prénatal pour la période de
dépôt ouverte du 14 août 2026 au 27 octobre 2026
79
FeapesSAS
JLPQUESSIEYOYMAMASAYOIBSGCL70[21CDX9P8399INSSICILESC62006SD-Sve,appuenajnog£EL-26aIS-INZVPP2109-S9(4-2oUu3ANewesspayeucibassauaby319YA3934802S31419SA1INYISIX3SONVWAGSNOILVINVIdWISNOILVINVIdNINON00jaweayewHuesajsuepjuejNdJId81qij2120}NOV.)insjueuodenbneuebapsuawexyNON00anbnsouBbelpasiaeaje}a0)aiLUIYOOIQapSusWeXyNONLLSjeuayeusanbuessinenbiewsajinsJue110dsiwiyooigapSUSLUEXTNON00Sasnsosjulsaipejyewop91SOUBEIPNpanauasuswexyspeakatNON0)auejnoajowenbneuebapsuawexyNON00enbnesue60oy/ejesanbijddesaurejnoajowsuswiexesesuduuooÀanbeus6ofoapsuauiexzNON00jawejewHuesa)suepJue|NIIOBiqi||2180jNGYV,|INSJUeUOdanbieusfapsuawexyNON00anbiysouBbeipaasia&21210,aiwiud0IgapsuawexXyNON00sjeusayeSenbijessunanbiewSe]insjUeLOdaiwiyoogapSUSUUEXZNON00sesnanosjulseipeyewuaponsouBbeipnpenauesudswexyNON0@)aulejnoajowenbyauebapsuswexygNON00enbyeue60{ejesenbijddesaurejnoajowsueuuexesa}sidiosAanbneueBoyloapsueuexzINOZLjauayewHuesajsuepjUe/N,119Suql||2180/NG,INSjueuodenbysuebapsuswexyNON00anbysoubeipsasiaeaje}a0)2ILUIU901qapSueWeXyNONcreSjeussjeuusenbuessunenbsewSa]insJueLIOdalLUIyooIGapSuaWUeXyNOHNONLLsesnenoajulseipeyewapo1soubeipnpanauesUEUIExXT"NG-SSHONONON€TAale[noajousnbyeuebapsusuwuexzenbneus6oy{e|esenbijddesareinoajou:suawexesasuduuosÀenbnau26ofoapsuauuexz|A1NYS301YNOI93341111VOONVINSHOSNd3NOZIWLIVNSAYdDILSONSDVIG30S3N0I901019SALAILOV
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-20-00004 - Décision 2026BOQOS07-067 portant fixation du bilan quantitatif de l'offre
de soins déterminant la recevabilité des demandes d'autorisation des activités biologiques de diagnostic prénatal pour la période de
dépôt ouverte du 14 août 2026 au 27 octobre 2026
80
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-07-17-00005
Décision notifiant l'avis de la CSAAP
médico-sociale de compétence exclusive du
Directeur général de l'Agence régionale de santé
PACA en séance du 9 juillet 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-17-00005 - Décision notifiant l'avis de la CSAAP médico-sociale de compétence
exclusive du Directeur général de l'Agence régionale de santé PACA en séance du 9 juillet 2026 81
REPUBLIQUEFRANÇAISEPa Ç @ » Agence Régionale de SantéÉgalité Provence-AlpesFraternité Côte d'AzurRéf : DOMS-0626-6046-DDOMS/DPH-PDS/AAP N° 2026-021Avis de la commission d'information et de sélection d'appel à projet médico-socialde compétence exclusive du directeur général de l'Agence régionale de santeProvence-Alpes-Côte d'Azur
Séances du 9 juillet 2026
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article R313-6-2 ;Vu l'arrêté du 26 octobre 2023 portant adoption du projet régional de santé 2023-2028 par le Directeur Généralde l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann Bubien en qualité de directeur général del'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;Vu l'arrêté portant délégation de signature du Directeur général de l'Agence régionale de santé datant du 25 août2025 :Vu l'avis d'appel à projet médico-social du 10 mars 2026 relatif à la création d'une ESSIP de 20 places dans ledépartement de Vaucluse et une ESSIP de 9 places dans le département des Alpes-Maritimes ;Considérant les critères définis dans le cadre du cahier des charges relatif à l'appel à projet concerné ;Considérant l'examen des projets par la commission de sélection d'appel à projet médico-social lors de la séancedu 9 juillet 2026 ;Considérant le classement établis par les membres de la commission ;Considérant qu'il convient de retenir un seul projet par département ;Sur proposition des membres de la commission de sélection des appels à projets médico-sociaux ;DÉCIDEArticle 1 : après avoir entendu les instructeurs et les candidats, la commission a procédé au classement descandidatures et a rendu la délibération finale suivante :Pour le département de Vaucluse :1°" : Projet de création de 20 places porté par la Croix rougeLe projet de création de 20 places porté par le groupe SOS n'est pas retenu.
Pour le département des Alpes-Maritimes :Le projet de création de 9 places porté par l'ADMR n'est pas retenu
eyee
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-17-00005 - Décision notifiant l'avis de la CSAAP médico-sociale de compétence
exclusive du Directeur général de l'Agence régionale de santé PACA en séance du 9 juillet 2026 82
Article 2 : la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratifterritorialement compétent dans un délai de deux mois suivant sa date de notification ou de publication, y comprispar voie électronique via le site www.telerecours.fr ;Article 3 : la présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la régionProvence-Alpes-Côte d'Azur.
Fait à Marseille, le À (23 \2o de
\fFur le Directeur ét|ou DS |RCE ES E ffre dinNpartement PH-PDS
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-17-00005 - Décision notifiant l'avis de la CSAAP médico-sociale de compétence
exclusive du Directeur général de l'Agence régionale de santé PACA en séance du 9 juillet 2026 83
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-07-17-00004
Décision notifiant l'avis de la commission
d'information et de sélection d'appel à projet
médico-social
de compétence exclusive du Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur en séance du 1er
juillet 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-17-00004 - Décision notifiant l'avis de la commission d'information et de sélection
d'appel à projet médico-social
de compétence exclusive du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur en séance du 1er juillet 2026
84
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur







Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/2


Réf : DOMS-0626-6013-D
DOMS/DPH-PDS/AAP N° 2026-020


DECISION


notifiant l'avis de la commission d'information et de sélection d'appel à projet médico-social
de compétence exclusive du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur


_____________________________________________________________________

Séance du 1er juillet 2026
______________________________________________________________________


Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur


Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article R. 313-6-2 ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2023 portant adoption du projet régional de santé 2023-2028 par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur général de
l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Vu l'avis d'appel à projet médico -social du 25 février 2026 relatif à la création de 2 place s d'appartement de
coordination thérapeutique dans le département des Alpes-de-Haute-Provence ;

Considérant les critères définis dans le cadre du cahier des charges relatif à l'appel à projet concerné ;

Considérant l'examen du projet par la commission de sélection d'appel à projet médico -social lors de la séance
du 1er juillet 2026 ;

Sur proposition des membres de la commission de sélection des appels à projets médico -sociaux ;


DÉCIDE

Article 1 : après avoir entendu les instructeurs et le candidat, la commission a rendu un avis favorable à la
candidature et a rendu la délibération finale :

1er : COALLIA projet sélectionné pour l'extension de 2 places d'appartement de coordination thérapeutique
dans le département des Alpes-de-Haute-Provence

Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-17-00004 - Décision notifiant l'avis de la commission d'information et de sélection
d'appel à projet médico-social
de compétence exclusive du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur en séance du 1er juillet 2026
85
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/2

Article 2 : la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois suivant sa date de notification ou de publication, y compris
par voie électronique via le site www.telerecours.fr ;

Article 3 : la présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur.



Fait à Marseille, le





17/07/2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-17-00004 - Décision notifiant l'avis de la commission d'information et de sélection
d'appel à projet médico-social
de compétence exclusive du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur en séance du 1er juillet 2026
86
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-07-17-00007
Décision n° 2026BOQOS07-065 portant fixation
du bilan quantitatif de l'offre de soins
déterminant la recevabilité des demandes
d'autorisation de soins médicaux et de
réadaptation pour la période de dépôt ouverte
du 14 août 2026 au 27 octobre 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-17-00007 - Décision n° 2026BOQOS07-065 portant fixation du bilan quantitatif de
l'offre de soins déterminant la recevabilité des demandes d'autorisation de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
dépôt ouverte du 14 août 2026 au 27 octobre 2026
87
ExREPUBLIQUEFRANÇAISEthet @ D Agence Régionale de SantéÉgalité Provence-AlpesFraternité Côte d'Azur
Réf : DOS-0726-6652-DDécision n° 2026B0Q05S07-065 portant fixation du bilan quantitatif de l'offre de soins déterminant larecevabilité des demandes d'autorisation de soins médicaux et de réadaptation pour la période de dépôtouverte du 14 août 2026 au 27 octobre 2026Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'AzurVU le code de la santé publique et en particulier les articles L. 6122-1 et suivants et R. 6122-23 et suivants ;VU le code de la sécurité sociale ;VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;VU la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;VU la loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorialdes professionnels ;VU l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portantréforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;VU l'ordonnance n° 2018-4 du 03 janvier 2018 relative à la simplification et à la modernisation des régimesd'autorisation des activités de soins et d'équipements matériels lourds ;VU l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations des activités desoins et des équipements matériels lourds ;VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;VU le décret n° 2018-117 du 19 février 2018 relatif à la simplification et à la modernisation des régimesd'autorisation des activités de soins et des équipements matériels lourds ;VU le décret n° 2021-974 du 22 juillet 2021 relatif au régime des autorisations des activités de soins et deséquipements matériels lourds ;VU le décret n°2022-24 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins médicauxet de réadaptation ;VU le décret n°2022-25 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soinsmédicaux et de réadaptation ;VU le décret n°2022-382 du 16 mars 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activitéinterventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie et aux conditions techniques de fonctionnement del'activité de soins médicaux et de réadaptation ;VU le décret n° 2022-690 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins critiquesmodifiant les conditions d'implantation de l'activité de soins médicaux et de réadaptation ;
Tal 04
90
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-17-00007 - Décision n° 2026BOQOS07-065 portant fixation du bilan quantitatif de
l'offre de soins déterminant la recevabilité des demandes d'autorisation de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
dépôt ouverte du 14 août 2026 au 27 octobre 2026
88
VU le décret 2024-268 du 25 mars 2024 relatif a la simplification de la mise en ceuvre de la réforme desautorisations d'activités de soins ;VU le décret du Ministère du travail, de la santé et des solidarités, en date du 16 juillet 2024, portant nominationde Monsieur Yann Bubien en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur, à compter du 18 juillet 2024 ;VU l'arrêté n°2023PRS-06-34 du 22 juin 2023 portant délimitation des zones du Schéma Régional de SantéProvence-Alpes-Côte d'Azur donnant lieu à la répartition des activités de soins et équipements matériels lourdset donnant lieu à l'application aux laboratoires de biologie médicale des règles de territorialité, publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur le 29 juin 2023 ;VU l'arrêté en date du 26 octobre 2023 portant adoption du Projet Régional de Santé 2023-2028 de la régionProvence-Alpes-Côte d'Azur, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur le 27 octobre 2023 ;VU l'arrêté du 2 avril 2025 portant délégation de signature à Monsieur Anthony Valdez, en qualité de Directeurde la direction de l'organisation des soins de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;VU l'arrêté en date du 24 juin 2025 portant révision partielle du Projet Régional de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur2023-2028, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Provence-Alpes-Côted'Azur, à compter du 27 juin 2025 ;VU la décision n°2026FEN02-018, en date du 9 mars 2026, fixant pour l'année 2026 les périodes et le calendrierde dépôt des demandes d'autorisation et de renouvellement d'autorisation sur injonction pour les activités desoins et les équipements matériels lourds visés aux articles R. 6122-25 et R. 6122-26 du code de la santépublique ;VU l'instruction N° DGOS/R4/2022/210 du 28 septembre 2022 relative à la mise en œuvre de la réforme desautorisations d'activité de soins médicaux et de réadaptation ;CONSIDERANT la liste des activités de soins et équipements matériels lourds soumise à autorisation, énumérésaux articles R. 6122-25 et R. 6122-26 du code de la santé publique, ainsi que l'article L. 6122-1 ;CONSIDERANT que conformément à l'article R. 6122-30 du code de la santé publique, le bilan quantitatif de l'offrede soins précise les zones du Schéma Régional de Santé à l'intérieur desquelles existent des besoins non couverts ;
Tel 04
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-17-00007 - Décision n° 2026BOQOS07-065 portant fixation du bilan quantitatif de
l'offre de soins déterminant la recevabilité des demandes d'autorisation de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
dépôt ouverte du 14 août 2026 au 27 octobre 2026
89
ARRETE
Article 1:Le bilan quantitatif de l'offre de soins, prévu au cinquième alinéa de l'article L. 6122-9 du code de la santépublique, pour les demandes d'autorisation relevant de l'activité de soins médicaux et de réadaptation est fixéconformément au tableau figurant à l'annexe 1 de la présente décision.Il est applicable pour la période de dépôt ouverte du 14 août 2026 au 27 octobre 2026.
Article 2 :Conformément aux dispositions de l'article R. 6122-30 du code susvisé, ce bilan sera publié au recueil des actesadministratifs de la Préfecture de la région Provence-Alpes-Céte d'Azur. Il fera l'objet d'une publication sur lesite internet de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur, jusqu'à la clôture de la période deréception des dossiers.
Article 3 :La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans un délai de deux mois àcompter de sa notification, dans les conditions prévues par l'article L. 6122-10-1 du code de la santé publique.Ce recours ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux. Il est adressé au Ministre de laSanté, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées :Ministère de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes HandicapéesDirection Générale de l'Offre de SoinsSous-Direction de la Régulation de l'Offre de SoinsBureau P114 avenue Duquesne75350 PARIS 07 SPLa décision est également susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratifcompétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification, dans les conditions prévues par l'articleR. 421-1 du code dejustice administrative.
Article 4 :Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et les Directeurs Départementauxconcernés sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiéeau recueil des actes administratifs de la Préfecture de région
Marseille, le 17 juillet 2026.
Pour le Directeur Général de l'ARS PACA,Et par délégation,
des Soins'Anthony VALDEZ
— | ~ 2
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-17-00007 - Décision n° 2026BOQOS07-065 portant fixation du bilan quantitatif de
l'offre de soins déterminant la recevabilité des demandes d'autorisation de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
dépôt ouverte du 14 août 2026 au 27 octobre 2026
90
NONNONNONNONNONNONSi14VA393%4SIGNVW3G6/p26e4TySUESSikBOBMAMASollCOx2p29AISSIBINLEEEL-6£006SO-SUEY2pPleAginogZ£L-2Barg-unzy,pA10g-sad)y-sauaAo)4AuesSpajeuo!Sa)souaby"SUIOSapsoANde,psuonesuognesapaw10j91ejapS1ANSOUsasiwejapuoneoiyduisefeJnejeibZOZS1eWGZNP892Z-PZOZoU&XNOJAIIEA»12129Pa]1edsaalJi{du)ssayaljoexneAuapuods31109SeadUdSPPAIIIE52700«SlUaDSajOpeJsSAU2JUJ»UONUdWsindululSapoZseydusasig
39N3AO%d
00«SAU32S8]OpEJeSJUEJUS'sJUEJUESaunaf»VOUSLAVESESSATVsnjd39sueÿop12suepapsujouuapSUNDUIWSOP981eu2us2511400«BIZO}OSUO»VONUaW«SiBDULD»AUJEPOW00«BIZO/OLEway1a9180[02UO»uonusp«sisdued»ayyjepow
m
m
«1N930W10307»UONU2
SILINGY
8c02sa1819SNOILVINVIANIIRSIINYLSIX3SNOILVANVIANIILIALLOV301YNOI93HVWSHOSNGINOZ
(HWS)NOILVIdVGVAY3G13XNVYDIGIWSNIOS3GSLIAILOV|exsuuy
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-17-00007 - Décision n° 2026BOQOS07-065 portant fixation du bilan quantitatif de
l'offre de soins déterminant la recevabilité des demandes d'autorisation de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
dépôt ouverte du 14 août 2026 au 27 octobre 2026
91
6/gabefTSUESSIEPOEUMAMMA)SayOOSSSehFOlab
EOX2099A|I8S/EM]LESEL-BEOOSSO-SURSpPseAaINog'ZI-aals-iNzy,p310D-sad)\yw-souandgajuesapajeuoifia:sou"(£TOZ941GOIDOZZal)YOVdSUd-SUSNP4najOWolda]anbsio]'sannrzadsaisuoljeslioineSina]BP82UE9U29,p33eP2]BPUONDUO,UA'sUOIESLIOINY-IS9]ANS«aIZ}dUUIsJUaWaT|SANOUAL»apsaissopap30d2puN,pyalqo,)wosally"SuIOSapsaq1anoe,psuonesuoanesapauojase|3p2JANDuaasiejapUOIED{duisejeJej9a4pZOTSIVWSZAP897-HZOZaU«KNO}JI|JeA»12199p9]JedsadisiduwisSoJIAN2exneyUapUOdsaiI0>se18UsS9zIAI}Oe$37NONLL«SJUBDSajOPe19SJUEJUZ»UONUd|,)«QUIEIPSd»SHIEPOW
snçdjasue»apSINDUIWSap281e2udasiagNON00«S1U3953]0PE19Sluejus'sjuejussaunef»uoHUa«211IP?d»SUjePOW
snjd32sueÿap39suepapsulowapSINDUIWSopaBiey>us2sli4SUNANIW
NON00«21B0JODUO»UOHUAaLW«SIBD.UeD»aIjEpoWNON00«2180018919aIZojoouO»UOILUSN«S18DUEID»SHIEPONIno€z«ANIL»uoNUaLp|NONLL«SBARIIPPES2UNPUOD»LOUISNON00«S2]04g»UORUAaLWInoL0«UORLANU'aiZojOJeqeIp'aldojouLISOpuU_AJASSBIPUIAISAS»UONUDI,)NONzz«alSojownaug»uornuayNONLL«XNPAIDUAWASÂS»uoHUuauNONLL«DILINISEA-OIPAeD»UOHUSINNONF4z«INBYJOUIOIO}»UONUSWino6sindOL6«JUa}EAAJOYg»UOIUaPy_SalinavSHIGVAIDAUSIGNVWAG|]8702531812SNONIVINVIdWISILNVISIX3SNOILVLNVIdWIcaEV)301VNOI93Y
(UNS)NOLIWidVOV3¥"JGL3XNVDIGAWSNIOS3dJLIAILOVAPRESRENE
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-17-00007 - Décision n° 2026BOQOS07-065 portant fixation du bilan quantitatif de
l'offre de soins déterminant la recevabilité des demandes d'autorisation de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
dépôt ouverte du 14 août 2026 au 27 octobre 2026
92
(EZOZ9190130/7al)WOWdSUd-SUSNPUOT!NONINONONNONNONNONNONNONNONNONinoNONInoS318VA3934SIGNVWIG
Ol08GSelPO12]£0X3P39AIIISSJENLEEEL-GEDDSSO-SUBdapPueAainog'TEL-Shaig-inzy,p3jOD-sad|\y-aousndigAUSanayevoibs:souabyinajowouda}anbsio]'saanzadsaisuOIesOyNESIND]BP22082129,d}EP€]BPUOI}DUGYUA'SUOIIESIIOINY-|$AJANS«DIy!|dLu!sJUaWA}}a@ANOUAL»ap1aissopapyOdapUn,pjalqo,|UOJ52/13"SUIOSapspuraugze,psuonesuognesapauuofeie|apasAnsouaasiefapuONerJyduisefeJrejotpZOZSieuiSZNPBOT-PZOZU«XNOJAIEA»12199Pa]JedsapigijduuisspUANd.exnejuapuodsa1109se18UdSHJAIDeSOTZzZz«SAU2952|0pE32S[ULjUY»UORUd))snjdjasueÿopSANDUJWSAPBBseYDUd95114SAWILIYW-S3d1VL0«SAU29S2[0pEJoSAUBJUS'SJUEJUSSaUNAf»VOUS«211eIp9d»SUIEPOW
snjdjesueÿap39suepapsulowapSANDUIWSOPBBseydud25114zZz«BIBOJOIUO»UOIUaW«SABdDUeD»SUIEPOWLL«a180jo1eWuau12aZoj}OIUO»UOIUaW«S1BDUED»SHIEPOWLLLL«21181199»UOlUalWLL«S2ANDIPPESAHNPUOT»UORUS00«S2]019»uonua€€«UORLANY'aBojoypquip'aiBojouus0pusyasaB1pauueisÂs»VORA)LL«aJZojoundug»uonuaySAWILINWW-S3d1Vbb«XNDAISUawayshs»UONUSYLA€«DAEINISCA-O!PILD»UORUSSs«INBJOWOIO]»UOIUSWLT97«JuajeAAjog»UoHUaW
S311NGv
820€S31419SNOILVINVI4WISILNYLSIXASNOILYINVIdALIAILOVJINYS30IYNOIDSYVWSHOSNG3NOZ
(YWS)NOILVIdVOV4y3013XNVDIGSAWSNIOS303LIAILOV
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-17-00007 - Décision n° 2026BOQOS07-065 portant fixation du bilan quantitatif de
l'offre de soins déterminant la recevabilité des demandes d'autorisation de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
dépôt ouverte du 14 août 2026 au 27 octobre 2026
93
(€Z0Z2190390£Zel)VOWdSUd-SUSNPUOF
INONONInoNONNONNONNONNONNONNONNONNONNONS318VAI934SiGNvW1q6/22684DTARSSIP2eMAMIESU01'08GGEL#0121COX3P29aINOSIENLELEL-60006SO-SURSppuena|nog'ZEl-aGaig-unzy,pA109-S8dj-AIUSA0I4AJUESANayeuoiBsssueyinajowoid3anbsio]'sanioadsaisuoneslioneSina]3P29UE2429,pazep&]apUOIQDUOJUS'sUO!ESLIOANY-|$a]INS«alyljdUUIsJudLWa}}aANOUa»2pJaIssopap10d2pun,p12{q0,]yuEysa|13'SuIOSapSaqIAIq2e,psuonesuojnesapawuojasejap21An20uaasiwejapuoneaiyduuisejeJejesPZOZTSIESZNP897-HZOZoU&xNOIAEA»Jaapa]edsaaisyduwisssyaioexnejuapuodsa1102se18UaSaJIANDe527"SOPWESOPUO!DNAAsUL,P[EdoJUOPy€A«SAU99S2[OPE19SAUBJUI»USUAL«211EIP?d»SHIEPOW
snjd32suepapSANSUISap281842us95114
INOHY-NG-SIHONOG
ZzZz«SjJusdsajOpe19SJUPJUS'sjUeJUaSaUNnaf»UONUANsnjdjesueÿopjasueÿapsulowapsINBUIUSopaBseyous25114ZzL«aIZOJOIUO»UONUAW«SIBDUED»SUJePoWrÀz«alZojoxewiay3921B0JODUO»uo!UaW«SIdDUED»SU|EPOW€£«S9AN2IPPESaHNPUCI»UOHUS99«UONLINU'aBojooqeip'aBojou120pusaJhsa81pawayshs»OUENjéaaofiojpouneüysvoueINOHU-NG-SSHONOG*88«DIIE|NISEA-OIpseD»UONUaPvAy"41«1N9)0W0907»LOTUS*9€+9€«}ua2A/|Og»UOUaWSALINGY8c0cS31819SNONHVINVIAdWI_SALNVLSIXSSNONVINVIANI3LIAHLOYJLNVS1QIVNOID34|VW3H9SNG3NOZ
(AWS)NOILWidVOV3SH3G13XNVDIGAWSNIOS30JLIAILOV
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-17-00007 - Décision n° 2026BOQOS07-065 portant fixation du bilan quantitatif de
l'offre de soins déterminant la recevabilité des demandes d'autorisation de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
dépôt ouverte du 14 août 2026 au 27 octobre 2026
94
OL08SSELHO[FLCOKAPSDapplasueiLELSL-6EOOGSD-SUBYBpPlenainog'ze,-aBais-unzy,ps1eg-sadi\y-souenoldajuesapereue\besaouehy
(EZOZ21q0190£Z2j)VIVdSUd-SUSNPTOESinajouo1da]anbs1o]'saA199ds31suoljesiognesina]ap22UE9U29,pJJeP€]2PUO!JDUOJUd'SUONESIIOMNY-IS3]ANS«DIJIIAUUISJUDWD||SANOUDI»apJaIssOopap10d2PUN,Pp32/q0,]UOJSa113"sujosapSOUANDE,PsuoresLOjNESapeuH0/51ejapasaneoueasieyapUonesy/iydiuisejeJizejasbzOZSIEWSZNP997-bZO0ZoU«XNOJI/EA»29199pa]Jedsapiduutssayaroexnejuapuods21109se18USs9ANDE597snjd39sueÿopsinoulwySap281243ud95114NONZzZz«SJUSDSa|OPeJoSJUEJUS'sjUejUSSaUnaf»UOUaW«B11EIPSd»SIUJEPOWsnjd33suepap12SueÿapsulowapSANBUIWSAP281ey2us25114NONLL«2180|ODUO»UONUSW«S139UE79»HHEPOWNON66«211381190»UOUdp)NONLL«S2AN2IPpeS2HNPUOI»UOJIUSNNONLL«52914»uonuamNONLL«UORLANU'aIZO}OIEqeIp'aISojouLDOpuaJASSBIPAUISISAS»UONUANNONLL«2120joWinaug»UORUANExeNON£Z«xNBdAIBUBUIAISAS»uoRUSNON£€«BIEINISEA-OlpseD»VOUSNON88«1n930W0207»UOHU2N
SSLINGY
S3734VA3934SIGNVYWIAG820dS41919SNONHVYINVIdWISILNY1SIX3SNOLLYLNYVIdWIILIAILOV
31NVS301VNOI934VW3H9$SNGINOZ
(YWS)NOlLYL4VAVINJd13XNVDIGAWSNIOS3d3LIAILOV
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-17-00007 - Décision n° 2026BOQOS07-065 portant fixation du bilan quantitatif de
l'offre de soins déterminant la recevabilité des demandes d'autorisation de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
dépôt ouverte du 14 août 2026 au 27 octobre 2026
95
6/63624HyOJUESSIPBORMA)SayOLORSoelvOIPLCOX8P29ASIELOCE(|-6C00SSO-SUBYappuBAainog'Zc|-abarg-nzy,p8109-SAd|Y-29094014alesSpajeuoiba!sousby(EZOZ349015047al)YOWdSUd-SYSNPTOTAnajowoid9janbs1o]'saan2adssisuoljesuojnesina]3pBDUEPYIE,P23ePe]APUO!DUOJUd'SUOITESLIOINY-|§AJANS«DJIIUUISJUdWa!|aAnouUd:»apJalssopapyodapUn,pyeIqo,]JUDYsa||3"suIOsapsaqranze,psuojesiioaneSapawuojasejapauaneousasiefapUONedJyduusefeJejaiPZOTSieSZNPYOZ-PZOToU«XNOJI/EA»JId9Pa]sedsaaistjdwissayianoexneauapuodsa:109se18UaSaAVE$3]«SJUDDSAJOPL19SAUEJUZ»UONUdWNON00«elnelpod»SHIEPOWsnjdyasueÿapSANSUISAPaBseydudasug«SJUSDSBjOPe19SAUBJU9'SlUeJUaSaUNaf»UOUd)WNON00«BLUILIDSd»AUIEPOWsnjd39suepapjosuepFapsulowapSANSUIWSepaZieyousastigNONLL«BIZOJOIUO»UOHUaW«sIdDUeD»AHEPOWNON00»218001LOU12alZOjODuUO»UOUSN«SIDDUED»HHIEPOWRER2Z«3112199»uONUdWNONLL«SOANIIPPeSazNPUOD»UORUSWNON00«S2]N19»UORUaWNON00«uorlanu'aBojozequip'aiZojouLIDOpua'Jns28ipauaysis»onuNONzz«a80joWnauy»UORnUaWBRUNEIEMANON€€«XNBAIBUBWUAISAS»UOIUSp)NONLL«BIJE|NISEA-OIPIeD»UOHUSHNON+ye«INDJOWOSO7»UORUSHNONSLSL«ua2AÂJ04»ousS3718VAID34SIANVW3Q8202S31919SNOILVINVIdWISILNV1SIX3SNOLLVINWIdWAILIAILOV40IVNOI93%4VW3H9$SNG3NOZ(4WS)NOILYLAVOVAY3G13XNVOIGIWSNIOS303LIAILOVY
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-17-00007 - Décision n° 2026BOQOS07-065 portant fixation du bilan quantitatif de
l'offre de soins déterminant la recevabilité des demandes d'autorisation de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
dépôt ouverte du 14 août 2026 au 27 octobre 2026
96
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-07-15-00100
Décision n° 2026BOQOS07-066 portant fixation
du bilan quantitatif de l'offre de soins
déterminant la recevabilité des demandes
d'autorisation des activités cliniques et
biologiques d'assistance médicale à la
procréation pour la période de dépôt ouverte du
14 août 2026 au 27 octobre 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00100 - Décision n° 2026BOQOS07-066 portant fixation du bilan quantitatif de
l'offre de soins déterminant la recevabilité des demandes d'autorisation des activités cliniques et biologiques d'assistance médicale à
la procréation pour la période de dépôt ouverte du 14 août 2026 au 27 octobre 2026
97
ExREPUBLIQUE— NEAISE © D Agence Régionalede SantéÉgalité Provence-AlpesFraternité Côle d'Azur
Réf : DOS-0726-6675-D
Décision n° 2026BOQ0S07-066 portant fixation du bilan quantitatif de l'offre de soins déterminant larecevabilité des demandes d'autorisation des activités cliniques et biologiques d'assistance médicale àla procréation pour la période de dépôt ouverte du 14 août 2026 au 27 octobre 2026Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU le code de la santé publique et en particulier les articles L. 6122-1 et suivants, R. 6122-23 et suivants ;VU le code de la sécurité sociale ;VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires ;VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;VU la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;VU la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique ;VU la loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial desprofessionnels ;VU l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portantréforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;VU l'ordonnance n° 2018-4 du 03 janvier 2018 relative à la simplification et à la modernisation des régimesd'autorisation des activités de soins et d'équipements matériels lourds ;VU l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations des activités desoins et des équipements matériels lourds ;VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé :VU le décret n° 2016-273 du 4 mars 2016 relatif à l'assistance médicale à la procréation ;VU le décret n° 2018-117 du 19 février 2018 relatif à la simplification et à la modernisation des régimesd'autorisation des activités de soins et des équipements matériels lourds ;VU le décret n° 2021-974 du 22 juillet 2021 relatif au régime des autorisations des activités de soins et deséquipements matériels lourds ;VU le décret n° 2021-1933 du 30 décembre 2021 fixant les modalités d'autorisation des activités d'autoconservationdes gamétes pour raisons non médicales en application de l'article L. 2141-12 du code de la santé publique etportant diverses adaptations de la partie réglementaire du même code au regard des dispositions de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique ;VU le décret n° 2022-702 du 26 avril 2022 relatif aux activités de soins relevant du Schéma Interrégional de Santéet visant à leur intégration dans le Schéma Régional de Santé 2023-2028 ;Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Tél 04.13.55.80.10 https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/710Eeisl
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00100 - Décision n° 2026BOQOS07-066 portant fixation du bilan quantitatif de
l'offre de soins déterminant la recevabilité des demandes d'autorisation des activités cliniques et biologiques d'assistance médicale à
la procréation pour la période de dépôt ouverte du 14 août 2026 au 27 octobre 2026
98
VU le décret n° 2024-268 du 25 mars 2024 relatif a la simplification de la mise en ceuvre de la réforme desautorisations d'activités de soins ;VU le décret du Ministère du travail, de la santé et des solidarités, en date du 16 juillet 2024, portant nomination deMonsieur Yann Bubien en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côted'Azur ; |VU l'arrêté du 26 février 2007 fixant la composition du dossier prévu aux articles R. 2142-3 et R. 6122-32 du codede la santé publique à produire à l'appui d'une demande d'autorisation ou de renouvellement d'autorisation pourpratiquer des activités d'assistance médicale à la procréation ;VU l'arrêté du 11 avril 2008 modifié relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistancemédicale à la procréation ;VU l'arrêté du 18 juin 2012 fixant la liste des procédés biologiques utilisés en assistance médicale à la procréation ;VU l'arrêté du 13 février 2015 fixant les conditions de formation et d'expérience des praticiens exerçant les activitésd'Assistance Médicale à la Procréation mentionnées à l'article L. 2141-1 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 14 avril 2022 portant modification de l'annexe de l'arrêté du 11 avril 2008 modifié relatif aux règlesde bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation ;VU l'arrêté du 5 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 11 avril 2008 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques etbiologiques d'assistance médicale à la procréation et abrogeant l'arrêté du 30 juin 2017 modifiant l'arrêté du 11avril 2008 ;VU l'arrêté n°2023PRS-06-34 du 22 juin 2023 portant délimitation des zones du Schéma Régional de SantéProvence-Alpes-Côte d'Azur donnant lieu à la répartition des activités de soins et équipements matériels lourds etdonnant lieu à l'application aux laboratoires de biologie médicale des règles de territorialité, publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur le 29 juin 2023 ;VU l'arrêté en date du 26 octobre 2023 portant adoption du Projet Régional de Santé 2023-2028 de la régionProvence-Alpes-Céte d'Azur, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur le 27 octobre 2023 ;VU l'arrêté du 2 avril 2025 portant délégation de signature à Monsieur Anthony Valdez, en qualité de Directeur dela direction de l'organisation des soins de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;VU l'arrêté en date du 24 juin 2025 portant révision partielle du Projet Régional de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur 2023-2028, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Provence-Alpes-Côted'Azur, à compter du 27 juin 2025 ;VU la décision n°2026FEN02-018, en date du 9 mars 2026, fixant pour l'année 2026 les périodes et le calendrierde dépôt des demandes d'autorisation et de renouvellement d'autorisation sur injonction pour les activités de soinset les équipements matériels lourds visés aux articles R. 6122-25 et R. 6122-26 du code de la santé publique ;CONSIDERANT la liste des activités de soins et équipements matériels lourds soumise à autorisation, énumérésaux articles R. 6122-25 et R. 6122-26 du code de la santé publique, ainsi que l'article L. 6122-1 ;CONSIDERANT que conformément à l'article R. 6122-30 du code de la santé publique, le bilan quantitatif de l'offrede soins précise les zones du Schéma Régional de Santé à l'intérieur desquelles existent des besoins non couverts.
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siege - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 0313.55.80.10 htios //vww.PACA.ars.sante.fr/ Page 2/7Tél 04
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00100 - Décision n° 2026BOQOS07-066 portant fixation du bilan quantitatif de
l'offre de soins déterminant la recevabilité des demandes d'autorisation des activités cliniques et biologiques d'assistance médicale à
la procréation pour la période de dépôt ouverte du 14 août 2026 au 27 octobre 2026
99
ARRETEArticle 1:Le bilan quantitatif de l'offre de soins, prévu au cinquième alinéa de l'article L. 6122-9 du code de la santé publique,pour les demandes d'autorisation relevant des activités cliniques et biologiques d'assistance médicale à laprocréation est fixé conformément au tableau figurant à l'annexe 1 de la présente décision.ll est applicable pour la période de dépôt ouverte du 14 août 2026 au 27 octobre 2026.
Article 2 :Conformément aux dispositions de l'article R. 6122-30 du code susvisé, ce bilan sera publié au recueil des actesadministratifs de la Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. II fera l'objet d'une publication sur le siteinternet de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur, jusqu'à la clôture de la période deréception des dossiers.
Article 3 :La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans un délai de deux mois à compterde sa notification, dans les conditions prévues par l'article L.6122-10-1 du code de la santé publique.Ce recours ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux. || est adressé au ministre de la Santé,des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées :Ministère de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes HandicapéesDirection Générale de l'Offre de SoinsSous-Direction de la Régulation de l'Offre de SoinsBureau P114 avenue Duquesne75350 PARIS 07 SPElle est également susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 du codede justice administrative.
Article 4 :Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et les Directeurs Départementauxconcernés sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiéeau recueil des actes administratifs de la Préfecture de région.
Marseille, le 15 juillet 2026. Pour le Directeur Général de l'ARS PACA,Et par délégation
ony VALDEZ
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Cote d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Tél 04 13.55.80 10 httos.//www. PACA .ars.sante.fr/ Page 3/7
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00100 - Décision n° 2026BOQOS07-066 portant fixation du bilan quantitatif de
l'offre de soins déterminant la recevabilité des demandes d'autorisation des activités cliniques et biologiques d'assistance médicale à
la procréation pour la période de dépôt ouverte du 14 août 2026 au 27 octobre 2026
100
Lip°6eqNONNONNONNONNONNONNONNONNONNONNONNONNONNONNONNONSATISVAIOAYSiONVW3Q
O Oo O0 O0 OO oO =K— Ne NWN aO © © ©
8c0cS11419SNOILYINVIdWI
[eo] oo & Oo 'o (2) Ne NNooooo
SNOILYLNVIdhI|£0X2P99sylesseWLECEL-6£00GSO-SUBSppyenginog'ze,-abais-inzy,pe109-sedjy-souanoiysiuesapajeuolbaisous,21n9191/NUONeSI|291e]INOUOIZEAIBSUODJNJ]BPBNAUdS9IADOAO,PSIUILUDAI|914uoljzeqUe|dw!ina]apanauasuoAiquusSapVaysuesLÉTATdWYSUN,pNAUd$33420A0,PJUBWSAI|B4d-Sad1VUOPUN,PSNAUdS3}ADOAO,PJUSWAAI|94dsoplozojeuiadsapjU8LU2A21914SUOAIQUUASAP[I2N22e,]BPSANGOUd9SIWZL-LPLZ"1BJOMWe,|PPuonesiddeusuohe21501dejeajedIPSWBOUeIsIsseaun,p21n2193jnuonesi|291e]INOdUOIJEAIBSUODJNJ]SPSNAUdSBYADOAO,PSJUSLUBAZ|9I1guonejue|diul1n3|apanauasuofuquwasapyeysuesySad1vUOPUN,PBNAUaS9JADOAO,P}USLUSA3]914saplozojzeuadsapJUaWdAa}2IdSUOAIqUUASAP[I2N22e,]BP21ANSOUdaSIWZL-LbLZ"1ajoqe,|apuoNed\ddeusauones190:de|eaJeEDIDaWaouejsisseouN,P21n9H91/NUOleSIeS1E]inodUONEAISSUOI1N8]SPSNAUDS23420A0,PSJU9UU9A9/914JONIAONduolje}Ue|dul1nd}@PanAuasUuOAIQUUSSap2Jsuei1L-31NVHdveun,panAus$91490A0,pJUBUISAZ]34d-J0-Sad1VUOPUN,PSNAUs$33AD0N0,pJUBLUSAZ|94dsapiozojeuadsOP1U3U3A3/914suoAiqueSOP|I2N29E,]2P2JANUD9SIWALIIVGOWNa3NOZNOILVIYDO%dV1vJIVDIGIWJDNWLSISSV.CSANOINITDSALIAILDVNOILV3H90ëdV1VFIVOIGAW39NVLSISSVY.QS3n0190701813SANDINITDSALIAILOV
LSXSNNV
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00100 - Décision n° 2026BOQOS07-066 portant fixation du bilan quantitatif de
l'offre de soins déterminant la recevabilité des demandes d'autorisation des activités cliniques et biologiques d'assistance médicale à
la procréation pour la période de dépôt ouverte du 14 août 2026 au 27 octobre 2026
101
115abeAyauessleyovdMMMSAY01L'08GG'€LFOIAL31NDU9INUO!eSI|e91e]INOdUOIEAIBSUODJNB]2PANAUdSBIADOAO,PSJUSLUIDAI]IIdSI18VAIDIN|8207231919SILNVLSIXI~is|STONE_SIONvVW3q|LISNOILVINVIdSNOILVINVIdWIILIIVGOWNd3NOZNOILVaUDOUdV1VJIWDIGAIW39NVLSISSY,QSANDINITDSALIALLOV
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00100 - Décision n° 2026BOQOS07-066 portant fixation du bilan quantitatif de
l'offre de soins déterminant la recevabilité des demandes d'autorisation des activités cliniques et biologiques d'assistance médicale à
la procréation pour la période de dépôt ouverte du 14 août 2026 au 27 octobre 2026
102
119abeyHFSJUES'SIEVOVYdMMMIISONUO108GSEL70I8LNONLLUOPUN,PBNAUsS23/9010,puolisodsipeSasiJoUOIZEAJBSUOD'uoneledoig©a"ZZXNEUILWI93SNssi}SapaNZojoneNONZZzuolejndiuewoisiwsuesNOSaneAjj2]82A12/91SIAIOY|
[altoemle
aun,p21n9191NnUOIZeSI|e9e|OPBNAUasa}zQWUeSSapUO!IJEAJBSUODe|ESAAIJE|94SOUAIOYNON0)fe)UOPUN,PSNAUaauiedsnpUO!sOdsIpeasitJaUO!ZEAJASUOD'uoneiedsid'an22yNON[e)0a|[a214eUO!JEUIWASU!BUN,PANAUsaadnpuonenssuosJauoneiedoigMSTNON0(a)ID-INJBDSP21AN%Ud9SIU39|[I9N99eNd]2PANAUaSUOAIGWASAPUOIWeAJBSUODaZesNeuoteA9SUO9YouoleledaidYosajauuessapaNZojojneaBesneuoNeAsasuoD
SReun,p21n21191NUONESI|291BE]OPBNAUSSaJQUUeSSAPUO!EAJBSUODe|ESOAI}L[91SOHANIYNON0)(e]UOPUN,PANAuaeuodsnpuonisodsipeasiwWjauohenssuos'uoneiedaid'|lIandayNON8)(e]UOPUN,PanAUaS2442010,pUonISOdsIpeasiJauonemasuos'uoneledoisETESa8esneuoneasesuos3auolesedoid39sojatueSsapanZojojneaSesneUolemesuoD~S318VA39348207S11919|SSLNVLSIX3SUSSAQONVWIGSNOILVINVIdWI|SNOILVINVIAWI3111VAOWiNVI NdANOZNOILYINDOYMdV1YJIVDIGIWJONVLSISSV.G$1n01901018SALIAILOV
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00100 - Décision n° 2026BOQOS07-066 portant fixation du bilan quantitatif de
l'offre de soins déterminant la recevabilité des demandes d'autorisation des activités cliniques et biologiques d'assistance médicale à
la procréation pour la période de dépôt ouverte du 14 août 2026 au 27 octobre 2026
103
pt)a6e4HFSIUBS'SIEVOYMMNY/SONUOL08SSELFOISL€0X2P39aylasiewLECCL-6£00GSO-SUeYappuenajnog'ZeL-abaig-inzy,pa109-sad|\y-eousnolgajuesapayeuoiBe:aouabyuGeNONZLLPLZ"7Bjaque,|apUoNedjddeusuoijegud0idejeajesIpawWaoue}jsisse-8UN,Pd4NBU9INUOlNESI|291e|DPBNAUdSa_QWUeZSapUOIJEAJOSUODe|©SAAI}E|O1SPTIAIIOWNON>,[e)UOPUN,PBNAUaeuadsNpuonisodsipeasiwJeuonenssuos'uoneledaid'JIaNnday~NON0(e]UOPUN,PSNAUdS23/200,puolisodsipeasiJauoljeAasUuo9'uoreiedai4NONraZ2121294118UOMEUILUSSU!BUN,PANAUasUJadsNPuoljeAISSUOJouoneledaigNONLLjequasedjafoidun,panaussuoAiquiasapuoljeAiasuoDNON0019-INn89SPIANSUaSSIWja[I9n998IND]BPANAUdSUOAIQUSSAPUOlJEAISSUOTLLXNEUILUJa3SNssi}SapaNZojojne|NONaZesneUONZeAJaSUOD39uoneledaidJosajatuessapanSojoineaBesneuoneaissuoNONuonendiueu0o13ituSUBSNODaAeA42]&SAIE/91SAINONLLaun,p21n8194NUO!eSI/E91E|BPSNAUdSaIQWUESsapUOIJEAIDSUODE[8SOAIJE[91SATANOWNON(e)fe)UOPUN,PANAUaalUJadsnpUonISodsipeasiJaUOIJEAIBSUOD'uonesedoid'jIandayNON0(e]UOPUN,PANAUs$23/2040,puoñisodsipeasiWJauoljen1asuos'uoneiedai4NONZA2/8191411EUONEUILUSSUIaUN,PANAUdauw1adsNpUOIJeAIaSUODJeUolheleds14NONLLjequaiedjafoidun,panauasuoAiqussapuoljeniasuoDNON0(8)ID-IN[9DSpSJANSOUASSIWJad[I9n29e1n8]2PANAUaSUOAIQWASapUO!eAJaSUODNON'LL.XNEUILUIASsnssi3Sapan3ojoneaZesneuoheAosUO939uoneledaidJosajatuesSapaNZojojnea8esneuoheAIasUODNONuolze|NdiuewoJsiwsuesNOdaAeAJe|&SAIEJ91SAIOY
SEENONZL-LPLZ'199/34e,|epUOeDI|ddeusuolesiso1de]eajedIPawWaoueasisseeUn,p21n9191/NUO!esI|e91E]BPBNAUBSaJaWe8S2PUOIJEAI9SUOIeB]eS9ANE]21SAAIIOWNONUOPUN,PANAUaeuadsnpuonIsodsipeasiwJauoljenssuos'uoñeiedaid"JiIandoy
LLNONLLUOPUN,PANAUa$93/20A10,pUonIsSodsipeasiJauoljenssuos'uoleiedoigINOHYINO8Za|219141eUO!JEUILUBSU!aUN,pSNAUddUAdsnpUOIJeAJaSUODJouoneledoi4-na
vVALLjejuasedyafoidun,panaussuoAiqueSapuonensesuo]SET
NONNON
-xXneulW193Snssl}SepaNZojoneadesneUonenssuojeuoneledoidJasajeuuessapanSojonea8esneuonenalssuoDuole|ndiuewojsiwsuesNodaneAJ|E2ANE|9JSWAYS319VYA393%8c0zS11919SALNVLSIX4SJONVW3IGSNOILVINVIdWI|SNOILVLNYVIdWi|3111VGOWNdINOZ|NOILVSYDOUdV1YJIVDIGIWJONVISISSV.GSANOIDOIONNSALIAILDV
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00100 - Décision n° 2026BOQOS07-066 portant fixation du bilan quantitatif de
l'offre de soins déterminant la recevabilité des demandes d'autorisation des activités cliniques et biologiques d'assistance médicale à
la procréation pour la période de dépôt ouverte du 14 août 2026 au 27 octobre 2026
104
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-07-15-00077
Notification des lignes de PDSES et résultats de
l'appel à candidatures - APHM HOPITAL DE LA
CONCEPTION
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00077 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
APHM HOPITAL DE LA CONCEPTION 105
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur











Marseille, le
CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE MARSEILLE
80 RUE BROCHIER
13005 MARSEILLE
FRANCE
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/4




Objet : Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures – APHM HOPITAL DE LA
CONCEPTION
Monsieur Le Directeur Général,
Le schéma régional de santé (SRS), intégré au projet régional de santé (PRS) de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, publié 27 octobre 2023 et révisé le 27 juin 2025, a arrêté une nouvelle répartition des lignes de Permanence
Des Soins En Etablissement de santé (PDSES). La mise en œuvre de cette refonte s'inscrit dans le cadre des
dispositions de la loi du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des
professionnels et du décret n° 2025-101 du 3 février 2025 relatif à la permanence des soins.
Par ailleurs, la réforme des autorisations d'activités de soins et des équipements matériels lourds a conduit à
distinguer deux catégories d'activités au sein de la PDSES :
- Les activités de soins et les équipements matériels lourds pour lesquelles les conditions d'implantation et
les conditions techniques de fonctionnement prévoient des obligations en matière de PDSES (activités
dites réglementées) ;
- Les activités de soins et les équipements matériels lourds pour lesquelles les conditions d'implantation et
les c onditions techniques de fonctionnement ne prévoient pas d'obligations en matière de PDSES
(activités dites non réglementées).
S'agissant de la PDSES des activités réglementées, votre établissement dispose des autorisations suivantes :
périnatalité, traitement des grands brulés, soins critiques adultes, radiologie interventionnelle.
Je vous rappelle que pour ces activités, une mise en œuvre effective de la permanence des soins est
attendue dès la délivrance des autorisations correspondantes. Vous tro uverez en annexe 1 du présent
courrier le détail des lignes par activité de soins.
S'agissant de la PDSES des activités non réglementées , conformément à l'arrêté du 6 mai 202 5, l'Agence
Régionale de Santé (ARS) a lancé, de juillet à octobre 2025, un appel à candidatures (AAC) portant sur l'attribution
de ces différentes lignes.
Dans ce cadre, je vous informe que votre établissement a été retenu pour assurer la mission de PDSES au
titre des activités suivantes : anesthésie, urologie.
15/07/2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00077 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
APHM HOPITAL DE LA CONCEPTION 106
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/4

Le détail des lignes attribuées à votre établissement figure en annexe 2. Toutes les nouvelles lignes
attribuées dans le cadre de l'appel à candidatures seront à mettre en œuvre à compter du 1 er septembre
2026.

Cette décision clôt la phase d'instruction de l'AAC et ouvre la phase de contractualisation , laquelle permettra de
formaliser les modalités de mise en œuvre, d'organisation et de suivi de l'ensemble des lignes de PDSES de votre
établissement. L'ARS reviendra prochainement vers vous à cet effet.
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, dans les conditions prévues par l'article L. 6122-10-1 du Code de la Santé Publique.
Ce recours ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux. Il est adressé au ministre de la Santé,
des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées :

Ministère de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées
Direction Générale de l'Offre de Soins
Bureau P1
14 avenue Duquesne
75350 PARIS 07 SP

Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notification dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 du Code
de Justice Administrative.


Signé électroniquement


Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00077 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
APHM HOPITAL DE LA CONCEPTION 107
n—

CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE MARSEILLE
80 RUE BROCHIER
13005 MARSEILLE
FRANCE
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 3/4


ANNEXE 1 : LIGNES DE PDSES – ACTIVITES REGLEMENTEES

REGLEMENTEE
NON
REGLEMENTE
ACTIVITE SPECIALITE_MENTION PROFESSIONNEL PERIMETRE
TERRITOIRE Astreinte Garde
REGLEMENTEE
PERINATALITE PERINATALITE
GYNECO-OBSTETRICIEN Régional 2
MAR Régional 1
PEDIATRE Régional 1
TRAITEMENT DES
GRANDS BRULES TRAITEMENT DES GRANDS BRULES CHIRURGIEN PLASTICIEN Régional 1
SOINS CRITIQUES
ADULTES
MENTION 1 REANIMATION + USIP MIR ou MAR Établissement 1
MENTION 1 SOINS INTENSIFS DE
SPECIALITE
MEDECIN EXPERIENCE EN SC Régional 1
MEDECIN SPECIALISTE Régional 1
MENTION 5 USI HEMATOLOGIE HEMATOLOGUE Régional 1
RADIOLOGIE
INTERVENTIONNELLE RADIOLOGIE INTERVENTIONNELLE RADIOLOGUE Départemental 1
Total REGLEMENTEE 4 6
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00077 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
APHM HOPITAL DE LA CONCEPTION 108
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 4/4

ANNEXE 2 : LIGNES DE PDSES – ACTIVITES NON REGLEMENTEES ATTRIBUEES SUITE A L'APPEL A CANDIDATURES

REGLEMENTEE
NON
REGLEMENTE
ACTIVITE SPECIALITE_MENTION PROFESSIONNEL PERIMETRE TERRITOIRE Astreinte
NON
REGLEMENTEE CHIRURGIE ANESTHESIE MAR Établissement 1
UROLOGIE UROLOGUE Départemental 1
Total NON REGLEMENTEE 2



Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00077 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
APHM HOPITAL DE LA CONCEPTION 109
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-07-15-00078
Notification des lignes de PDSES et résultats de
l'appel à candidatures - APHM HOPITAL LA
TIMONE ADULTES
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00078 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
APHM HOPITAL LA TIMONE ADULTES 110
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur











Marseille, le
CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE MARSEILLE
80 RUE BROCHIER
13005 MARSEILLE
FRANCE
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/4




Objet : Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures – APHM HOPITAL LA TIMONE
ADULTES

Monsieur Le Directeur Général,
Le schéma régional de santé (SRS), intégré au projet régional de santé (PRS) de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, publié 27 octobre 2023 et révisé le 27 juin 2025, a arrêté une nouvelle répartition des lignes de Permanence
Des Soins En Etablissement de santé (PDSES). La mise en œuvre de cette refonte s'inscrit dans le cadre des
dispositions de la loi du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des
professionnels et du décret n° 2025-101 du 3 février 2025 relatif à la permanence des soins.
Par ailleurs, la réforme des autorisations d'activités de soins et des équipements matériels lourds a conduit à
distinguer deux catégories d'activités au sein de la PDSES :
- Les activités de soins et les équipements matériels lourds pour lesquelles les conditions d'implantation et
les conditions techniques de fonctionnement prévoient des obligations en matière de PDSES (activités
dites réglementées) ;
- Les activités de soins et les équipements matériels lourds pour lesquelles les conditions d'implantation et
les c onditions techniques de fonctionnement ne prévoient pas d'obligations en matière de PDSES
(activités dites non réglementées).
S'agissant de la PDSES des activités réglementées, votre établissement dispose des autorisations suivantes :
greffe, chirurgie cardiaque, activit é interventionnelle sous imagerie m édicale en cardiologie, neurochirurgie,
activité interventionnelle sous imagerie m édicale en neurologie, soins critiques adultes, radiologie
interventionnelle.
J'attire votre attention sur le fait que la ligne de PDSES en soins critiques intègre le financement de l'UMAC, dont
le montant annuel, après revalorisation, a été arrêté à 530 000 euros. Ce financement, réparti entre l'hôpital de la
Timone (service de chirurgie cardio-thoracique) et l'hôpital Nord (service de médecine intensive et de réanimation),
couvre les ressources humaines médicales et non médicales ainsi que les consommables nécessaires à son
fonctionnement.
15/07/2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00078 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
APHM HOPITAL LA TIMONE ADULTES 111
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/4

Je vous rappelle que pour ces activités, une mise en œuvre effective de la permanenc e des soins est
attendue dès la délivrance des autorisations correspondantes. Vous trouverez en annexe 1 du présent
courrier le détail des lignes par activité de soins.
S'agissant de la PDSES des activités non réglementées , conformément à l'arrêté du 6 mai 202 5, l'Agence
Régionale de Santé (ARS) a lancé, de juillet à octobre 2025, un appel à candidatures (AAC) portant sur l'attribution
de ces différentes lignes.
Dans ce cadre, je vous informe que votre établissement a été retenu pour assurer la mission de PDSES au
titre des activités suivantes : anesthesie, chirurgie orthop édique, chirurgie visc érale & digestive, imagerie
diagnostique, chirurgie vasculaire, stomatologie/odontologie, h épato-gastro-enterologie dont endoscopie,
infectiologie.
Le détail des lignes attribuées à votre établissement figure en annexe 2. Toutes les nouvelles lignes
attribuées dans le cadre de l'appel à candidatures seront à mettre en œuvre à compter du 1 er septembre
2026.

Par ailleurs, à l'issue de l'instruction des candidatures, votre établissement n'a pas été retenu pour assurer la
mission de PDSES au titre des activités suivantes :
• Chirurgie orthopédique, demande d'astreinte refusée : la ligne sollicitée ne peut être accordée, un établissement
ne pouvant disposer de deux lignes pour une même activité.
• Anesthésie, demande de garde refusée : la ligne sollicitée ne peut être accordée, un établissement ne pouvant
disposer de deux lignes pour une même activité.
• Cardiologie, demande de garde refusée : la ligne concerne une spé cialité déjà financée au titre des activités
réglementées.
• Pneumologie, demande d'astreinte refusée : la ligne a été octroyée à l'hôpital Nord.
• Psychiatrie, demande de garde refusée : cette spécialité a été retirée du périmètre de l'appel à candidatures.
Cette décision clôt la phase d'instruction de l'AAC et ouvre la phase de contractualisation , laquelle permettra de
formaliser les modalités de mise en œuvre, d'organisation et de suivi de l'ensemble des lignes de PDSES de votre
établissement. L'ARS reviendra prochainement vers vous à cet effet.
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, dans les conditions prévues par l'article L. 6122-10-1 du Code de la Santé Publique.
Ce recours ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux. Il est adressé au ministre de la Santé,
des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées :

Ministère de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées
Direction Générale de l'Offre de Soins
Bureau P1
14 avenue Duquesne
75350 PARIS 07 SP

Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notification dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 du Code
de Justice Administrative.


Signé électroniquement


Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00078 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
APHM HOPITAL LA TIMONE ADULTES 112
\\\\

CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE MARSEILLE
80 RUE BROCHIER
13005 MARSEILLE
FRANCE
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 3/4


ANNEXE 1 : LIGNES DE PDSES – ACTIVITES REGLEMENTEES
REGLEMENTEE
NON
REGLEMENTE
ACTIVITE SPECIALITE_MENTION PROFESSIONNEL PERIMETRE
TERRITOIRE Astreinte Garde
REGLEMENTEE
GREFFE GREFFE ANATOMOPATHOLOGISTE Régional 1
CHIRURGIE CARDIAQUE CHIRURGIE CARDIAQUE
CHIRURGIEN THORACIQUE
CARDIO VASCULAIRE Régional 1
MAR AVEC EXPERIENCE EN
CHIR CARDIAQUE Régional 1
UMAC UMAC CHIRURGIEN THORACIQUE
CARDIO VASCULAIRE Régional 0.85
ACTIVITE
INTERVENTIONNELLE SOUS
IMAGERIE MEDICALE EN
CARDIOLOGIE
RYTHMOLOGIE
INTERVENTIONNELLE
CARDIOLOGUE
Établissement 1
CARDIOPATHIE ISCHEMIQUE
ET STRUCTURELLE DE
L'ADULTE
Départemental 1
CARDIOPATHIE CONGENITALE
HORS RYTHMOLOGIE Régional 1
CARDIOLOGIE
INTERVENTIONNELLE MAR Établissement 1
NEUROCHIRURGIE NEUROCHIRURGIE NEUROCHIRURGIEN Départemental 1
MAR Départemental 1
ACTIVITE
INTERVENTIONNELLE SOUS
IMAGERIE MEDICALE EN
NEUROLOGIE
NRI/UNV
NEURO-RADIOLOGUE Départemental 1
MAR Départemental 1
NEUROLOGUE Départemental 1
SOINS CRITIQUES ADULTES
MENTION 1 REANIMATION +
USIP MIR ou MAR Établissement 6
MENTION 3 USI CARDIO CARDIOLOGUE Établissement 1
MENTION 3 & 4 & 5 MEDECIN EXPERIENCE EN SC Établissement 1
RADIOLOGIE
INTERVENTIONNELLE
RADIOLOGIE
INTERVENTIONNELLE RADIOLOGUE Départemental 1
Total REGLEMENTEE 12 9.85
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00078 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
APHM HOPITAL LA TIMONE ADULTES 113
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 4/4

ANNEXE 2 : LIGNES DE PDSES – ACTIVITES NON REGLEMENTEES ATTRIBUEES SUITE A L'APPEL A CANDIDATURES

REGLEMENTEE
NON
REGLEMENTE
ACTIVITE SPECIALITE_MENTION PROFESSIONNEL PERIMETRE
TERRITOIRE Astreinte Garde
NON
REGLEMENTEE
SERVICE
D'URGENCE
ANESTHESIE MAR Établissement 1
CHIRURGIE ORTHOPEDIQUE CHIRURGIEN ORTHO-TRAUMATO Établissement 1
CHIRURGIE VISCERALE & DIGESTIVE CHIRURGIEN VISCERAL/DIGESTIF Établissement 1
IMAGERIE DIAGNOSTIQUE RADIOLOGUE Établissement 1
CHIRURGIE CHIRURGIE VASCULAIRE CHIRURGIEN VASCULAIRE Départemental 1
STOMATOLOGIE/ODONTOLOGIE CHIRURGIEN STOMATO/ODONTO Départemental 2
MEDECINE
HEPATO-GASTRO-ENTEROLOGIE dont
ENDOSCOPIE HEPATO-GASTRO-ENTEROLOGUE Établissement 1
INFECTIOLOGIE INFECTIOLOGUE Régional 1
Total NON REGLEMENTEE 4 5



Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00078 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
APHM HOPITAL LA TIMONE ADULTES 114
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-07-15-00089
Notification des lignes de PDSES et résultats de
l'appel à candidatures - APHM HOPITAL LA
TIMONE ENFANTS
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00089 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
APHM HOPITAL LA TIMONE ENFANTS 115
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur











Marseille, le
CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE MARSEILLE
80 RUE BROCHIER
13005 MARSEILLE
FRANCE
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/4




Objet : Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures – APHM HOPITAL LA TIMONE
ENFANTS
Monsieur Le Directeur Général,
Le schéma régional de santé (SRS), intégré au projet régional de santé (PRS) de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, publié 27 octobre 2023 et révisé le 27 juin 2025, a arrêté une nouvelle répartition des lignes de Permanence
Des Soins En Etablissement de santé (PDSES). La mise en œuvre de cette refonte s'inscrit dans le cadre des
dispositions de la loi du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des
professionnels et du décret n° 2025-101 du 3 février 2025 relatif à la permanence des soins.
Par ailleurs, la réforme des autorisations d'activités de soins et des équipements matériels lourds a conduit à
distinguer deux catégories d'activités au sein de la PDSES :
- Les activités de soins et les équipements matériels lourds pour lesquelles les conditions d'implantation et
les conditions techniques de fonctionnement prévoient des obligations en matière de PDSES (activités
dites réglementées) ;
- Les activités de soins et les équipements matériels lourds pour lesquelles les conditions d'implantation et
les c onditions techniques de fonctionnement ne prévoient pas d'obligations en matière de PDSES
(activités dites non réglementées).
S'agissant de la PDSES des activités réglementées, votre établissement dispose des autorisations suivantes :
chirurgie cardiaque , activit é interventionnelle sous imagerie m édicale en cardiologie, neurochirurgie, soins
critiques enfants.
Je vous rappelle que pour ces activités, une mise en œuvre effective de la permanence des soins est
attendue dès la délivrance des autorisations correspondantes. Vous trouverez en annexe 1 du présent
courrier le détail des lignes par activité de soins.
S'agissant de la PDSES des activités non réglementées , conformément à l'arrêté du 6 mai 202 5, l'Agence
Régionale de Santé (ARS) a lancé, de juillet à octobre 2025, un appel à candidatures (AAC) portant sur l'attribution
de ces différentes lignes.
15/07/2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00089 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
APHM HOPITAL LA TIMONE ENFANTS 116
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/4

Dans ce cadre, je vous informe que votre établissement a été retenu pour assurer la mission de PDSES au
titre des activités suivantes : anesthésie, chirurgie orthop édique, chirurgie visc érale & digestive, imagerie
diagnostique, hépato-gastro-enterologie dont endoscopie, endocrinologie/diabétologie, néphrologie, neurologie.
Le détail des lignes attribuées à votre établissement figure en annexe 2. Toutes les nouvelles lignes
attribuées dans le cadre de l'appel à candidatures seront à mettre en œuvre à compter du 1er septembre
2026.

Par ailleurs, à l'issue de l'instruction des candidatures, votre établissement n'a pas été retenu pour assurer la
mission de PDSES au titre des activités suivantes :
• Anesthésie pédiatrique, demande de garde refusée : la ligne sollicitée ne peut être accordée, un établissement
ne pouvant disposer de deux lignes pour une même activité.
• Chirurgie thoracique, demande d'astreinte refusée : la ligne concerne une spécialité déjà financée au titre des
activités réglementées.
Cette décision clôt la phase d'instruction de l'AAC et ouvre la phase de contractualisation , laquelle permettra de
formaliser les modalités de mise en œuvre, d'organisation et de suivi de l'ensemble des lignes de PDSES de votre
établissement. L'ARS reviendra prochainement vers vous à cet effet.
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, dans les conditions prévues par l'article L. 6122-10-1 du Code de la Santé Publique.
Ce recours ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux. Il est adressé au ministre de la Santé,
des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées :

Ministère de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicap ées
Direction Générale de l'Offre de Soins
Bureau P1
14 avenue Duquesne
75350 PARIS 07 SP

Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notification dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 du Code
de Justice Administrative.


