PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-011-2025-06
PUBLIÉ LE 5 JUIN 2025
Sommaire
Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France /
IDF-2025-06-02-00016 - Arrêté n° 25-50 portant délégation de
signature (2 pages) Page 3
IDF-2025-06-02-00018 - Décision n° 25-16 portant délégation de
signature actes dépenses et recettes (2 pages) Page 6
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris / Service du
droit pénitentiaire
IDF-2025-05-23-00018 - Arrêté portant subdélégation de signature
du Directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris (6 pages) Page 9
2
Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
IDF-2025-06-02-00016
Arrêté n° 25-50 portant délégation de signature
Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France - IDF-2025-06-02-00016 - Arrêté n° 25-50 portant délégation de signature 3
Chambre territorialedes comptesSaint-Pierre-et-Miquelon
Chambre régionaledes comptesÎle-de-France






A R R Ê T É n° 25 - 50

RELATIF A DES DÉLÉGATIONS DE SIGNATURE


Le conseiller maître à la Cour des comptes, président de la chambre régionale des comptes
Île-de-France, président de la chambre territoriale des comptes Saint-Pierre-et-Miquelon ;


VU le code des juridictions financières et notamment ses articles R. 212-4, R. 212-35,
R. 212-36 et R. 212-37, R. 212-39 et R. 212.40 ;

VU le décret du 5 décembre 2022 affectant Monsieur Thierry Vught, conseiller maître à la
Cour des comptes, en qualité de président de la chambre régionale des comptes Île-de-
France ;

VU l'arrêté du 27 mars 2025 portant nomination de Monsieur Stéphane Gobrecht, attaché
d'administration hors classe, en qualité de secrétaire général de la chambre régionale des
comptes Île-de-France, à compter du 1er juin 2025 ;

A R R Ê T E

ARTICLE 1 :
Délégation est donnée à Monsieur Stéphane Gobrecht, secrétaire général, pour signer aux
lieu et place du président de la chambre régionale des comptes Île-de-France tous actes et
documents relatifs à la gestion administrative de la chambre autres que ceux mentionnés
dans la décision n° 25-16.
La délégation de signature consentie au secrétaire général est donnée à Mme Olivia
Gibassier, secrétaire générale adjointe.
En cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général et de la secrétaire générale
adjointe, la délégation visée aux alinéas ci-dessus est donnée à Madame Catherine Posty,
responsable du pôle de gestion financière et affaires générales.
ARTICLE 2 :
Madame Emmanuelle Ferrandez, cheffe de service du greffe de la chambre régionale des
comptes d'Île-de-France et de la chambre territoriale des comptes de Saint-Pierre-et-
Miquelon, reçoit délégation pour la signature des lettres de notification des avis de contrôle
budgétaire.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Emmanuelle Ferrandez, la délégation de
signature visée à l'alinéa ci-dessus est donnée à Madame Lionelle Nivore, adjointe à la
cheffe du service du greffe.


Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France - IDF-2025-06-02-00016 - Arrêté n° 25-50 portant délégation de signature 4


ARTICLE 3 :
Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 24-48 du 20 mars 2024 relatif à des délégations de
signature.

ARTICLE 4 :
Le secrétaire général de la chambre régionale des comptes Île-de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié notamment au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la région Île-de-France.



Fait à Noisiel, le 2 juin 2025






Signé

Thierry VUGHT
Président

Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France - IDF-2025-06-02-00016 - Arrêté n° 25-50 portant délégation de signature 5
Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
IDF-2025-06-02-00018
Décision n° 25-16 portant délégation de
signature actes dépenses et recettes
Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France - IDF-2025-06-02-00018 - Décision n° 25-16 portant délégation de signature actes
dépenses et recettes 6
Chambre territorialedes comptesSaint-Pierre-et-MiquelonChambre régionaledes comptesÎle-de-France
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Décision n° 25-16 portant délégation de signature de la chambre régionale
des comptes d'Île-de-France



Le conseiller maître à la Cour des comptes, président de la chambre régionale des comptes
Île-de-France, président de la chambre territoriale des comptes Saint-Pierre-et-Miquelon ;

VU le code des juridictions financières et notamment ses articles R. 212-4 et R 212-5 ;

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;

VU le décret du 5 décembre 2022 affectant Monsieur Thierry Vught en qualité de président
de la chambre régionale des comptes d'Île-de-France ;


D É C I D E

ARTICLE 1 :

Délégation de signature est accordée à Mme Perrine Tournade, vice-présidente et à
M. Stéphane Gobrecht, secrétaire général, afin de signer tous actes de recette ou de
dépense ayant trait à l'exécution des crédits de l'unité opérationnelle « chambre régionale
des comptes d'Île-de-France » du programme 164 « Cour des comptes et autres juridictions
financières ».

