PROVENCE-ALPES-
CÔTE-D'AZUR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R93-2024-053
PUBLIÉ LE 22 FÉVRIER 2024
Sommaire
Agence régionale de santé PACA /
R93-2024-02-08-00003 - 2024 02 08 DECISION TRANSFERT PHARMACIE
ANTIBOISE (3 pages) Page 4
R93-2024-02-20-00003 - Arrêté 2024008-0008 commission permanente du
20 02 2024 (4 pages) Page 8
R93-2024-02-20-00004 - Arrêté 2024008-0009 CS organisation des soins 20
02 2024 (10 pages) Page 13
R93-2024-02-20-00005 - Arrêté 2024008-0010 CS PC accomp médico
sociaux 20 02 2024 (6 pages) Page 24
R93-2024-02-20-00006 - Arrêté 2024008-0011 CS prévention 20 02 2024 (8
pages) Page 31
R93-2024-02-20-00007 - Arrêté 2024008-0012 CS usagers système santé 20
02 2024 (4 pages) Page 40
R93-2024-02-20-00002 - Arrêté composition CRSA 2024008-0007 du 20
février 2024 (16 pages) Page 45
R93-2024-02-19-00009 - Décision portant désignation de Mme Agathe
Olivier en qualité d'inspectrice au titre de l'article L. 1435-7 du code de la
santé publique (1 page) Page 62
R93-2024-02-19-00008 - Décision portant désignation de Mme Angélique
Cilia Lacorte en qualité d'inspectrice au titre de l'article L. 1435-7 du code
de la santé publique (1 page) Page 64
R93-2024-02-19-00007 - Décision portant désignation de Mme Audrey
Cuenca en qualité d'inspectrice au titre de l'article L. 1435-7 du code de la
santé publique (1 page) Page 66
R93-2024-02-19-00011 - Décision portant désignation de Mme Léonie
Goudjil en qualité d'inspectrice au titre de l'article L. 1435-7 du code de la
santé publique (1 page) Page 68
R93-2024-02-19-00012 - Décision portant désignation de Mme Sophie Le
Baron en qualité d'inspectrice au titre de l'article L. 1435-7 du code de la
santé publique (1 page) Page 70
R93-2024-02-19-00010 - Décision portant désignation de Mme Valérie
Roustang Besnard en qualité d'inspectrice au titre de l'article L. 1435-7 du
code de la santé publique (1 page) Page 72
La région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur /
R93-2024-01-15-00007 - arrêté de mise à disposition des services régionaux
et interacadémiques de la région PACA les moyens et les personnels
permettant leur fonctionnement - Académie de Nice (8 pages) Page 74
2
R93-2024-02-19-00005 - Arrêté portant renouvellement de la composition
du CAEN de l'académie d'Aix-Marseille (7 pages) Page 83
Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité /
R93-2024-02-21-00001 - Modle d'arrt zonal de rouverture
partielle/temporaire de la (2 pages) Page 91
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD /
R93-2024-02-19-00006 - Arrêté fixant la composition de la commission de
sélection des policiers adjoints de la Police Nationale □1ère session 2024
-Toulouse (3 pages) Page 94
3
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-02-08-00003
2024 02 08 DECISION TRANSFERT PHARMACIE
ANTIBOISE
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-02-08-00003 - 2024 02 08 DECISION TRANSFERT PHARMACIE ANTIBOISE 4
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE .Liberté ¢ @ ) Agence Régionale de Santé
Egalité Provence-Alpes ÊÊ%
Fraternité Côte d'Azur e
Direction de l'Organisation des soins
Département pharmacie et biologie
Réf : DOS-0224-1092-D
DECISION
PORTANT ATTRIBUTION DE LA LICENCE DE TRANSFERT N°06#001011 A LA SELARL PHARMACIE
ANTIBOISE A ANTIBES (06600)
VU
VU
VU
VU
VU
VULe Directeur Général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpee-Côte d'Azur ;
le code de la santé publique et notamment les articles L.5125-3 et suivants et R. 5125-1 et suivants ;
le décret du ministère de la santé et de la prévention du 14 septembre 2022 portant nomination de
Monsieur Denis Robin en qualité de Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte
d'Azur, à compter du 3 octobre 2022 ;
le décret n° 2023-1256 du 26 décembre 2023 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des
départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des
collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
le décret n° 2018-671 du 30 juillet 2018 pris en application de l'article L.5125-3, 1° du code de la santé
publique définissant les conditions de transport pour l'accès à une officine en vue de caractériser un
approvisionnement en médicament compromis pour la population ;
l'arrêté ministériel du 30 juillet 2018 fixant la liste des pièces justificatives accompagnant toute demande de
création, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie ;
l'arrêté du 20 octobre 1942 du préfet des Alpes-Maritimes accordant la licence n°115 pour l'autorisation
d'exploitation de l'officine de pharmacie située 4 avenue Aristide Briand à ANTIBES (06600) ;
VU la demande enregistrée le 17 octobre 2023, présentée par la SELARL PHARMACIE ANTIBOISE, exploitée
VUpar Monsieur Guillaume SECONDO, pharmacien titulaire de l'officine de pharmacie sise 2 avenue Aristide
Briand à ANTIBES (06600) en vue d'obtenir l'autorisation de transférer dans un nouveau local situé 11
place Général De Gaulle à ANTIBES (06600) ;
la saisine en date du 14 juin 2023 du Conseil Régional de I'Ordre des Pharmaciens, de l'Union Syndicale
des Pharmaciens d'Officine, de la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France ;
VU l'avis favorable en date du 27 novembre 2023 du Conseil Régional de I'Ordre des Pharmaciens ;
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-02-08-00003 - 2024 02 08 DECISION TRANSFERT PHARMACIE ANTIBOISE 5
VU l'avis favorable en date du 18 décembre 2023 de la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France ;
Considérant que l'Union Syndicale des Pharmaciens d''Officine n'ayant pas rendu leur avis dans les délais
impartis, celui-ci, est réputé être rendu ;
Considérant que la population municipale d'ANTIBES s eleve à 74 709 habitants pour 33 officines, soit un ratio
d'une officine pour 2664 habitants ;
Considérant que le transfert sollicité s'effectue au sein du même quartier, le quartier du centre d'ANTIBES de la
commune d'ANTIBES délimité conformément à l'article L.5125-3-1 du code de la santé publique, au nord par
l'avenue Robert Soleau, la chapelle Saint-Roch, à l'est par le front de mer, au sud par le boulevard le Maréchal
Foch, le boulevard Gustave Chancel, à l'ouest par la voie ferrée ;
Considérant que le transfert demandé est un transfert intra-quartier distant de 140 mètres et qu'il n'aura pas
pour effet de compromettre I'approvisionnement nécessaire en médicaments de la population ; celle-ci restant
desservie par la pharmacie Antiboise ;
Considérant que l'accès à la nouvelle officine est aisé par sa visibilité, par des aménagements piétonniers, et
également accessible par un véhicule particulier facilité par des stationnements ;
Considérant qu'il ressort de l'avis favorable de la commission consultative départementale de sécurité et
d'accessibilité aux personnes handicapées en date du 13 septembre 2023 joint à la demande, que les locaux de
la nouvelle officine remplissent les conditions d'accessibilité mentionnées à l'article R162 9 du code de la
construction et de l'habitation,
Considérant l'avis émis le 2 novembre 2023 par le pharmacien inspecteur de santé publique de I'Agence
régionale de santé PACA concluant que les locaux de la nouvelle officine remplissent les conditions minimales
d'installation prévues aux articles R.5125-8, R.5125-9 du code de la santé publique ; permettent la réalisation
des missions prévues à l'article L. 5125-1-1 A du présent code et qu'ils garantlssent un accès permanent du
'public en vue d'assurer un service de garde et d'urgence ;
Considérant que ce transfert remplit les conditions prévues aux articles L. 5125-3 1°, L.5125-3-2 et L. 5125-3-3
du code de la santé publique ;
DECIDE
Article 1 :
L'arrêté du 20 octobre 1942 du préfet des Alpes-Maritimes accordant la licence n°115 pour l'autorisation
d'exploitation de l'officine de pharmacie située 2 avenue Aristide Briand à ANTIBES (06600) est abrogé.
Article 2 :
La demande formée par la SELARL PHARMACIE ANTIBOISE, exploitée par Monsieur Guillaume Secondo,
pharmacien titulaire de l'officine de pharmacie sise 2 avenue Aristide Briand à ANTIBES (06600) en vue
d'obtenir l'autorisation de transfert dans un nouveau local situé 11 place Général de Gaulle à ANTIBES (06600)
est accordée.
Article $ :
La licence de transfert accordée est enregistrée sous le n°06#001011. Elle est octroyee à lofflcme située 11
place Général de Gaulle à ANTIBES (06600).
Cette licence ne pourra pas être cédée indépendamment du fonds de commerce auquel elle se rapporte.
Article 4 :
La présente autorisation de transfert ne prendra effet qu'à l'issue d'un délai de trois mois à compter de la
notification de l'arrêté d'autorisation au pharmacien demandeur.
L'officine doit être effectivement ouverte au public, au plus tard, à l'issue d'un délai de deux ans qui court à partir
du jour de la notification de la présente décision, sauf prolongation en cas de force majeure.
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-02-08-00003 - 2024 02 08 DECISION TRANSFERT PHARMACIE ANTIBOISE 6
La nouvelle officine ne peut étre effectivement ouverte au public qu'aprés la fermeture des locaux d'origine de
l'officine transférée.
- Article 5 :
Toute modification substantielle des conditions d'installation de l'officine doit être déclarée aux services
compétents de I'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et au Conseil régional de l'Ordre des
pharmaciens.
Article 6 :
La cessation d'activité de l'officine entraîne la caducité de la licence, qui devra être remise au Directeur Général
de l''Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur par son dernier titulaire ou par ses héritiers.
Article 7 :
Cette décision est susceptible de faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l'intéressé et de sa
publication pour les tiers.
Article 8 :
Le Directeur de I'Organisation des Soins de I'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé
de I'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Marseille, le 8 février 2024.
Denis Robin
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-02-08-00003 - 2024 02 08 DECISION TRANSFERT PHARMACIE ANTIBOISE 7
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-02-20-00003
Arrêté 2024008-0008 commission permanente
du 20 02 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-02-20-00003 - Arrêté 2024008-0008 commission permanente du 20 02 2024 8
REPUBLIQUE
FRANÇAISE àLiberté C S @ D Agence Régionale de S 7
Egalité Provence-Alpes % ;Èy)
Fraternité Côte d'Azur Vs
Marseille, le 20 février 2024
ARRETE n° 2024008-0008 du 20 février 2024
fixant la composition nominative de la commission permanente de la conférence régionale
de la santé et de l'autonomie de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Le directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1432-4, D. 1432-35 et D. 1432-42 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires ;
Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;
Vu le décret n° 2011-668 du 14 juin 2011 modifiant certaines dispositions réglementaires prises en
application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires, modifié par le décret n° 2012-1331 du 29 novembre 2012 ;
Vu le décret n° 2014-637 du 18 juin 2014 relatif à la désignation des membres des unions régionales
des professionnels de santé au sein de la CRSA et de la conférence des territoires.
Vu le décret n° 2015-1879 du 30 décembre 2015 relatif à la conférence régionale de la santé et de
l'autonomie ;
Vu le décret du 14 septembre 2022 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN en qualité de
directeur général de l''Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu le décret n° 2019-1342 du 11 décembre 2019 relatif à la conférence régionale de la santé et de
l'autonomie ;
Vu le décret n° 2021-847 du 28 juin 2021 relatif à la conférence régionale de la santé et de
l'autonomie ;
Vu l'arrêté n° 2024008-0007 du directeur général de 'ARS PACA du 20 février 2024 fixant la
composition nominative de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Provence-Alpes-
Côte d'Azur ;
Vu le règlement intérieur de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) adopté par la
CRSA le 21 octobre 2021;
Considérant le résultat des opérations constitutives des commissions spécialisées réalisées le 21
octobre 2021 ;
Considérant les propositions des autorités et instances chargées de désigner des représentants
mentionnés à l'article D. 1432-28 du code de la santé publique ;
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
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Arréte
ARTICLE 1 :
L'arrété n° 2024002-0002 du 11 janvier 2024 fixant la composition nominative de la commission
permanente de la conférence régionale de la santé et de 'autonomie de Provence-Alpes-Côte d'Azur,
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région le 15 janvier 2024, est abrogé.
ARTICLE 2:
La commission permanente de la conférence régionale de la santé et de l''autonomie Provence-Alpes-
Cote d'Azur, en dehors des séances plénières, exerce l'ensemble des attributions dévolues à la CRSA.
Constituée le 21 octobre 2021, elle comprend, outre le président de la CRSA, le président de la
commission permanente, les présidents des commissions spécialisées qui ont qualité de vice-
présidents, ainsi que 15 membres ayant voix délibérative répartis de la manière suivante :
1° collège des représentants des collectivités territoriales du ressort géographique :
- Monsieur Jacques GENTE, vice-président du conseil départemental des Alpes-
Maritimes ;
suppléé par :
- Monsieur Frank CHIKLI, conseiller départemental des Alpes-Maritimes ;
- Madame Valérie SERGI, vice-présidente du conseil départemental des Alpes-
Maritimes.
2° collège des représentants des usagers de services de santé ou médico-sociaux :
- Monsieur Jean-Yves MAQUET, union nationale de famille et amis de personnes
malades et/ou handicapées psychiques - UNAF AM ;
- suppléé par :
- Madame Sonia SUEZ, ADVOCACY France ;
- Madame Jeanine GUICHAOUA, union nationale de famille et amis de personnes
malades et/ou handicapées psychiques UNAFAM.
3° collège des représentants des conseils territoriaux de santé :
- Monsieur Hervé CAEL, président du CTS 06 - président du Conseil de l'ordre des
médecins.
4° collège des partenaires sociaux :
a) Un représentant des organisations syndicales de salariés représentatives :
- Monsieur Yves DELLA-VALLE, représentant la confédération française de
l'encadrement-confédération générale des cadres (CFE-CGC) - UD 06 ;
suppléé par :
- Madame Christelle BARRARD, représentant la confédération française de
l'encadrement-confédération générale des cadres (CFE-CGC) - UD 13 ;
- Monsieur Jean-Mary INZERILLO, représentant la confédération française de
l'encadrement-confédération générale des cadres (CFE-CGC) - UD 13.
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
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b) un représentant des organisations professionnelles d'employeurs :
suppléé par :Monsieur Jean-Louis MAURIZI, président directeur général du centre de
rééducation Paul Cézanne — président du MEDEF Sud ;
Monsieur Pierre ALEMANNO, président du conseil d'administration de la
polyclinique Saint Jean à Cagnes sur Mer — représentant MEDEF ;
Madame Valentine LAMMENS, co-gérante clinique Saint François à Nice —
représentante MEDEF.
5° Collège des acteurs de la cohésion et de la protection sociale :
suppléé par :
suppléée par :Monsieur Joachim LEVY, directeur de Nouvelle Aube :
Madame Sabine VANDEPITTE, directrice régionale PACA & Corse Croix-Rouge
française ;
Madame Lydia CELESTINI, coordinatrice travailleuse sociale promo soins
Draguignan.
Madame Jocelyne COUSTAU, représentante de la mutualité française Provence-
Alpes-Côte d'Azur.
Monsieur Patrick OSENDA, représentant de la mutualité française Provence-
Alpes-Côte d'Azur ;
Madame Karin DELRIEU, représentante de la mutualité française Provence-
Alpes-Côte d'Azur.
6° collège des acteurs de la prévention et de l'éducation pour la santé :
suppléé par :Monsieur Jean-Philippe GRIVA, service de santé au travail, directeur général
EXPERTIS ;
Monsieur Sylvain GALLERINI, directeur général GEST 05 ;
en cours de désignation.
7° collége des offreurs des services de santé :
suppléée par :
suppléée par :
supplée par :Madame Florence ARNOUX, déléguée régionale FHF PACA ;
Monsieur Jean-Marc BARGIER, directeur des affaires médicales du GHT 04 Ë
Monsieur Pierre PINZELLI, directeur du centre hospitalier d'Avignon.
Madame Caroline CHASSIN, directrice générale adjointe Institut Paoli Calmettes ;
Monsieur Emmanuel BARRANGER, directeur général Centre Antoine
Lacassagne Nice ;
en cours de deS|gnat|on
MonS|eur David . CHAVIGNY, dlrecteur pôle hébergement 06- APF France
HANDICAP PACAC ;
Madame Catherine DUROC, APF France Handicap PACAC ;
Madame Nathalie GARNERO, APF France Handicap PACAC.
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
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- Monsieur Samuel TAILHADES, directeur centre Jean Lachenaud à Fréjus ;
suppléé par :
- Monsieur Philippe LOVATO, directeur de la MGEN - Centre médical national
Pierre Chevalier ;
- Madame Laurence LACROIX-STARK, directrice des EHPAD Maison Paisible (84).
- Madame Tania PETEL, SOS médecins Vaucluse ;
suppléée par :
- Madame Isabelle RONOT, ATSUM - régulation libérale 13 ;
- _ en cours de désignation.
- Monsieur Philippe SAMAMA, trésorier URPS médecins libéraux ;
suppléé par :
- Monsieur Daniel DARQUE, vice-secrétaire URPS infirmières PACA ;
- Monsieur Boris LOQUET, président URPS biologistes.
8° collège de personnalités qualifiées :
- — en cours de désignation.
ARTICLE 3 :
Tout nommé à la commission permanente, perdant la qualité de membre de la conférence régionale de
la santé et de l'autonomie, cesse de faire partie de cette commission.
ARTICLE 4 :
La durée des mandats des membres de la commission permanente est concomitante à celle au sein de
la conférence régionale de la santé et de I'autonomie PACA et régie par les mêmes dispositions
règlementaires.
ARTICLE 5 :
Le présent arrété peut étre contesté par voie de recours contentieux devant la juridiction administrative
territorialement compétente dans le délai de 2 mois à compter de la publication pour les tiers au recueil
des actes administratifs de la Préfecture de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, ou de la notification
pour les intéressés.
ARTICLE 6 :
Le directeur général de I'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de
I'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Pour le Directeur Général de l'ARS Paca
La Dhärîcä des itiquesr%;ionales de santé
—
Géraldine TONNAIRE
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
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Agence régionale de santé PACA
R93-2024-02-20-00004
Arrêté 2024008-0009 CS organisation des soins
20 02 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-02-20-00004 - Arrêté 2024008-0009 CS organisation des soins 20 02 2024 13
REPUBLIQUE
FRANÇAISE —Liberté ¢ @ D Agence Régionale de Sante
Égalité Provence-Alpes *
Fraternité Côte d'Azur ex
Marseille, le 20 février 2024
ARRETE n° 2024008-0009 du 20 février 2024
fixant la composition nominative de la commission spécialisée de l'organisation des soins
de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie
de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Le directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1432-4, D. 1432-35, D. 1432-38 et
D. 1432-39 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de I' hopltal et relative aux patients, à la santé et
aux territoires ;
Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au
fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif :
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;
Vu le décret n° 2011-668 du 14 juin 2011 modifiant certaines dispositions réglementaires prises en
application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires, modifié par le décret n° 2012-1331 du 29 novembre 2012 ;
Vu le décret n° 2014-637 du 18 juin 2014 relatif à la désignation des membres des unions régionales
des professionnels de santé au sein de la CRSA et de la conférence des territoires.
Vu le décret n° 2015-1879 du 30 décembre 2015 relatif à la conférence régionale de la santé et de
l'autonomie ;
Vu le décret n° 2018-117 du 19 février 2018 relatif à la simplification et à la modernisation des régimes
d'autorisation des activités de soins et d'équipements matériels lourds ;
Vu le décret du 14 septembre 2022 portant nomination de monsieur Denis ROBIN en qualité de
directeur général de l''Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu le décret n° 2019-1342 du 11 décembre 2019 relatif à la conférence régionale de la santé et de
l'autonomie ;
Vu le décret n° 2021-847 du 28 juin 2021 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie;
Vu l'arrêté n° 2024008-0007 du directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte
d'Azur du 20 février 2024 fixant la composition nominative de la conférence régionale de la santé et de
l'autonomie de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu le règlement intérieur de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) adopté par la
CRSA le 21 octobre 2021 ;
Considérant le résultat des opérations constitutives des commissions spécnallsées réalisées le 21
octobre 2021 ;
Considérant les propositions des autorités et instances chargées de désigner des représentants
mentionnés à l'article D.1432-28 du code de la santé publique ;
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 '
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/9
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-02-20-00004 - Arrêté 2024008-0009 CS organisation des soins 20 02 2024 14
Arréte
ARTICLE 1 :
L'arrêté n° 2024002-0003 du 11 janvier 2024 fixant la composition nominative de la commission
spécialisée de l'organisation des soins de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie de
Provence-Alpes-Côte d'Azur, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région le
15 janvier 2024, est abrogé.
ARTICLE 2 :
La commission spécialisée de l'organisation des soins de la conférence régionale de la santé et de
l'autonomie Provence-Alpes-Côte d'Azur contribue à la définition et à la mise en œuvre de la politique
régionale d'organisation des soins. Constituée le 21 octobre 2021, elle comprend 46 membres ayant
voix délibérative répartis de la manière suivante :
