TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°81-2025-156
PUBLIÉ LE 12 JUIN 2025
Sommaire
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations / Direction
81-2025-05-07-00007 - HESTIA SERVICES 81 arrêté portant agrément
d'un organisme de services à la personne N° sap919133413 SASU HESTIA
SERVICES 81 (2 pages) Page 4
81-2025-05-26-00006 - Récépissé de déclaration d'un oganisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP914527304 MUTEL
Daniele (2 pages) Page 7
81-2025-05-28-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne enregistré sous le N°SAP918622333 -
MARCELLINO Pauline - PAULINE, ma prof à domicile (2 pages) Page 10
81-2025-05-28-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP892890153 NICKEL
HOME - Mme Gaëlle DEBAS (2 pages) Page 13
81-2025-06-06-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP939077590 RICHARD
Coralie (2 pages) Page 16
81-2025-05-07-00006 - Récépissé de déclaration modificatif d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP919133413 Sasu HESTIA SERVICES81 (2 pages) Page 19
Direction Départementale des Territoires / Service Eau Risques
Environnement Sécurité
81-2025-06-10-00002 - Arrêté préfectoral du 10 juin 2025 portant
homologation du plan annuel de répartition 2025/2026 à l'organisme
unique du sous bassin Sor sur le sous-bassin Sor au titre du code de
l'environnement (11 pages) Page 22
Direction Départementale des Territoires / Service Économie Agricole et
Forestière
81-2025-06-11-00001 - ARR_Cambon_signe (2 pages) Page 34
81-2025-06-06-00001 - ARR_CLUB EPAGNEUL_signe (2 pages) Page 37
81-2025-06-11-00004 - ARR_Ouverture_Chasse_2025 (4 pages) Page 40
81-2025-06-03-00004 - ARR_pigeonRamier 2025_2026_carte
annexée_signe (4 pages) Page 45
81-2025-06-11-00002 - ARR_Reprise_Intro_Lapin_Castres_signe (2 pages) Page 50
Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest / District Est
81-2025-06-11-00003 - RN88-Reprise de chaussée entre les échangeurs
n°13 (Fonlabour) et n°14 (Le Séquestre)
Fermeture de la section
courante de l'échangeur n°13 (PR 40+457) à l'échangeur n°14
(PR 38+335) les nuits 16, 17, 18, et 23, 24 et 25 juin 2025 de 21h00 à 06h00
avec les nuits du 19 et 26 juin en secours (3 pages) Page 53
2
Préfecture du Tarn / Cabinet
81-2025-06-06-00007 - Arrete autorisant l'organisation d'une épreuve
motorisée "Poursuite sur terre -kartcross Challenge sud UFOLEP ACSI
2025" sur le circuit André Aussagues de Servies les 13, 14 et 15 juin 2025 (4
pages) Page 57
SDIS du Tarn /
81-2025-06-06-00004 - Arrêté 06 (2 pages) Page 62
3
Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2025-05-07-00007
HESTIA SERVICES 81 arrêté portant agrément
d'un organisme de services à la personne N°
sap919133413 SASU HESTIA SERVICES 81
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-05-07-00007 - HESTIA
SERVICES 81 arrêté portant agrément d'un organisme de services à la personne N° sap919133413 SASU HESTIA SERVICES 81 4
Direction départementaleE = de l'emploi, du travail, des solidarités et dePREFET la protection des populationsDU TARNLibertéEgalitéFraternité
Arrété portant agrémentd'un organisme de services a la personneN° SAP919133413
Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-11 et D.7231-1 ;Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail ;Vu la demande d'agrément présentée le 26 février 2025, par Monsieur BABY Dominique, enqualité de dirigeant de la SASU HESTIA SERVICES 81 (Enseigne O2) ;Vu la saisine du conseil départemental le 26/02/2025, restée sans réponse.
Le préfet du Tarn Arrête :Article 1°L'agrément de l'Organisme SASU HESTIA SERVICES 81 (Enseigne O2) dont l'établissementprincipal est situé 40, rue de la Madeleine à GAILLAC (81600) et enregistré sous le N°SAP919133413, est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 26 février 2025.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'articleR.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué sur le département duTarn (81):* Garde d'enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode d'interventionPrestataire),- Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés(mode d'intervention Prestataire).
Article 3Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé oud'exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devrasolliciter une modification préalable de son agrément.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-05-07-00007 - HESTIA
SERVICES 81 arrêté portant agrément d'un organisme de services à la personne N° sap919133413 SASU HESTIA SERVICES 81 5
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un départementpour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de ladirection départementale.Article 4Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :e cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au auxarticles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,e ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9du code du travail.Article 5Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 ducode du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer etn'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilitéséparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L.7232-1-2).Article 6Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Albi, le 7 mai 2025 Le préfet du Tarn,Par délégation de la directricedépartementalePar subdélégation l'adjointe du serviceemploi, entreprises et compétences
La présente décision peut, à compter de sa publication et dans un délai de deux mois, faire l'objet :e d'un recours gracieux auprès de la DDETSPP du Tam - Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protectiondes populationse d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé du travail, de l'emploi et de l'insertion sous-direction des services marchands, 6, rueLouise Weiss, 75703 Paris cedex13.e d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Toulouse, 51 RueRaymond V 31068 TOULOUSE Cedex.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site intemet www telerecours frEn cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-05-07-00007 - HESTIA
SERVICES 81 arrêté portant agrément d'un organisme de services à la personne N° sap919133413 SASU HESTIA SERVICES 81 6
Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2025-05-26-00006
Récépissé de déclaration d'un oganisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP914527304 MUTEL Daniele
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-05-26-00006 - Récépissé
de déclaration d'un oganisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP914527304 MUTEL Daniele 7
PREFET Direction départementaleDU TARN de l'emploi, du travail, des solidarités et de laLiberté protection des populationsEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP914527304
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 a D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme MUTEL Daniele, sis 17bchemin de la Pointe - 81370 Saint Sulpice la Pointe, le 23 mai 2025 ;
Le Préfet du Tarn,Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Tarn, le 23/05/2025 par Mme MUTEL Danièle, en qualité de dirigeante,pour l'organisme MUTEL Daniele, sis 176 chemin de la Pointe - 81370 Saint Sulpice laPointe et enregistré sous le N° SAP914527304 pour les activités suivantes exercées enmode prestataire :« Assistance informatique à domicile,. Assistance administrative à domicile,. Télé-assistance et visio-assistance.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code dela sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-05-26-00006 - Récépissé
de déclaration d'un oganisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP914527304 MUTEL Daniele 8
Les effets de la déclaration courent a compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissén'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Albi, le 26 mai 2025
Pour le Préfet,la directrice départementalePar subdélégation la cheffe du serviceemploi, entreprises et compétences
Anne GARRIGUES
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Tarn ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif Tribunal de Toulouse.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal de Toulouse peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-05-26-00006 - Récépissé
de déclaration d'un oganisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP914527304 MUTEL Daniele 9
Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2025-05-28-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne enregistré sous le
N°SAP918622333 - MARCELLINO Pauline -
PAULINE, ma prof à domicile
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-05-28-00006 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré sous le N°SAP918622333 - MARCELLINO Pauline - PAULINE, ma prof
à domicile
10
z=PREFET Direction départementaleDU TARN de l'emploi, du travail, des solidarités et de laTiberi protection des populationsEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP918622333
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par | 'organisme PAULINE, ma prof adomicile, 32 rue Rinaldi 81000 ALBI, le 21/05/25 ;
Le préfet du TarnConstate :Qu'une déclaration d'activités de services a la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Tarn, le 21/05/25 par Madame MARCELLINO PAULINE en qualité dedirigeante, pour l'organisme PAULINE, ma prof à domicile dont l'établissement principalest situé 32 rue Rinaldi 81000 ALBI et enregistré sous le N° SAP918622333 pour lesactivités suivantes :
. Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code dela sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissén'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-05-28-00006 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré sous le N°SAP918622333 - MARCELLINO Pauline - PAULINE, ma prof
à domicile
11
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 a R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Albi, le 28 mai 2025
Pour le Préfet,la directrice départementalePar subdélégation la cheffe du serviceemploi, entreprises et compétences
Anne GARRIGUES
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Tarnou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-directiondes services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès dutribunal administratif Tribunal de Toulouse.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet htto://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif Tribunal de Toulouse peut également être formé contre la décision initiale dansun délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-05-28-00006 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré sous le N°SAP918622333 - MARCELLINO Pauline - PAULINE, ma prof
à domicile
12
Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2025-05-28-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP892890153 NICKEL HOME - Mme Gaëlle
DEBAS
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-05-28-00007 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP892890153 NICKEL HOME - Mme Gaëlle DEBAS 13
PREFET Direction départementaleDU TARN de l'emploi, du travail, des solidarités et de laSheree protection des populationsÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP892890153
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme NICKEL HOME, 25 rue du Ducde Berry 81370 SAINT-SULPICE-LA-POINTE, le 19/05/25 ;
Le préfet du TarnConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Tarn, le 19/05/25 par Madame DEBAS Gaëlle en qualité de dirigeante pourl'organisme NICKEL HOME dont l'établissement principal est situé 25 rue du Duc deBerry 81370 SAINT-SULPICE-LA-POINTE et enregistré sous le N° SAP892890153 pour lesactivités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclara-tion modificative préalable.Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droitau bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du codede la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissén'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-05-28-00007 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP892890153 NICKEL HOME - Mme Gaëlle DEBAS 14
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées auxarticles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Albi, le 28 mai 2025
Pour le Préfet,La directrice départementalePar subdélégation la cheffe du serviceemploi, entreprises et compétences
Anne GARRIGUES
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur duTarn ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès dutribunal administratif Tribunal de Toulouse.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif Tribunal de Toulouse peut également être formé contre la décision initiale dansun délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-05-28-00007 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP892890153 NICKEL HOME - Mme Gaëlle DEBAS 15
Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2025-06-06-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP939077590 RICHARD Coralie
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-06-06-00005 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP939077590 RICHARD Coralie 16
E =PRÉFET Direction départementaleDU TARN de l'emploi, du travail, des solidarités et de laLiberté protection des populationsÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP939077590
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme RICHARD Coralie, sis 12 surd'Auque — 81100 CASTRES, le 02/01/2025;