Signé électroniquement


Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00089 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
APHM HOPITAL LA TIMONE ENFANTS 117

CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE MARSEILLE
80 RUE BROCHIER
13005 MARSEILLE
FRANCE
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 3/4


ANNEXE 1 : LIGNES DE PDSES – ACTIVITES REGLEMENTEES

REGLEMENTEE
NON
REGLEMENTE
ACTIVITE SPECIALITE_MENTION PROFESSIONNEL PERIMETRE
TERRITOIRE Astreinte Garde
REGLEMENTEE
CHIRURGIE CARDIAQUE CHIRURGIE
CARDIAQUE
CHIRURGIEN THORACIQUE CARDIO
VASCULAIRE Régional 1
MAR AVEC EXPERIENCE EN CHIR
CARDIAQUE Régional 1
ACTIVITE
INTERVENTIONNELLE SOUS
IMAGERIE MEDICALE EN
CARDIOLOGIE
RYTHMOLOGIE
INTERVENTIONNELLE
CARDIOLOGUE
Départemental 1
CARDIOPATHIE
CONGENITALE HORS
RYTHMOLOGIE
Régional 1
NEUROCHIRURGIE NEUROCHIRURGIE NEUROCHIRURGIEN Régional 1
MAR Régional 1
SOINS CRITIQUES ENFANTS
MENTION 1 REA DE
RECOURS + USI PED
PEDIATRE OU MAR OU MIR AVEC
COMPETENCES EN REA PED Régional 2
MENTION 4 USI
HEMATOLOGIE
PEDIATRIQUE
MEDECIN MEMBRE DE L'EQUIPE
MEDICALE DE L'USIP PEDIATRIQUE Régional 1
MEDECIN MEMBRE DE L'EQUIPE
MEDICALE DE L'USI HEMATOLOGIE
PEDIATRIQUE
Régional 1
Total REGLEMENTEE 6 4
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00089 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
APHM HOPITAL LA TIMONE ENFANTS 118
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 4/4

ANNEXE 2 : LIGNES DE PDSES – ACTIVITES NON REGLEMENTEES ATTRIBUEES SUITE A L'APPEL A CANDIDATURES

REGLEMENTEE
NON
REGLEMENTE
ACTIVITE SPECIALITE_MENTION PROFESSIONNEL PERIMETRE
TERRITOIRE Astreinte Garde
NON
REGLEMENTEE
SERVICE
D'URGENCE
ANESTHESIE MAR PEDIATRIQUE Établissement 1
CHIRURGIE ORTHOPEDIQUE CHIRURGIEN ORTHO-TRAUMATO
PEDIATRIQUE Établissement 1
CHIRURGIE VISCERALE & DIGESTIVE CHIRURGIEN VISCERAL/DIGESTIF
PEDIATRIQUE Établissement 1
IMAGERIE DIAGNOSTIQUE RADIOLOGUE PEDIATRIQUE Établissement 1
MEDECINE
HEPATO-GASTRO-ENTEROLOGIE
dont ENDOSCOPIE HEPATO-GASTRO-ENTEROLOGUE Régional 1
ENDOCRINOLOGIE / DIABETOLOGIE ENDOCRINOLOGUE Régional 1
NEPHROLOGIE NEPHROLOGUE Régional 1
NEUROLOGIE NEUROLOGUE Régional 1
Total NON REGLEMENTEE 6 2



Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00089 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
APHM HOPITAL LA TIMONE ENFANTS 119
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-07-15-00073
Notification des lignes de PDSES et résultats de
l'appel à candidatures - APHM HOPITAL NORD
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00073 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
APHM HOPITAL NORD 120
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur











Marseille, le
CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE MARSEILLE
80 RUE BROCHIER
13005 MARSEILLE
FRANCE
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/4




Objet : Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures – APHM HOPITAL NORD
Monsieur Le Directeur Général,
Le schéma régional de santé (SRS), intégré au projet régional de santé (PRS) de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, publié 27 octobre 2023 et révisé le 27 juin 2025, a arrêté une nouvelle répartition des lignes de Permanence
Des Soins En Etablissement de santé (PDSES). La mise en œuvre de cette refo nte s'inscrit dans le cadre des
dispositions de la loi du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des
professionnels et du décret n° 2025-101 du 3 février 2025 relatif à la permanence des soins.
Par ailleurs, l a réforme des autorisations d'activités de soins et des équipements matériels lourds a conduit à
distinguer deux catégories d'activités au sein de la PDSES :
- Les activités de soins et les équipements matériels lourds pour lesquelles les conditions d'implantation et
les conditions techniques de fonctionnement prévoient des obligations en matière de PDSES (activités
dites réglementées) ;
- Les activités de soins et les équipements matériels lourds pour lesquelles les conditions d'implantation et
les conditions t echniques de fonctionnement ne prévoient pas d'obligations en matière de PDSES
(activités dites non réglementées).
S'agissant de la PDSES des activités réglementées, votre établissement dispose des autorisations suivantes :
périnatalité, activit é interventionnelle sous imagerie m édicale en cardiologie, neurochirurgie, soins critiques
adultes, radiologie interventionnelle.
J'attire votre attention sur le fait que la ligne de PDSES en soins critiques intègre le financement de l'UMAC, dont
le montant annuel, après revalorisation, a été arrêté à 530 000 euros. Ce financement, réparti entre l'hôpital de la
Timone (service de chirurgie cardio-thoracique) et l'hôpital Nord (service de médecine intensive et de réanimation),
couvre les ressources humaines m édicales et non médicales ainsi que les consommables nécessaires à son
fonctionnement.
Je vous rappelle que pour ces activités, une mise en œuvre effective de la permanence des soins est
attendue dès la délivrance des autorisations correspondantes. Vous tr ouverez en annexe 1 du présent
courrier le détail des lignes par activité de soins.
15/07/2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00073 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
APHM HOPITAL NORD 121
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/4

S'agissant de la PDSES des activités non réglementées , conformément à l'arrêté du 6 mai 202 5, l'Agence
Régionale de Santé (ARS) a lancé, de juillet à octobre 2025, un appel à candidatures (AAC) portant sur l'attribution
de ces différentes lignes.
Dans ce cadre, je vous informe que votre établissement a été retenu pour assurer la mission de PDSES au
titre des activités suivantes : anesthesie, chirurgie orthop édique, chirurgie visc érale & digestive, imagerie
diagnostique, chirurgie thoracique, chirurgie vasculaire, ophtalmologie, urologie, pneumologie .
Le détail des lignes attribuées à votre établissement figure en annexe 2. Toutes les nouvelles lignes
attribuées dans le cadre de l'appel à candidatures seront à mettre en œuvre à compter du 1 er septembre
2026.

Par ailleurs, à l'issue de l'instruction des candidatures, votre établissement n'a pas été retenu pour assurer la
mission de PDSES au titre des activités suivantes :
• Anesthésie adulte, demande de garde refusée : la ligne sollicitée ne peut être accordée, un établissement ne
pouvant disposer de deux lignes pour une même activité.
• Anesthésie pédiatrique, demande d'astreinte refusée : la ligne ne peut êtr e retenue dès lors qu'elle relève du
champ de la continuité des soins.
• Cardiologie, demande de garde refusée : la ligne concerne une spécialité déjà financée au titre des activités
réglementées.
• Médecine infantile, demande d'astreinte refusée : la ligne ne peut être retenue dès lors qu'elle relève du champ
de la continuité des soins.
• Psychiatrie, demande de garde refusée : cette spécialité a été retirée du périmètre de l'appel à candidatures.
Cette décision clôt la phase d'instruction de l'AAC et ouvr e la phase de contractualisation , laquelle permettra de
formaliser les modalités de mise en œuvre, d'organisation et de suivi de l'ensemble des lignes de PDSES de votre
établissement. L'ARS reviendra prochainement vers vous à cet effet.
La présente décis ion est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, dans les conditions prévues par l'article L. 6122-10-1 du Code de la Santé Publique.
Ce recours ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux. Il est adressé au ministre de la Santé,
des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées :

Ministère de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées
Direction Générale de l'Offre de Soins
Bureau P1
14 avenue Duquesne
75350 PARIS 07 SP

Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notification dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 du Code
de Justice Administrative.


Signé électroniquement


Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00073 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
APHM HOPITAL NORD 122
\\

CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE MARSEILLE
80 RUE BROCHIER
13005 MARSEILLE
FRANCE
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 3/4


ANNEXE 1 : LIGNES DE PDSES – ACTIVITES REGLEMENTEES

REGLEMENTEE
NON
REGLEMENTE
ACTIVITE SPECIALITE_MENTION PROFESSIONNEL PERIMETRE
TERRITOIRE Astreinte Garde
REGLEMENTEE
PERINATALITE PERINATALITE
GYNECO-OBSTETRICIEN Régional 1
MAR Régional 1
PEDIATRE Régional 1
ACTIVITE
INTERVENTIONNELLE SOUS
IMAGERIE MEDICALE EN
CARDIOLOGIE
RYTHMOLOGIE
INTERVENTIONNELLE CARDIOLOGUE
Établissement 1
CARDIOPATHIE ISCHEMIQUE ET
STRUCTURELLE DE L'ADULTE Départemental 1
CARDIOLOGIE
INTERVENTIONNELLE MAR Départemental 1
NEUROCHIRURGIE NEUROCHIRURGIE NEUROCHIRURGIEN Départemental 1
MAR Départemental 1
SOINS CRITIQUES ADULTES MENTION 1 REANIMATION + USIP MIR ou MAR Établissement 4
UMAC UMAC MAR Régional 0.85
SOINS CRITIQUES ADULTES MENTION 3 USI CARDIO CARDIOLOGUE Départemental 1
RADIOLOGIE
INTERVENTIONNELLE RADIOLOGIE INTERVENTIONNELLE RADIOLOGUE Départemental 1
Total REGLEMENTEE 5 9.85
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00073 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
APHM HOPITAL NORD 123
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 4/4

ANNEXE 2 : LIGNES DE PDSES – ACTIVITES NON REGLEMENTEES ATTRIBUEES SUITE A L'APPEL A CANDIDATURES

REGLEMENTEE
NON
REGLEMENTE
ACTIVITE SPECIALITE_MENTION PROFESSIONNEL PERIMETRE
TERRITOIRE Astreinte Garde
NON
REGLEMENTEE
SERVICE
D'URGENCE
ANESTHESIE MAR Établissement 1
CHIRURGIE ORTHOPEDIQUE CHIRURGIEN ORTHO-TRAUMATO Établissement 1
CHIRURGIE VISCERALE &
DIGESTIVE CHIRURGIEN VISCERAL/DIGESTIF Établissement 1
IMAGERIE DIAGNOSTIQUE RADIOLOGUE Établissement 1
CHIRURGIE
CHIRURGIE THORACIQUE CHIRURGIEN THORACIQUE Départemental 1
CHIRURGIE VASCULAIRE CHIRURGIEN VASCULAIRE Départemental 1
OPHTALMOLOGIE OPHTALMOLOGUE Départemental 1
UROLOGIE UROLOGUE Départemental 1
MEDECINE PNEUMOLOGIE PNEUMOLOGUE Départemental 1
Total NON REGLEMENTEE 5 4



Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00073 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
APHM HOPITAL NORD 124
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-07-15-00081
Notification des lignes de PDSES et résultats de
l'appel à candidatures - APHM HOPITAUX SUD
SAINTE MARGUERITE
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00081 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
APHM HOPITAUX SUD SAINTE MARGUERITE 125
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur











Marseille, le
CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE MARSEILLE
80 RUE BROCHIER
13005 MARSEILLE
FRANCE
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/3




Objet : Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures – APHM HOPITAUX SUD SAINTE
MARGUERITE
Monsieur Le Directeur Général,
Le schéma régional de santé (SRS), intégré au projet régional de santé (PRS) de la région Provence -Alpes-Côte
d'Azur, publié 27 octobre 2023 et révisé le 27 juin 2025, a arrêté une nouvelle répartition des lignes de Permanence
Des Soins En Etablissement de santé (PDSES). La mise en œ uvre de cette refonte s'inscrit dans le cadre des
dispositions de la loi du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des
professionnels et du décret n° 2025-101 du 3 février 2025 relatif à la permanence des soins.
Par ailleurs, l a réforme des autorisations d'activités de soins et des équipements matériels lourds a conduit à
distinguer deux catégories d'activités au sein de la PDSES :
- Les activités de soins et les équipements matériels lourds pour lesquelles les conditions d'implantation et
les conditions techniques de fonctionnement prévoient des obligations en matière de PDSES (activités
dites réglementées) ;
- Les activités de soins et les équipements matériels lourds pour lesquelles les conditions d'implantation et
les conditions techniques de fonctionnement ne prévoient pas d'obligations en matière de PDSES
(activités dites non réglementées).
S'agissant de la PDSES des activités réglementées, votre établissement ne dispose d'aucune autorisation
relevant des activités réglementées soumises à obligation de PDSES.
S'agissant de la PDSES des activités non réglementées , conformément à l'arrêté du 6 mai 202 5, l'Agence
Régionale de Santé (ARS) a lancé, de juillet à octobre 2025, un appel à candidatures (AAC) portant sur l'attribution
de ces différentes lignes.
Dans ce cadre, je vous informe que votre établissement a été retenu pour assurer la mission de PDSES au
titre de l'activité suivante : oxygenotherapie hyperbare (caisson).
Le détail figure en annexe 1. Cette nouvelle ligne attribuée dans le cadre de l'appel à candidatures sera à
mettre en œuvre à compter du 1er septembre 2026.
15/07/2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00081 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
APHM HOPITAUX SUD SAINTE MARGUERITE 126
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/3

Cette décision clôt la phase d'instruction de l'AAC et ouvre la phase de contractualisation , laquelle permettra de
formaliser les modalités de mise en œuvre, d'organisation et de suivi de l'ensemble des lignes de PDSES de votre
établissement. L'ARS reviendra prochainement vers vous à cet effet.
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'u n recours hiérarchique dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, dans les conditions prévues par l'article L. 6122-10-1 du Code de la Santé Publique.
Ce recours ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux. Il est adressé au ministre de la Santé,
des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées :

Ministère de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées
Direction Générale de l'Offre de Soins
Bureau P1
14 avenue Duquesne
75350 PARIS 07 SP

Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notification dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 du Code
de Justice Administrative.


Signé électroniquement


Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00081 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
APHM HOPITAUX SUD SAINTE MARGUERITE 127

CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE MARSEILLE
80 RUE BROCHIER
13005 MARSEILLE
FRANCE
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 3/3


ANNEXE 1 : LIGNE DE PDSES – ACTIVITE NON REGLEMENTEE ATTRIBUEE SUITE A L'APPEL A CANDIDATURES

REGLEMENTEE
NON
REGLEMENTE
ACTIVITE SPECIALITE_MENTION PROFESSIONNEL PERIMETRE
TERRITOIRE Astreinte
NON
REGLEMENTEE MEDECINE OXYGENOTHERAPIE HYPERBARE
(caisson) MAR Régional 1
Total NON REGLEMENTEE 1



Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00081 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
APHM HOPITAUX SUD SAINTE MARGUERITE 128
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-07-15-00085
Notification des lignes de PDSES et résultats de
l'appel à candidatures - APHM intersites
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00085 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
APHM intersites 129
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur











Marseille, le
CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE MARSEILLE
80 RUE BROCHIER
13005 MARSEILLE
FRANCE
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/3




Objet : Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures – APHM intersites
Monsieur Le Directeur Général,
Le schéma régional de santé (SRS), intégré au projet régional de santé (PRS) de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, publié 27 octobre 2023 et révisé le 27 juin 2025, a arrêté une nouvelle répartition des lignes de Permanence
Des Soins En Etablissement de santé (PDSES). La mise en œuvre de cette refonte s'i nscrit dans le cadre des
dispositions de la loi du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des
professionnels et du décret n° 2025-101 du 3 février 2025 relatif à la permanence des soins.
Par ailleurs, l a réforme des autorisations d'activités de soins et des équipements matériels lourds a conduit à
distinguer deux catégories d'activités au sein de la PDSES :
- Les activités de soins et les équipements matériels lourds pour lesquelles les conditions d'implantation et
les conditions techniques de fonctionnement prévoient des obligations en matière de PDSES (activités
dites réglementées) ;
- Les activités de soins et les équipements matériels lourds pour lesquelles les conditions d'implantation et
les conditions techniqu es de fonctionnement ne prévoient pas d'obligations en matière de PDSES
(activités dites non réglementées).
S'agissant de la PDSES des activités réglementées, votre établissement dispose d e l' autorisation suivante :
activité interventionnelle sous imagerie médicale en neurologie.
S'agissant de la PDSES des activités non réglementées , conformément à l'arrêté du 6 mai 202 5, l'Agence
Régionale de Santé (ARS) a lancé, de juillet à octobre 2025, un appel à candidatures (AAC) portant sur l'attribution
de ces différentes lignes.
Dans ce cadre, je vous informe que votre établissement a été retenu pour assurer la mission de PDSES au
titre des activités suivantes : ORL/chirurgie maxillo faciale, SOS mains.
Le détail des lignes attribuées à votre établissemen t figure en annexe 1. Toutes les nouvelles lignes
attribuées dans le cadre de l'appel à candidatures seront à mettre en œuvre à compter du 1 er septembre
2026.

15/07/2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00085 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
APHM intersites 130
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/3

Cette décision clôt la phase d'instruction de l'AAC et ouvre la phase de contractualisation , laquelle permettra de
formaliser les modalités de mise en œuvre, d'organisation et de suivi de l'ensemble des lignes de PDSES de votre
établissement. L'ARS reviendra prochainement vers vous à cet effet.
La présente décision est susceptible de faire l'o bjet d'un recours hiérarchique dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, dans les conditions prévues par l'article L. 6122-10-1 du Code de la Santé Publique.
Ce recours ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux. Il est adressé au ministre de la Santé,
des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées :

Ministère de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées
Direction Générale de l'Offre de Soins
Bureau P1
14 avenue Duquesne
75350 PARIS 07 SP

Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notification dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 du Code
de Justice Administrative.


Signé électroniquement


Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00085 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
APHM intersites 131

CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE MARSEILLE
80 RUE BROCHIER
13005 MARSEILLE
FRANCE
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 3/3


ANNEXE 1 : LIGNES DE PDSES – ACTIVITE REGLEMENTEE
REGLEMENTEE
NON
REGLEMENTE
ACTIVITE SPECIALITE_MENTION PROFESSIONNEL PERIMETRE_TERRITOIRE Astreinte
REGLEMENTEE
ACTIVITE
INTERVENTIONNEL
LE SOUS IMAGERIE
MEDICALE EN
NEUROLOGIE
TELE AVC NEUROLOGUE Régionale PACA ouest 1
Total REGLEMENTEE 1

Cette ligne, dont la mise en œuvre a démarré le 16 décembre 2025, constitue une astreinte territoriale pour la partie ouest d e la région et a vocation à venir en soutien
aux UNV du territoire.

ANNEXE 2 : LIGNES DE PDSES – ACTIVITES NON REGLEMENTEES ATTRIBUEES SUITE A L'APPEL A CANDIDATURES

REGLEMENTEE
NON
REGLEMENTE
ACTIVITE SPECIALITE_MENTION PROFESSIONNEL PERIMETRE
TERRITOIRE Astreinte Garde
NON
REGLEMENTEE CHIRURGIE ORL/CHIRURGIE MAXILLO FACIALE CHIRURGIEN ORL & MAXILLO-FACIAL Départemental 2
SOS MAINS CHIRURGIEN ORTHO-TRAUMATO Départemental 1
Total NON REGLEMENTEE 2 1

Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00085 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
APHM intersites 132
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-07-15-00044
Notification des lignes de PDSES et résultats de
l'appel à candidatures - CENTRE CARDIO
MEDICO CHIRURGICAL TZANCK
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00044 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
CENTRE CARDIO MEDICO CHIRURGICAL TZANCK 133
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur











Marseille, le
CENTRE CARDIO MEDICO CHIRURGICAL TZANCK
231 AVENUE DU DOCTEUR MAURICE DONAT
06700 SAINT-LAURENT DU VAR
FRANCE
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/3




Objet : Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures – CENTRE CARDIO MEDICO
CHIRURGICAL TZANCK
Monsieur Le Directeur Général,
Le schéma régional de santé (SRS), intégré au projet régional de santé (PRS) de la région Provence -Alpes-Côte
d'Azur, publié 27 octobre 2023 et révisé le 27 juin 2025, a arrêté une nouvelle répartition des lignes de Permanence
Des Soins En Etablissement de santé (PDSES). La mise en œ uvre de cette refonte s'inscrit dans le cadre des
dispositions de la loi du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des
professionnels et du décret n° 2025-101 du 3 février 2025 relatif à la permanence des soins.
Par ailleurs, l a réforme des autorisations d'activités de soins et des équipements matériels lourds a conduit à
distinguer deux catégories d'activités au sein de la PDSES :
- Les activités de soins et les équipements matériels lourds pour lesquelles les conditions d'implantation et
les conditions techniques de fonctionnement prévoient des obligations en matière de PDSES (activités
dites réglementées) ;
- Les activités de soins et les équipements matériels lourds pour lesquelles les conditions d'implantation et
les conditions techniques de fonctionnement ne prévoient pas d'obligations en matière de PDSES
(activités dites non réglementées).
S'agissant de la PDSES des activités réglementées, votre établissement dispose des autorisations suivantes :
chirurgie cardiaque, activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie, soins critiques adultes.
Je vous rappelle que pour ces activités, une mise en œuvre effective de la permanence des soins est
attendue dès la délivrance des autorisations correspo ndantes. Vous trouverez en annexe 1 du présent
courrier le détail des lignes par activité de soins.
S'agissant de la PDSES des activités non réglementées, votre établissement n'a pas candidaté à l'appel à
candidatures (AAC) lancé par l'Agence Régionale de Santé (ARS) portant sur l'attribution de ces différentes lignes.
Cette décision clôt la phase d'instruction de l'AAC et ouvre la phase de contractualisation , laquelle permettra de
formaliser les modalités de mise en œuvre, d'organisation et de suivi de l'ensemble des lignes de PDSES de votre
établissement. L'ARS reviendra prochainement vers vous à cet effet.
15/07/2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00044 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
CENTRE CARDIO MEDICO CHIRURGICAL TZANCK 134
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/3

La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, dans les conditions prévues par l'article L. 6122-10-1 du Code de la Santé Publique.
Ce recours ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux. Il est adressé au ministre de la Santé,
des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées :

Ministère de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées
Direction Générale de l'Offre de Soins
Bureau P1
14 avenue Duquesne
75350 PARIS 07 SP

Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notification dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 du Code
de Justice Administrative.


Signé électroniquement


Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00044 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
CENTRE CARDIO MEDICO CHIRURGICAL TZANCK 135
\\

CENTRE CARDIO MEDICO CHIRURGICAL TZANCK
231 AVENUE DU DOCTEUR MAURICE DONAT
06700 SAINT-LAURENT DU VAR
FRANCE
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 3/3


ANNEXE 1 : LIGNES DE PDSES – ACTIVITES REGLEMENTEES

REGLEMENTEE
NON
REGLEMENTE
ACTIVITE SPECIALITE_MENTION PROFESSIONNEL PERIMETRE
TERRITOIRE Astreinte Garde
REGLEMENTEE
CHIRURGIE
CARDIAQUE CHIRURGIE CARDIAQUE
CHIRURGIEN THORACIQUE
CARDIO VASCULAIRE Régional 1
MAR AVEC EXPERIENCE EN CHIR
CARDIAQUE Régional 1
ACTIVITE
INTERVENTIONNELLE
SOUS IMAGERIE
MEDICALE EN
CARDIOLOGIE
CARDIOPATHIE ISCHEMIQUE ET
STRUCTURELLE DE L'ADULTE CARDIOLOGUE
Départemental 1
CARDIOPATHIE CONGENITALE
HORS RYTHMOLOGIE Régional 1
CARDIOLOGIE
INTERVENTIONNELLE MAR Établissement 1
SOINS CRITIQUES
ADULTES
MENTION 1 REANIMATION + USIP MIR ou MAR Établissement 1
MENTION 3 USI CARDIO CARDIOLOGUE Départemental 1
Total REGLEMENTEE 5 2

Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00044 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
CENTRE CARDIO MEDICO CHIRURGICAL TZANCK 136
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-07-15-00024
Notification des lignes de PDSES et résultats de
l'appel à candidatures - CENTRE HOSPITALIER
D'EMBRUN
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00024 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
CENTRE HOSPITALIER D'EMBRUN 137
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur











Marseille, le
CENTRE HOSPITALIER D'EMBRUN
8 RUE PIERRE ET MARIE CURIE
05200 EMBRUN
FRANCE
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/3




Objet : Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidature s – CENTRE HOSPITALIER
D'EMBRUN

Monsieur Le Directeur,
Le schéma régional de santé (SRS), intégré au projet régional de santé (PRS) de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, publié 27 octobre 2023 et révisé le 27 juin 2025, a arrêté une nouvelle répartition des lignes de Permanence
Des Soins En Etablissement de santé (PDSES). La mise en œuvre de cette refo nte s'inscrit dans le cadre des
dispositions de la loi du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des
professionnels et du décret n° 2025-101 du 3 février 2025 relatif à la permanence des soins.
Par ailleurs, l a réforme des autorisations d'activités de soins et des équipements matériels lourds a conduit à
distinguer deux catégories d'activités au sein de la PDSES :
- Les activités de soins et les équipements matériels lourds pour lesquelles les conditions d'implantation et
les conditions techniques de fonctionnement prévoient des obligations en matière de PDSES (activités
dites réglementées) ;
- Les activités de soins et les équipements matériels lourds pour lesquelles les conditions d'implantation et
les conditions t echniques de fonctionnement ne prévoient pas d'obligations en matière de PDSES
(activités dites non réglementées).
S'agissant de la PDSES des activités réglementées, votre établissement ne dispose d'aucune autorisation
relevant des activités réglementées soumises à obligation de PDSES.
S'agissant de la PDSES des activités non réglementées , conformément à l'arrêté du 6 mai 202 5, l'Agence
Régionale de Santé (ARS) a lancé, de juillet à octobre 2025, un appel à candidatures (AAC) portant sur l'attribution
de ces différentes lignes.
Dans ce cadre, je vous informe que votre établissement a été retenu pour assurer la mission de PDSES au
titre de l'activité suivante : imagerie diagnostique.
15/07/2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00024 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
CENTRE HOSPITALIER D'EMBRUN 138
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/3

Le détail figure en annexe 1. Cette nouvelle ligne attribuée dans le cadre de l'appel à candidature s sera à
mettre en œuvre à compter du 1er septembre 2026.
Cette décision clôt la phase d'instruction de l'AAC et ouvre la phase de contractualisation , laquelle permettra de
formaliser les modalités de mise en œuvre, d'organisation et de suivi de l'ensemble des lignes de PDSES de votre
établissement. L'ARS reviendra prochainement vers vous à cet effet.
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans un déla i de deux mois à
compter de sa notification, dans les conditions prévues par l'article L. 6122-10-1 du Code de la Santé Publique.
Ce recours ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux. Il est adressé au ministre de la Santé,
des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées :

Ministère de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées
Direction Générale de l'Offre de Soins
Bureau P1
14 avenue Duquesne
75350 PARIS 07 SP

Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notification dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 du Code
de Justice Administrative.


Signé électroniquement


Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00024 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
CENTRE HOSPITALIER D'EMBRUN 139

CENTRE HOSPITALIER D'EMBRUN
8 RUE PIERRE ET MARIE CURIE
05200 EMBRUN
FRANCE
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 3/3


ANNEXE 1 : LIGNE DE PDSES – ACTIVITE NON REGLEMENTEE ATTRIBUEE SUITE A L'APPEL A CANDIDATURES

REGLEMENTEE
NON
REGLEMENTE
ACTIVITE SPECIALITE_MENTION PROFESSIONNEL PERIMETRE
TERRITOIRE Astreinte
NON
REGLEMENTEE SERVICE D'URGENCE IMAGERIE DIAGNOSTIQUE RADIOLOGUE Établissement 1
Total NON REGLEMENTEE 1



Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00024 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
CENTRE HOSPITALIER D'EMBRUN 140
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-07-15-00010
Notification des lignes de PDSES et résultats de
l'appel à candidatures - CENTRE HOSPITALIER DE
CARPENTRAS
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00010 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
CENTRE HOSPITALIER DE CARPENTRAS 141
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur











Marseille, le
CENTRE HOSPITALIER DE CARPENTRAS
POLE SANTE
ROND POINT DE L'AMITIE
BP 263
84208 CARPENTRAS CEDEX
FRANCE
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/3




Objet : Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures – CENTRE HOSPITALIER DE
CARPENTRAS
Monsieur le Directeur,
Le schéma régional de santé (SRS), intégré au projet régional de santé (PRS) de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, publié 27 octobre 2023 et révisé le 27 juin 2025, a arrêté une nouvelle répartition des lignes de Permanence
Des Soins En Etablissement de santé (PDSES). La mise en œuvre de cette r efonte s'inscrit dans le cadre des
dispositions de la loi du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des
professionnels et du décret n° 2025-101 du 3 février 2025 relatif à la permanence des soins.
Par ailleurs, la réforme des autorisations d'activités de soins et des équipements matériels lourds a conduit à
distinguer deux catégories d'activités au sein de la PDSES :
- Les activités de soins et les équipements matériels lourds pour lesquelles les conditions d'implantation et
les conditions techniques de fonctionnement prévoient des obligations en matière de PDSES (activités
dites réglementées) ;
- Les activités de soins et les équipements matériels lourds pour lesquelles les conditions d'implantation et
les condition s techniques de fonctionnement ne prévoient pas d'obligations en matière de PDSES
(activités dites non réglementées).
S'agissant de la PDSES des activités réglementées, votre établissement dispose des autorisations suivantes :
périnatalité.
Je vous rappelle que pour cette activité, une mise en œuvre effective de la permanence des soins est
attendue dès la délivrance de l'autorisation correspondante. Vous trouverez en annexe 1 du présent
courrier le détail par activité de soins.
S'agissant de la PDSES des activités non réglementées, votre établissement n'a pas candidaté à l'appel à
candidatures (AAC) lancé par l'Agence Régionale de Santé (ARS) portant sur l'attribution de ces différentes lignes.
15/07/2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00010 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
CENTRE HOSPITALIER DE CARPENTRAS 142
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/3

Cette décision clôt la phase d'ins truction de l'AAC et ouvre la phase de contractualisation , laquelle permettra de
formaliser les modalités de mise en œuvre, d'organisation et de suivi de l'ensemble des lignes de PDSES de votre
établissement. L'ARS reviendra prochainement vers vous à cet effet.
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, dans les conditions prévues par l'article L. 6122-10-1 du Code de la Santé Publique.
Ce recours ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux. Il est adressé au ministre de la Santé,
des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées :

Ministère de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées
Direction Générale de l'Offre de Soins
Bureau P1
14 avenue Duquesne
75350 PARIS 07 SP

Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notification dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 du Code
de Justice Administrative.


Signé électroniquement


Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00010 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
CENTRE HOSPITALIER DE CARPENTRAS 143

CENTRE HOSPITALIER DE CARPENTRAS
POLE SANTE
ROND POINT DE L'AMITIE
BP 263
84208 CARPENTRAS CEDEX
FRANCE
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 3/3


ANNEXE 1 : LIGNES DE PDSES – ACTIVITE REGLEMENTEE

REGLEMENTEE
NON
REGLEMENTE
ACTIVITE SPECIALITE_MENTION PROFESSIONNEL PERIMETRE
TERRITOIRE Astreinte Garde
REGLEMENTEE PERINATALITE PERINATALITE
GYNECO-OBSTETRICIEN Établissement 1
MAR Établissement 1
PEDIATRE Établissement 1
Total REGLEMENTEE 2 1



Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00010 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
CENTRE HOSPITALIER DE CARPENTRAS 144
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-07-15-00016
Notification des lignes de PDSES et résultats de
l'appel à candidatures - CENTRE HOSPITALIER DE
DIGNE LES BAINS
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00016 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
CENTRE HOSPITALIER DE DIGNE LES BAINS 145
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur











Marseille, le
CENTRE HOSPITALIER DE DIGNE LES BAINS
SAINT CHRISTOPHE
04000 DIGNE-LES-BAINS
FRANCE
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/4




Objet : Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures – CENTRE HOSPITALIER DE
DIGNE LES BAINS

Monsieur Le Directeur,
Le schéma régional de santé (SRS), intégré au projet régional de santé (PRS) de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, publié 27 octobre 2023 et révisé le 27 juin 2025, a arrêté une nouvelle répartition des lignes de Permanence
Des Soins En Etablissement de santé (PDSES). La mise en œuvre de cette refonte s'inscrit dans le cadre des
dispositions de la loi du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des
professionnels et du décret n° 2025-101 du 3 février 2025 relatif à la permanence des soins.
Par ailleurs, la réforme des autorisations d'activités de soins et des équipements matériels lourds a conduit à
distinguer deux catégories d'activités au sein de la PDSES :
- Les activités de soins et les équipements matériels lourds pour lesquelles les conditions d'implantation et
les conditions techniques de fonctionnement prévoient des obligations en matière de PDSES (activités
dites réglementées) ;
- Les activités de soins et les équipements matériels lourds pour lesquelles les conditions d'implantation et
les c onditions techniques de fonctionnement ne prévoient pas d'obligations en matière de PDSES
(activités dites non réglementées).
S'agissant de la PDSES des activités réglementées, votre établissement dispose des autorisations suivantes :
périnatalité, soins critiques adultes.
Je vous rappelle que pour ces activités, une mise en œuvre effective de la permanence des soins est
attendue dès la délivrance des autorisations correspondantes. Vous trouverez en annexe 1 du présent
courrier le détail des lignes par activité de soins.
S'agissant de la PDSES des activités non réglementées , conformément à l'arrêté du 6 mai 202 5, l'Agence
Régionale de Santé (ARS) a lancé, de juillet à octobre 2025, un appel à candidatures (AAC) portant sur l'attribution
de ces différentes lignes.
15/07/2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00016 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
CENTRE HOSPITALIER DE DIGNE LES BAINS 146
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/4

Dans ce cadre, je vous informe que votre établissement a été retenu pour assurer la mission de PDSES au
titre des activités suivantes : anesthésie, chirurgie orthop édique, chirurgie visc érale & digestive, imagerie
diagnostique, hépato-gastro-entérologie dont endoscopie.
Le détail des lignes attribuées à votre établissement figure en annexe 2. Toutes les nouvelles lignes
attribuées dans le cadre de l'appel à candidatures seront à mettre en œuvre à compter du 1 er septembre
2026.

Par ailleurs, à l'issue de l'instruction des candidatures, votre établissement n'a pas été retenu pour assurer la
mission de PDSES au titre des activités suivantes :
• Chirurgie orthopédique ( adulte), demande d'astreinte refusée : la ligne sollicitée ne peut être accord ée, un
établissement ne pouvant disposer de deux lignes pour une même activité.
• Chirurgie viscérale et digestive ( adulte), demande d'astreinte refusée : la ligne sollicitée ne peut être accordée,
un établissement ne pouvant disposer de deux lignes pour une même activité.
• Anesthésie (adulte), demande de garde refusée : la ligne sollicitée ne peut être accordée, un établissement ne
pouvant disposer de deux lignes pour une même activité.
• Médecine infantile, demande d'astreinte refusée : la ligne concerne une spécialité déjà financée au titre des
activités réglementées.
Cette décision clôt la phase d'instruction de l'AAC et ouvre la phase de contractualisation , laquelle permettra de
formaliser les modalités de mise en œuvre, d'organisation et de suivi de l'ensemble des lignes de PDSES de votre
établissement. L'ARS reviendra prochainement vers vous à cet effet.
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, dans les conditions prévues par l'article L. 6122-10-1 du Code de la Santé Publique.
Ce recours ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux. Il est adressé au ministre de la Santé,
des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées :

Ministère de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées
Direction Générale de l'Offre de Soins
Bureau P1
14 avenue Duquesne
75350 PARIS 07 SP

Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notification dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 du Code
de Justice Administrative.


Signé électroniquement


Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00016 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
CENTRE HOSPITALIER DE DIGNE LES BAINS 147

CENTRE HOSPITALIER DE DIGNE LES BAINS
SAINT CHRISTOPHE
04000 DIGNE-LES-BAINS
FRANCE
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 3/4


ANNEXE 1 : LIGNES DE PDSES – ACTIVITES REGLEMENTEES

REGLEMENTEE
NON
REGLEMENTE
ACTIVITE SPECIALITE_MENTION PROFESSIONNEL PERIMETRE
TERRITOIRE Astreinte Garde
REGLEMENTEE
PERINATALITE PERINATALITE
GYNECO-OBSTETRICIEN Établissement 1
MAR Établissement 1
PEDIATRE Établissement 1
SOINS CRITIQUES
ADULTES MENTION 1 REANIMATION + USIP MIR ou MAR Établissement 1
Total REGLEMENTEE 3 1
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00016 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
CENTRE HOSPITALIER DE DIGNE LES BAINS 148
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 4/4

ANNEXE 2 : LIGNES DE PDSES – ACTIVITES NON REGLEMENTEES ATTRIBUEES SUITE A L'APPEL A CANDIDATURES

REGLEMENTEE
NON
REGLEMENTE
ACTIVITE SPECIALITE_MENTION PROFESSIONNEL PERIMETRE
TERRITOIRE Astreinte
NON
REGLEMENTEE
SERVICE
D'URGENCE
ANESTHESIE MAR Établissement 1
CHIRURGIE ORTHOPEDIQUE CHIRURGIEN ORTHO-TRAUMATO Établissement 1
CHIRURGIE VISCERALE & DIGESTIVE CHIRURGIEN VISCERAL/DIGESTIF Établissement 1
IMAGERIE DIAGNOSTIQUE RADIOLOGUE Établissement 1
MEDECINE HEPATO-GASTRO-ENTEROLOGIE dont
ENDOSCOPIE HEPATO-GASTRO-ENTEROLOGUE Départemental 1
Total NON REGLEMENTEE 5



Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00016 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
CENTRE HOSPITALIER DE DIGNE LES BAINS 149
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-07-15-00027
Notification des lignes de PDSES et résultats de
l'appel à candidatures - CENTRE HOSPITALIER DE
GRASSE
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00027 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
CENTRE HOSPITALIER DE GRASSE 150
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur











Marseille, le
CENT HOSP GENERAL DE GRASSE CLAVARY
CLAVARY
06130 GRASSE
FRANCE
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/4




Objet : Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidature s – CENTRE HOSPITALIER DE
GRASSE
Madame La Directrice,
Le schéma régional de santé (SRS), intégré au projet régional de santé (PRS) de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, publié 27 octobre 2023 et révisé le 27 juin 2025, a arrêté une nouvelle répartition des lignes de Permanence
Des Soins En Etablissement de santé (PDSES). La mise en œuvre de cette refo nte s'inscrit dans le cadre des
dispositions de la loi du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des
professionnels et du décret n° 2025-101 du 3 février 2025 relatif à la permanence des soins.
Par ailleurs, l a réforme des autorisations d'activités de soins et des équipements matériels lourds a conduit à
distinguer deux catégories d'activités au sein de la PDSES :
- Les activités de soins et les équipements matériels lourds pour lesquelles les conditions d'implantation et
les conditions techniques de fonctionnement prévoient des obligations en matière de PDSES (activités
dites réglementées) ;
- Les activités de soins et les équipements matériels lourds pour lesquelles les conditions d'implantation et
les conditions t echniques de fonctionnement ne prévoient pas d'obligations en matière de PDSES
(activités dites non réglementées).
S'agissant de la PDSES des activités réglementées, votre établissement dispose des autorisations suivantes :
périnatalité, soins critiques adultes.
Je vous rappelle que pour ces activités, une mise en œuvre effective de la permanence des soins est
attendue dès la délivrance des autorisations correspondantes. Vous trouverez en annexe 1 du présent
courrier le détail des lignes par activité de soins.
S'agissant de la PDSES des activités non réglementées , conformément à l'arrêté du 6 mai 202 5, l'Agence
Régionale de Santé (ARS) a lancé, de juillet à octobre 2025, un appel à candidatures (AAC) portant sur l'attribution
de ces différentes lignes.
15/07/2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00027 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
CENTRE HOSPITALIER DE GRASSE 151
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/4

Dans ce cadre, je vous informe que votre établissement a été retenu pour assurer la mission de PDSES au
titre des activités suivantes : anesthésie, chirurgie orthop édique, chirurgie visc érale & digestive, imagerie
diagnostique, pneumologie.
Le détail des lignes attribuées à votre établissement figure en annexe 2. Toutes les nouvelles lignes
attribuées dans le cadre de l'appel à candidature s seront à mettre en œuvre à compter du 1 er septembre
2026.

Par ailleurs, à l'issue de l'instruction des candidatures, votre établissement n'a pas été retenu pour assurer la
mission de PDSES au titre des activités suivantes :
• Cardiologie, demande d'astreinte refusée : la ligne a été attribuée à un établissement justifiant d'un niveau
d'activité et d'une couverture territoriale supérieure.
• Hépato-gastro-entérologie/endoscopie, demande d'astreinte refusée : la ligne a été attribuée à un établissement
justifiant d'un niveau d'activité et d'une couverture territoriale supérieure.
Cette décision clôt la phase d'instruction de l'AAC et ouvre la phase de contractualisation , laquelle permettra de
formaliser les modalités de mise en œuvre, d'organisation et de suivi de l'ensemble des lignes de PDSES de votre
établissement. L'ARS reviendra prochainement vers vous à cet effet.
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, dans les conditions prévues par l'article L. 6122-10-1 du Code de la Santé Publique.
Ce recours ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux. Il est adressé au ministre de la Santé,
des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées :

Ministère de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées
Direction Générale de l'Offre de Soins
Bureau P1
14 avenue Duquesne
75350 PARIS 07 SP

Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notification dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 du Code
de Justice Administrative.


Signé électroniquement


Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00027 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
CENTRE HOSPITALIER DE GRASSE 152

CENT HOSP GENERAL DE GRASSE CLAVARY
CLAVARY
06130 GRASSE
FRANCE
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 3/4


ANNEXE 1 : LIGNES DE PDSES – ACTIVITES REGLEMENTEES

REGLEMENTEE
NON
REGLEMENTE
ACTIVITE SPECIALITE_MENTION PROFESSIONNEL PERIMETRE
TERRITOIRE Garde
REGLEMENTEE PERINATALITE PERINATALITE
GYNECO-OBSTETRICIEN Départemental 1
MAR Départemental 1
PEDIATRE Départemental 1
SOINS CRITIQUES ADULTES MENTION 1 REANIMATION + USIP MIR ou MAR Établissement 1
Total REGLEMENTEE 4
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00027 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
CENTRE HOSPITALIER DE GRASSE 153
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 4/4

ANNEXE 2 : LIGNES DE PDSES – ACTIVITES NON REGLEMENTEES ATTRIBUEES SUITE A L'APPEL A CANDIDATURES

REGLEMENTEE
NON
REGLEMENTE
ACTIVITE SPECIALITE_MENTION PROFESSIONNEL PERIMETRE
TERRITOIRE Astreinte
NON
REGLEMENTEE
SERVICE
D'URGENCE
ANESTHESIE MAR Établissement 1
CHIRURGIE ORTHOPEDIQUE CHIRURGIEN ORTHO-TRAUMATO Établissement 1
CHIRURGIE VISCERALE & DIGESTIVE CHIRURGIEN VISCERAL/DIGESTIF Établissement 1
IMAGERIE DIAGNOSTIQUE RADIOLOGUE Établissement 1
MEDECINE PNEUMOLOGIE PNEUMOLOGUE Départemental 1
Total NON REGLEMENTEE 5



Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00027 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
CENTRE HOSPITALIER DE GRASSE 154
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-07-15-00057
Notification des lignes de PDSES et résultats de
l'appel à candidatures - CENTRE HOSPITALIER DE
SAINT TROPEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00057 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
CENTRE HOSPITALIER DE SAINT TROPEZ 155
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur











Marseille, le
CENTRE HOSPITALIER DE SAINT TROPEZ
1508 RD 559
83580 GASSIN
FRANCE
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/3




Objet : Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures – CENTRE HOSPITALIER DE
SAINT TROPEZ
Monsieur Le Directeur,
Le schéma régional de santé (SRS), intégré au projet régional de santé (PRS) de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, publié 27 octobre 2023 et révisé le 27 juin 2025, a arrêté une nouvelle répartition des lignes de Permanence
Des Soins En Etablissement de santé (PDSES). La mise en œuvre de cette refonte s'inscrit dans le cadre des
dispositions de la loi du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des
professionnels et du décret n° 2025-101 du 3 février 2025 relatif à la permanence des soins.
Par ailleurs, la réforme des autorisations d'activités de soins et des équipements matériels lourds a conduit à
distinguer deux catégories d'activités au sein de la PDSES :
- Les activités de soins et les équipements matériels lourds pour lesquelles les conditions d'implantation et
les conditions techniques de fonctionnement prévoient des obligations en matière de PDSES (activités
dites réglementées) ;
- Les activités de soins et les équipements matériels lourds pour lesquelles les conditions d'implantation et
les conditio ns techniques de fonctionnement ne prévoient pas d'obligations en matière de PDSES
(activités dites non réglementées).
S'agissant de la PDSES des activités réglementées, votre établissement dispose d e l' autorisation suivante :
périnatalité.
Je vous rappelle que pour cette activité, une mise en œuvre effective de la permanence des soins est
attendue dès la délivrance de l'autorisation correspondante. Vous trouverez en annexe 1 du présent
courrier le détail par activité de soins.
S'agissant de la PDSES des activités non réglementées, votre établissement n'a pas candidaté à l'appel à
candidatures (AAC) lancé par l'Agence Régionale de Santé (ARS) portant sur l'attribution de ces différentes lignes.

15/07/2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00057 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
CENTRE HOSPITALIER DE SAINT TROPEZ 156
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/3

Cette décision clôt la phase d'in struction de l'AAC et ouvre la phase de contractualisation , laquelle permettra de
formaliser les modalités de mise en œuvre, d'organisation et de suivi de l'ensemble des lignes de PDSES de votre
établissement. L'ARS reviendra prochainement vers vous à cet effet.
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, dans les conditions prévues par l'article L. 6122-10-1 du Code de la Santé Publique.
Ce recours ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux. Il est adressé au ministre de la Santé,
des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées :

Ministère de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées
Direction Générale de l'Offre de Soins
Bureau P1
14 avenue Duquesne
75350 PARIS 07 SP

Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notification dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 du Code
de Justice Administrative.


Signé électroniquement


Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00057 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
CENTRE HOSPITALIER DE SAINT TROPEZ 157

CENTRE HOSPITALIER DE SAINT TROPEZ
1508 RD 559
83580 GASSIN
FRANCE
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 3/3


ANNEXE 1 : LIGNES DE PDSES – ACTIVITE REGLEMENTEE

REGLEMENTEE
NON
REGLEMENTE
ACTIVITE SPECIALITE_MENTION PROFESSIONNEL PERIMETRE
TERRITOIRE Astreinte
REGLEMENTEE PERINATALITE PERINATALITE
GYNECO-OBSTETRICIEN Établissement 1
MAR Établissement 1
PEDIATRE Établissement 1
Total REGLEMENTEE 3

Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00057 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
CENTRE HOSPITALIER DE SAINT TROPEZ 158
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-07-15-00009
Notification des lignes de PDSES et résultats de
l'appel à candidatures - CENTRE HOSPITALIER
DU PAYS D'APT
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00009 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
CENTRE HOSPITALIER DU PAYS D'APT 159
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur











Marseille, le
HOPITAL D APT
BP 172
AVENUE PHILIPPE DE GIRARD
84400 APT
FRANCE
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/3




Objet : Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures – CENTRE HOSPITALIER DU
PAYS D'APT
Madame La Directrice,
Le schéma régional de santé (SRS), intégré au projet régional de santé (PRS) de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, publié 27 octobre 2023 et révisé le 27 juin 2025, a arrêté une nouvelle répartition des lignes de Permanence
Des Soins En Etablissement de santé (PDSES). La mise en œuvre de cette ref onte s'inscrit dans le cadre des
dispositions de la loi du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des
professionnels et du décret n° 2025-101 du 3 février 2025 relatif à la permanence des soins.
Par ailleurs, l a réforme des autorisations d'activités de soins et des équipements matériels lourds a conduit à
distinguer deux catégories d'activités au sein de la PDSES :
- Les activités de soins et les équipements matériels lourds pour lesquelles les conditions d'implantation et
les conditions techniques de fonctionnement prévoient des obligations en matière de PDSES (activités
dites réglementées) ;
- Les activités de soins et les équipements matériels lourds pour lesquelles les conditions d'implantation et
les conditions techniques de fonctionnement ne prévoient pas d'obligations en matière de PDSES
(activités dites non réglementées).
S'agissant de la PDSES des activités réglementées, votre établissement ne dispose d'aucune autorisation
relevant des activités réglementées soumises à obligation de PDSES.
S'agissant de la PDSES des activités non réglementées , conformément à l'arrêté du 6 mai 202 5, l'Agence
Régionale de Santé (ARS) a lancé, de juillet à octobre 2025, un appel à candidatures (AAC) portant sur l'attribution
de ces différentes lignes.
Dans ce cadre, je vous informe que votre établissement a été retenu pour assurer la mission de PDSES au
titre de l'activités suivante : imagerie diagnostique.
Le détail figure en annexe 1. Cette nouvelle ligne attribuée dans le cadre de l'appel à candidatures sera à
mettre en œuvre à compter du 1er septembre 2026.
15/07/2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00009 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
CENTRE HOSPITALIER DU PAYS D'APT 160
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/3

Cette décision clôt la phase d'instruction de l'AAC et ouvre la phase de contractualisation , laquelle permettra de
formaliser les modalités de mise en œuvre, d'organisation et de suivi de l'ensemble des lignes de PDSES de votre
établissement. L'ARS reviendra prochainement vers vous à cet effet.
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un r ecours hiérarchique dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, dans les conditions prévues par l'article L. 6122-10-1 du Code de la Santé Publique.
Ce recours ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux. Il est adressé au ministre de la Santé,
des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées :

Ministère de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées
Direction Générale de l'Offre de Soins
Bureau P1
14 avenue Duquesne
75350 PARIS 07 SP

Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notification dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 du Code
de Justice Administrative.


Signé électroniquement


Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00009 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
CENTRE HOSPITALIER DU PAYS D'APT 161

HOPITAL D APT
BP 172
AVENUE PHILIPPE DE GIRARD
84400 APT
FRANCE
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 3/3


ANNEXE 1 : LIGNE DE PDSES – ACTIVITE NON REGLEMENTEE ATTRIBUEE SUITE A L'APPEL A CANDIDATURES

REGLEMENTEE
NON
REGLEMENTE
ACTIVITE SPECIALITE_MENTION PROFESSIONNEL PERIMETRE
TERRITOIRE Astreinte
NON
REGLEMENTEE SERVICE D'URGENCE IMAGERIE DIAGNOSTIQUE RADIOLOGUE Établissement 1
Total NON REGLEMENTEE 1



Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00009 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
CENTRE HOSPITALIER DU PAYS D'APT 162
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-07-15-00046
Notification des lignes de PDSES et résultats de
l'appel à candidatures - CENTRE HOSPITALIER
GENERAL D'AUBAGNE
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00046 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
CENTRE HOSPITALIER GENERAL D'AUBAGNE 163
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur











Marseille, le
CENTRE HOSPITALIER GENERAL D AUBAGNE
179 AVENUE DES SOEURS GASTINE
13400 AUBAGNE
FRANCE
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/4




Objet : Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures – CENTRE HOSPITALIER
GENERAL D'AUBAGNE
Madame La Directrice,
Le schéma régional de santé (SRS), intégré au projet régional de santé (PRS) de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, publié 27 octobre 2023 et révisé le 27 juin 2025, a arrêté une nouvelle répartition des lignes de Permanence
Des Soins En Etablissement de santé (PDSES). La mise en œuvre de cette refonte s'inscrit dans le cadre des
dispositions de la loi du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des
professionnels et du décret n° 2025-101 du 3 février 2025 relatif à la permanence des soins.
Par ailleurs, la réforme des autorisations d'activités de soins et des équipements matériels lourds a conduit à
distinguer deux catégories d'activités au sein de la PDSES :
- Les activités de soins et les équipements matériels lourds pour lesquelles les conditions d'implantation et
les conditions techniques de fonctionnement prévoient des obligations en matière de PDSES (activités
dites réglementées) ;
- Les activités de soins et les équipements matériels lourds pour lesquelles les conditions d'implantation et
les c onditions techniques de fonctionnement ne prévoient pas d'obligations en matière de PDSES
(activités dites non réglementées).
S'agissant de la PDSES des activités réglementées, votre établissement dispose des autorisations suivantes :
périnatalité, soins critiques adultes.
Je vous rappelle que pour ces activités, une mise en œuvre effective de la permanence des soins est
attendue dès la délivrance des autorisations correspondantes. Vous trouverez en annexe 1 du présent
courrier le détail des lignes par activité de soins.
S'agissant de la PDSES des activités non réglementées , conformément à l'arrêté du 6 mai 202 5, l'Agence
Régionale de Santé (ARS) a lancé, de juillet à octobre 2025, un appel à candidatures (AAC) portant sur l'attribution
de ces différentes lignes.
15/07/2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00046 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
CENTRE HOSPITALIER GENERAL D'AUBAGNE 164
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/4

Dans ce cadre, je vous informe que votre établissement a été retenu pour assurer la mission de PDSES au
titre des activités suivantes : anesthésie, chirurgie orthop édique, chirurgie visc érale & digestive, imagerie
diagnostique, urologie, hépato-gastro-enterologie dont endoscopie.
Le détail des lignes attribuées à votre établissement figure en annexe 2. Toutes les nouvelles lignes
attribuées dans le cadre de l'appel à candidatures seront à mettre en œuvre à compter du 1 er septembre
2026.

Par ailleurs, à l'issue de l'instruction des candidatures, votre établissement n'a pas été retenu pour assurer la
mission de PDSES au titre des activités suivantes :
• médecine infantile, demande de garde refusée : la ligne ne peut être retenue dès lors qu'elle relève du champ
de la continuité des soins.
Cette décision clôt la phase d'instruction de l'AAC et ouvre la phase de contractualisation , laquelle permettra de
formaliser les modalités de mise en œuvre, d'organisation et de suivi de l'ensemble des lignes de PDSES de votre
établissement. L'ARS reviendra prochainement vers vous à cet effet.
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, dans les conditions prévues par l'article L. 6122-10-1 du Code de la Santé Publique.
Ce recours ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux. Il est adressé au ministre de la Santé,
des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées :

Ministère de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées
Direction Générale de l'Offre de Soins
Bureau P1
14 avenue Duquesne
75350 PARIS 07 SP

Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notification dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 du Code
de Justice Administrative.


Signé électroniquement


Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00046 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
CENTRE HOSPITALIER GENERAL D'AUBAGNE 165

CENTRE HOSPITALIER GENERAL D AUBAGNE
179 AVENUE DES SOEURS GASTINE
13400 AUBAGNE
FRANCE
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 3/4


ANNEXE 1 : LIGNES DE PDSES – ACTIVITES REGLEMENTEES

REGLEMENTEE
NON
REGLEMENTE
ACTIVITE SPECIALITE_MENTION PROFESSIONNEL PERIMETRE
TERRITOIRE Astreinte Garde
REGLEMENTEE
PERINATALITE PERINATALITE
GYNECO-OBSTETRICIEN Établissement 1
MAR Établissement 1
PEDIATRE Établissement 1
SOINS CRITIQUES
ADULTES MENTION 1 REANIMATION + USIP MIR ou MAR Établissement 1
Total REGLEMENTEE 2 2
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00046 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
CENTRE HOSPITALIER GENERAL D'AUBAGNE 166
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 4/4

ANNEXE 2 : LIGNES DE PDSES – ACTIVITES NON REGLEMENTEES ATTRIBUEES SUITE A L'APPEL A CANDIDATURES

REGLEMENTEE
NON
REGLEMENTE
ACTIVITE SPECIALITE_MENTION PROFESSIONNEL PERIMETRE
TERRITOIRE Astreinte Garde Astreinte samedi
-dimanche - férié
NON
REGLEMENTEE
SERVICE
D'URGENCE
ANESTHESIE MAR Établissement 1
CHIRURGIE ORTHOPEDIQUE CHIRURGIEN ORTHO-
TRAUMATO Établissement 1
CHIRURGIE VISCERALE & DIGESTIVE CHIRURGIEN
VISCERAL/DIGESTIF Établissement 1
IMAGERIE DIAGNOSTIQUE RADIOLOGUE Établissement 1
CHIRURGIE UROLOGIE UROLOGUE Départemental 1
MEDECINE HEPATO-GASTRO-ENTEROLOGIE
dont ENDOSCOPIE
HEPATO-GASTRO-
ENTEROLOGUE Établissement 1
Total NON REGLEMENTEE 4 1 1



Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00046 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
CENTRE HOSPITALIER GENERAL D'AUBAGNE 167
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-07-15-00049
Notification des lignes de PDSES et résultats de
l'appel à candidatures - CENTRE HOSPITALIER
GENERAL LA CIOTAT
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00049 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
CENTRE HOSPITALIER GENERAL LA CIOTAT 168
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur











Marseille, le
CENTRE HOSPITALIER GENERAL LA CIOTAT
BOULEVARD LAMARTINE
13600 LA CIOTAT
FRANCE
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/4




Objet : Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures – CENTRE HOSPITALIER
GENERAL LA CIOTAT
Madame La Directrice,
Le schéma régional de santé (SRS), intégré au projet régional de santé (PRS) de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, publié 27 octobre 2023 et révisé le 27 juin 2025, a arrêté une nouvelle répartition des lignes de Permanence
Des Soins En Etablissement de santé (PDSES). La mise en œuvre de cette refonte s'inscrit dans le cadre des
dispositions de la loi du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des
professionnels et du décret n° 2025-101 du 3 février 2025 relatif à la permanence des soins.
Par ailleurs, la réforme des autorisations d'activités de soins et des équipements matériels lourds a conduit à
distinguer deux catégories d'activités au sein de la PDSES :
- Les activités de soins et les équipements matériels lourds pour lesquelles les conditions d'implantation et
les conditions techniques de fonctionnement prévoient des obligations en matière de PDSES (activités
dites réglementées) ;
- Les activités de soins et les équipements matériels lourds pour lesquelles les conditions d'implantation et
les c onditions techniques de fonctionnement ne prévoient pas d'obligations en matière de PDSES
(activités dites non réglementées).
S'agissant de la PDSES des activités réglementées, votre établissement dispose des autorisations suivantes :
périnatalité.
Je vous rappelle que pour ce tte activité, une mise en œuvre effective de la permanence des soins est
attendue dès la délivrance de l'autorisation correspondante. Vous trouverez en annexe 1 du présent
courrier le détail des lignes par activité de soins.
S'agissant de la PDSES des activités non réglementées , conformément à l'arrêté du 6 mai 202 5, l'Agence
Régionale de Santé (ARS) a lancé, de juillet à octobre 2025, un appel à candidatures (AAC) portant sur l'attribution
de ces différentes lignes.
15/07/2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00049 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
CENTRE HOSPITALIER GENERAL LA CIOTAT 169
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/4

Dans ce cadre, je vous informe que votre établissement a été retenu pour assurer la mission de PDSES au
titre des activités suivantes : anesthésie, chirurgie orthop édique, chirurgie visc érale & digestive, imagerie
diagnostique.
Le détail des lignes attribuées à votre établissement figure en annexe 2. Toutes les nouvelles lignes
attribuées dans le cadre de l'appel à candidatures seront à mettre en œuvre à compter du 1 er septembre
2026.

Par ailleurs, à l'issue de l'instruction des candidatures, votre établissement n'a pas été retenu pour assurer la
mission de PDSES au titre des activités suivantes :
• Urologie, demande d'astreinte refusée : la ligne ne peut être retenue dès lors qu'elle relève du champ de la
continuité des soins.
Cette décision clôt la phase d'instruction de l'AAC et ouvre la phase de contractualisation , laquelle permettra de
formaliser les modalités de mise en œuvre, d'organisation et de suivi de l'ensemble des lignes de PDSES de votre
établissement. L'ARS reviendra prochainement vers vous à cet effet.
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, dans les conditions prévues par l'article L. 6122-10-1 du Code de la Santé Publique.
Ce recours ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux. Il est adressé au ministre de la Santé,
des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées :

Ministère de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées
Direction Générale de l'Offre de Soins
Bureau P1
14 avenue Duquesne
75350 PARIS 07 SP

Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notification dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 du Code
de Justice Administrative.


Signé électroniquement


Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00049 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
CENTRE HOSPITALIER GENERAL LA CIOTAT 170

CENTRE HOSPITALIER GENERAL LA CIOTAT
BOULEVARD LAMARTINE
13600 LA CIOTAT
FRANCE
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 3/4


ANNEXE 1 : LIGNES DE PDSES – ACTIVITE REGLEMENTEE

REGLEMENTEE
NON
REGLEMENTE
ACTIVITE SPECIALITE_MENTION PROFESSIONNEL PERIMETRE
TERRITOIRE Astreinte Garde
REGLEMENTEE PERINATALITE PERINATALITE
GYNECO-OBSTETRICIEN Établissement 1
MAR Établissement 1
PEDIATRE Établissement 1
Total REGLEMENTEE 2 1
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00049 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
CENTRE HOSPITALIER GENERAL LA CIOTAT 171
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 4/4

ANNEXE 2 : LIGNES DE PDSES – ACTIVITES NON REGLEMENTEES ATTRIBUEES SUITE A L'APPEL A CANDIDATURES

REGLEMENTEE
NON
REGLEMENTE
ACTIVITE SPECIALITE_MENTION PROFESSIONNEL PERIMETRE
TERRITOIRE Astreinte
NON
REGLEMENTEE
SERVICE
D'URGENCE
ANESTHESIE MAR Établissement 1
CHIRURGIE ORTHOPEDIQUE CHIRURGIEN ORTHO-TRAUMATO Établissement 1
CHIRURGIE VISCERALE & DIGESTIVE CHIRURGIEN VISCERAL/DIGESTIF Établissement 1
IMAGERIE DIAGNOSTIQUE RADIOLOGUE Établissement 1
Total NON REGLEMENTEE 4



Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00049 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
CENTRE HOSPITALIER GENERAL LA CIOTAT 172
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-07-15-00028
Notification des lignes de PDSES et résultats de
l'appel à candidatures - CH D'ANTIBES JUAN LES
PINS
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00028 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures - CH
D'ANTIBES JUAN LES PINS 173
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur











Marseille, le
CTRE HOSPITALIER ANTIBES JUAN LES PINS
QUARTIER LA FONTONNE
ROUTE NATIONALE N07
06160 ANTIBES
FRANCE
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/4




Objet : Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures – CH D'ANTIBES JUAN LES PINS

Monsieur Le Directeur,
Le schéma régional de santé (SRS), intégré au projet régional de santé (PRS) de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, publié 27 octobre 2023 et révisé le 27 juin 2025, a arrêté une nouvelle répartition des lignes de Permanence
Des Soins En Etablissement de santé (PDSES). La mise en œuvre de cette refo nte s'inscrit dans le cadre des
dispositions de la loi du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des
professionnels et du décret n° 2025-101 du 3 février 2025 relatif à la permanence des soins.
Par ailleurs, l a réforme des autorisations d'activités de soins et des équipements matériels lourds a conduit à
distinguer deux catégories d'activités au sein de la PDSES :
- Les activités de soins et les équipements matériels lourds pour lesquelles les conditions d'implantation et
les conditions techniques de fonctionnement prévoient des obligations en matière de PDSES (activités
dites réglementées) ;
- Les activités de soins et les équipements matériels lourds pour lesquelles les conditions d'implantation et
les conditions t echniques de fonctionnement ne prévoient pas d'obligations en matière de PDSES
(activités dites non réglementées).
S'agissant de la PDSES des activités réglementées, votre établissement dispose des autorisations suivantes :
périnatalité, activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie, soins critiques adultes.
Je vous rappelle que pour ces activités, une mise en œuvre effective de la permanence des soins est
attendue dès la délivrance des autorisations correspondantes. Vous trouve rez en annexe 1 du présent
courrier le détail des lignes par activité de soins.
S'agissant de la PDSES des activités non réglementées , conformément à l'arrêté du 6 mai 202 5, l'Agence
Régionale de Santé (ARS) a lancé, de juillet à octobre 2025, un appel à candidatures (AAC) portant sur l'attribution
de ces différentes lignes.
15/07/2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00028 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures - CH
D'ANTIBES JUAN LES PINS 174
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/4

Dans ce cadre, je vous informe que votre établissement a été retenu pour assurer la mission de PDSES au
titre des activités suivantes : anesthésie, chirurgie orthop édique, chirurgie v iscérale & digestive, imagerie
diagnostique, ophtalmologie, pneumologie.
Le détail des lignes attribuées à votre établissement figure en annexe 2. Toutes les nouvelles lignes
attribuées dans le cadre de l'appel à candidature s seront à mettre en œuvre à com pter du 1er septembre
2026.

