PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2024-019
PUBLIÉ LE 26 JANVIER 2024
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES / SERVICE
ENVIRONNEMENT
91-2024-01-11-00010 - Arrêté interpréfectoral n° 2024-DDT-SE-003 du 11
janvier 2024 déclarant d'intérêt général au titre de l'article L.211-7 du code
de l'Environnement les tavax du programme pluriannuel d'entretien de la
rivière Essonne et des ses affluents (hors Juine) dans les départements de
l'Essonne, de la Seine et Marne et du Loiret pour la période 2022-2026 (10
pages) Page 3
PREFECTURE DE L'ESSONNE / SOUS-PREFECTURE D'ETAMPES
91-2024-01-26-00001 - Arrêté n° 017/24/SPE/BSPA/HOMOLOG portant
renouvellement de l'homologation de deux circuits de moto cross de
l'association Moto Cross Vigneusien (AMCV) situés sur la commune de
Vigneux-sur-Seine (6 pages) Page 14
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS /
91-2024-01-25-00003 - Arrêté n° 2024-00090 autorisant le vol d'un
hélicoptère de la gendarmerie nationale en Ile de France du vendredi 26
janvier à 6h30 au mercredi 31 janvier 2024 à 22h15 (7 pages) Page 21
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS /
91-2024-01-24-00002 - Arrêté n° 240297 du 24 janvier 2024 portant
organisation du Corps départemental des sapeurs-pompiers de l'Essonne (8
pages) Page 29
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
91-2024-01-11-00010
Arrêté interpréfectoral n° 2024-DDT-SE-003 du
11 janvier 2024 déclarant d'intérêt général au
titre de l'article L.211-7 du code de
l'Environnement les tavax du programme
pluriannuel d'entretien de la rivière Essonne et
des ses affluents (hors Juine) dans les
départements de l'Essonne, de la Seine et Marne
et du Loiret pour la période 2022-2026
PREFET ; PRÉFET . PRÉFÈTE
DE L'ESSO_N NE DE SEINE-ET-MARNE DU LOIRET
leærf{ Liber_t{ Liberté
ifé't'éii,-fi Ë:ÏËM ËÎÊ,ËË... e
Arrété interpréfectoral ë
n°2024-DDT-SE-003 du 11 janviér 2024
déclarant d'intérêt général au titre de l'article L.211-7 du Code de I'Environnement les travaux du
programme pluriannuel d'entretien de la rivière Essonne et de ses affluents (hors Juine) dans les
départements de l'Essonne, de la Seine-et-Marne et du Loiret pour la période 2022-2026
LE PRÉFET DE L'ESSONNE LE PRÉFET DE SEINE-ET-MARNE
Chevalier de la Légion d'Honneur Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite Officier de l'Ordre National du Mérite
LA PRÉFÈTE DU LOIRET
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de POrdre National du Mérite
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L.211-1 et suivants, L. 211-7 et
suivants, L.215-2, L.215-14 et suivants, L.414-4, L.432-1 et suivants, L.433-3, L.435-5 et R.214-
88 à R.214-104, R.414-23, R.435-34 à R.435-39 ;
VU e Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.151-36 et suivants, R.152-
29 à R.152-35 ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU la loi du 29 décembre 1892 relative aux dommages causés à la propriété privée par
l'exécution des travaux publics modifiée ;
VU le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les
régions et départements ;
VU l'arrêté ministériel du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de I'état
écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en
application des articles R.212-10, R.212-11 et R.212-18 du Code de l'Environnement ;
VU l'arrêté du préfet coordonnateur 'de bassin du 23 mars 2022 portant approbation du
Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin de la Seine et des
cours d'eau côtiers normands et arrétant le programme pluriannuel de mesures ;
VU l'arrêté interpréfectoral n°13-114 du 11 juin 2013 portant approbation du Schéma
d'Aménagement et de Gestion des Eaux de la Nappe de Beauce et des milieux associés
modifié par l'arrêté interpréfectoral n° 13-115 en date du 11 juin 2013 (Sage de la Nappe de
Beauce);
VU le décret du 20 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Bertrand GAUME, préfet hors-
classe, en qualité de préfet de l'Essonne ;
VU le décret du 6 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Pierre ORY, préfet de Seine-
et-Marne ;
178

VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Madame Sophie BROCAS, préfète de la Région Centre-
Val de Loire, préfète du Loiret ;
VU l'arrêté préfectoral n°2023-PREF-DCPPAT-BCA-201 du 06 novembre 2023 portant délégation
de signature à Monsieur Olivier DELCAYROU, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne ;
VU le décret du Président de la République en date du 25 août 2023 portant nomination de
Monsieur Sébastien LIME, secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne ;
VU l'arrêté préfectoral n°2023/BC/113 du n septembre 2023 portant délégation de signature à
Monsieur Sébastien LIME, secrétaire-général de la préfecture de Seine-et-Marne et organisant
sa suppléance ;
VU le décret du 29 août 2023 nommant M. Stéphane COSTAGLIOGI secrétaire général de la
préfecture du Loiret ;
VU l'arrêté préfectoral du 23 octobre 2023 portant délégation de signaturevà Monsieur
Stéphane COSTAGLIOLI, secrétaire général de la préfecture du Loiret ;
VU e dossier de demande de Déclaration d'Intérét Général parvenu au guichet unique de I'eau
de l'Essonne le 23 décembre 2022, complété le 17 avril 2023, par lequel le Syndicat
Intercommunal d'Aménagement, de Rivières et du Cycle de l'Eau (SIARCE) sollicite la
Déclaration d'Intérét Général pour la réalisation du programme pluriannuel des travaux
d'entretien 2022-2026 de la rivière Essonne et de ses affluents (hors Juine) ;
VU l'avis de la Commission locale de I'eau de la Nappe de Beauce réputé favorable ;
VU l'avis du service chargé de la police de l'Éau de la Direction départementale des territoires
de Seine-et-Marne réputé favorable ;
VU l'avis du service chargé de la police de l'eau de la Direction départementale des territoires
du Loiret en date du 31 janvier 2023 ;
VU la demande de compléments du service chargé de la police de I'eau de la Direction
départementale des territoires de l'Essonne en date du 09 mars 2023 ;
VU es remarques émises lors de la consultation du public réalisée du 31 août au 21 septembre
2023 inclus;
VU la réponse du Président du Syndicat Intercommunal d'Aménagement, de Rivières et du
Cycle de I'Eau au courrier du 03 octobre 2023 l'invitant à exprimer ses observations sur le
projet d'arrêté interpréfectoral déclarant d'intérét général au titre de l'article L.211-7 du
Code de l'Environnement, la réalisation du programme pluriannuel de travaux d'entretien
de la rivière de I'Essonne et de ses affluents (hors Juine) dans les départements de
l'Essonne, de Seine-et-Marne et du Loiret pour la période 2022-2026 ;
CONSIDÉRANT que l'opération projetée concerne des travaux d'entretien, qu'ils n'entrainent
aucune expropriation et que le maître d'ouvrage ne prévoit pas de demander
une participation financière aux propriétaires riverains,
CONSIDÉRANT que l'opération projetée concerne l'entretien de cours d'eau non domaniaux
et qu'elle est financée par des fonds publics,
CONSIDÉRANT que les caractéristiques des travaux respectent les intérêts mentionnés à
l'article L.210-1 et suivants du Code de l'Environnement,
CONSIDÉRANT que l'ôpération projetée est compatible avec le Schéma Directeur
d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin.de la Seine et des cours
d'eau côtiers normands et le Schéma d'Aménagement et de Gestion de I'Eau
de la Nappe de Beauce,
CONSIDÉRANT que l'opération projetée a pour objet une gestion équilibrée et durable de la
ressource en eau telle que définie à l'article L211-1 du. Code de
l'Environnement, et en particulier la préservation des écosystèmes
aquatiques,
CONSIDÉRANT que, en application de l'article L.210-1 du Code de l'Environnement, l'eau fait
partie du patrimoine commun de la nation et que sa protection, sa mise en
valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des
équilibres, sont d'intérét général,
2/8