Le Préfet du Tarn,Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Tarn, le 02/01/2025 par Mme Coralie RICHARD en qualité de dirigeante,pour l'organisme RICHARD Coralie dont l'établissement principal est situé 12 surd'Auque - 81100 CASTRES et enregistré sous le N° SAP939077590 pour l'activitésuivante :¢ Soutien scolaire ou cours a domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code dela sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-06-06-00005 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP939077590 RICHARD Coralie 17
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Albi, le 6 janvier 2025
Pour le Préfet,la directrice départementalePar subdélégation la cheffe du serviceemploi, entreprises et compétences
|Anne GARRIGUES|
4!+
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Tarn ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif Tribunal de Toulouse.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal de Toulouse peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-06-06-00005 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP939077590 RICHARD Coralie 18
Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2025-05-07-00006
Récépissé de déclaration modificatif d'un
organisme de services à la personne enregistré
sous le N°SAP919133413 Sasu HESTIA
SERVICES81
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-05-07-00006 - Récépissé
de déclaration modificatif d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP919133413 Sasu HESTIA SERVICES81 19
PREFET Direction départementaleDU TARN de l'emploi, du travail, des solidarités et de laLiberté protection des populationsÉgalitéFraternité ee
Récépissé de déclaration modificatifd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP919133413Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 a D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 26 février 2025, par Monsieur BABYDominique, en qualité de dirigeant de la SASU HESTIA SERVICES 81 (Enseigne O2) ;
Le Préfet du Tarn,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Tarn, le 26/02/2025 par M. BABY Dominique en qualité de dirigeant, pourl'organisme SASU HESTIA SERVICES 81 (Enseigne O2), sis 40 rue de la Madeleine - 81600GAILLAC et enregistré sous le N° SAP919133413 pour les activités suivantes exercées enmode prestataire :+ Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile,+ Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés,+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile,« Soutien scolaire ou cours à domicile,+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements,+ Entretien de la maison et travaux ménagers,« Préparation de repas à domicile,. Livraison de courses à domicile,+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile,« Assistance administrative à domicile.Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code dela sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-05-07-00006 - Récépissé
de déclaration modificatif d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP919133413 Sasu HESTIA SERVICES81 20
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissén'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Albi, le 7 mai 2025
Pour le Préfet,la directrice départementalePar subdélégation l'adjointe du serviceemploi, entreprises et compétences
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Tarn ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprés du tribunal administratif Tribunal de Toulouse.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal de Toulouse peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
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de déclaration modificatif d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP919133413 Sasu HESTIA SERVICES81 21
Direction Départementale des Territoires
81-2025-06-10-00002
Arrêté préfectoral du 10 juin 2025 portant
homologation du plan annuel de répartition
2025/2026 à l'organisme unique du sous bassin
Sor sur le sous-bassin Sor au titre du code de
l'environnement
Direction Départementale des Territoires - 81-2025-06-10-00002 - Arrêté préfectoral du 10 juin 2025 portant homologation du plan
annuel de répartition 2025/2026 à l'organisme unique du sous bassin Sor sur le sous-bassin Sor au titre du code de l'environnement 22
=mPREFETDU TARNLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoraldu 4 9 JUIN 2025portant homologation du plan annuel de répartition 2025/ 2026 à l'organismeunique du sous-bassin Sor sur le sous-bassin Sor au titre du code del'environnement
Le préfet du TARN,
VuVuVuVu
Vu
VuVuVuVu
Vu
Vu
le code de l'environnement ;le décret du Président de la République du 01 octobre 2024 portant nomination de MonsieurLaurent BUCHAILLAT, en qualité de préfet du Tarn;le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et àla gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;l'arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 etfixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à autorisation enapplication des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant desrubriques 1.1.2.0, 1.2.1.0, 1.2.2.0 ou 1.3.1.0 de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29mars 1993 modifié ;l'arrêté interdépartemental du OS février 2013, modifié par l'arrêté interdépartemental du 30avril 2015, relatif à la délimitation du périmètre de gestion collective et désignant l'institutiondes eaux de la Montagne Noire (IEMN) comme organisme unique de gestion collective pourl'irrigation agricole sur le sous-bassin du Sor ;l'arrêté inter-préfectoral du 15 avril 2014 portant approbation du schéma d'aménagement etde gestion des eaux (SAGE) du bassin de l'Agout ;l'arrêté cadre interdépartemental portant définition d'un plan d'action sécheresse pour lesous-bassin Tarn du 30 juin 2023 ;l'arrêté d'autorisation unique pluriannuelle délivre à l'organisme unique du sous-bassin Sor endate du 20 juin 2016;l'arrêté du préfet de la région Occitanie en date du 10 mars 2022 portant approbation duschéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Adour-Garonneet arrêtant le programme pluriannuel de mesures ;le plan de répartition présenté en date du 17 mars 2025 au titre de l'article R.211-112 du codede l'environnement par l'organisme unique du sous-bassin Sor en vue d'obtenir sonhomologation et comportant les informations relatives aux préleveurs irrigants telles queprévues au deuxième alinéa de l'article R. 181-47 du code de l'environnement qui précise lesmodalités de prélèvement envisagées pour chacun d'eux au cours de l'année et par point deprélèvement figurant en annexe 1.le courriel du 22 mai 2025 par lequel l'organisme unique de gestion collective du sous-bassinSor a été destinataire du projet d'arrêté et invité à formuler ses éventuelles observationsécrites ;
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annuel de répartition 2025/2026 à l'organisme unique du sous bassin Sor sur le sous-bassin Sor au titre du code de l'environnement 23
Vu la réponse formulée par l'organisme unique de gestion collective du sous bassin Sor le 22 mai2025.
Considérant que « l'installation, l'ouvrage, les travaux et activités » faisant l'objet de la demandesont soumis à autorisation préfectorale unique pluriannuelle au titre du code de l'environnement ;Considérant que conformément au deuxième alinéa de l'article R181-47 du code del'environnement, le plan annuel de répartition présenté comporte les modalités de prélèvementenvisagées pour chaque préleveur irrigant au cours de l'année et par point de prélèvement. Cettedéclaration mentionne, s'il s'agit d'une personne physique, les noms, prénoms et domicile desbénéficiaires et, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination ou sa raison sociale, sa formejuridique, l'adresse de son siège social ainsi que la qualité du signataire de la déclaration. Il estdonné acte de cette déclaration.idé U Vv S i unique du sous- 5Considérant que les volumes demandés par l'organisme unique du sous-bassin Sor dans le présentplan de répartition sont conformes aux volumes autorisés dans l'arrêté d'autorisation uniquepluriannuelle de prélèvement d'eau pour l'irrigation agricole ;Considérant que le périmètre du sous bassin du Sor est en équilibre quantitatif d'après le schémadirecteur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne 2022-2027 et que lesprélèvements visés par le présent arrêté ne sont pas de nature à compromettre l'objectif d'atteintedu bon état écologique et chimique pour les masses d'eau superficielles et souterraines ;Considérant que le projet est compatible avec le plan d'aménagement et de gestion durable duSAGE Agout et conforme à son règlement ;Considérant que conformément à l'article L.414-4 du code de l'environnement, le projet n'est passusceptible de porter atteinte aux objectifs de conservation des sites Natura 2000 ;
Sur proposition de monsieur le directeur départemental des territoires du Tarn,Arrête
TITRE I- OBJET DE L'HOMOLOGATION DU PLAN ANNUEL DE REPARTITIONArticle 1er : Bénéficiaire de l'homologation du plan annuel de répartitionLe pétitionnaire désigné ci-dessous :Organisme unique de gestion collective à usage d'irrigation du sous-bassin SorImmeuble Les Erables - 102 rue du lac31 670 - Labège,représenté par le président de l'institution des eaux de la Montagne Noire (IEMN), est bénéficiairede l'homologation du plan annuel de répartition prévue aux articles R. 214-31-1 à R.214-31-3 du codede l'environnement, sous réserve du respect des prescriptions définies par le présent arrêté.
Article 2 : Durée de l'homologation du plan annuel de répartitionL'homologation du plan annuel de répartition pour la campagne d'irrigation 2025/2026 est accordéepour la période « été », allant du ler juin au 31 octobre 2025, et la période « hiver », allant du1er novembre 2025 au 31 mai 2026. Dans tous les cas, cette homologation du plan annuel de
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annuel de répartition 2025/2026 à l'organisme unique du sous bassin Sor sur le sous-bassin Sor au titre du code de l'environnement 24
répartition pourra être révisée sur demande du préfet ou de l'organisme unique selon les modalitésprévues à l'article R. 181-46 du code de l'environnement.La présente homologation ne concerne que le seul acte de prélèvement d'eau destiné à l'irrigation àdes fins agricoles.
Article 3 : Conformité au plan annuel de répartition pour la campagne d'irrigation 2025/2026Les installations, ouvrages, travaux ou activités, objets de la présente autorisation, sont situés,installés et exploités conformément au plan de répartition et contenu du dossier d'homologationpour la campagne d'irrigation 2025/2026.
Article 4 : Modification du plan annuel de répartition pour la campagne d'irrigation 2025/2026En cours d'année, et après homologation du plan de répartition initial, l'organisme unique peutmodifier les attributions de volumes par irrigant ou par point de prélèvement pour intégrer denouvelles demandes d'irrigants. Les modifications doivent respecter les règles fixées parl'autorisation unique de prélèvement. Elles sont portées sans délai à la connaissance du préfet, quiles approuve et les notifie sans délai à l'organisme unique de gestion collective.
Article 5 : Notification aux préleveurs irrigants concernés par le plan de répartitionConformément à l'article R.214-31-3 du code de l'environnement le préfet du départementconcerné notifie à l'organisme unique de gestion collective le plan annuel de répartition figurant enannexe 1;L'organisme unique de gestion collective informe ensuite à chaque irrigant le volume d'eau qu'il peutprélever en application du plan de répartition, joint en annexe 1, et les conditions de prélèvement àrespecter.L'autorisation adressée dans les meilleurs délais à chaque irrigant doit obligatoirement se conformeraux prescriptions édictées à l'annexe 2 du présent arrêté.
Article 6 : Droits des tiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
TITRE Il - DISPOSITIONS FINALESArticle 7 : PublicitéConformément à l'article R. 214-31-3 du code de l'environnement, la présente homologation faitl'objet des publications suivantes :* information des membres des Conseils de l'Environnement et des Risques Sanitaires etTechnologiques (CODERST) du Tarn, de l'Aude et de la Haute-Garonne ;* _ parution au recueil des actes administratifs des préfectures du Tarn, de l'Aude et de laHaute-Garonne ;* parution sur le portail Internet des services de l'État des préfectures du Tarn, de l'Aude etde la Haute-Garonne pour une durée de six mois ;* transmission au président de la commission locale de l'eau (CLE) du SAGE Agout.
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+ la présente homologation sera déposée en mairie des communes concernées afin depouvoir être consultée par toute personne intéressée. Elle devra également être affichéedans les dites mairies pendant une durée minimale d'un mois.
Article 8 : ExécutionLes secrétaires généraux des préfectures du Tarn, de l'Aude et de la Haute-Garonne, les directeursdépartementaux des territoires du Tarn, de l'Aude et de la Haute-Garonne, les maires descommunes concernées, les chefs des services départementaux de l'Office français de la biodiversité(OFB) des départements sus-visés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera notifié à l'organisme unique de gestion collective du sous-bassin Sor.