Par ailleurs, à l'issue de l'instruction des candidatures, votre établissement n'a pas été retenu pour assurer la
mission de PDSES au titre des activités suivantes :
• Anesthésie (adulte), demande de garde refusée : la ligne sollicitée ne peut être accordée, un établissement ne
pouvant disposer de deux lignes pour une même activité.
• Chirurgie vasculaire, demande d'astreinte refusée : la ligne a été attribuée à un établissement justifiant d'un
niveau d'activité et d'une couverture territoriale supérieure.
• ORL/maxillo-faciale, demande d'astreinte refusée : la ligne a été attribuée à un établissement justifiant d'un
niveau d'activité et d'une couverture territoriale supérieure.
• Hépato-gastro-entérologie/endoscopie, demande d'astreinte refusée : la ligne a été attribuée à un établissement
justifiant d'un niveau d'activité et d'une couverture territoriale supérieure.
• Médecine infantile, demande d'astreinte refusée : la ligne a été attribuée à un établissement justifiant d'un niveau
d'activité et d'une couverture territoriale supérieure.
• Psychiatrie, demande de garde refusée : cette spécialité a été retirée du périmètre de l'appel à candidatures.
Cette décision clôt la phase d'instruction de l'AAC et ouvre la phase de contrac tualisation, laquelle permettra de
formaliser les modalités de mise en œuvre, d'organisation et de suivi de l'ensemble des lignes de PDSES de votre
établissement. L'ARS reviendra prochainement vers vous à cet effet.
La présente décision est susceptible d e faire l'objet d'un recours hiérarchique dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, dans les conditions prévues par l'article L. 6122-10-1 du Code de la Santé Publique.
Ce recours ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux. Il est adressé au ministre de la Santé,
des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées :

Ministère de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées
Direction Générale de l'Offre de Soins
Bureau P1
14 avenue Duquesne
75350 PARIS 07 SP

Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notification dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 du Code
de Justice Administrative.


Signé électroniquement


Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00028 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures - CH
D'ANTIBES JUAN LES PINS 175

CTRE HOSPITALIER ANTIBES JUAN LES PINS
QUARTIER LA FONTONNE
ROUTE NATIONALE N07
06160 ANTIBES
FRANCE
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 3/4


ANNEXE 1 : LIGNES DE PDSES – ACTIVITES REGLEMENTEES

REGLEMENTEE
NON
REGLEMENTE
ACTIVITE SPECIALITE_MENTION PROFESSIONNEL PERIMETRE
TERRITOIRE Astreinte Garde
REGLEMENTEE
PERINATALITE PERINATALITE
GYNECO-OBSTETRICIEN Départemental 1
MAR Départemental 1
PEDIATRE Départemental 1
ACTIVITE
INTERVENTIONNELLE SOUS
IMAGERIE MEDICALE EN
CARDIOLOGIE
RYTHMOLOGIE
INTERVENTIONNELLE CARDIOLOGUE
Établissement 1
CARDIOPATHIE ISCHEMIQUE ET
STRUCTURELLE DE L'ADULTE Départemental 1
CARDIOLOGIE INTERVENTIONNELLE MAR Établissement 1
SOINS CRITIQUES ADULTES MENTION 1 REANIMATION + USIP MIR ou MAR Établissement 1
MENTION 3 USI CARDIO CARDIOLOGUE Départemental 1
Total REGLEMENTEE 5 3
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00028 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures - CH
D'ANTIBES JUAN LES PINS 176
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 4/4

ANNEXE 2 : LIGNES DE PDSES – ACTIVITES NON REGLEMENTEES ATTRIBUEES SUITE A L'APPEL A CANDIDATURES

REGLEMENTEE
NON
REGLEMENTE
ACTIVITE SPECIALITE_MENTION PROFESSIONNEL PERIMETRE
TERRITOIRE Astreinte Garde
NON
REGLEMENTEE
SERVICE
D'URGENCE
ANESTHESIE MAR Établissement 1
CHIRURGIE ORTHOPEDIQUE CHIRURGIEN ORTHO-TRAUMATO Établissement 1
CHIRURGIE VISCERALE & DIGESTIVE CHIRURGIEN VISCERAL/DIGESTIF Établissement 1
IMAGERIE DIAGNOSTIQUE RADIOLOGUE Établissement 1
CHIRURGIE OPHTALMOLOGIE OPHTALMOLOGUE Départemental 1
MEDECINE PNEUMOLOGIE PNEUMOLOGUE Départemental 1
Total NON REGLEMENTEE 5 1



Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00028 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures - CH
D'ANTIBES JUAN LES PINS 177
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-07-15-00017
Notification des lignes de PDSES et résultats de
l'appel à candidatures - CH D'AVIGNON HENRI
DUFFAUT
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00017 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures - CH
D'AVIGNON HENRI DUFFAUT 178
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur











Marseille, le
CENTRE HOSPITALIER D AVIGNON
305 RUE RAOUL FOLLEREAU
84000 AVIGNON
FRANCE
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/4




Objet : Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidature s – CH D'AVIGNON HENRI
DUFFAUT
Monsieur le Directeur,
Le schéma régional de santé (SRS), intégré au projet régional de santé (PRS) de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, publié 27 octobre 2023 et révisé le 27 juin 2025, a arrêté une nouvelle répartition des lignes de Permanence
Des Soins En Etablissement de santé (PDSES). La mise en œuvre de cette refo nte s'inscrit dans le cadre des
dispositions de la loi du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des
professionnels et du décret n° 2025-101 du 3 février 2025 relatif à la permanence des soins.
Par ailleurs, l a réforme des autorisations d'activités de soins et des équipements matériels lourds a conduit à
distinguer deux catégories d'activités au sein de la PDSES :
- Les activités de soins et les équipements matériels lourds pour lesquelles les conditions d'implantation et
les conditions techniques de fonctionnement prévoient des obligations en matière de PDSES (activités
dites réglementées) ;
- Les activités de soins et les équipements matériels lourds pour lesquelles les conditions d'implantation et
les conditions t echniques de fonctionnement ne prévoient pas d'obligations en matière de PDSES
(activités dites non réglementées).
S'agissant de la PDSES des activités réglementées, votre établissement dispose des autorisations suivantes :
périnatalité, activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie, soins critiques adultes, soins critiques
enfants, radiologie interventionnelle.
Je vous rappelle que pour ces activités, une mise en œuvre effective de la permanence des soins est
attendue dès la dé livrance des autorisations correspondantes. Vous trouverez en annexe 1 du présent
courrier le détail des lignes par activité de soins.
S'agissant de la PDSES des activités non réglementées , conformément à l'arrêté du 6 mai 202 5, l'Agence
Régionale de Santé (ARS) a lancé, de juillet à octobre 2025, un appel à candidatures (AAC) portant sur l'attribution
de ces différentes lignes.
15/07/2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00017 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures - CH
D'AVIGNON HENRI DUFFAUT 179
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/4

Dans ce cadre, je vous informe que votre établissement a été retenu pour assurer la mission de PDSES au
titre des activités suiv antes : anesthésie, chirurgie orthop édique, chirurgie visc érale & digestive, imagerie
diagnostique, chirurgie thoracique, chirurgie vasculaire, urologie, h épato-gastro-enterologie dont endoscopie,
medecine infantile, pneumologie.
Par ailleurs, à l'issue de la procédure de carence, le directeur général de l'ARS a désigné votre
établissement pour assurer la mission de PDSES au titre de l'activité suivante : ophtalmologie,
ORL/chirurgie maxillo faciale.
Le détail des lignes attribuées à votre établissement figure en annexe 2. Toutes les nouvelles lignes
attribuées dans le cadre de l'appel à candidature s seront à mettre en œuvre à compter du 1 er septembre
2026.

Par ailleurs, à l'issue de l'instruction des candidatures, votre établissement n'a pas été retenu pour assurer la
mission de PDSES au titre des activités suivantes :
• Cardiologie, demande d'astreinte refusée : la ligne concerne une spécialité déjà financée au titre des activités
réglementées.
Cette décision clôt la phase d'instruction de l'AAC et ou vre la phase de contractualisation , laquelle permettra de
formaliser les modalités de mise en œuvre, d'organisation et de suivi de l'ensemble des lignes de PDSES de votre
établissement. L'ARS reviendra prochainement vers vous à cet effet.
La présente déc ision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, dans les conditions prévues par l'article L. 6122-10-1 du Code de la Santé Publique.
Ce recours ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux. Il est adressé au ministre de la Santé,
des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées :

Ministère de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées
Direction Générale de l'Offre de Soins
Bureau P1
14 avenue Duquesne
75350 PARIS 07 SP

Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notification dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 du Code
de Justice Administrative.


Signé électroniquement


Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00017 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures - CH
D'AVIGNON HENRI DUFFAUT 180

CENTRE HOSPITALIER D AVIGNON
305 RUE RAOUL FOLLEREAU
84000 AVIGNON
FRANCE
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 3/4


ANNEXE 1 : LIGNES DE PDSES – ACTIVITES REGLEMENTEES

REGLEMENTEE
NON
REGLEMENTE
ACTIVITE SPECIALITE_MENTION PROFESSIONNEL PERIMETRE
TERRITOIRE Astreinte Garde
REGLEMENTEE
PERINATALITE PERINATALITE
GYNECO-OBSTETRICIEN Départemental 2
MAR Départemental 1
PEDIATRE Départemental 1
ACTIVITE
INTERVENTIONNELLE
SOUS IMAGERIE
MEDICALE EN
CARDIOLOGIE
RYTHMOLOGIE INTERVENTIONNELLE
CARDIOLOGUE
Établissement 1
CARDIOPATHIE ISCHEMIQUE ET
STRUCTURELLE DE L'ADULTE Départemental 1
CARDIOLOGIE INTERVENTIONNELLE MAR Établissement 1
SOINS CRITIQUES
ADULTES
MENTION 1 REANIMATION + USIP MIR ou MAR Établissement 2
MENTION 3 USI CARDIO CARDIOLOGUE Départemental 1
MENTION 4 USI NEURO-VASCULAIRE NEUROLOGUE Départemental 1
MENTION 5 USI HEMATOLOGIE HEMATOLOGUE Régional 1
MENTION 3 & 4 & 5 MEDECIN EXPERIENCE EN SC Départemental 1
SOINS CRITIQUES
ENFANTS
MENTION 3 USIP PEDIATRIQUE
DEROGATOIRE
MEDECIN EXPERIENCE EN SC
OU EN REA NEONAT Départemental 1
MEDECIN MEMBRE DE L'EQUIPE
MEDICALE DE L'USIP
PEDIATRIQUE
Départemental 1
RADIOLOGIE
INTERVENTIONNELLE RADIOLOGIE INTERVENTIONNELLE RADIOLOGUE Départemental 1
Total REGLEMENTEE 8 8
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00017 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures - CH
D'AVIGNON HENRI DUFFAUT 181
r
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 4/4

ANNEXE 2 : LIGNES DE PDSES – ACTIVITES NON REGLEMENTEES ATTRIBUEES SUITE A L'APPEL A CANDIDATURES

REGLEMENTEE
NON
REGLEMENTE
ACTIVITE SPECIALITE_MENTION PROFESSIONNEL PERIMETRE
TERRITOIRE Astreinte Garde
NON
REGLEMENTEE
SERVICE
D'URGENCE
ANESTHESIE MAR Établissement 1
CHIRURGIE ORTHOPEDIQUE CHIRURGIEN ORTHO-TRAUMATO Établissement 1
CHIRURGIE VISCERALE &
DIGESTIVE CHIRURGIEN VISCERAL/DIGESTIF Établissement 1
IMAGERIE DIAGNOSTIQUE RADIOLOGUE Établissement 1
CHIRURGIE
CHIRURGIE ORTHOPEDIQUE CHIRURGIEN ORTHO-TRAUMATO
PEDIATRIQUE Départemental 0,50
CHIRURGIE VISCERALE &
DIGESTIVE
CHIRURGIEN VISCERAL/DIGESTIF
PEDIATRIQUE Départemental 0,50
CHIRURGIE THORACIQUE CHIRURGIEN THORACIQUE Départemental 1
CHIRURGIE VASCULAIRE CHIRURGIEN VASCULAIRE Départemental 1
OPHTALMOLOGIE OPHTALMOLOGUE Départemental 1
ORL/CHIRURGIE MAXILLO FACIALE CHIRURGIEN ORL & MAXILLO-FACIAL Départemental 1
UROLOGIE UROLOGUE Départemental 1
MEDECINE
HEPATO-GASTRO-ENTEROLOGIE
dont ENDOSCOPIE HEPATO-GASTRO-ENTEROLOGUE Départemental 1
MEDECINE INFANTILE PEDIATRE Départemental 1
PNEUMOLOGIE PNEUMOLOGUE Départemental 1
Total NON REGLEMENTEE 12 1



Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00017 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures - CH
D'AVIGNON HENRI DUFFAUT 182
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-07-15-00029
Notification des lignes de PDSES et résultats de
l'appel à candidatures - CH DE CANNES SIMONE
VEIL
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00029 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures - CH
DE CANNES SIMONE VEIL 183
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur











Marseille, le
CENTRE HOSPITALIER DE CANNES SIMONE VEIL
15 AVENUE DES BROUSSAILLES
06400 CANNES
FRANCE
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/4




Objet : Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures – CH DE CANNES SIMONE VEIL

Monsieur Le Directeur,
Le schéma régional de santé (SRS), intégré au projet régional de santé (PRS) de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, publié 27 octobre 2023 et révisé le 27 juin 2025, a arrêté une nouvelle répartition des lignes de Permanence
Des Soins En Etablissement de santé (PDSES). La mise en œuvre de cette refo nte s'inscrit dans le cadre des
dispositions de la loi du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des
professionnels et du décret n° 2025-101 du 3 février 2025 relatif à la permanence des soins.
Par ailleurs, l a réforme des autorisations d'activités de soins et des équipements matériels lourds a conduit à
distinguer deux catégories d'activités au sein de la PDSES :
- Les activités de soins et les équipements matériels lourds pour lesquelles les conditions d'implantation et
les conditions techniques de fonctionnement prévoient des obligations en matière de PDSES (activités
dites réglementées) ;
- Les activités de soins et les équipements matériels lourds pour lesquelles les conditions d'implantation et
les conditions t echniques de fonctionnement ne prévoient pas d'obligations en matière de PDSES
(activités dites non réglementées).
S'agissant de la PDSES des activités réglementées, votre établissement dispose des autorisations suivantes :
périnatalité, activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie, soins critiques adultes.
Je vous rappelle que pour ces activités, une mise en œuvre effective de la permanence des soins est
attendue dès la délivrance des autorisations correspondantes. Vous trouv erez en annexe 1 du présent
courrier le détail des lignes par activité de soins.
S'agissant de la PDSES des activités non réglementées , conformément à l'arrêté du 6 mai 202 5, l'Agence
Régionale de Santé (ARS) a lancé, de juillet à octobre 2025, un appel à candidatures (AAC) portant sur l'attribution
de ces différentes lignes.
15/07/2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00029 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures - CH
DE CANNES SIMONE VEIL 184
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/4

Dans ce cadre, je vous informe que votre établissement a été retenu pour assurer la mission de PDSES au
titre des activités suivantes : anesthésie, chirurgie orthop édique, chirurgie viscérale & digestive, imagerie
diagnostique, ORL/chirurgie maxillo-faciale, urologie, hépato-gastro-entérologie dont endoscopie.
Le détail des lignes attribuées à votre établissement figure en annexe 2. Toutes les nouvelles lignes
attribuées dans le cadre de l'appel à candidature s seront à mettre en œuvre à compter du 1 er septembre
2026.

Par ailleurs, à l'issue de l'instruction des candidatures, votre établissement n'a pas été retenu pour assurer la
mission de PDSES au titre des activités suivantes :
• Anesthésie, demande d'astreinte refusée : la ligne concerne une spécialité déjà financée au titre des activités
réglementées.
• Chirurgie vasculaire, demande d'astreinte refusée : la ligne a été attribuée à un établissement justifiant d'un
niveau d'activité et d'une couverture territoriale supérieure.
• Psychiatrie, demande de garde refusée : cette spécialité a été retirée du périmètre de l'appel à candidatures.
Cette décision clôt la phase d'instruction de l'AAC et ouvre la phase de contractualisation , laquelle permettra de
formaliser les modalités de mise en œuvre, d'organisation et de suivi de l'ensemble des lignes de PDSES de votre
établissement. L'ARS reviendra prochainement vers vous à cet effet.
La présente décision est susceptible de faire l'obje t d'un recours hiérarchique dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, dans les conditions prévues par l'article L. 6122-10-1 du Code de la Santé Publique.
Ce recours ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux. Il est adressé au ministre de la Santé,
des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées :

Ministère de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées
Direction Générale de l'Offre de Soins
Bureau P1
14 avenue Duquesne
75350 PARIS 07 SP

Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notification dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 du Code
de Justice Administrative.


Signé électroniquement


Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00029 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures - CH
DE CANNES SIMONE VEIL 185
= &£

CENTRE HOSPITALIER DE CANNES SIMONE VEIL
15 AVENUE DES BROUSSAILLES
06400 CANNES
FRANCE
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 3/4


ANNEXE 1 : LIGNES DE PDSES – ACTIVITES REGLEMENTEES

REGLEMENTEE
NON
REGLEMENTE
ACTIVITE SPECIALITE_MENTION PROFESSIONNEL PERIMETRE
TERRITOIRE Astreinte Garde
REGLEMENTEE
PERINATALITE PERINATALITE
GYNECO-OBSTETRICIEN Départemental 1
MAR Départemental 1
PEDIATRE Départemental 1
ACTIVITE
INTERVENTIONNELLE
SOUS IMAGERIE
MEDICALE EN
CARDIOLOGIE
RYTHMOLOGIE INTERVENTIONNELLE
CARDIOLOGUE
Établissement 1
CARDIOPATHIE ISCHEMIQUE ET
STRUCTURELLE DE L'ADULTE Départemental 1
CARDIOLOGIE INTERVENTIONNELLE MAR Établissement 1
SOINS CRITIQUES
ADULTES
MENTION 1 REANIMATION + USIP MIR ou MAR Établissement 1
MENTION 3 USI CARDIO CARDIOLOGUE Départemental 1
MENTION 4 USI NEURO-VASCULAIRE NEUROLOGUE Départemental 1
MENTION 3 & 4 & 5 MEDECIN EXPERIENCE EN SC Départemental 1
Total REGLEMENTEE 7 3
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00029 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures - CH
DE CANNES SIMONE VEIL 186
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 4/4

ANNEXE 2 : LIGNES DE PDSES – ACTIVITES NON REGLEMENTEES ATTRIBUEES SUITE A L'APPEL A CANDIDATURES

REGLEMENTEE
NON
REGLEMENTE
ACTIVITE SPECIALITE_MENTION PROFESSIONNEL PERIMETRE
TERRITOIRE Astreinte Garde
NON
REGLEMENTEE
SERVICE
D'URGENCE
ANESTHESIE MAR Établissement 1
CHIRURGIE ORTHOPEDIQUE CHIRURGIEN ORTHO-TRAUMATO Établissement 1
CHIRURGIE VISCERALE & DIGESTIVE CHIRURGIEN VISCERAL/DIGESTIF Établissement 1
IMAGERIE DIAGNOSTIQUE RADIOLOGUE Établissement 1
CHIRURGIE ORL/CHIRURGIE MAXILLO FACIALE CHIRURGIEN ORL & MAXILLO-FACIAL Départemental 1
UROLOGIE UROLOGUE Départemental 1
MEDECINE HEPATO-GASTRO-ENTEROLOGIE dont
ENDOSCOPIE HEPATO-GASTRO-ENTEROLOGUE Établissement 1
Total NON REGLEMENTEE 6 1



Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00029 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures - CH
DE CANNES SIMONE VEIL 187
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-07-15-00054
Notification des lignes de PDSES et résultats de
l'appel à candidatures - CH DE HYERES MARIE
JOSEE TREFFOT
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00054 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures - CH
DE HYERES MARIE JOSEE TREFFOT 188
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur











Marseille, le
CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE HYERES
579 BOULEVARD MARECHAL JUIN
83400 HYERES
FRANCE
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/4




Objet : Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures – CH DE HYERES MARIE JOSEE
TREFFOT
Monsieur Le Directeur Général,
Le schéma régional de santé (SRS), intégré au projet régional de santé (PRS) de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, publié 27 octobre 2023 et révisé le 27 juin 2025, a arrêté une nouvelle répartition des lignes de Permanence
Des Soins En Etablissement de santé (PDSES). La mise en œuvre de cette refonte s'inscrit dans le cadre des
dispositions de la loi du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des
professionnels et du décret n° 2025-101 du 3 février 2025 relatif à la permanence des soins.
Par ailleurs, la réforme des autorisations d'activités de soins et des équipements matériels lourds a conduit à
distinguer deux catégories d'activités au sein de la PDSES :
- Les activités de soins et les équipements matériels lourds pour lesquelles les conditions d'implantation et
les conditions techniques de fonctionnement prévoient des obligations en matière de PDSES (activités
dites réglementées) ;
- Les activités de soins et les équipements matériels lourds pour lesquelles les conditions d'implantation et
les c onditions techniques de fonctionnement ne prévoient pas d'obligations en matière de PDSES
(activités dites non réglementées).
S'agissant de la PDSES des activités réglementées, votre établissement dispose des autorisations suivantes :
périnatalité.
Je vous rappelle que pour cette activité, une mise en œuvre effective de la permanence des soins est
attendue dès la délivrance de l'autorisation correspondante. Vous trouverez en annexe 1 du présent
courrier le détail par activité de soins.
S'agissant de la PDSES des activités non réglementées , conformément à l'arrêté du 6 mai 202 5, l'Agence
Régionale de Santé (ARS) a lancé, de juillet à octobre 2025, un appel à candidatures (AAC) portant sur l'attribution
de ces différentes lignes.
Dans ce cadre, je vous informe que votre établissement a été retenu pour assurer la mission de PDSES au
titre des activités suivantes : anesthésie, chirurgie orthopédique, imagerie diagnostique.
15/07/2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00054 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures - CH
DE HYERES MARIE JOSEE TREFFOT 189
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/4

Le détail des lignes attribuées à votre établissement figure en annexe 2. Toutes l es nouvelles lignes
attribuées dans le cadre de l'appel à candidatures seront à mettre en œuvre à compter du 1 er septembre
2026.

Par ailleurs, à l'issue de l'instruction des candidatures, votre établissement n'a pas été retenu pour assurer la
mission de PDSES au titre des activités suivantes :
• Cardiologie, demande d'astreinte refusée : la ligne ne peut être retenue dès lors qu'elle relève du champ de la
continutié des soins.
• Hépato-gastro-entérologie/endoscopie, demande d'astreinte refusée : la ligne a été attribuée à un établissement
justifiant d'un niveau d'activité et d'une couverture territoriale supérieure.
Cette décision clôt la phase d'instruction de l'AAC et ouvre la phase de contractualisation , laquelle permettra de
formaliser les modalités de mise en œuvre, d'organisation et de suivi de l'ensemble des lignes de PDSES de votre
établissement. L'ARS reviendra prochainement vers vous à cet effet.
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, dans les conditions prévues par l'article L. 6122-10-1 du Code de la Santé Publique.
Ce recours ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux. Il est adressé au ministre de la Santé,
des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées :

Ministère de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées
Direction Générale de l'Offre de Soins
Bureau P1
14 avenue Duquesne
75350 PARIS 07 SP

Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notification dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 du Code
de Justice Administrative.


Signé électroniquement


Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00054 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures - CH
DE HYERES MARIE JOSEE TREFFOT 190

CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE HYERES
579 BOULEVARD MARECHAL JUIN
83400 HYERES
FRANCE
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 3/4


ANNEXE 1 : LIGNES DE PDSES – ACTIVITE REGLEMENTEE

REGLEMENTEE
NON
REGLEMENTE
ACTIVITE SPECIALITE_MENTION PROFESSIONNEL PERIMETRE
TERRITOIRE Astreinte
REGLEMENTEE PERINATALITE PERINATALITE
GYNECO-OBSTETRICIEN Établissement 1
MAR Établissement 1
PEDIATRE Établissement 1
Total REGLEMENTEE 3
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00054 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures - CH
DE HYERES MARIE JOSEE TREFFOT 191
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 4/4

ANNEXE 2 : LIGNES DE PDSES – ACTIVITES NON REGLEMENTEES ATTRIBUEES SUITE A L'APPEL A CANDIDATURES

REGLEMENTEE
NON
REGLEMENTE
ACTIVITE SPECIALITE_MENTION PROFESSIONNEL PERIMETRE
TERRITOIRE Astreinte Garde
NON
REGLEMENTEE
SERVICE
D'URGENCE
ANESTHESIE MAR Établissement 1
CHIRURGIE ORTHOPEDIQUE CHIRURGIEN ORTHO-TRAUMATO Établissement 1
IMAGERIE DIAGNOSTIQUE RADIOLOGUE Établissement 1
Total NON REGLEMENTEE 2 1



Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00054 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures - CH
DE HYERES MARIE JOSEE TREFFOT 192
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-07-15-00052
Notification des lignes de PDSES et résultats de
l'appel à candidatures - CH DE MARTIGUES
HOPITAL DES RAYETTES
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00052 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures - CH
DE MARTIGUES HOPITAL DES RAYETTES 193
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur











Marseille, le
CENTRE HOSPITALIER DE MARTIGUES
3 BOULEVARD DES RAYETTES
13500 MARTIGUES
FRANCE
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/4




Objet : Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures – CH DE MARTIGUES HOPITAL
DES RAYETTES
Monsieur Le Directeur,
Le schéma régional de santé (SRS), intégré au projet régional de santé (PRS) de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, publié 27 octobre 2023 et révisé le 27 juin 2025, a arrêté une nouvelle répartition des lignes de Permanence
Des Soins En Etablissement de santé (PDSES). La mise en œuvre de cette refonte s'inscrit dans le cadre des
dispositions de la loi du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des
professionnels et du décret n° 2025-101 du 3 février 2025 relatif à la permanence des soins.
Par ailleurs, la réforme des autorisations d'activités de soins et des équipements matériels lourds a conduit à
distinguer deux catégories d'activités au sein de la PDSES :
- Les activités de soins et les équipements matériels lourds pour lesquelles les conditions d'implantation et
les conditions techniques de fonctionnement prévoient des obligations en matière de PDSES (activités
dites réglementées) ;
- Les activités de soins et les équipements matériels lourds pour lesquelles les conditions d'implantation et
les c onditions techniques de fonctionnement ne prévoient pas d'obligations en matière de PDSES
(activités dites non réglementées).
S'agissant de la PDSES des activités réglementées, votre établissement dispose des autorisations suivantes :
périnatalité, activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie, soins critiques adultes.
Je vous rappelle que pour ces activités, une mise en œuvre effective de la permanence des soins est
attendue dès la délivrance des autorisations correspondantes. Vou s trouverez en annexe 1 du présent
courrier le détail des lignes par activité de soins.
S'agissant de la PDSES des activités non réglementées , conformément à l'arrêté du 6 mai 202 5, l'Agence
Régionale de Santé (ARS) a lancé, de juillet à octobre 2025, un appel à candidatures (AAC) portant sur l'attribution
de ces différentes lignes.
15/07/2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00052 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures - CH
DE MARTIGUES HOPITAL DES RAYETTES 194
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/4

Dans ce cadre, je vous informe que votre établissement a été retenu pour assurer la mission de PDSES au
titre des activités suivantes : anesthésie, chirurgie orthop édique, chirurgie visc érale & digestive, imagerie
diagnostique, ORL/chirurgie maxillo faciale, hépato-gastro-enterologie dont endoscopie.
Le détail des lignes attribuées à votre établissement figure en annexe 2. Toutes les nouvelles lignes
attribuées dans le cadre de l'appel à candidatures seront à mettre en œuvre à compter du 1 er septembre
2026.

Par ailleurs, à l'issue de l'instruction des candidatures, votre établissement n'a pas été retenu pour assurer la
mission de PDSES au titre des activités suivantes :
• Urologie, demande d'astreinte refusée : la ligne a été attribuée à un établissement justifiant d'un niveau d'activité
et d'une couverture territoriale supérieure.
• Cardiologie, demande de garde refusée : la ligne concerne une spécialité déjà financée au titre des activités
réglementées.
• Médecine infantile, demande de garde refusée : la ligne concerne une spécialité déjà financée au titre des
activités réglementées.
• Pneumologie, demande d'astreinte refusée : la ligne a été attribuée à un établissement justifiant d'un niveau
d'activité et d'une couverture territoriale supérieure.
• Psychiatrie, demande de garde refusée : cette spécialité a été retirée du périmètre de l'appel à candidatures.
Cette décision clôt la phase d'instruction de l'AAC et ouvre la phase de contractualisation, laquelle permettra de
formaliser les modalités de mise en œuvre, d'organisation et de suivi de l'ensemble des lignes de PDSES de votre
établissement. L'ARS reviendra prochainement vers vous à cet effet.
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, dans les conditions prévues par l'article L. 6122-10-1 du Code de la Santé Publique.
Ce recours ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux. Il est adressé au ministre de la Santé,
des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées :

Ministère de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées
Direction Générale de l'Offre de Soins
Bureau P1
14 avenue Duquesne
75350 PARIS 07 SP

Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notification dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 du Code
de Justice Administrative.


Signé électroniquement


Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00052 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures - CH
DE MARTIGUES HOPITAL DES RAYETTES 195

CENTRE HOSPITALIER DE MARTIGUES
3 BOULEVARD DES RAYETTES
13500 MARTIGUES
FRANCE
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 3/4


ANNEXE 1 : LIGNES DE PDSES – ACTIVITES REGLEMENTEES

REGLEMENTEE
NON
REGLEMENTE
ACTIVITE SPECIALITE_MENTION PROFESSIONNEL PERIMETRE
TERRITOIRE Astreinte Garde
REGLEMENTEE
PERINATALITE PERINATALITE
GYNECO-OBSTETRICIEN Départemental 1
MAR Départemental 1
PEDIATRE Départemental 1
ACTIVITE
INTERVENTIONNELLE SOUS
IMAGERIE MEDICALE EN
CARDIOLOGIE
RYTHMOLOGIE
INTERVENTIONNELLE CARDIOLOGUE Établissement 1
SOINS CRITIQUES ADULTES MENTION 1 REANIMATION + USIP MIR ou MAR Établissement 1
MENTION 3 USI CARDIO CARDIOLOGUE Départemental 1
Total REGLEMENTEE 1 5
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00052 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures - CH
DE MARTIGUES HOPITAL DES RAYETTES 196
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 4/4

ANNEXE 2 : LIGNES DE PDSES – ACTIVITES NON REGLEMENTEES ATTRIBUEES SUITE A L'APPEL A CANDIDATURES

REGLEMENTEE
NON
REGLEMENTE
ACTIVITE SPECIALITE_MENTION PROFESSIONNEL PERIMETRE
TERRITOIRE Astreinte Garde
Astreinte
samedi -
dimanche -férié
NON
REGLEMENTEE
SERVICE
D'URGENCE
ANESTHESIE MAR Établissement 1
CHIRURGIE ORTHOPEDIQUE CHIRURGIEN ORTHO-
TRAUMATO Établissement 1
CHIRURGIE VISCERALE & DIGESTIVE CHIRURGIEN
VISCERAL/DIGESTIF Établissement 1
IMAGERIE DIAGNOSTIQUE RADIOLOGUE Établissement 1
CHIRURGIE ORL/CHIRURGIE MAXILLO FACIALE CHIRURGIEN ORL &
MAXILLO-FACIAL Départemental 1
MEDECINE HEPATO-GASTRO-ENTEROLOGIE
dont ENDOSCOPIE
HEPATO-GASTRO-
ENTEROLOGUE Établissement 1
Total NON REGLEMENTEE 4 1 1



Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00052 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures - CH
DE MARTIGUES HOPITAL DES RAYETTES 197
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-07-15-00026
Notification des lignes de PDSES et résultats de
l'appel à candidatures - CH JEAN MARCEL DE
BRIGNOLES
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00026 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures - CH
JEAN MARCEL DE BRIGNOLES 198
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur











Marseille, le
CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE BRIGNOLES - LE LUC EN PROVENCE
BOULEVARD JOSEPH MONNIER
83170 BRIGNOLES
FRANCE
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/4




Objet : Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures – CH JEAN MARCEL DE
BRIGNOLES
Monsieur Le Directeur,
Le schéma régional de santé (SRS), intégré au projet régional de santé (PRS) de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, publié 27 octobre 2023 et révisé le 27 juin 2025, a arrêté une nouvelle répartition des lignes de Permanence
Des Soins En Etablissement de santé (PDSES). La mise en œuvre de cette refo nte s'inscrit dans le cadre des
dispositions de la loi du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des
professionnels et du décret n° 2025-101 du 3 février 2025 relatif à la permanence des soins.
Par ailleurs, l a réforme des autorisations d'activités de soins et des équipements matériels lourds a conduit à
distinguer deux catégories d'activités au sein de la PDSES :
- Les activités de soins et les équipements matériels lourds pour lesquelles les conditions d'implantation et
les conditions techniques de fonctionnement prévoient des obligations en matière de PDSES (activités
dites réglementées) ;
- Les activités de soins et les équipements matériels lourds pour lesquelles les conditions d'implantation et
les conditions t echniques de fonctionnement ne prévoient pas d'obligations en matière de PDSES
(activités dites non réglementées).
S'agissant de la PDSES des activités réglementées, votre établissement dispose des autorisations suivantes :
périnatalité.
Je vous rappelle que pour cette activité, une mise en œuvre effective de la permanence des soins est
attendue dès la délivrance de l'autorisation correspondante. Vous trouverez en annexe 1 du présent
courrier le détail par activité de soins.
S'agissant de la PDSES des activités non réglementées , conformément à l'arrêté du 6 mai 202 5, l'Agence
Régionale de Santé (ARS) a lancé, de juillet à octobre 2025, un appel à candidatures (AAC) portant sur l'attribution
de ces différentes lignes.
15/07/2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00026 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures - CH
JEAN MARCEL DE BRIGNOLES 199
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/4

Dans ce cadre, je vous informe que votre établissement a été retenu pour assurer la mission de PDSES au
titre des activités suivantes : anesthésie, chirurgie orthop édique, chirurgie visc érale & digestive, imagerie
diagnostique, hépato-gastro-enterologie dont endoscopie.
Le dé tail des lignes attribuées à votre établissement figure en annexe 2. Toutes les nouvelles lignes
attribuées dans le cadre de l'appel à candidatures seront à mettre en œuvre à compter du 1 er septembre
2026.

Cette décision clôt la phase d'instruction de l'AAC et ouvre la phase de contractualisation , laquelle permettra de
formaliser les modalités de mise en œuvre, d'organisation et de suivi de l'ensemble des lignes de PDSES de votre
établissement. L'ARS reviendra prochainement vers vous à cet effet.
La p résente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, dans les conditions prévues par l'article L. 6122-10-1 du Code de la Santé Publique.
Ce recours ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux. Il est adressé au ministre de la Santé,
des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées :

Ministère de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées
Direction Générale de l'Offre de Soins
Bureau P1
14 avenue Duquesne
75350 PARIS 07 SP

Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notification dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 du Code
de Justice Administrative.


Signé électroniquement


Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00026 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures - CH
JEAN MARCEL DE BRIGNOLES 200

CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE BRIGNOLES - LE LUC EN PROVENCE
BOULEVARD JOSEPH MONNIER
83170 BRIGNOLES
FRANCE
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 3/4


ANNEXE 1 : LIGNES DE PDSES – ACTIVITE REGLEMENTEE

REGLEMENTEE
NON
REGLEMENTE
ACTIVITE SPECIALITE_MENTION PROFESSIONNEL PERIMETRE
TERRITOIRE Astreinte
REGLEMENTEE PERINATALITE PERINATALITE
GYNECO-OBSTETRICIEN Établissement 1
MAR Établissement 1
PEDIATRE Établissement 1
Total REGLEMENTEE 3
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00026 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures - CH
JEAN MARCEL DE BRIGNOLES 201
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 4/4

ANNEXE 2 : LIGNES DE PDSES – ACTIVITES NON REGLEMENTEES ATTRIBUEES SUITE A L'APPEL A CANDIDATURES

REGLEMENTEE
NON
REGLEMENTE
ACTIVITE SPECIALITE_MENTION PROFESSIONNEL PERIMETRE
TERRITOIRE Astreinte Garde
NON
REGLEMENTEE
SERVICE
D'URGENCE
ANESTHESIE MAR Établissement 1
CHIRURGIE ORTHOPEDIQUE CHIRURGIEN ORTHO-TRAUMATO Établissement 1
CHIRURGIE VISCERALE & DIGESTIVE CHIRURGIEN VISCERAL/DIGESTIF Établissement 1
IMAGERIE DIAGNOSTIQUE RADIOLOGUE Établissement 1
MEDECINE HEPATO-GASTRO-ENTEROLOGIE dont
ENDOSCOPIE HEPATO-GASTRO-ENTEROLOGUE Établissement 1
Total NON REGLEMENTEE 4 1



Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00026 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures - CH
JEAN MARCEL DE BRIGNOLES 202
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-07-15-00050
Notification des lignes de PDSES et résultats de
l'appel à candidatures - CH JOSEPH IMBERT
D'ARLES
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00050 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures - CH
JOSEPH IMBERT D'ARLES 203
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur











Marseille, le
CENTRE HOSPITALIER D ARLES
QUARTIER FOURCHON
13104 ARLES
FRANCE
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/4




Objet : Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures – CH JOSEPH IMBERT D'ARLES
Madame La Directrice,
Le schéma régional de santé (SRS), intégré au projet régional de santé (PRS) de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, publié 27 octobre 2023 et révisé le 27 juin 2025, a arrêté une nouvelle répartition des lignes de Permanence
Des Soins En Etablissement de santé (PDSES). La mise en œuvre de cette refonte s'i nscrit dans le cadre des
dispositions de la loi du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des
professionnels et du décret n° 2025-101 du 3 février 2025 relatif à la permanence des soins.
Par ailleurs, l a réforme des autorisations d'activités de soins et des équipements matériels lourds a conduit à
distinguer deux catégories d'activités au sein de la PDSES :
- Les activités de soins et les équipements matériels lourds pour lesquelles les conditions d'implantation et
les conditions techniques de fonctionnement prévoient des obligations en matière de PDSES (activités
dites réglementées) ;
- Les activités de soins et les équipements matériels lourds pour lesquelles les conditions d'implantation et
les conditions techniqu es de fonctionnement ne prévoient pas d'obligations en matière de PDSES
(activités dites non réglementées).
S'agissant de la PDSES des activités réglementées, votre établissement dispose des autorisations suivantes :
périnatalité, activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie, soins critiques adultes.
Je vous rappelle que pour ces activités, une mise en œuvre effective de la permanence des soins est
attendue dès la délivrance des autorisations correspondantes. Vous trouve rez en annexe 1 du présent
courrier le détail des lignes par activité de soins.
S'agissant de la PDSES des activités non réglementées , conformément à l'arrêté du 6 mai 202 5, l'Agence
Régionale de Santé (ARS) a lancé, de juillet à octobre 2025, un appel à candidatures (AAC) portant sur l'attribution
de ces différentes lignes.
Dans ce cadre, je vous informe que votre établissement a été retenu pour assurer la mission de PDSES au
titre des activités suivantes : anesthésie, chirurgie orthop édique, chirurgie viscérale & digestive, imagerie
diagnostique, hépato-gastro-enterologie dont endoscopie.
15/07/2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00050 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures - CH
JOSEPH IMBERT D'ARLES 204
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/4

Le détail des lignes attribuées à votre établissement figure en annexe 2. Toutes les nouvelles lignes
attribuées dans le cadre de l'appel à candidatures seront à mettre en œuvre à compter du 1 er septembre
2026.

Par ailleurs, à l'issue de l'instruction des candidatures, votre établissement n'a pas été retenu pour assurer la
mission de PDSES au titre des activités suivantes :
• Urologie, demande d'astreinte refusée : la ligne a été attribuée à un établissement justifiant d'un niveau d'activité
et d'une couverture territoriale supérieure.
• Cardiologie, demande de garde refusée : la ligne concerne une spécialité déjà financée au titre des activités
réglementées.
• Médecine infantile, demande de garde refusée : la ligne ne peut être retenue dès lors qu'elle relève du champ
de la continuité des soins.
• Pneumologie, demande d'astreinte refusée : la ligne a été attribuée à un établissement justifiant d'un niveau
d'activité et d'une couverture territoriale supérieure.
• Psychiatrie, demande de garde refusée : cette spécialité a été retirée du périmètre de l'appel à candidatures.
Cette décision clôt la phase d'instruction de l'AAC et ouvre la phase de contractualisation , laquelle permettra de
formaliser les modalités de mise en œuvre, d'organisation et de suivi de l'ensemble des lignes de PDSES de votre
établissement. L'ARS reviendra prochainement vers vous à cet effet.
La présente décision est susceptible de faire l'objet d' un recours hiérarchique dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, dans les conditions prévues par l'article L. 6122-10-1 du Code de la Santé Publique.
Ce recours ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux. Il est adressé au ministre de la Santé,
des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées :

Ministère de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées
Direction Générale de l'Offre de Soins
Bureau P1
14 avenue Duquesne
75350 PARIS 07 SP

Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notification dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 du Code
de Justice Administrative.


Signé électroniquement


Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00050 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures - CH
JOSEPH IMBERT D'ARLES 205

CENTRE HOSPITALIER D ARLES
QUARTIER FOURCHON
13104 ARLES
FRANCE
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 3/4


ANNEXE 1 : LIGNES DE PDSES – ACTIVITES REGLEMENTEES

REGLEMENTEE
NON
REGLEMENTE
ACTIVITE SPECIALITE_MENTION PROFESSIONNEL PERIMETRE
TERRITOIRE Astreinte Garde
REGLEMENTEE
PERINATALITE PERINATALITE
GYNECO-OBSTETRICIEN Établissement 1
MAR Établissement 1
PEDIATRE Établissement 1
ACTIVITE INTERVENTIONNELLE
SOUS IMAGERIE MEDICALE EN
CARDIOLOGIE
RYTHMOLOGIE
INTERVENTIONNELLE CARDIOLOGUE Établissement 1
SOINS CRITIQUES ADULTES
MENTION 1
REANIMATION + USIP MIR ou MAR Établissement 1
MENTION 3 USI CARDIO CARDIOLOGUE Départemental 1
Total REGLEMENTEE 4 2
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00050 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures - CH
JOSEPH IMBERT D'ARLES 206
r
r
r
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 4/4

ANNEXE 2 : LIGNES DE PDSES – ACTIVITES NON REGLEMENTEES ATTRIBUEES SUITE A L'APPEL A CANDIDATURES

REGLEMENTEE
NON
REGLEMENTE
ACTIVITE SPECIALITE_MENTION PROFESSIONNEL PERIMETRE
TERRITOIRE Astreinte Garde
NON
REGLEMENTEE
SERVICE
D'URGENCE
ANESTHESIE MAR Établissement 1
CHIRURGIE ORTHOPEDIQUE CHIRURGIEN ORTHO-TRAUMATO Établissement 1
CHIRURGIE VISCERALE &
DIGESTIVE CHIRURGIEN VISCERAL/DIGESTIF Établissement 1
IMAGERIE DIAGNOSTIQUE RADIOLOGUE Établissement 1
MEDECINE HEPATO-GASTRO-ENTEROLOGIE
dont ENDOSCOPIE HEPATO-GASTRO-ENTEROLOGUE Établissement 1
Total NON REGLEMENTEE 4 1



Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00050 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures - CH
JOSEPH IMBERT D'ARLES 207
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-07-15-00015
Notification des lignes de PDSES et résultats de
l'appel à candidatures - CH JULES NIEL DE
VALREAS
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00015 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures - CH
JULES NIEL DE VALREAS 208
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur











Marseille, le
CENTRE HOSPITALIER DE VALREAS
9 COURS TIVOLI
84600 VALREAS
FRANCE
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/3




Objet : Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures – CH JULES NIEL DE VALREAS
Monsieur Le Directeur,
Le schéma régional de santé (SRS), intégré au projet régional de santé (PRS) de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, publié 27 octobre 2023 et révisé le 27 juin 2025, a arrêté une nouvelle répartition des lignes de Permanence
Des Soins En Etablissement de santé (PDSES). La mise en œuvre de cette refonte s' inscrit dans le cadre des
dispositions de la loi du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des
professionnels et du décret n° 2025-101 du 3 février 2025 relatif à la permanence des soins.
Par ailleurs, l a réform e des autorisations d'activités de soins et des équipements matériels lourds a conduit à
distinguer deux catégories d'activités au sein de la PDSES :
- Les activités de soins et les équipements matériels lourds pour lesquelles les conditions d'implantation et
les conditions techniques de fonctionnement prévoient des obligations en matière de PDSES (activités
dites réglementées) ;
- Les activités de soins et les équipements matériels lourds pour lesquelles les conditions d'implantation et
les conditions techniq ues de fonctionnement ne prévoient pas d'obligations en matière de PDSES
(activités dites non réglementées).
S'agissant de la PDSES des activités réglementées, votre établissement ne dispose d'aucune autorisation
relevant des activités réglementées soumises à obligation de PDSES.
S'agissant de la PDSES des activités non réglementées , conformément à l'arrêté du 6 mai 202 5, l'Agence
Régionale de Santé (ARS) a lancé, de juillet à octobre 2025, un appel à candidatures (AAC) portant sur l'attribution
de ces différentes lignes.
Dans ce cadre, je vous informe que votre établissement a été retenu pour assurer la mission de PDSES au
titre de l'activité suivante : imagerie diagnostique.
Le détail figure en annexe 1. Cette nouvelle ligne attribuée dans le cadre de l'appel à candidature s sera à
mettre en œuvre à compter du 1er septembre 2026.
15/07/2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00015 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures - CH
JULES NIEL DE VALREAS 209
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/3

Cette décision clôt la phase d'instruction de l'AAC et ouvre la phase de contractualisation , laquelle permettra de
formaliser les modalités de mise en œuvre, d'organisation et de suivi de l'ensemble des lignes de PDSES de votre
établissement. L'ARS reviendra prochainement vers vous à cet effet.
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, dans les conditions prévues par l'article L. 6122-10-1 du Code de la Santé Publique.
Ce recours ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux. Il est adressé au ministre de la Santé,
des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées :

Ministère de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées
Direction Générale de l'Offre de Soins
Bureau P1
14 avenue Duquesne
75350 PARIS 07 SP

Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notification dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 du Code
de Justice Administrative.


Signé électroniquement


Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00015 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures - CH
JULES NIEL DE VALREAS 210

CENTRE HOSPITALIER DE VALREAS
9 COURS TIVOLI
84600 VALREAS
FRANCE
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 3/3


ANNEXE 1 : LIGNE DE PDSES – ACTIVITE NON REGLEMENTEE ATTRIBUEE SUITE A L'APPEL A CANDIDATURES

REGLEMENTEE
NON
REGLEMENTE
ACTIVITE SPECIALITE_MENTION PROFESSIONNEL PERIMETRE
TERRITOIRE Astreinte
NON
REGLEMENTEE SERVICE D'URGENCE IMAGERIE DIAGNOSTIQUE RADIOLOGUE Établissement 1
Total NON REGLEMENTEE 1



Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00015 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures - CH
JULES NIEL DE VALREAS 211
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-07-15-00051
Notification des lignes de PDSES et résultats de
l'appel à candidatures - CH LA DRACENIE DE
DRAGUIGNAN
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00051 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures - CH
LA DRACENIE DE DRAGUIGNAN 212
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur











Marseille, le
CENTRE HOSPITALIER DE LA DRACENIE
ROUTE DE MONTFERRAT
83300 DRAGUIGNAN
FRANCE
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/4




Objet : Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures – CH LA DRACENIE DE
DRAGUIGNAN
Monsieur Le Directeur,
Le schéma régional de santé (SRS), intégré au projet régional de santé (PRS) de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, publié 27 octobre 2023 et révisé le 27 juin 2025, a arrêté une nouvelle répartition des lignes de Permanence
Des Soins En Etablissement de santé (PDSES). La mise en œuvre de cette refo nte s'inscrit dans le cadre des
dispositions de la loi du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des
professionnels et du décret n° 2025-101 du 3 février 2025 relatif à la permanence des soins.
Par ailleurs, l a réforme des autorisations d'activités de soins et des équipements matériels lourds a conduit à
distinguer deux catégories d'activités au sein de la PDSES :
- Les activités de soins et les équipements matériels lourds pour lesquelles les conditions d'implantation et
les conditions techniques de fonctionnement prévoient des obligations en matière de PDSES (activités
dites réglementées) ;
- Les activités de soins et les équipements matériels lourds pour lesquelles les conditions d'implantation et
les conditions t echniques de fonctionnement ne prévoient pas d'obligations en matière de PDSES
(activités dites non réglementées).
S'agissant de la PDSES des activités réglementées, votre établissement dispose des autorisations suivantes :
périnatalité, soins critiques adultes.
Je vous rappelle que pour ces activités, une mise en œuvre effective de la permanence des soins est
attendue dès la délivrance des autorisations correspondantes. Vous trouverez en annexe 1 du présent
courrier le détail des lignes par activité de soins.
S'agissant de la PDSES des activités non réglementées , conformément à l'arrêté du 6 mai 202 5, l'Agence
Régionale de Santé (ARS) a lancé, de juillet à octobre 2025, un appel à candidatures (AAC) portant sur l'attribution
de ces différentes lignes.
15/07/2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00051 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures - CH
LA DRACENIE DE DRAGUIGNAN 213
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/4

Dans ce cadre, je vous informe que votre établissement a été retenu pour assurer la mission de PDSES au
titre des activités suivantes : anesthésie, chirurgie orthop édique, chirurgie visc érale & digestive, imagerie
diagnostique, chirurgie vasculaire, ORL/chirurgie maxillo faciale.
Le détail des lignes attribuées à votre établissement figure en annexe 2. Toutes les nouvelles lignes
attribuées dans le cadre de l'appel à candidatures seront à mettre en œuvre à compter du 1 er septembre
2026.

Par ailleurs, à l'issue de l'instruction des candidatures, votre établissement n'a pas été retenu pour assurer la
mission de PDSES au titre des activités suivantes :
• Cardiologie, demande d'astreinte refusée : la ligne ne peut être retenue dès lors qu'elle relève du ch amp de la
continuité des soins.
• Hépato-gastro-entérologie/Endoscopie, demande d'astreinte refusée : la ligne a été attribuée à un établissement
justifiant d'un niveau d'activité et d'une couverture territoriale supérieure.
Cette décision clôt la phase d' instruction de l'AAC et ouvre la phase de contractualisation , laquelle permettra de
formaliser les modalités de mise en œuvre, d'organisation et de suivi de l'ensemble des lignes de PDSES de votre
établissement. L'ARS reviendra prochainement vers vous à cet effet.
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, dans les conditions prévues par l'article L. 6122-10-1 du Code de la Santé Publique.
Ce recours ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux. Il est adressé au ministre de la Santé,
des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées :

Ministère de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées
Direction Générale de l'Offre de Soins
Bureau P1
14 avenue Duquesne
75350 PARIS 07 SP

Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notification dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 du Code
de Justice Administrative.


Signé électroniquement


Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00051 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures - CH
LA DRACENIE DE DRAGUIGNAN 214

CENTRE HOSPITALIER DE LA DRACENIE
ROUTE DE MONTFERRAT
83300 DRAGUIGNAN
FRANCE
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 3/4


ANNEXE 1 : LIGNES DE PDSES – ACTIVITES REGLEMENTEES

REGLEMENTEE
NON
REGLEMENTE
ACTIVITE SPECIALITE_MENTION PROFESSIONNEL PERIMETRE
TERRITOIRE Astreinte Garde
REGLEMENTEE
PERINATALITE PERINATALITE
GYNECO-OBSTETRICIEN Départemental 1
MAR Départemental 1
PEDIATRE Départemental 1
SOINS CRITIQUES
ADULTES MENTION 1 REANIMATION + USIP MIR ou MAR Établissement 1
Total REGLEMENTEE 2 2
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00051 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures - CH
LA DRACENIE DE DRAGUIGNAN 215
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 4/4

ANNEXE 2 : LIGNES DE PDSES – ACTIVITES NON REGLEMENTEES ATTRIBUEES SUITE A L'APPEL A CANDIDATURES

REGLEMENTEE
NON
REGLEMENTE
ACTIVITE SPECIALITE_MENTION PROFESSIONNEL PERIMETRE
TERRITOIRE Astreinte Garde
NON
REGLEMENTEE
SERVICE
D'URGENCE
ANESTHESIE MAR Établissement 1
CHIRURGIE ORTHOPEDIQUE CHIRURGIEN ORTHO-TRAUMATO Établissement 1
CHIRURGIE VISCERALE & DIGESTIVE CHIRURGIEN VISCERAL/DIGESTIF Établissement 1
IMAGERIE DIAGNOSTIQUE RADIOLOGUE Établissement 1
CHIRURGIE CHIRURGIE VASCULAIRE CHIRURGIEN VASCULAIRE Départemental 1
ORL/CHIRURGIE MAXILLO FACIALE CHIRURGIEN ORL & MAXILLO-FACIAL Départemental 1
Total NON REGLEMENTEE 5 1



Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00051 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures - CH
LA DRACENIE DE DRAGUIGNAN 216
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-07-15-00030
Notification des lignes de PDSES et résultats de
l'appel à candidatures - CH LA PALMOSA DE
MENTON
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00030 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures - CH
LA PALMOSA DE MENTON 217
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur











Marseille, le
CENTRE HOSPITALIER LA PALMOSA
BP 189
2 RUE ANTOINE PEGLION
06500 MENTON
FRANCE
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/3




Objet : Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures – CH LA PALMOSA DE MENTON

Madame La Directrice,
Le schéma régional de santé (SRS), intégré au projet régional de santé (PRS) de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, publié 27 octobre 2023 et révisé le 27 juin 2025, a arrêté une nouvelle répartition des lignes de Permanence
Des Soins En Etablissement de santé (PDSES). La mise en œuvre de cette refonte s'i nscrit dans le cadre des
dispositions de la loi du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des
professionnels et du décret n° 2025-101 du 3 février 2025 relatif à la permanence des soins.
Par ailleurs, l a réforme des autorisations d'activités de soins et des équipements matériels lourds a conduit à
distinguer deux catégories d'activités au sein de la PDSES :
- Les activités de soins et les équipements matériels lourds pour lesquelles les conditions d'implantation et
les conditions techniques de fonctionnement prévoient des obligations en matière de PDSES (activités
dites réglementées) ;
- Les activités de soins et les équipements matériels lourds pour lesquelles les conditions d'implantation et
les conditions techniqu es de fonctionnement ne prévoient pas d'obligations en matière de PDSES
(activités dites non réglementées).
S'agissant de la PDSES des activités réglementées, votre établissement ne dispose d'aucune autorisation
relevant des activités réglementées soumises à obligation de PDSES.
S'agissant de la PDSES des activités non réglementées , conformément à l'arrêté du 6 mai 202 5, l'Agence
Régionale de Santé (ARS) a lancé, de juillet à octobre 2025, un appel à candidatures (AAC) portant sur l'attribution
de ces différentes lignes.
Dans ce cadre, je vous informe que votre établissement a été retenu pour assurer la mission de PDSES au
titre des activités suivantes : anesthésie, chirurgie orthop édique, chirurgie visc érale & digestive, imagerie
diagnostique.
15/07/2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00030 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures - CH
LA PALMOSA DE MENTON 218
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/3

Le détail des lignes attribuées à votre établissement figure en annexe 1. Toutes les nouvelles lignes
attribuées dans le cadre de l'appel à candidature s seront à mettre en œuvre à compter du 1 er septembre
2026.

Cette décision clôt la phase d'instruction de l'AAC et ouvre la phase de contractualisation , laquelle permettra de
formaliser les modalités de mise en œuvre, d'organisation et de suivi de l'ensemble des lignes de PDSES de votre
établissement. L'ARS reviendra prochainement vers vous à cet effet.
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, dans les conditions prévues par l'article L. 6122-10-1 du Code de la Santé Publique.
Ce recours ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux. Il est adressé au ministre de la Santé,
des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées :

Ministère de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées
Direction Générale de l'Offre de Soins
Bureau P1
14 avenue Duquesne
75350 PARIS 07 SP

Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notification dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 du Code
de Justice Administrative.


Signé électroniquement


Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00030 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures - CH
LA PALMOSA DE MENTON 219

CENTRE HOSPITALIER LA PALMOSA
BP 189
2 RUE ANTOINE PEGLION
06500 MENTON
FRANCE
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 3/3


ANNEXE 1 : LIGNES DE PDSES – ACTIVITES NON REGLEMENTEES ATTRIBUEES SUITE A L'APPEL A CANDIDATURES

REGLEMENTEE
NON
REGLEMENTE
ACTIVITE SPECIALITE_MENTION PROFESSIONNEL PERIMETRE
TERRITOIRE Astreinte
NON
REGLEMENTEE
SERVICE
D'URGENCE
ANESTHESIE MAR Établissement 1
CHIRURGIE ORTHOPEDIQUE CHIRURGIEN ORTHO-TRAUMATO Établissement 1
CHIRURGIE VISCERALE & DIGESTIVE CHIRURGIEN VISCERAL/DIGESTIF Établissement 1
IMAGERIE DIAGNOSTIQUE RADIOLOGUE Établissement 1
Total NON REGLEMENTEE 4



Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00030 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures - CH
LA PALMOSA DE MENTON 220
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-07-15-00023
Notification des lignes de PDSES et résultats de
l'appel à candidatures - CH LES ESCARTONS A
BRIANCON
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00023 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures - CH
LES ESCARTONS A BRIANCON 221
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur











Marseille, le
CENTRE HOSPITALIER DES ESCARTONS
24 AVENUE ADRIEN DAURELLE
05100 BRIANCON
FRANCE
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/4




Objet : Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures – CH LES ESCARTONS A
BRIANCON

Monsieur Le Directeur,
Le schéma régional de santé (SRS), intégré au projet régional de santé (PRS) de la région Provence -Alpes-Côte
d'Azur, publié 27 octobre 2023 et révisé le 27 juin 2025, a arrêté une nouvelle répartition des lignes de Permanence
Des Soins En Etablissement de santé (PDSES). La mise en œuvre de cette refonte s'inscrit dans le cadre des
dispositions de la loi du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des
professionnels et du décret n° 2025-101 du 3 février 2025 relatif à la permanence des soins.
Par ailleurs, la réforme des autorisations d'activités de soins et des équipements matériels lourds a conduit à
distinguer deux catégories d'activités au sein de la PDSES :
- Les activités de soins et les équipements matériels lourds pour lesquelles les conditions d'implantation et
les conditions techniques de fonctionnement prévoient des obligations en matière de PDSES (activités
dites réglementées) ;
- Les activités de soins et les équipements matériels lourds pour lesquelles les conditions d'implantation et
les conditions techniques de fonctionnement ne prévoient pas d'obligations en matière de PDSES
(activités dites non réglementées).
S'agissant de la PDSES des activités réglementées, votre établissement dispose de l'autorisat ion suivante :
périnatalité.
Je vous rappelle que pour ce tte activité, une mise en œuvre effective de la permanence des soins est
attendue dès la délivrance de l'autorisation correspondante. Vous trouverez en annexe 1 du présent
courrier le détail par activité de soins.
S'agissant de la PDSES des activités non réglementées, conformément à l'arrêté du 6 mai 2025, l'Agence
Régionale de Santé (ARS) a lancé, de juillet à octobre 2025, un appel à candidatures (AAC) portant sur l'attribution
de ces différentes lignes.
15/07/2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00023 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures - CH
LES ESCARTONS A BRIANCON 222
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/4

Dans ce cadre, je vous informe que votre établissement a été retenu pour assurer la mission de PDSES au
titre des activités suivantes : anesthésie, chirurgie ortho pédique, chirurgie viscérale & d igestive, imagerie
diagnostique, urologie.
Le détail des lignes attribuées à votre établissement figure en annexe 2. Toutes les nouvelles lignes
attribuées dans le cadre de l'appel à candidatures seront à mettre en œuvre à compter du 1 er septembre
2026.

Par ailleurs, à l'issue de l'instruction des candidatures, votre établissement n'a pas été retenu pour assurer la
mission de PDSES au titre des activités suivantes :
• Ophtalmologie, demande d'astreinte refusée : la ligne ne peut être accordée en raison des ressources humaines
déclarées qui paraissent insuffisantes pour l'armement d'un tableau d'astreinte 365 jours par an.
• Médecine infantile, demande d'astreinte refusée : la ligne ne peut être retenue dès lors qu'elle relève du champ
de la continuité des soins.
• Psychiatrie, demande d'astreinte refusée : cette spécialité a été retirée du périmètre de l'appel à candidatures.
Cette décision clôt la phase d'instruction de l'AAC et ouvre la phase de contractualisation, laquelle permettra de
formaliser les modalités de mise en œuvre, d'organisation et de suivi de l'ensemble des lignes de PDSES de votre
établissement. L'ARS reviendra prochainement vers vous à cet effet.
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, dans les conditions prévues par l'article L. 6122-10-1 du Code de la Santé Publique.
Ce recours ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux. Il est adressé au ministre de la Santé,
des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées :

Ministère de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées
Direction Générale de l'Offre de Soins
Bureau P1
14 avenue Duquesne
75350 PARIS 07 SP

Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notification dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 du Code
de Justice Administrative.


Signé électroniquement


Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00023 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures - CH
LES ESCARTONS A BRIANCON 223

CENTRE HOSPITALIER DES ESCARTONS
24 AVENUE ADRIEN DAURELLE
05100 BRIANCON
FRANCE
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 3/4


ANNEXE 1 : LIGNES DE PDSES – ACTIVITES REGLEMENTEES

REGLEMENTEE
NON
REGLEMENTE
ACTIVITE SPECIALITE_MENTION PROFESSIONNEL PERIMETRE
TERRITOIRE Astreinte
REGLEMENTEE PERINATALITE PERINATALITE
GYNECO-OBSTETRICIEN Établissement 1
MAR Établissement 1
PEDIATRE Établissement 1
Total REGLEMENTEE 3
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00023 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures - CH
LES ESCARTONS A BRIANCON 224
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 4/4

ANNEXE 2 : LIGNES DE PDSES – ACTIVITES NON REGLEMENTEES ATTRIBUEES SUITE A L'APPEL A CANDIDATURES

REGLEMENTEE
NON
REGLEMENTE
ACTIVITE SPECIALITE_MENTION PROFESSIONNEL PERIMETRE
TERRITOIRE Astreinte Garde
NON
REGLEMENTEE
SERVICE
D'URGENCE
ANESTHESIE MAR Établissement 1
CHIRURGIE ORTHOPEDIQUE CHIRURGIEN ORTHO-TRAUMATO Établissement 1
CHIRURGIE VISCERALE & DIGESTIVE CHIRURGIEN VISCERAL/DIGESTIF Établissement 1
IMAGERIE DIAGNOSTIQUE RADIOLOGUE Établissement 1
UROLOGIE UROLOGUE Départemental 1
Total NON REGLEMENTEE 4 1



Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00023 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures - CH
LES ESCARTONS A BRIANCON 225
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-07-15-00012
Notification des lignes de PDSES et résultats de
l'appel à candidatures - CH LOUIS GIORGI
D'ORANGE
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00012 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures - CH
LOUIS GIORGI D'ORANGE 226
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur











Marseille, le
CENTRE HOSPITALIER D'ORANGE LOUIS GIORGI
AVENUE DE LAVOISIER
84100 ORANGE
FRANCE
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/4




Objet : Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures – CH LOUIS GIORGI D'ORANGE
Monsieur Le Directeur,
Le schéma régional de santé (SRS), intégré au projet régional de santé (PRS) de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, publié 27 octobre 2023 et révisé le 27 juin 2025, a arrêté une nouvelle répartition des lignes de Permanence
Des Soins En Etablissement de santé (PDSES). La mise en œuvre de cette refonte s' inscrit dans le cadre des
dispositions de la loi du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des
professionnels et du décret n° 2025-101 du 3 février 2025 relatif à la permanence des soins.
Par ailleurs, l a réform e des autorisations d'activités de soins et des équipements matériels lourds a conduit à
distinguer deux catégories d'activités au sein de la PDSES :
- Les activités de soins et les équipements matériels lourds pour lesquelles les conditions d'implantation et
les conditions techniques de fonctionnement prévoient des obligations en matière de PDSES (activités
dites réglementées) ;
- Les activités de soins et les équipements matériels lourds pour lesquelles les conditions d'implantation et
les conditions techniq ues de fonctionnement ne prévoient pas d'obligations en matière de PDSES
(activités dites non réglementées).
S'agissant de la PDSES des activités réglementées, votre établissement dispose des autorisations suivantes :
périnatalité, activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie.
Je vous rappelle que pour ces activités, une mise en œuvre effective de la permanence des soins est
attendue dès la délivrance des autorisations correspondantes. Vous trouverez en annexe 1 du présen t
courrier le détail des lignes par activité de soins.
S'agissant de la PDSES des activités non réglementées , conformément à l'arrêté du 6 mai 202 5, l'Agence
Régionale de Santé (ARS) a lancé, de juillet à octobre 2025, un appel à candidatures (AAC) portant sur l'attribution
de ces différentes lignes.
Dans ce cadre, je vous informe que votre établissement a été retenu pour assurer la mission de PDSES au
titre des activités suivantes : anesthésie, chirurgie orthop édique, chirurgie visc érale & digestive, imagerie
diagnostique, urologie.
15/07/2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00012 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures - CH
LOUIS GIORGI D'ORANGE 227
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/4

Le détail des lignes attribuées à votre établissement figure en annexe 2. Toutes les nouvelles lignes
attribuées dans le cadre de l'appel à candidatures seront à mettre en œuvre à compter du 1 er septembre
2026.