1° collège des représentants des collectivités territoriales du ressort géographique (4 sièges) :
a) un conseiller régional :
- en cours de désignation ;
suppléé par :
- — en cours de désignation ;
- en cours de désignation.
b) un président du conseil départemental, ou son représentant :
- Madame Ginette MOSTACHI, vice-présidente du conseil départemental des
Hautes-Alpes ;
suppléée par :
- Madame Françoise PINET, conseillère départementale des Hautes-Alpes ;
- Madame Valérie ROSSI, conseillère départementale des Hautes-Alpes.
c) un représentant des groupements de communes du ressort :
- Monsieur Hervé CHERUBINI, président de la Communauté de communes Vallée
des Baux-Alpilles ;
suppléé par :
- Madame Marie-Pierre CALLET, vice-présidente de la Communauté de communes
Vallée des Baux-Alpilles ;
- Madame Sylvette SCIFO ANTON, conseillère communautaire - Communauté de
communes Vallée des Baux-Alpilles.
d) un représentant des communes du ressort :
- Monsieur Joël BOUFFIES, maire de Villedieu (84) ;
suppléé par :
- Madame Dominique BUCCI-ALBERTO, maire d'Aiguilles (05) ;
- Monsieur Jean-Louis CHABAUD, maire de Barrême (04).
2° collège des représentants des usagers de services de santé ou médico-sociaux (4 sièges) :
a) deux représentants des associations agréées au titre de l'article L. 1114-1 :
- Madame Marie-Laure LUMEDILUNA, fédération française des diabétiques (FFD) ;
suppléée par :
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
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suppléé par :Madame Aline MARRONE, Conseil National des Associations Familiales laïques
(CNAFAL 13) ;
Monsieur Maurice JAYET, Comité régional pour le don de sang bénévole — région
Sud.
Monsieur Guy REY, Fédération nationale des associations de retraités — FNAR ;
Monsieur Jean-Christophe MERLE, Association d'aide et accueil aux personnes
âgées ACLAP ;
Monsieur Christophe HASER, Union des familles laïques de Toulon (UFL).
b) un représentant des associations de retraités et personnes âgées :
suppléé par :en cours de désignation ;
en cours de désignation ;
en cours de désignation.
c) un représentant des associations des personnes handicapées :
suppléé par :Monsieur Jean-Claude GRECO, CDCA 06 - association Isatis (action pour
l'intégration des personnes souffrant de troubles psychiques) ;
en cours de désignation ;
en cours de désignation.
3° collège des représentants des conseils territoriaux de santé (1 siège) :
Monsieur Hervé CAEL, président du CTS 06 — président du Conseil régional de
I'ordre des médecins.
4° collège des partenaires sociaux (6 sièges) :
a) trois représentants des organisations syndicales de salariés :
suppléé par :
suppléé par :
suppléé par :Monsieur Yves DELLA-VALLE, représentant la confédération française de
l'encadrement-confédération générale des cadres (CFE-CGC) - UD 06 ;
Madame Christelle BARRARD, représentant la confédération française de
l'encadrement-confédération générale des cadres (CFE-CGC) - UD 13 ;
Monsieur Jean-Mary INZERILLO, représentant la confédération française de
l'encadrement-confédération générale des cadres (CFE-CGC) - UD 13.
Monsieur Gilles MANCHON, secrétaire régional du syndicat force ouvrière (FO)
PACAC - branche santé ;
Madame Magali ROUILLARD, secrétaire générale du syndicat force ouvrière (FO)
centre hospitalier de Salon ;
Monsieur André DESCAMPS, secrétaire régional du syndicat force ouvrière (FO)
santé privée.
Monsieur Olivier MASINI, représentant la confédération générale du travail (CGT) ;
Madame Marie-Laure LEGRAND, représentant la confédération générale du travail
(CGT) ; _
Madame Marie DEBARD, représentant la confédération générale du travail (CGT).
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siege - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
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b) un représentant des organisations syndicales d''employeurs :
- Madame Alice BARES FIOCCA, représentant la confédération générale des
petites et moyennes entreprises (CGPME) ;
suppléée par :
- Monsieur Hubert BOISSI, représentant CGPME, dlrecteur FAM Les Lavandes -
Foyer de vie Ciotel Le Cap et Vertes Collines ;
- Monsieur Franck BLANC, représentant la confédération générale des petites et
moyennes entreprises (CGPME), directeur général de la clinique Saint Martin.
c) un représentant des organisations syndicales des artisans, des commerçants et des professions
libérales :
- Monsieur Pierre ALBARRAZIN, président Union des entreprises de proximité
(U2P) PACA ;
suppléé par :
- en cours de désignation ;
- en cours de désignation.
d) un représentant des organisations syndicales des exploitants agricoles :
- en cours de désignation ;
suppléé par :
- en cours de désignation ;
- en cours de désignation.
5° collège des acteurs de la cohésion et de la protection sociale (2 sièges) :
d) un représentant de la mutualité française :
- Madame Jocelyne COUSTAU, représentante de la mutualité française Provence-
Alpes-Côte d'Azur ;
suppléée par :
- Monsieur Patrick OSENDA, représentant de la mutualité française Provence-
Alpes-Côte d'Azur ;
- Madame Karin DELRIEU, représentante de la mutualité française Provence-Alpes-
Côte d'Azur
e) le directeur d'organisme, représentant au niveau régional, les régimes d'assurance maladie dont la
caisse nationale est membre de l'union nationale des caisses d'assurance maladie, désigné par le
directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie ou son représentant :
- Monsieur Gérard BERTUCCELLI, directeur coordonnateur régional de la gestion
du risque ;
suppléé par : ; ;
- Madame Eléonore RONFLE, médecin conseil régional PACA Corse ;
- Monsieur Maxime BELTIER, directeur adjoint de la coordination régionale et de la
gestion du risque.
6° collège des acteurs de la prévention et de l'éducation pour la santé (2 sièges) :
d) un représentant des organismes œuvrant dans le champ de la promotion de la santé, la prévention
ou l'éducation pour la santé :
- Monsieur Bernard GIRY, président du centre inter-régional d'étude, d'action et
d'information PACA et Corse en faveur des personnes en situation de handicap
et/ou d'inadaptation (CREAI) ;
Agence régionale de santé Provence-Alpés-Côte d'Azur-Siège 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
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suppléé par :
- Monsieur Jérôme BEGARIE, directeur du centre inter-régional d'étude, d'action et
d'information PACA et Corse en faveur des personnes en situation de handicap
et/ou d'inadaptation (CREAI) ;
- Monsieur Serge DAVIN, vice-président du centre inter-régional d'étude, d'action et
d'information PACA et Corse en faveur des personnes en situation de handicap
et/ou d''inadaptation (CREAI).
e) un représentant des organismes œuvrant dans les domaines de l'observation de la santé, de
I'enseignement et de la recherche :
- Madame Valérie GUAGLIARDO, responsable du pdle observatoire de
l''observatoire régional de la santé Provence-Alpes-Côte d'Azur (ORS PACA) ;
suppléée par :
- Monsieur Pierre VERGER, directeur adjoint de I'observatoire régional de la santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur (ORS PACA) ;
- Madame Marie JARDIN, chargée d'études à l'observatoire régional de la santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur (ORS PACA).
7° collège des offreurs des services de santé comprenant :
a) cinq représentants des établissements publics de santé, dont au moins trois présidents de
commissions médicales d'établissement de centres hospitaliers, de centres hospitaliers
universitaires et de centres hospitaliers spécialisés en psychiatrie :
- Monsieur Jean-Luc JOUVE, président de la commission médicale d'établissement
APHM ;
suppléé par :
- Monsieur Jacques LEVRAUT, président de la commission médicale
d'établissement du centre hospitalier universitaire de Nice ;
- - en cours de désignation.
- Madame Françoise ANTONI, présidente de la commission médicale
d'établissement du centre hospitalier Montperrin ;
suppléée par :
- Madame Aude DANIEL, présidente de la commission médicale d'établissement du
centre hospitalier Edouard Toulouse ;
- encours de désignation.
- Monsieur Jean-Marc MINGUET, président de la commission médicale
d'établissement du centre hospitalier de la Dracénie à Draguignan ;
suppléé par :
- Madame Emmanuelle SARLON, présidente de la commission médicale
d'établissement du CHICAS ;
- Monsieur Stéphane LUIGI, président de la commission médicale d'établissement
du centre hospitalier de Martigues.
- Monsieur Bastien RIPERT, directeur du groupe hospitalier Sophia Antipolis —
Vallée du Var ;
suppléé par :
- Monsieur Ludovic VOILMY, directeur du centre hospitalier de la Dracénie ;
- Madame Loriane AYOUB, directrice adjointe des Coopérations AP-HM.
- Madame Florence ARNOUX, déléguée régionale FHF PACA ;
suppléée par :
- Monsieur Jean-Marc BARGIER, directeur des affaires médicales du GHT 04 ;
- Monsieur Pierre PINZELLI, directeur du centre hospitalier d'Avignon.
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège 132, boulevard de Paris - 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
fel 04.13.55.80.10
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b) deux représentants des établissements privés de santé à but lucratif, dont au moins un président de
conférence médicale d'établissement :
- Monsieur Xavier VAILLANT, président de la FHP Sud-Est Corse - directeur des
opérations du groupe ALMAVIVA Santé ;
suppléé par :
- Monsieur Loïc DONTEVILLE, directeur régional santé Sud-Est du groupe KORIAN;
- Madame Nathalie RICHELMI, directrice régionale Provence Almaviva.
- Monsieur Henri ESCOJIDO, président de la conférence régionale des présidents
de commission médicale d'établissement Provence-Alpes-Côte d'Azur et président
d'honneur de la commission médicale d'établissement du centre hospitalier privé
Clairval à Marseille ;
suppléé par :
- Monsieur Paul STROUMZA, président de la commission médicale d'établissement
de la SAS Diaverum Provence à Marseille ;
- Monsieur Jean-Claude GOURHEUX, président de la CME du centre de
Rééducation Paul Cézanne.
c) deux représentants des établissements privés de santé à but non lucratif, dont au moins un président
de commission médicale d'établissement :
- Monsieur Nicolas VALERIO, président de la commission médicale d'établissement
de l'hôpital Saint Joseph ;
suppléé par :
- Madame Valérie CHAUVINEAU, présidente de la commission médicale
d'établissement de l''hôpital Léon Bérard ;
- Madame Véronique BELMAS, présidente de la commission médicale
d'établissement du CHS Sainte Marie.
- Madame Sophie DOSTERT, directrice générale de l'hôpital Saint-Joseph et de
l''hôpital Européen ;
suppléée par: -
- Monsieur Ronan DUBOIS, directeur général de la Fondation Lenval — hôpital pour
enfants a Nice ;
- Monsieur Christophe MALTOT, directeur général de l'AVODD.
d) un représentant des établissements assurant des activités de soins à domicile :
- Monsieur Pierre-François GASCO-FINIDORI, directeur HAD Clara Schumann -
délégué régional FNEHAD ;
suppléé par :
- Monsieur Pierre GUILHAMAT, directeur de l'hospitalisation à domicile d'Avignon et
sa région (HADAR) - délégué régional adjoint FNEHAD ;
- en cours de désignation.
h) un représentant des centres de santé, des maisons de santé :
- Madame Saméra AOUALLI, centres de santé médical FILIERIS région PACA ;
suppléée par :
- Madame Christelle MARGO, MSP des Moulins à Nice (QPV) ;
- _ en cours de désignation.
i) un représentant des communautés professionnelles territoriales de santé:
- Monsieur Sébastien ADNOT, CPTS Comtat Venaissin ;
suppléé par :
- Madame Jessica LAVIGNE, CPTS Actes Santé ;
- Monsieur Jean-Louis GERSCHTEIN, CPTS Riviera française.
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
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i) Un représentant des associations de permanence des soins intervenant dans le dispositif de
permanence des soins ;
- Madame Tania PETEL, SOS médecins Vaucluse ;
suppléée par :
- Madame Isabelle RONOT, ATSUM - régulation libérale 13 ;
- _ en cours de désignation.
k) un médecin responsable d'un service d'aide médicale urgente ou d'une structure d'aide médicale
d'urgence et de réanimation :
- Monsieur François VALLI, praticien urgentiste du SAMU 06 - membre SUdF ;
suppléé par :
- Madame Muriel VERGNE, SAMU 83 - administrateur SUdF ;
en cours de désignation.
[) Un représentant des transporteurs sanitaires :
- Monsieur Thierry SCHIFANO, président de la fédération nationale des
transporteurs sanitaires (FNTS) ;
suppléé par : _
- Monsieur Anselme CABRITA, Var Assistance ;
- Monsieur Maurice WOLFF, Cartreize.
m) un représentant de services départementaux d'incendie et de secours ou un représentant du
bataillon de marins-pompiers de Marseille désigné par le maire de Marseille :
- Colonel hors classe Jean-Luc BECCARI, directeur départemental du service
départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône (SDIS 13) ;
suppléé par :
- _ Contre-amiral Lionel MATHIEU, responsable du BMPM ;
- Docteur Christian POIREL, médecin chef du service départemental d'incendie et
de secours des Bouches-du-Rhône (SDIS 13).
n) un représentant des organisations syndicales représentatives de médecins des établissements
publics de santé :
- Madame Morgana JEANTIEU-NERISSON, APH/AH (avenir hospitalier) ;
suppléée par :
- Monsieur Nicolas COSTE, coordination médicale hospitalière (CMH), Marseille ;
- Monsieur Gilles REZZADORI, APH/AH (avenir hospitalier).
0) quatre membres des unions régionales des professionnels de santé (URPS) :
- Monsieur Julien AUTHEMAN, président URPS masseurs kinésithérapeutes ;
suppléé par :
- _ Monsieur Thierry DESRUELLES, trésorier URPS pharmaciens ;
- Monsieur Gérard TOLILA, président URPS chirurgiens-dentistes.
- Monsieur Christophe BARCELO, président URPS infirmières ;
suppléé par :
- _ Monsieur Maurice RAMIN, trésorier URPS masseurs kinésithérapeutes ;
- Madame Nathalie JOYEUX, URPS orthophonistes.
- Monsieur Miche GALEON, représentant URPS médecins libéraux ;
suppléé par : '
- Monsieur Alexandre AKLI, président URPS pédicures podologues ;
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
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- Monsieur Pierre-Antoine GAU, vice-président URPS masseurs kinésithérapeutes.
- Monsieur Philippe SAMAMA, trésorier URPS médecins libéraux ;
suppléé par :
- Monsieur Daniel DARQUE, vice-secrétaire URPS infirmières PACA ;
- Monsieur Boris LOQUET, président URPS biologistes.
p) un représentant de l'ordre des médecins :
- Monsieur Gilbert DAVID, secrétaire général du conseil régional de l'ordre des
médecins Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
suppléé par :
- Monsieur Bernard ARBOMONT, membre du conseil régional de l'ordre des
médecins Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
- Monsieur Claude MAILAENDER, membre du conseil régional de l'ordre des
médecins Provence-Alpes-Côte d'Azur.
q) un représentant des internes en médecine :
- Monsieur Sébastien CUOZZO, président du bureau des internes des hôpitaux
niçois (IHN) ;
suppléé par :
- Madame Odile DUBUISSON, interne en psychiatrie ;
- Madame Mélanie AYE-BARATIER, interne en médecine générale.
r) un représentant du ministère de la défense
- Monsieur Yves AUROY, médecin chef d'hôpital d'instruction des armées - hôpital
d'Instruction des Armées Sainte Anne à Toulon ;
suppléé par :
- Monsieur Thibaut PROVOST-FLEURY, commandant de Centre Médical des
Armées - CMA 10 Marseille ;
- — en cours de désignation.
-s) un représentant des dispositifs d'appui à la coordination mentionnés aux articles L. 6327-2 et L.
6327-3 :
- Madame Caroline GUILLARD, directrice adjointe du DAC Provence Santé
Coordination (PASC) ;
suppléée par :
- Monsieur Arnaud CLAQUIN, directeur du DAC Var ouest ;
- Monsieur Pascal LAMAURY, PTA CAP AZUR SANTE.
Membres issus de la commission spécialisée pour les prises en charge et accompagnements
médico-sociaux (2 sièges) :
- Monsieur Samuel TAILHADES, directeur centre Jean Lachenaud à Fréjus ;
suppléé par :
- Monsieur Philippe LOVATO, directeur de la MGEN - Centre médical national
Pierre Chevalier ;
- Madame Laurence LACROIX-STARK, directrice des EHPAD Maison Paisible
(84).
- _ Madame Anne DUMONTEL, directrice générale UGECAM PACA CORSE ;
suppléée par :
- Madame Nathalie JAFFRES, directrice de l'Offre de l'UGECAM PACA CORSE ;
- Monsieur Michel BOLLA, directeur des établissements médico-sociaux du Var —
UGECAM PACA CORSE.
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ARTICLE 3 :
Tout membre nommé à la commission spécialisée de l'organisation des soins, perdant la qualité de
membre de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie, cesse de faire partie de cette
commission.
ARTICLE 4 :
La durée des mandats des membres de la commission spécialisée de l'organisation des soins est
concomitante à celle au sein de la conférence régionale de la santé et de I'autonomie PACA et régie
par les mêmes dispositions règlementaires.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours contentieux devant la juridiction administrative
territorialement compétente dans le délai de 2 mois à compter de la publication pour les tiers au recueil
des actes administratifs de la Préfecture de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, ou de la notification
pour les intéressés.
ARTICLE 6 :
Le directeur général de I'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de
I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Pour le Directeur Général de l'ARS Paca
Et ar delégauon— _rédionales de santé
—La Dir
—
Géraldine TONNAIRE
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Agence régionale de santé PACA
R93-2024-02-20-00005
Arrêté 2024008-0010 CS PC accomp médico
sociaux 20 02 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-02-20-00005 - Arrêté 2024008-0010 CS PC accomp médico sociaux 20 02 2024 24
RÊPUBLlQUE .
FRANCAISE .,Agenœneg.....edesamÿâ
iberté
Provence-Alpes 'Hodith: Côte d'Azur %'Ï'läf s>Fraternité
Marseille, le 20 février 2024
ARRETE n° 2024008-0010 du 20 février 2024
fixant la composition nominative de la commission spécialisée pour les prises en charge et
accompagnements médico-sociaux de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie de
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Le directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1432-4, D. 1432-35, D. 1432-40,
D. 1432-41 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de I'hépital et relative adx patients, a la santé et
aux territoires ;
Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu le décret n° 2006-672 du 08 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition -et au
fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;
Vu le décret n° 2011-668 du 14 juin 2011 modifiant certaines dispositions réglementaires prises en
application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de I'hdpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires, modifié par le décret n° 2012-1331 du 29 novembre 2012 ;
Vu le décret n° 2014-637 du 18 juin 2014 relatif à la désignation des membres des unions régionales
des professionnels de santé au sein de la CRSA et de la conférence des territoires.
Vu le décret n° 2015-1879 du 30 décembre 2015 relatif à la conférence régionale de la santé et de
l'autonomie ;
Vu le décret du 14 septembre 2022 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN en qualité de
directeur général de l''Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu le décret n° 2019-1342 du 11 décembre 2019 relatif à la conférence régionale de la santé et de
l'autonomie ;
Vu le décret n° 2021-847 du 28 juin 2021 relatif à la conférence régionale de la santé et de
l'autonomie ;
Vu l'arrêté n° 2024008-0007 du directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte
d'Azur du 20 février 2024 fixant la composition nominative de la conférence régionale de la santé de
l'autonomie de Provence—Alpes—Côte d'Azur ;
Vu le règlement intérieur de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) adopté par la
CRSA le 21 octobre 2021 ;
Considérant le résultat des opérations constitutives des commissions spécialisées réalisées le 21
octobre 2021 ;
Considérant les propositions des autorités et instances chargées de désigner des représentants
mentionnés à l'article D.1432-28 du code de la santé publique ;
Sur proposition des autorités et instances chargées de désigner des représentants mentlonnés a
l'article D.1432-28 du code de la santé publique ;
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
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Arréte
ARTICLE 1 :
L'arrété n° 2024002-0004 du 11 janvier 2024 fixant la composition nominative de la commission
spécialisée pour les prises en charge et accompagnements médico-sociaux de la Conférence régionale
de la santé et de I'autonomie de Provence-Alpes-Côte d'Azur, publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la région le 15 janvier 2024, est abrogé.
ARTICLE 2 :
La commission spécialisée pour les prises en charge et accompagnements médico-sociaux de la
conférence régionale de la santé et de I'autonomie Provence-Alpes-Côte d'Azur a été constituée le 21
octobre 2021. Elle comprend 30 membres ayant voix délibérative répartis de la manière suivante :
1° collège des représentants des collectivités territoriales du ressort géographique (5 sièges) :
a) un conseiller régional :
- en cours de nomination ;
suppléé par :
- - en cours de nomination ;
- en cours de nomination.
b) deux présidents de conseil départemental :
- Madame Ginette MOSTACHI, vice-présidente du conseil départemental des
Hautes Alpes ;
suppléée par : |
- — Madame Françoise PINET, conseillère départementale des Hautes Alpes ;
- Madame Valérie ROSSI, conseillère départementale des Hautes Alpes.
- en cours de nomination ;
suppléé par :
- en cours de nomination ;
- en cours de nomination.
c) un représentant des groupements de communes :
- en cours de nomination ;
suppléé par : _
- en cours de nomination ;
- en cours de nomination.
d) un représentant des communes :
- en cours de nomination ;
suppléé par :
- en cours de nomination ;
- en cours de nomination.
2° collège des représentants des usagers de services de santé ou médico-sociaux (6 sièges) :
a) deux représentants des associations agréées au titre de l'article L. 1114-1 :
- Madame Anne ALCOCER, association française des myopathies — AFM téléthon ;
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