La délégation de signature consentie au secrétaire général est donnée à Mme Catherine
Posty, responsable du pôle de gestion financière et des affaires générales.

ARTICLE 2 :

Délégation de signature est accordée à Mme Perrine Tournade, vice-présidente et à
M. Stéphane Gobrecht, secrétaire général, pour signer toutes pièces relatives à la passation
et à l'exécution des marchés publics.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane Gobrecht, la délégation de signature
consentie à ce dernier est donnée à Mme Catherine Posty, responsable du pôle de gestion
financière et des affaires générales pour signer toutes pièces relatives à la passation et à
l'exécution des marchés publics d'un montant inférieur à 20 000 € HT.




Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France - IDF-2025-06-02-00018 - Décision n° 25-16 portant délégation de signature actes
dépenses et recettes 7
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ARTICLE 3 :

La présente décision annule et remplace la décision de délégation de signature n° 24-07 du
22 février 2024.

ARTICLE 4 :

Le secrétaire général est chargé de l'exécution de la présente décision dont une expédition
sera adressée, à titre d'information, à Monsieur le Préfet de la Région Île-de-France et à
Monsieur le Premier président de la Cour des comptes.

ARTICLE 5 :

La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Île-de-France.



Fait à Noisiel, le 2 juin 2025






Signé

Thierry VUGHT
président

Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France - IDF-2025-06-02-00018 - Décision n° 25-16 portant délégation de signature actes
dépenses et recettes 8
Direction interrégionale des services
pénitentiaires de Paris
IDF-2025-05-23-00018
Arrêté portant subdélégation de signature du
Directeur interrégional des services
pénitentiaires de Paris
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - IDF-2025-05-23-00018 - Arrêté portant subdélégation de signature du
Directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris 9
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité



DIRECTION
DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE



1


DIRECTION
DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

DIRECTION INTERREGIONALE
DES SERVICES PENITIENTIAIRES DE PARIS

DEPARTEMENT DES RESSOURCES HUMAINES
ET DES RELATIONS SOCIALES

ARRÊTÉ
portant subdélégation de signature du Directeur interrégional
des services pénitentiaires de Paris


Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n°66-874 du 21 novembre 1966 portant règlement d'administration publique relatif au statut spécial
des fonctionnaires des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;

Vu le décret n°66 -83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non
titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n°84 -16 du 11 janvier 198 4 portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret 87 -604 du 31 juillet 1987 relatif à l'habilitation des personnes auxquelles peuvent être confiées
certaines fonctions dans les établissements pénitentiaires ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret 97 -1188 du 24 décembre 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ;

Vu les décrets 2008-1489 et 1491 du 30 décembre 2008 modifiant le ressort territorial des DISP ;

Vu le décret n°94 -874 du 07 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat
et des établissements publics ;

Vu le décret 97 -3 du 07 janvier 1997 portant déconcentration de la gestion de certains personnels relevant du
ministère de la justice ;

Vu l'arrêté JUS K 0906392A du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certains personnels
relevant des services de l'administration pénitentiaire ;

Vu l'arrêté JUSK2209102A du 21 mars 2022 modifiant l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la
gestion de certains personnels relevant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;

Vu la circulaire FP du 30 janvier 1989 relative à la protection sociale contre les risques maladie et accidents de
service ;

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - IDF-2025-05-23-00018 - Arrêté portant subdélégation de signature du
Directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris 10

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Vu la circulaire n°001108 du 06 novembre 2008 relatif à la protection statutaire des agents des services
pénitentiaires ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2021 portant nomination de Monsieur Stéphane SCOTTO, directeur fonctionnel des
services pénitentiaires, en qualité de directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à compter du 10
mai 2021 ;

