CHARENTE-
MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°17-2025-147
PUBLIÉ LE 5 JUIN 2025
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS /
DIRECTION
17-2025-06-03-00010 - arrêté préfectoral du 03 juin 2025 portant
renouvellement de la commission départementale de conciliation en matière de
baux d'immeubles ou de locaux commercial, industriel ou artisanal (2 pages)Page 4
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER / Service
Risques, Sécurité et Littoral
17-2025-06-02-00013 - Arrêté du 02 juin 2025 portant délivrance de
l'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - Auto-école
du Moulin La Rochelle - Chasseloup (2 pages) Page 7
17-2025-06-02-00008 - Arrêté du 02 juin 2025 portant délivrance de
l'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - Auto-école
du Moulin à Aytré (2 pages) Page 10
17-2025-06-02-00009 - Arrêté du 02 juin 2025 portant délivrance de
l'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - Auto-école
du Moulin à Chatelaillon-Plage (2 pages) Page 13
17-2025-06-02-00010 - Arrêté du 02 juin 2025 portant délivrance de
l'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - Auto-école
du Moulin à Dompierre-sur-Mer (2 pages) Page 16
17-2025-06-02-00011 - Arrêté du 02 juin 2025 portant délivrance de
l'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - Auto-école
du Moulin à Esnandes (2 pages) Page 19
17-2025-06-02-00014 - Arrêté du 02 juin 2025 portant délivrance de
l'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - Auto-école
du Moulin La Rochelle - Les Minimes (2 pages) Page 22
17-2025-06-02-00012 - Arrêté du 02 juin 2025 portant délivrance de
l'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - Auto-école
du Moulin La Rochelle-Carnot (2 pages) Page 25
17-2025-06-02-00015 - Arrêté du 02 juin 2025 portant délivrance de
l'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - Auto-école
du Moulin Nieul-sur-Mer (2 pages) Page 28
2
17-2025-06-02-00016 - Arrêté du 02 juin 2025 portant délivrance de
l'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - Auto-école
du Moulin Puilboreau (2 pages) Page 31
17-2025-06-02-00017 - Arrêté du 02 juin 2025 portant délivrance de
l'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - Auto-école
du Moulin Royan (2 pages) Page 34
17-2025-06-02-00018 - Arrêté du 02 juin 2025 portant délivrance de
l'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - Auto-école
du Moulin Saint-Jean-de-Liversay (2 pages) Page 37
17-2025-06-02-00019 - Arrêté du 02 juin 2025 portant délivrance de
l'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - Auto-école
du Moulin Saint-Xandre (2 pages) Page 40
17-2025-05-20-00007 - Arrêté du 02 juin 2025 portant modification de
l'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - Auto-école
AFTRAL à Rochefort (2 pages) Page 43
17-2025-06-03-00011 - Arrêté du 3 juin 2025 portant modification de
l'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - Auto-école
JB - Pons (2 pages) Page 46
3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS
17-2025-06-03-00010
arrêté préfectoral du 03 juin 2025 portant
renouvellement de la commission départementale de
conciliation en matière de baux d'immeubles ou de
locaux commercial, industriel ou artisanal
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 17-2025-06-03-00010 - arrêté préfectoral du 03 juin 2025 portant
renouvellement de la commission départementale de conciliation en matière de baux d'immeubles ou de locaux commercial, industriel ou artisanal4
ExPREFETDE LACHARENTE-ÜÂ'RIT'ME Direction DépartementaleÉgalitéFraternité de la Protection des Populations
.ARRÊTE PRÉFECTORALPortant renouvellement de la COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE CONCILIATION EN MATIÈRE DEBAUX D'IMMEUBLES OU DE LOCAUX COMMERCIAL, INDUSTRIEL OU ARTISANALLE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIMEChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de I'Ordre National du Mérite
VU le Code de Commerce, notamment son article L.145-35, partie législative, Livre 1°, Titre IV,Chapitre V, Section 6VU le Code de commerce, notamment l'article D145-12, partie réglementaire, Livre 1%, Titre IV,Chapitre V, Section 2, Sous-section 2 : De la commission départementale de conciliation en matièrede baux d'immeubles ou locaux à usage commercial, industriel ou artisanal,VU l'arrété préfectoral du 11 juin 2019 portant renouvellement de la Commission départementale deConciliation en matière de baux commerciaux, modifié par l'arrêté du 14 janvier 2020,APRES consultation des organismes professionnels représentatifs des bailleurs et des locataires,CONSIDERANT la nécessité de renouveler cette Commission ;SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime ;ARRETEArticle 1" : Il est procédé au renouvellement, dans le département de la Charente-Maritime, de laCommission départementale de Conciliation en matière de baux commerciaux d'immeubles ou locauxà usage commercial, industriel ou artisanal.Article 2 : Cette commission est constituée d'une section dont les représentants ci-après désignés,sont nommés pour une période de trois ans renouvelable, à compter du 23 juillet 2028.
Représentant des bailleurs:TitulairesMonsieur Dominique GUERRY15 rue du Chay17200 ROYANMonsieur Georges RACAUDUNPI de La Rochelle et de l'Aunis84 bis rue du Port — Lauzières17137 NIEUL SUR MERSuppléantsMonsieur Stéphane GUERIN10 rue Pierre et Marie Curie17110 SAINT-GEORGES DE DIDONNEMonsieur Augustin DELTOMBE13 rue St Yon17000 LA ROCHELLE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 17-2025-06-03-00010 - arrêté préfectoral du 03 juin 2025 portant
renouvellement de la commission départementale de conciliation en matière de baux d'immeubles ou de locaux commercial, industriel ou artisanal5
Représentants des locataires:Titulaires :Monsieur Philippe PETORIN21 chemin du Prieuré17024 LA ROCHELLEMonsieur Philippe MOINET107 avenue Michel Crépeau17024 LA ROCHELLE CEDEX 01Suppléants:Monsieur Gilles DESVALLOIS21 chemin du Prieuré17024 LA ROCHELLEMadame Catherine LEMASSON LASSEGUE107 avenue Michel Crépeau17024 LA ROCHELLE CEDEX 01
Représentant des personnes qualifiées:Titulaire:Maitre Roland GERMONNotaire honoraire11 rue du Stade17540 — SAINT SAUVEUR D'AUNISSuppléant:Maître YVAN CARTIGNYNotaire honoraire28 BIS Avenue Charles de Gaulle17300 ROCHEFORT
Article 3 : La présidence de cette commission est assurée par le membre désigné au titre despersonnes qualifiées.Article 4 : Les personnes ne remplissant plus les conditions nécessaires pour être membres de lacommission cessent d'appartenir à celle-ci. Tout membre qui n'a pas participé, sans motif valable, àtrois réunions consécutives de la commission peut être déclaré d'office démissionnaire.Article 5: Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime, la DirectriceDépartementale de la Protection des Populations, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, deI'exécution du présent arrêté.
