HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°65-2025-185
PUBLIÉ LE 24 JUIN 2025
Sommaire
DDT Hautes-Pyrenees / SEREF/BBCF
65-2025-06-23-00002 - Arrêté préfectoral complémentaire à
l'arrêté 2006-100-2 portant institution d'une régie de recettes
auprès de la Fédération Départementale des Chasseurs des
Hautes-Pyrénées pour l'encaissement des redevances de permis de
chasser (4 pages) Page 3
65-2025-06-24-00003 - Arrêté préfectoral d'autorisation
exceptionnelle de capture et de transport du poisson à des fins
d'inventaires scientifiques - modificatif - Hydrosphère (4 pages) Page 8
65-2025-06-24-00002 - Arrêté préfectoral provisoire interdisant
temporairement la pêche sur le gave de Cauterets (2 pages) Page 13
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Direction de la citoyenneté et des
collectivités locales
65-2025-06-23-00001 - 20250623 65 BRGE ARRETE Nombre de jurés
d'assises 2026 (2 pages) Page 16
Préfecture Hautes-Pyrenees / Direction des services du cabinet - Bureau de
la représentation
65-2025-06-24-00001 - LACD agents administration pénitentiaire (1 page) Page 19
2
DDT Hautes-Pyrenees
65-2025-06-23-00002
Arrêté préfectoral complémentaire à l'arrêté
2006-100-2 portant institution d'une régie de
recettes auprès de la Fédération
Départementale des Chasseurs des
Hautes-Pyrénées pour l'encaissement des
redevances de permis de chasser
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-06-23-00002 - Arrêté préfectoral complémentaire à l'arrêté 2006-100-2 portant institution d'une régie
de recettes auprès de la Fédération Départementale des Chasseurs des Hautes-Pyrénées pour l'encaissement des redevances de
permis de chasser
3
Direction Départementale des TerritoiresPREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
Arrété préfectoral n°complémentaire à l'arrêté 2006-100-2 portant institution d'une régie de recettes auprès dela Fédération Départementale des Chasseurs des Hautes-Pyrénées pour l'encaissementdes redevances de permis de chasser
Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret n°2001-551 du 27 juin 2001 relatif à la validation du permis de chasser et auplan de chasse ; |Vu l'arrêté du 9 août 2002 habilitant les préfets à instituer des régies de recettes auprèsdes Fédérations Départementales des Chasseurs ;Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L423-1, L.423-21-1 et R.423-21-1 ;Vu la loi n°2012-325 du 7 mars 2012 portant diverses dispositions d'ordre cynégétique ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique, notamment l'article 22 ;Vu le décret n°2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances desorganismes publics ;Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnairespublics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ;Vu l'arrêté préfectoral n°2006-100-2 du 10 avril 2006 portant institution d'une régie derecettes auprès de la Fédération départementale des chasseurs des Hautes-Pyrénées pourl'encaissement des redevances de permis de chasser ;
65-2025-06-23-00002
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-06-23-00002 - Arrêté préfectoral complémentaire à l'arrêté 2006-100-2 portant institution d'une régie
de recettes auprès de la Fédération Départementale des Chasseurs des Hautes-Pyrénées pour l'encaissement des redevances de
permis de chasser
4
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Jean SALOMON, préfet des Hautes-Pyrénées ;Vu l'avis conforme du Directeur départemental des Finances Publiques des Hautes-Pyrénées en date du 16/05/2025 ;
ARRÊTE
Article 1 - Modification de l'article 2 de l'arrêté préfectoral n°2006-100-2 :L'article 2 de l'arrêté préfectoral n°2006-100-2 du 10 avril 2006 est modifié comme suit :« Le montant maximum autorisé de l'encaisse consolidé est fixé à 3 500 €.Les modalités de paiement admises en régie sont les suivantes :¢ Numéraire¢ Chèque¢ Paiement en lignee Virement¢ Carte BancaireLa régie est dotée d'un fonds de caisse de 250 euros. » -
Article 2 : Délais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication au Recueildes Actes Administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées.Il peut également faire l'objet, auprès du préfet, d'un recours gracieux. Celui-ci prolonge ledélai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse.Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recoursgracieux emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à l'article R421-2 du code de justice administrative.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens », accessible depuis le site internet : https://www.telerecours.fr.