Fait à Albite | 0 JUIN 2025
Le Pr et -
Laurent BUCHAILLAT
Délais et voies de recours - La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d'unrecours contentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours. fr.Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchiqueauprès du Préfet . Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivantla réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
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ANNEXE 1: PLAN DE REPARTITION 2025 / 2026
ORGANISME UNIQUE SOR N° 145 - COURS D'EAU, NAPPES D'ACCOMPAGNEMENT PAR ETIAGE du 01/06/2025 au 31/10/2025Débit | Surface | Volume VolumeNom Prénom Dénomination Commune autorisé |autorisée| demandé | autorisé Lieu dit prélèvement| (m3/h) | (ha) (m°) {m°)COLANGE BRUNO P.LEP.PA AUZEVILLE-TOLOSANE 35 5,4] 15000 | 15000 |EPLEPPA AUZEVILLElINRAE AUZEVILLE INRAE AUZEVILLE AUZEVILLE-TOLOSANE 200 19] 35000 | 35000 JNRA AUZEVILLElINRAE AUZEVILLE INRAE AUZEVILLE AUZEVILLE-TOLOSANE 40 5] 5000 5000 IMAGENTISBib" AVIGNONET ASA D'AVIGNONET SUD |AVIGNONET-LAURAGAIS 550 280| 450000 | 450000 pe D'EMBORRELBASCOUL CEDRIC SCEA DU LAUDOT MONTEGUT-LAURAGAIS 60 40] 30000 | 30000 IBERNADUQUESCEA CEDECSO SCEA CEDECSO IBAZIEGE 40] 1,56 800 800 ÎLES BOULBENESINRAE LANGLADE IINRAE LANGLADE POMPERTUZAT 40 22] 25000 | 25000 [ANGLADE._BOUCHET CHARLY SCEA MAIESTE VIGNONET-LAURAGAIS 60 30} 14000 | 14000 fr tetuse BEBERJAUD JEAN-CHRISTOPHE [SARL BERJAUD JC SAINT-FELIX-LAURAGAIS 90 30] 60000 | 60000 L'ENCONTIERCRESPY JACQUES GAEC LES EGLANTIERS ILES CASSES 35, 12,7] 21000 | 21000 [SAINT FERREOLDEROINE NADIA SAINT-FELIX-LAURAGAIS 8,5 1,5] 2500 2500 KOUFINALSPUGET DIDIER GAEC de Besombes |SAINT-FELIX-LAURAGAIS 45 16} 15 000 15 000 BESOMBESREGIS HRISTOPHER JASA DE BLAN PECHAUDIER 1600] 1200 ##] 1300 000 [LES QUINZE COUPADES |CABROL BRUNO EARL CABROL CAMBOUNET-SUR-LE-SOR 45] 10,5] 25000 | 25000 [STJEANCARLES NADINE GAEC EN LANET DOURGNE 30 10} 30000 | 30000 [LA MIRGUECARLES NADINE GAEC EN LANET DOURGNE 30 10] 10000 | 10000 {LA MIRGUEMARTY CHRISTIAN EARL DE LA RUTHE REVEL 60! 20,3] 28000 | 28000 LE PONTETBRUNO DEAN-FRANCOIS [CEA DELENRAZOUS [LE CABANIAL 50 11] 30000 | 30000 [EN BOURDIOLSAIN 1-GERMAIN-DES-FREDE RAYMOND SARL FREDE RAYMOND [pare 50 26| 50000 | 50000 |LABOUSQUETARIOAUSSENAC EAN MARC Ree DE LEMPAUT 20 0,5 1000 1000 |MESTRE MARCAUSSENAC EAN MARC NPA DE LEMPAUT 30 3} 5000 5000 |CAMP BOUISSOUALIBERT OLIVIER AES PRES GERMAIN "ss AIR DES 550 500] 500000 | 500000 |LA BOURIETTEGAVALDA LOC EARL PUECH ST PIERRE JLESCOUT 30 14] 40000 | 40000 |PUECH ST PIERREGAVALDA LOIC EARL PUECH ST PIERRE |LESCOUT 30 14] 40000 | 40000 |TALABOSCSEMENOU PHILIPPE MONTGEY 18 Tol 16 000 16000 LE RUISSEAUVERHNES GREGORY PReNAT ERME DU POUDIS 10 1l 3000 3000 |PRATFREYMANN STEVE DURFORT 4] 0,47] 1200 1200 [LA LANDELLERESEAU 31 RESEAU 31 [ABEGE 1100 680 411450 000 IRETENUE DES CAMMAZESSABLAYROLLES FRANCIS REVEL. LA PLAINEDE Revel 650 355 #4] 1050 000 |RETENUE DES CAMMAZESPROBST AURELIEN SOREZE 80 T7] 20000 | 20000 ILA LANDELLECLERC MATHIEU ae DES LEGUMES DU Li RREVAQUES 25 s| 17000 | 17000 [AGRESOCLERC MATHIEU eae" DES LEGUMES DU LA RREVAQUES 25 1l 2000 2000 |EN POMAREDE
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ORGANISME UNIQUE SOR N° 145 — RETENUE DECONNECTEE- PAR ETIAGE du 01/06/2025 au 31/10/2025Debit | Surface Volume Volume Lieu ditNom Prénom Dénomination Commune utorisé|autorisée | demandé autorisé rélèvement(m3/h) | (ha) (m*) (m*) PBARBASTE SIMON |GAEC DU CAZAL MONTEGUT-LAURAGAIS 22 0,5 2 000 2 OOO|CASA VIELFLOUREUX DIDIER |EARL GOOD SEED NOGARET 35 15 12250] 12 250|EN ROUGEFLOUREUX DIDIER IEARL GOOD SEED NOGARET 16 3 2625 2 625/LA BOUZOLLEPLO LIONEL ASE LA PLAINE BELLESERRE 100 25 64000| 64 000/PLAINE HAUTEASA DU BAS DE LA ASA DU BAS DE LAMONTAGNE Noire (GLEZES MONTAGNE NOIRE [LAGARDIOLIE 1318 650| 1276000| 1 276 000/PLAINE HAUTECRUEYZE IBERNARD CAHUZAC 40 8 40 000] 40 OOO|ROUSSEILLEASA DE CAMBOUNET-SUR-LE-ANDRE MICHEL ÉMBOUNET/SOR OR 200 28 94000| 94 OOO|LERIVALOUGAECDETADURAND MATTHIEU [oO pert PUYLAURENS 30 3 3 500 3 SOOÏEN ROQUESGAVALDA LOIC EARL PUECH ST PIERRE |LESCOUT 20 9 20000/ 20 O00]LICHARIECESTRIERES NICOLAS |SCEA CESTRIERES MONTGEY 60 31 40 000| 40 OOO|LIMBERTREQUIS JEROME PECHAUDIER 20 3,3 9629 SEEN CABOUXGAEC DE LADURAND MATTHIEU [Coho ber PUYLAURENS 30 4 3 500 3 SOO|PECH METGEBETTON ERIC FARLEN CARQUET [PUYLAURENS 25 4 4500 4 SOIN CARQUETALEXANDROV PATRICIA PUYLAURENS 20 1,1 4 500 4 500 ereBELAUD PIERRE PUYLAURENS 20 6,5 4000 4 OOO|EN BASTIDECHERBOURG MARTINE cs I NN DEN 24 7 5 000 5 OOOILE RIVALOUGAEC MAS DE SAINT-GERMAIN-DES-RAZOUS FREDERIC (SRE aah 10 4 2 000 2 OOO}GUILLAUNASAVERSENGA TOISEAU SOPHIE SAINT-AVIT 6 1,5 1 200 1 200ROUS BASALIBERT OLIVIER |EARLEN JANTET oc 60 28 25 000 25 OOO|LE BUGUETRIVES JEAN-LUC IGAEC DE LA BONNETIE [SOUAL 80 35 60 000/60 OOOILA BONNETIEHERAIL REGIS ner OER MAIN-DES- 20 12 15000| 15 OOO|LA TRAPPE BASSEPROBST AURELIENSOREZE 80 5 1600 1 600/LES MOUREAUX
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annuel de répartition 2025/2026 à l'organisme unique du sous bassin Sor sur le sous-bassin Sor au titre du code de l'environnement 28
ORGANISME UNIQUE SOR N° 145 - COURS D'EAU, NAPPES D'ACCOMPAGNEMENT- PAR hors ÉTIAGE du 01/11/25 au 31/05/26Debit | Surface | Volume | VolumeNom Prénom Dénomination Commune autorisé [autorisée] demandé | autorisé Lieu dit prélèvement_ (en3/a) | (ha) | (mt) | tm) |COLANGE BRUNO E.P.LE.P.P.A AUZEVILLE-TOLOSANE 35 124 3 000} 3 OOO|EPLEPPA AUZEVILLEINRAE AUZEVILLE INRAE AUZEVILLE AUZEVILLE-TOLOSANE 200 23] 10 000| 10 OOO|INRA AUZEVILLEINRAE AUZEVILLE INRAE AUZEVILLE AUZEVILLE-TOLOSANE 40 5 5000! 5 000ÏNRA AUZEVILLED D'AVIGNONET ASA D'AVIGNONET SUD AVIGNONET-LAURAGAIS 200 60] 106000! 106 000|BIEF D'EMBORRELSCEA CEDECSO SCEA CEDECSO BAZIEGE 40 1 400 400|LES BOULBENESBOUCHET CHARLY SCEA MAJESTE AVIGNONET-LAURAGAIS 60 20 5000! 5 OOO|AVAL ECLUSE DE RENNEVILLEIDEROINE NADIA SAINT-FEUX-LAURAGAIS 8,5 T5 700 TOOL OUFINALSREGIS CHRISTOPHER ASA DE BLAN PECHAUDIER 1600] 800] 200000] 200 OOOÏES QUINZE COUPADESCABROL BRUNO FARLCABROL CAMBOUNET-SUR-LE-SOR 45] 10,5 2500! 2 500 JEANAUSSENAC JEAN MARC SARL SERRE DE LEMPAUT CEMPAUT 30 3 600 600 AMP BOUISSOUAUSSENAC JEAN MARC SARL SERRE DE LEMPAUT LEMPAUT 20 0.5 150 TSO|MESTRE MARCAUBERT OLIVIER ASA DE ST GERMAIN DES PRES SAINT-GERMAIN-DES-PRES] 550 25 5000! 5 OOO}A BOURIETTEVERHNES GREGORY GFA LA FERME DU GRENAT POUDIS 10 1 500 500 PRATFREYMANN STEVE DURFORT 4] 0,37 400 400ÏLA LANDELLEIRESEAU 31 IRESEAU 31 [ABEGE 1100 50] 225000! 225 OOO|RETENUE DES CAMMAZESSABLAYROLLES FRANCIS ASA DE LA PLAINE DE REVEL (REVEL 350] 250] 80000! 80 OOO|RETENUE DES CAMMAZESCLERC MATHIEU GAEC DES LEGUMES DU SOR IGARREVAQUES 25 1 500 500181100
ORGANISME UNIQUE SOR N° 145 - RETENUES DECONNECTEES HORS ETIAGE du 01/11/2025 au 31/05/2026Debit | Surface | Volume | VolumeNom Prénom Dénomination Commune autorisé | autorisé | demandé | autorisé | Lieu dit prélèvement{m3/h) | e (ha) {m°) {m°)BARBASTE SIMON IGAEC DU CAZAL MONTEGUT-LAURAGAIS 22 0,5 2 000 2 OOOICASA VIELFLOUREUX DIDIER EARL GOOD SEED NOGARET 45 15 12 250 12 2S0/EN ROUGEFLOUREUX DIDIER EARL GOOD SEED NOGARET 16 3 2625 2 625/LA BOUZOLLEPLO LIONEL EARL DE LA PLAINE BASSE IBELLESERRE 100 25 64 000 64 OOO|PLAINE HAUTEASA DU BAS DE LA ASA DU BAS DE LAMONTAGNE NOIRE GLEIZES MONTAGNE NOIRE LAGARDIOLLE 1318 650] 1 276 000} 1 276 OOOIPLAINE HAUTECRUEYZE IBERNARD CAHUZAC 40 8 40 000 40 OOO|ROUSSEILLEANDRE MICHEL ASA DE CAMBOUNET/SOR |CAMBOUNET-SUR-LE-SOR 200 28 94 000 94 OOOJLE RIVALOUDURAND MATTHIEU IGAEC DE LA BOURDETTE PUYLAURENS 30 3 3500 3 SOOJEN ROQUESGAVALDA LOIC EARL PUECH ST PIERRE LESCOUT 20 9 20 000 20 OOOILICHARIECESTRIERES NICOLAS ISCEA CESTRIERES MONTGEY 60 21 40 000 40 OOOIL'IMBERTREQUIS JEROME PECHAUDIER 20 4,3 9 629 9 629/EN CABOUXDURAND MATTHIEU IGAEC DE LA BOURDETTE PUYLAURENS 30 4 3 500 3 SOOIPECH METGEBETTON ERIC EARL EN CARQUET PUYLAURENS 25 4 4 500 4 SOOJEN CARQUETALEXANDROV PATRICIA PUYLAURENS 20 1,1 4 500 4 SOOILES BONNETTES BASSESBELAUD PIERRE PUYLAURENS 20 6,5 4 000 4 OOOJEN BASTIDECHERBOURG MARTINE SAINT-GERMAIN-DES-PRES 24 7 5 000 5 OOOJLE RIVALOURAZOUS FREDERIC |GAEC MAS DE GUILHOUME ISAINT-GERMAIN-DES-PRES 10 4 2 000 2 OOOIGUILLAUNASAVERSENQ PATOISEAU |SOPHIE SAINT-AVIT 6 1,5 1 200 1 200)ROUS BASALIBERT OLIVIER EARL EN JANTET SAINT-GERMAIN-DES-PRES 60 28 25 000 25 OOO|LE BUGUETRIVES JEAN-LUC |GAEC DE LA BONNETIE SOUAL 80 35 60 000 60 OCO]LA BONNETIEHERAIL REGIS SAINT-GERMAIN-DES-PRES 20 12 1S 000 15 OOOJLA TRAPPE BASSEPROBST AURELIEN SOREZE 80 5 1600 1 600|LES MOUREAUX
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PLAN DE REPARTITION HAUTE-GARONNE ET TARN POMPAGES ETIAGE 2025 EAUX SUPERFICIELLES ET NAPPESHORS RETENUES DECONNECTEES) DU 1 JUIN 2025 AU 31 OCTOBRE 2025(DEMANDE DE VOLUME DE RESERVE EN CAS DE DEPASSEMENT DE VOLUME AUTORISE PAR LES PRELEVEURSIdentification de la ressource identification du demandeur Volumeréserve debassin | périmétre milieu raison numéro volumeversant | élémentaire | prélevé sociale Te tel et mail siret demandée usage(m3)