LE PREFET, _ 93 JUIN 2025
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 17-2025-06-03-00010 - arrêté préfectoral du 03 juin 2025 portant
renouvellement de la commission départementale de conciliation en matière de baux d'immeubles ou de locaux commercial, industriel ou artisanal6
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET LA MER
17-2025-06-02-00013
Arrêté du 02 juin 2025 portant délivrance de
l'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre
onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de
la sécurité routière - Auto-école du Moulin La
Rochelle - Chasseloup
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-06-02-00013 - Arrêté du 02 juin 2025 portant délivrance de
l'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - Auto-école du
Moulin La Rochelle - Chasseloup
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PREFET | Direction départementaleDE LA des territoiresCHARENTE- et de la merMARITIMEL'iberte'ÉgalitéFraternité
Arrêtéportant délivrance de |'agrémentd'un établissement d'enseignement, à titre onéreuxde la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Le Préfet de Charente-MaritimeChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du Mérite
N° 25-028-DDTM/BERVu le code de la route, notamment ses articles L. 213-1 à L. 213-8 et R. 213-1 à 213-6;Vu l'arrêté ministériel n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à I'exploitation des établissementsd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;Considérant les documents fournis par Madame Valérie DURAND en vue de la création d'unétablissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière ;Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;Sur proposition du Secrétaire Général de la Charente-Maritime ;ARRÊTEArticle 1er - Madame Valérie DURAND représentant la SAS AUTO-ÉCOLE du MOULIN, est autorisée àexploiter, sous le numéro E 25 017 0018 O, un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé « AUTO-ÉCOLE DU MOULINLA ROCHELLE » situé 3 rue Chasseloup-Laubat, 17000 LA ROCHELLE.Article 2 - Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présentarrêté.Sur demande de l'exploitant, présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de sonagrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.Article 3 - L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser lesformations aux catégories de permis suivantes : AM-A1-A2-A-B-AAC-B96 et BE.Article 4 - Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titrepersonnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du8 janvier 2001 susvisé.Article 5 - Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un autreexploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux mois avant ladate du changement ou de la reprise.
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-06-02-00013 - Arrêté du 02 juin 2025 portant délivrance de
l'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - Auto-école du
Moulin La Rochelle - Chasseloup
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Article 6 - Pour toute transformation du local d'activité, tout changement de directeur pédagogique,tout abandon ou toute extension d''une formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande demodification du présent arrété.Article 7 - L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par lesarticles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.Article 8-Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Maire de LA ROCHELLE, le DirecteurDépartemental de la Sécurité Publique ainsi que le Directeur Départemental des Territoires et de laMer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont un exemplairesera adressé à Madame Valérie DURAND.
La Rochelle, le 2 juin 2025\Pour le Préfet et par délégation,La Responsable du Service Rîsq'bes, Sécurité et Littoral16' ; [ —
Valérie RÈUÔEAU7STRAUSS\|
La présente décision peut étre contestée devant le tribunal administratif de POITIERS dans le délai de deux mois suivant sa notification.Ce recours peut être précédé, d'un recours administratif adressé soit, à l'auteur de la décision (recours gracieux), soit au ministre de l'Intérieur (recourshiérarchique).Dans ce cas, une décision expresse de refus peut être déférée au tribunal administratif dans les deux mois qui suivent sa notification ; une décision implicite derefus née du silence gardé par 'administration pendant deux mois peut également être déférée au tribunal dans le délai de deux mois qui suit son intervention.
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-06-02-00013 - Arrêté du 02 juin 2025 portant délivrance de
l'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - Auto-école du
Moulin La Rochelle - Chasseloup
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET LA MER
17-2025-06-02-00008
Arrêté du 02 juin 2025 portant délivrance de
l'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre
onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de
la sécurité routière - Auto-école du Moulin à Aytré
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-06-02-00008 - Arrêté du 02 juin 2025 portant délivrance de
l'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - Auto-école du
Moulin à Aytré
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PREFET Direction départementaleDE LA des territoiresCHARENTE- et de la merMARITIMELliberte'EgalitéFraternité
Arrêtéportant délivrance de l'agrémentd'un établissement d'enseignement, à titre onéreuxde la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Le Préfet de Charente-MaritimeChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du Mérite
N° 25-018-DDTM/BERVu le code de la route, notamment ses articles L. 213-1 à L. 213-8 et R. 213-1 à 213-6;Vu l'arrêté ministériel n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissementsd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;Considérant les documents fournis par Madame Valérie DURAND en vue de la création d'unétablissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière ;Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;Sur proposition du Secrétaire Général de la Charente-Maritime ;ARRÊTEArticle 1er - Madame Valérie DURAND représentant la SAS AUTO-ÉCOLE du MOULIN, est autorisée àexploiter, sous le numéro E 25 017 0009 O, un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé « AUTO-ÉCOLE DU MOULINAYTRÉ » situé 4 place des Charmilles, 17440 AYTRÉ.Article 2 - Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présentarrêté.Sur demande de l'exploitant, présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de sonagrément, celui-ci sera renouvelé si I'établissement remplit toutes les conditions requises.Article 3 - L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser lesformations aux catégories de permis suivantes : AM-A1-A2-A-B-AAC-B96 et BE.Article 4 - Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titrepersonnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du8 janvier 2001 susvisé.Article 5 - Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un autreexploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux mois avant ladate du changement ou de la reprise.
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-06-02-00008 - Arrêté du 02 juin 2025 portant délivrance de
l'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - Auto-école du
Moulin à Aytré
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Article 6 - Pour toute transformation du local d'activité, tout changement de directeur pédagogique,tout abandon ou toute extension d'une formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande demodification du présent arrêté.Article 7 - L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par lesarticles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.Article 8 - Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Maire d'AYTRÉ, le Colonel commandant legroupement de gendarmerie de la Charente-Maritime ainsi que le Directeur Départemental desTerritoires et de la Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,dont un exemplaire sera adressé à Madame Valérie DURAND.
La Rochelle, le 2 juin 2025
Pour le Préfet et par délégation,La Responsable du Service Risqués, Sécurité et Littoral
L
Valérie ROUÔEAUÏSTRAUSS
La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de POITIERS dans le délai de deux mois suivant sa notification.Ce recours peut être précédé, d'un recours administratif adressé soit, à l'auteur de la décision (recours gracieux), soit au ministre de l'Intérieur (recourshiérarchique).Dans ce cas, une décision expresse de refus peut étre déférée au tribunal administratif dans les deux mois qui suivent sa notification ; une décision implicite derefus née du silence gardé par l'administration pendant deux mois peut également étre déférée au tribunal dans le délai de deux mois qui suit son intervention.
