PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2024-718
PUBLIÉ LE 18 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / Direction générale
75-2024-11-18-00005 - Arrêté directorial modificatif fixant la liste des
directeurs de pôle d'intérêt commun de l'Assistance publique -
hôpitaux de Paris

(1 page) Page 3
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2024-11-15-00010 - Arrêté n° 2024 - 1458 du 15/11/2024 portant
modification de l'arrêté préfectoral portant agrément
n°2023-0414 du 14 avril 2023 pour assurer la formation des agents des
Services de Sécurité Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP)
des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité
incendie des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles
de grande hauteur (IGH). (2 pages) Page 5
75-2024-11-14-00014 - Arrêté n° DDPP - 2024 - 884 du 14
novembre 2024 portant habilitation sanitaire (2 pages) Page 8
75-2024-11-14-00016 - Arrêté n° DDPP - 2024 - 885 du 14
novembre 2024 portant habilitation sanitaire

(2 pages) Page 11
75-2024-11-13-00016 - Arrêté préfectoral n° DUPA-2024-0994
du 13
novembre 2024 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine
funéraire (6 pages) Page 14
2
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2024-11-18-00005
Arrêté directorial modificatif fixant la liste des
directeurs de pôle d'intérêt commun de
l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2024-11-18-00005 - Arrêté directorial modificatif fixant la liste des directeurs de pôle
d'intérêt commun de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris 3
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS

www.aphp .f
r Arrêté directorial modifiant l'arrêté n°75 -2022 -07-05-00012 du 5 juillet 2022 fixant la liste des
directeurs de pôle d'intérêt commun de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris


Le Directeur général
de l'Assistance publique -hôpitaux de Paris


Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143 -7, R. 6147 -1, R. 6147 -4 et R.
6147 -5,

Vu la loi n°83 -634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°86 -33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;

Vu le décret du 4 juillet 2022 portant nomination du directeur général de l'Assistance publique -
hôpitaux de Paris;

Vu l'arrêté DG n°75 -2022 -07-05-00012 du 5 juillet 2022 modifié fixant la liste des directeurs de
pôle d'intérêt commun de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris ;

Vu l'arrê té n° DG 2024 -39 du 2 septembre 2024, portant nomination de Monsieur Antoine
VIEILLARD BARON en tant que co -directeur du pôle d'intérêt commun (PIC) « Direction de la
stratégie et de la transformation » à compter du 2 septembre 2024 ,


ARRETE :


ARTICLE 1 : A l'article 1 de l'arrêté n°75 -2022 -07-05-00012 du 5 juillet 2022 modifié susvisé, il est
substitué à :

« - Pour la Direction de la stratégie et de la transformation :
Monsieur Ayden TAJAHMADY,
Monsieur le Professeur Frédéric BATTEUX, directeur médical »

Ce qui suit :

« - Pour la Direction de la stratégie et de la transformation :
Monsieur Ayden TAJAHMADY,
Monsieur Antoine VIEILLARD BARON »

Le reste est sans changement.

ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
la région d'Ile -de France, préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 18 novembre 2024

