EURE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°27-2026-140
PUBLIÉ LE 20 MAI 2026
Sommaire
DDFiP /
27-2026-05-07-00014 - Subdélégation de signature en matière de
successions vacantes en déshérence - Département de l'Eure (2
pages) Page 3
Préfecture de l'Eure / Cabinet
27-2026-05-18-00004 - arrêté n°breci-2026-26-PATEZ Michel-La
Boissière (1 page) Page 6
27-2026-05-18-00003 - arrêté n°breci-2026-27-ELOU
Jean-Pierre-Bonneville La Louvet (1 page) Page 8
27-2026-05-18-00001 - arrêté n°breci-2026-28-DOSSANG Guy-Angeville
la Campagne (1 page) Page 10
27-2026-05-18-00002 - arrêté n°breci-2026-28-DOSSANG Guy-Angeville
la Campagne (1 page) Page 12
27-2026-05-18-00005 - arrêté n°breci-2026-31-ROUSSELIN
Jean-Claude-Rouge Perriers (1 page) Page 14
27-2026-05-18-00006 - arrêté n°breci-2026-32-LEBOUCQ Bernard-Muids
(1 page) Page 16
2
DDFiP
27-2026-05-07-00014
Subdélégation de signature en matière de
successions vacantes en déshérence -
Département de l'Eure
DDFiP - 27-2026-05-07-00014 - Subdélégation de signature en matière de successions vacantes en déshérence - Département de l'Eure 3
E =PREFETDE L'EURELibertéEgalitéFraternitéDirection départementale des finances publiquesde la Somme
Le préfet de l'EureChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Par délégation, la directrice départementale des finances publiques de la Somme,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la directiongénérale des finances publiques ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction généraledes finances publiques;VU l'arrêté interministériel du 23 décembre 2006 relatif à l'organisation de la gestion depatrimoines privés et de biens privés, modifié par l'arrêté interministériel du 21 décembre 2007;Vu le décret du 8 avril 2026 nommant M. Xavier DELARUE, préfet de l'Eure ;Vu le procès-verbal d'installation de M. Xavier DELARUE, préfet de l'Eure, au 6 mai 2026 ;Vu l'arrêté n° DCAT-SJIPE-2026-66 en date du 6 mai 2026 accordant délégation de signature à MmeSophie MANTEL, administratrice de l'État, directrice départementale des finances publiques de laSomme, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et compétences, tous les actes serapportant à l'administration provisoire des successions non réclamées, a la curatelle dessuccessions vacantes, à la gestion et à la liquidation des successions en déshérence dans ledépartement de l'Eure ;
ARRÊTE
Art.1.-La délégation de signature qui est conférée à Mme Sophie MANTEL, administratrice del'État, directrice départementale des finances publiques de la Somme, par l'article 1° de l'arrêté du6 mai 2026, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et compétences, tous les actes serapportant à l'administration provisoire des successions non réclamées, à la curatelle dessuccessions vacantes, à la gestion et à la liquidation des successions en déshérence dans ledépartement de l'Eure, sera exercée par :— M. Pascal FLAMME, administrateur de l'État, directeur du pôle État et ressources ;— Mme Émilie CHATRIE, inspectrice principale des finances publiques, responsable de la divisiondu domaine ;— M. Laurent JOSSELIN, inspecteur principal des finances publiques, adjoint à la responsable de ladivision du domaine.
DDFiP - 27-2026-05-07-00014 - Subdélégation de signature en matière de successions vacantes en déshérence - Département de l'Eure 4
Art. 2. - Délégation de signature est accordée de manière permanente a:— M. Christophe CHATELIN, inspecteur des finances publiques, responsable du service de gestiondes patrimoines privés ;— Mme Virginie BASLER, inspectrice des finances publiques ;pour l'ensemble des actes se rapportant aux domaines énumérés à l'article 1% de l'arrêtépréfectoral du 6 mai 2026 susvisé.Art. 3.- Délégation de signature est accordée de manière permanente aux fonctionnaires decatégorie B etC suivants, pour l'ensemble des actes se rapportant aux domaines énumérés àl'article 1° de l'arrêté préfectoral du 6 mai 2026 susvisé, à l'exception de la signature des comptesde gestion et des requêtes adressées aux tribunaux :M. Yohann BIENCOURT, contrôleur des finances publiques (jusqu'au 29 mai 2026);M. Renaud DE SAINT RIQUIER, contrôleur des finances publiques ;
lM. José DUPONT, contrôleur des finances publiques ;M. Nicolas DUQUESNE, contrôleur des finances publiques ;
|Mme Manuela GOUJJANE, contrôleuse des finances publiques ;Mme Sarah PARDINI, contrôleuse des finances publiques ;— Mme Magali SADAI, agente administrative principale des finances publiques.Art. 4.- Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté précédent et s'applique à compter du7 mai 2026.Art.-5. - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Eure etaffiché dans les locaux de la direction départementale des finances publiques de la Somme.