CONSIDÉRANT que l'intérét général de l'opération projetée est justifié par la nécessité
d'entretenir, de protéger et de conserver les eaux superficielles des rivières du
bassin versant de I'Essonne,
CONSIDÉRANT que l'intérêt général de l'opération projetée est justifié par la nécessité de
protéger les écosystèmes aquatiques des rivières du bassin versant de
l'Essonne,
CONSIDERANT que les intérêts mentionnés à l'article L.211-1 du Code de I'Environnement-sont
garantis par le respect des prescriptions ci-après,
SUR proposition des Directeurs départementaux des territoires de l'Essonne, de Seine-et-Marne
et du Loiret '
ARRÊTENT
Article 1 : Bénéficiaire %
Conformément à l'article L.211-7 du Code de l'Environnement, est déclaré d'intérêt général, au
profit du Syndicat Intercommunal d'Aménagement, de Rivières et du Cycle de l'Eau (SIARCE) —
58-60 rue Fernand Laguide — 91100 CORBEIL-ESSONNES Cedex, la réalisation du programme
pluriannuel des travaux d'entretien de la rivière de l'Essonne et de ses affluents (hors Juine) dans
les départements de Seine-et-Marne, du Loiret et de I'Essonne pour la période 2022-2026, sur le
territoire des communes de Boulancourt, Buthiers et Nanteau-sur-Essonne situées dans le
département de Seine-et-Marne, sur la commune Le Malesherbois située dans le département du
Loiret, et sur les communes de Ballancourt-sur-Essonne, Baulne, Boigneville, Boutigny-sur-
Essonne, Buno-Bonnevaux, Cerny, Corbeil-Essonnes, Courdimanche-sur-Essonne, D'Huison-
Longueville, Echarcon, Fontenay-le-Vicomte, Gironville-sur-Essonne, Guigneville-sur-Essonne,
Itteville, La Ferté-Alais, Lisses, Maisse, Mennecy, Ormoy, Prunay-sur-Essonne, Vayres-sur-Essonne,
Vert-le-Grand, Vert-le-Petit et Villabé situées dans le département de l'Essonne.
Le SIARCE est autorisé en'tant que maître d'ouvrage à réaliser les travaux du programme
pluriannuel d'entretien prévu dans le dossier de demande.
Les travaux d'entretien déclarés d'intérêt général ne relèvent d'aucune. des rubriques de la
nomenclature des opérations soumises à autorisation ou à déclaration en application des articles
'L.214-1 et L.214-3 du Code de l'Environnement.
Article 2 : Localisation
Les travaux d'entretien sont réalisés conformément aux modalités définies dans le dossier de
demande, sous réserve des prescriptions particulières fixées par le présent arrêté et la loi du
29 décembre 1892 relative aux dommages causés à la propriété privée par l'exécution des
travaux publics modifiée.
Les parcelles concernées par les travaux sont celles figurant en annexe du présent arrêté.
Article 3 : Nature des travaux
Le programme pluriannuel de travaux d'entretien de la rivière Essonne et de ses affluents doit
respecter les principes essentiels d'aménagement des rivières et répondre aux exigences
urbaines concernant le dégagement des accès et le respect de la politique d'entretien de la
commune traversée. ;
Les travaux faisant l'objet de la déclaration d'intérét général concernent :
- l'abattage et l'élagage sélectif,
- le fauchage et débroussaillage sélectif,
- la coupe sélective de la ripisylve,
— l'enlèvement raisonné d'embâcles et les déchets anthropiques,
— le faucardage sélectif,
-— la gestion des espèces ligneuses développant des maladies,
— l'entretien de la végétation rivulaire (abattage, élagage, fauchage et débroussaillage),
- la plantation d'arbuste et d'hélophyte,
— letraitement des espèces végétales invasives.
3/8

Article 4 : Information
Le SIARCE doit informer les services de la police de l'eau des Directions départementales des
territoires de l'Essonne, de Seine-et-Marne et du Loiret du commencement des travaux à minima
15 jours avant son intervention.
Article 5 : Programmation
Le bénéficiaire respecte pour la période de 5 ans la programmation pluriannuelle des travaux par
année (N, N+1, N+2, N+3, N+4) définie en fonction des secteurs et enjeux jugés prioritaires,
conformément au dossier de demande de déclaration d'intérêt général.
Article 6 : Modalités et périodes d'interventions
Préalablement à la réalisation des travaux les habitats des Vertigos moulinsiana et Vertigos
angustior seront balisés afin de prévenir leur altération. -
La circulation et la mise en station d'engins de travaux publics roulants dans le lit des rivières est
interdite au niveau des habitats des espèces protégées et des zones de frayères répertoriées.
La circulation et la mise en station d'engins de travaux publics roulants dans le lit des rivières
sont limitées à l'enlèvement d'arbre tombés en travers de la rivière et d'un gabarit ne permettant
pas sa manipulation par bateau et tire-fort.
Toutes les mesures nécessaires sont prises pour éviter le départ de débris végétaux dans le cours
d'eau suite aux interventions sur la végétation. °
Durant la phase d'exécution des travaux, toutes les précautions sont prises pour ne pas porter
atteinte au milieu naturel et en particulier pour éviter toute mortalité piscicole et la destruction
de frayères répertoriées. En cas de colmatage d'une frayère, celle-ci devra être nettoyée et
reconstituée, après avoir informé l'Office français pour la biodiversité des dates et modalités
d'intervention.
Les interventions sur les berges s'effectuent sur une largeur maximale de 1,30 mètres à partir du
haut des berges.
Les opérations d'abattage et d'élagage sélectifs sont réalisées d'octobre à février.
Les opérations d'élagage sont limitées aux branches basses présentant un risque pour
l'écoulement des eaux à des fins de diversification de la végétation et pour permettre l'usage de
la pêche.
L'abattage est limité aux arbres présentant un risque pour la sécurité, penchés, sous cavés,
faisant obstacle à l'écoulement ou déstabilisant les berges. Les souches des arbres abattus seront
maintenues en place. Le bois sera proposé au propriétaire et stocké hors zones de crue.
Le fauchage, hors descente et pieds de berges, est réalisé dans les secteurs urbanisés 1 fois/an
avec la préservation des plantes amphibies entre le mois de mai à fin juillet. Sur les secteurs
Natura 2000, une fauche tardive est réalisé d'août à septembre.
Les opérations de débroussaillage sélectifs sont réalisées sur la période d'août à février.
L'enlévement des embâcles, débris et atterrissements sont effectués de septembre à janvier en
rivière cyprinicole (cas de la rivière Essonne) et en août à octobre en rivière salmonicole. Avant
l'enlèvement des arbres tombés en travers du cours d'eau, les déchets anthropiques sont
ramassés et évacués en décharge appropriée en fonction de leur nature.
Les opérations de faucardage sont réalisées exceptionnellement entre août et septembre et sur
des courtes distances au niveau des sections larges et profondes de la rivière Essonne à l'aide
d'un bateau faucardeur afin de maintenir un chenal central pour faciliter l'écoulement des eaux.
La coupe complète de la flore aquatique est proscrite dans le chenal et sur les secteurs à enjeux
(habitats aquatiques ou espèces patrimoniales/protégées). Les déchets de coupe sont collectés
par barrages filtrant à l'aval et évacués en filière appropriée.
Les plantations sont effectuées avec des espèces indigènes courant automne/début d'hiver.
Sur la rivière de l'Essonne, les opérations de lutte contre les espèces végétales invasives concerne
principalement la Renovée du Japon (arrachage manuel) et I'Hydrocotyle fausse renoncule
(coupe manuelle avec séchage à l'air libre sur bâche pendant 2/3 jours par temps sec). Le
traitement des espèces végétales invasives est réalisé entre mi-avril à début septembre. Les
produits de 'coupe et d'arrachage sont ramassés et évacués en sacs étanches en filière
appropriée.
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Article 7 : Bilan
Un bilan annuel des travaux effectués et des montants engagés est adressé au service de la
police de I'eau des départements de l'Essonne, de Seine-et-Marne et du Loiret.
Article 8 : Montant
Le montant total estimé du programme pluriannuel des travaux pour les cing années est de
1.806.456,28 Euros H.T-réparti de la manière suivante : ;
Subventions liées aux travaux d'entretien dans le département du Loiret
20,00% 11,66% | 68,34%
«
Subventions liées aux travaux d'entretien dans le dépattement de Seine-et-Marne
Subventions liées aux travaux d'entretien dans le département de l'Essonne
| 40,00% 11,66% | 48,34%
Aucune participation financière ne sera demaridée par le SIARCE aux propriétaires riverains
pour la période du programme 2022-2026.
Article 9 : Servitude de passage
En application de l'article L.215-18 du Code de I'Environnement, pendant la durée des travaux,
les propriétaires seront tenus de laisser passer sur leurs terrains les fonctionnaires et agents
chargés de la surveillance, les entrepreneurs et ouvriers ainsi que les engins mécaniques
strictement nécessaires à la réalisation des travaux. Ce droit devra s'exercer autant que possible
en suivant les rives de l'Essonne et de ses affluents et en respectant les arbres et les plantations
existants.
Les terrains actuellement bâtis ou clos de murs ainsi que les cours et les jardins attenants aux
habitations seront exempts de la servitude en ce qui concerne le passage des engins.
Article 10 : Devoirs des propriétaires riverains
Il est rappelé que, conformément à l'article L.215-14 du Code de l'environnement :
« Le propriétaire riverain est tenu à un entretien régulier du cours d'eau. L'entretien régulier a pour
objet de maintenir le cours d'eau dans son profil d'équilibre, de permettre I'écoulement naturel des
eaux et de contribuer à son bon état écologique, où le cas échéant, à son bon potentiel écologique,
notamment par enlèvement des embâcles, débris et atterrissements, flottants ou non, par élagage
ou recépage de la végétation des rives ».
Les opérations d'entretien conduites par le SIARCE n'exemptent pas les propriétaires riverains
de leurs obligations d'entretenir le cours d'eau.
Article 11 : Durée
La présente déclaration d'intérêt général est accordée pour une durée de cing ans, arrivant à
échéance le 31 décembre 2026.
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Article 12 : Droit de péche
En dehors des cours attenantes aux habitations et aux jardins le droit de pêche du propriétaire
riverain est exercé gratuitement, pour une durée de cinq ans, par l'Association de péche et de
protection du milieu aquatique agréée pour cette section de cours d'eau ou, à défaut, par la
Fédération départementale ou interdépartementale des associations agréées de pêche et de
protection du milieu aquatique.
..Pendant la période d'exercice. gratuit. du droit de péche, le propriétaire conserve le. droit
d'exercer la pêche pour lui-même, son conjoint, ses ascendants et ses descendants.
La procédure d'instauration du droit de pêche doit être conforme aux articles L.435-5 et suivants
du Code de l'environnement.
Article 13 : Modification
Toute modification apportée par le SIARCE à la réalisation des travaux, de nature à entraîner un
changement notable des éléments du dossier, doit être portée, avant sa réalisation, à la
connaissance des préfets de l'Essonne, de Seine-et-Marne et % la Préfète du Loiret avec tous les
éléments d'appréciation.
En application de l'article. R.214-96 du Code de l'environnement, le SIARCE demande une
nouvelle déclaration d'intérêt général dans les cas suivants :
- s'il prend une décision, autre que celle de prendre en charge la totalité des dépenses,
entraînant une modification de la répartition de ces dernières ou des bases de calcul des
participations des personnes qui ont rendu les travaux nécessaires ou y trouvent un
intérêt ;
- s'il prévoit de modifier de façon substantielle la nature des travaux projetés dans le
cadre du programme pluriannuel déclaré d'intérêt général, y compris si cette
modification est la conséquence d'une décision administrative prise en application des
articles L.214-1 à L.214-6 du Code de l'Environnement.
Article 14 : Incident ou accident
Tout incident ou accident intéressant une installation, un ouvrage, des travaux ou une activité
autorisés par le présent arrêté et de nature à porter atteinte à I'un des éléments énumérés à
l'article L.211-1 du Code de l'Environnement, doit être déclaré dans les conditions fixées à l'article
L.211-5 de ce code.
Article 15 : Tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 16 : Recours
Le présent arrêté est soumis à Un contentieux de pleine juridiction. |l peut être déféré, par voie
postale ou par voie électronique (http://www.telerecours.fr) à la juridiction administrative
(Tribunal Administratif de-Versailles, 56 avenue de Saint-cloud, 78011 VERSAILLES) :
- par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à
laquelle la décision leur a été notifiée,
- par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes intéressées -ou leurs
groupements, en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés
aux articles L.211-1, dans un délai de quatre mois à compter de la publication de l'arrêté
au recueil des actes administratifs de la préfecture ou à son affichage en mairie dans les
communes mentionnées à l'article 17.
Dans le même délai de deux mois, le pétitionnaire peut présenter un recours gracieux. Le silence
gardé par l'administration pendant plus deux mois sur la demande de recours gracieux emporte
décision implicite de rejet de cette demande conformément à l'article R.421-2 du Code de
justice administrative.
6/8

