PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2024-118
PUBLIÉ LE 2 MAI 2024
Sommaire
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction de la sécurité et de la protection
civile
69-2024-05-02-00003 - Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté
n°69-2024-03-25-00002 portant renouvellement de la commission
communale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique
dans les établissements recevant du public et pour l'accessibilité aux
personnes handicapées de la ville de Lyon (3 pages) Page 3
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques
d'Auvergne-Rhône-Alpes / Cabinet du directeur
69-2024-04-09-00003 - délégation paierie régionale 2024-4-15-42 (2 pages) Page 7
69-2024-05-02-00002 - DIR-cabinet directeur-fermeture ESA-2024-05-02-43
(1 page) Page 10
2
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2024-05-02-00003
Arrêté préfectoral portant modification de
l'arrêté n°69-2024-03-25-00002 portant
renouvellement de la commission communale
pour la sécurité contre les risques d'incendie et
de panique dans les établissements recevant du
public et pour l'accessibilité aux personnes
handicapées de la ville de Lyon
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-05-02-00003 - Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté n°69-2024-03-25-00002
portant renouvellement de la commission communale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les
établissements recevant du public et pour l'accessibilité aux personnes handicapées de la ville de Lyon3
PREFETE
DU RHONE
ijerte'
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
portant modification de l'arrêté n° 69-2024-03-25-00002
portant renouvellement de la commission communale pour la sécurité contre les risques d'incendie
et de panique dans les établissements recevant du public et pour
l'accessibilité aux personnes handicapées de la ville de Lyon
La Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la construction et de l'habitation ;
Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées ;
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié, relatif à la commission consultative départementale de
sécurité et d'accessibilité ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et département ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône – Mme BUCCIO ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de la préfète déléguée pour la défense et la sécurité
auprès de la préfète de région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-
Est, préfète du Rhône – Mme TRIGNAT ;
Vu l'arrêté du 18 juillet 2006 portant approbation des règles de sécurité contre les risques d'incendie et
de panique dans les établissements pénitentiaires et fixant les modalités de leur contrôle ;
Vu l'arrêté du 5 septembre 2016 relatif à la participation des services de la police et de la gendarmerie
nationales aux commissions de sécurité contre les risques d'incendie et de panique ;
Vu les arrêtés préfectoraux n° 69-2020-06-09-001, 002 et 003 modifiés, du 30 septembre 2020 portant
renouvellement de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;la sous-
commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les
établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur et de la sous-commission
départementale pour l'accessibilité aux personnes handicapées ;
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03 Accueil du public : 18 rue de Bonnel 69003 LyonPour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
Direction de la sécurité
et de la protection civile
Service interministériel
de défense et de
protection civiles69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-05-02-00003 - Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté n°69-2024-03-25-00002
portant renouvellement de la commission communale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les
établissements recevant du public et pour l'accessibilité aux personnes handicapées de la ville de Lyon4
Vu l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 portant délégation de signature à Mme Juliette BOSSART-
TRIGNAT, préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-
Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
Vu la circulaire du 22 juin 1995 relative aux commissions consultatives départementales de sécurité et
d'accessibilité ;
Vu les délégations accordées par le maire de Lyon ;
Sur proposition du directeur de la sécurité et de la protection civile ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
L 'arrêté préfectoral n° 69-2024-03-25-00002 du 25 mars 2024 portant renouvellement de la
commission communale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les
établissements recevant du public et pour l'accessibilité aux personnes de la ville de Lyon est ainsi
modifié :
ARTICLE 2 :
Les compétences de la commission communale sont les suivantes :
A – En matière de sécurité :
•Études de dossiers et visites d'ouverture, de contrôle, périodiques et inopinées des
établissements de la deuxième à la cinquième catégorie, à l'exception des demandes de
dérogation aux dispositions du règlement de sécurité ;
B – En matière d'accessibilité :
•Lorsqu'il y a lieu, visites avant ouverture ou de réception de travaux des établissements relevant
de la deuxième à la cinquième catégorie ;
•Études des dossiers des établissements relevant de la deuxième à la cinquième catégorie à
l'exception des demandes de dérogation.
Dans le cadre de sa mission d'étude, de contrôle et d'information du préfet et du maire prévue
à l'article R. 143-26 du code de la construction et de l'habitation, la commission communale peut
proposer à l'autorité de police la réalisation de prescriptions.
ARTICLE 16 :
Le maire, ou son représentant, en tant que président de séance, signe le procès-verbal portant avis de
la commission. En tant qu'autorité investie du pouvoir de police, il le notifie ensuite à l'exploitant avec
sa décision.