Vu l'arrêté du Directeur de l'administration pénitentiaire du 2 mai 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Stéphane SCOTTO, directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris ;

ARRETE

Article 1er

L'arrêté du 14 avril 2025, portant subdélégation de signature du Directeur interrégional des services
pénitentiaires de Paris est abrogé ;

Article 2

Dans le cadre de la délégation de signature instituée par l'arrêté susvisé, et en cas d'absence ou d'empêchement
de Monsieur Stéphane SCOTTO, subdélégation de signature est donnée à :

- Madame Isabelle COMMIEN épouse LIBAN, directrice des services pénitentiaires de classe exceptionnelle,
adjointe au directeur interrégional ;
- Monsieur Michael MERCI, directeur hors classe des services pénitentiaires, secrétaire général,
- Madame Clémentine PERSET épouse SCOTTO , conseillère d'administration de la justice, cheffe du
département ressources humaines et des relations sociales ;
- Madame Stéphanie CAMPS épouse BEKE , attachée principale d'administration de l'Etat , adjointe de la
cheffe du département des ressources humaines et des relations sociales ;
- Madame Corinne HARLICOT, attachée hors classe d'administration, chargée de missions ;
- Madame Asmine ASSOUMANY, secrétaire administrative, adjointe cheffe de pôle UDDEC ;
- Madame Ramsha RAO, attachée contractuelle, experte juridique ;
- Madame Emilie BARBIER, attachée d'administration contractuelle, cheffe de l'unité suivi masse salariale et
effectifs ;
- Madame Claudia FERREIRA -CAETANO, secrétaire administrative contractuelle, adjointe à la cheffe de
l'unité suivi masse salariale et effectifs ;
- Madame Julie LUGUET, secrétaire administrative, unité suivi masse salariale et effectifs ;
- Monsieur Ahmed BELMOSTEFA , attaché principal d'administration de l'Etat , chef de l'unité relations
sociales et environnement professionnel ;
- Madame Angélique ZAKINE , secrétaire administrative de classe normale, adjointe au chef de l'unité
relations sociales et environnement professionnel ;
- Madame Séverine ABAGUY , attachée d'administration de l'Etat, cheffe de l'unité gestion administrative
et financière ;
- Madame Nassyra HOMASSEL, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la chef fe de l'unité gestion
administrative et financière ;
- Monsieur Ludovic GROSPERRIN , capitaine pénitentiaire, chef de l'unité recrutement, formation et
qualifications, chef du CETOP de Fleury-Mérogis ;
- Madame Cécile GREMILLON, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de l'URFQ;
- Madame Ghizlane RAZZAKH , secrétaire administrative , responsable de suivi de la masse salariale et des
indemnités ;
- Madame Marie-Ange DURAGRIN, secrétaire administrative, gestion paie ;
- Madame Cathy CEBE, secrétaire administrative, gestion paie ;
- Madame Virginie BOUDON, secrétaire administrative, gestion paie ;
- Monsieur Sébastien RIBLET, secrétaire administratif, gestion paie ;
- Madame ZIMMER-VAQUEZ Christine, secrétaire administrative, gestion paie ;
- Madame Valérie BEAUSSIN, secrétaire administrative, gestion paie.
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Directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris 11

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- Madame Gwadeline MATHAR, adjointe, administrative, gestion paie ;
- Monsieur Senthyl BLAMPAIN, adjoint administratif, gestion paie ;
- Madame Laura RODRIGUES, adjointe administrative, gestion paie ;
- Madame Mélissa LAPOINTE, adjointe administrative, gestion paie ;
- Madame Stéphy RAVI, adjointe administrative, gestion paie.

Pour :
- Tous les actes de gestion des personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
mentionnés à l'arrêté du 12 mars 2009.