Article 17 : information
En vue de l'information des tiers, le présent arrêté sera publié au recueil dés actes adr.ninistratifs'
des préfectures de I'Essonne, de Seine-et-Marne et du Loiret.
Une copie en sera déposée dans les mairies de Boulancourt, Buthiers et Nanteau-sur-Essonne
situées dans le-département de Seine-et-Marne, sur la commune Le Malesherbois située dans le
département du Loiret, et sur les communes de Ballancourt-sur-Essonne, Baulne, Boigneville,
Boutigny-sur-Essonne, Büno-Bonnevaux, Cerny, Corbeil-Essonnes, Courdimanche-sur-Essonne,
D'Huison-Longueville, Echarcon, Fontenay-le-Vicomte, Gironville-sur-Essonne, Guigneville-eur--
Essonne, Itteville, La Ferté-Alais, Lisses, Maisse, Merinecy, Ormoy, Prunay-sur-Essonne, Vayres-surs"
Essonne, Vertde-Grand, Vert-le-Petit et Villabé situées dans le département de f'Essonne. -
Les mairies concernées devront procéder à l'affichage de cet arrêté paridant une durée minimale
d'un mois ét adresser le procès-verbal de I'accomplissement de cette formalité aux Préfets de
l'Essonne, de Seine-et-Marne et à la Préfète du Loiret.
Le présent arrêté sera également mis à dlÈba:îtiori du public sur le site internet des Services de
l'État en Essonne, de Seine et Marne et du Loiret pendant un an au moins.
Une copie du présent afrété est adressé pour Information à la directrice régionale Île-de-France
de l'Offite français pour la biodiversité et aux Fédérations départementales pour la pêche et la
protection des milièux aquatiques de l'Essonne, de Seine-et-Marne et du Loiret.
Article 18 : Autres réglementations -
Le présent arrété ne dispense en aucun cas le Syndicat 'Intercommunal d'Aménagement, de
Rivières et du Cycle de l'Eau de faire [es déclarations ou d'obtenir les autorisations requises par
d'autres réglementations:
Article 19 : Exécution
Le Secrétaire Général de la préfecture de FEssonne, le Secrétalre Général .de la préfecture de
Seine-et-Marne, le Secrétaire Général de la préfecture du Loiret, le Directeur Départemental des
Territoires de l'Essonne, le Directeur Départemental des Territoires de Seine-et-Marne, le
Directeur Départemental des Territoires du Loiret, la Présidente de la commission locale de Feau
du SAGE de la Nappe de Beauce, le Président du Syndicat Intercommunal d'Aménagement, de
Rivièreset du Cycle de l'Eau, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrété,
Le Préfet de I'Essonne Le Préfet de Seine-et-Marne
i\
Bertrayd GAUME
La Préfète du Loiret
"