lume decours d'eau voet nappes 056114640 ivigatonsur 102 rue du Lac 0 253101653Sor 145 l'ensemble | '©TM-N |31670 LABEGE| contact | 00058 | 30000 | | ST ementdu @i-emn.fr du volumepérimètre autorisé
PLAN DE RÉPARTITION HAUTE-GARONNE ET TARN POMPAGES HORS ÉTIAGE 2025/2026EAUX SUPERFICIELLES ET NAPPES(HORS RETENUES DÉCONNECTÉES) DU 1 NOVEMBRE 2025 AU 31 MAI 2026DEMANDE DE VOLUME DE RESERVE EN CAS DE DÉPASSEMENT DE VOLUME AUTORISE PAR LES PRELEVEURS
identification de la ressource identification du demandeur Volumeréserve debassin | périmètre milieu raison numéro volumeversant | élémentaire | prélevé sociale adresse | tel et mail siret demandée usage(m3)cours d'eau volume deet nappes 102 rue du |056114640 waeSor 145 sur LE.M.N Lac 0 253101653) 65 900 en éas del'ensemble | "°° 31670 contact 00058 dé. épassementdu LABEGE @i-emn.fr du volumepérimètre autorisé
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ANNEXE 2 : PRESCRIPTIONS GENERALES ET PARTICULIERES APPLICABLES AL'ENSEMBLE DES POINTS DE PRELEVEMENTS
1. Maintien d'un débit minimum dans les cours d'eauLes prélevements dans les cours d'eau principaux doivent laisser subsister dans le lit du cours d'eau,à l'aval de l'ouvrage de prise d'eau, un débit minimal permettant de respecter les dispositions duschéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux Adour-Garonne aux points nodaux ou auxstations de référence.Un débit réservé, garantissant dans le lit des cours d'eau la préservation de la vie piscicole en avaldes points de pompage ou de dérivation des eaux, doit être respecté par les irrigants. En deçà deces valeurs, le pompage doit étre impérativement interrompu. Ce débit minimal doit restersupérieur au dixième du module du cours d'eau.Toutefois, lorsque le débit du cours d'eau à l'amont de la prise d'eau est inférieur à la valeur du débitréservé, chaque irrigant n'est tenu de restituer que le débit du cours d'eau en amont.L'irrigant doit laisser à proximité de la pompe le numéro du compteur permettant d'identifier le pointde prélèvement.Pendant la campagne d'irrigation, lorsque le bénéficiaire dispose d'une retenue d'irrigation, celle-ci doitêtre utilisée en priorité et il est interdit de la ré-alimenter par prélèvement dans le milieu naturel (coursd'eau - nappe) pendant cette période.2. Modalités de restrictions éventuelles des prélèvementsDans le cas où un arrêté de restriction des usages de l'eau est pris dans le cadre des mesures deprotection du milieu aquatique, compte tenu du niveau faible des débits constatés sur le coursd'eau, tous les prélèvements pour usage agricole en cours d'eau ou en nappe connectée doivent seconformer aux prescriptions de l'arrêté considéré.Pour les pompes mobiles, en cas de mesures de restriction totale, les installations situées dans lecours d'eau doivent être neutralisées jusqu'à la levée de cette restriction totale.3. Dispositifs de comptage31 Identification du prélèvementL'installation de prélèvement d'eau doit être munie d'un moyen de mesure ou d'évaluationapproprié permettant de quantifier les débits et volumes prélevés.Dans le cas d'un prélèvement par pompage, l'installation doit être équipée d'un compteurvolumétrique. Conformément aux arrêtés de prescriptions générales du 11 septembre 2003 portantapplication du décret n°96-102 du 02 février 1996, un dispositif de mesure en continu des volumesautre que le compteur volumétrique peut être accepté dès lors que le pétitionnaire démontre sur labase d'une tierce expertise que ce dispositif apporte les mêmes garanties qu'un compteurvolumétrique en terme de représentativité, précision et stabilité de la mesure.Les compteurs volumétriques équipés d'un système de remise à zéro sont interdits. L'exploitant, ou àdéfaut le propriétaire, doit en assurer la pose, l'entretien et le bon fonctionnement.Le numéro du compteur est préalablement communiqué par mail ou par courrier à l'organismeunique de gestion collective du sous-bassin Sor.Dans le cas d'une panne de compteur, l'irrigant doit la déclarer au service eau, risquesenvironnement et sécurité de la direction départementale des territoires du Tarn par courrier(DDT81 — SERES- BRE — 19 rue de Ciron — 81013 ALBI cedex ) ou par mail (ddt-seu@tarn.gouv.fr ) ainsiqu'à la DDT de son département, dans un délai de 7 jours maximum.
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3.2 Suivi des volumes prélevésConformément à l'article 10 des arrêtés de prescriptions générales du 11 septembre 2003 portantapplication du décret n°96-102 du 02 février 1996, l'irrigant consigne dans un registre ou cahier, leséléments du suivi de l'exploitation de l'ouvrage ou de l'installation de prélèvement ci-après :- l'index des compteurs au 31 mai 2025, 31 octobre 2025 et 31 mai 2026;- les volumes prélevés mensuellement, annuellement ;- les incidents survenus au niveau de l'exploitation et des moyens de mesure et d'évaluation ;- les entretiens, contrôles et remplacements des moyens de mesure et d'évaluation.Ce registre est tenu à la disposition des agents du service de la police de l'eau et des milieuxaquatiques pendant trois ans.Conformément à l'article 11 des arrêtés de prescriptions générales du 11 septembre 2003 portantapplication du décret n°96-102 du 02 février 1996, l'irrigant communique à l'organisme unique degestion collective du sous-bassin du Sor les volumes prélevés sur la période « été » (du 1° juin au 31octobre 2025) et la période « hiver » (du 1° novembre 2025 au 31 mai 2026) ainsi que l'index de soncompteur volumétrique relevé respectivement au 31 mai 2025, 31 octobre 2025 et 31 mai 2026. Ceséléments doivent être transmis dans les deux mois suivants la fin de chaque période de prélèvementsoit au plus tard le 31 décembre 2025 et le 31 juillet 2026. La non-consommation d'eau faitégalement l'objet d'une transmission à l'organisme unique.4. Accès aux installationsLes agents chargés de la police de l'eau et des milieux aquatiques ont libre accès aux installations,ouvrages, travaux ou activités déclarés dans le plan de répartition, dans les conditions fixées par lecode de l'environnement. Les irrigants doivent permettre aux agents de procéder à toutes mesuresde vérification relative à la bonne exécution du présent arrêté.Les agents peuvent demander communication de toutes pièces utiles au contrôle de la bonneexécution du présent arrêté.5. Conformité des installations de prélèvementsLes dispositifs de prélèvement doivent rester en tout temps conformes aux déclarations faites parles irrigants. Toute modification ou tout changement de type de moyen de mesure ou d'évaluationpar un autre doit être préalablement portée à la connaissance du préfet.Pour les installations en rivière, ces dispositifs ne doivent en aucun cas conduire à une modificationdu lit du cours d'eau, ni constituer un obstacle à l'écoulement de l'eau.La présente homologation ne concerne que le seul acte de prélèvement d'eau destiné à l'irrigation àdes fins agricoles et non l'existence de l'ouvrage de prélèvement.Entre le 1°' juin 2025 et le 31 octobre 2025, il est interdit de réalimenter le plan d'eau à partir d'uncours d'eau ou d'une nappe.6. Déclaration des incidents ou accidentsL'irrigant est tenu de déclarer, dès qu'il en a connaissance, au préfet les accidents ou incidentsintéressant les installations, ouvrages, travaux ou activités faisant l'objet du présent arrêté- qui sontde nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L 211-1 du code de l'environnement.Sans préjudice des mesures que peut prescrire le préfet, l'irrigant doit prendre ou faire prendretoutes dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou accident, pour évaluerses conséquences et y remédier.La responsabilité individuelle des irrigants reste pleine et entière vis-à-vis des tiers, en casd'accidents ou de dommages qui pourraient survenir du fait des installations, ouvrages, travaux etactivités liés au présent arrêté.
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7. Prévention des risques de pollutionChaque irrigant prend toutes les dispositions nécessaires, notamment par l'installation de bacs derétention ou d'abris étanches, en vue de prévenir tout risque de pollution des eaux par lescarburants et autres produits susceptibles d'altérer la qualité des eaux, en particulier des fluides defonctionnement du moteur thermique fournissant l'énergie nécessaire au pompage, s'il y a lieu.8. InfractionEn application des articles L 171-7 et suivants du code de l'environnement, le non-respect desprescriptions particulières au présent arrêté ou des prescriptions générales (arrêtés de prescriptionsgénérales du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 02 février 1996) est punide la peine d'amende prévue pour les contraventions de 5° classe qui est doublée en cas de récidive.9. Autres réglementationsLe présent arrêté ne dispense en aucun cas l'irrigant de faire les déclarations ou d'obtenir lesautorisations requises par d'autres réglementations.
