PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2023-009
PUBLIÉ LE 4 JANVIER 2023
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2023-01-04-00007 - ARRETE N° 2023-00006 Accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 3
Préfecture de Police / Direction des transports et de la protection du public
75-2023-01-04-00013 - ARRÊTÉ N° DDPP □ 2023 □002 DU 04 JANVIER 2023
PORTANT HABILITATION SANITAIRE
POUR UNE DURÉE MAXIMALE D□UN
AN (2 pages) Page 5
75-2023-01-03-00012 - Arrêté n° DTPP 2023-011du 3 janvier 2023 portant
modification de l□agrément d□un organisme de formation au titre de
l□article L. 3332-1-1 du code de la santé publique (2 pages) Page 8
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Préfecture de Police
75-2023-01-04-00007
ARRETE N° 2023-00006 Accordant des
récompenses pour actes de courage et de
dévouement
Préfecture de Police - 75-2023-01-04-00007 - ARRETE N° 2023-00006 Accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 3
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité4U
G
CABINET DU PREFET
Paris, le 04 JAN 2023
ARRETE N° 2023-00006
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement
LE PREFET DE POLICE
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de
récompenses pour actes de courage et de dévouement ;
A R R E T E
Article 1 er
La Médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement est décernée à M. Abakar
HALILOU, né le 6 novembre 1955 à Logone Birni (Cameroun).
Article 2
Le présent arrêté sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Police ».
Laurent NUÑEZ
Préfecture de Police - 75-2023-01-04-00007 - ARRETE N° 2023-00006 Accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 4
Préfecture de Police
75-2023-01-04-00013
ARRÊTÉ N° DDPP □ 2023 □002 DU 04 JANVIER
2023 PORTANT HABILITATION SANITAIRE
POUR UNE DURÉE MAXIMALE D□UN AN
Préfecture de Police - 75-2023-01-04-00013 - ARRÊTÉ N° DDPP □ 2023 □002 DU 04 JANVIER 2023 PORTANT HABILITATION SANITAIRE
POUR UNE DURÉE MAXIMALE D□UN AN 5
PREFECTURE ap
DE POLICE
Fraternité
Direction départementale de la
protection des populations de Paris
Service « Protection et Santé
Animales, Environnement »
ARRÊTÉ N° DDPP – 202 3 –002 DU 04 JANVIER 2023
PORTANT HABILITATION SANITAIRE
POUR UNE DURÉE MAXIMALE D'UN AN
LE PRÉFET DE POLICE,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7 et R.
203-3 à R. 203-16,
Vu l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2022- 01076 du 12 septembre 2022 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction des transports et de la protection du
public et des services qui lui sont rattachés ,
Vu la demande de Mme Suzon HUART, née le 16 février 1993 au Puy-en-Velay (43) ,
inscrite à l'ordre des vétérinaires sous le numéro 38554 et dont le domicile
professionnel administratif est situé 15, rue de Bagnolet à Paris 20ème,
Vu l'attestation d'inscription de Mme Suzon HUART à la session de formation
nécessaire à l'attribution de l'habilitation sanitaire, organisée par VETAGRO SUP – 1,
avenue Bourgelat - 69280 Marcy l'Etoile , du 23 au 27 janvier 2023 ,
Sur proposition du Directeur départemental de la protection des populations de Paris,
A R R Ê T E
Article 1 er
L'habilitation en tant que vétérinaire sanitaire, prévue à l'article L. 203-1 et suivants du
code rural et de la pêche maritime susvisé est octroyée au Docteur Vétérinaire Suzon
HUART, pour une durée maximale d'un an à compter de la date du présent arrêté , pour
les activités relevant de ladite habilitation.
Article 2
Le Docteur Vétérinaire Suzon HUART s'engage à respecter les prescriptions
techniques relatives à l'exécution des opérations de prophylaxie collective des maladies
des animaux dirigées par l'État et des opérations de police sanitaire.