Le directeur général

SIGNÉ


Nicolas REVE L Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2024-11-18-00005 - Arrêté directorial modificatif fixant la liste des directeurs de pôle
d'intérêt commun de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris 4
Préfecture de Police
75-2024-11-15-00010
Arrêté n° 2024 - 1458 du 15/11/2024 portant
modification de l'arrêté préfectoral portant
agrément n°2023-0414 du 14 avril 2023 pour
assurer la formation des agents des Services de
Sécurité Incendie et d'Assistance aux Personnes
(SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel
permanent du service de sécurité incendie des
établissements recevant du public (ERP) et des
immeubles de grande hauteur (IGH).
Préfecture de Police - 75-2024-11-15-00010 - Arrêté n° 2024 - 1458 du 15/11/2024 portant modification de l'arrêté préfectoral portant
agrément n°2023-0414 du 14 avril 2023 pour assurer la formation des agents des Services de Sécurité Incendie et d'Assistance aux
Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public
(ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH).5
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternitéfea:
Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction de la sécurité du public
Bureau des établissements recevant du public
Arrêté n° 2024 - 1458
du 15/11/2024
portant modification de l'arrêté préfectoral portant agrément n°2023-0414 du 14 avril 2023 pour
assurer la formation des agents des Services de Sécurité Incendie et d'Assistance aux Personnes
(SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des
établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH).
Le Préfet de Police,
VU le code de la construction et de l'habitation, et notamment les articles R.146-23, R.143-11 et R.143-
12 ;
VU le code du travail, et notamment les articles L.6351-1A à L.6355-24 ;
VU l'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié, portant approbation des dispositions générales du
règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du
public (ERP) et notamment les articles MS 46, MS 47 et MS 48 ;
VU l'arrêté ministériel du 2 mai 2005 modifié, relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du
personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des
immeubles de grande hauteur ;
VU l'arrêté interministériel du 30 décembre 2011 modifié, portant règlement de sécurité pour la
construction des immeubles de grande hauteur (IGH) et leur protection contre les risques d'incendie et
de panique, et notamment ses articles GH 60 et GH 62 ;
VU l'arrêté n°2024-01531 du 16 octobre 2024 accordant délégation de signature préfectorale au sein de
la direction des usagers et des polices administratives, et des services qui lui sont rattachés ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2023-0414 du 14 avril 2023, portant agrément pour une durée de 5 ans de la
société « COS » dont le siège social est situé 2 rue des Arches (CS 80034 Nanteau sur Lunain) à NEMOURS
(77797), pour dispenser la formation et organiser l'examen des agents des Services de Sécurité Incendie
et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité
incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur  ;
VU le courriel de la société «  COS » en date du 26 septembre 2024, sollicitant une modification de la liste
des formateurs figurant dans l'arrêté n° 2023-0414 du 14 avril 2023 et une modification de la
dénomination du centre de formation ;
CONSIDERANT l'avis favorable du général de division commandant la brigade de sapeurs-pompiers de
Paris en date du 14 octobre 2024 ;
A R R Ê T E
Article 1 :
L'article 1.6 de l'arrêté préfectoral n° 2023-0414 du 14 avril 2023 , portant agrément n° 75-2023-0004 à la
société « COS », dont le siège social est situé 2 rue des Arches (CS 80034 Nanteau sur Lunain) à
NEMOURS (77797) , pour dispenser la formation et organiser l'examen des agents des Services de
Sécurité Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du
Préfecture de police 1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel) https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr1
Préfecture de Police - 75-2024-11-15-00010 - Arrêté n° 2024 - 1458 du 15/11/2024 portant modification de l'arrêté préfectoral portant
agrément n°2023-0414 du 14 avril 2023 pour assurer la formation des agents des Services de Sécurité Incendie et d'Assistance aux
Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public
(ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH).6
service de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur
est modifié comme suit  :
Article 1.3   :
Siège social : Fondation COS Alexandre Glasberg
COS CRPF NANTEAU
2 rue des Arches
CS 80034 Nanteau sur Lunain
77797 NEMOURS CEDEX
Article 1.6   :
Sont admis comme formateurs les personnes suivantes :
Monsieur David BELLEPERCHE (SSIAP 3)  ;
Monsieur Jean-Claude GOETZ (SSIAP 1).
Article 2 :
Le directeur des usagers et des polices administratives est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié sur le portail des publications administratives de la ville de Paris et au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de
police.
Pour le préfet de police,
Par délégation,
Signé
Le sous-directeur de la sécurité du public
Denis BRUEL

Préfecture de police 1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel) https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr2Préfecture de Police - 75-2024-11-15-00010 - Arrêté n° 2024 - 1458 du 15/11/2024 portant modification de l'arrêté préfectoral portant
agrément n°2023-0414 du 14 avril 2023 pour assurer la formation des agents des Services de Sécurité Incendie et d'Assistance aux
Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public
(ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH).7
Préfecture de Police
75-2024-11-14-00014
Arrêté n° DDPP - 2024 - 884 du 14 novembre
2024 portant habilitation sanitaire
Préfecture de Police - 75-2024-11-14-00014 - Arrêté n° DDPP - 2024 - 884 du 14 novembre 2024 portant habilitation sanitaire 8
Ex
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéAt5
fen:
Direction départementale de la
protection des populations de Paris
Service « Protection et Santé
Animales, Environnement »