Atticle 17 : Information
En vue de l'information des tlers, le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs
des préfectures de l'Essonne, de Seine-et-Marne et du Loiret,
Une copie en sera déposée dans les mairies de Boulancourt,'Buçhiers et Nanteau-sur-Essonne
situées dans le département de Seine-et-Marne, sur la commuhe Le Malesherbois située dans le
département du Loiret, et sur.les communes de Ballancourt-sur-Essonne, Baulne, Boignéville,
Boutigny-sur-Essonne, Buno-Bonnevaux, Cerny, Corbeil-Essonnes, Courdimanche-sur-Essonne,
D'Huison-Longueville, Echarcon, Fontenay-le-Vicomte, Gironville-sur-Essonne, Guigneville-sur-
Essonne, !ttéville, La Ferté-Alais, Lisses, Maisse, Mennecy, Ormoy, Prunay-sur-Essonne, Vayres-sur-
Essonne, VertHe-Grand, Vert-le-Petit et Villabé situées dans fe département de l'Essonne.
Les mairies concernées devront procéder à l'affichage de cet arrêté pendant une durée minimale
d'un mois et adresser le prôcès-verbal de l'accomplissement de cétte formalité ayx Préfets de
l'Essonne, de Seine-et-Marne et à la Préfète du Loiret,
Le présent arrêté sera également mis à disposition du publlc sur le site internet des Services de
I'Etat en Essonne, de Seine et Marne et du Loiret pendant un an au moins.
Une copie du présent arrêté est adressé pour information à la directrice régionale Île-de-France
de l'Office français pour la biodiversité et aux Fédérations départementales pour la pêche et la
protection des milieux aquatiques de FEssonne, de Seine-et-Marne et du Loiret,
Article 18 : Autres réglementations
Le présent arrêté ne dispense en aucun cas le Syndicat Intercommunal d'Aménagement, de
Rivières et du Cycle de l'Eau de faire les déclarations ou d'obtenir les autorisations requises par
d'autres réglementations.
Article 19 : Exécution
Àe Secrétaire Général de la préfecture de l'Essonne, le Secrétaire Général de la préfecture de
Seine-et-Marne, le Secrétdire Général de la préfecture du Loiret, le Directeur Départemental des
Territoires de l'Essonne, le Directeur Départemental des Territoires de Seine-et-Marne, le
Directeur Départemental des Territoires du Loiret, la Présidente de la commission locale de l'eau
du SAGE de la Nappe de Beauce, le Président du Syndicat Intercommiunal d'Aménagement, de
Rivières et du Cycle de l'Eau, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arreté
Le Préfet de l'Essonne Le Préfet de Seine-et-Marne
La Préfète du Loiret
Pour la Préfète et par délégation,
Le seçrétaire général,
Stéphane COSTAGLIOL!
TT

Article 17 : Information
En vue de I'information des tiers, le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs
des préfectures de l'Essonne, de Seine-et-Marne et du Loiret.
Une copie en sera déposée dans les mairies de Boulancourt, Buthiers et Nanteau-sur-Essonne
situées dans le département de Seine-et-Marne, sur la commune Le Malesherbois située dans le
département du Loiret, et sur les communes de Ballancourt-sur-Essonne, Baulne, Boigneville,
Boutigny-sur-Essonne, Buno-Bonnevaux, Cerny, Corbeil-Essonnes, Courdimanche-sur-Essonne,
D'Huison-Longueville, Echarcon, Fontenay-le-Vicomte, Gironville-sur-Essonne, -Guigneville-sur-
Essonne, Itteville, La Ferté-Alais, Lisses, Maisse, Mennecy, Ormoy, Prunay-sur-Essonne, Vayres-sur-
Essonne, Vert-le-Grand, Vert-le-Petit et Villabé situées dans le département de l'Essonne.
Les mairies concernées devront procéder à l'affichage de cet arrêté pendant une durée minimale
d'un 'mois et adresser le procès-verbal de l'accomplissement de cette formalité aux Préfets de
l'Essonne, de Seine-et-Marne et à la Préfète du Loiret. P
Le présent arrêté sera également mis à disposition du public sur le site internet des Services de
l'État en Essonne, de Seine et Marne et du Loiret pendant.un an au moins.
Une copie du présent arrêté est adressé pour information à la directrice régionale Île-de-France
de l'Office français pour la biodiversité et aux Fédérations départementales pour la pêche et la
protection des milieux aquatiques de l'Essonne, de Seine-et-Marne et du Loiret.
Article 18 : Autres réglementations
Le présent arrêté né dispense en aucun cas le Syndicat Intercommunal d'Aménagement, de
Rivières et du Cycle de l'Eau de faire les déclarations ou d'obtenir les autorisations requises par
d'autres réglementations.
Article 19 : Exécution
Le Secrétaire Général de la préfecture de I'Essonne, le Secrétaire Général de la préfecture de
Seine-et-Marne, le Secrétaire Général de la préfecture du Loiret, le Directeur Départemental des
Territoires de l'Essonne, le Directeur Départementai des Territoires de Seine-et-Marne, le
Directeur Départemental des Territoires du Loiret, la Présidente de la commission locale de l'eau
du SAGE de la Nappe de Beauce, le Président du Syndicat Intercommunal d''Aménagement, de
Rivières et du Cycle de I'Eau, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
e-et-Marne Le Préfet de l'Essonne Le Préfet dé /
/ /
LePrétér,
Pour ie Préfét e7 par délégation,
Le Secrétaire @ én'ule' de la préfecture,
Sébagien LIME
La Préfète du Loiret
Pour la Préfète et par délégation,
Le secrétaire général,
Stéphane COSTAGLIOLI
718

ANNEXE : « Liste des parcelles concernées par les travaux »
(Fichier numérique joint)
8/8

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2024-01-26-00001
Arrêté n° 017/24/SPE/BSPA/HOMOLOG portant
renouvellement de l'homologation de deux
circuits de moto cross de l'association Moto
Cross Vigneusien (AMCV) situés sur la commune
de Vigneux-sur-Seine
PREFET Sous-Préfecture
DE L'ESSONNE d'Étampes
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° OA% /24/SPE/BSPA/HOMOLOG portant renouvellement
de l''homologation de deux circuits de moto cross de
l'Association Moto Cross Vigneusien (AMCV)
situés sur la commune de Vigneux-sur-Seine
Le Préfet de l'Essonne
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de I'Ordre National du Mérite
VU le code du sport et notamment les articles R331-35 à R331-44, ainsi que l'article A331-21 ;
VU le Code de l'Environnement, notamment l'article L414-4 et R414-19 ;
VU le Code de la Santé Publique, notamment les articles R1334-32 et suivants ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2006-554 du 16 mai 2006 relatif aux concentrations et manifestations
organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et
comportant la participation de véhicules terrestres à moteur ;
VU le décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à I'évaluation des incidences NATURA 2000 ;
VU le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des
manifestations sportives ;
VU le décret du 4 juillet 2022 portant nomination de M. Stéphane SINAGOGA, Sous-Préfet
hors classe, en qualité de Sous-préfet d'Etampes ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Bertrand GAUME, Préfet hors-
classe, en qualité de Préfet de l'Essonne ;
VU l'arrêté ministériel du 16 octobre 1996 relatif au règlement national des circuits de
karting ;
Toute correspondance doit être adressée de manière impersonnelle à Monsieur le Sous-Préfet d'Étampes
4 rue Van Loo - 91150 Étampes
Standard : 01.69.91.91.91 - Horaires d'ouverture de la sous-préfecture : 9h/12h - 13h30/16h
1/3

VU l'arrêté préfectoral n° 2023-PREF-DCPPAT-BCA-204 du 06 novembre 2023 portant
délégation de signature à M. Stéphane SINAGOGA, Sous-Préfet d'Étampes ;
VU la demande présentée le 20 mars 2023 par Monsieur Aurélien DONGE, Président de
l'AMCV, 12 rue Saint Martin - 94290 Villeneuve-le-Roi, à l'effet d'obtenir le renouvellement de
l'homologation du circuit d'entraînement de Moto-Cross et l''homoiogation du nouveau
circuit éducatif, situés au 15 chemin de l'Écluse - 91270 Vigneux-sur-Seine ;
VU les avis favorables avec prescriptions recueillis-lors de la Commission départementale de
sécurité routière (CDSR) en date du 15 novembre 2023 (annexe 1) ;
Considérant la visite de contrôle sur site effectuée le 4 janvier 2024 par un représentant de la
fédération francaise de moto (FFM) afin de s'assurer de I'achévement des travaux demandés
par la FFM lors de la CDSR du 15 novembre 2023 ;
Considérant que l'ensemble des prescriptions mentionnées sur le PV de la CDSR du 15
novembre 2023 ont été réalisées ;
SUR proposition du Sous-Préfet d'Etampes,
ARRETE
Article premier: Le circuit d'entraînement de moto cross et le circuit éducatif situés 15
chemin de l'écluse sur la commune de Vigneux-sur-Seine (91270), tels qu'ils sont décrits dans
les plans figurant en annexe 2 (plans n° 1 circuit d'entraînement et plan n° 2 circuit éducatif),
sont homologués pour une durée de quatre ans à compter de la date du présent arrêté au
bénéfice de l'Association de Moto Cross Vigneusien (AMCV).
Article 2: Afin de préserver la tranquillité publique, l'utilisation des deux circuits est
autorisée uniquement de 13h00 à 17h00 les samedis et dimanches, et l'AMCV veillera au
respect des règles relatives au bruit émis par les motos fixées par les Règles Techniques et de
Sécurité édictées par la Fédération Française de Motocyclisme.
Article 3 : Lors de chaque ouverture du circuit d'entrainement aux utilisateurs, la présence
d'au moins un membre de l'Association Moto Cross Vigneusien est obligatoire.
Lors de l'ouverture du circuit éducatif la présence d'un éducateur sportif doment habilité est
obligatoire.
Article 4 : Les circuits sont homologués uniquement pour des entrainements mettant en
œuvre des machines dont le nombre et les catégories doivent être conformes aux Règles
Techniques et de Sécurité de la Fédération Française de Motocyclisme.
Le nombre maximum de machines est de 45 motos solos sur le circuit n° 1 et de 13 motos
solos sur le circuit n° 2.
Article 5 : Pendant toute la durée de l'homologation, l''AMCV est tenue de maintenir en état
les pistes, les dégagements, tous les dispositifs de protection des pilotes, des stands et des
spectateurs, ainsi que leurs conformités aux règles techniques édictées par la fédération
compétente.