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-06-02-00008 - Arrêté du 02 juin 2025 portant délivrance de
l'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - Auto-école du
Moulin à Aytré
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET LA MER
17-2025-06-02-00009
Arrêté du 02 juin 2025 portant délivrance de
l'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre
onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de
la sécurité routière - Auto-école du Moulin à
Chatelaillon-Plage
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-06-02-00009 - Arrêté du 02 juin 2025 portant délivrance de
l'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - Auto-école du
Moulin à Chatelaillon-Plage
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PREFET Direction départementaleDE LA des territoiresCHARENTE- et de la merMARITIME 'ijerte'ÉgalitéFraternité
Arrêtéportant délivrance de l'agrémentd'un établissement d'enseignement, à titre onéreuxde la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Le Préfet de Charente-MaritimeChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du Mérite
N° 25-020-DDTM/BERVu le Code de la route, notamment ses articles L. 213-1 à L. 213-8 et R. 213-1 à 213-6;Vu l'arrêté ministériel n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissementsd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;Considérant les documents fournis par Madame Valérie DURAND en vue de la création d'unétablissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière ;Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;Sur proposition du Secrétaire Général de la Charente-Maritime ;ARRÊTEArticle 1er - Madame Valérie DURAND représentant la SAS AUTO-ÉCOLE du MOULIN, est autorisée àexploiter, sous le numéro E 25 017 0011 O, un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de laconduite des véhicules a moteur et de la sécurité routiere, dénommé« AUTO-ECOLE DU MOULIN CHATELAILLON PLAGE » situé 23 avenue de la Petite Borde -17340 CHATELAILLON PLAGE.Article 2 - Cet agrément est délivré pour une durée de cing ans à compter de la date du présentarrété.Sur demande de l'exploitant, présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de sonagrément, celui-ci sera renouvelé si |'établissement remplit toutes les conditions requises.Article 3 - L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser lesformations aux catégories de permis suivantes : AM-A1-A2-A-B-AAC-B96 et BE.Article 4 - Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titrepersonnel par sa titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du8 janvier 2001 susvisé.Article S - Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un autreexploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux mois avant ladate du changement ou de la reprise.
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-06-02-00009 - Arrêté du 02 juin 2025 portant délivrance de
l'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - Auto-école du
Moulin à Chatelaillon-Plage
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Article 6 - Pour toute transformation du local d'activité, tout changement de directeur pédagogique,tout abandon ou toute extension d'une formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande demodification du présent arrété.Article 7 - L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par lesarticles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.Article 8 - Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Maire de CHATELAILLON PLAGE, le DirecteurDépartemental de la Sécurité Publique ainsi que le Directeur Départemental des Territoires et de laMer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont un exemplairesera adressé à Madame Valérie DURAND.
La Rochelle, le 2 juin 2025
Pour le Préfet et par délégation,La Responsable du Service Risq/çes, Sécurité et Littoral
~7{
Valérie RO GEAÎJ-STRAUSS
La présente décision peut étre contestée devant le tribunal administratif de POITIERS dans le délai de deux mois suivant sa notification.Ce recours peut être précédé, d'un recours administratif adressé soit, à l'auteur de la décision (recours gracieux), soit au ministre de l'Intérieur (recourshiérarchique).Dans ce cas, une décision expresse de refus peut être déférée au tribunal administratif dans les deux mois qui suivent sa notification ; une décision implicite derefus née du silence gardé par l'administration pendant deux mois peut également être déférée au tribunal dans le délai de deux mois qui suit son intervention.
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-06-02-00009 - Arrêté du 02 juin 2025 portant délivrance de
l'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - Auto-école du
Moulin à Chatelaillon-Plage
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET LA MER
17-2025-06-02-00010
Arrêté du 02 juin 2025 portant délivrance de
l'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre
onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de
la sécurité routière - Auto-école du Moulin à
Dompierre-sur-Mer
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-06-02-00010 - Arrêté du 02 juin 2025 portant délivrance de
l'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - Auto-école du
Moulin à Dompierre-sur-Mer
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PREFET Direction départementaleDE LA des territoiresCHARENTE- et de la merMARITIMEL'iberte'ÉgalitéFraternité
Arrêtéportant délivrance de l'agrémentd'un établissement d'enseignement, à titre onéreuxde la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Le Préfet de Charente-MaritimeChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du Mérite
N° 25-024-DDTM/BERVu le code de la route, notamment ses articles L. 213-1 à L. 213-8 et R. 213-1 à 213-6;Vu l'arrété ministériel n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à I'exploitation des établissementsd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;Considérant les documents fournis par Madame Valérie DURAND en vue de la création d'unétablissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière ;Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;Sur proposition du Secrétaire Général de la Charente-Maritime ;ARRÊTEArticle 1er - Madame Valérie DURAND représentant la SAS AUTO-ÉCOLE du MOULIN, est autorisée àexploiter, sous le numéro E 25 017 0014 O, un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé « AUTO-ECOLE DU MOULINDOMPIERRE SUR MER » situé 17 rue du Général de Gaulle, 17139 DOMPIERRE S/MER.Article 2 - Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présentarrêté.Sur demande de l'exploitant, présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de sonagrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.Article 3 - L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser lesformations aux catégories de permis suivantes : AM-A1-A2-A-B-AAC-B96 et BE.Article 4 - Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titrepersonnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du8 janvier 2001 susvisé.Article 5 - Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un autreexploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux mois avant ladate du changement ou de la reprise.
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-06-02-00010 - Arrêté du 02 juin 2025 portant délivrance de
l'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - Auto-école du
Moulin à Dompierre-sur-Mer
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Article 6 - Pour toute transformation du local d'activité, tout changement de directeur pédagogique,tout abandon ou toute extension d'une formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande demodification du présent arrêté.Article 7 - L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par lesarticles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.Article 8 —- Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Maire de DOMPIERRE SUR MER, le Colonelcommandant le groupement de gendarmerie de la Charente-Maritime ainsi que le DirecteurDépartemental des Territoires et de la Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté, dont un exemplaire sera adressé à Madame Valérie DURAND.
