NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2026-068
PUBLIÉ LE 4 MARS 2026
Sommaire
Sous-préfecture de Cosne-Cours sur Loire /
58-2026-03-04-00001 - AP renouvellement habilitation funéraire GAUBIER
Cosne 04-03-26 (4 pages) Page 3
2
Sous-préfecture de Cosne-Cours sur Loire
58-2026-03-04-00001
AP renouvellement habilitation funéraire
GAUBIER Cosne 04-03-26
{signataire}
Sous-préfecture de Cosne-Cours sur Loire - 58-2026-03-04-00001 - AP renouvellement habilitation funéraire GAUBIER Cosne 04-03-26 3
Sous-Préfecture de Cosne-Cours-sur-LoirePREFETEDE LA NIEVRELibertéEgalitéFraternité
Service : sous-préfecture de Cosne-Cours-sur-Loire Cosne-Cours-sur-Loire, le 4 mars 2026
Arrêté N°portant renouvellement d'habilitationdans le domaine funérairedes établissements GAUBIERsis à Cosne-Cours-sur-Loire (Nièvre)
La préfète de la NièvreChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2223-19 et suivantset R2223-56 et suivants ;VU le décret n° 2020-917 du 28juillet 2020 relatif à la durée de I'habilitation dans le secteurfunéraire et à la housse mortuaire ;VU le décret 2004-374 du 29 avril 2024 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements, modifié par les décretsn°2025-723, 2025-724 et 2025-726 du 30juillet 2025 ;VU le décret du président de la République du 23 octobre 2024 portant nomination deMme Fabienne DECOTTIGNIES en qualité de préfète de la Nièvre ;VU le décret du 28 mai 2025 portant nomination de Mme Delphine BONNIN en qualité desous-préfète de Cosne-Cours-Sur-Loire ;
yee lot Ce Corse CO sureLotreéwe Eugène PELLETAN - 59 200 COSNE-COURS-SUR-LOIREtel OF 86 7h 70 18 el act tonne ur-loireiiavié pouy. fiSite interNAS WWW reazouny,fi
Sous-préfecture de Cosne-Cours sur Loire - 58-2026-03-04-00001 - AP renouvellement habilitation funéraire GAUBIER Cosne 04-03-26 4
vu l'arrêté 58-2025-12-30-00004 du 30 décembre 2025 portant délégation de signature àMme Delphine BONNIN sous-préfète de l'arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire ;VU l'arrêté préfectoral N° 58-2021-10-08-00005 du 8 octobre 2021 portant renouvellementd'habilitation dans le domaine funéraire des Établissements Gaubier, exploité 92 rue SaintAgnan à Cosne-Cours-sur-Loire (58) ;CONSIDÉRANT la demande reçue le 19 janvier 2026 et complétée le 4 février 2026 par M. BrunoSpagnuolo, directeur des Établissements Gaubier sis 92 rue de Saint Agnan à Cosne-Cours-sur-Loire,sollicitant le renouvellement de l'habilitation funéraire de l'entreprise ;
Sur proposition de la sous-préféte de l'arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire ;
ARRÊTE
Article 1°": Les Établissements Gaubier sis 92 rue Saint Agnan à Cosne-Cours-sur-Loire (58), exploitépar M. Bruno Spagnuolo, sont habilités pour exercer sur l'ensemble du territoire les activitésfunéraires suivantes :1° Le transport des corps avant et après mise en bière ;2° L'organisation des obsèques ;3° Les soins de conservation définis à l'article L. 2223-19 :4° La gestion et l'utilisation de chambres funéraires ;5° La fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que desurnes cinéraires ;6° La fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;7° La fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations.
Article2: Les établissements Gaubier sont habilités à sous-traiter les activités de soins deconservation à la société HYGIENE FUNERAIRE DU CENTRE « HFC » domiciliée 6 rue Maurice Roy àBourges (18) sous réserve de la validité de l'habilitation du sous-traitant.
Sous-préfecture de Cosne-Cours sur Loire - 58-2026-03-04-00001 - AP renouvellement habilitation funéraire GAUBIER Cosne 04-03-26 5
Article3 : Validité de l'habilitationL'établissement susvisé est habilité pour toutes ces activités sous le numéro d'habilitation:26-58-0011 pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, soit jusqu'au4 mars 2031.
Article4: la présente habilitation peut être suspendue ou retirée pour l'un des motifs énoncés àl'article L 2223-25 du code général des collectivités territoriales.
Article5 : Voies et délais de recoursLa présente décision peut faire l'objet des voies de recours suivantes :- recours gracieux formulé auprès de la préfète,- recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur,- recours contentieux dans les deux mois, suivant la notification, devant le tribunal administratif deDijon, 22 rue d'Assas, B.P. 61616 - 21016 Dijon Cedex ou par téléprocédure, sur l'application« Télérecours citoyens » accessible depuis le site wwwtelerecours.fr
Article6 : ExécutionMme la sous-préfète de l'arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire est chargée de l'exécution duprésent arrêté dont une copie sera adressée à M, Bruno Spagnuolo, directeur des ÉtablissementsGaubier et au maire de Cosne-Cours-sur-Loire. Cet arrêté sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Nièvre,
Fait à Cosne-Cours-sur-Loire, le 4 mars 2026
La sous-préfète,
pas,
Delphine BONNIN
sous-préfecture de Cosrne-Cours-sul-Lojre7 bore bused FELL TAN So PaO SNE COURS SUR LOREtél. 03 06 26 70 £8 - mMél : sp-cosra-sur-iolrauinitSeley PL rh ww rever Suiv Fr
Sous-préfecture de Cosne-Cours sur Loire - 58-2026-03-04-00001 - AP renouvellement habilitation funéraire GAUBIER Cosne 04-03-26 6
Sous-préfecture de Cosne-Cours sur Loire - 58-2026-03-04-00001 - AP renouvellement habilitation funéraire GAUBIER Cosne 04-03-26 7