Une copie dématérialisée du procès -verbal est également transmis à la direction départementale et
métropolitaine des services d'incendie et de secours dans un délai qui ne pourra excéder un mois.
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03 Accueil du public : 18 rue de Bonnel 69003 LyonPour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-05-02-00003 - Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté n°69-2024-03-25-00002
portant renouvellement de la commission communale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les
établissements recevant du public et pour l'accessibilité aux personnes handicapées de la ville de Lyon5
ARTICLE 17 :
L'ouverture ou la fermeture d'un établissement recevant du public fait l'objet d'un arrêté pris par
l'autorité investie du pouvoir de police, le maire, sauf dispositions réglementaires contraires. Cet arrêté
est notifié directement à l'exploitant, soit par voie administrative, soit par lettre recommandée avec
demande d'avis de réception.
Une copie dématérialisée de ce dernier est transmise à la direction départementale et métropolitaine
des services d'incendie et de secours pour mise à jour de la liste des établissements recevant du public
du département du Rhône et du fichier départemental de contrôle des immeubles de grande hauteur.
ARTICLE 2 :
Le reste de l'arrêté est sans changement.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'une contestation, dans le délai de deux mois, à compter de sa
date de notification ou de publication :
•par l'exercice d'un recours gracieux auprès de la préfète du Rhône. Le silence gardé par
l'administration à l'issue d'un délai de deux mois, à compter de la réception de la demande,
vaut décision implicite de rejet ;
•puis, par l'exercice d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif, dans le délai de
deux mois suivant le refus de recours gracieux.
Le Tribunal peut être saisi d'une requête via le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 :
•La préfète déléguée pour la défense et la sécurité ;
•La préfète, secrétaire générale de la préfecture du Rhône, préfète déléguée pour l'égalité des
chances ;
•Le secrétaire général adjoint ;
•Le directeur de la sécurité et de la protection civile ;
•Le directeur départemental et métropolitaine des services d'incendie et de secours ;
•Le directeur départemental des territoires du Rhône ;
•Le maire de la ville de Lyon ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la Préfecture.
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03 Accueil du public : 18 rue de Bonnel 69003 LyonPour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)Fait à Lyon, le 2 mai 2024
Pour la préfète,
La sous-préfète, directrice de cabinet
original signé
Emmanuelle DARMON69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-05-02-00003 - Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté n°69-2024-03-25-00002
portant renouvellement de la commission communale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les
établissements recevant du public et pour l'accessibilité aux personnes handicapées de la ville de Lyon6
84_DRFIP_Direction régionale des finances
publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes
69-2024-04-09-00003
délégation paierie régionale 2024-4-15-42
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-04-09-00003 - délégation paierie régionale
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REPUBLIQUE
FRANCAISE
Tiberté FINANCES PUBLIQUES
Egalité
Fraternité DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Direction régionale des finances publiques
Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône
Paierie régionale
Délégation de signature
Je soussigné Jean-Luc BLANC, comptable public, responsable de la Paierie Régionale Auvergne-Rhône-Alpes,
déclare :
Article 1% : Délégation générale (à compter du 15 avril 2024) :
Constituer pour mandataires spécial et général :
Monsieur Philippe LONGEVIALLE, inspecteur divisionnaire des Finances Publiques, adjoint
Monsieur Jérôme MESLIN, inspecteur des Finances Publiques,
Monsieur Pascal RAPSODE, inspecteur des finances Publiques,
Leur donner pouvoir de gérer et d'administrer, pour et en son nom, la Paierie Régionale
d'Auvergne-Rhône-Alpes;
D'opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sans exception ;
D'effectuer les déclarations de créances au passif des procédures collectives ;
D'agir en justice ;
De recevoir et de payer toutes les sommes qui sont ou pourraient être legitimement dues, à quelque titre
Jue ce soit, par tous débiteurs ou créanciers des divers services dont la gestion lui est confiée ;
D'exercer toutes poursuites ;
D'acquitter tous mandats et d'exiger la remise des titres, quittance et pieces justificatives prescrites par les
reglements ;
De donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou payées demandées par l'administration,
suppléer le Payeur Régional d'Auvergne-Rhône-Alpes et signer seuls ou concurremment avec lui, tous les actes
relatifs à sa gestion et aux affaires qui s'y rattachent ;
Fait à Lyon, le 9 avril 2024
Signature des mandataires :
M. Philippe LONGEVIALLE M. Pascal RAPSODE M. Jérôme MESLIN
Signature du mandant :
Jean-Luc BLANC
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Direction régionale des finances publiques Auvergne - Rhône-Alpes et département du Rhône – 3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01
drfip69@dgfip.finances.gouv.fr
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-04-09-00003 - délégation paierie régionale
2024-4-15-42 8
Article 2 : Délégations spéciales (à compter du 15 avril 2024) :
Article 2.1:
En cas d'empêchement du Trésorier ou de ses adjoints, mandataires généraux, les personnes désignées ci-
dessous reçoivent pouvoir de signer toutes correspondances et tous documents relatifs aux affaires de leur
service :
- Monsieur Bernard VINCENT, contrôleur des Finances Publiques
- Madame Véronique DUSAUSOIT, contrôleuse des Finances Publiques
- Madame Claude FLORENT, contrôleuse des Finances Publiques
- Monsieur Jean David DJIAN, contrôleur des Finances Publiques
- Madame Cécile BALAN, contrôleur des Finances Publiques
Article 2.2 :
Les personnes désignées ci-dessous reçoivent pouvoir de signer en toute circonstance, les documents relatifs
aux affaires suivantes :
- Monsieur Nicolas BENGLER, agent d'administration des Finances Publiques, pour signer tout courrier relatif
aux oppositions reçues en matière de paie.