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suppléée par :
- Monsieur Jérôme EVAIN, coordination nationale des comités de défense des
hôpitaux et maternité de proximité ; .
- Madame Anne-Marie GIARD, association pour la recherche sur les tumeurs
cérébrales (ARTCSud).
- Monsieur Guy REY, Fédération nationale des associations de retraités — FNAR ;
suppléé par :
- Monsieur Jean-Christophe MERLE, Association d'aide et accueil aux personnes
âgées ACLAP ;
- Monsieur Christophe HASER, Union des familles laïques de Toulon (UFL).
b) deux représentants des associations de retraités et personnes âgées :
- Madame Nadine PRADIER, CDCA 06 - fédération des particuliers employeurs
(FEPEM) ;
suppléée par : .
- Madame Nathalia MAGNAN, CDCA 06 — association CHAINES DE VIE 06 ;
- _ en cours de désignation.
- Monsieur Bernard HAVERBEKE, CDCA 05 — association France Alzheimer des
Hautes-Alpes ;
suppléé par :
- Monsieur Paul VEROT, CDCA 83 — FNAR ;
- en cours de désignation.
c) deux représentants des associations des personnes handicapées :
- Monsieur Jean-Claude GRECO, CDCA 06 - association Isatis (action pour
l'intégration des personnes souffrant de troubles psychiques) ;
suppléé par : .
- en cours de désignation ;
- en cours de désignation.
- Monsieur Jean-Pierre HUET, CDCA 83 — association PRESENCE ;
suppléé par :
- Madame Astrid SIMONEAU-PLANES, CDCA 83 — association France Handicap
(APF);
- — en cours de désignation.
3° college des représentants des conseils territoriaux de santé (1 siège) :
- en cours de désignation.
4° collège des partenaires sociaux (4 sièges) :
a) un représentant des organisations syndicales de salariés :
- Monsieur Olivier MASINI, représentant la confédération générale du travail (CGT) ;
suppléé par !
- Madame Marie-Laure LEGRAND, représentant la confédération générale du travail
(CGT) ;
- Madame Marie DEBARD, représentant la confédération générale du travail (CGT).
b) un représentant des organisations professionnelles d'employeurs :
- Madame Alice BARES FIOCCA, représentant la confédération générale des
petites et moyennes entreprises (CGPME) ;
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
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suppléée par :
Monsieur Hubert BOISSI, représentant CGPME, directeur FAM Les Lavandes -
Foyer de vie Ciotel Le Cap et Vertes Collines ;
Monsieur Franck BLANC, représentant la confédération générale des petites et
moyennes entreprises (CGPME), directeur général de la clinique Saint Martin.
c) un représentant des organisations syndicales des artisans, des commerçants et des professions
libérales :
-
suppléé par :Monsieur Pierre ALBARRAZIN, président Union des entreprises de proximité
(U2P) PACA ;
en cours de nomination ;
en cours de nomination.
d) un représentant des organisations syndicales des exploitants agricoles :
suppléé par :en cours de nomination ;
en cours de nomination ;
en cours de nomination.
5° collège des acteurs de la cohésion et de la protection sociale (2 sièges) :
a) un représentant des associations œuvrant dans le champ de la lutte contre la précarité :
suppléé par :Monsieur Bruno TANCHE, président addiction méditerranée ;
Monsieur Doris DUGAND, association agir pour le lien social et la citoyenneté,
ALC ; ;
Madame Caroline ROGEY, SOLIHA Provence solidaires pour l'habitat,
d) un représentant de la mutualité française :
suppléée par :Madame Jocèlyne COUSTAU, représentante de la mutualité française Provence-
Alpes-Côte d'Azur ;
Monsieur Patrick OSENDA, représentant de la mutualité francaise Provence-
Alpes-Côte d'Azur ;
Madame Karin DELRIEU, représentante de la mutualité française Provence-Alpes-
Côte d'Azur.
7° collège des offreurs des services de santé (10 sièges) :
e) quatre représentants des personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnes
handicapées
supplée par :
suppléé par :Monsieur David CHAVIGNY, directeur pôle hébergement 06- APF France
HANDICAP PACAC ;
Madame Catherine DUROC, APF France Hahdicap PACAC ;
Madame Nathalie GARNERO, APF France Handicap PACAC.
Monsieur Henri BADELL, délégué départemental du Var groupe national des
établissements publics sociaux et médico-sociaux (GEPSo) ;
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
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suppléé par :
suppléée par :Monsieur Nicolas FERNANDES, délégué régional PACA et départemental des
Bouches-du-Rhône groupe national des établissements publics sociaux et médico-
sociaux (GEPSo) ;
Madame Joëlle RUBERA, déléguée départementale de Vaucluse groupe national
des établissements publics sociaux et médico-sociaux (GEPSo).
Monsieur Christophe DUCOMPS, directeur général de I'association pour la
réadaptation et l'épanouissement des handicapés (APREH) — URIOPSS ;
Monsieur Raphaël HAMOUDI, NEXEM ;
en cours de nomination.
Madame Anne DUMONTEL, directrice générale UGECAM PACA CORSE ;
Madame Nathalie JAFFRES, directrice de I'Offre de l'UGECAM PACA CORSE ;
Monsieur Michel BOLLA, directeur des établissements médico-sociaux du Var —
UGECAM PACA CORSE.
f) quatre représentants des personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnes
âgées :
suppléé par :
suppléé par :
suppléé par :
suppléée par :Monsieur Samuel TAILHADES, directeur centre Jean Lachenaud à Fréjus ;
Monsieur Philippe LOVATO, directeur de la MGEN - Centre médical national
Pierre Chevalier ;
Madame Laurence LACROIX-STARK, directrice des EHPAD Maison Paisible (84).
Monsieur Stéphane CHORRO, délégué régional SYNERPA PACA ;
Madame Jeanna BORSOI, membre du bureau régional SYNERPA PACA ;
Madame Nathalie BARDON, délégué régional adjointe SYNERPA PACA.
Monsieur Jean-Bernard PERDIGAL, directeur général de Santé Solidarité du Var ;
Monsieur Thierry BAUTRANT, directeur de l'EHPAD le domaine de la source à
Roquefort la Bédoule ;
Madame Magali DELL'OMO, directrice de l'EHPAD Les Tournesols.
Madame Céline TETU, directrice maison de retraite La Pastourello à Saint Chamas
(13) ;
Monsieur Gilles JAOUEN, directeur EHPAD Résidence Saint Jacques à Rians
(83);
Madame Anne DESROCHE, directrice CH Orange (84).
g) un représentant des personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnes en
difficultés sociales :
suppléé par :Monsieur Rébiai GUIASSA, directeur de l'association Maison d'Accueil à Arles ;
Madame Joëlle MARTINAUX, administratrice du CCAS de Nice et vice-présidente
de l'UNCCAS ;
en cours de nomination.
0) un membre des unions régionales des professionnels de santé (URPS) :
suppléée par :Madame Aurélie ROCHETTE, présidente URPS sages-femmes ;
Madame Isabelle CHARLES, représentante URPS orthophonistes ;
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- Madame Françoise PASQUALI, secrétaire adjointe URPS pharmaciens.
Membres issus de la commission spécialisée de l'organisation des soins (2 sieges):
- Madame Florence ARNOUX, déléguée régionale FHF PACA ;
suppléée par :
- Monsieur Jean-Marc BARGIER, directeur des affaires médicales du GHT 04 ;
- Monsieur Pierre PINZELLI, directeur du centre hospitalier d'Avignon.
- Madame Sophie DOSTERT, directrice générale de l'hôpital Saint-Joseph et de
l'hôpital Européen ;
suppléée par !
- Monsieur Ronan DUBOIS, directeur général de la Fondation Lenval — hôpital pour
enfants à Nice ;
- Monsieur Christophe MALTOT, directeur général de l'AVODD.
ARTICLE 3:
Tout membre nommé à la commission spécialisée pour les prises en charge et accompagnements
médico-sociaux, perdant la qualité de membre de la Conférence régionale de la santé et de
l'autonomie, cesse de faire partie de cette commission.
ARTICLE 4 :
La durée des mandats des membres de la commission spécialisée pour les prises en charge et
accompagnements médico-sociaux est concomitante à celle au sein de la conférence régionale de la
santé et de I'autonomie PACA et régie par les mémes dispositions règlementaires.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours contentieux devant la juridiction administrative
territorialement compétente dans le délai de 2 mois à compter de la publication pour les tiers au recueil
des actes administratifs de la Préfecture de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, ou de la notification
pour les intéressés.
ARTICLE 6 :
Le directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de
I'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Pour le Directeur Général de l'ARS Paca
Et par délégatio_J.a_Ditectrice—dçsflpolitiqueflâionalesdeænté
Géraldine TONNAIRE
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Agence régionale de santé PACA
R93-2024-02-20-00006
Arrêté 2024008-0011 CS prévention 20 02 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-02-20-00006 - Arrêté 2024008-0011 CS prévention 20 02 2024 31
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
pn @ D Agence Régionale de Sa nte )
Égalité Provence-Alpes % Ë'
Fraternité ' Côte d'Azur
Marseille, le 20 février 2024
ARRETE n° 2024008-0011 du 20 février 2024
fixant la composition nominative de la commission spécialisée de prévention
de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie
de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Le directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1432-4, D. 1432-35, D. 1432-36 et
D. 1432-37 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires ;
Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
.Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au
fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;
Vu le décret n° 2011-668 du 14 juin 2011 modifiant certaines dispositions réglementaires prises en
application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de I'hépital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires, modifié par le décret n° 2012-1331 du 29 novembre 2012 :
Vu le décret n° 2014-637 du 18 juin 2014 relatif à la désignation des membres des unions régionales
des professionnels de santé au sein de la CRSA et de la conférence des territoires.
Vu le décret n° 2015-1879 du 30 décembre 2015 relatif à la Conférence régionale de la santé et de
l'autonomie ;
Vu le décret du 14 septembre 2022 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN en qualité de
directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu le décret n° 2019-1342 du 11 décembre 2019 relatif à la Conférence régionale de la santé et de
l'autonomie ;
Vu le décret n° 2021-847 du 28 juin 2021 relatif à la conférence régionale de la santé et de
l'autonomie ;
'Vu l'arrêté n° 2024008-0007 du directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte
d'Azur du 20 février 2024 fixant la composition nominative de la conférence régionale de la santé et de
I'autonomie de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu le règlement intérieur de la conférence régionale de la santé et de I'autonomie (CRSA) adopté par la
CRSA le 21 octobre 2021 ;
Considérant le résultat des opérations constitutives des commissions spécialisées réalisées le 21
octobre 2021 ;
Considérant les propositions des autorités et instances chargées de désigner des représentants
mentionnés à l'article D.1432-28 du code de la santé publique ;
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Tél 04.13.55.80.10
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Arréte
ARTICLE 1 :
L'arrété n° 2024002-0005 du 11 janvier 2024 fixant la composition nominative de la commission
spécialisée de prévention de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Provence-Alpes-
Côte d'Azur, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région le 15 janvier 2024,
est abrogé.
ARTICLE 2:
La commission spécialisée de prévention de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie
Provence-Alpes-Côte d'Azur contribue à la définition et à la mise en œuvre de la politique régionale de
prévention. Constituée le 21 octobre 2021, elle comprend 30 membres ayant voix délibérative répartis
de la manière suivante :
1° collège des représentants des collectivités territoriales du ressort géographique (5 siéges) :
a) un conseiller régional :
- en cours de désignation ;
suppléé par :
- en cours de désignation ;
- en cours de désignation.
b) deux présidents du conseil départemental, ou son représentant :
en cours de désignation ;
suppléé par :
- en cours de désignation ;
- en cours de désignation.
- en cours de désignation ;
suppléé par :
- en cours de désignation ;
- en cours de désignation.
c) un représentant des groupements de communes :
- en cours de désignation ;
suppléé par :
* - en cours de désignation ;
- en cours de désignation.
d) un représentant des communes :
- en cours de désignation ;
suppléé par :
- en cours de désignation ;
- en cours de désignation.
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Tél 04.13.55.80.10
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2° collége des représentants des usagers de services de santé ou médico-sociaux (6 siéges) :
a) quatre représentants des associations agréées au titre de I'article L. 1114-1 :
- Madame Marie-Laure LUMEDILUNA, fédération française des diabétiques (FFD) ;
suppléée par :
; - Madame Aline MARRONE, Conseil National des Associations Familiales laïques
(CNAFAL 13) ;
- Monsieur Maurice JAYET, Comité régional pour le don de sang bénévole — région
Sud.
- Madame Mariane ASSO VERLAQUE, SOS cancer du sein ;
suppléée par :
- Monsieur Philippe YZOMBARD, confédération des comités d'intérét de la ville de
Marseille (CIQ) ;
- en cours de désignation.
- Monsieur Jean-Yves MAQUET, union nationale de famille et amis de personnes
malades et/ou handicapées psychiques - UNAFAM ;
suppléé par :
- Madame Sonia SUEZ, ADVOCACY France ;
- Madame Jeanine GUICHAOUA, union nationale de famille et amis de personnes
malades et/ou handicapées psychiques UNAFAM.
- Monsieur Jean-Régis PLOTON, Autres Regards ;
suppléé par :
- Madame Céline OFFERLE, association AIDES ;
- Madame Caroline GASIGLIA, association ASUD « Mars say yeah ».
b) un représentant des associations de retraités et personnes agées :
- en cours de désignation ;
suppléé par :
- en cours de désignation ;
- en cours de désignation
c) un représentant des associations des personnes handicapées :
- _ en cours de désignation ;
suppléé par :
- encours de désignation ;
- en cours de désignation
3° collège des représentants des conseils territoriaux de santé (1 siège) :
- en cours de désignation ;
4° collège des partenaires sociaux (4 sièges) :
a) un représentant des organisations syndicales de salariés :
- Monsieur Olivier MASINI, représentant la confédération générale du travail (CGT) ;
suppléé par :
- Madame Marie-Laure LEGRAND, représentant la confédération générale du travail
(CGT) ;
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
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- Madame Marie DEBARD, représentant la confédération générale du travail (CGT).
'b)un représentant des organisations professionnelles d'employeurs :
- en cours de désignation ;
suppléé par :
- en cours de désignation ;
- en cours de désignation.
c) un représentant des organisations syndicales des artisans, des commerçants et des professions
libérales :
- Monsieur Pierre ALBARRAZIN, président Union des entreprises de proximité
(U2P) PACA ;
suppléé par :
- en cours de désignation ;
- en cours de désignation.
d) un représentant des organisations syndicales des exploitants agricoles :
- en cours de désignation ;
suppléé par :
- en cours de désignation ;
- en cours de désignation.
5° collège des acteurs de la cohésion et de la protection sociale (4 sièges) :
a) un représentant des associations œuvrant dans le champ de la lutte contre la précarité :
- Monsieur Joachim LEVY, directeur de Nouvelle Aube ;
suppléé par :
- Madame Sabine VANDEPITTE, directrice régionale PACA & Corse Croix-Rouge
française ;
- Madame Lydia CELESTINI, coordinatrice travailleuse sociale promo soins
Draguignan.
b) un représentant de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail :
- Monsieur Bruno HUSS, administrateur représentant la Fédération nationale de la
Mutualité française au sein du Conseil d'administration ;
suppléé par :
- Monsieur Jean-Rémy GOFFINET, administrateur suppléant, représentant la CPME
au sein du conseil d'administration ;
- Madame Muriel SIMON-DEVOS, administratrice titulaire, représentant le MEDEF
au sein du conseil d'administration.
c) un représentant des caisses d'allocations familiales :
- Madame Murielle CHAUDOIN, administratrice du conseil d'administration de la
fédération inter-caisse d'allocations familiales Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
suppléée par :
- Madame Marie-Thérése NEMROD-BONNAL, administratrice du conseil
d'administration de la fédération inter-caisse d'allocations familiales Provence-
Alpes-Côte d'Azur ; _
- Madame Carine PAPY, administratrice du conseil d'administration de la fédération
inter-caisse d'allocations familiales Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
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d) un représentant de la mutualité francaise :
- Madame Jocelyne COUSTAU, représentante de la mutualité française Provence-
Alpes-Côte d'Azur ;
suppléée par :
- Monsieur Patrick OSENDA, représentant de la mutualité française Provence-
Alpes-Côte d'Azur ;
- Madame Karin DELRIEU, représentante de la mutualité française Provence-Alpes-
Côte d'Azur.
6° collège des acteurs de la prévention et de l'éducation pour la santé (6 sièges) :
a) un représentant des services de santé scolaire et universitaire :
- Madame Fabienne CALLOUE, médecin conseillère technique du recteur de
l'académie d'Aix Marseille ;
suppléée par :
- Monsieur Sébastien JULIEN, infirmier conseiller technique du recteur de
l''académie d'Aix Marseille ;
- Monsieur Patrick DISDIER, responsable de la médecine préventive des étudiants
de l'académie Aix-Marseille ;
b) un représentant des services de santé au travail :
- Monsieur François-Xavier MICHAUX, directeur général ST Provence ;
suppléé par :
- Monsieur Carole BOISSEAU, directrice générale CMTI 06 ;
- en cours de désignation.
c) un représentant des services départementaux de protection et de promotion de la santé maternelle et
infantile :
- Madame Laurence CHAMPSAUR, directrice de la PMI et de la Santé publique ;
suppléée par :
- _ Madame Johanne PRUDHOMME, PMI ;
- en cours de désignation.
d) un représentant des organismes œuvrant dans le champ de la promotion de la santé, la prévention
ou I'éducation pour la santé :
- Madame Noura PAYAN, directrice du comité régional d'éducation pour la santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur (CRES PACA) ;
suppléée par :
- Madame Lisbeth FLEUR, responsable de la communication CRES PACA :
- Madame Cécile CHAUSSIGNAND, chargée de projet CRES PACA.
e) un représentant des organismes œuvrant dans les domaines de l'observation de la santé :
- Madame Valérie GUAGLIARDO, responsable du péle observatoire de
I'observatoire régional de la santé Provence-Alpes-Côte d'Azur (ORS PACA) ;
suppléée par : :
- Monsieur Pierre VERGER, directeur adjoint de l'observatoire régional de la santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur (ORS PACA) ;
- Madame Marie JARDIN, chargée d'études à Iobservatowe régional de la santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur (ORS PACA).
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f) un représentant des associations de protection de I'environnement :
suppléée par :Madame Françoise PONET, France nature environnement Provence-Alpes-Côte
d'Azur (FNE) ;
Monsieur Jean-Pierre BIGNON, groupement des associations de défense des
sites et de l'environnement de la Côte d'Azur (GADSECA) ;
Monsieur Serge JOVER, association défense environnement Villeneuve (ADEV).
7° collège des offreurs des services de santé (4 sièges) :
Un représentant mentionné au a, b, c ou d du collège des offreurs de santé :
suppléé par :Monsieur Jean-Marc MINGUET, président de la commission médicale
d'établissement du centre hospitalier de la Dracénie à Draguignan ;
Madame Emmanuelle SARLON, présidente de la commission médicale
d'établissement du CHICAS ;
Monsieur Stéphane LUIGI, président de la commission médicale d'établissement
du centre hospitalier de Martigues.
Un représentant mentionné au e ou f du collège des offreurs de santé :
suppléé par :Monsieur David CHAVIGNY, directeur pôle hébergement 06- APF France
HANDICAP PACAC ;
Madame Catherine DUROC, APF France Handicap PACAC ;
Madame Nathalie GARNERO, APF France Handicap PACAC.
0) deux membres des Unions régionales des professionnels de santé (URPS) :
suppléée par :
suppléée par :
ARTICLE 3 :Madame Félicia FERRERA, présidente URPS pharmaciens ;
Monsieur Christophe CHABOT, vice-président URPS infirmières PACA ;
Madame Julianne TUZET, secrétaire adjointe URPS pédicures podologues.
Madame Aurélie ROCHETTE, présidente URPS sages-femmes ;
Madame Isabelle CHARLES, représentante URPS orthophonistes ;
Madame Françoise PASQUALI, secrétaire adjointe URPS pharmaciens.
Tout membre nommé à la commission spécialisée de prévention, perdant la qualité de membre de la
Conférence régionale de la santé et de 'autonomie, cesse de faire partie de cette commission.
ARTICLE 4 :
La durée des mandats des membres de la commission spécialisée de prévention est concomitante à
celle au sein de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie PACA et régie par les mêmes
dispositions règlementaires.
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Tél 04.13.55.80.10
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ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut êtrecontesté par voie de recours contentieux devant la juridiction administrative
territorialement compétente dans le délai de 2 mois à compter de la publication pour les tiers au recueil
des actes administratifs de la Préfecture de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, ou de la notification
pour les intéressés.
ARTICLE 6 :
Le directeur général de I'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de
I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Pour le Directeur Général de l'ARS Paca
Et par délégation
La Directrice des politi égionales de santé
u - , — Des e
Géraldine TONNAIRE
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siege - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
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pd2s2
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Agence régionale de santé PACA
R93-2024-02-20-00007
Arrêté 2024008-0012 CS usagers système santé