ARRÊTÉ N° DDPP – 2024 – 884
DU 14 NOVEMBRE 2024
PORTANT HABILITATION SANITAIRE
Le Préfet de Police,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment s es articles L. 203-1 à L. 203-7 et
R. 203-3 à R. 203-16,
Vu l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-01531 du 16 octobre 2 024 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction des usagers et des polices
administratives et des services qui lui sont rattac hés,
Vu la demande de Mme Alexandra LOBKO, née le 22 novembre 1993 à Paris 2 0ème,
inscrite à l'ordre des vétérinaires sous le numéro 29880 et dont le domicile
professionnel administratif est situé 57, rue Cuvie r à Paris 05ème,
Vu l'attestation de suivi de la formation nécessaire à l'attribution de l'habilitation
sanitaire, délivrée par l'École Nationale Vétérinai re d'Alfort – 94704 Maison Alfort – le
10 septembre 2018 à Mme Alexandra LOBKO,
Sur proposition de la Directrice départementale de la protection des populations de
Paris,
A R R Ê T E
Article 1 er
L'habilitation en tant que vétérinaire sanitaire, p révue à l'article L. 203-1 et suivants du
code rural et de la pêche maritime susvisé est octr oyée au Docteur Vétérinaire
Alexandra LOBKO pour une durée de cinq ans, pour les activités rel evant de ladite
habilitation. Elle est tacitement reconduite par pé riode de cinq ans si le vétérinaire
sanitaire a satisfait à ses obligations, notamment en matière de formation continue,
prévues à l'article R. 203-3 du code rural et de la pêche maritime.
1/2
8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27.16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Co urriel : ddpp@paris.gouv.frPréfecture de Police - 75-2024-11-14-00014 - Arrêté n° DDPP - 2024 - 884 du 14 novembre 2024 portant habilitation sanitaire 9
Article 2
Le Docteur Vétérinaire Alexandra LOBKO s'engage à respecter les prescriptions
techniques relatives à l'exécution des opérations d e prophylaxie collective des
maladies des animaux dirigées par l'État et des opé rations de police sanitaire.
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de cette habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues a ux articles R203-15, R228-6 et
suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 3
La Directrice départementale de la protection des p opulations de Paris est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de
la Préfecture de la Région Île-de-France, Préfectur e de Paris et de la Préfecture de
Police.
pour le Préfet de Police
et par délégation,
la Directrice départementale de la
protection des populations de Paris
Signé
Marie-Hélène TREBILLON
2/2
8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27.16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Co urriel : ddpp@paris.gouv.frPréfecture de Police - 75-2024-11-14-00014 - Arrêté n° DDPP - 2024 - 884 du 14 novembre 2024 portant habilitation sanitaire 10
Préfecture de Police
75-2024-11-14-00016
Arrêté n° DDPP - 2024 - 885 du 14 novembre
2024 portant habilitation sanitaire
Préfecture de Police - 75-2024-11-14-00016 - Arrêté n° DDPP - 2024 - 885 du 14 novembre 2024 portant habilitation sanitaire 11
Ex
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéAt5
fen:
Direction départementale de la
protection des populations de Paris
Service « Protection et Santé
Animales, Environnement »