1/2
8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27 .16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Courriel : ddpp@paris.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2023-01-04-00013 - ARRÊTÉ N° DDPP □ 2023 □002 DU 04 JANVIER 2023 PORTANT HABILITATION SANITAIRE
POUR UNE DURÉE MAXIMALE D□UN AN 6
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de cette habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R203-15, R228-6 et suivants
du code rural et de la pêche maritime.
Article 3
Le Directeur départemental de la protection des populations de Paris est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture de la Région Île-de-France, Préfecture de Paris et de la Préfecture de Police.
pour le Préfet de Police
et par délégation,
la Directrice départementale de la
protection des populations de Paris
Marie-Hélène TREBILLON
2/2
8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27 .16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Courriel : ddpp@paris.gouv.frPréfecture de Police - 75-2023-01-04-00013 - ARRÊTÉ N° DDPP □ 2023 □002 DU 04 JANVIER 2023 PORTANT HABILITATION SANITAIRE
POUR UNE DURÉE MAXIMALE D□UN AN 7
Préfecture de Police
75-2023-01-03-00012
Arrêté n° DTPP 2023-011du 3 janvier 2023
portant modification de l□agrément d□un
organisme de formation au titre de l□article L.
3332-1-1 du code de la santé publique
Préfecture de Police - 75-2023-01-03-00012 - Arrêté n° DTPP 2023-011du 3 janvier 2023 portant modification de l□agrément d□un
organisme de formation au titre de l□article L. 3332-1-1 du code de la santé publique 8
PREFECTURE
DE POLICE
L'iberte'
Egalité
FraternitéG
Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des actions de prévention
et de protection sanitaires
Arrêté n° DTPP 2023-011
du 3 janvier 2023
portant modification de l'agrément d'un organisme de formation
au titre de l'article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
Le Préfet de Police,
VU le code de la santé publique, notamment les articles L. 3332-1-1 et R. 3332-4 à
R. 3332-9 ;
VU l'arrêté ministériel du 22 juillet 2011 fixant le programme et l'organisation des formations requises
pour l'obtention des attestations prévues à l'article R. 3332-4-1 du code de la santé publique modifié par
l'arrêté du 21 septembre 2020 ;
VU l'arrêté préfectoral n° DTPP 2021-1587 du 26 novembre 2021 agréant l'organisme dénommé
« U.M.I.H FORMATION  » sis 211 rue de l'Université à Paris 7ème pour une durée de cinq ans à l'effet de
dispenser les formations prévues au premier et au deuxième alinéa de l'article L. 3332-1-1 du code de la
santé publique ;
VU l'extrait K-bis du 22 août 2022 portant changement de dénomination de l'organisme en «  U.M.I.H
FORMATION SAS » sis 211 rue de l'Université à Paris 7ème ;
VU la demande de M. Michel BEDU, gérant de l'organisme, en date du 9 novembre 2022  ;
SUR proposition du directeur des transports et de la protection du public  ;
Arrête :
Article 1er
Aux articles 1er et 2 de l'arrêté n° DTPP 2021-1587 du 26 novembre 2021, l'appellation
« U.M.I.H FORMATION  » est remplacée par l'appellation «  U.M.I.H FORMATION SAS  » sis 211 rue de
l'Université à Paris 7ème ; le reste est inchangé.
Article 2
Le présent arrêté sera notifié à l'organisme dénommé «  U.M.I.H FORMATION SAS  » sis 211 rue de
l'Université à Paris 7ème  et sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de police.
Pour le préfet de police et par délégation,
Le chef de bureau des actions de prévention
et de protection sanitaires
Mathieu BROCHET
Préfecture de Police - 75-2023-01-03-00012 - Arrêté n° DTPP 2023-011du 3 janvier 2023 portant modification de l□agrément d□un
organisme de formation au titre de l□article L. 3332-1-1 du code de la santé publique 9
Préfecture de Police - 75-2023-01-03-00012 - Arrêté n° DTPP 2023-011du 3 janvier 2023 portant modification de l□agrément d□un
organisme de formation au titre de l□article L. 3332-1-1 du code de la santé publique 10