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ARR_Cambon_signe
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PREFET DirectionLiberté départementaleÉgalité des territoiresFraternité
Service économie agricole et forestièreBureau forêt-chasseARRÊTÉ DE REGULATION D'ESPECES SUSCEPTIBLESD'OCCASIONNER DES DÉGÂTSLe préfet du Tarn,Vu le Code de l'environnement et notamment les articles L427-1 à L427-7 et R427-1 à R427-5 ainsi queson article L424-11;Vu l'arrêté préfectoral du 31 décembre 2024 portant nomination des lieutenants de louveterie ;Vu le décret du Président de la République du 01 octobre 2024 portant nomination de Monsieur LaurentBUCHAILLAT, en qualité de préfet du Tarn;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 04 mars 2022 publié, portant nomination de Monsieur MaximeCUENOT en qualité de directeur départemental des territoires du Tarn ;Vu l'arrêté préfectoral du préfet du Tarn du 15 novembre 2024 portant délégation de signature àMonsieur Maxime CUENOT, directeur départemental des territoires ;Vu l'arrêté du directeur départemental des territoires du Tarn du 10 avril 2025 donnant subdélégationde signature aux chefs de service et à certains agents de leur service ;Considérant la plainte de madame Céline BOUQUET-GAYRAUD, exploitante agricole demeurant au 33chemin des gaurels sur la commune de Cambon, relative à des dégâts de renard sur de la volaille et laprédation de 142 canards dont la perte est estimée à 1278 euros ;Considérant l'avis du lieutenant de louveterie du secteur sur la présence de renards dans le secteur et aproximité des dégâts précités ;Considérant que des renards, habitués à visiter l'élevage de madame Céline BOUQUET-GAYRAUD poury prédater de la volaille provoquent des dégâts malgré la présence de clôtures et de clôtures électriqueet qu'il est nécessaire de faire cesser ces nuisances ;Considérant la proximité géographique de l'élevage susvisés avec la commune limitrophe de Bellegarde ;Considérant l'avis du président de la fédération des chasseurs du Tarn en date du 11 juin 2025 ;Sur proposition de la cheffe du bureau forêt-chasse,ArrêteArticle 1° : Une ou plusieurs opérations de régulation administrative de renards seront organisées, sousla direction du lieutenant de louveterie territorialement compétent monsieur Françis MALIE, sur lescommunes de Cambon et de Bellegarde et uniquement à proximité du secteur des dégâts précités.En cas d'empéchement et avec son accord, le lieutenant de louveterie titulaire pourra se faireremplacer par l'un de ses suppléants.Article 2 : Les opérations de régulation administrative sur le renard dirigé par le lieutenant de louveteriepourront être effectuées du samedi 14 juin au dimanche 13 juillet 2025 dans les conditions suivantes :
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- sous forme de tirs d'affGt ou d'approche, de jour et de nuit (le modérateur de son est recommandé),avec 10 chasseurs au maximum (en plus du ou des lieutenants de louveterie) munis du permis de chasseret d'une assurance de chasse valables pour la saison de chasse en cours.- sous forme de battues collectives réalisées avec l'aide de 25 chasseurs au maximum, munis du permisde chasser et ayant souscrit Une assurance couvrant les accidents de chasse, valables pour la campagneen cours. Des chiens, des véhicules pourront être utilisés.- Ces opérations de régulation administrative ne pourront pas prélever plus de 10 renards.- En toutes circonstances, le tir fichant est obligatoire et l'intégralité de la trajectoire de la balle doitêtre visible par le tireur.- Le choix et le nombre des chasseurs sont laissés à la discrétion du lieutenant de louveterie. Lelouvetier en dressera la liste, recueillera la signature des participants et présentera toutes consignesnécessaires à l'organisation et à la sécurité en remplissant le registre de battues administratives.Article 3: Le lieutenant de louveterie devra prévenir, avant chaque opération, la brigade degendarmerie ou le commissariat de police concerné ainsi que le service départemental de l'OFB, officefrançais de la biodiversité (téléphone = 05 81 27 54 30).Article 4 : Après les opérations, le lieutenant de louveterie adressera à la direction départementale desterritoires (service économie agricole et forestière) un compte rendu précis des opérations derégulations.Article 5: Le directeur départemental des territoires, le commandant du groupement de gendarmeriedu Tarn, les maires des communes de Cambon et de Bellegarde, le chef du service départemental del'office français de la biodiversité, ainsi que toutes les autorités habilitées à constater les infractions à lapolice de la chasse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
À Albi, le 11 JUN 2025 Pour le préfet et par délégation,pour le directeur départemental et par délégation,L'adjoint à la cheffe de service
Stephen GOUBY LR
Délais et voies de recours -" La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d'un recourscontentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisipar l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchiqueauprès du Préfet. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant laréponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite)".
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Direction Départementale des Territoires
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PREFET | DirectionLiberté départementaleEgalitt des territoiresFraternitéService économie agricole et forestiéreBureau forét-chasse
Arrêté autorisant l'organisation d'épreuves de travail pour chiens d'arrétLe préfet du Tarn,Vu le Code de l'environnement et notamment l'article L420-3 ;Vu l'arrêté ministériel du 21 janvier 2005 modifié le 15 novembre 2006 fixant certaines conditionsde réalisation des entrainements, concours et épreuves de chiens de chasse ;Vu le décret du Président de la République du 01 octobre 2024 portant nomination de MonsieurLaurent BUCHAILLAT, en qualité de préfet du Tarn;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur en date du 4 mars 2022 portantnomination de Monsieur Maxime CUENOT en qualité de directeur départemental des territoires duTarn;Vu l'arrêté préfectoral du préfet du Tarn du 15 novembre 2024 portant délégation de signature àMonsieur Maxime CUENOT, directeur départemental des territoires ;Vu l'arrêté du directeur départemental des territoires du Tarn du 10 avril 2025 donnantsubdélégation de signature aux chefs de service et à certains agents de leur service ;Considérant la demande de monsieur Eric THOUY reçue le 4 juin 2025, pour le compte du Club del'Épagneul Français relative à l'autorisation d'organiser des tests d'aptitudes naturelles de travail surgibier naturel non tiré le 20 juillet 2025 sur des territoires de chasse de la commune de Fénols ;Sur proposition de la cheffe du bureau forêt-chasse,ArrêteArticle 1: Le Club de l'Épagneul Français représenté par monsieur Eric THOUY, est autorisé àorganiser des tests d'aptitudes naturelles de travail sur gibier naturel non tiré le 20 juillet 2025.Sont attendus environ trente épagneuls français dans le milieu ouvert de plaine, sur les friches, leschaumes de blé, les champs travaillés sans récolte sur pied, les parcelles en herbe.Article 2 : Huit jours avant la tenue de la manifestation, la liste et les numéros d'identification deschiens qui participent à la manifestation doivent être transmis à la direction départementale desservices vétérinaires du Tarn. Conformément à la réglementation sanitaire, les certificats sanitaireset de vaccination doivent être tenus à la disposition des services de contrôle lors de lamanifestation.Article 3 : Les épreuves pourront avoir lieu sur le territoire de la société de chasse de Fénols dont leprésident a donné son accord (environ 21 ha).L'entraîneur pourra utiliser un pistolet « starter » pour habituer les chiens aux coups de feu.
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Article 3: Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. La présente autorisationdevra être présentée a toute réquisition des agents de l'autorité publique.Article 4: Le directeur départemental des territoires, les maires de Blan, Garrevaques, MontgeyAuvezines, Puechoursy et Soréze, le chef du service départemental de l'office français de labiodiversité, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Albi,le 0.6 JUIN 2025 Pour le préfet et par délégation,P P 8pour le directeur départemental et par délégation,l'adjoint à la cheffe du service,7Stephen GOUBY LLwn CPae. CaaEd
Délais et voies de recours — " La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d'unrecours contentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou d'un recourshiérarchique auprès du Préfet. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dansles deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite)".
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=mPREFETDU TARNLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté du 1 1 JUIN 2025relatif à l'ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2025-2026
Le préfet du Tarn,Vu le Code de l'environnement et notamment les articles L424-2 à L424-15, R424-1 et suivants ;Vu l'arrêté ministériel du 1% août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction desanimaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ;Vu l'arrêté du 26 juin 1987 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée ;Vu l'arrêté du 31 mai 2011 modifié relatif au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois ;Vu le décret du Président de la République du 01 octobre 2024 portant nomination de Monsieur LaurentBUCHAILLAT, en qualité de préfet du Tarn;Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2022 approuvant le schéma départemental de gestioncynégétique 2022-2028 ;Vu l'arrêté préfectoral du 10 avril 2025 modifiant le schéma départemental de gestion cynégétique .2022-2028 : ;a
Considérant l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du 16 avril2025;Considérant l'avis de la fédération des chasseurs du Tarn en date du 30 avril 2025 :Considérant la mise en consultation du public effectué du 5 mai 2025 au 27 mai 2025 inclus ;Sur proposition du directeur départemental des territoires,Arrête
Article 1° - La période d'ouverture générale de la chasse à tir par arme à feu ou par arc de chasse estfixée, pour le département du Tarn, du 14 septembre 2025 au 28 février 2026 au soir. |C'est notamment le cas pour les espèces suivantes : belette, blaireau, chien viverrin, fouine, martre,putois, ragondin, rat musqué, raton laveur, renard, vison d'Amérique, corbeau freux, corneille noire,étourneau sansonnet, geai des chênes et pie bavarde.Article 2 — Par dérogation à l'article 1°", les espèces de gibier figurant au tableau ci-après ne peuvent êtrechassées que pendant les périodes comprises entre les dates et aux conditions de chasse suivantes :
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Espéce de gibierDated'ouvertureDate de clôtureConditions de chasseLapin de garenne14/09/202514/12/2025 au soirL'emploi du furet est autorisé.
Lièvre14/09/202528/02/2026 au soirLe plan de chasse obligatoire est applicable surl'ensemble du département.Le tir est autorisé uniquement du 5/10/2025 au14/12/2025, les mercredis, dimanches et jours fériés.Perdrix rouge etgrise14/09/202514/12/2025 au soir'Faisan14/09/20254/01/2026 au soirLe tir du faisan obscur est interdit sur tout ledépartement.Mouflon14/09/202528/02/2026 au soirCerf14/09/202528/02/2026 au soir
Daim1/07/202528/02/2026 au soirDu 1/07/2025 au 14/09/2025 : chasse à l'approche ou al'affôt avec une autorisation préfectorale1/06/202630/06/2026 au soirChasse à l'approche ou à l'affüt avec autorisationpréfectorale
Chevreuil1/07/202528/02/2026 au soirDu 1/07/2025 au 14/09/2025 : chasse à l'approche ou àl'affot, (uniquement du brocard) avec autorisationpréfectorale.Tir du chevreuil en battue, autorisé aux plombs n°1 etn°2, en plus de la balle, uniquement sur les cantons etcommunes cités dans l'article 4.1/06/202630/06/2026 au soirChasse à l'approche ou à l'affüt, (uniquement dubrocard) avec une autorisation préfectorale.