.
Article 6 : Les responsables de l'AMCV devront installer une signalétique d'accès pour les
secours. Le chemin d'accès aux engins de secours devra être libre en permanence. Un plan de
chaque circuit devra être affiché à l'entrée. En cas d'incident un accueil des secours devra
être effectué afin de les guider sur les lieux de l'incident. Une formation aux premiers secours
est recommandée pour les encadrants. Ces derniers devront également s'assurer que les
moyens de communication soient utilisables en toute circonstance sur le terrain.
Article 7 : Le Chef du Service Départemental à la Jeunesse, à 'engagement et aux sports en
liaison avec la Fédération Française de Motocyclisme sont chargés, par délégation de la
Commission Départementale de la Sécurité Routière, de vérifier régulièrement que
l'ensemble des conditions mises à l'octroi de l'homologation est effectivement respecté.
Article 8 : La demande de renouvellement d'homologation devra être déposée trois mois au
moins avant la date d'expiration du présent arrêté. Une nouvelle homologation devra être
également déposée si le tracé d'un des circuits figurant en annexe 2 fait l'objet d'une
modification.
Article 9 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la
date de sa notification d'un recours gracieux auprès de la préfecture de l'Essonne, ou d'un
recours hiérarchique auprès du Ministère de l'Intérieur, ou peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Versailles (56 avenue de Saint-Cloud - 78011
Versailles cedex) ou par voie électronique (https://www.telerecours.fr/) dans les mémes
conditions de délai. L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois ce
délai pour exercer un recours contentieux.
Un recours gracieux interrompt le délai du recours contentieux, qui ne courra à nouveau qu'à
compter de la réponse de l'administration, étant précisé qu'en application de l'article R 421-2
du code de justice administrative «le silence gardé pendant plus de deux mois sur une
réclamation par l'autorité compétente, vaut décision de rejet ».
Article 10 : Le Sous-Préfet d'Étampes, le Directeur Départemental des Services d'Incendie et
de Secours, le Directeur Académique des services de I'Education Nationale, le Directeur
Départemental de la Sécurité Publique de l'Essonne, le Délégué territorial de l'Agence
Régionale de Santé et le Maire de Vigneux-sur-Seine, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera adressé à la Fédération Française de Moto.
Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Essonne.
26 JAN 2024Étampes, le
Pour le Préfet de l'Essonne,
par délégation
le Sous-préfet d'Etampes,
~ ; !ïl
Stéphane SINAGOGA—

ANNEXE 1
PRÉFET Sous-Préfecture
DE LESSONNE d'Etampes
Liberté
Egalité
Fraternité
PROCES VERBAL de la CDSR du 15 novembre 2023
Renouvellement de I'homologation du
circuit de moto-cross de VIGNEUX SUR SEINE
Avis des services
/
| Membres [ Représenté par (] Fonction Avis Prescriptions _î
| Sous-préfect ; ; | — Bus B3V Swio_terernn dad'äïpææ UE | Thiemy COSTES Sga | TQ\/U' qL'c_ L'a "a: A VAumk -¢Y .\'4"\'%
soIs Lou ko prw;w'- fi:' _L' \ é ?l'm — N N| | ')%M' P AR dre ,&VU'& /P'foc ~
bbose [ . 1s Mfiop'?' n Favcale
Cvobie | lFaveall sp atsoe clo Kavaux Gimaheo b
SDJES Dxotret- L,f"" Us fuaa.«.',oh'am hnezs
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Mairie de B atisd n kfll""':" Kn , ares .m"'î [ .!'.Î:...'——-o-.»,—
l\éfiuguxsm Qv 01 S _ ?Æ% L porud E /.l.g.,p " .
| TLLLTER [Fovrods e U"/M?u;&?zir ÎÏS«IWQÈ cb
FFM / ; ; le ren e Lo & sp
AVIS DE LA COMMISSION ET OBSERVATIONS :
Avis favorable des membres de la CDSR sous réserve des prescriptions suivantes :
- achever les travaux demandés par la FFM en respectant les préconisations de la fédération ;
- fournir les plans aux normes du circuit d'entraînement et du circuit éducatif précisant notamment les
zones publiques, les zones interdites, les parkings, les obstacles ... ;
- installer une signalétique d'accès pour les secours ;
- afficher un plan du circuit sur Je site.
La réalisation de l'ensemble des prescriptions mentionnées supra devra être validée par une visite de
contrôle sur site d'un représentant de la FFM et conditionne la délivrance de l'arrêté de
renouvellement d'homologation du circuit. Dans cette attente, toute activité sur le circuit est proscrite.
Toute correspondance doit être adressée de manière impersonnelle à Monsieur le Sous-Préfet d'Etampes
4 rue Van Loo — BP 97 — 91152 ETAMPES CEDEX
Standard : . 01 69 91 91 91 - Horaires.d'ouverture de la sous-préfecture : 9h—12h / 13h30-16h — www.essonne.gouv.fr

sM psAssociation de Moto CrossnoVigneusien>> eVIGNEUX-SUR-SEINECircuit n°1Longueur : 1600 mètresNombre maximum de pilotes : 45 solosasnpp3,j ap ujurayg} i
Sortie de secours PisteEntrée sortie de piste PilotesEspace PublicSens du circuitPostes incendie (2)Virages î.c:... ïBosses et sauts== sinoves 3 NAccueil Pilotes SecoursLe 03/01/2024

- -—_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—_-_-_-_ - —-—M — — ——"
} AW
VIGNEUX-SUR-SEINE
Circuit n°2 = îÂu:—k{_ |
Longueur : 220 mètres
Nombre maximum de pilotes : 13 solos
[ f Le 03/01/2024

PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
91-2024-01-25-00003
Arrêté n° 2024-00090 autorisant le vol d'un
hélicoptère de la gendarmerie nationale en Ile de
France du vendredi 26 janvier à 6h30 au
mercredi 31 janvier 2024 à 22h15
PREFECTURE ap )\ PREFET PREFET PREFET
DE POLICE U DE SEINE-ET-MARNE DE L'ESSONNE DES YVELINES
Liberté Liberté Litvred Liberté
Égalité Égalité Épalrsé Égalité
Fraternité Fraternité Énntermvré Fraternité
Œx
PRÉFET
DU VAL-D'OISE
Liberté
Frrteraité
ARRETE N° Qodl - 00030
autorisant le vol d'un hélicoptère de la gendarmerie nationale en Ile-de-France du vendredi 26
janvier 2024 à 06h30 au mercredi 31 janvier 2024 à 22h15
Le préfet de police, le préfet de Seine-et-Marne, le préfet de l'Essonne, le préfet des Yvelines,
le préfet du Val-d'Oise,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-
8 à R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des
aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité
d'outre-mer ;
Vu linstruction ministérielle NOR IOMD2311883] du 30 avril 2023 relative à la
procédure d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;
Vu la demande en date du 25 janvier 2024 formée par le commandement de région de
la gendarmerie d'Ile de France visant à obtenir l'autorisation d'utiliser capter, d'enregistrer et
de transmettre des images au moyen d'une caméra installée sur un hélicoptère de la
gendarmerie nationale mobilisé afin d'assurer la régulation des flux de transports du vendredi
26 janvier 2024 à 06h30 au mercredi 31 janvier 2024 à 22h15 en Ile-de-France ;
Considérant que les dispositions du | de l'article L. 242-5 du code de la sécurité
intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans I'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des
biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen
de caméras installées sur un hélicoptère aux fins d'assurer la régulation des flux de transports ;
Considérant que la demande du commandement de région de la gendarmerie d'lle de
France porte sur l'engagement d'un hélicoptère équipé d'une caméra aéroportée qui pourra
être en vol en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images dans un périmètre
dans lequel sont susceptibles de se produire des troubles à la circulation ; que le recours à une
caméra disposée sur l'hélicoptère requis a pour objectif de réguler au mieux les flux de
transports compte tenu du mouvement social en cours et l'annonce de mesures de blocage
de circulation des axes menant à la capitale le 26 janvier 2024 ; que cette caméra permettra
une vision en grand angle permettant de mieux gérer les déviations de circulation ; qu'il
n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mémes fins ;

Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
fera l'objet d'une information par plusieurs moyens adaptés; qu'outre la publication du
présent arrêté aux recueils des actes administratifs visés infra, il fera l'objet d'une mise en
ligne sur le site internet de la préfecture de police ; que ces moyens d'information sont
adaptés pour porter une information claire et transparente du public ;
Vu l'urgence,
ARRETENT :
Article 1" — La captation, I'enregistrement et la transmission d'images par la gendarmerie
nationale sont autorisés au titre de :
- la régulation des flux de transport.
Article 2 —- Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à une caméra embarquée sur un hélicoptère.
Article 3 — La présente autorisation s'applique en lle-de-France.
Article 4 — La présente autorisation est délivrée s'agissant de la finalité précitée le vendredi 26
janvier 2024 à 06h30 à 23h59.
Article 5 - L'information du public est assurée par la publication du présent arrêté au recueil
des actes administratifs du département de Paris, des préfectures des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de l'Essonne, de Seine-et-Marne, des Yvelines et du Val-
d'Oise et sa mise en ligne sur le site internet de la préfecture de police.
Article 6 — Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
Article 7 — La préfète, directrice de cabinet, la directrice de cabinet du préfet des Yvelines, les
directeurs de cabinet des préfets de Seine-et-Marne, de l'Essonne et du Val d'Oise, et le
directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacune en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la
préfecture de police et des préfectures de grande couronne, sera publié au recueil des actes
administratifs du département de Paris, des préfectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis,
du Val-de-Marne, de l'Essonne, de Seine-et-Marne, des Yvelines et du Val-d'Oise, et consultable sur le
site internet de la préfecture de police (www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 2 5 JAN, 2024
Ê
Le préfet de police
Laurent NUNEZ
%/À
Lod4 - 00090 | 2

Fait à Melun, le 2§ -on-d 0
Le préfet de Sging-et-Marne
Pierre ORY
By 6509

Fait à Évry-Courcouronnes, le Zf oA / 202 4
Le préfet de l''Essonne
Le
Berffand GAUME
B4 - es

Fait à Versailles, le 2 $ )... rory
Le préfet des Yvelines
Jean-Jacques BROT
ÈU'\ " 955

Fait à Cergy,le 2S /oA | BLY
Le préfet du Val-d'Oise
Philippe COURT
Philippe COURT
L1 s%

ANNEXE A L'ARRETE N° Â 14 - sso °}o du 2S-0\- 224
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai de deux
mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police -
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP _
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits nouveaux
et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit également être
écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai de deux
mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demande devra être
considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut être saisi
d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la décision de rejet.

SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE
SECOURS
91-2024-01-24-00002
Arrêté n° 240297 du 24 janvier 2024 portant
organisation du Corps départemental des
sapeurs-pompiers de l'Essonne
; \\lf//_
S= R
Liberté » Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SD IS
Essonne
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
VuSAPEURS-POMPIERS
ARRETE N° 240297 pu 24 AN 20
Portant organisation du Corps départemental
de sapeurs-pompiers de l'Essonne
LE PREFET DE L'ESSONNE LE PRESIDENT DU
CONSEIL D'ADMINISTRATION
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1424-5 à
L.1424-6, R.1424-19 à R.1424-28 et R.1424-39 à R.1424-41 ;
le Code de la Sécurité intérieure et notamment son livre VII relatif à la sécurité
civile ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à I'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;
le décret du 20 juillet 2022 du Ministre de l'intérieur portant nomination de Monsieur
Bertrand GAUME, Préfet hors classe, en qualité de préfet de 'Essonne :
I'arrété n° 2023-SDIS-SDIROS-008 du Préfet de l'Essonne du 13 avril 2023 approuvant le
Schéma Départemental d'Analyse et de Couverture des Risques (SDACR) de
l'Essonne 2023-2028 ;
l'arrêté n° 2017-SDIS-GO-0020 du Préfet de l'Essonne du 22 décembre 2017 portant
règlement opérationnel du SDIS de l'Essonne ;
l'arrété n° 2021-ARR-SG-0716 du Président du Conseil départemental de l'Essonne du
13 juillet 2021 portant désignation du Président du Conseil d'administration du Service
Départemental d'Incendie et de Secours de l'Essonne ;
la délibération n° CA-18-05-1SD-TL du Conseil d'administration en date du 23 mai 2018,
approuvant la création du nouveau CIS Seine Rive Droite sur la commune de Tigery ;
la délibération n° CA-22-12-1DIRGEN du Conseil d'administration du 16 décembre 2022
approuvant le nouvel organigramme du SDIS ;
I'avis de la Commission Administrative et Technique des Services d'Incendie et de Secours
en date du 6 novembre 2023 ;
l'avis du Comité Social Territorial en date du 8 novembre 2023 ;
l'avis du Comité Consultatif Départemental des Sapeurs-Pompiers Volontaires en date du
13 novembre 2023 ;
la délibération n° CA-23-12-1SDPI du Conseil d'administration du Service Départemental
d'Incendie et de Secours de l'Essonne en date du 15 décembre 2023 ;
Arrêté portant organisation du Corps départemental de Sapeurs-Pompiers de l'Essonne
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ARRETENT
Article 1 Le Corps départemental de sapeurs-pompiers de l'Essonne est composé de tous
les sapeurs-pompiers du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) :
professionnels, volontaires et volontaires en service civique.
Article 2 Sous l'autorité du préfet, le directeur départemental des services d'incendie et de
secours assure la direction opérationnelle du Corps départemental de sapeurs-
pompiers.
En tant que chef de Corps départemental, il a autorité sur 'ensemble des
personnels cités à l'article 1.
Il est assisté par :
- le directeur départemental adjoint, chef de Corps départemental adjoint
- les officiers, sous directeurs
- le conseiller volontariat auprès du DDSIS
les officiers, chefs des groupements territoriaux et fonctionnels
les officiers des groupements et services
- les chefs des centres d'incendie et de secours
Article 3 Le Corps départemental de sapeurs-pompiers de l'Essonne s'organise autour de :
- la direction départementale regroupant :
o 5 sous-directions
o 1 groupement des Affaires Réservées
- les 4 groupements territoriaux comprenant chacun :
o Un poste de commandement de groupement (PCG)
o une salle de gestion opérationnelle de groupement (SGOG)
- les 50 centres d'incendie et de secours (CIS) répartis, entre les quatre
groupements territoriaux.
Article 4 Les groupements fonctionnels et les services du service départemental d'incendie
et de secours contribuant au fonctionnement du corps départemental sont :
* sous l'autorité du directeur départemental et du directeur départemental adjoint
- Le groupement des Affaires Réservées
* sous l'autorité du sous-directeur Pilotage et Innovation :
- le groupement du Pilotage et de I'Organisation Transverse
- le groupement des Systèmes d'Information et de Communication
* sous l'autorité du sous-directeur Ingénierie des Risques et Organisation des
Secours :
- le groupement des Opérations
- le groupement Prévention Prévision /RCCI
- e service Cartographie et Information Géographique
Arrêté portant organisation du Corps départemental de Sapeurs-Pompiers de l'Essonne
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Article 5
Article 6
Article 7* sous l'autorité du sous-directeur Santé :
- le groupement Santé Secours
- le groupement Logistique Santé
- e service Hygiène Sécurité / Qualité de vie en service
- le service Coordination et Gestion médicale
- le service d'Accompagnement Psychologique
* sous l'autorité du sous-directeur Ressources et Potentiels Humains :
- le groupement Ressources Humaines / GPEEC
- le groupement Formation
- le groupement Promotion du Volontariat et Engagement Citoyen
* sous l'autorité du sous-directeur Finances et Soutien opérationnel
- le groupement Finances et Commande Publique
- le groupement des Batiments
- le groupement Technique
Dans les locaux du Centre Départemental d'Appels d'Urgence (CDAU), I'activité
opérationnelle du Corps départemental est gérée et coordonnée par :
- _ le centre de traitement de l'alerte (CTA)
- le centre opérationnel départemental d'incendie et de secours (CODIS)
Le Corps départemental de sapeurs-pompiers est doté d'un site, dédié à la
formation des Sapeurs-Pompiers dénommé école départementale d'incendie et de
secours (EDIS).
Les quatre groupements territoriaux du Corps départemental sont :
- le groupement Centre dont le PC de groupement est basé à Arpajon
- _ le groupement Est dont le PC de groupement est basé à Evry
- le groupement Nord dont le PC de groupement est basé à Palaiseau
- le groupement Sud dont le PC de groupement est basé à Etampes
Les communes du département sont rattachées administrativement à un groupement territorial et
à un centre d'incendie et de secours, dénommé centre de rattachement conformément aux
dispositions de l'annexe 1.
Article 8 Les 50 centres d'incendie et de secours du Corps départemental sont répartis
comme suit :
Arrêté portant organisation du Corps départemental de Sapeurs-Pompiers de l'Essonne
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Groupement CENTRE
ARPAJON
BRETIGNY-SUR-ORGE
BREUILLET
DOURDAN
LARDY
LIMOURS
MARCOUSSIS
MAROLLES-EN-HUREPOIX
MONTLHERY-LA-VILLE-DU-BOIS
SAINT-CHERON
SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
Groupement NORD
ATHIS-MONS
BALLAINVILLIERS
BIEVRES
CHILLY-MAZARIN
EPINAY-SUR-ORGE
GIF-SUR-YVETTE
JUVISY-SUR-ORGE
LONGJUMEAU
MASSY-IGNY
ORSAY-LES ULIS
PALAISEAU
SAVIGNY-MORANGIS
WISSOUSGroupement EST
BALLANCOURT-ITTEVILLE
CORBEIL-ESSONNES
DRAVEIL-VIGNEUX
EVRY-COURCOURONNES
LISSES
MENNECY
MONTGERON
RIS-ORANGIS
TIGERY
VAL D'YERRES
VERT-LE-GRAND
VIRY-CHATILLON
Groupement SUD
ANGERVILLE
BEAUCE-ET-CHALOUETTE
BOISSY-LE-CUTTE
BOUTIGNY-SUR-ESSONNE
CERNY-LA-FERTE-ALAIS
ETAMPES
ETRECHY
MAISSE
LE MEREVILLOIS
MILLY-LA-FORET
PUISELET-LE-MARAIS
PUSSAY
SACLAS
VAL D'ECOLE
Chaque CIS réalise les missions en simultané ou non prévues à l'article R.1424-39 du Code
Général des Collectivités Territoriales. Le règlement opérationnel avec les potentiels opérationnels
journaliers définis permet d'exercer le nombre et le type de départs en intervention.
Article 9 L'arrêté conjoint n° 195569 du Préfet de l'Essonne et du Président du Conseil
d'administration du 4 décembre 2019 portant organisation du Corps départemental
de sapeurs-pompiers de l'Essonne est abrogé.