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-06-23-00002 - Arrêté préfectoral complémentaire à l'arrêté 2006-100-2 portant institution d'une régie
de recettes auprès de la Fédération Départementale des Chasseurs des Hautes-Pyrénées pour l'encaissement des redevances de
permis de chasser
5
Article 3: Exécution et publicationLa secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées, est chargé de l'exécution duprésent arrété qui sera notifié 4 Monsieur le Président de la Fédération Départementaledes Chasseurs des Hautes-Pyrénées et qui sera publié au recueil des actes administratifsde la Préfecture des Hautes-Pyrénées et dont copie sera adressée au DirecteurDépartemental des Finances Publiques des Hautes-Pyrénées.
Fait à Tarbes, le 23 JUIN 2025_ Le préfet4
" Jean roro)
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-06-23-00002 - Arrêté préfectoral complémentaire à l'arrêté 2006-100-2 portant institution d'une régie
de recettes auprès de la Fédération Départementale des Chasseurs des Hautes-Pyrénées pour l'encaissement des redevances de
permis de chasser
6
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-06-23-00002 - Arrêté préfectoral complémentaire à l'arrêté 2006-100-2 portant institution d'une régie
de recettes auprès de la Fédération Départementale des Chasseurs des Hautes-Pyrénées pour l'encaissement des redevances de
permis de chasser
7
DDT Hautes-Pyrenees
65-2025-06-24-00003
Arrêté préfectoral d'autorisation exceptionnelle
de capture et de transport du poisson à des fins
d'inventaires scientifiques - modificatif -
Hydrosphère
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-06-24-00003 - Arrêté préfectoral d'autorisation exceptionnelle de capture et de transport du poisson
à des fins d'inventaires scientifiques - modificatif - Hydrosphère 8
PREFET | Direction Départementale des TerritoiresDES HAUTES-PYRÉNÉESLibertéÉgalitéFraternitéArrêté préfectoral n° 65-2025- >d'autorisation exceptionnelle de capture et de transport du poissonà des fins d'inventaires scientifiquesLe préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le livre IV, titre Ill, chapitre VI et notamment les articles L. 436-9 et R. 432-6 du code del'environnement ;Vu l'arrêté ministériel du 2 février 1989 relatif à l'utilisation des installations de pêche al'électricité ;Vu l'arrêté n° 65-2024-11-18-00001 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature àMonsieur Malik AIT-AISSA, directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées ;Vu l'arrêté n° 65-2025-03-007-00002 du 7 mars 2025 portant subdélégation de signature deMonsieur Malik AIT-AISSA, directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées àcertains de ses agents (administration générale) ;Vu la demande présentée par la SARL HYDROSPHERE en date du 13 Juin 2025, demandantune modification de l'arrêté n° 65-2025-04-28-00004 du 28 avril 2025, autorisant la société àeffectuer un sondage pisciaire par pêche électrique sur le ruisseau Lapoutge, dans le cadred'un diagnostic des milieux aquatiques. Ce diagnostic est en en lien avec un projetd'aménagement du parc de l'Adour, dans le but de déterminer la liste des espèces depoissons présentes et d'avoir une approche des enjeux liés au peuplement pisciaire axée sur laprésence d'espèces patrimoniales.Vu l'avis favorable de l'Office français de la biodiversité ;Vu l'avis favorable de la fédération départementale des associations agréées de pêche et deprotection du milieu aquatique (FDAAPPMA) en date du 16 juin 2025 ;Considérant la modification des dérivations hydrauliques proposées dans le cadre dudémarrage de l'étude de la ZAC Parc de l'Adour à Tarbes, impliquant un changement dans lalocalisation initiale des opérations de pêche ;ARRÊTEArticle 1°: BénéficiaireL'article 3 de l'arrété n° 65-2025-04-28-00004 du 28 avril 2025 est modifié comme suit :
06-24-00003
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-06-24-00003 - Arrêté préfectoral d'autorisation exceptionnelle de capture et de transport du poisson
à des fins d'inventaires scientifiques - modificatif - Hydrosphère 9