20 02 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-02-20-00007 - Arrêté 2024008-0012 CS usagers système santé 20 02 2024 40
REPUBLIQUE |
FRANÇAISE NLiberté CAIS | @ D Agence Régionale de Santé '%
Égalité Provence-Alpes N ;Fraternité | Côte d'Azur t
Marseille, le 20 février 2024
ARRETE n° 2024008-0012 du 20 février 2024
fixant la composition nominative de la commission spécialisée dans le domaine des droits
des usagers du système de santé de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie de
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Le directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1432-4, D. 1432-35 et D. 1432-42 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires ;
Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé :
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au
fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif :
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;
Vu le décret n° 2011-668 du 14 juin 2011 modifiant certaines dispositions réglementaires prises en
application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires, modifié par le décret n° 2012-1331 du 29 novembre 2012 :
Vu le décret n° 2014-637 du 18 juin 2014 relatif à la désignation des membres des unions régionales
des professionnels de santé au sein de la CRSA et de la conférence des territoires.
Vu le décret n° 2015-1879 du 30 décembre 2015 relatif à la conférence régionale de la santé et de
l'autonomie ;
Vu le décret du 14 septembre 2022 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN en qualité de
directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
- Vu le décret n° 2019-1342 du 11 décembre 2019 relatif à la conférence régionale de la santé et de
l''autonomie ;
Vu le décret n° 2021-847 du 28 juin 2021 relatif à la conférence régionale de la santé et de
l'autonomie ;
Vu l'arrêté n° 2024008-0007 du directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte
d'Azur du 20 février 2024 fixant la composition nominative de la conférence régionale de la santé et de
l'autonomie de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu le règlement intérieur de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) adopté par la
CRSA le 21 octobre 2021 ;
Considérant le résultat des opérations constitutives des commissions spécialisées réalisées le 21
octobre 2021 ;
Considérant les propositions des autorités et instances chargées de désigner des représentants
mentionnés à l'article D.1432-28 du code de la santé publique ;
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Arréte
ARTICLE 1 :
L'arrêté n° 2024002-0006 du 11 janvier 2024 fixant la composition nominative de la commission
spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé de la conférence régionale de
la santé et de I'autonomie de Provence-Alpes-Côte d'Azur, publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture de la région le 15 janvier 2024, est abrogé.
ARTICLE 2:
La commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé de la
conférence régionale de la santé et de l'autonomie Provence-Alpes-Côte d'Azur a été constituée le 21
octobre 2021. Elle comprend 14 membres ayant voix délibérative répartis de la manière suivante :
1° collège des représentants des collectivités territoriales du ressort géographique
(1 siège):
- Madame Patricia PAUL, conseillere départementale des Alpes de Haute-
Provence;
suppléée par :
- Madame Marie-Claude BRUSAT, conseillère départementale des Alpes de Haute-
Provence ;
- Madame Stéphanie COLOMBERO, conseillère départementale des Alpes de
Haute-Provence.
2° collège des représentants des usagers de services de santé ou médico-sociaux (7 sièges) :
a) trois représentants des associations agréées au titre de l'article L. 1114-1:
- Madame Michèle TCHIBOUDJIAN, Ligue nationale contre le cancer (LNCC) ;
suppléée par :
- Madame Catherine CHAPTAL, France Parkinson ;
- en cours de désignation.
- Monsieur Jean-Yves MAQUET, union nationale de famille et amis de personnes
malades et/ou handicapées psychiques - UNAFAM ;
suppléé par : -
- Madame Sonia SUEZ, ADVOCACY France ;
- Madame Jeanine GUICHAOUA, union nationale de famille et amis de personnes
malades et/ou handicapées psychiques UNAFAM
- Madame Maria BOCQUET, Union régionale des associations familiales (URAF) ;
suppléée par
- Monsieur Gérard JULLIEN, fédération nationale des aphasiques de France ;
- Monsieur Eric GUILLERMOU, union nationale des associations de familles de
traumatisés crâniens et cérébro-lésés du Var (UNAFTC).
b) deux représentants des associations de retraités et personnes âgées :
- Madame Nadine PRADIER, CDCA 06 - fédération des particuliers employeurs
(FEPEM) ;
suppléée par :
- Madame Nathalia MAGNAN, CDCA 06 — association CHAINES DE VIE 06 ;
- en cours de désignation.
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- en cours de désignation ;
suppléé par :
- en cours de désignation ;
- en cours de désignation.
c) deux représentants des associations des personnes handicapées :
- Monsieur Jean-Claude GRECO, CDCA 06 - association Isatis (action pour
l'intégration des personnes souffrant de troubles psychiques) ;
suppléé par :
- en cours de désignation ;
- en cours de désignation.
- en cours de désignation ;
suppléé par :
- en cours de désignation ;
- en cours de désignation.
3° collège des représentants des conseils territoriaux de santé ( 2 sièges) :
- en cours de désignation.
- en cours de désignation.
4° collège des partenaires sociaux (1 siège) :
- Madame Brigitte DESBONNETS, représentant l'union régionale de la
confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
suppléé par :
- Madame Anne MANIFICAT, représentant I'union régionale de la confédération
française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
- Madame Nacera SIDI MOUSSA, représentant I'union régionale de la confédération
française des travailleurs chrétiens (CFTC).
5° Coliége des acteurs de la cohésion et de la protection sociale (1 siége) :
- Madame Laurence EMIN, addiction méditerranée — déléguée régionale fédération
addiction ;
suppléée par :
- Monsieur Thierry MILA, président de la délégation régionale de la FAS PACA
Corse ; '
- encours de désignation. .
6° collège des acteurs de la prévention et de l'éducation pour la santé (1 siège) :
- Monsieur Bernard GIRY, président du centre inter-régional d'étude, d'action et
d'information PACA et Corse en faveur des personnes en situation de handicap
et/ou d'inadaptation (CREAI) ;
suppléé par :
- Monsieur Jérôme BEGARIE, directeur du centre inter-régional d'étude, d'action et
d'information PACA et Corse en faveur des personnes en situation de handicap
et/ou d'inadaptation (CREAI) ;
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Tél 04.13.55.80.10
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- Monsieur Serge DAVIN, vice-président du centre inter-régional d'étude, d'action et
d'information PACA et Corse en faveur des personnes en situation de handicap
et/ou d'inadaptation (CREAI).
7° collège des offreurs des services de santé (1 siège) :
- Madame Françoise ANTONI, présidente de la commission médicale
d'établissement du centre hospitalier Montperrin ;
suppléée par : :
- Madame Aude DANIEL, présidente de la commission médicale d'établissement du
centre hospitalier Edouard Toulouse ;
- en cours de désignation.
ARTICLE 3 :
Tout membre nommé à la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du systéme
de santé, perdant la qualité de membre de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie, cesse
de faire partie de cette commission.
ARTICLE 4 :
La durée des mandats des membres de la commission spécialisée dans le domaine des droits des
usagers du système de santé est concomitante à celle au sein de la conférence régionale de la sante et
de l'autonomie PACA et régie par les mêmes dispositions règlementaires.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours contentieux devant la juridiction administrative
territorialement compétente dans le délai de 2 mois à compter de la publication pour les tiers au recueil
des actes administratifs de la Préfecture de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, ou de la notification
pour les intéressés.
ARTICLE 6 :
Le directeur général de l'Agence régionale de santé Provénce-Alpes—Côte d'Azur est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Pour le Directeur Général de l'ARS Paca
Et par délégation
LW@&...ŒŒIQ&Œ santé
Géraldine TONNAIRE
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Agence régionale de santé PACA
R93-2024-02-20-00002
Arrêté composition CRSA 2024008-0007 du 20
février 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-02-20-00002 - Arrêté composition CRSA 2024008-0007 du 20 février 2024 45
Ex
REPUBLIQUE t
Îîrî NÇAISE @ D'Agence Reglonale de Sa %
Égalité Provence-Alpes
Fraternité Côte d'Azur
Marseille, le 20 février 2024
ARRETE n°2024008-0007 du 20 février 2024
fixant la composition nominative de la Conférence Régionale de la Santé et de
l'Autonomie de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1432-4, D. 1432-28, D. 1432-29 et D. 1432-30 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu le décret n° 2006-672 du 08 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composmon et au fonctionnement de
commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;
Vu le décret n° 2011-668 du 14 juin 2011 modifiant certaines dispositions réglementaires prises en application
de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires, modifié par le décret n° 2012-1331 du 29 novembre 2012 ;
Vu le décret n° 2014-637 du 18 juin 2014 relatif à la désignation des membres des unions régionales des
professionnels de santé au sein de la CRSA et de la conférence des territoires.
Vu le décret n° 2015-1879 du 30 décembre 2015 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie ;
Vu le décret du 14 septembre 2022 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN en qualité de Directeur
Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu le décret n° 2019-1342 du 11 décembre 2019 relatif à la Conférence Régionale de la Santé et de
l''Autonomie;
Vu le décret n° 2021-847 du 28 juin 2021 relatif à la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie ;
Vu l'arrêté n° 2024002-0001 du 11 janvier 2024 fixant la composition nominative de la Conférence Régionale de
la Santé et de l'Autonomie de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Sur proposition des autorités et instances chargées de désigner des représentants mentionnés à l'article
D.1432-28 du code de la santé publique ;
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Arréte
Article 1 :
L'arrêté n° 2024002-0001 du 11 janvier 2024 fixant la composition nominative de la Conférence Régionale de la
Santé et de I'Autonomie de Provence-Alpes-Côte d'Azur, publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la région le 15 janvier est abrogé.
Article 2 :
La Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie Provence-Alpes-Côte d'Azur, qui concourt par ses avis
à la politique régionale de santé dans la région, comprend 104 membres titulaires ayant voix délibérative répartis
en 8 collèges.
Article 3 :
La liste des membres titulaires et suppléants de la Conférence Régionale de la Santé et de I'Autonomie
Provence-Alpes-Côte d'Azur est fixée comme suit :
1° un collège des représentants des collectivités territoriales du ressort géographique de l'Agence
comprenant :
a) trois conseillers régionaux désignés par le Président du Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur :
- Madame Josy CHAMBON, conseillère régionale ;
suppléée par :
- Monsieur Richard GALY, conseiller régional ;
- en cours de désignation.
- Madame Violaine RICHARD, conseillère régionale ;
suppléée par :
- Madame Agnès ROSSI, conseillère régionale ;
- Madame Sylvaine DI CARO, conseillère régionale.
- Monsieur Georges LEONETTI, conseiller régional ;
suppléé par :
- Monsieur Ludovic PERNEY, conseiller régional ;
- Monsieur André GARRON, conseiller régional.
b) le Président du Conseil départemental, ou son représentant, de chacun des départements du ressort :
- Madame Patricia PAUL, conseillère départementale des Alpes-de-Haute-Provence ;
suppléée par :
- Madame Marie-Claude BRUSAT, conseillere départementale des Alpes-de-Haute-
'Provence ; [
- Madame Stéphanie COLOMBERO, conseillère départementale des Alpes-de-Haute-
Provence.
- Madame Ginette MOSTACHI, vice-présidente du conseil départemental des Hautes-Alpes ;
suppléée par :
- _ Madame Françoise PINET, conseillère départementale des Hautes-Alpes ;
- Madame Valérie ROSSI, conseillère départementale des Hautes-Alpes.
- Monsieur Jacques GENTE, vice-président du conseil départemental des Alpes-Maritimes ;
suppléé par :
- Monsieur Frank CHIKLI, conseiller départemental des Alpes-Maritimes ;
- — Madame Valérie SERGI, vice-présidente du conseil départemental des Alpes-Maritimes.
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suppléé par :
suppléée par :
suppléée par :Monsieur Sylvain DI GIOVANNI, conseiller départemental des Bouches-du-Rhône ;
Madame Agnès AMIEL, conseillère départementale des Bouches-du-Rhône ;
en cours de désignation.
Madame Françoise LEGRAIEN, conseillère départementale du Var ;
Madame Andrée SAMAT, conseillère départementale du Var ;
Madame Marie-Laure PONCHON, conseillère départementale du Var.
Madame Corinne TESTUD-ROBERT, conseillère départementale de Vaucluse ;
Madame Marielle FABRE, conseillère départementale de Vaucluse ;
Madame Elisabeth AMOROS, conseillère départementale de Vaucluse.
c) trois représentants des groupements de communes du ressort, désignés par l'Assemblée des communautés
de France :
suppléé par :
suppléé par :
suppléée par :Monsieur Anthony ZILIO, président de la Communauté de communes Rhône Lez
Provence;
Madame Marie-Andrée ALTIER, conseillère communautaire - Hôtel de Ville de Mondragon.
Monsieur Hervé CHERUBINI, président de la Communauté de communes Vallée des Baux-
Alpilles ;
Madame Marie-Pierre CALLET, vice-présidente de la Communauté de communes Vallée
des Baux-Alpilles ;
Madame Sylvette SCIFO ANTON, conseillere communautaire - Communauté de
communes Vallée des Baux-Alpilles.
Madame Pascale CHUDZIKIEWICZ, conseillère communautaire déléguée à la proximité -
Communauté d'agglomération Les sorgues du Comtat ;
Monsieur Bernard RIGEADE, conseiller communautaire délégué à la politique de la ville-
cohésion - Communauté d'agglomération Les sorgues du Comtat.
d) trois représentants des communes du ressort, désignés par l'association des maires de France :
suppléé par :
suppléé par :
suppléé par :Monsieur Joël BOUFFIES, maire de Villedieu (84) ;
Madame Dominique BUCCI-ALBERTO, maire d'Aiguilles (05) ;
Monsieur Jean-Louis CHABAUD, maire de Barrême (04).
Monsieur Roger DIDIER, président de la communauté d'agglomération Gap-Tallard-
Durance (05) ;
en cours de désignation ;
en cours de désignation.
Monsieur Jean-Paul JOSEPH, maire de Bandol (83) ;
en cours de désignation ;
en cours de désignation.
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2° un collége des représentants des usagers de services de santé ou médico-sociaux comprenant :
a) huit représentants des associations agréées au titre de l'article L. 1114-1, désignés à l'issue d'un appel à
candidature organisé dans des conditions fixées par le directeur général de l'Agence régionale de santé :
- Madame Marie-Laure LUMEDILUNA, fédération française des diabétiques (FFD) ;
suppléée par :
- — Madame Aline MARRONE, Conseil National des Associations Familiales laïques (CNAFAL
13);
- Monsieur Maurice JAYET, Comité régional pour le don de sang bénévole — région Sud.
- Madame Maria BOCQUET, Union régionale des associations familiales (URAF) ;
suppléée par :
- Monsieur Gérard JULLIEN, fédération nationale des aphasiques de France ;
- Monsieur Eric GUILLERMOU, union nationale des associations de familles de traumatisés
craniens et cérébro-lésés du Var (UNAFTC).
- Monsieur Jean-Régis PLOTON, Autres Regards ;
suppléé par :
- Madame Céline OFFERLE, association AIDES ;
- Madame Caroline GASIGLIA, association ASUD « Mars say yeah ».
- Madame Michèle TCHIBOUDJIAN, Ligue nationale contre le cancer (LNCC) ;
suppléée par :
- Madame Catherine CHAPTAL, France Parkinson ;
- en cours de désignation.
- Monsieur Guy REY, Fédération nationale des associations de retraités — FNAR ;
Suppléé par :
- Monsieur Jean-Christophe MERLE, Association d'aide et accueil aux personnes âgées
ACLAP ;
- Monsieur Christophe HASER, Union des familles laïques de Toulon (UFL).
- Madame Mariane ASSO VERLAQUE, SOS cancer du sein ;
suppléée par :
- Monsieur Philippe YZOMBARD, confédération des comités d'intérêt de la ville de Marseille
(CIQ) ;
- en cours de désignation.
- Monsieur Jean-Yves MAQUET, union nationale de famille et amis de personnes malades
et/ou handicapées psychiques - UNAF AM ;
suppléé par :
- Madame Sonia SUEZ, ADVOCACY France ;
- Madame Jeanine GUICHAOUA, union nationale de famille et amis de personnes malades
et/ou handicapées psychiques UNAFAM.
- Madame Anne ALCOCER, association française des myopathies — AFM téléthon ;
suppléée par :
- Monsieur Jérôme EVAIN, coordination nationale des comités de défense des hôpitaux et
maternité de proximité ;
- Madame Anne-Marie GIARD, association pour la recherche sur les tumeurs cérébrales
(ARTCSud).
b) quatre représentants des associations de retraités et personnes âgées, désignés par le directeur général de
l'Agence régionale de santé sur proposition des conseils départementaux de la citoyenneté et de I'autonomie
mentionnés à l'article L. 149-1 du code de l'action sociale et des familles :
- Monsieur Luc DELRY, CDCA 13 - Entraide Energie 13 ;
suppléé par :
- Madame Anne-Marie CANTANZARO, CDCA 13 - France Alzheimer ;
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suppléée par :
suppléée par :
suppléé par :
-en cours de désignation.
Madame Mireille AUQUIER, CDCA 84 - fédération départementale des syndicats
exploitants agricoles (FDSEA);
en cours de désignation ;
en cours de désignation.
Madame Nadine PRADIER, CDCA 06 - fédération des particuliers employeurs (FEPEM) ;
Madame Nathalia MAGNAN, CDCA 06 — association CHAINES DE VIE 06 :
en cours de désignation.
Monsieur Bernard HAVERBEKE, CDCA 05 -— association France Alzheimer des Hautes-
Alpes ;
Monsieur Paul VEROT, CDCA 83 — FNAR ;
en cours de désignation.
c) quatre représentants des associations des personnes handicapées, dont une intervenant dans le champ de
I'enfance handicapée, désignés par le directeur général de l'Agence régionale de santé sur proposition des
conseils départementaux de la citoyenneté et de l'autonomie mentionnés à l'article L. 146-2 du code de l'action
sociale et des familles :
suppléée par :
suppléé par :
suppléé par :
suppléé par :Madame Sonia KHOUDIR, CDCA 13 - Poly'mémes ;
en cours de désignation ;
en cours de désignation.
Monsieur Pierre GAL, CDCA 84 - union régionale des associations de parents d'enfants
déficients auditifs (URAPEDA) ;
Madame Catherine GENTILHOMME, CDCA 84 - Association Vauclusienne d'entraide aux
Personnes Handicapées - AVEPH ;
en cours de désignation.
Monsieur Jean-Claude GRECO, CDCA 06 - association Isatis (action pour l'intégration des
personnes souffrant de troubles psychiques) ;
en cours de désignation ;
en cours de désignation.
Monsieur Jean-Pierre HUET, CDCA 83 — association PRESENCE ;
Madame Astrid SIMONEAU-PLANES, CDCA 83 — association France Handicap (APF);
en cours de désignation.
3° Un collège des représentants des conseils territoriaux de santé mentionnés à l'article L. 1434-10
comprenant le président de chaque conseil territorial ou son représentant :
Madame Patricia GRANET-BRUNELLO, présidente du CTS 04 - maire de Digne-les-Bains
et présidente de Provence-Alpes Agglomérations ;
Monsieur Gilles LAVERHNE, président du CTS 05 — président du Comité départemental
d'éducation pour la santé des Hautes-Alpes (CODES 05);
Monsieur Hervé CAEL, président du CTS 06 — président du Conseil régional de I'ordre des
médecins ;
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
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Madame Michéle RUBIROLA, présidente du CTS 13 - 1ére adjointe en charge de la santé
publique, de la promotion de la santé, du sport santé, du conseil communal de santé, ville
de Marseille ;
Monsieur Richard STRAMBIO, président du CTS 83 — maire de Draguignan ;
Madame Suzanne BOUCHET, présidente du CTS 84 - vice-présidente du conseil
départemental de Vaucluse.
4° un collège des partenaires sociaux comprenant :
a) cing représentants des organisations syndicales de salariés représentatives désignés par celles-ci, sur
proposition de leurs instances régionales :
suppléé par :
suppléé par :
suppléé par :
suppléé par :
suppléé par :Monsieur Akim DEMNATI, représentant la confédération française démocratique du travail
(CFDT) ;
Madame Catherine RIGUET, représentant la confédération française démocratiqué du
travail (CFDT) ;
Monsieur Florent PONZO, représentant la confédération française démocratique du travail
(CFDT).
Monsieur Yves DELLA-VALLE, représentant la confédération française de l'encadrement-
confédération générale des cadres (CFE-CGC) - UD 06 ;
Madame Christelle BARRARD, représentant la confédération frangaise de l'encadrement-
confédération générale des cadres (CFE-CGC) - UD 13 ;
Monsieur Jean-Mary INZERILLO, représentant la confédération française de
l'encadrement-confédération générale des cadres (CFE-CGC) - UD 13.
Madame Brigitte DESBONNETS, représentant l'union régionale de la confédération
française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
Madame Anne MANIFICAT, représentant l'union régionale de la confédération française
des travailleurs chrétiens (CFTC) ; .
Madame Nacera SIDI MOUSSA, représentant l'union régionale de la confédération
française des travailleurs chrétiens (CFTC).
Monsieur Olivier MASINI, représentant la confédération générale du travail (CGT) ;
Madame Marie-Laure LEGRAND, représentant la confédération générale du travail (CGT) ;
Madame Marie DEBARD, représentant la confédération générale du travail (CGT).
Monsieur Gilles MANCHON, secrétaire régional du syndicat force ouvrière (FO) PACAC -
branche santé ;
Madame Magali ROUILLARD, secrétaire générale du syndicat force ouvrière (FO) centre
hospitalier de Salon ;
Monsieur André DESCAMPS, secrétaire régional du syndicat force ouvrière (FO) santé
privée.
b) trois représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives désignés par celles-ci,