La Rochelle, le 2 juin 2025
Pour le Préfet et par délégation,La Responsable du Service Risques, Sécurité et Littoral(SJ À
Valérie ROUGEAU-STRAUSS
La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de POITIERS dans le délai de deux mois suivant sa notification.Ce recours peut être précédé, d'un recours administratif adressé soit, à l'auteur de la décision (recours gracieux), soit au ministre de l'Intérieur (recourshiérarchique).Dans ce cas, une décision expresse de refus peut être déférée au tribunal administratif dans les deux mois qui suivent sa notification ; une décision implicite derefus née du silence gardé par l'administration pendant deux mois peut également être déférée au tribunal dans le délai de deux mois qui suit son intervention.
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-06-02-00010 - Arrêté du 02 juin 2025 portant délivrance de
l'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - Auto-école du
Moulin à Dompierre-sur-Mer
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET LA MER
17-2025-06-02-00011
Arrêté du 02 juin 2025 portant délivrance de
l'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre
onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de
la sécurité routière - Auto-école du Moulin à
Esnandes
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-06-02-00011 - Arrêté du 02 juin 2025 portant délivrance de
l'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - Auto-école du
Moulin à Esnandes
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PREFET Direction départementaleDE LA des territoiresCHARENTE- et de la merMARITIMEL_ibertéEgalitéFraternité
Arrétéportant délivrance de |'agrémentd'un établissement d'enseignement, à titre onéreuxde la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Le Préfet de Charente-MaritimeChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du Mérite
N° 25-023-DDTM/BERVu le Code de la route,'notamment ses articles L. 213-1 à L. 213-8 et R. 213-1 à 213-6;Vu l'arrété ministériel n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à I'exploitation des établissementsd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;Considérant les documents fournis par Madame Valérie DURAND en vue de la création d'unétablissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière ;Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;Sur proposition du Secrétaire Général de la Charente-Maritime ;ARRÊTEArticle 1er - Madame Valérie DURAND représentant la SAS AUTO-ÉCOLE du MOULIN, est autorisée àexploiter, sous le numéro E 25 017 0015 O, un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé« AUTO-ÉCOLE DU MOULIN ESNANDES» situé 25 avenue de la République — 17137 ESNANDES.Article 2 — Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présentarrêté.Sur demande de l'exploitant, présentée deux mois avant la date d''expiration de la validité de sonagrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.Article 3 - L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser lesformations aux catégories de permis suivantes : AM-A1-A2-A-B-AAC-B96 et BE.Article 4 - Le présent agrément n'est valable que pour I'exploitation d'un établissement, à titrepersonnel par sa titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du8 janvier 2001 susvisé.Article 5 - Pour tout changement d''adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un autreexploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux mois avant ladate du changement ou de la reprise.
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-06-02-00011 - Arrêté du 02 juin 2025 portant délivrance de
l'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - Auto-école du
Moulin à Esnandes
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Article 6 —- Pour toute transformation du local d'activité, tout changement de directeur pédagogique,tout abandon ou toute extension d'une formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande demodification du présent arrété.Article 7 - L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par lesarticles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.Article 8 - Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Maire d' ESNANDES, le Directeur Départementalde la Sécurité Publique ainsi que le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété, dont un exemplaire sera adressé àMadame Valérie DURAND.
La Rochelle, le 2 juin 2025
Pour le Préf;t et par délégation,La Responsable du Service Risques, Sécurité et Littoralk";,\Valérie RQUGEAU-STRAUSSJ
La présente décision peut étre contestée devant le tribunal administratif de POITIERS dans le délai de deux mois suivant sa notification.Ce recours peut étre précédé, d'un recours administratif adressé soit, à l'auteur de la décision (recours gracieux), soit au ministre de l'Intérieur (recourshiérarchique).Dans ce cas, une décision expresse de refus peut être déférée au tribunal administratif dans les deux mois qui suivent sa notification ; une décision implicite derefus née du silence gardé par I'administration pendant deux mois peut également être déférée au tribunal dans le délai de deux mois qui suit son intervention.
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-06-02-00011 - Arrêté du 02 juin 2025 portant délivrance de
l'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - Auto-école du
Moulin à Esnandes
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET LA MER
17-2025-06-02-00014
Arrêté du 02 juin 2025 portant délivrance de
l'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre
onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de
la sécurité routière - Auto-école du Moulin La
Rochelle - Les Minimes
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-06-02-00014 - Arrêté du 02 juin 2025 portant délivrance de
l'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - Auto-école du
Moulin La Rochelle - Les Minimes
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PREFET Direction départementaleDE LA des territoiresCHARENTE- et de la merMARITIMEL'iberte'EgalitéFraternité
Arrêtéportant délivrance de l'agrémentd'un établissement d'enseignement, à titre onéreuxde la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Le Préfet de Charente-MaritimeChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du Mérite
N° 25-025-DDTM/BERVu le code de la route, notamment ses articles L. 213-1 à L. 213-8 et R. 213-1 à 213-6;Vu l'arrêté ministériel n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissementsd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;Considérant les documents fournis par Madame Valérie DURAND en vue de la création d'unétablissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière ;Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;Sur proposition du Secrétaire Général de la Charente-Maritime ;ARRÊTEArticle Ter - Madame Valérie DURAND représentant la SAS AUTO-ECOLE du MOULIN, est autorisée àexploiter, sous le numéro E 25 017 0016 O, un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé « AUTO-ECOLE DU MOULINLES MINIMES» situé 1 rue Jean Perrin, Les Minimes, 17000 LA ROCHELLE.Article 2 - Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présentarrêté.Sur demande de l'exploitant, présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de sonagrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.Article 3 - L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser lesformations aux catégories de permis suivantes : AM-A1-A2-A-B-AAC-B96 et BE.Article 4 - Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titrepersonnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du8 janvier 2001 susvisé.Article 5 - Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un autreexploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux mois avant ladate du changement ou de la reprise.
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-06-02-00014 - Arrêté du 02 juin 2025 portant délivrance de
l'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - Auto-école du
Moulin La Rochelle - Les Minimes
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Article 6 — Pour toute transformation du local d'activité, tout changement de directeur pédagogique,tout abandon ou toute extension d'une formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande demodification du présent arrêté.Article 7 - L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par lesarticles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.Article 8 —Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Maire de LA ROCHELLE, le DirecteurDépartemental de la Sécurité Publique ainsi que le Directeur Départemental des Territoires et de laMer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont un exemplairesera adressé à Madame Valérie DURAND. '
La Rochelle, le 2 juin 2025
Pour le Préfet et par délégation,La Responsable du Service Risqu/e!s, Sécurité et LittoralWyValérie ROUGEAU-STRAUSSt
La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de POITIERS dans le délai de deux mois suivant sa notification.Ce recours peut être précédé, d'un recours administratif adressé soit, à l''auteur de la décision (recours gracieux), soit au ministre de l'Intérieur (recourshiérarchique).Dans ce cas, une décision expresse de refus peut être déférée au tribunal administratif dans les deux mois qui suivent sa notification ; une décision implicite derefus née du silence gardé par l'administration pendant deux mois peut également être déférée au tribunal dans le délai de deux mois qui suit son intervention.