Les captures ont lieu sur une station sur la commune de Soues, sur le ruisseau du Hournet (cf.carte en annexe).Article 2:L'article 9 de l'arrêté n° 65-2025-04-28-00004 du 28 avril 2025 est modifié comme suit :La présente autorisation est valable a compter de sa date de publication jusqu'au 30septembre 2025.Article 3:Les autres articles de l'arrêté préfectoral restent inchangés.Article 4 : Voies et délais de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétentterritorialement, dans le délai de deux mois à compter de la date de publication.Le tribunal administratif peut être saisi par courrier ou par la voie de l'application Télérecours,accessible par le lien : htto://www.telerecours.frArticle 5 : Modalités de publicitéLe présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs.Article 6 : ExécutionLe directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées, le commandant dugroupement de gendarmerie des Hautes-Pyrénées, le directeur départemental de la policenationale, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Tarbes, le 24 qu Los
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-06-24-00003 - Arrêté préfectoral d'autorisation exceptionnelle de capture et de transport du poisson
à des fins d'inventaires scientifiques - modificatif - Hydrosphère 10
ANNEXE
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-06-24-00003 - Arrêté préfectoral d'autorisation exceptionnelle de capture et de transport du poisson
à des fins d'inventaires scientifiques - modificatif - Hydrosphère 11
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-06-24-00003 - Arrêté préfectoral d'autorisation exceptionnelle de capture et de transport du poisson
à des fins d'inventaires scientifiques - modificatif - Hydrosphère 12
DDT Hautes-Pyrenees
65-2025-06-24-00002
Arrêté préfectoral provisoire interdisant
temporairement la pêche sur le gave de
Cauterets
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-06-24-00002 - Arrêté préfectoral provisoire interdisant temporairement la pêche sur le gave de
Cauterets 13
E 3PRÉFET Direction Départementale des TerritoiresDES HAUTES-PYRENEESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté Préfectoral provisoire n° 65-2025-interdisant temporairement la pêche sur le Gave de CauteretsLe préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement (Livre IV - Titre III - Partie législative et Livre II - Titres Ill et VI -Partie réglementaire) relatif à l'exercice de la pêche en eau douce et a la gestion desressources piscicoles ;Vu l'article L.436-5 du code de l'environnement relatif aux mesures particulières de protectiondu patrimoine. piscicole ;Vu l'article R.436-12 du code de l'environnement ;Vu l'arrêté n° 65-2024-11-18-00001 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature aMonsieur Malik AIT-AISSA, directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées ;Vu l'arrêté n° 65-2025-03-07-00002 du 7 mars 2025 portant subdélégation de signature deMonsieur Malik AIT-AISSA, directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées parintérim à certains de ses agents (administration générale) ;Vu la demande présentée par l'AAPPMA des pêcheurs cauterésiens en date du 12 juin 2025sollicitant l'autorisation d'organiser des journées de pêche à la truite et d'initiation pour lesenfants de moins de 12 ans, sur le Gave de Cauterets les 16 juillet, 6 et 17 août et 7 septembre2025;Considérant la nécessaire privatisation temporaire des tronçons concernés du Gave deCauterets afin de garantir le bon déroulement des manifestations susvisées ;
ARRETEArticle 1°Il est interdit de pêcher sur le Gave de Cauterets, à tout pêcheur non inscrit aux journées depêche et d'initiation pour les enfants de moins de 12 ans organisées par l'AAPPMA despêcheurs cauterésiens, et non porteur du macaron délivré à cette occasion, le mercredi 16juillet 2025 jusqu'à 22h, le dimanche 17 août jusqu'à 22h et le mercredi 6 août de 10h à 18h,sur le site de Conce (parcours de 300 m sur les deux rives).
06-24-00002
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-06-24-00002 - Arrêté préfectoral provisoire interdisant temporairement la pêche sur le gave de
Cauterets 14
Article 2Les contrevenants à l'interdiction de pêche sont passibles des peines prévues pour lescontraventions de 3° classe conformément à l'article R.436-40 du code de l'environnement.Article 3Le présent arrété est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Pau dans undélai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de lapréfecture des Hautes-Pyrénées conformément à l'article R. 421-1 du code de justiceadministrative.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible par le site internet https://www.telerecours.fr.Article 4Le présent arrété est publié au recueil des actes administratifs.Article 5Le directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées, le commandant dugroupement de gendarmerie des Hautes-Pyrénées, le directeur départemental de la policenationale, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché par les soinsdu maire de Cauterets.