sur proposition de leurs instances régionales :
suppléée par :Madame Alice BARES FIOCCA, représentant la confédération générale des petites et
moyennes entreprises (CGPME) ;
Monsieur Hubert BOISSI, représentant CGPME, directeur FAM Les Lavandes - Foyer de
vie Ciotel Le Cap et Vertes Collines ;
Monsieur Franck BLANC, représentant la confédération générale des petites et moyennes
entreprises (CGPME), directeur général de la clinique Saint Martin.
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
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- Monsieur Jean-Louis MAURIZI, président directeur général du centre de rééducation Paul
Cézanne — président du MEDEF Sud ;
suppléé par :
- Monsieur Pierre ALEMANNO, président du conseil d'administration de la polyclinique Saint
Jean à Cagnes sur Mer — représentant MEDEF ;
- Madame Valentine LAMMENS, co-gérante clinique Saint François à Nice — représentante
MEDEF.
- Madame Catherine CLOTA, représentant l'Union des entreprises de proximité (U2P)
PACA ;
suppléée par :
- en cours de désignation ;
- en cours de désignation.
c) un représentant des organisations syndicales représentatives des artisans, des commerçants et des
professions libérales, désigné par le directeur général de I'Agence régionale de santé sur la proposition
conjointe de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat, de la chambre régionale de commerce et
d'industrie et d'une organisation représentative des professions libérales :
- Monsieur Pierre ALBARRAZIN, président de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
PACA ;
suppléé par :
- encours de désignation.
d) un représentant des organisations syndicales représentatives des exploitants agricoles, désigné par la
chambre régionale de l'agriculture :
- en cours de désignation ;
suppléé par :
- encours de désignation.
5° un collège des acteurs de la cohésion et de la protection sociales comprenant :
a) deux représentants des associations œuvrant dans le champ de la lutte contre la précarité, désignés à l'issue
d'un appel à candidature organisé dans des conditions fixées par le directeur général de l'Agence régionale de
santé :
- Monsieur Bruno TANCHE, président addiction méditerranée ;
suppléé par :
- Monsieur Doris DUGAND, association agir pour le lien social et la citoyenneté, ALC ;
- Madame Caroline ROGEY, SOLIHA Provence solidaires pour I'habitat,
- Monsieur Joachim LEVY, directeur de Nouvelle Aube ;
suppléé par :
- Madame Sabine VANDEPITTE, directrice régionale PACA & Corse Croix-Rouge française ;
- Madame Lydia CELESTINI, coordinatrice travailleuse sociale promo soins Draguignan.
b) au titre de I'assurance vieillesse et de la branche accidents du travail - maladies professionnelles mentionnée
à l'article R. 221-9 du code de la sécurité sociale, un représentant de la Caisse d'assurance retraite et de la
santé au travail :
- Monsieur Bruno HUSS, administrateur représentant la Fédération nationale de la Mutualité
française au sein du Conseil d'administration ;
suppléé par : '
- Monsieur Jean-Rémy GOFFINET, administrateur suppléant, représentant la CPME au sein
du conseil d'administration ; ;
- Madame Muriel SIMON-DEVOS, administratrice titulaire, représentant le MEDEF au sein du
conseil d'administration. -
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
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c) un représentant des caisses d'allocations familiales, désigné par le conseil d'administration de la fédération
inter-caisse d'allocations familiales Provence-Alpes-Côte d'Azur :
- Madame Murielle CHAUDOIN, administratrice du conseil d'administration de la fédération
inter-caisse d'allocations familiales Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
suppléée par :
- Madame Marie-Thérèse NEMROD-BONNAL, administratrice du conseil d'administration de
la fédération inter-caisse d'allocations familiales Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
- Madame Carine PAPY, administratrice du conseil d'administration de la fédération inter-
caisse d'allocations familiales Provence-Alpes-Côte d'Azur.
d) un représentant de la mutualité française, désigné par le président de la fédération nationale de la mutualité
française :
- Madame Jocelyne COUSTAU, représentante de la mutualité française Provence-Alpes-
_ Côte d'Azur ;
suppléée par :
- Monsieur Patrick OSENDA, représentant de la mutualité française Provence-Alpes-Côte
d'Azur ;
- Madame Karin DELRIEU, représentante de la mutualité francaise Provence-Alpes-Côte
d'Azur.
e) le directeur d'organisme, représentant, au niveau régional, les régimes d'assurance maladie dont la caisse
nationale est membre de l'union nationale des caisses d'assurance maladie, désigné par le directeur général de
I'Union nationale des caisses d'assurance maladie, ou son représentant :
- Monsieur Gérard BERTUCCELLI, directeur coordonnateur régional de la gestion du risque ;
suppléé par : ; ;
- Madame Eléonore RONFLE, médecin conseil régional PACA Corse ;
- Monsieur Maxime BELTIER, directeur adjoint de la coordination régionale et de la gestion
du risque.
f) un représentant des établissements ou services qui assurent l'accueil et l'accompagnement de personnes
confrontées à des difficultés spécifiques mentionnés au 9° de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des
familles:
- Madame Laurence EMIN, addiction méditerranée — déléguée régionale fédération
addiction ;
suppléée par :
- Monsieur Thierry MILA, président de la délégation régionale de la FAS PACA Corse ;
- en cours de désignation.
6° un collège des acteurs de la prévention et de l'éducation pour la santé comprenant :
a) deux représentants des services de santé scolaire et universitaire, désignés par le recteur de I'académie Aix-
Marseille :
- Madame Odile BEAUVAIS, infirmière conseillère technique départementale du Var ;
suppléée par :
- Madame Corinne MAINCENT, infirmière conseillère technique auprès du recteur de
l'académie de Nice et auprès de I'lA-Dasen des Alpes Maritimes ;
- en cours de désignation.
- Madame Fabienne CALLOUE, médecin conseillère technique. du recteur de l'académie
d'Aix Marseille ;
suppléée par :
- Monsieur Sébastien JULIEN, infirmier conseiller technique du recteur de l'académie d'Aix
Marseille ;
- Monsieur Patrick DISDIER, responsable de la médecine préventive des étudiants de
l'académie Aix-Marseille ;
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siege - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tel 04.13.55.80.10
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b) deux représentants des services de santé au travail, désignés par le directeur régional des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et de I'emploi :
suppléé par :
suppléé par :Monsieur Jean-Philippe GRIVA, service de santé au travail, directeur général EXPERTIS ;
Monsieur Sylvain GALLERINI, directeur général GEST 05 ;
en cours de désignation.
_ Monsieur François-Xavier MICHAUX, directeur général ST Provence ;
Monsieur Carole BOISSEAU, directrice générale CMTI 06 ;
en cours de désignation.
C) deux représentants des services départementaux de protection et de promotion de la santé maternelle et
infantile, désignés par le président du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône :
suppléée par :
suppléée par :Madame Laurence CHAMPSAUR, directrice de la PMI et de la Santé publique ;
Madame Johanne PRUDHOMME, PMI ;
en cours de désignation.
Madame Agnès GIORDANO, chef de service de la protection infantile ;
en cours de désignation ;
en cours de désignation.
d) deux représentants des organismes œuvrant dans le champ de la promotion de la santé, la prévention ou
l'éducation pour la santé, désignés par le directeur général de l'Agence régionale de santé, dont un œuvrant
dans le domaine médico-social ou de la cohésion sociale :
suppléée par :
suppléé par :Madame Noura PAYAN, directrice du comité régional d'éducation pour la santé Provence-
Alpes-Côte d'Azur-(CRES PACA) ;
Madame Lisbeth FLEUR, responsable de la communication CRES PACA ;
Madame Cécile CHAUSSIGNAND, chargée de projet CRES PACA.
Monsieur Bernard GIRY, président du centre inter-régional d'étude, d'action et d'information
PACA et Corse en faveur des personnes en situation de handicap et/ou d'inadaptation
(CREAI) ;
Monsieur Jérôme BEGARIE, directeur du centre inter-régional d'étude, d'action et
d'information PACA et Corse en faveur des personnes en situation de handicap et/ou
d'inadaptation (CREAI) ;
Monsieur Serge DAVIN, vice-président du centre inter-régional d'étude, d'action et
d'information PACA et Corse en faveur des personnes en situation de handicap et/ou
d'inadaptation (CREAI).
e) un représentant des organismes œuvrant dans les domaines de I'observation de la santé, de I'enseignement
et de la recherche, désigné par le directeur général de l'Agence régionale de santé :
suppléée par :Madame Valérie GUAGLIARDO, responsable du pôle observatoire de l'observatoire
régional de la santé Provence-Alpes-Côte d'Azur (ORS PACA) ;
Monsieur Pierre VERGER, directeur adjoint de I'observatoire régional de la santé Provence-
Alpes-Côte d'Azur (ORS PACA) ;
Madame Marie JARDIN, chargée d'études à I'observatoire régional de la santé Provence-
Alpes-Côte d'Azur (ORS PACA).
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
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f) un représentant des associations de protection de I'environnement agréées au titre de larticle L. 141-1 du
code de l'environnement, désigné à l'issue d'un appel à candidature organisé dans des condmons flxees par le
directeur général de l'Agence régionale de santé :
suppléée par :Madame Françoise PONET, France nature environnement Provence-Alpes-Côte d'Azur
(FNE) ;
Monsieur Jean-Pierre BIGNON, groupement des associations de défense des sites et de
l'environnement de la Côte d'Azur (GADSECA) ;
Monsieur Serge JOVER, association défense environnement Villeneuve (ADEV).
7° un collége des offreurs des services de santé comprenant :
a) cinq représentants des établissements publics de santé, désignés par le directeur général de I'Agence
régionale de santé, dont au moins trois présidents de commissions médicales d'établissement de centres
hospitaliers, de centres hospitaliers universitaires et de centres hospitaliers spécialisés en psychlatne sur
proposition de la fédération représentant ces établissements :
suppléé par :
suppléée par :
suppléé par :
suppléé par :
suppléée par :Monsieur Jean-Luc JOUVE, président de la commission médicale d'établissement APHM ;
Monsieur Jacques LEVRAUT, président de la commission médicale d'établissement du
centre hospitalier universitaire de Nice ;
en cours de désignation.
Madame Françoise ANTONI, présidente de la commission médicale d'établissement du
centre hospitalier Montperrin ;
Madame Aude DANIEL, présidente de la commission médicale d'établissement du centre
hospitalier Edouard Toulouse ;
en cours de désignation.
Monsieur Jean-Marc MINGUET, président de la commission médicale d'établissement du
centre hospitalier de la Dracénie à Draguignan ;
Madame Emmanuelle SARLON, présidente de la commission médicale d'établissement du
CHICAS ;
Monsieur Stéphane LUIGI, président de la commission médicale d'établissement du centre
_ hospitalier de Martigues.
Monsieur Bastien RIPERT, directeur du groupe hospitalier Sophia Antipolis — Vallée du
Var ;
Monsieur Ludovic VOILMY, directeur du centre hospitalier de la Dracénie ;
Madame Loriane AYOUB, directrice adjointe des Coopérations AP-HM.
Madame Florence ARNOUX, déléguée régionale FHF PACA ;
Monsieur Jean-Marc BARGIER, directeur des affaires médicales du GHT 04 ;
Monsieur Pierre PINZELLI, directeur du centre hospitalier d'Avignon.
b) deux représentants des établissements privés de santé à but lucratif, désignés par le directeur général de
I'Agence régionale de santé, dont au moins un président de conférence médicale d'établissement, sur
proposition de la Fédération représentant ces établissements :
Monsieur Xavier VAILLANT, président de la FHP Sud-Est Corse - directeur des opérations
du groupe ALMAVIVA Santé ;
suppléé par :
- Monsieur Loic DONTEVILLE, directeur régional santé Sud-Est du groupe KORIAN ;
- _ Madame Nathalie RICHELMI, directrice régionale Provence Almaviva.
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- Monsieur Henri ESCOJIDO, président de la conférence régionale des présidents de
commission médicale d'établissement Provence-Alpes-Côte d'Azur et président d'honneur
de la commission médicale d'établissement du centre hospitalier privé Clairval à Marseille ;
suppléé par :
- Monsieur Paul STROUMZA, président de la commission médicale d'établissement de la
SAS Diaverum Provence à Marseille ; ;
- Monsieur Jean-Claude GOURHEUX, président de la CME du centre de Rééducation Paul
Cézanne.
.c) Deux représentants des établissements privés de santé à but non lucratif désignés par le directeur général de
l'agence régionale de santé, dont au moins un président de commission médicale d'établissement, sur
proposition des organisations existant en région représentant ces établissements. Dans les régions comportant
au moins un centre régional de lutte contre le cancer, un troisième représentant est désigné parmi ces centres
par le directeur général de l'agence régionale de santé, sur proposition du ou des directeurs de ces
établissements : .
- Madame Caroline CHASSIN, directrice générale adjointe Institut Paoli Calmettes ;
suppléée par :
- Monsieur Emmanuel BARRANGER, directeur général du Centre Antoine Lacassagne ;
- en cours de désignation.
- Madame Sophie DOSTERT, directrice générale de l'hôpital Saint-Joseph et de l'hôpital
Européen ;
suppléée par :
- Monsieur Ronan DUBOIS, directeur général de la Fondation Lenval — hôpital pour enfants à
Nice ;
- Monsieur Christophe MALTOT, directeur général de l'AVODD.
- Monsieur Nicolas VALERIO, président de la commission médicale d'établissement de
l''hôpital Saint Joseph ;
suppléé par :
- Madame Valérie CHAUVINEAU, présidente de la commission médicale d'établissement de
l''hôpital Léon Bérard ; '
- Madame Véronique BELMAS, présidente de la commission médicale d'établissement du
CHS Sainte Marie.
d) un représentant des établissements assurant des activités d'hospitalisation à domicile, désigné par le
directeur général de l'Agence régionale de santé sur proposition de l'organisation regroupant, au niveau
régional, le nombre le plus important de ces établissements ;
- Monsieur Pierre-François GASCO-FINIDORI, directeur HAD Clara Schumann - délégué
régional FNEHAD ;
suppléé par :
- Monsieur Pierre GUILHAMAT, directeur de l'hospitalisation à domicile d'Avignon et sa
région (HADAR) - délégué régional adjoint FNEHAD ;
- en cours de désignation.
e) quatre représentants des personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnes
handicapées, désignés par le directeur général de l'Agence régionale de santé sur proposition des organisations
regroupant, au niveau régional, le nombre le plus important de ces institutions :
- Monsieur David CHAVIGNY, directeur pôle hébergement 06- APF France HANDICAP
PACAC ;
suppléé par :
- Madame Catherine DUROC, APF France Handicap PACAC ;
- Madame Nathalie GARNERO, APF France Handicap PACAC.
- Monsieur Henri BADELL, délégué départemental du Var groupe national des
établissements publics sociaux et médico-sociaux (GEPSo) ;
suppléé par :
- Monsieur Nicolas FERNANDES, délégué régional PACA et départemental des Bouches-
du-Rhône groupe national des établissements publics sociaux et médico-sociaux (GEPSo) ;
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Tél 04.13.55.80.10
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suppléé par :
suppléée par :Madame Joëlle RUBERA, déléguée départementale de Vaucluse groupe national des
établissements publics sociaux et médico-sociaux (GEPSo).
Monsieur Christophe DUCOMPS, directeur général de l'association pour la réadaptation et
l'épanouissement des handicapés (APREH) — URIOPSS ;
Monsieur Raphaël HAMOUDI, NEXEM ;
en cours de désignation.
Madame Anne DUMONTEL, directrice générale UGECAM PACÀ CORSE ;
Madame Nathalie JAFFRES, directrice de l'Offre de 'TUGECAM PACA CORSE ;
Monsieur Michel BOLLA, directeur des établissements médico-sociaux du Var — UGECAM
PACA CORSE.
f) quatre représentants des personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnes âgées,
désignés par le directeur général de l'Agence régionale de santé sur proposition des organisations regroupant,
au niveau régional, le nombre le plus important de ces institutions :
suppléé par :
suppléé par :
suppléé par :
suppléée par :Monsieur Samuel TAILHADES, directeur centre Jean Lachenaud à Fréjus ;
Monsieur Philippe LOVATO, directeur de la MGEN - Centre médical national Pierre
Chevalier ;
Madame Laurence LACROIX-STARK, directrice des EHPAD Maison Paisible (84).
Monsieur Stéphane CHORRO, délégué régional SYNERPA PACA ;
Madame Jeanna BORSOI, membre du bureau régional SYNERPA PACA ;
Madame Nathalie BARDON, délégué régional adjointe SYNERPA PACA.
Monsieur Jean-Bernard PERDIGAL, directeur général de Santé Solidarité du Var ;
Monsieur Thierry BAUTRANT, directeur de l'EHPAD le domaine de la source à Roquefort
la Bédoule ;
Madame Magali DELL'OMO, directrice de l'EHPAD Les Tournesols.
Madame Céline TETU, directrice maison de retraite La Pastourello à Saint Chamas (13) ;
Monsieur Gilles JAOUEN, directeur EHPAD Résidence Saint Jacques à Rians (83) ;
Madame Anne DESROCHE, directrice CH d'Orange (84).
g) un représentant des personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnes en difficultés
sociales, désigné par le directeur général de I'Agence régionale de santé sur proposmon des organisations
regroupant, au niveau régional, le nombre le plus important de ces institutions :
suppléé par :Monsieur Rébiai GUIASSA, directeur de l'association Maison d'Accueil à Arles ;
Madame Joëlle MARTINAUX, administratrice du CCAS de Nice et vice-présidente de
l'UNCCAS ;
en cours de désignation.
h) un représentant désigné par le directeur général de ''Agence régionale de santé parmi les responsables des
centres de santé et des maisons de santé implantés dans la région :
suppléée par :
Agence régionale de
rel 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars- Madame Saméra AOUALLI, centres de santé médical FILIERIS région PACA ;
- Madame Christelle MARGO, MSP des Moulins à Nice (QPV) ;
- en cours de désignation.
santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siege 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
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i) un représentant désigné par le directeur général de l'agence régionale de santé parmi les représentants des
communautés professionnelles territoriales de santé:
- Monsieur Sébastien ADNOT, CPTS Comtat Venaissin ;
suppléé par :
- Madame Jessica LAVIGNE, CPTS Actes Santé ;
- Monsieur Jean-Louis GERSCHTEIN, CPTS Riviera française.
j) UN représentant des associations de permanence des soins intervenant dans le dispositif de permanence des
soins, désigné par le directeur général de l'Agence régionale de santé :
- Madame Tania PETEL, SOS médecins Vaucluse ;
suppléée par :
- Madame Isabelle RONOT, ATSUM - régulation libérale 13 ;
- en cours de désignation.
k) un médecin responsable d'un service d'aide médicale urgente ou d'une structure d'aide médicale d'urgence et
de réanimation, désigné par le directeur général de I'Agence régionale de santé sur proposition d'une
organisation représentant ces services ou structures :
- Monsieur François VALLI, praticien urgentiste SAMU 06 - membre SUdF ;
suppléé par :
- Madame Muriel VERGNE, SAMU 83 - administrateur SUdF ;
- en cours de désignation.
) un représentant des transporteurs sanitaires, désigné par le directeur général de l'Agence régionale de santé
parmi ceux développant l'activité la plus importante dans ce domaine :
- Monsieur Thierry SCHIFANO, président de la fédération nationale des transporteurs
sanitaires (FNTS) ;
suppléé par :
- Monsieur Anselme CABRITA, Var Assistance ; -
- Monsieur Maurice WOLFF, Cartreize.
m) Un représentant de services départementaux d'incendie et de secours, désigné par le directeur général de
l'Agence régionale de santé sur proposition des présidents des conseils départementaux de la région ou un
représentant du bataillon de marins-pompiers de Marseille désigné par le maire de Marseille :
- Colonel hors classe Jean-Luc BECCARI, directeur départemental du service
départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône (SDIS 13) ;
suppléé par :
- Contre-amiral Lionel MATHIEU, responsable du BMPM ;
- Docteur Christian POIREL, médecin chef du service départemental d'incendie et de
secours des Bouches-du-Rhône (SDIS 13).
n) un représentant des organisations syndicales représentatives de médecins des établissements publics de
santé désigné, de maniére conjointe, par les organisations membres de la commission régionale paritaire
mentionnée à l'article R. 6152-325 :
- Madame Morgana JEANTIEU-NERISSON, APH/AH (avenir hospitalier) ;
suppléée par :
- Monsieur Nicolas COSTE, coordination médicale hospitalière (CMH), Marseille ;
- Monsieur Gilles REZZADORI, APH/AH (avenir hospitalier).
0) six membres des unions régionales des professionnels de santé (URPS) désignés par le directeur général de
l''agence régionale de santé sur proposition conjointe des unions régionales des professionnels de santé. A
défaut de proposition conjointe des unions régionales des professionnels de santé, le directeur général de
I'agence régionale de santé désigne ces membres :
- Monsieur Julien AUTHEMAN, président URPS masseurs kinésithérapeutes ;
suppléé par :
- Monsieur Thierry DESRUELLES, trésorier URPS pharmaciens ;
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Cote d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
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- Monsieur Gérard TOLILA, président URPS chirurgiens-dentistes.
- Monsieur Christophe BARCELO, président URPS infirmières PACA ;
suppléé par :
- Monsieur Maurice RAMIN, trésorier URPS masseurs kinésithérapeutes ;
- Madame Nathaly JOYEUX, secrétaire URPS orthophonistes.
- Monsieur Michel GALEON, représentant URPS médecins libéraux ;
suppléé par :
- Monsieur Alexandre AKLI, président URPS pédicures podologues ;
- Monsieur Pierre-Antoine GAU, vice-président URPS masseurs kinésithérapeutes.
- Monsieur Philippe SAMAMA, trésorier URPS médecins libéraux ;
suppléé par :