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-06-02-00014 - Arrêté du 02 juin 2025 portant délivrance de
l'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - Auto-école du
Moulin La Rochelle - Les Minimes
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET LA MER
17-2025-06-02-00012
Arrêté du 02 juin 2025 portant délivrance de
l'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre
onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de
la sécurité routière - Auto-école du Moulin La
Rochelle-Carnot
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-06-02-00012 - Arrêté du 02 juin 2025 portant délivrance de
l'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - Auto-école du
Moulin La Rochelle-Carnot
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-PRÉFET Direction départementaleDE LA des territoiresCHARENTE- et de la merMARITIMEL_iberte'ÉgalitéFraternité
Arrêtéportant délivrance de l'agrémentd'un établissement d'enseignement, à titre onéreuxde la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Le Préfet de Charente-MaritimeChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du Mérite
N° 25-017-DDTM/BERVu le code de la route, notamment ses articles L. 213-1 à L. 213-8 et R. 213-1 à 213-6;Vu |'arrété ministériel n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissementsd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;Considérant les documents fournis par Madame Valérie DURAND en vue de la création d'unétablissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière ;Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;Sur proposition du Secrétaire Général de la Charente-Maritime ;ARRÊTEArticle 1er - Madame Valérie DURAND représentant la SAS AUTO-ÉCOLE du MOULIN, est autorisée àexploiter, sous le numéro E 25 017 0008 O, un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé « AUTO-ÉCOLE DU MOULINMIREUIL » situé 240 avenue Carnot, 17000 LA ROCHELLE.Article 2 - Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présentarrêté.Sur demande de l'exploitant, présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de sonagrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.Article 3 - L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser lesformations aux catégories de permis suivantes : AM-A1-A2-A-B-AAC-B96 et BE.Article 4 - Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titrepersonnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du8 janvier 2001 susvisé.Article 5 - Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un autreexploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux mois avant ladate du changement ou de la reprise.
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l'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - Auto-école du
Moulin La Rochelle-Carnot
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Article 6 - Pour toute transformation du local d'activité, tout changement de directeur pédagogique,tout abandon ou toute extension d'une formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande demodification du présent arrété.Article 7 - L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par lesarticles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.Article 8-Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Maire de LA ROCHELLE, le DirecteurDépartemental de la Sécurité Publique ainsi que le Directeur Départemental des Territoires et de laMer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont un exemplairesera adressé à Madame Valérie DURAND.
La Rochelle, le 2 juin 2025
Pour le Préfet eï\par.délégation,La Responsable du Service Risques, Sécurité et Littoral{ .Valérie R%ÙGEAU-STRAUSS|
La présente décision peut étre contestée devant le tribunal administratif de POITIERS dans le délai de deux mois suivant sa notification.Ce recours peut être précédé, d'un recours administratif adressé soit, à l'auteur de la décision (recours gracieux), soit au ministre de l'Intérieur (recourshiérarchique).Dans ce cas, une décision expresse de refus peut être déférée au tribunal administratif dans les deux mois qui suivent sa notification ; une décision implicite derefus née du silence gardé par I'administration pendant deux mois peut également être déférée au tribunal dans le délai de deux mois qui suit son intervention.
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-06-02-00012 - Arrêté du 02 juin 2025 portant délivrance de
l'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - Auto-école du
Moulin La Rochelle-Carnot
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET LA MER
17-2025-06-02-00015
Arrêté du 02 juin 2025 portant délivrance de
l'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre
onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de
la sécurité routière - Auto-école du Moulin
Nieul-sur-Mer
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-06-02-00015 - Arrêté du 02 juin 2025 portant délivrance de
l'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - Auto-école du
Moulin Nieul-sur-Mer
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PREFET Direction départementaleDE LA des territoiresCHARENTE- et de la merMARITIMEL'iberte'EgalitéFraternité
Arrétéportant délivrance de l'agrémentd'un établissement d'enseignement, à titre onéreuxde la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Le Préfet de Charente-MaritimeChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du Mérite
N° 25-021-DDTM/BERVu le code de la route, notamment ses articles L. 213-1 à L. 213-8 et R. 213-1 à 213-6;Vu l'arrêté ministériel n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissementsd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;Considérant les documents fournis par Madame Valérie DURAND en vue de la création d'unétablissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière ;Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;Sur proposition du Secrétaire Général de la Charente-Maritime ;ARRÊTEArticle 1er - Madame Valérie DURAND représentant la SAS AUTO-ÉCOLE du MOULIN, est autorisée àexploiter, sous le numéro E 25 017 0012 O, un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé « AUTO-ECOLE DU MOULINNIEUL » situé avenue du grand large, centre commercial du Moulin, 17137 NIEUL SUR MER.Article 2 - Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présentarrêté.Sur demande de l'exploitant, présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de sonagrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.Article 3 - L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser lesformations aux catégories de permis suivantes : AM-A1-A2-A-B-AAC-B96 et BE.Article 4 - Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titrepersonnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du8 janvier 2001 susvisé.Article 5 - Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un autreexploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux mois avant ladate du changement ou de la reprise.
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l'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - Auto-école du
Moulin Nieul-sur-Mer
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Article 6 - Pour toute transformation du local d'activité, tout changement de directeur pédagogique,tout abandon ou toute extension d''une formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande demodification du présent arrété.Article 7 - L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par lesarticles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.Article 8 - Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Maire de NIEUL SUR MER, le Colonel commandantle groupement de gendarmerie de la Charente-Maritime ainsi que le Directeur Départemental desTerritoires et de la Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,dont un exemplaire sera adressé à Madame Valérie DURAND.
La Rochelle, le 2 juin 2025
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Pour le Préfet et par délégation,La Responsable du Service Risfiues, Sécurité et Littoralf /
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Valérie ROUGEAU-STRAUSS
La présente décision peut étre contestée devant le tribunal administratif de POITIERS dans le délai de deux mois suivant sa notification.Ce recours peut être précédé, d'un recours administratif adressé soit, à l'auteur de la décision (recours gracieux), soit au ministre de l'Intérieur (recourshiérarchique).Dans ce cas, une décision expresse de refus peut être déférée au tribunal administratif dans les deux mois qui suivent sa notification ; une décision implicite derefus née du silence gardé par l'administration pendant deux mois peut également étre déférée au tribunal dans le délai de deux mois qui suit son intervention.