Fait à Tarbes, le 24 pow 20 LS
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-06-24-00002 - Arrêté préfectoral provisoire interdisant temporairement la pêche sur le gave de
Cauterets 15
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2025-06-23-00001
20250623 65 BRGE ARRETE Nombre de jurés
d'assises 2026
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-06-23-00001 - 20250623 65 BRGE ARRETE Nombre de jurés d'assises 2026 16
|PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 65-2025-06-23-00001fixant le nombre de jurés composant la liste annuelle 2026 du jury d'assises| des Hautes-PyrénéesLe préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de procédure pénale et notamment les articles 259 et suivants ;Vu la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de lacriminalité et les instructions ministérielles ;Vu le décret n° 2014-242 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans ledépartement des Hautes-Pyrénées ;Vu le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations demétropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martiniqueet de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon qui arrête la population municipale au 1° janvier 2025, a 231 453 habitants pourle département des Hautes-Pyrénées ;Considérant qu'il convient de procéder à la répartition du nombre de jurés, à raison de 1 jurépour 1157 habitants ; |Sur proposition de madame la secrétaire générale ;
ARRÊTE
Article 1: Le nombre de jurés composant la liste annuelle du jury d'assises du départementdes Hautes-Pyrénées pour 2026 s'élève à 200, soit un juré pour 1 157 habitants.L'annexe au présent arrêté précise le contingent assigné à chaque canton, ainsi qu'auxcommunes dont la population est égale ou supérieure à 1 157 habitants.Article 2 : Des instructions préfectorales complémentaires fixent par circulaire ci-annexée, lesmodalités du tirage au sort des jurés, ainsi que les tâches imparties aux maires dudépartement des Hautes-Pyrénées à cette occasion.Il appartient notamment à ces derniers, d'assurer avant le 25 juillet 2025, la transmissiondématérialisée de la liste préparatoire au greffier en chef de la juridiction, siège de la courd'assises à l'adresse suivante : mairie.assises.hautes-pyrenees@ijustice.fr.
Tél : 05 62 56 65 65Courriel : prefecture@hautes-pvrenees.gouv.fr4 Place Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-06-23-00001 - 20250623 65 BRGE ARRETE Nombre de jurés d'assises 2026 17
Article 3: Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées, Mesdames etMessieurs les maires du département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont unecopie sera adressée à Monsieur le premier président de la cour d'appel de Pau, Madame laprésidente du tribunal judiciaire de Tarbes, Monsieur le procureur de la République, Madame lasous-préfète de Bagnères-de-Bigorre et Madame la sous-préfète d'Argelès-Gazost.
Fait à Tarbes, le 2 3 JUIN 2025Le préfet
prefecture@hautes-pyrenees qouv.frme ri Il 1 fi 1
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-06-23-00001 - 20250623 65 BRGE ARRETE Nombre de jurés d'assises 2026 18
Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2025-06-24-00001
LACD agents administration pénitentiaire
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2025-06-24-00001 - LACD agents administration pénitentiaire 19
PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
Direction de cabinet du préfetBureau de la représentation et de lacommunication interministérielleArrêté préfectoral n GS- MLS-ce-24- O30"accordant récompense pour acte de courage et dévouementLe préfet des Hautes-Pyrénées' Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution dedistinction susvisée :Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON, préfet des Hautes-Pyrénées ;Vu la demande en date du 13 février 2025 du directeur interrégional des servicespénitentiaires de Toulouse ;Sur proposition de madame la directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées ;ARRÊTEARTICLE 1 - La lettre de félicitations pour actes de courage et dévouement est décernée auxpersonnes dont les noms suivent :- capitaine David VALTHIER affecté à l'équipe régionale d'intervention et de sécurité deToulouse- surveillant brigadier François CARVALHO affecté à l'équipe régionale d'intervention et desécurité de Toulouse- surveillant brigadier Philippe CONTE affecté à l'équipe régionale d'intervention et desécurité de Toulouse- surveillant brigadier Philippe TESTAUD affecté à l'équipe régionale d'intervention et desécurité de Toulouse- surveillant brigadier Stéphane RUMEAU affecté à l'équipe régionale d'intervention et desécurité de ToulouseARTICLE 2 - Madame la directrice de cabinet du préfet est chargée de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.Tarbes, le 24 juin 2025Le préfet,——
ams
prefecture @hautes-pvrenees aouv.!
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2025-06-24-00001 - LACD agents administration pénitentiaire 20