- Monsieur Daniel DARQUE, vice-secrétaire URPS infirmières PACA ;
- Monsieur Boris LOQUET, président URPS biologistes.
- Madame Félicia FERRERA, présidente URPS pharmaciens ;
suppléée par :
- Monsieur Christophe CHABOT, vice-président URPS infirmières PACA ;
- Madame Julianne TUZET, secrétaire adjointe URPS pédicures podologues.
- Madame Aurélie ROCHETTE, présidente URPS sages-femmes ;
suppléée par :
- Madame Isabelle CHARLES, représentante URPS orthophonistes ;
- Madame Françoise PASQUALI, secrétaire adjointe URPS pharmaciens.
p) un représentant de I'ordre des médecins, désigné par le président du conseil régional de l'ordre :
- Monsieur Gilbert DAVID, secrétaire général du conseil régional de l'ordre des médecins
Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
suppléé par :
- Monsieur Bernard ARBOMONT, membre du conseil régional de l'ordre des médecins
Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
- Monsieur Claude MAILAENDER, membre du conseil régional de l'ordre des médecins
Provence-Alpes-Côte d'Azur.
q) un représentant des internes en médecine de la ou des subdivisions situées sur le territoire de la région,
désigné par l'une de leurs structures représentatives locales :
- Monsieur Sébastien CUOZZO, président du bureau des internes des hôpitaux niçois
(IHN) ;
suppléé par :
- Madame Odile DUBUISSON, interne en psychiatrie ;
- Madame Mélanie AYE-BARATIER, interne en médecine générale.
r) un représentant du ministère de la défense, désigné par le ministre de la défense :
- Monsieur Yves AUROY, médecin chef d'hôpital d'instruction des armées - hôpital
d'Instruction des Armées Sainte Anne à Toulon ;
suppléé par : ,
= Monsieur Thibaut PROVOST-FLEURY, commandant de Centre Médical des Armées -
CMA 10 Marseille ;
- en cours de désignation.
s) Deux représentants des dispositifs d'appui à la coordination mentionnés aux articles L. 6327-2 et L. 6327-3
désignés par le directeur général de l'agence régionale de santé :
- Madame Caroline GUILLARD, directrice du DAC Provence Santé Coordination
(PASC); :
suppléée par :
- Monsieur Arnaud CLAQUIN, directeur du DAC Var ouest ;
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
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- Monsieur Pascal LAMAURY, PTA CAP AZUR SANTE.
- Madame Marielle CARLE, directrice du DAC Hautes-Alpes ;
suppléée par :
- - Madame Alexia LATARD, directrice du DAC 13 Sud ;
- Monsieur Frangois BARRIERE, directeur du DAC Ressources Santé Vaucluse.
8° un collège de personnalités qualifiées comprenant deux personnalités désignées par le directeur de
l'Agence régionale de santé à raison de leur qualification dans les domaines de compétence de la
conférence :
- Monsieur Christian DUTREIL ;
- - en cours de désignation.
Article 4 :
Participent, avec voix consultative, aux travaux de la conférence régionale de santé et de l'autonomie et au sein
de ses différentes formations :
- le préfet de région ;
- le président du conseil économique, social et environnemental régional ;
- les chefs de services de l'Etat en région ;
- le directeur général de l'Agence régionale de santé ;
- un membre des conseils des organismes locaux d'assurance maladie relevant du régime général
- Un administrateur d'un organisme local d'assurance maladie relevant de la mutualité sociale agricole.
Article 5 :
LA CRSA a pris effet à compter du 21 octobre 2021 et pour une durée de cing ans.
Tout membre perdant la qualité pour laquelle il a été désigné cesse de faire partie de la Conférence Régionale
de la Santé et de l''Autonomie.
Lorsqu'un membre cesse, pour une raison quelconque, de faire partie de la conférence régionale de la santé et
de l'autonomie où il siégeait, un nouveau membre est désigné, dans les deux mois, dans les mêmes conditions,
pour la durée restant à courir du mandat.
Article 6 :
Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours contentieux devant la juridiction administrative
territorialement compétente dans le délai de 2 mois à compter de la publication pour les tiers au recueil des
actes administratifs de la Préfecture de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, ou de la notification pour les
intéressés.
Article 7 :
Le directeur général de l''Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Provence-Alpes-Côte
d'Azur. :
Pour le Directeur Général de l'ARS Paca
Et par délégation
La Directrice des politiques régi de santé
e é
_ Ge; raé'—l'?;;lineNNAlRE
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siege - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04,13.55.80.10-
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Agence régionale de santé PACA
R93-2024-02-19-00009
Décision portant désignation de Mme Agathe
Olivier en qualité d'inspectrice au titre de
l'article L. 1435-7 du code de la santé publique
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-02-19-00009 - Décision portant désignation de Mme Agathe Olivier en qualité
d'inspectrice au titre de l'article L. 1435-7 du code de la santé publique 62
Ex .
REPUBLIQUE
FRANÇAISEm @ D Agence Régionale de Santé
Liberté
Égalité Provence-Alpes
Fraternité Côte d'Azur
Décision portant désignation d'un inspecteur
au titre de l'article L.1435-7 du code de la santé publique
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Vu le Code de la Santé Publique en ses articles L.1435-7 et R.1435-10 à R.1435-15,
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
VU l'arrêté du 19 janvier 2011 relatif à la formation des inspecteurs et contrôleurs des agences
régionales de santé ;
Vu le décret du 14 septembre 2022 portant nomination de M. Denis ROBIN en qualité de directeur
général de l''Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur à compter du 3 octobre 2022 ;
VU le Master Droit, économie, gestion, mention droit et management des organisations sanitaires et
sociales, détenu par Madame Agathe OLIVIER ;
VU l'attestation de réussite au diplôme d'établissement inspection contrôle - ICARS en date du 21
décembre 2023 de Madame Agathe OLIVIER ; '
DECIDE
Article 1°" : Madame Agathe OLIVIER est désignée en qualité d'inspectrice pour exercer les missions
définies aux articles L. 1421-1 du code de la santé publique et L. 313-13 du code de l'action sociale et
des familles
Article 2 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée (et publié au recueil des actes administratifs de
la Préfecture de région)
Article 3 : Dans un délai de deux mois à compter de sa notification à l'intéressée ou de l'exécution
des formalités de publicité pour les tiers, cet arrêté d'habilitation pourra faire l'objet :
- d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Directeur général de I'agence régionale de santé
Provence Alpes Côte d'Azur, sise 132 boulevard de Paris 13331 Marseille cedex 3,
- d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de la santé,
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille.
En cas de recours gracieux ou hiérarchique, le recours contentieux peut étre présenté dans un délai
franc de deux mois après la notification d'une décision expresse ou implicite de rejet.
Article 4 : Le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte- d'Azur est
chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Marseille, le 19 février 2023
Le Directeur Gén
de l''Agence Régionale
Denis ROBI
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-02-19-00009 - Décision portant désignation de Mme Agathe Olivier en qualité
d'inspectrice au titre de l'article L. 1435-7 du code de la santé publique 63
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-02-19-00008
Décision portant désignation de Mme Angélique
Cilia Lacorte en qualité d'inspectrice au titre de
l'article L. 1435-7 du code de la santé publique
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-02-19-00008 - Décision portant désignation de Mme Angélique Cilia Lacorte en qualité
d'inspectrice au titre de l'article L. 1435-7 du code de la santé publique 64
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE. @ D Agence Régionale de Santé
Liberté
Égalité Provence-Alpes
Fraternité Côte d'Azur
Décision portant désignation d'un inspecteur
au titre de l'article L.1435-7 du code de la santé publique
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Vu le Code de la Santé Publique en ses articles L.1435-7 et R.1435-10 à R.1435-15,
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
VU l'arrêté du 19 janvier 2011 relatif à la formation des inspecteurs et contrôleurs des agences
régionales de santé ;
Vu le décret du 14 septembre 2022 portant nomination de M. Denis ROBIN en qualité de directeur
général de l''Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur à compter du 3 octobre 2022 ;
VU l'arrêté de nomination de Madame Angélique CILIA LACORTE en date du 2 avril 2014 portant
nomination dans le corps des attachés d'administration de I'Etat ;
VU l'attestation de réussite au diplôme d'établissement inspection contrôle ICARS en date du 21
décembre 2023 de Madame Angéline CILIA LACORTE ;
DECIDE
Article 1 : Madame Angélique CILIA LACORTE est désignée en qualité d'inspectrice pour exercer
les missions définies aux articles L. 1421-1 du code de la santé publique et L. 313-13 du code de
l'action sociale et des familles
Article 2 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée (et publié au recueil des actes administratifs de
la Préfecture de région)
Article 3 : Dans un délai de deux mois à compter de sa notification à l'intéressée ou de l'exécution
des formalités de publicité pour les tiers, cet arrêté d'habilitation pourra faire I'objet :
- d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Directeur général de l'agence régionale de santé
Provence Alpes Côte d'Azur, sise 132 boulevard de Paris 13331 Marseille cedex 3, '
- d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de la santé,
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille.
En cas de recours gracieux ou hiérarchique, le recours contentieux peut être présenté dans un délai
franc de deux mois après la notification d'une décision expresse ou implicite de rejet.
Article 4 : Le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte- d'Azur est
chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Marseille, le 19 février 2023
Le Directeur Génér
de l'Agence Régionale
Denis ROBIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-02-19-00008 - Décision portant désignation de Mme Angélique Cilia Lacorte en qualité
d'inspectrice au titre de l'article L. 1435-7 du code de la santé publique 65
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-02-19-00007
Décision portant désignation de Mme Audrey
Cuenca en qualité d'inspectrice au titre de
l'article L. 1435-7 du code de la santé publique
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-02-19-00007 - Décision portant désignation de Mme Audrey Cuenca en qualité
d'inspectrice au titre de l'article L. 1435-7 du code de la santé publique 66
Ex |
RÉPUBLIQUE
ÎÎ AN CAISE @ D Agence Régionale de Santé
E;,féif- Provence-Alpes
Fraternité Côte d'Azur
Décision portant désignation d'un inspecteur
au titre de l'article L.1435-7 du code de la santé publique
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Vu le Code de la Santé Publique en ses articles L.1435-7 et R.1435-10 à R.1435-15,
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
VU l'arrêté du 19 janvier 2011 relatif à la formation des inspecteurs et contrôleurs des agences
régionales de santé ;
Vu le décret du 14 septembre 2022 portant nomination de M. Denis ROBIN en qualité de directeur
général de l''Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur à compter du 3 octobre 2022 ;
VU le Master Droit, économie, gestion, mention sciences du management, détenu par Madame
Audrey CUENCA ;
VU l'attestation de réussite au diplôme d'établissement inspection contrôle - ICARS en date du 21
décembre 2023 de Madame Audrey CUENCA ;
DECIDE
Article 1°": Madame Audrey CUENCA est désignée en qualité d'inspectrice pour exercer les
missions définies aux articles L. 1421-1 du code de la santé publique et L. 313-13 du code de l'action
sociale et des familles
Article 2 : Le présent arrété sera notifié à l'intéressée (et publié au recueil des actes administratifs de
la Préfecture de région)
Article 3 : Dans un délai de deux mois à compter de sa notification à l'intéressée ou de I'exécution
des formalités de publicité pour les tiers, cet arrêté d'habilitation pourra faire l'objet :
- d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Directeur général de I'agence régionale de santé
Provence Alpes Côte d'Azur, sise 132 boulevard de Paris 13331 Marseille cedex 3,
- d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de la santé,
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille.
En cas de recours gracieux ou hiérarchique, le recours contentieux peut être présenté dans un délai
franc de deux mois après la notification d'une décision expresse ou implicite de rejet.
Article 4 : Le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte- d'Azur est
chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Marseille, le 19 février 2023
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-02-19-00007 - Décision portant désignation de Mme Audrey Cuenca en qualité
d'inspectrice au titre de l'article L. 1435-7 du code de la santé publique 67
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-02-19-00011
Décision portant désignation de Mme Léonie
Goudjil en qualité d'inspectrice au titre de
l'article L. 1435-7 du code de la santé publique
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-02-19-00011 - Décision portant désignation de Mme Léonie Goudjil en qualité
d'inspectrice au titre de l'article L. 1435-7 du code de la santé publique 68
AlREPUBLIQUE
F.R AN CAISE @ D Agence Régionale de Santé
Liberté
Égalité Provence-Alpes
Fraternité Côte d'Azur
Décision portant désignation d'un inspecteur
au titre de l'article L.1435-7 du code de la santé publique
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Vu le Code de la Santé Publique en ses articles L.1435-7 et R.1435-10 à R.1435-15,
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
VU l'arrêté du 19 janvier 2011 relatif à la formation des inspecteurs et contrôleurs des agences
régionales de santé ;
Vu le décret du 14 septembre 2022 portant nomination de M. Denis ROBIN en qualité de directeur
général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur à compter du 3 octobre 2022 ;
VU la licence professionnelle Management des organisations, détenue par Madame Léonie
GOUDJIL;
VU l'attestation de réussite au diplôme d'établissement inspection contrôle - ICARS en date du 21
décembre 2023 de Madame Léonie GOUDIIL ;
DECIDE
Article 1°: Madame Léonie GOUDJIL est désignée en qualité d'inspectrice pour exercer les
missions définies aux articles L. 1421-1 du code de la santé publique et L. 313-13 du code de l'action
sociale et des familles
Article 2 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée (et publié au recueil des actes administratifs de
la Préfecture de région)
Article 3 : Dans un délai de deux mois à compter de sa notification à l'intéressée ou de I'exécution
des formalités de publicité pour les tiers, cet arrêté d'habilitation pourra faire l'objet :
- d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Directeur général de I'agence régionale de santé
Provence Alpes Côte d'Azur, sise 132 boulevard de Paris 13331 Marseille cedex 3,
- d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de la santé,
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille.
En cas de recours gracieux ou hiérarchique, le recours contentieux peut être présenté dans un délai
franc de deux mois après la notification d'une décision expresse ou implicite de rejet.
Article 4 : Le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte- d'Azur est
chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Marseille, le 19 février 2023
Le Directeur Génér
de l'Agence Régionale de
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-02-19-00011 - Décision portant désignation de Mme Léonie Goudjil en qualité
d'inspectrice au titre de l'article L. 1435-7 du code de la santé publique 69
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-02-19-00012
Décision portant désignation de Mme Sophie Le
Baron en qualité d'inspectrice au titre de l'article
L. 1435-7 du code de la santé publique
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-02-19-00012 - Décision portant désignation de Mme Sophie Le Baron en qualité
d'inspectrice au titre de l'article L. 1435-7 du code de la santé publique 70
Ex
RÉPUBLIQUE -
F.R AN GAISE @ D Agence Régionale de Santé
Liberté
Égalité Provence-Alpes
Fraternité Côte d'Azur
Décision portant désignation d'un inspecteur
au titre de l'article L.1435-7 du code de la santé publique
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Vu le Code de la Santé Publique en ses articles L.1435-7 et R.1435-10 à R.1435-15,
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
VU l'arrêté du 19 janvier 2011 relatif à la formation des inspecteurs et contrôleurs des agences
régionales de santé ;
Vu le décret du 14 septembre 2022 portant nomination de M. Denis ROBIN en qualité de directeur
général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur à compter du 3 octobre 2022 ;
VU le Master sciences humaines et sociales, mention politiques sociales, santé et solidarité, détenu
par Madame Sophie LE BARON ;
VU l'attestation de réussite au diplôme d'établissement inspection contrôle - ICARS en date du 21
décembre 2023 de Madame Sophie LE BARON ;
DECIDE
Article 1°: Madame Sophie LE BARON est désignée en qualité d'inspectrice pour exercer les
missions définies aux articles L. 1421-1 du code de la santé publique et L. 313-13 du code de l'action
sociale et des familles
Article 2 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée (et publié au recueil des actes administratifs de
la Préfecture de région)
Article 3 : Dans un délai de deux mois à compter de sa notification à l'intéressée ou de I'exécution
des formalités de publicité pour les tiers, cet arrêté d'habilitation pourra faire I'objet :
- d'un recours gracieux auprés de Monsieur le Directeur général de l'agence régionale de santé
Provence Alpes Côte d'Azur, sise 132 boulevard de Paris 13331 Marseille cedex 3,
- d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de la santé,
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille.
En cas de recours gracieux ou hiérarchique, le recours contentieux peut être présenté dans un délai
franc de deux mois après la notification d''une décision expresse ou implicite de rejet.
Article 4 : Le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte- d'Azur est
chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Marseille, le 19 février 2023
. Le Directeu_r Gén
de 'Agence Régionale
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-02-19-00012 - Décision portant désignation de Mme Sophie Le Baron en qualité
d'inspectrice au titre de l'article L. 1435-7 du code de la santé publique 71
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-02-19-00010
Décision portant désignation de Mme Valérie
Roustang Besnard en qualité d'inspectrice au
titre de l'article L. 1435-7 du code de la santé
publique
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-02-19-00010 - Décision portant désignation de Mme Valérie Roustang Besnard en qualité
d'inspectrice au titre de l'article L. 1435-7 du code de la santé publique 72
Ex
RÉPUBLIQUE
Î? AN GAISE @ D Agence Régionale de Santé
E},Ï;ÏË Provence-Alpes
Fraternité Côte d'Azur
Décision portant désignation d'un inspecteur
au titre de l'article L.1435-7 du code de la santé publique
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Vu le Code de la Santé Publique en ses articles L.1435-7 et R.1435-10 à R.1435-15,
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
VU l'arrêté du 19 janvier 2011 relatif à la formation des inspecteurs et contrôleurs des agences
régionales de santé ;
Vu le décret du 14 septembre 2022 portant nomination de M. Denis ROBIN en qualité de directeur
général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur à compter du 3 octobre 2022 ;
VU l'arrété de nomination de Madame Valérie ROUSTANG BESNARD en date du 1er septembre
2009 portant nomination dans le corps des attachés territoriaux ;
VU l'attestation de réussite au diplôme d'établissement inspection contrôle ICARS en date du 21
décembre 2023 de Madame Valérie ROUSTANG BESNARD ;
DECIDE
Article 1° : Madame Valérie ROUSTANG BESNARD est désignée en qualité d'inspectrice pour
exercer les missions définies aux articles L. 1421-1 du code de la santé publique et L. 313-13 du
code de l'action sociale et des familles
Article 2 : Le présent arrété sera notifié à I'intéressée (et publié au recueil des actes administratifs de
la Préfecture de région)
Article 3 : Dans un délai de deux mois à compter de sa notification à l'intéressé ou de I'exécution des
formalités de publicité pour les tiers, cet arrêté d'habilitation pourra faire l'objet :
- d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Directeur général de l'agence régionale de santé
Provence Alpes Côte d'Azur, sise 132 boulevard de Paris 13331 Marseille cedex 3,
- d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de la santé,
- d''un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille.
En cas de recours gracieux ou hiérarchique, le recours contentieux peut être présenté dans un délai
franc de deux mois après la notification d'une décision expresse ou implicite de rejet.
Article 4 : Le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte- d'Azur est
chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Marseille, le 19 février 2024
de |
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-02-19-00010 - Décision portant désignation de Mme Valérie Roustang Besnard en qualité
d'inspectrice au titre de l'article L. 1435-7 du code de la santé publique 73
La région académique Provence-Alpes-Côte
d'Azur
R93-2024-01-15-00007
arrêté de mise à disposition des services
régionaux et interacadémiques de la région
PACA les moyens et les personnels permettant
leur fonctionnement - Académie de Nice
La région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2024-01-15-00007 - arrêté de mise à disposition des services régionaux et
interacadémiques de la région PACA les moyens et les personnels permettant leur fonctionnement - Académie de Nice 74
EN
ACADEMIE
DE NICE
Liberté
Egalité
Fraternité