Fait à Amiens, le 7 mai 2026
Le Préfet de l'EurePar délégation,
La directrice départementale des finances publiques
Sophie MANTELAdministratrice de l'État
DDFiP - 27-2026-05-07-00014 - Subdélégation de signature en matière de successions vacantes en déshérence - Département de l'Eure 5
Préfecture de l'Eure
27-2026-05-18-00004
arrêté n°breci-2026-26-PATEZ Michel-La Boissière
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-18-00004 - arrêté n°breci-2026-26-PATEZ Michel-La Boissière 6
| of , CabinetPREFETDE L'EURELibertéEgalitéFraternitéArrêté n° BRECI-2026-26portant attribution du titre de maire honoraire
Vu les dispositions de l'article L. 2122-35 du code général des collectivités territoriales, l'honorariat estconféré par le représentant de l'Etat dans le département aux anciens maires, maires délégués etadjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins douze ans;Vu le décret du 8 avril 2026 nommant Monsieur Xavier DELARUE, préfet de l'Eure ;Vu le décret du 25 octobre 2024 nommant Madame Camille FOURNIER, directrice de cabinet du préfetde l'Eure;Considérant que Monsieur Michel PATEZ a exercé les fonctions de conseiller municipal de 2008 à 2014et de 2017 a 2026, d'adjoint au maire de 2008 à 2010 et de maire de la commune de La Boissière de2018 à 2026;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du préfet;
ARRETE
Article 1er: Monsieur Michel PATEZ est nommé maire honoraire de la commune de La Boissière.Article 2 : Madame la directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Eure.
Évreux, le {8 MAI 2076Le préfet de l'Eure,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Xavier DELARUE
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-18-00004 - arrêté n°breci-2026-26-PATEZ Michel-La Boissière 7
Préfecture de l'Eure
27-2026-05-18-00003
arrêté n°breci-2026-27-ELOU
Jean-Pierre-Bonneville La Louvet
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-18-00003 - arrêté n°breci-2026-27-ELOU Jean-Pierre-Bonneville La Louvet 8
| sf | CabinetPRÉFETDE L'EURELibertéEgalitéFraternitéArrêté n° BRECI-2026-27portant attribution du titre de maire honoraire
Vu les dispositions de l'article L. 2122-35 du code général des collectivités territoriales, l'honorariat estconféré par le représentant de l'État dans le département aux anciens maires, maires délégués etadjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins douze ans;Vu le décret du 8 avril 2026 nommant Monsieur Xavier DELARUE, préfet de l'Eure ;Vu le décret du 25 octobre 2024 nommant Madame Camille FOURNIER, directrice de cabinet du préfetde l'Eure;Considérant que Monsieur Jean-Pierre ELOU a exercé les fonctions de conseiller municipal de 2001 à2008, d'adjoint au maire de 2008 a 2023 et de maire de la commune de Bonneville-La-Louvet de 2023 à2026;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du préfet;
ARRETE
Article 1er: Monsieur Jean-Pierre ELOU est nommé maire honoraire de la commune de Bonneville-La-Louvet.Article 2 : Madame la directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture de |'Eure.
Évreux, le 1 8 MAI ?n76Le préfet de l'Eure,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Xavier DELARUE
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-18-00003 - arrêté n°breci-2026-27-ELOU Jean-Pierre-Bonneville La Louvet 9
Préfecture de l'Eure
27-2026-05-18-00001
arrêté n°breci-2026-28-DOSSANG Guy-Angeville
la Campagne
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-18-00001 - arrêté n°breci-2026-28-DOSSANG Guy-Angeville la Campagne 10
| = Æ CabinetPRÉFETDE L'EURELibertéEgalitéFraternitéArrêté n° BRECI-2026-28portant attribution du titre de maire honoraire
Vu les dispositions de l'article L. 2122-35 du code général des collectivités territoriales, l'honorariat estconféré par le représentant de l'État dans le département aux anciens maires, maires délégués etadjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins douze ans ;Vu le décret du 8 avril 2026 nommant Monsieur Xavier DELARUE, préfet de l'Eure ;Vu le décret du 25 octobre 2024 nommant Madame Camille FOURNIER, directrice de cabinet du préfetde l'Eure ;Considérant que Monsieur Guy DOSSANG a exercé les fonctions de conseiller municipal de 1989 à1995, d'adjoint au maire de 1995 à 2007 et de maire de la commune de Angerville-La-Campagne de2007 à 2026;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du préfet;
ARRÊTE
Article ler: Monsieur Guy DOSSANG est nommé maire honoraire de la commune de Angerville-La-Campagne.Article 2 : Madame la directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Eure.
