PRÉFÈTE
DES VOSGES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°88-2025-111
PUBLIÉ LE 13 AOÛT 2025
Sommaire
Prefecture des Vosges / Cabinet
88-2025-08-12-00002 - Arrêté n° SIDPC 05/2025 portant habilitation
du service
départemental d'incendie et de secours des Vosges pour la formation aux premiers
secours (3 pages) Page 3
88-2025-08-13-00001 - Arrêté portant interdiction d'une manifestation de type
rave-party, free-party et teknival dans le département des Vosges du 14 août 2025 à
18 h au 18 août 2025 à 8 h (2 pages) Page 7
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Prefecture des Vosges
88-2025-08-12-00002
Arrêté n° SIDPC 05/2025 portant habilitation
du service départemental d'incendie et de secours des
Vosges pour la formation aux premiers secours
Prefecture des Vosges - 88-2025-08-12-00002 - Arrêté n° SIDPC 05/2025 portant habilitation
du service départemental d'incendie et de secours des Vosges pour la formation aux premiers secours 3
èPRÉFÈTEDES VOSGESijerte'EgalitéFraternité
Cabinet
Direction des sécurités
Arrêté n° SIDPC 05/2025
portant habilitation
du service départemental d'incendie et de secours des Vosges
pour la formation aux premiers secours
La préfète des Vosges
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.726-1, L.726-2, et R.726-3, 2°
et suivants ;
Vu le décret du 5 octobre 2022 portant nomination de Madame Valérie MICHEL-
MOREAUX, préfète des Vosges ;
Vu le d écret du 7 mars 2024 portant nomination de Madame Lynda BOUDJEMA aux
fonctions de directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine
de la formation aux premiers secours ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile dans le
domaine de la formation aux premiers secours ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière opérationnelle de sécurité civile dans le
domaine de la formation aux premiers secours ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2024 relatif à l'habilitation pour la formation aux premiers secours ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 février 2025 portant délégation de signature de Madame
Lynda BOUDJEMA, directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
Vu la demande d'habilitation formulée le 2 juin 2025 et complétée le 8 août 2025 par le
service départemental d'incendie et de secours des Vosges ;
Vu l'avis de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises sur les
référentiels internes de formation et de certification présentés.
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet,
ARRÊTE
Article 1 er : Le service départemental d'incendie et de secours des Vosges est habilité
pour les formations initiales et continues des unités d'enseignement suivantes :
- Sensibilisation aux gestes qui sauvent (GQS),
- Premiers secours citoyen (PSC),
- Premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE1),
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- Premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE2),
- Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours en équipe
(PAE FPSE).
Article 2 : Les formations mentionnées à l'article 1 er seront dispensées selon les
référentiels internes de formation et de certification enregistrés auprès de la direction
générale de la sécurité civile et de la gestion des crises et référencés en annexe 1 du
présent arrêté.
Article 3 : Les formations pourront être dispensées uniquement au sein du département
des Vosges.
Article 4 : Le public cible des formations mentionnées à l'article 1 est précisé en annexe 1
du présent arrêté.
Article 5 : La présente habilitation ne peut être ni cédée ni déléguée et seul l'organisme
habilité peut dispenser les formations mentionnées à l'article 1 du présent arrêté.
Article 6 : Toute modification du dossier ayant servi à la demande d'habilitation,
notamment la composition de l'équipe pédagogique ou la liste d'aptitude pédagogique,
doit être communiquée sans délai à la connaissance de la préfète.
Article 7 : La préfète du département est compétente pour contrôler, en application de
l'article L.751-3 du code de la sécurité intérieure, les organismes habilités au titre de
l'article R.726-3 du même code.
Article 8 : Sans préjudice des articles L.242-1 à L.242-4 du code des relations entre le
public et l'administration, lorsque l'organisme ne se conforme pas à ses obligations ou ne
remplit plus les conditions qui ont permis son habilitation, ou s'il est constaté des fautes
graves ou répétées dans la mise en œuvre de l'habilitation, le préfet peut appliquer les
dispositions prévues à l'article R.726-15 du code de la sécurité intérieure.
Article 9 : La présente habilitation est délivrée pour une durée de trois ans à compter du
lendemain de la date de signature du présent arrêté.
Article 10 : La demande de renouvellement doit parvenir au préfet au moins six mois
avant l'échéance de la présente habilitation.
Article 11 : L'arrêté n° SIDPC 05/2024 du 19/06/2025 portant habilitation du service
départemental d'incendie et de secours des Vosges pour la formation aux premiers
secours est abrogé.
Article 12 : Madame la directrice de c abinet est chargée de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges, et dont
copie sera notifiée au directeur départemental du service d'incendie et de secours des
Vosges.
Fait à Épinal, le 12 août 2025
La préfète,
Par délégation, la sous-préfète, secrétaire générale
SIGNÉ
Anne Carli
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du service départemental d'incendie et de secours des Vosges pour la formation aux premiers secours 5
o DS
Annexe 1
Liste des référentiels internes de formation et de certification enregistrés auprès de la
direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises et devant être utilisés
pour dispenser les formations mentionnées à l'article 1er du présent arrêté.