Par ailleurs, à l'issue de l'instruction des candidatures, votre établissement n'a pas été retenu pour assurer la
mission de PDSES au titre des activités suivantes :
• Chirurgie vasculaire, demande d'astreinte refusée : la ligne a été attribuée à un établissement justifiant d'un
niveau d'activité et d'une couverture territoriale supérieure.
• Stomatologie/odontologie, demande d'astreinte refusée : la ligne a été attribuée à un établissement justifiant d'un
niveau d'activité et d'une couverture territoriale supérieure.
• Cardiologie, demande d'astreinte refusée : la ligne concerne une spécialité déjà financée au titre des activités
réglementées (cardiologie interventionnelle).
• Hépato-gastro-entérologie/endoscopie, demande d'astreinte refusée : la ligne a été attribuée à un établissement
justifiant d'un niveau d'activité et d'une couverture territoriale supérieure.
• Pneumologie, demande d'astreinte refusée : la ligne a été attribuée à un établissement justifiant d'un niveau
d'activité et d'une couverture territoriale supérieure.
Cette décision clôt la phase d'instruction de l'AAC et ouvre la phase de contractualisation , laquelle permettra de
formaliser les modalités de mise en œuvre, d'organisation et de suivi de l'ensemble des lignes de PDSES de votre
établissement. L'ARS reviendra prochainement vers vous à cet effet.
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, dans les conditions prévues par l'article L. 6122-10-1 du Code de la Santé Publique.
Ce recours ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux. Il est adressé au ministre de la Santé,
des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées :

Ministère de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées
Direction Générale de l'Offre de Soins
Bureau P1
14 avenue Duquesne
75350 PARIS 07 SP

Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notification dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 du Code
de Justice Administrative.


Signé électroniquement


Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00012 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures - CH
LOUIS GIORGI D'ORANGE 228

CENTRE HOSPITALIER D'ORANGE LOUIS GIORGI
AVENUE DE LAVOISIER
84100 ORANGE
FRANCE
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 3/4


ANNEXE 1 : LIGNES DE PDSES – ACTIVITES REGLEMENTEES

REGLEMENTEE
NON
REGLEMENTE
ACTIVITE SPECIALITE_MENTION PROFESSIONNEL PERIMETRE
TERRITOIRE Astreinte
REGLEMENTEE
PERINATALITE PERINATALITE
GYNECO-OBSTETRICIEN Établissement 1
MAR Établissement 1
PEDIATRE Établissement 1
ACTIVITE INTERVENTIONNELLE SOUS
IMAGERIE MEDICALE EN CARDIOLOGIE
RYTHMOLOGIE
INTERVENTIONNELLE CARDIOLOGUE Établissement 1
Total REGLEMENTEE 4
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00012 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures - CH
LOUIS GIORGI D'ORANGE 229
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 4/4

ANNEXE 2 : LIGNES DE PDSES – ACTIVITES NON REGLEMENTEES ATTRIBUEES SUITE A L'APPEL A CANDIDATURES

REGLEMENTEE
NON
REGLEMENTE
ACTIVITE SPECIALITE_MENTION PROFESSIONNEL PERIMETRE
TERRITOIRE Astreinte Garde
NON
REGLEMENTEE
SERVICE
D'URGENCE
ANESTHESIE MAR Établissement 1
CHIRURGIE ORTHOPEDIQUE CHIRURGIEN ORTHO-TRAUMATO Établissement 1
CHIRURGIE VISCERALE & DIGESTIVE CHIRURGIEN VISCERAL/DIGESTIF Établissement 1
IMAGERIE DIAGNOSTIQUE RADIOLOGUE Établissement 1
CHIRURGIE UROLOGIE UROLOGUE Départemental 1
Total NON REGLEMENTEE 4 1



Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00012 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures - CH
LOUIS GIORGI D'ORANGE 230
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-07-15-00014
Notification des lignes de PDSES et résultats de
l'appel à candidatures - CH VAISON LA
ROMAINE
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00014 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures - CH
VAISON LA ROMAINE 231
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur











Marseille, le
CH VAISON LA ROMAINE
GRAND RUE
84110 VAISON-LA-ROMAINE
FRANCE
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/3




Objet : Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures – CH VAISON LA ROMAINE
Monsieur Le Directeur,
Le schéma régional de santé (SRS), intégré au projet régional de santé (PRS) de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, publié 27 octobre 2023 et révisé le 27 juin 2025, a arrêté une nouvelle répartition des lignes de Permanence
Des Soins En Etablissement de santé (PDSES). La mise en œuvre de cette refonte s'i nscrit dans le cadre des
dispositions de la loi du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des
professionnels et du décret n° 2025-101 du 3 février 2025 relatif à la permanence des soins.
Par ailleurs, l a réforme des autorisations d'activités de soins et des équipements matériels lourds a conduit à
distinguer deux catégories d'activités au sein de la PDSES :
- Les activités de soins et les équipements matériels lourds pour lesquelles les conditions d'implantation et
les conditions techniques de fonctionnement prévoient des obligations en matière de PDSES (activités
dites réglementées) ;
- Les activités de soins et les équipements matériels lourds pour lesquelles les conditions d'implantation et
les conditions techniqu es de fonctionnement ne prévoient pas d'obligations en matière de PDSES
(activités dites non réglementées).
S'agissant de la PDSES des activités réglementées, votre établissement ne dispose d'aucune autorisation
relevant des activités réglementées soumises à obligation de PDSES.
S'agissant de la PDSES des activités non réglementées , conformément à l'arrêté du 6 mai 202 5, l'Agence
Régionale de Santé (ARS) a lancé, de juillet à octobre 2025, un appel à candidatures (AAC) portant sur l'attribution
de ces différentes lignes.
Dans ce cadre, je vous informe que votre établissement a été retenu pour assurer la mission de PDSES au
titre de l'activité suivante : imagerie diagnostique.
Le détail figure en annexe 1. Cette n ouvelle ligne attribuée dans le cadre de l'appel à candidatures sera à
mettre en œuvre à compter du 1er septembre 2026.

15/07/2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00014 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures - CH
VAISON LA ROMAINE 232
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/3

Cette décision clôt la phase d'instruction de l'AAC et ouvre la phase de contractualisation , laquelle permettra de
formaliser les modalités de mise en œuvre, d'organisation et de suivi de l'ensemble des lignes de PDSES de votre
établissement. L'ARS reviendra prochainement vers vous à cet effet.
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un r ecours hiérarchique dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, dans les conditions prévues par l'article L. 6122-10-1 du Code de la Santé Publique.
Ce recours ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux. Il est adressé au ministre de la Santé,
des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées :

Ministère de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées
Direction Générale de l'Offre de Soins
Bureau P1
14 avenue Duquesne
75350 PARIS 07 SP

Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notification dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 du Code
de Justice Administrative.


Signé électroniquement


Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00014 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures - CH
VAISON LA ROMAINE 233

CH VAISON LA ROMAINE
GRAND RUE
84110 VAISON-LA-ROMAINE
FRANCE
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 3/3


ANNEXE 1 : LIGNES DE PDSES – ACTIVITE NON REGLEMENTEE ATTRIBUEE SUITE A L'APPEL A CANDIDATURES

REGLEMENTEE
NON
REGLEMENTE
ACTIVITE SPECIALITE_MENTION PROFESSIONNEL PERIMETRE
TERRITOIRE Astreinte
NON
REGLEMENTEE SERVICE D'URGENCE IMAGERIE DIAGNOSTIQUE RADIOLOGUE Établissement 1
Total NON REGLEMENTEE 1



Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00014 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures - CH
VAISON LA ROMAINE 234
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-07-15-00011
Notification des lignes de PDSES et résultats de
l'appel à candidatures - CHI DE CAVAILLON
LAURIS
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00011 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures - CHI
DE CAVAILLON LAURIS 235
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur











Marseille, le
CTRE HOSP.INTERCOMMUNAL CAVAILLON LAURIS
119 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU
84300 CAVAILLON
FRANCE
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/4




Objet : Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures – CHI DE CAVAILLON LAURIS
Monsieur le Directeur,
Le schéma régional de santé (SRS), intégré au projet régional de santé (PRS) de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, publié 27 octobre 2023 et révisé le 27 juin 2025, a arrêté une nouvelle répartition des lignes de Permanence
Des Soins En Etablissement de santé (PDSES). La mise en œuvre de cette refonte s'i nscrit dans le cadre des
dispositions de la loi du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des
professionnels et du décret n° 2025-101 du 3 février 2025 relatif à la permanence des soins.
Par ailleurs, l a réforme des autorisations d'activités de soins et des équipements matériels lourds a conduit à
distinguer deux catégories d'activités au sein de la PDSES :
- Les activités de soins et les équipements matériels lourds pour lesquelles les conditions d'implantation et
les conditions techniques de fonctionnement prévoient des obligations en matière de PDSES (activités
dites réglementées) ;
- Les activités de soins et les équipements matériels lourds pour lesquelles les conditions d'implantation et
les conditions techniqu es de fonctionnement ne prévoient pas d'obligations en matière de PDSES
(activités dites non réglementées).
S'agissant de la PDSES des activités réglementées, votre établissement dispose des autorisations suivantes :
périnatalité, activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie.
Je vous rappelle que pour ces activités, une mise en œuvre effective de la permanence des soins est
attendue dès la délivrance des autorisations correspondantes. Vous trouverez en annexe 1 du présen t
courrier le détail des lignes par activité de soins.
S'agissant de la PDSES des activités non réglementées , conformément à l'arrêté du 6 mai 202 5, l'Agence
Régionale de Santé (ARS) a lancé, de juillet à octobre 2025, un appel à candidatures (AAC) portant sur l'attribution
de ces différentes lignes.
Dans ce cadre, je vous informe que votre établissement a été retenu pour assurer la mission de PDSES au
titre des activités suivantes : anesthésie, chirurgie orthop édique, chirurgie visc érale & digestive, imagerie
diagnostique.
15/07/2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00011 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures - CHI
DE CAVAILLON LAURIS 236
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/4

Le détail des lignes attribuées à votre établissement figure en annexe 2. Toutes les nouvelles lignes
attribuées dans le cadre de l'appel à candidatures seront à mettre en œuvre à compter du 1 er septembre
2026.

Cette décision clôt la phase d'instruction de l'AAC et ouvre la phase de contractualisation , laquelle permettra de
formaliser les modalités de mise en œuvre, d'organisation et de suivi de l'ensemble des lignes de PDSES de votre
établissement. L'ARS reviendra prochainement vers vous à cet effet.

La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, dans les conditions prévues par l'article L. 6122-10-1 du Code de la Santé Publique.
Ce recours ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux. Il est adressé au ministre de la Santé,
des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées :

Ministère de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées
Direction Générale de l'Offre de Soins
Bureau P1
14 avenue Duquesne
75350 PARIS 07 SP

Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notification dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 du Code
de Justice Administrative.


Signé électroniquement


Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00011 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures - CHI
DE CAVAILLON LAURIS 237

CTRE HOSP.INTERCOMMUNAL CAVAILLON LAURIS
119 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU
84300 CAVAILLON
FRANCE
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 3/4


ANNEXE 1 : LIGNES DE PDSES – ACTIVITES REGLEMENTEES

REGLEMENTEE
NON
REGLEMENTE
ACTIVITE SPECIALITE_MENTION PROFESSIONNEL PERIMETRE
TERRITOIRE Astreinte
REGLEMENTEE
PERINATALITE PERINATALITE
GYNECO-OBSTETRICIEN Établissement 1
MAR Établissement 1
PEDIATRE Établissement 1
ACTIVITE INTERVENTIONNELLE SOUS
IMAGERIE MEDICALE EN CARDIOLOGIE
RYTHMOLOGIE
INTERVENTIONNELLE CARDIOLOGUE Établissement 1
Total REGLEMENTEE 4
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00011 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures - CHI
DE CAVAILLON LAURIS 238
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 4/4

ANNEXE 2 : LIGNES DE PDSES – ACTIVITES NON REGLEMENTEES ATTRIBUEES SUITE A L'APPEL A CANDIDATURES

REGLEMENTEE
NON
REGLEMENTE
ACTIVITE SPECIALITE_MENTION PROFESSIONNEL PERIMETRE
TERRITOIRE Astreinte
NON
REGLEMENTEE
SERVICE
D'URGENCE
ANESTHESIE MAR Établissement 1
CHIRURGIE ORTHOPEDIQUE CHIRURGIEN ORTHO-TRAUMATO Établissement 1
CHIRURGIE VISCERALE & DIGESTIVE CHIRURGIEN VISCERAL/DIGESTIF Établissement 1
IMAGERIE DIAGNOSTIQUE RADIOLOGUE Établissement 1
Total NON REGLEMENTEE 4



Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00011 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures - CHI
DE CAVAILLON LAURIS 239
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-07-15-00056
Notification des lignes de PDSES et résultats de
l'appel à candidatures - CHI DE FREJUS SAINT
RAPHAEL
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00056 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures - CHI
DE FREJUS SAINT RAPHAEL 240
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur











Marseille, le
CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL FREJUS ST RAPHAEL
240 AVENUE DE SAINT-LAMBERT
83600 FREJUS
FRANCE
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/4




Objet : Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures – CHI DE FREJUS SAINT
RAPHAEL
Monsieur Le Directeur,
Le schéma régional de santé (SRS), intégré au projet régional de santé (PRS) de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, publié 27 octobre 2023 et révisé le 27 juin 2025, a arrêté une nouvelle répartition des lignes de Permanence
Des Soins En Etablissement de santé (PDSES). La mise en œuvre de cette refo nte s'inscrit dans le cadre des
dispositions de la loi du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des
professionnels et du décret n° 2025-101 du 3 février 2025 relatif à la permanence des soins.
Par ailleurs, l a réforme des autorisations d'activités de soins et des équipements matériels lourds a conduit à
distinguer deux catégories d'activités au sein de la PDSES :
- Les activités de soins et les équipements matériels lourds pour lesquelles les conditions d'implantation et
les conditions techniques de fonctionnement prévoient des obligations en matière de PDSES (activités
dites réglementées) ;
- Les activités de soins et les équipements matériels lourds pour lesquelles les conditions d'implantation et
les conditions t echniques de fonctionnement ne prévoient pas d'obligations en matière de PDSES
(activités dites non réglementées).
S'agissant de la PDSES des activités réglementées, votre établissement dispose des autorisations suivantes :
périnatalité, activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie, soins critiques adultes.
Je vous rappelle que pour ces activités, une mise en œuvre effective de la permanence des soins est
attendue dès la délivrance des autorisations correspondantes. Vous trouve rez en annexe 1 du présent
courrier le détail des lignes par activité de soins.
S'agissant de la PDSES des activités non réglementées , conformément à l'arrêté du 6 mai 202 5, l'Agence
Régionale de Santé (ARS) a lancé, de juillet à octobre 2025, un appel à candidatures (AAC) portant sur l'attribution
de ces différentes lignes.
15/07/2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00056 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures - CHI
DE FREJUS SAINT RAPHAEL 241
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/4

Dans ce cadre, je vous informe que votre établissement a été retenu pour assurer la mission de PDSES au
titre des activités suivantes : anesthésie, chirurgie orthop édique, chirurgie viscérale & digestive, imagerie
diagnostique, ophtalmologie, urologie, hépato-gastro-enterologie dont endoscopie.
Le détail des lignes attribuées à votre établissement figure en annexe 2. Toutes les nouvelles lignes
attribuées dans le cadre de l'appel à candidatures seront à mettre en œuvre à compter du 1 er septembre
2026.

Par ailleurs, à l'issue de l'instruction des candidatures, votre établissement n'a pas été retenu pour assurer la
mission de PDSES au titre des activités suivantes :
• Psychiatrie, demande d'astreinte refusée : cette spécialité a été retirée du périmètre de l'appel à candidatures.
Cette décision clôt la phase d'instruction de l'AAC et ouvre la phase de contractualisation , laquelle permettra de
formaliser les modalités de mise en œuvre, d'organisation et de suivi de l'ensemble des lignes de PDSES de votre
établissement. L'ARS reviendra prochainement vers vous à cet effet.
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans un délai de d eux mois à
compter de sa notification, dans les conditions prévues par l'article L. 6122-10-1 du Code de la Santé Publique.
Ce recours ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux. Il est adressé au ministre de la Santé,
des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées :

Ministère de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées
Direction Générale de l'Offre de Soins
Bureau P1
14 avenue Duquesne
75350 PARIS 07 SP

Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notification dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 du Code
de Justice Administrative.


Signé électroniquement


Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00056 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures - CHI
DE FREJUS SAINT RAPHAEL 242

CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL FREJUS ST RAPHAEL
240 AVENUE DE SAINT-LAMBERT
83600 FREJUS
FRANCE
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 3/4


ANNEXE 1 : LIGNES DE PDSES – ACTIVITES REGLEMENTEES

REGLEMENTEE
NON
REGLEMENTE
ACTIVITE SPECIALITE_MENTION PROFESSIONNEL PERIMETRE
TERRITOIRE Astreinte Garde
REGLEMENTEE
PERINATALITE PERINATALITE
GYNECO-OBSTETRICIEN Départemental 1
MAR Départemental 1
PEDIATRE Départemental 1
ACTIVITE
INTERVENTIONNELLE SOUS
IMAGERIE MEDICALE EN
CARDIOLOGIE
RYTHMOLOGIE INTERVENTIONNELLE
CARDIOLOGUE
Établissement 1
CARDIOPATHIE ISCHEMIQUE ET
STRUCTURELLE DE L'ADULTE Départemental 1
CARDIOLOGIE INTERVENTIONNELLE MAR Établissement 1
SOINS CRITIQUES ADULTES MENTION 1 REANIMATION + USIP MIR ou MAR Établissement 1
MENTION 3 USI CARDIO CARDIOLOGUE Départemental 1
Total REGLEMENTEE 5 3
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00056 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures - CHI
DE FREJUS SAINT RAPHAEL 243
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 4/4

ANNEXE 2 : LIGNES DE PDSES – ACTIVITES NON REGLEMENTEES ATTRIBUEES SUITE A L'APPEL A CANDIDATURES

REGLEMENTEE
NON
REGLEMENTE
ACTIVITE SPECIALITE_MENTION PROFESSIONNEL PERIMETRE
TERRITOIRE Astreinte Garde
NON
REGLEMENTEE
SERVICE
D'URGENCE
ANESTHESIE MAR Établissement 1
CHIRURGIE ORTHOPEDIQUE CHIRURGIEN ORTHO-TRAUMATO Établissement 1
CHIRURGIE VISCERALE & DIGESTIVE CHIRURGIEN VISCERAL/DIGESTIF Établissement 1
IMAGERIE DIAGNOSTIQUE RADIOLOGUE Établissement 1
CHIRURGIE OPHTALMOLOGIE OPHTALMOLOGUE Départemental 1
UROLOGIE UROLOGUE Départemental 1
MEDECINE HEPATO-GASTRO-ENTEROLOGIE
dont ENDOSCOPIE HEPATO-GASTRO-ENTEROLOGUE Établissement 1
Total NON REGLEMENTEE 6 1



Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00056 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures - CHI
DE FREJUS SAINT RAPHAEL 244
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-07-15-00007
Notification des lignes de PDSES et résultats de
l'appel à candidatures - CHI DE MANOSQUE
LOUIS RAFFALLI
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00007 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures - CHI
DE MANOSQUE LOUIS RAFFALLI 245
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur











Marseille, le
CENTRE HOSPITALIER LOUIS RAFFALLI
CHEMIN AUGUSTE GIRARD
04100 MANOSQUE
FRANCE
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/4




Objet : Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures – CHI DE MANOSQUE LOUIS
RAFFALLI

Monsieur Le Directeur,
Le schéma régional de santé (SRS), intégré au projet régional de santé (PRS) de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, publié 27 octobre 2023 et révisé le 27 juin 2025, a arrêté une nouvelle répartition des lignes de Permanence
Des Soins En Etablissement de santé (PDSES). La mise en œuvre de cette ref onte s'inscrit dans le cadre des
dispositions de la loi du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des
professionnels et du décret n° 2025-101 du 3 février 2025 relatif à la permanence des soins.
Par ailleurs, l a réforme des autorisations d'activités de soins et des équipements matériels lourds a conduit à
distinguer deux catégories d'activités au sein de la PDSES :
- Les activités de soins et les équipements matériels lourds pour lesquelles les conditions d'implantation et
les conditions techniques de fonctionnement prévoient des obligations en matière de PDSES (activités
dites réglementées) ;
- Les activités de soins et les équipements matériels lourds pour lesquelles les conditions d'implantation et
les conditions techniques de fonctionnement ne prévoient pas d'obligations en matière de PDSES
(activités dites non réglementées).
S'agissant de la PDSES des activités réglementées, votre établissement dispose des autorisations suivantes :
périnatalié, activité interventionnelle sous imagerie medicale en cardiologie.
Je vous rappelle que pour ces activités, une mise en œuvre effective de la permanence des soins est
attendue dès la délivrance des autorisations correspondantes. Vous trouverez en annexe 1 du présen t
courrier le détail des lignes par activité de soins.
S'agissant de la PDSES des activités non réglementées , conformément à l'arrêté du 6 mai 202 5, l'Agence
Régionale de Santé (ARS) a lancé, de juillet à octobre 2025, un appel à candidatures (AAC) portant sur l'attribution
de ces différentes lignes.
15/07/2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00007 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures - CHI
DE MANOSQUE LOUIS RAFFALLI 246
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/4

Dans ce cadre, je vous informe que votre établissement a été retenu pour assurer la mission de PDSES au
titre des activités suivantes : anesthésie, chirurgie orthop édique, chirurgie visc érale & d igestive, imagerie
diagnostique.
Le détail des lignes attribuées à votre établissement figure en annexe 2. Toutes les nouvelles lignes
attribuées dans le cadre de l'appel à candidatures seront à mettre en œuvre à compter du 1 er septembre
2026.

Par ailleurs, à l'issue de l'instruction des candidatures, votre établissement n'a pas été retenu pour assurer la
mission de PDSES au titre des activités suivantes :
• Cardiologie, demande d'astreinte refusée : la ligne concerne une spécialité déjà financée au titre des activités
réglementées.
• Hépato -gastro-entérologie/endoscopie, demande d'astreinte refusée : la ligne ne peut être retenue dès lors
qu'elle relève du champ de la continuité des soins.
• Médecine infantile, demande d'astreinte refusée : la ligne concerne une spécialité déjà financée au titre des
activités réglementées.
Cette décision clôt la phase d'instruction de l'AAC et ouvre la phase de contractualisation , laquelle permettra de
formaliser les modalités de mise en œuvre, d'organisation et de suivi de l'ensemble des lignes de PDSES de votre
établissement. L'ARS reviendra prochainement vers vous à cet effet.
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, dans les conditions prévues par l'article L. 6122-10-1 du Code de la Santé Publique.
Ce recours ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux. Il est adressé au ministre de la Santé,
des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées :

Ministère de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées
Direction Générale de l'Offre de Soins
Bureau P1
14 avenue Duquesne
75350 PARIS 07 SP

Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notification dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 du Code
de Justice Administrative.


Signé électroniquement


Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00007 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures - CHI
DE MANOSQUE LOUIS RAFFALLI 247

CENTRE HOSPITALIER LOUIS RAFFALLI
CHEMIN AUGUSTE GIRARD
04100 MANOSQUE
FRANCE
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 3/4


ANNEXE 1 : LIGNES DE PDSES – ACTIVITES REGLEMENTEES

REGLEMENTEE
NON
REGLEMENTE
ACTIVITE SPECIALITE_MENTION PROFESSIONNEL PERIMETRE
TERRITOIRE Astreinte
REGLEMENTEE
PERINATALITE PERINATALITE
GYNECO-OBSTETRICIEN Établissement 1
MAR Établissement 1
PEDIATRE Établissement 1
ACTIVITE INTERVENTIONNELLE SOUS
IMAGERIE MEDICALE EN CARDIOLOGIE
RYTHMOLOGIE
INTERVENTIONNELLE CARDIOLOGUE Établissement 1
Total REGLEMENTEE 4
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00007 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures - CHI
DE MANOSQUE LOUIS RAFFALLI 248
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 4/4

ANNEXE 2 : LIGNES DE PDSES – ACTIVITES NON REGLEMENTEES ATTRIBUEES SUITE A L'APPEL A CANDIDATURES

REGLEMENTEE
NON
REGLEMENTE
ACTIVITE SPECIALITE_MENTION PROFESSIONNEL PERIMETRE
TERRITOIRE Astreinte Garde
NON
REGLEMENTEE
SERVICE
D'URGENCE
ANESTHESIE MAR Établissement 1
CHIRURGIE ORTHOPEDIQUE CHIRURGIEN ORTHO-TRAUMATO Établissement 1
CHIRURGIE VISCERALE & DIGESTIVE CHIRURGIEN VISCERAL/DIGESTIF Établissement 1
IMAGERIE DIAGNOSTIQUE RADIOLOGUE Établissement 1
Total NON REGLEMENTEE 3 1



Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00007 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures - CHI
DE MANOSQUE LOUIS RAFFALLI 249
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-07-15-00025
Notification des lignes de PDSES et résultats de
l'appel à candidatures - CHI DES ALPES DU SUD
SITE DE GAP
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00025 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures - CHI
DES ALPES DU SUD SITE DE GAP 250
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur











Marseille, le
CTRE HOSPITALIER INTERCOM ALPES DU SUD
1 PLACE AUGUSTE MURET
05000 GAP
FRANCE
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/4




Objet : Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures – CHI DES ALPES DU SUD SITE
DE GAP
Monsieur Le Directeur,
Le schéma régional de santé (SRS), intégré au projet régional de santé (PRS) de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, publié 27 octobre 2023 et révisé le 27 juin 2025, a arrêté une nouvelle répartition des lignes de Permanence
Des Soins En Etablissement de santé (PDSES). La mise en œuvre de cette r efonte s'inscrit dans le cadre des
dispositions de la loi du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des
professionnels et du décret n° 2025-101 du 3 février 2025 relatif à la permanence des soins.
Par ailleurs, la réforme des autorisations d'activités de soins et des équipements matériels lourds a conduit à
distinguer deux catégories d'activités au sein de la PDSES :
- Les activités de soins et les équipements matériels lourds pour lesquelles les conditions d'implantation et
les conditions techniques de fonctionnement prévoient des obligations en matière de PDSES (activités
dites réglementées) ;
- Les activités de soins et les équipements matériels lourds pour lesquelles les conditions d'implantation et
les condition s techniques de fonctionnement ne prévoient pas d'obligations en matière de PDSES
(activités dites non réglementées).
S'agissant de la PDSES des activités réglementées, votre établissement dispose des autorisations suivantes :
périnatalité, activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie, soins critiques adultes.
Je vous rappelle que pour ces activités, une mise en œuvre effective de la permanence des soins est
attendue dès la délivrance des autorisations correspondantes. Vous trouve rez en annexe 1 du présent
courrier le détail des lignes par activité de soins.
S'agissant de la PDSES des activités non réglementées , conformément à l'arrêté du 6 mai 202 5, l'Agence
Régionale de Santé (ARS) a lancé, de juillet à octobre 2025, un appel à candidatures (AAC) portant sur l'attribution
de ces différentes lignes.
Dans ce cadre, je vous informe que votre établissement a été retenu pour assurer la mission de PDSES au
titre des activités suivantes : anesthésie, chirurgie orthop édique, chirurgie viscérale & digestive, imagerie
15/07/2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00025 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures - CHI
DES ALPES DU SUD SITE DE GAP 251
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/4

diagnostique, ophtalmologie, urologie, hépato-gastro-entérologie dont endoscopie, pneumologie . Par ailleurs, à
l'issue de la procédure de carence, le directeur général de l'ARS a désigné votre établissement pour
assurer également la mission de PDSES en chirurgie ORL/maxillo-faciale.
Le détail des lignes attribuées à votre établissement figure en annexe 2. Toutes les nouvelles lignes
attribuées dans le cadre de l'appel à candidature s seront à mettre en œuvre à compter du 1er septembre
2026.

Par ailleurs, à l'issue de l'instruction des candidatures, votre établissement n'a pas été retenu pour assurer la
mission de PDSES au titre des activités suivantes :
• Cardiologie, demande d'astreinte refusée : la ligne concerne une spécialité déjà financée au titre des activités
réglementées.
• Médecine infantile, demande d'astreinte refusée : la ligne ne peut être retenue dès lors qu'elle relève du champ
de la continuité des soins.
Cette décision clôt la phase d'instruction de l'AA C et ouvre la phase de contractualisation , laquelle permettra de
formaliser les modalités de mise en œuvre, d'organisation et de suivi de l'ensemble des lignes de PDSES de votre
établissement. L'ARS reviendra prochainement vers vous à cet effet.
La prése nte décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, dans les conditions prévues par l'article L. 6122-10-1 du Code de la Santé Publique.
Ce recours ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux. Il est adressé au ministre de la Santé,
des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées :

Ministère de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées
Direction Générale de l'Offre de Soins
Bureau P1
14 avenue Duquesne
75350 PARIS 07 SP

Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notification dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 du Code
de Justice Administrative.


Signé électroniquement


Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00025 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures - CHI
DES ALPES DU SUD SITE DE GAP 252

CTRE HOSPITALIER INTERCOM ALPES DU SUD
1 PLACE AUGUSTE MURET
05000 GAP
FRANCE
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 3/4


ANNEXE 1 : LIGNES DE PDSES – ACTIVITES REGLEMENTEES

REGLEMENTEE
NON
REGLEMENTE
ACTIVITE SPECIALITE_MENTION PROFESSIONNEL PERIMETRE
TERRITOIRE Astreinte Garde
REGLEMENTEE
PERINATALITE PERINATALITE
GYNECO-OBSTETRICIEN Départemental 1
MAR Départemental 1
PEDIATRE Départemental 1
ACTIVITE INTERVENTIONNELLE
SOUS IMAGERIE MEDICALE EN
CARDIOLOGIE
RYTHMOLOGIE
INTERVENTIONNELLE CARDIOLOGUE Établissement 1
SOINS CRITIQUES ADULTES MENTION 1 REANIMATION +
USIP MIR ou MAR Établissement 1
Total REGLEMENTEE 4 1
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00025 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures - CHI
DES ALPES DU SUD SITE DE GAP 253
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 4/4

ANNEXE 2 : LIGNES DE PDSES – ACTIVITES NON REGLEMENTEES ATTRIBUEES SUITE A L'APPEL A CANDIDATURES

REGLEMENTEE
NON
REGLEMENTE
ACTIVITE SPECIALITE_MENTION PROFESSIONNEL PERIMETRE_TERRITOIRE Astreinte
NON
REGLEMENTEE
SERVICE
D'URGENCE
ANESTHESIE MAR Établissement 1
CHIRURGIE ORTHOPEDIQUE CHIRURGIEN ORTHO-
TRAUMATO Établissement 1
CHIRURGIE VISCERALE &
DIGESTIVE
CHIRURGIEN
VISCERAL/DIGESTIF Établissement 1
IMAGERIE DIAGNOSTIQUE RADIOLOGUE Établissement 1
ORL/CHIRURGIE MAXILLO
FACIALE
CHIRURGIEN ORL &
MAXILLO-FACIAL Départemental 1
UROLOGIE UROLOGUE Départemental 1
MEDECINE
HEPATO-GASTRO-
ENTEROLOGIE dont
ENDOSCOPIE
HEPATO-GASTRO-
ENTEROLOGUE Départemental 1
PNEUMOLOGIE PNEUMOLOGUE Départemental 1
Total NON REGLEMENTEE 8

Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00025 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures - CHI
DES ALPES DU SUD SITE DE GAP 254
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-07-15-00008
Notification des lignes de PDSES et résultats de
l'appel à candidatures - CHI DES ALPES DU SUD
SITE DE SISTERON
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00008 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures - CHI
DES ALPES DU SUD SITE DE SISTERON 255
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur











Marseille, le
CTRE HOSPITALIER INTERCOM ALPES DU SUD
4 AVENUE DE LA LIBERATION
04200 SISTERON
FRANCE
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/3




Objet : Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures – CHI DES ALPES DU SUD SITE
DE SISTERON
Monsieur Le Directeur,
Le schéma régional de santé (SRS), intégré au projet régional de santé (PRS) de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, publié 27 octobre 2023 et révisé le 27 juin 2025, a arrêté une nouvelle répartition des lignes de Permanence
Des Soins En Etablissement de santé (PDSES). La mise en œuvre de cette refonte s'inscrit dans le cadre des
dispositions de la loi du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des
professionnels et du décret n° 2025-101 du 3 février 2025 relatif à la permanence des soins.
Par ailleurs, la réforme des autorisations d'activités de soins et des équipements matériels lourds a conduit à
distinguer deux catégories d'activités au sein de la PDSES :
- Les activités de soins et les équipements matériels lourds pour lesquelles les conditions d'implantation et
les conditions techniques de fonctionnement prévoient des obligations en matière de PDSES (activités
dites réglementées) ;
- Les activités de soins et les équipements matériels lourds pour lesquelles les conditions d'implantation et
les c onditions techniques de fonctionnement ne prévoient pas d'obligations en matière de PDSES
(activités dites non réglementées).
S'agissant de la PDSES des activités réglementées, votre établissement ne dispose d'aucune autorisation
relevant des activités réglementées soumises à obligation de PDSES.
S'agissant de la PDSES des activités non réglementées , conformément à l'arrêté du 6 mai 202 5, l'Agence
Régionale de Santé (ARS) a lancé, de juillet à octobre 2025, un appel à candidatures (AAC) portant sur l'attribution
de ces différentes lignes.
Dans ce cadre, je vous informe que votre établissement a été retenu pour assurer la mission de PDSES au
titre de l'activité suivante : imagerie diagnostique.
Le détail figure en annexe 1. Cette nouvelle ligne attribuée dans le cadre de l'appel à candidatures sera à
mettre en œuvre à compter du 1er septembre 2026.

15/07/2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00008 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures - CHI
DES ALPES DU SUD SITE DE SISTERON 256
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/3

Cette décision clôt la phase d'instruction de l'AAC et ouvre la phase de contractualisation , laquelle permettra de
formaliser les modalités de mise en œuvre, d'organisation et de suivi de l'ensemble des lignes de PDSES de votre
établissement. L'ARS reviendra prochainement vers vous à cet effet.
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, dans les conditions prévues par l'article L. 6122-10-1 du Code de la Santé Publique.
Ce recours ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux. Il est adressé au ministre de la Santé,
des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées :

Ministère de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées
Direction Générale de l'Offre de Soins
Bureau P1
14 avenue Duquesne
75350 PARIS 07 SP

Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notification dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 du Code
de Justice Administrative.


Signé électroniquement


Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00008 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures - CHI
DES ALPES DU SUD SITE DE SISTERON 257

CTRE HOSPITALIER INTERCOM ALPES DU SUD
4 AVENUE DE LA LIBERATION
04200 SISTERON
FRANCE
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 3/3


ANNEXE 1 : LIGNE DE PDSES – ACTIVITE NON REGLEMENTEE ATTRIBUEE SUITE A L'APPEL A CANDIDATURES

REGLEMENTEE
NON
REGLEMENTE
ACTIVITE SPECIALITE_MENTION PROFESSIONNEL PERIMETRE
TERRITOIRE Astreinte
NON
REGLEMENTEE SERVICE D'URGENCE IMAGERIE DIAGNOSTIQUE RADIOLOGUE Établissement 1
Total NON REGLEMENTEE 1



Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00008 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures - CHI
DES ALPES DU SUD SITE DE SISTERON 258
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-07-15-00045
Notification des lignes de PDSES et résultats de
l'appel à candidatures - CHI SITE D'AIX EN
PROVENCE
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00045 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures - CHI
SITE D'AIX EN PROVENCE 259
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur











Marseille, le
CENTRE HOSPITALIER DU PAYS D AIX - CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AIX-PERTUIS
AVENUE DES TAMARIS
13100 AIX-EN-PROVENCE
FRANCE
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/4




Objet : Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures – CHI SITE D'AIX EN PROVENCE
Monsieur Le Directeur,
Le schéma régional de santé (SRS), intégré au projet régional de santé (PRS) de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, publié 27 octobre 2023 et révisé le 27 juin 2025, a arrêté une nouvelle répartition des lignes de Permanence
Des Soins En Etablissement de santé (PDSES). La mise en œuvre de cette refo nte s'inscrit dans le cadre des
dispositions de la loi du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des
professionnels et du décret n° 2025-101 du 3 février 2025 relatif à la permanence des soins.
Par ailleurs, l a réforme des autorisations d'activités de soins et des équipements matériels lourds a conduit à
distinguer deux catégories d'activités au sein de la PDSES :
- Les activités de soins et les équipements matériels lourds pour lesquelles les conditions d'implantation et
les conditions techniques de fonctionnement prévoient des obligations en matière de PDSES (activités
dites réglementées) ;
- Les activités de soins et les équipements matériels lourds pour lesquelles les conditions d'implantation et
les conditions t echniques de fonctionnement ne prévoient pas d'obligations en matière de PDSES
(activités dites non réglementées).
S'agissant de la PDSES des activités réglementées, votre établissement dispose des autorisations suivantes :
périnatalité, activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie, soins critiques adultes, soins critiques
enfants.
Je vous rappelle que pour ces activités, une mise en œuvre effective de la permanence des soins est
attendue dès la délivrance des autorisations co rrespondantes. Vous trouverez en annexe 1 du présent
courrier le détail des lignes par activité de soins.
S'agissant de la PDSES des activités non réglementées , conformément à l'arrêté du 6 mai 202 5, l'Agence
Régionale de Santé (ARS) a lancé, de juillet à octobre 2025, un appel à candidatures (AAC) portant sur l'attribution
de ces différentes lignes.
Dans ce cadre, je vous informe que votre établissement a été retenu pour assurer la mission de PDSES au
titre des activités suivantes : anesthésie, chirurgie orthopédique, chirurgie visc érale & digestive, imagerie
15/07/2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00045 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures - CHI
SITE D'AIX EN PROVENCE 260
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/4

diagnostique, ORL/chirurgie maxillo faciale, urologie, h épato-gastro-enterologie dont endoscopie, medecine
infantile.
Le détail des lignes attribuées à votre établissement figure en annexe 2. Toutes les nouvelles lignes
attribuées dans le cadre de l'appel à candidatures seront à mettre en œuvre à compter du 1 er septembre
2026.

Par ailleurs, à l'issue de l'instruction des candidatures, votre établissement n'a pas été retenu pour assurer la
mission de PDSES au titre des activités suivantes :
• Anesthésie, demande de garde refusée : la ligne sollicitée ne peut être accordée, un établissement ne pouvant
disposer de deux lignes pour une même activité.
• Chirurgie thoracique, demande d'astreinte refusée : la ligne a été attribuée à un établissement justifiant d'un
niveau d'activité et d'une couverture territoriale supérieure.
• Chirurgie vasculaire, demande d'astreinte refusée : la ligne a été attribuée à un établissement justifiant d'un
niveau d'activité et d'une couverture territoriale supérieure.
• Stomatologie/odontologie, demande d'astreinte refusée : la ligne a été attribuée à un établissement justifiant d'un
niveau d'activité et d'une couverture territoriale supérieure.
• Cardiologie, demande d'astre inte refusée : la ligne concerne une spécialité déjà financée au titre des activités
réglementées.
• Hépato-gastro-entérologie/endoscopie, demande d 'une seconde astreinte refusée : la ligne sollicitée ne peut
être accordée, un établissement ne pouvant disposer de deux lignes pour une même activité.
• Médecine infantile, demande de garde refusée : la ligne concerne une spécialité déjà financée au titre des
activités réglementées.
• Pneumologie, demande d'astreinte refusée : la ligne ne peut être retenue dès lors qu'elle relève du champ de la
continuité des soins.
Cette décision clôt la phase d'instruction de l'AAC et ouvre la phase de contractualisation , laquelle permettra de
formaliser les modalités de mise en œuvre, d'organisation et de suivi de l'ensemble des lignes de PDSES de votre
établissement. L'ARS reviendra prochainement vers vous à cet effet.
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, dans les conditions prévues par l'article L. 6122-10-1 du Code de la Santé Publique.
Ce recours ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux. Il est adressé au ministre de la Santé,
des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées :

Ministère de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées
Direction Générale de l'Offre de Soins
Bureau P1
14 avenue Duquesne
75350 PARIS 07 SP

Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notification dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 du Code
de Justice Administrative.


Signé électroniquement


Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00045 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures - CHI
SITE D'AIX EN PROVENCE 261
\\\

CENTRE HOSPITALIER DU PAYS D AIX - CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AIX-PERTUIS
AVENUE DES TAMARIS
13100 AIX-EN-PROVENCE
FRANCE
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 3/4


ANNEXE 1 : LIGNES DE PDSES – ACTIVITES REGLEMENTEES

REGLEMENTEE
NON
REGLEMENTE
ACTIVITE SPECIALITE_MENTION PROFESSIONNEL PERIMETRE
TERRITOIRE Astreinte Garde
REGLEMENTEE
PERINATALITE PERINATALITE
GYNECO-OBSTETRICIEN Départemental 1
MAR Départemental 1
PEDIATRE Départemental 1
ACTIVITE
INTERVENTIONNELLE
SOUS IMAGERIE
MEDICALE EN
CARDIOLOGIE
RYTHMOLOGIE
INTERVENTIONNELLE
CARDIOLOGUE
Établissement 1
CARDIOPATHIE ISCHEMIQUE
ET STRUCTURELLE DE
L'ADULTE
Départemental 1
CARDIOLOGIE
INTERVENTIONNELLE MAR Établissement 1
SOINS CRITIQUES
ADULTES
MENTION 1 REANIMATION +
USIP MIR ou MAR Établissement 2
MENTION 3 USI CARDIO CARDIOLOGUE Départemental 1
MENTION 5 USI HEMATOLOGIE HEMATOLOGUE Régional 1
MENTION 3 & 4 & 5 MEDECIN EXPERIENCE EN SC Départemental 1
SOINS CRITIQUES
ENFANTS
MENTION 3 USIP PEDIATRIQUE
DEROGATOIRE
MEDECIN EXPERIENCE EN SC OU EN
REA NEONAT Départemental 1
MEDECIN MEMBRE DE L'EQUIPE
MEDICALE DE L'USIP PEDIATRIQUE Départemental 1
Total REGLEMENTEE 6 7
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00045 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures - CHI
SITE D'AIX EN PROVENCE 262
r
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 4/4

ANNEXE 2 : LIGNES DE PDSES – ACTIVITES NON REGLEMENTEES ATTRIBUEES SUITE A L'APPEL A CANDIDATURES

REGLEMENTEE
NON
REGLEMENTE
ACTIVITE SPECIALITE_MENTION PROFESSIONNEL PERIMETRE
TERRITOIRE Astreinte Garde
NON
REGLEMENTEE
SERVICE
D'URGENCE
ANESTHESIE MAR Établissement 1
CHIRURGIE ORTHOPEDIQUE CHIRURGIEN ORTHO-TRAUMATO Établissement 1
CHIRURGIE VISCERALE &
DIGESTIVE CHIRURGIEN VISCERAL/DIGESTIF Établissement 1
IMAGERIE DIAGNOSTIQUE RADIOLOGUE Établissement 1
CHIRURGIE ORL/CHIRURGIE MAXILLO FACIALE CHIRURGIEN ORL & MAXILLO-FACIAL Départemental 1
UROLOGIE UROLOGUE Départemental 1
MEDECINE
HEPATO-GASTRO-ENTEROLOGIE
dont ENDOSCOPIE HEPATO-GASTRO-ENTEROLOGUE Établissement 1
MEDECINE INFANTILE PEDIATRE Départemental 1
Total NON REGLEMENTEE 6 2



Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00045 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures - CHI
SITE D'AIX EN PROVENCE 263
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-07-15-00013
Notification des lignes de PDSES et résultats de
l'appel à candidatures - CHI SITE DE PERTUIS
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00013 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures - CHI
SITE DE PERTUIS 264
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur











Marseille, le
CHIAP SITE DE PERTUIS
58 RUE DE CROZE
BP 110
84123 PERTUIS
FRANCE
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/4




Objet : Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures – CHI SITE DE PERTUIS
Monsieur Le Directeur,
Le schéma régional de santé (SRS), intégré au projet régional de santé (PRS) de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, publié 27 octobre 2023 et révisé le 27 juin 2025, a arrêté une nouvelle répartition des lignes de Permanence
Des Soins En Etablissement de santé (PDSES). La mise en œuvre de cette refonte s'i nscrit dans le cadre des
dispositions de la loi du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des
professionnels et du décret n° 2025-101 du 3 février 2025 relatif à la permanence des soins.
Par ailleurs, l a réforme des autorisations d'activités de soins et des équipements matériels lourds a conduit à
distinguer deux catégories d'activités au sein de la PDSES :
- Les activités de soins et les équipements matériels lourds pour lesquelles les conditions d'implantation et
les conditions techniques de fonctionnement prévoient des obligations en matière de PDSES (activités
dites réglementées) ;
- Les activités de soins et les équipements matériels lourds pour lesquelles les conditions d'implantation et
les conditions techniqu es de fonctionnement ne prévoient pas d'obligations en matière de PDSES
(activités dites non réglementées).
S'agissant de la PDSES des activités réglementées, votre établissement dispose de l'autorisation suivante :
périnatalité.
Je vous rappelle que pour cette activité, une mise en œuvre effective de la permanence des soins est
attendue dès la délivrance de l'autorisation correspondante. Vous trouverez en annexe 1 du présent
courrier le détail par activité de soins.
S'agissant de la PDSES des activités non réglementées , conformément à l'arrêté du 6 mai 202 5, l'Agence
Régionale de Santé (ARS) a lancé, de juillet à octobre 2025, un appel à candidatures (AAC) portant sur l'attribution
de ces différentes lignes.
Dans ce cadre, je vous informe que votre établissement a été retenu pour assurer la mission de PDSES au
titre des activités suivantes : imagerie diagnostique.
15/07/2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00013 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures - CHI
SITE DE PERTUIS 265
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/4

Le détail des lignes attribuées à votre établissement figure en annexe 2. Toutes les nouvelles lignes
attribuées dans le cadre de l'appel à candidatures seront à mettre en œuvre à compter du 1 er septembre
2026.

Cette décision clôt la phase d'instruction de l'AAC et ouvre la phase de contractualisation , laquelle permettra de
formaliser les modalités de mise en œuvre, d'organisation et de suivi de l'ensemble des lignes de PDSES de votre
établissement. L'ARS reviendra prochainement vers vous à cet effet.
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, dans les conditions prévues par l'article L. 6122-10-1 du Code de la Santé Publique.
Ce recours ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux. Il est adressé au ministre de la Santé,
des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées :

Ministère de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées
Direction Générale de l'Offre de Soins
Bureau P1
14 avenue Duquesne
75350 PARIS 07 SP

Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notification dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 du Code
de Justice Administrative.


Signé électroniquement


Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00013 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures - CHI
SITE DE PERTUIS 266

CHIAP SITE DE PERTUIS
58 RUE DE CROZE
BP 110
84123 PERTUIS
FRANCE
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 3/4


ANNEXE 1 : LIGNES DE PDSES – ACTIVITES REGLEMENTEES

REGLEMENTEE
NON
REGLEMENTE
ACTIVITE SPECIALITE_MENTION PROFESSIONNEL PERIMETRE
TERRITOIRE Astreinte
REGLEMENTEE PERINATALITE PERINATALITE
GYNECO-OBSTETRICIEN Établissement 1
MAR Établissement 1
PEDIATRE Établissement 1
Total REGLEMENTEE 3
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00013 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures - CHI
SITE DE PERTUIS 267
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 4/4

ANNEXE 2 : LIGNES DE PDSES – ACTIVITES NON REGLEMENTEES ATTRIBUEES SUITE A L'APPEL A CANDIDATURES

REGLEMENTEE
NON
REGLEMENTE
ACTIVITE SPECIALITE_MENTION PROFESSIONNEL PERIMETRE
TERRITOIRE Astreinte
NON
REGLEMENTEE SERVICE D'URGENCE IMAGERIE DIAGNOSTIQUE RADIOLOGUE Établissement 1
Total NON REGLEMENTEE 1



Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00013 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures - CHI
SITE DE PERTUIS 268
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-07-15-00058
Notification des lignes de PDSES et résultats de
l'appel à candidatures - CHITS CH SAINTE
MUSSE
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00058 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
CHITS CH SAINTE MUSSE 269
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur











Marseille, le
CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL TOULON / LA SEINE-SUR-MER
54 RUE HENRI SAINTE CLAIRE DEVILLE
83100 TOULON
FRANCE
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/4




Objet : Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures – CHITS CH SAINTE MUSSE
Monsieur Le Directeur Général,
Le schéma régional de santé (SRS), intégré au projet régional de santé (PRS) de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, publié 27 octobre 2023 et révisé le 27 juin 2025, a arrêté une nouvelle répartition des lignes de Permanence
Des Soins En Etablissement de santé (PDSES). La mise en œuvre de cette refo nte s'inscrit dans le cadre des
dispositions de la loi du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des
professionnels et du décret n° 2025-101 du 3 février 2025 relatif à la permanence des soins.
Par ailleurs, l a réforme des autorisations d'activités de soins et des équipements matériels lourds a conduit à
distinguer deux catégories d'activités au sein de la PDSES :
- Les activités de soins et les équipements matériels lourds pour lesquelles les conditions d'implantation et
les conditions techniques de fonctionnement prévoient des obligations en matière de PDSES (activités
dites réglementées) ;
- Les activités de soins et les équipements matériels lourds pour lesquelles les conditions d'implantation et
les conditions t echniques de fonctionnement ne prévoient pas d'obligations en matière de PDSES
(activités dites non réglementées).
S'agissant de la PDSES des activités réglementées, votre établissement dispose des autorisations suivantes :
périnatalité, activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie, soins critiques adultes, soins critiques
enfants, radiologie interventionnelle.
Je vous rappelle que pour ces activités, une mise en œuvre effective de la permanence des soins est
attendue dès la dé livrance des autorisations correspondantes. Vous trouverez en annexe 1 du présent
courrier le détail des lignes par activité de soins.
S'agissant de la PDSES des activités non réglementées , conformément à l'arrêté du 6 mai 202 5, l'Agence
Régionale de Santé (ARS) a lancé, de juillet à octobre 2025, un appel à candidatures (AAC) portant sur l'attribution
de ces différentes lignes.
Dans ce cadre, je vous informe que votre établissement a été retenu pour assurer la mission de PDSES au
titre des activités suivantes : anesthésie, chirurgie orthop édique, chirurgie visc érale & digestive, imagerie
15/07/2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00058 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
CHITS CH SAINTE MUSSE 270
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/4

diagnostique, chirurgie thoracique, chirurgie vasculaire, ophtalmologie, ORL/chirurgie maxillo faciale, urologie,
hépato-gastro-enterologie dont endoscopie, medecine infantile, pneumologie.
Les lignes de chirurgie thoracique, chirurgie vasculaire et urologie sont mutualisées avec l'HNIA Sainte
Anne.

Le détail des lignes attribuées à votre établissement figure en annexe 2. Toutes les nouvelles lignes
attribuées dans le cadre de l'appel à candidatures seront à mettre en œuvre à compter du 1 er septembre
2026.

Par ailleurs, à l'issue de l'instruction des candidatures, votre établissement n'a pas été retenu pour assurer la
mission de PDSES au titre des activités suivantes :
• Anesthésie, demande de garde refusée : la ligne sollicitée ne peut être accordée, un établissement ne pouvant
disposer de deux lignes pour une même activité.
• Cardiologie, demande d'astreinte refusée : la ligne concerne une spécialité déjà financée au titre des activités
réglementées.
• Psychiatrie, demande de garde refusée : cette spécialité a été retirée du périmètre de l'appel à candidatures.
Cette décision clôt la phase d'instruction de l'AAC et ouvre la phase de contractualisation , laquelle permettra de
formaliser les modalités de mise en œuvre, d'organisation et de suivi de l'ensemble des lignes de PDSES de votre
établissement. L'ARS reviendra prochainement vers vous à cet effet.
La présente décision est susceptible de faire l'objet d 'un recours hiérarchique dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, dans les conditions prévues par l'article L. 6122-10-1 du Code de la Santé Publique.
Ce recours ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux. Il est adressé au ministre de la Santé,
des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées :

Ministère de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées
Direction Générale de l'Offre de Soins
Bureau P1
14 avenue Duquesne
75350 PARIS 07 SP

Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notification dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 du Code
de Justice Administrative.


Signé électroniquement


Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00058 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
CHITS CH SAINTE MUSSE 271
\\\

CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL TOULON / LA SEINE-SUR-MER
54 RUE HENRI SAINTE CLAIRE DEVILLE
83100 TOULON
FRANCE
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 3/4


ANNEXE 1 : LIGNES DE PDSES – ACTIVITES REGLEMENTEES

REGLEMENTEE
NON
REGLEMENTE
ACTIVITE SPECIALITE_MENTION PROFESSIONNEL PERIMETRE
TERRITOIRE Astreinte Garde
REGLEMENTEE
PERINATALITE PERINATALITE
GYNECO-OBSTETRICIEN Départemental 2
MAR Départemental 1
PEDIATRE Départemental 1
ACTIVITE
INTERVENTIONNELLE
SOUS IMAGERIE
MEDICALE EN
CARDIOLOGIE
RYTHMOLOGIE
INTERVENTIONNELLE
CARDIOLOGUE
Établissement 1
CARDIOPATHIE
ISCHEMIQUE ET
STRUCTURELLE DE
L'ADULTE
Départemental 1
CARDIOLOGIE
INTERVENTIONNELLE MAR Établissement 1
SOINS CRITIQUES
ADULTES
MENTION 1 REANIMATION
+ USIP MIR ou MAR Établissement 2
MENTION 3 USI CARDIO CARDIOLOGUE Départemental 1
MENTION 4 USI NEURO-
VASCULAIRE NEUROLOGUE Départemental 1
MENTION 3 & 4 & 5 MEDECIN EXPERIENCE EN SC Départemental 1
SOINS CRITIQUES
ENFANTS
MENTION 3 USIP
PEDIATRIQUE
DEROGATOIRE
MEDECIN EXPERIENCE EN SC OU EN
REA NEONAT Départemental 1
MEDECIN MEMBRE DE L'EQUIPE
MEDICALE DE L'USIP PEDIATRIQUE Départemental 1
RADIOLOGIE
INTERVENTIONNELLE
RADIOLOGIE
INTERVENTIONNELLE RADIOLOGUE Départemental 1
Total REGLEMENTEE 7 8
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00058 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
CHITS CH SAINTE MUSSE 272
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 4/4

ANNEXE 2 : LIGNES DE PDSES – ACTIVITES NON REGLEMENTEES ATTRIBUEES SUITE A L'APPEL A CANDIDATURES

REGLEMENTEE
NON
REGLEMENTE
ACTIVITE SPECIALITE_MENTION PROFESSIONNEL PERIMETRE TERRITOIRE Astreinte Garde
NON
REGLEMENTEE
SERVICE
D'URGENCE
ANESTHESIE MAR Établissement 1
CHIRURGIE ORTHOPEDIQUE CHIRURGIEN ORTHO-
TRAUMATO Établissement 1
CHIRURGIE VISCERALE &
DIGESTIVE
CHIRURGIEN
VISCERAL/DIGESTIF Établissement 1
IMAGERIE DIAGNOSTIQUE RADIOLOGUE Établissement 1
CHIRURGIE
CHIRURGIE THORACIQUE CHIRURGIEN
THORACIQUE
Départemental ligne portée par
l'établissement et mutualisée
avec l'HNIA Sainte Anne
1
CHIRURGIE VASCULAIRE CHIRURGIEN
VASCULAIRE
Départemental ligne portée par
l'établissement et mutualisée
avec l'HNIA Sainte Anne
1
OPHTALMOLOGIE OPHTALMOLOGUE Départemental 1
ORL/CHIRURGIE MAXILLO
FACIALE
CHIRURGIEN ORL &
MAXILLO-FACIAL Départemental 1
UROLOGIE UROLOGUE
Départemental ligne portée par
l'établissement et mutualisée
avec l'HNIA Sainte Anne
1
MEDECINE
HEPATO-GASTRO-
ENTEROLOGIE dont
ENDOSCOPIE
HEPATO-GASTRO-
ENTEROLOGUE Établissement 1
MEDECINE INFANTILE PEDIATRE Départemental 1
PNEUMOLOGIE PNEUMOLOGUE Départemental 1
Total NON REGLEMENTEE 9 3



Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00058 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
CHITS CH SAINTE MUSSE 273
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-07-15-00042
Notification des lignes de PDSES et résultats de
l'appel à candidatures - CHU DE NICE HOPITAL
DE L'ARCHET
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00042 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
CHU DE NICE HOPITAL DE L'ARCHET 274
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur











Marseille, le
CENTRE HOSPITALIER REGIONAL
ROUTE DE SAINT-ANTOINE
06200 NICE
FRANCE
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/4




Objet : Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures – CHU DE NICE HOPITAL DE
L'ARCHET
Monsieur Le Directeur Général,
Le schéma régional de santé (SRS), intégré au projet régional de santé (PRS) de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, publié 27 octobre 2023 et révisé le 27 juin 2025, a arrêté une nouvelle répartition des lignes de Permanence
Des Soins En Etablissement de santé (PDSES). La mise en œuvre de cette refonte s'inscrit dans le cadre des
dispositions de la loi du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des
professionnels et du décret n° 2025-101 du 3 février 2025 relatif à la permanence des soins.
Par ailleurs, la réforme des autorisations d'activités de soins et des équipements matériels lourds a conduit à
distinguer deux catégories d'activités au sein de la PDSES :
- Les activités de soins et les équipements matériels lourds pour lesquelles les conditions d'implantation et
les conditions techniques de fonctionnement prévoient des obligations en matière de PDSES (activités
dites réglementées) ;
- Les activités de soins et les équipements matériels lourds pour lesquelles les conditions d'implantation et
les c onditions techniques de fonctionnement ne prévoient pas d'obligations en matière de PDSES
(activités dites non réglementées).
S'agissant de la PDSES des activités réglementées, votre établissement dispose des autorisations suivantes :
périnatalité, greffe, soins critiques adultes, soins critiques enfants, radiologie interventionnelle .
Je vous rappelle que pour ces activités, une mise en œuvre effective de la permanence des soins est
attendue dès la délivrance des autorisations correspondantes. Vous t rouverez en annexe 1 du présent
courrier le détail des lignes par activité de soins.
S'agissant de la PDSES des activités non réglementées , conformément à l'arrêté du 6 mai 202 5, l'Agence
Régionale de Santé (ARS) a lancé, de juillet à octobre 2025, un appel à candidatures (AAC) portant sur l'attribution
de ces différentes lignes.
15/07/2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00042 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
CHU DE NICE HOPITAL DE L'ARCHET 275
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/4

Dans ce cadre, je vous informe que votre établissement a été retenu pour assurer la mission de PDSES au
titre des activités suivantes : chirurgie orthopédique pédiatrique, chirurgie viscérale et digestive pédiatrique ,
anesthésie pédiatrique, hépato-gastro-enterologie dont endoscopie, infectiologie.
Le détail des lignes attribuées à votre établissement figure en annexe 2. Toutes les nouvelles lignes
attribuées dans le cadre de l'appel à candidatures seront à mettre en œuvre à compter du 1 er septembre
2026 ; à l'exception d es ligne s de chirurgie orthop édique pédiatrique, chirurgie viscérale et digestive
pédiatrique, anesthésie pédiatrique, une prise d'effet est attendue à compter du 1er janvier 2027.

Par ailleurs, à l'issue de l'instruction des candidatures, votre établissement n'a pas été retenu pour assurer la
mission de PDSES au titre des activités suivantes :
• Hématologie pédiatrique, demande d'astreinte refusée : la ligne concerne une spécialité déjà financée au titre
des activités réglementées.
Cette décision clôt la phase d'instruction de l'AAC et ouvre la phase de contractualisation , laquelle permettra de
formaliser les modalités de mise en œuvre, d'organisation et de suivi de l'ensemble des lignes de PDSES de votre
établissement. L'ARS reviendra prochainement vers vous à cet effet.
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, dans les conditions prévues par l'article L. 6122-10-1 du Code de la Santé Publique.
Ce recours ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux. Il est adressé au ministre de la Santé,
des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées :

Ministère de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées
Direction Générale de l'Offre de Soins
Bureau P1
14 avenue Duquesne
75350 PARIS 07 SP

Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notification dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 du Code
de Justice Administrative.