Article 3

Subdélégation est également donnée à :

Monsieur Bruno CLEMENT DSP, chef d'établissement CP Paris-La Santé
Madame Isabelle GOMEZ DSP, adjointe du chef d'établissement CP Paris-La Santé
Madame Léa BERTINCOURT DSP, directrice des ressources humaines CP Paris-La Santé
Madame Bénédicte RIOCREUX DSP, cheffe d'établissement CD Melun
Monsieur Antonin GAYTON DSP, adjoint à la cheffe d'établissement CD Melun
Monsieur Thomas DESTRIGNEVILLE Attaché, responsable des services administratifs
et financiers CD Melun
Monsieur Dimitri BESNARD DSP, chef d'établissement CP Meaux-Chauconin
Madame Amy MIRAT DSP, adjointe du chef d'établissement CP Meaux-Chauconin
Madame Christiane NEBOT LINON Attachée d'administration CP Meaux-Chauconin

Monsieur Olivier PIPINO

DSP, chef d'établissement CP Réau

Madame Karine SCHWICKERT DSP, adjointe du chef d'établissement CP Réau
Madame Nadiège JOLY Attachée, responsable des services administratifs
et financiers CP Réau
Madame Myriam PRIN Capitaine pénitentiaire CS, cheffe
d'établissement

CSL Melun

Monsieur Christophe FESTIN Capitaine pénitentiaire CN, adjoint de la cheffe
d'établissement CSL Melun

Madame Karine VERNIERE DSP, cheffe d'établissement CP Bois-d'Arcy
Madame Isabelle LORENTZ

DSP, adjointe de la cheffe d'établissement,
adjointe à la cheffe d'établissement
CP Bois-d'Arcy

Monsieur Frédéric JEANNOT DSP, chef du service RH CP Bois-d'Arcy
Madame Isabelle BRIZARD DSP, cheffe d'établissement MC Poissy
Madame Laurence BARTHEL DSP, adjointe de la cheffe d'établissement MC Poissy
Madame Binta THIAM Attachée, responsable des services administratifs
et financiers MC Poissy
Madame Souad BENCHINOUN DSP, cheffe d'établissement EPM Porcheville
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - IDF-2025-05-23-00018 - Arrêté portant subdélégation de signature du
Directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris 12

4
Madame Julia DOMERGUE DSP, adjointe au chef d'établissement EPM Porcheville
Monsieur Kamal ABDELLI Commandant pénitentiaire, chef d'établissement MA Versailles
Madame Christelle DELOZE

Capitaine pénitentiaire CS, adjointe du chef
d'établissement
MA Versailles
Monsieur Christophe DEBARBIEUX

Monsieur Yvan BARON
DSP, chef d'établissement

DSP, adjoint au chef d'établissement
CP Fleury-Mérogis

CP Fleury-Mérogis

Madame Helen LE-GALLIC DSP, directrice du centre de détention CP Fleury-Mérogis
Monsieur Jocelyn POULLET Attaché, adjoint chef du service RH CP Fleury-Mérogis
Monsieur Vincent VIRAYE Capitaine pénitentiaire CS, chef d'établissement

CSL Corbeil


Monsieur Rodrigue BOSQUET
Capitaine pénitentiaire CN, adjoint au chef
d'établissement CSL Corbeil

Monsieur Christophe LOY

DSP, chef d'établissement CP des Hauts de Seine

Monsieur Victor BOURJAL

DSP, adjoint au chef d'établissement
Madame Maryline BAYE

Attachée, responsable des services administratifs
et financiers

CP des Hauts de Seine
Monsieur Pascal SPENLE DSP, chef d'établissement CP Seine-Saint-Denis

Monsieur Nathanaël DA-COSTA
Attaché, responsable des services administratifs
et financiers

CP Seine-Saint-Denis
Monsieur Elphège ZAMBA Capitaine pénitentiaire CS, chef d'établissement
CSL Gagny
Monsieur Albert MENDY
Capitaine pénitentiaire CN, adjoint au chef
d'établissement