ARRÊTÉ N° DDPP – 2024 – 885
DU 14 NOVEMBRE 2024
PORTANT HABILITATION SANITAIRE
Le Préfet de Police,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment s es articles L. 203-1 à L. 203-7 et
R. 203-3 à R. 203-16,
Vu l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire,
Vu l'arrêté préfectoral 2024–01531 du 16 octobre 2024 , accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction des usagers et des polices
administratives et des services qui lui sont rattac hés,
Vu la demande de Mme Frédérique SEVE, née le 13 mars 1961 à LYON (69), inscrite à
l'ordre des vétérinaires sous le numéro 8675 et don t le domicile professionnel
administratif est situé 47, avenue de la République à Paris 11ème,
Sur proposition de la Directrice départementale de la protection des populations de
Paris,
ARRÊTE :
Article 1
L'habilitation en tant que vétérinaire sanitaire, p révue à l'article L. 203-1 et suivants du
code rural et de la pêche maritime susvisé est octr oyée au Docteur Vétérinaire SEVE
Frédérique pour une durée de cinq ans, pour les activités rel evant de ladite
habilitation. Elle est tacitement reconduite par pé riode de cinq ans si le vétérinaire
sanitaire a satisfait à ses obligations, notamment en matière de formation continue,
prévues à l'article R. 203-3 du code rural et de la pêche maritime.
1/2
8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27.16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Co urriel : ddpp@paris.gouv.frPréfecture de Police - 75-2024-11-14-00016 - Arrêté n° DDPP - 2024 - 885 du 14 novembre 2024 portant habilitation sanitaire 12
Article 2
Le Docteur Vétérinaire SEVE Frédérique s'engage à respecter les prescriptions
techniques relatives à l'exécution des opérations d e prophylaxie collective des
maladies des animaux dirigées par l'État et des opé rations de police sanitaire.
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de cette habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues a ux articles R203-15, R228-6 et
suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 3
La Directrice départementale de la protection des p opulations de Paris est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de
la Préfecture de la Région Île-de-France, Préfectur e de Paris et de la Préfecture de
Police.
pour le Préfet de Police
et par délégation,
la Directrice départementale de la
protection des populations de Paris
Signé
Marie-Hélène TREBILLON
2/2
8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27.16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Co urriel : ddpp@paris.gouv.frPréfecture de Police - 75-2024-11-14-00016 - Arrêté n° DDPP - 2024 - 885 du 14 novembre 2024 portant habilitation sanitaire 13
Préfecture de Police
75-2024-11-13-00016
Arrêté préfectoral n° DUPA-2024-0994
du 13 novembre 2024 portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire
Préfecture de Police - 75-2024-11-13-00016 - Arrêté préfectoral n° DUPA-2024-0994
du 13 novembre 2024 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 14
=n
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéAtLe
fea:
Arrêté préfectoral n° DUPA-2024-0994
du 13 novembre 2024
Portant renouvellement d'habilitation dans le domai ne funéraire
Le Préfet de Police
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, e t notamment ses articles L.2223-
19, L.2223-23, R.2223-56 et R.2223-62 ;
VU l'arrêté DTPP-2019-0952 du 24 juillet 2019 portant renouvellement d'habilitation
n° 19-75-0089 dans le domaine funéraire pour une du rée de six ans de
l'établissement « POMPES FUNÈBRES BERTRAND » située, 50 boulevard de l'hôpital
à Paris 13ème ;
VU la demande de renouvellement d'habilitation formul ée le 26 juillet 2024 et
complétée en dernier lieu le 28 octobre 2024 par M. Jean-Claude BERTRAND ,
directeur général de l'établissement susmentionné ;
VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;
SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;
A R R E T E
Article 1 er
L'établissement « POMPES FUNÈBRES BERTRAND »
situé 50 boulevard de l'hôpital – 75013 PARIS
Exploité par M. Jean-Claude BERTRAND est habilité pour exercer sur l'ensemble du
territoire national les activités funéraires suivan tes :
1
Direction des usagers et des
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funérairesPréfecture de Police - 75-2024-11-13-00016 - Arrêté préfectoral n° DUPA-2024-0994
du 13 novembre 2024 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 15
- Transport des corps avant et après mise en bière a u moyen des véhicules
listés en annexe 2 ,
- Organisation des obsèques,
- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et
extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires,
- Fourniture des corbillards et des voitures de deui l,
- Fourniture de personnels et des objets et prestati ons nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations,
Article 2
Les activités suivantes seront exercées en sous-tra itance, sous réserve de la
validité de l'habilitation funéraire des sous-trait ants.
Activités Sociétés Adresse N°
habilitation
- Transport de
corps avant et
après mise en
bière ;
- Organisation
des obsèques ;
- Fourniture des
housses, des
cercueils et de
leurs accessoires
intérieurs et
extérieurs, ainsi
que des urnes
cinéraires ;
- Fourniture des
corbillards et
voitures de
deuil ;
- Fourniture de
personnels et des
objets et
prestations
nécessaires aux
obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémations.SOCIÉTÉ
NOUVELLE
POMPE
FUNÈBRES
BERTRAND97-99, Avenue Émile Zola
75015 PARIS21-75-0477
2Préfecture de Police - 75-2024-11-13-00016 - Arrêté préfectoral n° DUPA-2024-0994
du 13 novembre 2024 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 16
- Transport de
corps avant et
après mise en
bière ;
- Fourniture des
corbillards ;
- Fourniture de
personnels et des
objets et
prestations
nécessaires aux
obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémations. TRANSPORT
FUNÉRAIRES
DOS SANTOS-
AMERICANO41-43, rue de Cronstadt
75015 PARIS19-75-0309
- Soins de
conservation.THANYS 78 6 bis, rue de la Paroisse
78000 VERSAILLES21-78-0035
Article 3
Le numéro d'habilitation est 24-75-0089 .
Article 4
Conformément à l'article R.2223-62 du code susmenti onné, cette habilitation est
valable cinq ans , à compter de la date du présent arrêté.
Article 5
Conformément à l'article R.2223-63 du même code, to ut changement dans les
indications fournies dans le dossier de demande d'h abilitation doit être déclaré à la
préfecture de Police dans un délai de deux mois.
3Préfecture de Police - 75-2024-11-13-00016 - Arrêté préfectoral n° DUPA-2024-0994
du 13 novembre 2024 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 17
Article 6
L'arrêté DTPP-2019-0952 du 24 juillet 2019 est abro gé à la date du présent arrêté.
Article 7
L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la Préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation détenue.
Article 8
Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cit és en annexe.