Signé électroniquement


Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00042 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
CHU DE NICE HOPITAL DE L'ARCHET 276

CENTRE HOSPITALIER REGIONAL
ROUTE DE SAINT-ANTOINE
06200 NICE
FRANCE
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 3/4


ANNEXE 1 : LIGNES DE PDSES – ACTIVITES REGLEMENTEES

REGLEMENTEE
NON
REGLEMENTE
ACTIVITE SPECIALITE_MENTION PROFESSIONNEL PERIMETRE
TERRITOIRE Astreinte Garde
REGLEMENTEE
PERINATALITE PERINATALITE
GYNECO-OBSTETRICIEN Régional 2
MAR Régional 1
PEDIATRE Régional 1
GREFFE GREFFE ANATOMOPATHOLOGISTE Régional 1
SOINS CRITIQUES
ADULTES
MENTION 1 REANIMATION +
USIP MIR ou MAR Établissement 2
MENTION 1 SOINS INTENSIFS
DE SPECIALITE
MEDECIN EXPERIENCE EN SC Régional 1
MEDECIN SPECIALISTE Régional 1
MENTION 5 USI
HEMATOLOGIE HEMATOLOGUE Régional 1
SOINS CRITIQUES
ENFANTS
MENTION 4 USI
HEMATOLOGIE PEDIATRIQUE
MEDECIN MEMBRE DE L'EQUIPE
MEDICALE DE L'USIP
PEDIATRIQUE
Régional 1
MEDECIN MEMBRE DE L'EQUIPE
MEDICALE DE L'USI
HEMATOLOGIE PEDIATRIQUE
Régional 1
RADIOLOGIE
INTERVENTIONNELLE
RADIOLOGIE
INTERVENTIONNELLE RADIOLOGUE Départemental 1
Total REGLEMENTEE 4 9
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00042 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
CHU DE NICE HOPITAL DE L'ARCHET 277
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 4/4

ANNEXE 2 : LIGNES DE PDSES – ACTIVITES NON REGLEMENTEES ATTRIBUEES SUITE A L'APPEL A CANDIDATURES

sauf ACTIVITE SPECIALITE_MENTION PROFESSIONNEL PERIMETRE
TERRITOIRE Astreinte
NON
REGLEMENTEE
CHIRURGIE
CHIRURGIE ORTHOPEDIQUE CHIRURGIEN ORTHO-TRAUMATO
PEDIATRIQUE Départemental 1
CHIRURGIE VISCERALE ET DIGESTIVE CHIRURGIEN VISCERAL ET DIGESTIF
PEDIATRIQUE Départemental 1
ANESTHESIE PEDIATRIQUE MAR PEDIATRIQUE Départemental 1
MEDECINE
HEPATO-GASTRO-ENTEROLOGIE dont
ENDOSCOPIE HEPATO-GASTRO-ENTEROLOGUE Établissement 1
INFECTIOLOGIE INFECTIOLOGUE Régional 1
Total NON REGLEMENTEE 5

Pour les lignes de chirurgie orthopédique pédiatrique, chirurgie viscérale et digestive pédiatrique, anesthésie pédiatrique, une prise d'effet est attendue à
compter du 1er janvier 2027.
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00042 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
CHU DE NICE HOPITAL DE L'ARCHET 278
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-07-15-00041
Notification des lignes de PDSES et résultats de
l'appel à candidatures - CHU DE NICE HOPITAL
PASTEUR
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00041 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
CHU DE NICE HOPITAL PASTEUR 279
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur











Marseille, le
CENTRE HOSPITALIER REGIONAL
30 VOIE ROMAINE
06000 NICE
FRANCE
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/4




Objet : Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidature s – CHU DE NICE HOPITAL
PASTEUR
Monsieur Le Directeur Général,
Le schéma régional de santé (SRS), intégré au projet régional de santé (PRS) de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, publié 27 octobre 2023 et révisé le 27 juin 2025, a arrêté une nouvelle répartition des lignes de Permanence
Des Soins En Etablissement de santé (PDSES). La mise en œuvre de cette refonte s'inscrit dans le cadre des
dispositions de la loi du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des
professionnels et du décret n° 2025-101 du 3 février 2025 relatif à la permanence des soins.
Par ailleurs, la réforme des autorisations d'activités de soins et des équipements matériels lourds a conduit à
distinguer deux catégories d'activités au sein de la PDSES :
- Les activités de soins et les équipements matériels lourds pour lesquelles les conditions d'implantation et
les conditions techniques de fonctionnement prévoient des obligations en matière de PDSES (activités
dites réglementées) ;
- Les activités de soins et les équipements matériels lourds pour lesquelles les conditions d'implantation et
les c onditions techniques de fonctionnement ne prévoient pas d'obligations en matière de PDSES
(activités dites non réglementées).
S'agissant de la PDSES des activités réglementées, votre établissement dispose des autorisations suivantes :
activité interventionnelle sous imagerie m édicale en cardiologie, neurochirurgie, activit é interventionnelle sous
imagerie médicale en neurologie, soins critiques adultes, radiologie interventionnelle.
Je vous rappelle que pour ces activités, une mise en œuvre ef fective de la permanence des soins est
attendue dès la délivrance des autorisations correspondantes. Vous trouverez en annexe 1 du présent
courrier le détail des lignes par activité de soins.
S'agissant de la PDSES des activités non réglementées , conformé ment à l'arrêté du 6 mai 202 5, l'Agence
Régionale de Santé (ARS) a lancé, de juillet à octobre 2025, un appel à candidatures (AAC) portant sur l'attribution
de ces différentes lignes.
15/07/2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00041 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
CHU DE NICE HOPITAL PASTEUR 280
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/4

Dans ce cadre, je vous informe que votre établissement a été retenu pour assurer la mission de PDSES au
titre des activités suivantes : anesthésie, chirurgie orthop édique, chirurgie visc érale & digestive, imagerie
diagnostique, chirurgie thoracique, chirurgie vasculaire, SOS mains, urologie, pneumologie, oxyg ènotherapie
hyperbare (caisson).
Le détail des lignes attribuées à votre établissement figure en annexe 2. Toutes les nouvelles lignes
attribuées dans le cadre de l'appel à candidature s seront à mettre en œuvre à compter du 1 er septembre
2026.

Par ailleurs, à l'issue de l'instruction des candidatures, votre établissement n'a pas été retenu pour assurer la
mission de PDSES au titre des activités suivantes :
• Urologie, demande d'astreinte refusée : la ligne sollicitée ne peut être accordée, un établissement ne pouvant
disposer de deux lignes pour une même activité.
• Psychiatrie, demande de garde refusée : cette spécialité a été retirée du périmètre de l'appel à candidatures.
Cette décision clôt la phase d'instruction de l'AAC et ouvre la phase de contractualis ation, laquelle permettra de
formaliser les modalités de mise en œuvre, d'organisation et de suivi de l'ensemble des lignes de PDSES de votre
établissement. L'ARS reviendra prochainement vers vous à cet effet.
La présente décision est susceptible de fair e l'objet d'un recours hiérarchique dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, dans les conditions prévues par l'article L. 6122-10-1 du Code de la Santé Publique.
Ce recours ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux. Il est adressé au ministre de la Santé,
des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées :

Ministère de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées
Direction Générale de l'Offre de Soins
Bureau P1
14 avenue Duquesne
75350 PARIS 07 SP

Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notification dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 du Code
de Justice Administrative.


Signé électroniquement


Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00041 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
CHU DE NICE HOPITAL PASTEUR 281

CENTRE HOSPITALIER REGIONAL
30 VOIE ROMAINE
06000 NICE
FRANCE
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 3/4


ANNEXE 1 : LIGNES DE PDSES – ACTIVITES REGLEMENTEES

REGLEMENTEE
NON
REGLEMENTE
ACTIVITE SPECIALITE_MENTION PROFESSIONNEL PERIMETRE
TERRITOIRE Astreinte Garde
REGLEMENTEE
ACTIVITE
INTERVENTIONNELLE
SOUS IMAGERIE
MEDICALE EN
CARDIOLOGIE
RYTHMOLOGIE
INTERVENTIONNELLE CARDIOLOGUE
Établissement 1
CARDIOPATHIE ISCHEMIQUE ET
STRUCTURELLE DE L'ADULTE Départemental 1
CARDIOLOGIE INTERVENTIONNELLE MAR Établissement 1
NEUROCHIRURGIE NEUROCHIRURGIE Départemental 1
ACTIVITE
INTERVENTIONNELLE
SOUS IMAGERIE
MEDICALE EN
NEUROLOGIE
NRI/UNV
NEURO-RADIOLOGUE Départemental 1
MAR Départemental 1
NEUROLOGUE Départemental 1
SOINS CRITIQUES
ADULTES
MENTION 1 REANIMATION + USIP MIR ou MAR Établissement 3
MENTION 1 SOINS INTENSIFS DE
SPECIALITE MEDECIN SPECIALISTE Régional 1
MENTION 3 USI CARDIO CARDIOLOGUE Départemental 1
MENTION 3 & 4 & 5 MEDECIN EXPERIENCE EN SC Départemental 1
RADIOLOGIE
INTERVENTIONNELLE RADIOLOGIE INTERVENTIONNELLE RADIOLOGUE Départemental 1
Total REGLEMENTEE 8 6
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00041 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
CHU DE NICE HOPITAL PASTEUR 282
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 4/4

ANNEXE 2 : LIGNES DE PDSES – ACTIVITES NON REGLEMENTEES ATTRIBUEES SUITE A L'APPEL A CANDIDATURES

REGLEMENTEE
NON
REGLEMENTE
ACTIVITE SPECIALITE_MENTION PROFESSIONNEL PERIMETRE
TERRITOIRE Astreinte Garde
NON
REGLEMENTEE
SERVICE
D'URGENCE
ANESTHESIE MAR Établissement 2
CHIRURGIE ORTHOPEDIQUE CHIRURGIEN ORTHO-TRAUMATO Établissement 1 1
CHIRURGIE VISCERALE & DIGESTIVE CHIRURGIEN VISCERAL/DIGESTIF Établissement 1
IMAGERIE DIAGNOSTIQUE RADIOLOGUE Établissement 1
CHIRURGIE
CHIRURGIE THORACIQUE CHIRURGIEN THORACIQUE Départemental 1
CHIRURGIE VASCULAIRE CHIRURGIEN VASCULAIRE Départemental 1
SOS MAINS CHIRURGIEN ORTHO-TRAUMATO Départemental 1
UROLOGIE UROLOGUE Départemental 1
MEDECINE
PNEUMOLOGIE PNEUMOLOGUE Départemental 1
OXYGENOTHERAPIE HYPERBARE
(caisson) MAR Régional 1
Total NON REGLEMENTEE 6 6



Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00041 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
CHU DE NICE HOPITAL PASTEUR 283
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-07-15-00043
Notification des lignes de PDSES et résultats de
l'appel à candidatures - CHU DE NICE Institut de
santé bucco-dentaire
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00043 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
CHU DE NICE Institut de santé bucco-dentaire 284
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur











Marseille, le
CENTRE HOSPITALIER REGIONAL
28 BOULEVARD DE RIQUIER
06300 NICE
FRANCE
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/3




Objet : Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures – CHU DE NICE Institut de santé
bucco-dentaire
Monsieur Le Directeur Général,
Le schéma régional de santé (SRS), intégré au projet régional de santé (PRS) de la région Provence -Alpes-Côte
d'Azur, publié 27 octobre 2023 et révisé le 27 juin 2025, a arrêté une nouvelle répartition des lignes de Permanence
Des Soins En Etablissement de santé (PDSES). La mis e en œuvre de cette refonte s'inscrit dans le cadre des
dispositions de la loi du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des
professionnels et du décret n° 2025-101 du 3 février 2025 relatif à la permanence des soins.
Par ailleurs, l a réforme des autorisations d'activités de soins et des équipements matériels lourds a conduit à
distinguer deux catégories d'activités au sein de la PDSES :
- Les activités de soins et les équipements matériels lourds pour lesquelles les conditions d'implantation et
les conditions techniques de fonctionnement prévoient des obligations en matière de PDSES (activités
dites réglementées) ;
- Les activités de soins et les équipements matériels lourds pour lesquelles les conditions d'implantation et
les conditions techniques de fonctionnement ne prévoient pas d'obligations en matière de PDSES
(activités dites non réglementées).
S'agissant de la PDSES des activités réglementées, votre établissement ne dispose d'aucune autorisation
relevant des activités réglementées soumises à obligation de PDSES.
S'agissant de la PDSES des activités non réglementées , conformément à l'arrêté du 6 mai 202 5, l'Agence
Régionale de Santé (ARS) a lancé, de juillet à octobre 2025, un appel à candidatures (AAC) portant sur l'attribution
de ces différentes lignes.
Dans ce cadre, je vous informe que votre établissement a été retenu pour assurer la mission de PDSES au
titre de l'activité suivante : stomatologie/odontologie
Le détail figure en annexe 1. Cette nouvelle ligne attribuée dans le cadre de l'appel à candidatures sera à
mettre en œuvre à compter du 1er septembre 2026.
15/07/2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00043 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
CHU DE NICE Institut de santé bucco-dentaire 285
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/3

Cette décision clôt la phase d'instruction de l'AAC et ouvre la phase de contractualisation , laquelle permettra de
formaliser les modalités de mise en œuvre, d'organisation et de suivi de l'ensemble des lignes de PDSES de votre
établissement. L'ARS reviendra prochainement vers vous à cet effet.
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'u n recours hiérarchique dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, dans les conditions prévues par l'article L. 6122-10-1 du Code de la Santé Publique.
Ce recours ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux. Il est adressé au ministre de la Santé,
des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées :

Ministère de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées
Direction Générale de l'Offre de Soins
Bureau P1
14 avenue Duquesne
75350 PARIS 07 SP

Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notification dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 du Code
de Justice Administrative.


Signé électroniquement


Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00043 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
CHU DE NICE Institut de santé bucco-dentaire 286

CENTRE HOSPITALIER REGIONAL
28 BOULEVARD DE RIQUIER
06300 NICE
FRANCE
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 3/3


ANNEXE 1 : LIGNES DE PDSES – ACTIVITE NON REGLEMENTEE ATTRIBUEE SUITE A L'APPEL A CANDIDATURES

REGLEMENTEE
NON
REGLEMENTE
ACTIVITE SPECIALITE_MENTION PROFESSIONNEL PERIMETRE
TERRITOIRE Astreinte
NON
REGLEMENTEE CHIRURGIE STOMATOLOGIE/ODONTOLOGIE CHIRURGIEN STOMATO/ODONTO Départemental 1
Total NON REGLEMENTEE 1



Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00043 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
CHU DE NICE Institut de santé bucco-dentaire 287
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-07-15-00040
Notification des lignes de PDSES et résultats de
l'appel à candidatures - CHU DE NICE intersites
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00040 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
CHU DE NICE intersites 288
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur











Marseille, le
CENTRE HOSPITALIER REGIONAL
4 AVENUE REINE VICTORIA
06000 NICE
FRANCE
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/4




Objet : Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures – CHU DE NICE intersites
Monsieur Le Directeur Général,
Le schéma régional de santé (SRS), intégré au projet régional de santé (PRS) de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, publié 27 octobre 2023 et révisé le 27 juin 2025, a arrêté une nouvelle répartition des lignes de Permanence
Des Soins En Etablissement de santé (PDSES). La mise en œuvre de cette refo nte s'inscrit dans le cadre des
dispositions de la loi du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des
professionnels et du décret n° 2025-101 du 3 février 2025 relatif à la permanence des soins.
Par ailleurs, l a réforme des autorisations d'activités de soins et des équipements matériels lourds a conduit à
distinguer deux catégories d'activités au sein de la PDSES :
- Les activités de soins et les équipements matériels lourds pour lesquelles les conditions d'implantation et
les conditions techniques de fonctionnement prévoient des obligations en matière de PDSES (activités
dites réglementées) ;
- Les activités de soins et les équipements matériels lourds pour lesquelles les conditions d'implantation et
les conditions t echniques de fonctionnement ne prévoient pas d'obligations en matière de PDSES
(activités dites non réglementées).
S'agissant de la PDSES des activités réglementées, votre établissement dispose des autorisations suivantes :
neurochirurgie.
Je vous rappelle que pour ce tte activité, une mise en œuvre effective de la permanence des soins est
attendue dès la délivrance de l'autorisation correspondante. Vous trouverez en annexe 1 du présent
courrier le détail de la ligne par activité de soins.
S'agissant de la PDSES des activités non réglementées , conformément à l'arrêté du 6 mai 202 5, l'Agence
Régionale de Santé (ARS) a lancé, de juillet à octobre 2025, un appel à candidatures (AAC) portant sur l'attribution
de ces différentes lignes.
Dans ce cadre, je vous informe que votre établissement a été retenu pour assurer la mission de PDSES au
titre des activités suivantes : ophtalmologie, ORL/chirurgie maxillo-faciale.
15/07/2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00040 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
CHU DE NICE intersites 289
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/4

Le détail des lignes attribuées à votre établissement figure en annexe 2. Toutes les nouve lles lignes
attribuées dans le cadre de l'appel à candidature s seront à mettre en œuvre à compter du 1 er septembre
2026.

Cette décision clôt la phase d'instruction de l'AAC et ouvre la phase de contractualisation , laquelle permettra de
formaliser les modalités de mise en œuvre, d'organisation et de suivi de l'ensemble des lignes de PDSES de votre
établissement. L'ARS reviendra prochainement vers vous à cet effet.
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un r ecours hiérarchique dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, dans les conditions prévues par l'article L. 6122-10-1 du Code de la Santé Publique.
Ce recours ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux. Il est adressé au ministre de la Santé,
des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées :

Ministère de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées
Direction Générale de l'Offre de Soins
Bureau P1
14 avenue Duquesne
75350 PARIS 07 SP

Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notification dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 du Code
de Justice Administrative.


Signé électroniquement


Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00040 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
CHU DE NICE intersites 290

CENTRE HOSPITALIER REGIONAL
4 AVENUE REINE VICTORIA
06000 NICE
FRANCE
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 3/4


ANNEXE 1 : LIGNE DE PDSES – ACTIVITE REGLEMENTEE

REGLEMENTEE
NON
REGLEMENTE
ACTIVITE SPECIALITE_MENTION PROFESSIONNEL PERIMETRE
TERRITOIRE Astreinte
REGLEMENTEE NEUROCHIRURGIE NEUROCHIRURGIE NEUROCHIRURGIEN Régional 1
Total REGLEMENTEE 1


Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00040 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
CHU DE NICE intersites 291
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 4/4

ANNEXE 2 : LIGNES DE PDSES – ACTIVITES NON REGLEMENTEES ATTRIBUEES SUITE A L'APPEL A CANDIDATURES

REGLEMENTEE
NON
REGLEMENTE
ACTIVITE SPECIALITE_MENTION PROFESSIONNEL PERIMETRE
TERRITOIRE Astreinte
NON
REGLEMENTEE CHIRURGIE OPHTALMOLOGIE OPHTALMOLOGUE Départemental 1
ORL/CHIRURGIE MAXILLO FACIALE CHIRURGIEN ORL & MAXILLO-FACIAL Départemental 1
Total NON REGLEMENTEE 2

Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00040 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
CHU DE NICE intersites 292
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-07-15-00090
Notification des lignes de PDSES et résultats de
l'appel à candidatures - CLINIQUE AXIUM
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00090 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
CLINIQUE AXIUM 293
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur











Marseille, le
SOREVIE GESTION ADMINISTRATION MEDICALE CLINIQUE AXIUM
21 AVENUE ALFRED CAPUS
13090 AIX-EN-PROVENCE
FRANCE
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/4




Objet : Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures – CLINIQUE AXIUM
Madame La Directrice,
Le schéma régional de santé (SRS), intégré au projet régional de santé (PRS) de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, publié 27 octobre 2023 et révisé le 27 juin 2025, a arrêté une nouvelle répartition des lignes de Permanence
Des Soins En Etablissement de santé (PDSES). La mise en œuvre de cette refonte s'inscrit da ns le cadre des
dispositions de la loi du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des
professionnels et du décret n° 2025-101 du 3 février 2025 relatif à la permanence des soins.
Par ailleurs, l a réforme des auto risations d'activités de soins et des équipements matériels lourds a conduit à
distinguer deux catégories d'activités au sein de la PDSES :
- Les activités de soins et les équipements matériels lourds pour lesquelles les conditions d'implantation et
les conditions techniques de fonctionnement prévoient des obligations en matière de PDSES (activités
dites réglementées) ;
- Les activités de soins et les équipements matériels lourds pour lesquelles les conditions d'implantation et
les conditions techniques de fon ctionnement ne prévoient pas d'obligations en matière de PDSES
(activités dites non réglementées).
S'agissant de la PDSES des activités réglementées, votre établissement dispose des autorisations suivantes :
soins critiques adultes.
Je vous rappelle que pour cette activité, une mise en œuvre effective de la permanence des soins est
attendue dès la délivrance de l'autorisation correspondante. Vous trouverez en annexe 1 du présent
courrier le détail par activité de soins.
S'agissant de la PDSES des activit és non réglementées , conformément à l'arrêté du 6 mai 202 5, l'Agence
Régionale de Santé (ARS) a lancé, de juillet à octobre 2025, un appel à candidatures (AAC) portant sur l'attribution
de ces différentes lignes.
Dans ce cadre, je vous informe que votre établissement a été retenu pour assurer la mission de PDSES au
titre des activités suivantes : imagerie diagnostique, anesthesie, SOS mains.
15/07/2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00090 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
CLINIQUE AXIUM 294
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/4

Le détail des lignes attribuées à votre établissement figure en annexe 2. Toutes les nouvelles lignes
attribuées dans le cadre de l'appel à candidatures seront à mettre en œuvre à compter du 1 er septembre
2026.

Par ailleurs, à l'issue de l'instruction des candidatures, votre établissement n'a pas été retenu pour assurer la
mission de PDSES au titre des activités suivantes :
• Chirurgie viscérale et digestive, demande d'astreinte refusée : la ligne a été attribuée à un établissement justifiant
d'un niveau d'activité et d'une couverture territoriale supérieure.
• Chirurgie vasculaire, demande d'astreinte refusée : la ligne ne peut être retenue dès lors qu'elle relève du champ
de la continuité des soins.
• Urologie, demande d'astreinte refusée : la ligne ne peut être retenue dès lors qu'elle relève du champ de la
continuité des soins.
Cette décision clôt la phase d'i nstruction de l'AAC et ouvre la phase de contractualisation , laquelle permettra de
formaliser les modalités de mise en œuvre, d'organisation et de suivi de l'ensemble des lignes de PDSES de votre
établissement. L'ARS reviendra prochainement vers vous à cet effet.
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, dans les conditions prévues par l'article L. 6122-10-1 du Code de la Santé Publique.
Ce recours ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux. Il est adressé au ministre de la Santé,
des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées :

Ministère de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées
Direction Générale de l'Offre de Soins
Bureau P1
14 avenue Duquesne
75350 PARIS 07 SP

Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notification dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 du Code
de Justice Administrative.


Signé électroniquement


Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00090 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
CLINIQUE AXIUM 295

SOREVIE GESTION ADMINISTRATION MEDICALE CLINIQUE AXIUM
21 AVENUE ALFRED CAPUS
13090 AIX-EN-PROVENCE
FRANCE
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 3/4


ANNEXE 1 : LIGNE DE PDSES – ACTIVITE REGLEMENTEE

REGLEMENTEE
NON
REGLEMENTE
ACTIVITE SPECIALITE_MENTION PROFESSIONNEL PERIMETRE
TERRITOIRE Garde
REGLEMENTEE SOINS CRITIQUES ADULTES MENTION 1 REANIMATION + USIP MIR ou MAR Établissement 1
Total REGLEMENTEE 1
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00090 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
CLINIQUE AXIUM 296
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 4/4

ANNEXE 2 : LIGNES DE PDSES – ACTIVITES NON REGLEMENTEES ATTRIBUEES SUITE A L'APPEL A CANDIDATURES

REGLEMENTEE
NON
REGLEMENTE
ACTIVITE SPECIALITE_MENTION PROFESSIONNEL PERIMETRE
TERRITOIRE Astreinte
NON
REGLEMENTEE CHIRURGIE
IMAGERIE DIAGNOSTIQUE RADIOLOGUE Départemental 1
ANESTHESIE MAR Départemental 1
SOS MAINS CHIRURGIEN ORTHO-TRAUMATO Départemental 1
Total NON REGLEMENTEE 3



Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00090 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
CLINIQUE AXIUM 297
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-07-15-00079
Notification des lignes de PDSES et résultats de
l'appel à candidatures - CLINIQUE BOUCHARD
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00079 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
CLINIQUE BOUCHARD 298
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur











Marseille, le
CLINIQUE BOUCHARD
77 RUE DU DOCTEUR ESCAT
13006 MARSEILLE
FRANCE
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/3




Objet : Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures – CLINIQUE BOUCHARD
Monsieur Le Directeur,
Le schéma régional de santé (SRS), intégré au projet régional de santé (PRS) de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, publié 27 octobre 2023 et révisé le 27 juin 2025, a arrêté une nouvelle répartition des lignes de Permanence
Des Soins En Etablissement de santé (PDSES). La mise en œuvre de cette refonte s'i nscrit dans le cadre des
dispositions de la loi du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des
professionnels et du décret n° 2025-101 du 3 février 2025 relatif à la permanence des soins.
Par ailleurs, l a réforme des autorisations d'activités de soins et des équipements matériels lourds a conduit à
distinguer deux catégories d'activités au sein de la PDSES :
- Les activités de soins et les équipements matériels lourds pour lesquelles les conditions d'implantation et
les conditions techniques de fonctionnement prévoient des obligations en matière de PDSES (activités
dites réglementées) ;
- Les activités de soins et les équipements matériels lourds pour lesquelles les conditions d'implantation et
les conditions techniqu es de fonctionnement ne prévoient pas d'obligations en matière de PDSES
(activités dites non réglementées).
S'agissant de la PDSES des activités réglementées, votre établissement dispose des autorisations suivantes :
périnatalité, soins critiques adultes, radiologie interventionnelle.
Je vous rappelle que pour cette activité, une mise en œuvre effective de la permanence des soins est
attendue dès la délivrance de l'autorisation correspondante. Vous trouverez en annexe 1 du présent
courrier le détail par activité de soins.
S'agissant de la PDSES des activités non réglementées , conformément à l'arrêté du 6 mai 202 5, l'Agence
Régionale de Santé (ARS) a lancé, de juillet à octobre 2025, un appel à candidatures (AAC) portant sur l'attribution
de ces différentes lignes.
S'agissant de la PDSES des activités non réglementées, votre établissement n'a pas candidaté à l'appel à
candidatures (AAC) lancé par l'Agence Régionale de Santé (ARS) portant sur l'attribution de ces différentes lignes.

15/07/2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00079 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
CLINIQUE BOUCHARD 299
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/3

Cette décision clôt la phase d'instruction de l'AAC et ouvre la phase de contractualisation , laquelle permettra de
formaliser les modalités de mise en œuvre, d'organisation et de suivi de l'ensemble des lignes de PDSES de votre
établissement. L'ARS reviendra prochainement vers vous à cet effet.
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, dans les conditions prévues par l'article L. 6122-10-1 du Code de la Santé Publique.
Ce recours ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux. Il est adressé au ministre de la Santé,
des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées :

Ministère de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées
Direction Générale de l'Offre de Soins
Bureau P1
14 avenue Duquesne
75350 PARIS 07 SP

Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notification dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 du Code
de Justice Administrative.


Signé électroniquement


Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00079 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
CLINIQUE BOUCHARD 300

CLINIQUE BOUCHARD
77 RUE DU DOCTEUR ESCAT
13006 MARSEILLE
FRANCE
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 3/3


ANNEXE 1 : LIGNES DE PDSES – ACTIVITES REGLEMENTEES

REGLEMENTEE
NON
REGLEMENTE
ACTIVITE SPECIALITE_MENTION PROFESSIONNEL PERIMETRE
TERRITOIRE Astreinte Garde
REGLEMENTEE
PERINATALITE PERINATALITE
GYNECO-OBSTETRICIEN Départemental 1
MAR Départemental 1
PEDIATRE Départemental 1
SOINS CRITIQUES ADULTES MENTION 1
REANIMATION + USIP MIR ou MAR Établissement 1
RADIOLOGIE
INTERVENTIONNELLE
RADIOLOGIE
INTERVENTIONNELLE RADIOLOGUE Départemental 1
Total REGLEMENTEE 3 2



Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00079 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
CLINIQUE BOUCHARD 301
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-07-15-00062
Notification des lignes de PDSES et résultats de
l'appel à candidatures - CLINIQUE
CHIRURGICALE DU GOLFE DE ST TROPEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00062 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
CLINIQUE CHIRURGICALE DU GOLFE DE ST TROPEZ 302
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur











Marseille, le
CLINIQUE CHIRURGICALE DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ
ROND POINT GENERAL DIEGO B
ROUTE DEPARTEMENTALE 559
83580 GASSIN
FRANCE
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/3




Objet : Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures – CLINIQUE CHIRURGICALE DU
GOLFE DE ST TROPEZ
Monsieur Le Directeur,
Le schéma régional de santé (SRS), intégré au projet régional de santé (PRS) de la région Provence -Alpes-Côte
d'Azur, publié 27 octobre 2023 et révisé le 27 juin 2025, a arrêté une nouvelle répartition des lignes de Permanence
Des Soins En Etablissement de santé (PDSES). La mise en œ uvre de cette refonte s'inscrit dans le cadre des
dispositions de la loi du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des
professionnels et du décret n° 2025-101 du 3 février 2025 relatif à la permanence des soins.
Par ailleurs, l a réforme des autorisations d'activités de soins et des équipements matériels lourds a conduit à
distinguer deux catégories d'activités au sein de la PDSES :
- Les activités de soins et les équipements matériels lourds pour lesquelles les conditions d'implantation et
les conditions techniques de fonctionnement prévoient des obligations en matière de PDSES (activités
dites réglementées) ;
- Les activités de soins et les équipements matériels lourds pour lesquelles les conditions d'implantation et
les conditions techniques de fonctionnement ne prévoient pas d'obligations en matière de PDSES
(activités dites non réglementées).
S'agissant de la PDSES des activités réglementées, votre établissement ne dispose d'aucune autorisation
relevant des activités réglementées soumises à obligation de PDSES.
S'agissant de la PDSES des activités non réglementées , conformément à l'arrêté du 6 mai 202 5, l'Agence
Régionale de Santé (ARS) a lancé, de juillet à octobre 2025, un appel à candidatures (AAC) portant sur l'attribution
de ces différentes lignes.
Dans ce cadre, je vous informe que votre établissement a été retenu pour assurer la mission de PDSES au
titre des activités suivantes : anesthésie, chirurgie orthopédique, chirurgie viscérale & digestive.
Le détail des lignes attribuées à votre établissement figure en annexe 1. Toutes les nouvelles lignes
attribuées dans le cadre de l'appel à candidatures seront à mettre en œuvre à compter du 1 er septembre
2026.
15/07/2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00062 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
CLINIQUE CHIRURGICALE DU GOLFE DE ST TROPEZ 303
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/3


Par ailleurs, à l'issue de l'instruction des candidatures, votre établissement n'a pas été retenu pour assurer la
mission de PDSES au titre des activités suivantes :
• Chirurgie orthopédique, demande d'astreinte refusée : la ligne sollicitée ne peut être accordée, un établissement
ne pouvant disposer de deux lignes pour une même activité.
• Chirurgie viscérale et digestive , demande d'astreinte refusée : la ligne sollicitée ne peut être accordée, un
établissement ne pouvant disposer de deux lignes pour une même activité.
• Anesthésie (Adulte), demande d'astreinte refusée : la ligne sollicitée ne peut être accordée, un établissement ne
pouvant disposer de deux lignes pour une même activité.
• Urologie, demande d'astreinte refusée : la ligne a été attribuée à un établissement justifiant d'un niveau d'activité
et d'une couverture territoriale supérieure.
Cette décision clôt la phase d'instruction de l'AAC et ouvre la phase de contractualisation , laquelle permettra de
formaliser les modalités de mise en œuvre, d'organisation et de suivi de l'ensemble des lignes de PDSES de votre
établissement. L'ARS reviendra prochainement vers vous à cet effet.
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, dans les conditions prévues par l'article L. 6122-10-1 du Code de la Santé Publique.
Ce recours ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux. Il est adressé au ministre de la Santé,
des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées :

Ministère de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées
Direction Générale de l'Offre de Soins
Bureau P1
14 avenue Duquesne
75350 PARIS 07 SP

Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notification dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 du Code
de Justice Administrative.


Signé électroniquement


Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00062 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
CLINIQUE CHIRURGICALE DU GOLFE DE ST TROPEZ 304

CLINIQUE CHIRURGICALE DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ
ROND POINT GENERAL DIEGO B
ROUTE DEPARTEMENTALE 559
83580 GASSIN
FRANCE
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 3/3


ANNEXE 1 : LIGNES DE PDSES – ACTIVITES NON REGLEMENTEES ATTRIBUEES SUITE A L'APPEL A CANDIDATURES

REGLEMENTEE
NON
REGLEMENTE
ACTIVITE SPECIALITE_MENTION PROFESSIONNEL PERIMETRE
TERRITOIRE Astreinte
NON
REGLEMENTEE CHIRURGIE
ANESTHESIE MAR Établissement 1
CHIRURGIE ORTHOPEDIQUE CHIRURGIEN ORTHO-TRAUMATO Établissement 1
CHIRURGIE VISCERALE &
DIGESTIVE CHIRURGIEN VISCERAL/DIGESTIF Établissement 1
Total NON REGLEMENTEE 3



Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00062 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
CLINIQUE CHIRURGICALE DU GOLFE DE ST TROPEZ 305
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-07-15-00075
Notification des lignes de PDSES et résultats de
l'appel à candidatures - CLINIQUE DE L'ETANG
DE L'OLIVIER
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00075 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
CLINIQUE DE L'ETANG DE L'OLIVIER 306
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur











Marseille, le
CLINIQUE DE L'ETANG DE L'OLIVIER
4 RUE ROGER CARPENTIER
BP 70003
13801 ISTRES CEDEX
FRANCE
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/3




Objet : Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures – CLINIQUE DE L'ETANG DE
L'OLIVIER
Madame La Directrice,
Le schéma régional de santé (SRS), intégré au projet régional de santé (PRS) de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, publié 27 octobre 2023 et révisé le 27 juin 2025, a arrêté une nouvelle répartition des lignes de Permanence
Des Soins En Etablissement de santé (PDSES). La mise en œuvre de cette ref onte s'inscrit dans le cadre des
dispositions de la loi du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des
professionnels et du décret n° 2025-101 du 3 février 2025 relatif à la permanence des soins.
Par ailleurs, l a réforme des autorisations d'activités de soins et des équipements matériels lourds a conduit à
distinguer deux catégories d'activités au sein de la PDSES :
- Les activités de soins et les équipements matériels lourds pour lesquelles les conditions d'implantation et
les conditions techniques de fonctionnement prévoient des obligations en matière de PDSES (activités
dites réglementées) ;
- Les activités de soins et les équipements matériels lourds pour lesquelles les conditions d'implantation et
les conditions techniques de fonctionnement ne prévoient pas d'obligations en matière de PDSES
(activités dites non réglementées).
S'agissant de la PDSES des activités réglementées, votre établissement dispose de l'autorisation suivante :
médecine d'urgence (ex-OQN).
Je vous rappelle que pour cette activité, une mise en œuvre effective de la permanence des soins est
attendue dès la délivrance de l'autorisation correspondante. Vous trouverez en annexe 1 du présent
courrier le détail par activité de soins.
S'agissant de la PDSES des activités non réglementées, votre établissement n'a pas candidaté à l'appel à
candidatures (AAC) lancé par l'Agence Régionale de Santé (ARS) portant sur l'attribution de ces différentes lignes.

15/07/2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00075 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
CLINIQUE DE L'ETANG DE L'OLIVIER 307
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/3

Cette décision clôt la phase d'in struction de l'AAC et ouvre la phase de contractualisation , laquelle permettra de
formaliser les modalités de mise en œuvre, d'organisation et de suivi de l'ensemble des lignes de PDSES de votre
établissement. L'ARS reviendra prochainement vers vous à cet effet.
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, dans les conditions prévues par l'article L. 6122-10-1 du Code de la Santé Publique.
Ce recours ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux. Il est adressé au ministre de la Santé,
des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées :

Ministère de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées
Direction Générale de l'Offre de Soins
Bureau P1
14 avenue Duquesne
75350 PARIS 07 SP

Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notification dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 du Code
de Justice Administrative.


Signé électroniquement


Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00075 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
CLINIQUE DE L'ETANG DE L'OLIVIER 308

CLINIQUE DE L'ETANG DE L'OLIVIER
4 RUE ROGER CARPENTIER
BP 70003
13801 ISTRES CEDEX
FRANCE
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 3/3


ANNEXE 1 : LIGNE DE PDSES – ACTIVITE REGLEMENTEE

REGLEMENTEE
NON
REGLEMENTE
ACTIVITE SPECIALITE_MENTION PROFESSIONNEL PERIMETRE
TERRITOIRE Garde
REGLEMENTEE MEDECINE D'URGENCE EX-OQN MEDECIN URGENTISTE Établissement 1
Total REGLEMENTEE 1



Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00075 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
CLINIQUE DE L'ETANG DE L'OLIVIER 309
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-07-15-00053
Notification des lignes de PDSES et résultats de
l'appel à candidatures - CLINIQUE DE VITROLLES
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00053 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
CLINIQUE DE VITROLLES 310
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur











Marseille, le
CLINIQUE DE VITROLLES
LA TUILIERE II
RUE BEL AIR
13127 VITROLLES
FRANCE
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/3




Objet : Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures – CLINIQUE DE VITROLLES
Madame La Directrice,
Le schéma régional de santé (SRS), intégré au projet régional de santé (PRS) de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, publié 27 octobre 2023 et révisé le 27 juin 2025, a arrêté une nouvelle répartition des lignes de Permanence
Des Soins En Etablissement de santé (PDSES). La mise en œuvre de cette refonte s'i nscrit dans le cadre des
dispositions de la loi du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des
professionnels et du décret n° 2025-101 du 3 février 2025 relatif à la permanence des soins.
Par ailleurs, l a réforme des autorisations d'activités de soins et des équipements matériels lourds a conduit à
distinguer deux catégories d'activités au sein de la PDSES :
- Les activités de soins et les équipements matériels lourds pour lesquelles les conditions d'implantation et
les conditions techniques de fonctionnement prévoient des obligations en matière de PDSES (activités
dites réglementées) ;
- Les activités de soins et les équipements matériels lourds pour lesquelles les conditions d'implantation et
les conditions techniqu es de fonctionnement ne prévoient pas d'obligations en matière de PDSES
(activités dites non réglementées).
S'agissant de la PDSES des activités réglementées, votre établissement dispose des autorisations suivantes :
périnatalité.
Je vous rappelle que pour cette activité, une mise en œuvre effective de la permanence des soins est
attendue dès la délivrance de l'autorisation correspondante. Vous trouverez en annexe 1 du présent
courrier le détail par activité de soins.

S'agissant de la PDSES des activités non réglementées, votre établissement n'a pas candidaté à l'appel à
candidatures (AAC) lancé par l'Agence Régionale de Santé (ARS) portant sur l'attribution de ces différentes lignes.

Cette décision clôt la phase d'in struction de l'AAC et ouvre la phase de contractualisation , laquelle permettra de
formaliser les modalités de mise en œuvre, d'organisation et de suivi de l'ensemble des lignes de PDSES de votre
établissement. L'ARS reviendra prochainement vers vous à cet effet.

15/07/2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00053 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
CLINIQUE DE VITROLLES 311
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/3

La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, dans les conditions prévues par l'article L. 6122-10-1 du Code de la Santé Publique.
Ce recours ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux. Il est adressé au ministre de la Santé,
des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées :

Ministère de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées
Direction Générale de l'Offre de Soins
Bureau P1
14 avenue Duquesne
75350 PARIS 07 SP

Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notification dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 du Code
de Justice Administrative.


Signé électroniquement


Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00053 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
CLINIQUE DE VITROLLES 312

CLINIQUE DE VITROLLES
LA TUILIERE II
RUE BEL AIR
13127 VITROLLES
FRANCE
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 3/3


ANNEXE 1 : LIGNES DE PDSES – ACTIVITE REGLEMENTEE

REGLEMENTEE
NON
REGLEMENTE
ACTIVITE SPECIALITE_MENTION PROFESSIONNEL PERIMETRE
TERRITOIRE Astreinte
REGLEMENTEE PERINATALITE PERINATALITE
GYNECO-OBSTETRICIEN Établissement 1
MAR Établissement 1
PEDIATRE Établissement 1
Total REGLEMENTEE 3



Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00053 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
CLINIQUE DE VITROLLES 313
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-07-15-00037
Notification des lignes de PDSES et résultats de
l'appel à candidatures - CLINIQUE DU PARC
IMPERIAL
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00037 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
CLINIQUE DU PARC IMPERIAL 314
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur











Marseille, le
SAS CLINIQUE DU PARC IMPERIAL
28 BOULEVARD TZAREWITCH
06000 NICE
FRANCE
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/4




Objet : Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures – CLINIQUE DU PARC IMPERIAL
Madame La Directrice,
Le schéma régional de santé (SRS), intégré au projet régional de santé (PRS) de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, publié 27 octobre 2023 et révisé le 27 juin 2025, a arrêté une nouvelle répartition des lignes de Permanence
Des Soins En Etablissement de santé (PDSES). La mise en œuvre de cette refonte s' inscrit dans le cadre des
dispositions de la loi du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des
professionnels et du décret n° 2025-101 du 3 février 2025 relatif à la permanence des soins.
Par ailleurs, l a réform e des autorisations d'activités de soins et des équipements matériels lourds a conduit à
distinguer deux catégories d'activités au sein de la PDSES :
- Les activités de soins et les équipements matériels lourds pour lesquelles les conditions d'implantation et
les conditions techniques de fonctionnement prévoient des obligations en matière de PDSES (activités
dites réglementées) ;
- Les activités de soins et les équipements matériels lourds pour lesquelles les conditions d'implantation et
les conditions techniq ues de fonctionnement ne prévoient pas d'obligations en matière de PDSES
(activités dites non réglementées).
S'agissant de la PDSES des activités réglementées, votre établissement dispose d e l'a utorisation suivante :
médecine d'urgence (ex-OQN).
Je vous rappelle que pour ce tte activité, une mise en œuvre effective de la permanence des soins est
attendue dès la délivrance de l'autorisation correspondante . Vous trouverez en annexe 1 du présent
courrier le détail par activité de soins.
S'agissant de la PDSES des activités non réglementées , conformément à l'arrêté du 6 mai 202 5, l'Agence
Régionale de Santé (ARS) a lancé, de juillet à octobre 2025, un appel à candidatures (AAC) portant sur l'attribution
de ces différentes lignes.
Dans ce cadre, je vous informe que votre établissement a été retenu pour assurer la mission de PDSES au
titre des activités suivantes : anesthésie, chirurgie orthopédique, chirurgie viscérale & digestive.
15/07/2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00037 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
CLINIQUE DU PARC IMPERIAL 315
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/4

Le détail des lignes attribuées à votre établissement figure en annexe 2. Toutes les nouvelles lignes
attribuées dans le cadre de l'appel à candidature s seront à mettre en œuvre à compter du 1 er septembre
2026.

Par ailleurs, à l'issue de l'instruction des candidatures, votre établissement n'a pas été retenu pour assurer la
mission de PDSES au titre des activités suivantes :
• Anesthésie (adulte), demande d'astreinte refusée : la ligne sollicitée ne peut être accordée, un établissement ne
pouvant disposer de deux lignes pour une même activité.
• SOS mains, demande d'astreinte refusée : la ligne a été attribuée à un établissement justifiant d'un niveau
d'activité et d'une couverture territoriale supérieure.
• Urologie, demande d'astreinte refusée : la ligne a été attribuée à un établissement justifiant d'un niveau d'activité
et d'une couverture territoriale supérieure.
Cette décision clôt la phase d'instruction de l'AAC et ouvre la phase de contractualisation , laquelle permettra de
formaliser les modalités de mise en œuvre, d'organisation et de suivi de l'ensemble des lignes de PDSES de votre
établissement. L'ARS reviendra prochainement vers vous à cet effet.
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiér archique dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, dans les conditions prévues par l'article L. 6122-10-1 du Code de la Santé Publique.
Ce recours ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux. Il est adressé au ministre de la Santé,
des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées :

Ministère de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées
Direction Générale de l'Offre de Soins
Bureau P1
14 avenue Duquesne
75350 PARIS 07 SP

Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notification dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 du Code
de Justice Administrative.


Signé électroniquement


Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00037 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
CLINIQUE DU PARC IMPERIAL 316

SAS CLINIQUE DU PARC IMPERIAL
28 BOULEVARD TZAREWITCH
06000 NICE
FRANCE
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 3/4


ANNEXE 1 : LIGNE DE PDSES – ACTIVITE REGLEMENTEE

REGLEMENTEE
NON
REGLEMENTE
ACTIVITE SPECIALITE_MENTION PROFESSIONNEL PERIMETRE TERRITOIRE Garde
REGLEMENTEE MEDECINE D'URGENCE EX-OQN MEDECIN URGENTISTE Établissement 1
Total REGLEMENTEE 1






Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00037 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
CLINIQUE DU PARC IMPERIAL 317
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 4/4

ANNEXE 2 : LIGNES DE PDSES – ACTIVITES NON REGLEMENTEES ATTRIBUEES SUITE A L'APPEL A CANDIDATURES

REGLEMENTEE
NON
REGLEMENTE
ACTIVITE SPECIALITE_MENTION PROFESSIONNEL PERIMETRE
TERRITOIRE Astreinte
NON
REGLEMENTEE
SERVICE
D'URGENCE
ANESTHESIE MAR Établissement 1
CHIRURGIE ORTHOPEDIQUE CHIRURGIEN ORTHO-TRAUMATO Établissement 1
CHIRURGIE VISCERALE & DIGESTIVE CHIRURGIEN VISCERAL/DIGESTIF Établissement 1
Total NON REGLEMENTEE 3



Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00037 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
CLINIQUE DU PARC IMPERIAL 318
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-07-15-00019
Notification des lignes de PDSES et résultats de
l'appel à candidatures - CLINIQUE FONTVERT
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00019 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
CLINIQUE FONTVERT 319
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur











Marseille, le
FONTVERT AVIGNON NORD
235 AVENUE LOUIS PASTEUR
84700 SORGUES
FRANCE
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/3




Objet : Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures – CLINIQUE FONTVERT
Monsieur Le Directeur,
Le schéma régional de santé (SRS), intégré au projet régional de santé (PRS) de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, publié 27 octobre 2023 et révisé le 27 juin 2025, a arrêté une nouvelle répartition des lignes de Permanence
Des Soins En Etablissement de santé (PDSES). La mise en œuvre de cette refonte s'i nscrit dans le cadre des
dispositions de la loi du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des
professionnels et du décret n° 2025-101 du 3 février 2025 relatif à la permanence des soins.
Par ailleurs, l a réforme des autorisations d'activités de soins et des équipements matériels lourds a conduit à
distinguer deux catégories d'activités au sein de la PDSES :
- Les activités de soins et les équipements matériels lourds pour lesquelles les conditions d'implantation et
les conditions techniques de fonctionnement prévoient des obligations en matière de PDSES (activités
dites réglementées) ;
- Les activités de soins et les équipements matériels lourds pour lesquelles les conditions d'implantation et
les conditions techniqu es de fonctionnement ne prévoient pas d'obligations en matière de PDSES
(activités dites non réglementées).
S'agissant de la PDSES des activités réglementées, votre établissement ne dispose d'aucune autorisation
relevant des activités réglementées soumises à obligation de PDSES.
S'agissant de la PDSES des activités non réglementées , conformément à l'arrêté du 6 mai 202 5, l'Agence
Régionale de Santé (ARS) a lancé, de juillet à octobre 2025, un appel à candidatures (AAC) portant sur l'attribution
de ces différentes lignes.
Dans ce cadre, je vous informe que votre établissement a été retenu pour assurer la mission de PDSES au
titre des activités suivantes : imagerie diagnostique, anesthésie, SOS mains.
Le détail des lignes attribuées à votre établissement figure en annexe 1. Toutes les nouvelles lignes
attribuées dans le cadre de l'appel à candidatures seront à mettre en œuvre à compter du 1 er septembre
2026.

15/07/2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00019 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
CLINIQUE FONTVERT 320
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/3

Cette décision clôt la phase d'instruction de l'AAC et ouvre la phase de contractualisation , laquelle permettra de
formaliser les modalités de mise en œuvre, d'organisation et de suivi de l'ensemble des lignes de PDSES de votre
établissement. L'ARS reviendra prochainement vers vous à cet effet.
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, dans les conditions prévues par l'article L. 6122-10-1 du Code de la Santé Publique.
Ce recours ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux. Il est adressé au ministre de la Santé,
des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées :

Ministère de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées
Direction Générale de l'Offre de Soins
Bureau P1
14 avenue Duquesne
75350 PARIS 07 SP

Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notification dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 du Code
de Justice Administrative.


Signé électroniquement


Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00019 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
CLINIQUE FONTVERT 321

FONTVERT AVIGNON NORD
235 AVENUE LOUIS PASTEUR
84700 SORGUES
FRANCE
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 3/3


ANNEXE 1 : LIGNES DE PDSES – ACTIVITES NON REGLEMENTEES ATTRIBUEES SUITE A L'APPEL A CANDIDATURES

REGLEMENTEE
NON
REGLEMENTE
ACTIVITE SPECIALITE_MENTION PROFESSIONNEL PERIMETRE
TERRITOIRE Astreinte
NON
REGLEMENTEE CHIRURGIE
IMAGERIE DIAGNOSTIQUE RADIOLOGUE Départemental 1
ANESTHESIE MAR Départemental 1
SOS MAINS CHIRURGIEN ORTHO-TRAUMATO Départemental 1
Total NON REGLEMENTEE 3



Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00019 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
CLINIQUE FONTVERT 322
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-07-15-00076
Notification des lignes de PDSES et résultats de
l'appel à candidatures - CLINIQUE GENERALE DE
MARIGNANE
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00076 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
CLINIQUE GENERALE DE MARIGNANE 323
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur











Marseille, le
CLINIQUE GENERALE DE MARIGNANE
AVENUE DU GAL SALAN
13700 MARIGNANE
FRANCE
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/4




Objet : Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures – CLINIQUE GENERALE DE
MARIGNANE
Monsieur Le Directeur,
Le schéma régional de santé (SRS), intégré au projet régional de santé (PRS) de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, publié 27 octobre 2023 et révisé le 27 juin 2025, a arrêté une nouvelle répartition des lignes de Permanence
Des Soins En Etablissement de santé (PDSES). La mise en œuvre de cette refo nte s'inscrit dans le cadre des
dispositions de la loi du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des
professionnels et du décret n° 2025-101 du 3 février 2025 relatif à la permanence des soins.
Par ailleurs, l a réforme des autorisations d'activités de soins et des équipements matériels lourds a conduit à
distinguer deux catégories d'activités au sein de la PDSES :
- Les activités de soins et les équipements matériels lourds pour lesquelles les conditions d'implantation et
les conditions techniques de fonctionnement prévoient des obligations en matière de PDSES (activités
dites réglementées) ;
- Les activités de soins et les équipements matériels lourds pour lesquelles les conditions d'implantation et
les conditions t echniques de fonctionnement ne prévoient pas d'obligations en matière de PDSES
(activités dites non réglementées).
S'agissant de la PDSES des activités réglementées, votre établissement dispose des autorisations suivantes :
activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie, soins critiques adultes, médecine d'urgence (ex-
OQN).
Je vous rappelle que pour ces activités, une mise en œuvre effective de la permanence des soins est
attendue dès la délivrance des autorisations correspondantes. Vous trouverez en annexe 1 du présent
courrier le détail des lignes par activité de soins.
S'agissant de la PDSES des activités non réglementées , conformément à l'arrêté du 6 mai 202 5, l'Agence
Régionale de Santé (ARS) a lancé, de juillet à octobre 2025, un appel à candidatures (AAC) portant sur l'attribution
de ces différentes lignes.
15/07/2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00076 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
CLINIQUE GENERALE DE MARIGNANE 324
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/4

Dans ce cadre, je vous informe que votre établissement a été retenu pour assurer la mission de PDSES au
titre des activités suivantes : anesthésie, chirurgie orthopédique, chirurgie viscérale & digestive.
Le détail des lignes attribuées à votre établissement figure en annexe 2. Toutes les nouvelles lignes
attribuées dans le cadre de l'appel à candidatures seront à mettre en œuvre à compter du 1 er septembre
2026.

Par ailleurs, à l'issue de l'instruction des candidatures, votre établissement n'a pas été retenu pour assurer la
mission de PDSES au titre des activités suivantes :
• Chirurgie vasculaire, demande d'astreinte refusée : la ligne a été attribuée à un établissement justifiant d'un
niveau d'activité et d'une couverture territoriale supérieure.
• Urologie, demande d'astreinte refusée : la ligne a été attribuée à un établissement justifiant d'un niveau d'activité
et d'une couverture territoriale supérieure.
• Hépato-gastro-entérologie/endoscopie, demande d'astreinte refusée : la ligne a été attribuée à un établissement
justifiant d'un niveau d'activité et d'une couverture territoriale supérieure.
Cette décision clôt la phase d'instruction de l'AAC et ouvre la phase de contractualisation , laquelle permettra de
formaliser les modalités de mise en œuvre, d'organisation et de suivi de l'ensemble des lignes de PDSES de votre
établissement. L'ARS reviendra prochainement vers vous à cet effet.
La p résente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, dans les conditions prévues par l'article L. 6122-10-1 du Code de la Santé Publique.
Ce recours ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux. Il est adressé au ministre de la Santé,
des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées :

Ministère de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées
Direction Générale de l'Offre de Soins
Bureau P1
14 avenue Duquesne
75350 PARIS 07 SP

Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notification dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 du Code
de Justice Administrative.


Signé électroniquement


Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00076 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
CLINIQUE GENERALE DE MARIGNANE 325

CLINIQUE GENERALE DE MARIGNANE
AVENUE DU GAL SALAN
13700 MARIGNANE
FRANCE
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 3/4


ANNEXE 1 : LIGNES DE PDSES – ACTIVITES REGLEMENTEES

REGLEMENTEE
NON
REGLEMENTE
ACTIVITE SPECIALITE_MENTION PROFESSIONNEL PERIMETRE
TERRITOIRE Astreinte Garde
REGLEMENTEE
ACTIVITE
INTERVENTIONNELLE
SOUS IMAGERIE
MEDICALE EN
CARDIOLOGIE
CARDIOPATHIE ISCHEMIQUE ET
STRUCTURELLE DE L'ADULTE CARDIOLOGUE Départemental 1
CARDIOLOGIE
INTERVENTIONNELLE MAR Établissement 1
SOINS CRITIQUES
ADULTES MENTION 3 USI CARDIO MEDECIN EXPERIENCE EN SC Départemental 1
CARDIOLOGUE Départemental 1
MEDECINE D'URGENCE EX-OQN MEDECIN URGENTISTE Établissement 2
Total REGLEMENTEE 3 3
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00076 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
CLINIQUE GENERALE DE MARIGNANE 326
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 4/4

ANNEXE 2 : LIGNES DE PDSES – ACTIVITES NON REGLEMENTEES ATTRIBUEES SUITE A L'APPEL A CANDIDATURES

REGLEMENTEE
NON
REGLEMENTE
ACTIVITE SPECIALITE_MENTION PROFESSIONNEL PERIMETRE
TERRITOIRE Astreinte
NON
REGLEMENTEE
SERVICE
D'URGENCE
ANESTHESIE MAR Établissement 1
CHIRURGIE ORTHOPEDIQUE CHIRURGIEN ORTHO-TRAUMATO Établissement 1
CHIRURGIE VISCERALE & DIGESTIVE CHIRURGIEN VISCERAL/DIGESTIF Établissement 1
Total NON REGLEMENTEE 3



Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00076 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
CLINIQUE GENERALE DE MARIGNANE 327
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-07-15-00018
Notification des lignes de PDSES et résultats de
l'appel à candidatures - CLINIQUE RHONE
DURANCE
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00018 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
CLINIQUE RHONE DURANCE 328
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur











Marseille, le
CLINIQUE RHONE DURANCE
1750 CHEMIN DE LAVARIN
BP 844
84082 AVIGNON CEDEX 2
FRANCE
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/3




Objet : Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures – CLINIQUE RHONE DURANCE
Monsieur Le Directeur,
Le schéma régional de santé (SRS), intégré au projet régional de santé (PRS) de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, publié 27 octobre 2023 et révisé le 27 juin 2025, a arrêté une nouvelle répartition des lignes de Permanence
Des Soins En Etablissement de santé (PDSES). La mise en œuvre de cette refonte s'i nscrit dans le cadre des
dispositions de la loi du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des
professionnels et du décret n° 2025-101 du 3 février 2025 relatif à la permanence des soins.
Par ailleurs, l a réforme des autorisations d'activités de soins et des équipements matériels lourds a conduit à
distinguer deux catégories d'activités au sein de la PDSES :
- Les activités de soins et les équipements matériels lourds pour lesquelles les conditions d'implantation et
les conditions techniques de fonctionnement prévoient des obligations en matière de PDSES (activités
dites réglementées) ;
- Les activités de soins et les équipements matériels lourds pour lesquelles les conditions d'implantation et
les conditions techniqu es de fonctionnement ne prévoient pas d'obligations en matière de PDSES
(activités dites non réglementées).
S'agissant de la PDSES des activités réglementées, votre établissement dispose des autorisations suivantes :
activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie, soins critiques adultes.
Je vous rappelle que pour ces activités, une mise en œuvre effective de la permanence des soins est
attendue dès la délivrance des autorisations correspondantes. Vous trouve rez en annexe 1 du présent
courrier le détail des lignes par activité de soins.
S'agissant de la PDSES des activités non réglementées, votre établissement n'a pas candidaté à l'appel à
candidatures (AAC) lancé par l'Agence Régionale de Santé (ARS) portant sur l'attribution de ces différentes lignes.

15/07/2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00018 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
CLINIQUE RHONE DURANCE 329
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/3

Cette décision clôt la phase d'instruction de l'AAC et ouvre la phase de contractualisation , laquelle permettra de
formaliser les modalités de mise en œuvre, d'organisation et de suivi de l'ensemble des lignes de PDSES de votre
établissement. L'ARS reviendra prochainement vers vous à cet effet.
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, dans les conditions prévues par l'article L. 6122-10-1 du Code de la Santé Publique.
Ce recours ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux. Il est adressé au ministre de la Santé,
des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées :

Ministère de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées
Direction Générale de l'Offre de Soins
Bureau P1
14 avenue Duquesne
75350 PARIS 07 SP

Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notification dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 du Code
de Justice Administrative.


Signé électroniquement


Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00018 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
CLINIQUE RHONE DURANCE 330

CLINIQUE RHONE DURANCE
1750 CHEMIN DE LAVARIN
BP 844
84082 AVIGNON CEDEX 2
FRANCE
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 3/3


ANNEXE 1 : LIGNES DE PDSES – ACTIVITES REGLEMENTEES

REGLEMENTEE
NON
REGLEMENTE
ACTIVITE SPECIALITE_MENTION PROFESSIONNEL PERIMETRE
TERRITOIRE Astreinte Garde
REGLEMENTEE
ACTIVITE INTERVENTIONNELLE
SOUS IMAGERIE MEDICALE EN
CARDIOLOGIE
RYTHMOLOGIE INTERVENTIONNELLE
CARDIOLOGUE
Établissement 1
CARDIOPATHIE ISCHEMIQUE ET
STRUCTURELLE DE L'ADULTE Départemental 1
CARDIOLOGIE INTERVENTIONNELLE MAR Établissement 1
SOINS CRITIQUES ADULTES MENTION 3 USI CARDIO CARDIOLOGUE Départemental 1
Total REGLEMENTEE 3 1



Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00018 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
CLINIQUE RHONE DURANCE 331
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-07-15-00036
Notification des lignes de PDSES et résultats de
l'appel à candidatures - CLINIQUE SAINT
GEORGE
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00036 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
CLINIQUE SAINT GEORGE 332
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur











Marseille, le
CLINIQUE SAINT-GEORGE
2 AVENUE DE RIMIEZ
06100 NICE
FRANCE
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/4




Objet : Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures – CLINIQUE SAINT GEORGE
Monsieur Le Directeur,
Le schéma régional de santé (SRS), intégré au projet régional de santé (PRS) de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, publié 27 octobre 2023 et révisé le 27 juin 2025, a arrêté une nouvelle répartition des lignes de Permanence
Des Soins En Etablissement de santé (PDSES). La mise en œuvre de cette refonte s'i nscrit dans le cadre des
dispositions de la loi du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des
professionnels et du décret n° 2025-101 du 3 février 2025 relatif à la permanence des soins.
Par ailleurs, l a réforme des autorisations d'activités de soins et des équipements matériels lourds a conduit à
distinguer deux catégories d'activités au sein de la PDSES :
- Les activités de soins et les équipements matériels lourds pour lesquelles les conditions d'implantation et
les conditions techniques de fonctionnement prévoient des obligations en matière de PDSES (activités
dites réglementées) ;
- Les activités de soins et les équipements matériels lourds pour lesquelles les conditions d'implantation et
les conditions techniqu es de fonctionnement ne prévoient pas d'obligations en matière de PDSES
(activités dites non réglementées).
S'agissant de la PDSES des activités réglementées, votre établissement dispose des autorisations suivantes :
activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie, soins critiques adultes, médecine d'urgence (ex-
OQN).
Je vous rappelle que pour ces activités, une mise en œuvre effective de la permanence des soins est
attendue dès la délivrance des autorisations correspondantes. Vous trouverez en annexe 1 du présent
courrier le détail des lignes par activité de soins.
S'agissant de la PDSES des activités non réglementées , conformément à l'arrêté du 6 mai 202 5, l'Agence
Régionale de Santé (ARS) a lancé, de juillet à octobre 2025, un appel à candidatures (AAC) portant sur l'attribution
de ces différentes lignes.
Dans ce cadre, je vous informe que votre établissement a été retenu pour assurer la mission de PDSES au
titre des activités suivantes : anesthésie, chirurgie orthop édique, chirurgie visc érale & digestive, imagerie
diagnostique.
15/07/2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00036 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
CLINIQUE SAINT GEORGE 333
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/4

Le détail des lignes attribuées à votre établissement figure en annexe 2. Toutes les nouvelles lignes
attribuées dans le cadre de l'appel à candidature s seront à mettre en œuv re à compter du 1 er septembre
2026.

Par ailleurs, à l'issue de l'instruction des candidatures, votre établissement n'a pas été retenu pour assurer la
mission de PDSES au titre des activités suivantes :
• Chirurgie thoracique, demande d'astreinte refusée : la ligne a été attribuée à un établissement justifiant d'un
niveau d'activité et d'une couverture territoriale supérieure.
• Chirurgie vasculaire, demande d'astreinte refusée : la ligne a été attribuée à un établissement justifiant d'un
niveau d'activité et d'une couverture territoriale supérieure.
• Ophtalmologie, demande d'astreinte refusée : la ligne a été attribuée à un établissement justifiant d'un niveau
d'activité et d'une couverture territoriale supérieure.
• ORL/maxillo-faciale, demande d'astreinte refusée : la ligne a été attribuée à un établissement justifiant d'un
niveau d'activité et d'une couverture territoriale supérieure.
• Stomatologie/Odontologie, demande d'astreinte refusée : la ligne a été attribuée à un établissement justifiant
d'un niveau d'activité et d'une couverture territoriale supérieure.
• SOS Mains, demande d'astreinte refusée : la ligne a été attribuée à un établissement justifiant d'un niveau
d'activité et d'une couverture territoriale supérieure.
• Urologie, demande d'astreinte refusée : la ligne a été attribuée à un établissement justifiant d'un niveau d'activité
et d'une couverture territoriale supérieure.
• Cardiologie, demande de garde refusée : la ligne a été attribuée à un établissement justifiant d'un niveau d'activité
et d'une couverture territoriale supérieure.
• Hépato-gastro-entérologie/endoscopie, demande d'astreinte refusée : la ligne a été attribuée à un établissement
justifiant d'un niveau d'activité et d'une couverture territoriale supérieure.
Cette décision clôt la phase d'instruction de l'AAC et ouvre la phase de contractualisation , laquelle permettra de
formaliser les modalités de mise en œuvre, d'organisation et de suivi de l'ensemble des lignes de PDSES de votre
établissement. L'ARS reviendra prochainement vers vous à cet effet.
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, dans les conditions prévues par l'article L. 6122-10-1 du Code de la Santé Publique.
Ce recours ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux. Il est adressé au ministre de la Santé,
des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées :

Ministère de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées
Direction Générale de l'Offre de Soins
Bureau P1
14 avenue Duquesne
75350 PARIS 07 SP

Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notification dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 du Code
de Justice Administrative.


