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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial du 5 décembre 2024

N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 5 décembre 2024 N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 5 décembre 2024
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SOMMAIRE
PRÉFECTURE DE L'OISE
CABINET DE LA PRÉFÈTE
DIRECTION DES SÉCURITÉS
BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES
CONVENTION DE COORDINATION DU 5 DÉCEMBRE 2024 DE LA POLICE MUNICIPALE DE NOVILLERS LES
CAILLOUX ET DES FORCES DE SÉCURITÉ DE L'ÉTAT
CONVENTION DE COORDINATION DU 5 DÉCEMBRE 2024 DE LA POLICE MUNICIPALE DE MORTEFONTAINE
EN THELLE ET DES FORCES DE SÉCURITÉ DE L'ÉTAT
CONVENTION DE COORDINATION DU 5 DÉCEMBRE 2024 DE LA POLICE MUNICIPALE DE LACHAPELLE
SAINT PIERRE ET DES FORCES DE SÉCURITÉ DE L'ÉTAT
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES ÉLECTIONS
ARRÊTÉ DU 26 NOVEMBRE 2024 PORTANT HABILITATION À RÉALISER LES ANALYSES D'IMPACT EXIGÉES
DANS LA COMPOSITION DES DOSSIERS DE DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION COMMERCIALE -
SARL ACTION COM DEVELOPPEMENT
ARRÊTÉ DU 26 NOVEMBRE 2024 PORTANT HABILITATION À ÉTABLIR LES CERTIFICATS DE CONFORMITÉ
MENTIONNÉS AU PREMIER ALINÉA DE L'ARTICLE L.752-23 DU CODE DE COMMERCE - SAS SAD MARKETING
ARRÊTÉ DU 26 NOVEMBRE 2024 PORTANT HABILITATION À RÉALISER LES ANALYSES D'IMPACT EXIGÉES
DANS LA COMPOSITION DES DOSSIERS DE DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION COMMERCIALE -
SAS SAD MARKETING
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DIRECTIONS RÉGIONALES
ET DÉPARTEMENTALES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITÉS DE L'OISE
RÉCÉPISSÉ DU 21 NOVEMBRE 2024 DE RETRAIT D'ENREGISTREMENT DE DÉCLARATION D'UN
ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 751276767 POUR L'ORGANISME
ELBAZ JÉRÉMY
RÉCÉPISSÉ MODIFICATIF DU 21 NOVEMBRE 2024 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À
LA PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 947967139 POUR L'ORGANISME OISE SENIORSPLUS
RÉCÉPISSÉ MODIFICATIF DU 4 DÉCEMBRE 2024 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA
PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 931504138 POUR L'ORGANISME THIANE SERVICE
RÉCÉPISSÉ DU 21 NOVEMBRE 2024 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 934918772 POUR L'ORGANISME LECHEVALLIER ELODIE
RÉCÉPISSÉ DU 4 DÉCEMBRE 2024 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 937591196 POUR L'ORGANISME CHAMPENOIS CYRIELLE
RÉCÉPISSÉ MODIFICATIF DU 4 DÉCEMBRE 2024 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA
PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 937581429 POUR L'ORGANISME CELINE AIDE A DOMICILE
RÉCÉPISSÉ MODIFICATIF DU 4 DÉCEMBRE 2024 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA
PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 803456649 POUR L'ORGANISME C3 COACH SPORTIF
ARRÊTÉ DU 5 DÉCEMBRE 2024 RELATIF À LA MÉDAILLE DU TRAVAIL N° MHT 01-01-25 - PROMOTION DU
1ER JANVIER 2025
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DE
L'OISE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024/159 DU 5 DÉCEMBRE 2024 ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE À
MME SARA MARINHO
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE DE LA SÉCURITÉ, DE L'EXPERTISE ET DES CRISES
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 5 DÉCEMBRE 2024 RELATIF À LA CIRCULATION D'UN PETIT TRAIN ROUTIER
TOURISTIQUE SUR LA COMMUNE DE PONT-SAINTE-MAXENCE LES 14 ET 15 DÉCEMBRE 2024 POUR LE
MARCHÉ DE NOËL
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 5 DÉCEMBRE 2024 RELATIF À LA CIRCULATION D'UN PETIT TRAIN ROUTIER
TOURISTIQUE SUR LA COMMUNE DE NEUILLY-EN-THELLE LE 14 DÉCEMBRE 2024 POUR LE MARCHÉ DE
NOËL
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 202411-02-A1 DU 2 DÉCEMBRE 2024 RÉGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA
CIRCULATION PENDANT LES TRAVAUX DE RÉPARATION DE GLISSIÈRES EN ACCOTEMENT SUITE À UN
ACCIDENT SUR LE VIADUC DE ROBERVAL SITUÉ AU PR 54+600 SENS LILLE PARIS DE L'AUTOROUTE A1
SERVICE EAU, ENVIRONNEMENT ET FORÊT
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 2 DÉCEMBRE 2024 PORTANT DÉROGATION POUR LA DESTRUCTION,
L'ALTÉRATION OU LA DÉGRADATION DE SITES DE REPRODUCTION OU D'AIRES DE REPOS D'ANIMAUX
D'ESPÈCES ANIMALES PROTÉGÉES DANS LE CADRE DE TRAVAUX DE SUPPRESSION D'UNE HAIE SUR LA
COMMUNE DE TRSOLY BREUIL