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-06-02-00015 - Arrêté du 02 juin 2025 portant délivrance de
l'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - Auto-école du
Moulin Nieul-sur-Mer
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET LA MER
17-2025-06-02-00016
Arrêté du 02 juin 2025 portant délivrance de
l'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre
onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de
la sécurité routière - Auto-école du Moulin Puilboreau
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l'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - Auto-école du
Moulin Puilboreau
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PREFET Direction départementaleDE LA des territoiresCHARENTE- _ et de la merMARITIMEijerte'ÉgalitéFraternité
Arrêtéportant délivrance de l'agrémentd'un établissement d'enseignement, à titre onéreuxde la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Le Préfet de Charente-MaritimeChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du Mérite
N° 25-026-DDTM/BERVu le Code de la route, notamment ses articles L. 213-1 à L. 213-8 et R. 213-1 à 213-6;Vu l'arrêté ministériel n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à I'exploitation des établissementsd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;Considérant les documents fournis par Madame Valérie DURAND en vue de la création d'unétablissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière ;Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;Sur proposition du Secrétaire Général de la Charente-Maritime ;ARRÊTEArticle 1er - Madame Valérie DURAND représentant la SAS AUTO-ECOLE du MOULIN, est autorisée àexploiter, sous le numéro E 25 017 0017 O, un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de laconduite des véhicules a moteur et de la sécurité routière, dénommé« AUTO-ÉCOLE DU MOULIN PUILBOREAU » situé 4 impasse de Pologne - 17138 PUILBOREAU.Article 2 - Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présentarrêté.Sur demande de l'exploitant, présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de sonagrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.Article 3 - L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser lesformations aux catégories de permis suivantes : AM-A1-A2-A-B-AAC-B96 et BE.Article 4 - Le présent agrément n'est valable que pour I'exploitation d'un établissement, à titrepersonnel par sa titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du8 janvier 2001 susvisé.Article 5 — Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un autreexploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux mois avant ladate du changement ou de la reprise.
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-06-02-00016 - Arrêté du 02 juin 2025 portant délivrance de
l'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - Auto-école du
Moulin Puilboreau
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Article 6 — Pour toute transformation du local d'activité, tout changement de directeur pédagogique,tout abandon ou toute extension d'une formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande demodification du présent arrété.Article 7 - L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par lesarticles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.Article 8 - Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Maire de PUILBOREAU, le Directeur Départementalde la Sécurité Publique ainsi que le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera adressé àMadame Valérie DURAND.
La Rochelle, le 2 juin 2025
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ÀPour le Préfet et par délégation,] /1La Responsable du Service Risques, Sécurité et Littoral
/ —
V
cValérie ROUGEAU-STRAUSS
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La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de POITIERS dans le délai de deux mois suivant sa notification.Ce recours peut être précédé, d'un recours administratif adressé soit, à l'auteur de la décision (recours gracieux), soit au ministre de l'Intérieur (recourshiérarchique).Dans ce cas, une décision expresse de refus peut être déférée au tribunal administratif dans les deux mois qui suivent sa notification ; une décision implicite derefus née du silence gardé par l'administration pendant deux mois peut également être déférée au tribunal dans le délai de deux mois qui suit son intervention.
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-06-02-00016 - Arrêté du 02 juin 2025 portant délivrance de
l'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - Auto-école du
Moulin Puilboreau
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET LA MER
17-2025-06-02-00017
Arrêté du 02 juin 2025 portant délivrance de
l'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre
onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de
la sécurité routière - Auto-école du Moulin Royan
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-06-02-00017 - Arrêté du 02 juin 2025 portant délivrance de
l'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - Auto-école du
Moulin Royan
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PREFET Direction départementaleDE LA des territoiresCHARENTE- et de la merMARITIMEL'ibcrte'EgalitéFraternité
Arrêtéportant délivrance de l'agrémentd'un établissement d'enseignement, à titre onéreuxde la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Le Préfet de Charente-MaritimeChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du Mérite
N° 25-022-DDTM/BER ;Vu le Code de la route, notamment ses articles L. 213-1 à L. 213-8 et R. 213-1 à 213-6;Vu l'arrêté ministériel n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissementsd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;Considérant les documents fournis par Madame Valérie DURAND en vue de la création d'unétablissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière ;Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;Sur proposition du Secrétaire Général de la Charente-Maritime ;ARRÊTEArticle 1er - Madame Valérie DURAND représentant la SAS AUTO-ÉCOLE du MOULIN, est autorisée àexploiter, sous le numéro E 25 017 0013 O, un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de laconduite des véhicules a moteur et de la sécurité routière, dénommé« AUTO-ÉCOLE DU MOULIN ROYAN » situé 27 rue Font de Cherves — 17200 ROYAN.Article 2 - Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présentarrêté.Sur demande de l'exploitant, présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de sonagrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.Article 3 - L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser lesformations aux catégories de permis suivantes : AM-A1-A2-A-B-AAC-B96 et BE.Article 4 —- Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titrepersonnel par sa titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du8 janvier 2001 susvisé.Article 5 - Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un autreexploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux mois avant ladate du changement ou de la reprise.
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-06-02-00017 - Arrêté du 02 juin 2025 portant délivrance de
l'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - Auto-école du
Moulin Royan
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Article 6 — Pour toute transformation du local d'activité, tout changement de directeur pédagogique,tout abandon ou toute extension d'une formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande demodification du présent arrété.Article 7 - L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par lesarticles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.Article 8 - Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Maire de ROYAN, le Directeur Départemental dela Sécurité Publique ainsi que le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera adressé àMadame Valérie DURAND.
La Rochelle, le 2 juin 2025
Pour le Préfet et par délégation,La Responsable du Service Risques,}écurité et Littoral/
Valérie ROUGEAU-STRAUSS
/
La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de POITIERS dans le délai de deux mois suivant sa notification.Ce recours peut être précédé, d'un recours administratif adressé soit, à l'auteur de la décision (recours gracieux), soit au ministre de l'Intérieur (recourshiérarchique).Dans ce cas, une décision expresse de refus peut être déférée au tribunal administratif dans les deux mois qui suivent sa notification ; une décision implicite derefus née du silence gardé par l''administration pendant deux mois peut également être déférée au tribunal dans le délai de deux mois qui suit son intervention.