CSL Gagny
Monsieur Jimmy DELLISTE DSP CE, chef d'établissement CP Fresnes

Madame Sylvie PAUL DSP HC, adjointe chef d'établissement CP Fresnes
Madame Tania ZAMORE Attachée, cheffe du service RH CP Fresnes
Madame Laurence MAUCHERAT DSP HC, cheffe d'établissement EPSN Fresnes
Monsieur Damien COLUSSI DSP HC, Chef d'établissement CP Osny-Pontoise
Monsieur Thomas BENESTY DSP, adjoint au chef d'établissement CP Osny-Pontoise
Madame Véronique DREVET ép.
BOITEUX
Attachée, responsable des services administratifs
et financier CP Osny-Pontoise
Monsieur Yannick LE-MEUR DPIP, directeur fonctionnel du SPIP SPIP 75
Madame Cécile DURAND DPIP, adjointe du directeur fonctionnel du SPIP SPIP 75
Madame Sandra DIETRICH Attachée d'administration de l'Etat SPIP 75
Monsieur Franck SASSIER DPIP, directeur fonctionnel de SPIP SPIP 77
Monsieur Ahmed CHAOUKI DPIP, adjoint du directeur fonctionnel du SPIP SPIP 77
Madame Sabrina M'HOUMADI Attachée d'administration de l'Etat SPIP 77
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - IDF-2025-05-23-00018 - Arrêté portant subdélégation de signature du
Directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris 13

5
Madame Alexandrine BORGEAUD
MOUSSAID DPIP, directrice fonctionnelle du SPIP SPIP 78
Madame Blandine GROS-BONNIVARD DPIP, adjointe de la directrice fonctionnelle du
SPIP SPIP 78
Madame Fanny-Jacqueline LAINE

Attachée d'administration de l'Etat

SPIP 78
Madame Stéphanie PELLEGRINI DPIP, adjointe du directeur fonctionnel du SPIP SPIP 91
Madame Nadine VILOSA Attachée, responsable des services administratifs
et financiers SPIP 91
Madame Virginie NOUAILLE DPIP, directrice fonctionnelle du SPIP SPIP 92
Madame Stephanie LANGLAIS DPIP, adjointe de la directrice fonctionnelle du
SPIP SPIP 92
Monsieur Hervé MONNET DPIP, directeur fonctionnel du SPIP SPIP 93
Monsieur Xavier FRANDON DPIP, adjoint du directeur fonctionnel du SPIP SPIP 93
Madame Frédérique BOULIN-
MONTOIS
Attachée d'administration
SPIP 93
Madame Patricia THEODOSE

Madame Isabelle ROY

DPIP, directrice fonctionnelle du SPIP

DPIP, adjointe à la directrice fonctionnelle du
SPIP

SPIP 94

SPIP94

Monsieur Julien VITTECOQ Attaché d'administration SPIP 94

Madame Jeannie NOAH DPIP, directrice fonctionnelle du SPIP SPIP 95
Madame Stéphanie BALDASSI

DPIP, adjointe de la directrice fonctionnelle du
SPIP

SPIP 95

Madame Emilie ROLLOT

DSP, directrice des équipes de sécurité
pénitentiaire
Siège DISP

Madame Claire-Amélie BERTRAND DSP, cheffe de l'ARPEJ Siège DISP

Monsieur Théo GOMEZ DSP, directeur placé, chef de la MAC Siège DISP

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - IDF-2025-05-23-00018 - Arrêté portant subdélégation de signature du
Directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris 14

6








- Pour les fonctionnaires titulaires, stagiaires et contractuels de toutes catégories :
• Procès-verbaux d'installation ;
• Les congés annuels ;
• Les autorisations d'absence ;
• Les congés maternité et paternité ;
• Les décisions d'ouverture, de versement et d'autorisation du CET ;
• Les décisions d'attribution et de fin de versement de l'indemnité pour charges pénitentiaires majorée,
d'indemnité de fonctions et d'objectifs et de toute autre indemnité ;
• La gestion des demandes de remboursements complémentaires de soins ;
• Les décisions d'octroi de cures thermales ;
• Les décisions d'accorder aux agents relevant de leur autorité le bénéfice de l'article 11 de la loi n°83 -
634 du 13/07/1983 relative à la protection statutaire ; et pour désigner les avocats chargés de défendre
les intérêts de ces derniers ;


Article 4

Le directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris et les personnes mentionnées à l'article 1 er sont
chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.

Article 5

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile-de-France.

Le présent arrêté fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs des préfectures de Paris, de
Seine et Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts de Seine, de la Seine Saint Denis, du Val de Marne et du Val
d'Oise.

Fait à Fresnes, le 23 mai 2025

Signé

Le directeur interrégional,
Stéphane SCOTTO















DISP
3, avenue de la Division Leclerc
B.P.103 – 94267 FRESNES Cedex
Téléphone : 01 88 28 70 00
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