- Mme Cécile BALAN, contrôleur des Finances Publiques, pour déclarer auprès des mandataires judiciaires
compétents, toute créance née antérieurement au jugement d'ouverture d'une procédure collective et de
certaines créances postérieures (alinéa 3 de l'article L 622-24 du Code de commerce et article L257 A du LPF)
- Mme Marie GARCIA, agent d'administration des Finances Publiques, pour signer tout échéancier de paiement
accordé à un débiteur dans la limite de 2 000 € ou de 10 000 € pour les dettes de Fonds Région Unie.
- Mme Doniazed LAROUI, agent d'administration des Finances Publiques, pour signer tout échéancier de
paiement accordé à un débiteur dans la limite de 2 000 € ou de 10 000 € pour les dettes de Fonds Région Unie.
- Mme Nabila BENAISSA, apprentie aux Finances Publiques, pour signer tout échéancier de paiement accordé à
un débiteur dans la limite de 2 000 € ou de 10 000 € pour les dettes de Fonds Région Unie.
Signature des mandataires :
Fait à Lyon, le 9 avril 2024
M. Bernard VINCENT Mme Véronique DUSAUSOIT Mme Claude FLORENT
M. Nicolas BENGLER M. Jean David DJIAN Mme Marie GARCIA
Mme Doniazed LAROUI Mme Nabila BENAISSASignature du mandant :
Jean-Luc BLANC
Mme Cécile BALAN
Direction régionale des finances publiques Auvergne - Rhône-Alpes et département du Rhône – 3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01
drfip69@dgfip.finances.gouv.fr84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-04-09-00003 - délégation paierie régionale
2024-4-15-42 9
84_DRFIP_Direction régionale des finances
publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes
69-2024-05-02-00002
DIR-cabinet directeur-fermeture
ESA-2024-05-02-43
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-05-02-00002 - DIR-cabinet
directeur-fermeture ESA-2024-05-02-43 10
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
FraternitéT
FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Direction régionale des finances publiques Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle de l'Équipe Spécialisée d'Accueil (ESA) du département
du Rhône, située à la cité administrative de la Part-Dieu, 165 rue Garibaldi 69401 Lyon Cedex 03
DIR-cabinet directeur-fermeture ESA-2024-05-02-43
Le Directeur régional des Finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'État ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2021-1550 du 1er décembre 2021 portant statut particulier du corps des administrateurs de
l'État ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 août 2022 portant délégation de signature en matière d'ouverture et de fermeture
des services déconcentrés de la direction régionale des finances publiques d' Auvergne-Rhône-Alpes et du
département du Rhône ;
ARRÊTE :
Article 1er
L'Équipe Spécialisée d'Accueil (ESA) du département du Rhône, située à la cité administrative de la Part-Dieu,
165 rue Garibaldi 69401 Lyon Cedex 03, sera fermée le 2 juillet 2024.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux du
service visé à l'article 1er.
Fait à Lyon, le 02/05/2024
Par délégation du préfet,
Le Directeur régional des Finances publiques
Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône
Pascal ROTHÉ
Direction régionale des finances publiques Auvergne - Rhône-Alpes et département du Rhône – 3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01drfip69@dgfip.finances.gouv.fr
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-05-02-00002 - DIR-cabinet
directeur-fermeture ESA-2024-05-02-43 11