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-06-02-00017 - Arrêté du 02 juin 2025 portant délivrance de
l'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - Auto-école du
Moulin Royan
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET LA MER
17-2025-06-02-00018
Arrêté du 02 juin 2025 portant délivrance de
l'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre
onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de
la sécurité routière - Auto-école du Moulin
Saint-Jean-de-Liversay
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-06-02-00018 - Arrêté du 02 juin 2025 portant délivrance de
l'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - Auto-école du
Moulin Saint-Jean-de-Liversay
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PREFET Direction départementaleDE LA des territoiresCHARENTE- et de la merMARITIMEL,ibcrte'EgalitéFraternité
Arrêtéportant délivrance de l'agrémentd'un établissement d'enseignement, à titre onéreuxde la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Le Préfet de Charente-MaritimeChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du Mérite
N° 25-019-DDTM/BERVu le code de la route, notamment ses articles L. 213-1 à L. 213-8 et R. 213-1 à 213-6;Vu l'arrêté ministériel n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissementsd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;Considérant les documents fournis par Madame Valérie DURAND en vue de la création d'unétablissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière ;Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;Sur proposition du Secrétaire Général de la Charente-Maritime ;ARRÊTEArticle 1er - Madame Valérie DURAND représentant la SAS AUTO-ÉCOLE du MOULIN, est autorisée àexploiter, sous le numéro E 25 017 0010 O, un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé « AUTO-ÉCOLE DU MOULINST JEAN DE LIVERSAY » situé 2 rue Saint-Jean, 17170 ST JEAN DE LIVERSAY.Article 2 - Cet agrément est délivré pour une durée de cing ans à compter de la date du présentarrêté.Sur demande de l'exploitant, présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de sonagrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.Article 3 - L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser lesformations aux catégories de permis suivantes : AM-A1-A2-A-B-AAC-B96 et BE.Article 4 - Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d''un établissement, à titrepersonnel par son titulaire, sous réserve de |'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du8 janvier 2001 susvisé.Article 5 - Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un autreexploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra étre présentée deux mois avant ladate du changement ou de la reprise.
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-06-02-00018 - Arrêté du 02 juin 2025 portant délivrance de
l'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - Auto-école du
Moulin Saint-Jean-de-Liversay
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Article 6 - Pour toute transformation du local d'activité, tout changement de directeur pédagogique,tout abandon ou toute extension d'une formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande demodification du présent arrêté.Article 7 - L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par lesarticles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.Article 8 - Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Maire de ST JEAN DE LIVERSAY, le Colonelcommandant le groupement de gendarmerie de la Charente-Maritime ainsi que le DirecteurDépartemental des Territoires et de la Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté, dont un exemplaire sera adressé à Madame Valérie DURAND.
La Rochelle, le 2 juin 2025
Pour le Préfet et par délégation,/La Responsable du Service Risques, Sécurité et Littoral
Valérie ROUGEAU-STRAUSS|' .Î
La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de POITIERS dans le délai de deux mois suivant sa notification.Ce recours peut être précédé, d'un recours administratif adressé soit, à l'auteur de la décision (recours gracieux), soit au ministre de l'Intérieur (recourshiérarchique).Dans ce cas, une décision expresse de refus peut être déférée au tribunal administratif dans les deux mois qui suivent sa notification ; une décision implicite derefus née du silence gardé par I'administration pendant deux mois peut également être déférée au tribunal dans le délai de deux mois qui suit son intervention.
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-06-02-00018 - Arrêté du 02 juin 2025 portant délivrance de
l'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - Auto-école du
Moulin Saint-Jean-de-Liversay
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET LA MER
17-2025-06-02-00019
Arrêté du 02 juin 2025 portant délivrance de
l'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre
onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de
la sécurité routière - Auto-école du Moulin
Saint-Xandre
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-06-02-00019 - Arrêté du 02 juin 2025 portant délivrance de
l'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - Auto-école du
Moulin Saint-Xandre
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PREFET Direction départementaleDE LA ' des territoiresCHARENTE- et de la merMARITIMEijerte'EgalitéFraternité
Arrétéportant délivrance de I'agrémentd'un établissement d'enseignement, à titre onéreuxde la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Le Préfet de Charente-MaritimeChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du Mérite
N° 25-027-DDTM/BERVu le Code de la route, notamment ses articles L. 213-1 à L. 213-8 et R. 213-1 à 213-6;Vu l'arrêté ministériel n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à I'exploitation des établissementsd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;Considérant les documents fournis par Madame Valérie DURAND en vue de la création d'unétablissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière ;Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;Sur proposition du Secrétaire Général de la Charente-Maritime ;ARRÊTEArticle 1er - Madame Valérie DURAND représentant la SAS AUTO-ÉCOLE du MOULIN, est autorisée àexploiter, sous le numéro E 25 017 0019 O, un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé« AUTO-ÉCOLE DU MOULIN ST XANDRE » situé 18 bis rue de La Rochelle - 17138 SAINT XANDRE.Article 2 - Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présentarrêté.Sur demande de l'exploitant, présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de sonagrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.Article 3 - L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser lesformations aux catégories de permis suivantes : AM-A1-A2-A-B-AAC-B96 et BE.Article 4 - Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titrepersonnel par sa titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du8 janvier 2001 susvisé.Article 5 - Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un autreexploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra étre présentée deux mois avant ladate du changement ou de la reprise.
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-06-02-00019 - Arrêté du 02 juin 2025 portant délivrance de
l'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - Auto-école du
Moulin Saint-Xandre
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Article 6 - Pour toute transformation du local d'activité, tout changement de directeur pédagogique,tout abandon ou toute extension d'une formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande demodification du présent arrêté.Article 7 - L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par lesarticles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.Article 8-Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Maire de SAINT XANDRE, le DirecteurDépartemental de la Sécurité Publique ainsi que le Directeur Départemental des Territoires et de laMer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont un exemplairesera adressé à Madame Valérie DURAND.
La Rochelle, le 2 juin 2025
Pour le Préfet e}; par délégation,La Responsable du Service Risqfl;es, Sécurité et LittoralValérie ROUGEAU-STRAUSS
La présente décision peut étre contestée devant le tribunal administratif de POITIERS dans le délai de deux mois suivant sa notification.Ce recours peut être précédé, d'un recours administratif adressé soit, à l'auteur de la décision (recours gracieux), soit au ministre de l'Intérieur (recourshiérarchique).Dans ce cas, une décision expresse de refus peut être déférée au tribunal administratif dans les deux mois qui suivent sa notification ; une décision implicite derefus née du silence gardé par l'administration pendant deux mois peut également étre déférée au tribunal dans le délai de deux mois qui suit son intervention.