1


Arrêté de mise à disposition des services régionaux et interacadémiques de la région académique
Provence -Alpes -Côte d'Azur les moyens et les personnels permettant leur fonctionnement.


LA RECT RICE DE L'ACADEMIE DE NICE


VU La loi n° 2015 -29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et
départementales et modifiant le calendrier électoral, notamment en son article 1er ;
VU Le décret du Président de la République du 17 décembre 2015 nommant M. Bernard B EIGNIER
recteur de la région académique Provence -Alpes -Côte d'Azur ;
VU Le décret du Président de la République du 13 juillet 2022 nommant Mme Natacha CH ICOT en qualité
de rectrice de l'académie de Nice ;
VU Le décret du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés des ministres
chargés de l' Éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;
VU Les arrêtés du recteur de la région académique Provence -Alpes -Côte d'Azur du 10 mars 2020 publiés
au recueil des actes administratifs de la préfecture (n° R93 -2020 -033 et R93 -2020 -03-10-018) portant
création de sept services régionaux ;
VU Les arrêtés du recteur de la région académique Provence -Alpes -Côte d'Azur du 10 mars 2020 publiés
au recueil des actes administratifs de la préfecture (n°R93 -2020 -033) portant création de trois services
interacadémiques



ARRETE



Article 1

La rectrice de l'académie de Nice met à la disposition d es service s régiona ux et interacadémiques créés
dans la région académique Provence -Alpes -Côte d'Azur les moyens et les personnels permettant leur
fonctionnement .

Article 2

Les listes des personnels de l'académie d e Nice composant chaque service régional et service
interacadémique de la région académique Provence -Alpes -Côte d'Azur au 1er septembre 2023 sont fournies
dans l 'annexe 1 .

Article 3

Le nombre des équivalents temps plein (ETP) mis à la disposition de chaque service régional et service
interacadémique par la rectrice de l'académie d e Nice au 1er septembre 2023 est présenté dans l 'annexe
2.

Article 4

Le présent arrêté est révisé à chaque rentrée scolaire . Ses dispositions sont sans incidence sur l'affectation
des personnels composant chaque service régional et service interacadémique dont l'autorité de gestion est
la rectrice de l'académie de Nice .


La région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2024-01-15-00007 - arrêté de mise à disposition des services régionaux et
interacadémiques de la région PACA les moyens et les personnels permettant leur fonctionnement - Académie de Nice 75

2
Article 5

Cet arrêté annule et remplace l'arrêt é du 17 novembre de mise à disposition des services régionaux et
interacadémiques de la région académique Provence -Alpes -Côte d'Azur les moyens et les personnels
permettant leur fonctionnement.


Article 6

Le secrétaire général de l'acadé mie d e Nice est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la région .




Fait à Nice, le 15 janvier 2024



SIGNE

Natacha CHICOT










































La région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2024-01-15-00007 - arrêté de mise à disposition des services régionaux et
interacadémiques de la région PACA les moyens et les personnels permettant leur fonctionnement - Académie de Nice 76

3
Annexe 1

1/ Liste des personnels de l'académie de Nice qui composent le service régional charg é de
l'information, de l'orientation et de la lutte contre le décrochage scolaire

Myriam BIZOT
Sylviane DUPRE
Annabel DUPUY
Nicolas FAGET
Anaïs FERRERO
Martine KARATAY
Nassima MARGHALI
Monya PICHEREL
Valérie PIN
Jonathan RIGAUD
Bernadette SOULARD
Angélique VIDEAU

2/ Liste des personnels de l'académie de Nice qui composent le service régional charg é du
numérique éducatif

Eric BEGUIN
Françoise BELLEUDI
Marc NEISS

Chargés de mission en EPLE :
Gérald ARNAUD
Eric AUNE
Claude AZNAR
Olivier BARTHELEMY
Jérémy CAMPONOVO
Stéphane CONAN
Muriel DONATI
Franck DUMANOIS
Olivier GINOLA
Hugues LAFFEZ
Pascal LEYSSIEUX
Audrey MARIANI
Laurent MAZZI
Gilles NAVILIAT
Flavie NESME
Nathalie PEREZ
David RAGOT
Christophe ROUX
Tristan SIMONOT

3/ Liste des personnels de l'académie de Nice qui composent le service régional charg é des
relations européennes, internationales et à la coopération

Nicolas FOURNILLIER
Laetitia SPREIREGEN
Elsa BASSO -FRETEL

4/ Liste des personnels de l'académie de Nice qui composent le service régional charg é des
achats de l'Etat

Virginie MARTINO
Marc SEILHAN

5/ Liste des personnels de l'académie de Nice qui composent le service régional charg é de la
politique immobilière de l'Etat

José PINEL La région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2024-01-15-00007 - arrêté de mise à disposition des services régionaux et
interacadémiques de la région PACA les moyens et les personnels permettant leur fonctionnement - Académie de Nice 77

4 Patrice RENOU




6/ Liste des personnels de l'académie de Nice qui composent le service régional charg é de la
formation professionnelle initiale et continue et de l'apprentissage

Sonia ADMI
Alexandra ARCE
Béatrice ARENE
Elisa BELHAMANI
Sophie BERETTONI
Sybill BERETTONI
Patricia BILLERI
Jean -Marc BOSSARD
Sandrine BOUCHET
Andrée BOYER -JEANNIN
Caroline BRUGNEAUX
Guillaume CARASCHI
Cédric CARAVEO
Christophe CERAGIOLI
Corinne CLERISSI
Annie DENANS
Frédéric DESPREZ
Emmanuel DIDIER
Nathalie DONDELINGUER
Nathalie FAVARO
Sandrine GAILLARDON
Stéphane GASTAUD
Romain GOURA
Stéphanie HANON
Stéphanie HAVERBEKE
Cyrille KLIS
Stéphane LE CHEVALIER
Cédric LEGUERE
Nathalie LE MENACH
Noelle LOIRE
Mireille LOPEZ
Anne -Sophie MARASCIO
Corinne MARTIN MAGNANI
Maéva MATARI
Patrick MELTZ
Magali MICHEL -MATIAS
Fabienne MIGEON
Marie -Raphaelle MORIN
Jordane NAIR -ARNOULD
Sami NEFATI
Carine OCCELLI
Virginie PERRIER
Roger RAYBAUD
Estelle RENEVIER
Sandrine RUIZ
Mireille SAINT -LAURENS
Christophe SANCHEZ
Rachel SCHAEFER
Florence SIMOUNET
Corinne THIEFFRY
Patricia TRANSON
Véronique VIALE
Philippe VILLEMAGNE

Ingénieurs pour l'école :
Bernard BURALLI La région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2024-01-15-00007 - arrêté de mise à disposition des services régionaux et
interacadémiques de la région PACA les moyens et les personnels permettant leur fonctionnement - Académie de Nice 78

5 Florence CHAUMERON
Jean -Marc GONZALES

7/ Liste des personnels de l'académie de Nice qui composent le service régional charg é de
l'enseignement supérieur

Cécile BERETTA
Christophe PROUDHOM


8/ Liste des personnels de l'académie de Nice qui composent le service interacadém ique des
systèmes d'information

Lionel ANDRES
Sabine BARELLI
Yves BERNIER
Frédéric BESNARD
Marie BONNET
Julie BOULAIS
Mikael BUSI
Jean -Bernard CADOT
Damien CILIBERTO
Patrick CIURLEO
Laurent COLE
Pierre COLONNA D'ISTRIA
Marco CUZZONI
Claude DEL
Jacques Olivier DELSOL
Céline DUSSET
Renaud DUSSOL
Thierry ERNST
Stéphane HAUSER
Didier HERMET
Emmanuel HINCELIN
Eric JUILLET
Naim LAARIF
Samir LASSOUED
Thierry LIEGEOIS
Nathalie MARIN
Julie MARKT
Olivier MATHIEU
Valerian MONTEIL
Olivier MONTI
Denis MORDILLAT
Julien OLLIVIER
Christophe ORNSTAIN
Philippe PAGEAULT
Laurent PEDAILLES
Laurent PEZZAGNA
David PILLONI
Sébastien PISCIOTTA
Jérôme POLITO
Florent RAMEAU
Alexandre ROUHANI
Jean -Paul ROUMIGUIE
Fanny RUCKEBUSCH
Bruno SALLEFRANQUE
Stéphane SINEAU
Abdelaziz SQALLI -HOUSSAINI
Cédric STANUS
Anthony THUAUX
Michel TOUSSAINT
William WOLFE
La région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2024-01-15-00007 - arrêté de mise à disposition des services régionaux et
interacadémiques de la région PACA les moyens et les personnels permettant leur fonctionnement - Académie de Nice 79

6 9/ Liste des personnels de l'académie de Nice qui composent le service interacadémique des
études et de s statistiques

Nathalie BOUCLIER
Maud COUDÈNE
France GRIFFON
Isabelle HURTADO
Mario RAMELJAK
Raymond VACQUIER
Sophie VALLOUIS
Gwenaël ZAWIERTA

10/ Liste des personnels de l'académie de Nice qui composent le service interacadémique des
affaires juridiques .

Viola LEONE
Didier PUECH

11/ Liste des personnels de l'académie d e Nice qui composent le centre de services partagés
interacadémique.

Hamida BELHADJ
William BLONDEAU
Marie -Hélène FLEURANT
Alessandra GIORGIO -MARRANO
Elodie MALAUSSENA
Lucile SAPLANA

12/ Liste des personnels de l'académie d e Nice qui composent le secrétariat général de la région
académique Provence -Alpes -Côte d'Azur .

Silvia BERNEAU
































La région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2024-01-15-00007 - arrêté de mise à disposition des services régionaux et
interacadémiques de la région PACA les moyens et les personnels permettant leur fonctionnement - Académie de Nice 80

7 Annexe 2

1/ Nombre des équivalents temps plein (ETP) de l'académie de Nice mis à la disposition de s service s
régiona ux

Cat. A
(ETP) Cat. B
(ETP) Cat. C
(ETP) Total
(ETP)
Service régional charg é de
l'information, de l'orientation et
de la lutte contre le décrochage
scolaire
10 1 11
Pour information :
Coordonnateurs MLDS
départementaux et affectés
dans les établissements
scolaires
3
3


Service régional charg é du
numérique éducatif

Chargés de mission affectés
dans les établissements
scolaires 5


6,76

0,5


5,5


6,76

Service régional charg é des
relations européennes,
internationales et à la coopération
3 3

Service régional charg é des
achats de l'Etat
2 2

Service régional charg é de la
politique immobilière de l'Etat
2 2

Service régional charg é de la
formation professionnelle
initiale et continue et de
l'apprentissage
51 3 1 55
Ingénieurs pour l'école 2,5 2,5

Service régional charg é de
l'enseignement supérieur , la
recherche et l'innovation
1 1 0 2
Secrétariat général de la région
académique PACA 0.5 0.5



La région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2024-01-15-00007 - arrêté de mise à disposition des services régionaux et
interacadémiques de la région PACA les moyens et les personnels permettant leur fonctionnement - Académie de Nice 81

8

2/ Nombre des équivalents temps plein (ETP) de l'académie de Nice mis à la disposition de s
service s interacadémique s


Cat. A
(ETP)
Cat. B
(ETP)
Cat. C
(ETP)
Total
(ETP)

Service interacadémique des systèmes
d'information
33,7 17 1 51,7

Service interacadémique des études et des
statistiques
7 2 1 10

Service interacadémique des affaires
juridiques
2 2

Centre de services partagés
interacadémique
1,3 3 1 5,3







La région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2024-01-15-00007 - arrêté de mise à disposition des services régionaux et
interacadémiques de la région PACA les moyens et les personnels permettant leur fonctionnement - Académie de Nice 82
La région académique Provence-Alpes-Côte
d'Azur
R93-2024-02-19-00005
Arrêté portant renouvellement de la
composition du CAEN de l'académie
d'Aix-Marseille
La région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2024-02-19-00005 - Arrêté portant renouvellement de la composition du
CAEN de l'académie d'Aix-Marseille 83
Æl
Liberté < Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANCAISE


1


PRÉFET DE LA RÉGION PROVENCE -ALPES -CÔTE D 'AZUR


Secrétariat général pour les affaires régionales
ARRETE DU 11 FEVRIER 2022 - Mis à jour le 19 Février 2024

Portant renouvellement de la composition du conseil académique de l'Education nationale de
l'académie d 'Aix-Marseille
_______________


Le Préfet de la région Provence -Alpes -Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches -du-Rhône


VU le code de l 'éducation, notamment les articles L234 -1 à L234 -8 et R234 -1 à R234 -15 ;

VU la loi n° 83 -8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les
départements, les régions et l'Etat ;

VU la loi n° 83 -663 du 22 juillet 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes,
les départements, les régions et l'Etat ;

VU la loi n° 85.97 du 25 janvier 1985 modifiant et complétant la loi n° 83.663 du 22 juillet 1983 et
portant disposi tions diverses relatives au rapport entre l'Etat et les collectivités territoriales ;

VU la loi n° 2004 -809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

VU le décret n° 85 -895 du 21 août 1985 modifié relatif aux conseils de l'éducat ion nationale dans les
départements et les académies, et notamment son article 10 ;

VU le décret n° 91.106 du 25 janvier 1991 relatif à l'extension à l'enseignement supérieur de la
composition et des attributions des conseils de l'éducation nationale dans les académies ;

VU les désignations des collectivités et organismes concernés ;

SUR propositions du recteur de l 'académie d 'Aix-Marseille ,


ARRETE


Article 1er :

Le conseil académique de l 'éducation nationale de l 'académie d 'Aix-Marseille est composé ainsi qu 'il suit
pour une période de trois ans.

La région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2024-02-19-00005 - Arrêté portant renouvellement de la composition du
CAEN de l'académie d'Aix-Marseille 84


2 I – MEMBRES DE DROIT

Le Préfet de région , président lorsque les questions examinées relèvent de la compétence de l 'Etat

Le Président du conseil régional , président lorsque les questions examinées relèvent de la compétence de
la Région

Le Recteur de l 'académie d'Aix -Marseille , vice-Président lorsque les questions examinées relèvent de la
compétence de l 'Etat (éducation nationale)

Le Directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, vice-Président lorsque les questions
examinées relèvent de la compétence de l 'Etat (enseignement agricole)

Le Directeur interrégional de la mer Méditerranée , vice-Président lorsque les questions examinées relèvent
de la compétence de l 'Etat (enseig nement maritime)

Le Conseiller régional délégué à l 'éducation , vice-Président, lorsque les questions examinées relèvent de
la compétence de la Région



II – COLLEGE DES COLLECTIVITES LOCALES

II.1. Représentants de la Région

Titulaires Suppléant(e)s
Monsieur Jean -Charles BORGHINI Monsieur Michel BISSIERE
Madame Claire ARAGONES Monsieur Alexandre DORIOL
Monsieur Bruno GENZANA Monsieur Bertrand MAS FRAISSINET
Madame Nathalie FEDI Madame Isabelle CAMPAGNOLA SAVON
Madame Aurore BRUNA Madame Solange PONCHON
Madame Agnès ROSSI Madame Anne CLAUDIUS PETIT
Madame Laure LAVALETTE Madame Catherine RIMBERT
Madame Sandrine D'ANGIO Madame Sophie GRECH

II.2. Représentants des Départements

Alpes de Haute Provence

Titulaires Suppléant(e)s
Madame Sandra RAPONI Monsieur Pierre CATILLON
Madame Camille GALTIER Madame Lila DESJARDINS

Hautes Alpes

Titulaires Suppléante s
Madame Maryvonne GRENIER Madame Anne TRUPHEME
Monsieur Joël BONNAFFOUX Madame Valérie GARCIN -EYMEOUD

Bouches du Rhône

Titulaires Suppléantes
Madame Véronique MIQUELLY Madame Nora PREZIOSI
Madame Béatrice BONFILLON CHIAVASSA Madame Alison DEVAUX

Vaucluse

Titulaires Suppléant(e)s
Madame Christelle JABLONSKI -CASTANIER Madame Corinne TESTUT -ROBERT
Madame Annick DUBOIS Monsieur Jean -François LOVISOLO

La région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2024-02-19-00005 - Arrêté portant renouvellement de la composition du
CAEN de l'académie d'Aix-Marseille 85


3
II.3. Représentants des communes

Alpes de Haute Provence

Titulaires Suppléant(e)s
Monsieur Robert MARTORANO Monsieur Serge PRATO
Monsieur Jean -Philippe MARTINOD Madame Camille FELLER

Hautes Alpes

Titulaires Suppléant(e)s
Monsieur Jean -Michel ARNAUD Madame Monique BARTHELEMY
Monsieur Christian GILARDEAU TRIFFINET Monsieur Sébastien FINE

Bouches -du-Rhône

Titulaires Suppléant(e)s
Madame Arlette SALVO Monsieur Serge PORTAL
Monsieur Loïc GACHON NC
Monsieur Vincent DESVIGNES NC

Vaucluse

Titulaires Suppléants
Monsieur Andrée ROUSSET Monsieur Alain FERETTI
Monsieur Patricia PHILIP Monsieur Jacques NATTA




III – COLLEGE DES PERSONNELS

III.1. Quinze représentants des personnels des services administratifs et des établissements
scolaires dont un représentant au moins des personnels enseignants exerçant ses fonctions dans
les classes post baccalauréat des lycées

UNSA éducation

Titulaires Suppléant(e)s
Monsieur Antoine GUYON Monsieur Alain ROSSI
Monsieur Éric MAMPAEY Monsieur Johanes TOGBE
Monsieur Laurent EBADI Madame Clementine DAHL

Fédération syndicale unitaire de l 'enseignement (F.S.U.)

