YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2024-303
PUBLIÉ LE 20 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Académie de Dijon - région académique de Bourgogne
Franche-Comté /
89-2024-09-16-00003 - Arrêté de délégation de signature Mme
BROSSARD-DUBOIS (2 pages) Page 3
2
Académie de Dijon - région académique de
Bourgogne Franche-Comté
89-2024-09-16-00003
Arrêté de délégation de signature Mme
BROSSARD-DUBOIS
Académie de Dijon - région académique de Bourgogne Franche-Comté - 89-2024-09-16-00003 - Arrêté de délégation de signature
Mme BROSSARD-DUBOIS 3
REGION ACADEMIQUEBOURGOGNE- ...FRANCHE-COMTELibertéÉgalitéFraternité
ARRETE portant délégation de signature de monsieur Jean-Baptiste LEPETZ, inspecteur d'académie,directeur académique des services de l'éducation nationale de I'Yonne, au chef du servicedépartemental de l'éducation nationale de I'YonneL'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale deI'Yonne,VU le code de l'éducation, notamment ses articles R. 222-17 et R. 222-17-1, le code du sport et le codede l'action sociale et des familles ;W la loi organique n °2001-692 du 1er août 2001 modifiée, relative aux lois de finances :VU l'ordonnance n ° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics :VU le décret n ° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et les départements :VU le décret n ° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publiqueVU le décret n °2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;VU le décret n °2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics :VU le décret n °2020-870 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale,de la jeunesse et des sports :VU le décret n ° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiquesdans le domaine des politiques de jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, del'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;. VU l'arrêté du 17 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à lajeunesse, à l'engagement et aux sports de Bourgogne-Franche-Comté :VU le décret du 16 mars 2022 portant nomination de la Rectrice de la région académique Bourgogne-Franche-Comté, Rectrice de I'académie de Besançon madame Nathalie ALBERT-MORETTI ;VU le décret en date du 24 avril 2023 portant nomination de monsieur Jean-Baptiste LEPETZ, directeuracadémique des services départementaux de l'éducation nationale de l'Yonne ;VU l'arrêté PREF/SAPPIE/BCAAT/2022/0096 du 4 avril 2022 portant délégation de signature à madamela Rectrice de la région académique Bourgogne-Franche-Comté, Rectrice de I'académie de Besançonau titre des compétences relevant du champ de la jeunesse, de I'engagement et des sports mises enœuvre par la direction des services départementaux de I'éducation nationale — service départementalà la jeunesse, à I'engagement et aux sports de I'Yonne ;VU l'arrêté 2021-018 du 24 janvier 2021 portant subdélégation de signature aux agents de la directiondes services départementaux de l'éducation nationale de I'Yonne ;
ARRETEArticle 1 :Délégation de signature est donnée à Mme Valérie GABARD, cheffe du service départemental à lajeunesse, à l'engagement et aux sports à l'effet de signer, d'une manière permanente, les arrêtés,
Académie de Dijon - région académique de Bourgogne Franche-Comté - 89-2024-09-16-00003 - Arrêté de délégation de signature
Mme BROSSARD-DUBOIS 4
REGION ACADEMIQUEBOURGOGNE-FRANCHE-COMTELibertéÉgalitéFraternité
conventions, actes, documents et correspondances à caractère administratifs relevant de son domainede compétences et notamment :En matière de formation, certification et emploi :Certification et délivrance du BAFAOrganisation des jurys BAFAEn matière de jeunesse et d'éducation populaireOrganisation du service national universelAgrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire du ressort du département |Agréments des postes FONJEP du ressort du départementArticle 2 :Sont exclus de la délégation donnée à l'article 1, les actes et documents suivants :la signature des conventions liant l'Etat à la région, aux départements et à leurs établissementspublics ; . ;les correspondances, décisions adressées au Président de la République, au premier ministre,aux Ministres, aux Parlementaires, à la Présidente du Conseil régional et aux présidents desConseils départementaux ; aux collectivités territoriales ou à leurs établissements publicsles actes réglementaires et autres arrêtés de portée générale :les requêtes, mémoires et autres correspondances entrant dans un cadre contentieuxengageant la responsabilité de l'Etat:la constitution de commissions, de comités du niveau régional.
Article 3 :Délégation de signature est donnée à madame Maryline BROSSARD-DUBOIS, cheffe de projet servicenational universel, à I'effet de signer les contrats d'engagement des missions d'intérêt général (MIG)des volontaires dans le cadre du S.N.U. °Article 4 :Le secrétaire général de la DSDEN de I'Yonne est chargé de l'exécution du présent arrété qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Yonne.
Auxerre, le 16 septembre 2024L'inspecteur d'académie,directeur académique des servicesde l'éducation nationale de l'Yonne4Jean-Baptiste LEPETZ
Académie de Dijon - région académique de Bourgogne Franche-Comté - 89-2024-09-16-00003 - Arrêté de délégation de signature
Mme BROSSARD-DUBOIS 5