Sanglier * 1/07/202530/06/2026 au soir
Du 1/07/2025 au 14/08/2025 : la chasse est autorisée àl'affüt ou à l'approche ou en battue avec registre debattue obligatoire après autorisation individuelledélivrée par la DDT.Du 15/08/2025 au 13/09/2025 au soir: la chasse estautorisée en battue avec registre de battue obligatoireou bien à l'approche ou à l'affüt (un bilan est àretourner à la DDT ou à la FDC pour le 20 septembre).Du 14/9/2025 au 31/03/2026 au soir: tous types dechasse.Du 01/04/2026 au 31/05/2026 : La chasse est autorisée,uniquement pour la protection des semis, à l'affüt ou àl'approche, voire en battue à titre exceptionnel, aprèsautorisation délivrée par la DDT.Du 01/06/2026 au 30/06/2026 : La chasse du sanglier estautorisée à l'affüt ou à l'approche ou en battue(registre de battue obligatoire) après autorisationindividuelle délivrée par la DDT.(* pour les jours de chasse, voir l'article 3)
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Article 3 - la chasse est suspendue cing jours par semaine, les lundi, mardi, jeudi, vendredi et samedijusqu'au 31 octobre 2025, sauf pour :* les animaux pouvant causer des nuisances énumérés dans l'article 1;* la chasse à tir du lièvre, autorisée les mercredis, dimanches et jours fériés ;¢ la chasse du sanglier, autorisée :— tous les jours du 01/07/2025 au 13/9/2025 et du 1/04/2026 au 30/06/2026 ;— uniquement les mercredis, samedis, dimanches et jours fériés, dans les conditions de l'article 2,du 14/9/2025 au-31/03/2026 ;* le grand gibier soumis au plan de chasse ;+ le gibier d'eau, les oiseaux de passage ;* La chasse à courre;+ les concours de chiens d'arrêt autorisés sur faisan et sur perdrix, le samedi.Article 4 - En complément de l'obligation ministérielle de tir du chevreuil à balle ou au moyen d'un arcde chasse, le tir du chevreuil en battue est également autorisé à la grenaille n°1 et n°2 sur la partie dudépartement suivante :- cantons de: Albi, Castres-1, Castres-3, Les Deux Rives, Gaillac, Graulhet, Lavaur Cocagne, Le Pastel,Plaine de l'Agoût, Les Portes du Tarn;- ainsi que sur les communes de: Alos, Amarens, Andillac, Beauvais-sur-Tescou, Bellegarde-Marsal,Belleserre, Blaye-les-Mines, Cahuzac, Cahuzac-sur-Vére, Cambon, Carmaux, Castres, Caucalieres,Combefa, Cunac, Dénat, Donnazac, Fauch, Frausseilles, Fréjairolles, Grazac, Labastide-Dénat, Labastide-Gabausse, Laboutarié, Lagardiolle, Lagarrigue, Lamillarié, Lisle-sur-Tarn, Livers-Cazelles, Lombers, Mézens,Montdurausse, Montels, Montfa, Montgaillard, Montvalen, Mouzieys-Teulet, Noailles, Orban, Poulan-Pouzols, Rabastens, Réalmont, Roquemaure, Rosiéres, Saint-Affrique-les-Montagnes, Saint-Avit, Saint-Benoît-de-Carmaux, Saint-Germier, Saint-Jean-de-Vals, Saint-Juéry, Saint-Urcisse, Salvagnac, La Sauzière-Saint-Jean, Sieurac, Souel, Taix, Tauriac, Valdurenque, Vieux, Virac.Article 5 — Pour la bécasse des bois, une déclinaison maximale journalière est ajoutée au prélèvementmaximum autorisé fixé a 30 par saison de chasse, par l'arrêté ministériel du 31 mai 2011 modifié : Leprélèvement maximal autorisé de bécasses est fixé à 3, par chasseur et par jour. Dans le cadre de lachasse accompagnée, les prises seront notées sur le carnet de l'accompagnateur.Article 6 — La chasse en temps de neige est interdite sauf pour le grand gibier soumis au plan de chasse,la chasse à courre et la vénerie sous terre, le sanglier, le renard, le ragondin, le rat musqué ainsi que legibier d'eau sur les rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et marais non asséchés, le tir au-dessus de lanappe d'eau étant seul autorisé.Article 7 - Sont interdits la vente, l'achat, le transport en vue de la vente et le colportage, du lièvre,entre le ler et le 31 octobre 2025 au soir. La présente interdiction ne s'applique pas à lacommercialisation du gibier d'élevage et du gibier d'importation effectuée dans les conditionsréglementaires.Article 8 - Le secrétaire général de la préfecture du Tarn, le sous-préfet de Castres, le directeurdépartemental des territoires, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, le
Direction Départementale des Territoires - 81-2025-06-11-00004 - ARR_Ouverture_Chasse_2025 43
directeur de l'agence interdépartementale de l'office national des forêts à Castres, le commandant dugroupement de gendarmerie du Tarn, les lieutenants de louveterie, les gardes particuliers, le directeurdépartemental de la sécurité publique, le président de la Fédération départemental des chasseurs duTarn et les maires du département sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs et affiché dans toutes les communes du département par les soins desmaires.Fait à Albi, le Le Préfet, À
'rent BUCHAILLATDélais et voies de recours - " La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d'un recourscontentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisipar l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchiqueauprès du Ministre chargé de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Cette démarche prolonge le délai de recourscontentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vautrejet implicite)".
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Direction Départementale des Territoires
81-2025-06-03-00004
ARR_pigeonRamier 2025_2026_carte
annexée_signe
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PREFET DirectionLiberté départementaleEgalité des territoiresFraternité
Arrêté classant le pigeon ramier en tant qu'espéce susceptible d'occasionner desdégâts du 1* juillet 2025 au 30 juin 2026Le préfet du Tarn,Vu le Code de l'environnement et notamment les articles L.427-8 et R.427-6;Vu l'arrêté ministériel du 3 avril 2012 pris pour l'application de l'article R.427-6 du Code del'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux d'espècessusceptibles d'être classées nuisibles par arrêté du préfet ;Vu le décret du Président de la République du 01 octobre 2024 portant nomination de MonsieurLaurent BUCHAILLAT, en qualité de préfet du Tarn;Vu le décret du Président de la République du 7 juin 2023 portant nomination de monsieur SébastienSIMOES, secrétaire général de la préfecture du Tarn, sous-préfet d'Albi ;Vu l'arrêté préfectoral du 21 octobre 2024 portant délégation de signature à monsieur SébastienSIMOES, secrétaire général de la préfecture du Tarn, sous-préfet d'Albi ;Considérant le dossier de demande de classement du Pigeon ramier en tant qu'espèce susceptibled'occasionner des dégâts de catégorie 3, déposé le 16 décembre 2024 par la chambre d'agriculture duTarn;Considérant l'enquête menée par Terres Inovia sur les dégâts du Pigeon ramier sur les culturesagricoles entre 2021 et 2023 dans le Tarn, qui évalue ces dégâts à 31 230 euros sur 3 ans;Considérant que l'enquête menée par Terres Inovia conclut à la sous-estimation probable du montantréel elle est basée sur des déclarations volontaires forcément non exhaustives ;Considérant que les pertes sont estimées par la FDSEA 81 à 52 000 euros pour la seule année 2024 etleur probable sous estimation pour les mêmes raisons que précédemment ;Considérant le recensement des dégâts de Pigeon ramier pour l'année 2024 fait par la FDSEA 81 etindiquant 535 hectares de cultures d'oléoprotéagineux touchées, dont 399 ha de tournesol ;Considérant que la culture du tournesol tient une place importante dans les pratiques culturales duTarn et en particulier sur les parcelles ne disposant pas d'irrigation, qu'il s'agit d'une culture avec unindice de fréquence de traitement réduit et que les dégâts causés par le Pigeon ramier constituent unfrein important à sa mise en culture ;Considérant que les dates de semis du tournesol s'étalent entre la fin mars et juin, que des ressemispeuvent être réalisés jusqu'à fin juin et que la sensibilité de cette culture aux dégâts du Pigeon ramierest la plus importante en phase de germination et en phase végétative, soit pendant la période decroissance après le semis.Considérant que le tournesol et les autres cultures d'oléoprotéagineux sont également impactés austade jeune ;
Direction Départementale des Territoires - 81-2025-06-03-00004 - ARR_pigeonRamier 2025_2026_carte annexée_signe 46
xConsidérant que l'enquête menée par Terres Inovia indique que les méthodes alternatives à larégulation par tir des pigeons ramiers, notamment l'effarouchement sonore et les produits répulsifs, nedonnent pas de résultats satisfaisants ;Considérant les données du réseau « Oiseau de passage » de l'Office français de la Biodiversité sur lapopulation du Pigeon ramier relevées entre 1998 et 2018, qui concluent à une tendance à long terme àl'augmentation des populations de cette espèce ;Considérant l'avis favorable de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvageconsultée le 16 avril 2025 :Considérant la mise en consultation du public effectué du 28 avril 2025 au 20 mai 2025;
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;Arrête
Article 1er - Le pigeon ramier est classé espèce susceptible d'occasionner des dégâts du 1° juillet 2025au 30 juin 2026 sur le département du Tarn et à l'exclusion des communes listées ci-dessous (carte enannexe) :Albine, Angles, Aussillon, Barre, Berlats, Boissezon, Bout du Pont de l'Arn, Brassac, Burlats, Cambounes,Curvalle, Esperausses, Fontrieu, Gijounet, Labastide-Rouairoux, Lacabarède, Lacapelle-Escroux,Lacaune, Lacaze, Lacrouzette, Lamontelarie, Lasfaillades, Le Bez, Le Rialet, Le Vintrou, Les Masnau-Massuguies, Massals, Mazamet, Miolles, Montrosier, Moulin Mage, Murat sur Vebre, Nages, Noailhac,Penne, Pont de l'Arn, Rayssac, Rouairoux, Roussayrolles, Saint-Michel de Vax, Saint-Amans Soult, Saint-Amans Valtoret, Saint-Bauzile, Saint-Pierre de Trévisy, Saint-Salvy de Carcaves, Saint-Salvy de la Balme,Sauveterre, Senaux, Vabre, Vaour, Viane.
Article 2 - Le pigeon ramier peut être détruit à tir sur autorisation préfectorale individuelle, aprèsdemande motivée, délivrée via la démarche simplifiée accessible sur le site de la préfecture du Tarn.
Article 3 - La destruction à tir du pigeon ramier est autorisée uniquement à l'aplomb ou en directiondes cultures de tournesol et autres oléoprotéagineux.¢ Les tireurs sont autorisés à se poster dans les 10 mètres autour des terrains concernés.* Les tirs s'effectuent à poste fixe matérialisé de main d'homme.* Toute arme déplacée doit être déchargée et placée sous étui ou démontée.* Les parcelles concernées doivent être ensemencées en oléagineux ou protéagineux seulement ;* Le tir dans les nids est interdit.* Le piégeage du pigeon ramier est interdit.+ L'emploi des appeaux et des appelants, artificiels ou vivants, est interdit.+ Le ramassage des oiseaux blessés ou tués est obligatoire.+ Le transport, la vente, la mise en vente, la détention pour la vente des animaux détruits dans lecadre de ces autorisations est interdite.
