TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°81-2025-268
PUBLIÉ LE 28 AOÛT 2025
Sommaire
Préfecture du Tarn / Cabinet
81-2025-08-28-00002 - Arrêté du 28 août 2025 portant modification de
l'arrêté n° 81-2025-08-08-00001 du 8 août 2025 autorisant
l'organisation d'une épreuve motorisée "Championnat de France de
Supermotard" sur le site du circuit d'Albi-Le Sequestre les 13 et 14
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Préfecture du Tarn
81-2025-08-28-00002
Arrêté du 28 août 2025 portant modification de
l'arrêté n° 81-2025-08-08-00001 du 8 août 2025
autorisant l'organisation d'une épreuve
motorisée "Championnat de France de
Supermotard" sur le site du circuit d'Albi-Le
Sequestre les 13 et 14 septembre 2025
Préfecture du Tarn - 81-2025-08-28-00002 - Arrêté du 28 août 2025 portant modification de l'arrêté n° 81-2025-08-08-00001 du 8 août
2025 autorisant l'organisation d'une épreuve motorisée "Championnat de France de Supermotard" sur le site du circuit d'Albi-Le
Sequestre les 13 et 14 septembre 2025
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PREFET CabinetDU TARN Direction des sécuritéspars Bureau des polices administrativesFraternité
Arrêté du 28 AOÛT 2025portant modification de l'arrêté n° 81-2025-08-08-00001 du 8 août 2025 autorisantl'organisation d'une épreuve motorisée « Championnat de France de Supermotard »sur le site du circuit d'Albi - Le Séquestre les 13 et 14 septembre 2025
Le préfet du Tarn,
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de l'environnement ;Vu le code de la route :Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-10, D. 331-5, R. 331-18 à R. 331-34, R.331-45, A. 331-18 et A. 331-32 ;Vu le règlement de la Fédération Française de Motocyclisme (FFM) ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestationssportives ;Vu le décret du Président de la République du 25 août 2023 portant nomination de MadameCorinne QUEBRE, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Tarn;Vu le décret du Président de la République du 1° octobre 2024 portant nomination de MonsieurLaurent BUCHAILLAT en qualité de préfet du Tarn;Vu l'arrêté préfectoral du 6 octobre 2023 portant homologation du circuit de vitesse d'Albi - LeSéquestre ;Vu l'arrêté préfectoral du 21 août 2025 portant délégation de signature à Madame CorinneQUEBRE, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Tarn;Vu l'arrêté n° 81-2025-08-08-00001 du 8 août 2025 autorisant l'organisation d'une épreuvemotorisée « Championnat de France de Supermotard » sur le site du circuit d'Albi - Le Séquestreles 13 et 14 septembre 2025;
pref-epreuves-sportives@tarn.gouv.fret < www.tarn.gouv.fr
Préfecture du Tarn - 81-2025-08-28-00002 - Arrêté du 28 août 2025 portant modification de l'arrêté n° 81-2025-08-08-00001 du 8 août
2025 autorisant l'organisation d'une épreuve motorisée "Championnat de France de Supermotard" sur le site du circuit d'Albi-Le
Sequestre les 13 et 14 septembre 2025
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Sur proposition de la sous-préféte, directrice de cabinet du préfet du Tarn,
Arréte
Article 1% — L'article 1er de l'arrêté préfectoral n° 81-2025-08-08-00001 du 8 août 2025 est modifiécomme suit :«Madame Josy COMBES, représentant l'association Moto club circuit d'Albi est autorisée aorganiser les samedi 13 septembre 2025 de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures, etdimanche 14 septembre 2025 de 9 heures 30 à 12 heures 30 et de 14 heures à 18 heures, l'épreuvedu «Championnat de France de Supermotard» y compris les essais relatifs à cette épreuvemotorisée le samedi 13 septembre 2025, sur le circuit d'Albi - Le Séquestre (Tarn)Cette autorisation est accordée sous réserve que les responsables de cette manifestation seconforment à la réglementation en vigueur relative aux épreuves sportives en général, et,respectent les règles techniques et de sécurité édictées par la Fédération française demotocyclisme. »Article 2 - L'article 11 de l'arrêté préfectoral n° 81-2025-08-08-00001 du 8 août 2025 est supprimé.Article 3 - Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral du 8 août 2025 demeurent inchangées.Article 4 - La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture du Tarn, le colonel,commandant du groupement de gendarmerie du Tarn, la directrice académique des services del'Éducation nationale, le directeur départemental des territoires, le directeur du servicedépartemental d'incendie et de secours, le Président du Conseil départemental, le représentantdépartemental de la fédération française du sport moto, les maires des communes d'Albi et duSéquestre et l'organisateur de la manifestation sportive sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Tarn.
Le préfet,
alu—_ i.
Laurent BUCHAILLAT
Délais et voies de recours - La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d'un recourscontentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applicationinformatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Cette décision peut également fairel'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doitalors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Préfecture du Tarn - 81-2025-08-28-00002 - Arrêté du 28 août 2025 portant modification de l'arrêté n° 81-2025-08-08-00001 du 8 août
2025 autorisant l'organisation d'une épreuve motorisée "Championnat de France de Supermotard" sur le site du circuit d'Albi-Le
Sequestre les 13 et 14 septembre 2025
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