HAUT-COMMISSARIAT Direction du conseil, des élections et de laDE LA REPUBLIQUE | citoyennetéEN NOUVELLE-CALEDONIELibertéEgalitéFraternité
Bureau des élections
Réf : HC/DCEC/BEL n° 2024-
ARRÊTÉ modifiant l'arrêté modifié HC/DCEC/BEL n°2023-669 du 25juillet 2023 fixant la listedes bureaux de vote dans les communes de Nouvelle-Calédonie
LE HAUT-COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE EN NOUVELLE-CALEDONIECHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie ;
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 17 et R. 40;
Vu le décret n° 2007-423 du 23 mars 2007 relatif aux pouvoirs du haut-commissaire de laRépublique, à l'organisation et à l'action des services de I'Etat en Nouvelle-Calédonie;
Vu le décret du 18 janvier 2023 portant nomination du haut-commissaire de la République enNouvelle-Calédonie - M. Louis LE FRANC;
Vu le décret du 30 janvier 2023 portant nomination du secrétaire général du Haut-commissariatde la République en Nouvelle-Calédonie — M. Stanislas ALFONSI ;
Vu l'arrêté HC/DCEC/BCC n° 2023-65 du 1" juin 2023 portant délégation de signature àM.Stanislas ALFONSI, secrétaire général du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie;
Vu l'arrêté modifié HC/DCEC/BEL n° 2023-669 du 25 juillet 2023 fixant la liste des bureaux devote dans les communes de Nouvelle-Calédonie;
Vu la demande du 3 juin 2024 de la commune de Lifou ;
Vu la demande du 3 juin 2024 de la commune de Maré;
Vu la demande du 4 juin 2024 de la commune de Ouvéa ;
Vu la demande du 7 juin 2024 de la commune de Hienghène ;
Vu la demande du 5 juin 2024 de la commune de Houailou ;

Vu la demande du 3 juin 2024 de la commune de Koné;
Vu la demande du 3 juin 2024 dela commune de Koumac;
Vu la demande du 3 juin 2024 de la commune de Ouégoa;
Vu la demande du 5 juin 2024 de la commune de Poindimié;
Vu la demande du 7 juin 2024 de la commune de Ponérihouen;
Vu la demande du 3 juin 2024 dela commune de Pouébo;
Vu la demande du 4 juin 2024 dela commune de Poya;
Vu la demande du 4 juin 2024 de la commune de Touho;
Vu la demande du 5 juin 2024 de la commune de Boulouparis;
Vu la demande du 6 juin 2024 de la commune de Bourail;
Vu la demande du 5 juin 2024 de la commune de Dumbéa;
Vu la demande du 7 juin 2024 de la commune du Mont-Dore;
Vu la demande du 7 juin 2024de la commune de Nouméa;
Vu la demande du 7 juin 2024 de la commune de Païta ;
Vu la demande du 6 juin 2024 dela commune de Thio;
Vu la demande du 3 juin 2024 de la commune de Yaté;
Vu la demande du 4 juin 2024 dela commune de Vao;
Considérant les évènements survenus en Nouvelle-Calédonie depuis le 13 mai 2024 qui ontdirectement affecté certains lieux de vote dans de nombreuses communes ;Considérant que les demandes de regroupement et déplacement de bureaux de vote déposées parles maires sont motivées par des raisons de sécurisation des lieux et de bonne circulation desélecteurs vers leur bureau de vote ;
Considérant que, eu égard aux difficultés de circulation en Nouvelle-Calédonie et aux barragesencore présents sur les routes le 27 mai 2024, date d'ouverture de la campagne électorale, lecaractère opérationnel des lieux de vote, leur sécurisation et leur délocalisation éventuelle n'ont puêtre étudiés par les services municipaux que postérieurement à cette date;
Considérant que ce contexte constitue un cas de force majeure;