Signé électroniquement


Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00036 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
CLINIQUE SAINT GEORGE 334

CLINIQUE SAINT-GEORGE
2 AVENUE DE RIMIEZ
06100 NICE
FRANCE
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 3/4


ANNEXE 1 : LIGNES DE PDSES – ACTIVITES REGLEMENTEES

REGLEMENTEE
NON
REGLEMENTE
ACTIVITE SPECIALITE_MENTION PROFESSIONNEL PERIMETRE
TERRITOIRE Astreinte Garde
REGLEMENTEE
ACTIVITE
INTERVENTIONNELLE
SOUS IMAGERIE
MEDICALE EN
CARDIOLOGIE
RYTHMOLOGIE
INTERVENTIONNELLE CARDIOLOGUE
Établissement 1
CARDIOPATHIE ISCHEMIQUE ET
STRUCTURELLE DE L'ADULTE Départemental 1
CARDIOLOGIE
INTERVENTIONNELLE MAR Établissement 1
SOINS CRITIQUES
ADULTES MENTION 3 USI CARDIO MEDECIN EXPERIENCE EN SC Départemental 1
CARDIOLOGUE Départemental 1
MEDECINE D'URGENCE EX-OQN MEDECIN URGENTISTE Établissement 1.48
Total REGLEMENTEE 4 2.48
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00036 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
CLINIQUE SAINT GEORGE 335
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 4/4

ANNEXE 2 : LIGNES DE PDSES – ACTIVITES NON REGLEMENTEES ATTRIBUEES SUITE A L'APPEL A CANDIDATURES

REGLEMENTEE
NON
REGLEMENTE
ACTIVITE SPECIALITE_MENTION PROFESSIONNEL PERIMETRE
TERRITOIRE Astreinte
NON
REGLEMENTEE
SERVICE
D'URGENCE
ANESTHESIE MAR Établissement 1
CHIRURGIE ORTHOPEDIQUE CHIRURGIEN ORTHO-TRAUMATO Établissement 1
CHIRURGIE VISCERALE & DIGESTIVE CHIRURGIEN VISCERAL/DIGESTIF Établissement 1
IMAGERIE DIAGNOSTIQUE RADIOLOGUE Établissement 1
Total NON REGLEMENTEE 4



Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00036 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
CLINIQUE SAINT GEORGE 336
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-07-15-00055
Notification des lignes de PDSES et résultats de
l'appel à candidatures - EUROMED CARDIO
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00055 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
EUROMED CARDIO 337
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur











Marseille, le
EUROMED CARDIO
6 RUE DESIREE CLARY
13003 MARSEILLE
FRANCE
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/3




Objet : Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures – EUROMED CARDIO

Monsieur le Président,
Le schéma régional de santé (SRS), intégré au projet régional de santé (PRS) de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, publié 27 octobre 2023 et révisé le 27 juin 2025, a arrêté une nouvelle répartition des lignes de Permanence
Des Soins En Etablissement de santé (PDSES). La mise en œuvre de cette refonte s'inscrit da ns le cadre des
dispositions de la loi du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des
professionnels et du décret n° 2025-101 du 3 février 2025 relatif à la permanence des soins.
Par ailleurs, l a réforme des auto risations d'activités de soins et des équipements matériels lourds a conduit à
distinguer deux catégories d'activités au sein de la PDSES :
- Les activités de soins et les équipements matériels lourds pour lesquelles les conditions d'implantation et
les conditions techniques de fonctionnement prévoient des obligations en matière de PDSES (activités
dites réglementées) ;
- Les activités de soins et les équipements matériels lourds pour lesquelles les conditions d'implantation et
les conditions techniques de fon ctionnement ne prévoient pas d'obligations en matière de PDSES
(activités dites non réglementées).
S'agissant de la PDSES des activités réglementées, votre établissement dispose des autorisations suivantes :
activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie, soins critiques adultes.
Je vous rappelle que pour ces activités, une mise en œuvre effective de la permanence des soins est
attendue dès la délivrance des autorisations correspondantes. Vous trouverez en annexe 1 du présent
courrier le détail des lignes par activité de soins.
S'agissant de la PDSES des activités non réglementées , conformément à l'arrêté du 6 mai 202 5, l'Agence
Régionale de Santé (ARS) a lancé, de juillet à octobre 2025, un appel à candidatures (AAC) portant sur l'attribution
de ces différentes lignes.
A l'issue de l'instruction des candidatures, votre établissement n'a pas été retenu pour assurer la mission de
PDSES au titre des activités suivantes :
15/07/2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00055 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
EUROMED CARDIO 338
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/3

• Cardiologie, demande de garde refusée : la ligne concerne une spécialité déjà financée au titre des activités
réglementées.
• Cardiologie, demande d'astreinte refusée : la ligne concerne une spécialité déjà financée au titre des activités
réglementées.
Cette décision clôt la phase d'instruction de l'AAC et ouvre la phase de contractualisation , laquelle permettra de
formaliser les modalités de mise en œuvre, d'organisation et de suivi de l'ensemble des lignes de PDSES de votre
établissement. L'ARS reviendra prochainement vers vous à cet effet.
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, dans les conditions prévues par l'article L. 6122-10-1 du Code de la Santé Publique.
Ce recours ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux. Il est adressé au ministre de la Santé,
des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées :

Ministère de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées
Direction Générale de l'Offre de Soins
Bureau P1
14 avenue Duquesne
75350 PARIS 07 SP

Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notification dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 du Code
de Justice Administrative.


Signé électroniquement


Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00055 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
EUROMED CARDIO 339

EUROMED CARDIO
6 RUE DESIREE CLARY
13003 MARSEILLE
FRANCE
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 3/3


ANNEXE 1 : LIGNES DE PDSES – ACTIVITES REGLEMENTEES

REGLEMENTEE
NON
REGLEMENTE
ACTIVITE SPECIALITE_MENTION PROFESSIONNEL PERIMETRE
TERRITOIRE Astreinte Garde
REGLEMENTEE
ACTIVITE
INTERVENTIONNELLE
SOUS IMAGERIE
MEDICALE EN
CARDIOLOGIE
RYTHMOLOGIE
INTERVENTIONNELLE CARDIOLOGUE
Établissement 1
CARDIOPATHIE ISCHEMIQUE ET
STRUCTURELLE DE L'ADULTE Départemental 1
CARDIOLOGIE
INTERVENTIONNELLE MAR Établissement 1
SOINS CRITIQUES
ADULTES MENTION 3 USI CARDIO MEDECIN EXPERIENCE EN SC Départemental 1
CARDIOLOGUE Départemental 1
Total REGLEMENTEE 4 1

Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00055 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
EUROMED CARDIO 340
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-07-15-00066
Notification des lignes de PDSES et résultats de
l'appel à candidatures - GCS CENTRE CARDIO
AXIUM RAMBOT
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00066 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
GCS CENTRE CARDIO AXIUM RAMBOT 341
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur











Marseille, le
GCS CENTRE CARDIO AXIUM RAMBOT
SITE AXIUM
21 AVENUE ALFRED CAPUS
13090 AIX EN PROVENCE
FRANCE
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/3




Objet : Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures – GCS CENTRE CARDIO AXIUM
RAMBOT
Monsieur l'Administrateur,
Le schéma régional de santé (SRS), intégré au projet régional de santé (PRS) de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, publié 27 octobre 2023 et révisé le 27 juin 2025, a arrêté une nouvelle répartition des lignes de Permanence
Des Soins En Etablissement de santé (PDSES). La mise en œuvre de cette refonte s'inscrit dans le cadre des
dispositions de la loi du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des
professionnels et du décret n° 2025-101 du 3 février 2025 relatif à la permanence des soins.
Par ailleurs, la réforme des autorisations d'activités de soins et des équipements matériels lourds a conduit à
distinguer deux catégories d'activités au sein de la PDSES :
- Les activités de soins et les équipements matériels lourds pour lesquelles les conditions d'implantation et
les conditions techniques de fonctionnement prévoient des obligations en matière de PDSES (activités
dites réglementées) ;
- Les activités de soins et les équipements matériels lourds pour lesquelles les conditions d'implantation et
les conditio ns techniques de fonctionnement ne prévoient pas d'obligations en matière de PDSES
(activités dites non réglementées).
S'agissant de la PDSES des activités réglementées, votre établissement dispose des autorisations suivantes :
activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie, soins critiques adultes.
Je vous rappelle que pour ces activités, une mise en œuvre effective de la permanence des soins est
attendue dès la délivrance des autorisations correspondantes. Vous trouve rez en annexe 1 du présent
courrier le détail des lignes par activité de soins.
S'agissant de la PDSES des activités non réglementées, votre établissement n'a pas candidaté à l'appel à
candidatures (AAC) lancé par l'Agence Régionale de Santé (ARS) portant sur l'attribution de ces différentes lignes.
Cette décision clôt la phase d'instruction de l'AAC et ouvre la phase de contractualisation , laquelle permettra de
formaliser les modalités de mise en œuvre, d'organisation et de suivi de l'ensemble des lignes de PDSES de votre
établissement. L'ARS reviendra prochainement vers vous à cet effet.
15/07/2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00066 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
GCS CENTRE CARDIO AXIUM RAMBOT 342
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/3

La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, dans les conditions prévues par l'article L. 6122-10-1 du Code de la Santé Publique.
Ce recours ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux. Il est adressé au ministre de la Santé,
des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées :

Ministère de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées
Direction Générale de l'Offre de Soins
Bureau P1
14 avenue Duquesne
75350 PARIS 07 SP

Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notification dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 du Code
de Justice Administrative.


Signé électroniquement


Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00066 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
GCS CENTRE CARDIO AXIUM RAMBOT 343

GCS CENTRE CARDIO AXIUM RAMBOT
SITE AXIUM
21 AVENUE ALFRED CAPUS
13090 AIX EN PROVENCE
FRANCE
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 3/3


ANNEXE 1 : LIGNES DE PDSES – ACTIVITES REGLEMENTEES

REGLEMENTEE
NON
REGLEMENTE
ACTIVITE SPECIALITE_MENTION PROFESSIONNEL PERIMETRE
TERRITOIRE Astreinte Garde
REGLEMENTEE
ACTIVITE
INTERVENTIONNELLE
SOUS IMAGERIE
MEDICALE EN
CARDIOLOGIE
RYTHMOLOGIE
INTERVENTIONNELLE CARDIOLOGUE
Établissement 1
CARDIOPATHIE ISCHEMIQUE ET
STRUCTURELLE DE L'ADULTE Départemental 1
CARDIOLOGIE
INTERVENTIONNELLE MAR Établissement 1
SOINS CRITIQUES
ADULTES MENTION 3 USI CARDIO MEDECIN EXPERIENCE EN SC Départemental 1
CARDIOLOGUE Départemental 1
Total REGLEMENTEE 4 1

Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00066 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
GCS CENTRE CARDIO AXIUM RAMBOT 344
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-07-15-00021
Notification des lignes de PDSES et résultats de
l'appel à candidatures - GIE IMAGARIE SCANNER
POLE SANTE CARPENTRAS
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00021 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures - GIE
IMAGARIE SCANNER POLE SANTE CARPENTRAS 345
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur











Marseille, le
IMAGERIE SCANNER POLE SANTE PUBLIC PRIVE
ROND-POINT DE L AMITIE
84200 CARPENTRAS
FRANCE
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/3




Objet : Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures – GIE IMAGARIE SCANNER POLE
SANTE CARPENTRAS
Madame La Directrice,
Le schéma régional de santé (SRS), intégré au projet régional de santé (PRS) de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, publié 27 octobre 2023 et révisé le 27 juin 2025, a arrêté une nouvelle répartition des lignes de Permanence
Des Soins En Etablissement de santé (PDSES). La mise en œuvre de cette refonte s'inscrit dans le cadre des
dispositions de la loi du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des
professionnels et du décret n° 2025-101 du 3 février 2025 relatif à la permanence des soins.
Par ailleurs, la réforme des autorisations d'activités de soins et des équipements matériels lourds a conduit à
distinguer deux catégories d'activités au sein de la PDSES :
- Les activités de soins et les équipements matériels lourds pour lesquelles les conditions d'implantation et
les conditions techniques de fonctionnement prévoient des obligations en matière de PDSES (activités
dites réglementées) ;
- Les activités de soins et les équipements matériels lourds pour lesquelles les conditions d'implantation et
les c onditions techniques de fonctionnement ne prévoient pas d'obligations en matière de PDSES
(activités dites non réglementées).
S'agissant de la PDSES des activités réglementées, votre structure ne dispose d'aucune autorisation
S'agissant de la PDSES des activités non réglementées , conformément à l'arrêté du 6 mai 202 5, l'Agence
Régionale de Santé (ARS) a lancé, de juillet à octobre 2025, un appel à candidatures (AAC) portant sur l'attribution
de ces différentes lignes.
Dans ce cadre, je vous informe que votre structure a été retenu e pour assurer la mission de PDSES au
titre des activités suivantes : imagerie diagnostique. Cette activité de permanence des soins s'inscrit dans
le cadre de l'activité d'urgence de la clinique Synergia Ventoux et du centre hospitalier de Carpentras.
Le détail des lignes attribuées à votre structure figure en annexe 1. Toutes les nouvelles lignes attribuées
dans le cadre de l'appel à candidature seront à mettre en œuvre à compter du 1 er septembre 2026.
15/07/2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00021 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures - GIE
IMAGARIE SCANNER POLE SANTE CARPENTRAS 346
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/3

Cette décision clôt la phase d'instruction de l'AAC et ouvre la phase de contractualisation , laquelle permettra de
formaliser les modalités de mise en œuvre, d'organisation et de suivi de l'ensemble des lignes de PDSES de votre
établissement. L'ARS reviendra prochainement vers vous à cet effet.
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, dans les conditions prévues par l'article L. 6122-10-1 du Code de la Santé Publique.
Ce recours ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux. Il est adressé au ministre de la Santé,
des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées :

Ministère de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées
Direction Générale de l'Offre de Soins
Bureau P1
14 avenue Duquesne
75350 PARIS 07 SP

Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notification dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 du Code
de Justice Administrative.


Signé électroniquement


Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00021 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures - GIE
IMAGARIE SCANNER POLE SANTE CARPENTRAS 347

IMAGERIE SCANNER POLE SANTE PUBLIC PRIVE
ROND-POINT DE L AMITIE
84200 CARPENTRAS
FRANCE
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 3/3


ANNEXE 1 : LIGNE DE PDSES – ACTIVITE NON REGLEMENTEE ATTRIBUEE SUITE A L'APPEL A CANDIDATURES

REGLEMENTEE
NON
REGLEMENTE
ACTIVITE SPECIALITE_MENTION PROFESSIONNEL PERIMETRE
TERRITOIRE Astreinte
NON
REGLEMENTEE CHIRURGIE IMAGERIE DIAGNOSTIQUE RADIOLOGUE Établissement 1
Total NON REGLEMENTEE 1



Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00021 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures - GIE
IMAGARIE SCANNER POLE SANTE CARPENTRAS 348
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-07-15-00059
Notification des lignes de PDSES et résultats de
l'appel à candidatures - GIE IMAGERIE POLE DE
SANTE GASSIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00059 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures - GIE
IMAGERIE POLE DE SANTE GASSIN 349
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur











Marseille, le
SOC IMAGERIE MADICALE DU POLE DE SANTE
POLE DE SANTE DU GOLFE
ROND POINT GENERAL BROSSET
83580 GASSIN
FRANCE
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/3




Objet : Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures – GIE IMAGERIE POLE DE SANTE
GASSIN
Monsieur Le Directeur,
Le schéma régional de santé (SRS), intégré au projet régional de santé (PRS) de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, publié 27 octobre 2023 et révisé le 27 juin 2025, a arrêté une nouvelle répartition des lignes de Permanence
Des Soins En Etablissement de santé (PDSES). La mise en œuvre de cette r efonte s'inscrit dans le cadre des
dispositions de la loi du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des
professionnels et du décret n° 2025-101 du 3 février 2025 relatif à la permanence des soins.
Par ailleurs, la réforme des autorisations d'activités de soins et des équipements matériels lourds a conduit à
distinguer deux catégories d'activités au sein de la PDSES :
- Les activités de soins et les équipements matériels lourds pour lesquelles les conditions d'implantation et
les conditions techniques de fonctionnement prévoient des obligations en matière de PDSES (activités
dites réglementées) ;
- Les activités de soins et les équipements matériels lourds pour lesquelles les conditions d'implantation et
les condition s techniques de fonctionnement ne prévoient pas d'obligations en matière de PDSES
(activités dites non réglementées).
S'agissant de la PDSES des activités réglementées, votre structure ne dispose d'aucune autorisation
relevant des activités réglementées soumises à obligation de PDSES.
S'agissant de la PDSES des activités non réglementées , conformément à l'arrêté du 6 mai 202 5, l'Agence
Régionale de Santé (ARS) a lancé, de juillet à octobre 2025, un appel à candidatures (AAC) portant sur l'attribution
de ces différentes lignes.
Dans ce cadre, je vous informe que votre structure a été retenue pour assurer la mission de PDSES au
titre de l'activité suivante : imagerie diagnostique. Cette activité de permanence des soins s'inscrit
dans le cadre de l'activité d'urgence de la clinique chirurgicale du Golfe de Saint -Tropez et du centre
hospitalier de Gassin.
15/07/2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00059 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures - GIE
IMAGERIE POLE DE SANTE GASSIN 350
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/3

Le détail figure en annexe 1. Cette nouvelle ligne attribuée dans le cadre de l'appel à candidatures sera à
mettre en œuvre à compter du 1er septembre 2026.
Par ailleurs, à l'issue de l'instruction des candidatures, votre structure n'a pas été retenue pour assurer la mission
de PDSES au titre des activités suivantes :
• Imagerie diagnostique, demande de garde refusée : la ligne sollicitée ne peut être accord ée, un établissement
ne pouvant disposer de deux lignes pour une même activité.
Cette décision clôt la phase d'instruction de l'AAC et ouvre la phase de contractualisation , laquelle permettra de
formaliser les modalités de mise en œuvre, d'organisation et de suivi de l'ensemble des lignes de PDSES de votre
structure. L'ARS reviendra prochainement vers vous à cet effet.
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, dans les conditions prévues par l'article L. 6122-10-1 du Code de la Santé Publique.
Ce recours ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux. Il est adressé au ministre de la Santé,
des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées :

Ministère de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées
Direction Générale de l'Offre de Soins
Bureau P1
14 avenue Duquesne
75350 PARIS 07 SP

Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notification dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 du Code
de Justice Administrative.


Signé électroniquement


Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00059 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures - GIE
IMAGERIE POLE DE SANTE GASSIN 351

SOC IMAGERIE MADICALE DU POLE DE SANTE
POLE DE SANTE DU GOLFE
ROND POINT GENERAL BROSSET
83580 GASSIN
FRANCE
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 3/3


ANNEXE 1 : LIGNE DE PDSES – ACTIVITE NON REGLEMENTEE ATTRIBUEE SUITE A L'APPEL A CANDIDATURES

REGLEMENTEE
NON
REGLEMENTE
ACTIVITE SPECIALITE_MENTION PROFESSIONNEL PERIMETRE
TERRITOIRE Astreinte
NON
REGLEMENTEE CHIRURGIE IMAGERIE DIAGNOSTIQUE RADIOLOGUE Établissement 1
Total NON REGLEMENTEE 1



Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00059 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures - GIE
IMAGERIE POLE DE SANTE GASSIN 352
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-07-15-00047
Notification des lignes de PDSES et résultats de
l'appel à candidatures - HOPITAL DU PAYS
SALONAIS
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00047 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
HOPITAL DU PAYS SALONAIS 353
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur











Marseille, le
CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE SALON
207 AVENUE JULIEN FABRE
13300 SALON-DE-PROVENCE
FRANCE
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/4




Objet : Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures – HOPITAL DU PAYS SALONAIS
Madame La Directrice,
Le schéma régional de santé (SRS), intégré au projet régional de santé (PRS) de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, publié 27 octobre 2023 et révisé le 27 juin 2025, a arrêté une nouvelle répartition des lignes de Permanence
Des Soins En Etablissement de santé (PDSES). La mise en œuvre de cette refonte s'i nscrit dans le cadre des
dispositions de la loi du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des
professionnels et du décret n° 2025-101 du 3 février 2025 relatif à la permanence des soins.
Par ailleurs, l a réforme des autorisations d'activités de soins et des équipements matériels lourds a conduit à
distinguer deux catégories d'activités au sein de la PDSES :
- Les activités de soins et les équipements matériels lourds pour lesquelles les conditions d'implantation et
les conditions techniques de fonctionnement prévoient des obligations en matière de PDSES (activités
dites réglementées) ;
- Les activités de soins et les équipements matériels lourds pour lesquelles les conditions d'implantation et
les conditions techniqu es de fonctionnement ne prévoient pas d'obligations en matière de PDSES
(activités dites non réglementées).
S'agissant de la PDSES des activités réglementées, votre établissement dispose des autorisations suivantes :
périnatalité, activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie, soins critiques adultes.
Je vous rappelle que pour ces activités, une mise en œuvre effective de la permanence des soins est
attendue dès la délivrance des autorisations correspondantes. Vous trouve rez en annexe 1 du présent
courrier le détail des lignes par activité de soins.
S'agissant de la PDSES des activités non réglementées , conformément à l'arrêté du 6 mai 202 5, l'Agence
Régionale de Santé (ARS) a lancé, de juillet à octobre 2025, un appel à candidatures (AAC) portant sur l'attribution
de ces différentes lignes.
Dans ce cadre, je vous informe que votre établissement a été retenu pour assurer la mission de PDSES au
titre des activités suivantes : anesthésie, chirurgie orthop édique, chirurgie viscérale & digestive, imagerie
diagnostique, hépato-gastro-enterologie dont endoscopie.
15/07/2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00047 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
HOPITAL DU PAYS SALONAIS 354
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/4

Le détail des lignes attribuées à votre établissement figure en annexe 2. Toutes les nouvelles lignes
attribuées dans le cadre de l'appel à candidatures seront à mettre en œuvre à compter du 1 er septembre
2026.

Par ailleurs, à l'issue de l'instruction des candidatures, votre établissement n'a pas été retenu pour assurer la
mission de PDSES au titre des activités suivantes :
• Cardiologie, demande d'astreinte refusée : la ligne concerne une spécialité déjà financée au titre des activités
réglementées.
• Médecine infantile, demande de garde refusée : la ligne concerne une spécialité déjà financée au titre des
activités réglementées.
Cette décision clôt la phase d'instruction de l'AAC et ouvre la phase de contractualisation , laquelle permettra de
formaliser les modalités de mise en œuvre, d'organisation et de suivi de l'ensemble des lignes de PDSES de votre
établissement. L'ARS reviendra prochainement vers vous à cet effet.
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, dans les conditions prévues par l'article L. 6122-10-1 du Code de la Santé Publique.
Ce recours ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux. Il est adressé au ministre de la Santé,
des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées :

Ministère de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées
Direction Générale de l'Offre de Soins
Bureau P1
14 avenue Duquesne
75350 PARIS 07 SP

Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notification dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 du Code
de Justice Administrative.


Signé électroniquement


Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00047 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
HOPITAL DU PAYS SALONAIS 355

CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE SALON
207 AVENUE JULIEN FABRE
13300 SALON-DE-PROVENCE
FRANCE
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 3/4


ANNEXE 1 : LIGNES DE PDSES – ACTIVITES REGLEMENTEES

REGLEMENTEE
NON
REGLEMENTE
ACTIVITE SPECIALITE_MENTION PROFESSIONNEL PERIMETRE
TERRITOIRE Astreinte Garde
REGLEMENTEE
PERINATALITE PERINATALITE
GYNECO-OBSTETRICIEN Départemental 1
MAR Départemental 1
PEDIATRE Départemental 1
ACTIVITE INTERVENTIONNELLE SOUS
IMAGERIE MEDICALE EN CARDIOLOGIE
RYTHMOLOGIE
INTERVENTIONNELLE CARDIOLOGUE Établissement 1
SOINS CRITIQUES ADULTES MENTION 1
REANIMATION + USIP MIR ou MAR Établissement 1
Total REGLEMENTEE 3 2
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00047 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
HOPITAL DU PAYS SALONAIS 356
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 4/4

ANNEXE 2 : LIGNES DE PDSES – ACTIVITES NON REGLEMENTEES ATTRIBUEES SUITE A L'APPEL A CANDIDATURES

REGLEMENTEE
NON
REGLEMENTE
ACTIVITE SPECIALITE_MENTION PROFESSIONNEL PERIMETRE
TERRITOIRE Astreinte Garde
Astreinte
samedi –
dimanche - férié
NON
REGLEMENTEE
SERVICE
D'URGENCE
ANESTHESIE MAR Établissement 1
CHIRURGIE
ORTHOPEDIQUE
CHIRURGIEN ORTHO-
TRAUMATO Établissement 1
CHIRURGIE VISCERALE &
DIGESTIVE
CHIRURGIEN
VISCERAL/DIGESTIF Établissement 1
IMAGERIE DIAGNOSTIQUE RADIOLOGUE Établissement 1
MEDECINE
HEPATO-GASTRO-
ENTEROLOGIE dont
ENDOSCOPIE
HEPATO-GASTRO-
ENTEROLOGUE Établissement 1
Total NON REGLEMENTEE 3 1 1



Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00047 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
HOPITAL DU PAYS SALONAIS 357
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-07-15-00065
Notification des lignes de PDSES et résultats de
l'appel à candidatures - HOPITAL
D'INSTRUCTION DES ARMEES SAINTE ANNE
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00065 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
HOPITAL D'INSTRUCTION DES ARMEES SAINTE ANNE 358
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur











Marseille, le
HIA SAINTE ANNE
BOULEVARD SAINTE ANNE
BP 20545
83041 TOULON CEDEX 9
FRANCE
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/4




Objet : Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures – HOPITAL D'INSTRUCTION DES
ARMEES SAINTE ANNE
Madame La Médecin Cheffe,
Le schéma régional de santé (SRS), intégré au projet régional de santé (PRS) de la région Provence -Alpes-Côte
d'Azur, publié 27 octobre 2023 et révisé le 27 juin 2025, a arrêté une nouvelle répartition des lignes de Permanence
Des Soins En Etablissement de santé (PDSES). La mise en œ uvre de cette refonte s'inscrit dans le cadre des
dispositions de la loi du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des
professionnels et du décret n° 2025-101 du 3 février 2025 relatif à la permanence des soins.
Par ailleurs, l a réforme des autorisations d'activités de soins et des équipements matériels lourds a conduit à
distinguer deux catégories d'activités au sein de la PDSES :
- Les activités de soins et les équipements matériels lourds pour lesquelles les conditions d'implantation et
les conditions techniques de fonctionnement prévoient des obligations en matière de PDSES (activités
dites réglementées) ;
- Les activités de soins et les équipements matériels lourds pour lesquelles les conditions d'implantation et
les conditions techniques de fonctionnement ne prévoient pas d'obligations en matière de PDSES
(activités dites non réglementées).
S'agissant de la PDSES des activités réglementées, votre établissement dispose des autorisations suivantes :
traitement des grands br ûlés, activit é interventionnelle sous imagerie m édicale en cardiologie, neurochirurgie,
activité interventionnelle sous imagerie m édicale en neurologie, soins critiques adultes, radiologie
interventionnelle.
Je vous rappelle que pour ces activ ités, une mise en œuvre effective de la permanence des soins est
attendue dès la délivrance des autorisations correspondantes. Vous trouverez en annexe 1 du présent
courrier le détail des lignes par activité de soins.
S'agissant de la PDSES des activités non réglementées , conformément à l'arrêté du 6 mai 202 5, l'Agence
Régionale de Santé (ARS) a lancé, de juillet à octobre 2025, un appel à candidatures (AAC) portant sur l'attribution
de ces différentes lignes.
15/07/2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00065 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
HOPITAL D'INSTRUCTION DES ARMEES SAINTE ANNE 359
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/4

Dans ce cadre, je vous informe que votre établissement a été retenu pour assurer la mission de PDSES au
titre des activités suivantes : anesthésie, chirurgie orthop édique, chirurgie visc érale & digestive, imagerie
diagnostique, chirurgie thoracique, chirurgie vasculaire, ophtalmologie, ORL/chirurgie maxillo faciale, urologie,
oxygenotherapie hyperbare (caisson).
Les lignes de chirurgie thoracique, chirurgie vasculaire et urologie sont mutualisées avec le CHITS CH
SAINTE MUSSE.
Le détail des lignes attribuées à votre établissement figure en annexe 2. Toutes les nouvelles lignes
attribuées dans le cadre de l'appel à candidatures seront à mettre en œuvre à compter du 1 er septembre
2026.

Par ailleurs, à l'issue de l'instruction de s candidatures, votre établissement n'a pas été retenu pour assurer la
mission de PDSES au titre des activités suivantes :
• Chirurgie thoracique, demande d'astreinte refusée : la ligne sera portée par le CHITS et mutualisée avec votre
établissement.
• Hépato-gastro-entérologie/endoscopie, demande d'astreinte refusée : la ligne a été attribuée à un établissement
justifiant d'un niveau d'activité et d'une couverture territoriale supérieure.
• Infectiologie, demande d'astreinte refusée : la ligne a été attribuée à un établissement justifiant d'une couverture
territoriale supérieure.
Cette décision clôt la phase d'instruction de l'AAC et ouvre la phase de contractualisation , laquelle permettra de
formaliser les modalités de mise en œuvre, d'organisation et de suivi de l'ensemble des lignes de PDSES de votre
établissement. L'ARS reviendra prochainement vers vous à cet effet.
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, dans les conditions prévues par l'article L. 6122-10-1 du Code de la Santé Publique.
Ce recours ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux. Il est adressé au ministre de la Santé,
des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées :

Ministère de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées
Direction Générale de l'Offre de Soins
Bureau P1
14 avenue Duquesne
75350 PARIS 07 SP

Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notification dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 du Code
de Justice Administrative.


Signé électroniquement


Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00065 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
HOPITAL D'INSTRUCTION DES ARMEES SAINTE ANNE 360
\\\

HIA SAINTE ANNE
BOULEVARD SAINTE ANNE
BP 20545
83041 TOULON CEDEX 9
FRANCE
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 3/4


ANNEXE 1 : LIGNES DE PDSES – ACTIVITES REGLEMENTEES
REGLEMENTEE
NON
REGLEMENTE
ACTIVITE SPECIALITE_MENTION PROFESSIONNEL PERIMETRE
TERRITOIRE Astreinte Garde
REGLEMENTEE
TRAITEMENT DES
GRANDS BRULES
TRAITEMENT DES GRANDS
BRULES CHIRURGIEN PLASTICIEN Régional 1
ACTIVITE
INTERVENTIONNELLE
SOUS IMAGERIE
MEDICALE EN
CARDIOLOGIE
RYTHMOLOGIE
INTERVENTIONNELLE
CARDIOLOGUE
Établissement 1
CARDIOPATHIE
ISCHEMIQUE ET
STRUCTURELLE DE
L'ADULTE
Départemental 1
CARDIOLOGIE
INTERVENTIONNELLE MAR Établissement 1
NEUROCHIRURGIE NEUROCHIRURGIE NEUROCHIRURGIEN Départemental 1
MAR Départemental 1
ACTIVITE
INTERVENTIONNELLE
SOUS IMAGERIE
MEDICALE EN
NEUROLOGIE
NRI/UNV
NEURO-RADIOLOGUE Départemental 1
MAR Départemental 1
NEUROLOGUE Départemental 1
SOINS CRITIQUES
ADULTES
MENTION 1 REANIMATION +
USIP MIR ou MAR Établissement 1
MENTION 3 USI CARDIO CARDIOLOGUE Départemental 1
MENTION 5 USI
HEMATOLOGIE HEMATOLOGUE Régional 1
MENTION 3 & 4 & 5 MEDECIN EXPERIENCE EN SC Départemental 1
RADIOLOGIE
INTERVENTIONNELLE
RADIOLOGIE
INTERVENTIONNELLE RADIOLOGUE Départemental 1
Total REGLEMENTEE 10 4
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00065 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
HOPITAL D'INSTRUCTION DES ARMEES SAINTE ANNE 361
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 4/4

ANNEXE 2 : LIGNES DE PDSES – ACTIVITES NON REGLEMENTEES ATTRIBUEES SUITE A L'APPEL A CANDIDATURES

REGLEMENTEE
NON
REGLEMENTE
ACTIVITE SPECIALITE_MENTION PROFESSIONNEL PERIMETRE TERRITOIRE Astreinte Garde
NON
REGLEMENTEE
SERVICE
D'URGENCE
ANESTHESIE MAR Établissement 1
CHIRURGIE ORTHOPEDIQUE CHIRURGIEN ORTHO-
TRAUMATO Établissement 1
CHIRURGIE VISCERALE &
DIGESTIVE
CHIRURGIEN
VISCERAL/DIGESTIF Établissement 1
IMAGERIE DIAGNOSTIQUE RADIOLOGUE Établissement 1
CHIRURGIE
CHIRURGIE THORACIQUE CHIRURGIEN
THORACIQUE
Participation à la ligne d'astreinte
départementale mutualisée portée
par le CHITS
1 mutualisée
CHIRURGIE VASCULAIRE CHIRURGIEN
VASCULAIRE
Participation à la ligne d'astreinte
départementale mutualisée portée
par le CHITS
1 mutualisée
OPHTALMOLOGIE OPHTALMOLOGUE Départemental 1
ORL/CHIRURGIE MAXILLO
FACIALE
CHIRURGIEN ORL &
MAXILLO-FACIAL Départemental 1
UROLOGIE UROLOGUE
Participation à la ligne d'astreinte
départementale mutualisée portée
par le CHITS
1 mutualisée
MEDECINE OXYGENOTHERAPIE
HYPERBARE (caisson) MAR Régional 1
Total NON REGLEMENTEE 3+3 mutualisées 4



Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00065 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
HOPITAL D'INSTRUCTION DES ARMEES SAINTE ANNE 362
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-07-15-00067
Notification des lignes de PDSES et résultats de
l'appel à candidatures - HOPITAL EUROPEEN
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00067 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
HOPITAL EUROPEEN 363
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur











Marseille, le
HOPITAL AMBROISE PARE
6 RUE DESIREE CLARY
13003 MARSEILLE
FRANCE
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/4




Objet : Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures – HOPITAL EUROPEEN
Monsieur Le Directeur,
Le schéma régional de santé (SRS), intégré au projet régional de santé (PRS) de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, publié 27 octobre 2023 et révisé le 27 juin 2025, a arrêté une nouvelle répartition des lignes de Permanence
Des Soins En Etablissement de santé (PDSES). La mise en œuvre de cette refonte s'i nscrit dans le cadre des
dispositions de la loi du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des
professionnels et du décret n° 2025-101 du 3 février 2025 relatif à la permanence des soins.
Par ailleurs, l a réforme des autorisations d'activités de soins et des équipements matériels lourds a conduit à
distinguer deux catégories d'activités au sein de la PDSES :
- Les activités de soins et les équipements matériels lourds pour lesquelles les conditions d'implantation et
les conditions techniques de fonctionnement prévoient des obligations en matière de PDSES (activités
dites réglementées) ;
- Les activités de soins et les équipements matériels lourds pour lesquelles les conditions d'implantation et
les conditions techniqu es de fonctionnement ne prévoient pas d'obligations en matière de PDSES
(activités dites non réglementées).
S'agissant de la PDSES des activités réglementées, votre établissement dispose des autorisations suivantes :
soins critiques adultes.
Je vous rappelle que pour ce tte activité, une mise en œuvre effective de la permanence des soins est
attendue dès la délivrance de l'autorisation correspondante. Vous trouverez en annexe 1 du présent
courrier le détail des lignes par activité de soins.
S'agissant de la PDSES des activités non réglementées , conformément à l'arrêté du 6 mai 202 5, l'Agence
Régionale de Santé (ARS) a lancé, de juillet à octobre 2025, un appel à candidatures (AAC) portant sur l'attribution
de ces différentes lignes.
Dans ce cadre, je vous informe que votre établissement a été retenu pour assurer la mission de PDSES au
titre des activités suivantes : anesthésie, chirurgie orthop édique, chirurgie visc érale & digestive, imagerie
diagnostique, SOS mains, urologie, hépato-gastro-enterologie dont endoscopie.
15/07/2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00067 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
HOPITAL EUROPEEN 364
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/4

Le détail des lignes attribuées à votre établissement figure en annexe 2. Toutes les nouvelles lignes
attribuées dans le cadre de l'appel à candidatures seront à mettre en œuvre à compter du 1 er septembre
2026.

Par ailleurs, à l'issue de l'instruction des candidatures, votre établissement n'a pas été retenu pour assurer la
mission de PDSES au titre des activités suivantes :
• Chirurgie thoracique, demande d'astreinte refusée : la ligne a été attribuée à un établissement justif iant d'un
niveau d'activité et d'une couverture territoriale supérieure.
• Chirurgie vasculaire, demande d'astreinte refusée : la ligne a été attribuée à un établissement justifiant d'un
niveau d'activité et d'une couverture territoriale supérieure.
• Ophtalmologie, demande d'astreinte refusée : la ligne a été attribuée à un établissement justifiant d'un niveau
d'activité et d'une couverture territoriale supérieure.
• ORL/Maxillo -faciale, demande d'astreinte refusée : la ligne a été attribuée à un établisse ment justifiant d'un
niveau d'activité et d'une couverture territoriale supérieure.
• Stomatologie/Odontologie, demande d'astreinte refusée : la ligne a été attribuée à un établissement justifiant
d'un niveau d'activité et d'une couverture territoriale supérieure.
• Pneumologie, demande d'astreinte refusée : la ligne ne peut être financée compte tenu des contraintes
budgétaires s'appliquant à l'enveloppe régionale dédiée.
Cette décision clôt la phase d'instruction de l'AAC et ouvre la phase de contractualis ation, laquelle permettra de
formaliser les modalités de mise en œuvre, d'organisation et de suivi de l'ensemble des lignes de PDSES de votre
établissement. L'ARS reviendra prochainement vers vous à cet effet.
La présente décision est susceptible de fair e l'objet d'un recours hiérarchique dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, dans les conditions prévues par l'article L. 6122-10-1 du Code de la Santé Publique.
Ce recours ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux. Il est adressé au ministre de la Santé,
des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées :

Ministère de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées
Direction Générale de l'Offre de Soins
Bureau P1
14 avenue Duquesne
75350 PARIS 07 SP

Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notification dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 du Code
de Justice Administrative.


Signé électroniquement


Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00067 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
HOPITAL EUROPEEN 365

HOPITAL AMBROISE PARE
6 RUE DESIREE CLARY
13003 MARSEILLE
FRANCE
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 3/4


ANNEXE 1 : LIGNES DE PDSES – ACTIVITE REGLEMENTEE

REGLEMENTEE
NON
REGLEMENTE
ACTIVITE SPECIALITE_MENTION PROFESSIONNEL PERIMETRE
TERRITOIRE Astreinte Garde
REGLEMENTEE SOINS CRITIQUES
ADULTES
MENTION 1 REANIMATION + USIP MIR ou MAR Établissement 2
MENTION 1 SOINS INTENSIFS DE
SPECIALITE
MEDECIN EXPERIENCE EN SC Régional 1
MEDECIN SPECIALISTE Régional 1
Total REGLEMENTEE 1 3
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00067 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
HOPITAL EUROPEEN 366
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 4/4

ANNEXE 2 : LIGNES DE PDSES – ACTIVITES NON REGLEMENTEES ATTRIBUEES SUITE A L'APPEL A CANDIDATURES

REGLEMENTEE
NON
REGLEMENTE
ACTIVITE SPECIALITE_MENTION PROFESSIONNEL PERIMETRE
TERRITOIRE Astreinte Astreinte samedi
- dimanche - férié
NON
REGLEMENTEE
SERVICE
D'URGENCE
ANESTHESIE MAR Établissement 1
CHIRURGIE ORTHOPEDIQUE CHIRURGIEN ORTHO-
TRAUMATO Établissement 1
CHIRURGIE VISCERALE &
DIGESTIVE
CHIRURGIEN
VISCERAL/DIGESTIF Établissement 1
IMAGERIE DIAGNOSTIQUE RADIOLOGUE Établissement 1
CHIRURGIE SOS MAINS CHIRURGIEN ORTHO-
TRAUMATO Départemental 1
UROLOGIE UROLOGUE Départemental 1
MEDECINE HEPATO-GASTRO-ENTEROLOGIE
dont ENDOSCOPIE
HEPATO-GASTRO-
ENTEROLOGUE Établissement 1
Total NON REGLEMENTEE 6 1



Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00067 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
HOPITAL EUROPEEN 367
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-07-15-00088
Notification des lignes de PDSES et résultats de
l'appel à candidatures - HOPITAL INSTRUCTION
DES ARMEES LAVERAN
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00088 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
HOPITAL INSTRUCTION DES ARMEES LAVERAN 368
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur











Marseille, le
HIA LAVERAN
34 BOULEVARD LAVERAN
BP 60149
13384 MARSEILLE CEDEX 13
FRANCE
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/4




Objet : Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures – HOPITAL INSTRUCTION DES
ARMEES LAVERAN
Monsieur Le Médecin Chef,
Le schéma régional de santé (SRS), intégré au projet régional de santé (PRS) de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, publié 27 octobre 2023 et révisé le 27 juin 2025, a arrêté une nouvelle répartition des lignes de Permanence
Des Soins En Etablissement de santé (PDSES). La mise en œuvre de cette refonte s'inscrit dans le cadre des
dispositions de la loi du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des
professionnels et du décret n° 2025-101 du 3 février 2025 relatif à la permanence des soins.
Par ailleurs, la réforme des autorisations d'activités de soins et des équipements matériels lourds a conduit à
distinguer deux catégories d'activités au sein de la PDSES :
- Les activités de soins et les équipements matériels lourds pour lesquelles les conditions d'implantation et
les conditions techniques de fonctionnement prévoient des obligations en matière de PDSES (activités
dites réglementées) ;
- Les activités de soins et les équipements matériels lourds pour lesquelles les conditions d'implantation et
les c onditions techniques de fonctionnement ne prévoient pas d'obligations en matière de PDSES
(activités dites non réglementées).
S'agissant de la PDSES des activités réglementées, votre établissement dispose des autorisations suivantes :
activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie, soins critiques adultes.
Je vous rappelle que pour ces activités, une mise en œuvre effective de la permanence des soins est
attendue dès la délivrance des autorisations correspondantes. Vous trouve rez en annexe 1 du présent
courrier le détail des lignes par activité de soins.
S'agissant de la PDSES des activités non réglementées , conformément à l'arrêté du 6 mai 202 5, l'Agence
Régionale de Santé (ARS) a lancé, de juillet à octobre 2025, un appel à candidatures (AAC) portant sur l'attribution
de ces différentes lignes.
15/07/2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00088 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
HOPITAL INSTRUCTION DES ARMEES LAVERAN 369
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/4

Dans ce cadre, je vous informe que votre établissement a été retenu pour assurer la mission de PDSES au
titre des activités suivantes : anesthésie, chirurgie orthop édique, chirurgie viscérale & digestive, imagerie
diagnostique.
Le détail des lignes attribuées à votre établissement figure en annexe 2. Toutes les nouvelles lignes
attribuées dans le cadre de l'appel à candidatures seront à mettre en œuvre à compter du 1 er septembre
2026.

Par ailleurs, à l'issue de l'instruction des candidatures, votre établissement n'a pas été retenu pour assurer la
mission de PDSES au titre des activités suivantes :
• Cardiologie, demande d'astreinte refusée : la ligne a été attribuée à un établissement justifiant d'un niveau
d'activité et d'une couverture territoriale supérieure.
• Pneumologie, demande d'astreinte refusée : la ligne a été attribuée à un établissement justifiant d'un niveau
d'activité et d'une couverture territoriale supérieure.
• Infectiologie, demande d'astreinte refusée : la ligne a été attribuée à un établissement justifiant d'un niveau
d'activité et d'une couverture territoriale supérieure.
Cette décision clôt la phase d'instruction de l'AAC et ouvre la phase de contract ualisation, laquelle permettra de
formaliser les modalités de mise en œuvre, d'organisation et de suivi de l'ensemble des lignes de PDSES de votre
établissement. L'ARS reviendra prochainement vers vous à cet effet.
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, dans les conditions prévues par l'article L. 6122-10-1 du Code de la Santé Publique.
Ce recours ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux. Il est adressé au ministre de la Santé,
des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées :

Ministère de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées
Direction Générale de l'Offre de Soins
Bureau P1
14 avenue Duquesne
75350 PARIS 07 SP

Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notification dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 du Code
de Justice Administrative.


Signé électroniquement


Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00088 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
HOPITAL INSTRUCTION DES ARMEES LAVERAN 370

HIA LAVERAN
34 BOULEVARD LAVERAN
BP 60149
13384 MARSEILLE CEDEX 13
FRANCE
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 3/4


ANNEXE 1 : LIGNES DE PDSES – ACTIVITES REGLEMENTEES

REGLEMENTEE
NON
REGLEMENTE
ACTIVITE SPECIALITE_MENTION PROFESSIONNEL PERIMETRE
TERRITOIRE Astreinte Garde
REGLEMENTEE
ACTIVITE INTERVENTIONNELLE
SOUS IMAGERIE MEDICALE EN
CARDIOLOGIE
RYTHMOLOGIE
INTERVENTIONNELLE CARDIOLOGUE Établissement 1
SOINS CRITIQUES ADULTES MENTION 1 REANIMATION + USIP MIR ou MAR Établissement 1
Total REGLEMENTEE 1 1
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00088 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
HOPITAL INSTRUCTION DES ARMEES LAVERAN 371
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 4/4

ANNEXE 2 : LIGNES DE PDSES – ACTIVITES NON REGLEMENTEES ATTRIBUEES SUITE A L'APPEL A CANDIDATURES

REGLEMENTEE
NON
REGLEMENTE
ACTIVITE SPECIALITE_MENTION PROFESSIONNEL PERIMETRE
TERRITOIRE Astreinte
NON
REGLEMENTEE
SERVICE
D'URGENCE
ANESTHESIE MAR Établissement 1
CHIRURGIE ORTHOPEDIQUE CHIRURGIEN ORTHO-TRAUMATO Établissement 1
CHIRURGIE VISCERALE & DIGESTIVE CHIRURGIEN VISCERAL/DIGESTIF Établissement 1
IMAGERIE DIAGNOSTIQUE RADIOLOGUE Établissement 1
Total NON REGLEMENTEE 4



Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00088 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
HOPITAL INSTRUCTION DES ARMEES LAVERAN 372
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-07-15-00031
Notification des lignes de PDSES et résultats de
l'appel à candidatures - HOPITAL PRIVE CANNES
OXFORD
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00031 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
HOPITAL PRIVE CANNES OXFORD 373
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur











Marseille, le
CLINIQUE OXFORD CLINICA JOURDAN
33 BOULEVARD D'OXFORD
06400 CANNES
FRANCE
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/3



Objet : Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidature s – HOPITAL PRIVE CANNES
OXFORD
Madame La Directrice,
Le schéma régional de santé (SRS), intégré au projet régional de santé (PRS) de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, publié 27 octobre 2023 et révisé le 27 juin 2025, a arrêté une nouvelle répartition des lignes de Permanence
Des Soins En Etablissement de santé (PDSES). La mise en œuvre de cette refo nte s'inscrit dans le cadre des
dispositions de la loi du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des
professionnels et du décret n° 2025-101 du 3 février 2025 relatif à la permanence des soins.
Par ailleurs, l a réforme des autorisations d'activités de soins et des équipements matériels lourds a conduit à
distinguer deux catégories d'activités au sein de la PDSES :
- Les activités de soins et les équipements matériels lourds pour lesquelles les conditions d'implantation et
les conditions techniques de fonctionnement prévoient des obligations en matière de PDSES (activités
dites réglementées) ;
- Les activités de soins et les équipements matériels lourds pour lesquelles les conditions d'implantation et
les conditions t echniques de fonctionnement ne prévoient pas d'obligations en matière de PDSES
(activités dites non réglementées).
S'agissant de la PDSES des activités réglementées, votre établissement ne dispose d'aucune autorisation
relevant des activités réglementées soumises à obligation de PDSES.
S'agissant de la PDSES des activités non réglementées , conformément à l'arrêté du 6 mai 202 5, l'Agence
Régionale de Santé (ARS) a lancé, de juillet à octobre 2025, un appel à candidatures (AAC) portant sur l'attribution
de ces différentes lignes.
Dans ce cadre, je vous informe que votre établissement a été retenu pour assurer la mission de PDSES au
titre des activités suivantes : anesthésie, SOS mains.
Le détail des lignes attribuées à vo tre établissement figure en annexe 1. Toutes les nouvelles lignes
attribuées dans le cadre de l'appel à candidature s seront à mettre en œuvre à compter du 1 er septembre
2026.

15/07/2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00031 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
HOPITAL PRIVE CANNES OXFORD 374
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/3

Par ailleurs, à l'issue de l'instruction des candidatures, votre établissement n'a pas été retenu pour assurer la
mission de PDSES au titre des activités suivantes :
• Chirurgie orthopédique (adulte), demande d'astreinte refusée : cette activité est attribuée aux établissements de
santé titulaires d'une autorisation de médecine d'urgence.
• Ophtalmologie, demande d'astreinte refusée : la ligne a été attribuée à un établissement justifiant d'un niveau
d'activité et d'une couverture territoriale supérieure.
Cette décision clôt la phase d'instruction de l'AAC et ouvre la phase de contractualisation , laquelle permettra de
formaliser les modalités de mise en œuvre, d'organisation et de suivi de l'ensemble des lignes de PDSES de votre
établissement. L'ARS reviendra prochainement vers vous à cet effet.
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, dans les conditions prévues par l'article L. 6122-10-1 du Code de la Santé Publique.
Ce recours ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux. Il est adressé au ministre de la Santé,
des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées :

Ministère de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées
Direction Générale de l'Offre de Soins
Bureau P1
14 avenue Duquesne
75350 PARIS 07 SP

Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notification dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 du Code
de Justice Administrative.


Signé électroniquement


Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00031 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
HOPITAL PRIVE CANNES OXFORD 375

CLINIQUE OXFORD CLINICA JOURDAN
33 BOULEVARD D'OXFORD
06400 CANNES
FRANCE
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 3/3


ANNEXE 1 : LIGNES DE PDSES – ACTIVITES NON REGLEMENTEES ATTRIBUEES SUITE A L'APPEL A CANDIDATURES

REGLEMENTEE
NON
REGLEMENTE
ACTIVITE SPECIALITE_MENTION PROFESSIONNEL PERIMETRE
TERRITOIRE Astreinte
NON
REGLEMENTEE CHIRURGIE ANESTHESIE MAR Départemental 1
SOS MAINS CHIRURGIEN ORTHO-TRAUMATO Départemental 1
Total NON REGLEMENTEE 2



Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00031 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
HOPITAL PRIVE CANNES OXFORD 376
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-07-15-00080
Notification des lignes de PDSES et résultats de
l'appel à candidatures - HOPITAL PRIVE
CLAIRVAL
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00080 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
HOPITAL PRIVE CLAIRVAL 377
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur











Marseille, le
HOPITAL PRIVE CLAIRVAL
317 BOULEVARD DU REDON
13009 MARSEILLE
FRANCE
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/3




Objet : Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures – HOPITAL PRIVE CLAIRVAL
Monsieur Le Directeur,
Le schéma régional de santé (SRS), intégré au projet régional de santé (PRS) de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, publié 27 octobre 2023 et révisé le 27 juin 2025, a arrêté une nouvelle répartition des lignes de Permanence
Des Soins En Etablissement de santé (PDSES). La mise en œuvre de cette refonte s'i nscrit dans le cadre des
dispositions de la loi du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des
professionnels et du décret n° 2025-101 du 3 février 2025 relatif à la permanence des soins.
Par ailleurs, l a réforme des autorisations d'activités de soins et des équipements matériels lourds a conduit à
distinguer deux catégories d'activités au sein de la PDSES :
- Les activités de soins et les équipements matériels lourds pour lesquelles les conditions d'implantation et
les conditions techniques de fonctionnement prévoient des obligations en matière de PDSES (activités
dites réglementées) ;
- Les activités de soins et les équipements matériels lourds pour lesquelles les conditions d'implantation et
les conditions techniqu es de fonctionnement ne prévoient pas d'obligations en matière de PDSES
(activités dites non réglementées).
S'agissant de la PDSES des activités réglementées, votre établissement dispose des autorisations suivantes :
chirurgie cardiaque, activit é interventionnelle sous imagerie m édicale en cardiologie, neurochirurgie, activit é
interventionnelle sous imagerie médicale en neurologie, soins critiques adultes, radiologie interventionnelle .
Je vous rappelle que pour ces activités, une mise en œuvre eff ective de la permanence des soins est
attendue dès la délivrance des autorisations correspondantes. Vous trouverez en annexe 1 du présent
courrier le détail des lignes par activité de soins.
S'agissant de la PDSES des activités non réglementées , conformém ent à l'arrêté du 6 mai 202 5, l'Agence
Régionale de Santé (ARS) a lancé, de juillet à octobre 2025, un appel à candidatures (AAC) portant sur l'attribution
de ces différentes lignes.
A l'issue de l'instruction des candidatures, votre établissement n'a pas été retenu pour assurer la mission de
PDSES au titre des activités suivantes :
15/07/2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00080 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
HOPITAL PRIVE CLAIRVAL 378
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/3

• Anesthésie, demande d e 2 astreintes refusées : les lignes concernent une spécialité déjà financée au titre des
activités réglementées.
• Imagerie diagnostique, demande de 2 astreinte refusées : les lignes concernent une spécialité déjà financée au
titre des activités réglementées.
• Chirurgie vasculaire, demande d'astreinte refusée : la ligne concerne une spécialité déjà financée au titre des
activités réglementées.
Cette décision clôt la phase d'instruction de l'AAC et ouvre la phase de contractualisation , laquelle permettra de
formaliser les modalités de mise en œuvre, d'organisation et de suivi de l'ensemble des lignes de PDSES de votre
établissement. L'ARS reviendra prochainement vers vous à cet effet.
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, dans les conditions prévues par l'article L. 6122-10-1 du Code de la Santé Publique.
Ce recours ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux. Il est adressé au ministre de la Santé,
des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées :

Ministère de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handic apées
Direction Générale de l'Offre de Soins
Bureau P1
14 avenue Duquesne
75350 PARIS 07 SP

Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notification dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 du Code
de Justice Administrative.


Signé électroniquement


Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00080 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
HOPITAL PRIVE CLAIRVAL 379
\\\

HOPITAL PRIVE CLAIRVAL
317 BOULEVARD DU REDON
13009 MARSEILLE
FRANCE
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 3/3


ANNEXE 1 : LIGNES DE PDSES – ACTIVITES REGLEMENTEES
REGLEMENTEE
NON
REGLEMENTE
ACTIVITE SPECIALITE_MENTION PROFESSIONNEL PERIMETRE
TERRITOIRE Astreinte Garde
REGLEMENTEE
CHIRURGIE CARDIAQUE CHIRURGIE CARDIAQUE
CHIRURGIEN THORACIQUE
CARDIO VASCULAIRE Régional 1
MAR AVEC EXPERIENCE EN
CHIR CARDIAQUE Régional 1
ACTIVITE
INTERVENTIONNELLE
SOUS IMAGERIE
MEDICALE EN
CARDIOLOGIE
RYTHMOLOGIE
INTERVENTIONNELLE CARDIOLOGUE
Établissement 1
CARDIOPATHIE ISCHEMIQUE ET
STRUCTURELLE DE L'ADULTE Départemental 1
CARDIOLOGIE
INTERVENTIONNELLE MAR Établissement 1
NEUROCHIRURGIE NEUROCHIRURGIE NEUROCHIRURGIEN Départemental 1
MAR Départemental 1
ACTIVITE
INTERVENTIONNELLE
SOUS IMAGERIE
MEDICALE EN
NEUROLOGIE
NRI/UNV
NEURO-RADIOLOGUE Départemental 1
MAR Départemental 1
NEUROLOGUE Départemental 1
SOINS CRITIQUES
ADULTES
MENTION 1 REANIMATION + USIP MIR ou MAR Établissement 2
MENTION 3 USI CARDIO CARDIOLOGUE Départemental 1
MENTION 3 & 4 & 5 MEDECIN EXPERIENCE EN SC Départemental 1
RADIOLOGIE
INTERVENTIONNELLE RADIOLOGIE INTERVENTIONNELLE RADIOLOGUE Départemental 1
Total REGLEMENTEE 10 5

Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00080 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
HOPITAL PRIVE CLAIRVAL 380
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-07-15-00086
Notification des lignes de PDSES et résultats de
l'appel à candidatures - HOPITAL PRIVE DE
PROVENCE
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00086 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
HOPITAL PRIVE DE PROVENCE 381
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur











Marseille, le
POLYCLINIQUE DU PARC RAMBOT - HOPITAL PRIVE DE PROVENCE
CS 40620
235 ALLEE NICOLAS DE STAEL
13090 AIX-EN-PROVENCE
FRANCE
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/4




Objet : Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures – HOPITAL PRIVE DE
PROVENCE
Madame La Directrice,
Le schéma régional de santé (SRS), intégré au projet régional de santé (PRS) de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, publié 27 octobre 2023 et révisé le 27 juin 2025, a arrêté une nouvelle répartition des lignes de Permanence
Des Soins En Etablissement de santé (PDSES). La mise en œuvre de cette refonte s' inscrit dans le cadre des
dispositions de la loi du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des
professionnels et du décret n° 2025-101 du 3 février 2025 relatif à la permanence des soins.
Par ailleurs, l a réform e des autorisations d'activités de soins et des équipements matériels lourds a conduit à
distinguer deux catégories d'activités au sein de la PDSES :
- Les activités de soins et les équipements matériels lourds pour lesquelles les conditions d'implantation et
les conditions techniques de fonctionnement prévoient des obligations en matière de PDSES (activités
dites réglementées) ;
- Les activités de soins et les équipements matériels lourds pour lesquelles les conditions d'implantation et
les conditions techniq ues de fonctionnement ne prévoient pas d'obligations en matière de PDSES
(activités dites non réglementées).
S'agissant de la PDSES des activités réglementées, votre établissement dispose des autorisations suivantes :
soins critiques adultes, radiologie interventionnelle, médecine d'urgence (ex-OQN).
Je vous rappelle que pour ces activités, une mise en œuvre effective de la permanence des soins est
attendue dès la délivrance des autorisations correspondantes. Vous trouverez en annexe 1 du présent
courrier le détail des lignes par activité de soins.
S'agissant de la PDSES des activités non réglementées , conformément à l'arrêté du 6 mai 202 5, l'Agence
Régionale de Santé (ARS) a lancé, de juillet à octobre 2025, un appel à candidatures (AAC) portant sur l'attribution
de ces différentes lignes.
Dans ce cadre, je vous informe que votre établissement a été retenu pour assurer la mission de PDSES au
titre des activités suivantes : anesthésie, chirurgie orthopédique, chirurgie viscérale & digestive.
15/07/2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00086 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
HOPITAL PRIVE DE PROVENCE 382
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/4

Le détail des lignes attribuées à votre établissem ent figure en annexe 2. Toutes les nouvelles lignes
attribuées dans le cadre de l'appel à candidatures seront à mettre en œuvre à compter du 1 er septembre
2026.

Par ailleurs, à l'issue de l'instruction des candidatures, votre établissement n'a pas été re tenu pour assurer la
mission de PDSES au titre des activités suivantes :
• Imagerie diagnostique, demande d'astreinte refusée : la ligne sollicitée a été accordée à une structure tierce
assurant la permanence des soins en imagerie diagnostique pour le compte de votre établissement.
• Chirurgie vasculaire, demande d'astreinte refusée : la ligne a été attribuée à un établissement justifiant d'un
niveau d'activité et d'une couverture territoriale supérieure.
• SOS mains, demande d'astreinte refusée : la ligne a été attribuée à un établissement justifiant d'un niveau
d'activité et d'une couverture territoriale supérieure.
• Urologie, demande d'astreinte refusée : la ligne a été attribuée à un établissement justifiant d'un niveau d'activité
et d'une couverture territoriale supérieure.
• Hépato-gastro-entérologie/endoscopie, demande d'astreinte refusée : la ligne a été attribuée à un établissement
justifiant d'un niveau d'activité et d'une couverture territoriale supérieure.
Cette décision clôt la phase d'instruction de l'AAC et ouvre la phase de contractualisation , laquelle permettra de
formaliser les modalités de mise en œuvre, d'organisation et de suivi de l'ensemble des lignes de PDSES de votre
établissement. L'ARS reviendra prochainement vers vous à cet effet.
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, dans les conditions prévues par l'article L. 6122-10-1 du Code de la Santé Publique.
Ce recours ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux. Il est adressé au ministre de la Santé,
des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées :

Ministère de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées
Direction Générale de l'Offre de Soins
Bureau P1
14 avenue Duquesne
75350 PARIS 07 SP

Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notification dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 du Code
de Justice Administrative.


Signé électroniquement


Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00086 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
HOPITAL PRIVE DE PROVENCE 383

POLYCLINIQUE DU PARC RAMBOT - HOPITAL PRIVE DE PROVENCE
CS 40620
235 ALLEE NICOLAS DE STAEL
13090 AIX-EN-PROVENCE
FRANCE
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 3/4


ANNEXE 1 : LIGNES DE PDSES – ACTIVITES REGLEMENTEES

REGLEMENTEE
NON
REGLEMENTE
ACTIVITE SPECIALITE_MENTION PROFESSIONNEL PERIMETRE
TERRITOIRE Astreinte Garde
REGLEMENTEE
SOINS CRITIQUES ADULTES MENTION 1 REANIMATION + USIP MIR ou MAR Établissement 1
RADIOLOGIE
INTERVENTIONNELLE RADIOLOGIE INTERVENTIONNELLE RADIOLOGUE Départemental 1
MEDECINE D'URGENCE EX-OQN MEDECIN URGENTISTE Établissement 2
Total REGLEMENTEE 1 3
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00086 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
HOPITAL PRIVE DE PROVENCE 384
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 4/4

ANNEXE 2 : LIGNES DE PDSES – ACTIVITES NON REGLEMENTEES ATTRIBUEES SUITE A L'APPEL A CANDIDATURES

REGLEMENTEE
NON
REGLEMENTE
ACTIVITE SPECIALITE_MENTION PROFESSIONNEL PERIMETRE
TERRITOIRE Astreinte
NON
REGLEMENTEE
SERVICE
D'URGENCE
ANESTHESIE MAR Établissement 1
CHIRURGIE ORTHOPEDIQUE CHIRURGIEN ORTHO-TRAUMATO Établissement 1
CHIRURGIE VISCERALE & DIGESTIVE CHIRURGIEN VISCERAL/DIGESTIF Établissement 1
Total NON REGLEMENTEE 3



Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00086 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
HOPITAL PRIVE DE PROVENCE 385
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-07-15-00074
Notification des lignes de PDSES et résultats de
l'appel à candidatures - HOPITAL PRIVE LA
CASAMANCE
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00074 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
HOPITAL PRIVE LA CASAMANCE 386
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur











Marseille, le
HOPITAL PRIVE LA CASAMANCE
33 BOULEVARD DES FARIGOULES
13400 AUBAGNE
FRANCE
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/4




Objet : Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures – HOPITAL PRIVE LA
CASAMANCE
Monsieur Le Directeur,
Le schéma régional de santé (SRS), intégré au projet régional de santé (PRS) de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, publié 27 octobre 2023 et révisé le 27 juin 2025, a arrêté une nouvelle répartition des lignes de Permanence
Des Soins En Etablissement de santé (PDSES). La mise en œuvre de cette refo nte s'inscrit dans le cadre des
dispositions de la loi du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des
professionnels et du décret n° 2025-101 du 3 février 2025 relatif à la permanence des soins.
Par ailleurs, l a réforme des autorisations d'activités de soins et des équipements matériels lourds a conduit à
distinguer deux catégories d'activités au sein de la PDSES :
- Les activités de soins et les équipements matériels lourds pour lesquelles les conditions d'implantation et
les conditions techniques de fonctionnement prévoient des obligations en matière de PDSES (activités
dites réglementées) ;
- Les activités de soins et les équipements matériels lourds pour lesquelles les conditions d'implantation et
les conditions t echniques de fonctionnement ne prévoient pas d'obligations en matière de PDSES
(activités dites non réglementées).
S'agissant de la PDSES des activités réglementées, votre établissement dispose des autorisations suivantes :
activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie, soins critiques adultes, médecine d'urgence (ex-
OQN).
Je vous rappelle que pour ces activités, une mise en œuvre effective de la permanence des soins est
attendue dès la délivrance des autorisations correspondantes. Vous trouverez en annexe 1 du présent
courrier le détail des lignes par activité de soins.
S'agissant de la PDSES des activités non réglementées , conformément à l'arrêté du 6 mai 202 5, l'Agence
Régionale de Santé (ARS) a lancé, de juillet à octobre 2025, un appel à candidatures (AAC) portant sur l'attribution
de ces différentes lignes.
15/07/2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00074 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
HOPITAL PRIVE LA CASAMANCE 387
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/4

Dans ce cadre, je vous informe que votre établissement a été retenu pour assurer la mission de PDSES au
titre des activités suivantes : anesthésie, chirurgie orthop édique, chirurgie visc érale & digestive, imagerie
diagnostique.
Le détail des lignes attribuées à votre établissement figure en annexe 2. Toutes les nouvelles lignes
attribuées dans le cadre de l'appel à candidatures seront à mettre en œuv re à compter du 1 er septembre
2026.

