PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°084 DU 06/06/2025
PUBLIÉ LE 6 JUIN 2025
Sommaire
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement du Grand Est /
- DREAL-STECCLA-2025-02 - Arrêté du 27 mai 2025 portant approbation
d'un projet d'ouvrage du réseau public de transport d'électricité
dont la société RTE réseau de transport d'électricité est le
concessionnaire: raccordement du poste de transformation "Les Crocs" de
la société An Avel Braz en piquage sur la liaison aérienne à 225 000
volts Creney - Marolles (3 pages) Page 3
Préfecture de l'Aube / Services du cabinet / Bureau de la sécurité
intérieure et des polices administratives
- BSIPA2025156-0001 - Arrêté du 5 juin 2025 portant interdiction de
rassemblements festifs à caractère musical visés à l'article R. 221-2
du code de sécurité intérieure dans le département de l'Aube (3
pages) Page 7
- BSIPA2025156-0002 - Arrêté du 5 juin 2025 portant interdiction
temporaire de circulation de véhicules transportant du matériel de son
à destination d'un rassemblement festif à caractère musical (teknival,
rave ou free-party) non autorisé dans le département de l'Aube (3
pages) Page 11
Préfecture de l'Aube / Services du cabinet / Service interministériel de
défense et de protection civiles
- PREF-SIDPC-2025157-01 - Arrêté du 6 juin 2025 portant prorogation de
l'agrément du Comité Départemental de l'Aube de la Fédération
Française de Sauvetage et de Secourisme (2 pages) Page 15
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Direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement du Grand Est
DREAL-STECCLA-2025-02 - Arrêté du 27 mai
2025 portant approbation d'un projet d'ouvrage
du réseau public de transport d'électricité dont
la société RTE réseau de transport d'électricité
est le concessionnaire: raccordement du poste
de transformation "Les Crocs" de la société An
Avel Braz en piquage sur la liaison aérienne à 225
000 volts Creney - Marolles
recueil n°084 du 06/06/2025 3
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
ARRÊTÉ DREAL-STECCLA-2025-02
portant approbation d'un projet d'ouvrage du réseau public de transport d'électricité
dont la société RTE réseau de transport d'électricité est le concessionnaire : raccordement
du poste de transformation « Les Crocs » de la société An Avel Braz en piquage
sur la liaison aérienne à 225 000 volts Creney – Marolles
LE DIRECTEUR RÉGIONAL DE L'ENVIRONNEMENT,
DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT GRAND EST,
VU le code de l'énergie, notamment ses articles L. 321-1 et suivants, L. 323-11 et
R. 323-27 ;
VU le décret n°  2010-146 du 16  février 2010 modifiant le décret n°  2004-374 du
29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté préfectoral du 14  janvier 2025 portant délégation de signature à Monsieur
Marc HOELTZEL, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement de la région Grand Est ;
VU l'arrêté DREAL-SG-2025-3 du 17  février 2025 portant subdélégation de signature à
Monsieur Gauthier BOUTINEAU, chef du pôle énergies renouvelables ;
VU le projet présenté le 28  février 2025 par la société RTE réseau de transport
d'électricité – Centre développement et ingénierie Nancy, en vue d'établir sur le
territoire de la commune de Donnement, un ouvrage dénommé « raccordement du
poste de transformation « Les Crocs » de la société An Avel Braz en piquage
sur la liaison aérienne à 225  000 volts Creney – Marolles  », qui sera compris dans la
concession du réseau public de transport d'électricité accordée à RTE réseau de
transport d'électricité par avenant du 30  octobre 2008 à la convention du
27 novembre 1958 ;
VU les avis des maires et des services consultés le 6 mars 2025 :
- la Directrice régionale des affaires culturelles Grand Est – avis du 17 mars 2025 ;
- le Général Commandant de l'armée de terre – zone terre Nord-Est – avis du
31 mars 2025 ;
- le Commandant de l'armée de l'air – zone aérienne de défense Nord – avis du
4 avril 2025 ;
- le Directeur départemental des territoires de l'Aube – avis du 7 avril 2025 ;
DREAL Grand Est
Tél : 03 87 62 81 00
www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr
2 rue Augustin Fresnel - CS 95038 - 57071 METZ Cedex 3
recueil n°084 du 06/06/2025 4
- la Cheffe du service interministériel de défense et de la protection civile de l'Aube –
avis du 18 mars 2025.