Article 9
Le Directeur des usagers et des polices administrat ives de la Préfecture de Police est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de la régi on d'Île-de-France
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.

Pour le préfet de Police et par délé gation,
L'adjointe à la Sous-Directrice de s Polices
Sanitaire, Environnementales et de Sécurité
SIGNE
Laurence GIREL-GORIZZUTTI

4Préfecture de Police - 75-2024-11-13-00016 - Arrêté préfectoral n° DUPA-2024-0994
du 13 novembre 2024 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 18
Annexe 1 à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2024-0994
du 13 novembre 2024
Voies et Délais de recours
1 - Si vous estimez devoir contester la présente dé cision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notifica tion :
- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04
-de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer à l'adresse
suivante :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Ju ridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS
- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04
Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décisio n contestée.
Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il
doit être écrit et exposer votre argumentation juri dique.
Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un
délai de 2 mois à compter de la date de réception p ar l'administration de votre
recours, celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).
2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisi r le tribunal administratif d'un
recours contentieux.
Aucune de ces voies de recours ne suspend l'applica tion des dispositions du présent
arrêté .
5Préfecture de Police - 75-2024-11-13-00016 - Arrêté préfectoral n° DUPA-2024-0994
du 13 novembre 2024 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 19
Annexe 2 à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2024-0994
du 13 novembre 2024
LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR L'ÉTABLISSEMEN T
POMPES FUNÈBRES BERTRAND
50 Boulevard de l'hôpital - 75013 PARI S
TRANSPORT DE CORPS AVANT ET APRÈS MISE EN BIÈRE
FG-890-CX
GC-842-TZ
VOITURE DE DEUIL
FZ-661-MN
6Préfecture de Police - 75-2024-11-13-00016 - Arrêté préfectoral n° DUPA-2024-0994
du 13 novembre 2024 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 20