Par ailleurs, à l'issue de l'instruction des candidatures, votre établissement n'a pas été retenu pour assurer la
mission de PDSES au titre des activités suivantes :
• Chirurgie vasculaire, demande d'astreinte refusée : la ligne a été attribuée à un établissement justifiant d'un
niveau d'activité et d'une couverture territoriale supérieure.
• Urologie, demande d'astreinte refusée : la ligne a été attribuée à un établissement justifiant d'un niveau d'activité
et d'une couverture territoriale supérieure.
• Hépato-gastro-entérologie/endoscopie, demande d'astreinte refusée : la ligne a été attribuée à un établissement
justifiant d'un niveau d'activité et d'une couverture territoriale supérieure.
Cette décision clôt la phase d'instruction de l'AAC et ouvre la phase de contractualisation , laquelle permettra de
formaliser les modalités de mise en œuvre, d'organisation et de suivi de l'ensemble des lignes de PDSES de votre
établissement. L'ARS reviendra prochainement vers vous à cet effet.
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, dans les conditions prévues par l'article L. 6122-10-1 du Code de la Santé Publique.
Ce recours ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux. Il est adressé au ministre de la Santé,
des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées :

Ministère de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées
Direction Générale de l'Offre de Soins
Bureau P1
14 avenue Duquesne
75350 PARIS 07 SP

Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notification dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 du Code
de Justice Administrative.


Signé électroniquement


Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00074 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
HOPITAL PRIVE LA CASAMANCE 388

HOPITAL PRIVE LA CASAMANCE
33 BOULEVARD DES FARIGOULES
13400 AUBAGNE
FRANCE
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 3/4


ANNEXE 1 : LIGNES DE PDSES – ACTIVITES REGLEMENTEES

REGLEMENTEE
NON
REGLEMENTE
ACTIVITE SPECIALITE_MENTION PROFESSIONNEL PERIMETRE
TERRITOIRE Astreinte Garde
REGLEMENTEE
ACTIVITE
INTERVENTIONNELLE SOUS
IMAGERIE MEDICALE EN
CARDIOLOGIE
RYTHMOLOGIE
INTERVENTIONNELLE CARDIOLOGUE
Établissement 1
CARDIOPATHIE ISCHEMIQUE ET
STRUCTURELLE DE L'ADULTE Départemental 1
CARDIOLOGIE
INTERVENTIONNELLE MAR Établissement 1
SOINS CRITIQUES ADULTES MENTION 1 REANIMATION + USIP MIR ou MAR Établissement 1
MENTION 3 USI CARDIO CARDIOLOGUE Départemental 1
URGENCES PRIVEES EX-OQN MEDECIN URGENTISTE Établissement 1
Total REGLEMENTEE 3 3
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00074 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
HOPITAL PRIVE LA CASAMANCE 389
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 4/4

ANNEXE 2 : LIGNES DE PDSES – ACTIVITES NON REGLEMENTEES ATTRIBUEES SUITE A L'APPEL A CANDIDATURES

REGLEMENTEE
NON
REGLEMENTE
ACTIVITE SPECIALITE_MENTION PROFESSIONNEL PERIMETRE
TERRITOIRE Astreinte
NON
REGLEMENTEE
SERVICE
D'URGENCE
ANESTHESIE MAR Établissement 1
CHIRURGIE ORTHOPEDIQUE CHIRURGIEN ORTHO-TRAUMATO Établissement 1
CHIRURGIE VISCERALE & DIGESTIVE CHIRURGIEN VISCERAL/DIGESTIF Établissement 1
IMAGERIE DIAGNOSTIQUE RADIOLOGUE Établissement 1
Total NON REGLEMENTEE 4



Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00074 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
HOPITAL PRIVE LA CASAMANCE 390
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-07-15-00064
Notification des lignes de PDSES et résultats de
l'appel à candidatures - HOPITAL PRIVE TOULON
HYERES SAINT JEAN
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00064 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
HOPITAL PRIVE TOULON HYERES SAINT JEAN 391
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur











Marseille, le
HOPITAL PRIVE TOULON HYERES - SAINTJEAN
1 AVENUE GEORGES BIZET
83000 TOULON
FRANCE
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/4




Objet : Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures – HOPITAL PRIVE TOULON
HYERES SAINT JEAN
Monsieur Le Directeur,
Le schéma régional de santé (SRS), intégré au projet régional de santé (PRS) de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, publié 27 octobre 2023 et révisé le 27 juin 2025, a arrêté une nouvelle répartition des lignes de Permanence
Des Soins En Etablissement de santé (PDSES). La mise en œuvre de cette refonte s'inscrit dans le cadre des
dispositions de la loi du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des
professionnels et du décret n° 2025-101 du 3 février 2025 relatif à la permanence des soins.
Par ailleurs, la réforme des autorisations d'activités de soins et des équipements matériels lourds a conduit à
distinguer deux catégories d'activités au sein de la PDSES :
- Les activités de soins et les équipements matériels lourds pour lesquelles les conditions d'implantation et
les conditions techniques de fonctionnement prévoient des obligations en matière de PDSES (activités
dites réglementées) ;
- Les activités de soins et les équipements matériels lourds pour lesquelles les conditions d'implantation et
les c onditions techniques de fonctionnement ne prévoient pas d'obligations en matière de PDSES
(activités dites non réglementées).
S'agissant de la PDSES des activités réglementées, votre établissement dispose des autorisations suivantes :
périnatalité.
Je vous rappelle que pour cette activité, une mise en œuvre effective de la permanence des soins est
attendue dès la délivrance de l'autorisation correspondante. Vous trouverez en annexe 1 du présent
courrier le détail par activité de soins.
S'agissant de la PDSES des activités non réglementées , conformément à l'arrêté du 6 mai 202 5, l'Agence
Régionale de Santé (ARS) a lancé, de juillet à octobre 2025, un appel à candidatures (AAC) portant sur l'attribution
de ces différentes lignes.
Dans ce cadre, je vous informe que votre établissement a été retenu pour assurer la mission de PDSES au
titre des activités suivantes : imagerie diagnostique, anesthésie, SOS mains.
15/07/2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00064 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
HOPITAL PRIVE TOULON HYERES SAINT JEAN 392
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/4

Le détail des lignes attribuées à votre établissement figure en annexe 2. Toutes les nouvell es lignes
attribuées dans le cadre de l'appel à candidatures seront à mettre en œuvre à compter du 1 er septembre
2026.

Par ailleurs, à l'issue de l'instruction des candidatures, votre établissement n'a pas été retenu pour assurer la
mission de PDSES au titre des activités suivantes :
• Chirurgie viscérale et digestive, demande d'astreinte refusée : la ligne a été attribuée à un établissement justifiant
d'un niveau d'activité et d'une couverture territoriale supérieure.
• Chirurgie vasculaire, demande d'astreinte refusée : la ligne a été attribuée à un établissement justifiant d'un
niveau d'activité et d'une couverture territoriale supérieure.
• Urologie, demande d'astreinte refusée : la ligne a été attribuée à un établissement justifiant d'un niveau d'activité
et d'une couverture territoriale supérieure.
• Hépato-gastro-entérologie/endoscopie, demande d'astreinte refusée : la ligne a été attribuée à un établissement
justifiant d'un niveau d'activité et d'une couverture territoriale supérieure.
Cette décision clôt la phase d'instruction de l'AAC et ouvre la phase de contractualisation , laquelle permettra de
formaliser les modalités de mise en œuvre, d'organisation et de suivi de l'ensemble des lignes de PDSES de votre
établissement. L'ARS reviendra prochainement vers vous à cet effet.
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, dans les conditions prévues par l'article L. 6122-10-1 du Code de la Santé Publique.
Ce recours ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux. Il est adressé au ministre de la Santé,
des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées :

Ministère de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées
Direction Générale de l'Offre de Soins
Bureau P1
14 avenue Duquesne
75350 PARIS 07 SP

Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notification dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 du Code
de Justice Administrative.


Signé électroniquement


Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00064 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
HOPITAL PRIVE TOULON HYERES SAINT JEAN 393

HOPITAL PRIVE TOULON HYERES - SAINTJEAN
1 AVENUE GEORGES BIZET
83000 TOULON
FRANCE
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 3/4


ANNEXE 1 : LIGNES DE PDSES – ACTIVITE REGLEMENTEE

REGLEMENTEE
NON
REGLEMENTE
ACTIVITE SPECIALITE_MENTION PROFESSIONNEL PERIMETRE
TERRITOIRE Astreinte Garde
REGLEMENTEE PERINATALITE PERINATALITE
GYNECO-OBSTETRICIEN Établissement 1
MAR Établissement 1
PEDIATRE Établissement 1
Total REGLEMENTEE 2 1
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00064 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
HOPITAL PRIVE TOULON HYERES SAINT JEAN 394
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 4/4

ANNEXE 2 : LIGNES DE PDSES – ACTIVITES NON REGLEMENTEES ATTRIBUEES SUITE A L'APPEL A CANDIDATURES

REGLEMENTEE
NON
REGLEMENTE
ACTIVITE SPECIALITE_MENTION PROFESSIONNEL PERIMETRE
TERRITOIRE Astreinte
NON
REGLEMENTEE CHIRURGIE
IMAGERIE DIAGNOSTIQUE RADIOLOGUE Départemental 1
ANESTHESIE MAR Départemental 1
SOS MAINS CHIRURGIEN ORTHO-TRAUMATO Départemental 1
Total NON REGLEMENTEE 3



Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00064 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
HOPITAL PRIVE TOULON HYERES SAINT JEAN 395
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-07-15-00083
Notification des lignes de PDSES et résultats de
l'appel à candidatures - HOPITAL SAINT JOSEPH
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00083 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
HOPITAL SAINT JOSEPH 396
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur











Marseille, le
ASSOCIATION HOPITAL ST JOSEPH MARSEILLE
26 BOULEVARD DE LOUVAIN
13008 MARSEILLE
FRANCE
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/4




Objet : Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures – HOPITAL SAINT JOSEPH
Madame La Directrice Générale,
Le schéma régional de santé (SRS), intégré au projet régional de santé (PRS) de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, publié 27 octobre 2023 et révisé le 27 juin 2025, a arrêté une nouvelle répartition des lignes de Permanence
Des Soins En Etablissement de santé (PDSES). La mise en œuvre de cette refo nte s'inscrit dans le cadre des
dispositions de la loi du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des
professionnels et du décret n° 2025-101 du 3 février 2025 relatif à la permanence des soins.
Par ailleurs, l a réforme des autorisations d'activités de soins et des équipements matériels lourds a conduit à
distinguer deux catégories d'activités au sein de la PDSES :
- Les activités de soins et les équipements matériels lourds pour lesquelles les conditions d'implantation et
les conditions techniques de fonctionnement prévoient des obligations en matière de PDSES (activités
dites réglementées) ;
- Les activités de soins et les équipements matériels lourds pour lesquelles les conditions d'implantation et
les conditions t echniques de fonctionnement ne prévoient pas d'obligations en matière de PDSES
(activités dites non réglementées).
S'agissant de la PDSES des activités réglementées, votre établissement dispose des autorisations suivantes :
périnatalité, chirurgie cardiaque, activité interventionnelle sous imagerie medicale en cardiologie, soins critiques
adultes, soins critiques enfants, radiologie interventionnelle.
Je vous rappelle que pour ces activités, une mise en œuvre effective de la permanence des soins est
attendue dès la délivrance des autorisations correspondantes. Vous trouverez en annexe 1 du présent
courrier le détail des lignes par activité de soins.
S'agissant de la PDSES des activités non réglementées , conformément à l'arrêté du 6 mai 202 5, l'Agence
Régionale de Santé (ARS) a lancé, de juillet à octobre 2025, un appel à candidatures (AAC) portant sur l'attribution
de ces différentes lignes.
Dans ce cadre, je vous informe que votre établissement a été retenu pour assurer la mission de PDSES au
titre des activités suivantes : anesthésie, chirurgie orthop édique, chirurgie visc érale & digestive, imagerie
diagnostique, ophtalmologie, ORL/chirurgie maxillo faciale, urologie, hépato-gastro-enterologie dont endoscopie,
15/07/2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00083 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
HOPITAL SAINT JOSEPH 397
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/4

pneumologie, medecine infantile, chirurgie orthopédique pédiatrique, chirurgie viscérale & digestive pédiatrique,
anesthésie pédiatrique.
J'attire votre attention sur le fait que le financement de la PDSES en chirurgie pédiatrique est susceptible
d'évoluer en fonction de sa mise en œuvre effective.
Le détail des lignes attribuées à votre établissement figure en annexe 2. Toutes les nouvelles lignes
attribuées dans le cadre de l'appel à candidatures seront à mettre en œuvre à compter du 1 er septembre
2026.

Par ailleurs, à l'issue de l'instruction des candidatures, votre établissement n'a pas été retenu pour assurer la
mission de PDSES au titre des activités suivantes :
• Chirurgie thoracique, demande d'astreinte refusée : la ligne a été attribuée à un établissement justif iant d'un
niveau d'activité et d'une couverture territoriale supérieure.
• Chirurgie vasculaire, demande d'astreinte refusée : la ligne a été attribuée à un établissement justifiant d'un
niveau d'activité et d'une couverture territoriale supérieure.
• Cardiologie, demande d'astreinte refusée : la ligne concerne une spécialité déjà financée au titre des activités
réglementées.
Cette décision clôt la phase d'instruction de l'AAC et ouvre la phase de contractualisation , laquelle permettra de
formaliser les modalités de mise en œuvre, d'organisation et de suivi de l'ensemble des lignes de PDSES de votre
établissement. L'ARS reviendra prochainement vers vous à cet effet.
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans un dél ai de deux mois à
compter de sa notification, dans les conditions prévues par l'article L. 6122-10-1 du Code de la Santé Publique.
Ce recours ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux. Il est adressé au ministre de la Santé,
des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées :

Ministère de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées
Direction Générale de l'Offre de Soins
Bureau P1
14 avenue Duquesne
75350 PARIS 07 SP

Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notification dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 du Code
de Justice Administrative.


Signé électroniquement


Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00083 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
HOPITAL SAINT JOSEPH 398
\\\

ASSOCIATION HOPITAL ST JOSEPH MARSEILLE
26 BOULEVARD DE LOUVAIN
13008 MARSEILLE
FRANCE
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 3/4


ANNEXE 1 : LIGNES DE PDSES – ACTIVITES REGLEMENTEES

REGLEMENTEE
NON
REGLEMENTE
ACTIVITE SPECIALITE_MENTION PROFESSIONNEL PERIMETRE
TERRITOIRE Astreinte Garde
REGLEMENTEE
PERINATALITE PERINATALITE
GYNECO-OBSTETRICIEN Départemental 1 1
MAR Départemental 1
PEDIATRE Départemental 1
CHIRURGIE CARDIAQUE CHIRURGIE CARDIAQUE
CHIRURGIEN THORACIQUE CARDIO
VASCULAIRE Régional 1
MAR AVEC EXPERIENCE EN CHIR
CARDIAQUE Régional 2
ACTIVITE
INTERVENTIONNELLE
SOUS IMAGERIE
MEDICALE EN
CARDIOLOGIE
RYTHMOLOGIE
INTERVENTIONNELLE
CARDIOLOGUE
Établissement 1
CARDIOPATHIE ISCHEMIQUE ET
STRUCTURELLE DE L'ADULTE Départemental 1
CARDIOPATHIE CONGENITALE
HORS RYTHMOLOGIE Régional 1
CARDIOLOGIE
INTERVENTIONNELLE MAR Établissement 1
SOINS CRITIQUES
ADULTES
MENTION 1 REANIMATION + USIP MIR ou MAR Établissement 3
MENTION 3 USI CARDIO CARDIOLOGUE Départemental 1
SOINS CRITIQUES
ENFANTS
MENTION 3 USIP PEDIATRIQUE
DEROGATOIRE
MEDECIN EXPERIENCE EN SC OU
EN REA NEONAT Départemental 1
MEDECIN MEMBRE DE L'EQUIPE
MEDICALE DE L'USIP PEDIATRIQUE Départemental 1
RADIOLOGIE
INTERVENTIONNELLE
RADIOLOGIE
INTERVENTIONNELLE RADIOLOGUE Départemental 1
Total REGLEMENTEE 10 8
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00083 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
HOPITAL SAINT JOSEPH 399
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 4/4

ANNEXE 2 : LIGNES DE PDSES – ACTIVITES NON REGLEMENTEES ATTRIBUEES SUITE A L'APPEL A CANDIDATURES

REGLEMENTEE
NON
REGLEMENTE
ACTIVITE SPECIALITE_MENTION PROFESSIONNEL PERIMETRE
TERRITOIRE Astreinte Garde
NON
REGLEMENTEE
SERVICE
D'URGENCE
ANESTHESIE MAR Établissement 1
CHIRURGIE ORTHOPEDIQUE CHIRURGIEN ORTHO-TRAUMATO Établissement 1
CHIRURGIE VISCERALE & DIGESTIVE CHIRURGIEN VISCERAL/DIGESTIF Établissement 1
IMAGERIE DIAGNOSTIQUE RADIOLOGUE Établissement 1
CHIRURGIE
CHIRURGIE ORTHOPEDIQUE CHIRURGIEN ORTHO-TRAUMATO
PEDIATRIQUE Départemental 1
CHIRURGIE VISCERALE & DIGESTIVE CHIRURGIEN VISCERAL/DIGESTIF
PEDIATRIQUE Départemental 1
ANESTHESIE PEDIATRIQUE MAR PEDIATRIQUE Départemental 1
OPHTALMOLOGIE OPHTALMOLOGUE Départemental 1
ORL/CHIRURGIE MAXILLO FACIALE CHIRURGIEN ORL & MAXILLO-FACIAL Départemental 1
UROLOGIE UROLOGUE Départemental 1
MEDECINE
HEPATO-GASTRO-ENTEROLOGIE dont
ENDOSCOPIE HEPATO-GASTRO-ENTEROLOGUE Établissement 1
MEDECINE INFANTILE PEDIATRE Départemental 1
PNEUMOLOGIE PNEUMOLOGUE Départemental 1
Total NON REGLEMENTEE 11 2



Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00083 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
HOPITAL SAINT JOSEPH 400
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-07-15-00039
Notification des lignes de PDSES et résultats de
l'appel à candidatures - HOPITAUX
PEDIATRIQUES DE NICE CHU LENVAL
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00039 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
HOPITAUX PEDIATRIQUES DE NICE CHU LENVAL 401
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur











Marseille, le
FONDATION LENVAL NICE
57 AVENUE DE LA CALIFORNIE
06200 NICE
FRANCE
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/4




Objet : Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures – HOPITAUX PEDIATRIQUES DE
NICE CHU LENVAL
Madame La Directrice,
Le schéma régional de santé (SRS), intégré au projet régional de santé (PRS) de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, publié 27 octobre 2023 et révisé le 27 juin 2025, a arrêté une nouvelle répartition des lignes de Permanence
Des Soins En Etablissement de santé (PDSES). La mise en œuvre de cette refonte s'inscrit dans le cadre des
dispositions de la loi du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des
professionnels et du décret n° 2025-101 du 3 février 2025 relatif à la permanence des soins.
Par ailleurs, la réforme des autorisations d'activités de soins et des équipements matériels lourds a conduit à
distinguer deux catégories d'activités au sein de la PDSES :
- Les activités de soins et les équipements matériels lourds pour lesquelles les conditions d'implantation et
les conditions techniques de fonctionnement prévoient des obligations en matière de PDSES (activités
dites réglementées) ;
- Les activités de soins et les équipements matériels lourds pour lesquelles les conditions d'implantation et
les c onditions techniques de fonctionnement ne prévoient pas d'obligations en matière de PDSES
(activités dites non réglementées).
S'agissant de la PDSES des activités réglementées, votre établissement dispose des autorisations suivantes :
neurochirurgie, soins critiques enfants.
Je vous rappelle que pour ces activités, une mise en œuvre effective de la permanence des soins est
attendue dès la délivrance des autorisations correspondantes. Vous trouverez en annexe 1 du présent
courrier le détail des lignes par activité de soins.
S'agissant de la PDSES des activités non réglementées , conformément à l'arrêté du 6 mai 202 5, l'Agence
Régionale de Santé (ARS) a lancé, de juillet à octobre 2025, un appel à candidatures (AAC) portant sur l'attribution
de ces différentes lignes.
Dans ce cadre, je vous informe que votre établissement a été retenu pour assurer la mission de PDSES au
titre des activités suivantes : anesthésie, chirurgie orthop édique, chirurgie visc érale & digestive, imagerie
15/07/2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00039 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
HOPITAUX PEDIATRIQUES DE NICE CHU LENVAL 402
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/4

diagnostique, ORL/chirurgie maxillo-faciale, stomatologie/odontologie, cardiologie (hors activité réglementée),
hépato-gastro-entérologie dont endoscopie.
Le détail des lignes attribuées à votre établissement figure en annexe 2. Toutes les nouvelles lignes
attribuées dans le cadre de l'appel à candidature s seront à mettre en œuvre à compter du 1 er septembre
2026.

Par ailleurs, à l'issue de l'instruction des candidatures, votre établissement n'a pas été retenu pour assurer la
mission de PDSES au titre des activités suivantes :
• Chirurgie orthopédique pédiatrique, demande d'astreinte refusée : la ligne sollicitée ne peut être accordée, un
établissement ne pouvant disposer de deux lignes pour une même activité.
• Chirurgie viscérale et digestive pédiatrique, demande d'astreinte ref usée : la ligne sollicitée ne peut être
accordée, un établissement ne pouvant disposer de deux lignes pour une même activité.
• Imagerie diagnostique, demande d'astreinte refusée : la ligne sollicitée ne peut être accordée, un établissement
ne pouvant disposer de deux lignes pour une même activité.
• Anesthésie pédiatrique, demande de garde refusée : la ligne sollicitée ne peut être accordée, un établissement
ne pouvant disposer de deux lignes pour une même activité.
• Psychiatrie, demande d'astreinte refusée : cette spécialité a été retirée du périmètre de l'appel à candidatures.
Cette décision clôt la phase d'instruction de l'AAC et ouvre la phase de contractualisation , laquelle permettra de
formaliser les modalités de mise en œuvre, d'organisation et de suivi de l'ensemble des lignes de PDSES de votre
établissement. L'ARS reviendra prochainement vers vous à cet effet.
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, dans les conditions prévues par l'article L. 6122-10-1 du Code de la Santé Publique.
Ce recours ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux. Il est adressé au ministre de la Santé,
des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées :

Ministère de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées
Direction Générale de l'Offre de Soins
Bureau P1
14 avenue Duquesne
75350 PARIS 07 SP

Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notification dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 du Code
de Justice Administrative.


Signé électroniquement


Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00039 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
HOPITAUX PEDIATRIQUES DE NICE CHU LENVAL 403

FONDATION LENVAL NICE
57 AVENUE DE LA CALIFORNIE
06200 NICE
FRANCE
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 3/4


ANNEXE 1 : LIGNES DE PDSES – ACTIVITES REGLEMENTEES

REGLEMENTEE
NON
REGLEMENTE
ACTIVITE SPECIALITE_MENTION PROFESSIONNEL PERIMETRE
TERRITOIRE Garde
REGLEMENTEE
NEUROCHIRURGIE NEUROCHIRURGIE MAR Régional 1
SOINS CRITIQUES ENFANTS MENTION 2 REANIMATION +
USI PED
PEDIATRE OU MAR OU MIR AVEC
COMPETENCES EN REA PED Régional 1
Total REGLEMENTEE 2
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00039 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
HOPITAUX PEDIATRIQUES DE NICE CHU LENVAL 404
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 4/4

ANNEXE 2 : LIGNES DE PDSES – ACTIVITES NON REGLEMENTEES ATTRIBUEES SUITE A L'APPEL A CANDIDATURES

REGLEMENTEE
NON
REGLEMENTE
ACTIVITE SPECIALITE_MENTION PROFESSIONNEL PERIMETRE
TERRITOIRE Astreinte Garde
NON
REGLEMENTEE
SERVICE
D'URGENCE
ANESTHESIE MAR PEDIATRIQUE Départemental 1
CHIRURGIE ORTHOPEDIQUE CHIRURGIEN ORTHO-TRAUMATO
PEDIATRIQUE Départemental 1
CHIRURGIE VISCERALE &
DIGESTIVE
CHIRURGIEN VISCERAL/DIGESTIF
PEDIATRIQUE Départemental 1
IMAGERIE DIAGNOSTIQUE RADIOLOGUE PEDIATRIQUE Départemental 1
CHIRURGIE ORL/CHIRURGIE MAXILLO FACIALE CHIRURGIEN ORL & MAXILLO-FACIAL Régional 1
STOMATOLOGIE/ODONTOLOGIE CHIRURGIEN STOMATO/ODONTO Régional 1
MEDECINE
CARDIOLOGIE (hors activité
réglementée) CARDIOLOGUE Régional 1
HEPATO-GASTRO-ENTEROLOGIE
dont ENDOSCOPIE HEPATO-GASTRO-ENTEROLOGUE Régional 1
Total NON REGLEMENTEE 7 1



Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00039 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
HOPITAUX PEDIATRIQUES DE NICE CHU LENVAL 405
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-07-15-00082
Notification des lignes de PDSES et résultats de
l'appel à candidatures - HP MARSEILLE
BEAUREGARD VERT COTEAU
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00082 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures - HP
MARSEILLE BEAUREGARD VERT COTEAU 406
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur











Marseille, le
HOPITAL PRIVE MARSEILLE - BEAUREGARD - VERT COTEAU HOPITAL PRIVE BEAUREGARD
12 IMPASSE LIDO
13012 MARSEILLE 12EME
FRANCE
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/4




Objet : Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures – HP MARSEILLE BEAUREGARD
VERT COTEAU
Monsieur Le Directeur,
Le schéma régional de santé (SRS), intégré au projet régional de santé (PRS) de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, publié 27 octobre 2023 et révisé le 27 juin 2025, a arrêté une nouvelle répartition des lignes de Permanence
Des Soins En Etablissement de santé (PDSES). La mise en œuvre de cette refonte s'inscrit dans le cadre des
dispositions de la loi du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des
professionnels et du décret n° 2025-101 du 3 février 2025 relatif à la permanence des soins.
Par ailleurs, la réforme des autorisations d'activités de soins et des équipements matériels lourds a conduit à
distinguer deux catégories d'activités au sein de la PDSES :
- Les activités de soins et les équipements matériels lourds pour lesquelles les conditions d'implantation et
les conditions techniques de fonctionnement prévoient des obligations en matière de PDSES (activités
dites réglementées) ;
- Les activités de soins et les équipements matériels lourds pour lesquelles les conditions d'implantation et
les c onditions techniques de fonctionnement ne prévoient pas d'obligations en matière de PDSES
(activités dites non réglementées).
S'agissant de la PDSES des activités réglementées, votre établissement dispose des autorisations suivantes :
périnatalité, activité interventionnelle sous imagerie m édicale en cardiologie, soins critiques adultes, médecine
d'urgence (ex-OQN).
Je vous rappelle que pour ces activités, une mise en œuvre effective de la permanence des soins est
attendue dès la délivrance des auto risations correspondantes. Vous trouverez en annexe 1 du présent
courrier le détail des lignes par activité de soins.
S'agissant de la PDSES des activités non réglementées , conformément à l'arrêté du 6 mai 202 5, l'Agence
Régionale de Santé (ARS) a lancé, de juillet à octobre 2025, un appel à candidatures (AAC) portant sur l'attribution
de ces différentes lignes.
15/07/2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00082 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures - HP
MARSEILLE BEAUREGARD VERT COTEAU 407
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/4

Dans ce cadre, je vous informe que votre établissement a été retenu pour assurer la mission de PDSES au
titre des activités suivantes : anesthésie, chirurgie orthop édique, chirurgie visc érale & digestive, imagerie
diagnostique.
Le détail des lignes attribuées à votre établissement figure en annexe 2. Toutes les nouvelles lignes
attribuées dans le cadre de l'appel à candidatures seront à mettre en œuvre à compter du 1 er septembre
2026.

Par ailleurs, à l'issue de l'instruction des candidatures, votre établissement n'a pas été retenu pour assurer la
mission de PDSES au titre des activités suivantes :
• Chirurgie vasculaire, demande d'astreinte refusée : la ligne a été attribuée à un établissement justifiant d'un
niveau d'activité et d'une couverture territoriale supérieure.
• SOS mains, demande d'astreinte refusée : la ligne a été attribuée à un établi ssement justifiant d'un niveau
d'activité et d'une couverture territoriale supérieure.
• Urologie, demande d'astreinte refusée : la ligne a été attribuée à un établissement justifiant d'un niveau d'activité
et d'une couverture territoriale supérieure.
• Hépato-gastro-entérologie/endoscopie, demande d'astreinte refusée : la ligne a été attribuée à un établissement
justifiant d'un niveau d'activité et d'une couverture territoriale supérieure.

Cette décision clôt la phase d'instruction de l'AAC et ouvre la ph ase de contractualisation, laquelle permettra de
formaliser les modalités de mise en œuvre, d'organisation et de suivi de l'ensemble des lignes de PDSES de votre
établissement. L'ARS reviendra prochainement vers vous à cet effet.
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, dans les conditions prévues par l'article L. 6122-10-1 du Code de la Santé Publique.
Ce recours ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux. Il est adressé au ministre de la Santé,
des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées :

Ministère de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées
Direction Générale de l'Offre de Soins
Bureau P1
14 avenue Duquesne
75350 PARIS 07 SP

Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notification dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 du Code
de Justice Administrative.


Signé électroniquement


Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00082 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures - HP
MARSEILLE BEAUREGARD VERT COTEAU 408

HOPITAL PRIVE MARSEILLE - BEAUREGARD - VERT COTEAU HOPITAL PRIVE BEAUREGARD
12 IMPASSE LIDO
13012 MARSEILLE 12EME
FRANCE
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 3/4


ANNEXE 1 : LIGNES DE PDSES – ACTIVITES REGLEMENTEES

REGLEMENTEE
NON
REGLEMENTE
ACTIVITE SPECIALITE_MENTION PROFESSIONNEL PERIMETRE
TERRITOIRE Astreinte Garde
REGLEMENTEE
PERINATALITE PERINATALITE
GYNECO-OBSTETRICIEN Départemental 1
MAR Départemental 1
PEDIATRE Départemental 1
ACTIVITE
INTERVENTIONNELLE SOUS
IMAGERIE MEDICALE EN
CARDIOLOGIE
RYTHMOLOGIE
INTERVENTIONNELLE CARDIOLOGUE
Établissement 1
CARDIOPATHIE ISCHEMIQUE ET
STRUCTURELLE DE L'ADULTE Départemental 1
CARDIOLOGIE
INTERVENTIONNELLE MAR Établissement 1
SOINS CRITIQUES ADULTES MENTION 1 REANIMATION + USIP MIR ou MAR Établissement 1
MENTION 3 USI CARDIO CARDIOLOGUE Départemental 1
URGENCES PRIVEES EX-OQN MEDECIN URGENTISTE Établissement 1
Total REGLEMENTEE 3 6
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00082 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures - HP
MARSEILLE BEAUREGARD VERT COTEAU 409
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 4/4

ANNEXE 2 : LIGNES DE PDSES – ACTIVITES NON REGLEMENTEES ATTRIBUEES SUITE A L'APPEL A CANDIDATURES

REGLEMENTEE
NON
REGLEMENTE
ACTIVITE SPECIALITE_MENTION PROFESSIONNEL PERIMETRE
TERRITOIRE Astreinte
NON
REGLEMENTEE
SERVICE
D'URGENCE
ANESTHESIE MAR Établissement 1
CHIRURGIE ORTHOPEDIQUE CHIRURGIEN ORTHO-TRAUMATO Établissement 1
CHIRURGIE VISCERALE & DIGESTIVE CHIRURGIEN VISCERAL/DIGESTIF Établissement 1
IMAGERIE DIAGNOSTIQUE RADIOLOGUE Établissement 1
Total NON REGLEMENTEE 4



Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00082 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures - HP
MARSEILLE BEAUREGARD VERT COTEAU 410
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-07-15-00084
Notification des lignes de PDSES et résultats de
l'appel à candidatures - HP MARSEILLE VERT
COTEAU BEAUREGARD
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00084 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures - HP
MARSEILLE VERT COTEAU BEAUREGARD 411
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur











Marseille, le
HOPITAL PRIVE MARSEILLE - VERT COTEAU BEAUREGARD
96 AVENUE DES CAILLOLS
13012 MARSEILLE
FRANCE
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/3




Objet : Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures – HP MARSEILLE VERT COTEAU
BEAUREGARD
Monsieur Le Directeur,
Le schéma régional de santé (SRS), intégré au projet régional de santé (PRS) de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, publié 27 octobre 2023 et révisé le 27 juin 2025, a arrêté une nouvelle répartition des lignes de Permanence
Des Soins En Etablissement de santé (PDSES). La mise en œuvre de cette refonte s'inscrit dans le cadre des
dispositions de la loi du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des
professionnels et du décret n° 2025-101 du 3 février 2025 relatif à la permanence des soins.
Par ailleurs, la réforme des autorisations d'activités de soins et des équipements matériels lourds a conduit à
distinguer deux catégories d'activités au sein de la PDSES :
- Les activités de soins et les équipements matériels lourds pour lesquelles les conditions d'implantation et
les conditions techniques de fonctionnement prévoient des obligations en matière de PDSES (activités
dites réglementées) ;
- Les activités de soins et les équipements matériels lourds pour lesquelles les conditions d'implantation et
les c onditions techniques de fonctionnement ne prévoient pas d'obligations en matière de PDSES
(activités dites non réglementées).
S'agissant de la PDSES des activités réglementées, votre établissement dispose de l'autorisation suivante : soins
critiques adultes.
Je vous rappelle que pour cette activité, une mise en œuvre effective de la permanence des soins est
attendue dès la délivrance de l'autorisation correspondante. Vous trouverez en annexe 1 du présent
courrier le détail par activité de soins.
S'agissant de la PDSES des activités non réglementées , conformément à l'arrêté du 6 mai 202 5, l'Agence
Régionale de Santé (ARS) a lancé, de juillet à octobre 2025, un appel à candidatures (AAC) portant sur l'attribution
de ces différentes lignes.
A l'issue de l'instruction des candidatures, votre établissement n'a pas été retenu pour assurer la mission de
PDSES au titre des activités suivantes :
15/07/2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00084 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures - HP
MARSEILLE VERT COTEAU BEAUREGARD 412
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/3

• Hépato-gastro-entérologie/endoscopie, demande de garde refusée : la ligne a été attribuée à un établissement
justifiant d'un niveau d'activité et d'une couverture territoriale supérieure.
• Pneumologie, demande de garde refusée : la ligne a été attribuée à un établissement justifiant d'un niveau
d'activité et d'une couverture territoriale supérieure.
Cette décision clôt la phase d'instruction de l'AAC et ouvre la phase de contractualisation , laquelle permettra de
formaliser les modalités de mise en œuvre, d'organisation et de suivi de l'ensemble des lignes de PDSES de votre
établissement. L'ARS reviendra prochainement vers vous à cet effet.
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, dans les conditions prévues par l'article L. 6122-10-1 du Code de la Santé Publique.
Ce recours ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux. Il est adressé au ministre de la Santé,
des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées :

Ministère de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées
Direction Générale de l'Offre de Soins
Bureau P1
14 avenue Duquesne
75350 PARIS 07 SP

Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notification dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 du Code
de Justice Administrative.


Signé électroniquement


Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00084 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures - HP
MARSEILLE VERT COTEAU BEAUREGARD 413

HOPITAL PRIVE MARSEILLE - VERT COTEAU BEAUREGARD
96 AVENUE DES CAILLOLS
13012 MARSEILLE
FRANCE
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 3/3


ANNEXE 1 : LIGNE DE PDSES – ACTIVITE REGLEMENTEE

REGLEMENTEE
NON
REGLEMENTE
ACTIVITE SPECIALITE_MENTION PROFESSIONNEL PERIMETRE
TERRITOIRE Garde
REGLEMENTEE SOINS CRITIQUES
ADULTES MENTION 1 REANIMATION + USIP MIR ou MAR Établissement 1
Total REGLEMENTEE 1



Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00084 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures - HP
MARSEILLE VERT COTEAU BEAUREGARD 414
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-07-15-00034
Notification des lignes de PDSES et résultats de
l'appel à candidatures - INSTITUT ARNAULT
TZANCK
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00034 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
INSTITUT ARNAULT TZANCK 415
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur











Marseille, le
LES AMIS DE LA TRANSFUSION
INSTITUT ARNAULT TZANCK
AVENUE MAURICE DONAT
06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR
FRANCE
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/4




Objet : Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures – INSTITUT ARNAULT TZANCK
Monsieur Le Directeur Général,
Le schéma régional de santé (SRS), intégré au projet régional de santé (PRS) de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, publié 27 octobre 2023 et révisé le 27 juin 2025, a arrêté une nouvelle répartition des lignes de Permanence
Des Soins En Etablissement de santé (PDSES). La mise en œuvre de cette ref onte s'inscrit dans le cadre des
dispositions de la loi du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des
professionnels et du décret n° 2025-101 du 3 février 2025 relatif à la permanence des soins.
Par ailleurs, l a réforme des autorisations d'activités de soins et des équipements matériels lourds a conduit à
distinguer deux catégories d'activités au sein de la PDSES :
- Les activités de soins et les équipements matériels lourds pour lesquelles les conditions d'implantation et
les conditions techniques de fonctionnement prévoient des obligations en matière de PDSES (activités
dites réglementées) ;
- Les activités de soins et les équipements matériels lourds pour lesquelles les conditions d'implantation et
les conditions techniques de fonctionnement ne prévoient pas d'obligations en matière de PDSES
(activités dites non réglementées).
S'agissant de la PDSES des activités réglementées, votre établissement dispose des autorisations suivantes :
soins critiques adultes, radiologie interventionnelle, médecine d'urgence (ex-OQN).
Je vous rappelle que pour ces activités, une mise en œuvre effective de la permanence des soins est
attendue dès la délivrance des autorisations correspondantes. Vous trou verez en annexe 1 du présent
courrier le détail des lignes par activité de soins.
S'agissant de la PDSES des activités non réglementées , conformément à l'arrêté du 6 mai 202 5, l'Agence
Régionale de Santé (ARS) a lancé, de juillet à octobre 2025, un appel à candidatures (AAC) portant sur l'attribution
de ces différentes lignes.

15/07/2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00034 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
INSTITUT ARNAULT TZANCK 416
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/4

Dans ce cadre, je vous informe que votre établissement a été retenu pour assurer la mission de PDSES au
titre des activités suivantes : anesthésie, chirurgie orthop édique, chirurgie visc érale & digestive, imagerie
diagnostique, hépato-gastro-entérologie dont endoscopie.
Le détail des lignes attribuées à votre établissement figure en annexe 2. Toutes les nouvelles lignes
attribuées dans le cadre de l'appel à candidature s seront à mettre en œuvre à compter du 1 er septembre
2026.

Par ailleurs, à l'issue de l'instruction des candidatures, votre établissement n'a pas été retenu pour assurer la
mission de PDSES au titre des activités suivantes :
• Chirurgie vasculaire, demande d'astreinte refusée : la ligne a été attribuée à un établissement justifiant d'un
niveau d'activité et d'une couverture territoriale supérieure.
• Urologie, demande d'astreinte refusée : la ligne a été attribuée à un établissement justifiant d'un niveau d'activité
et d'une couverture territoriale supérieure.
• Pneumologie, demande d'astreinte refusée : la ligne a été attribuée à un établissement justifiant d'un niveau
d'activité et d'une couverture territoriale supérieure.
Cette décision clôt la phase d'instruction de l'AAC et ouvre la phase de contractualisation , laquelle permettra de
formaliser les modalités de mise en œuvre, d'organisation et de suivi de l'ensemble des lignes de PDSES de votre
établissement. L'ARS reviendra prochainement vers vous à cet effet.
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, dans les conditions prévues par l'article L. 6122-10-1 du Code de la Santé Publique.
Ce recours ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux. Il est adressé au ministre de la Santé,
des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées :

Ministère de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées
Direction Générale de l'Offre de Soins
Bureau P1
14 avenue Duquesne
75350 PARIS 07 SP

Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notification dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 du Code
de Justice Administrative.


Signé électroniquement


Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00034 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
INSTITUT ARNAULT TZANCK 417

LES AMIS DE LA TRANSFUSION
INSTITUT ARNAULT TZANCK
AVENUE MAURICE DONAT
06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR
FRANCE
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 3/4


ANNEXE 1 : LIGNES DE PDSES – ACTIVITES REGLEMENTEES

REGLEMENTEE
NON
REGLEMENTE
ACTIVITE SPECIALITE_MENTION PROFESSIONNEL PERIMETRE
TERRITOIRE Astreinte Garde
REGLEMENTEE
SOINS CRITIQUES ADULTES MENTION 1 REANIMATION + USIP MIR ou MAR Établissement 1
RADIOLOGIE
INTERVENTIONNELLE RADIOLOGIE INTERVENTIONNELLE RADIOLOGUE Départemental 1
MEDECINE D'URGENCE EX-OQN MEDECIN URGENTISTE Établissement 1
Total REGLEMENTEE 1 2
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00034 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
INSTITUT ARNAULT TZANCK 418
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 4/4

ANNEXE 2 : LIGNES DE PDSES – ACTIVITES NON REGLEMENTEES ATTRIBUEES SUITE A L'APPEL A CANDIDATURES

REGLEMENTEE
NON
REGLEMENTE
ACTIVITE SPECIALITE_MENTION PROFESSIONNEL PERIMETRE
TERRITOIRE Astreinte
NON
REGLEMENTEE
SERVICE
D'URGENCE
ANESTHESIE MAR Établissement 1
CHIRURGIE ORTHOPEDIQUE CHIRURGIEN ORTHO-TRAUMATO Établissement 1
CHIRURGIE VISCERALE & DIGESTIVE CHIRURGIEN VISCERAL/DIGESTIF Établissement 1
IMAGERIE DIAGNOSTIQUE RADIOLOGUE Établissement 1
MEDECINE HEPATO-GASTRO-ENTEROLOGIE dont
ENDOSCOPIE HEPATO-GASTRO-ENTEROLOGUE Établissement 1
Total NON REGLEMENTEE 5



Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00034 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
INSTITUT ARNAULT TZANCK 419
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-07-15-00048
Notification des lignes de PDSES et résultats de
l'appel à candidatures - INSTITUT PAOLI
CALMETTES
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00048 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
INSTITUT PAOLI CALMETTES 420
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur











Marseille, le
INSTITUT JEAN PAOLI & IRENE CALMETTES CENTRE REGIONAL DE LUTTE CONTRE LE CANCER
232 BOULEVARD DE SAINTE MARGUERITE
13009 MARSEILLE
FRANCE
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/3




Objet : Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures – INSTITUT PAOLI CALMETTES
Monsieur Le Directeur Général,
Le schéma régional de santé (SRS), intégré au projet régional de santé (PRS) de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, publié 27 octobre 2023 et révisé le 27 juin 2025, a arrêté une nouvelle répartition des lignes de Permanence
Des Soins En Etablissement de santé (PDSES). La mise en œuvre de cette r efonte s'inscrit dans le cadre des
dispositions de la loi du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des
professionnels et du décret n° 2025-101 du 3 février 2025 relatif à la permanence des soins.
Par ailleurs, la réforme des autorisations d'activités de soins et des équipements matériels lourds a conduit à
distinguer deux catégories d'activités au sein de la PDSES :
- Les activités de soins et les équipements matériels lourds pour lesquelles les conditions d'implantation et
les conditions techniques de fonctionnement prévoient des obligations en matière de PDSES (activités
dites réglementées) ;
- Les activités de soins et les équipements matériels lourds pour lesquelles les conditions d'implantation et
les condition s techniques de fonctionnement ne prévoient pas d'obligations en matière de PDSES
(activités dites non réglementées).
S'agissant de la PDSES des activités réglementées, votre établissement dispose de l'autorisation suivante : soins
critiques adultes.
Je vous rappelle que pour cette activité, une mise en œuvre effective de la permanence des soins est
attendue dès la délivrance de l'autorisation correspondante. Vous trouverez en annexe 1 du présent
courrier le détail par activité de soins.
S'agissant de la PDSES des activités non réglementées , conformément à l'arrêté du 6 mai 202 5, l'Agence
Régionale de Santé (ARS) a lancé, de juillet à octobre 2025, un appel à candidatures (AAC) portant sur l'attribution
de ces différentes lignes.
A l'issue de l'instru ction des candidatures, votre établissement n'a pas été retenu pour assurer la mission de
PDSES au titre des activités suivantes :
15/07/2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00048 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
INSTITUT PAOLI CALMETTES 421
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/3

• Anesthésie, demande d'astreinte refusée : la ligne concerne une spécialité déjà financée au titre des activités
réglementées (soins critiques).
• Chirurgie viscérale et digestive, demande de 2 astreintes refusées : cette activité est attribuée aux établissements
de santé titulaires d'une autorisation de médecine d'urgence.
• Imagerie diagnostique, demande d e 2 astreintes refusées : cette activité est attribuée aux établissements de
santé titulaires d'une autorisation de médecine d'urgence et/ou de SOS mains.
• Urologie, demande d'astreinte refusée : la ligne ne peut être retenue dès lors qu'elle relève du champ de la
continuité des soins.
• Hépato -gastro-entérologie/endoscopie, demande d'astreinte refusée : la ligne ne peut être retenue dès lors
qu'elle relève du champ de la continuité des soins.
Cette décision clôt la phase d'instruction de l'AAC et ouvre la phase de contractualisation, laquelle permettra de
formaliser les modalités de mise en œuvre, d'organisation et de suivi de l'ensemble des lignes de PDSES de votre
établissement. L'ARS reviendra prochainement vers vous à cet effet.
La présente décision est suscep tible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, dans les conditions prévues par l'article L. 6122-10-1 du Code de la Santé Publique.
Ce recours ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux. Il est adressé au ministre de la Santé,
des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées :

Ministère de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées
Direction Générale de l'Offre de Soins
Bureau P1
14 avenue Duquesne
75350 PARIS 07 SP

Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notification dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 du Code
de Justice Administrative.


Signé électroniquement


Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00048 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
INSTITUT PAOLI CALMETTES 422

INSTITUT JEAN PAOLI & IRENE CALMETTES CENTRE REGIONAL DE LUTTE CONTRE LE CANCER
232 BOULEVARD DE SAINTE MARGUERITE
13009 MARSEILLE
FRANCE
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 3/3


ANNEXE 1 : LIGNES DE PDSES – ACTIVITE REGLEMENTEE

REGLEMENTEE
NON
REGLEMENTE
ACTIVITE SPECIALITE_MENTION PROFESSIONNEL PERIMETRE
TERRITOIRE Astreinte Garde
REGLEMENTEE SOINS CRITIQUES
ADULTES
MENTION 1 REANIMATION + USIP MIR ou MAR Établissement 1
MENTION 5 USI HEMATOLOGIE MEDECIN EXPERIENCE EN SC Régional 1
HEMATOLOGUE Régional 1
Total REGLEMENTEE 1 2



Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00048 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
INSTITUT PAOLI CALMETTES 423
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-07-15-00072
Notification des lignes de PDSES et résultats de
l'appel à candidatures - IRM HOPITAL PRIVE DE
PROVENCE
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00072 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures - IRM
HOPITAL PRIVE DE PROVENCE 424
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur











Marseille, le
IRM HOPITAL PRIVE DE PROVENCE
LUYNES
ALLEE NICOLAS DE STAEL
13090 AIX-EN-PROVENCE
FRANCE
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/3




Objet : Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures – IRM HOPITAL PRIVE DE
PROVENCE
Monsieur Le Directeur,
Le schéma régional de santé (SRS), intégré au projet régional de santé (PRS) de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, publié 27 octobre 2023 et révisé le 27 juin 2025, a arrêté une nouvelle répartition des lignes de Permanence
Des Soins En Etablissement de santé (PDSES). La mise en œuvre de cette refo nte s'inscrit dans le cadre des
dispositions de la loi du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des
professionnels et du décret n° 2025-101 du 3 février 2025 relatif à la permanence des soins.
Par ailleurs, l a réforme des autorisations d'activités de soins et des équipements matériels lourds a conduit à
distinguer deux catégories d'activités au sein de la PDSES :
- Les activités de soins et les équipements matériels lourds pour lesquelles les conditions d'implantation et
les conditions techniques de fonctionnement prévoient des obligations en matière de PDSES (activités
dites réglementées) ;
- Les activités de soins et les équipements matériels lourds pour lesquelles les conditions d'implantation et
les conditions t echniques de fonctionnement ne prévoient pas d'obligations en matière de PDSES
(activités dites non réglementées).
S'agissant de la PDSES des activités réglementées, votre structure ne dispose d'aucune autorisation relevant des
activités réglementées soumises à obligation de PDSES.
S'agissant de la PDSES des activités non réglementées , conformément à l'arrêté du 6 mai 202 5, l'Agence
Régionale de Santé (ARS) a lancé, de juillet à octobre 2025, un appel à candidatures (AAC) portant sur l'attribution
de ces différentes lignes.
Dans ce cadre, je vous informe que votre structure a été retenue pour assurer la mission de PDSES au titre
de l'activité suivante : imagerie diagnostique. Cette activité de permanence des soins s 'inscrit
dans le cadre de l'activité de médecine d'urgence de l'Hôpital Privé de Provence.
Le détail figure en annexe 1. Cette nouvelle ligne attribuée dans le cadre de l'appel à candidatures sera à
mettre en œuvre à compter du 1er septembre 2026.
15/07/2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00072 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures - IRM
HOPITAL PRIVE DE PROVENCE 425
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/3

Cette décision clôt la phase d'instruction de l'AAC et ouvre la phase de contractualisation , laquelle permettra de
formaliser les modalités de mise en œuvre, d'organisation et de suivi de l'ensemble des lignes de PDSES de votre
structure. L'ARS reviendra prochainement vers vous à cet effet.
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, dans les conditions prévues par l'article L. 6122-10-1 du Code de la Santé Publique.
Ce recours ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux. Il est adressé au ministre de la Santé,
des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées :

Ministère de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapée s
Direction Générale de l'Offre de Soins
Bureau P1
14 avenue Duquesne
75350 PARIS 07 SP

Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notification dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 du Code
de Justice Administrative.


Signé électroniquement


Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00072 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures - IRM
HOPITAL PRIVE DE PROVENCE 426

IRM HOPITAL PRIVE DE PROVENCE
LUYNES
ALLEE NICOLAS DE STAEL
13090 AIX-EN-PROVENCE
FRANCE
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 3/3


ANNEXE 1 : LIGNE DE PDSES – ACTIVITE NON REGLEMENTEE ATTRIBUEE SUITE A L'APPEL A CANDIDATURES

REGLEMENTEE
NON
REGLEMENTE
ACTIVITE SPECIALITE_MENTION PROFESSIONNEL PERIMETRE
TERRITOIRE Astreinte
NON
REGLEMENTEE SERVICE D'URGENCE IMAGERIE DIAGNOSTIQUE RADIOLOGUE Établissement 0.50
Total NON REGLEMENTEE 0.50



Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00072 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures - IRM
HOPITAL PRIVE DE PROVENCE 427
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-07-15-00087
Notification des lignes de PDSES et résultats de
l'appel à candidatures - MATERNITE
CATHOLIQUE PROVENCE L'ETOILE
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00087 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
MATERNITE CATHOLIQUE PROVENCE L'ETOILE 428
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur











Marseille, le
CLINIQUE DE L'ETOILE
MATERNITE CATHOLIQUE DE PROVENCE
2530 ROUTE DE PUYRICARD
13540 AIX EN PROVENCE
FRANCE
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/3




Objet : Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures – MATERNITE CATHOLIQUE
PROVENCE L'ETOILE
Madame La Directrice,
Le schéma régional de santé (SRS), intégré au projet régional de santé (PRS) de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, publié 27 octobre 2023 et révisé le 27 juin 2025, a arrêté une nouvelle répartition des lignes de Permanence
Des Soins En Etablissement de santé (PDSES). La mise en œuvre de cette refonte s'inscrit dans le cadre des
dispositions de la loi du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des
professionnels et du décret n° 2025-101 du 3 février 2025 relatif à la permanence des soins.
Par ailleurs, la réforme des autorisations d'activités de soins et des équipements matériels lourds a conduit à
distinguer deux catégories d'activités au sein de la PDSES :
- Les activités de soins et les équipements matériels lourds pour lesquelles les conditions d'implantation et
les conditions techniques de fonctionnement prévoient des obligations en matière de PDSES (activités
dites réglementées) ;
- Les activités de soins et les équipements matériels lourds pour lesquelles les conditions d'implantation et
les c onditions techniques de fonctionnement ne prévoient pas d'obligations en matière de PDSES
(activités dites non réglementées).
S'agissant de la PDSES des activités réglementées, votre établissement dispose de l'autorisation suivante :
périnatalité.
Je vous rappelle que pour cette activité, une mise en œuvre effective de la permanence des soins est
attendue dès la délivrance de l'autorisation correspondante. Vous trouverez en annexe 1 du présent
courrier le détail par activité de soins.
S'agissant de la PDSES des activités non réglementées, votre établissement n'a pas candidaté à l'appel à
candidatures (AAC) lancé par l'Agence Régionale de Santé (ARS) portant sur l'attribution de ces différentes lignes.

15/07/2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00087 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
MATERNITE CATHOLIQUE PROVENCE L'ETOILE 429
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/3

Cette décision clôt la phase d'in struction de l'AAC et ouvre la phase de contractualisation , laquelle permettra de
formaliser les modalités de mise en œuvre, d'organisation et de suivi de l'ensemble des lignes de PDSES de votre
établissement. L'ARS reviendra prochainement vers vous à cet effet.
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, dans les conditions prévues par l'article L. 6122-10-1 du Code de la Santé Publique.
Ce recours ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux. Il est adressé au ministre de la Santé,
des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées :

Ministère de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées
Direction Générale de l'Offre de Soins
Bureau P1
14 avenue Duquesne
75350 PARIS 07 SP

Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notification dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 du Code
de Justice Administrative.


Signé électroniquement


Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00087 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
MATERNITE CATHOLIQUE PROVENCE L'ETOILE 430

CLINIQUE DE L'ETOILE
MATERNITE CATHOLIQUE DE PROVENCE
2530 ROUTE DE PUYRICARD
13540 AIX EN PROVENCE
FRANCE
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 3/3


ANNEXE 1 : LIGNES DE PDSES – ACTIVITE REGLEMENTEE

REGLEMENTEE
NON
REGLEMENTE
ACTIVITE SPECIALITE_MENTION PROFESSIONNEL PERIMETRE
TERRITOIRE Garde
REGLEMENTEE PERINATALITE PERINATALITE
GYNECO-OBSTETRICIEN Départemental 1
MAR Départemental 1
PEDIATRE Départemental 1
Total REGLEMENTEE 3



Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00087 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
MATERNITE CATHOLIQUE PROVENCE L'ETOILE 431
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-07-15-00070
Notification des lignes de PDSES et résultats de
l'appel à candidatures - NOUVELLLES AVANCEES
TECHNO MEDICALES
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00070 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
NOUVELLLES AVANCEES TECHNO MEDICALES 432
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur











Marseille, le
NOUVELLLES AVANCEES TECHNO MEDICALES SCANNER
CLINIQUE GENERALE
AVENUE DU GAL SALAN
13700 MARIGNANE
FRANCE
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/3




Objet : Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures – NOUVELLLES AVANCEES
TECHNO MEDICALES
Monsieur Le Directeur,
Le schéma régional de santé (SRS), intégré au projet régional de santé (PRS) de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, publié 27 octobre 2023 et révisé le 27 juin 2025, a arrêté une nouvelle répartition des lignes de Permanence
Des Soins En Etablissement de santé (PDSES). La mise en œuvre de cette refonte s'inscrit dans le cadre des
dispositions de la loi du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des
professionnels et du décret n° 2025-101 du 3 février 2025 relatif à la permanence des soins.
Par ailleurs, la réforme des autorisations d'activités de soins et des équipements matériels lourds a conduit à
distinguer deux catégories d'activités au sein de la PDSES :
- Les activités de soins et les équipements matériels lourds pour lesquelles les conditions d'implantation et
les conditions techniques de fonctionnement prévoient des obligations en matière de PDSES (activités
dites réglementées) ;
- Les activités de soins et les équipements matériels lourds pour lesquelles les conditions d'implantation et
les c onditions techniques de fonctionnement ne prévoient pas d'obligations en matière de PDSES
(activités dites non réglementées).
S'agissant de la PDSES des activités réglementées, votre structure ne dispose d'aucune autorisation
relevant des activités réglementées soumises à obligation de PDSES.
S'agissant de la PDSES des activités non réglementées , conformément à l'arrêté du 6 mai 202 5, l'Agence
Régionale de Santé (ARS) a lancé, de juillet à octobre 2025, un appel à candidatures (AAC) portant sur l'attribution
de ces différentes lignes.
Dans ce cadre, je vous informe que votre structure a été retenue pour assurer la mission de PDSES au
titre de l'activité suivante : imagerie diagnostique. Cette activité de permanence des soins s'inscrit dans
le cadre de l'activité de médecine d'urgence de la clinique de Marignane.
Le détail figure en annexe 1. Cette nouvelle ligne attribuée dans le cadre de l'appel à candidatures sera à
mettre en œuvre à compter du 1er septembre 2026
15/07/2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00070 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
NOUVELLLES AVANCEES TECHNO MEDICALES 433
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/3

Cette décision clôt la phase d'instruction de l'AAC et ouvre la phase de contractualisation , laquelle permettra de
formaliser les modalités de mise en œuvre, d'organisation et de suivi de l'ensemble des lignes de PDSES de votre
structure. L'ARS reviendra prochainement vers vous à cet effet.
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, dans les conditions prévues par l'article L. 6122-10-1 du Code de la Santé Publique.
Ce recours ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux. Il est adressé au ministre de la Santé,
des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées :

Ministère de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées
Direction Générale de l'Offre de Soins
Bureau P1
14 avenue Duquesne
75350 PARIS 07 SP

Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notification dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 du Code
de Justice Administrative.


Signé électroniquement


Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00070 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
NOUVELLLES AVANCEES TECHNO MEDICALES 434

NOUVELLLES AVANCEES TECHNO MEDICALES SCANNER
CLINIQUE GENERALE
AVENUE DU GAL SALAN
13700 MARIGNANE
FRANCE
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 3/3


ANNEXE 1 : LIGNE DE PDSES – ACTIVITE NON REGLEMENTEE ATTRIBUEE SUITE A L'APPEL A CANDIDATURES

REGLEMENTEE
NON
REGLEMENTE
ACTIVITE SPECIALITE_MENTION PROFESSIONNEL PERIMETRE
TERRITOIRE Astreinte
NON
REGLEMENTEE SERVICE D'URGENCE IMAGERIE DIAGNOSTIQUE RADIOLOGUE Établissement 1
Total NON REGLEMENTEE 1



Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00070 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
NOUVELLLES AVANCEES TECHNO MEDICALES 435
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-07-15-00022
Notification des lignes de PDSES et résultats de
l'appel à candidatures - POLYCLINIQUE DES
ALPES DU SUD
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00022 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
POLYCLINIQUE DES ALPES DU SUD 436
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur











Marseille, le
POLYCLINIQUE DES ALPES DU SUD
3 RUE ANTONIN CORONAT
05000 GAP
FRANCE
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/3




Objet : Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures – POLYCLINIQUE DES ALPES
DU SUD

Madame La Directrice,
Le schéma régional de santé (SRS), intégré au projet régional de santé (PRS) de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, publié 27 octobre 2023 et révisé le 27 juin 2025, a arrêté une nouvelle répartition des lignes de Permanence
Des Soins En Etablissement de santé (PDSES). La mise en œuvre de cette refo nte s'inscrit dans le cadre des
dispositions de la loi du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des
professionnels et du décret n° 2025-101 du 3 février 2025 relatif à la permanence des soins.
Par ailleurs, l a réforme des autorisations d'activités de soins et des équipements matériels lourds a conduit à
distinguer deux catégories d'activités au sein de la PDSES :
- Les activités de soins et les équipements matériels lourds pour lesquelles les conditions d'implantation et
les conditions techniques de fonctionnement prévoient des obligations en matière de PDSES (activités
dites réglementées) ;
- Les activités de soins et les équipements matériels lourds pour lesquelles les conditions d'implantation et
les conditions t echniques de fonctionnement ne prévoient pas d'obligations en matière de PDSES
(activités dites non réglementées).
S'agissant de la PDSES des activités réglementées, votre établissement ne dispose d'aucune autorisation
relevant des activités réglementées soumises à obligation de PDSES.

S'agissant de la PDSES des activités non réglementées , conformément à l'arrêté du 6 mai 202 5, l'Agence
Régionale de Santé (ARS) a lancé, de juillet à octobre 2025, un appel à candidatures (AAC) portant sur l'attribution
de ces différentes lignes.

A l'issue de la procédure de carence, le directeur général de l'ARS a désigné votre établissement pour
assurer la mission de PDSES au titre de l'activité suivante : ophtalmologie.
15/07/2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00022 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
POLYCLINIQUE DES ALPES DU SUD 437
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/3

Le détail figure en annexe 1. Cette nouvelle ligne attribuée dans le cadre de l'appel à candidatures sera à
mettre en œuvre à compter du 1er septembre 2026.
Cette décision clôt la phase d'instruction de l'AAC et ouvre la phase de contractualisation , laquelle permettra de
formaliser les modalités de mise en œuvre, d'organisation et de suivi de l'ensemble des lignes de PDSES de votre
établissement. L'ARS reviendra prochainement vers vous à cet effet.
La présente décision est susceptible de faire l'objet d' un recours hiérarchique dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, dans les conditions prévues par l'article L. 6122-10-1 du Code de la Santé Publique.
Ce recours ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux. Il est adressé au ministre de la Santé,
des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées :

Ministère de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées
Direction Générale de l'Offre de Soins
Bureau P1
14 avenue Duquesne
75350 PARIS 07 SP

Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notification dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 du Code
de Justice Administrative.


Signé électroniquement


Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00022 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
POLYCLINIQUE DES ALPES DU SUD 438

POLYCLINIQUE DES ALPES DU SUD
3 RUE ANTONIN CORONAT
05000 GAP
FRANCE
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 3/3


ANNEXE 1 : LIGNE DE PDSES – ACTIVITE NON REGLEMENTEE ATTRIBUEE A L'ISSUE DE LA PROCEDURE DE CARENCE

REGLEMENTEE
NON REGLEMENTE ACTIVITE SPECIALITE_MENTION PROFESSIONNEL PERIMETRE TERRITOIRE Astreinte
NON REGLEMENTEE CHIRURGIE OPHTALMOLOGIE OPHTALMOLOGUE Départemental 1
Total NON REGLEMENTEE 1



Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00022 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
POLYCLINIQUE DES ALPES DU SUD 439
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-07-15-00061
Notification des lignes de PDSES et résultats de
l'appel à candidatures - POLYCLINIQUE LES
FLEURS
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00061 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
POLYCLINIQUE LES FLEURS 440
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur











Marseille, le
POLYCLINIQUE LES FLEURS
332 AVENUE FREDERIC MISTRAL
CS 10100
83196 OLLIOULES CEDEX
FRANCE
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/3




Objet : Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures – POLYCLINIQUE LES FLEURS
Madame La Directrice,
Le schéma régional de santé (SRS), intégré au projet régional de santé (PRS) de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, publié 27 octobre 2023 et révisé le 27 juin 2025, a arrêté une nouvelle répartition des lignes de Permanence
Des Soins En Etablissement de santé (PDSES). La mise en œuvre de cette refonte s'i nscrit dans le cadre des
dispositions de la loi du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des
professionnels et du décret n° 2025-101 du 3 février 2025 relatif à la permanence des soins.
Par ailleurs, l a réforme des autorisations d'activités de soins et des équipements matériels lourds a conduit à
distinguer deux catégories d'activités au sein de la PDSES :
- Les activités de soins et les équipements matériels lourds pour lesquelles les conditions d'implantation et
les conditions techniques de fonctionnement prévoient des obligations en matière de PDSES (activités
dites réglementées) ;
- Les activités de soins et les équipements matériels lourds pour lesquelles les conditions d'implantation et
les conditions techniqu es de fonctionnement ne prévoient pas d'obligations en matière de PDSES
(activités dites non réglementées).
S'agissant de la PDSES des activités réglementées, votre établissement dispose des autorisations suivantes :
activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie, soins critiques adultes.
Je vous rappelle que pour ces activités, une mise en œuvre effective de la permanence des soins est
attendue dès la délivrance des autorisations correspondantes. Vous trouve rez en annexe 1 du présent
courrier le détail des lignes par activité de soins.
S'agissant de la PDSES des activités non réglementées, votre établissement n'a pas candidaté à l'appel à
candidatures (AAC) lancé par l'Agence Régionale de Santé (ARS) portant sur l'attribution de ces différentes lignes.