Titulaires Suppléant(e)s
Monsieur Julien FABRE Madame Nadine ROUVIERE
Monsieur Laurent TRAMONI Madame Rose DI SALVO
Madame Caroline CHEVE Monsieur Adrien VODLSON
Madame Virginie AKLIOUAT Monsieur Guilhem PAUL
Monsieur Jean CUGIER Madame Sophie RIEU
Madame Marion CHOPINET Monsieur Patrick PRIGENT


Confédération générale du travail (CGT)

Titulaire Suppléant
Monsieur Emmanuel ARVOIS Madame Magali HIDALGO



La région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2024-02-19-00005 - Arrêté portant renouvellement de la composition du
CAEN de l'académie d'Aix-Marseille 86


4 Fédération nationale de l'enseignement, de la culture et de la formation professionnelle Force ouvrière
(FNEC FP FO)

Titulaires Suppléant(e)s
Madame Salima AZZOUG Monsieur Michel RICOU -CHARLES
Monsieur Sauveur D'ANNA Monsieur Sébastien PUCH
NC Madame Agnès LEMBERT

Sud Education

Titulaire Suppléante
Madame Elodie BOUSSARIE Madame Marie -hélène MOYNE

Syndicat indépendant académique de l 'enseignement scolaire (SIAES)

Titulaire Suppléant
Monsieur Jean -Baptiste VERNEUIL Monsieur Christophe CORNEILLE

III.2. Quatre représentants des personnels des établissements publics d 'enseignement supérieur

Syndicat national des personnels titulaires et contractuels de l'éducation nationale, de l'enseignement
supérieur, de la recherche et de la culture (SNPTES )

Titulaire Suppléant
Madame Emmanuelle ROSA Monsieur Jean -Luc ANSALDI

Fédération nationale de l'enseignement, de la culture et de la formation professionnelle Force ouvrière
(FNEC FP FO)

Titulaire Suppléant
Madame Elisabeth DORIER Monsieur Joanny MOULIN

Syndicats généraux de l'Éducation nationale Confédération française démocratique du travail (SGEN -
CFDT)

Titulaire Suppléante
Monsieur Roger NOTONIER Madame Karen GROZDANOVIC

Confédération générale du travail (CGT) -FERC Sup

Titulaire Suppléant
Monsieur Olivier DRIGET NC

III.3. Trois représentants des présidents d 'université et directeurs d 'établissements publics
d'enseignement supérieur

Titulaires Suppléants
Monsieur Eric BERTON Monsieur Lionel NICOD
Madame Carole DEUMIE Monsieur Rostane MEHDI
Monsieur Philippe ELLERKAMP Monsieur Ange POLIDORI

III.4. Deux r eprésentants des établissements d'enseignement et de formation agricole

Syndicat national de l'enseignement technique agricole public - fédération syndicale unitaire (SNETAP -
FSU)

Titulaire Suppléant
Monsieur Laurent MAURIAT Monsieur Brice FAUQUANT

Union nationale des syndicats autonomes ( SEA UNSA )

Titulaire Suppléant
Monsieur Benoit -Henri FOLIO Monsieur Cédric PETREQUIN La région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2024-02-19-00005 - Arrêté portant renouvellement de la composition du
CAEN de l'académie d'Aix-Marseille 87


5


IV – COLLEGE DES USAGERS


IV.1. Sept représentants des parents d'élèves pour les établissements scolaires relevant du
ministère de l'éducation nationale

Fédération des conseils des parents d 'élèves pour les établissements scolaires relevant du Ministère de
l'éducation nationale (F.C.P.E.)

Titulaires Suppléant(e)s
Monsieur Christophe MERLINO Monsieur Guillaume VEYLON
Madame Nathalie HAAS Monsieur Laurent MALFETTES
Monsieur Jeff DIGIOVANNI Madame Dominique ROUX
Monsieur Renaud PHILIP Madame Bénédicte FAURE
Madame Samira BELKADI NC

Fédération des parents d 'élèves de l 'enseignement public (P.E.E.P.)

Titulaire Suppléante
Madame Isabelle FERY Madame Caroline PONZO

Mouvement départemental des parents d 'élèves des Bouches du Rhône (MPE13)

Titulaire Suppléant
Madame Louisa MANSRI LEHBIL Madame Fatima Zohra TOUILEB BOUKHALFA

IV.2. Un représentant des parents d'élèves des établissements scolaires relevant
du ministère de l'agriculture


Fédération des conseils des parents d 'élèves pour les établissements scolaires relevant du Ministère de
l'éduc ation nationale (F.C.P.E.)

Titulaire Suppléant
Monsieur Sébastien GIMENEZ NC

IV.3. Trois étudiants

Fédération Aix -Marseille interasso (FAMI)

Titulaire Suppléante
Monsieur Baptiste TROPINI Madame Lisa BOURTHOUMIEU

Union Nationale des Etudiants de France (UNEF)

Titulaire Suppléant
Monsieur Lyes BELHADJ Monsieur Thaouban DRIDER

UNI-MET

Titulaire Suppléant
Monsieur Côme DE PONCINS Monsieur Logan THEBERT


IV.4. Le Président du Conseil économique et social régional ou son représentant

Titulaire Suppléant
Monsieur Marc POUZET NC
La région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2024-02-19-00005 - Arrêté portant renouvellement de la composition du
CAEN de l'académie d'Aix-Marseille 88


6 IV.5. Six représentants des organisations syndicales de salariés

Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)

Titulaire Suppléant
Monsieur Alain REI Monsieur Gilles GRABER

Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)

Titulaire Suppléant
Monsieur Frédéric GOIBEAULT NC

Action et Démocratie/ CFE-CGC

Titulaire Suppléante
Monsieur Christophe MARTIAL Monsieur René CHICHE

Confédération générale du travail (C.G.T.)

Titulaire Suppléant e
Monsieur Jean -Michel JULIA Madame Karine BOUGHANIM

Force Ouvrière (F.O.)

Titulaire Suppléant
Monsieur Éric ZUNINO Monsieur Jean -Pierre SINARD

Union nationale des syndicats autonomes ( UNSA)

Titulaire Suppléant
Monsieur Vincent GOMEZ Alain ROSSI

IV.6. Six représentants des organisations syndicales d 'employeurs


Union patronale régionale (UPR)

Titulaires Suppléants
Madame Marie -Claude ZITRONE NC
Madame Géraldine LARDILLO NC

Confédération des PME Provence -Alpes -Côte d 'Azur (CPME PACA)

Titulaire Suppléant
Monsieur Jean PUCHEAU Monsieur S téphane SALORD

Fédération régionale des syndicats d'exploitants agricoles (FRSEA PACA)

Titulaire Suppléant e
Monsieur Jean -Marc DAVIN Madame Charlène VIGNAUD

Union des entreprises de proximité (U2P)

Titulaire Suppléant
Madame Catherine CLOTA NC







La région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2024-02-19-00005 - Arrêté portant renouvellement de la composition du
CAEN de l'académie d'Aix-Marseille 89


7
Article 2 :

Le secrétariat du conseil académique de l'éducation nationale de l'académie d'Aix-Marseille est assuré
par les services du rectorat de l'académie d 'Aix-Marseille pour les questions relevant de la compétence
de l'État et par les services du Conseil régional pour les questions relevant de la compétence de la Région.

Article 3 :

Le secrétaire général pour les affaires régionales, le recteur de l'académie d 'Aix-Marseille , le directeur
régional de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt et le directeur interrégional des affaires maritimes
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de région Provence -Alpes -Côte d'Azur.



Fait à Marseille, le 19 février 2024


SIGNE


Christophe MIRMAND La région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2024-02-19-00005 - Arrêté portant renouvellement de la composition du
CAEN de l'académie d'Aix-Marseille 90
Secrétariat général de la zone de défense et de
sécurité
R93-2024-02-21-00001
Modle d'arrt zonal de rouverture
partielle/temporaire de la
Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - R93-2024-02-21-00001 - Modle d'arrt zonal de rouverture
partielle/temporaire de la 91
PREFET
DE LA ZONE
DE DEFENSE
ET DE SECURITE
SUD
L'z'berte'
Egalité
Fraternité




C e Z O C , ( C e n t r e Z o n a l O p é r a t i o n n e l d e C r i s e )
6 2 B o u l e v a r d I C A R D , 1 3 0 1 0 M a r s e i l l e
T é l 0 4 9 1 2 4 2 2 0 2


Secrétariat général
de la zone de défense et de sécurité Sud







ARRETE DE REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DES VEHICULES
SUR LE RESEAU STRUCTURANT

ARRETE N°

Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet de la région Pr ovence -Alpes -Côte d'Azur
Préfet des Bouches -du-Rhône,



Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route, et notamment l'article R. 411 -18 ;
Vu le code de la voir ie routière ;
Vu le code pénal ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière ;
Vu la circulaire des ministres chargés de l'Intérieur et des Transports du 28 décembre 2011 relative à la
gestion de la circulation routière, pré paration et gestion des situations de crise routière ;
Vu l'arrêté du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transports de
marchandises à certaines périodes ;
Vu le décret du 25 novembre 2022 portant nomination de Monsieur O livier MARMION en qualité de
sous -préfet hors classe, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de
la région Provence -Alpes -Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des
Bouches -du-Rhône ;
Vu l'arrêté n°93 -2022 -12-09-001 du 9 décembre 2022 portant délégation de signature à
Monsieur Olivier MARMION, sous -préfet hors classe, secrétaire général de la zone de défense et de
sécurité Sud, auprès du préf et de la région Provence -Côte -d 'azur, préfet de la zone de défense et de
sécurité Sud, préfet des Bouches -du-Rhône ;
Vu l'arrêté du Préfet de zone de défense et de sécurité Sud du 16 janvier 2023 instituant le Plan de
Gestion de Trafic Zonal (PGTZ) ;

Considérant les conditions météorologi ques et les difficultés de circulation envisageables sur les
départements de l'Ariège (09), de la Haute -Garonne (31 ) et des Hautes Pyrénées (65 ).

ARRETE

Article 1 :
- Dans le département de l'Ariège (09) :
La circulation des transports de marchandises, y compris les matières dangereuses , dont le PTAC est
supér ieur à 7,5 tonnes, est limitée à 70 km/h avec interdiction de dépasser, sur l' autoroute A66, dans
les deux sens de circulation , à compter du jeudi 22 février 2024 à 15 H00.
- La vitesse des véhicule s légers est limitée à 110 km/h, sur l' autoroute A66, dans le s deux sens de
circulation , à compter du jeudi 2 2 février 2024 à 15H00 .

- Dans le département de la Haute -Garonne (31) :
La circulation des transports de marchandises, y compris les matières dangere uses , dont le PTAC est
supérieur à 7,5 tonnes, est limitée à 70 km/h avec interdiction de dépasser, sur les autoroutes A61,
A62, A64, A66 et A68 , dans le s deux sens de circulation , à compter du jeudi 2 2 février 2024 à
15H00.
- La vitesse des véhicules lége rs est limitée à 110 km/h, sur les autoroutes A61, A62, A64, A66 et A68 ,
dans le s deux sens de circulation , à compter du jeudi 2 2 février 2024 à 15H00 . Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - R93-2024-02-21-00001 - Modle d'arrt zonal de rouverture
partielle/temporaire de la 92




C e Z O C , ( C e n t r e Z o n a l O p é r a t i o n n e l d e C r i s e )
6 2 B o u l e v a r d I C A R D , 1 3 0 1 0 M a r s e i l l e
T é l 0 4 9 1 2 4 2 2 0 2

- Dans le départe ment des Hautes Pyrénées (65 ) :
La circulation des transports de marchandises, y compris les matières dangereuses , dont le PTAC est
supérieur à 7,5 tonnes, est limitée à 70 km/h avec interdiction de dépasser, sur l' autoroute A 64, dans
les deux sens de circulation , à compter du jeudi 22 février 2024 à 15H00 .
- La vitesse des véhicules légers e st limitée à 110 km/h, sur l'autoroute A64 , dans le s deux sens de
circulation , à compter du jeudi 22 février 2024 à 15H00 .

Article 2 : Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet dès la mise en place de la
signalisation et sur instructi on des forces de l'ordre.

Article 3 : Les Préfets, les Directeurs Départementaux de la Sécurité Publique, les Commandants des
Groupements de Gendarmerie Départementale, les Directeurs Départementaux des Territoires, le ou les
Président(s) du Conseil Dépar temental/des Conseils Départementaux des départements concernés, les
Directeurs Inter départementaux des Routes concerné es, les directeurs des sociétés Vinci -Autoroutes
des secteurs concernés sont chargés, de l'exécution du présent arrêté.

Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des Préfectures des Régions
Provence -Alpes Côte d'Azur et Occitanie.



Fait à Marseille le 21 février 2024
Pour le Préfet de Zone de Défense et de Sécurité Sud
Par délégation, le Chef du COZ Sud

Signé

Commandant Éric CHATELON Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - R93-2024-02-21-00001 - Modle d'arrt zonal de rouverture
partielle/temporaire de la 93
Secrétariat général pour l'administration Du
Ministère de L'intérieur SUD
R93-2024-02-19-00006
Arrêté fixant la composition de la commission de
sélection des policiers adjoints de la Police
Nationale □1ère session 2024 -Toulouse
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2024-02-19-00006 - Arrêté fixant la composition de la
commission de sélection des policiers adjoints de la Police Nationale □1ère session 2024 -Toulouse 94
E X
PREFET
DE LA ZONE
DE DÉFENSE .
ET DE SECURITE
SUD
Liberté
Egalz'té_
Fraternité
Secrétariat général de la zone
de défense et de sécurité Sud
Secrétariat général pour l'administration
du ministère de l'intérieur Sud
Direction des ressources humaines
Délégation territoriale de Toulouse
Bureau des personnels et du recrutement
SGAMI/DRH/DT/BPR /section recrutement N°202 4/04
LE PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD
PREFET DE REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
PREFET DES BOUCHES DU RHONE
Arrêté fixant la composition de la commission de sélection
des policiers adjoints de la Police Nationale –1ère session 2024
- CENTRE DE TOULOUSE -
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L 411-5 à L 411-6 et R 411-4 à R 411-9 ;
VU le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration du ministère de
l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et de la sécurité intérieure ;
VU le décret n°2015-76 du 27 janvier 2015 modifiant diverses dispositions relatives aux secrétariats généraux
pour l'administration du ministère de l'intérieur;
VU le décret n°2016-684 du 26 mai 2016 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif au recrutement des
adjoints de sécurité;
VU l'arrêté du 24 août 2000, modifié fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints de sécurité
recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes;
VU la circulaire NOR/INT/C/93/2600/C du 2 janvier 2020 relative aux adjoints de sécurité de la police nationale;
VU l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2014 portant organisation du secrétariat général pour l'administration du
ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité sud ;
VU l'arrêté préfectoral du 14 février 2024 portant délégation de signature à Monsieur Olivier MARMION
secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches du-Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral SGAMI/DR/BR/N°2023/27 du 01/08/2023 portant ouverture du recrutement de policiers
adjoints de la police nationale, 1ère session 2024 ;
SUR proposition du secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud;
1
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2024-02-19-00006 - Arrêté fixant la composition de la
commission de sélection des policiers adjoints de la Police Nationale □1ère session 2024 -Toulouse 95
A R R E T E
ARTICLE 1 :
La composition des jurys chargés de la notation de l'épreuve d'entretien pour le recrutement de policiers adjoints -
centre de Toulouse- est fixée de la façon suivante :
Représentants du corps de commandement :
BABIN Olivier, Commandant DDSP Toulouse
BARRUE Patrice, Capitaine ENSAPN Toulouse
BESSIERES Lydia, Capitaine, DDSP Rodez
BONELLI Karine, Commandant DIDPAF Toulouse
CASSAN Pierre-André, Commandant DDSP Toulouse
FRIGERIO Vanessa, capitaine, DDSP 46
GARDEL Céline, capitaine, ENPN Toulouse
GARRIGUES Laurent, Commandant, DTPJ Toulouse
GUIRAUD Bernadette, capitaine, DDSP Toulouse
LEDUC Jean Michel, Commandant CSP Decazeville
MARECHAL Franck, C apitaine, DDSP Perpignan
OUCHENNE Myriam, Commandant, DDSP Toulouse
PASSERON Julien, Capitaine, CRS Pyrénées
PETITJEAN Alexandre, Commandant DDSP Toulouse
POSTAL William, Commandant divisionnaire fonctionnel ENSAPN Toulouse
ROHR Michel, Commandant divisionnaire DDSP Rodez
VAGNER Guillaume, capitaine, DDSP Toulouse
VECCHIATO Stéphanie, Capitaine, DDSP Toulouse

Représentants du corps d'encadrement et d'application :
ARIASStéphaneBrigadier-chefDDSP 31
BRIDEStéphanmajorDCCRS
DESCaroleBrigadier-chefDDSP 11
DIDIUS CyrilleBrigadier-chefDIDPAF Toulouse
DRUSIAN
ESPINOSALudovic
StéphaneBrigadier-chef
Brigadier-chefDDSP 81
DDSP 81
EYCHENNEFabriceMajor RULPDDSP 31
FRAYSSINETMaxMajor RULPDDSP 31
LAFFONTStéphaneMajorDDSP 31
LERANJulienGardienDDSP 31
MOUREMBLES
MESSANG Philippe
Damienmajor
major ech excepDCCRS Toulouse
DDSP 31
PEITAVIAlainbrigadierDDSP 31
ROBLES Hélènebrigadier-chefDDSP 31
THERON Delphinebrigadier-chefDDSP 31
VERDOTNicolasbrigadier-chefDDSP 31
VEDEREJean-PaulBrigadier -chefENP Toulouse
2Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2024-02-19-00006 - Arrêté fixant la composition de la
commission de sélection des policiers adjoints de la Police Nationale □1ère session 2024 -Toulouse 96
Psychologues :
ANGLES DAURIAC Marie Psychologue vacataire
CZECZOTKA Nadège Psychologue vacataire
DELHOM Claire Psychologue vacataire
DELHOMME CAZES Aurélie Psychologue vacataire
DEPREISSAT Marjorie Psychologue titulaire ENSAPN Toulouse
GAFFEZ Martin Psychologue vacataire
LHUSSA Marie-Laure Psychologue vacataire
MARTIN Catherine, Psychologue titulaire ENSAPN Toulouse
PIANA Odanna Psychologue vacataire
ROUILLON Maéva Psychologue vacataire
SIMARD Helen Psychologue vacataire
VILLADER Vanessa Psychologue vacataire
ARTICLE 2 :
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet de la région Provence Alpes Côte d'Azur,
Préfet des Bouches du Rhône est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Toulouse, le 19 février 2024
Signé
La cheffe du bureau des personnels
et du recrutement
Natalie VILALTA
3Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2024-02-19-00006 - Arrêté fixant la composition de la
commission de sélection des policiers adjoints de la Police Nationale □1ère session 2024 -Toulouse 97