CONSIDERANT que :
- le Président du conseil départemental de l'Aube ;
- le Maire de la commune de Donnement ;
- le Président de la chambre d'agriculture de l'Aube ;
- le Chef du service national d'ingénierie aéroportuaire ;
- la Déléguée territoriale de l'Aube de l'agence régionale de santé Grand Est ;
- la Cheffe de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de l'Aube ;
- la Directrice territoriale de l'Aube d'Enedis ;
- le Directeur de l'unité d'intervention de Orange France Télécom
n'ont pas répondu dans le délai imparti, et que de ce fait leur avis est réputé donné ;
CONSIDERANT que les observations formulées par les participants à la consultation ont
été transmises à la société RTE réseau de transport d'électricité – Centre développement
et ingénierie Nancy pour qu'il en soit tenu compte ;
A R R Ê T E   :
ARTICLE 1 er  : Le projet dénommé « raccordement du poste de transformation « Les
Crocs » de la société An Avel Braz en piquage sur la liaison aérienne à 225  000 volts
Creney – Marolles  » présenté le 28  février 2025 par la société RTE réseau de transport
d'électricité – Centre développement et ingénierie Nancy est approuvé, à charge pour elle
de se conformer aux dispositions de l'arrêté ministériel du 17  mai 2001 modifié
déterminant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les ouvrages des
réseaux publics d'électricité.
ARTICLE 2   : Le présent arrêté est notifié au Directeur de la société RTE réseau de
transport d'électricité – Centre développement et ingénierie Nancy.
Une copie du présent arrêté sera affichée pendant une durée de deux mois dans la mairie
de la commune de Donnement et sera publiée dans le recueil des actes administratifs de
la préfecture de l'Aube.
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ARTICLE 3   : Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
de la région Grand Est et le maire de la commune de Donnement sont chargés, chacun en
ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera adressée au
préfet de l'Aube et aux participants à la consultation.
Fait à Châlons-en-Champagne, le 27 mai 2025
P/Le Directeur et par délégation,
Le chef du pôle énergies renouvelables
Gauthier BOUTINEAU
Voies et délais de recours  : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Châlons-en-Champagne, dans le délai de deux mois à compter de sa publication et / ou notification. Ce recours peut être
déposé sur le site www.telerecours.fr . Ce délai est prorogé si un recours administratif (gracieux ou hiérarchique) est introduit
dans ce même délai de deux mois à compter de sa publication et ou notification.
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Préfecture de l'Aube
BSIPA2025156-0001 - Arrêté du 5 juin 2025
portant interdiction de rassemblements festifs à
caractère musical visés à l'article R. 221-2 du
code de sécurité intérieure dans le département
de l'Aube
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recueil n°084 du 06/06/2025 8
recueil n°084 du 06/06/2025 9
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Préfecture de l'Aube
BSIPA2025156-0002 - Arrêté du 5 juin 2025
portant interdiction temporaire de circulation
de véhicules transportant du matériel de son à
destination d'un rassemblement festif à
caractère musical (teknival, rave ou free-party)
non autorisé dans le département de l'Aube
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recueil n°084 du 06/06/2025 13
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Préfecture de l'Aube
PREF-SIDPC-2025157-01 - Arrêté du 6 juin 2025
portant prorogation de l'agrément du Comité
Départemental de l'Aube de la Fédération
Française de Sauvetage et de Secourisme
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