15/07/2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00061 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
POLYCLINIQUE LES FLEURS 441
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/3

Cette décision clôt la phase d'instruction de l'AAC et ouvre la phase de contractualisation , laquelle permettra de
formaliser les modalités de mise en œuvre, d'organisation et de suivi de l'ensemble des lignes de PDSES de votre
établissement. L'ARS reviendra prochainement vers vous à cet effet.
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, dans les conditions prévues par l'article L. 6122-10-1 du Code de la Santé Publique.
Ce recours ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux. Il est adressé au ministre de la Santé,
des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées :

Ministère de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées
Direction Générale de l'Offre de Soins
Bureau P1
14 avenue Duquesne
75350 PARIS 07 SP

Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notification dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 du Code
de Justice Administrative.


Signé électroniquement


Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00061 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
POLYCLINIQUE LES FLEURS 442

POLYCLINIQUE LES FLEURS
332 AVENUE FREDERIC MISTRAL
CS 10100
83196 OLLIOULES CEDEX
FRANCE
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 3/3


ANNEXE 1 : LIGNES DE PDSES – ACTIVITES REGLEMENTEES

REGLEMENTEE
NON
REGLEMENTE
ACTIVITE SPECIALITE_MENTION PROFESSIONNEL PERIMETRE
TERRITOIRE Astreinte Garde
REGLEMENTEE
ACTIVITE
INTERVENTIONNELLE
SOUS IMAGERIE
MEDICALE EN
CARDIOLOGIE
RYTHMOLOGIE
INTERVENTIONNELLE
CARDIOLOGUE
Établissement 1
CARDIOPATHIE ISCHEMIQUE
ET STRUCTURELLE DE
L'ADULTE
Départemental 1
CARDIOLOGIE
INTERVENTIONNELLE MAR Établissement 1
SOINS CRITIQUES
ADULTES
MENTION 1 REANIMATION +
USIP MIR ou MAR Établissement 2
MENTION 3 USI CARDIO CARDIOLOGUE Départemental 1
Total REGLEMENTEE 3 3

Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00061 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
POLYCLINIQUE LES FLEURS 443
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-07-15-00060
Notification des lignes de PDSES et résultats de
l'appel à candidatures - POLYCLINIQUE
MUTUALISTE MALARTIC
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00060 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
POLYCLINIQUE MUTUALISTE MALARTIC 444
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur











Marseille, le
MUTUELLES DE FRANCE DU VAR
203 CHEMIN DE FAVEYROLLES
83190 OLLIOULES
FRANCE
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/3




Objet : Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures – POLYCLINIQUE MUTUALISTE
MALARTIC
Madame La Directrice,
Le schéma régional de santé (SRS), intégré au projet régional de santé (PRS) de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, publié 27 octobre 2023 et révisé le 27 juin 2025, a arrêté une nouvelle répartition des lignes de Permanence
Des Soins En Etablissement de santé (PDSES). La mise en œuvre de cette ref onte s'inscrit dans le cadre des
dispositions de la loi du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des
professionnels et du décret n° 2025-101 du 3 février 2025 relatif à la permanence des soins.
Par ailleurs, l a réforme des autorisations d'activités de soins et des équipements matériels lourds a conduit à
distinguer deux catégories d'activités au sein de la PDSES :
- Les activités de soins et les équipements matériels lourds pour lesquelles les conditions d'implantation et
les conditions techniques de fonctionnement prévoient des obligations en matière de PDSES (activités
dites réglementées) ;
- Les activités de soins et les équipements matériels lourds pour lesquelles les conditions d'implantation et
les conditions techniques de fonctionnement ne prévoient pas d'obligations en matière de PDSES
(activités dites non réglementées).
S'agissant de la PDSES des activités réglementées, votre établissement ne dispose d'aucune autorisation
relevant des activités réglementées soumises à obligation de PDSES.
S'agissant de la PDSES des activités non réglementées , conformément à l'arrêté du 6 mai 202 5, l'Agence
Régionale de Santé (ARS) a lancé, de juillet à octobre 2025, un appel à candidatures (AAC) portant sur l'attribution
de ces différentes lignes.
Dans ce cadre, je vous informe que votre établissement a été retenu pour assurer la mission de PDSES au
titre des activités suivantes : anesthésie, chirurgie orthop édique, chirurgie visc érale & d igestive, imagerie
diagnostique.
Le détail des lignes attribuées à votre établissement figure en annexe 1. Toutes les nouvelles lignes
attribuées dans le cadre de l'appel à candidatures seront à mettre en œuvre à compter du 1 er septembre
2026.
15/07/2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00060 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
POLYCLINIQUE MUTUALISTE MALARTIC 445
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/3


Par ailleurs, à l'issue de l'instruction des candidatures, votre établissement n'a pas été retenu pour assurer la
mission de PDSES au titre des activités suivantes :
• Urologie, demande d'astreinte refusée : la ligne a été attribuée à un établissement justifiant d'un niveau d'activité
et d'une couverture territoriale supérieure.
Cette décision clôt la phase d'instruction de l'AAC et ouvre la phase de contractualisation , laquelle permettra de
formaliser les modalités de mise en œuvre, d'organisation et de suivi de l'ensemble des lignes de PDSES de votre
établissement. L'ARS reviendra prochainement vers vous à cet effet.
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, dans les conditions prévues par l'article L. 6122-10-1 du Code de la Santé Publique.
Ce recours ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux. Il est adressé au ministre de la Santé,
des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées :

Ministère de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées
Direction Générale de l'Offre de Soins
Bureau P1
14 avenue Duquesne
75350 PARIS 07 SP

Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notification dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 du Code
de Justice Administrative.


Signé électroniquement


Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00060 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
POLYCLINIQUE MUTUALISTE MALARTIC 446

MUTUELLES DE FRANCE DU VAR
203 CHEMIN DE FAVEYROLLES
83190 OLLIOULES
FRANCE
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 3/3


ANNEXE 1 : LIGNES DE PDSES – ACTIVITES NON REGLEMENTEES ATTRIBUEES SUITE A L'APPEL A CANDIDATURES

REGLEMENTEE
NON
REGLEMENTE
ACTIVITE SPECIALITE_MENTION PROFESSIONNEL PERIMETRE
TERRITOIRE Astreinte
NON
REGLEMENTEE
SERVICE
D'URGENCE
ANESTHESIE MAR Établissement 1
CHIRURGIE ORTHOPEDIQUE CHIRURGIEN ORTHO-TRAUMATO Établissement 1
CHIRURGIE VISCERALE &
DIGESTIVE CHIRURGIEN VISCERAL/DIGESTIF Établissement 1
IMAGERIE DIAGNOSTIQUE RADIOLOGUE Établissement 1
Total NON REGLEMENTEE 4



Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00060 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
POLYCLINIQUE MUTUALISTE MALARTIC 447
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-07-15-00063
Notification des lignes de PDSES et résultats de
l'appel à candidatures - POLYCLINIQUE NOTRE
DAME
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00063 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
POLYCLINIQUE NOTRE DAME 448
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur











Marseille, le
POLYCLINIQUE NOTRE DAME
345 AVENUE PIERRE BROSSOLETTE
83300 DRAGUIGNAN
France
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/3




Objet : Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures – POLYCLINIQUE NOTRE DAME
Madame La Directrice,
Le schéma régional de santé (SRS), intégré au projet régional de santé (PRS) de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, publié 27 octobre 2023 et révisé le 27 juin 2025, a arrêté une nouvelle répartition des lignes de Permanence
Des Soins En Etablissement de santé (PDSES). La mise en œuvre de cette refonte s'i nscrit dans le cadre des
dispositions de la loi du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des
professionnels et du décret n° 2025-101 du 3 février 2025 relatif à la permanence des soins.
Par ailleurs, l a réforme des autorisations d'activités de soins et des équipements matériels lourds a conduit à
distinguer deux catégories d'activités au sein de la PDSES :
- Les activités de soins et les équipements matériels lourds pour lesquelles les conditions d'implantation et
les conditions techniques de fonctionnement prévoient des obligations en matière de PDSES (activités
dites réglementées) ;
- Les activités de soins et les équipements matériels lourds pour lesquelles les conditions d'implantation et
les conditions techniqu es de fonctionnement ne prévoient pas d'obligations en matière de PDSES
(activités dites non réglementées).
S'agissant de la PDSES des activités réglementées, votre établissement dispose des autorisations suivantes :
activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie.
Je vous rappelle que pour cette activité, une mise en œuvre effective de la permanence des soins est
attendue dès la délivrance de l'autorisation correspondante. Vous trouverez en annexe 1 du présen t
courrier le détail par activité de soins.
S'agissant de la PDSES des activités non réglementées, votre établissement n'a pas candidaté à l'appel à
candidatures (AAC) lancé par l'Agence Régionale de Santé (ARS) portant sur l'attribution de ces différentes lignes.


15/07/2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00063 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
POLYCLINIQUE NOTRE DAME 449
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/3

Cette décision clôt la phase d'instruction de l'AAC et ouvre la phase de contractualisation , laquelle permettra de
formaliser les modalités de mise en œuvre, d'organisation et de suivi de l'ensemble des lignes de PDSES de votre
établissement. L'ARS reviendra prochainement vers vous à cet effet.
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, dans les conditions prévues par l'article L. 6122-10-1 du Code de la Santé Publique.
Ce recours ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux. Il est adressé au ministre de la Santé,
des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées :

Ministère de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées
Direction Générale de l'Offre de Soins
Bureau P1
14 avenue Duquesne
75350 PARIS 07 SP

Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notification dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 du Code
de Justice Administrative.


Signé électroniquement


Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00063 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
POLYCLINIQUE NOTRE DAME 450

POLYCLINIQUE NOTRE DAME
345 AVENUE PIERRE BROSSOLETTE
83300 DRAGUIGNAN
France
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 3/3


ANNEXE 1 : LIGNE DE PDSES – ACTIVITE REGLEMENTEE

REGLEMENTEE
NON
REGLEMENTE
ACTIVITE SPECIALITE_MENTION PROFESSIONNEL PERIMETRE
TERRITOIRE Astreinte
REGLEMENTEE
ACTIVITE INTERVENTIONNELLE
SOUS IMAGERIE MEDICALE EN
CARDIOLOGIE
RYTHMOLOGIE
INTERVENTIONNELLE CARDIOLOGUE Établissement 1
Total REGLEMENTEE 1



Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00063 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
POLYCLINIQUE NOTRE DAME 451
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-07-15-00035
Notification des lignes de PDSES et résultats de
l'appel à candidatures - POLYCLINIQUE SAINT
JEAN
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00035 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
POLYCLINIQUE SAINT JEAN 452
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur











Marseille, le
POLYCLINIQUE SAINT JEAN
92-94
92 AVENUE DOCTEUR MAURICE DONAT
06800 CAGNES-SUR-MER
FRANCE
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/4




Objet : Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures – POLYCLINIQUE SAINT JEAN

Madame La Directrice,
Le schéma régional de santé (SRS), intégré au projet régional de santé (PRS) de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, publié 27 octobre 2023 et révisé le 27 juin 2025, a arrêté une nouvelle répartition des lignes de Permanence
Des Soins En Etablissement de santé (PDSES). La mise en œuvre de cette refonte s'i nscrit dans le cadre des
dispositions de la loi du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des
professionnels et du décret n° 2025-101 du 3 février 2025 relatif à la permanence des soins.
Par ailleurs, l a réforme des autorisations d'activités de soins et des équipements matériels lourds a conduit à
distinguer deux catégories d'activités au sein de la PDSES :
- Les activités de soins et les équipements matériels lourds pour lesquelles les conditions d'implantation et
les conditions techniques de fonctionnement prévoient des obligations en matière de PDSES (activités
dites réglementées) ;
- Les activités de soins et les équipements matériels lourds pour lesquelles les conditions d'implantation et
les conditions techniqu es de fonctionnement ne prévoient pas d'obligations en matière de PDSES
(activités dites non réglementées).
S'agissant de la PDSES des activités réglementées, votre établissement dispose des autorisations suivantes :
périnatalité, médecine d'urgence (ex-OQN).
Je vous rappelle que pour ces activités, une mise en œuvre effective de la permanence des soins est
attendue dès la délivrance des autorisations correspondantes. Vous trouverez en annexe 1 du présent
courrier le détail des lignes par activité de soins.
S'agissant de la PDSES des activités non réglementées , conformément à l'arrêté du 6 mai 202 5, l'Agence
Régionale de Santé (ARS) a lancé, de juillet à octobre 2025, un appel à candidatures (AAC) portant sur l'attribution
de ces différentes lignes.
15/07/2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00035 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
POLYCLINIQUE SAINT JEAN 453
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/4

Dans ce cadre, je vous informe que votre établissement a été retenu pour assurer la mission de PDSES au
titre des activités suivantes : anesthésie, chirurgie orthop édique, chirurgie visc érale & d igestive, imagerie
diagnostique.
Le détail des lignes attribuées à votre établissement figure en annexe 2. Toutes les nouvelles lignes
attribuées dans le cadre de l'appel à candidature s seront à mettre en œuvre à compter du 1 er septembre
2026.

Par ailleurs, à l'issue de l'instruction des candidatures, votre établissement n'a pas été retenu pour assurer la
mission de PDSES au titre des activités suivantes :
• Urologie, demande d'astreinte refusée : la ligne a été attribuée à un établissement justifiant d'un niveau d'activité
et d'une couverture territoriale supérieure.
Cette décision clôt la phase d'instruction de l'AAC et ouvre la phase de contractualisation , laquelle permettra de
formaliser les modalités de mise en œuvre, d'organisation et de suivi de l'ensemble des lignes de PDSES de votre
établissement. L'ARS reviendra prochainement vers vous à cet effet.
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, dans les conditions prévues par l'article L. 6122-10-1 du Code de la Santé Publique.
Ce recours ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux. Il est adressé au ministre de la Santé,
des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées :

Ministère de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées
Direction Générale de l'Offre de Soins
Bureau P1
14 avenue Duquesne
75350 PARIS 07 SP

Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notification dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 du Code
de Justice Administrative.


Signé électroniquement


Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00035 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
POLYCLINIQUE SAINT JEAN 454

POLYCLINIQUE SAINT JEAN
92-94
92 AVENUE DOCTEUR MAURICE DONAT
06800 CAGNES-SUR-MER
FRANCE
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 3/4


ANNEXE 1 : LIGNES DE PDSES – ACTIVITES REGLEMENTEES

REGLEMENTEE
NON
REGLEMENTE
ACTIVITE SPECIALITE_MENTION PROFESSIONNEL PERIMETRE
TERRITOIRE Astreinte Garde
REGLEMENTEE PERINATALITE PERINATALITE
GYNECO-OBSTETRICIEN Établissement 1
MAR Établissement 1
PEDIATRE Établissement 1
MEDECINE D'URGENCE EX-OQN MEDECIN URGENTISTE Établissement 1.48
Total REGLEMENTEE 3 1.48









Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00035 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
POLYCLINIQUE SAINT JEAN 455
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 4/4

ANNEXE 2 : LIGNES DE PDSES – ACTIVITES NON REGLEMENTEES ATTRIBUEES SUITE A L'APPEL A CANDIDATURES

REGLEMENTEE
NON
REGLEMENTE
ACTIVITE SPECIALITE_MENTION PROFESSIONNEL PERIMETRE
TERRITOIRE Astreinte
NON
REGLEMENTEE
SERVICE
D'URGENCE
ANESTHESIE MAR Établissement 1
CHIRURGIE ORTHOPEDIQUE CHIRURGIEN ORTHO-TRAUMATO Établissement 1
CHIRURGIE VISCERALE & DIGESTIVE CHIRURGIEN VISCERAL/DIGESTIF Établissement 1
IMAGERIE DIAGNOSTIQUE RADIOLOGUE Établissement 1
Total NON REGLEMENTEE 4



Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00035 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
POLYCLINIQUE SAINT JEAN 456
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-07-15-00038
Notification des lignes de PDSES et résultats de
l'appel à candidatures - POLYCLINIQUE SANTA
MARIA
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00038 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
POLYCLINIQUE SANTA MARIA 457
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur











Marseille, le
POLYCLINIQUE SANTA MARIA MATERNITE KANTYS
57 AVENUE DE LA CALIFORMIE
06200 NICE
FRANCE
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/3




Objet : Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures – POLYCLINIQUE SANTA MARIA
Madame La Directrice,
Le schéma régional de santé (SRS), intégré au projet régional de santé (PRS) de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, publié 27 octobre 2023 et révisé le 27 juin 2025, a arrêté une nouvelle répartition des lignes de Permanence
Des Soins En Etablissement de santé (PDSES). La mise en œuvre de cette refonte s'i nscrit dans le cadre des
dispositions de la loi du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des
professionnels et du décret n° 2025-101 du 3 février 2025 relatif à la permanence des soins.
Par ailleurs, l a réforme des autorisations d'activités de soins et des équipements matériels lourds a conduit à
distinguer deux catégories d'activités au sein de la PDSES :
- Les activités de soins et les équipements matériels lourds pour lesquelles les conditions d'implantation et
les conditions techniques de fonctionnement prévoient des obligations en matière de PDSES (activités
dites réglementées) ;
- Les activités de soins et les équipements matériels lourds pour lesquelles les conditions d'implantation et
les conditions techniqu es de fonctionnement ne prévoient pas d'obligations en matière de PDSES
(activités dites non réglementées).
S'agissant de la PDSES des activités réglementées, votre établissement dispose des autorisations suivantes :
périnatalité.
Je vous rappelle que pour cette activité, une mise en œuvre effective de la permanence des soins est
attendue dès la délivrance de l' autorisation correspondante. Vous trouverez en annexe 1 du présent
courrier le détail par activité de soins.
S'agissant de la PDSES des activit és non réglementées , votre établissement n'a pas candidaté à l' appel à
candidatures (AAC) lancé par l'Agence Régionale de Santé (ARS) portant sur l'attribution de ces différentes lignes.
Cette décision clôt la phase d'instruction de l'AAC et ouvre la phase de contractualisation, laquelle permettra de
formaliser les modalités de mise en œuvre, d'organisation et de suivi de l'ensemble des lignes de PDSES de votre
établissement. L'ARS reviendra prochainement vers vous à cet effet.
15/07/2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00038 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
POLYCLINIQUE SANTA MARIA 458
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/3

La présente décision e st susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, dans les conditions prévues par l'article L. 6122-10-1 du Code de la Santé Publique.
Ce recours ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux. Il est adressé au ministre de la Santé,
des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées :

Ministère de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées
Direction Générale de l'Offre de Soins
Bureau P1
14 avenue Duquesne
75350 PARIS 07 SP

Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notification dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 du Code
de Justice Administrative.


Signé électroniquement


Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00038 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
POLYCLINIQUE SANTA MARIA 459

POLYCLINIQUE SANTA MARIA MATERNITE KANTYS
57 AVENUE DE LA CALIFORMIE
06200 NICE
FRANCE
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 3/3


ANNEXE 1 : LIGNES DE PDSES – ACTIVITE REGLEMENTEE

REGLEMENTEE
NON
REGLEMENTE
ACTIVITE SPECIALITE_MENTION PROFESSIONNEL PERIMETRE
TERRITOIRE Garde
REGLEMENTEE PERINATALITE PERINATALITE
GYNECO-OBSTETRICIEN Départemental 1
MAR Départemental 1
PEDIATRE Départemental 1
Total REGLEMENTEE 3




Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00038 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
POLYCLINIQUE SANTA MARIA 460
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-07-15-00033
Notification des lignes de PDSES et résultats de
l'appel à candidatures - SAS IMAGERIE OXFORD
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00033 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures - SAS
IMAGERIE OXFORD 461
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur











Marseille, le
SAS IMAGERIE OXFORD
33 BOULEVARD D'OXFORD
06400 CANNES
FRANCE
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/3




Objet : Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures – SAS IMAGERIE OXFORD
Monsieur Le Président,
Le schéma régional de santé (SRS), intégré au projet régional de santé (PRS) de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, publié 27 octobre 2023 et révisé le 27 juin 2025, a arrêté une nouvelle répartition des lignes de Permanence
Des Soins En Etablissement de santé (PDSES). La mise en œuvre de cette refonte s'i nscrit dans le cadre des
dispositions de la loi du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des
professionnels et du décret n° 2025-101 du 3 février 2025 relatif à la permanence des soins.
Par ailleurs, l a réforme des autorisations d'activités de soins et des équipements matériels lourds a conduit à
distinguer deux catégories d'activités au sein de la PDSES :
- Les activités de soins et les équipements matériels lourds pour lesquelles les conditions d'implantation et
les conditions techniques de fonctionnement prévoient des obligations en matière de PDSES (activités
dites réglementées) ;
- Les activités de soins et les équipements matériels lourds pour lesquelles les conditions d'implantation et
les conditions techniqu es de fonctionnement ne prévoient pas d'obligations en matière de PDSES
(activités dites non réglementées).
S'agissant de la PDSES des activités réglementées, votre structure ne dispose d'aucune autorisation relevant des
activités réglementées soumises à obligation de PDSES.
S'agissant de la PDSES des activités non réglementées , conformément à l'arrêté du 6 mai 202 5, l'Agence
Régionale de Santé (ARS) a lancé, de juillet à octobre 2025, un appel à candidatures (AAC) portant sur l'attribution
de ces différentes lignes.
Dans ce cadre, je vous informe que votre structure a été retenue pour assurer la mission de PDSES au titre
de l'activité suivante : imagerie diagnostique. Cette activité de permanence des soins s'inscrit dans le
cadre de l'activité d'urgence de l'hôpital privé Cannes Oxford.
Le détail figure en annexe 1. Cette nouvelle ligne attribuée dans le cadre de l'appel à candidature s sera à
mettre en œuvre à compter du 1er septembre 2026.
15/07/2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00033 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures - SAS
IMAGERIE OXFORD 462
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/3

Cette décision clôt la phase d'instruction de l'AAC et ouvre la phase de contractualisation , laquelle permettra de
formaliser les modalités de mise en œuvre, d'organisation et de suivi de l'ensemble des lignes de PDSES de votre
structure. L'ARS reviendra prochainement vers vous à cet effet.
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, dans les conditions prévues par l'article L. 6122-10-1 du Code de la Santé Publique.
Ce recours ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux. Il est adressé au ministre de la Santé,
des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées :

Ministère de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées
Direction Générale de l'Offre de Soins
Bureau P1
14 avenue Duquesne
75350 PARIS 07 SP

Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notification dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 du Code
de Justice Administrative.


Signé électroniquement


Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00033 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures - SAS
IMAGERIE OXFORD 463

SAS IMAGERIE OXFORD
33 BOULEVARD D'OXFORD
06400 CANNES
FRANCE
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 3/3


ANNEXE 1 : LIGNE DE PDSES – ACTIVITE NON REGLEMENTEE ATTRIBUEE SUITE A L'APPEL A CANDIDATURES

REGLEMENTEE
NON
REGLEMENTE
ACTIVITE SPECIALITE_MENTION PROFESSIONNEL PERIMETRE
TERRITOIRE Astreinte
NON
REGLEMENTEE CHIRURGIE IMAGERIE DIAGNOSTIQUE RADIOLOGUE Établissement 1
Total NON REGLEMENTEE 1



Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00033 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures - SAS
IMAGERIE OXFORD 464
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-07-15-00068
Notification des lignes de PDSES et résultats de
l'appel à candidatures - SCANNER DU PARC
RAMBOT
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00068 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
SCANNER DU PARC RAMBOT 465
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur











Marseille, le
SCANNER DU PARC RAMBOT
HOPITAL PRIVE DE PROVENCE
ALLEE NICOLAS DE STAEL
13090 AIX-EN-PROVENCE
FRANCE
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/3




Objet : Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures – SCANNER DU PARC RAMBOT
Monsieur Le Directeur,
Le schéma régional de santé (SRS), intégré au projet régional de santé (PRS) de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, publié 27 octobre 2023 et révisé le 27 juin 2025, a arrêté une nouvelle répartition des lignes de Permanence
Des Soins En Etablissement de santé (PDSES). La mise en œuvre de cette refonte s'i nscrit dans le cadre des
dispositions de la loi du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des
professionnels et du décret n° 2025-101 du 3 février 2025 relatif à la permanence des soins.
Par ailleurs, l a réforme des autorisations d'activités de soins et des équipements matériels lourds a conduit à
distinguer deux catégories d'activités au sein de la PDSES :
- Les activités de soins et les équipements matériels lourds pour lesquelles les conditions d'implantation et
les conditions techniques de fonctionnement prévoient des obligations en matière de PDSES (activités
dites réglementées) ;
- Les activités de soins et les équipements matériels lourds pour lesquelles les conditions d'implantation et
les conditions techniqu es de fonctionnement ne prévoient pas d'obligations en matière de PDSES
(activités dites non réglementées).
S'agissant de la PDSES des activités réglementées, votre structure ne dispose d'aucune autorisation
relevant des activités réglementées soumises à obligation de PDSES.
S'agissant de la PDSES des activités non réglementées , conformément à l'arrêté du 6 mai 202 5, l'Agence
Régionale de Santé (ARS) a lancé, de juillet à octobre 2025, un appel à candidatures (AAC) portant sur l'attribution
de ces différentes lignes.
Dans ce cadre, je vous informe que votre structure a été retenu e pour assurer la mission de PDSES au
titre de l'activité suivante : imagerie diagnostique . Cette activité de permanence des soins s 'inscrit dans
le cadre de l'activité de médecine d'urgence de l'Hôpital Privé de Provence.
Le détail figure en annexe 1. Cette nouvelle ligne attribuée dans le cadre de l'appel à candidatures sera à
mettre en œuvre à compter du 1er septembre 2026.
15/07/2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00068 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
SCANNER DU PARC RAMBOT 466
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/3

Cette décision clôt la phase d'instruction de l'AAC et ouvre la phase de contractualisation , laquelle permettra de
formaliser les modalités de mise en œuvre, d'organisation et de suivi de l'ensemble des lignes de PDSES de votre
structure. L'ARS reviendra prochainement vers vous à cet effet.
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, dans les conditions prévues par l'article L. 6122-10-1 du Code de la Santé Publique.
Ce recours ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux. Il est adressé au ministre de la Santé,
des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées :

Ministère de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapé es
Direction Générale de l'Offre de Soins
Bureau P1
14 avenue Duquesne
75350 PARIS 07 SP

Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notification dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 du Code
de Justice Administrative.


Signé électroniquement


Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00068 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
SCANNER DU PARC RAMBOT 467

SCANNER DU PARC RAMBOT
HOPITAL PRIVE DE PROVENCE
ALLEE NICOLAS DE STAEL
13090 AIX-EN-PROVENCE
FRANCE
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 3/3


ANNEXE 1 : LIGNE DE PDSES – ACTIVITE NON REGLEMENTEE ATTRIBUEE SUITE A L'APPEL A CANDIDATURES

REGLEMENTEE
NON
REGLEMENTE
ACTIVITE SPECIALITE_MENTION PROFESSIONNEL PERIMETRE
TERRITOIRE Astreinte
NON
REGLEMENTEE SERVICE D'URGENCE IMAGERIE DIAGNOSTIQUE RADIOLOGUE Établissement 0.25
Total NON REGLEMENTEE 0.25



Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00068 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
SCANNER DU PARC RAMBOT 468
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-07-15-00071
Notification des lignes de PDSES et résultats de
l'appel à candidatures - SCANNER IRM HOPITAL
PRIVE DE PROVENCE
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00071 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
SCANNER IRM HOPITAL PRIVE DE PROVENCE 469
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur











Marseille, le
SCANNER IRM HOPITAL PRIVE DE PROVENCE
LUYNES
ALLEE NICOLAS DE STAEL
13090 AIX-EN-PROVENCE
FRANCE
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/3




Objet : Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures – SCANNER IRM HOPITAL PRIVE
DE PROVENCE
Monsieur Le Directeur,
Le schéma régional de santé (SRS), intégré au projet régional de santé (PRS) de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, publié 27 octobre 2023 et révisé le 27 juin 2025, a arrêté une nouvelle répartition des lignes de Permanence
Des Soins En Etablissement de santé (PDSES). La mise en œuvre de cette refonte s'inscrit dans le cadre des
dispositions de la loi du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des
professionnels et du décret n° 2025-101 du 3 février 2025 relatif à la permanence des soins.
Par ailleurs, la réforme des autorisations d'activités de soins et des équipements matériels lourds a conduit à
distinguer deux catégories d'activités au sein de la PDSES :
- Les activités de soins et les équipements matériels lourds pour lesquelles les conditions d'implantation et
les conditions techniques de fonctionnement prévoient des obligations en matière de PDSES (activités
dites réglementées) ;
- Les activités de soins et les équipements matériels lourds pour lesquelles les conditions d'implantation et
les c onditions techniques de fonctionnement ne prévoient pas d'obligations en matière de PDSES
(activités dites non réglementées).
S'agissant de la PDSES des activités réglementées, votre structure ne dispose d'aucune autorisation relevant des
activités réglementées soumises à obligation de PDSES.
S'agissant de la PDSES des activités non réglementées , conformément à l'arrêté du 6 mai 202 5, l'Agence
Régionale de Santé (ARS) a lancé, de juillet à octobre 2025, un appel à candidatures (AAC) portant sur l'attribution
de ces différentes lignes.
Dans ce cadre, je vous informe que votre structure a été retenue pour assurer la mission de PDSES au titre
de l'activité suivante : imagerie diagnostique. Cette activité de permanence des soins s 'inscrit
dans le cadre de l'activité de médecine d'urgence de l'Hôpital Privé de Provence.
Le détail figure en annexe 1. Cette nouvelle ligne attribuée dans le cadre de l'appel à candidatures sera à
mettre en œuvre à compter du 1er septembre 2026.
15/07/2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00071 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
SCANNER IRM HOPITAL PRIVE DE PROVENCE 470
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/3

Cette décision clôt la phase d'instruction de l'AAC et ouvre la phase de contractualisation , laquelle permettra de
formaliser les modalités de mise en œuvre, d'organisation et de suivi de l'ensemble des lignes de PDSES de votre
structure. L'ARS reviendra prochainement vers vous à cet effet.
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, dans les conditions prévues par l'article L. 6122-10-1 du Code de la Santé Publique.
Ce recours ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux. Il est adressé au ministre de la Santé,
des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées :

Ministère de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapée s
Direction Générale de l'Offre de Soins
Bureau P1
14 avenue Duquesne
75350 PARIS 07 SP

Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notification dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 du Code
de Justice Administrative.


Signé électroniquement


Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00071 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
SCANNER IRM HOPITAL PRIVE DE PROVENCE 471

SCANNER IRM HOPITAL PRIVE DE PROVENCE
LUYNES
ALLEE NICOLAS DE STAEL
13090 AIX-EN-PROVENCE
FRANCE
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 3/3


ANNEXE 1 : LIGNE DE PDSES – ACTIVITE NON REGLEMENTEE ATTRIBUEE SUITE A L'APPEL A CANDIDATURES

REGLEMENTEE
NON
REGLEMENTE
ACTIVITE SPECIALITE_MENTION PROFESSIONNEL PERIMETRE
TERRITOIRE Astreinte
NON
REGLEMENTEE SERVICE D'URGENCE IMAGERIE DIAGNOSTIQUE RADIOLOGUE Établissement 0.25
Total NON REGLEMENTEE 0.25



Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00071 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
SCANNER IRM HOPITAL PRIVE DE PROVENCE 472
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-07-15-00032
Notification des lignes de PDSES et résultats de
l'appel à candidatures - SCM CENTRE
D'IMAGERIE MEDICALE BELVEDERE
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00032 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
SCM CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE BELVEDERE 473
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur











Marseille, le
SCM CENTRE D IMAGERIE MEDICALE BELVEDERE
CLINIQUE DU BELVEDERE
28 BOULEVARD TZAREWITCH
06000 NICE
FRANCE
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/3




Objet : Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidature s – SCM CENTRE D 'IMAGERIE
MEDICALE BELVEDERE
Monsieur Le Directeur,
Le schéma régional de santé (SRS), intégré au projet régional de santé (PRS) de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, publié 27 octobre 2023 et révisé le 27 juin 2025, a arrêté une nouvelle répartition des lignes de Permanence
Des Soins En Etablissement de santé (PDSES). La mise en œuvre de cette refonte s'inscrit dans le cadre des
dispositions de la loi du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des
professionnels et du décret n° 2025-101 du 3 février 2025 relatif à la permanence des soins.
Par ailleurs, la réforme des autorisations d'activités de soins et des équipements matériels lourds a conduit à
distinguer deux catégories d'activités au sein de la PDSES :
- Les activités de soins et les équipements matériels lourds pour lesquelles les conditions d'implantation et
les conditions techniques de fonctionnement prévoient des obligations en matière de PDSES (activités
dites réglementées) ;
- Les activités de soins et les équipements matériels lourds pour lesquelles les conditions d'implantation et
les c onditions techniques de fonctionnement ne prévoient pas d'obligations en matière de PDSES
(activités dites non réglementées).
S'agissant de la PDSES des activités réglementées, votre structure ne dispose d'aucune autorisation relevant des
activités réglementées soumises à obligation de PDSES.
S'agissant de la PDSES des activités non réglementées , conformément à l'arrêté du 6 mai 202 5, l'Agence
Régionale de Santé (ARS) a lancé, de juillet à octobre 2025, un appel à candidatures (AAC) portant sur l'attribution
de ces différentes lignes.
Dans ce cadre, je vous informe que votre structure a été retenue pour assurer la mission de PDSES au titre
de l'activité suivante : imagerie diagnostique . Cette activité de permanence des soins s'inscrit dans le
cadre de l'activité de médecine d'urgence de la clinique du Parc Impérial.

15/07/2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00032 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
SCM CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE BELVEDERE 474
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/3

Le détail figure en annexe 1. Cette nouvelle ligne attribuée dans le cadre de l'appel à candidature s sera à
mettre en œuvre à compter du 1er septembre 2026.
Par ailleurs, à l'issue de l'instruction des candidatures, votre structure n'a pas été retenue pour assurer la mission
de PDSES au titre de l'activité suivante :

• Imagerie Diagnostique, demande d'astreinte refusée : la ligne sollicitée ne peut être accordée, un e structure
ne pouvant disposer de deux lignes pour une même activité.

Cette décision clôt la phase d'instruction de l'AAC et ouvre la phase de contractualisation , laquelle permettra de
formaliser les modalités de mise en œuvre, d'organisation et de suivi de l'ensemble des lignes de PDSES de votre
structure. L'ARS reviendra prochainement vers vous à cet effet.
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, dans les conditions prévues par l'article L. 6122-10-1 du Code de la Santé Publique.
Ce recours ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux. Il est adressé au ministre de la Santé,
des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées :

Ministère de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées
Direction Générale de l'Offre de Soins
Bureau P1
14 avenue Duquesne
75350 PARIS 07 SP

Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notification dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 du Code
de Justice Administrative.


Signé électroniquement


Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00032 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
SCM CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE BELVEDERE 475

SCM CENTRE D IMAGERIE MEDICALE BELVEDERE
CLINIQUE DU BELVEDERE
28 BOULEVARD TZAREWITCH
06000 NICE
FRANCE
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 3/3


ANNEXE 1 : LIGNE DE PDSES – ACTIVITE NON REGLEMENTEE ATTRIBUEE SUITE A L'APPEL A CANDIDATURES

REGLEMENTEE
NON
REGLEMENTE
ACTIVITE SPECIALITE_MENTION PROFESSIONNEL PERIMETRE
TERRITOIRE Astreinte
NON
REGLEMENTEE SERVICE D'URGENCE IMAGERIE DIAGNOSTIQUE RADIOLOGUE Établissement 1
Total NON REGLEMENTEE 1



Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00032 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
SCM CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE BELVEDERE 476
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-07-15-00069
Notification des lignes de PDSES et résultats de
l'appel à candidatures - SELAS DU NEDON
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00069 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
SELAS DU NEDON 477
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur











Marseille, le
SELAS DU NEDON
CENTRE IMAGERIE MEDICALE SCANNER
RUE MONTEE DE LA CLINIQUE
13118 ISTRES
FRANCE
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/3




Objet : Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures – SELAS DU NEDON
Monsieur Le Directeur,
Le schéma régional de santé (SRS), intégré au projet régional de santé (PRS) de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, publié 27 octobre 2023 et révisé le 27 juin 2025, a arrêté une nouvelle répartition des lignes de Permanence
Des Soins En Etablissement de santé (PDSES). La mise en œuvre de cette refonte s'inscrit da ns le cadre des
dispositions de la loi du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des
professionnels et du décret n° 2025-101 du 3 février 2025 relatif à la permanence des soins.
Par ailleurs, l a réforme des auto risations d'activités de soins et des équipements matériels lourds a conduit à
distinguer deux catégories d'activités au sein de la PDSES :
- Les activités de soins et les équipements matériels lourds pour lesquelles les conditions d'implantation et
les conditions techniques de fonctionnement prévoient des obligations en matière de PDSES (activités
dites réglementées) ;
- Les activités de soins et les équipements matériels lourds pour lesquelles les conditions d'implantation et
les conditions techniques de fon ctionnement ne prévoient pas d'obligations en matière de PDSES
(activités dites non réglementées).
S'agissant de la PDSES des activités réglementées, votre structure ne dispose d'aucune autorisation
relevant des activités réglementées soumises à obligation de PDSES.
S'agissant de la PDSES des activités non réglementées , conformément à l'arrêté du 6 mai 202 5, l'Agence
Régionale de Santé (ARS) a lancé, de juillet à octobre 2025, un appel à candidatures (AAC) portant sur l'attribution
de ces différentes lignes.
Dans ce cadre, je vous informe que votre structure a été retenue pour assurer la mission de PDSES au
titre de l'activité suivante : imagerie diagnostique. Cette activité de permanence des soins s 'inscrit dans
le cadre de l'activité de médecine d'urgence de la clinique de l'Etang de l'Olivier.
Le détail figure en annexe 1. Cette nouvelle ligne attribuée dans le cadre de l'appel à candidatures sera à
mettre en œuvre à compter du 1er septembre 2026.
15/07/2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00069 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
SELAS DU NEDON 478
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/3

Cette décision clôt la phase d'instruction de l'AAC et ouvre la phase de contractualisation , laquelle permettra de
formaliser les modalités de mise en œuvre, d'organisation et de suivi de l'ensemble des lignes de PDSES de votre
structure. L'ARS reviendra prochainement vers vous à cet effet.
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, dans les conditions prévues par l'article L. 6122-10-1 du Code de la Santé Publique.
Ce recours ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux. Il est adressé au ministre de la Santé,
des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées :

Ministère de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées
Direction Générale de l'Offre de Soins
Bureau P1
14 avenue Duquesne
75350 PARIS 07 SP

Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notification dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 du Code
de Justice Administrative.


Signé électroniquement


Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00069 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
SELAS DU NEDON 479

SELAS DU NEDON
CENTRE IMAGERIE MEDICALE SCANNER
RUE MONTEE DE LA CLINIQUE
13118 ISTRES
FRANCE
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 3/3


ANNEXE 1 : LIGNE DE PDSES – ACTIVITE NON REGLEMENTEE ATTRIBUEE SUITE A L'APPEL A CANDIDATURES

REGLEMENTEE
NON
REGLEMENTE
ACTIVITE SPECIALITE_MENTION PROFESSIONNEL PERIMETRE
TERRITOIRE Astreinte
NON
REGLEMENTEE SERVICE D'URGENCE IMAGERIE DIAGNOSTIQUE RADIOLOGUE Établissement 1
Total NON REGLEMENTEE 1



Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00069 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
SELAS DU NEDON 480
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-07-15-00020
Notification des lignes de PDSES et résultats de
l'appel à candidatures - SYNERGIA VENTOUX
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00020 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
SYNERGIA VENTOUX 481
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur











Marseille, le
SYNERGIA VENTOUX
26 ROND-POINT DE L AMITIE
84200 CARPENTRAS
FRANCE
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/3




Objet : Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures – SYNERGIA VENTOUX
Monsieur Le Directeur,
Le schéma régional de santé (SRS), intégré au projet régional de santé (PRS) de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, publié 27 octobre 2023 et révisé le 27 juin 2025, a arrêté une nouvelle répartition des lignes de Permanence
Des Soins En Etablissement de santé (PDSES). La mise en œuvre de cette refonte s'i nscrit dans le cadre des
dispositions de la loi du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des
professionnels et du décret n° 2025-101 du 3 février 2025 relatif à la permanence des soins.
Par ailleurs, l a réforme des autorisations d'activités de soins et des équipements matériels lourds a conduit à
distinguer deux catégories d'activités au sein de la PDSES :
- Les activités de soins et les équipements matériels lourds pour lesquelles les conditions d'implantation et
les conditions techniques de fonctionnement prévoient des obligations en matière de PDSES (activités
dites réglementées) ;
- Les activités de soins et les équipements matériels lourds pour lesquelles les conditions d'implantation et
les conditions techniqu es de fonctionnement ne prévoient pas d'obligations en matière de PDSES
(activités dites non réglementées).
S'agissant de la PDSES des activités réglementées, votre établissement ne dispose d'aucune autorisation
relevant des activités réglementées soumises à obligation de PDSES.
S'agissant de la PDSES des activités non réglementées , conformément à l'arrêté du 6 mai 202 5, l'Agence
Régionale de Santé (ARS) a lancé, de juillet à octobre 2025, un appel à candidatures (AAC) portant sur l'attribution
de ces différentes lignes.
Dans ce cadre, je vous informe que votre établissement a été retenu pour assurer la mission de PDSES au
titre des activités suivantes : anesthésie, chirurgie orthopédique, chirurgie viscérale & digestive.
Le détail des lignes attribuées à votre établissement figure en annexe 1. Toutes les nouvelles lignes
attribuées dans le cadre de l'appel à candidatures seront à mettre en œuvre à compter du 1 er septembre
2026.

15/07/2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00020 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
SYNERGIA VENTOUX 482
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/3

Par ailleurs, à l'issue de l'instruction des candidatures, votre établissement n'a pas été retenu pour assurer la
mission de PDSES au titre des activités suivantes :
• Urologie, demande d'astreinte refusée : la ligne a été attribuée à un établissement justifiant d'un niveau d'activité
et d'une couverture territoriale supérieure.
Cette décision clôt la phase d'instruction de l'AAC et ouvre la phase de contractualisation , laquelle permettra de
formaliser les modalités de mise en œuvre, d'organisation et de suivi de l'ensemble des lignes de PDSES de votre
établissement. L'ARS reviendra prochainement vers vous à cet effet.
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, dans les conditions prévues par l'article L. 6122-10-1 du Code de la Santé Publique.
Ce recours ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux. Il est adressé au ministre de la Santé,
des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées :

Ministère de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées
Direction Générale de l'Offre de Soins
Bureau P1
14 avenue Duquesne
75350 PARIS 07 SP

Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notification dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 du Code
de Justice Administrative.


Signé électroniquement


Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00020 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
SYNERGIA VENTOUX 483

SYNERGIA VENTOUX
26 ROND-POINT DE L AMITIE
84200 CARPENTRAS
FRANCE
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 3/3


ANNEXE 1 : LIGNES DE PDSES – ACTIVITES NON REGLEMENTEES ATTRIBUEES SUITE A L'APPEL A CANDIDATURES

REGLEMENTEE
NON
REGLEMENTE
ACTIVITE SPECIALITE_MENTION PROFESSIONNEL PERIMETRE
TERRITOIRE Astreinte
NON
REGLEMENTEE CHIRURGIE
ANESTHESIE MAR Établissement 1
CHIRURGIE ORTHOPEDIQUE CHIRURGIEN ORTHO-TRAUMATO Établissement 1
CHIRURGIE VISCERALE & DIGESTIVE CHIRURGIEN VISCERAL/DIGESTIF Établissement 1
Total NON REGLEMENTEE 3



Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00020 - Notification des lignes de PDSES et résultats de l'appel à candidatures -
SYNERGIA VENTOUX 484
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-07-15-00093
Notification des résultats de l'appel à
candidatures PDSES juin 2025 - CENT HOSP
SPECIALISE EDOUARD TOULOUSE
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00093 - Notification des résultats de l'appel à candidatures PDSES juin 2025 - CENT
HOSP SPECIALISE EDOUARD TOULOUSE 485
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
4@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur











Marseille, le
CENT HOSP SPECIALISE EDOUARD TOULOUSE
118 CHEMIN DE MIMET
13015 MARSEILLE
FRANCE
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/1



Objet : Notification des résultats de l'appel à candidatures PDSES juin 2025 – CENT HOSP SPECIALISE
EDOUARD TOULOUSE
Monsieur Le Directeur Général,

Le schéma régional de santé (SRS), intégré au projet régional de santé (PRS) de la région Provence -Alpes-Côte
d'Azur, publié 27 octobre 2023 et révisé le 27 juin 2025, a arrêté une nouvelle répartition des lignes de Permanence
Des Soins En Etablissement de santé (PDSES). La mise en œuvre de cette refonte s'inscrit dans le cadre des
dispositions de la loi du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des
professionnels et du décret n° 2025-101 du 3 février 2025 relatif à la permanence des soins.
S'agissant de la PDSES des activités non réglementées, conformément à l'arrêté du 6 mai 2025, l'Agence
Régionale de Santé (ARS) a lancé, de juillet à octobre 2025, un appel à candidatures (AAC) portant sur l'attribution
de ces différentes lignes.
À l'issue de l'instruction des candidatures, votre établissement n'a pas été retenu pour assurer la mission de
PDSES au titre de l'activité suivante :
• Psychiatrie, demande d'astreinte refusée : cette spécialité a été retirée du périmètre de l'appel à candidatures.
Cette décision clôture la phase d'instruction de l'AAC.
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, dans les conditions prévues par l'article L. 6122-10-1 du Code de la Santé Publique.
Ce recours ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux. Il est adressé au ministre de la Santé,
des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées :

Ministère de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées
Direction Générale de l'Offre de Soins
Bureau P1
14 avenue Duquesne
75350 PARIS 07 SP

Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notification dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 du Code
de Justice Administrative.
Signé électroniquement


15/07/2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00093 - Notification des résultats de l'appel à candidatures PDSES juin 2025 - CENT
HOSP SPECIALISE EDOUARD TOULOUSE 486
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-07-15-00092
Notification des résultats de l'appel à
candidatures PDSES juin 2025 - CENTRE
ANTOINE LACASSAGNE
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00092 - Notification des résultats de l'appel à candidatures PDSES juin 2025 -
CENTRE ANTOINE LACASSAGNE 487
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
4@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur











Marseille, le
CENTRE ANTOINE LACASSAGNE C A L
33 AVENUE DE VALOMBROSE
06100 NICE
FRANCE
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/1


Objet : Notification des résultats de l'appel à candidatures PDSES juin 2025 – CENTRE ANTOINE LACASSAGNE
Monsieur Le Directeur Général,

Le schéma régional de santé (SRS), intégré au projet régional de santé (PRS) de la région Provence -Alpes-Côte
d'Azur, publié 27 octobre 2023 et révisé le 27 juin 2025, a arrêté une nouvelle répartition des lignes de Permanence
Des Soins En Etablissement de santé (PDSES). La mise en œuvre de cette refonte s'inscrit dans le cadre des
dispositions de la loi du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des
professionnels et du décret n° 2025-101 du 3 février 2025 relatif à la permanence des soins.
S'agissant de la PDSES des activités non réglementées , conformément à l'arrêté du 6 mai 202 5, l'Agence
Régionale de Santé (ARS) a lancé, de juillet à octobre 2025, un appel à candidatures (AAC) portant sur l'attribution
de ces différentes lignes.
À l'issue de l'instruction des candidatures, votre établissement n'a pas été retenu pour assurer la mission de
PDSES au titre de l'activité suivante :
• Anesthésie, demande d'astreinte refusée : la ligne de garde ne peut être retenue, dès lors qu'elle ne relève pas
du périmètre des lignes de PDSES ouvertes au financement de l'ARS.
Cette décision clôture la phase d'instruction de l'AAC.
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un reco urs hiérarchique dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, dans les conditions prévues par l'article L. 6122-10-1 du Code de la Santé Publique.
Ce recours ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux. Il est adressé au ministre de la Santé,
des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées :

Ministère de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées
Direction Générale de l'Offre de Soins
Bureau P1
14 avenue Duquesne
75350 PARIS 07 SP

Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notification dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 du Code
de Justice Administrative.



Signé électroniquement


15/07/2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00092 - Notification des résultats de l'appel à candidatures PDSES juin 2025 -
CENTRE ANTOINE LACASSAGNE 488
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-07-15-00091
Notification des résultats de l'appel à
candidatures PDSES juin 2025 - CENTRE
HOSPITALIER BUECH
DURANCE
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00091 - Notification des résultats de l'appel à candidatures PDSES juin 2025 -
CENTRE HOSPITALIER BUECH
DURANCE
489
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
4@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur











Marseille, le
CENTRE HOSPITALIER BUECH DURANCE
RUE DU DOCTEUR PROVANSAL
05300 LARAGNE-MONTEGLIN
FRANCE
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/1


Objet : Notification des résultats de l'appel à candidatures PDSES juin 2025 – CENTRE HOSPITALIER BUECH
DURANCE
Monsieur Le Directeur,

Le schéma régional de santé (SRS), intégré au projet régional de santé (PRS) de la région Provence -Alpes-Côte
d'Azur, publié 27 octobre 2023 et révisé le 27 juin 2025, a arrêté une nouvelle répartition des lignes de Permanence
Des Soins En Etablissement de santé (PDSES). La mise en œuvre de cette refonte s'inscrit dans le cadre des
dispositions de la loi du 27 décembre 20 23 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des
professionnels et du décret n° 2025-101 du 3 février 2025 relatif à la permanence des soins.
S'agissant de la PDSES des activités non réglementées , conformément à l'arrêté du 6 mai 2 025, l'Agence
Régionale de Santé (ARS) a lancé, de juillet à octobre 2025, un appel à candidatures (AAC) portant sur l'attribution
de ces différentes lignes.
À l'issue de l'instruction des candidatures, votre établissement n'a pas été retenu pour assurer la mission de
PDSES au titre de l'activité suivante :
• Psychiatrie, demande d'astreinte refusée : cette spécialité a été retirée du périmètre de l'appel à candidatures.
Cette décision clôture la phase d'instruction de l'AAC.
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, dans les conditions prévues par l'article L. 6122-10-1 du Code de la Santé Publique.
Ce recours ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux. Il est adressé au ministre de la Santé,
des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées :

Ministère de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées
Direction Générale de l'Offre de Soins
Bureau P1
14 avenue Duquesne
75350 PARIS 07 SP

Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notification dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 du Code
de Justice Administrative.


Signé électroniquement


15/07/2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00091 - Notification des résultats de l'appel à candidatures PDSES juin 2025 -
CENTRE HOSPITALIER BUECH
DURANCE
490
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-07-15-00096
Notification des résultats de l'appel à
candidatures PDSES juin 2025 - CENTRE
HOSPITALIER HENRI GUERIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00096 - Notification des résultats de l'appel à candidatures PDSES juin 2025 -
CENTRE HOSPITALIER HENRI GUERIN 491
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
4@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur











Marseille, le
CENTRE HOSPITALIER HENRI GUERIN
QUARTIER BARNENCQ
chemin saint pierre
83170 Brignoles
FRANCE
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/1


Objet : Notification des résultats de l'appel à candidatures PDSES juin 2025 – CENTRE HOSPITALIER HENRI
GUERIN
Monsieur Le Directeur,

Le schéma régional de santé (SRS), intégré au projet régional de santé (PRS) de la région Provence -Alpes-Côte
d'Azur, publié 27 octobre 2023 et révisé le 27 juin 2025, a arrêté une nouvelle répartition des lignes de Permanence
Des Soins En Etablissement de santé (PDSES). La mise en œuvre de cette refonte s'inscrit dans le cadre des
dispositions de la loi du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des
professionnels et du décret n° 2025-101 du 3 février 2025 relatif à la permanence des soins.
S'agissant de la PDSES des activités non réglementées, conformément à l'arrêté du 6 mai 2025, l'Agence
Régionale de Santé (ARS) a lancé, de juillet à octobre 2025, un appel à candidatures (AAC) portant sur l'attribution
de ces différentes lignes.
À l'issue de l'instruction des candidatures, votre établissement n'a pas été retenu pour assurer la mission de
PDSES au titre de l'activité suivante :
• Psychiatrie, demande d'astreinte refusée : cette spécialité a été retirée du périmètre de l'appel à candidatures.
Cette décision clôture la phase d'instruction de l'AAC.
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, dans les conditions prévues par l'article L. 6122-10-1 du Code de la Santé Publique.
Ce recours ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux. Il est adressé au ministre de la Santé,
des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées :

Ministère de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées
Direction Générale de l'Offre de Soins
Bureau P1
14 avenue Duquesne
75350 PARIS 07 SP

Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notification dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 du Code
de Justice Administrative.

Signé électroniquement


15/07/2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00096 - Notification des résultats de l'appel à candidatures PDSES juin 2025 -
CENTRE HOSPITALIER HENRI GUERIN 492
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-07-15-00094
Notification des résultats de l'appel à
candidatures PDSES juin 2025 - CENTRE
HOSPITALIER SPECIALISE MONTPERRIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00094 - Notification des résultats de l'appel à candidatures PDSES juin 2025 -
CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE MONTPERRIN 493
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
4@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur











Marseille, le
CHS MONTPERRIN
109 AVENUE DU PETIT BARTHELEMY
13617 AIX EN PROVENCE CEDEX 1
FRANCE
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/1


Objet : Notification des résultats de l'appel à candidatures PDSES juin 2025 – CENTRE HOSPITALIER
SPECIALISE MONTPERRIN
Madame La Directrice,

Le schéma régional de santé (SRS), intégré au projet régional de santé (PRS) de la région Provence -Alpes-Côte
d'Azur, publié 27 octobre 2023 et révisé le 27 juin 2025, a arrêté une nouvelle répartition des lignes de Permanence
Des Soins En Etablissement de santé (PDSES). La mise en œuvre de cette refonte s'inscrit dans le cadre des
dispositions de la loi du 27 déc embre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des
professionnels et du décret n° 2025-101 du 3 février 2025 relatif à la permanence des soins.
S'agissant de la PDSES des activités non réglementées , conformément à l'arrêté du 6 mai 202 5, l'Agence
Régionale de Santé (ARS) a lancé, de juillet à octobre 2025, un appel à candidatures (AAC) portant sur l'attribution
de ces différentes lignes.
À l'issue de l'instruction des candidatures, votre établissement n'a pas été retenu pour assurer la mission de
PDSES au titre de l'activité suivante :
• Psychiatrie, demande d'astreinte refusée : cette spécialité a été retirée du périmètre de l'appel à candidatures.
Cette décision clôture la phase d'instruction de l'AAC.
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, dans les conditions prévues par l'article L. 6122-10-1 du Code de la Santé Publique.
Ce recours ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux. Il est adressé au ministre de la Santé,
des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées :

Ministère de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées
Direction Générale de l'Offre de Soins
Bureau P1
14 avenue Duquesne
75350 PARIS 07 SP

Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notification dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 du Code
de Justice Administrative.

Signé électroniquement



15/07/2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00094 - Notification des résultats de l'appel à candidatures PDSES juin 2025 -
CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE MONTPERRIN 494
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-07-15-00099
Notification des résultats de l'appel à
candidatures PDSES juin 2025 - CHS DE
MONTFAVET
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00099 - Notification des résultats de l'appel à candidatures PDSES juin 2025 - CHS
DE MONTFAVET 495
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
4@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur











Marseille, le
CHS DE MONTFAVET
AVENUE DE LA PINEDE
84000 AVIGNON
FRANCE
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/1


Objet : Notification des résultats de l'appel à candidatures PDSES juin 2025 – CHS DE MONTFAVET
Madame La Directrice,

Le schéma régional de santé (SRS), intégré au projet régional de santé (PRS) de la région Provence -Alpes-Côte
d'Azur, publié 27 octobre 2023 et révisé le 27 juin 2025, a arrêté une nouvelle répartition des lignes de Permanence
Des Soins En Etablissement de santé (PDSES). La mise en œuvre de cette refonte s'inscrit dans le cadre des
dispositions de la loi du 27 décembre 2023 visant à amélio rer l'accès aux soins par l'engagement territorial des
professionnels et du décret n° 2025-101 du 3 février 2025 relatif à la permanence des soins.
S'agissant de la PDSES des activités non réglementées , conformément à l'arrêté du 6 mai 202 5, l'Agence
Régionale de Santé (ARS) a lancé, de juillet à octobre 2025, un appel à candidatures (AAC) portant sur l'attribution
de ces différentes lignes.
À l'issue de l'instruction des candidatures, votre établissement n'a pas été retenu pour assurer la mission de
PDSES au titre de l'activité suivante :
• Psychiatrie, demande de 2 gardes et 2 astreinte refusées : cette spécialité a été retirée du périmètre de l'appel
à candidatures.
Cette décision clôture la phase d'instruction de l'AAC.
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, dans les conditions prévues par l'article L. 6122-10-1 du Code de la Santé Publique.
Ce recours ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux. Il est adressé au ministre de la Santé,
des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées :

Ministère de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées
Direction Générale de l'Offre de Soins
Bureau P1
14 avenue Duquesne
75350 PARIS 07 SP

Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notification dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 du Code
de Justice Administrative.

Signé électroniquement



15/07/2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00099 - Notification des résultats de l'appel à candidatures PDSES juin 2025 - CHS
DE MONTFAVET 496
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-07-15-00095
Notification des résultats de l'appel à
candidatures PDSES juin 2025 - CLINIQUE
CHANTECLER
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00095 - Notification des résultats de l'appel à candidatures PDSES juin 2025 -
CLINIQUE CHANTECLER 497
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
4@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur











Marseille, le
Clinique Chanteclerc
240 avenue des poilus
13012 Marseille
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/1



Objet : Notification des résultats de l'appel à candidatures PDSES juin 2025 – CLINIQUE CHANTECLER
Monsieur le Directeur,

Le schéma régional de santé (SRS), intégré au projet régional de santé (PRS) de la région Provence -Alpes-Côte
d'Azur, publié 27 octobre 2023 et révisé le 27 juin 2025, a arrêté une nouvelle répartition des lignes de Permanence
Des Soins En Etablissement de santé (PDSES). La mise en œuvre de cette refonte s'inscrit dans le cadre des
dispositions de la loi du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des
professionnels et du décret n° 2025-101 du 3 février 2025 relatif à la permanence des soins.
S'agissant de la PDSES des activités non réglementées , conformément à l'arrêté du 6 mai 202 5, l'Agence
Régionale de Santé (ARS) a lancé, de juillet à octobre 2025, un appel à candidatures (AAC) portant sur l'attribution
de ces différentes lignes.
À l'issue de l'instruction des candidatures, votre établissement n'a pas été retenu pour assurer la mission de
PDSES au titre de l'activité suivante :
• Urologie, demande d'astreinte refusée pour faute de dossier complet (absence de dépôt du dossier
« informations générales », conformément aux instructions contenues dans l'appel à candidatures).
Cette décision clôture la phase d'instruction de l'AAC.
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, dans les conditions prévues par l'article L. 6122-10-1 du Code de la Santé Publique.
Ce recours ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux. Il est adressé au ministre de la Santé,
des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées :

Ministère de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées
Direction Générale de l'Offre de Soins
Bureau P1
14 avenue Duquesne
75350 PARIS 07 SP

Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notification dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 du Code
de Justice Administrative.

Signé électroniquement


15/07/2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00095 - Notification des résultats de l'appel à candidatures PDSES juin 2025 -
CLINIQUE CHANTECLER 498
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-07-15-00097
Notification des résultats de l'appel à
candidatures PDSES juin 2025 - CLINIQUE DU
CAP D'OR
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00097 - Notification des résultats de l'appel à candidatures PDSES juin 2025 -
CLINIQUE DU CAP D'OR 499
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
4@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur











Marseille, le
CLINIQUE DU CAP D OR
1361 Avenue des Anciens Combattants Français d'Indochine
83500 LA SEYNE SUR MER
FRANCE
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/2



Objet : Notification des résultats de l'appel à candidatures PDSES juin 2025 – CLINIQUE DU CAP D OR
Monsieur Le Directeur,

Le schéma régional de santé (SRS), intégré au projet régional de santé (PRS) de la région Provence -Alpes-Côte
d'Azur, publié 27 octobre 2023 et révisé le 27 juin 2025, a arrêté une nouvelle répartition des lignes de Permanence
Des Soins En Etablissement de santé (PDSES). La mise en œuvre de cette refonte s'inscrit dans le cadre des
dispositions de la loi du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des
professionnels et du décret n° 2025-101 du 3 février 2025 relatif à la permanence des soins.
S'agissant de la PDSES des activités non réglementées , conformément à l'arrêté du 6 mai 202 5, l'Agence
Régionale de Santé (ARS) a lancé, de juillet à octobre 2025, un appel à candidatures (AAC) portant sur l'attribution
de ces différentes lignes.
À l'issue de l'instruction des candidatures, votre établissement n'a pas été retenu pour assurer la mission de
PDSES au titre des activités suivantes :
• Chirurgie orthopédique, demande d'astreinte refusée : la ligne a été attribuée à un établissement justifiant d'un
niveau d'activité et d'une couverture territoriale supérieure.
• Chirurgie viscérale et digestive, demande d'astreinte refusée : la ligne a été attribuée à un établissement justifiant
d'un niveau d'activité et d'une couverture territoriale supérieure.
• Urologie, demande d'astreinte refusée : la ligne a été attribuée à un établissement justifiant d'un niveau d'activité
et d'une couverture territoriale supérieure.
• Hépato-gastro-entérologie/endoscopie, demande d'astreinte refusée : la ligne a été attribuée à un établissement
justifiant d'un niveau d'activité et d'une couverture territoriale supérieure.
Cette décision clôture la phase d'instruction de l'AAC.
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, dans les conditions prévues par l'article L. 6122-10-1 du Code de la Santé Publique.
Ce recours ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux. Il est adressé au ministre de la Santé,
des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées :

Ministère de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées
Direction Générale de l'Offre de Soins
15/07/2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00097 - Notification des résultats de l'appel à candidatures PDSES juin 2025 -
CLINIQUE DU CAP D'OR 500
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/2

Bureau P1
14 avenue Duquesne
75350 PARIS 07 SP

Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notification dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 du Code
de Justice Administrative.


Signé électroniquement



Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00097 - Notification des résultats de l'appel à candidatures PDSES juin 2025 -
CLINIQUE DU CAP D'OR 501
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-07-15-00098
Notification des résultats de l'appel à
candidatures PDSES juin 2025 - INSTITUT SAINTE
CATHERINE
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00098 - Notification des résultats de l'appel à candidatures PDSES juin 2025 -
INSTITUT SAINTE CATHERINE 502
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
4@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur











Marseille, le
INSTITUT SAINTE CATHERINE
CS 80005
250 CHEMIN DE BAIGNE PIEDS
84000 AVIGNON
FRANCE
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/2



Objet : Notification des résultats de l'appel à candidatures PDSES juin 2025 – INSTITUT SAINTE CATHERINE
Monsieur Le Directeur,

Le schéma régional de santé (SRS), intégré au projet régional de santé (PRS) de la région Provence -Alpes-Côte
d'Azur, publié 27 octobre 2023 et révisé le 27 juin 2025, a arrêté une nouvelle répartition des lignes de Permanence
Des Soins En Etablissement de santé (PDSES). La mise en œuvre de cette refonte s'inscrit dans le cadre des
dispositions de la loi du 27 décembre 2023 visa nt à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des
professionnels et du décret n° 2025-101 du 3 février 2025 relatif à la permanence des soins.
S'agissant de la PDSES des activités non réglementées , conformément à l'arrêté du 6 mai 202 5, l'Agence
Régionale de Santé (ARS) a lancé, de juillet à octobre 2025, un appel à candidatures (AAC) portant sur l'attribution
de ces différentes lignes.
À l'issue de l'instruction des candidatures, votre établissement n'a pas été retenu pour assurer la miss ion de
PDSES au titre de l'activité suivante :
• Pneumologie, demande d'astreinte refusée : la ligne ne peut être retenue dès lors qu'elle relève du champ de la
continuité des soins.
Cette décision clôture la phase d'instruction de l'AAC.
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, dans les conditions prévues par l'article L. 6122-10-1 du Code de la Santé Publique.
Ce recours ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux. Il est adressé au ministre de la Santé,
des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées :

Ministère de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées
Direction Générale de l'Offre de Soins
Bureau P1
14 avenue Duquesne
75350 PARIS 07 SP

Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notification dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 du Code
de Justice Administrative.


15/07/2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00098 - Notification des résultats de l'appel à candidatures PDSES juin 2025 -
INSTITUT SAINTE CATHERINE 503
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/2

Signé électroniquement



Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-15-00098 - Notification des résultats de l'appel à candidatures PDSES juin 2025 -
INSTITUT SAINTE CATHERINE 504