Article 10 Monsieur le sous-préfet, directeur du cabinet de Monsieur le Préfet et Monsieur le
directeur départemental des services d'incendie et de secours, chef du Corps
départemental, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture
et du service départemental d'incendie et de secours de l'Essonne.
Le Préfet de l'Essonne
Bertrand GAUME Guy CROSNIER
Arrêté portant organisation du Corps départemental de Sapeurs-Pompiers de l'Essonne
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Annexe 1 : Rattachement administratif des communes de l'Essonne à un centre
d'incendie et de secours
Rattachement administratif des communes de l'Essonne à un centre d'incendie etANNEXE 1
de secours
Commune CIS de rattachement administratif groupement
ABBEVILLE-LA-RIVIERE SACLAS SUDANGERVILLE ANGERVILLE SUDANGERVILLIERS LIMOURS CENTRE
ARPAJON ARPAJON CENTRE
ARRANCOURT SACLAS SUD
ATHIS-MONS ATHIS-MONS NORDAUTHON-LA-PLAINE BEAUCE ET CHALOUETTE SUD
AUVERNAUX CORBEIL-ESSONNES EST
AUVERS-SAINT-GEORGES ETRECHY SUD
AVRAINVILLE ARPAJON CENTREBALLAINVILLIERS BALLAINVILLIERS NORDBALLANCOURT-SUR-ESSONNE BALLANCOURT-ITTEVILLE EST
BAULNE CERNY-LA FERTE-ALAIS SUD
BIEVRES BIEVRES NORDBLANDY PUISELET LE MARAIS SuUD
BOIGNEVILLE MAISSE SUD
BOIS-HERPIN PUISELET LE MARAIS SUDBOISSY-LA-RIVIERE SACLAS SUD
BOISSY-LE-CUTTE BOISSY-LE-CUTTE SUD
BOISSY-LE-SEC ETAMPES SUD
BOISSY-SOUS-SAINT-YON ARPAJON CENTRE
BONDOUFLE EVRY-COURCOURONNES ESTBOULLAY-LES-TROUX LIMOURS CENTREBOURAY-SUR-JUINE LARDY CENTRE
BOUSSY-SAINT-ANTOINE VAL D'YERRES ESTBOUTERVILLIERS BEAUCE ET CHALOUETTE SUD
BOUTIGNY-SUR-ESSONNE BOUTIGNY SUD
BOUVILLE PUISELET-LE-MARAIS SUD
BRETIGNY-SUR-ORGE BRETIGNY-SUR-ORGE CENTRE
BREUILLET BREUILLET CENTRE
BREUX-JOUY BREUILLET CENTRE
BRIERES-LES-SCELLES ETAMPES SUDBRIIS-SOUS-FORGES LIMOURS CENTRE
BROUY MAISSE SUD
BRUNOY VAL D'YERRES ESTBRUYERES-LE-CHATEL ARPAJON CENTRE
BUNO-BONNEVAUX MAISSE SUDBURES-SUR-YVETTE LES ULIS NORD
CERNY CERNY-LA FERTE-ALAIS SUD
CHALO-SAINT-MARS BEAUCE ET CHALOUETTE SUD
CHALOU-MOULINEUX PUSSAY SUD
CHAMARANDE ETRECHY SUDCHAMPCUEIL BALLANCOURT-ITTEVILLE ESTCHAMPLAN PALAISEAU NORDCHAMPMOTTEUX MAISSE SUDCHATIGNONVILLE BEAUCE ET CHALOUETTE SUDCHAUFFOUR-LES-ETRECHY ETRECHY SUD
CHEPTAINVILLE ARPAJON CENTRE
CHEVANNES MENNECY ESTCHILLY-MAZARIN CHILLY-MAZARIN NORD
Arrêté portant organisation du Corps départemental de Sapeurs-Pompiers de l'Essonne
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Commune CIS de rattachement administratif groupement
CONGERVILLE-THIONVILLE PUSSAY SUDCORBEIL-ESSONNES CORBEIL-ESSONNES EST
CORBREUSE DOURDAN CENTRE
COURANCES MILLY-LA-FORET SUD
COURDIMANCHE-SUR-ESSONNE MAISSE SUD
COURSON-MONTELOUP SAINT-CHERON CENTRE
CROSNE MONTGERON EST
DANNEMOIS VAL D'ECOLE SUD
D'HUISON-LONGUEVILLE CERNY-LA FERTE-ALAIS SUD
DOURDAN DOURDAN CENTREDRAVEIL DRAVEIL-VIGNEUX EST
ECHARCON MENNECY EST
EGLY ARPAJON CENTRE
EPINAY-SOUS-SENART VAL D'YERRES EST
EPINAY-SUR-ORGE EPINAY-SUR-ORGE NORD
ETAMPES ETAMPES SUD
ETIOLLES TIGERY EST
ETRECHY ETRECHY SUD
EVRY-COURCOURONNES EVRY-COURCOURONNES EST
FLEURY-MEROGIS VIRY-CHATILLON EST
FONTAINE-LA-RIVIERE SACLAS sUD
FONTENAY-LES-BRIIS LIMOURS CENTRE
FONTENAY-LE-VICOMTE BALLANCOURT-ITTEVILLE EST
FORGES-LES-BAINS LIMOURS CENTREGIF-SUR-YVETTE GIF-SUR-YVETTE NORD
GIRONVILLE-SUR-ESSONNE MAISSE SUD
GOMETZ-LA-VILLE GIF-SUR-YVETTE NORD
GOMETZ-LE-CHATEL GIF-SUR-YVETTE NORD
GRIGNY VIRY-CHATILLON EST
GUIBEVILLE ARPAJON CENTRE
GUIGNEVILLE-SUR-ESSONNE CERNY-LA FERTE-ALAIS SUD
GUILLERVAL SACLAS sUD
IGNY MASSY-IGNY NORD
ITTEVILLE BALLANCOURT-ITTEVILLE EST
JANVILLE-SUR-JUINE LARDY CENTRE
JANVRY LIMOURS CENTRE
JUVISY-SUR-ORGE JUVISY-SUR-ORGE NORD
LA FERTE-ALAIS CERNY-LA FERTE-ALAIS SUD
LA FORET-LE-ROI DOURDAN CENTRE
LA FORET-SAINTE-CROIX PUISELET-LE-MARAIS SUD
LA NORVILLE ARPAJON CENTRE
LA VILLE-DU-BOIS MONTLHERY-LA VILLE-DU-BOIS CENTRELARDY LARDY CENTRE
LE COUDRAY-MONTCEAUX CORBEIL-ESSONNES EST
LE MEREVILLOIS MEREVILLE SUD
LE PLESSIS-PATE BRETIGNY-SUR-ORGE CENTRE
LE VAL-SAINT-GERMAIN SAINT-CHERON CENTRE
LES GRANGES-LE-ROI DOURDAN CENTRE
LES MOLIERES LIMOURS CENTRE
LES ULIS LES ULIS NORD
LEUDEVILLE MAROLLES-EN-HUREPOIX CENTRE
LEUVILLE-SUR-ORGE ARPAJON CENTRE
LIMOURS LIMOURS CENTRE
LINAS MONTLHERY-LA VILLE-DU-BOIS CENTRE
LISSES LISSES EST
LONGJUMEAU LONGJUMEAU NORD
LONGPONT-SUR-ORGE MONTLHERY-LA VILLE-DU-BOIS CENTRE
MAISSE MAISSE SUD
MARCOUSSIS MARCOUSSIS CENTRE
MAROLLES-EN-BEAUCE ETAMPES SUD
MAROLLES-EN-HUREPOIX MAROLLES-EN-HUREPOIX CENTRE
MASSY MASSY-IGNY NORD
Arrêté portant organisation du Corps départemental de Sapeurs-Pompiers de l'Essonne
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Commune CIS de rattachement administratif groupement
MAUCHAMPS ETRECHY SUDMENNECY MENNECY ESTMEROBERT BEAUCE ET CHALOUETTE SUDMESPUITS PUISELET LE MARAIS SUDMILLY-LA-FORET MILLY-LA-FORET SUDMOIGNY-SUR-ECOLE MILLY-LA-FORET SUDMONDEVILLE VAL D'ECOLE SUDMONNERVILLE ANGERVILLE SUDMONTGERON MONTGERON ESTMONTLHERY MONTLHERY-LA VILLE-DU-BOIS CENTREMORANGIS SAVIGNY-MORANGIS NORDMORIGNY-CHAMPIGNY ETAMPES SUD
MORSANG-SUR-ORGE VIRY-CHATILLON ESTMORSANG-SUR-SEINE CORBEIL-ESSONNES EST
NAINVILLE-LES-ROCHES VAL D'ECOLE SUDNOZAY MONTLHERY-LA VILLE-DU-BOIS CENTREOLLAINVILLE ARPAJON CENTRE
ONCY-SUR-ECOLE MILLY-LA-FORET SUDORMOY MENNECY ESTORMOY-LA-RIVIERE ETAMPES SUDORSAY LES ULIS NORDORVEAU BOISSY LE CUTTE SUDPALAISEAU PALAISEAU NORDPARAY-VIEILLE-POSTE ATHIS-MONS NORDPECQUEUSE LIMOURS CENTRE
PLESSIS-SAINT-BENOIST BEAUCE ET CHALOUETTE SUDPRUNAY-SUR-ESSONNE MAISSE SUDPUISELET-LE-MARAIS PUISELET-LE-MARAIS SUD
PUSSAY PUSSAY SUDQUINCY-SOUS-SENART VAL D'YERRES ESTRICHARVILLE BEAUCE ET CHALOUETTE SUDRIS-ORANGIS RIS-ORANGIS ESTROINVILLE DOURDAN CENTREROINVILLIERS PUISELET LE MARAIS SUDSACLAS SACLAS SUDSACLAY MASSY-IGNY NORDSAINT-AUBIN GIF-SUR-YVETTE NORDSAINT-CHERON SAINT-CHERON CENTRESAINT-CYR-LA-RIVIERE SACLAS SUDSAINT-CYR-SOUS-DOURDAN DOURDAN CENTRESAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS CENTRE
SAINT-ESCOBILLE BEAUCE ET CHALOUETTE SUDSAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON ARPAJON CENTRESAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL TIGERY ESTSAINT-HILAIRE BEAUCE ET CHALOUETTE SUDSAINT-JEAN-DE-BEAUREGARD LES ULIS NORDSAINT-MAURICE-MONTCOURONNE SAINT-CHERON CENTRE
SAINT-MICHEL-SUR-ORGE SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS CENTRE
SAINT-PIERRE-DU-PERRAY TIGERY ESTSAINTRY-SUR-SEINE CORBEIL-ESSONNES ESTSAINT-SULPICE-DE-FAVIERES BREUILLET CENTRE
SAINT-VRAIN LARDY CENTRE
SAINT-YON BREUILLET CENTRESAULX-LES-CHARTREUX LONGJUMEAU NORDSAVIGNY-SUR-ORGE SAVIGNY-MORANGIS NORDSERMAISE SAINT-CHERON CENTRE
SOISY-SUR-ECOLE VAL D'ECOLE SUDSOISY-SUR-SEINE TIGERY ESTSOUZY-LA-BRICHE ETRECHY SUD
TIGERY TIGERY ESTTORFOU ARPAJON CENTRE
VALPUISEAUX PUISELET LE MARAIS SUD
Arrêté portant organisation du Corps départemental de Sapeurs-Pompiers de I'Essonne
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Commune CIS de rattachement administratif groupement
VARENNES-JARCY VAL D'YERRES ESTVAUGRIGNEUSE LIMOURS CENTREVAUHALLAN MASSY-IGNY NORD
VAYRES-SUR-ESSONNE BOUTIGNY SUDVERRIERES-LE-BUISSON MASSY-IGNY NORD
VERT-LE-GRAND VERT-LE-GRAND ESTVERT-LE-PETIT BALLANCOURT-ITTEVILLE EST
VIDELLES VAL D'ECOLE SUD
VIGNEUX-SUR-SEINE DRAVEIL-VIGNEUX ESTVILLABE CORBEIL-ESSONNES ESTVILLEBON-SUR-YVETTE PALAISEAU NORD
VILLECONIN ETRECHY SUD
VILLEJUST LES ULIS NORD
VILLEMOISSON-SUR-ORGE SAVIGNY-MORANGIS NORD
VILLENEUVE-SUR-AUVERS ETRECHY SUD
VILLIERS-LE-BACLE GIF-SUR-YVETTE NORD
VILLIERS-SUR-ORGE MONTLHERY-LA VILLE-DU-BOIS CENTRE
VIRY-CHATILLON VIRY-CHATILLON EST
WISSOUS WISSOUS NORD
YERRES MONTGERON EST
Arrêté portant organisation du Corps départemental de Sapeurs-Pompiers de l'Essonne
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