Évreux, le 18 MAI 2026Le préfet de l'Eure,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
CA
Xavier DELARUE
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-18-00001 - arrêté n°breci-2026-28-DOSSANG Guy-Angeville la Campagne 11
Préfecture de l'Eure
27-2026-05-18-00002
arrêté n°breci-2026-28-DOSSANG Guy-Angeville
la Campagne
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-18-00002 - arrêté n°breci-2026-28-DOSSANG Guy-Angeville la Campagne 12
| = Æ CabinetPRÉFETDE L'EURELibertéEgalitéFraternitéArrêté n° BRECI-2026-28portant attribution du titre de maire honoraire
Vu les dispositions de l'article L. 2122-35 du code général des collectivités territoriales, l'honorariat estconféré par le représentant de l'État dans le département aux anciens maires, maires délégués etadjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins douze ans ;Vu le décret du 8 avril 2026 nommant Monsieur Xavier DELARUE, préfet de l'Eure ;Vu le décret du 25 octobre 2024 nommant Madame Camille FOURNIER, directrice de cabinet du préfetde l'Eure ;Considérant que Monsieur Guy DOSSANG a exercé les fonctions de conseiller municipal de 1989 à1995, d'adjoint au maire de 1995 à 2007 et de maire de la commune de Angerville-La-Campagne de2007 à 2026;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du préfet;
ARRÊTE
Article ler: Monsieur Guy DOSSANG est nommé maire honoraire de la commune de Angerville-La-Campagne.Article 2 : Madame la directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Eure.
Évreux, le 18 MAI 2026Le préfet de l'Eure,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
CA
Xavier DELARUE
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-18-00002 - arrêté n°breci-2026-28-DOSSANG Guy-Angeville la Campagne 13
Préfecture de l'Eure
27-2026-05-18-00005
arrêté n°breci-2026-31-ROUSSELIN
Jean-Claude-Rouge Perriers
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-18-00005 - arrêté n°breci-2026-31-ROUSSELIN Jean-Claude-Rouge Perriers 14
| fl É CabinetPRÉFETDE L'EURELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° BRECI-2026-24portant attribution du titre de maire honoraire
Vu les dispositions de l'article L. 2122-35 du code général des collectivités territoriales, l'honorariat estconféré par le représentant de l'État dans le département aux anciens maires, maires délégués etadjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins douze ans;Vu le décret du 8 avril 2026 nommant Monsieur Xavier DELARUE, préfet de l'Eure ;Vu le décret du 25 octobre 2024 nommant Madame Camille FOURNIER, directrice de cabinet du préfetde l'Eure;Considérant que Monsieur Jean-Claude ROUSSELIN a exercé les fonctions de maire de la commune deRouge-Perriers de 1983 à 2026 ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du préfet ;
ARRÊTE
Article 1er: Monsieur Jean-Claude ROUSSELIN est nommé maire honoraire de la commune de RougePerriers.Article 2 : Madame la directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Eure.
Évreux, le {8 MAI 2026Le préfet de l'Eure,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Xavier DELARUE
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-18-00005 - arrêté n°breci-2026-31-ROUSSELIN Jean-Claude-Rouge Perriers 15
Préfecture de l'Eure
27-2026-05-18-00006
arrêté n°breci-2026-32-LEBOUCQ Bernard-Muids
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-18-00006 - arrêté n°breci-2026-32-LEBOUCQ Bernard-Muids 16
| of , CabinetPREFETDE L'EURELibertéEgalitéFraternitéArrété n° BRECI-2026-32portant attribution du titre de maire honoraire
Vu les dispositions de l'article L. 2122-35 du code général des collectivités territoriales, l'honorariat estconféré par le représentant de l'État dans le département aux anciens maires, maires délégués etadjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins douze ans;Vu le décret du 8 avril 2026 nommant Monsieur Xavier DELARUE, préfet de l'Eure ;Vu le décret du 25 octobre 2024 nommant Madame Camille FOURNIER, directrice de cabinet du préfetde l'Eure ;Considérant que Monsieur Bernard LEBOUCQ a exercé les fonctions de conseiller municipal de 1982 a1995 à St Aubin, et de maire de la commune de Muids de 2008 à 2026;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du préfet;
ARRÊTE
Article ler : Monsieur Bernard LEBOUCQ est nommé maire honoraire de la commune de Muids.Article 2 : Madame la directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Eure.
Évreux, le 18 MAI 2026Le préfet de l'Eure,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Xavier DELARUE
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-18-00006 - arrêté n°breci-2026-32-LEBOUCQ Bernard-Muids 17