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Article 4 — A l'issue des opérations de destruction, un compte-rendu est adressé par le demandeur, auplus tard un mois après la fin de la période autorisée et pour chaque autorisation délivrée. Ces bilansse font via la démarche simplifiée accessible sur le site de la préfecture du Tarn.Article 5 - Le secrétaire général de la préfecture du Tarn, le sous-préfet de l'arrondissement deCastres, le directeur départemental des territoires, le commandant du groupement de gendarmerie duTarn, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifset dont une ampliation sera notifiée aux intéressés.
Albi,le 3 Jun 2026 Le PréfetLe PréfhuLaurent BUCHAILLAT
Délais et voies de recours " La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d'un recourscontentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisipar l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchiqueauprès du Ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires ou du Préfet. Cette démarche prolonge le délai derecours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux moisvaut rejet implicite)".
Direction Départementale des Territoires - 81-2025-06-03-00004 - ARR_pigeonRamier 2025_2026_carte annexée_signe 48
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LES CAMMAZES
Communes du département du Tarn où le pigeon ramier est classé espèce susceptible d'occasionner des dégâts de catégorie 3
SCTU / PCTE / BSIG - février 2025 - GMAO 4934
communes classées
communes non classées
Direction départementale des territoires
Echelle : 1 / 500 000 - A4
Source : DDT - SEAF - BFC
Direction Départementale des Territoires - 81-2025-06-03-00004 - ARR_pigeonRamier 2025_2026_carte annexée_signe 49
Direction Départementale des Territoires
81-2025-06-11-00002
ARR_Reprise_Intro_Lapin_Castres_signe
Direction Départementale des Territoires - 81-2025-06-11-00002 - ARR_Reprise_Intro_Lapin_Castres_signe 50
PREFET | DirectionLiberté départementaleEgalitt des territoiresFraternitéService économie agricole et forestièreBureau forêt-chasse
Arrêté relatif au prélèvement et à l'introduction de lapinsLe préfet du Tarn,Vu le Code de l'environnement ;Vu l'arrêté ministériel du 07 juillet 2006 portant sur l'introduction dans le milieu naturel de grandgibier ou de lapins et sur le prélèvement d'animaux vivants d'espèces dont la chasse est autorisée ;Vu le décret du Président de la République du 01 octobre 2024 portant nomination de MonsieurLaurent BUCHAILLAT, en qualité de préfet du Tarn;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 04 mars 2022 publié, portant nomination de MonsieurMaxime CUENOT en qualité de directeur départemental des territoires du Tarn;Vu l'arrêté préfectoral du préfet du Tarn du 15 novembre 2024 portant délégation de signature àMonsieur Maxime CUENOT, directeur départemental des territoires ;Vu l'arrêté du directeur départemental des territoires du Tarn du 10 avril 2025 donnantsubdélégation de signature aux chefs de service et à certains agents de leur service ;Considérant la demande formulée par monsieur Marco FAROUZ, particulier au 19 chemin decremissal a Castres afin de faire prélever des lapins vivants pour limiter les dégâts sur son jardin etsa terrasse ;Considérant la demande d'introduction de lapins formulée par monsieur Michel VEAUTE, présidentde la société de chasse de La Verdarie Puech Auriol, au lieu-dit « La Balestrié » à Castres sur unesurface d'environ 38 hectares, dans le but de renforcer la population de cette espèce, avec l'accorddu propriétaire ;Considérant l'avis de la fédération des chasseurs du Tarn en date du 10 juin 2025 ;Considérant que des lapins en surnombre causent des dégâts sur les jardins et les structures commeles terrasses et qu'il y a lieu d'essayer de limiter ces dégâts grâce à des reprises de lapins vivants ;
Sur proposition de la cheffe du bureau forêt-chasse,Arrête
Article 1: La société de chasse La Verdarie Puech Auriol, représentée par son président, MichelVEAUTE, est autorisée à prélever des lapins vivants et à les relâcher aux conditions suivantes :- Provenance : terrain au 19 chemin de Cremissal avec l'accord du propriétaire ;- Finalité: diminution des dégâts sur les jardins et les structures comme les terasses puisrepeuplement du territoire des sociétés de chasse de La Verdarie Puech Auriol au lieu-dit « LaBalestrié » à Castres dans des secteurs ne présentant pas de risques aux cultures, et avec les accordsdes propriétaires ;
Direction Départementale des Territoires - 81-2025-06-11-00002 - ARR_Reprise_Intro_Lapin_Castres_signe 51
- Moyens : les bourses, cages, filets et furets peuvent être utilisés ;- Période et nombre autorisés : du vendredi 13 juin au dimanche 10 août 2025 pour 30 lapins aumaximum. Un bilan des reprises et lâchers sera adressé à la DDT du Tarn par le bénéficiaire pour le31 août 2025.Article 2 : Le directeur départemental des territoires, le chef du service départemental de l'officefrançais de la biodiversité ainsi que toutes les autorités habilitées à constater les infractions à lapolice de la chasse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Albi, le 1 JUIN 2025 Pour le directeur et par délégation,La cheffe de service, et par délégation,L'adjoint à la cheffe de service,
Stephen G
Délais et voies de recours - " La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d'unrecours contentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou d'un recourshiérarchique auprès du Préfet. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans lesdeux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite)".
Direction Départementale des Territoires - 81-2025-06-11-00002 - ARR_Reprise_Intro_Lapin_Castres_signe 52
Direction Interdépartementale des Routes du
Sud-Ouest
81-2025-06-11-00003
RN88-Reprise de chaussée entre les échangeurs
n°13 (Fonlabour) et n°14 (Le Séquestre)
Fermeture de la section courante de l'échangeur
n°13 (PR 40+457) à l'échangeur n°14 (PR 38+335)
les nuits 16, 17, 18, et 23, 24 et 25 juin 2025 de
21h00 à 06h00 avec les nuits du 19 et 26 juin en
secours
Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 81-2025-06-11-00003 - RN88-Reprise de chaussée entre les échangeurs n°13
(Fonlabour) et n°14 (Le Séquestre)
Fermeture de la section courante de l'échangeur n°13 (PR 40+457) à l'échangeur n°14 (PR 38+335) les nuits 16, 17, 18, et 23, 24 et 25
juin 2025 de 21h00 à 06h00 avec les nuits du 19 et 26 juin en secours
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(Fonlabour) et n°14 (Le Séquestre)
Fermeture de la section courante de l'échangeur n°13 (PR 40+457) à l'échangeur n°14 (PR 38+335) les nuits 16, 17, 18, et 23, 24 et 25
juin 2025 de 21h00 à 06h00 avec les nuits du 19 et 26 juin en secours
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(Fonlabour) et n°14 (Le Séquestre)
Fermeture de la section courante de l'échangeur n°13 (PR 40+457) à l'échangeur n°14 (PR 38+335) les nuits 16, 17, 18, et 23, 24 et 25
juin 2025 de 21h00 à 06h00 avec les nuits du 19 et 26 juin en secours
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SUD OUEST

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Date :
2025.06.11
17:35:45
+02'00'
Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 81-2025-06-11-00003 - RN88-Reprise de chaussée entre les échangeurs n°13
(Fonlabour) et n°14 (Le Séquestre)
Fermeture de la section courante de l'échangeur n°13 (PR 40+457) à l'échangeur n°14 (PR 38+335) les nuits 16, 17, 18, et 23, 24 et 25
juin 2025 de 21h00 à 06h00 avec les nuits du 19 et 26 juin en secours
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Préfecture du Tarn
81-2025-06-06-00007
Arrete autorisant l'organisation d'une épreuve
motorisée "Poursuite sur terre -kartcross
Challenge sud UFOLEP ACSI 2025" sur le circuit
André Aussagues de Servies les 13, 14 et 15 juin
2025
Préfecture du Tarn - 81-2025-06-06-00007 - Arrete autorisant l'organisation d'une épreuve motorisée "Poursuite sur terre -kartcross
Challenge sud UFOLEP ACSI 2025" sur le circuit André Aussagues de Servies les 13, 14 et 15 juin 2025 57
PREFETDU TARNLibertéEgalitéFraternité
Arrêté autorisant l'organisation d'une épreuve motorisée « Poursuite sur terre-kartcross Challenge sud Ufolep ACSI 2025» sur le circuit André Aussagues de Serviesles 13, 14 et 15 juin 2025
Le préfet du Tarn,Vu le code du sport, et en particulier l'article R. 331-20 du code de sport ;Vu le code de la santé publique et notamment les articles R 1336-4 à R 1336-11 ;Vu le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police desmanifestations sportives;Vu les regles techniques et de sécurité applicables aux rallyes automobiles sur routesfermées;Vu le décret du Président de la République du 25 août 2023 portant nomination de MadameCorinne QUEBRE, sous-préféte, directrice de cabinet du préfet du Tarn ;Vu le décret du Président de la République du 1° octobre 2024 portant nomination deMonsieur Laurent BUCHAILLAT en qualité de préfet du Tarn;Vu l'arrêté préfectoral du 21 octobre 2024 portant délégation de signature a MadameCorinne QUEBRE, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Tarn;Vu la demande du 15 mars 2024 émise par | 'Autocross du Sidobre représenté par monsieurQuentin POUZENC en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser une compétition sportive« Poursuite sur terre -kartcross CSU ACSI 2024», du 14 au 16 juin 2024;Vu l'arrêté d'homologation du circuit André Aussagues à Serviès en date du 6 novembre2023;Vu l'avis favorable de la Commission départementale de la sécurité routière (CDSR) du 20mai 2025;Vu l'attestation d'assurance en date du 31 mars 2025 couvrant l'épreuve motorisée«Challenge sud UFOLEP» organisée du 14 au 15 juin 2025 à Serviès;ArrêteArticle 1° - Monsieur Quentin POUZENC représentant l'Autocross du Sidobre est autorisé àorganiser les vendredi 13 juin de 17h00 à 22h00, samedi 14 juin de 7h30 à 00h00 et dimanche15 juin 2024 de 00h00 à 02h00, l'épreuve « Challenge Sud UFOLEP» sur le circuit de Serviès.Elle se déroulera conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée.Cette autorisation est accordée sous réserve que les responsables de cette manifestation seconforment à la réglementation en vigueur relative aux épreuves sportives en général.Les responsables devront respecter les règles techniques et de sécurité édictées par laFédération française de motocyclisme.
