CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°22-2024-197
PUBLIÉ LE 20 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Préfecture des Côtes d'Armor / DLP
22-2024-09-19-00001 - arrêté portant abrogation d'une création d'une
zone d'interdiction temporaire de survol de l'aéroport de Lannion (2
pages) Page 3
2
Préfecture des Côtes d'Armor
22-2024-09-19-00001
arrêté portant abrogation d'une création d'une
zone d'interdiction temporaire de survol de
l'aéroport de Lannion
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2024-09-19-00001 - arrêté portant abrogation d'une création d'une zone d'interdiction temporaire
de survol de l'aéroport de Lannion 3
=PREFET , -DES CÔTES- Direction des LibertésD'ARMOR PubliquesEÿgal::é
ARRÊTÉPortant abrogation d'une création de zone d'interdiction temporaire de survolde l'Aéroport de Lannion dans les Côtes-d'ArmorLe Préfet des Côtes-d'ArmorChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de I'Ordre Natjonal du Mérite
Vu le Code des transpôrts_ notamment ses articles L. 6211-4, L. 6211-5, L. 6232-2, L. 6232-12, L. 623213 et R. 6213-1 à D. 6213-24 ;Vu le code de Sécurité Intérieure ;Vu l'instruction mtermlnlstérlelle du 20 .juin 1980 relative aux mesures provisoiresd'interdiction de survol prises par les préfets les prefets maritimes ou les déleguesdu gouvernement ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation_et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 30 mars 2022 nommant M. Stéphane ROUVÉ Préfet des Côtes-d'Armor ;Vu l'arrêté en date du 9 septembre 2024 portant délégatlon de signature à Mme ÉmelineBARRIÈRE, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Côtes-d'Armor ;Vu l'annulation'de la visite officielle du Président de la République prévue le vendredi 20septembre 2024;Sur proposition de'Madame la directrice de cabinet du préfet des Côtes-d'Armor ;ARRÊTEARTICLE 1 : l'arrêté du 18 septemibre 2024 portant. création d'une zone d'interdictiontemporaire de survol (ZIT) pour le vendredi 20 septembre 2024 de 09h30 à 11h30 et de15h30 à 18h00 (heures locales) est abrogé. 'ARTICLE 2 : Le présent arrété peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter desa notification, d'un recours contentieux soit devant le greffe du tribunal administratif deRennes, Hôtel Bizien, 3, Contour de la Motte 35044 RENNES Cedex (téléphone :02.23.21.28.28 - fax : 02.99.63.56.84) soit sur l'appl'icatio_n Télérecours citoyens accessiblepar le site https://www.telerecours.fr.
12
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2024-09-19-00001 - arrêté portant abrogation d'une création d'une zone d'interdiction temporaire
de survol de l'aéroport de Lannion 4
Dans le méme délai, un recours gracieux est possible auprés de l'autorité signataire duprésent arrêté. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit êtreintroduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux.ARTICLE 3 : Mme la directrice de cabinet de la préfecture des Côtes-d'Armor, M. le Mairede Lannion, Mme la Directrice de la Sécurité de l'Aviation Civile Ouest, Mme la DirectriceZonale de la Police Aux Frontières de la zone Ouest, M. le directeur départemental de lapolice nationale des Côtes-d'Armor, M. le Commandant du Groupement de laGendarmerie Départementale des Côtes-d'Armor sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera notifié au responsable de l'aéroport deLannion et publié au recueil des actes administratifs.Saint-Brieuc, le 19 septembre 2024Pour le préfet et par délégation,là directrice de cabinet,
Emeline
Place du général de GaulleBP 2370 - 22023 SAINT-BRIEUCwww.cotes-darmor.gouv.fr@ Prefet22 w Prefet
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2024-09-19-00001 - arrêté portant abrogation d'une création d'une zone d'interdiction temporaire
de survol de l'aéroport de Lannion 5