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-06-02-00019 - Arrêté du 02 juin 2025 portant délivrance de
l'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - Auto-école du
Moulin Saint-Xandre
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET LA MER
17-2025-05-20-00007
Arrêté du 02 juin 2025 portant modification de
l'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre
onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de
la sécurité routière - Auto-école AFTRAL à Rochefort
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-05-20-00007 - Arrêté du 02 juin 2025 portant modification de
l'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - Auto-école
AFTRAL à Rochefort
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PREFET Direction départementaleDE LA des territoiresCHARENTE- et de la merMARITIMEL_ibcrte'EgalitéFraternité
Arrétéportant modification de l'agrémentd'un établissement d'enseignement, à titre onéreuxde la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Le Préfet de Charente-MaritimeChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du Mérite
N° 25-015-DDTM/BERVu le code de la route, notamment ses articles L. 213-1 à L. 213-8 et R. 213-1 à 213-6;Vu l'arrêté ministériel n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à I'exploitation des établissementsd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière :Vu l'arrêté préfectoral n° 21-006-DDTM/BER en date du 23 février 2021 portant création de I'agrémentd'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de lasécurité routière, sous le numéro E 21 017 0002 O ;Considérant les documents fournis par Monsieur Jean-Charles DENIS en vue du changement de gérantdu dit établissement ;Sur proposition du Secrétaire Général de la Charente-Maritime ;ARRÊTEArticle 1ler - Monsieur Jean-Charles DENIS représentant l'établissement AFTRAL, est autorisé àexploiter, sous le numéro E 25 017 0007 O, un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé « AFTRAL » situé 2 avenue AndréDulin, 17300 ROCHEFORT.Article 2 — Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présentarrêté.Sur demande de l'exploitant, présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de sonagrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.Article 3 - L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser lesformations aux catégories de permis suivantes : C-CE et D.Article 4 - Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titrepersonnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du8 janvier 2001 susvisé.Article 5 - Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un autreexploitant, une nouvelle demande d''agrément d'exploiter devra être présentée deux mois avant ladate du changement ou de la reprise.E2101700070
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-05-20-00007 - Arrêté du 02 juin 2025 portant modification de
l'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - Auto-école
AFTRAL à Rochefort
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Article 6 — Pour toute transformation du local d'activité, tout changement de directeur pédagogique,tout abandon ou toute extension d'une formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande demodification du présent arrêté.Article 7 - L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par lesarticles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.Article 8-Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Maire de ROCHEFORT, le DirecteurDépartemental de la Sécurité Publique ainsi que le Directeur Départemental des Territoires et de laMer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté, dont un exemplairesera adressé à Monsieur Jean-Charles DENIS.
La Rochelle, le 20 mai 2025
Pour le Préfet et\par délégation,La Responsable du Service Risq':!les, Sécurité et Littoral
Valérie ROUGEAU-STRAUSS
La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de POITIERS dans le délai de deux mois suivant sa notification.Ce recours peut être précédé, d'un recours administratif adressé soit, à l'auteur de la décision (recours gracieux), soit au ministre de l'Intérieur (recourshiérarchique).Dans ce cas, une décision expresse de refus peut être déférée au tribunal administratif dans les deux mois qui suivent sa notification ; une décision implicite derefus née du silence gardé par I'administration pendant deux mois peut également être déférée au tribunal dans le délai de deux mois qui suit son intervention.
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-05-20-00007 - Arrêté du 02 juin 2025 portant modification de
l'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - Auto-école
AFTRAL à Rochefort
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET LA MER
17-2025-06-03-00011
Arrêté du 3 juin 2025 portant modification de
l'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de
la sécurité routière - Auto-école JB - Pons
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-06-03-00011 - Arrêté du 3 juin 2025 portant modification de
l'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - Auto-école JB -
Pons
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PREFET Direction départementaleDE LA des territoiresCHARENTE- et de la merMARITIMEL'iberte'EgalitéFraternité
Arrêtéportant modification de l'agrémentd'un établissement d'enseignement, à titre onéreux,de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Le Préfet de Charente-MaritimeChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du MériteN° 25-029-DDTM/BERVu le Code de la route, notamment ses articles L. 213-1 à L. 213-8 et R. 213-1 à 213-6;Vu l'arrété ministériel n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à I'exploitation des établissementsd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;Vu l'arrêté préfectoral n° 20-021 en date du 31 juillet 2020 autorisant Monsieur Jean-Baptiste RAUD àexploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur etde la sécurité routière, sous le numéro E 20 017 0005 0 ;Considérant les documents fournis par Monsieur Jean-Baptiste RAUD en vue du renouvellement del'agrément dudit établissement ;Considérant qu'il convient de délivrer l'agrément ;Sur proposition du Secrétaire Général de la Charente-Maritime ;ARRÊTEArticle 1* - Monsieur Jean-Baptiste RAUD, représentant la société AUTO-ECOLE B, est autorisé àexploiter, sous le numéro E 20 017 0005 O, un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé « AUTO-ECOLE |B » situé34 rue des Jacobins - 17800 PONS.Article 2 — Cet agrément est délivré pour une durée de cing ans à compter de la date du présentarrêté.Sur demande de l'exploitant, présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de sonagrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.Article 3 - L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser lesformations aux catégories de permis suivantes : AM-A1-A2-A-B-B96-BE-AAC.Article 4 - Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titrepersonnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du8 janvier 2001 susvisé.Article 5 — Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par unautre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux moisavant la date du changement ou de la reprise.Article 6 - Pour toute transformation du local d''activité, tout changement de directeurpédagogique, tout abandon ou toute extension d'une formation, l'exploitant est tenu d'adresserune demande de modification du présent arrêté.
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-06-03-00011 - Arrêté du 3 juin 2025 portant modification de
l'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - Auto-école JB -
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Article 7 - L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées parles articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.Article 8 - L'arrêté préfectoral précité n° 20-021-DDTM/BER en date du 31 juillet 2020 est abrogé.Article 9 - Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Maire de PONS, le Colonel commandant legroupement de Gendarmerie de Charente-Maritime ainsi que le Directeur Départemental desTerritoires et de la Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté, dont un exemplaire sera adressé à Monsieur Jean-Baptiste RAUD.
La Rochelle, le 3 juin 2025
Pour le Préfet et par délégation,La Responsable du Service Risques, Sécurité et Littoral): —,,Valérie ROUGEAU-STRAUSS
La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de POITIERS dans le délai de deux mois suivant sa notification.Ce recours peut être précédé d'un recours administratif adressé, soit à l'auteur de la décision (recours gracieux), soit au ministre de l'Intérieur (recourshiérarchique).Dans ce cas, une décision expresse de refus peut être déférée au tribunal administratif dans les deux mois qui suivent sa notification ; une décisionimplicite de refus née du silence gardé par l'administration pendant deux mois peut également être déférée au tribunal dans le délai de deux mois qui suitson intervention.
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-06-03-00011 - Arrêté du 3 juin 2025 portant modification de
l'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - Auto-école JB -
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