PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°25-2025-210
PUBLIÉ LE 30 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture du Doubs / CABINET
25-2025-12-30-00001 - Arrêté modificatif interdiction alcool Saint
Sylvestre 2025-2026 (3 pages) Page 3
Sous-préfecture de Pontarlier /
25-2025-12-23-00007 - arrêté modificatif modifiant l'arrêté
n°25-2025-11-25-00011 du 25 novembre 2025 accordant la médaille
d'Honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de
la promotion du 1er janvier 2026 (2 pages) Page 7
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Préfecture du Doubs
25-2025-12-30-00001
Arrêté modificatif interdiction alcool Saint
Sylvestre 2025-2026
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-30-00001 - Arrêté modificatif interdiction alcool Saint Sylvestre 2025-2026 3
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
ARRETE n° 25-2025
portant sur l'interdiction de vente à emporter, de détention et de consommation de
boissons alcooliques à l'occasion de la nuit de la Saint Sylvestre 2025/2026.
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de la sécurité intérieure – Livre III partie législative ;
VU le titre III du livre III du code de la santé publique ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2214-4 et L.2215-
1 ;
VU le code des relations entre le public et l'administration et notamment l'article L.211-5 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. BASTILLE
(Rémi);
VU l'arrêté n° 25-2025-03-17-00008 du 17 mars 2025 portant délégation de signature à Mme
Nathalie VALLEIX, Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs ;
CONSIDÉRANT qu'en application du 3° de l'article L.2215-1 du code général des collectivités
territoriales, le représentant de l'État dans le département est seul compétent pour prendre
les mesures relatives à l'ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques dont le
champ d'application excède le territoire d'une commune ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires en vue d'assurer l'ordre, la
sécurité et la tranquillité publiques à l'occasion de la nuit de la Saint Sylvestre ;
CONSIDÉRANT que cette manifestation nocturne incite à la consommation d'alcool sur la
voie publique et favorise le rassemblement de groupes de personnes ivres à l'origine de
violences et d'atteintes à la tranquillité et à la sécurité publique ;
CONSIDÉRANT que cette situation porte atteinte à l'ordre public, et qu'il importe en
conséquence, dans l'intérêt général de la population et du caractère festif de la
manifestation, de prendre les mesures nécessaires pour prévenir ces troubles nocturnes ;
SUR proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs :
A R R E T E
Article 1 er : La vente de boissons alcooliques ou alcoolisées sur la voie publique et l'espace
public ainsi que dans les établissements pratiquant la vente de boissons à emporter est
interdite du mardi 30 décembre 2025 à 20h00 jusqu'au jeudi 1 er janvier 2026 à 6h00 sur le
territoire des communes suivantes :
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 91
Mél : pref-polices-administratives @doubs.gouv.fr 1
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CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
communes de l'arrondissement de BESANCON :
BESANCON
communes de l'arrondissement de PONTARLIER :
PONTARLIER,
DOUBS,
LABERGEMENT SAINTE MARIE,
LE RUSSEY,
LES PREMIERS SAPINS,
AVOUDREY.
communes de l'arrondissement de MONTBELIARD :
AUDINCOURT,
BETHONCOURT,
DAMPIERRE-LES-BOIS,
EXINCOURT,
GRAND-CHARMONT,
MONTBELIARD,
PONT-DE-ROIDE VERMONDANS,
SAINT HIPPOLYTE,
SAINTE-SUZANNE,
SOCHAUX,
TAILLECOURT,
VALENTIGNEY,
VOUJEAUCOURT.
Article 2 : La détention et la consommation de boissons alcooliques du 3ème au 5ème groupe,
sous quelque forme que ce soit, sur la voie publique et l'espace public (sauf sur les terrasses
des débits de boissons à consommer sur place), est interdite du mardi 30 décembre 2025 à
20h00 jusqu'au jeudi 1er janvier 2026 à 6h00, sur le territoire des communes listées à l'article
1.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché en Préfecture et Sous-Préfectures ainsi que sur les
panneaux municipaux des communes listées dans l'article 1 du présent arrêté.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
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Sigam6
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 5 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau –
75800 PARIS cedex 08.
- un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30, rue
Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant
la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet
de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours une copie de la décision contestée et,
le cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 6 : L'arrêté n° 25-2025-12-18-00016 est abrogé.
Article 7 : Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs, Monsieur le Sous-
Préfet de l'arrondissement de Montbéliard, Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de
Pontarlier, Mesdames et Messieurs les maires des communes concernées, Monsieur le
Directeur Interdépartemental de la Police Nationale et Madame le Colonel, commandant le
Groupement de Gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Besançon, le 30 décembre 2025
Pour le Préfet, par délégation,
La Secrétaire Générale
Nathalie VALLEIX
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
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Sous-préfecture de Pontarlier
25-2025-12-23-00007
arrêté modificatif modifiant l'arrêté
n°25-2025-11-25-00011 du 25 novembre 2025
accordant la médaille d'Honneur Régionale,
Départementale et Communale à l'occasion de
la promotion du 1er janvier 2026
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2025-12-23-00007 - arrêté modificatif modifiant l'arrêté n°25-2025-11-25-00011 du 25 novembre
2025 accordant la médaille d'Honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 7
PREFET Sous-Préfecture de PontarlierDU DOUBSLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté modificatif n° dumodifiant l'arrêté n°25-2025-11-25-00011 du 25 novembre 2025 accordant la médailled'Honneur Régionale, Départementale et Communaleà l'occasion de la promotion du 1erjanvier 2026Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le décret n° 87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d'HonneurRégionale, Départementale et Communale ;VU le décret n° 2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution demédaille d'Honneur Régionale, Départementale et Communale ;VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de M. Rémi BASTILLE, préfet duDoubs;VU le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Mme Nathalie VALLEIX,secrétaire générale de la préfecture du Doubs, sous-préfète de Besançon ;VU le décret du 14 juin 2022 portant nomination de M. Nicolas ONIMUS, sous-préfet dePontarlier;Sur proposition de M. le sous-préfet de l'arrondissement de Pontarlier ;
ARRÊTEArticle ter: l'article 1 de l'arrêté n° 25-2025-11-25-00011 du 25 novembre 2025 est modifiécomme suit:Le nom de la personne suivante est ajouté :- Monsieur DUPONT MarcMaire, COMMUNE DE BERTHELANGE.La profession de la personne suivante est modifiée :- Monsieur MOREAU DidierIngénieur / Chef de service, SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS.
69, rue de la République — BP 24925 304 PONTARLIER CedexTél: 03 81 39 81 39 1/2
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2025-12-23-00007 - arrêté modificatif modifiant l'arrêté n°25-2025-11-25-00011 du 25 novembre
2025 accordant la médaille d'Honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 8
Sous-Préfecture de Pontarlier
Article 2: L'article 2 de l'arrété n° 25-2025-11-25-00011 du 25 novembre 2025 est modifiécomme suit:Le nom de la personne suivante est ajouté :- Monsieur Daniel POURETMaire, COMMUNE DE CORCONDRAY.Le reste sans changement.Article 3 : Mme la secrétaire générale de la préfecture du Doubs et M. le sous-préfet del'arrondissement de Pontarlier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté.
Fait à Besançon, le 2 3 DEC. 2025
cts préfet, |
EE 5
Rémi BASTILLE
69, rue de la République — BP 24925 304 PONTARLIER Cedex 2/2
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2025-12-23-00007 - arrêté modificatif modifiant l'arrêté n°25-2025-11-25-00011 du 25 novembre
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