www.tarn.gouv.fr
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Challenge sud UFOLEP ACSI 2025" sur le circuit André Aussagues de Servies les 13, 14 et 15 juin 2025 58
Article 2 - Cette autorisation est accordée sous réserve :- de l'information préalable de l'ensemble des riverains relatives au déroulement de la course,aux nuisances sonores, à la sécurité des personnes, aux restrictions de circulation, auxhoraires de passage des concurrents et sur la conduite à tenir notamment en cas d'urgence- du maintien, durant le déroulement de l'épreuve, du respect du présent arrêté.Article 3 - Après s'être assuré que le déroulement de l'épreuve peut se faire sans danger, ledirecteur de course donne l'autorisation de départ. Il peut la reporter à tout moment s'ils'avère que les conditions de sécurité et de protection du public, des participants ou desconcurrents ne se trouvent plus remplies.Article 4 - L'organisateur technique assure sous son entière responsabilité et par ses propresmoyens la sécurité générale de la manifestation.° Les spectateurs sont tenus à l'écart de la chaussée par des moyens adaptés (barrières,rubalises, bottes de paille...) et sont particulièrement surveillés au niveau des passagesspectaculaires. Des zones rubalisées en rouge signalent les emplacements interdits d'accès aupublic.° Le stationnement des véhicules est aménagé de façon à ne pas entraîner de dangerpour les usagers des diverses voies a permettre le passage des secours.° La circulation hors du site ne doit pas être perturbée par la manifestation et le site est,a tout moment, accessible aux moyens de secours.° Une attention particulière sera portée sur les conditions climatiques quiéventuellement imposeraient des dispositions sécuritaires renforcées (arrosage de piste,prévention de tout risque d'incendie en particulier).Article 5 - L'organisateur technique s'engage, en outre, a mettre en œuvre toutes les mesuresde sécurité adaptées au contexte du plan vigipirate prescrites par les services de gendarmerieet notamment assurer la sécurisation des intersections par la pose de barrières tenues pardes commissaires et, pour les principales, les doubler de véhicules aisément déplaçables afind'empêcher tout engin non autorisé de pénétrer dans le dispositif pour commettre des actesde malveillance.Article 6 - L'organisateur s'engage à mettre en place un « PC course » muni de moyenstéléphoniques ou radio afin de centraliser les demandes de secours émanant du site (112, 18ou 15).L'organisateur doit communiquer au SDIS, avant le début de la manifestation, sescoordonnées téléphoniques, afin de pouvoir être contacté à tout moment durant lacompétition.Le plan du parcours et les points de rencontre doivent être affichés dans ou à proximité duPC course ainsi que les consignes de sécurité suivantes à appliquer en cas d'événement :- les numéros d'appel des moyens de secours (pompiers, gendarmerie, SAMU, médecins, ...)- l'emplacement du ou des points de rencontre avec les renforts extérieursLe personnel sera formé sur la conduite à tenir en cas d'alerte.Article 7 - En cas d'accident ou de sinistre occasionné par le simple fait de cettemanifestation l'organisateur technique prend les dispositions utiles afin de garantir la sécuritédes personnes et il fait appel aux moyens du service départemental d'incendie et de secours(SDIS), les évacuations et secours des blessés relevant des missions légales des sapeurspompiers.Article 8 - En cas d'accident mortel ou d'une particulière gravité, le directeur de course etl'organisateur technique arrêtent l'épreuve et facilitent l'intervention des services degendarmerie qui seraient amenés à procéder aux constatations. Ils donnent les consignesnécessaires pour que les lieux soient laissés en l'état jusqu'à la décision des enquêteurs ou,éventuellement, des magistrats.
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L'organisateur doit prévoir les mesures adaptées afin d'être en mesure d'interromprel'épreuve en cas d'accident sur le parcours, ou, en cas de besoin, pour assurer le passage etl'intervention des secours, ou encore lorsque les conditions météorologiques ne sont pluscompatibles avec la tenue de la course (orages, vents forts....).Article 9 - Le SAMU 81 (15), service régulateur, est informé de l'organisation de la course. IIdoit être en possession de la liste et des coordonnées des moyens de secours agréés quiinterviendront sur le site de la manifestation.Article 10 - Un service de secours et de lutte contre l'incendie est mis en place sur le site. Desmoyens d'extinction appropriés aux risques, des couvertures pour feu sur personnes, sontdisposés tout au long du parcours (un par poste de commissaire) ainsi que dans les parcsfermés de stationnement et de ravitaillement. Pour ces derniers, des extincteurs à poudrepolyvalente et des bacs a sable avec pelles en quantité suffisante sont également prévus. IIest interdit de fumer, d'utiliser des téléphones portables et d'allumer des feux à l'intérieurdes parcs.Les personnes susceptibles d'utiliser ce matériel doivent être formées à son emploi.Article 11 - L'organisateur technique de la manifestation doit veiller au respect del'environnement. A cet effet l'arrêté préfectoral du 12 juillet 2018 relatif à la prévention desincendies dans les espaces naturels combustibles doit être appliqué. Toute zone destinée àêtre empruntée par la compétition et située dans un espace naturel non aménagé doit êtredébroussaillée afin d'éviter tout risque de départ de feu.Article 12 - L'organisateur technique est responsable des accidents ou dommages causés tantaux personnes qu'aux biens et aux voies empruntées. Il ne pourra opposer de réclamationsauprès des services administratifs.L'organisateur technique déclare dégager expressément l'État, le département, la communeet leurs représentants de toute responsabilité civile pour les dommages qui pourraient êtrecausés aux personnes et aux biens par le fait de la manifestation sportive et de ses essais oud'un accident survenu au cours de celle-ci.Article 13 - Il est interdit :1°) de fumer ou de faire du feu dans les stands de ravitaillement, de laisser tomber sur la pistedes objets quelconques, en particulier des allumettes ou des cigarettes encore enflammées ;2°) de jeter sur le circuit, dans son enceinte, sur la voie publique et ses dépendances, desjournaux, prospectus, tracts, échantillons ou produits quelconques ;3°) de mettre en place, au-dessus ou à proximité du circuit, des objets susceptibles d'êtreemportés par le vent tels que banderoles, parasols, etc..., à moins que les conditions defixations soient suffisantes et ceci sous la responsabilité de l'organisateur technique ;4°) de laisser circuler librement les animaux ;5°) d'apposer des panneaux ou papillons publicitaires dans l'enceinte du circuit sansl'autorisation de l'organisateur technique, ainsi que sur les bornes kilométriques, poteauxindicateurs, panneaux de signalisation, arbres, accotements des routes et de toutesdépendances du domaine public ;6°) de vendre des liquides, denrées, journaux, programmes, de distribuer des tracts ou de selivrer à un quelconque trafic dans l'enceinte et aux abords du circuit sans être en possessiond'une autorisation délivrée par l'organisateur technique. Chaque vendeur la présente a touteréquisition des membres du service d'ordre ;7°) de pénétrer et de stationner en voiture ou à pied sur les propriétés privées avoisinant lecircuit, sans l'autorisation expresse du propriétaire intéressé.
Préfecture du Tarn - 81-2025-06-06-00007 - Arrete autorisant l'organisation d'une épreuve motorisée "Poursuite sur terre -kartcross
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Article 14 - L'organisateur technique s'engage a prendre à sa charge les frais du serviced'ordre mis en place à l'occasion du déroulement de la compétition.Article 15 - La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture du Tarn, le colonelcommandant du groupement de gendarmerie du Tarn, la directrice académique des servicesde l'Éducation nationale-service départemental jeunesse, Engagement et Sports, le directeurdépartemental des territoires, le directeur du service départemental d'incendie et desecours, le Président du Conseil départemental, le représentant départemental de lafédération française du sport automobile, le maire de Serviès et l'organisateur de lamanifestation sportive sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture duTarn. ~ & 6 HAN 2625Albi le,Pour le préfet, et par délégation,La sous -préféte, directrice de cabinet,
Corinne QUEBRE
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deToulouse soit par courrier, soit par l'application informatique télérecours accessible sur le sitehttp://www.telerecours.fr dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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SDIS du Tarn
81-2025-06-06-00004
Arrêté 06
SDIS du Tarn - 81-2025-06-06-00004 - Arrêté 06 62
PREFET Service DépartementalDU TARN d''Incendie et de Secours du Tarn
Fraternité
06 JUIN 2025Arrété duportant approbation de l'ordre d'opération départemental pour la luttecontre les feux de foréts et d'espaces naturels 2025
Le préfet du Tarn,Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L.2215-1et L.1424-1 à 1424-50 et R.1424 et R.1425-25 ;Vu le code forestier et notamment le titre III du livre 1° (parties législative et réglementaire) ;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment son article 742-3 ;Vu le décret du Président de la République du 01 octobre 2024 portant nomination deMonsieur Laurent BUCHAILLAT en qualité de préfet du Tarn;Vu l'arrêté préfectoral du 6 juillet 2000 modifié portant règlement opérationnel du servicedépartemental d'incendie et de secours et l'Ordre de Base Départemental des Systèmesd'Information et de Communication ;Vu l'arrêté préfectoral du 18 septembre 2017 relatif au Plan Départemental de Protection dela Forêt Contre l'Incendie ;Vu l'arrêté préfectoral du 12 juillet 2018 relatif à l'emploi du feu et au brdlage à l'air libre desdéchets verts et autres produits ;Vu l'arrêté préfectoral du 12 juillet 2018 relatif au débroussaillement réglementaire en lienavec la prévention des incendies des espaces naturels combustibles ;Vu l'arrêté préfectoral du 29 juin 2024 portant approbation de l'ordre d'opérationdépartemental pour la lutte contre les feux de forêts et d'espaces naturels ;Vu l'arrêté préfectoral du 16 juillet 2024 relatif à l'usage de matériels ou engins pouvant être àl'origine d'un départ de feu dans les massifs exposés aux risques d'incendies de forêt ;Vu l'arrêté préfectoral du 16 juillet 2024 relatif à l'accès, la fréquentation et la circulationdans les massifs exposés aux risques d'incendies de forêt ;Vu l'ordre national d'opération feux de forêt et d'espaces naturels combustibles ;Vu l'ordre zonal d'opération portant sur les hélicoptères de la sécurité civile ;Vu l'ordre zonal d'opération feux de forêts et d'espaces naturels combustibles ;Vu l'ordre zonal d'opération portant sur la coordination 3ème dimension ;Vu l'ordre zonal d'opération portant sur les renforts ;Vu le guide de doctrine opérationnelle de février 2021 édité par la Direction Générale de laSécurité Civile et de la Gestion de Crise ;Sur proposition du directeur départemental du service d'incendie et de secours
SDIS du Tarn - 81-2025-06-06-00004 - Arrêté 06 63
ARRETEArticle 1er: L'ordre départemental d'opération pour la lutte contre les feux de forêts etd'espaces naturels pour l'année 2025 est approuvé.Il précise, conformément aux ordres d'opérations national et zonal, les dispositionsapplicables aux moyens opérationnels locaux susceptibles d'intervenir dans les dispositifspréventifs et curatifs sur le département du Tarn.Article 2: Le présent arrêté est applicable à compter de la date de signature jusqu'à sonabrogation. L'arrêté préfectoral du 29 juin 2024 portant approbation de l'ordre d'opérationdépartemental pour la lutte contre les feux de forêts et d'espaces naturels est abrogé.Article 3: Le président du conseil départemental du Tarn, les maires du département du Tarn,le directeur du service départemental d'incendie et de secours, le directeur départementaldes territoires, le directeur du service interdépartemental de l'office national des forêts, leprésident de la chambre d'agriculture, le commandant du groupement de gendarmeriedépartementale et le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux Recueils des ActesAdministratifs de la préfecture et du SDIS.
audLAURENT BUCHAILLAT
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Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deToulouse dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Cette décision peut faire l'objet dans le mêmedélai d'un recours gracieux auprès de l'autorité qui l'a délivrée.
Mél : direction.etat-majore dis81.f:
SDIS du Tarn - 81-2025-06-06-00004 - Arrêté 06 64