Unité
d'enseignement
dispensée
Numéro
d'enregistrement du
référentiel à la
DGSCGC
Public cible Observations
GQS Néant Tous publics
Néant
PSC OD88-PSC-064-28
JSP , agents du
SDIS88 et leurs
familles proches,
agents des services
publics
conventionnés
PSE1 OD88-PSE1-065-28
PSE2 OD88-PSE2-066-28
PICF OD88-PICF-180-28
Sapeurs-pompiers du
SDIS 88 et agents des
services publics
conventionnésFPSE OD88-FPSE-181-28
Après consultation de la DGSCGC , le code orga « SDIS88 » sera utilisé pour
l'identification des attestations et certificats de compétences.
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
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Prefecture des Vosges
88-2025-08-13-00001
Arrêté portant interdiction d'une manifestation de type
rave-party, free-party et teknival dans le département des
Vosges du 14 août 2025 à 18 h au 18 août 2025 à 8 h
Prefecture des Vosges - 88-2025-08-13-00001 - Arrêté portant interdiction d'une manifestation de type rave-party, free-party et teknival dans le département des
Vosges du 14 août 2025 à 18 h au 18 août 2025 à 8 h 7
E NPREFETEDES VOSGESL'z'berte'EgalitéFraternité
PVOn ®
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau sécurité et ordre publics
Arrêté portant interdiction d'une manifestation de type rave-party,
free-party et teknival dans le département des Vosges
du 14 août 2025 à 18 h au 18 août 2025 à 8 h
La préfète des Vosges,
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le Code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L. 211-5 à L. 211-8, L. 211-15,
R. 211-2 à R. 211-9, et R. 211-27 à R. 211-30 ;
Vu le Code pénal, et notamment son article 431-9 alinéas 1 et 2 ;
Vu la loi no 2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne ;
Vu la loi no 2003-239 pour la sécurité intérieure ;
Vu le décret no 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 5 octobre 2022 portant nomination de Madame
Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfète des Vosges ;
Considérant que des rassemblements non autorisés de type rave-party, free-party et teknival
pouvant regrouper plusieurs milliers de participants sont susceptibles d'être organisés dans le
département des Vosges au cours de la période du 14 août 2025 au 18 août 2025 ;
Considérant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du Code de la sécurité
intérieure, ce type de rassemblement est soumis à l'obligation de déclaration préalable auprès
du préfet de département, déclaration qui doit indiquer le nombre de participants attendus,
ainsi que les mesures envisagées par l'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité,
l'hygiène et la tranquillité publiques ;
Considérant qu'aucune manifestation de ce type n'a fait l'objet d'une déclaration préalable à
la préfecture des Vosges et, qu'à défaut d'une telle autorisation, l'organisation d'une
manifestation non déclarée est un délit prévu par l'article 431-9 alinéas 1 et 2 du Code pénal ;
Considérant que ce type d'évènement suppose l'engagement de moyens humains et
d'équipements afin d'assurer la sécurité publique ;
Considérant que l'élévation du plan vigipirate au niveau « Urgence attentat » le 24 mars 2024
mobilise de manière importante les forces de sécurité intérieure ;
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2025-08-13-00001 - Arrêté portant interdiction d'une manifestation de type rave-party, free-party et teknival dans le département des
Vosges du 14 août 2025 à 18 h au 18 août 2025 à 8 h 8
Considérant qu'en raison des manifestations prévues dans le département à cette période, les
effectifs des forces de sécurité intérieure sont insuffisants pour assurer le déroulement de ce
type de rassemblement dans de bonnes conditions ;
Considérant que, pour les mêmes raisons, les moyens appropriés de secours aux personnes,
ainsi que de sécurité sanitaire et routière ne peuvent être réunis ;
ARRÊTE
Article 1 er : Tout rassemblement de type rave-party, free-party et teknival est interdit dans le
département des Vosges du 14 août 2025 à 18 h au 18 août 2025 à 8 h.
Article 2 : Le transport de tout matériel de sonorisation ou d'amplification susceptible d'être
utilisé pour les manifestations mentionnées à l'article précédent est interdit durant la même
période.
La circulation des poids lourds de plus de 3,5 tonnes de PTAC est interdite sur l'ensemble des
réseaux routiers (réseau routier national et réseau routier secondaire) du département des
Vosges pour les véhicules transportant du matériel susceptible d'être utilisé pour une
manifestation non autorisée notamment sonorisation, sound system, amplificateurs, pour la
même période.
Article 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues à l'article
R.211-27 du Code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de
sa confiscation par le tribunal judiciaire.
Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbal dressé par les forces de
l'ordre.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès sa publication au recueil des actes administratifs
et fait l'objet d'une diffusion sur le site internet et les réseaux sociaux de la préfecture des
Vosges.
Article 5 : La directrice de cabinet, les sous-préfets d'arrondissement, le commandant du
groupement de gendarmerie départementale et le directeur départemental de la police
nationale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département des Vosges et
diffusé à l'ensemble des maires du département.
Fait à Épinal, le 13 août 2025
La préfète,
SIGNÉ
Valérie MICHEL-MOREAUX
Délais et voie de recours – La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Prefecture des Vosges - 88-2025-08-13-00001 - Arrêté portant interdiction d'une manifestation de type rave-party, free-party et teknival dans le département des
Vosges du 14 août 2025 à 18 h au 18 août 2025 à 8 h 9