ARRETE
Article 1°": Par dérogation à l'article 1°" de l'arrêté modifié HC/DCEC/BEL n°2023-669 du 25juillet 2023fixant la liste des bureaux de vote dans les communes de Nouvelle-Calédonie et pour I'élection desreprésentants au Parlement européen du 9 juin 2024 les lieux de vote suivants sont modifiés :
Pour la commune de Lifou:
- les bureaux de vote n° 5 et 24 sont fixés à l'école de Hnacaëm ;
- les bureaux de vote n° 13 et 25 sont fixés à la mairie de Wé ;
- les bureaux de vote n° 14 et 18 sont fixés à l'annexe communale Dueulu ;
- les bureaux de vote n° 15, 21 et 26 sont fixés à l''école catholique de Hnathalo ;
- les bureaux de vote n° 16 et 17 sont fixés à l'annexe communale de Mou ;
- les bureaux de vote n° 19 sont fixés à I'école de Jozip ;
- les bureaux de vote n° 20 et 27 sont fixés à l'école Hmeleck;
- les bureaux de vote n° 22 est fixé à l'école de Siloam ;
-le bureau n° 28 est fixé à Chepenehe ;
Pour la commune de Maré :
- les bureaux de vote n° 3, 9 et 11 sont fixés à l'école publique de Hnawayatche;- les bureaux de vote n° 4, 5 et 6 sont fixés à l'annexe de la mairie de La Roche;
- les bureaux de vote n° 7 et 12 sont fixés au Faré municipal de Tadine;
- les bureaux de vote n° 10 et 14 sont fixés à l'école publique de Nece;
Pour la commune d'Ouvéa :
-le bureau de vote n° 5 est fixé à la maison commune de Heo;- le bureau de vote n° 6 est fixé à l'école publique de Fayaoué;
Pour la commune de Hienghène:
- les bureaux n° 1 et 2 sont fixés à la mairie;
Pour la commune de Houailou :
-le bureau de vote n°1 est fixé au foyer socio-culturel de Poro;
Pour la commune de Koné :
- les bureaux de vote n° 2, 3, 6, 7 et 10 sont fixés à l'école Atitu ;
-le bureau de vote n° 4 est fixé à la mairie;
-le bureau de vote n° 5 est fixé à I'école primaire les Cigales;
-le bureau de vote n° 8 est fixé à l'école Téari ;

Pour la commune de Koumac:
- le bureau de vote n° 2 est fixé à la mairie;
Pour la commune de Ouégoa :
-les bureaux de vote n° 2, 3 et 4 sont fixés à la mairie;
Pour la commune de Poindimié :
- les bureaux de vote n° 2 à 7 sont fixés à la mairie;
Pour la commune de Ponérihouen :
- les bureaux de vote n° 2 à 7 sont fixés à la mairie;
Pour la commune de Pouébo :
-les bureaux de vote n° 2 à 5 sont fixés à la mairie;
Pour la commune de Poya :
-le bureau de vote n° 4 est fixé à la maison commune de Gohapin ;
- les bureaux de vote n° 5 et 6 sont fixés à la salle ancienne de la mairie;
Pour la commune de Touho:
- les bureaux n° 2 à 4 sont fixés à la mairie;
Pour la commune de Boulouparis:
- les bureaux n° 2 à 4 sont fixés à la mairie;
Pour la commune de Bourail :
- le bureau n° 4 est fixé à la mairie;
Pour la commune de Dumbéa :
- les bureaux de vote n° 4 à 18 et n° 25 et 26 sont fixés à l'hôtel de ville;
- les bureaux de vote n° 19 à 24 sont fixés à la mairie nord ;
Pour la commune de Vao:
- les bureaux de vote sont fixés à la mairie de l'île des Pins;

Pour la commune du Mont-Dore:
- les bureaux de vote n° 2, 3, 4, 8, 11,13, 16,17, 18 et 25 sont fixés à la salle omnisports de Boulari;- les bureaux de vote n° 5, 6, 7, 9, 10, 14, 15, 20, 21, 22 et 23 sont fixés à la salle des communautés duVallon Dore;
- les bureaux de vote n° 12, 19, et 24 sont fixés à la mairie de Boulari — hôtel de ville;
Pour la commune de Nouméa :
- les bureaux de vote n° 2, 3, 18 et 19 sont fixés à la mairie;
- les bureaux de vote n° 4 à 14 et n° 46, 47, 52, 53 et 56 sont fixés à la salle omnisport de l'Anse-Vata,158 route de l'anse vata ;
- les bureaux de vote n° 15 à 17 et 20 à 26 sont fixés à l'école Michel Amiot, 10 rue de Prony
- les bureaux de vote n° 27 à 30, n° 45, 49 et 50 sont fixés à I'école le Petit Poucet, 9 rue Teyssangerde Laubadère;
- les bureaux de vote n° 33 à 35 et 41 à 44 et n° 48 sont fixés à la salle Ko we kara ;- les bureaux de vote n° 36 à 40 et n° 55 sont fixés à I'école Marie Courtot 1, 234, rue Jacques lekawe;
Pour la commune de Païta :
- les bureaux de vote sont fixés au Dock socio-culturel ;
Pour la commune de Thio:
-le bureau de vote n° 4 est fixé à la mairie;
Pour la commune de Yaté :
-le bureaux n° 2, 3 et 4 sont fixés à la mairie (Tribu de Waho);
Article 2: Le secrétaire général du Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie, lecommissaire délégué de la République pour la province Sud, le commissaire délégué de la Républiquepour la province Nord et le commissaire délégué de la République pour la province des lles Loyautéainsi que les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site internet du Haut-commissariat de laRépublique en Nouvelle-Calédonie et au journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
Fait à Nouméa le 7 juin 2024
Le Haut-Com, nidsaire de la Républiqueen NO vgj{e-Calédonie
Louis LE FRANC
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