INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2026-01008
PUBLIÉ LE 7 JANVIER 2026
Sommaire
CHRU de Tours /
37-2026-01-02-00001 - Délégation de signature - Madame Alice
PICHEREAU - CHRU de Tours (2 pages) Page 3
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CHRU de Tours
37-2026-01-02-00001
Délégation de signature - Madame Alice
PICHEREAU - CHRU de Tours
CHRU de Tours - 37-2026-01-02-00001 - Délégation de signature - Madame Alice PICHEREAU - CHRU de Tours 3
Centre hospitalier régional universitaire de Tours
Direction générale


DECISION
portant délégation de signature
DG DS 047-2025


La Directrice générale,


Vu le Code de la santé publique, et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35 et R6143-38,
Vu le Code de la santé publique, et notamment son article L1232 -1 relatif aux prélèvements d'organes et son article
R1232-11 relatif aux demandes d'interrogation du Registre national automatisé des refus de prélèvement,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R2213 -7 à 14 relatifs au transport de corps
avant mise en bière,
Vu le Code de la commande publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu la loi n° 2011 -803 du 5 juillet 2011 modifiée, relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de
soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,
Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
Vu le décret n° 2005 -921 du 2 août 20 05 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de
direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu le décret de Monsieur le Président de la République, en date du 28 août 2023, nommant Madame Floriane RIVIERE,
Directrice générale du CHRU de Tours, à compter du 1er septembre 2023,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 31 août 2023, détachant Madame Floriane RIVIERE à compter du
1er septembre 2023, sur l'emploi de Directrice générale du Centre hospitalier régional et universitaire de Tours et la
nommant, dans le cadre de la direction commune, Directrice des centres hospitaliers de Luynes et de Chinon, de Loches,
de la Membrolle -sur-Choisille, de Sainte -Maure-de-Touraine et des EHPAD de l'Ile -Bouchard et de Richelieu (Indre -et-
Loire),
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 19 décembre2025, nommant, Madame Alice PICHEREAU, Directrice
adjointe, au Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, et aux Centres Hospitaliers de Luynes, de Chinon, de
Loches, de La Membrolle -sur-Choisille, de Sainte -Maure-de-Touraine et des EHPAD de l'Île Bouchard et de Richelieu, à
compter du 1er janvier 2026,


DÉCIDE


Article 1er : Madame Alice PICHEREAU est Directrice des affaires médicales au sein du Département Politique Hospitalo-
Universitaire du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours.

A ce titre, elle reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice générale, pour :
- tous les actes de gestion des personnels médicaux hospitaliers titulaires et contractuels, des internes et des
étudiants, y compris les assignations au travail en cas de grève,
- tous les actes de gestion administrative courante de sa direction , en particulier les dérogations d'horaires de
travail et les autorisations d'absence et de congé.

Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Mathilde SIGAUD -FILS, Directrice de la recherche et de
l'innovation au sein du Département Politique hospitalo-universitaire et de Monsieur Frédéric SPINHIRNY, Directeur du
département, Madame Alice PICHEREAU reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice générale, pour tous les
actes de gestion administrative courante de la Direction de la recherche et de l'innovation .

CHRU de Tours - 37-2026-01-02-00001 - Délégation de signature - Madame Alice PICHEREAU - CHRU de Tours 4
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Chloé FABRE Directrice de la direction des relations avec les
usagers et de la politique qualité , Madame Alice PICHEREAU reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice
générale, pour signer :
- tous les actes concernant les soins sans consentement,
- tous les actes liés à la régie des tutelles.

Article 4 : Madame Alice PICHEREAU reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice générale, pour signer durant
les périodes d'astreinte administrative, les documents suivants :
- tous les actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les prélèvements d'organes, les consultations du
Registre national des refus de dons d'organes et les actes concernant les soins sans consentement ,
- les pièces administratives relatives aux transports de corps ,
- tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des soins ,
- tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en
fonctionnement des installations du CHRU de Tours,
- les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.

Article 5 : Cette délégation cessera de plein droit ses effets en cas de modifications des fonctions du délégataire.

Article 6 : La présente décision sera communiquée au trésorier principal du centre hospitalier régional et universitaire
de Tours, au conseil de surveillance de l'établissemen t et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture
d'Indre-et-Loire en application des articles D6143 -35 et R6143 -38 du Code de la santé publique. Elle sera rendue
publique par diffusion sur le site internet de l'établissement.


Tours, le 2 janvier 2026

La Directrice Générale,

Signé : Floriane RIVIÈRE

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